05/02/2012

Abus de la CAF - Défendez-vous par le droit !

Il faut savoir les CAF peuvent quelquefois exercer des abus de droit sur les prestataires.

Ainsi elles peuvent diminuer, voire supprimer vos droits, quelquefois brutalement, au moyen d’un courrier simple ou même d’un simple e-mail !

Voici quelques éléments de droit afin de résister et même contre-attaquer !

 La CAF est assujettie notamment à la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale.

Ainsi cette circulaire lui impose notamment deux éléments essentiels à savoir :

-         la suppression de l’anonymat des techniciens et autres employés.

En effet, tout courrier, toute mise en demeure, doit comporter l’identité complète (nom et prénom) de son émetteur (c’est à dire du technicien de la CAF).

De plus, le document doit être dûment signé.

Il est évident qu’un simple e-mail n’a aucune valeur juridique, pourtant j’ai connaissance d’une CAF (celle d’Aubenas en ardèche) qui s’est permis d’expédier un simple e-mail pour signifier la suspension des prestations d’une personne handicapée (AAH) ! Et ce, 4 jours avant le paiement normal de ses prestations !

-         ensuite elle lui impose un dialogue avec l’allocataire dans le cas d’une modification ou suppression d’un avantage ou prestation.

Dans les faits elle a obligation d’information et doit recueillir l’avis de l’allocataire avant toute prise de décision. Par conséquent elle ne peut unilatéralement et brutalement prendre une décision qui peut être lourde de conséquence.

L’une ou l’autre de ces deux conditions non remplies invalident tout document émanant de la CAF et sont donc contestables immédiatement.

Comment contester ?

La contestation s’effectue à plusieurs niveaux et de différentes façons.

Tout d’abord on peut immédiatement saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CAF de votre domicile et contester toute décision en argumentant.

L’argumentation peut s’articuler sur deux plans :

- Un plan sur la forme (non respect de la circulaire indiquée plus haut)

- Et un autre plan au fond si vous contestez les allégations de la CAF.

 

Un simple non respect de la forme doit obligatoirement condamner la CAF qui devra revoir sa copie !

Si de plus le fond n’est pas justifié, vous avez gagné !

Il est important de savoir que la saisine de la CRA est suspensive ; c’est à dire que toute décision prise par la CAF est immédiatement suspendue en attente de décision de la CRA.

Cela peut-être intéressant si vous êtes aux aguets ou si votre situation est très problématique.

Si la CRA vous déboute (c’est à dire qu’elle donne raison à la CAF), alors vous pouvez saisir le TASS (tribunal de la sécurité sociale que vous ne pouvez pas saisir sans passage par la CRA).

Vous avez 2 mois pour le faire par simple lettre recommandée adressée au greffe du TASS (ou lettre déposée contre reçu au greffe).

Si la CRA ne vous répond pas sous 2 mois,  vous avez également 2 mois supplémentaires pour saisir le TASS après ce délai. 

Il faut savoir que toutes ces procédures sont gratuites et sans obligation d’avocat.

Ensuite si la décision du TASS ne vous convient pas, vous pouvez faire appel, puis pourquoi pas cassation.

Enfin il est possible de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. La France y est souvent condamnée. Cette saisine peut se faire sans avocat. Je peux fournir des documents adéquats pour cela.

La saisine de la Cour d’appel est suspensive, pas celle de cassation ni Européenne.

Maintenant il existe d’autres procédures parallèles qui peuvent être mises en œuvre.

En même temps que vous saisissez la CRA par exemple, vous pouvez saisir le TA (tribunal administratif de votre région).

En principe, le TA n’est pas compétent dans les affaires de sécurité sociale.

Cependant, si l’affaire est urgente et met en péril votre sécurité, liberté, ou même intégrité, vous pouvez saisir le TA en référé. (c’est à dire en urgence)

Il existe plusieurs référés.

Si vous désirez faire stopper rapidement une décision de la CAF, il y a le référé suspension et le référé annulation.

Si vous estimez qu’il y a atteinte grave à votre liberté, il y a le référé-liberté.

Ces saisines sont font sans avocat, par lettre recommandée.

Auparavant la saisine du TA était gratuite. Depuis 2011 (grâce à Sarko !) il faut désormais payer un timbre de 35 euros (excepté si vous pouvez obtenir l’aide juridictionnelle ou dans le cas d’un référé-liberté).

La procédure est assez formaliste.

Par exemple il faut fournir autant d’exemplaires de votre requête que de parties plus deux.

Dans le cas d’une opposition d’un allocataire à la CAF il faut donc fournir au juge 4 exemplaires de votre requête et des pièces jointes.

Dans le cas d’un référé-suspension (on demande de suspendre la décision) il faut également demander un référé-annulation (on demande d’annuler une décision) qui doit être repris dans la requête en suspension.

Il faut bien indiquer le caractère d’urgence dans votre requête.

Le référé-liberté doit concerner une atteinte aux libertés fondamentales qui sont normalement inscrites dans la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et la Charte Européenne des droits de l’homme (désormais applicable et contraignante pour les états depuis le traité de Lisbonne).

Il existe également une autre atteinte qui peut être utilisée utilement dans les cas avec la CAF dans une demande de référé-liberté, c’est celle de la liberté procédurale, dans les sens notamment de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme (Conv.EDH). 

En effet la liberté procédurale impose notamment que le requérant puisse avoir accès sans obstacle à un tribunal impartial et indépendant.

Le juge des référés en matière administrative doit se prononcer sous 2 mois maximum.

Cependant, dans la pratique si l’affaire est urgente (notamment par exemple pour un problème d’intégrité physique – cf suspension de droits de la CAF), il statue en quelques jours.

Dans le cas du référé-liberté, il doit statuer sous 48 heures. (dans la pratique c’est souvent 3 ou 4 jours)

En fin il existe une autre procédure qui peut être utilisée en cas problème très grave suite à une décision de la CAF.

Dans le cas où cette décision est :

D’une part illégale ou infondée (voir explications plus haut – infra)

Et que d’autre part cette décision aura pour conséquence une atteinte grave à l’intégrité physique de l’allocataire (cas par exemple d’une suspension brutale de droits) 

Alors il faut tout simplement mettre en demeure le directeur de la CAF de déposer plainte contre lui pour non-assistance à personne en danger ! (code pénal article 223-6)

Cette plainte pourra s’effectuer auprès de la police, gendarmerie ou du procureur de la République.

Il est possible également de faire une citation directe devant le tribunal correctionnel du directeur de la CAF si par exemple le procureur refuse de poursuivre.

Evidemment, il faut que l’argumentation soit solide et la plupart du temps la menace suffira à modifier le comportement de certains employés…

Mais il est utile de savoir qu’il ne faut pas se laisser faire ; il faut réagir si l’on est dans son droit.

J’attends vos commentaires et me tiens à votre écoute si vous avez des questions concernant cet exposé.

Je peux éventuellement vous aider en cas de problème.


Pour terminer cette note voici quelques textes de loi que j’ai cité précédemment :

Code pénal Art. 223-6

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

 

Extraits de la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002

 Article 4

Aux termes du premier alinéa de cet article, toute personne en relation avec un organisme de sécurité sociale a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne. L'absence de ces indications ne pourra être justifiée que par des motifs tirés de la sécurité publique ou de la sécurité des personnes, toutes notions qui demeurent soumises à l'appréciation du juge. »

 

Par ailleurs, je tiens à souligner l'importance que présente le second alinéa de l'article 4 imposant qu'outre la signature de son auteur, la décision mentionne, en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité du signataire. En effet, le non-respect de ces dispositions risque d'affecter la légalité de la décision. Cette obligation nouvelle vous amènera à contrôler avec rigueur les circuits de décisions et de délégations de signature. »

 

Article 24

Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observationsécrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Commentaires

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la CAF de la Charente Maritime, me spécifiant que je n'avais plus droit à l'allocation logement, ce document n'est ni signé, et sans aucun nom de personne a contacter, mes revenus sont inchangés depuis 2 ans .
Pouvez-vous me donner plus d'explications.

Merci d'avance

Écrit par : PAREDES | 11/02/2012

Bonsoir,

Dans un premier je pense qu'il faut immédiatement saisir la CRA (commission de recours amiable) de votre CAF.
Pour ce faire vous expédiez une lettre simple (ou mieux un courrier recommandé) dans laquelle vous déclarez être opposé à ce document qui stoppe votre APL et vous en donnez les raisons.
La saisine de la CRA est immédiatement suspensive, c'est à dire qu'elle suspend la décision de la CAF qui doit vous rétablir dans vos droits sur le champ.
Ensuite vous devriez saisir le Tribunal administratif (TA) de votre région par courrier recommandé.
Saisine en référé du TA.
Il faut expédier en 4 exemplaires vos conclusions + pièces (un exemplaire par partie plus 2 pour le TA)
Il faut faire un référé annulation (demander l'annulation de la décision de la CAF au prétexte qu'elle ne respecte pas la loi - celle décrite dans le blog)
Il faut également et parallèlement faire un référé suspension (pour demander la suspension immédiate de la décision pour le même prétexte).
Il faut bien rappeler le référé annulation dans le référé suspension et indiquer expressément le caractère d'urgence (écrire le mot urgent dans votre demande).
Le juge du TA doit se prononcer normalement dans la semaine.
Attention, depuis 2011 la saisne du TA n'est plus gratuite, il faut payer un timbre de 35 euros excepté si vous bénéficiez de l'Aide Juridictionnelle (se renseigner auprès du greffe).

Au plan général il est inadmissible que de nombreux courriers anonymes et/ou non signés soient expédiés tous les jours par les CAF qui sont dans l'illégalité la plus complète.

Cordialement.

Écrit par : revol | 15/02/2012

gave probleme avec la caf de metz

je dirait plus la prochaine fois


cordialement


pignon

Écrit par : pignon christian | 27/06/2012

Bonjour,

mon allocation RSA a été diminuée de 100€ suite à la déclaration (abusive, qui ne prend pas en compte les vrais revenus) trimestrielle de la CAF. Je travaille comme garde d'enfants, et je ne touche pas le même salaire tous les mois. Hors le système de la déclaration trimestrielle va me laisser sans salaire au mois d'aout, et avec 498€ de ras + apl. Quels sont mes recours?

Par avance merci.

Écrit par : Alexandra | 02/07/2012

ayant eu gain de cause par le te de strasbourg
pour la reactivation de mon apl
la caf vient de me supprimer mes apl
et demande un trop percus
de ce fait il on rien a faire d une decision de justice


cordialement

pignon

Écrit par : christian | 02/07/2012

x
dialogue.cafmetz@caf.fr
Bonjour, Cordialement, Christelle **** Votre Technicien-conseil Votre ques...
13:44 (Il y a 6 heures)
dialogue.cafmetz@caf.fr

13:50 (Il y a 6 heures)

à moi
Bonjour,

Je fais suite à vos différents mails où vous contestez votre droit à l'aide au logement.

Suite à un échange avec Pôle Emploi, vous avez été codifié par erreur en AER (allocation équivalent retraite) à compter du 01/01/2009, alors que vous étiez en fait en allocation équivalent retraite de remplacement.

Cette deuxième situation ouvre droit à un abattement de 30 % sur les revenus issus d'une activité salariée, alors que l'allocation équivalent retraite permet une neutralisation globale des ressources de l'année de référence.

Vous êtes dans le deuxième cas, soit en allocation équivalent retraite de remplacement, vous ne pouvez donc pas bénéficier ni de la neutralisation, ni de l'abattement sur vos revenus 2010, puisque sur cette année, vous n'avez perçu que des indemnités chômage, et non des revenus salariés.

Vous pouvez envoyer un courrier au siège de notre caisse afin de demander une remise gracieuse de votre dette, si vous n'êtes pas en mesure de la remboursement.

Vos droits à compter de 07/2012 : 46,16 ¤ d'aide personnalisée au logement (Apl)

Restant à votre disposition


Cordialement,



Christelle ****
Votre Technicien-conseil

bref j ai porte plainte il y a 2 ans car la caf avait supprimer mes apl acausse de mon passage en aer
j ai eiu gains de cause avec neutralisation de resssource
et la il me supprime tout pour les motif cite plus haut
de ce fait pour cause dengagement prix
por remboursement de dette
et grace ala decision de m la caf
sans me nourrir etsans hygiene
je serait a moins 150 euros sur mon compte banquaire
et maintenant pour porter plainte au ta
a cause de l autre faut payer 35 euro
en plus de cela le ta de strasboug apres 2 lettres et 30 mail
font la sourde oreille
pour l instant j ai pa de reponse de leur part
pour ma demande de plainte

cordialement

pignon

Écrit par : christian | 02/07/2012

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Pourquoi cette annonce ?
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La CAF vous répond
Boîte de réception
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dialogue.cafmetz@caf.fr

12 juil. (Il y a 1 jour)

à moi
Bonjour,

Votre dossier a été réétudié. En fonction de votre situation professionnelle vous ouvrez droit à la neutralisation de vos revenus pour le calcul de votre droit à l'aide au logement. De ce fait, les créances ont été revues il ne subsite qu'un solde de 7.42¤.
Votre droit mensuel est de 242.75¤.
Votre bailleur Metz Habitat Territoire va percevoir la somme de 682.09¤ le 27/08/2012 .

Cordialement,



Muriel *****
Votre Technicien-conseil


Votre question :
je fait suite au courrier que j ai recus de votre part et je contexte a 100% son contenus pour les motif suivant je n ai jamais recus de formulaire a remplir et je lai dit a plusieur reprise et qui sont reste sans reponse de votre part votre decision va contre une decision du tribunal administrative de strasbourg dont je demande la suppression de votre decision et de remetre mon apl plus 270.71 depent reponse tantot je vous diraait les demarche que je vais suivre pignon

Numero allocataire : 0366424
Nom : PIGNON
Prénom : JEAN-CHRISTIAN

Écrit par : pignon | 13/07/2012

comment faire quand la caf de metz abuse de ses droits!!!!!!!!!!!!!

Écrit par : saada | 16/07/2012

pas de reponse de la cra de metz depuis plus d un mois,faut il attendre ou saisir le tass

Écrit par : saada | 16/07/2012

greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

attention si c est pour une histoire d apl

c est au ta de Strasbourg qui faut faire la demande

pouvait le faire par mail

adresse en haut

parce que avec tout ce qui vont vous demander
le faire a la main c est le combat du combatant

Écrit par : christian | 17/07/2012

Bonjour,
En 2009 la caf me demande de rembourser mon ras jeunes acquis depuis 7 mois au motif qu'ils avaien ouvert les droits par erreurs.
Après différents appels je fais un recours a la caf.
Le motif étant totalement illégale j'ai également écris au gouvernement. Le président ayant saisi le dossier je reçois une lettre me notifiant noir sur blanc que si le rsa m'a été donné c'est que j'y avais droit mais que seulement par la suite des circulaires internes étant passées je perdais ces droits et que j'avais donc à rembourser 660€.
Peu de temps après résultat de la commission : il m'en reste une partie à ma charge !
Je fait appel au tribunal d'insertion qui ont statué en leur faveur, mais leur réponses ne coïncident pas du tout avec ce que la caf m'a envoyé a moi ! Il persistent à dire que je n'avais pas droit à rien alors que c'est faux !
Et que si je veux je peux saisir le TA.
Mais est ce que en vaux vraiment le coup ?
Merci

Écrit par : L. Sybil | 17/10/2012

bonjour


si vous pensait que vous etes dans vos droits
insister et surtout ne vous laissait pas intimide par les courriers de la caf
perseverai vous aurait gains de cause
la caf fera n importe quoi pour son avantage a condition que vous soyait dans vos droits
si je vous dis cela c est par experience

pignon

Écrit par : pignon | 17/10/2012

ps

en plus la reponse de je sais qui c est n importe quoi
alors du fait d une erreur de leur part
je voit pas pourquoi vous devait en subir les consequences
et de subir .en plus cela m etonnerait que vous roulai sur l or

cordialement

Écrit par : pignon | 17/10/2012

Bonjour,
Je viens d'obtenir la garde alternée de mes cinq enfants et la caf de Nancy me dit que je n'est pas droit aux prestation sociales car mon ex femme est allocataire !
Quel recourt ai je ?
Merci d'avance.

Écrit par : laurent | 17/10/2012

Bonjour,
Le fisc me réclame 8100 € de soi-disant indus RMI de la CAF.
La CAF - sur 2 ans - m'a supprimé 2 fois le RMI;
La 1ere fois : suite à un stage de création d'entreprise ...
Au conseil général , on me signale que j'y ai toujours droit !
On me le redonne avc effet retroactif ...
(Je n'ai pas pu créer ma boite ).
En mars 2008 , nouvel interruption .
En juin 2008 ,je n'y ai pas droit , je suis informé de rembourser 8100 € !!!
Je proteste de ma bonne foi et demande un recours . J'en informe également le maire de ma commune qui est aussi conseiller général .
En janvier 2009, je reçois un courrier qui confirme mon recours et suspend toute poursuite en attente de passer en commission ...
Pas de nouvelles !

En Mai 2009, idem ... Même courrier , mais d'autres personnes , avec toujours arrêt de toute poursuite ...
Plus de nouvelles.... jusqu'à cette semaine de novembre 2012 avec le fisc .
Que dois-je faire ?
Le fisc base sa créance sur la 1ere réclamation de 2008 ( 8100 € ) et , depuis , j'ai 2 courriers de la CAF qui me disent d'attendre et qui suspendent toute poursuite ...
J'attends cette commission depuis près de 4 ans - de janvier 2009 à novembre 2012- .

Merci de votre aide
Cordialement

Écrit par : Maillet | 10/11/2012

bonjour je m apprêtes a saisir le CRA mais j'aimerais par ailleurs si je saisi par la même la cour EU des droits de l'homme pour laquelle il me faudrait les documents dont va parler plus haut.
et le cas échéant si je saisi donc le TA Midi-Pyrénées.

étant chômeur mais créateur d'entreprise.il m ont donc supprimé brutalement et ce sans qu il y es eut trace de quelque réception de lettre.( qu'il m'ont envoyer mais que je n ais pas reçu)
si ce n était que sa. il mont donc envoyer signer un CER puis devait me régulariser sous dizaine puis finalement ils ont préférer me trouver une nouvelle raison de me dire que je ne serait pas suivi par l organisme accrédité vers lequel ils m avait envoyer.
je dois maintenant soit disant re apporter mon P0 qu ils on déjà eut 2 fois cette dernière année.
et présenter une reçu du paiement de mes charges au RSI.
de ce fait j ais effectivement des boulots, des convention et autres que je peux bien-sur apporter mais n'étant plus solvable et grâce a eux dans une situation ou je ne peut honorer mes clients , mes fournisseurs s'impatiente également de certain paiement et ne parlons pas des frais fixe type edf, déplacements, taxe professionnel et autres.

enfin voilà , schématiser rapidement.

j ais fais une sorte d'écrit ou lettre essayant d'expliquer tout sa et plus.

es ce que vous pouvez m'accorder de l'attention et si cela est le cas je vous en remercie.

bien a vous.

M4RCO//Clean

Écrit par : clean | 30/11/2012

bonjour

je ne sais plus quoi faire !!
la caf vient de me sucrée toutes mes allocations !
j'ai déclarer que je vivais avec le papa de mon petit garçon de 2 mois le soucis c'est que ce mois ci il devais me verser 1668 € qu'il mon retenue et par dessus je leur devrais encore 250 € plus 1554 € de trop perçus j ai aussi une petite fille de 8 ans je suis en congé parental et mon ami n'a aucun revenu que faire ?

Écrit par : elsa | 01/12/2012

Bonsoir peut etre pouriez vous m aider j ai eu la surprise ce mois ci que la caf du doubs m a suspendu tous mes versement nous sommes un couple avec 5 enfants je suis en conge parental pour pon bebe de deux mois mon mari en maladie suite a une operation il ete au chomage depuis mi juillet en maladie on m a suspendu sans me prevenir sois disans qu on m a envoye un dossier de situation a remplir alors que j ai depose au mois d aout un dossier situation au mois de septembre lors de la naissance de mon enfant et j ai rerempli un dossier il ya une semaine toujours rien j appel on me dit c est un controle national que mes declaration on bien ete enregistrer mais qui peuvent rien faire je me deplace la mm chose i peuvent rien faire c un controle quelqu un va vous contactez sous 48 heures personne n apel en attendant j ai des frais rejet prelevement je ne peut rien reler ni loyerni electricite j ai 5 enfants qu il suspende les apl mon clca a la rigeur mais l argent de mes enfants le pire c est qu il ne previenne pas qu il y est des controle je suis d accord mais qu on laisse les gens honnette sur le carreaux j ai l impression d avoir un mur devant moi alors qu il on ts les documents que faire ? Cordialement

Écrit par : sab | 12/12/2012

bonjour , voila moi ça fait 20 mois que la caf ma couper mon rsa , sans aucun motif , apres qu'un controleur mais menacer de me couper mes droits si je faisais pas ce qu'il voulait , j'ai meme eu droit a une menace du directeur de la caf de me causer des problémes avec la justice si en gros je " baisser pas mon froc devant eux "( j'ai eu la mauvaise idées de leur copier quelques textes de lois sur les droits que les gens ont et la charte des caf sur les droits des controleurs et des gens qu'on controle , ils n'ont pas aimer du tout ) , ce que j'ai refuser , depuis le debut de cette histoire j'ai tenu au courant le conseil général du nord qui n'a jamais rien fait , en mai 2011 ont ma couper mes droits sans aucun motif , aucun courier , la caf elle meme ne repondait pas a mes courriers , en novembre 2011 je recois un courrier du conseil général qui me dit que je ne remplis plus les conditions pour toucher le rsa , j'ecris un mail à la caf pour demander des explications , ont me reponds que j'ai déménager et qu'on attend des justificatifs , sauf que j'ai jamais déménager , ça fait un an et un mois que le conseil général demande des justificatifs à la caf et ça fait un an que le directeur de la caf et son controleur ne font rien du tout , ils bloquent tout expret , je suis bloquer , je suis héberger gratuitement , mais je suis bloquer ici , je peu xplus repartir dans ma region ( j'etais venu dans la region du nord pour créer une entreprise en réparation informatique , bien qu'ils etaient au courant ils m'ont couper les vivres sans aucune raison , ah si , car je leur ai dit qu'il fallait attendre que la personne propriétaire du logement soit presente pour les faire rentré et que ce n'etais pas chez moi , suite a quoi on ma dit " si vous me faites pas rentrer tout de suite dans le logement je vous coupe votre rsa , ah on ma dit aussi que si j'etais heberber par un homme alors il dirait que je suis un homosexuel en couple ) bref l'histoire et bien plus longue que ça , je cherche une asso ou quelque chose dans le genre pour porter plainte contre ses gens la qui mon totalement ruiner ma vie ) cordialement

Écrit par : Cyril | 17/12/2012

bonjour voila g de très gros problème avec ma caf et je ne trouve pas l adresse du CRA ou un mail de la haute saone pourriez vous m aidé merci

Écrit par : pierron jerome | 27/12/2012

Bonjour,
Un contrôleur de la CAF a intérrogé en notre abscence notre fils âgé de 13 ans, handicapé (atteint de Trouble Sévères du Langage et de la Compréhension et bénéficiaire de l'AEEH + COMPLEMENT DE CATEGORIE 1) afin d'obtenir des informations sur mon éventuelle activité professionnelle (je suis actuellement au chômage, bénéficiare de l'ASS). Lors du contrôle à notre domicile, ce dernier a déclaré avoir contacté la gendarmerie et la police municipale afin d'obtenir des informations à mon sujet.

Cette façon de procéder est-elle normale et légale ?

Merci de votre aide,
Cordialement,
E. Mertz

Écrit par : MERTZ ERIC | 28/12/2012

Bonjour,
premièrement je tiens à vous souhaiter une bonne année 2013. et deuxièmement de demander votre aide. Ma situation est très urgente. ça fait une année que la Caf a suspendu mes droits au RSA et au APL, tout en sachant que je suis sans emploi et déja à 59 ans. étant un émigré, et après une dénonciation calomnieuse de mon ex femme la caf m'a envoyé à plusieurs reprises des lettres pour réclamer un prétendu indu de RSA depuis 2009, la datte de mon divorce. En effet la procédure de divorce a commencé en France puis le juge s est déclaré incompétent alors j ai obtenu trois ans aprés le divorce dans un tribunal de mon pays d'origine . La caf a jugé mes déplacements à mon pays d'origine pour le divorce comme si j'habitais plus en France. j'ai mes petites filles ici en France et l OPAC va m’expulser du logement que j'occupe. Depuis la CAF m'a demandé plusieurs documents pour régulariser ma situation mais sans aucun résultat. je vis au dépends de la charité des amis, mon ex ne laisse pas mes gamines me rendre visite puisque le logement est insalubre et plein de moisissure, je suis un traitement a base de antidepressifs, l'idée du suicide me rode par la téte! aidez moi SVT, vraiment je frole la folie ou la mort

Écrit par : sara | 31/12/2012

Bonjour,
je suis allocataire, au rsa en couple avec 4 enfants de 2,7,8 et 13 ans, déclaré en couple.
Au chômage non indémnisé pour mon concubin et en congé parental pour moi, sachant que j'étais en fin de droit chômage aussi. Et la CAF nous a suspendu tous nos paiements sans nous avertir, sans même nous donner la moindre raison. Nous nous en sommes aperçu en ne voyant pas le paiement arriver. Nous sommes au RSA seulement depuis fin novembre.
Je ne comprend pas ce qu'on peut nous reprocher puisque nous avons toujours été déclaré ensemble, comment peut on du jour au lendemain nous laisser sans aucun revenu sans même nous avertir?

Écrit par : sandrine | 06/01/2013

Je voudrais demander votre avis sur un point précis.
Je suis papa d'un bébé né en mi-novembre. J'avais fais le nécessaire auprès de la Caf et en même temps j'avais formulé une demande pour bénéficier du RSA accompagnée de mes bulletins de salaires des trois derniers mois. (le test m'a confirmé le droit). La Caf me notifiait en mois de décembre le montant mensuel du RSA équivalent à 266 e et de l'APL= 342 e. Mais fin décembre, j'ai reçu une autre décision par laquelle on m'octroi la PAJE. Sauf que je constate que l'APL passe de 342 euros à 280 et le RSA passe à 57 euros. Sachant que la PAJE+RSA =239 euros moins que les 266 euros du RSA précédemment perçu . Donc avec l'octroi de la PAJE, la Caf me fait perdre une partie importante des aides. Sachant que mes ressources professionnelles n'ont subi aucune modification. Où est donc la cohérence ? Je ne comprends pas leur logique! Merci d'éclairer ma lanterne.

Écrit par : Bouchemaa | 06/01/2013

Bonjour, depuis 6mois nous attendons les versements de notre aide au logement, je vous explique la situation nous sommes un jeune couple de 23 et 25ans ( sortant des études et sans emploi ), nous avons demenagé sur Dijon debut aout et j'avais préparé le changement pour la caf des juillet. Le dossier n'etait toujours pas traité au mois d'octobre quand mon compagnon a eu 25ans et pouvait faire une demande de rsa ( nous l'avons fait mais on nous a dit au telephone que la demande de rsa bloquait notre allocation logement ) puis suite aux nombreux appels que je passais une fois par jour ( nous sommes au bord de l'interdit bancaire et ne mangeons pas tout les jours ) nous avons eu le droit a un controle d'un agent de la caf en decembre suite a une dénonciation et nous voila reparti pour a priori 7 semaines d'attente, j'ai renvoyé un mail a la caf mais on ne me répond plus du tout, nous ne savons pas trop quoi faire, pour l'instant mes parents étant cautionnaire payent le loyer par obligation mais cela devient vraiment difficile pour nous, y'a t'il un recours a cela ? pouvons nous saisir le tribunal administratif ou porter plainte ?

Écrit par : Marin | 08/01/2013

Bonjour,
Je suis retraitée, je ne gagne que 649€ de retraite et la CAF me supprime de 100€ mon APL. Sans aucune explication de leur part.
Je dois payer + de 300€ de loyer soit la moitié de ma retraite. Avec le reste de mes factures, je ne peux plus manger.
Que puis je faire ?

Écrit par : Dominique | 13/01/2013

Bonjour,
pouvez-vous me dire si, en cas de remboursement de trop perçu à la CAF, celle-ci est en droit de se rembourser en supprimant totalement le versement des allocations familiales ? N'y a-t-il pas une partie au moins qu'elle doit laisser à l'allocataire ?
Merci.

Écrit par : Lise | 16/01/2013

Bonjour,

h" bien moi c'est pire on m'a coupé mon RSA sans explication
du jour au lendemain
j'ai envoyé au moins 3 courriers et l'on ne m'a pas répondu
c'est lorsque je les ai appelé qu"='ils m'ont dis que je ne leur avaient pas fournie mon adresse et que tous les courriers étaient retournés,bizarre qu'ils s'en sont rendu compte 3 mois après surtout que j'etais dans la même ville
lorsque je les ai appelé ils m'ont dit que c’était de ma faute,il fallait donner l'adresse
je leur ai dis ok mais pourquoi ne pas me prévenir par téléphone ou mail,ils m'ont dit par mail c'est impossible et qu'ils n’avaient pas mon numéro ce qui est faux il est bien fiché sur mon dossier depuis le début

Écrit par : mona | 22/01/2013

Bonjour,
Nous sommes un couple d'etudiants qui travaillons lorsque l'on peut pendant nos vacances scolaires. nous avons donc dut faire notre declaration d'impot. et sous pretexte sue nous avons depasser leur seuil, ils nous ont diminuer la caf de plus de 200€. Sauf que meme avec ce que l'on a pu avoir l'année dernière en revenu, nous ne pouvions pas payer nos charges fixes!
Comment peuvent ils baisser autant alors que l'on ne peu pas chaque annee assuer de trouver un travail pour chaque vacances scolaires?

Écrit par : besnard | 25/01/2013

Bonjour,
J'ai reçu un lettre de la caf en me demandant tout mes justificatifs de salaires pour l'annee 2011. J'etait beneficiaire du rsa. J'ai dit a l'agent de la caf que j'avais repris une activite professionnelle et qu'il fallait stopper le versement du rsa. A ma grande surprise ils m'ont dis de continuer a faire mes declarations trimestrielles. De fevrier 2011 a mars 2013 ils ont continuer a me le verser alors que je travaillais. Suite a une erreur de ma part j'ai coché avoir declarer aucun revenu en leur prouvant ma bonne foi pour pouvoir rembourser le trop perçu et ils m'ont dis d'attendre la fin de l'annee. Aujourd'hui je touches l'are peuvent ils faire une saisie sur mon are? Merci beaucoup de votre réponse

Écrit par : Gregory | 25/01/2013

bonjour
voila moi j'ai eu deux controles caf ils m'ont réclamé tous mes relevés bancaires que je leur ai fourni, la controleuse m'a informé que j'étais honnete car tous le monde ne le faisait pas, mais étant donné que mon premier envoi n'a pas été réceptionné j'ai du envoyé une deuxième fois les documents, mais entre temps ils m'ont tout coupé, apl et rsa, depuis j'ai retrouvé un travail partiel, je vis avec mon fils de 9 ans. Et lundi coup de massue la caf m'informe d'une notification de fraude et qu'ils vont porter plainte, car mon ex conjoint m'aidait à régler le loyer et me donnait un peu d'argent pour mon fils je ne leur ai pas caché j'ai tout dit, aujourd'hui j'ai écrit au médiateur pour leur dit que je n'avais jamais fraudé sinon je ne leur aurait pas fourni tous mes relevés bancaires, je ne dors plus je me vois en prison aidez moi, à ce jour, j'ai une assignation d'expulsion, un dossier de surendettement avec d'ailleurs la dette caf, un salaire de 500 euros, quelquefois je dois aller manger au secours populaire, je suis perdue merci de vos réponses

Écrit par : christine | 31/01/2013

j ai lu bien evidement les plaignant et les cas se suive mais ne se ressemble pas moi mon histoire c est celle ci nous avons prit une vie maritale celle ci et remise en cause et sanctioner financierement 4500 euro apl allocfam etc puis a la suite suite a un probleme de voisinage d apres les gendarmes correctionel ou il sera dit prescription meconnessance de la loi pour les gendarme et nullite pour finir puis aujourdhui nous somme sanctionner de 30000 euro alors quil nya aucun jugement qui nous condamne dans cette histoire il y a de tout faux en ecrit discriminationetc et rien nepasse la justice inexistante

Écrit par : gourguillon | 04/02/2013

la caf assure a fond pourtant , une belle bande de bras cassé
merci la fonction publique

Écrit par : ropopo | 04/02/2013

bonjour,

la caf a suspendu la paje de mon fils et la prime de naissance que je devais recevoir en janvier, j'ai envoyé tous les documents qu'ils m'ont demandé en septembre aussi en novembre soit disant ils ont perdu mon courrier, ils ont tous reçu et traité que le 28/01/21013 5mois après et maintenant il demandent une déclaration de situation alors que j'ai tous fournis et mentionnée sur mon compte caf, la surprise c'est que le dossier sera traité dans les 3mois qui suivent dont j'aurai aucun de mes droits. que faire???????

Écrit par : fadwa | 06/02/2013

Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce message pour avoir vos conseils, et votre avis.
Il y a 6 semaines, la CAF m'a demandé d'envoyer mon dernier bulletin de salaire (Je suis étudiante, avec un contrat à temps partiel en CDI), chose que j'ai faite.
Avant-hier j'ai reçu un mail de la CAF qui me disait que mes aides mensuels seraient arrêtées à compter de maintenant (2jours avant le versement de cette même aide) parce qu'il n'avait sois disant pas reçu mon bulletin de salaire.
Je les ai donc appelé, et ils m'ont dit qu'ils avaient bien reçu mon courrier mais qu'il n'avait pas été traité et que donc je n'avais rien à dire et que je devais attendre.
Que dois-je faire? C'est une aide dont j'ai besoin maintenant malheureusement.
Merci d'avance de votre réponse...
Cordialement.

Écrit par : BOISARD | 07/02/2013

bonjour ,

j'ai apprécie vos renseigements , toutefois l'affaire reste compliqué. je l'expose :
nous avons declaré en 2009 que je travaillais et mon mari était au chomage;ce qui était vrai ,l'année suivante la situation reste la meme ,mais inversé , je suis au chomage et lui travail. a ce moment la nous avons essayé d'envoyer un email car nous avions l'habitude de foctionner ainsi mais le site ne permettait plus de correspondre par email.
donc j'ai dit a mon mari que sa ne change rien car j'avais remarquer que chaque janvier de chaque année ils réviser notre dossier et d'était recalculer et de plus ils nous informer que ils traités directement avec le centre des impots et qu'ils avaient donc nos ressources , ainsi qu'avec le pole emploi.
je pensais sincerement qu'ils avaient toutes les données , erreur!
septembre 2012 , je recois un appel :vous travaillez demande la conseilliere , je repond oui .
1 mois apres je recois un courrier :dette de 5000 euros!
mon mari va a la caf avec tous les document , la dette passe a 3500 euros.
j'ai fait une demande de dette gracieuse , mais rien!
pour eux je n'ai pas changé mon statut.
nous sommes pas des employés caf ,ils avaient a mon sens toutes les informations necessaires pour calculer dans mon droit les prestations,sinon sur qu'elles bases se permettaient ils de revoir mes droits chaque année si ils n'avaient les informations nécessaires ?
que dois je faire ?

merci d'avance
cordialement

Écrit par : corniciuc | 08/02/2013

Merci de tout c'est renseignement consernant mon cas on m'a suspendu mes apl sans me prévenir est la raison est que le courrier qui a été envoyer a mon propriétaire lui demandant la quittance du mois de juillet est rester sans réponse de se fait moi qui n'est commis aucune faute et que mes obligations dont a jours je me retrouve priver de mes droit sachant que je suis sans emploi je vous laisse imaginez dans quelle situation je me trouve.

Écrit par : Abouzeir | 11/02/2013

Bonjour. J'ai lu les nombreux commentaires et je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problemes avec la Caf. J'aimerai vos conseils pour ce qu'il m'arrive car je ne sais pas trop quoi faire exactement.

Nous sommes le 13février et je n'ai toujours pas reçu mes APL (qui s'élevaient le mois dernier à 232€) alors que d'habitude je les reçois toujours le 4 ou 5 du mois. J'ai peur qu'ils me les aient supprimé mais je ne vois pas pourquoi car je n'ai pas changé de situation. De plus je n'ai recu aucun mail ni aucune lettre me disant que mes APL seraient supprimé. Et pour finir je trouve ca un peu bizarre et abusé qu'ils me baisse de 232€ d'un coup.
Je vais les appeler (j'attend qu'ils me renvoient mon numero d'allocataire, que j'ai perdu) mais j'aimerai avoir toutes les cartes en main s'ils me disent que mes APL sont bel et bien supprimé. Car vivant seule, avec un salaire de 1100€ et un loyer de 640€ je ne m'en sors pas du tout ce mois ci...

Merci par avance pour vos conseils.
Marine.

Écrit par : Nini2090 | 13/02/2013

Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma situation car je suis dans l'impasse totale (apparemment nous sommes nombreux d'ailleurs... ^^). J'ai vécu 6 ans sur Lille en tant qu'allocataire et après mes études je suis allée vivre 3 mois chez mes parents dans le Pas-de-Calais. Je suis revenue sur Lille le 1er décembre en faisant donc une demande d'APL qui reste sans réponse depuis. Je me suis déplacée une bonne dizaine de fois à la CAF de Lille, j'ai appelé la CAF d'Arras, j'ai envoyé un recommandé et plusieurs emails. En fait, quand on dégne répondre, on me dit toujours que je devrais avoir une réponse le mois suivant mais JE N'AI JAMAIS EU AUCUNE INFORMATION PAR COURRIER DE LA CAF. Hier dans un ras-le-bol je me décide à aller voir une assistante sociale qui les contacte à son tour et apparemment il y a un problème de transfert de mon dossier bloqué à Arras et que si tout va bien je serai régularisée en mai du fait des délais administratifs (soit 6 mois après mon emménagement...). J'ai beaucoup de mal à payer mon loyer, mes charges et à me nourrir et je dois encore attendre 3 mois je ne sais plus quoi faire...
N'a-t-on pas un devoir d'information comme vous le précisez ? Ai-je un recours pour accélérer le traitement de mon dossier ?
Un grand merci pour votre aide si vous le pouvez !
Cordialement,
Flo

Écrit par : Flo | 16/02/2013

Bonsoir et merci pour l'intéret porté à tt nos problèmes, mon histoire est un peu longue mais je vais essayer d'aller au plus vite pour vous l'exposer .....
Voilà , en 2009 , je loue ma maison à un jeune homme , peu de temps après , ce garçon sort avec ma fille qui ne vit toutefois pas avec lui , hors qqles mois plus tard ma fille tombe enceinte et décide de s'installer avec son copain (mon locataire) , je la previens aussitot de prevenir la CAF de cette situation car je sais pertinement que je ne peux louer et prétendre à des allocations étant le père et sachant que cette grossesse lui permet de prètendre à une allocation logement donc ma fille se rend à la CAF et explique son cas, la "gentille conseillère" parait un peu embarrassé mais finit par lui dire qu'en principe , elle ne prend pas de risque puisque le bail est au nom de son copain ...... Ma fille repart rassuré et entreprend les formalités afin de percevoir les allocations logement, tout ce passe bien pendant environ 8 mois , les allocations me sont versées régulierement (mon locataire , petit ami de ma fille avait demandé que les allocs me soient versées directement) ..... Puis un beau matin , je reçois un courrier de la CAF me demandant le remboursement intégral d'environ 1800 e correspondant aux allocs versées.......

Ma fille se déplace afin d'expliquer qu'elle ne pensait pas etre hors la loi et que c'était une conseillère qui lui avait donné son aval plusieurs mois auparavant .... bien entendu , aucune preuve puisque tt était verbal et donc obligation de rembourser , ma fille souhaite avec son copain rembourser cette dette de manière mensuelle car pas de gros moyens.... la CAF accepte et lui remet un feuillet ou il est prècisé que ma fille aura une retenue de 45 e par mois sur ces diverses allocations jusqu'à ce que la dette soit remboursé.... jusque là et mème si je trouve celà abusif , j'accepte cette décision .... mais voilà 2 ans plus tard , c à dire depuis un mois , je reçois des courriers de relances pour cette dette , des courriers d'huissier , je laisse ma fille gérer cette situation piusqu'elle est censée avoir une retenue sur ces allocs afin de rembourser cette dette et là , elle se rend à la CAF qui constate en effet qu'elle possède un document faisant foi qu'elle rembourse cette dette mais voilà , la personne qui la reçoit et qui semble très embétée lui dit que c'est trop tard et que le cabinet d'huissier va me prèveler la somme de plus de 2000 e (frais divers facturés et que je n'ai aucun recours et que de tte façon , suite à une erreur , les 45 e devant etre retirés des allocs de ma fille , n'avait jamais été prèlevé !!!!! voilà , j'espère que tout celà est assez clair et que vous pourrez me conseiller , je v payer , de toutes façon , il semblerait que je n'ai pas le choix mais franchement , je trouve que c'est abhérent!!!!

Écrit par : castello | 18/02/2013

Écrit par : castello henri | 18/02/2013

Bonjour,

J'ai également d'énormes soucis avec la CAF. Comment faire court ??
Début 2010 on termine la construction de notre maison et demandons à tout hasard une étude pour APL mon mari n'ayant plus d'emploi. Le dossier est accepté, nous percevons donc l'APL + complément libre choix mode de garde pour notre enfant. Jusque là tout va bien.
Mi 2010 mon mari retrouve un emploi on prévient la CAF qui aussitôt réétudie le dossier et réajuste le montant des versements (courrier de Novembre 2010 stipulant textuellement qu'après avoir pris contact avec pole emploi Mr a retrouvé un emploi ... les versements à compter du 01/01/11 seront donc de .... euros).
De même pour le complément libre choix mode de garde.

J'espère être claire et que tout le monde arrive à suivre...

Jusque là tout est toujours normal !!
MAIS ... Novembre 2012 (d'un coup d'un seul) ils nous coupent l'APL (entre temps l'enfant étant scolarisé je ne percevais plus le complément libre choix) sans nous prévenir ! Pas de courrier... RIEN. Mi décembre 2012 on appelle gentillement notre CAF qui en guise de réponse nous dit que de toute façon on devrait recevoir un explicatif courrier début janvier.

En effet, au lieu de nous souhaiter une bonne année ils nous envoient une demande de remboursement de trop perçu de 7800 euros !!! (1460 e pour le libre choix et 6340e pour APL) car nous ne les aurions pas prévenus que mon conjoint avait retrouvé en emploi.

Impossible pour nous de régler une telle somme je viens de perdre mon emploi. J'ai donc écris au CRA en leur stipulant que j'avais une preuve que mon dossier était bien à jour, courrier à l'appui.
A ce jour ils ne m'ont répondu que pour la créance du libre choix qu'ils me diminuent de moitié (730e) compte tenu de ma précarité.

Je suis ensuite "tombée"sur votre forum. J'ai repris leur courrier me réclamant les 7800e et il n'est pas signé.
Puis-je faire une demande au TASS pour courrier non signé ? De plus il ne s'agit pas d'une erreur de ma part car j'ai bien leur courrier stipulant qu'ils avaient bien été informé et pris en compte les modifications ?
Je ne me sens pas du tout responsable et ne peux payer une telle somme.
Quelqu'un pourrait -il me donner des démarches et possibilités ?

Merci d'avance car pour cette somme c'est un appel au secours !!

Écrit par : nina | 20/02/2013

Re-bonjour,
Je crois bien que ce n'est pas la peine d'écrire sur cette page, aucune réponse ne nous est apportée... Je pensais recevoir un mail comme réponse mais aucune nouvelle. Tachons de trouver un autre forum ou alors de contacter le médiateur de la CAF...
Cdlt,
Flo

Écrit par : Flo | 21/02/2013

En effet, ce forum semble être mort.
Dommage pour celles et ceux qui ont besoin d'aide et de conseils face au mur de la CAF.
Si quelqu'un trouve un endroit où il y a une vraie discussion, et des conseils avisés, ce serait sympa de mettre l'adresse ici.
Je pense que cela vaudrait vraiment la peine de créer une association de victimes des abus et erreurs de la CAF. Vu le nombre d'abusés, cela aurait du poids.
Si vous avez un médiateur dans votre CAF (il n'y en a pas partout), je vous conseille de demander un rendez-vous. Il semblerait que ces personnes soient indépendantes de la CAF et capables de débloquer des situations litigieuses.

Écrit par : lilas | 21/02/2013

Ok merci pour l'info ....

Mais dans ces situations on se sent vraiment seul !!

Écrit par : nina | 22/02/2013

jn aurais souhaiter une information quel est le delai legal pour etre informer d une commission cra

Écrit par : gourguillon | 22/02/2013

Apparemment c'est 2 mois. Perso ils m'ont répondu dans ces délais là

Écrit par : nina | 23/02/2013

bonjour, je me permet de vous ecrire suis un tres gros broblème avec la caf je suis rentré en france en 1979 j'ai eu2 enfants j'ai declaré a la caf que j'etai francaise j'ai touché les prestations familial mais j'ai toujour travaillé et toujour declaré mon salaire le jour ou la cafal s'en apperçu mon arreté tous mes prestation pendant 5ans deposé pkaite contre moi au procureur de la republique je suis passé aen jugement en correctionnel la justice ma condané a payer 100e et demande de deposé un dossier a la prefecture pour avoir mes papiers j'ai repris un travaille La cafal reccuperer son due sur mes prestations depus 1998 a ce jour me reclame 14198.38e mes enfan on grandit j'ai eu 2 autres enfants les 2 grands de 32ans et 26ans ne son plus à la maison je vis seul avec mes 2 autre entan 22ans et 13ans je travaille je gagne le smic je paye 614.90e de loyer et 100e d'electicité gaz les charge asurance appartement ecetera il ne me reste plus grang chose pour subvenir a ma petite famille jej'ai reçus un courier de la cafal on me reclament 14198.38e oen donnant 200e je vais vivre de quoi s'il vous plai! conseillez moi j'attend votre reponse merci a tres biento !!

Écrit par : Mme SANGA | 23/02/2013

bonjour, j'ai eue un controle de la caf début décembre je vis au havre et ce matin en me connectant sur le site de la caf surprise ils me mettent une dette de trop perçu de 7346e de plus je perd 200e d'allocations et pour finir ils m'ont mise d'office en vie maritale avc le pere de mes enfants avc qui je ne vis pas ce qui me porte préjudice tout cela sans meme m'avoir prévenue par courrier courriel ou autres!!! que puis-je faire???

Écrit par : lebrun | 27/02/2013

Bonjour.
Je suis étudiante en france et ma mere vit en guadeloupe.
Mon problème c'est que la CAF confond mon dossier d 'APL avec celui de ma mère c'est à dire que quand j'ai fais ma demande d'apl ils ont cru que c'étaiq ma mère qui le demandais donc ils ont coupé ses apl et moi j'ai rien recu.
Ensuite le probleme a ete réglé mais la caf a coupé les apl de ma mere et moi à partir du mois de février sans nous prévenir.
Je n'est jamais recu de courrier ni de mail de la part de la caf.
QUE PUI-JE FAIRE ?

Écrit par : fenelus | 04/03/2013

Bonjour besoin d'aide . Suite a un trop perçue de la caf .je sui en procédure devant les tribunall.donc la cafff ma proposer un echeancier mon avocat ma dit de refuser lecheancier de 67euros .car nous somme en procet avec eu .délibérer non rendue encore part le tribunall.et j'ai deux enfant a charge .donc ce moi la la surprise il on garder tout mer doit 1100euro alocation logement /allocation conger parentall/et l'allocation pour mer enfant .tou ça sens me prévenir ni courier ni mails rien.moi mon salarai a juste sufie a payer mon loyer et plus rien pour vivre et nourir mer enfant.à prêt plusieurs apelll le j'ai fait a la caf il veule rien entendre .m'aime mon avocat a fait un fax en disant le cette facon de fair est pas normal car délibérer non rendue et doive me laisser un minimum pour vivre et pas tout prendre .aider moi svo merci merci

Écrit par : francesco | 06/03/2013

bonsoir,

j'essaie de résumé.

plus de RSA NI APL depuis 1 an et 1 mois aujourd'hui. tout cela fait suite à notre mariage en Janvier 2010. mariage que la caf dit n'avoir eu connaissance qu'en janvier 2012 suite à ma déclaration de grossesse.
pourtant un avenant au bail a été fait et envoyé a la caf par notre bailleur social.

donc tout a été suspendu courant mars 2012. silence radio. puis lettre d'un contrôleur nous signalant sa visite. elle est venu constater notre vie maritale et le fait que je sois bien enceinte. elle a aussi constaté que je n'ai jamais perçu de R.S.A NI A.P.L. seul mon mari était comptabilisé.
soit, on lui remet tout les documents demandés. puis silence radio... bien sur c'est l'été 2012. j'accouche en aout d'une petite fille qui aujourd'hui à 7 mois. je n'ai toujours rien perçu. ni prime de naissance ni allocation pour ma fille.

la CAF et le conseil général (du nord) se renvoient la balle.

nous sommes dans une situation très critique et cela ne semble préoccupé personne d'autre que nous.

que puis-je faire? tout à l'heure j'ai piqué une crise dans un point d'accueil de la CAF. mais toujours pas de versement ni promesse de versement. je craque...

Écrit par : nassera | 09/03/2013

La Caf me demande une déclaration accident de travail non imposable reçu trimestriellement en mensuellement pour percevoir l'aah. Cette déclaration n'existe pas. Comment faire ?

Écrit par : Juan | 12/03/2013

La Caf me demande une déclaration accident de travail non imposable reçu trimestriellement en mensuellement pour percevoir l'aah. Cette déclaration n'existe pas. Comment faire ?

la caf me demande de leur adresser le document de rente accident de travail perçu tous les 3 mois en un versement mensuel. la sécu ne peut pas le faire et cela me bloque mon versement. puis je faire un vrai faux

Écrit par : Juan | 12/03/2013

La caf me demande un courrier que je ne peux pas avoir. rente accident de travail perçu trimestriellement elle me le demande mensuellement. puis -je le faire et tricher

Écrit par : Juan | 12/03/2013

bonjour,

Mon probleme avec la caf dure depuis 2006. la semaine prochaine nous avons l'huissier qui passe. Nous ne savons plus quoi faire ni vers qui nous tourner.
je vous résume la situatiion:

décembre 2005 je tombe au rmi (fin de droit assedic apres formation), mon ami aussi, mais il habite dans son appartement avec sa fille.
Apres avoir été recu par une assistante sociale elle fait une neutralisation de nos droits pour que l'on puisse touché le rmi.
fin décembre nous décidons de prendre un logement commun,(moins de frais) donc déclaration de vie commune janvier 2006.
La caf commence à se perdre, on recois des courriers toutes les semaines, vous avez droit, vous avez plus droit....
Je me déplace chez eux à plusieurs reprises et c'est bon on fait la régularisation.
Je trouve du travail à temps pleins debut fevrier, aie !! j'aurai pas du!!!
on me demande de rembourser je ne sais quoi.
je retourne voir l'assitante sociale, elle me dit qu'ils annulent ma neutralisation de droit car j'ai retrouvé du travail trop vite, j'aurai du rester un trimestre entier au rmi !!!
Bref ! Mai 2007 on recommence à recevoir des créances, 3699e de rmi periode du 01/01/2006 au 31/08/2006 hallucinant non!!! j'ai des attestation de la caf qui prouvent que je n'ai jamais touché cette somme....
de plus j'ai déja remboursé une partie soi disant et je dois encore 2712.68
je fais une demande de remise gracieuse, ils ne l'ont pas recu dans les délais elle m'est refusé, en parallèle je saisi le cra qui me dit que mes dettes sont soldé.

Quelques temps plus tard je reçois une lettre de la caf (pas de nom pas de signatures )
ils font passer mon dossier à la paierie de mon département.
quelques temps plus tard je recois des titres executoires.
je me deplace, vers les organismes concernés, et tout le monde se renvoi la balle et personne ne me répond.
Peut etre que je suis trop honnete car je demande juste qu'ils me prouve que je dois cette somme, et que je ne refuse pas de payer si ils me prouve que je dois une telle somme.
Quand on regarde les attestations de paiement on tombe sur 1982e et une autre de la caf 1522e pour cette période, alors expliquez moi comment on peu me demander plus que je n'ai touché, et de plus cela veut dire que l'on aurai du rien touché du tout !!!!

svp, dites moi où je dois m'adresser, car chacun rejette la faute sur l'autre, j'ai gardé tout les documents de la caf de cette periodes et toutes mes démarches. Car biensur aujourd'hui ils n'ont plus d'archives!!!!

Écrit par : stephanie | 14/03/2013

Bonjour ,

A ce jour nous sommes en plein conflit avec la CAF . Bientot 1 ans que nous faisons des demarches aupres de la CAF pour l'allocation logement , apres avoir fait ensuite une declaration de grossesse fin octobre nous pensions ne pas voir de soucis pour la prime de grossesse se qui n'est pas le cas !! Nous aurions du la toucher au mois de fevrier !! Mis janvier on recevais un courirer pour renvoyer des papier ( photocopie de fiches de paye attestation pole emplois attestation sur l'honneur avec mon conjoint pour justifier depuis combien de temps nous sommes ensemble et j'en passe ... ) Nous appelons au mois de fervrier pour savoir ou en etait les traitement une personnes fort desagreable nous envoie bouler en nous disant qu'ils ont du retard qu'ils traitent des dossier de Novembre 2012 donc que notre dossier serat traiter quand ils en auront le temps et qu'il y avait plus de 3 mois d'attente avant de voir des changement et esperer toucher cette fameuse prime de grossesse !! aujourd'hui apres un appel a la CAF Encore nous apprenons qu'une partie des papier envoyer fin janvier on ete perdu et qu'il nous renvoyait un dossier a remplir !! J'aimerais savoir comment se fait t'il que des papier soit perdu ?? Que les personnes au telephone se permettent de repondre comme sa au gens ?? Nous avons peur de ne jamais voir la prime de grossesse et l'allocation logement ?? Et comment faire pour pouvoir acceder a un RDV avec un conseiller ?

Merci de vos reponse

Écrit par : Hulin | 14/03/2013

passez par le médiateur de la caf " centrale " de votre region , moi c'est ce que je suis en train de faire , 2 ans qu'on ma couper mon rsa sans aucun motif valable , on ma menacer , il y a eu faux et usage de faux et tout un tas de truc , les gens de la caf responsable de ma situation on toujours refuser de communiquer avec moi meme et le conseil général bref , des enculés a la caf y'en a énormement et perso , une fois fini avec le mediateur c'est direct au pénal que je les envois et ça va leur couter les yeux de la tete , car faux et usage de faux cest 10 ans de prison et 350.000€ et si je prend point par point tout ce qu'il m'ont fait c'est à cout d'amende de 45.000€ et d'années de prison a chaque fois , vous faites plus chier a passer par leur service administratif , c'est des vendu a la caf , ils sont meme pas payer par l'etat ce ne sont plus des fonctionnaires , ils se couvrent entre eux et tout n'est que question d'argent .

meme le mediateur lui meme ma dit que les controleurs n'ont pas le droit de rentrer dans les habitations , seulement si c'est un controle pour la salubrité d'un batiment pour voir si le propriétaire est en régle avec les normes de sécurité et seulement si vous faites l'objet d'une fraude et pour ça faut que ça passe par voie penal , donc les controleurs qui rentrent chez les gens pour fouillé , c'est illégale , faut arreter de se laisser faire par ses bandes de voleurs qui violent nos vie privé et nous mettent dans de grave probléme , y'a des gens qui se tuent car ils ont tout perdu a cause de ces gens la .

Écrit par : Scoob | 15/03/2013

Je vois que je ne suis pas la seul...Problème avec la caf pour le soutien familiale. Depuis 2010 mille démarche qui n aboutissent pas. Instance de divorce procédure en cours mais reçu durant 2 mois le soutien familiale, ensuite suspendu. Bref, preuve de mes démarchent, durant 1 an problème de santé et la caf n'a jamais voulu me verser ce soutien, pourtant j ai envoyer tte les preuves. Aujourd'hui ma procédure de divorce est pratiquement terminer mais jamais toucher cette aide et n y de pension pour 3 enfants. Puis je leur demander un rappel ou pas????

Écrit par : Liloune | 15/03/2013

bonjour j ai un petit soucis avec la caf elle me demande de rembourser une prime que je n ai pas perçus j ai consulter tous les attestations de paiement de chez eux je ne la vois pas apparaitre, et quand je les appelle ils me disent quelle a etait verser du coup je me pose la question si ils ont le droit de verser une somme non indiquer nul part et que puis je faire?

Écrit par : kahn | 18/03/2013

bonjour,moi aussi j'ai problème en ce moment avec la caf d'arras,contrôle ,maintenant je veux me mettre en couple résultat peur de devoir rembourser des sommes folles avec ces gens, qui veulent qu'une choses ne plus verset de rsa okk mais dans la mesure ou ont fait tous pour trouver du travail et qu'on en trouve pas on fait quoi pour vivre!!!mais le plus gros des soucis ces qu'ils faut aux maximums dénoncés les agissement des cafs!!!tant que sa ne sera pas plus médiatiser les cafs n'arrêteront pas,sa et les coller dans les tribunaux le plus souvent possible mais beaucoup on peur car les cafs menaces!!!moi je dit il faut un soulèvement de tous les allocataires de France qui ont de graves soucis avec les cafs et vous vériés qu'ils arrêterai leurs contrôles expéditive ou-l’on vous supprimes tous vos droits ou alors des papiers qu’ils faut toujours fournir sans arrêt,moi je dit plus besoin de police car les cafs s'auto proclame inspecteur et fouille merde !!!
mes amis il tant d'agir!!!!!

Écrit par : pipiétte | 19/03/2013

Gros problème avec la Caf du Puy de dôme.!
La caf, a décider de nous couper les apl par une simple lettre, sans nom ni signature.
Vivant en couple et tout les deux apprentis, ( Nous touchons moins de800€ par mois a nous deux), avec un loyer de plus de 400€, ils nous est difficile de vivre sans les apl. Comment dois-je faire?

Écrit par : Ferreira Ophélie | 20/03/2013

dans la loi , tout document administratif doit porter le nom de celui qui le rédige ,son numéro de post , le post qu'il effectue un numéro de téléphone , tout doit etre expliquer les pourquoi du comment et ça doit etre signer .

sinon on appel ça un faux qui n'a aucune valeur , car tout document administratif doit etre rédiger ainsi pour si jamais il doit y avoir des recours et pour en attester pour preuve si le cas est , devant un tribunal

Écrit par : scoob | 20/03/2013

Bonjour,
J'ai eu un enfant il y a deux ans et lorsque j'avais repris mon activité, c'était à temps partiel (75%). Mon congé mat' prenait fin le 18.12.2010 et j'ai repris le 03.01.2011 du fait des vacances de Noël "obligatoires" car je suis instit'. A l'époque, j'ai rempli les docs nécéssaires pour obtenir le complément libre choix d'activité mais la CAF m'a indiqué que je ne pouvais y prétendre car j'aurai dû reprendre le 19.12.2010...Mais il n'y avait pas classe le 19.12.2010 !! J'en arrive à ma question : il me semble que j'avais le droit de percevoir ce complément et je souhaite savoir si je peux réclamer 2 ans après quelque chose à la CAF. A t-on des moyens de recours ? Merci d'avance de m'éclairer sur le sujet !!

Écrit par : garzon | 20/03/2013

normalement oui , ont a jusqu'a 10 ans pour réclamer un du , apres c'est la caf , une entreprise privé payer par l'etat pour faire du chiffre et qui peuvent mentir et changer tout les dossiers comme bon leur semble , le plus simple est de prendre contact avec le médiateur de la caf centrale de votre région , c'est son métier de repondre a ce genre de question

Écrit par : scoob | 21/03/2013

bonsoir a tous.

moi je vous propose de créer une Asso pour dénoncer les abus quotidiens des CAF. faut que les médias en parle !!!

perso j'ai une grosse galére avec eux depuis plus d'1 an. je compte les trainer en justice (CAF DE LILLE).

tout le monde doit manifester contre ce systeme abusif.

Écrit par : nassera | 21/03/2013

je m'aperçois que je ne suis pas la seule à vivre une galàre qui dure depuis plus de 2 mois avec cet caf et oui je pense qu'il faut en avertir les médias de nos problèmes, se rénunir, manifester, je suis tellement a bout que j'ai dis a mon mari hier je vais les menacer de m'immoler devant la caf de toulon!!! je vous explique novembre 2012 controle de la caf à mon domicile, pour 15 jours de ménage non déclarés lolll!!! depuis, suspension du rsa et apl sa fait 2 mois que je galère pas un sous, à pleurer aupres de mon assistante sociale pour des aides (conseil general et croix rouge), loyer impayé depuis 2 mois, la banque qui me rejette tout mes prelevemnts j'en suis à 120 euros de frais!!! enfin c'est le gouffre total, le noir absolu, je suis à bout de nerfs, je n'en peux plus de cette situation qui n'en finit pas, je ne sais plus vers qui me tourner, un avocat peut etre mais je n'en ai pas les moyens enfin bref à cause de ce controle je vais me retouver a la rue avec mon mari et ma fille j'ai décider de porter plainte pour non assisance en personne en danger dès demain je me rends a la gendarmerie ces caf c'est tous des enculés excusez moi du terme mais yen a pas d'autres pour désigner ses fonctionnaires, quelle merde !!!

Écrit par : nanou | 21/03/2013

Bonjours, ça fait maintenant deux mois que la caf m'ont suspendu tout mes droits, du jours au landemain, sans m'en informer, ni part courrier, ni par mail, je l'ai su le jours ou je pensais pouvoir retirer de l'argent pour faire mes courses et c'est là que je me rend compte que je n'ai pas reçu mes prestations, ils m'ont suspendu mes droits pour suspicion de fraude, j'avais eu un controle suite a un isolement et la controleuse m'a affirmé que je n'aurais pas de soucis et en fait elle a dit dans son compte rendu que finalement elle doute de moi bref, j'ai un enfant de à peine 4 mois, j'en peux plus je suis dans une profonde depression, je peux pas lui acheter de vetement sachant que ca change de taille tout les mois, je persisite avec les vetement qui lui vont petit, bref ca fait deux mois que je n'ai pas 1 centime, mon loyer n' est pas payer ni mes factures, EDF veulenet me couper l'electricité comment je vais faife avec mon bébé? Aider moi!!!! Qu'est ce que je pourrais faire dans l'urgence ??? Je n'en peux vraiment plus, la caf ne veut rien savoir, ils estiment que quand on est soupçonné de fraude on doit se debrouiller c' est la loi! On est en france bon sang meme un assassin n'est pas traiter de la sorte! Cette situation me bloque partout, j'ai l'impression d'etre enfermé, je peut accepter aucun poste car je n'ai pas la moindre piece pour mettre mon fils a la creche ou meme me payer un ticket de bus pour aller ne serais ce qu' a un entretien, je me sens seule, deçue de le france, déçu de ce qu'elle fait subir a une jeune femme seule de 22 ans avec un bébé c'est horrible! Aider moi s'il vous plait qu'est ce que je peux faire?

Écrit par : Neghouche | 21/03/2013

bonjour Neghouche

une assistante social pour peut être te donner un petit coup de main qui sait ?? j ai moi même eu de gros soucis avec la caf il me demande des sommes exorbitante et mon laisser sans aucun revenue pendant 6 mois j ai finalement eu le conseil d écrire au service des recours a l amiable ou au médiateur selon le problème de la caf pour trouver une solution c'est pas vivable je te comprend .....
Ils en ont rien a faire de se que l on peut vivre ils sont derrière un bureau tranquille et te pourrissent la vie pffffffff ça me dégoûte de voir ça ....

Écrit par : elsa | 21/03/2013

@Neghouche ils n'ont pas le droit de couper les droits pour des suspitions , il faut ce qu'on appel le charger de preuve , si il y a fraude alors il y a des poursuites pénal , et vous devez etre informer si vous faites l'objet d'un controle pour fraude et les droits ne peuvent etre couper pendant un controle quel qu'il soit , bien sur la caf ne respectent jamais cela , pourtant c'est la loi .

vous devez etre informer par courrier avant le controle , ou ont doit vous stipuler quel est la nature de votre controle et pour la fraude ils faut qu'ils vous demande un certain nombre de document , par exemple des relever bancaire , contrat facture de EDF , votre bail etc etc .

de plus si vous avez un enfant , vous couper tout droit met votre vie mais surtout celle de l'enfant en danger , cela est donc de la non assistance à personne en danger .
c'est lourdement punissable par la loi .

j'insiste bien que la caf n'a pas le droit de couper les droits de quelqu'un uniquement sur des soupçons , dans ce cas present ont appel ça de l'abus de pouvoir , et d'autorité , c'est aussi lourdement punis par la loi .

et non quand on est soupçonner on à pas a se debrouiller seul , c'est la tout l’intérêt de la justice française , c'est qu'il faut prouver qu'une personne est coupable ,, vous imaginez si on devait punir toutes les personnes que l'on soupçonne de tout et n'importe quoi .

je vous conseil d'essayer en premier temps d'aller voir une assistante social , mais il y a 9 chances sur dix que la caf refuse de communiquer avec elle , apres je vous conseil d'ecrire au médiateur de la république de votre région , de lui exposer votre probléme , lui va relancer la caf pour les pourquoi du comment , et en meme temps vous contacter le médiateur de la caf central de votre région , probléme , c'est que les caf sont déborder de ce genre de probléme depuis quelques temps donc vous allez devoir etre patiente .

normalement si les choses ont etaient faites dans les régles , vous auriez du recevoir un courrier du conseil général vous disant que vous etes lobjet d'un controle et un autre pour vous donnez la décision du conseil général et dans ce courrier ils vous informe que vous avez la possibilité de contester , apres ça , ça passe devant un conseil qui décide si oui ou non vous perdez vos droit et en dernier lieu vous pouvez vous défendre devant le tribunal administratif , et de ce que j'ai lu , rien de tout ça ne c'est passez comme ça , donc leur procédure est illégale .

Écrit par : Scoob | 22/03/2013

@nassera , ça serrait une bonne idée je pense , moi perso c'est la caf de armentieres , deux ans qu'on ma couper mes droits , qu'on a foutu mes projets pro en l'air , et tout ca pourquoi ? car je connais mes droits et que j'ai envoyer chier au téléphone un controleur qui voulez violer mes droits et qui en plus ma menacer au téléphone que si je faisais pas ce qu'il voulait il me couper mes droits , j'ai meme reçus un courrier du directeur de la caf de armentieres pour me dire que si je faisais pas ce qu'il voulait il appeller la police pour dire que je l'ai menacer d'aller tuer des gens à la caf , du grand délire , deux ans que ça dure , deux ans qu'ils n'ont rien fait dans les régles , qu'il m'ont ruiner totalement ma vie , j'ai de la chance d'etre heberger gratuitement , mais j'ai plus rien à cause de deux connards , aujourd'hui perso mon dossier et dans les mains du médiateur de roubaix qui soccupe de toutes la région , mais rien ne dit que je vais récuperer mes droits et surtout mes deux années de rsa qu'on me doit , deux ans de vie foutu en l'air et ils s'ent tapent royal , donc oui il faut que ces choses la se sache encore plus , car il est immorale que des gens des familles , se retrouver avec dénorme probléme a cause de gens qui bossent dans un service dit social , ce sont ces gens la qui devraient avoir des problémes , etre en prison pour voler la vie des gens , y'en a qui se tue à cause d'eux , des méres qui perdent la garde de leur enfant , d'autre qui finissent par picoler , déprimer perdre le gout à la vie , pendant que ce qui nous traitent ainsi mange royalement sans aucun état d'ame.
et perso , une fois mon dossier de régler en bien ou en mal , ça serra depos de plainte contre le controleur et le directeur , mais direct au pénal , je passe pas par leur tribunal administratif à la con qui est complétement corrompu , surtout dans le nord

Écrit par : Scoob | 22/03/2013

bonjour
j'ai un gros probleme avec la caf de melun j'ai un trop percu jai donc saisi la commission de recours amiable (CRA) le probleme c'est qu'il vont quand meme me retenir le trop percu sur mon rsa sans attendre la decision de la comission alors que la la saisine de la CRA est suspensive ; c’est à dire que toute décision prise par la CAF est immédiatement suspendue en attente de décision de la CRA. alors pourquoi la caf ne suspend pas ont til le droit ?

Écrit par : zazazaza | 22/03/2013

non ils n'ont pas le droit , effectivement pendant un recours il ne peuvent couper , ou réduire les droits , ils doivent attendre la fin de la procédure , mais ils s'en moquent royalement , ce sont eux meme qui font leur propre loi , c'est ce qu'on appelle un abus de pouvoir .

faudrait trouver des avocats compétent dans le droit social et administratif et déposer des plaintes contre eux .

Écrit par : Scoob | 22/03/2013

Bonjour j'ai deposè un dossier il y'a 3 semaine a la caf ils l'ont perdu ... Ils doivent me faire un rappel depuis février 2013... Je l'ai redeposé.. Ce dossier concerne le titre de séjour antérieur a janvier 2013 qu'ils m'avaient demandé...et la il l'ont scané le lendemain mais ils prennent encore leur temps ... Que puis je faire pour accélèrer sa . Merci

Écrit par : Berg | 23/03/2013

Peut-on porter plainte auprès de la gendarmerie? quand tout bascule, quand les loyers sont impayés, quand on ne fait que demander des aides aux assoc pour survivre, quand les banques vous mettent des frais de rejets bancaires exhorbitants (de koi remplir un caddie), quand tout va mal et que vous êtes dans une impasse qui atteind votre vie privé, votre moral, reconnue travailleur handicapée pour depression chronique, au fond du trou savez-vous que le suicide est l'une des premières causes de mortalité en France? voila, je pense, ou est la solution à mon problème

Écrit par : nanou | 26/03/2013

tu peux porter plainte bien sur , mais il faut un dossier solide sinon ça serra classer sans suite , apres si il y a suite , la encore il faut de bonne preuve , des documents un suivit qui atteste bien des fait , car sinon la caf peut a son tour porter plainte pour diffamation , perso j'ai rencontrer un avocat pour mon histoire et il ma dit qu'il avait eu connaissance d'une personne qui avait porter plainte contre la caf , celle ci s'est retourné contre lui et c'est lui qui c'est prit une amende et un an de prison en sursit.

comme je le dit tres souvent ici , il faut passer par le médiateur de la république et le médiateur de la caf central de la region ou ont se trouve .

Écrit par : Scoob | 27/03/2013

bnj , depuis 1 mois on ma suprimer : apl , rsa , asf , cf , je vie seul avec mes 4 enfant , je me suis marier en decembre a l etranger et mon mari ne vie pa avec moi , na pa de visa pr le moment , la caf du loiret ma envoyer un courrier en date du 13 fevrier 2013 et depuis rien na changer , on mank de nourriture , je peu rien acheter pr mes enfant ni manger , ni pr l hygienne , toutes mes factures reste impayer et les frais bancaire s accumule .je suis epuiser aujourdhui , ce courrier que j ai recu comparte un nom et prenom , mais pa de signature , et je constate aussi ce jour sur mon compte caf , que deja en . fevrier il mon faitr une retenu de 357 eur et j ai a aucun moment ete averti , je voit des chiffre sur mon rsa a hauteur de 800 eur , je sai pa qu es ce que c est ni dou sa vien , mais une chose es sur , c est qu on creve de faim , et demin pe etre on va se retrouver a la rue par c est facture qui reste impayer .et j ai aucun revenu qui rentre a la maison , personne de mes enfant travail , etant femme au foyer , mes seul ressources la caf

Écrit par : stephanie | 27/03/2013

re je voudrais rajouter , que le jour ou j ai recu ce courrier , j ai tel a la caf du loiret , une femme ma repondu , vous allez avoir un controle , une personne va vous contacter rapidement et vlan elle raccroche sec , 1 mois apres personne ma contacter .entre temp je suis aller au ccas de ma mairie , la personne a tel a la caf , cette fois la caf dis , il mank des papier , ns faut les revenu de mr sur oct nov et dec 2012 , j envoi vite un sms a mon epoux , qui me renvoi tout c document traduit en francais , qui prend bcp de temp et d argent surtout , et je renvoi tout sa rapidement et tjr rien ce jour . mes enfant ages de 7 , 12, 15 18 ans commence a dessecher , comme moi .

Écrit par : stephanie | 27/03/2013

bjr
ma situation a moi est simple pourtant depuis octobre 2012 mes droit rsa sont suspendu je vais vous resumer en quelque mot
donc en decembre 2011 je me declare en rsa couple avec 2 enfants en aout 2012 je me separe de mon ex conjoint et fais un changement de situation et depuis on ne me verse plus de rsa ,j ai eu un controle le 11/01/2013 et je sais que le controleur a rendu son rapport et je percois que 127 par mois ,,,ma situation est plus que precaire je suis seule avec 2 enfant je n ai plus de cmu et bien sur que je cherche du travail mais je ne trouve rien ;;;
je vous donne mon numero allocataire 0512944Z pouvez vous jeter un oeil car j ai envoyer plusieur mail a la caf mais je reste sans reponse
aider moi svp

Écrit par : mariotti | 27/03/2013

bonjour,
jai un probleme avec la caf, jai quitter la france fin 2011 et jai prevenu la caf de mon depart pour quil arrete de me verser mes droits, cependant il ne lon pas fait et jai continuer a recevoir les allocations pour mes enfants pendant 6 mois. Des aue je me suis rendu compte je leur ai ecris pour leur en informer et mnt il me reclame un trop percu .
je vien de recevoir une mise en demeure, sans nom ni signature, de plus il me donne 8 jours alors que je lai recu 1 mois apres envoi (delai de la poste pour recevoir la lettre) que puis je faire, je nai pa les moyens de rembourser. jai deja deposer une requete aupres de la CRA qui a ete rejetee
je ne sais pas quoi faire de plus

Écrit par : lin | 27/03/2013

@mariotti je pense pas que quelqu'un puisse t'aider avec ton numero d'allocataire , il faudrait une personne de la caf qui depend de ta ville

apres si tu as deux enfants les 127€ c'est pas normal du tout mais du tout .

Écrit par : Scoob | 28/03/2013

@lin les mise en demeure comme ça ne valent rien dire il faut un huisier et un ordre de justice pour qu'elle ai de la valeur .

Écrit par : Scoob | 28/03/2013

Bonjour, Je me permet de vous contacter , car suite aux conseil d'un Conseiller, qui travail a la CAF j'ai déposé mon dossier de Libre choix d’activité a la fin de mes indemnités de chômage. Je souhaite préciser que je me suis présenter a la CAF a la fin de mon congé Maternité pour déposer le dossier, mais ils ont dit que c'est a compter de la fin des mes indemnités de chômage. Je voudrais savoir si je peux encore prétendre a cet argent ou pas? On a déménager entre temps et je ne sais pas le nom du conseiller qui n'as pas pris mon dossier

Écrit par : Sophie | 02/04/2013

bonsoir jeme permets de vpus contacter car jai besoin xaide en effet depuis bientot un an je suis confroter a un cancer suivie par une assistante sociale de lhopital qui ma fait avoir une allocation d invaliditee handicapee par paiement par la caf seulement je dois un trop percu de la caf donc ceux ci on retenu mon allocatipn handicapee ce mois ci de 600 euro je nai rien toucher pa de courrier juste vu sur mon site de la caf quil retenait tput on til le droit?jai ce cancer jai rien fait pour avoir cette merde je pende que jai droits a cette aide pouvez vous me dire ce sue je dois faire je suis si fragile contre l adminidtration merci de votre aide

Écrit par : olivaud | 03/04/2013

Bonjour, je me permet d’écrire sur se forum car je me retrouve dans une situation assez embarrassante. Voilà, j'ai une fille de 28 mois, son père travail en suisse, moi je suis au chômage indemniser en france, nous somme séparer depuis juillet 2012. La caf viens de me contacter car je dois leur remboursé la paje, le complément mode de garde ( je travaillais jusqu'en janvier 2013), car il me dise que je ne dois rien toucher.... excuse: Mr travaillant en suisse, il se base sur le revenu des deux parent malgré notre séparation pour le calcule de mes droit. J’élève a se jour seule ma fille, son père ne me verse pas de pension car il est débiteur donc bloqué par les banques, et la caf ne me verse aucune aide et me demande a ce jour de leur versé plus de 2500€... es ce normal? on t'il le droit? Es ce qu'il existe réellement une loi sur le faite de se baser sur le revenue des deux parent alors qu'on est separé ( on vis dans deux département différant...) aidez moi svp je suis vraiment perdu.
Merci d'avance pour votre aide.

Écrit par : Anais | 04/04/2013

Bonjour,

Nous avons étés radiés du RSA socle.

Il y à eu vice de procédure étant donné que la sanction ne peut intervenir qu'après le deuxième niveau de sanction. Or cela à été fait directement après une réduction de 50% de l'allocation RSA pendant deux mois. Le juge des référés n'en à pas tenu compte et malgré que nous avons fournis la preuve qu'il n'y à pas eu de première sanction, le juge à écrit dans le compte rendu que le degré de sanction à bien été respecté.

Maintenant il faut attendre le jugement au fond

Signez nombreux cette pétition : non aux souffrances des allocataires RSA :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N34650

Merci

Écrit par : David | 04/04/2013

Bonjour, je suis dépassée par l'attitude de la caf qui vient de me suspendre les versements de la PAJE et des APL à cause de trop percu.
La caf m'a versé une prime de naissance de 912€, mon concubin ne vivait pas avec moi, il habite dans un autre département, mais comme j'avais une grossesse à risque il était obligé de venir vivre avec moi et ma fille, c'est lui qui s'occupait de ma fille jusqu’à la naissance de notre bébé au mois de février ( accouchement précoce ); entre temps la caf m'a versé la prime de naissance en janvier. Comme sur l'acte de naissance de notre bébé on a la même adresse et que j'avais pas déclare à la caf que mon concubin est à mon adresse,celle ci me demande d'envoyer la copie de sa piece et son avis d'imposition 2010 et 2011; je les ai envoyés mais au mois d'avril il m'ont tout suspendu à cause de trop percu alors que nous ne sommes pas imposables moi je gagne 1300€ et mon concubain touche que 500€.

Est-ce que la Caf à le droit de couper mes aides?

La prime de naissance c'est un droit, comment dois je rembourser ce qui est de droit?

Qu'est ce que dois-je faire?

Je suis actuellement en congé maternité, je ne touche que que 1233€ de le sécurité sociale, c'est très dure pour nous.
Merci d'avance pour vos réponses.

Écrit par : Manuella | 05/04/2013

bonsoir pouvez vous me donnez un conseil pour ma situation sil vous plait merci

Écrit par : olivaud | 05/04/2013

Je suis agent de la SNCF et je perçois l'AEEH que mon agence famille SNCF qui me réclame un trop perçu sur une catégorie.

Je dois m'adresser a la CAF ou a la SNCf pour demander un recours

Écrit par : Trigory | 07/04/2013

bnj , je viens de recevoir au courrier ce jour , un rv le mardi 23 avril entre 10 et 13h pour un controle de la caf afin d examiner mon dossier prestations . On me demande de preparer les documents suivants : les passeports des personnes au foyer , avis d imposition 2010 , justificatif de mon mari en tunise dernieres factures edf, livret de famille , justificatif d activiter de mon fils majeur , mes releves de comptes depuis 01 /2012y compris comptes epargnes et personne au foyer , contrat d engement . ma question es : es ce que je doit absolument montrer tout ceci , qui rentre vraiment dans la vie privee des gens ou je doit faire attention , aux documenst que je doit leur montrer . que me conseiller vous pr ce controle ?

Écrit par : stephanie | 10/04/2013

faut leur donner les documents qu'ils demandent et c'est normal qu'ils demandent ce genre de document , y'a rien de bien privé la dedans vu que ce sont tous des documents administratif , et le relever de compte si ils veulent ils ont le droit de passez outre une demande et de demander directement à la banque , autant tout leur donner les documents , du moment qu'ils viennent pas fouiller chez vous , je vois pas le probléme.

Écrit par : Scoob | 10/04/2013

pour mon passeport , je vais souvent en tunisie et me demande se qu ils vont penser de ce fait , mon epoux etant toujour en tunisie , j ai besoin de le voir .mon ex mari me doit des dommage et interet que j ai pas signaler a la caf car me faire exploser la tete d un coup de boule et perdre , j estime j ai pas souffert pour declarer ou juste faire travailler un tribunal .je me demande si le faite d avoir des compte epargne avec rien dessu , meme pas 100 eur , j arrive pas a mettre dessu , c repris a chaque fois ; il vont penser je j ai des moyens alors que je n ai rien .ezn plus je suis en plein changement de banque car a voiture en panne , ne pouvant me deplacer a 11km pour voir ma banque . et mes relever bancaires , je les collectionne pas , je garde en general tres peu . qu es ce quils vont penser de ma vie .deja le mois dernier , la caf ma siprimer rsa , cf , asf , apl . ce 5 de ce mois je recupere et j esper vont pas encor tout me suprimer ou suspendre ( 4 enfants a la maison ) on ma laisser juste les af , mais comme pas d apl , rien pr se nourrir le mois dernier ou tres peu banque alimentaire .au bout de 2 ans sans tele , j achete une petite tele pour mes enfants et je fini le credi ce mois ci et voila g un controle , mes meubles son juste bon pour la destruction que les gens de mon village mon offert gracieusement leur vieux meuble pr je puisse me recontruir apres ma separation de mon ex conjoint suite aux violences conjugales .que pensez vous que le controle pense de ma vie , sui je menacé de quoi que se soit ?

Écrit par : stephanie | 10/04/2013

carte d'identité suffira ,je pense que le passeport c'est plus pour ton epoux qui vie labas , et les dommages et interet tant qu'ils ne sont pas en ta Possession je vois pas pourquoi ils devraient en etre informer .

pour les relever , suffit de demander à ta banque eux les ont .

a la caf ils n'ont pas le droit de juger ta vie , eux ils ont besoin de piece matériel pour voir si t'es déclaration son vrai ou pas .et à la limite tu t'en tapes de ce qu'ils peuvent penser .

malheureusement ils s'en foutent un peu de la vie des gens et puis ils ne la connaissent pas , apres si tu es en régle tu n'as pas de soucis à te faire.

par contre si tu leur refuse ce qu'ils ton demander la par contre ils peuvent y voir que tu fraudes .

ils n'ont pas le droit de fouiller chez toi , mais ils ont le droit de réclamer tout ces documents qu'ils demandent , et puis c'est un peu normal aussi , tant qu'il n'y a pas d'abus de leur part , il n'y a pas de problème .

Écrit par : Scoob | 10/04/2013

merci beaucoup pour toutes ces reponses , les dommages et interets il me donne tous les 2 mois 100 eur et ce mois ci sera le dernier , recu en totalite 1100 eur sur 2 ans . pour les passeports , veulent voir tous les passeports meme mes enfants .qu es ce qu ils recherche exactemant ? je vais preparer tous mes papiers , mais on me reclame un contrat d engagement , je sais pas ce que c est ?

Écrit par : stephanie | 10/04/2013

je pense qu'ils veulent voir que tu prends pas des aides de la caf pour allez tout les 4 matins labas avec tes enfants et que tu n'envois pas une partie des aides en tunisie , je pense que c'est ça qu'ils veulent vérifier .

je sais pas non plus ce qu'est le contrat d'engagement .

Écrit par : Scoob | 10/04/2013

on m aide pas vraiment sur ce site existe til dautres sites ou on me donnera une reponse a mes questions merci

Écrit par : olivaud | 11/04/2013

dls olivaud , je nai pas de reponce à t'apporter a ton probléme et je crois que je suis le seul à prendre du temps à repondre à pas mal de gens , si tu trouves un autre site fais le moi savoir , car ici les gens posent des questions mais ne repondent jamais aux autres.

Écrit par : Scoob | 11/04/2013

Olivaud je pense que tu dois faire l'effort de te déplacer vers la caf de ton domicile. Les discours sont différents que ceux du téléphone. Bon courage.

Écrit par : nanou | 12/04/2013

David, merci pour la pétition, j'ai signé, que tout le monde ici fasse de même, et si cela ne suffit pas, organisons nous pour une bataille devant l'Elysée, comme la eu fait le peuple avec la reine Marie-Antoinette, n'ayons plus honte d'avoir faim, mobilisons nous sérieusement!!!!!!

Écrit par : nanou | 12/04/2013

mon cas c'est que depuis un an ils ont supprimé mon rsa sans raison j'ai saisi la commission de recoure amiable je dépends de la caisse de haut de seine Courbevoie depuis janvier.J'ai reçu une lettre d'une responsable départementale du RSA en fevrier me signifiant qu'il ont bien reçu mon courrier en m informant que ma requête ne relève pas de sa competence et q'elle informera la caf. debut mars j'ai reçu un courrier me demandant de fournir des renseignements ou documents pour la regularisation de mon dossier ce qui a été fait un mois apres on m'envoie une lettre me signifiant que c'est maintenant que mon dossier est envoyé à la commission de recoure amiable et on m'invite à deposer un autre dossier a la mairie de mon domicile je vous avoue que je ne sais pus quoi faire je n'ai pas demandé à être malade je souffre d'une depression chronique depuis je n'ai plus une vie normale je suis hebergée et je suis sur l'effet des menaces depuis un an pour manger on me fait un prêt que je signe j'ai toujours travaillé jusqu'en 2009 où j"ai été soigné d'un cancer de l'intestin depuis je me sens diminuée j'ai tout perdu logement tout je suis hebergéé dans une condition inhumaine et voila une année c'est à dire depuis avril 2012 que la caf a suspendu le RSE sans raison pourriez vous m'informer ayant un dossier en commision est ce que je peux encore ouvrir un autre dossier merci

Écrit par : ROSA | 17/04/2013

@scoob, merci pour tes conseils que j'ai suivis et donc toujours rien, j'ai écris des courrier en recommandé accusé de reception mais on me repond par des élement contre moi du genre ( vous ne vous etes pas presenté aux rdv de votre assistante sociale pour des bons alimentaires etc...) ils sont tous ensemblen et les assistante sociale ne font rien à part nous proposer ces bons ( j'ai eu le temp de mourire de faim heireisement que quelques amis sont là) moi j'en veut pas de ces bons je veu mes droits, les bons, il faudrait plutôt les données à des gens qui n'ont pas du tout de droits et qui sont sdf et qui ne mangent pas pendant des jours, on en voit pleins dans les roportages, c'est pas moi qui vais aller leur voler une boite de haricots! Bref! Les assistantes sociale sont avec la caf sinon elles n'ont plus de boulot forcement, d'ailleur elles sont là à nous dire "ça sert à rien ce que vous faites vous pouvez rien faire il faut attendre" alors que c'est faut, et dire qu'elles font croire ça à beaucoups de gens qui ne connaissent pas leur droits.
Donc apres avoir tout essayer ( courier etc...) je vais saisir le tribunal administratif et basta, et j'éspere bien que justice sera faite!!!

Écrit par : beesweety | 17/04/2013

tu as ecris au médiateur de la républic et celui de la caf centrale de ta region ? car le mediateur de la caf centrale est indépendant.
le probleme des assistantes social cest que la caf ne communique plus avec elles , et du coup n'ont aucune reponse a donner et si elles avouent ça elle satise direct les foutres de certaines personnes qui pourraient devenir violente avec elles.

Écrit par : Scoob | 17/04/2013

Bonsoir a tous

Vu le nombre d'usagers mal mené par la caf. Je propose qu'on crée une association !!!!

Mon dossier a été bloqué pdt plus d'1 an donc plus aucune ressources. Aujourd'hui ça se régule doucement...

Écrit par : nassera | 18/04/2013

faudrait trouver des avocats qui sont spécialiser dans l'administratif et le droit social .

Écrit par : Scoob | 18/04/2013

Bonjour,
J'ai été en congé parental pendant 3 ans.
Quand j'ai contacté ma CAF pour être sûre de la fin de mes droits au complément libre choix d'activité (clca), on m'a répondu que j'y avais droit jusqu'au 28 mars (1 mois avant le 3° anniversaire de ma fille).
J'ai donc repris le travail le 29 mars.
Or on ne me verse pas le clca de mars car j'ai repris mon activité en mars!!! Pour 1 seul jour de travail!
A aucun moment on ne m'a dit qu'il valait mieux que je ne reprenne qu'en avril ou alors début mars.
Je me suis fiée à ce qui m'a été dit par la CAF.
Je me sens lésée, et j'ai le sentiment qu'on m'a induit en erreur.
Et aujourd'dhui, c'est un trou de presque 400 euros dans mon budget.

Quel recours ai-je?
Je vais tenter un courrier à la commission de recours amiable mais cela va-t-il servir à quelque chose?

Merci pour vos conseils.

Bonne soirée.

Écrit par : maiiiiie | 23/04/2013

bonjour, gros souci avec la caf depuis 2009,

Écrit par : taglioli | 24/04/2013

Bonjour, je me trouve en situation tres difficile depuis 8, 10 mois.La caf m'a supprimé a plusieur reprise et quand je suis allez les voir pour en connaitre la raison, les agent que j'ai rencontrés on était incapable d'en connaitre la causeet de débloqué ma situation. Je me retrouve donc sans actuellement depuis le mois de décembre, je suis couvert de dettes, les huissiers n'arrete pas de me relancé.De plus non content de me laisser sans ressources la caf me reclame un trop perçue de 3000 euros.Le plus amusant et qu'il continue a me versé des apl en retenant toute fois 50 par mois pour recouvrire cette qui sort de je ne sais ou.J'ai donc était voir une assistante sociale qui vient de réussir à ouvrire mes droits, je doid attendre le mois prochain pour pour retrouver un semblant de vie normal. Du faite de cette situation j'ai sombrait dans la depression et suis actuellement sous suivit psychatrique en vue d'une hospitalisation puisque je suis dangereux pour moi méme n'ont pas que veuille mettre fin a mes jours mais j'ai craqué et mes suis scarifié plusieur fois. Puis-je avoir un recours juridique afin qu'il paye tout le mal que je me suis fait?

Écrit par : safoko | 25/04/2013

Bonjour,on vient de me couper du moins suspende toutes mes prestations,j'ai 3enfants et je suis enceinte de 6mois,un controleur de caf est venu au domicile ou je suis heberger,je suis heberger cher le pere de mon ex mari,mon ex mari est lui meme aussi heberger cher son pere mais il a sont coin individuel et moi le miens,avec mon ex mari nous avons une separation de corps du juge au affaire familiales,le controleur de caf a fait son enquete et a juger de me couper mes droits car moi et mon ex mari etions a la meme adresse,j'ai tout les papier comme quoi je suis seul les impots,j'ai fait une demande de logement en bretagne j'y vais seul,mon assistante social a fait un papier ou ces bien marquer que je vis seule avec mes 3enfants au domicile du grand pere paternelle,aider moi car je sais plus quoi faire du tout,en telephonant a la caf on me dit on sait pas on peu pas vous donnez un rdv car on a pas l'enquete du controleur alors pourquoi suis je couper???je sais plus quelle demarche effectuer.

Écrit par : bredel | 25/04/2013

BONJOUR JE VOUS ECRITS CAR L'ANNEE DERNIERE LA CAF DE ANNONAY MA LAISSER PENDANT 3 MOIS 127 EUROS POUR VIVRE SE QUI CORRESPOND A L'ALLOCATION FAMILIALE DE MES ENFANTS ILS ONT FAIT TRAINER LES EN DEMANDANT A CHAQUE FOIS DES PAPIERS DE MON CONJOINT ALORS ONT LEUR EXPLIQUER QU'IL NE POUVAIT PAS FOURNIR LES PAPIERS DEMANDER ETANT DONNER QU'IL ETAIT EN SITUATION IRREGULIERE ALOR A CHAQUE FOIS ON FAISAIT DES COURRIER POUR EXPLIQUER POURQUOI IL NE POUVAI LES FOURNIR MAIS LA PLUS PAR DU TEMPS SI ON LES APPELER PAS POUR SAVOIR QUEL PAPIER IL MANQUAIT IL NOUS ENVOYER PA DE COURRIER POUR NOUS INFORMERS QU'IL EN MANQUE. COMME LA SA FAIT 3 MOIS QUE JE N'AI PLUS D'APL ET EN PLUS ILS L' COUPER SANS PREVENIR ILS ONT JUSTE MIS SUR LEUR SITE DROIT SUSPENDUE SES TOUT MERCI DE M'AIDER S'IL VOUS PLAIT

Écrit par : FORTUNE | 26/04/2013

RE JAI EU MON PROPRIETAIRECET APRES MIDI IL ME MENACE DE MENVOYER LES HUISSIER PUISQUE JE NE PEU PLU PAYER MON LOYER CAR DEPUIS FEVRIER ON MA COUPER LAPL SANS PREVENIR

Écrit par : FORTUNE | 26/04/2013

t'envois chier les huissiers , sans ordre de justice personne ne peut te virer comme ça .et si les huissiers te menace ou te demande de l'argent tu prends bien leur nom et tu dépose une plainte contre eux pour tentative d'extorsion et si ils te disent qu'ils viennent de la part de ton proprio tu appel ton proprio pour lui dire de se calmer ou alors il se prend une plainte au cul pour fraude.

Écrit par : Scoob | 26/04/2013

bonjour,
la caf ma prévenu qu'elle ferai une retenue de 200€ pour trop perçu par mois à partir de mars. Or au 05 mars ils n'ont rien versé en apl ni prestations, j'ai fait plusieurs recommandé ainsi que des mails, ils m ont fait un remboursement de 500€ sur mes prestations mais pas d'apl, au 05 avril et 05 mai plus d'apl. Qd je l'ai appelé elle me dit c'est trop tard pour percevoir un rappel sur les apl !! je suis femme seule avec 3enfants à charges avec maintenant une dette de loyer. que dois je faire à qui écrire, meme les techniciens sont incapables de me donner une explication

Écrit par : hanane | 30/04/2013

ça fais je ne sais pas combien de messages que j'ai laisser pour des conseils ou je vois que 99% des gens ne lisent meme pas ne prennent meme pas le temps de les lires , vous voulez de l'argent mais meme pas prendre quelques instant pour lire , alors moi je ne repondrais plus ici car je vois que la plupart ne méritent vraiment pas qu'on prennent du temps pour les aider car ils en ont rien a faire .

Écrit par : Scoob | 30/04/2013

Scoob bien sur que l'on doit prendre le temps de lire tes messages puisque tu nous donnes des infos pour nous soutenir et je t'en remercie quand à moi je suis toujours dans l'impasse depuis 3 mois prestations rsa et apl suspendus il a fallu que je me rende à la caf pour que l'on me dise qu'il manquait des documents à mon dossier je vous rappelle que j'ai eu la visite d'un controleur en novembre 2012, depuis, silence radio aucun courrier, il a fallu que je me déplace pour connaitre les raisons qui bloquaient l'avancement de mon dossier, les documents que j'avais envoyés par courrier 15 jours après le controle ont été perdue par la caf. Je ramène donc en mains propres les documents demandés et vlan! ce matin, donc 3 semaines après, j'ai un message sur internet me disant qu'il manque encore des documents tout cela bien sur sans aucun courrier, c'est vraiment degueulasse si l'on a pas internet on se rend compte de rien et tout cela traine, avec bien sur un loyer impayé depuis 3 mois des aides de l'assistante sociale, de quoi avoir envie de se jetter par la fenêtre parfois je suis dans l'attente au quotidien bientot à la rue car menace d'huissier émanant de mon propriétaire que faire??????

Écrit par : nanou | 30/04/2013

bonjour, la caf ma couper toute mes allocation familiales parce que je n'ai pas pus faire ma declaration de rsa pour le mois ont t'il le droit je vient de recevoir la lettre se matin samedi 4 mai pour me dire que je n'ai plus aucun droit j'ai 4 enfants et vie seule depuis 2010 rien à changer seulement ma declaration de rsa que j'ai pus faire se matin cause de coupure internet et le propriétaire à reçu lui aussi une lettre lui disant que je n'avait plus aucun droit enfants 11 ans 14 ans 15 ans 19 ans qu'il ma paye pas le rsa d'accord mais les autres allocations familiales et l'apl ont t'il le droit merci de me repondre je doit les appeler lundi mais je suis angoisser comment payer mon loyer et mon propriétaire ma deja contacter pour savoir si sont loyer va être payer

Écrit par : anik | 04/05/2013

Bonsoir merci a ceux qui mon repondu piur ma part la caf me retient 90euro tou les mois sur 300euro que je devrai toucherdonc je touche un peu mais pas droit au rsa vivement le mois de sept que je reprenne le taf putain de cancer ...

Écrit par : olivaud | 06/05/2013

Scoob: oui jai ecris au mediateur par mail qui me repond qu'il ne s'occupe pas des situations comme la mienne, et a donc transferé mon mail a la caf qui me repond par courier que je n'ai du tout de droit, et que pour contester il faut qie j'ecris au président du conseil general, ce que j'avais fait dès le débit sans attendre qu'ils me le disent, et c'est une secrétaire qui m'avaot egalement repondu que le conseil general ne s'occupe pas des personne dans mon vas et a transferer mon courier a la caf, donc j'en conclu qu'ils me font tourner en rond. Là j'attend la reponse pour l'aide juridictionnelle pour pouvoir saisor le tribunal administratif.

Écrit par : beesweety | 08/05/2013

Bonjour,vivant seul depuis 6 années et payant mes impôts au alentour de 1000€ par an,je n'est jamais fait de demande APL,mais mon cas à changé depuis que le centre des impôt a remarquer une erreur de calcul,puisque étant intermittent du spectacle j'avais droit à des abattements supplémentaire,qu'ils n'avaient pas pris en compte,ce qui ma fait baissé mes salaires de références et,donc un remboursement et une rétroactivité sur 3 années de mes payements précédent,plus une déduction sur la taxe habitation,et au final un salaire de référence plus bas avec lequel je pouvais prétendre a une allocation logement,j'ai fait toutes les démarches pour l'ouverture de mes droits APL,j'ai droit à une allocation de 99€ par mois,ma demande est,es que je peux vue mon cas, demander une rétroactivité de mon APL?merci de votre réponse.

Écrit par : Antonio | 11/05/2013

Bonjour,

J'aurais également besoin d'un de vos conseils !
Je suis propriétaire depuis Mars 2012 d'un appartement en location. Le jour même de la signature de la vente chez le notaire j'ai fait le dossier complet pour la CAF afin que les allocations ne soient plus versées à l'ancien propriétaire. Cependant pendant 3 mois la CAF à continuer de verser les allocations du locataire à l'ancien proprio et refuse toujours de régulariser la situation.
Cela fait plus d'un an que j'appel la caf constamment, on doit toujours me recontacter on ne le fait jamais, j'ai envoyer deux fois le dossier complet, je me suis déplacer directement aux bureaux de la caf concernée, je ne sais plus quoi faire ???

Merci d'avances pour vos conseils

Écrit par : Adélie | 15/05/2013

demmande de releve de 2006 a 2013

Écrit par : guerin pierre | 16/05/2013

bonjour, la Caf m'a supprimé mes AF, AL et complément de libre choix d'activité sur de fausses déclarations de l'ex-compagne de mon mari. Son fils, dont nous avons la garde, a eu 18 ans il y a quelques mois et a souvent découché durant 3 mois, avant de partir chez sa mère. celle-ci déclare qu'elle l'héberge depuis ses 3 derniers mois alors que cela est faux et parvient à lui faire écrire une déclaration sur l'honneur. j'ai rencontré 2 contrôleurs afin de leur expliqué que mon beau-fils était en conflit avec son père et que cela n'était qu'une manière de se retourner contre lui, que nous avions l'ordonnance du juge attestant de la garde de l'enfant et une enquête psy et sociale qui démontre l'attitude manipulatrice de la mère envers les enfants...mais en vain! La CAF croit leurs dires, comment puis-je faire car il m'est demandé de rembourser une somme astronomique à partir de mensonges. merci d'avance

Écrit par : Laporte | 16/05/2013

Bonjour ,

Il y a trois ans la caf m'a supprimé tous mes droit notamment ,l'AAH .La raison été que les revenus de mon mari dépassé les plafonds CAF... Aujourd'hui il me font un petit rappel sur 1 an car il on étudié mes droits , et estime que j'ai droit à 175 € mensuel d'AAH. Pendant 3 ans j'ai rien perçu de la caf . Mais je constate que lorsqu'il y a trois ans il m'on supprimé mes droits sur la base des revenu de mon mari , ses revenus étaient moins elevés que cette année !!!! Ma question est simple ,pourquoi me verser l AAH en 2013 alors que mes revenus sont plus élevé qu'en 2010 ? Et pourquoi me faire un rappel seulement sur 1 an? Je vous remercie de votre réponse .Katie

Écrit par : cabral | 17/05/2013

Bonjour
J'ai déménagé le 15 septembre 2012. J'habitai à Lille et j'ai perçus pour ce mois ci l'APL. J'arrive à Vigneux sur seine (essonne) et les averties immediatement de mon changement de domicile. Je fait une nouvelle demande d'APL. Aujourd'hui en Mai je n'ai toujours pas reçus d'APL car ils mettent 3 mois pour examiner le dossier et chaque fois nous recevons un nouveau courrier qui nous demande des piéces manquantes que nous avons déja donnés... Et donc en paralllele je reçoit un courrier tous les mois me reclament les 240 € du mois de septembre. A chaque fois que je contacte un agent il m'informe que cette somme sera enlever à celle qui nous doivent. J'ai quand meme envoyé un courrier le mois dernier pour expliquer ma situation aujourd'hui pas de reponse. POurtant je viens de recevoir une mise en demeure et le transfert de mon dossier au huissier.... Que dois je faire ? Ont ils le droit ? Jsuis etudiante j'ai pas les moyens de les rembourser ... Vont ils saisir mes comptes ou ma voiture ?
merci beaucoup pour votre reponse
bonne journée
chloé

Écrit par : LESAGE | 19/05/2013

Bonjour
Je vous donne un conseil important.
Si vous avez dans votre departement des lieux de permanences avec des agents itinerants, preferer ce mode de contact car leur metier s est de repondre sur la legislation et pas de traiter les dossiers donc une meilleur reponse. C est le cas en haute savoie.

Écrit par : Nono | 19/05/2013

Re bonjour
J ai un dossier compliqué, on m'a bien renseigné, mais il savoir qu actuellement pour qu on traite notre dossier c est au moins un mois.

Écrit par : Dino dit nono | 19/05/2013

bonsoir

mon conjoint a pris un congé parental à temps partiel lors de la naissance de notre troisième enfant en novembre 2011. J'ai fait toutes les démarches. En lisant un papier j'ai v que lorsqu'on touche une pension ( de retraite, ici ), le congé parental n'était pas rémunéré par la CAF mais cela aucun des agents ne me l'avait dit. En leur posant la question ils me disent qu'en effet mon conjoint ne pourra pas percevoir à la fois l'allocation pour le congé parental et sa pension de retraite. A savoir que mon conjoint travaillait à plein temps ( maintenant à 80% dans le cadre du congé parental) et le congé parental n'est pas soumis à conditions de ressources ( ceci dit son salaire d'ouvrier d'usine et sa pension de retraite au totale ne font pas un salaire extraordinaire malheureusement !). J'ai fait un recours à la CAF qui m'a débouté et j'ai été hors délais pour le recours au tribunal. J'ai contacté le médiateur de la république qui ne peut rien pour moi car je n'ai pas utilisé toutes les voies de recours possible. Que puis je faire maintenant ?
merci d'avance

Écrit par : mimi | 21/05/2013

Bonjour je viens vers vous suite a une démarche abusive de la caf de saint Denis. En effet en couple depuis décembre 2012 il y a eu réétude de mon dossier et suite a cela ils ont trouver que je percevais trop de mai 2011 a décembre 2011. Je suis actuellement enceinte et je devais toucher la prime de grossesse l apl et le rsa couple le mois dernier soi 2000 € environ qui m ont été retenues entièrement sans courrier au préalable sans avis ni notification de leur part je l ai su en me connectant sur mon compte caf jbai fais une requete par telephone et in m as dit qu on étudiais cela ensuite j ai recu un courrier me demandant mes revenues 2011 et la je viens de voir encore sur mon compte sans aucune notification de leur part que ce mois ci aussi il ne me laissais rien pour vivre il retienne le rsa couple. Je voudrais connaitre la bonne démarche a suivre car cela vas m endetter énormément ayant 900€ de loyer. Et de plus on ne peux pas laisser une famille avec un enfant et une femme enceinte sans aucune ressource c est de la folie. Merci de me repondre rapidement cordialement.

Écrit par : Kheira | 24/05/2013

bonjour j'aimerais savoir que puis je faire contre la caf car mon dossier et en étude depuis 6 mois maintenant et que j'ai un bébé de 4 mois qui pour eux n'est toujours pas né et seul le salaire de mon conjoint nous permet de vivre sachant qu'il a le smic c'est très compliqué et on me répond a chaque fois soit avec il faut attendre soit dans 8 jours ca sera fait
j'ai téléphoné, mettre le dossier en urgence rien ni fait
merci de me répondre cordialement

Écrit par : cattelin | 25/05/2013

Bonjour;
j aimerai savoir si j ai un recours possible. la caf me reclame un trop percu de 1700 euros car je percevais pendant une période des indemnités assedic (en 2011/2012) et ils n en etaient pas informés . D'après eux nous étions donc au dessus du seuil. Mais aujourdhui je n ai plus d'indemnités et nous avons de nouvelles charges. Que puis je faire?
Merci

Écrit par : sam | 27/05/2013

Bonjour,
Mon concubin a eu un cancer colorectal et pendant 2 ans n'a eu aucune ressource. Une demande d'AAH avait été faite par l'assistante sociale mais la CAF s'est trompée dans notre adresse et mon conjoint n'a jamais reçu la lettre demandant des documents supplémentaires pour le traitement de son dossier.
Il a bien reçu toutefois sa carte d'invalidité.
Après un recours auprès des services de la CAF, ils ont rejeté sa demande de rétroactivité et maintenant c'est le trésor public qui s'acharne sur lui en présentant un ATD à son nouvel employeur qu'il a eu tant de mal à trouver pendant de longs mois sans aucune ressource...
Le système est révoltant et aujourd'hui il parle de démissionner de son poste car il ne veut pas aller travailler pour 600€ par mois après toutes les souffrances et le laisser pour compte qu'il a vécu pendant ses années de maladie...
Que faire ?
Pourriez-vous nous aider et nous conseiller ?
Merci par avance,
Cordialement.

Écrit par : Isabelle | 28/05/2013

Bonjour
Pourrez vous m'aider. En 2010 mon titre de sejour à expiré. La caf à supprimé tte prestations. Et losque j'ai reçu mon récépissé en 2012 après changement de statut d'étudiant à vie privé et familiale, elle réfuse de m'accorder un verssement retroactive.

Que dois je faire?
Merci

Écrit par : Collette | 30/05/2013

bonjour, j ai un gros problème avec la caf au sujet de mon apl.
La caf n ayant pas recu ma 1ere demande d apl envoyé par ma régie(chose faite depuis) m explique que la rétroactivité ne fonctionne pas. Elle se base donc sur le 2eme dossier envoyé, or il y a environ entre les 6 mois entre 2 demandes, une perte de prestation assez importante. Je ne suis pas intervenu dans l envoi du 1er dossier apl,je me retrouve donc entre une administration publique qui me dit ne pas avoir recu mon courrier, et une regie la semcoda qui m explique l'avoir bien envoyer.Je suis donc pénalisé pour une action ou je ne suis meme pas intervenu. Quel sont donc mes recours, ce que je peux faire?

merci d avance pour vos conseils .

Écrit par : diego | 30/05/2013

Bonjour suite a une suspicion de fraude la caf m'a suspendue tout mes droits or mon dossier est passer en comission des fraudes et ils on statuer que les faits etablis ne relevent pas d'une intention frauduleuse mais depuis la caf fait la sourde oreille pour me renbourser tout ce qu'ils m'ont retenus je precise qu'ils me doivent 2193e d'apl et 2000e de prestations et qu'ils continuent a faire des retenues sur mes prestations actuelles ils me disent que le service contentieux doit merapeller mais ca fait un mois que j'attends le coup de fil j'ai envoyer un recomaande au directeur de la caf en demandant d'accelerer le paiement ou je saisirais la juridiction competente mais pas de nouvelles je suis au bout du rouleau que faire ?? deposer plainte contre eux ? Sachant qu'a cause d'eux mes enfants n'ont pas eu de noel et que maintenant il risque de ne pas avoir de vacances ? je n'arrive pas a mettre mon compte a jour depuis tout ca

Écrit par : adele | 31/05/2013

Bonjour, actuellement je suis en justice avec la CAF pour m'avoir couper l'aide au logement et RSA de manière arbitraire pendant 1 an et sans avoir fait un contrôle. Depuis que je les ai assigné ils m'ont envoyé un contrôleur qui n'a rien trouvé de suspect et qui à demandé à la CAF de rétablir seulement l'aide au logement. Ma question c'est de savoir si c'est dans notre droit de demander une copie de la charte de contrôle (pour obtenir des dommages et intérêts car la caf a suspendu tous moyens de subsistance sans contrôle). En effet j'ai fait une demande auprès de la CNAF en recommandée avec accusé de réception et toujours aucun retour. Je pense que je l'obtiendrais jamais! A votre avis y a t il un moyen radical ou un article de loi?
Merci de vos réponses

Écrit par : Anais | 01/06/2013

Bonjour,

Nous venons de recevoir un lettre de la caf nous informant d'un trop perçu de 800€ que l'on devrait rembourser hors nous n'avons jamais perçu ces 800€ que faire ? Y en a marre maintenant que des soucis !

Écrit par : Julie | 01/06/2013

Bonjour,
Je suis sur le sol français depuis le 15 janvier et j'étais le 17 à la CAF pour m'inscrire ainsi que mon fils de 12 ans.
Nous sommes aujourd'hui 4 mois et demi plus tard et je ne perçois toujours rien pour mon fils.
Habitué aux services sociaux de par un divorce qui prend fin après dix ans, j'ai tout d'abord fait des courbettes, puis fait remarquer que mon fils devrait avoir droit à la sécu puis écrit au directeur de la CAF puis au préfet et aujourd'hui je cherche un dernier moyen "légal" de leur faire entendre raison avant d'entammer une grève de la fin sur le parking de la CAF avec mon fils et ma petite dernière de 10 mois fraîchement arrivée sur le sol Français (d'une deuxième union bien sur).

Le problème est que la mère de mon garçon n'a pas déclaré avoir perdu la charge de nos deux ainés en janvier 2010. Depuis lors elle perçoit à tort les allocations de tous nos enfants en ayant pris soin de dissimuler l'absence des deux dont j'ai effectivement la charge.

J'ai fourni tous les documents qui attestent de la réalité de ma charge (jugement, certificat de scolarité, tampon de la police de l'air et des frontières attestant de l'arrivée récente de mon fils avec moi sur le sol français etc).

Le dernier contacte téléphonique que j'ai eu avec la CAF s'est soldé par un "bon alors puisque c'est comme ça nous bloquons tout et nous allons diligenter une enquête".

A ce jour bien sur aucune enquête n'a été diligentée. Le conseil général me dit qu'il ne peut intervenir, le préfet ne s'est pas donné la peine de répondre à mon courrier (j'ai pourtant le récépissé) et je voudrais savoir vers qui me tourner, en référé si possible pour que mon fils bénéficie enfin de la sécu (CMU) car il a une rage de dents et je ne peux bien sur avancer les frais. Pour comble, mon propriétaire qui ne touche que 253 euros au lieu des 357 initialement prévus commence à s'impatienter et a tout à fait le droit de me mettre à la porte.

Voilà, je vais m’arrêter là pour le moment en espérant une réponse avant que je finisse sur un parking à me nourrir d'espoir. Mon petit bébé a besoin de moi et je ne serais alors plus bon à rien pour elle.

Écrit par : laurent | 05/06/2013

Bonjour kheira je vous donne une solution pour la retenue de votre rsa. Demander aux techniciens d informer le service recouvrement de reverser 70% du rsa car la caf ne peut retenir plus de 30% du rsa. Cela est prevu dans la reglementation

Écrit par : La reponse | 08/06/2013

Bonjour sam faite une demande de remise de dette aupres de la commision de recours amiable de votre caf, ce document est a demander a votre caf.

Écrit par : La reponse | 08/06/2013

Bonjour laurent, dans 1er temps vous etes de quelle nationalite ? Le mieux c est de demander un controle en urgent a la caf. C est le seul moyen efficace pour s assurer que les enfants sont avec vous depuis la separation. Tenez moi informé pour que je vous donne d autre conseil pour votre dossier.

Écrit par : La reponse | 08/06/2013

Je suis Français et j'attends cette enquête depuis le15 janvier.
J'ai dernièrement écrit au directeur en prenant soin de me faire tamponner un reçu. Mais il y a quatre jours j'ai eu confirmation en allant inscrire ma nouvelle enfant qu'aucune enquête n'a encore été diligentée.

Y a t'il un moyen de rester en discution privée ? Je ne tiens pas à prendre de risques, mais je pourrais en dire plus en prvé.

Écrit par : laurent | 09/06/2013

Bonsoir laurent, dans un premier temps la caf va prendre en compte votre nouvel enfant. Dans un second temps le controle n est pas sur votre dossier mais sur le dossier ou figure les enfants soit celui de leur mere. Malheureusement il faut etre patient. Vous pouvez demander un rdv avec le mediateur de caf (souvent les agents ne savent pas qu il y un mediateur) insister poliement pour qu il fasse la recherche aupres de leur responsable. Vous etes dans quel departement ? Dsl mais je n ai pas de moyen de discution privée, mais vous pouvez donner des infos basic pour que je puisse vous conseiller.

Écrit par : La reponse | 09/06/2013

Rebonsoir laurent, si vous avez pas ou peux de revenus faite une demande de rsa qui vous permettera de beneficier de la cmu pour les soins medicaux.

Écrit par : La reponse | 09/06/2013

je dirais meme qu'il faut etre extremement patient avec la caf surtout quand ils vous prennent pour des c*** perso j'attends un coup de telephone depuis le 22/04 et toujours rien mais comme c'est eux qui me doivent de l'argent ils ne se pressent pas car quand ce sont les allocataires qui doivent par contre la ils vont tres vite !! et pour le mediateur egalement je vous souhaite du courage car pour les avoir au telephone c 'est pareil il n'y a jamais personne !! perso j'en ai marre d'etre prise pour une cruche je pense donc aller directement au siege de ma caf a grenoble et entamer une greve de la faim dans leur locaux puisqu'ils m'ons mis dans la m**** !!!

Écrit par : adele | 09/06/2013

Bonsoir adele la caf de grenoble a plus de 2 mois de traitement pour les dossier. Le meilleur moyen du traitement du dossier c est de se rendre directement a la caf, et si vous pouvez previligier les permanences.

Écrit par : La reponse | 09/06/2013

c est bien ce que j ai fait mais la conseillère était incapable de me répondre elle m à même dis que je devrais moi de l argent à la caf alors que la commission à statuer qu il n y avait pas de fraudes donc voilà je suis bien consciente qu il on du retard mais moi quand il m on tout couper il on fai ça en 15 j de plus j ai envoyer un recours par le biais d un avocat le 11 février il n à pas été traiter et cela fait 4 mois qu il l on

Écrit par : adele | 09/06/2013

Bonjour,

la caf m' a envoyé un courrier (qui n'est pas signé et ou il n'y a pas le nom de l'interlocuteur) à ma conjointe nous informant que nous avons un trop de perçu de plus de 2500 euros car :

- je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis septembre
-> j'ai donc un abattement de 30% sur mes revenus déclarés il y a deux ans
--> je suis également auto entrepreneur (moins de 1000 euros déclaré sur les 10 derniers mois), je suis inscrit au pole emploi en catégorie 5 (créateur d'entreprise)

La Caf a réétudiés nos droits et pour eux je suis en activité professionnelle depuis septembre (donc depuis mon chômage) et ils m'annulent donc l'abattement.

Ils prennent en compte mon statut (qui est d'ailleurs assimilé à tord à celui de travailleurs indépendants au réel) et non mes revenus.

En plus de me réclamer 2500 euros, ils n'ont pas accepté notre demande d'apl (nous avons changé de département donc on a du refaire un dossier) et de plus ils ont baissé l'AAH (allocation adulte handicapé) de ma conjointe.

J'ai commencé à écrire ma demande de recours mais y a t il des choses que je dois savoir ?

Écrit par : Gaudric | 10/06/2013

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la CAF de l'Allier me demandant le remboursement dés ce mois la modique somme de 13083.42 euros pour indu d'AAH. Un document non signé, avec une partie à découper et à retourner avec le règlement.

Actuellement, je suis résidente de la Loire et non allocataire, Je ne suis plus AAH depuis deux ans.
J'ai touchée cette AAH suite à une grave maladie, qui m'a privée de travail, suite à cela, je me suis engagée ( à 49 ans) dans une formation pour reconversion comme conductrice de car. J'ai chercher à me rapprocher de mon ami sur St-Etienne, (tout en gardant ma résidence sur Montluçon dans l'ALLIER), dans l'espoir aussi de retrouver un emploi ( emploi retrouvé en cdi temps partiel en mars 2011 et J'ai lâché mon appartement sur Montluçon en décembre 2011)

Avant l'interruption du versement de cette AAh, j'avais contactée la CAF par tel, pour leur dire que je n'avais eu aucune décision de la MDPAH confirmant la continuité de ce paiement, que ça m'inquiètait et qu'il ne fallait pas venir me demander de rembourser par la suite ! et on m'avait répondu qu'il n'y avait aucun problème ni inquiétude à avoir du fait que c'était mes droits...
Alors aujourd'hui on vient me réclamer un indu ! mais à ce niveau c'est une ordonnance au suicide !
Je voudrais savoir quelle la solution adaptée à ma situation, car il est hors de question que je rembourse cette somme, je ne dispose pas de cette argent, je suis en couple pacsée depuis peu, et je ne tiens pas faire subir ça à mon ami!
je suis complètement désespérée et demande de l'aide.

Écrit par : le dily | 11/06/2013

bonjour, moi mon problème c'est que la CAF a suspendu le versement de mon RSA avant même le 1er versement. Je m'explique demande faite début juin. Tous les docs fournis. Demande traitée mais toujours pas de versement. Donc je vais sur le site et là je lis " le versement de vos prestations a été interrompue veuillez contacter la caf au plus vite". Est-ce normal que je ne sois pas prévenue par courrier ou mail de cette décision? Il a fallu que j'aille sur leur site pour le voir!!!! Bref j'appelle la caf et là ils me disent que c'est parce que je dois avoir un contrôle mais ils savent pas quand, et que je dois rappeler dans 15 jours ou attendre qu'ils me rappellent. Super vive la caf!!! Ils traitent la demande, me disent que je suis bénéficiaire du RSA et à côté de ça ils ne me versent rien alors que lors de mon rdv début juin, tout était ok!!!!

Écrit par : Marie | 14/06/2013

Je viens de subir la pire des horreurs de ma vie par un verdict de la CAF à ne pas me verser une allocation d'adulte handicapé que j'ai mis 18 ans à revendiquer par pudeur et honte du regard des autres vivant dans le pire dénuement que personne ne pouvait soupçonner ou imaginer dans un foyer conjugal violent où il fallait absolument faire fac pour protéger mes enfants .Mes enfants ont fin par grandir et voler de leurs propres ailes ,c'est là que mon état de santé a décliné complètement et que ma demande d'aide à la MDPH a été positive ,toute contente enfin à cette perspective de pouvoir enfin réorganiser ma vie avec cette décision de me séparer de fait de mon mari donc de déménager par conséquent .La Caf a abusé en me donnant le verdict implacable de ne pas me verser mon allocation sous prétexte que les revenus de mon mari sont au dessus des normes ,ne tenant pas du tout compte de ma réalité que je ne peux plus gérer et donc un besoin imminent de déménager.Pour moi la malfaisance du temps qui passe :ma maladie physique qui met mon pronostic vital en jeu d'une manière
imprévisible:Trouble du rythme cardiaque sévère résistant à tout trt et nécessitant un repos et ambiance paisible stricte ce qui hélas n'est pas mon quotidien dans mon couple .La Caf et ce technicien qui a traité mon dossier aussi légèrement a fait réellement preuve d'une non assistance à personne en danger .Hélas je suis très faible pour me défendre et sans ressource mais alors je n'ai pas un sou vaillant car mon époux aussi riche ne me donne pas un centime .Aussi je me retrouve dans cette situation désespérée où je ne peux que continuer à subir et attendre la mort en silence au pays des droits de l'homme moi rapatriée de guerre ,victime de traumatisme de guerre violent qui ont eu raison de ma santé physique et mentale .Donc depuis 18 ans que j'ai été rapatriée d'Algérie ,étant obligée d'abandonner mon métier de médecin spécialiste et tous mes biens je me suis retrouvée en épave échouée comme une baleine qui attend de rendre son dernier souffle .La CAF est informée de ma réalité quotidienne donc de ce besoin imminent de me verser cette allocation bienheureuse qui aurait pu me permettre de vite réorganiser enfin ma vie .Mais Me Christel Przybylski la technicienne qui a traité mon dossier à la Caf après m'avoir fait attendre plusieurs mois où pendant ce temps ma santé s'aggrave et ma mal vie en croissance .Je me sens en situation d'urgence dans l'indignation la plus absolue .J'habite à Saint Avold .Je suis pratiquement alitée avec un trt des plus astreignant et coupée du monde .Quel moyen dont je puis user pour vite me rétablir dans mon droit à la dignité humaine enfin ?J'ai besoin absolument de cette allocation pour essayer de réorganiser ma vie sans histoire ,sans violence en consommant une séparation de fait d'avec mon mari avec cette allocation qui me permettrait de me sentir enfin respectée ,reconnue enfin . Je ne survivrai pas à un divorce avec ces rouages c'est pour administratifs ,c'est au dessus de mes forces ,c'est pour cela que j'ai opté pour cette séparation de fait souhaitée .Guidez moi SVP au mieux possible car j'en ai vraiment besoin .Merci de votre attention .A qui m'adresser ? Que puis je donc faire le plus vite possible ?Oui c'est la malfaisance du temps qui a passé et qui passe pour moi jusqu'à aujourd'hui face à l'horreur de ce verdict de Me Christel Przybylski de La Caf de Moselle .

Écrit par : Dr N.C | 16/06/2013

Où est passé mon commentaire que je viens juste d'envoyer ?

Écrit par : Dr N.C | 16/06/2013

Pardon ,il est bien publié mon long commentaire que je n'ai pas relu donc plein de fautes car trop émue ,étourdie et impatiente de pouvoir enfin m'exprimer sur mon malheur car c'en est bien un et pas des moindres .

Écrit par : Dr N.C | 16/06/2013

fraude

Écrit par : dahmani | 17/06/2013

Bonjour dr N.C en vous lisant, je vois que vous avez eu un refus de la caf a cause des ressources de votre mari. Il suffit juste d avoir une separation de toit pour que la caf ne prenne plus en compte les revrnus de votre mari. Si vous pouvez etre hebergée cela suffit comme nouvelle adresse et avoir votre aah. Bonne journée

Écrit par : La reponse | 20/06/2013

bonjour le dily, vous devez d'abord demander à la caf le motif réel de la dette. Ensuite voir si la dette est vraiment dû au non renouvellement de la mdph ou si c'est pour une autre raison comme le demenagement ou la reprise de formation et qu il manque une information à la caf. Si la dette est réellement du faire une demande de remise de dette a la CRA de votre caf. Bonne journée

Écrit par : la reponse | 20/06/2013

bonjour le dily, vous devez d'abord demander à la caf le motif réel de la dette. Ensuite voir si la dette est vraiment dû au non renouvellement de la mdph ou si c'est pour une autre raison comme le demenagement ou la reprise de formation et qu il manque une information à la caf. Si la dette est réellement du faire une demande de remise de dette a la CRA de votre caf. Bonne journée

Écrit par : la reponse | 20/06/2013

Bonjour, je lis avec intérêt votre article et les commentaires associés ; J'ai depuis plus d'un an de gros soucis avec la CAF qui me demande de rembourser des trop-perçus et m'accusant de fraude. Je leur explique depuis le début (courriers au médiateur) qu'ils confondent mes activités associatives (bénévole) avec ma vie privée. J'ai déposé un recours au tribunal administratif de mon nouveau domicile et celui-ci vient de m'adresser un courrier m'avisant qu'ils rejettent ma demande ??!! Que dois-je faire ?? les prélèvements que la CAF pratique depuis un an sont extrêmement importants (150 € sur un RSA sur lequel je vis seule avec mes 2 derniers enfants) et me mettent dans une situation de grande précarité (sans parler du moral à zéro !!) Merci par avance de vos judicieux conseils

Écrit par : DUPUY | 20/06/2013

Bonjour mme dupuy, malheuresement si suite a un controle la caf a modifié votre situation professionnelle il est difficile de modifié ce qui a ete rendu dans le controle. Pour le calcul du rsa et les prestations soumises a condition de ressources l activité professionnelle peut avoir une incidence meme si pour soi il n y a pas de rapport. La dette correspond a qu elle prestation ? Avez vous fait une demande de remise de dette dans votre nouvelle caf ? La caf a t elle retenue le caractere de fraude ? Avec ces renseignements je peux mieux vous orienter. Bonne soiree

Écrit par : La reponse | 20/06/2013

Bonjour, Merci de votre prompte réponse,
Oui il y a eu contrôle de la CAF de La Réunion, où je vivais à l'époque, suite à une dénonciation (voisins ??) Mon association loi 1901 d'Aide et d'Assistance est inscrite au réseau Couchsurfing et je recevais (et reçois encore) régulièrement des voyageurs dans une partie de mon habitation (les combles sous les toits de cette habitation ne figurant pas comme parties habitables dans le bail) J'ai été accusée de recevoir des loyers (non prouvé et improuvable puisque le couchsurfing c gratuit) et de fait ils me demandent de rembourser 5 ans d'allocation logement et 5 ans de RSA et primes diverses reçues pendant cette période. J'ai déposé un recours auprès du Tribunal Administratif où je vis actuellement et ma demande vient d'être rejetée Je vais faire appel assistée d'un avocat spécialiste en droit public - en attendant la CAF continue de prélever sur mon RSA et garde toutes les primes (rentrée scolaire .. ) ce qui nous met les enfants et moi dans une situation de grande précarité. Cordialement

Écrit par : DUPUY | 21/06/2013

Bonjour mme, j ai vraiment de solution a donner a part attendre la reponse du tribunal. Essayez de refaire une demande de remise de dette, a savoir qu en cas de fraude decidé par la caf il y aura surement un refus. Mais faite la quand meme et dans la partie observation indiquer qu une retenue de 150 € est trop pour vous et que vous avez besoin de la rentree scolaire pour vos enfants. Demander l imprimer demande de remise de dette a votre caf. Courage et bonne journee.

Écrit par : La reponse | 21/06/2013

Bonjour, j'ai reçu il y a quelques semaines un mail de la CAF m'indiquant ( à mon grand étonnement) que je leur devais + de 400€, alors que je ne touche plus rien depuis des mois car il y a eu un souci avec mon dossier depuis que je me suis mariée en juillet 2012.Ils m'avaient créé 2 dossiers, des agents différents le suivaient et on me demandait toujours des papiers différents par rapport à mon changement de situation et à mon conjoint. Un autre agent a pris le relais pour mettre de l'ordre (il ne comprenait pas pourquoi on m'avait créé 2 dossiers et demandé certains papiers) mais encore de nouveaux documents. J'ai fini par laisser tomber.

Il n'est nullement expliqué pourquoi je dois cette somme, ni aucun nom d'agent suivant le dossier.

J'ai attendu de recevoir un courrier papier (on m'a dit qu'un mail n'avait pas de valeur juridique?) mais rien et aujourd'hui, je reçois un mail me rappelant qu'il me reste quelques jours pour régler ma dette.
Je vais essayer de les contacter mais je ne vois absolument pas pourquoi je leur devrai de l'argent puisque les dernières sommes perçues en septembre et octobre correspondaient uniquement à mes revenus de mai et juin, avant mon mariage.

Auriez-vous des conseils? Cela est-il légal ce mail?
Cordialement,
Sèverine

Écrit par : Sèverine | 22/06/2013

J'ai oublié de préciser que je parlais du RSA, concernant "l'aide" que je touchais de la CAF.

Écrit par : Sèverine | 22/06/2013

Bonjour severine, la somme que vous devez pour le rsa correspond au fait que vous vous etes marié en juillet. La je pense que la caf du vous demander les ressources trimestrielle de votre mari avant le mariage car a compter du mois aout vous passez au rsa couple. (Meme si vous ne viviez pas ensemble avant le mariage) La caf a surement demandé si vous viviez en couple avant le mariage car incidence sur le calcule du rsa. Pour l information par email, je pense que cela depend des caf mais demander un courrier pour confirmation. Vous etes dans quel departement ? Bonne journee

Écrit par : La reponse | 22/06/2013

Bonjour,

Je suis en gironde.

En juillet,j'ai reçu le courrier habituel me demandant mes revenus avril/Mai/juin qui m'ont été versés respectivement en août/sept/octobre. (les revenus avant le mariage)
On ne pouvait à ce moment déclarer le mariage puisque avril mai et juin nous n'étions pas mariés.

En septembre j'ai reçu la déclaration trimestrielle où nous avons déclaré le changement de situation et donc indiqué chacun nos ressources sur juillet, août et septembre.
on nous a renvoyé un dossier, puis au téléphone c'est là qu'un agent s'est aperçu qu'on m'avait créé deux dossiers.
Après plus de nouvelles.

Oui la CAF a demandé si nous vivions ensemble avant le mariage, auquel cas nous avions 6 mois pour le déclarer,et en juillet cela faisait 6 mois. Sauf que sur la déclaration envoyée en juillet où ils demandaient avril mai et juin,d'une on n'était pas mariés, de deux cela ne faisait pas 6 mois.
En toute logique,dès la déclaration de sept nous l'avons noté au mois correspondant.
Quelle prise de tête!!
Merci de votre première réponse.

bonne journée,
Sèverine

Écrit par : Sèverine | 23/06/2013

Bonjour, comment obtenir la charte de contrôle caf de l'Essonne? La caf ainsi que la CNAF refuse de me fournir une copie.
Quelqu'un aurait une copie de la charte de contrôle CAF NATIONALE????

En tout cas j'encourage les personnes victimes des abus de CAF d'intenter une action en justice car la CAF ne paiera jamais sans pression. Aujourd'hui la CAF m'a rétablie l'aide au logement (suite jugement TASS) et la je vais en référé devant le TA pour rétablir le RSA (car TASS incompétent pour le RSA) et demander des dommages intérêts.

Je vous remercie d'avance.

Bonne journée

Écrit par : Anais | 23/06/2013

Bonsoir severine, vous auriez du declarer le mariage au moment de l evenement et pas attendre la declaration trimestrielle. CONSEIL pour tous ceux qui lisent IL FAUT DECLARER TOUT CHANGEMENT AU MOMENT OU IL INTERVIENT, ne PAS ATTENDRE.(mariage, vie commune, demenagement, reprise de travail, fin de travail, etc). Donc malheuresement severine les fonds que vous devez a la caf sont justifiés. Vous pouvez demander une demande de remise de dette directement a votre caf ou dans un lieu de permanence ( preferer ce mode de contact car meilleur renseignement). Bonne soirée

Écrit par : La reponse | 23/06/2013

Bonsoir anais, il n y a pas vraiment de charte de controle, simplement le controle doit indiquer la situation donnée et les elements que la caf utilisent pour le fonctionnement du dossier. Lorsque la caf a des elements et un soupçon de vie commune, elle prend en compte cette nouvelle situation. Si vous n etes pas d accord de cette decision vous devez contester la decision aupres des services caf ou de la cra. Si la reponse n est pas en votre faveur et que c est la realité faite un demarche aupres du TASS qui peut statuer en votre faveur car c est dur de prouver la vie commune. Bonne soirée

Écrit par : La reponse | 23/06/2013

Bonsoir, Merci de votre réponse mais me concernant il n'y a pas de soupçon de vie de commune car je suis mariée et tout est clair avec la caf sur ce plan là.
Enfin il existe bien une charte de contrôle j'ai d'ailleurs celle de la Haute Garonne et Côte-d'Or mais pour faire valoir que la caf ait commis une faute à mon égard (elle a suspendu RSA et Aide au logement de manière arbitraire sans faire intervenir un contrôleur pdt 1 an) j'ai donc besoin de la charte de contrôle du département de l'Essonne ou nationale qui est en réalité nationale. Et pour bien faire valoir ma demande de dommages et intérêts j'ai besoin de cette dernière (selon la charte de contrôle la caf ne peut suspendre des prestations sans contrôle).
Enfin je demande cela car l'avocate de la Caf m'a narguée en me disant que je n'avais pas celle de l'Essonne pour pouvoir obtenir des dommages et intérêts alors qu'en réalité elle est nationale.

En tout cas merci de votre réponse.

Écrit par : Anais | 23/06/2013

Bonjour anais quel est le motif invoqué pour la suspension de vos droits ?

Écrit par : La reponse | 24/06/2013

Bonjour,

J'ai envoyé un mail au service créance pour demander un courrier papier afin que soit expliqué le motif. Peut-être indiqueront-ils sur quoi cette somme est basée.
Concernant la déclaration, c'est l'agent que mon mari a eu au téléphone qui nous a dit d'attendre la déclaration trimestrielle de septembre.
J'ai du mal à comprendre pourquoi je dois ces fonds.Ce n'est pas clair. Je verrai bien ce qu'ils me diront.
bonne journée.

Écrit par : Sèverine | 24/06/2013

Bonsoir severine, pour etre simple a compter du mois suivant votre mariage la caf prend en compte les revenus de votre mari. Donc si votre travail vous avez moins de rsa dès le mois d aout. Meme si l agent caf vous a dit d attendre (ce qui faux) vous avez trop touché d argent c est pour cela que la caf vous les reclame (meme si c est pas votre faute). Bonne soirée

Écrit par : La reponse | 24/06/2013

bonjour , bonjour , je viens ici pour raconté aussi mes problèmes concernant la caf , je suis agée aujourd'hui de 25 ans et étant bénéficiaire d'une AAH car je suis handicapé depuis la naissance , donc tout d'abord ils ont commencé a me suspendre mes versement mensuel a partir de mai 2013 et jusqu'à aujourd'hui , c'est a dire qu'il me demandé un avis d'imposition sur le revenus mais comme comme je ne touchais pas assez pour le déclaré je n'est rien mis du tout car ce n'était pas imposable , j'ai emmener l'avis de non imposition a la caf et ils ont vu que j'avais travaillé pendant 2 ans au macdo , hors en aucun cas sur le site il m'ont demandé de m'actualisé en ce qui concerne ma situation profésionelle , donc apres ils m'ont demandé une copie du contrat de travaille ainsi que le montant des salaires perçus durant ces 2 ans , ce que j'ai fais bien sur , apres ils m'ont re envoyé un courrier signalant que je devais remplir des papiers trimestrielle AAH avec le montant des salaires + les montant d'allocation chômage car je suis au chômage depuis juillet 2012 jusqu'à aujourd'hui , apres avoir tout emmener apres + d'1 mois d'attente et bien j'ai reçus un jolie truc sur mon site , que je dois effectué un remboursement de 2427 € pour trop perçus d'allocation handicapée , je trouve sa personellement scandaleux quand on sais que l'handicape es une maladie qui ma été transmise a cause de l'état français lors de lexplosion de Tchernobyl et que aujourd'hui a cause d'un manque d'information je sois obligé de remboursé ce montant , tout en sachant qu'il es tres dur pour des personne handicapes de trouvé du travaille , car les personne ont un totale manque de

Écrit par : tommy | 26/06/2013

Bonjour,
Je suis une mère en congé parental de 3 enfants dans l'Essonne.
Je percevais mes allocations (Allocations familiales, Allocations de base PAJE, Allocation de libre choix d'activité et Allocations logement) normalement comme tous les mois jusqu'à fin janvier 2013 (Suspendu brutalement) date à laquelle je reçois un courrier de la CAF et non signé (comme par hasard) signalant qu'ils n'ont pas ma feuille d’impôt afin de revoir ma situation professionnelle et personnelle. Après maints et maints appels auprès de leurs services, je me suis rendue compte que le montant sur mon avis d’impôts était erroné et ai du le faire modifier par le centre d’impôts de Massy, ville la plus proche de mon domicile.
J'ai évidemment donner ce document le 04 mars 2013 mais depuis, les techniciens me font balader comme quoi, il y aurait un délai de 3 mois de gestion de dossier et par conséquent, je serais réglé en juin voir juillet 2013.
Mon dossier étant enfin traité le 17 mai, on me renvoie un papier me signalant qu'on attend toujours mon avis rectificatif d'imposition afin de traiter mon dossier au plus vite.
Or il s'avère que j'ai parallèlement envoyé ce document au moins 5 fois le 04 mars 2013 à plusieurs centres CAF (autant dire la confiance règne!!)
Après plusieurs coups de téléphone explosifs avec des conseillers injurieux, je finis par obtenir un rdv avec un technicien car rien n'avance. La dame très gentille qui me reçoit le 07 juin me signale que les versements seront régularisés 2 semaines plus tard.
Nous sommes le 27 juin, à ce jour aucun versement et pour couronner le tout, je vois que mon allocation de libre choix d'activité est de nouveau suspendu car il faut que la CAF traite ma déclaration de situation et pour cela, un nouveau délai de 3 mois s'impose encore!!!

Je ne sais plus quoi faire, j'ai adressé un courrier au Président de la République, au Ministre de la Famille, au Ministre des droits de la Femme et au Préfet de l'Essonne. Je me suis même tournée vers une association de juristes pour faire avancer les choses mais rien à ce jour.

Sachez également que j'ai envoyé 2 courriers recommandés au CRA mais sans retour.
Je songe très sérieusement à me tourner vers le TASS et même plus loin car là il y a vraiment préjudice. Depuis février, mes enfants ne mangent plus correctement, ma grande de 13 a des besoins que je ne peux lui donner à cause de cette situation, notre allocation logement suspendu, notre bailleur nous fait pression pour qu'on règle le loyer mais sans succès. Ne parlons pas d'EDF et autres factures!!
Je vous demande : faut il etre fous, frapper ses enfants, etre grossier ou passer pour un cas social pour etre entendu????

Écrit par : Isabelle: allocataire en colère | 27/06/2013

Bonjour, je trouve votre blog qui m'apportera je l'espère de l'aide..
Réinscrite a la caf il m'ont fait une rétroaction d'allocations logement depuis janvier 2011 sur mes droits intouchés suite a un manque de papiers de ma part, ce montant s'élève a environ 6500€. Il m'ont dit que je les toucherai courant du mois de mai 2013 ainsi que mon allocation logement. Rien n'arrive sauf un courrier me disant que ma dette de 7000€ était remboursée et compteurs remis a zéro. Seulement j'ai repris tous mes relèvés bancaires courriers et fiche de salaire puis suis allée a la caf. Je leur montre que cette soi disant dette est infondée qu'ils me demandent en plus plus que ce que j'ai touché et que j'ai fourni le papier demandé. On me répond qu'on ne peut plus rien faire car passé 2 ans que le papier demandé n'est plus le même que celui demandé il y a 4 mois et que en gros tant pi pour moi c'est comme ça!! Je rajoute que je passe au tribunal le 22 juillet pour être peut être expulsée de mon appartement pour loyers impayés je leur dis et on me répond qu'on ne peut rien faire pour moi... Cette somme de la caf me permettrait de garder l'appartement. Je suis dépitée de cette injustice, ne sais quoi faire et ne sais plus vers qui me tourner. Je vous en prie donnez moi des conseils pour ne pas tout perdre. Merci d'avance, Karine

Écrit par : Karine | 28/06/2013

Bonjour isabelle je pense que les revenus declaré par le centre des impots devait indiquer des revenus d activite ou du chomage. Je pense egalement que le technicien a dû vous faire demander votre situation profesionnelle et vous revenus de l annee 2011. Etiez vous imposable ? Vous pouvez deja preparer sur papier libre tout votre situation professonnelle depuis le 01/01/2011 a ce jour et fournir les documents justificatifs. Essayer de reprendre un rdv et demander un traitement en direct de votre dossier avec courtoisie et insistence. Si ca ne marche pas demander de voir un responsable car vous ne pouvez plus faire face a vos depenses. Bonne journee

Écrit par : La reponse | 29/06/2013

Bonjour karine, vous etes dans quel departement ? Je peux vous conseiller de demander par courrier le traitement de votre dossier par un responsable hors historique (en prenant en compte la date du depot de vos documents si j ai nien compris en janvier 2013) meme si le traitement de votre dossier est apres cette date. Par contre il faut que la caf est receptionné ces documents en janvier 2013. Dans 1er temps faite votre dossier avec les nouvelles pieces et attendre la reponse pour la revision du dossier si negatif faire une demande de contestation aupres de la cra de votre caf. Bonne journée

Écrit par : La reponse | 29/06/2013

J'ai peut-être encore un espoir grâce à votre blog. Je vous explique mon problème.
Fin avril, j'ai reçu une notification de la Caf m'indiquant que ma fille aînée ne vit plus à notre foyer et que l'allocation serait : 128 euros (au lieu de 582€). Je n'ai pas eu de dialogue possible. La semaine suivante, c'est ce que nous avons perçu et hélas, les difficultés financières en ont découlé : découvert bancaire au 20 de chaque mois depuis cette nouvelle...
Ma fille (boursière) n'est pas restée dans son logement Crous pour finir son année d'études. Elle loge chez une connaissance depuis mars. Elle n'a pas demandé d'aide au logement, mais s'est retrouvée avec un dossier de déclaration commune...
Elle a démarché pour signaler cette anomalie mais en vain.
Comment faire pour signaler que notre fille de 20 ans - étudiante- est toujours à notre charge ? C'est nous parents, qui subvenons à ses besoins (paiement des frais divers)...
La situation financière est trop précaire pour que nous renoncions à l'allocation familiale due pour nos 3 enfants.
Merci de votre aide.
Sincères salutations

Écrit par : Reymond | 29/06/2013

J'ai peut-être encore un espoir grâce à votre blog. Je vous explique mon problème.
Fin avril, j'ai reçu une notification de la Caf m'indiquant que ma fille aînée ne vit plus à notre foyer et que l'allocation serait : 128 euros (au lieu de 582€). Je n'ai pas eu de dialogue possible. La semaine suivante, c'est ce que nous avons perçu et hélas, les difficultés financières en ont découlé : découvert bancaire au 20 de chaque mois depuis cette nouvelle...
Ma fille (boursière) n'est pas restée dans son logement Crous pour finir son année d'études. Elle loge chez une connaissance depuis mars. Elle n'a pas demandé d'aide au logement, mais s'est retrouvée avec un dossier de déclaration commune...
Elle a démarché pour signaler cette anomalie mais en vain.
Comment faire pour signaler que notre fille de 20 ans - étudiante- est toujours à notre charge ? C'est nous parents, qui subvenons à ses besoins (paiement des frais divers)...
La situation financière est trop précaire pour que nous renoncions à l'allocation familiale due pour nos 3 enfants.
Merci de votre aide.
Sincères salutations

Écrit par : Reymond | 29/06/2013

J'ai peut-être encore un espoir grâce à votre blog. Je vous explique mon problème.
Fin avril, j'ai reçu une notification de la Caf m'indiquant que ma fille aînée ne vit plus à notre foyer et que l'allocation serait : 128 euros (au lieu de 582€). Je n'ai pas eu de dialogue possible. La semaine suivante, c'est ce que nous avons perçu et hélas, les difficultés financières en ont découlé : découvert bancaire au 20 de chaque mois depuis cette nouvelle...
Ma fille (boursière) n'est pas restée dans son logement Crous pour finir son année d'études. Elle loge chez une connaissance depuis mars. Elle n'a pas demandé d'aide au logement, mais s'est retrouvée avec un dossier de déclaration commune...
Elle a démarché pour signaler cette anomalie mais en vain.
Comment faire pour signaler que notre fille de 20 ans - étudiante- est toujours à notre charge ? C'est nous parents, qui subvenons à ses besoins (paiement des frais divers)...
La situation financière est trop précaire pour que nous renoncions à l'allocation familiale due pour nos 3 enfants.
Merci de votre aide.
Sincères salutations

Écrit par : Véronique | 29/06/2013

Bonjour reymond et veronique, je crois que votre fille est chez un homme donc la caf a supposé qu elle etait en couple. Meme si vous subvenez financierement a ses frais pour la caf elle n est plus a votre charge au sens de la caf. Ce qu il faut faire c est contester la vie maritale, demander un controle a la caf ou votre fille habite pour verifier que c est un hebergement (votre fille doit avoir une chambre pour elle seule).bonne jounée

Écrit par : La reponse | 01/07/2013

bonjour,
moi j'ai eu 2 contrôle de la caf en 2 jours.
je viens de me séparer de mon concubin et suis hebergé gratuitement chez ma mére.
mon ancien comcubin vivant dans le departement de l'eure et moi de la seine maritime refuse de declarer que nous ne vivons plus ensemble depuis le 21 juin 2013.
resultat , 2 contrôle caf , la caf de seine maritime refuse de faire ma mutation de dossier tant que monsieur n'a pas fait son changement de situation.
probleme , il a percut le rsa couple avec un enfant or qu'il n'a plu d'enfants a charge puisque mon fils agee de 12 ans est a ma charge exclusif et vit avec moi chez ma mere .
je me retrouve sans revenus et allocations rsa suspendu et dossier bloquer.j'ai demander des renseignements a la caf qui ont refuser de me recevoir et m'informer sur mon dossier.que faire ?

Écrit par : delannoy | 05/07/2013

bonjour,
moi j'ai eu 2 contrôle de la caf en 2 jours.
je viens de me séparer de mon concubin et suis hebergé gratuitement chez ma mére.
mon ancien comcubin vivant dans le departement de l'eure et moi de la seine maritime refuse de declarer que nous ne vivons plus ensemble depuis le 21 juin 2013.
resultat , 2 contrôle caf , la caf de seine maritime refuse de faire ma mutation de dossier tant que monsieur n'a pas fait son changement de situation.
probleme , il a percut le rsa couple avec un enfant or qu'il n'a plu d'enfants a charge puisque mon fils agee de 12 ans est a ma charge exclusif et vit avec moi chez ma mere .
je me retrouve sans revenus et allocations rsa suspendu et dossier bloquer.j'ai demander des renseignements a la caf qui ont refuser de me recevoir et m'informer sur mon dossier.que faire ?

Écrit par : delannoy | 05/07/2013

Bonsoir,

Il y a 15 jours j ai eu un contrôle CAF , depuis deux ans j'héberge le père de mon fils, depuis notre séparation il y a 9 ans nous sommes resté en bons termes. Il a eu deux deuils, puis un licenciement puis la spirale du surendettement lorsqu'il m a demandé Ce service je n'ai pas hésité. seulement maintenant le contrôleur me dit que j ai une vie maritale (alors que non voila neuf ans que nous ne sommes plus ensembles, nous faisons parti de ceux qui on mieux réussi leur séparation que leur union)
donc le contrôleur me dit que j'ai une vie maritale et que je vais perdre mes droit APL et RSA et devoir rembourser a peut près 16000 euros (2 ans la date où mon ex s'est domicilié a mon adresse . Que puis faire pour contester ?? merci de votre aide

Écrit par : christine | 07/07/2013

bonjour christine, je vous souhaite bcp de courage pour votre affaire car la caf ne va rien vouloir savoir ils vont considerer que vous etes en couple avec votre ex car c est le pere de votre enfant ils se fichent de savoir dans quelle situation il est vous risquez d ailleurs de passer en comission des fraudes moi juste parce que le pere de mes enfants a laisser son adresse chez moi car il n avait pas de logement ils m ont controler m ont dis que tout ete ok et 1 mois apres je recevais un courrier m informant que je fraudrais il m on reclamer 4000e et m on notifier que je passerais en comission des fraudes et qu a ce moment c ete 20000e que je leur devrais plus une amende ou un depot de plainte a mon encontre heureusement la comission a statuer en ma faveur mais maintenant mon dossier doit passer en comission de recours pour statuer si je dois ou non les 4000e alors qu je n ai pas frauder et que la comission des fraudes a bien statuer en ma faveur mais voila c un gros bordel ca fait 10 mois que ca traine et par contre ils ne se genent pas pour vous effectuer des retenues moi je vous conseille de faire tout de suite un courrier demandant un recours en expliquant la situation au moins que ca bloque les retenues sur vos prestations en attendant car si vous ne faites rien ils ne vont pas se gener pour vous en faire je vous souhaite bcp de courage

Écrit par : amel | 08/07/2013

bonjour Je me norme Pacomette. Je voudrais juste témoigner ma reconnaissance a un monsieur du nom de DOMINIQUE LAURENT qui ma fait un prêt 5000€ car j étais sans soutient familiale sans argent et il a fait ce prêt sachant que j étais une femme dans le besoin ça mis du temps mais je suis arrivée a avoir ce prêt de cet homme qui as eu le courage de rendre ce service je le remercie énormément que DIEU le bénisse pour ce que il a fait pour moi je ne voudrais pas être hypocrite je voudrais vous laisser son e-mail afin que vous rentiez en contact avec lui .Alors si vous êtes toujours dans le besoin je vous conseillerais juste de lui contacter par : domini.lauren@live.fr.

Écrit par : pacomette | 10/07/2013

Bonjour Je suis Mme Rébecca a la recherche de prêt depuis plus de7 mois J' ai été beaucoup de fois arnaqué sur des site de prêt en voulant fait un prêt chez plusieurs personne a la fin je ne reçois rien .Mais heureusement j'ai trouvé un homme généreux aimable et compréhensible et très simple qui m'a aidé et j'ai obtenu mon prêt de 10 000€ la semaine passée.Donc vous qui êtes dans le besoin comme moi vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation il pourra vous aider son mail : domini.lauren@live.fr

Écrit par : rebecca | 10/07/2013

Bonjour Je suis Mme Mabella a la recherche de prêt depuis plus de7 moisj'ai été victimes de cet anarqueur 2 fois j’étais a la rechercher d'un prêt de 50000€ et j'ai contacté une annonce de prêt sur internet et ils ont pris 7000€ et après tous j'ai rien reçu .Mais heureusement j'ai trouvé un homme généreux aimable et compréhensible et très simple qui m'a aidé et j'ai obtenu mon prêt de 70 000€ la semaine passée.Donc vous qui êtes dans le besoin comme moi vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation il pourra vous aider son mail : domini.lauren@live.fr

Écrit par : mabella | 10/07/2013

Bonjour Je suis Mme Lavinia a la recherche de prêt depuis plus de7 mois j'ai été victimes de 2 fois par les arnaqueurs j’étais a la rechercher d'un prêt de 40000€ et j'ai contacté une annonce de prêt sur internet et ils m'ont pris 5000€ et après tous j'ai rien reçu j'avais besoin de ce prêt pour acheter une voiture et refaire mes affaire .Mais heureusement j'ai trouvé un homme généreux aimable et compréhensible et très simple qui m'a aidé et j'ai obtenu mon prêt de 40 000€ la semaine passée.Donc vous qui êtes dans le besoin comme moi vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation il pourra vous aider son mail : domini.lauren@live.fr

Écrit par : lavinia | 10/07/2013

Bonsoir J'ai retrouvé le sourire c’est grâce à ce Mr DOMINIQUE LAURENT , que j'ai reçu un prêt de 20.000€ et 3 de mes collègues ont également reçu des prêts de ce monsieur sans aucune difficulté c'est grâce à ce Mr que j'ai puis payé la contribution de mes 2 filles . Je vous conseille de ne plus vous trompez de personne si vous voulez effectivement faire une demande de prêt d’argent pour votre projet et tout autre. Je publie ce message parce que Mr DOMINIQUE LAURENT m’a fait du bien avec ce prêt. C'est par le biais d'un ami que j'ai rencontré cet homme honnête et généreux qui m’a permis d’obtenir ce prêt. Alors je vous conseille de le contacter et il vous satisfera pour tous les services que vous lui demanderez. Voici son adresse électronique:domini.lauren@live.fr

Écrit par : valencia | 10/07/2013

Bonsoir J'ai retrouvé le sourire et la joie dans ma famille c’est grâce à ce Mr DOMINIQUE LAURENT , que j'ai reçu un prêt de8000€ de ce monsieur sans aucune difficulté c'est grâce à ce Mr que j'ai puis payé ma voiture et rembourser mes dettes . Je vous conseille de ne plus vous trompez de personne si vous voulez effectivement faire une demande de prêt d’argent pour votre projet et tout autre. Je publie ce message parce que Mr DOMINIQUE LAURENT m’a fait du bien avec ce prêt. C'est par le biais d'un ami que j'ai rencontré cet homme honnête et généreux qui m’a permis d’obtenir ce prêt. Alors je vous conseille de le contacter et il vous satisfera pour tous les services que vous lui demanderez. Voici son adresse électronique:domini.lauren@live.fr

Écrit par : nadette | 10/07/2013

Bonne nouvelles à tous, j'ai enfin trouvé quelqu'un d’honnête sur le net, celui ci vient de me sauver, sans aucun frais préalable, juste en remplissant les conditions exigée, je viens de recevoir mon prêt de 5000€ en 24heure chrono, vraiment c'est incroyable...Sans aucun frais.Si je suis propriétaire d'une voiture aujourd'hui c'est grâce à lui je ne suis plus en retard au service vous voulez en finir? c'est la seule bonne adresse que je vous conseil: domini.lauren@live.fr. Enfin enfin je l'ai ce prêt, fini mes problèmes.

Écrit par : darisa | 10/07/2013

Arrêtez d essayer d endormir les gens avec vos arnaques non mais sérieux vs prenez les gens pr des c***

Écrit par : amel | 10/07/2013

Bonjour,
je suis totatalement désemparée. Seule avec un enfant de 19 ans scolarisé, je bénéficie du RSA depuis décembre 2012.
J'ai commencé une une formation avec le GRETA, de décembre 2012 à fin avril 2013, rémunérée 387€/ mois, par la région.
J'ai fait ma déclaration du dernier trimetre 2012, sans aucun problème avec la CAF. J'ai concervé mon RSA.
Or, alors que la CAF était au courant de ma formation, après ma dernière déclaration, en juin dernier, je n'ai plus rien perçu.
Je me suis rendue sur place, et un agent m'a dit qu'il y avait eu une confusion parce que c'était l'informatique qui avait traîté ma déclaration etc.. Il a donc fait le nécessaire et m'a assurée que ce serait rectifié dans les prochains jours.
A ce jour aucune nouvelle, pas même un courrier, ni un mail, rien. Je me suis rendue sur place aujourd'hui et me suis entendue dire que j'avais "trop perçu" (387€/mois de la région) et que par conséquent ils me retenaient le RSA de mai et juin.
Dans 'le RSA, le Guide de l'insertion" que l'on m'a donné lors de mon inscription, il est noté que je continue de percevoir le RSA, dans le cadre d'une formation rémunérée puisque j'ai à charge un enfant (de 19 ans).
Je leur ai montré le texte, et me suis entendue répondre que ce n'étaient que des phrases mais que dans la réalité ce n'était pas ainsi.
Je suis donc depuis deux mois, avec 265€ d'allocation logement, pour vivre avec mon fils, payer mon loyer etc..
Et cela sans que je n'ai jamais reçu le moindre courrier pour m'en informer.
Que dois je faire s'il vous plait?
Puis je saisir la CRA? Le TA?
Je me sens bien perdue.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Écrit par : GUIMBELOT | 11/07/2013

Bonjour,
au mois de février mon propriétaire a fait une mauvaise déclaration à la CAF, il s'est trompé dans le montant du loyer. Dans un même temps la CAF m'a demandé d'envoyer le montant de mes revenus annuels. Comme il fallu revoir notre dossier, la CAF n'a rien versé à mon propriétaire pendant 5 mois (je ne vous explique pas l'impatience de mon propriétaire, qui s'est évidemment retourné contre moi, alors que je n'y suis pour rien!). Bref, au bout de 5 mois le rappel est effectué, or je m'aperçois que mon allocation a été diminuée d'environ 160€. Aucune lettre ne m'a été envoyée pour me prévenir! Je me trouve alors dans une situation bien problématique, car je dois rembourser la différence des 5 mois derniers mois à mon propriétaire (environ 800€) et un loyer qui s'élève alors pour ma part à 480€ au lieu de 320€!
Je ne sais pas comment je vais faire, je ne peux pas les laisser faire ça!
Que puis je faire?

Écrit par : davy | 15/07/2013

Bonjour
j'ai accouché en aout dernier, j'ai fait tt les démarches auprès de la caf de ma région et tout était correct.Début janvier j'ai reçu des documents de la caf à remplir avec mon changement de situation il me fallait fournir les bulletins de paye de mon conjoint) j'ai repris le travail en janvier et j'ai donc voulu faire les demandes de libre choix d'activité (j'ai pris un80% et j'ai 3 enfants) ainsi que le libre choix mode de garde. Lors que j'ai voulu faire les demandes sur Internet je n'ai pas pu les réaliser car on me demandait immédiatement si ma situation avait changée. je répondais oui et on m'avertissait donc qu'il fallait d'abord que ceci soit régularisé. Mes courriers étaient partis en janvier mais ils ont été traités fin février. Pendant ce temps j'ai repris le travail. Après plusieurs relances auprès de la caf, j'ai enfin eu les régul fin février. Début mars je m'empresse de faire les demandes de libre choix d'activité et de mode de garde. Et là c'est le comble. Finalement le libre choix mode de garde a été traité (mais qu'à partir de mars !!!) et je suis tjs dans l'attente pour le libre choix d'activité car ils ont fait une erreur dans le traitement de mon dossier. cependant on m'informe que mes paiements n'auront lieu qu'en date des demandes, cad de mars et non pas en date de ma reprise d'activité. !!!! tout vient du traitement trop lent des dossiers !! quel est mon recours pour que j'obtienne enfin mes paiements aux bonnes dates.

Écrit par : maryam | 19/07/2013

Bonjour ,
Je viens vers vous car apres un controle la caf me demande 18000€ et me reproche de la fraude j ai ouvert mon sarl en septembre 2013 et jai fait dmande de pret a la banque qui ma ete refuser , donc mon ex mari paraplegique qui m a jamais verser de pension pour nos enfants ma preter 10000( car il a toucher argent du a son accident) que je n ai ps declarer car je dois le rembourser , resultat la caf me controle et me coupe tout me reclame 18000€ car j ai percu 5 mois de rsa , j ai tjs travailler et elever mes enfants sans aucune aide , j ai jamais ete au chomage!! Je n ai rien ni maison ni voiture , suis demotiver de ce systeme rembourser le rsa car ils estime que j ai toucher autre revenu je peux comprendre mais mes apl depuis 2011 alors que c etait un droit non!!!!!!! C est injuste

Écrit par : Maman | 20/07/2013

Bonjour

en 2007, mon bailleur m a assigné devant le tribunal d instance pour un supposé arriéré de loyer, qu il a été débouté par ce même tribunal et condamné à me payer même des dommages et intérêts

non satisfait de ce jugement, il a fait appel, et il n a pas arrêté d aller voir la CAF pour demander le payement de cet arriéré

la CAF m a convoqué pour me réclamer le paiement de l arriéré, mais je leur ai expliqué que je ne lui devais rien jugement à l appui

la CAF a pris le jugement et l a scanné dans mon dossier, ce qui n a pas découragé le bailleur qui a continué à harceler encore et encore les services de la CAF leur demandant le paiement de l arriéré

la CAf m envoi un courrier qui était une proposition d apurement de la dette, ce à quoi j ai répondu que je ne devais rien

le mois de mars 2013, le bailleur réitère sa demande à la CAF, celle -ci a répondu encore une fois à sa demande et a décidé de déclencher une enquête, malgré le jugement que je leur produisais les différentes fois qu ils m ont convoqué

pendant ce temps la CAF a cessé de me payer l APL, ça a duré depuis le mois de mars jusqu au mois de septembre 2013

finalement elle est arrivée à la conclusion que je ne devais aucun arriéré

cette situation a bien été montée par le bailleur, en effet devant la cour d appel il a invoqué que je ne payais que la moitié de mon loyer, et la Cour lui a donné raison, alors que c est faux car je
payais le loyer résiduel et le reste c était la CAF qui devrait le lui payer

la conséquence de cette négligence grave de la CAF est que la cour m a condamner à l expulsion par la faute de la caf qui n a pas tenu compte du jugement que je lui ai remis et a pris la décision de ne plus me verser d APL

je suis actuellement expulsé de mon logement avec des enfants handicapés

je veux intenter un procès contre la CAF pour mise en danger de la vie de toute une famille avec des enfants mineurs et de surcroît handicapés

je vous remercie d avance
par cette faute gra

Écrit par : lammari | 23/07/2013

Bonjour ,

Aujourd'hui j'ai reçue un courrier de mon ancienne caf situer a Limoges , étant maintenant ratacher a celle de Nîmes . La caf de Limoges me réclame un trop perçu de 1500 euros a cause d'un déménagement que je ne leurs aurais pas signaler il y a deux ans ! Pourtant il me semble vraiment leurs avoir signaler . En 2012 lorsque j'ai fait ma demande de radiation a la caf de limoges pour rejoindre celle de Nîmes , la conseillére m'avait affirmer que tout était en ordre . Je suis désemparer . J'ai ecrit un courrier de demande de recours mais comment faire annuler cette dette , je serais étudiante en septembre et je n'ai vraiment pas les moyens de rembourser cela ...

Écrit par : Albane | 25/07/2013

Bonjour,

AVEZ-VOUS BESOIN D'UN PRÊT?
Êtes-vous intéressé d'obtenir tout type de prêt?
Etes-vous inquiet financière? Ou avez-vous besoin d'un prêt pour rembourser vos dettes et factures, si oui nous contacter dès maintenant par courriel de l'entreprise à l'adresse:? Jsemkffloaninvestment@gmail.com
Nous sommes à votre service.

Écrit par : Jeff Michael | 27/07/2013

Je viens au prêt de vous pour solliciter votre aide la caf mon bloquer mais prestation depuis novembre 2012 après la séparation de mon conjoint qui es aller a la caf pour leur dire qu il es pas le père de moi fils qu il me connaît pas qu il m'a jamais vue hors que c est faux on avait une Rsa en couple mais la la caf ne veut rien s avoir qu il va faire une enquête es la je vie avec mon fils dit moi ce que je doit faire svp

Écrit par : Radon | 31/07/2013

Bonjour,
Je suis au ras depuis hélas 4 ans. Je touchais 600,€ pour moi et mon fils. Mais mon fils a fais un stage en alternance ou il a perçu un paiement. Que je n'ai pas declare. Suite a ce stage il a été pris ds cette boîte ou il été en stage. Mais je n'ai rien déclare. Et en avril il est parti pour habiter ailleurs donc j'ai fais la déclaration.. Maintenant normal il me demande 1795,80€. Il m'ont tout coupe, est ce que j'ai des recours. Je suis franchement ds la merde j'ai plus rien.....merci pr votre aide. Elia

Écrit par : Élia | 01/08/2013

Bonjour,
Je suis au ras depuis hélas 4 ans. Je touchais 600,€ pour moi et mon fils. Mais mon fils a fais un stage en alternance ou il a perçu un paiement. Que je n'ai pas declare. Suite a ce stage il a été pris ds cette boîte ou il été en stage. Mais je n'ai rien déclare. Et en avril il est parti pour habiter ailleurs donc j'ai fais la déclaration.. Maintenant normal il me demande 1795,80€. Il m'ont tout coupe, est ce que j'ai des recours. Je suis franchement ds la merde j'ai plus rien.....merci pr votre aide. Elia

Écrit par : Élia | 01/08/2013

bonjour,
j'ai reçu un courrier de la caf qui me disait que je n'ai pas déclaré aucune ressource alors qu'on me connait en stage rémunérée ils veulent mais bulletin de paie du mois d'Avril, mai et juin.
Je vous explique ma situation j'étais dans une école mais cette école nous donnais des frais de déplacement il me semble qu'on appel cela indemnité perçu je sais pas comment leurs expliquées cela car il vont surement coupé mes allocation car pour eux j'ai des bulletin de paie, ce que je procède c'est des avis de paiement.
je suis un peu perdu car je sais pas crois faire
si possible pouvez vous m'aider c très urgent

merci de votre compréhension

Écrit par : calvados | 02/08/2013

Bonjour, j'ai des gros souçis avec la caf de mon département( st pierre,ile de la réunion) mon problème c ke n'ayant plus les moyens de payé mon loyer ki était de 550€ sans compté eau +électricité ki était de 300€ je n arrivais plus a joindre les 2 bouts en fin kom en début de mois... C donc gentillement ke le père de ma fille(elle a 8ans) ns a proposé de ns hébergé gratuitement le tps ke ma situation s'améliore. Je tiens a précisé ke sa maison dont il est propriétaire est séparé en 2. Il a donc sa maison a lui, + la partit ke j'occupe avec mon enfant! Je précise aussi ke sa fait un peu plus de 6ans ke nous ne sommes plus ensemble mr et moi, mais ke ns avons gardé de bonnes relations amicales. Malheureusement,la caf de mon département ne voiyent pa les choses kom ns! Ils ns ont déclarés kom étant en concubinage et depuis mars 2013 ils m'ont suspendu tts mes droits et me demandent de remboursé un peu plus de 2000€ sommes ke je n'ai pa! Car en faite je n'ai plus rien... Je vie grace au père de ma fille ki ns offres les courses, mais cette situation est invivable pr moi, ns ne somme plus ensemble! Ce n'est plus a lui de me faire vivre!!! Je suis malheureuse et déprimé, la caf ne veut rien savoir, je n'ai aucune aide, j'ai même envoyé une demande de recours administratif r.s.a a mme la présidente du conseil général de la réunion depuis le 18/04/13(avec accusé de réception) mais tjrs aucune réponse!!! Ke faire? Aidez moi svp! Je ne peux pa demandé l'aumone a mon entourage tte ma vie!!! Merci

Écrit par : Karine | 03/08/2013

Bonsoir,
ayant ete declare travailleur handicape en juillet 2012 par la MDPH de Dignes les Bains,je me suis aussitot rapprochee de CAP emploi afin de retrouver rapidement du travail.( j'ai ete licenciee pour inaptitude à cause de ma maladie).Avec mon intervenant,je decide de suivre une formation courte avec Emergences PACA afin d'etablir un nouveau projet professionnel et pouvoir ensuite le valider avec l'aide de la medecine du travail.
Mon referent CAP emploi,m'a dit que je ne serai pas payee,ma formatrice en chef me l'a egalement confirme.
J'avais droits aux assedics d'un montant de 206€ à 213€.Pole emploi a decide de faire basculer mes droits ARE en droits AREF,c'est à dire allocations retour à l'emploi formation car mes assedics etaient trop bas. mes ARE sont donc passes à 20.22€ par jour au lieu de 6€ et quelques centimes
Ma formation a dure du 28 Janvier 2013 au 23 Mai 2013.
A ma declaration trimestrielle,j'ai rencontre des problemes pour remplir ma declaration,j'ai donc pris contact avec ma caf pour leur signaler ce probleme et en leur demandant de l'aide en verifiant sur mon compte pole emploi car je ne desirai pas faire de mauvaise declaration.En Juin,on m'a supprime entierement mes allocations au RSA,je n'ai jamais reçu de courrier pour m'en avertir,je m'en suis aperçu en verifiant sur mon compte caf,je me suis rendu à la caf de mon domicile et la la personne me dit que je suis au dessus du plafond à cause de mes allocations pole emploi.Elle avait sur son ordinateur devant moi mon compte pole emploi et elle savait exactement ce que j'ai touche.

J'ai fait ma nouvelle declaration le 1er aout ( donc il y a quelques jours) et ma formation ayant prit fin en mai,je declare donc mes dernieres prestations pole emploi d'un montant de 520€ puis en juin 206€ et en juillet 214.Là,rebelotte,on me laisse sans revenu RSA soit disant que je suis au dessus du plafond.J'ai teste mes droits sur le site de la caf en simulation et j'avais droit à 102€ avec ces revenus que j'avais declare,ils ont pretendus qu'ils avaient prit en compte 600€ touches par pole emploi debut mai et qui en fait etait perçu pour le mois d'avril qui est paye en mai or ma declaration en aout concernait les mois de mai,juin et juillet ( mai paye en juin,juin paye en juillet et juillet paye en aout).On m'a dejà compte ces 600€ puisque lorsque je suis allee à la caf en juin la personne m'a dit exactement tout ce que j'avais touche de Janvier jusqu'à Mai.
De plus tous les messages envoyes à ma caf leur reclamant des comptes en leur precisant qu'ils n'etaient pas honnetes et que je ne comptais pas en rester là,ils ont tout supprime sur le site du contact avec la caf dans la rubrique mes courriers.Je suis donc privee de mes droits caf alors que j'ai toujours ete honnete ( certe je n'ai pas la langue dans la poche et ne mache pas mes mots quand on est injuste)jusqu'à ma prochaine declaration en novembre.
Est ce normal ? Quels sont mes recours car ils vont nier en bloc tout ce que je viens de vous ecrire et pretexteront n'avoir jamais rien reçu,d'ailleurs,je ne suis meme pas sure que la personne qui m'a reçu sera de bonne foi.
J'ai aujourd'hui à peine plus de 500€ pour vivre avec mes 2 enfants en ayant 300€ de factures.
Pouvez vous m'aider et me conseiller ? Merci beaucoup.

Écrit par : Chrys | 08/08/2013

Bonjour,
j'ai trouver votre page qui pourra certainement m'aider.
J'ai accouchée de mon enfants né sans vie à 25semaine d'aménorrhée +2jours l'assistante sociale vue à la maternité m'as indiquée que je percevrais la prime de naissance, un agent caf me la confirmée aussi plus tard et au final on me refuse la prime un agents ma dit que j'aurais du accouchée 11jours plus tard pour percevoir la prime, j'ai fait un recours et ma demande à été rejeté, alors que je leurs est prouvée par a+b que j'avais le droit de percevoir la prime.
Cette prime devait servir à payée les obsèques de mon fils et surtout avoir sa reconnaissance, car pour la caf je n'ai pas eu de 2ème enfants, hors il est pourtant reconnu par la cpam qui m'as accordée mon congé maternité entier, par le trésor public qui m'indique que je pourrait compter mon fils comme une demi part l'année prochaine, mais pas par la caf qui ce fait des économie sur le malheur des gens.
J'ai envoyer un mail au 1er ministre, son bureau ma répondue qu'il faisait suivre au préfet de ma région, mais j'ai 2 mois pour faire appel au tribunal de sécurité sociale, vous dite qu'il faut faire appel a la CRA je ne sait pas ce que sait et ont ne m'as parler que du tribunal de sécurité sociale.
Je ne suis pas la seul dans ce cas, j'ai trouver certaine personne qui ont le même soucis, soit elle non pas perçu, soit perçu puis réclamer, ils ce servent d'un texte ambigu pour ne pas respecter les droits que nous avons.
Pourriez vous m'aider?
Connaitriez vous un avocat qui accepterais de défendre plusieurs maman endeuillé à titre gracieux, qui sont prête à emmener la caf au tribunal pour que ce texte soit en accord avec celui de la cpam et qui prendrait non pas une date en compte mais un termes de viabilité.
Merci d'avance pour votre réponse
voici le lien du texte en question :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2550.xhtml

Écrit par : niniep | 08/08/2013

Bonjour,

Voilà je viens de recevoir une lettre de la part de la CAF qui dis qu'ils n'ont pas reçu mon allocation pour l'APL alors que je n'ai reçu aucun courrier.
De ce fait il me coupe l'APL.
Au debut j'était étudiante, par la suite j'ai touché le chômage. Par contre je leur ai pas dis car mon conseillé du pôle emploi m'as dis que c'était relié donc j'avais pas a faire les démarches.
Donc je le perçois depuis 5 mois et il se termine le mois prochain!
Du coup je dois faire un recours mais je ne vois pas comment faire. Parce que je serais sans revenu des le mois prochain et ce mois si je n'ai reçu aucun APL je suis embêtée pour la suite.
Aidez moi svp
Merci

Écrit par : Soso | 10/08/2013

Bonjour,

Il y a quelques jours un huissier s'est présenté à ma porte mais tombe sur mes parents qui me préviennent rapidement.
En l’appelant il me dit qu'il a été assigné pour recouvrir une dette de trop perçu pour la CAF de Lille.

J'ai vécu à Lille de 2006 à fin 2008. En quittant mon appartement fin 2008 j'ai prévenu la CAF que je déménageais, ils ont tout de même continué à verser l'APL sur mon compte. Je les ai appelés lorsque je m'en suis rendu compte et une conseillère m'avait dit que la demande allait être prise en compte.
5 ans plus tard un huissier toque à ma porte et me demande de rembourser 3 mois de versement + des frais d’huissiers pour un total d’environ 900€.

La CAF m’aurait envoyé d’après l’huissier une lettre recommandée en 2010 (que je n’ai jamais reçue malgré que mon changement d’adresse avait été fait), et aurait contacté un huissier un Lille qui ne m’a pas retrouvé.

Aujourd’hui on me demande de rembourser cette somme qui me semble très élevée, je suis au chômage et je n’ai clairement pas les moyens de m’acquitter de cette somme.

Quels sont mes recours ?

Écrit par : Slm51 | 12/08/2013

Bonjour
voilà,je touche l'AAH qui est mon seule revenu
le 5 Aout 2013,je vois sur le compte CAF qu'il y a aucun virement
je décide d'appeler,là on me dit qu'il manque un RIB alors que je n'ai pas changer de banque et je n'ai reçu aucun courrier et sur le compte CAF,tout est a jour(je me connecte tous les mois)
là,une technicienne me demande de donner mes numeros de RIB et que le virement sera émis tout de suite!!
jeudi,voyant toujours rien apparaitre sur le compte CAF via"mes paiements"je me déplace a la CAF d'Auxerre
et on me dit que c'est bien partie..
aujourd'hui lundi 12/08,toujours aucun virement,je rappelle,une technicienne me dit que ça part ce soir et que ça apparaitra sur le compte CAF via"mes paiements"
evidemment je me connecte tout a l'heure et rien n'apparait sur le compte CAF via"mes paiements"donc je pense qu'on s'est foutu de moi encore une fois!!
donc au final,j'ai téléphoner 2 fois,envoyer 5 mail sans réponse et déplacer 2 fois(ça fait 90 kilometres a chaque fois tout de même)
en attendant,je n'ai rien a manger,j'ai un enfant de 8 ans et des factures non payés!!
voilà comment traite les gens de la CAF d'auxerre,il vous raconte n'importe quoi que ce soit par téléphone ou a l'accueille!!je dénonce un abus de leur part!!
que dois-je faire!!
merci de votre aide car là je suis a bout!!

Écrit par : Chrystele | 12/08/2013

Bonjour
quelques nouvelles!!
ce serait enfin partie,je viens d'appeler!!
donc je devrais pas tarder a les recevoir!!
enfin!!
voilà,des que je les reçois,je vous le dit!!
je souhaite bon courage a tous ceux qui ont de gros problèmes de paiements,et je souhaite que tout s'arrange!!
cordialement.

Écrit par : Chrystele | 13/08/2013

Bonjour !

Je viens d'apprendre par ma propriétaire que la CAF a supprimé mon APL pour les mois de juillet et d'aout, sous prétexte qu'ils m'ont envoyé un mail me demandant de confirmer que je serai dans mon logement pour ces 2 mois.

J'ai lu plus haut qu'un mail non signé comme c'est le cas de celui que j'ai reçu n'avait aucune valeur juridique.

Par conséquent suis-je dans mon tort, et la CAF avait-elle le droit de me supprimer mes allocations ?

Merci d'avance

Écrit par : Lesueur | 16/08/2013

bjr

le père de mes enfants ne payant plus la pension alimentaire, j'ai fait une demande d' A.SF aupres de ma caf. Apres avoir rempli un dossier il y a un an et demi, mon dossier n'est toujours pas passé en comission. J'appel tous les mois sans plus de précision de leur par. Je ne sais plus comment faire

Écrit par : marie claire | 21/08/2013

bnj
lmdph m'a accordée l'aah, la CAF refuse de me payé ss prétexte
que je dépasse le plafond?????
MERCI DE VOTRE AIDE

Écrit par : dakir | 21/08/2013

Bonjour,

J'ai une question a vous poser, la CAF me prive de mes allocation de rentrer scolaire parce ce que je suis redevable de 1429 euro cette dette c'est que je me suis déclarer avec mon copain le 01/01/2013 je l'ai déclarer en Mars 13 chez moi et mon dossier a été traiter 1er Août il me réclame 1429 ca concerne un trop perçu des mes APL j'avait le droit a 263 euros et comme ils ont traiter mon dossier en retard il me disent que j'ai le droit a 71 euro APL pour janvier a juillet et 29 euro d APL en Aout sachant que mon copain été sans papier ni revenu de janvier 13 a avril 13 et ont il le droit de supprimer la rentrer de mon fils il a 6 ans il rentre juste en CP ? Merci de vos réponse car franchement de la CAF y en a ral le bol il fond ce qu'il veulent.

Écrit par : Dubosc | 23/08/2013

Bonjour,
Voila mon problème je suis française j'habite en Belgique et travaille en France. Je paie mes impôts en France et cotise donc pour tout en France. 'en gros je ne fais que dormir en Belgique)
Je fais garder mon enfant par une assistante maternelle agréée en France
Début août aucun virement correspondant à l'allocation de base ni de prestations pour la garde (paje). J'appelle la caf qui m'indique que désormais je n'aurai les allocations que tous les 3 mois. ok mais pendant 3 mois rien donc presque 500€ en moins par mois et un salaire de nounou de plus de 500€.
Je n'ai été prévenue par aucun courrier!!!! On me répond que c'est comme çà et que l'on ne peut rien y faire!!
Hier la caf m'appelle en m'indiquant qu'en plus de cet argent en moins je vais devoir avancer les cotisations salariales: en résumé je travaille pour faire garder mon enfant si je dois tout avancer.
Puis je faire quelque chose afin de montrer mon mécontentement en effet vers le 10 de chaque moi je n'ai plus de quoi manger une fois les factures payées. Quels sont les recours?
Cordialement

Écrit par : Maes | 24/08/2013

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Écrit par : MR.BERRY JONES | 26/08/2013

bonjour
je pense que mon cas vous intéressera certainement malgré sa complexité
cela risque d'être un peu long voir même rébarbatif mais je vous assure très loquace
J'ai bénéficié d'un contrôle fiscal en 2010 qui concernait les périodes 2006 2007 et 2008. suite à cela les impôts m'ont réclamés à ceci près plus de 450 000 euros d'impôts
j'ai donc pris une excellente avocate à Renes (encore merci à cette dernière pour son professionnalisme excellent) qui m'a sorti de cette histoire avec seulement 8 000 euros mais ce n'est pas finf puisque nous allons au tribunal administratif à suivre
cependant, pendant ces années qui ont suivis la caf m'a non seulement enlevé toutes mes allocations pour mes 4 enfants mais de plus m'a demandée de les rembourser des trop perçu par rapport à mes revenus exhorbitants qui de plus étaient faux
en 2013 suite à mes dégrèvements des impôts je demande à la caf de réviser mes anciens droits (lorsque j'ai fait ma déclaration à la caf pour 2006 2007 et 2008 les chiffres etaient bons mais les impots ont envoyés d'autres revenus pour moi erronés) et ils me répondent très facilement
la prescription est de deux ans
j'ai donc fait appel à la commission de recours amiable sachant que l erreur ne venait pas de moi mais des impôts et ils m'ont encore une fois débouté de ma demande
je compte bien évidemment aller plus loin comme avec les impots (je commence à devenir procédurière : pour de bonnes raisons) saisir le tribunal de sécurité sociale comme ils me le conseillent eux mêmes
en gros voilà ma petite histoire et encore je ne vous en raconte que le minimum mais ca devrait suffir pour vous donner une idée
j'ai 4 enfants je ne profite pas du système j'ai toujours tant bien que mal payer les études de mes petits mon ainée est infirmière avec un an d'avance en scolarité mon deuxième militaire et bac avec mention mon troisième pâtissier 1ere annes en concours pour me meilleur apprenti de france et ma dernière rentre au lycée à 14 ans avec un DNB avec mention
je n'aime pas mettre des numéros sur mes enfants mais pas le choix
je n'ai jamais rien eu de cadeau et d'ailleurs je n'en veux pas mais je tiens plus que tout à ce qu'on me donne ce qu'on me doit
pendant 3 ans j'ai galéré pour subvenir aux besoins de mes enfants que ce soit en nourriture en éducation (école privée) et vestimentaire etc ... je ne vois pas de raison pour qu'aujourd'hui la caf ne me rembourse pas ce qu'elle me doit sous pretexte qu'il est trop tard je n'ai rien eu pendant 2 ans et je me suis débrouillée toute seule aujourd'hui il faut qu'il paie
y en a marre de se laisser faire
j'attends vos commentaires à tous avec impatience
cordialement
sophie

Écrit par : bourgault | 30/08/2013

essai

Écrit par : le corre | 01/09/2013

bonjour, je suis propriétaire ma locataire ne m'a pas fait parvenir de préavis ni même ne m'a rendu les clés du logement ceci étant dit elle occupe toujours mon logement + un autre elle vient quand cela l’arrange dans le mien pour faire la fête ou passer le weekend end.
Elle a déclaré à la CAF son nouveau logement et la CAF sans m'en avertir m'a coupé les prestations de ce fait je ne touche plus rien ni la partie de la locataire ni la partie CAF j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception au directeur de la CAF lui demandant une explication et lui demandant une attestation comme quoi celle ci ne vit plus à leur yeux dans mon logement il refuse de me la donner prétextant que ce sont des données personnels !!! réponse qui n'a rien à voir avec ma demande pourriez vous me conseiller que dois je faire merci en sachant que j'ai un crédit sur ce logement merci pour votre réponse

Écrit par : imogenne | 01/09/2013

Bonjour
J ai une question , mon apl a été suspendue il y a 4 ans parce qu un contrôleur caf qui s est présente a une mauvaise adresse , et oui il y a 2 rues avec un nom très proche dans ma commune et il s est trompé d adresse ne riez pas c est vrai , et mon apl a été suspendue !! Bref je viens de déménager car j ai enfin obtenu un HLM et l oph m a donc rempli un dossier d apl , je les appelle vendredi et ils me disent que mon apl a été acceptée , youpi , sauf que je vais sur leur site aujourd'hui et je constate qu elle est notee " suspendue " je les rappelle , ils me répondent que ce n est pas normal au vu de la clarté de mon dossier et qu ils vont écrire une note dans mon dossier pour rétablir l apl de septembre mais que je vais devoir subir un contrôle caf avec relèves bancaires et tout et tout , alors ma question est la suivante , je ne touche depuis 4 ans que les allocations familiales pour mes 6 enfants , c est un droit non ? Donc ne touchant aucune aide de la caf depuis 4 ans pourquoi devrais je leur fournir des relèves bancaires ? Ça me semble extrêmement intrusif ?? Suis je obligée de les leur fournir ou est ce de l abus de pouvoir ? Merci beaucoup d avoir prit le temps de me lire !!

Écrit par : Maccotta | 02/09/2013

Bonjour.
Suite à un courrier de ma caf non reçu, il mon suspendu mes droits depuis trois mois. j'ai à plusieurs reprise fait les démarches de pièces manquantes dans leurs services et pour un nombre surprenant, je n'ai à ce jour toujours pas de versement ce qui me mets en grave difficulté du fait que maman de 6 enfants dont 3 à charge et un handicapé et que ce sont mes seul revenu. j'ai une activité d'auto entrepreneur sans rémunération. A ce jour mes enfants non aucune fourniture scolaire car pas de participations aux rentrés, je ne peut plus payé mon loyer car plus d'apl, je n'ai plus d'af non plus pour mes enfants alors que toutes les pièces ont était fournis et bien sur interdiction bancaire à la clé. Comment peut on sortir de ce gouffre et minimisé tous les faits, quand c'est le secteur social qui vous fait plonger.
HELP!!! Quelqu'un peut m'aider?

Écrit par : cuesta | 08/09/2013

Désolé pour les fautes d'orthographe.

Écrit par : cuesta | 08/09/2013

Bonjour,

Je perçois actuellement l'apl d'un montant de 307,82 euros. De Mai 2013 au 12 juillet 2013, mon Apl à été suspendu car je n'avais pas déclarer mes ressources annuelles. Au 12 juillet j'ai perçu un rappel des 3 mois suspendus et puis j'ai continué à percevoir mes Apl jusqu'à ce mois ci.
Je me connecte il y a une semaine sur mon compte Caf et je m'aperçois que je dois une dette de 685,95 euros. Ils me font une retenue sur mon Rsa maintenant. Pour information, je devais toucher mon 1er versement de rsa, car j'en ai fait la demande au mois d'août, au 5 septembre 2013.
J'ai contacté la Caf et la conseillère me dit que vu que j'ai travaillé 3 jours au mois d'avril tout à sauté. (je cite ses propres mots).

J'ai juste travaillé 3 jours et je leur dois une dette de 685,95 euros??

Je ne comprends pas pourquoi je leur dois cette somme. Y'a-t-il un abus de Caf ou une erreur ou est-ce normal?

Écrit par : Sow | 08/09/2013

Bonjour,

Je perçois actuellement l'apl d'un montant de 307,82 euros. De Mai 2013 au 12 juillet 2013, mon Apl a été suspendu car je n'avais pas déclaré mes ressources annuelles. Au 12 juillet j'ai perçu un rappel des 3 mois suspendus et puis j'ai continué à percevoir mes Apl jusqu'à ce mois ci.
Je me connecte il y a une semaine sur mon compte Caf et je m'aperçois que je dois une dette de 685,95 euros. Ils me font une retenue sur mon Rsa maintenant. Pour information, je devais toucher mon 1er versement de rsa, car j'en ai fait la demande au mois d'août, au 5 septembre 2013.

J'ai contacté la Caf et la conseillère me dit que vu que j'ai travaillé 3 jours au mois d'avril tout à sauté. (je cite ses propres mots).

J'ai juste travaillé 3 jours et je leur dois une dette de 685,95 euros??

Je ne comprends pas pourquoi je leur dois cette somme. Y'a-t-il un abus de Caf ou une erreur ou est-ce normal?

Écrit par : Sow | 08/09/2013

Bonjour,

J'ai ma femme qui est arrivée en janvier en France dans le cadre d'un regroupement familiale.Vu que j’étais bénéficiaire du RSA avant son arrivée parce que j'avais perdu mon boulot,la caf a refusée d'augmenter le montant de mon allocation qui était de 425 euros chose qui m'a mi dans une situation de précarité extrême sachant bien qu'il fallait assumer toutes les charges quotidiennes avec les 425 euros .D’après la caf,il fallait que mon épouse soit résidente ici en france depuis un an minimum pour revoir notre droit a la hausse.

Je viens de signer un contrat pour un emploi et j'aimerai contester la décision de la caf sur 8 mois car ma situation a été pénible a vivre et je trouve que j'ai subi un abus de la part de celle-ci.
Merci de me répondre urgemment.

Écrit par : Mr Diallo | 16/09/2013

Bonjour,

J'ai été indemnisée au titre de l'ASS pour le mois d'avril (j'ai reçu une prime de 150e). La Caf me dit qu'une prime ce n'est pas de l'ASS alors que cette prime n'est versée qu'aux bénéficiaires de l'ASS. Le médiateur de la CAF ne fait rien et me répond que l'on peut être en ASS sans être indemnisé (ce qui est impossible).
J'ai reçu cette prime car j'ai travaillé 81h au lieu de 78h. J'ai donc perdu 1250e pour 4h de travail!
J'ai d'autres gros soucis personnels ce qui me met à bout.
Avez-vous déjà eu des cas similaires?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

Écrit par : Humain5 | 17/09/2013

Bonjour,

Je subis depuis plus d'un an des blocages de mon Rsa et de mes Apl, ce qui m a valu d'être expulsé de mon logement faute de ne pouvoir payer mon loyer en temps et heure auprès de mon propriétaire. Aujourd'hui en situation d'hébergement chez ma fille, la caf n a toujours pas régularisé ma situation et me redemande sempiternellement les mêmes pièces justificatives déja adressées plusieurs fois à leur services, et fait ainsi traîner depuis Mai mon dossier. Je devais même avoir le droit a l allocation de rentrée scolaire en aout mais a ce jour je ne l ai toujours pas. J' ai adressé à 2 reprises une lettre au directeur de cette caf pour lui soumettre le problème mais il n est jamais intervenu et je ne sais plus quoi faire pour dénouer cette situation qui devient insoutenable. L'année dernière lorsque j avais encore mon appartement, ils m ont coupé mon rsa pendant 4 mois et je me suis retrouvé privé de gaz et de chauffage pendant toute cette période , ainsi qu il l avait fait précedemment de novembre a février pendant les fêtes de fin d années ou je me suis retrouvé sans un sou pendant 4 mois encore, je desespère de m en sortir un jour avec eux, svp aidez moi, merci. Cordialement

Écrit par : cormier rose-marie | 18/09/2013

Bonjour a tous et courage vous arriverez a sortir la tête de l'eau;
Mon probleme dure depuis 2010 avec le conseil general et la caf je dois rembourser les Rsa el L'Al pendant de nombreux mois alors que l'Al etait versée a mon proprio.Tout ca par ce que le conseil general a dit a la caf de me couper mes droits. le pire c'est que le conseil general a fait une erreur sur ma personne mais rien ni fait je suis le coupable et doit rembourser des sommes que je ne devrait meme pas a la base. Je dois en tout 10 000 euros car je suis tomber sur un huissier tres gourmand, suis passé en justice pour etre expulser le juge ma donné 2ans pour payer ma dette et a annuler la procedure d'expulsion ca na pas stopper l'huissier qui a changer les clés de mon appart et ma tout pris sans que je puisse me défendre. j'ai la tete au fond de l'eau je suis devenu Sdf a cause du conseil général associé a la Caf

Écrit par : ben | 20/09/2013

Bonjour, y a encore quelqu'un sur ce forum (un responsable)?

Écrit par : Humain5 | 22/09/2013

La caf m'a suspendu tous les prestations familiales sous prétexe que je vis en concubinage, aidez moi a faire rétablir mes droits je suis mère seule de deux enfants poursuivants des études je suis au bord du gouffre merci d'avance pour votre aide

Écrit par : LUC | 23/09/2013

Madame et monsieur
Bonjour, j'habites à Marseille pendant 13mois.J'ai reçu mon récépicé pour 3mois mais fin de valable je n'ai pas reçu mon carte séjour.j'ai reçu encore un récépissé donc je ne peux pas trouver un travaille ainsi je vais à la formation pendant 6mois à cause de je ne peux pas recharger ma carte bus et ma portable. C'est tres dure pour ma vie. Est ce que il y à droit pour obtenir RSA ou quelque choses s'il vous plait?.

Pouvez vous m'aider s'il vous plait.

Merci de votre compréhension.

Écrit par : souprayan | 29/09/2013

Madame et monsieur
Bonjour, j'habites à Marseille pendant 13mois.J'ai reçu mon récépicé pour 3mois mais fin de valable je n'ai pas reçu mon carte séjour.j'ai reçu encore un récépissé donc je ne peux pas trouver un travaille ainsi je vais à la formation pendant 6mois, J'ai réussi mon delf A1&A2, maintenant je vais à la formation pour delf B1.
Je vais passer l'examen B1 à Novembre.
Maintenant je ne touches rien. C'est pour cela je ne peux pas recharger ma carte bus et ma portable. C'est tres dure pour ma vie. Est ce que il y à droit pour obtenir RSA ou quelque choses s'il vous plait?.


Pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Merci de votre compréhension.

Écrit par : souprayan | 29/09/2013

Madame et monsieur
Bonjour, j'habites à Marseille pendant 13mois.J'ai reçu mon récépicé pour 3mois mais fin de valable je n'ai pas reçu mon carte séjour.j'ai reçu encore un récépissé donc je ne peux pas trouver un travaille ainsi je vais à la formation pendant 6mois, J'ai réussi mon delf A1&A2, maintenant je vais à la formation pour delf B1.
Je vais passer l'examen B1 à Novembre.
Maintenant je ne touches rien. C'est pour cela je ne peux pas recharger ma carte bus et ma portable. C'est tres dure pour ma vie.dans la durée de la récépissé est-ce que il y à droit pour obtenir RSA ou quelque choses s'il vous plait?.


Pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Merci de votre compréhension.

Écrit par : souprayan | 29/09/2013

Bonsoir . Nous sommes le 1er octobre2013 , cela fait 10 mois que la totalité de mes prestations familiale est suspendue , et est en étude à la caf du val de Marne , crèteil. J'ai eu 3 fois le contrôleur de la caf qui me dit qu il va débloquer au plus vite . J'ai 3 enfants de 16 a 8 ans avec moi et je suis divorcé depuis 4 ans, et j'ai l garde des enfants . En 2012 suite à la pression de mon ex j'ai vendu la maison et nous sommes mes enfants et moi hébergés chez ma mère donc depuis plus d1an dans un petit f3 . Avec aucune ressources que les sois disant prestation de la caf , en janvier 2013 j'ai eu l idée d aller voir une assistante sociale qui m a fait une demande de rsa , super je vois sur mon compte le montant mais rien n est versé . Et soudain c'est suspendu on me dit Que j'ai plus droit . Ok le contrôleur est passé la derniere fois il y a deux mois je lui fourni tout mais tous et plus encore , et étant niais et honnête je lui dis que j'ai fait un mariage à l étranger le 29 décembre 2012 , et la surprise il me dit ah mais vous avez bien fait de le déclarer maintenant parsque sinon j'aurai payez une amende de plus d 1500 euros , et il m enleve mes droit de parent isolé qui au passage je n'ai jamais perçus depuis 10 mois . Il me demande ses ressources des deux précédentes années qu il doit déclarer . J'ai été humilié de demander à ma nouvelle épouse ses ressources minimes qu ils soient . Il me dit qu il allait s occuper de tout et que dans une semaine il allait faire en sorte de débloquer mes droits . Ça fait deux mois qu îl est passé . J'ai du travailler 2 mois sur ses 10 mois ou j'ai du faire des remplacemts dans le btp et j'ai du avoir un bon salaire . Est ce Normal ce qui m arrive ? Pourquoi il me débloque pas mon dossier, je ne fais que régresser depuis 10 mois . Quand les enfants me demande de l argent pour manger à la cantine ou dehors je leur tourne le dos de honte . J'ai besoin d aide parsque je sents que c va durer et j'ai en même temps peur de perdre mes droits et de perdre surtout mes enfants . Je sui un homme qui élève ses 3 enfants seul et c'est pas courant . Je suis contraint de justifier 10 fois au mêmes organismes que c'est avec moi que les enfants vivent . Comment forcer la caf à me donner mes attestations et mes paiements légitimes . Je ne suis pas paperasse ni administratif et je risque de tourner mal si c'est pas régler . J'ai mis 33 minutes a écrire ce message et nous sommes passés au 2 octobre 2013 . Merci de votre aide infiniment

Écrit par : Abdel | 02/10/2013

Bonjour,


Je viens de recevoir un courrier de la caf , m'expliquant que m'étant mariée en 2013, mes allocations, dans mon cas celle de la rentrée scolaire, seront étudiées selon mes revenus ainsi que ceux de mon mari. Les allocations sont calculées sur 2011, lorsque j'étais seule avec deux enfants, et des revenus très bas, mais en tenant compte de mon mariage en 2013 !
Je précise que sur mon compte de la caf, l'allocation était censée m'avoir été versée le 21 aout 2013 , notée payée clairement sur le message envoyé sur mon compte de la caf. N'ayant aucun versement sur mon compte bancaire, j'ai demandé une explication , qui de mes propres revenus pour 2011, on arrive à mes revenus plus ceux de mon mari !!!
Est ce que je peux trouver normal ?

Écrit par : Belle | 03/10/2013

Madame, Monsieur,

NB: le gouvernement vient de restreindre gravement l'accès à la justice, en faisant passer un décret en catimini, durant l'été. A partir de maintenant, les recours contre la CAF et les infractions routières (surtout les radars) ne pourront plus faire l'objet de contestation devant les Tribunaux Administratifs, qui sont gratuits. Il ne reste que le Conseil d'Etat à Paris, ou il faut avoir un avocat spécialisé onéreux.

A noter aussi que l'Aide Juridictionnelle vient à nouveau d'etre baissée, certains cabinets d'avocats envisageant de refuser de défendre les pauvres, car couteux et non rentables.

Il faut aller voir sur MESOPINIONS.COM si une pétition-citoyenne n'est pas lancée contre ce déni de justice, un classement par thèmes est disponible. En attendant de sanctionner ce gouvernement dans les urnes en 2014.

Pour les bénéficiaires du RSA, consultez le site: RECOURS-RADIATION.FR, qui abrite un Forum par sujet. Dédié aux excès de Pole Emploi.

Bon courage et on ne lache rien!

Écrit par : MICHAUD Alex | 04/10/2013

J' ai déja expliqué à la CAF que ON a déposé vers le 16 septembre mon titre de séjour mais ils ont coupé encore dans mon allocation le remboursement du somme de l'ARS pourquoi mon enfant n'a pas de droit pour ça? ou est le problème? mais elle est fraçaise elle en a son cértificat de la nationalité.

Écrit par : Liva P | 05/10/2013

bonjour

mon loyer a augmenté en juillet 2012 j'informe la CAF de la gironde par mail et courrier de cela pensant avoir une réévaluation de l'ALF mais que nenni on me répond d'attendre janvier 2013 .j'attends donc et en février mon ALF a augmenté mais qu'à partir de janvier pas d'effet rétroactif aucune notification pour m'informer je réécris par mail pour savoir pourquoi on me répond que l'augmentation a bien était pris en compte mais pas d'effet rétroactif .j'ai fais une réclamation au Tass et aujourd'hui je reçois copie des conclusions de la CAF qui dit que le tass n'est pas compétent car je n'ai pas saisi le recours amiable avant et me condamne à 200€ d'amende .je rappelle qu'aucune notification sur le nouveau montant de l'ALF ne m'a été envoyé suis je dans mon bon droit et que dois je faire de plus merci

Écrit par : Laurence H | 05/10/2013

Bonjour,
Je me suis marié il y a 2 ans et je touchais un peu de caf et je ne pensais pas qu' il fallait les prévenir car je pensais que tout passé par les impôts , mais depuis juin 2013 je me suis séparée et j' ai pris un logement et là il m' ont annoncé que je leur devais 1738.88€ j' ai demande un geste gracieux et je viens de recevoir la réponse et ils m' ont fait grâce de 347;78€ je vous demande ce que je peux faire car je suis au chômage avec le minimum pour vivre et que je n' ai plus que 33€ de caf .
Merci par avance de votre réponse
Cordialement

Écrit par : thiemonge | 06/10/2013

A SAVOIR..................!!!

Après avoir suivi une formation par le Greta et donc payé par la région, 387€ par mois, la Caf, m'a supprimé mon RSA 860€ puisque j'ai un enfant étudiant. Je suis restée sans resources, même pas l'allocation logement qui m'avait aussi été supprimée, pendant deux mois.
J'ai donc écrit partout, à la caf de ma ville, à la Caf du département, au Premier Ministre, à la Ministre des affaires Sociales, au Député, Président du Conseil Général.
Tout ça m'a pris beaucoup de temps et beaucoup d'énergie.

J'ai été contactée par le ministère des Affaires Sociales. Un médiateur de la Caf est intervenu. La médiatrice de la Caf du département m'a elle aussi contactée. Au final mon dossier a été révisé en urgence et j'ai obtenu gain de cause.
Comme quoi, mieux vaut s'adresser au Bon Dieu qu'à ses Saints.
Bon courage à tous!!

Écrit par : Martin Isabelle | 06/10/2013

bonjour
je vien de decouvrir se cite esperant qu il me portera une solution,voila mon probleme j ai demenage en novembre 2012 dand une autre departement
j ai etais en arret maladie et enciente de trois moi je depose un dossier pour l aide au logement le moi de decembre je retourne le moi de janvier apres le d avril j ai accouche le 1,mai (mon troisieme enfant) la je rentre dans le conge parentale et malheureusement jusqu a aujourd hui ils s ont fiche de moi toujours pas de nouvelle j ai ni l aide au logement, ni les allocationde jeune enfant ni mon conge parentale sans ressource je suis deprime je ne sais plus quoi faire aide moi s il vous plait
excusez moi s il y a des faute (avec mon portable,pas facile)
je vous remercie d avance

Écrit par : azizi | 08/10/2013

bonjour, je suis en concubinage avec ma compagne Cette dernière a une fille âgée de 7 ans. Ma compagne n'a pas perçu l'allocation rentrée scolaire car la caf lui demande mes revenus. Nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous sommes les deux inscrits usr le bail mais déclarons nos impots séparément. La caf nous considére ensemble maritalement ce qui n'est pas la vérité car nous sommes en concubinage. Ma compagne n'a donc pas perçu l'ARS alors que ses revenus lui permettent. Quels sont nos recours?

Écrit par : barral jerome | 09/10/2013

Bonjour , demain je suis convoqué au tribunal de la c.a.F en raison d'un soit disant trop perçu A.f J' avais la garde alternée LA MAMAN avec l'accord de mes filles à refusé de me les remettres car je refusais certaines sortie à ma fille de 14 Ans le soir au bout d'un mois la maman a signalé à la caf que je ne prennais plus mes deux filles , la caf me réclame 1800 E car pour eux je n'ai pas respecté la garde alternée ? la maman m'a envoyé un contrôleur de la caf en demandant pourquoi mes filles n'étaient pas chez moi , je lui est expliqué le soucis avec mon ex femme et que c'est elle même qui n'a pas respecté le jugement mais rien à faire pour la caf je dois rembourser ! j'espere avoir votre avis ! merci

Écrit par : stéphane | 09/10/2013

Bonsoir
J'aurais besoin d'aide.
Voilà je vous expose brièvement ma situation, nous rencontrons actuellement une baisse de revenu très importante du fait du contexte économique actuel ( mon conjoint est commerçant). Nous avons deux enfants, et ma fille va quotidiennement dans une crèche collective car je suis en formation. Le soucis que nous avons concerne le calcul du quotient familial que la caf a effectué qui est très élevé par rapport à notre budget actuel, j'ai fait une demande de recalcul de ce dernier en tenant compte des ressources actuelles et non de l'année 2011 ( recours gracieux) Cependant notre demande a été rejetée, la facture de crèche est très élevé et nous ne pouvons vraiment pas tout payé. Le ccas de la ville accepte de nous aider pour ce mois ci cependant la caf ne prendra compte de notre changement financière qu'en janvier. Que pouvons nous faire d'autre ? Je ne peux arrêter ma formation pour garder ma fille je dois la finir pour avoir un job correct et aider mon mari?
Merci de votre attention et bonne soiree

Écrit par : Hadjaz | 09/10/2013

voila je vous explique ma situation j ai une famille recomposee jai eu 3 enfants avec mon premier marie qui est decedee je percoit une rente education qui n est pas imposable au impot cela fait dix ans que je recoit cette rente je ne savait vraiment pas qu il fallait la declarer a la caf maintenant j ai eu 4 autre enfants d une autre union nous sommes 7 enfants et 2 adultes mon marie travaille pas a plein temps .on me demande de rembourser 8590 euros la caf me prelever 121euros par mois je n arrive plus a payer mon loyer je suis vraiment perdu aidez moi je viens de faire un courrier pour un recours gracieux qui mon refuser comment je peux faire je n en peut plus moralement et physiquement .

Écrit par : lokhnati | 10/10/2013

Bonjour,

Je me retrouve assez embêté.

Ma copine a rompue. Résultat : elle hérite de mon numéro et tout mon compte caf.

Ces abruties lui ont filés meme mon email et le remboursement de trop percu qui va avec.

De mon coté je n'ai donc tout simplement plus de droit caf.

Comme on saisie la commission ?

Cordialement.

Écrit par : Charles | 10/10/2013

Bonjour,
j'ai des soucis auprès de ma CAF, voila depuis un an maintenant ils me demandent de fournir des justificatifs à chaque fois les même récemment je leur ai fournis tout les justificatifs nécessaire afin de faire le calcul de mes droit!
Suite à ca ils me disent que j'ai droit a une certaine somme que je n'ai pas percu hors il y a eu erreurs car ils m'ont compté au chomage un mois de plus que ce qui etait le cas réellement, je me suis empressée pour faire un courrier afin de rectifier cette erreurs, suite à mon courrier la caf me réclame plus de 1000Euros de soit disant trop percu, en déduisant sur mon allocation paje, que puis-je faire svp? puis je me suis inscrite au pole emploi car je souhaite retravailler suite à mon inscription au 26aout (justificatif fournis à la caf) elle me réclame ce qu'elle m'a versé pour le mois entier d'aout 2013 hors je ne suis inscrite au 26 sachant que la caf nous paye en mois échus, svp si je peux faire quelque choses dites le moi! merci infiniment pour votre réponse!

Écrit par : elodie | 11/10/2013

Bonjour,

Nous avons 3 enfants, 10, 7 et 3 ans.
Suite à une erreur de la CAF, nous n'avons jamais touché les allocations familiales depuis la naissance de notre deuxième enfant.
Après réclamation, nous avons obtenu rapidement 2 ans d'arrièrés mais la CAF ne veux pas rembourser les 5 années restantes.
Quel est notre recours ? Avez-vous d'autres exemples ?
Merci de vos réponses

Écrit par : Penard | 11/10/2013

Bonjour , je viens de recevoir une lettre de la Caf qui me dis que ma demande de remise gracieuse et refusée. Et que j'ai deux mois pour contester cet décision au tribunal administratif. Je voulais savoir ce qu'on risquer si on perdait l'affaire peut ton nous demander de payer le double ? J'aimerai aller au tribunal car depuis je suis en arrêt maladie et peut être en inaptitude définitif ce qui veux dire que je vais perdre mon travail , en plus de sa je suis à la banque de France et mon conjoint a 1200 euros de dettes à régler. Mais il n'ose pas le faire de peur de payer plus comment le convaincre ? Et qui peux nous aider dans cet démarche ? Cordialement

Écrit par : Moliera | 14/10/2013

Bonjour moleira
Si vous avez un dossier de surendettement fournisser l attestation de recevabilité de la banque de france cela suspendra vos creances tout le temps de votre surendettement

Écrit par : La reponse | 15/10/2013

Bonjour,

J'ai été indemnisée au titre de l'ASS pour le mois d'avril (j'ai reçu une prime de 150e). La Caf me dit qu'une prime ce n'est pas de l'ASS alors que cette prime n'est versée qu'aux bénéficiaires de l'ASS. Le médiateur de la CAF ne fait rien et me répond que l'on peut être en ASS sans être indemnisé.
J'ai reçu cette prime car j'ai travaillé 81h au lieu de 77h. J'ai donc perdu 1250e pour 4h de travail!

Avez-vous déjà eu des cas similaires?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

Écrit par : Humain5 | 15/10/2013

Bonjour hadjaz, si vous avez moins de revenu faite une demande de rsa en tant que non salarié car votre conjoint est commercant. Ca ne change pas votre quotien mais peut etre une aide complementaire.

Écrit par : La reponse | 15/10/2013

Bonjour humain5, malheureusement le fait de percevoir la prime de 150 euros ne permet pas de considerer en ass et donc cela modifie le mode de calcul de la caf. Faite une demande de remise de dette a votre caf.

Écrit par : La reponse | 15/10/2013

Bonjour penard faite une demande aupres de la cra (commission de recours amiable) pour demander la retroactivite aude de 24 mois en precisant le fait que vous saviez pas.

Écrit par : La reponse | 15/10/2013

Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien 
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
Pour nous permettre d’étudier vos droits, veuillez nous adresser les documents suivants compléter et signés :
- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.

Écrit par : Nel | 15/10/2013

Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien 
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
Pour nous permettre d’étudier vos droits, veuillez nous adresser les documents suivants compléter et signés :
- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.

Écrit par : Nel | 15/10/2013

Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien 
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
Pour nous permettre d’étudier vos droits, veuillez nous adresser les documents suivants compléter et signés :
- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.

Écrit par : Nel | 15/10/2013

Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien 
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
Pour nous permettre d’étudier vos droits, veuillez nous adresser les documents suivants compléter et signés :
- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.

Écrit par : Nel | 15/10/2013

Bonjour,
Handicapée et à la recherche d'emploi, je suis privée de toutes mes prestations sociales depuis juillet 2013. Mon colocataire a subi le même sort également.
J'ai essayé de contacter des associations de chômeurs mais sans succès, j'ai essayé de trouver un avocat mais 3 se sont succédé et m'ont lâché, peu fiables, à mon grand désarroi. Cela fait 4 mois et demi que la CAF d'Aix-en-Provence ne me verse plus de prestations sociales et sans raison, sans motif, sans même m'avertir! Je n'ai reçu aucune lettre, aucun mail. Je suis désespérée et terrassée par un ulcère d'estomac. Je ne mange plus, j'ai perdu 10kgs (de toute façon mes placards sont vides, je ne peux plus faire mes courses).
Entre deux crises d'ulcère, j'ai cru apercevoir un miracle : ce site ! J'ai donc suivi ces conseils et rédigé une lettre que je vais envoyer dès demain par la poste au CRA de la Caf de Marseille. Galère pour trouver la bonne adresse postale, mais j'en ai trouvé une sur google.
Je prie vraiment pour que je perçoive enfin mon RSA et mes APL, et que cette ignoble situation cesse. Je ne peux plus payer mon loyer, EDF menace de me couper l'électricité, je vais me retrouver SDF... J'ai bien fait un dossier de demande d'aide énergétique Edf mais la Caf d'Aix l'a renvoyé déjà 2 fois au CCAS de ma commune... Décidément, tout est fait exprès pour me nuire et me pousser au suicide ! J'y ai déjà pensé, je dois l'avouer. A force d'être harcelée par mon bailleur, de ne jamais être soutenue et de voir les dettes et les agios d'accumuler... Je suis actuellement suivie par un psychiatre et je prends des antidépresseurs puissants. Mais ça ne comble pas le vide abyssal de mon compte en banque.
Je voudrais en tout cas remercier la créatrice de ce site merveilleux, car c'est la seule lueur d'espoir que j'ai depuis des mois ! Merci, un millier de merci et bien plus encore... Ma gratitude est aussi profonde que le trou dans mon porte-monnaie.
Amicalement,
Valérie

Écrit par : Valérie | 16/10/2013

Bonjour, je compte contester car on m'a toujours dit qu'il y avait neutralisation avec l'ASS et je n'ai jamais été radiée de l'ASS (je suis inscrite en continu depuis octobre 11). La prime est une des modalités de paiement de l'ASS. Je ne compte pas faire une demande de remise de dette mais de contestation.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement,
Humain5

Écrit par : Humain5 | 16/10/2013

Bonjour,

Suite à une erreur dans la déclaration de grossesse de ma compagne qui ne vivait pas avec mois au moment des faits la Caf de la Charente me réclame des sois disant trop perçu en RSA. Je travail bien entendu mais à raison de 7 heures par semaine dans un maximum de 30 heures par mois ( toujours bien déclarés tous les 3 mois comme il se doit). Je touche comme salaire net 223 euros et je ne touche plus aucune prestations depuis un peu moins d'un an car stopper brutalement suite à cette déclaration. A l'époque des faits je vivais chez mes parents en charente et ma compagne chez sa maman en gironde. Ma compagne en remplissant son dossier de grossesse à inscrit en vie maritale (croyant que cela signifier en couple). Mais nous n'habitions pas ensemble. La Caf me réclame depuis tous les mois de RSA car elle touché son chomage à l'époque et que je n'avais sois disant pas le droit de toucher ce RSA. Aujourd'hui ma compagne à trouver un travail mais on nous réclame la sommes de 2680 euros. Nous venons de recevoir une lettre de la direction generale des finances publiques nous menaçant je cite " de déclencher la procédure visant à obtenir le paiement des sommes précitées". Bref nous habitons aujourd'hui tous les 3 car la petite est née et nous n'avons jamais rien toucher pour elle ( elle va avoir 9 mois ) chez la maman de ma compagne et ma compagne ayant trouver du travail nous pensions enfin pouvoir prendre notre envol resultat badaboum c'est la dégringolade. Nous sommes à bout nous leurs avons fourni ( caf de la gironde et de la charente ) tous les papiers necessaires pour prouver notre bonne foi ( declaration d'impots prouvant nos adresses à l'époque) quels sont nos recours car nous ne savons plus quoi faire rien n'abouti et on nous réclame toujours des sommes monstrueuses pour notre budget.

Cordialement

Écrit par : David | 16/10/2013

Bonsoir.
La caf sans m en avertir m a diminuer mes apl et m a couper le allocations pour ma fille qui a eu 18ans le 25/07.Sauf qu elle vie toujour avec moi avec son frere de 15ans que je suis seule avec eux et que je n ai aucune pension allimentaire.Ma fille fait un bac pro et est en internat et mon fils au college.
Je n ai pas le droit a la rentrer scolaire pour ma fille.
Sans m en avertir ni par ecrit i par mail et pas plus de detaille sur leur site je me retrouve dans une situation tres critiques car mon salaire ne me suffit pas pour vivreet les allocations me permetais de leurs acheter de quoi se nourrir jusqu a la moitier du mois ,la je n ai pas eu le temps de me retourner et je ne sais pkus quoi faire .Je n ai pas payer les loyers du mois d aout et de septembre car il y en avait pour 782 euros et que je ne les ai pas.
Ma fille devras frauder dans le train pour revenir de normandi pour les vacances de toussain et si je me trouve
dans l incapaciter de payer le train retour sur paris elle serat obliger de rester sur place le weekend et dormir dans la rue sans argent non plus pour manger et autres
S il vous plais aidee moi pour savoir quoi faire .
Merci une maman desesperer

Écrit par : beurnier | 17/10/2013

Bonsoir mme beurnier, si la caf a couper les prestations c est peut etre que votre fille a fait une demande d aide au logement a don nom ou sinon c est qu elle est en bac pro remuneré. Si ce n est pas le cas les prestations sont payables jusqu a 20 ans de votre fille. Contacter votre caf et demander leur le motif de nom paiement des af.

Écrit par : La reponse | 17/10/2013

Bonsoir humain5, vous n aurez pas de reponse positive a votre contestation. Le seul moyen de ne pas rembourser est de faire une remise de dette. La reglementation caf ne considere pas la prime de 150 euros comme de l ass donc pas de contestation en votre faveur.

Écrit par : La reponse | 17/10/2013

Bonjour, même si vous avez raison, il y a une contestation possible car la CAF ne m'a pas tenu au courant de cette exception à la neutralisation des revenus en cas de prime quand on est en ASS comme elle en a l'obligation légalement (l'information délivrée par l'Administration doit être claire et précise: cf. Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Cela c'est pour une partie du fond. Quant à la forme, il y aurait d'autres choses à dire. En Démocratie, il y a toujours une contestation possible car je compte bien sûr aller en Justice. Et la CAF a déjà été condamnée pour moins que cela...

Bien cordialement,
Humain5

Écrit par : Humain5 | 18/10/2013

BJR,
J'ai employé une assistante maternelle agrée en 2008 et a qui j'ai versé au total 5900 euros.
La caf du val de marne ne m'a jamais rien versé, en sachant que je touchais le smic en ayant un enfant a charge et seule.
J'ai du écrire a la caf une vingtaine de fois depuis 2008 en joignant tous les documents et a nos jour aucune réponse.
Dites moi ce que je dois faire ?

Écrit par : lola | 21/10/2013

Bonjour, moi j'ai eu un gros soucis avec la CAF qui m'a radiée dans les normes certes...Cependant le conseil général a porté plainte contre moi pour fraude, j'ai contesté dans les normes aussi, je suis passée 4 fois au tribunal et j'ai enfin été relaxée.
Ma question est celle-ci.
la Caf m'a radiée, la procédure au tribunal a été très longue avril 2008 à septembre 2013 donc 5 ans, vais-je avoir un rappel rétroactif de mes droits (a l'époque c’était du RMI )?
Merci d'avance pour vos réponses.

Écrit par : urvoy | 21/10/2013

bonsoir,

J un soucis qui va me faire peter un cable si n'est deja fais. Je suis de nationalité italienne, installer en france depuis 2010.
Jusqu'a présent je n'es jamais bénéficier du rsa car soit disant je ne rentrais pas dans les critères ma premiere demande etant faite en 2011.En avril 2013 je rentre en formation professionnelle en meme temps je fais ma demande de rsa, pendant 6 mois ils me demandent des papiers fournies en 2/3 exemplaires.Jusqu'au jour ou je decide de taper un peu des poings et la je suis convoquer assez rapidement pour traiter mon dossier en sachant que j'attend le rsa socle depuis pres de 8 mois.Aujourd'hui 21/10 je me rend au rdv et ceux ci me dise que je receverai une notification de refus de paiement en declarant qu'il me refusait mon rsa car je ne serai pas éligible au DROIT AU SEJOUR...pourriez vous m'aider

Écrit par : coco | 21/10/2013

Bonjour,


Je souhaite vous exposez ma situation très problématique avec la CAF mais de manière privée.

Puis je échanger avec vous par mail? Ou par message privé?

Merci d'avance
Je compte sur votre aide

Écrit par : Bengazi | 22/10/2013

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour votre présentation exhaustive des recours envisageables contre la CAF.

Situation: couple (mon mari perçoit un revenu salarié) et moi (allocation chômage) avec un enfant

Depuis janvier 2013, la CAF a stoppé mes droits à l'allocation de base pour mon enfant en raison d'un dépassement du plafond de ressources.

Etant donné que j'ai perçu des allocations chômage et mon mari un revenu salarié, la CAF m'assujetti à la catégorie "couple avec 1 seul revenu" mais par contre pour le calcul du revenu, ils prennent en compte la totalité de mes allocations chômage + le revenu salarié de mon mari. Où est la logique ? Si il considère QUE le salaire de mon conjoint pour me "catégoriser" alors il ne faut prendre QUE le revenu salarié et non le chômage.

La CAF m'a indiqué que c'était la législation mais aucun texte à l'appui.

J'ai effectué un recours auprès de la CRA en juillet 2013 mais aucun retour à ce jour (22/10/13) ni même un accusé de réception hormis l'AR de ma lettre recommandée.

Est-il possible de faire valoir mes droits s'il y en a auprès du TSS ou dois-je réitérer ma demande auprès de la CRA ?
Avez-vous déjà rencontré des situations similaires qui ont eu gain de cause et par quels moyens ?

Vous remerciant par avance de votre réponse et de l'intérêt que vous porterez à ma requête.

Écrit par : Lilou | 22/10/2013

Bonjour,

Je suis un citoyen habitant à l'étranger. J'ai reçu une amende de la CAF en 1998 et a été augmenté plus que 6 fois jusqu’à 2013 avec les pénalités (20.000 euro). (puisque je suis à l'étranger et je n'étais pas présent et informé tout au long de cette période).

Ma question qui se pose:
Comment je peux opposer contre ce jugement? Lorsque je me présente, il y a t-il un péril à ma liberté ou ma intégrité?
Comment je peux régulariser et payer l'origine de l'amende?
Y a t-il un site web qui me permet de savoir ma situation (trésorerie, décision du tribunal).
Veillez agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
Merci d'avance.
Cordialement.

Écrit par : Sehmi | 23/10/2013

TÉMOIGNAGE


Bonjour mon nom est Anna Anderson de Royaume-Uni, je ne crois que l'amour sorts jusqu'à ce que je ressens Dr. Samuel Oduduwa temple, et après avoir jeté un sort d'amour pour moi, mon mari Ex qui m'a quitté et 2 de nos enfants pour trois années m'a appelé de présenter des excuses pour le mal qu'il m'a fait et jusqu'à aujourd'hui nous vivons une famille heureuse, si vous avez besoin d'un bon endroit pour résoudre vos problèmes contacts DR Oduduwa SAMUEL est le bon choix. il est un grand homme qui ont été jette des sorts avec des années d'expérience, et son sort est absolument nuire libre. il lancer des sorts à des fins différentes comme:

(1) Si vous voulez que votre dos ex.
(2) si vous avez toujours des cauchemars.
(3) Vous voulez être promu dans votre bureau.
(4) Vous voulez femmes / hommes à courir après vous.
(5) Si vous voulez un enfant.
(6) [Vous voulez être riche.
(7) Vous voulez lier votre mari / femme à être le vôtre pour toujours.
(8) Si vous avez besoin d'aide financière.
(9) Les soins à base de plantes

Contactez-le dès aujourd'hui sur: dr.oduduwasamuelhightemple@gmail.com


Anna Anderson.

Écrit par : Anna Anderson | 24/10/2013

Bonjour,
Suite à une erreure de saisie de la CAF concernant les revenus 2010 de mon conjoint (ils ont oublié de prendre en compte ses heures supplémentaires), à la naissance de mon deuxième enfant en 2012, j'ai perçu l'allocation de base et une aide pour la nourrice plus élevée alors que je n'y avais pas droit. Je reçois donc en mars 2013 un courrier m'expliquant que nous avons reçu un trop perçu et qu'il fallait les rembourser (environ 2 600 €). Ils nous demandent donc notre loyer afin de nous proposer un échéancier. On n'a même pas eut le temps de recevoir quoi que ce soit, puisqu'ils nous ont tout simplement prélevé directement sur nos prestations (soit allocations familliales, complément mode de garde et complément réduction temps de travail). Après plusieurs appels inutile et plusieurs rendez vous avec des techniciens pour nous revercer nos prestations et mettre en place un échéancier, rien n'a bougé. Nous avons même fais une demande de remise de dette en avril 2013. La réponse nous est parvenu en octobre 2013. Cette dette n'étant pas totalement remboursée ils nous suppriment encore une fois nos prestations d'octobre, sans que nous puissions faire quoi que ce soit. Les courriers arrivent toujours fin du mois et donc quand j'appel on me dit que les prestations sont déjà retirées en informatique et donc qu'ils ne peuvent rien faire.
La CAF s'est complétement moquée de nous et nous a mis dans une situation financière extrêment difficile en début d'année et recommence pour la fin d'année. Que pouvons nous faire, quelle est la démarche à suivre afin que la CAF reconnaisse son erreure du départ et nous fasse grace de cette dette. (qui au jours d'aujourd'hui est pratiquement remboursé).

Merci d'avance pour votre réponse

Écrit par : HELSENS | 29/10/2013

Bonjour,
Depuis le mois de mars je percevais le RSA activité demandé en février 2013 soit une somme de 158 euros par mois en moyenne.
Dans le cadre de la formation que j'effectue depuis janvier 2013 en contrat pro, je devais effectuer un stage durant l'été (un stage payé) du coup pendant la période de juillet à aout mon contrat à été suspendu pour pouvoir effectuer le stage.
J'ai donc déclarer le revenue de ce stage à la place de salaire ( contrat) et je l'ai précisé étant donné que ça remplaçait mon salaire avec une différence de 100 euros (en plus).
Depuis la caf m'a demandé ma déclaration de revenue de 2012 pour 2011, mes revenus du mois de décembre 2012 à Aout 2013, sachant que ma demande de RSA date de février 2013 et de plus mes revenus sont déclarer à la caf tout les 3 mois.
Depuis ce matin sur le site de la caf, j'ai appris que j'avais un trop perçu de 686,77 euros pour la période de juin à septembre. Hors voici les sommes perçu durant cette période: 145,23 158,46 158,46 et 166,92 soit 629,07 euros soit un trop perçu de la totalité de ce que j'ai touché plus 57,7 en gros d'après la personne que j'ai eu au téléphone je n'avais pas droit au RSA durant toute cette période ce que je ne comprend pas et dont personne ne peut m'expliquer les raison d'autant plus que j'ai reçu un rappel de 420 euros entièrement retenu pour la période de mars à septembre donc je ne comprend pas et à ce jour je n'ai pas reçu de courrier. Que faire?

Écrit par : tjoe | 31/10/2013

Bonjour,
Je suis une jeune femme de 22 ans handicapée et enceinte, avant d’être enceinte et de me mettre en relation officielle avec mon conjoint je touchais APL et AAH a taux plein, or depuis notre vie en couple la caf ne me donne plus que 350 euros APL et AAH confondus.

Certe je comprend qu'il y est des plafonds de ressources pour les prestation APL mais ma vie de couple ne change rien a mon handicape ni a mon impossibilité de travailler pour avoir au moins un SMIC.

Après calcul ( compte séparer)
salaire de mon conjoint moins les facture le concernant et la prise en charge de notre loyer il lui reste 160 euros en comptant l'essence pour aller travailler.
mes prestation caf moins mes propres facture et essences je me retrouve déjà a découvert de 60 euros environs .

soit nous reste pour manger et payer les avances de frais médicaux une centaine d'euros, quels recours avons nous?
Pourquoi est ce normal que nous ne pouvions subvenir a nos besoin vitaux en étant ensemble alors que si nous nous séparons nous aurions une vie plus descente?

Écrit par : Marion | 31/10/2013

Bonjour! Je suis en fin pris la décision pour écrire cet lettre vue que je suis au bout et je besoin de votre aide au conseillés!mon histoire est longue et complique mai je vais essayer de vous faire court et marquer les plus essentiel pour comprendre ma situation! Je suis arrive en France avec visa 3 mois an jours en métro parisien ils mon vole mon sac avec tout les papiers et je me suis retrouvé sans papiers et sans moyen de renouvelé ni papiers ni visa a donc je suis devenue clandestin ! Je travaillé comme serveuse sur Paris et par la suit déménager a Evreux ! Je suis tombé en saint mai je apris ma grosses trop tard au 4 eme mois et donc je garde le bébé sans papier , sans logement stable et sans revenue! Je été pris en charge par maternité de Evreux dans quel je reste plus de 3 semaines ce que il interdit par la lois je crois ,mai la maternité refuser me donner accord de sortie vue que je rai été dans la rue avec bébé de 3 semaines! Assistent sociale ma aider refaire tout mes papiers, carte séjour et ils nous a placer dans an foyer! Dans foyer y'a vais des bon conditions mai des résidents extrême, il ce trouve que je apris que un personne qu'il travaille au foyer a violé 3 enfants de cet foyer, donc de que je commence a évoquer cet problème la direction me dis gentiment fermé ma bouche et ils mon vire sans aucun raison de foyer en plain hiver avec ma fille de 3 mois sur les bras! Par chance je rencontre un personne gentil et honnête qu'il travaille au foyer dans la sécurité de nuit et il a trouve leur geste grave de vite un jeun maman sans histoire que le foyer régurgite des jeunes alcoolique et droguer avec insultes quotidien pour éducateur ! Bref je me retrouve dans la rue avec ma fille en mois de novembre ! Cet personne m'a proposé son aide ( il a pris des très grandes risque vue que rai peux perdre son boot a cause de ça ) en hébergent chez ça famille dans un fermé! Je vécue des longue mois galère et paperasse avons de toucher API après RMI! Je fait démarche ASSEDIC et tout le reste je tout prépare et a la fin ils mon dis que mon pays entre pas dans la zone et donc je pas le droit a cet demande! Donc je commence toucher les aides de la CAF je fait demande de logement mai au bout de 5 ans je arrête vue que soit je pas assai de revenue soit pas de appartement dans la région pour moi! Quel que années passer et la famille qu'il ma héberge a ce agrandie avec des petite enfants et ils mon demande gentiment de libéré la chambre dans quel ils mon hébergé et encore un fois je me retrouve dans la rue! Je contacte la personne quel ma aider la 1 été fois et il ma trouve rapidement un solution en demandent a ça fille de me prête son mobilhome dans an camping, je été heureuse sur moment de ça voir que en va pas dormir dans la rue avec ma fille ( ce que me déjà arrive au par avons) ! Donc je déménage dans camping avec ma fille, patron de camping sympa il ma même fait travaille un saison dans son camping comme femme de ménage a cet moment la je le savez pas que ça va me porte malheur cet job! Je travaille avec un collègue quel a vrais dire a par commérage savez rien faire d'autre , et a vais peur que je pique ça place! Quel mois après elle été viré et la mon coche mare est arrivé! Elle envoyer tout les contrôle possible a ce pauvre patron elle a mis au prud'homme et elle ma dénonce a la CAF! An jours je reçue la visite de contrôleuse et de dénué je vue que je tombe pas sur une personne gentil! Elle commencer prendre ma exposition et me dire que je vie avec an Mr ..... , qu'il ce trouve le papa de le fille quel me héberge et qu'il ma aider pour pas reste dans la rue! Je déclare a haute de voix que je vie pas avec lui mai que cet personne je connaît bien! Elle écrive tout tranquillement sur an papier le quel je signer par la suit dans le relire ( vue que je suis pas française je encore du mal avec la langue ) ! Mai par la suit je reçue un lettre de la caf comme quoi que je frauder et il me réclame plus de 18000€ !!! Le je appelle la caf et il mon répondue que je signer le papier de contrôleuse a donc je approuvé ma situations en couple! Je expliquer que je jamais déclare ça mai ils voulez plus rien ça voir! Donc en résume ça fait plus de an ans déjà que en touche plus de argents avec ma fille, je fait 40kg a 32 ans je arrive pas payer école a ma fille, mes amis ce mobiliser pour me aider par chance et prendre avocat, je mis la caf au tribunal mai plus de nouvelle ni de avocat ni de la caf ni de tribunal! Je fait déjà 2 grand dépression et honnêtement par fois je des idée noir qu'il font peur a tout mon entourage et ma fille qu'il a grandi et commence comprendre bien la situation! En faite je oublier de marque que la personne avec qu'il ils mon dis que je suis en couple est née en 59 donc en a presque 30 ans de différence ! Oujourduis je suis dans an in passe et je appelé a aides a tout personnes qu'il en vécue au vie la même chose pour me donner les conseil au démarche a suivre ! Merci et désole pour mon écriture pas évident encore mai je apprendre mieux avec le temps! Cdl Alexandra

Écrit par : Semenchuk | 02/11/2013

Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur, mes locataires ont fait venir un contrôleur extérieur à la caf mais mandaté par elle (comal pact). j'ai été prévenu 2 jour avant son intervention et sans invitation pour me rendre sur place. La caf ne m'a envoyé aucun courrier pour me dire qu'une procédure était en cour et ni me demander des explications (pourtant j'ai envoyé un courrier en recommandé indiquant que les locataires s'opposaient au travaux mais pour ma lettre je n'ai jamais eu aucune réponse et lorsque je suis aller voir la caf on m'a dit "vous pensez vraiment que nous faisont les choses derrière le dos des propriétaire ?" manifestement oui).
Il faut savoir que mes locataires m'ont demandé des travaux et j'étais d'accord pour les réaliser (j'ai même signé un devis et versé un acompte pour des garde corqs, le maçon a du prendre une échelle pour prendre les mesures les locataires ne voulant pas le recevoir). Ils ont refusé que l'artisan intervient et ils ont refusé de recontacter les autres artisans (notamment un électricien pour poser un vmc et refaire le tour de l'installation). Bien que se sont les locataires qui refusent les travaux, il semble que la caf va bloquer le logement à la location (car les locataires s'en vont).
De toute façon je n'étendais qu'une chose qu'ils partent pour enfin faire intervenir les artisans.
L'intervenant malgré un devis signé et le refus des locataires de recevoir les artisans, me demande la pause de garde corqs une vmc et 2 3 autres petit bricolage électrique, un barre de seuil repeindre une fenêtre. C'est à peu de choses prêt tout ce que je voulais faire. (j'avoue que je reste scotcher sur la barre de seuils pour l'indécence car se sont les locataires qui l'ont retirer)
Je trouve que la caf abuse je vais être engluer dans une procédure ou je vais devoir tout justifier, je ne sais pas combien de temps cela va durer et donc combien de temps on va bloqué mon logement à la location (car les délai de la caf sont vraiment très aléatoire), bien que les travaux vont être réaliser dés le lendemain du départ des locataires.
Je voulais savoir ce qui serai le plus facile pour moi. Me plier à la procédure de la caf, ou la contester puisque à la base je voulais faire les travaux mais se sont les locataires qui étaient de mauvaise foi. Et ils ont dit à l'huissier qui gérait le logement qu'ils ne voulaient pas que je puisse relouer le logement (Pourquoi surement qu'il non rien à faire de leur vie qu'embêter les gens)
De plus je ne sais pas si il va y avoir un arrêté ou si c'est juste le fait que la caf ne versera plus d'allocation pour ce logement le temps de la procédure.
Si vous pouviez m'éclairer car je suis dans le flou le plus total.
Malheureusement, je pense que pour les prochains locataires j'écarterai directement les personnes pouvant avoir droit au allocation logement trop d'embêtement car si les locataires avaient tout cassé on m'aurai demander de tout réparer quand même et le propriétaire est directement classé comme escro ou marchant de sommeil.

Écrit par : sophie | 03/11/2013

Bonjour!
J'ai enfin pris la décision pour écrire cette lettre vu que je suis au bout et je besoin de votre aide et de conseils! Mon histoire est longue et compliquée mais je vais essayer de vous faire court et présenter les élément essentiels pour comprendre ma situation!

Je suis arrivée en France avec un visa de 3 mois. Un jour, dans le métro parisien on m'a volé mon sac avec tout les papiers et je me suis retrouvée sans papiers et sans moyen de renouveler ni papiers ni visa : donc je suis devenue clandestin ! Je travaillais comme serveuse sur Paris et ai par la suite déménagé a Evreux !

Je suis tombé enceinte, mais j'ai appris ma grossese trop tard (au 4 eme mois), et donc je garde le bébé sans papier , sans logement stable et sans revenu ! J'ai été prise en charge par la maternité d'Evreux dans laquelle je suis restée plus de 3 semaines - ce qui est interdit par la loi je crois - mais la maternité refuser me donner un accord de sortie vu que j'aurais été dans la rue avec un bébé de 3 semaines!

L'assistante sociale ma aidé à refaire tout mes papiers, ma carte séjour et ils nous ont placé dans un foyer! Dans le foyer, il y'avait de bonnes conditions mais des résidents extrême, il se trouve que j'ai appris qu'une personne travaillant au foyer a violé 3 enfants du foyer, et lorsque je commence a évoquer ce problème la direction me dit gentiment de fermer ma bouche et m'ont viré sans aucune raison du foyer en plein hiver, avec ma fille de 3 mois sur les bras!

Par chance je rencontre une personne gentille et honnête qui travaille au foyer dans la sécurité de nuit et il a trouvé leur geste grave : Virer une jeune maman sans histoire tandis que le foyer régurgite des jeunes alcoolique et drogués, insultant quotidiennement les éducateurs !

Bref je me retrouve dans la rue avec ma fille en mois de novembre ! Cette personne m'a proposé son aide ( il a pris des très grandes risque vue qu'il peut perdre son boulot a cause de ça ) en m'hébergeant chez sa famille dans un fermé (Dans un appartement ).

J'ai vécu de longs mois de galère et de paperasse avant de toucher des APL et le RMI. J'ai fait les démarche pour les ASSEDIC et tout le reste, j'ai tout préparé, et a la fin ils mon dis que mon pays n'entre pas dans la zone et donc que je n'ai pas le droit a cette demande!

Donc je commence toucher les aides de la CAF, je fais une demande de logement, mais au bout de 5 ans j'arrête, vu que soit je n'ai pas assez de revenus, soit il n'y a pas de appartement dans la région pour moi!

Quelques années ont passé et la famille qui m'a héberge s'est agrandie avec des petite enfants, et ils m'ont demandé gentiment de libérer la chambre dans laquelle ils m'ont hébergé, et encore un fois je me retrouve dans la rue!

Je contacte la personne qui m'a aidé la 1ère fois, et il m'a rapidement trouvé une solution en demandant a sa fille de me prêter son mobilhome dans un camping. J'ai été heureuse sur le moment de voir que je n'aurai pas à dormir dans la rue avec ma fille (Ce qui est déja arrivé auparavant )
Donc je déménage dans ce camping avec ma fille, le patron du camping est sympa, il m'a même fait travailler une saison dans son camping comme femme de ménage - a cet moment la, je ne savais pas, mais ce job allait me porter malheur. Je travaille avec un collègue qui ne sait rien faire d'autre à part du commérage, et avait peur que je pique sa place... quelques mois après, elle a été virée, et le cauchemard à commencé.

Elle a envoyé tout les contrôles possibles à ce pauvre patron, les prud'homme et elle m'a dénoncé à la CAF! Un jour, j'ai reçu la visite d'une contrôleuse qui n'a pas été particulièrement gentille : Elle commence par prendre ma déposition et me dit que je vis avec un Mr ..... , qui est en fait le papa de la fille qui m'héberge et qu'il m'a aidé pour que je ne reste pas dans la rue! Je déclare a haute voix que je ne vis pas avec lui, mais que je connais bien cette personne ! Elle écrit tout tranquillement sur an papier que j'ai signé par la suit, mais sans le relire (je pense pas que elle va écrire tout sauf ce que je lui déclare ,Vu que je ne suis pas française, j' ai encore du mal avec la langue sur tout pour écriture ) ! Mais par la suite, j'ai reçu une lettre de la CAF selon laquelle, j'ai fraudé et qui me réclame plus de 18000€ !!! Je été choquer par la nouvelle et je compris que la contrôleuse ma piège !


J'appelle alors la CAF, et ils m'ont répondu que j'ai signé le papier de la contrôleuse, j'ai donc approuvé ma situation en couple! J'ai expliqué que je n'ai jamais déclaré cela, mais ils ne veulent rien entendre ! Donc, en résumé ça fait plus d'un an déjà que je ne touche plus d'argent avec ma fille ( précisément déjà 16 mois sans revenue) je fais 40kg a 32 ans, je n'arrive pas à payer l'école à ma fille... par chance, mes amis se mobilisent pour m'aider et prendre un avocat pour que je puisse attaqué la CAF mais plus de nouvelles ni de l'avocat, ni de la CAF, ni du tribunal ! Je doit déjà bcp argents a tout mon entourage qu'il ma aidé et a vrais dire je ce même pas comment je vais rembourse a tout ces pauvre jeunes si je perde la procédure,je terriblement honte et embarrasse et touche de ça voir que ils en pris le risque de me aidé sans être sur que an jours je peux leur rendre cet argents qu'il servie de payer le école et vêtements pour ma fille!

J'ai déjà fait deux grandes dépressions, et honnêtement parfois, j'ai des idées noires qui font peur a tout mon entourage et à ma fille, qui a grandi et commence à bien comprendre la situation... En fait, j'ai oublié de dire que la personne qu'ils considèrent en couple avec moi a plus de 55 ans et il est en couple nous avons donc presque 30 ans de différence d'âge et il est dépassé aussi par cet situation avec ça femme! Aujourd'hui, je suis dans une impasse, et j'appelle à l'aide toute personne qui à vécu ce type de choses pour me donner des conseils concernant la démarche à suivre ! Je prendra en compte tout vous messages et conseils!!!

Merci, et désolé pour mon écriture, ce n'est pas évident encore, mais j'apprends et cela s'améliore avec le temps.

Cordialement,
Alexandra

Écrit par : Semenchuk | 03/11/2013

je suis inscrit depuis juin 2013 au rsa on est le 05 novembre 2013 et j ai toujours rien percu faut etre un etranger pour toucher le rsa un algerien un roumain y me faut un passeport en sachant que je suis 100 % Français ayant la carte d identite francaise merci la caf c bon pour les etranger

Écrit par : carniel | 04/11/2013

Bonjour,
je suis désespérée car la CAF d'aix-en-provence m'a privée de mon RSA et de mes APL depuis juillet 2013. J'ai tout tenté. J'ai envoyé une requête en référé suspension et un recours pour excès de pouvoir en même temps en indiquant que c'était urgent et vital en date du 24/10/2013, après avoir découvert ce blog, mais je n'ai toujours aucune réponse.. Mon RSA de ce mois-ci ne m'a pas été versé. J'ai des agios bancaires, je suis désespérée et en grave dépression. Je souffre même d'un ulcère à l'estomac et je n'arrive plus à dormir la nuit.
Je voudrais saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, mais comment faire ? J'ai aussi pensé à mettre en demeure le directeur de la CAF d'Aix-en-Provence. Que faut-il faire, le menacer de déposer plainte contre lui pour non-assistance à personne en danger en invoquant le code pénal article 223-6 ? Je n'ai pas trop compris. Je ne sais pas si j'ai bien fait jusqu'ici ni ce que je devrais faire pour me défendre et obtenir gain de cause.
Est-ce que la personne qui a écrit ce blog pourrait me contacter urgemment sur mon mail afin de faire le point avec moi ? J'ai tellement besoin d'aide et de soutien. C'est vraiment cruel et indigne ce qu'il m'arrive et je suis totalement abandonnée par le système.. Je suis handicapée, mon assistante refuse de se déplacer avant le mois prochain pour valider ma simple demande de secours aux adultes..
Mon mail de contact : buffyjolie3@yahoo.fr . Répondez-moi vite s'il vous plaît. Je suis totalement en détresse et au bord du gouffre.
Cordialement,
Valérie

Écrit par : w | 07/11/2013

Bonjour,

J'aurai besoin d'une réponse et d'une aide rapide car je suis dans une situation très délicate. Je suis en congé parental, j'ai 3 enfants et j'attends le 4 eme prévu dans 1 mois et demi. Mon problème avec la Caf c'est que du jour au le demain ils m'ont tout suspendu sans m'en avertir( allocations logement, paje, et complément de libre choix d'activité ). Cela fait maintenant 2 mois que je suis sans ressources et malgré mes coups de téléphone mes déplacements devant un conseiller ils ne savent pas me dire pourquoi ils m'ont suspendu si ce n'est que maintenant cela leur arrive d'effectuer des contrôles au hasard et pendant ce temps là ils suspendent. Sauf que messieurs dames sont en retard dans les dossiers et ne savent que dire qu'il faut attendre ! Je les ai re eu au téléphone vendredi et ils m'ont annoncé que j'en aurait encore jusque fin décembre a attendre. Sauf que la je ne vis pas je survis et qu'ils s'en rendent pas compte que lorsqu'on coupe une telle somme ça met les gens dans la panade car ce mois ci aucuneq factures n'est passées. Mon très cher banquier m a dans sa ligne de mire et m a fiché pour un chèque de 30 euros et mon découvert ne remonte pas. Donc j'aurai voulu savoir vers qui je pourrai me tourner pour avoir une aide et un dédommagement car ils m'ont mis dans une grosse merdz et ca c'est juste honteux et d'ailleurs ils m'ont même suspendu la prime de naissance pour mon futur bébé qui sera là le moiq prochain. Sachant que j'ai rdv avec une assitante sociale fin novembre ( elles sont très occupés ces femmes là !).
Je vous remercie de tout coeur de l'aide que vous pourrez m'apporter car c'est la première fois que je me retrouve dans une situation aussi inconfortable et donc nous n avons pas la chance de connaître toutes les ficelles pour se faire aider

Écrit par : Jennifer | 12/11/2013

On vient de me suspendre le versement de ma pension d'invalidité sans m'envoyer de courrier sans me téléphoner bref sans m'informer!! j'ai écrit une lettre comme mentionner ci_dessus, j'ai par 3 fois téléphoner à ma caisse primaire d'assurance maladie en demandant non seulement des explications mais en leur demandant de m'indiquer le pourquoi du comment. je reçois aujourd'hui une déclaration des ressources à remplir et rien d'autre!!! je suis sans ressources bientôt interdit bancaire malade et malgré mes écrits et mes demandes je n'ai rien ni personne. Elle est où la justice française??

Écrit par : Elisabeth | 13/11/2013

je n'ai toujours pas eu de réponse.... C'est très urgent. S'il vous plaît, aidez-moi.

Écrit par : w | 13/11/2013

bonjour,
je commence mon histoire assez longue mais qui ne vient pas à bout et c'est épuisant moralement! Je me suis séparée en 2010 de mon mari, j'ai fait la modification auprès de la caf (cela a engendré quelques problèmes de paiements bien sûr!). Nous avons deux enfants en garde alternée les allocations familiales ont été séparées en deux. Jusqu'ici tout va à peu près bien! Je rencontre quelqu'un qui devient une petite amourette. Lui est en instance de divorce aussi et se partage sa maison avec sa femme lorsqu'il a la garde de ses filles. En juin 2012, il met comme adresse postale pour les impôts mon adresse, quifait juste office de boîte aux lettres, son ex femme ouvrant ses courriers! Les impôts sont au courant, cela ne leur pose pas de problème. En octobre de la même année, j'ai un contrôle de la caf! Harcèlement moral du controleur qui me fait la morale sur mon comportement avec mon ex (pourquoi ne pas avoir demandé de pension? pourquoi les enfants sont scolarisés dans son école (il travaille dans une école)? pourquoi ne pas avoir changé de compte bancaire...) des questions de la vie qui ne le regarde absolument pas! Et puis il me parle de cette personne que nous appellerons M. Il me dit qu'on est forcément ensemble, qu'il a vu les photos sur un grand réseau social... Ce a quoi je réponds que nous sommes des êtres humains et que nous avons besoin d'assouvir nos désirs mais qu'il n'habite en rien chez moi, je lui explique l'histoire de la boîte aux lettre... et lui explique que oui de temps en temps je l'héberge chez moi. Bref. Il repart. Il a eu le culot d'appeler l'ex femme de M ainsi que son patron!! J'attends donc 6 mois avant que le verdict ne tombe: je vis maritalement avec M depuis septembre 2011 et ai donc un trop perçu de 14 000 euros!!!!Peu après e contrôle M avait été appelé par le contrôleur pour justifier de sa situation, il lui avait fourni tous les doucuments prouvant qu'il n'habitait pas chez moi, ce qui devait selon le controleur, rendre le verdict du contrôle tout à fait normal. Surprise donc du verdict final! Je décide de faire appel. je me rends à ma caf de secteur où je tombe sur un super conseillère! Elle m'explique le dossier à monter avec les documents à fournir, et je lui dépose quelques jours plus tard. Elle râle auprès du controleur qui n'a pas fait son métier et me dit de rajouter "si j'avais hébergé une amie (soit une fille) aurai-je eu les mêmes problèmes!! Je reste sans voix de ce discours mais elle me certifie que c'est véridique et que souvent les femmes seules avec des enfants sont des proies faciles!! Au jour d'aujourdhui la caf s'est permise d'élaborer un échéancier de créances sans demander mon avis, et chaque fois j'ai de nouvelles sommes à verser! Je ne paye rien pour l'nstant, je n'ai plus d'allocations familiales puisqu'elles servent à payer mes créances, et plus le droit à rien comme aide puisque je vis maritalement avec monsieur! J'ai fait trois demande de changement de situation et au jour d'aujourd'hui je me suis rendu compte que la dernière n'a pas été prise en compte! Alors que sur le site elle y est!!! Je demande donc de l'aide! Ont-ils le droit de me prélever comme ca alors que le recours est toujours en étude?
en vous remerciant

Écrit par : Claire | 15/11/2013

Avec mes trois enfants, J'ai quitté le domicile que j'occupais avec leur père le 1er mai 2013 après avoir averti la gendarmerie. Le père était en congé parental et percevait les prestations, mais n'en faisait bénéficier personne, et il était devenu violent. Depuis cette date je ne perçois aucune prestations bien que la décision JAF me confie les enfants et le père les a 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Un contrôleur de la CAF a rencontré le père et ensuite moi même, il n'a eu que des propos négatifs à mon encontre et m'avait prévenue que je percevrai rien. Et il soutenait vraiment le père, il contrôle ou il condamne ?
Lorsque je regarde mon compte caf sur l'ordi je suis toujours considéré comme femme seule sans enfant malgré la décision du JAF que la CAF a reçu deux fois sur sa demande.
Sur le jugement il est noté que les enfants sont avec leur mère depuis la séparation des parents, je paie, la cantine, le centre aéré de cet été j'ai fourni toutes les attestations demandées par la CAF pour prouver que mes enfants sont avec moi, même une attestation du bailleur ! mais rien n'y fait.
Il semble que dans mon dossier il y a des informations mensongères.
Comment faire pour obtenir tout simplement ce que j'ai droit.
Le père n'ayant jamais dépensé un centime pour les enfants depuis que je suis partie.

Écrit par : goll | 17/11/2013

Bonjour,
Je prends connaissance de vos échanges sur ce forum, très utile.
N'oubliez pas également de vous adresser à des associations d'usagers, qui regroupent bénévolement des usagers, des juristes et des agents de la CAF à la retraite.
Notre association peut vous aider bénévolement.
N'hésitez pas à consulter notre site : aducaf.org
Christophe
Président de l'Association de Défense des Usagers de la CAF (ADUCAF)

Écrit par : ADUCAF | 17/11/2013

Bonjour

Je suis française domiciliée en belgique et travaillant en france.
J ai 3 enfants 12.9 et 3 ans.
Depuis juillet la caf du nord a décidé de payer les allocations familliales tous les 3 mois!
A t elle le droit?
Cordialement
Sophie

Écrit par : Sophie | 20/11/2013

Bonjour, la Caf ,entre autres, et tous les services sociaux en France , majoritairement, n'ont de social que le nom. Ils sont là pour prendre aux nécessiteux et rendre à l'état. personne ne peut faire quoi que ce soit contre eux, ils sont au dessus des lois, de ces mêmes lois qu'ils cachent pour que le citoyen ne puisse pas s'informer. Alors il faut subir et mourrir.

Écrit par : amchich averken | 20/11/2013

Bonjour a tous,

Je souhaite partager une solution qui pour ma part a été très efficace et obtenu dans un délai d’1 semaine gain de cause, et bien entendu tous les arriérés de mes allocations qui avaient été suspendues pour des raisons inconnues durant 2 mois.
J’ai transféré tout un dossier au médiateur de la république de ma commune, à savoir que le dossier doit passer par un délégué défenseur des droits qui jugera si le dossier sera recevable et transmit au médiateur de la république.

Contacter votre délégué ici : http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue

Transmettez lui votre dossier, dans mon cas j’ai reçu une réponse très rapide au bout de 4 jours de la part du délégué qui s’est mis en contact avec le médiateur de la CAF et 1 semaine plus tard, j’ai eu la bonne surprise d’un paiement de tous les arriérés de la CAF.
Bonne chance à tous

Écrit par : Nel | 20/11/2013

Bonjour

Je suis bailleur et je donnais en location un logement pour lequel le locataire recevait una aide de la CAF
Au mois d' octobre 2011,le locataire ,non seulement ne me payait plus son loyer,mais il avait disparu de la circulation ( n'était plus dans le logement,ne répondait plus au téléphone ,ni aux courriers)
Au cours du mois de décembre,soit environ 2mois 1/2 plus tard ,je me suis rendu aux bureaux de la CAF,non seulement pour signaler la disparition du locataire mais aussi les impayés ,comme il est prévu dans les conventions entre la CAF et le bailleur.
La personne qui m'a reçu a bien noté et m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée au locataire ,ce que j'ai fait aussitôt .
Aujourd'hui,la CAF prétend qu'il n'existe aucune trace de ma réclamation et que j'aurais dû leur expédier un recommandé,et me réclame les 3 derniers mois d'allocation (soit 872 Euros)
Je pense que la personne qui m'a reçu n'a pas enregistré ma réclamation comme elle aurait dû le faire.De plus rien ne précise dans les conventions de la CAF que je dois envoyer un recommandé mais simplement " le bailleur doit signaler un impayé dans un délai de trois mois suivant sa constitution"
Ce que j'ai fait.
J'ai déposé une demande de recours amiable qui vient d'être refusée .
Je voudrais donc savoir si je dispose d'un recours quelconque contre la CAF.
En vous remerciant par avance de tous vos conseils ou renseignements
Bien cordialement
DLG

Écrit par : Daniel | 20/11/2013

Bonjour j'ai deposer une demande d'ASF (allocation soutient familiales) car le pere de mes enfants ne me verse plus de pension alimentaire depuis 2011.J'ai deposer cette demande en Fevrier 2012 mon dossier a ete traiter pour ma premiere fille en mai 2012 mais pour mon deuxieme enfant le dossier n'as ete traiter qu'en aout 2013.La caf me dit n'avoir pas pu traiter mon dossier avant car il lui manquer la copie lisible du jugement et sa notification.Hors ils avaient deja tout ces docs depuis 2010 et leur est fais parvenir a mainte reprise depuis 2012.De plus ils ont pu traiter mon dossier pour ma premiere fille avec ces memes documents puisque toute deux ont le meme pere et ont ete reconnu par ce dernier de plus leur nom apparaisse dans le jugement fourni.Donc ils ete en mesure de traiter mon dossier pour ma deuxieme fille.Aussi lors de ma demande d'ASF jai cocher la case du formulaire qui stipuler que je n'avais engager aucune procedure envers mon ex conjoint et que de ce fait je laisser a la caf le plein pouvoir afin d'intervenir pour recouvrer les pensions impayées.En sept 2013 apres de multiples envois de documents la caf a enfin traiter mon dossier et par telephone me dit qu'ils ont demander a Pole Emploi de faire une saisie sur les indemnitées chomage du pere de mes enfants et me dise que Pole emploi a accepter de saisir et que donc en Oct 2013 je devrais commencer a percevoir la pension.Oct 2013 rien! aucune pension verser je rappel donc la caf qui me dit desoler aucune saisie ne pourra etre faite car le pere de vos enfants est en fin de droit ce mois ci plus rien nest donc possible!!!!Je me decide donc decrire un courrier a la caf au service asfr demandant a ce que mon dossier passe devant la commission car je demande une indemnite a cette derniere car ils ont mis 20mois a traiter mon dossier dont onze ou il n'ont rien entrepris et cette lenteur nas pas pu permettre le recouvrement des pensions alors quils disposer de tout les docs necessaires.Quinze jours plus tard alors que j'avais demander a ce que mon dossier passe devant la commission c'est le service ASF qui me repond( j'en deduit donc qu'ils ont ignorer ma demande de commission)et qui me reponde negativement a ma demande rejettant toute la faute sur moi.Pouvez vous me dire quel recours puis je utiliser pour forcer la caf a reconnaitre ses erreurs et enfin m'indemniser?

Écrit par : Pamela.G | 21/11/2013

Bonjour,

Merci pour votre site riche en aides informatives.
Il y a t-il une loi d'après vous, justifiant des droits de rétractations de changement de situation de famille pour la CAF ?

: Bail en colocation effectué avec le propriétaire, déclaration CAF en colocation : hors la CAF prend en compte le statut de "vie maritale" suite à une erreur de déclaration de ma part juste avant l'emménagement il y a 5 mois. Cela fait donc 5 mois que je bataille pour avoir mes droits.
-) Il n'y avait pas la mention "colocataire" dans la déclaration, j'ai donc coché "concubinage" , car je ne pouvais cocher "vivant seule".

merci d'avance pour votre aide.

Écrit par : Nathalie | 22/11/2013

Bonsoir, je perçois le RSA et en même temps, depuis 4 ans, j'avais relevé le défit de tenir un bistro de pays dans une zone les plus isolée de France, en hte Corrèze pour essayer de m'en sortir à 51 ans. Avec un chiffre de 300€/mois environ, je percevais un RSA complément. Malgré tout, j'avais beaucoup de mal à faire un roulement marchandise, payer les taxes, edf etc...J'ai commencé fin 2009 et début 2012, j'ai eu un contrôle caf en février 2013 et ils ont trouvé une erreur dans ma comptabilité de 1250 euro. C'est peu, mais je fus sanctionné et obligé de rembourser. J'aurais pu les poursuivre au TA de limoge, mais trop loin pour moi (300km) et trop de frais (essence, avocat) et obligé de fermer une journée, en plein été, biaisant mon chiffre déjà très fragile. Avec ce RSA déjà petit, diminué chaque mois par 60 euro à rembourser, fatigué de bosser pour rien tous les jours, tous les mois midi et soir depuis plusieurs années, pas aidé, pas soutenu, j'ai décidé de rendre les clés du bâtiment à son Maire et d'arrêter de bosser. Je tenais seul ce resto, en cuisine, au service, aux courses, au ménage et en plus, en tant que père, j'élève seul ma fille. En mai dernier avec tout ce boulot, je pas eu la force de les poursuivre au TA de Limoge. Maintenant, j'ai le temps, je viens de stopper ce job et je viens de trouver un courrier dans mon ordi, que j'avais adressé fin 2011, deux mois avant ce contrôle, au Président de la CAF. Je lui demande comment faire pour faire mes déclarations de chiffre d'affaire, déclarer un chiffre brut, net, alors que les autres organismes demande le CA brut et ils calculent pour vous, pas la caf. Il faut déclarer, je le sais maintenant, 71°/° du ca. J'explique à ce directeur que le bureau caf de ma ville est toujours fermé, que je ne peux me rendre au siège (300km en tout), que je n'arrive pas à avoir ce renseignement pourtant important. Pas de réponse, pas aide et 2 mois après, un contrôle et ils me reprochent de ne pas avoir fait ces déclarations trimestrielles et ils me sanctionnent.

Puis je poursuivre maintenant ce directeur, puisque j'ai le temps maintenant et que j'ai retrouvé ce courrier. Je pense qu'ils ne m'ont pas répondu pour me poursuivre par la suite en pensant qu'il y aurait une erreur beaucoup plus importante. N'ayant pas les moyens, je n'avais pas de comptable. Le résultat de tout cela, c'est que je ne travail plus que j'ai du abandonner à cause d'eux, mon job. Est ce bien intelligent, avec la conjoncture actuelle?
Merci de votre réponse. Cordialement. JM BOLO

Écrit par : bolo | 24/11/2013

Bonjour, j'ai un problème avec ma CAF j'ai une 1er demande de complément libre choix de mode de garde en septembre mais pas de nouvelle en novembre alors j'ai appelé la CAF qui me dit ne rien avoir recu. donc nouvelle demande en novembre mais ouverture de mes droits qu'a partir du 1/11/13. Je n'ai malheureusement pas de preuve de ma 1er demande. de ce fait aucune aide de la CAF pour les mois de septembre et octobre et pajemploi me réclame les cotisations sociales pour ces 2 mois. Y a t-il une possibilité de recours pour moi ????
Merci

Écrit par : Lemoine | 26/11/2013

bonjour
le 19 juin 2013 je me déplace a la caf de Lisieux dans le calvados pour leur remettre un nouveaux relever d'identité postal je leur pose la question en même temps si aux niveaux des déclaration trimestriel rsa anciennement appeler f.s.i fond de solidarité invalidité, maintenant appeler a.s.i allocation supplémentaire d'invalidité et si il y a eu une modification quelconque par acquit de conscience l'hôtesse d'accueil me dit quelle ne voit rien après avoir consulter sont ordi elle va donc questionner sa supérieure hiérarchique donc la directrice de la caf de Lisieux elle revient 15mn plus en me signifiant que je vais l'objet d'un redressement de 24 mois est qu'il allais rattraper mon rsa verser de 2011 a 2013 plus les deux primes de noël de 228€ chacun donc un total de près de 7500€ j'ai formuler une demande de remisse gracieuse par 2 fois qui on été refuser j'ai donc plus de rsa socle depuis juin 2013 il on effacer toute les informations de mon dossier concernant les périodes indemniser rsa de plus pus il me dise que l'on me concentre aucune diminution de ladite dette n'y remisse gracieuse est que en contrepartie il ne porterais pas plaint contre mois j'ai deux mois pour contester la décision du rejet du conseille général du calvados est la depuis le lundi 25 novembre 2013 je reçois un courrier en lettre simple qui vient de la paierie du trésor public de Caen que j'ai 30 jour pour payer cette somme est 2 mois pour contester le bien fonder de la créance le problème c'est qu'il ne m'on pas laissez le tant de saisir le tribunal administratif de Caen le conseille général ne veut pas stopper la procédure il me me dise que je doit fournir après avoir saisie le T,A la preuve de ma saisie par le T.A lui même que je devrais fournir comme preuve a la trésorerie de Caen je suis victime d'une erreur administrative car sur le relever de prestation 2012 les montant a déclaré aux impôt est celui a déclaré a la caf ne devrais pas être identique d'après les dire d'une assistante social en effet il aurais prix en comme la pension de base invalidité de mon épouse mais pas le complément de pension d'invalidité a.s.i Dou l'objet du litige a la base avec la caf puis avec le conseille général pouvez vous m'aidez s.v.p merci d'avance.
l'entretien avec la caf a été houleuse il nous on envoyer un courrier d'avertissement le car on avais hausser le ton.

Écrit par : krayzel | 27/11/2013

Bonjour , je touchais le RSA en mere isolee jusqu'à présent mais hier j'ai été à ma CAF pour me déclarer avec mon conjoint qui lui jusqu'à présent été en italy et se matin j'ai reçu un mail ( sans nom de tecnicien ni signature ) qui me dit que je n'ai plus droit à mon RSA je suis un peu désemparé car mon RSA été notre seul ressource . Mon conjoint n'a jamais travailler . Comment faire ?

Écrit par : Boulenger | 28/11/2013

Bonsoir

Surtout ne vous laissez jamais faire par LA CAF. Peu importe la raison... si vous pouvez contester une décision FAITES LE.
J'ai saisi le TA suite a un classement fraude sur mon dossier. Je vais faire appel a l'ADUCAF. J'ai demandé l'aide juridictionnelle. Croyez moi qu'il vont m'entendre !
Ne vous laissez pas impressionner par cette machine infernale.
Courage a tous !!!!!

Écrit par : nassera | 29/11/2013

bonjour, suite retour au foyer où mon époux d avec lequel j étais séparé réside j étais d aout 11 à juillet 12 dans un meublé avec mes 6 enfants car le meublé que je louais a été repris par les propriétaires dés juillet 12, j ai dû revenir dans la maison "familiale" en septembre 12 et leur ayant informé de mon retour par écris à ma caf en septembre 12 car en juillet 12 (juste après le déménagement) et aout 12 moi et mes enfants étions ailleurs (location d un mobil home et hebergement chez mes parents pendant leur vacances). Mon époux leur en avait informé lors de leur permanence en ville directement en septembre 12 aussi, et ayant demandé le transfert de mon dossier en septembre 12 par téléphone, je pensais que tout était en ordre de leur côté, mais jusqu en mars 2013 où nous avons eu la visite d une inspectrice qui nous avait menacé d avoir fraudé etc... Alors que j ai bien les preuves de mes déclarations, car j avais pris soin de leur demander une copie de ces déclarations envoyées... Je lui avais confirmé que nous avions bien déclaré les changements, et l inspectrice nous avait dit qu elle ferait une enquête... Courant juillet 13, nous recevons un courrier de la Caf nous informant que nous lui devons 8800 euros d indûs... Je conteste aussitôt et leur indique que j avais bien communiqué les changements par écrit, sur ce, je reçois un autre courrier de leur part en réponse et qui indique bien qu ils reconnaissent mon changement familiale mais que celui ci n indique pas que j avais bien déclaré avoir repris la vie commune avec mon époux alors que cela est bien noté noir sur blanc sur leur copie que je leur avais envoyé et qu ils m ont renvoyé en s appuyant sur ces déclarations....de plus, ils ajoutent à ce même courrier que j aurai écris que cela était provisoire.... Alors que je n avais jamais rien écris de tel (et même si cela était provisoire, cela concerne mon couple et ayant 6 enfants et pratiquement à la rue, il a bien fallut que je retourne vivre avec lui même si nous dormons dans des chambres séparées, détail que je leur avais bien précisé d ailleurs...). Dans ces 8800 euros réclamé, il y a 3287euros de RSA que le conseil régional de ma région me réclame et la Caf me réclame la somme de 4843,08 de prestations familales et une autre somme de environ 500 euros dont je ne sais pas à quoi cela correspond.
Je viens d envoyer un courrier en simple à la caf pour constester une nouvelle fois avec mes preuves écrites qu ils ont aussi dans mon dossier chez eux, et fais un courrier en LAR au conseil régional de mon département avec ces mêmes copies leur prouvant à tout deux que j avais bien fais le nécessaire en temps et en heure.
Vous me serez d une aide + que précieuse si vous pouviez me dire si j ai bien fais d avoir envoyé ces courriers et sinon me dire comment faire car il est hors de question que je sois pénalisée pour leur manque d attention et surtout leur retard dans le processus de traitement de mon dossier car bien qu ayant déclaré par écris en septembre 12 et mon époux directement à leur permanence en ville, ce n était qu en mars 13 que nous nous sommes aperçus suite visite de l inspectrice de la Caf qu elle n était pas au courant de cela et qu ils n avaient pas pris en compte ces déclarations et qu ils veuillent nous en faire payer le prix !
Qu en pensez vous ?

En vous en remerciant par avance.

H.G (Bonenfant).

Écrit par : Bonenfant | 29/11/2013

La caf de Guadeloupe m'a suspendue l'intégralité de mes prestations début octobre, sans un courrier, sans un mail, par mon espace sur le net je leur ai demandé pourquoi ? Toujours pas de réponse j'ai donc écris au ministre et une dizaine de jours après la caf m'envoie un mail me disant que c'est a cause de ma cessa cessation d'activité de travailleur indépendant, ce que je trouve étrange c'est que j'avais 0 de revenus ce qui donc ne change rien pour moi puisque je n'ai pas droit au chômage ?? Je suis dans une situation catastrophique et ils en ont apparemment rien a faire, le papier de cessation je ne l'ai pas encore en plus ! Je me demande donc ce qu'il faut que je fasse, merci de me conseiller
Ps : j'ai déjà eu des ennuis auparavant avec la même caf grâce aux hautes instances ils ont été obligé de me faire un rappel mais m'ont quand même escroqué une somme d'allocation logement de facon injustifiée en faveur de leur ami enfin je veux dire de mon ex proprio... Bref ! Aux armes citoyens lol !

Écrit par : Chabertmuriel | 01/12/2013

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LARRY BUKNOR

Écrit par : LARRY BUKNOR | 06/12/2013

bonjour
j'ai un trop perçu de la caf sur mon rsa de 2011,j'ai fait une demande remise gracieuse de suite,mais sa m'en avertir ils m'on fait un maintien de 67e sur mon rsa ,j'ai donc demander la suspension de ce maintien le temp de la dècisions de la remise de dètte;sa ma ètait accorder. et voila que l'on me maintien ces meme 67e sur mon apl sans m'en avertir une nouvelle fois,alor que je n'ai pas de trop perçu apl(à ma connaissance) ,en n'on t'ils le droit?alor qu'il m'avais suspendu le maintien??merci
je suis perdu

Écrit par : silva | 06/12/2013

Témoignage de ma vie!

Je suis Anna Anderson du Royaume-Uni, après 4 ans de mariage avec mon mari, il a divorcé et a dans une autre dame, j'ai fait tout mon possible pour obtenir le dos, mais tout a avorté, jusqu'à un vieil ami à moi m'a dit sur un lanceur de sorts Dr.ODUDUA sur Internet qui l'a aidée à un problème similaire, au début, je doutais, mais j'ai décidé de faire un essai, quand je l'ai contacté (dr.oduduwasamuelhightemple@gmail.com) il m'a aidé jette un réunifier épeler et dans les 48 heures mon mari et moi à nouveau réunis. Contactez ce grand lanceur de sorts sur votre relation ou mariage problèmes et des conseils à dr.oduduwasamuelhightemple@gmail.com

Cordialement,
Anna Anderson.

Écrit par : Anna Anderson | 07/12/2013

Bonsoir,
Suite à un contrôle CAF, une vie maritale a été détectée.
Or je suis séparée depuis quelques années déjà mais le bail est encore à nos deux noms.
La CAF me réclame un indu RSA et ALS
Malgré mes recours, tous restés sans réponse auprès de la CAF et du CG, ma dette a été transmise à la paierie départementale.
Que va-t-il se passer ?
Déjà que je me retrouve sans ressources, là, c'est le coup de massue.
Quels sont mes recours ? Que dois-je faire ?
Je suis désespérée.

Écrit par : Sam | 10/12/2013

réponse pour SAM
Je contacterai mon ex, si vous êtes en bon terme avec lui, qui doit avoir un appartement donc un bail, je lui demanderai la photocopie du bail et autres documents comme facture EDF, surtout la pemière, je ferai une lettre explicative en joignant les documents, si votre ex peut lui aussi vous faire une attestation, ce serait super, et j'enverrai tout ca à la CRA de la CAF en AR-RC.

je vous souhaite bon courage

Écrit par : pegase | 11/12/2013

pour les personnes qui se font reprendre leur RSA par leur CAF, je voudrais vous signaler que les CAF n'ont pas le droit de le faire, écrivez à la CRA de votre CAF pour expliquer votre situation et utilisé le procès ou la CAF a perdu en ayant voulu reprendre le RSA et dont je vous donne le lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006946005&fastReqId=476896236&fastPos=6

bon courage à tous

Écrit par : pégase | 11/12/2013

Bonjour,
Que dois-je faire alors ?
Je contacte mon ex-mari mais ensuite, par rapport à la CAF ??

Écrit par : Sam | 12/12/2013

J'ai oublié de préciser qu'aucun des courriers de la CAF n'est signé, ni la notification d'indus de fraude avec les sommes à rembourser, ni celui où est mentionné la transmission du remboursement à la paierie départementale.
Dois-je saisir un tribunal ? Lequel ?
Merci d'avance de votre aide et déjà des réponses apportées.

Écrit par : Sam | 12/12/2013

SAM, il vous faut une attestation sur l'honneur de votre ex -mari, faisant l'historique depuis votre séparation d'ou il a habité et si il vie avec quelqu'un, qu'il l'écrive puisque la suspition le concerne, avec une photocopie de son bail.

après vu que les courriers de la caf ne sont pas signés, utilisé le dans votre lettre explicative en joignant les photocopies des lettres de la CAF à votre courrier et bien sur en notifiant dans votre lettre la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

quand votre lettre sera prète avec tous les documents utiles, envoyez tout à la CRA ( commission de recours amiable ) qui se trouve à la même adresse que votre CAF

ne lachez pas sinon vous allez couler, en plus en faisant une demande à la CRA, la CAF sera obligé de vous payer pendant ce temps

Écrit par : pegase | 12/12/2013

Je l'ai déjà fait, aucune réponse.
J'ai écrit également au CG, pareil, aucune réponse.
Et mes paiements sont suspendus, le dernier est d'août.
Vers qui me tourner ?

Écrit par : Sam | 12/12/2013

SAM, alors la suite c'est le le TASS (tribunal administratif de la sécurité sociale)

vous faites votre dossier avec les documents que je vous ai dit de fournir et vous écrivez au TASS en AR-RC, cherchez l'adresse du TASS sur internet, pour votre ville

Vous pourriez en même temps allez au juge de proximité, c'est le tribunal administratif, pour avoir un référé suspension ou annulation

vous devriez relire la partie haute du blog, tout est expliqué pour la marche à suivre

Écrit par : pegase | 12/12/2013

Bonjour,
je viens de lire votre article concernant les problemes avec la caf et justement je rencontre des souci avec je m explique je suis marié avec une marocaine et nous sommes et je suis revenue en france avec elle et ma fille qui va avoir bientot 3 ans la caf n a pas arreter de me couper le socle rsa couple ou de me faire des retenus sur des soit disant trop perçu trop perçu de quoi ???? ensuite a chaque fois que j ai remarquer la suspension ou les retenus c est parce que je me connesct sur mon compte pas de couriier postal j ai du me battre a chaque fois en les appelant vive la facture de telephone pour justifier la situation et qu ils me remette a nouveau le socle rsa couple.en juin 2023 c est le conseille generale qui demande l annulation du rsa pour le motif suivant que mon epouse n est pas inscrit au pole emplois j ai du une fois encore appeler pour trouver une suituation est qu il annulme la decision sauf que meme avec l inscription de ma femme au pole emplois ils me payer a 50% sur le montant du rsa sachant que toute les facture son pris sur mon compte donc avec 468€ pas grand chose pour manger surtout pour ma fille sa me fait encore malEt maintenant on me coupe le rsa parce que ma femme touche le chomage mais sachant qu un fois les facture payer ils nous reste plus grand chose nous somme trois et bientot 4 car nous allons avoir un bebe pour fevrier 2014 on fait des retenue sur un paiment du mois de mais mais pourquoi pas de reponse on ma retenue 468€ qu il on prelever sur chaque paiment et sur la prime pour le bebe donc au lieux d avoir les 923€ j ai eu que 759€ mais apres ça j ai plus rien ils m ont envoyé un mail pour me dire que j avais le droit a la prime pour le bebe -la retenu pour le mois de mais pour quel raison ????? il on recalculer mais droit j ai 40€ +184€ de paje emplois et il me coupe l apl c est la que j en peu pluys je suis a bout je c est pas comment faire pour vivre le mois prochain j ai vraiment besoin d aide je veux pas que mes enfants et ma femme soit dans le besoin et trouver un emplois et dificile en se moment mais j arrive plus avec la caf j ai un technicien qui ma appeler aujourd hui mais n arien voulus savoir se son des voleurs, des profiteur AIDER MOI SVP.

Cordialement.

Écrit par : cyril | 17/12/2013

Bonjour, en 2011 j ai eu un controle de la caf chez ma mere ou l agent est rentré sans l autorisation de ma mere, il me demande des papiers que je lui fournit et lui prouve que je vie bien chez ma mere. Peu de temps apres on me bloque toute les prestations donc l allocation pour mon enfant et mon rsa pour vie marital de 2008 a 2010 hors j ai vecu pendant 1 durant cette periode en colocation et le reste chez ma mere. J ai bon prouvé que je ne vivait pas en vie marital on me declare fraudeuse. J ai fait le recours ou la aussi les droits sont restés coupé . J ai adresse moult courier recommande poir avoir la copie de mon dossier dans son intégralité que j ai jamais eu . En septembre 2013 je demenage dans l ain et je me fait assigne devant tass pour fraudeuse, je suis épuisé de l acharnement de la caf des bouches du rhone ou depuos 2008 je demande au asistante social de leur service un appartement qu on me refuse car mon colocataire n as toujours pas fait le courier informant aussi que je n habite plus depuis longtemps , celui ci ma quand meme fait une attestation sur l honneur confirmant qu il y a pas eu de vie marital mais la caf s obstiné a rester dans leur position. Je ne sais plus comment faire j ai demande plusieurs aides et aucune reponse a ce jour vous etes mon dernier espoir ou depuis 3 ans j ai plus 1 seul euros pour nourire mon fils on est totalement dependant d une tierce personne car on bafoue mes droit.

Écrit par : Gwladys | 18/12/2013

bonsoir à tous
saisissez un dèfenseur des droits directement sur le net,ils prendrons contactes avec la caf en leurs rappelant la loi"rèpondre à tous courrier ou mails reçu" par exemple ,sa ce règle plutot vite avec un dèfenseurs et la caf est obliger de repondre et d'èxpliquer le pourquoi du comment..Arretons de nous laissez faire par les administrations qui profite de notre manque de savoir .bon courage à tous.

Écrit par : silva | 18/12/2013

C est sur que je vais pas me laisser faire car 1 le controleur a fait un voix de fait 2 accusation lourde de conséquence sans jugement d un quelconque tribunal 3 en vigueur au code civil l article 206 et suite stipule bien la vie marital qui est la promesse de subvenir au besoin de l un et de l autre hors la caf s arrete a l article 200 4 aucun signataire autrement c est par delegation sans en justifier le pouvoir 5 refus du droit de defense en vigueur de l article 14, 56 etc.. du code civil 6 le minima socia de 480 euros a ete totalement suprimé et j en passe tout ses textes de lois on etes adressé qui n as eu aucun echo , j ai trouvé le site recommende et je ne vais pas hésiter à les saisirs, votre réponse ma redonné l espoire de continuer à me défendre

Écrit par : Gwladys | 18/12/2013

faite au plus vite vos dèmarches (net) simple et rapide,envoyer à votre demande tous documents que vous avez en votre posséssion ,vous serais contacter rapidement . surtout ésitez pas à demander tous les sommes rècupèrer,ainsi que des indèmniter pour prèjudice moral.Croyez en vous et ne lachez rien! vous aurais de vrai rèponses à vos questions croyez le. bonne chance,et èsiter pas à venir nous dire comment tous cela ce passe ,afin de donner èspoire à d'autres dans le méme cas.belle soirèe

Écrit par : silva | 18/12/2013

J'ai fait la saisine sur le net, de la j'ai eu un numéro d'un conseille d'ou je dépend auquel j'ai téléphoné aussitôt, je lui est expliqué ma situation et j'ai rendez-vous le 8 janvier pour examiner tout mon dossier. De la, il ma rassuré en ayant pas encore de date pour le tribunal, ca lui laisse le temps de bien monter mon dossier et de pouvoir m'aider dans la défense voir même me représenter lors de l'audience par un pouvoir que je lui signerai.Je vous tiendrais au courant dans chaque étape de ma situation. Il faut pas perdre espoirs et si il faut allé jusqu'en cassation ou saisir le commission Européenne je le ferai afin de compléter les autres jurisprudences.

Écrit par : gwladys | 19/12/2013

je suis ravie pour toi gwladys..sa avancera dans ton dossier!tu à raison ,il ne faut pas ce laisser faire.beaucoup ose pas faire de dèmarche pensant qu'ils ne pourrons rien contre les administrations,alor que nous sommes aider,il suffit de le savoir..Courage!

Écrit par : silva | 19/12/2013

en faisant de recherche pour oublier aucune demande contre la caf j'ai trouvé 1 article très intéressant et une autre jurisprudence
-art L262-9 du code de l'action sociale et des familles qui decris parfaitement une vie marital
Le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :
1° Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ;
2° Une femme isolée en état de grossesse, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.
La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite.
Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France.
ensuite la décision lu en séance publique le 29 janvier 2010.
qui confirme bien l'article de loi

Écrit par : gwladys | 19/12/2013

GWLADYS est très courageuse, et peut faire jurisprudence si elle gagne, mais il faut savoir qu'un avocat parisien près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, exige 2500E pour engager l'action et autant pour la procédure elle-même. Il faut que le jeu en vaille la chandelle. Bon courage!

Écrit par : Alex 57 | 19/12/2013

bon courage a vous cela fait plus d'un an que je suis en procedure contre la caf j'ai deposer une requete au tribunal administratif en septembre ils on envoyer un courrier a la caf qui avait 60j pour repondre et ne l'a toujours pas fait et quand j'appel le tribunal pour leur signaler que la caf est hors delais on me repond qu'il leur laisse encore du temps car ils doivent etre debordes bah voyons et moi en attendant j'ai pas le choix de subir et d'attendre !!!

Écrit par : amam | 19/12/2013

La caf répond comme bon lui semble, ou ne donnera aucun echo tant qu'il y a pas de commandement par un juge rien ne les obliges, il faut pas hésité à saisir de nouveau les tribunaux compétents, et de ce renseigner sur les recourt qu'on a droit car nos droits sont plus que bafouer et notre dignité en subit un coup ou l'on ce fait traiter de fraudeur. Si nous faisons appel aux aides de la caf c'est parce qu'on a une raison ou l'on ce fait déjà montré du doigt d’être un cas social. La loi est très bien faite mais longue certes le plus dur dans ses étapes c'est de tenir moralement mais il faut pas oublié qu'on mérite la justice aussi. Nous sommes fondé en droit de réclamé ce qui nous est dû mais comme nous avons en face une compagnie administratif de grande renommé sous la charge du gouvernement, il ce permette de nous privé de nos aides mais cela ne s’arrête pas la , la nuisance moral s’installe aussi, depuis que j'ai trouvé ce blog hier cela ma redonné la force moral d'allait jusqu’au bout. Mais justice sera faite et plus on sera à ce défendre plus ils leveront le pieds mais n'ayont plus peur de cette enseigne.

Écrit par : gwladys | 19/12/2013

Bonsoir,

Merci à votre blog d'exister, que je découvre suite à un choc que m'a provoqué la CAF ce matin !

Ils ne travaillent pas le samedi, mais faut croire que leur programme d'e-mailing est configuré pour envoyer en différé.

Le mail, en lui-même, ne contient aucune information de décision, c'est un mail me notifiant que mes droits ont changé et que je dois me rendre sur leur site en me connectant à mon compte pour prendre connaissance de leur message (il n'y a aucun lien de leur site, sans doute pour éviter le phishing).

J'ouvre donc une nouvelle fenêtre et rentre manuellement l'adresse de leur site et me connecte à mon compte et me rends à la rubrique "mes courriers" où m'attend un message au format pdf m'indiquant un tableau de mes nouveaux droits au 01.01.2014, la colonne RSA indique 433,75 et la colonne ALS indique SUPPRIME, chose qui m'a fait halluciner ! Aucun nom de technicien, ni signature, juste "Votre caisse d'Allocations familiales." à la fin du message.

Pour moi, il est clair qu'il y a une erreur et je vais les contacter dès lundi déjà par téléphone pour connaître la raison de cette suppression d'ALS alors que ma situation n'a pas changé. Si l'erreur n'est pas régularisée, j'enverrai le jour même une LRAR à la CRA de ma CAF.

J'ai cependant une question à poser à l'auteur du billet : vous dites que la saisine de la CRA est suspensive, l'est-elle dans tous les cas de recours ? Car j'ai fait des recherches et suis tombée sur une circulaire ministérielle de 2010 http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_2010214_23062010.htm où je lis"L'article L.262-46 du CASF prévoit en outre que toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de dette ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif." sauf que cette phrase figure dans le chapitre 2, qui traite de la demande d'une remise de dette, du coup, c'est la confusion pour moi, je ne sais pas si cela s'applique dans le cas d'une suppression d'APL ou d'ALS qui sera effective début janvier ? Merci de me renseigner.

Je suis en colère contre ma CAF qui ose m'envoyer ce message un 21 décembre, sachant qu'avec les fêtes et week-ends au milieu, ça me laisse peu de temps et que ça peut me mettre dans situation difficile si mon ALS n'était pas versée en début janvier.

Le week-end me semble long et j'ai le moral dans les baskets...

Merci d'avance pour une réponse éclairée, qui servira à d'autres.

Écrit par : Kokotsan | 22/12/2013

bonjour a tous,
je viens de lire ton commentaire kokotsan et il mes arrivée la même chose j ai eu le même courrier électronique avec les changement de droit pour 2014 sauf que moi il me suprime le rsa,la page, et l apl alors que je n est pas de courrier de leurs pas n y d appel téléphonique pour m avertir il on pris la décision et moi sa me va pâs du tout car je suis sans emplois sans revenue ma femme ne travail pas nn plus on a une fille de 2 ans et un bébé qui va venir pour fevrier je c est pas comment faire pour m en sortir sachant que j ai appeler la caf pour avoir des explication et que la technicienne ma littéralement envoyé pété, quel professionnalisme de leurs pas alors que se son les premier a faire greve pour un augmentation de salaire et qu en plus la plus par touche aussi le rsa et il se permet de mettre dans une mauvaise situation des famille qui essaye de s en sortir.il faut pas les laisser continué et jouer avec la vie des gens en suppriment le seul revenue pour vivre.

Écrit par : cyril | 22/12/2013

Bonsoir,

La saisine de la CRA est toujours suspensive.

Par contre vous indiquez, dans cette circulaire, une procédure de remise ou réduction de dette.

Attention à ce piège !
Si vous demandez une remise de dette cela vaut reconnaissance !
Il vous sera très difficile ensuite de poursuivre la CAF devant le TASS.
(on peut d'ailleurs faire le parallèle avec les contraventions routières qui font que si vous reconnaissez et payer la contravention, vous ne pourrez plus vous défendre devant un juge...)

La demande de remise de dette n'est opportune qu'à partir du moment où vous avez épuisé toutes les autres procédures.
Procédures que j'ai décrites en haut de ce blog et dans lesquelles les effets suspensifs sont indiqués.

Bon courage, battez-vous !

Écrit par : revol | 22/12/2013

Non non, j'ai parlé de la remise de dette car c'est dans le chapitre d'une remise de dette de la circulaire que j'ai lu la phrase ""L'article L.262-46 du CASF prévoit en outre que toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de dette ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif." Et comme je ne trouvais nulle part ailleurs dans la circulaire le caractère suspensif, je me demandais justement si dans le cas d'une suppression d'ALS ou APL, c'était suspensif aussi.

Je n'ai aucun indû à l'égard de la CAF, donc je n'ai pas à leur demander de remise de dette, c'était juste que je trouvais pas d'autres passages évoquant le caractère suspensif, d'où mon doute.

Merci à l'auteur du billet de me confirmer donc que même dans mon cas, la saisine de la CRA est suspensive.

Je les appelle dès demain matin afin d'avoir un éclaircissement et s'ils refusent de reconnaître leur erreur, j'envoie ma contestation en LRAR à la CRA juste derrière, je n'attendrai pas car on sera déjà le 23 et avec les fêtes au milieu, ça va être chaud déjà.

Je viens de lire le commentaire de cyril et je suis choquée et peinée, comment peut-on faire des coups pareils à des personnes qui sont déjà dans une grande précarité ? En tout cas "le changement, c'est maintenant" était une belle supercherie !

Je vous tiendrai au courant de mon affaire.

Encore merci à ce blog très très utile.

Écrit par : Kokotsan | 23/12/2013

Bonjour,

Je viens donc poster des nouvelles de mon affaire.

J'ai donc contacté par téléphone la CAF ce matin (après leur avoir envoyé un message en ligne via Contacter ma Caf) pour avoir des éclaircissements concernant leur message en ligne où il était mentionné ALS Supprimé dans le tableau de mes droits à partir de janvier 2014 en évoquant un motif lié à Pôle Emploi.

La technicienne me répond que l'ALS n'a rien à voir avec Pôle Emploi (vu que je ne suis pas indemnisée), que ce motif est une erreur car il s'agissait du dossier logement et que les courriers se sont croisés car ils ont reçu le dossier logement de mon proprio le 20 décembre et que donc cela a été régularisé et que j'allais justement recevoir un courrier postal (ainsi qu'un autre adressé à mon proprio) confirmant le maintien de mon ALS, le courrier étant parti ce matin.

Dans mon compte caf en ligne, à la rubrique Mes Lettres (dans le menu Mes courriers), je vois bien la ligne "Nous avons reçu les informations concernant votre logement le 20/12/2013
Votre dossier a été traité le 20/12/2013".

Intriguée, je lui demande si mon proprio avait déposé le dossier logement en retard, elle me répond qu'eux lui avaient envoyé le formulaire le 21 novembre et que l'essentiel est qu'ils le reçoivent avant début janvier de préférence, afin qu'il soit traité à temps, en me précisant que ça n'aurait pas impacté de toute façon pas le versement de l'ALS en début janvier, vu qu'il concerne le mois de décembre versé à terme échu, mais ça aurait impacté le version de février concernant le mois de janvier 2014 si le dossier logement était arrivé plus tard.

Donc, voilà, si d'autres personnes reçoivent ce type de courrier, même si on vous parle de Pôle Emploi ou autres, contactez votre CAF pour savoir ce qu'il en est vraiment (si vous tombez sur un interlocuteur désagréable, rappelez quelques minutes plus tard pour tomber sur un autre interlocuteur) et consultez en parallèle votre compte caf en ligne à l'onglet Mes lettres (du menu Mes Courriers) qui affiche l'historique des traitements de dossiers (déclaration de ressources trimestrielles, dossier logement, etc.).

Voilà, j'attends à présent leur courrier de confirmation que je devrai recevoir sou peu... En tout cas, j'ai passé un sale week-end à cause de cela !

Je gardé néanmoins votre blog dans mes favoris car il est très très utile ;-)

Écrit par : kokotsan | 23/12/2013

cc
merci pour tes prècisions kokotsan..Cela fait 2mois qu'il est impossible pour moi d'avoir une conversation avec un technicien au tèlèphone,ils ne savent jamais quoi me dire,mes courrier sont en attentent de traitement depuis Octobre,et celle traiter (1seul) je n'ai pas reçu de courrier me donnant des explications. j'ai eu rdv avec la caf,et la encore me technicien me regarder en hochant la tète,pour me dire "je peut rien faire de plus,c'est ecrit sur le site,c'est comme sa" mais ou est l'humaniter? quant allons nous pouvoir nous faire entendre face aux administrations? je suis si en colère parfois que je serais capable d'ètre tres mèchante ils font tous pour te faire pèter les plombs..mais ètant plus intèlligente ,je reste calme et garde mon mal en patiente,mais sans jamais les lachè..

Écrit par : silva | 23/12/2013

Oups, j'ai tapé version de février au lieu de versement de février. Idem, j'ai tapé je gardé au lieu de je garde... désolée pour les fautes, j'ai peu dormi cette nuit.

Écrit par : kokotsan | 23/12/2013

Coucou Silva,

Je viens de lire ton 1er commentaire où tu postes ton témoignage concernant un trop perçu et que la CAF de ta ville persiste à te ponctionner des sommes alors que tu avais demandé la suspension. Ta demande de remise gracieuse, tu l'as adressé à qui, par quelle voie es-tu passé ? CRA ? Car ce n'est pas précisé dans ton post.

Quant à la réponse du technicien "je peux rien faire de plus,c'est écrit sur le site, c'est comme ça" = du grand n'importe quoi, car c'est ce qu'il y a dans votre dossier en interne (ce qui est enregistré dans leur machine) qui compte, l'affichage sur le site, c'est autre chose, et de plus, ce n'est pas forcément mis à jour en temps réel.

Par contre, si vous êtes passé par la CRA pour la demande de remise gracieuse (ce n'est pas précisé dans votre post) et que leur décision vous a été favorable, si après dans le concret, la CAF ne l'applique pas, il serait bon de saisir le TASS car j'ai l'impression qu'ils vont vous faire tourner en rond longtemps.

J'en profite pour poster une info à l'auteur du blog : on a bien un délai de 2 mois pour faire un recours auprès de la CRA, mais le délai de réponse de cette dernière est d'1 mois et non pas 2 : si au bout d'un mois, la personne n'a reçu aucune réponse, cela vaut rejet implicite et c'est à partir de là que cours le délai de 2 mois pour recourir au TASS, d'après ce que j'ai lu ici http://www.legislation.cnav.fr/doc/cont/cxgen/cra/BNL-EX_CONT_CXGEN_CRA.htm et là http://www.catred.org/Les-contentieux.html

Écrit par : kokotsan | 23/12/2013

Bonjour,

Je vous ai expressément indiqué que la saisine de la CRA avait un effet suspensif.

Il est vrai que cette disposition n'apparaît pas clairement dans les avis ministériels et est quelquefois indiquée différemment par certains sites web, mais cela est précisé dans la loi.

Toutefois la saisine de la CRA n'est pas suspensive dans certains cas bien précis qui ne concernent pas les affaires dont on débat dans ce blog.

Attention toutefois si la CRA ne vous répond pas sous 1 mois, votre demande est alors considérée comme rejetée.
Vous disposez alors de 2 mois pour saisir le TASS.
Le délai de forclusion est impératif.
Au delà des 2 mois le TASS devient incompétent.

Si la CRA vous répond, elle doit impérativement indiquer la date de forclusion dans son courrier (arrêt de la Cour de cassation 9 avril 2009 n° 08-12935) sous peine de suspension du délai de forclusion.

Recommandation : saisir la CRA par lettre recommandée même si cela n'est pas obligatoire afin de conserver une preuve formelle et rappeler l'effet suspensif de votre saisine dans le courrier.

Écrit par : revol | 23/12/2013

Bonjour revol,

Oui, j'ai bien pris note pour le caractère suspensif dans les cas qui ont été traités ici. C'est juste que ce n'est pas clairement exprimé dans les circulaires ministérielles et que si je n'étais pas tombée sur votre blog, j'ignorerai encore le caractère suspensif de la saisine du CRA car même sur legigouv.fr, le contenu est tourné de la même façon que la circulaire ministérielle que j'ai évoquée.

Donc, merci à vous de l'avoir fait ressortir dans votre blog.

Pour ce qui est du délai de réponse de la CRA, j'ai posté ce détail car dans votre billet, vous avez écrit "Si la CRA ne vous répond pas sous 2 mois, vous avez également 2 mois supplémentaires pour saisir le TASS après ce délai. " = c'est donc une erreur de frappe dans votre billet puisque dans votre commentaire, vous me parlez vous aussi d'1 mois comme délai de réponse... ça serait bien de le rectifier dans votre billet car si le visiteur ne lit que le billet et pas les commentaires, il va croire qu'il doit attendre 2 mois la réponse du CRA avant de recourir au TASS ;-)

En tout cas, merci pour toutes vos précisions.

Écrit par : kokotsan | 23/12/2013

Bonjour,

J'ai reçu aujourd’hui le courrier postal me confirmant le rétablissement de mon droit à l'ALS. C'est juste que le dépôt de la quittance de loyer de juillet par mon proprio le 20 décembre s'est croisé avec le message que la CAF m'a envoyé.

N'empêche que ça m'a filé un sacré choc ce délire, étant donné que mon proprio était encore dans les temps, je ne comprends toujours pas pourquoi leur logiciel a enclenché le blocage de l'ALS alors que les autres années, je n'ai pas eu droit à ce délire...

Bonnes fêtes à tous,

Écrit par : kokotsan | 24/12/2013

Alors moi je suis une jeune maman .jai 2 enfants je vis chez ma cousine et son copain ma cousine étant partie aux antilles parce que sa maman est malade donc du coup je me suis retrouvé seul avec son copain le parrain de ma fille... pour je ne cest quel raison l'inspecteur de la caf a debarquer chez eux mais ce jour la jetait absente donc il a demandé de le raplé donc quand je suis rentre en fin de soirée je lai appelé pour convenir d'un rdv . Ce monsieur a debarquer trois jours plus tard et ne parlait pas avec respect me parlait comme si jetait une moins que rien je lui ai di que je ne suis pas chez moi mais chez la famille et qu'ils mon deja dit quil faut que je me trouve un logement car ils on besoin dintimité ma cousine maime mais elle ce dit quil serait temps que je men aille nbreff pour resumé ce mr ma dit quil sen fou de ske je lui raconte que je vis maritelement pke je suis avec un homme dans une maison jai contesté pke cest t totalement faux en partant il ma dit qu'il va mener son enquete qu'il me rapelera si quelque chose ne va pas... 1ou 2 semaine sont passés et cette homme ne m'a jamais raplé ni envoyé de courrier et je constate que ils mont coupé mon rsa je naj quasiment plus rien pour moccuper de mes enfants svp aidez moi a trouver une solution. Ni ma cousine ni son copain pourront maider financierement.. jai deja fais plusieur demande de logement vu lassistante social ..le 115 est trop rempli ..jaurai du aller dans la rue dans le froid avec 2 enfants qu on puisse me croire ?! Cest sa ???!!!

Écrit par : bilba | 29/12/2013

BILBA.. tu doit contester ce constat fait par cette inspecteur,et demande à ta cousine et son compagnon de te faire une attestation sur lhonneur avec photocopie de pièce d'identiter qui atteste que tu est juste hèberger et que cette homme est l'ami de ta cousine non le tien. sa devrais suffir pour rètablir tes droits. si ce n'ai pas le cas,car avec la caf c'est toujour tres compliquer quant c'est si simple,que tu devrais faire apel à un dèfenseur des droits,tu peut le faire directement par le net,rapide et clair.Courage..

Écrit par : silva | 29/12/2013

Silva je vous remercie cela me rassure des demain je my met...et cela me rassure qui est des gens qui comprenne ma situation

Écrit par : bilbamm | 29/12/2013

merci kokotsan
tu à tous compris,ils m'on repondu et accorder l'arret du maintien par mail le 19novembre,entre temp le site à ètait mis à jour.mais quant j'apel la caf ils me disent qu'ils sont dèsoler mais n'on pas accèes à tous mon dossier pour me repondre.j'ai recu mon dossier de remise de dette par la caf à qui j'ai renvoyer complet au conseil gènèral qui examine les demandes,comme c'est une dette rsa, c'est le conseil qui donne le droit rsa qui accèpte ou non la remise de dette et non la caf.
Oui comme tu dit il me font tourner en rond depuis 3mois,je pète les plombs,mais je lache rien et suis tres patiente..Je continue mes dèmarches et viendrais vous donnez la finaliter de tous sa.. Merci encore

BILMAM
rassure toi ici tu trouvera toujour des solutions à tes problèmes avec la caf,mais surtout ne rien lacher avec eux..Bis

Écrit par : silva | 29/12/2013

Bonjour,

J'habite dans le Rhône. Je suis en arrêt longue maladie. J'ai (insisté) et obtenu mes droits aux APL depuis le 1er janvier 2012. Or, cette année, d'une part, les impôts se sont trompés, et d'autre part (je ne le savais pas) je suis en ALD exhonérante, donc non fiscalisable. Ce que j'ai indiqué également aux impôts. J'ai apporté en main propre le 3/12 dernier l'avis d'imposition rectifié + mon attestation de loyer de juillet L'agent m'a indiqué le nouveau montant de mon APL, ainsi que le montant de la rétroactivité de toute l'année 2012. J'ai vu sur mon compte CAF que le dossier a été traité le 16/12. A ce jour, le quotient familial a désormais diminué, et j'ai vu en revanche que l'APL de janvier (donc à venir) reste inchangé. J'ai appelé la CAF, normal pour le décalage, ce sera sur février Mais quant à la rétroactivité de l'année 2012 ?

Je sens que je vais être encore obligée d'y aller.... mais j'aimerais au préalable, des certitudes. Je sais que depuis le 1er Janvier 2011, la rétroactivité n'est plus appliquée, mais, quand les droits sont déjà ouverts ?

Merci de vos réponses

Écrit par : sylvie | 03/01/2014

bonjour, je souhaiterais savoir comment récupere une copie de mon dossier caf, je viens de rembourser(saisie sur rsa ou apl) 1300e, le technicien a reconnu son erreur mais les saisies ont continué. Et ca recommance, je dois rembourser encore un trop percu, 601,26e, mes droits de janvier s 'elève a 284,29 retenu 284,29. Donc j 'aimerais avoir mon dossier pour mon avocat en cas de besoin. Cordialement

Écrit par : Chauveau | 03/01/2014

CHAUVEAU/je vie la mème chose que toi,il me retire sur mes apl,et sur mon rsa (en mème temp) deux fois la sommes qu'il devrais prèlever 1seul fois .apres ma demande ils m'on stoper les maintiens et de nouveau sans raison on me prèlève de nouveau!!! à ni plus rien comprendre,personne ne c'est à la caf me dire le pourquoi du comment.c'est aussi pour un trop percu.
Tu devrais allez les voirs,mais de mon avis c'est à ton avocat à en faire la demande,je suis pas certaine que la caf donne les dossiers à ses allocataires.. bonne chance

Écrit par : silva | 03/01/2014

bonjour il vous suffit de faire un courrier a la caf en demandant une copie de votre dossier je vous conseille d'en faire une copie et de l'envoyer en recommandé avec ar au cas ou. Vous avez tout a fait le droit d'avoir acces a votre dossier cordialement

Écrit par : amam | 04/01/2014

Bonjour ma situation est : mère seule je vie avec mes deux enfants donc je reçoit 430e d apl 180e de soutien familiale et 128e d'allocation familiale et 597e de Rsa or aujourd'hui j'ai reçu une lettre pour me dire que mon rsa il change à partir du mois prochain le montant est de 422e alors je suis me présenter à la caf une personne a l accueil ma reçu désagréablement pour me dire que c'est normal avant vous étiez ou rsa majorée c est à dire parent isoler que manat vous avez le rsa socle car le rsa majorée dure 1ans d'après ce que j'ai compris on est considéré comme parent isoler pendant 1ans est le reste on touche le rsa.socle même si on a des enfants est sur tous qu'on est toujours seul quel qu'un peut t'emoigner si vous ete déjà passer par la où peut m'expliquer si c'est normale.merci d'avance

Écrit par : Zayakh | 04/01/2014

Bah moi jsuis rester pres de 4 ans a toucher les 597 eur on ma jamais sorti cette phrase,,c est moi ou la caf commence reellement a prendre des gens pour des cons

Écrit par : bilbamm | 04/01/2014

bonjour ZAYAKH
ce qui est annormal dèja est que je suis dans la mème situation mais percois 611e de rsa moi.
avec la caf c'est sans issu,ils ne savent pas communiquer,ils nous donne des explications qu'eux seul comprennent.nous retire de nos prestations comme bon leur semble!et nous on reste dans nos questionnement.
oui ils ce foutent de nous et de notre manque de savoir...courage

Écrit par : silva | 04/01/2014

Merci de vous réponse silva.bilbam

Écrit par : Zayakh | 04/01/2014

bonsoir,
une nouvel fois j ai le plaisir de constaté que la caf continue leurs abus en me suppriment le rsa,la paje et l apl j ai appeler l assistante sociale mais on ma dit a deux reprise qu elle et en rdv on a pris mon numéro de téléphone pour qu elle me contact ce qu elle n a jamais fait. A se jour j ai une fille de deux ans et un bébé qui va naître le mois prochain.le frigo et vide et les factures a payer avec l electricité le gaz le loyé et les telephones je fait comment ?????? je peu plus de cette situation et de l abus des agents de la caf car je n ai jamais eu de courrier n y appel telephonique pour me dire qu il aller tout me couper et de quel droit ???,
J ai vraiment besoin de conseil car demain j ai l intention e me deplacer chez l assistante sociale .je suis a bout et ma femme avec le tresse risque de declancher l acouchement.
j ai vraiment besoin d aide

Écrit par : cyril | 05/01/2014

bonjour CYRIL

la caf ne cessent de faire des victimes. la caf ne repond jamais,ou rarement ou quant sa leurs intèrèsse. tu à sur le net ou tu peut dèja faire la dèmarche en ligne,aupres d'un deffensseur des droits,ils sont la pour règler ce genre de litige,et son efficace .
l'assistante social ne pourras que faire une demande d'aide financière d'urgence,et encore ce sera uniquement selon tes revenu actuel;tu peut toujour aller la voir.
les assistantes sociale,disent toujour qu'elle rapel mais ne le font que rarement,sa fait 3mois que j'attend l'aide financière demander,suite à mes soucis avec la caf,et toujour aucune nouvelle,quant j'apel elle est toujour en rdv,elle doit me rappeler mais ne le fait jamais,et aujourdhui ma situation ne s'arrange pas. mais je ne lacherais rien. je les harcèle jusqu'à ce que je soit entendu. ne baisse pas les bras. courage

Écrit par : silva | 05/01/2014

Bsr franchement je suis dans la meme situation qque vous des enfants a nourrir un bb ainsi kune fille de 3 ans ,cest gens se foute royalement de nous on ma dit daller les voir en personne mais a savoir esqu il vont ecouter ma detresse car eux il non rien a foutre ....la solution je lè pa car moi mm je veu une solution ,,g repondu pr vou dire courag vs netes pas seul ds cett situation courage a votre femme

Écrit par : bilbamm | 05/01/2014

Merci de répondre a ma détresse effectivement nous ne sommes pas seul fait dans cette situation on se retrouve impuissant face a eux il faut savoir que eux aussi touche le rsa et croyé moi il fraude même demain j appellerais le défenseur des droits en croisant les doigts pour qu il puisse m aider parce que je c est pas comment faire et vous savait aussi bien que moi que edf si on ne paye pas il coupe le courant et sa je me le refuse.Ce qui est navrant c est qu en 2014 on est encore face a c est escrocs de l état

Écrit par : cyril | 05/01/2014

le soucis et que un technicien de la caf et une personne comme vous et moi qui si ils le souhaite font ce qu'ils veulent de nos dossier sans qu'il soit inquièter.moi je dit que si le technicien est dans une periode difficile dans sa vie,il peut s'amuser avec nous ,juste pour apaiser sa vie morose,c'est imager ce que je dit,mais c'est un peut sa,et c'est dramatique pour les familles.
pour l'edf,Tu peut aller voir le CCAS (centre administratif) de ta ville qui peut aussi t'aider à payer ta facture,il faut pour cela bien sur que tu n'ai pas ètait payer donc à jour,si sa t'ai accorder,la mairie apel EDF pour èviter la coupure.tu à plusieurs possibiliter d'aide ,encore faut t'il le savoir.
nous sommes rien face à l'administration ,mais il faut que sa change,on ne doit plus ce laisser faire.pleins de positive pour tes dèmarches..

Écrit par : silva | 05/01/2014

Bonjour,
je vous écris car je suis abusée par la Caf, j'explique.
La caf versait mes allocation directement à mon agence immobilière, pour ma part ne pouvant plus payer mon loyer car au chomage, ne retrouvant pas d'emploi je ne pouvais plus payer ce dernier et me vois expulsée au printemps prochain.
La caf me demande de lui rembourser intégralement ce qu'ils ont versé à mon agence immobilière malgré le fait que je sois expulsée et sans nouveau logement.
Je suis totalement attérée par cet acte de leur part et je ne sais pas vers qui m'adresser étant donné que je leur avait déja montré mon acte d'expulsion et qu'ils m'avaient répondu que ce n'était pas de leur ressort.
J'attends votre aide avec des conseils qui me permettront d'agir sans m'éparpiller.
Je vous remercie d'avance,
Karine

Écrit par : bourdin | 06/01/2014

Karine
si la caf te reclame l'intègraliter de ce qu'elle à verser c'est peut etre part ce que depuis qu'elle verse à ton agence immobilière tu na pas toi honorer tes paiements de loyer depuis que tu y vie???Dans le cas contraire elle peut te reclamer depuis la date ou tu à cesser de payer ta part de loyer.
mais ce qui me chiffonne,c'est que si la caf verser des allocation à ton agence c'est que tu avais des droits,dans ce cas ils n'on pas à te les reclamers mème si tu ne puissent plus payer ton loyer,ils stop les paiements mais c'est tous..Donc je ne comprend pas encore ce que la caf te fait la!!vas voir une assistante sociale,ou vas voir un conseiller juridique gratuit au centre administratif de ta ville pour avoir un conseil,ou comme je le disais plus haut,sur le net tu peut demander l'aide d'un DEFENSEUR DES DROITS qui ce chargera de prendre directements contacte avec ta caf et reprendre ton dossier avec eux.courage tu ne peut pas etre expulser avant mars.

Écrit par : silva | 06/01/2014

coucou bourdin, pour qui concerne ton expulsion , tu vas avoir un rendez-vous avec un policier qui va enquéter, par la suite il va communiqué ce dossier à la préfecture ou ils te communiqueront une date, si la procédure est respecté c'est le policier qui va venir l'informer. Les huissier, vont venir a moult reprise pour essayer a ce que tu parte de toi-même mais tu informe bien au policier que tu partira le jour de l'expulsion sans contraointe il te laisserons jusqu'au jour que le préféré aura choisie entre temps tu fait saisir le JEX pour gagné du temps entre temps faut allé voir l'assistante social de la caf car c'est de son ressort de pourvoir t'aider. en plus a tu eu un jugement qui confirme que tu es expulsé, car dessus il doit avoir de mentionné aussi depuis la date que tu nas pas payé et la caf doit te reclamé ce delta a par si entre temps tu regularisé meme par 10 € , car une fois aquité la caf paye le delta a ton propriétaire. Mais tout sa c'est à l'assistante social de la caf à le faire

Écrit par : gwladys | 06/01/2014

Bonjour, si je vous écris c'est parce que la caf nous a suspendu Rsa et Apl sans nous en avertir, aucun courrier, j'ai donc téléphoné et leur réponse : "vous avez été contrôlé, le contrôleur a transmis votre dossier au conseil général donc en attendant la réponse du conseil vos droits sont suspendu" est ce normal ?

Écrit par : Doriane | 07/01/2014

bonsoir Doriane
alor normal oui si tu à ètait controler et que la caf estime qu'il y à fraude. par contre si ce n'ai pas considèrè comme ètant une fraude non ,ils doivent uniquement te maintenir une certaine somme,soit sur tes apl soit sur ton rsa le temp qu'un dècision soit prise à ton enncontre...je vie actuelement la mème chose et je garde mes droits,juste un maintien de 67e sur mes prèstations.
donc tu devrais les rapeler pour une explications.
courage

Écrit par : silva | 07/01/2014

j ai contacté une avocate qui ne veux pas intervenir pour moi, la caf reconnait avoir fait une erreur mais y a rien a faire pas d effacement de dette. Demain j 'ai un rdv avec un technicien, j habite a 30km de Poitiers, a part une demande en recours gracieux y a pas grand chose a faire. j 'espère pouvoir recupérer une copie de mon dossier

Écrit par : christine chauveau | 07/01/2014

Bonjour je voudrais savoir ...les caf sont ils tous relié dans chaque département ?

Écrit par : bilbamm | 08/01/2014

J'ai déposé une demande d'Aide au Logement auprès de la CAF en déclarant, que depuis quelques mois, mon enfant est en résidence alternée (Divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales accordant la résidence alternée).
De même, la CAF m'a expliqué que seul un des 2 parents pouvait prétendre à l'Aide au Logement, en non tous les deux.
Cela doit se fait par accord mutuel des 2 parents.
A défaut, c'est le parent qui en bénéficiait jusque-là qui continuera à la percevoir.
Or, je pense qu'il ne peut y avoir d'accord entre mon ex-épouse et moi-même, car elle préfèrera continuer à bénéficier de la prestation d'Aide au Logement versée par la CAF.
De même, étant donné que je pense que l'équité et l'égalité (notamment entre les 2 sexes) n'est pas respectée, pourquoi elle et pas moi, je pense que cela doit être tranchée en JUSTICE.

Merci de votre compréhension et m'indiquer la voie à suivre pour recours.

FAICAL MISSAOUI

Écrit par : faimis | 09/01/2014

J'ai déposé une demande d'Aide au Logement auprès de la CAF en déclarant, que depuis quelques mois, mon enfant est en résidence alternée (Divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales accordant la résidence alternée).
De même, la CAF m'a expliqué que seul un des 2 parents pouvait prétendre à l'Aide au Logement, en non tous les deux.
Cela doit se fait par accord mutuel des 2 parents.
A défaut, c'est le parent qui en bénéficiait jusque-là qui continuera à la percevoir.
Or, je pense qu'il ne peut y avoir d'accord entre mon ex-épouse et moi-même, car elle préfèrera continuer à bénéficier de la prestation d'Aide au Logement versée par la CAF.
De même, étant donné que je pense que l'équité et l'égalité (notamment entre les 2 sexes) n'est pas respectée, pourquoi elle et pas moi, je pense que cela doit être tranchée en JUSTICE.

Merci de votre compréhension et m'indiquer la voie à suivre pour recours.

Écrit par : faimis | 09/01/2014

suite erreur de la CAF et qu ils ont reconnus, je me retrouve à ce jour avec une dette à leur rembourser de + de 4000 euros alors que je suis au RSA et que je n arrive pas à trouver un emploi et pourtant j ai un très bon CV.... Bref, sur leur dernier document réceptionné le 13 novembre 2013, ils indiquent que je leur dois bien la somme de 4843 euros et que cette décision ne peut être contestée.
J ai bien écris un courrier en contestation par LAR et ils m ont renvoyés le même courrier, je ne comprends pas cette décision alors qu ils ont reconnus leurs torts. Que dois je faire à présent en sachant que je dois envoyer un courrier en LAR dés demain ou samedi au + tard car cela fera 2 mois le 13 janvier 2014 que j ai réceptionné cette décision.

Merci de m aider svp.

Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014

bonjour Bonenfant
je ne comprend pas pourquoi tu n'aurais pas le droit de faire une demande de remise gracieuse??tu devrais faire ta demande directement au service de ton dèpartement,conseil gènèral de ton dèpartement qui traite les demande rsa,car c'est eux qui traite les dossiers de remise de dèttes,je l'ai fait moi mème,ce n'ai pas la caf qui traite ces demandes.
tu leurs expliques que la caf à reconnu leurs erreurs,et que tu ne comprend pas pourquoi tu doit rembourser une dette qui na pas lieu d'ètre.courage

Écrit par : silva | 09/01/2014

merci Sylvia pour ton message, mais à priori cela ne concernerait pas le rsa et j avais déjà fais une demande de remise gracieuse qui ne m a pas été accordée... Je ne sais pas quoi faire à présent car je n ai vraiment les moyens de leur rembourser et de toute les façons c est réellement une erreur de leur part qu ils ont reconnus. Dois je aller + haut ? je ne sais plus comment cela s appelle .... Cela se trouve à Bruxelles je crois, auriez vous une idée ? Merci

Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014

Rebonjour, vous notez sur votre blog que vous pouvez fournir des documents pour nous aider à saisir La Cour Européenne des Droits de l Homme à Strasbourg.

Pourrais je les recevoir svp, car je dois le faire pour les saisir au + vite.

Merci

Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014

et bien il doit bien provenir de quelque part ce trop perçu!!de plus si tu na que le rsa ils ne peuvent pas te demander de rembourser la totaliter ,mais te font des maintiens sur tes prèstations selon tes revnus.
comme c'est le cas pour moi..
je ne c'est pas comment sa ce passe à bruxelle?? mais si tu na aucun moyens de te faire entendre,tu peut si sa existe chez vous ,faire apel à un dèfenseurs des droits,tu tape sur google et expose ta situations en envoyant tous les documents qui construira ton dossier.c'est une personne qui pendra contacte avec la caf et fera entendre tes droits..

Écrit par : silva | 09/01/2014

ok entendu je vais faire cela aussi, en plus de saisir dés demain par LAR la TASS :Tribunal de la Sécurité Sociale.
Avec tout les documents prouvant qu ils reconnaissent leurs torts que j ai heureusement gardé... Merci encore

Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014

Bonjour, je vois que je ne suis pas le seul a avoir des problèmes avec le caf , et je remercie la personne qui a créer ce blog. J'aimerait que quelqu'un m'aide dans le démarche a suivre, voila mon histoire : J'ai reçu une contrôleuse de la part de caf en juillet 2013 elle me demande par courrier que je l'ai avec moi les relever bancaire de 1 an . Alors je suis en concubinage avec ma copine on a 3 enfant. 2 comptes different car j'ai travailler des que je touer le boulot. Alors quand contrôleuse est venu je lui fourni tout les relever celle de ma femme et de moi. Elle voit qu'il y'a avait des sommes d'argent rentrent en espèces su ma carte et me pose la question d'ou vient cette somme. Alors je lui explique que seulement ma carte marche sur internet et parfois pour acheter des choses pas chere on prenait l'argent de compte de ma femme ou le RSA est versée. Et mettait sur le mienne et parfois on aller au debit sur la ma carte c'est a dire de monsieur , car on arrivait pas a vivre avec l'argent qu'on percevait et puis des que ma femme recevait l'argent sur son compte on le mettait sur le mienne. Alors après avoir poser la question cette contrôleuse part avec grand sourire et des la semaine prochaine je reçoit une feuille soit disant avoir trop perdu de 1875 euros. Bien sur sous le choc je part directement au caf qui me dit que j'ai perçu cette somme de la part de ma mere lui je retourne au caf avec ma mere et c'est toujours la meme histoire ils me disent d'écrire un recours , c'est que je fait de suite avec les relever de ma femme de ma mere et de mienne j'écrit une lettre explicative au CAF et je reçoit aujourd'hui le refus de la part de la recours aimable.Apres 4 mois O_o d'attente. Aujourd 'hui je ne sais pas quoi faire aurais vous une idee de la démarche que je doit faire ?
Merci.
PS désoler pour les fautes d'orthographes pas très fort en ca :s

Écrit par : Amir | 09/01/2014

bonsoir AMIR
j'ai eu aussi la visite d'un controleur caf il y à 1ans,et comme toi j'ai aussi des sommes d'argent sur mon compte bancaire pour les raisons que tu invoque,soit "ma carte ne passe pas sur tout les sites d'achat ,celle de ma soeur non plus donc on fesais des virements sur le compte de l'une et de l'autre pour s'entraider" la caf pour ma part n'a pas pris compte ce dètaille en compte et je n'ai pas ètait pènaliser la dessus.il faut savoir que chaque controleur caf et different et travaille differemment,certain sont comprèhensif et ne cherche pas plus loin,et d'autre vont chercher la petite bètes,et nous faire des soucis alor qu'il ni à pas raison d'ètre. si tu na rien à te repprocher tu doit insister sur les fait,et faire valoir tes droits,seulement c'est pas facile avec la caf car ils n'ècoutent pas,ou ne souhaite pas entendre nos explications et s'en tiennent à l'enquette .tu devrais ressortir les preuves d'achat fait,qui prouverons tes dires,et qui correspond aux montant qui figure sur tes relevers bancaire,sinon je voie pas comment tu pourrais faire pour que ta dètte soit annuler,sans passer par une demande de remise de dètte??!peut etre que tu aura une reponse au plus d'autres internaute qui pourrons te donner satisfaction et t'aider dans tes dèmarches.

Écrit par : silva | 09/01/2014

bonjour,
vous expliquer plus haut les procédures de référés devant le TA. C'est bien mais vous oubliez de préciser certains désagréments . C'est à dire que vous pouvez gagner en référé suspension mais perdre le procés en référé annulation . Le temps entre les deux jugement est en général de deux ans . Bien sur vous touchez vos allocations pendant ces deux ans , mais vous perdez sur le fond et le TA vous déboute de vos demandes . Conclusion: vous devez rembourser ces deux ans supplémentaire .

Écrit par : marc | 10/01/2014

Alors voilà , moi je vis avec mon conjoint sans revenu tout les deux et notre fille de 15 mois . Depuis novembre la MSA ne nous a pas verser le RSA depuis novembre , j'appel a longueu r de temps on me dis que sa va arriver mais je n'en ai toujours pas vu la couleur tout comme la cmu que je n'ai toujours pas pour moi et ma fille .. hier j'ai reçu un papiers en me disant qu'il on supprimer mon APL et que bientot se serai l'allocation de ma fille c'est a dire 180 voila avec quoi je doit subvenir au besoin de ma famille plus 2 ou 3 bon alimentaire de l'assistante social par mois même mes aides financiéres m'ont était refuser donc ne peut payer ni loyer ni autres factures ... je précise bien que le papa et moi même sommes SANS REVENUS tout les deux ( je suis du 80 , a ABBEVILLE )

Écrit par : Pora | 11/01/2014

Bonjour,
comment contester une décision de la CAF (versements interrompu RSA+APL) lorsqu'on n'a pas reçu de notification (aucun courrier) ? Comment faire un recours, si nous ne savons pas à partir de quels arguments nous avons été sanctionnés, ni à quelle date ? Je ne sais pas quoi faire.

Écrit par : Doriane | 11/01/2014

Bonjour,
Dépuis le mois de mars la CAF m'indique que je suis en voie de recours. J'ai pris rendez vous plusieurs fois avec eux et j'ai apporté tous les documents demandés, mais à ce jour mon dossier n'est toujours pas débloqué. Lorsque j'y vais il me disent que ça suit son cours. Que puis faire car je ne reçois aucune nouvelle lorsque je me déplace ?
Je ne comprends plus rien puisque la caf à tous les papiers demandés. Dois maintenant saisir le mediateur de la République ou bien est vraiment très long a se débloquer ?
merci de votre réponse
Cordialement

Écrit par : Gregory | 12/01/2014

la caf ne cesse de demander des documents de mon bébé qui né a l'étranger: elle demande 2 fois un extraite de naissance qui ont été envoyé ,une photocopie de son acte de naissance du carnet de famille, j'ai fait 2 fois une déclaration de situation et puis elle me demande encore un 3eme extrait de naissance ???la situation de mon bébé n'est toujours pas réguler depuis sa naissance février 2O13 jusqu'à aujourd'hui janvier 2014 EST CE QUE C4EST NORMAL,

Écrit par : sabi | 14/01/2014

Merci d'avoir répondu silva , En effet comme j'ai déjà expliquer j'ai déjà passer par le recours aimiable avec toutes les explications mêmé les relevés de ma femme . Mais sans aucune importance, Donc au jour d’aujourd’hui je me suis dit plus tôt prendre un avocat même si ça revienne cher que plus tôt de payer ce que je ne doit pas payer. Ici nous avons l'ordre des avocats avec consultation gratuit je pense je vais leur demander m'aider dans cette affaire, car après avoir lu les témoignage sans avocat tous ce que on peut dire devant juge perd son sens ce qui est bien regrettable. Dans tout cas je vous tiendrait au courant :D car je ne vais pas m’arrêter la je vais me battre jusqu’à dernière souffle si il faut je vais partir a Strasbourg devant commission européenne :D. En habite en France avec égalité et la caf n'est pas supérieur au lois !!!

Écrit par : Amir | 14/01/2014

Bonjour,
Il est dit sur le site de la CAF que : si changement le déclarer !! Mes revenus ont baissé , c'est à dire que je gagne moins en travaillant qu'au chômage donc une baisse de 400 euros par mois. J'ai demandé à la CAF de baisser mon quotient familial et de voir si j'ai le droit à l'allocation logement. On m'a répondu téléphoniquement que si j'étais sans emploi avec le même revenu on reverrait mon quotient à la baisse et j'aurais peut-être le droit à l'allocation logement. Ont-ils le droit? Dès que je fais une demande il est indiqué sur leur site que mon courrier a été traité mais je n'ai aucune réponse de leur part. Donc je travaille moins pour n'avoir le droit à rien !! Pouvez vous m'aider car je suis dans l'impasse? Existe-t-il un texte de loi les obligeant à réviser ma situation? Merci de votre réponse Cordialement

Écrit par : Christine76360 | 14/01/2014

Bonsoir,

Mon histoire avec la CAF de l oise est longue et compliquee alors j espere rester claire dans ce message...

Je suis en congé parental depuis deux ans et quelques mois! J ai repris une activité en octobre à temps partiel ( ne depassant jamais 80% du temps de travail legal). Cependant etant en remplacement je fournis à la caf de mon secteur (noyon) les contrats au fur et à mesure. C est là qu est le pb. D apres les conseillers de ma caf ils ne sont censés travailler sur mondossier ( calcul de mes droits au completement de libre choix...) uniquement tous les six mois!!!! Mon statut professionnel qui les obligerait à regarder mon dossier de fait tous les mois est trop compliqué...
J essaye de condenser mais c pas evident.

C est pourquoi ils ont supprimer mon congé parental le temps de recevoir des documents de mon employeur ( envoyer et deposer plusieurs fois). Ils on de plus supprimer mes apl. Logique : je travaille! Mais ils n ont pas mis à jour mon dossier au niveau de la PAJE qui du coup considere que je ne travaille pas. Je n ai donc aucun remboursement pour mon assistante maternelle et he dius en plus payer les charges URSSAF.

C est une catastrophe financiere et psychologique. Je ne peux pas vous dire à quel notre vie de famille est affectée et à la limite de l eclatement car comme je le dis ci dessus c vraiment du condensé!!!!

J ai eu en face de moi des discours monstrueux tel qu une conseilliere de noyon que mon fils de deux ans et en age d etre propre et que je n ai pas à me plaindre si je n ai plus de couche. Ou une autre m expliquant que si je l ai pas d essence pour aller travailler je n ai qu à pas travailler si loin (50 km) et rester sur ma commune. Puis la plus mal digeree et celle de cette jeune femme à qui j explique que ça va etre noel, que mon conjoint et moi meme travaillont mais qu on ne fera pas de cadeau cette annnee à cause de la caf à nos enfants, qui m a gentillement répondu de leur donner des vieux jouets qu ils n ont plus l habitude de voir et qu ils ne feront " de toute façon" pas la difference!!!

Merci de m aider dans les demarches que je dois faire je n ai reelement plus d energie

Écrit par : Madeleine | 16/01/2014

Bonjour,
Suite à un contrôle de la caf, mes paiement ont été arrêtés et des remboursement réclamés.
Je touchai le rsa et les apl, je vis avec ma fille et un ami depuis que nous sommes dans cet appartement. mon ami et moi-même sommes indépendant, nous nous déclarons respectivement célibataire depuis 10 ans, ce n'est pas le père de ma fille et déclarons nos impôts chacun de notre côté.
La caf nous a considéré comme concubin, mais a-t-elle le droit de considéré 2 personnes responsable de l'une de l'autre et obliger l'autre à subvenir a ses besoins.
Je n'accepterai pas d'être a la charge de quelqu'un, mais j'ai malheureusement besoin des aides sociales pour m'en sortir.
Merci par avance.

Écrit par : romy | 17/01/2014

Ils ons areté vos prestation et on combien de temp apres il vous on demndé a ske vous les remboursiez?? Comment ils vous on prevenu par couriier ou sur le site de la caf??
Cmt aller vs faire pour les remboursé si vou ne travaillé pa?? La caf fai vremen chié mtn::: dsl du language

Écrit par : bilb | 17/01/2014

Bonjour,
La commission de recours refuse le versement du complément familial et de l'Ars pour les années 2009 à 2011 car le délai est trop ancien. J'ai appris en septembre 2013 que la Caf n'avait pas récupéré mes déclarations de revenus depuis 2002 auprès du service des impots. J' ai été victime d'un buzz informatique comme m'a dit un conseiller caf.
Quel recours puis-je avoir encore alors que la commission de recours dit que mes droits sont perdus?

Écrit par : isabelle | 20/01/2014

Bonjour,
Depuis juillet 2013, j'ai une conversation de sourds. j'ai démenagé au 1er juin 2013 car j'étais victime de bailleurs qui ne respectaient pas les lois et font des conflits. A mon départ ils ont écrit à la CAF en disant que je n'avais pas payé mes loyers d'avril et mai 2013, ce qui est faux. La caf sur le montant de l'allocation logement de juin 2013 m'a retenue la somme de 261.10 euros j'ai fais un recours à la la Commission de recours amiables qui m'a annuler cette dette le 15 juillet dernier depuis la CAF ne veut pas me les rembourser. Après plusieurs visites en leurs bureaux et courriers en R+ar j'ai obtenu 145.12 E sur les 261.10, il reste à me devoir 115.98 euros. Ce vendredi 17 janvier je reçois un courrier de la CAF me disant pour les récupérer fournir attestation des ex-propriétaires pour le mois de mai qui ne veulent pas fournir car ils disent que je n'ai rien payé ils veulent gagner sur tous les tableaux. Je n'ai plus de rapports avec ces derniers, le dialogue est rompu depuis longtemps. Ils ne veulent pas me rendre mon dépôt de garantie, ni me fournir les justificatifs réels des charges, ni procéder à ma liquidation des charges locatives 2013 je viens de remettre le dossier à mon avocat.
Pour l'attitude de la Caf que puis-je faire de plus ? comment obtenir le versement des 115.98 euros qui me sont dû. En juillet 2013 ils m'ont fait défaut pour payer mon nouveau loyer ; j'ai de faibles revenus je ne touche que le RSA socle et l'allocation logement soit 986 euros mensuels. Merci pour votre soutien et votre aide.

Écrit par : CHRIS | 21/01/2014

bonjour

je vous envoie ce mail, car je viens d'avoir un controle de la caf, pour le rsa , que je ne touche plus depuis décembre soi disant que je n'y ai pas le droit je touche 650eruos de salaire.

, mais le problème et plus important je vis en caravane sur le terrain de mon ex femme, car depuis que 'ai perdu mon second empli je n'arrivais pas a me loger, donc elle m'a tendu la main, nous sommes toujours restée en bon terme, par contre pour la caf la situation est ambigu vu que je suis sur son terrain , malgré qu'elle a justifié que toutes les charges étaient à son nom.
ensuite elle a eu une petite fille en 2012 que j'ai reconnu car nous avions un enfant en commun, et c'est la que ça pose problème, si j'ai reconnu la petite, c'est par rapport à mon fils qui est handicapé ,et je voulais qu'elle porte son nom.

je ne vois pas le mal à cela, donc il va rédiger son rapport en disant que ce n'est pas lui qui prend la décision, que peut-il se passer si il bloque toutes les prestation pour mon exfemme, acr elle n 'a que ça comme revenu vu qu'elle s'occupe de son fils handicapé plus allocation logement quels sont les recours merci de votre aide cordialement

Écrit par : guy | 21/01/2014

Bonjour à tous,
Si vous voulez une action rapide je vous conseille de contacter le Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/defenseur/code/afficher.php?ETAPE=informations . Si aucune procédure devant le tribunal est engagée et si vous êtes victime d'un abus CAF ou Pôle Emploi, le Défenseur effectuera une médiation en votre faveur. Plus on sera nombreux à le saisir et plus les choses changeront !
Vous pouvez aussi vous défendre avec l'association ADUCAF très compétente. Vous pouvez tenter un référé-liberté (seul ou avec un avocat) devant le Tribunal administratif en invoquant vos droits fondamentaux (plus on en tentera et plus ça avancera !). Une liste de ce que vous pouvez invoquer pour que ce soit recevable :
Préambule de la Constitution de 1946 :
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
Sur les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s’agit de l’égalité (art. 1), de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression (art. 2).
Le droit à la sûreté justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice.
Sur les droits sociaux, c’est-à-dire les prestations à la charge de la collectivité : on peut citer le droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public.
Et enfin, saisissez directement Mr le Président de la République pour faire changer ces injustices :
http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/
Voilà. Défendez-vous et faites valoir vos droits. Y en a marre que la CAF et le Pôle Emploi violent la loi et vos droits !! Car oui, un pauvre a des droits et cette Gestapo doit cesser au plus vite ! Sachez qu'un contrôleur CAF n'a le droit de venir chez vous que pour vérifier la salubrité des lieux et l'équipement (si FSL accordé). En aucun cas, il a le droit de vous supprimer votre RSA si vous ne lui ouvrez pas la porte. Et je vous conseille de porter plainte pour violation de domicile s'il dépose un truc dans votre boite aux lettres ou se permet de pénétrer dans votre immeuble. Seule une lettre en AR a une valeur juridique et vaut pour preuve ! Donc pas de lettre en AR reçue, vous n'ouvrez pas et vous faites valoir vos droits à la propriété privée ! Merde à la Gestapo et aux dérives ignobles, injustes et illégales !!! Qu'on arrête de nous harceler et de piétiner nos droits et libertés fondamentales.
A bon entendeur,
Défendez-vous dignement !

Écrit par : justicier | 24/01/2014

Bonjour,

Suite à la cessation de mon activité -E.I, TNS - en Mai 2013 , je me retrouve grâce aux cotisations du RSI à Pôle emploi et demandeur du RSA. En Juin de la même année je trouve un CDI à temps partiel comme porteur de journaux. J'effectue une tournée quotidienne avec mon véhicule et j'avance le carburant de ma poche. Je perçois environ 1000 à 1100 € net, ce qui inclus le remboursement de mes frais kilométrique ( inscrit au bas de la fiche de paye) de 250 à 300 € mensuel, je touche donc en réalité 750 à 800 € net .

Ayant droit au RSA j'ai déposé un dossier à ma CAF (Évry 91). Le problème est le suivant, il m'accorde la somme de 13 € mensuel au lieu de 173 €; pourquoi ? simplement parce-qu'ils ont inclus mes frais de gasoil ce qui a pour effet d'augmenter artificiellement mes revenus. Cela est facile à vérifier puisque sur la caf.fr le simulateur confirme l'erreur.

Je leur ai expliqué ma situation par téléphone et n'ai eu comme réponse de leur part que mon dossier serait étudié par un technicien (compter 4 à 6 semaines pour un rappel téléphonique en numéro masqué, donc si vous manquez l'appel impossible de le rappeler…)

A ce jour n'ayant pas eu de réponse de leur part, je reprends contact avec eux par téléphone et là on m'informe qu'aucun technicien n'a étudier mon dossier… on m'invite à formuler ma demande par mail.

Ma question est la suivante, dans le cas je recevrai à nouveau une réponse négative de leur part. Quel démarches à effectuer en priorité ?

En vous remerciant par avance .

Écrit par : nicolas | 25/01/2014

bonsoir nicolas.

je rencontre aussi des soucis avec la caf evry,et cela depuis 4mois,tu n'obtiendras rien d'eux,ils me font tourner autour du pot,les contacter par mail c'est bien pire encore,ils font "les fantomes",j'ai fait apel "au dèfenseurs des droits" bien plus efficace qui prend directement contacte avec eux pour règler les litiges.je te conseil d'en faire autant,tu à juste à taper sur google
"defenseur des droits" tu vas trouver de suite le lien" tu auras un remplire un questionnaire .bien à toi.
silva

Écrit par : silva | 26/01/2014

Bonjour,
J'aimerais m'entretenir avec vous en privée, est-ce possible ?

Écrit par : Fanfan | 30/01/2014

J'ai un gros souci avec la CAF, qui m'a suspendu mes droits le 10 décembre 2013 et ne m'a fait aucun versement depuis le 27 décembre 2013.

J'ai été baladé au téléphone, une personne a commencé par me dire que c'était du au fait que je n'aie pas donné ma déclaration de ressources annuelle, alors j'ai fait le courrier, puis on m'a dit que c'était parce que je n'avais pas répondu à un courrier du mois de septembre 2013.

Or j'ai répondu à ce courrier, mais il manquait des pièces, visiblement... et ce courrier n'était même pas signé. Un contrôle sur ma situation famililale. Le premier de ma vie !

Bref on me dit qu'il faut que je prouve que je paye moi-même mes factures ! Je ne comprends pas pourquoi ils s'acharnent comme ça ...

Début janvier je n'ai pas eu le Rsa, et maintenant je n'ai plus non plus l'APL, donc il faudrait que je paye (entre autres) mon loyer qui s'élève à 480e sans avoir le versement du Rsa !

Je trouve cette situation catastrophique, j'ai renvoyé un courrier avec tous les documents que la Caf me demandait le 22 janvier 2014 et à ce jour une technicienne me dit qu'elle n'a toujours rien dans le dossier. J'aurais du envoyer le courrier avec AR, je ne pensais pas devoir en arriver là... Bref quand je hausse le ton, car au bout d'un moment je perds patience, elle me dit d'un air merdeux, les pièces on peut les recevoir dans dix jours comme quinze... genre on me fait du chantage comme je suis énervée, que ça va traîner en longueur... Quand je lui ai dit par contre que le courrier du mois de septembre n'était pas signé par le technicien et que j'allais voir mon avocate le 12 février elle m'a dit "Mais on peut avoir les pièces demain..."

Je trouve qu'il y a de l'abus, visiblement les contrôles seront de plus en plus fréquents si j'en crois les dires de cette technicienne...

Je lui ai simplement dit (et à d'autres car j'ai passé pas mal de coup de fil à la CAF depuis que je suis dans cette situation) que je ne trouvait pas ça normal, qu'on me demande de justifier ma situation familiale, alors que tous les trimestres je leur donne les informations, et leur dis que ma situation n'a pas changé... J'ai l'impression de faire un mauvais cauchemar et que je vais bientôt me réveiller... Mais je pense que malheureusement la Caf n'a pas fini de me chercher des noises... Je leur ai donné mon relevé de compte, ils vont l'éplucher à fond... J'ai homis de dire que j'avais reçu la bourse scolaire pour ma fille au mois de décembre, je suppose qu'ils vont me le reprocher, comme d'avoir aussi utilisé pour Noel les 300e que j'avais sur mon épargne pour acheter un ou deux cadeaux à ma fille...

Je n'ose pas me déplacer à la CAF car étant donné mon état, j'ai peur de ne pas me contenir...

Que faire ?

Écrit par : Fanfan | 30/01/2014

Bien dommage par contre que les appels à la Caf ne soient pas enregistrés, parce que la personne qui m'a dit l'autre jour "Moi je m'en fiche j'aurai ma paye à la fin du mois..." est une personne vraiment pas sérieuse...

Écrit par : Fanfan | 30/01/2014

je suis Amanda , je veux rendre grâce à drokojie pour l'excellent travail qu'il a fait pour moi , il a ramené mon amant qui m'a laissé pendant 2 ans dans les 24 heures , merci beaucoup monsieur c'est la seule façon dont je peux vous et je vous remercie toujours dire au monde que vous , je vous remercie beaucoup monsieur, si vous avez besoin d'aide drokojie , vous pouvez le contacter par drokojiehealinghome@gmail.com
devrait rapidement contacter Drokojie via son adresse e-mail :
drokojiehealinghome@gmail.com et je vous assure , votre mari / femme va courir vers vous dans les 48 heures . Merci une fois
il résout aussi des problèmes comme, par exemple ,
( 1 ) Si vous voulez que votre dos ex
( 2 ) si vous avez toujours des mauvais rêves .
( 3 ) Vous voulez être promu dans votre bureau .
( 4 ) Vous voulez femmes / hommes à courir après vous.
( 5 ) Si vous voulez un enfant .
( 6 ) Vous voulez être riche .
( 7 ) Vous voulez lier votre mari / femme soit
toi pour toujours .
( 8 ) Si vous avez besoin d'aide financière .
( 9 ) Les soins à base de plantes
( 10 ) Si vous ne pouvez pas être en mesure de satisfaire votre femme
le désir sexuel ou en raison
faible action err .
( 11 ) si votre menstruation refusent de venir
le jour où il
supposer ou sur les flux .
( 12 ) si votre travail refuser de vous , les gens paient
vous fait ? .
( 13 ) résoudre un problème de la terre et de le récupérer.
( 14 ) Avez- vous votre famille Denny de votre
droit ?
( 15 ) Que les gens obéissent à mes mots et font mon
souhaiter
( 16 ) Avez-vous une faible numération des spermatozoïdes ?
( 17 ) Affaire résoudre E.T.C. son email drokojiehealinghome@gmail.com , amis je dois vous dire la vérité Okojie dr est un lanceur de sorts très fiable .

Écrit par : amanda | 30/01/2014

Bonsoir,
la caf nous demande de lui rembourser un trop perçu des APL car mon mari a repris une activité professionnelle, sauf que je les avais prévenu de la reprise de son travail (après une période de chômage)
je voudrais savoir quels recours je puisse avoir pour diminuer les mensualités car entre la diminution des APL et les mensualités des remboursement ça nous revient beaucoup trop chère.
Merci d'avance.

Écrit par : Cindy | 31/01/2014

Bonsoir , je suis dans les Dom et j'ai rencontré un problèmes dans la periode de juillet 2010 à ou un contrôleur et passé mais voila je demenager donc il ma donner rv afin qu

Écrit par : marie | 31/01/2014

Bsr je suis dans les dom et je suis à la recherche de conseil voir de proposition pour avoir un recours à la caf qui suite à un contrôle qui ne c même pas effectuer a mon domicile vue que je demenager mais comme même sa ma value un suspicion de fraude et vivant marital hors j'ai précisé au contrôleur les fait il m'a fait signer des papiers par la précision hors j'ai vecue seul avec mes enfants et aujourd'hui on me demande de rembourser une somme colossal que je ne peut payer et dont on ma diminuer et voir supprimer je suis sans emploi alors que faire car les sommes sont des rappels que l'on me devait qui on ete bloquer subitement pour suspicion la c un grand appel au secour car en plus de sa mon proprio me met dehors et jai du mal a retrouver un logement et me bat tout les jours a trouver un travail que faire merci de votre reponse cordialement

Écrit par : marie | 31/01/2014

http://www.petitions24.net/harcharnement_de_la_caf
allez sur cett page ke nous puissions signer cette petition kontre eux...

Écrit par : cy | 01/02/2014

Bonjour voila la caf me demade de remboursse 1000euros le motif parce que j,ai rester dans mon paye -plus de 3mois dans une annee plusieurs sortie j,ai envoyer un recous plus un mois aucune suite a present sue dois je faire svp et merci alors je pas libre de prtir a mon pays suivant leurs loi et mrrvi

Écrit par : momor | 01/02/2014

Bonjour voila la caf me demade de remboursse 1000euros le motif parce que j,ai rester dans mon paye -plus de 3mois dans une annee plusieurs sortie j,ai envoyer un recous plus un mois aucune suite a present sue dois je faire svp et merci alors je pas libre de prtir a mon pays suivant leurs loi et mrrvi

Écrit par : momor | 01/02/2014

Bonjour.

Je suis en guerre contre la caf qui m'a déclarée en couple l'année derniere alors que j'étais hébergée par un ami dans un petit logement car état de crise, j'étais enceinte et cet ami m'a tout simplement évité d'etre a la rue. (pas de garant, vivant à lyon, donc pas de logement)

il s'est avéré qu'apres demande de CMU la sécu a demandé a ce qu'un controleur vienne verifier ma situation.

malgré les multiples preuves ignorées de mon celibat celui ci a statué que nous étions en couple (totalement faux, j'en ai plus que la preuve) , et la caf m'a ainsi demandé de rembourser les RSA percus jusqu'alors, la prime de noel et pareil pour mon collègue. j'en ai pour plus de 2000 euros de remboursement.

je vis actuellement seule avec mon fils dans un logement trop cher pour moi, faute de logement social car file d'attente trop longue. j'ai fait un recours qui s'est soldé par une reponse négative, sans plus d'explication!!!! on m'a juste dit "non vous avez tord, démerdez vous". Aujourd'hui mon QF a augmenté de 4euros (youpi...) je touche donc 460 euros de rsa.... ducoup ils ont décidé de m'augmenter mes prelevements de trop percus !! (oui oui parce qu'en attendant je paye) et je passe donc a 120 euros de remboursement par mois !!! pour une faute que je n'ai pas commise du tout ! impossible de faire changer mes mensualités, et les avocats me disent que ma cause est peine perdue.... J'en ai plus que marre, apres toutes charges payées (j'ai toujours honoré mes factures et mon loyer cest important de le preciser) je me retrouve le 15 du mois sans un centimes. La maison du rhone me dit que mes comptes sont trop flous pour me donner une aide financiere et alimentaire (oui j'ai ma mere qui me file 20 euros par ci par la pour survivre), autrement, je passe 4j/7 sans manger, pour que mon fils puisse se nourrir. Ma santé se dégrade je ne peux retourner travailler (je suis dans la restauration) et je suis souvent obligée de priver mon fils d'un repas par jour pour tenir le cap...

Cette situation ne justifie t elle pas que je mette en place une action en justice contre la CAF? Je suis fatiguée de me battre contre eux et d'expliquer les choses alors qu'ils ne veulent rien entendre... J'ai peur pour ma santé, et pour celle de mon enfant. Ca ne peut plus durer et j'ai reellement besoin d'aide. Je veux qu'on me rembourse cet argent qui me revenait de droit !!!!

Écrit par : Axelle | 03/02/2014

Faites comme moi saisissr le tribunal administratif c long mais en attendant il ne pourront plus prelever sur vos prestations

Écrit par : aamelamel | 03/02/2014

Aamel aamel je voudrais savoir .cmt ils on proceder ,,pke moi ce connard de controleur et venu en decembre ( jsui toujour sou le choc dayeur,en plein decembre le moi ou jorai du etre heureuse sniiff) ils ont tou couper du cou o moi de juillet g commencer a percevoir ke 128 eur.
Et g ete les voir il mon dit ke le comptable doit valider le dossier ,pr ke tou puiss soi disan rentrer ds lordre...
De plus ce son d mythos c gens a la caf sa meneerrveee...

Écrit par : cynthia | 03/02/2014

Aamel aamel je voudrais savoir .cmt ils on proceder ,,pke moi ce connard de controleur et venu en decembre ( jsui toujour sou le choc dayeur,en plein decembre le moi ou jorai du etre heureuse sniiff) ils ont tou couper du cou o moi de juillet g commencer a percevoir ke 128 eur.
Et g ete les voir il mon dit ke le comptable doit valider le dossier ,pr ke tou puiss soi disan rentrer ds lordre...
De plus ce son d mythos c gens a la caf sa meneerrveee...

Écrit par : cynthia | 03/02/2014

Aamel aamel je voudrais savoir .cmt ils on proceder ,,pke moi ce connard de controleur et venu en decembre ( jsui toujour sou le choc dayeur,en plein decembre le moi ou jorai du etre heureuse sniiff) ils ont tou couper du cou o moi de juillet g commencer a percevoir ke 128 eur.
Et g ete les voir il mon dit ke le comptable doit valider le dossier ,pr ke tou puiss soi disan rentrer ds lordre...
De plus ce son d mythos c gens a la caf sa meneerrveee...

Écrit par : cynthia | 03/02/2014

Bonjour notre rsa couple est coupé. Soit disant que mon mari aurait eu droit aux indemnités assédic car il s'est mis en auto entrepreneur en juin 2012 hors il l'a fait la demande et la réponse des assedics est qu'il n' a pas le droit ni a l'accre donc nous avons demandé le rsa couple qui a été accepté en indiquant bien que mon mari n'avait pas le droit aux assedics et qu'il était déclaré auto entrepreneur mais qu'il ne pouvait pas se payer un salaire a ce moment la puisqu'il est auto entrepreneur et qu'il démarrait juste. Puis en mai 2013 boum ils nous ont coupé le rsa parce qu'apparement il aurai eu droit aux assedic donc rebelotte il se réinscrit au pole emploie fait le dossier complet en declarant bien qui' etait auto entrepreneur et la bim on nous dit non il n a pas droit donc on contre la reponse et passe en comission paritaire pour voir si l'on pouvait et la réponse négative pas le droit aux assedics donc depuis mai 2013 entre temps ils nous ont supprimé notre dossier caf car la réponse était trop longue donc il a re fallut faire un dossier repartir de zéro la ils ont bien reçu le dossier qu'ils ont envoyé au conseil général je les ai appelé directement la bas ils m'ont dit que ils n'avaient rien pour prouver que mon mari était déclaré en tant qu'auto entrepreneur et donc le dossier reste en suspend j'ai donc ce matin appelé la caf qui m'ont dit que le dossier avait été envoyé complet qu'il ne comprenait pas pourquoi eux il n'avaient pas de réponse de la part du conseil général et moi oui donc pour finir un conseiller de la caf va m'appeler car j'en pouvait plus sa fait plus de 9 mois que je me bat pour mes droits et rien n'avance nous avons un fils de 5 ans aussi je ne comprend pas pourquoi le dossier est complet et pourquoi cela bloque comme ça c'est vraiment fatiguant je ne sais plus comment faire. Mon propriétaire me dit que l'on peut porter plainte pour préjudice et demander les arriérés je ne sais pas si c'est vrai cela m'aiderai beaucoup a payer tout mon retard de facture depuis juin 2013 nous avons peur de nous retrouver à la rue et moi je n'ai plus de travail j'ai été licencié pour inaptitude dans mon travail d'agent de nettoyage pour une lombosciatique qui me bloque le dos et impossible de trouver du travail je suis déclarée travailleur handicapé.

Écrit par : Courtet | 05/02/2014

Bonjour,

Beaucoup de questions posées dans ce fil, et peu de réponses données. Qu'adviendra-il pour moi ?

Une allocation logement qui m'était versée, s'est très soudainement interrompue en AOUT. L'explication s'est finalement révélée être la fin d'un crédit immobilier que laissait effectivement apparaître un échéancier anciennement communiqué à la CAF.

Mais mon crédit a été depuis restructuré, et de fait il est toujours en cours. Aurais-je omis de fournir le nouvel échéancier ?

En SEPTEMBRE, je communique donc le bon échéancier, lequel mentionne bien entendu toutes les caractéristiques du dit prêt. Cependant, sur mon compte internet, la mention "droits suspendus" fera son apparition.

En OCTOBRE, on me demande le tableau d'amortissement, allez savoir pourquoi...

En DECEMBRE, on me demande une attestation bancaire, comme quoi je ne bénéficie pas d'une assurance chômage...

Nous sommes désormais en FEVRIER, et depuis août, aucune allocation logement n'a été versée.

Je suis seul, reçois environ 500 € de Pôle Emploi, et j'ai deux grands ados à charge. La banque ayant fait le prêt immobilier, m'a mis en contentieux. Des intérêts supplémentaires sont d'ores et déjà imputés. Quelles que soient les sommes que j'arrive à verser, la banque prend la totalité pour se rembourser, puis paie l'assurance décès, mettant ainsi le compte bancaire à découvert. Sur chaque découvert, 16,60 % d'intérêts seront calculés...

Pendant ce temps, il n'y a même pas de décision de la CAF. Alors rien à contester !

Que faire ? Sans doute patienter, patienter.... Vous avez dit patienter ? Mais dans cette situation, est-il possible de patienter autant de temps ?

A + camarades

Écrit par : Jean-Marc | 05/02/2014

bonsoir.JEAN MARC

voici un lien ou un technicien caf repond tres vite..sa peut t'aider.

http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/comment-eviter-davoir-a-rembourser-a-la-caf-des-aides-recues

courage

Écrit par : silva | 05/02/2014

Et bien je vais en user ! Merci de ce lien qui sans doute servira à d'autres lecteurs.

++

Écrit par : Jean-Marc | 05/02/2014

Pensez-vous que d'obtenir un prêt? êtes-vous sérieusement besoin d'un prêt urgent de démarrer votre propre entreprise? Etes-vous des dettes? Ceci est votre chance de réalisé votre désir, car nous donnons prêt personnel, prêt à l'entreprise, et prêt de la société, et tous les types de prêts à taux d'intérêt de 3% pour plus d'informations contactez-nous maintenant par E-mail: kia_credit@blumail.org

Écrit par : Kia | 06/02/2014

bonjour,

Je suis victime de retenues abusives de la part de la caf suite à un trop perçu.
Nous avons pu mettre en place un echeancier que j ai toujours respecté mais malgré celui ci plus de 3 fois en 2013 la CAF m a laissé sans RSA = 0e !!
(Engendrant des retards de loyers et d autres consequences...
Malnutritions etc...)
Me devant de l argent elle se permettait de me faire des virements quelques semaines plus tard pour tout me retenir et sans m avertir ... (seulement une fois leurs retenues effectuées).
Je suis encore victime de cela ce mois ci, la caf me retiens presque 600e de decembre a janvier, 2 versements effectués m' ont etaient retenus entierement, automatiquement bien malgré l echeancier et mes nombreux courriers leur faisant etat de ma precarité.
Ils n ont pas oubliés n ont plus de me ponctionné les 50e sur mes apl pour mon echeancier..
Aujourd hui je reçois un mail me disant qu effectivement leurs retenues sont "un peu" abusives et qu ils me versent 169e !!??
Je suis outrée sur une somme de presque 600euros !
Alors que je ne leur doit plus que 120e...
Pouvez vous me dire comment contacter le tribunal administratif svp.
Merci beaucoup ...

Écrit par : callens | 06/02/2014

Bonjour, j'aurais besoin de conseils pour contester un courrier de la caf reçu le 6 fev 2014. Ce courrier dit qu'ils ont modifiés les informations depuis janvier 2012 et ils nous réclament 2 ans d'apl soit + de 5000€ ! Nous n'avons jamais fait de fausses déclarations, et nous savons que la caf est en relation directe par internet avec les impôts ! Non seulement ils nous demande une somme astronomique, mais en + en janvier ils nous ont doublé le montant des apl tout ça pour nous dire dans ce courrier qu'ils sont supprimés à partir de janvier 2014 ! Quelle solution existe-il pour ne pas a avoir à payer une somme pareille (que nous n'avons pas)?
Cordialement, Mme Fauconnier

Écrit par : Fauconnier | 07/02/2014

Bonjour, j'ai une question svp,
j'ai fais une demande de remise de dette à la caf car il me demander de rembourser environs 600-700€. c'est de leur faute car ils ont continuer à neutraliser nos ressources alors qu'on ne touchait plus de RSA. j'ai reçu un courrier aujourd'hui m'informant la remise total de la dette, cependant, depuis 3 mois, ils ont continué à me retenir une partie de mes allocations sur APL et PAJE. Avait-il le droit de continuer à me déduire ?? car du coup ils ont quand même mis dans leur poche environs 380€... merci d'avance.

Écrit par : MARION | 07/02/2014

Bonjour,

Je suis exactement dans la meme situation que Mme Fauconnier. L'aberration dans ce système c'est qu'il réclame sur 2ans, pas 1 mais 2 alors que tout est automatisé. Si vous avez des infos sur un courrier de contestation, faite moi signe! Merci

Écrit par : fred | 10/02/2014

bonjour
j'ai un soucis avec la CAF de Lille je veux etre aider

Écrit par : maton | 10/02/2014

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Écrit par : Kia | 10/02/2014

bonjour
j'ai des soucis avec la CAF de Lille je voudrais que quelqu'un puisse m'aider voila

j'ai hérité d'une assurance vie de mon père en 2012 à sa mort le notaire à racheter cette assurance vie pour la faire entrée dans la succession j'ai eu une plus-value d'assurance vie cette plus value à été déclarer dans les impôts sur le revenu la CAF me demande des justificatif sur cela et me demande aussi une attestation du notaire je voudrais savoir si la caf à le drois merci

Écrit par : maton | 11/02/2014

Pensez-vous que d'obtenir un prêt? êtes-vous sérieusement besoin d'un prêt urgent de démarrer votre propre entreprise? Etes-vous des dettes? Ceci est votre chance de réalisé votre désir, car nous donnons prêt personnel, prêt à l'entreprise, et prêt de la société, et tous les types de prêts à taux d'intérêt de 3% pour plus d'informations contactez-nous maintenant par E-mail: kia_credit@blumail.org

Écrit par : Kia | 11/02/2014

Bonjour,

Suite à la création de mon entreprise et la dur réalité de la vie je n'arrive pas à me sortir de salaire depuis 8 mois.

En octobre j'ai fais une demande de RSA qui à été accepter, puis baisser au bout de trois mois suite à ma déclaration trimestriel

Bah oui je travaillais même les week end pour pouvoir essayer de subvenir à mes charges mensuel, donc il m'ont baisser de 200 euros mon RSA.

J'ai fait une demande d'aide au logement, et de octobre a décembre, j'y avais sois disant pas le droit car mon revenue d’impôt de j-2 dépassait.

Ils ont réétudier mon dossier en janvier, et j'ai le droit à 21 euros. C'est une honte, car je dépasse pas 500 euros de salaire et en janvier celle ci a été juste le montant du RSA soit 140 euros. J'ai déja un retard de loyer pour janvier et février sera de même... et se que je trouve le plus scandaleux, c'est que j'ai fait le test aide au logement sur le site de la caf en indiquant que j'avais le RSA mais que pas d'entreprise. Et dans se cas j'aurais le droit a 254 euros d'aide, mais j'ai une entreprise donc il me verse 21 euros.

Que dois je faire? si je n'est pas d'aide je perd mon logement, puis mon entreprise pour ensuite me retrouvée au chômage.

Écrit par : joana | 13/02/2014

pour JOANA

ce que je vais vous proposer va vous paraitre débile, mais c'est la meilleur solution

1- fermez votre entreprise et si c'est possible pendant 1 an avec votre entreprise, mais en douceur, faites la tourner sans qu'elle soit déclarée, beaucoup de personne vont dire que je suis malade de vous proposer ca, mais encore faudrait-il que ces personnes ai eu le courage d'avoir créé leur entreprise, d'avoir travaillé 16h par jour, 7 jours sur 7, avoir pris 1 journée de vacances en 1 an pour gagné 400 euros par mois, mais ne pas pouvoir les prendre pour pouvoir augmenter le trésorerie de la boite

j'ai été 1 an à mon compte, j'ai calé et j'ai même pas bossé au noir puisque j'ai retrouvé du travail chez un patron, je me suis retrouvé en vacances à bosser 35h par semaine

2- en fermant votre entreprise vous aurez droit à ce que vous n'avez pas droit puisque la caf vous prend pour une riche patronne

3-vous vous remettez d'aplomb fiancièrement pendant 1 an, va falloir serrer la ceinture pour y arriver

4- si c'est possible dans 1 an vous réouvrez votre entreprise ou pas

en faisant comme celà vous aurez une chance de ne pas perdre votre logement et peut etre une chance de sauvez votre entreprise

bon courage

Écrit par : pegase | 20/02/2014

Bonjour,

Je souhaite vous exposer ma situation au sujet des APL.

Etranger, j’étais affilé au régime de la sécurité sociale étudiante de 2005 à mi-septembre 2007 et allocataire Caf depuis 2005.

A compter de septembre 2007, exerçant une activité salariée la sécurité sociale me considère SALARIE et désormais affilé au régime générale de la sécurité sociale avec le code de gestion 10. J’ai signalé ma nouvelle situation à la Caf qui avait procédé à une revalorisation de mes APL et annulée par la suite. Début 2008, elles ont été suspendues et un remboursement de 85,97€ m’a été réclamé pour titre de séjour expiré.

Après avoir déménagé en 2008, j’ai signalé mon changement d’adresse à la Caf et remboursé leur dû. J’ai ensuite sollicité à nouveau mes APL, souhaitant la rétroactivité à compter de la date de suspension et aussi de tenir compte de la revalorisation de mes APL due à mon statut de salarié reconnu par les codes de la sécurité sociale. Malheureusement, la Caf a gardé silence.

Or, il me semble qu’un droit suspendu antérieurement au 03 juin 2009, à la demande de l’allocataire, des aides au logement suspendues doivent être réintégrées à compter de la date de suspension.

Etant réfractaire aux démarches administratives, je n’ai pas relancé la CAF. J’ai décidé de vivre sans Caf depuis 2010. Début janvier 2014, je reçois une lettre recommandée de la CAF, me réclamant un trop perçu de 85,97€ perçue en 2006.

Cette lettre m’a réveillé et j’ai réclamé mes APL suspendues de 2008 au 31-12-2009. Le directeur de la Caf, m'a indiqué qu'à l'époque j'étais toujours considéré étudiant à la Cpam et de plus que mes droits sont prescrits. J'envisage de saisir la Commission de recours amiable. Ai-je une chance?

Bien cordialement.

Écrit par : Alain | 22/02/2014

Bonsoir,
Il y a 1 semaine, une lettre recommandée par la caf m'informe que je leur dois 19 333 euros dont la somme trop perçue! La caf prétend que je suis en concubinage or je suis mère seule avec mes 2 enfants car le père de mes enfant est addict en jeux mais je heurte à un mur, elle m'impose ce statut de concibinage, que dois-je faire?
Je suis complètement dévastée et j'ai besoin de votre aide!
SVP!
Bien cordialement,
Elizabeth

Écrit par : MOU-nguyen elizabeth | 24/02/2014

Bonjour,
Je ne sais vers qui me tourner pour régler mon problème. Je suis titulaire d'un CAP lapidaire, d'un BMA ainsi que d'une mention complémentaire en gemmologie. En ayant marre qu'aucun employeur ne puisse m'embaucher vu mes qualifications j 'ai débuté une activité independante en juin 2012 que j'ai déclarer a la CAF directement. Je percevais un RSA activités. J'ai bien sur signé un contrat d'inssertion avec pôle emploi. Pôle emploi justement devait déposer un dossier pour la demande d'ACCRE, une aide qui devait me permetre d'avoir un local commercial ainsi que pour une aide qui me permettrai de passer mon permis de conduire. Il faut savoir que mon activité na pas le droit légalement de s'opérer depuis mon domicile. Donc je fait les demarches , j'ai ensuite rendez vous avec une personne de Lor'ajir qui doit finaliser ma demande d'aide. Ce rendez vous effectué j'attend la décision de la commission nous somme en décembre 2012, depuis aucune nouvelle de cette commission. Je laisse passer quelques temps et contacte les différents interlocuteurs afin de savoir ou mon affaire en est. Je me retrouve face a une incompréhension, pour cause pôle emploi n'a jamais déposer mes demande d'aide. Je décide donc de couper mes relations avec pôles emploi qui soit dit en passant n'a jamais su de quoi retournai ma proffession. S'en suis une baisse de mes prestation pour cause de non respect des conditions du contrat d'insertion. Mon conjoint perd ses droit de ma faute ainsi que ma fille. Cette baisse n'étant que d'une partie de mes prestations j'arrive a m'en sortir en faisant du black. Le soucis c'est qu'en septembre 2013 la CAF ma supprimer mes droits integral sauf la PAGE (186€) . Depuis ce jour j'ai fait une nouvelle demande de RSA, et belle surprise la CAF dit n'avoir jamais été au courant de mon activités. Je vérifie le statut sur le site de la CAF, je peut remarquer que mon RSA activité n'existe plus et que mes prestations ne mentionnent qu'un RSA socle. En rendez vous JAO on me demande des justificatifs concernant mon activité qui n'a jamais été lucrative puisque je n'ai jamais eu ce fameux local commercial indispensable a l'exercice de ma fonction. Donc la CAF me demande divers document que j'envoi par mail a une technicienne rencontrée a la JAO. Elle me dit que mes droits sont ouvert depuis octobre 2013, seulement je n'ai toujours pas reçu le nouveau rendez vous JAO. Et depuis octobre 2013 je ne touche "que"186€ moins une bête retenue. J'ai envoyer 3 fois les documents demandé mais la CAF dit ne pas les recevoir. Depuis octobre 2013 je ne peut payer mes factures. J'ai bien demander des bons alimentaires ils m'ont été accordé une fois mais pas une de plus. J'appelle la CAF qui dit me rappeler mais ne le fait jamais. Je ne sais plus vers qui me tourner et je pense sérieusement a faire une bêtise pour ne plus pénaliser ma fille. Mon conjoint aura parent isolé et peut être qu'il s'en sortira mieux comme cela. Je n'en peut vraiment plus a faire le compte si la CAF me paye la rappel ce que je doute cela ferai plus de 5000 euro. J'ai essayer de demander une "avance sur droit supposée" mis on me dit que je n'y ai pas droit. Et j'entend des personnes pour qui l'argent ne sert qu'a se droguer qui m disent qu'ils ont eu de l'avance sur leurs droits. Pourquoi moi je n'y ai pas droit alors que mon propriétaire me menace de m'expluser par voie d'huissier. Je devait payer 400 euro pour le 20 février 2014 mis je n'en ai pas la possibilité. Je ne sais si vous pouvez m'aider mais rien que d'en parler cela fait du bien

Écrit par : roggero-claudon berengere | 25/02/2014

@ BERENGERE

Bonjour, puisque vous n'arrivez pas à avoir un rendez vous, allez à la CAF avec tous les documents, quand arrivera votre tour et que vous serez avec un de ces crétins soit disant technicien mais surtout mauvais en tout, ne ressortez du bureau que quand l'affaire sera règlée, il va tenter de vous mener en bateau pour vous faire partir, ne lachez pas , dans le cas ou vous ne seriez pas au courant, vous pouvez avoir un chèque de suite, mais ils ont horreur de ça, si ils arrivent à vous faire partir, revenez le lendemain , en parallèle déposez une plainte à la CRA de la CAF

moi aussi ils me font crever

bon courage

Écrit par : pegase | 25/02/2014

bonjour ma question et simple ma concubine a travailler en 2012 mes pas moi et on toucher le rsa couple maintenant la caf nous a bloquer en sachant quon a une petite fille qui et née le 08/08/2012 et ma concubine a démissionné debut 2013 ques que je peut faire

Écrit par : comet | 27/02/2014

bonjour moi je touche ah on til le droit de me retenir parce que mon conjoint doit la somme de 11000 euro de trop perçut rsa depuis le moi de juillet 2013 il mont foutu la paix et voila sur un simple mail il me relance aujour d hui on till le droit de faire cela mais ca va ou tous ca cet pas correcte de leur part vous pouvait me répondre merci

Écrit par : poyet | 28/02/2014

bonjour
je sais pas si vous pourrais m'aider, mais j'essaye.
Je touche actuelle l'ARE, dans deux mois mes revenus vont passer à 650 EUR -->Allocation de fin de formation car je suis en deuxième année d'ecole d'infirmière.
Vous comprendrez qu 'avec de tel revenus je ne pourrais assumer un loyer de 500 eur (j'ai actuellement 165 eur d'APL).
la caf me dit qu'il n'aura pas de neutralisation de revenus car je ne toucherai pas le RSA. La caf me dit que j aurai un abattement de 30 % sur mes revenus n-2 sauf que mes revenus n-2 sont des alloc chom et la caf ne fait cette abattement que sur revenus du salaire, donc mon apl va diminuer car pas d'abattemnent
Est ce que cela est normal
merci

Écrit par : mouk | 02/03/2014

Kia Slim est là pour informer le public qui sont dans le besoin de prêt pour démarrer l'entreprise, usage domestique, à régler les créances irrécouvrables ou rembourser votre dette, construire une maison ou pour d'autres projets de développement qui sont stratégiques. Nous donnons des prêts à faible taux de 3% d'intérêt. Si vous avez besoin de prêt pour l'une de ces fins indiquées ou pour tout autre but de bien vouloir contacter notre email maintenant: kia_credit@blumail.org

Écrit par : Kia | 02/03/2014

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Écrit par : Rodrigo Luli | 02/03/2014

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Écrit par : pégase | 03/03/2014

bonjour,
habitant dans le rhone, je reçois ce jour un courrier de la caf non signé, avec aucun nom prénom de l'agent, me réclamant une somme de 800€ qui daterait de 2004, (alors que je n'ai jamais eu droit à aucune prestation de la CAF jusque 2013) lorsque j'habitais en Sarthe! ils suspendent mes allocations familiales que je perçois depuis un an, naissance de ma première fille.
nous avons reçu le courrier en date du 3 mars, les allocations du 5 mars sont suspendus! c'est dingue!
Que puis je faire ?

Écrit par : cao | 04/03/2014

bonjour,
habitant dans le rhone, je reçois ce jour un courrier de la caf non signé, avec aucun nom prénom de l'agent, me réclamant une somme de 800€ qui daterait de 2004, (alors que je n'ai jamais eu droit à aucune prestation de la CAF jusque 2013) lorsque j'habitais en Sarthe! ils suspendent mes allocations familiales que je perçois depuis un an, naissance de ma première fille.
nous avons reçu le courrier en date du 3 mars, les allocations du 5 mars sont suspendus! c'est dingue!
Que puis je faire ?

Écrit par : cao | 04/03/2014

Bonjour.
Depuis 2009, date ou je me suis inscrit au RSA dans l'Aude, systématiquement, mes allocations sont suspendues en début d'année. Il m'est arrivée une fois, la deuxième année, de produire un document en retard (mon certificat de non imposition). L'année dernière, j'ai fait appel au médiateur de la CAF. Le problème n'a pas été résolu plus vite (un mois, mais un mois sans RSA, c'est très long), mais cette année, cette étape c'est bien passé. Je pensait le problème réglé, et ce mois ci, on me suspends à nouveau l'allocation RSA au prétexte que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle, ce qui est faux. J'ai reçu plusieurs courriers datés d'après la réception de ma déclaration, dont un signalant un défaut d'internet. La personne responsable de l'attribution du RSA à la CAF m'a déjà téléphoné pour me prévenir qu'elle allait me suspendre les allocations car je n'avais pas fourni certaines informations, que par ailleurs on ne m'avais jamais demandé. Je ne sais pas aujourd'hui si je dois porter plainte pour malveillance intentionnelle ou pour harcèlement, faire appel à un avocat...?

Écrit par : cuenot | 06/03/2014

"Il est important de savoir que la saisine de la CRA est suspensive ; c’est à dire que toute décision prise par la CAF est immédiatement suspendue en attente de décision de la CRA. "

Je n'ai peut être pas compris cette phrase!?

J'ai saisi la CRA de la CAF pour un problème de suspension total d'APL, amis leur décision n'ai absolument pas été suspendue!

Est ce que je n'ai pas compris ou est ce que les règles ont changées?

Écrit par : virginie | 07/03/2014

Bonjour,

je vous explique la situation. Ma mère ne sait ni lire ni écrire c'est moi et mon frère qui nous occupons de ces démarches administratives. Donc en mars dernier elle se fait contrôler par la caf car il y a des différences de revenues déclarés avec les services des impôts. Donc, j'explique au contrôle que je ne savais pas que ma mère touchait la retraite de mon défunt père et que j'ai déclaré que la complémentaire ce que je vais depuis plusieurs années. En effet, c'est mon frère qui s'était occupé de la demande du dossier retraite et donc quand je lui ai demandé ce qu'il fallait que je déclare ; il me répondit rien il déclareront eux mêmes pensant que je parlais des services des impôts. De plus, le contrôleur remarqua en demandant le passeport à ma mère qu'elle a dépassé le délai de trois mois de sortie du territoire qui lui ait accordé. Par conséquent, il apparaît deux problèmes la pension qui n'a pas été déclaré et un mois qu'elle a passé en trop à l'étranger car sa mère était gravement malade. Nous avons entièrement collaboré avec le contrôleur et lui avons fourni tous les papiers réclamés. Nous attendrons le mois de juillet pour que le dossier soit en parti traité et où on nous informe par recommandé du montant de l'indu et que des retenues vont être effectués sur les prestations sociales. Nous pensions donc que le problème était régler. Courant octobre nous recevons un mail nous informons que toutes les prestations auxquelles ma mère avait droit vont être suspendu. Elle se présente donc à la caf de Montpellier directement où on lui apprend qu'elle n'a pas fourni certains documents ainsi que la photocopie de son passeport donc elle leur apporte sur place tous les documents réclamés. Un mois plus tard pensant que le dossier était en bonne voie, elle reçoit de nouveau un courrier où l'on lui réclame à nouveau la photocopie du passeport. Elle se rends sur SETE où un technicien de la caf de nouveau effectué lui même la photocopie. Nous attendons de nouveau quelques jours le temps que le dossier soit traité et nous recevons un courrier demandant à ma mère de payer immédiatement des sommes exorbitantes. On se rends de nouveau à Montpellier où l'on nous dis qu'il manque de nouveau la photocopie du passeport nous leur convions à nouveau ; ils en font la photocopie. Nous décidons de leur écrire à nouveau par courrier pour leur expliquer notre incompréhension car chaque fois nous n'avons pas la même personne et de leur envoyer de nouveau la photocopie du dit passeport. Nous recevons une réponse en janvier où 'on nous informe que afin le dossier a été correctement traité et qu'il y aurait des retenues pour payer l'indu. Donc on se dit que enfin on voit le bout du tunnel et voilà que non !!! Courant février, nous recevons un courrier du département nous demandant de payer l'intégralité des indu soit près de 9000 euros. Nous les appelons et on les informe que ma mère perçoit toujours des prestations sociales et qu'elle n'a pas les moyens de rembourser dans son intégralité la totalité de la somme mais qu'ils peuvent faire des retenues directement en passant par la caf. Et la cerise sur le gâteau, samedi nous recevons à nouveau un courrier du département nous informant qu'une plainte va être déposé auprès du Procureur de la République. Donc maintenant, on ne sait plus quoi faire. A qui doit-on écrire à la caf, au département, les deux pour arrêter la procédure en cours car celle-ci est à mon sens inutile. Ma mère n'a jamais voulu frauder, elle a déjà eu plusieurs contrôle auparavant qui se sont très bien passés. Elle rembourse au vue de ses moyens et une procédure ne servira si elle est condamnée qu'à la plonger un peu plus dans un gouffre financier.

Écrit par : LILI | 10/03/2014

Bonsoir,

je souhaiterais demander un conseil, pouvez-vous m'indiquer qu'est-ce-que l'URL

Écrit par : Evelyne | 16/03/2014

Bonsoir,

je souhaiterais demander un conseil, pouvez-vous m'indiquer qu'est-ce-que l'URL

Écrit par : Evelyne | 16/03/2014

qu'est-ce-que l'URL? où peut-on demander une aide, un conseil? ici même ou il y a une autre place pour les questions? je ne suis pas trop douée sur internet

Écrit par : Evelyne | 18/03/2014

Kia Slim est là pour informer le public qui sont dans le besoin de prêt pour démarrer l'entreprise, usage domestique, à régler les créances irrécouvrables ou rembourser votre dette, construire une maison ou pour d'autres projets de développement qui sont stratégiques. Nous donnons des prêts à faible taux de 3% d'intérêt. Si vous avez besoin de prêt pour l'une de ces fins indiquées ou pour tout autre but de bien vouloir contacter notre email maintenant: kia_credit@blumail.org

Écrit par : Kia | 18/03/2014

Bonjour ,
Besoin d'un peu d'aide. La caf me demande 6000€ etc...

Écrit par : Carla | 19/03/2014

Bonjour je suis choquer de voir autant de temoin . Mon probleme est que mon copain et moi ont décide de prendre une maison. Avant de se jeter dans la gueule du loup. On prend un dossier a la caf et se renseigne du montant de notre apl estimation : 130 euros. Apres avoir deposer notre dossier on nous annonce finalement a une aide de 300 euros. ( mon copain etant en fin de chomage ) donc sans revenu et pour moi actuellement au chommage avec des cdd de temps en temps ( on me promet un cdi depuis 2 ans mais toujours rien ) bref.... apres avoir deposer notre dossier en s'assurant que tout va bien on apprend q'un papier a ete perdu biensur sans nous prevenir. On depose se papier une nouvelle fois en s'assurant que notre aide est tjr du meme montant. On nous rassure sans probleme . Le dossier tjr pas traiter on dois payer la totalité de notre loyer : 560 euros. Le rappel nous sera versé le moi d'apres avec le prochain versement donc 600 euros. Je rappel une semaine apres on me certifie une autre fous le montant et kmon dossier ca etre traiter. Semaine suivante on nous annonce que notre dossier a ete traiter mais on a 73 euros d'apl . Il ne savent pas comment nous dire que l'on passe de 300 a 73 euros soidisan a un changement de situation. La situation na pas changer mon copain a seulement travailler 19 h. C'est pas possible d'avoir autant de difference. Tout sa avant d'avoir les 600 euros ! Bizarre .... on se retrouve dans la galere a cause d'eux. On prend une maison car il nous disent 300 euros et du jour au lendemain 73 euros on fait comment pour payer 500 euros de loyer plus facture avec un revenu de 700/800 comment faire ?????

Écrit par : adeline | 19/03/2014

bonjour,
ma fille a travaillé les mois de décembre et janvier.
La caf m'a retiré 300 euros de rsa, il est inutile de préciser que je galère. Je n'ai reçu aucun courrier, ni aucun mail de leur part.
Que faire? Si il s'avère que la caf n'est pas dans son droit ce mois ci pour faute de procédure, peut-elle réitéré le mois d'après?
Cordialement

Écrit par : dupuis | 20/03/2014

bonsoir
je vous écris afin de trouver une solution a mon problème car en effet depuis le mois de septembre je ne perçois plus aucune prestation de la caf car suite a la naissance de mon fils en septembre la caf ma envoyer un contrôleur chez moi que j'ai accueillie parceque javais rien a me reprocher mais voila après son compte rendu il a déduis que je suis une fraudeuse ce quil faut savoir c'est que je suis séparé de mon ex depuis 2010 et comme il avait pas d’endroit ou vivre je lui ai permis de gardé mon adresse afin de recevoir son courrier et maintenant il me demande plus de 24000E a rembourser dans deux mois alors que je suis sans ressource et surtout il ya des moment ou je peux même pas nourrir mes enfants et quad je leur fournie tous les justificatif en me dis c'est des faux je sais plus quoi faire aidez moi svp

Écrit par : gigi | 22/03/2014

Bonjour a tous je constate que je ne suis pas la seul a avoir des problèmes avec la caf voici pour énumère la caf me retiens toutes mes allocation du mois en cours suite a une enquête en 2010 ou il y a conclue une fraude et une vie marital hors se n est point le cas de ce fait on me reclame une somme de 15000 environ a rembourser pour des trop percue et je n est aucun revenus et je ne travail pas et 3 enfants a charge j ai envoye un courrier de reclamation rt de contestation suite à l'enquête en ar toujour sans reponse et voici que sans meme m en avertir je me voit couper de mes allocations totale est ce normal et quelle est mon recours je suis dans le département outre mrr martinique les assistantes sociales ne peuvent rien faire pour moi au passage

Écrit par : marie | 27/03/2014

Bonsoir, voilà j'ai aussi un problème et je ne sais pas comment faire! Je suis tout juste diplôme d'un bac pro et j'ai peu travailler car j'ai appris que j'étais enceinte. Je ne vie pas actuellement avec le père de l'enfant mais nous cherchons un logement je suis au rsa et lui est en période d'essai d'1 mois avec para suite un cdi. J'ai eu rdv avc mon assistante sociale et je lui est dit que nous envisagons de s'installer ensemble pr élever notre enfants et vue que le salaire de mon copain sera de 1600€ elle ma dit que je n'aurai plus le droit au rsa si on ce déclare ensemble et que nous aurions pas le droit à l'apl et mon bébé et moi ne pouvons pas obtenir la cmu donc je vous lancer un appelle au secours carne suis de espère et ne sais pas quoi faire j'attend des réponse à mes question assez vite merci

Écrit par : Sabrina C | 28/03/2014

Bonjour,

Je viens de recevoir la décision de refus du TASS contre le différent qui m'oppose avec la CAf pour un trop perçu d'APL.

J'ai apporté dans les locaux de la CAf le nouveau contrat de travail de mon mari mais il a été perdu. Nous avons donc touché des APL auxquels nous n'y avions plus droit.

Je vais contester cette décision en faisant appel. J'ai reçu par recommandé une demande de signature de reconnaissance de dette.
Le fait de faire appel est il suspensif pour la présumée dette dans l'attente de la décision du tribunal ?
Quelle est la meilleure démarche à effectuer ?

Écrit par : alexandra Dordan | 30/03/2014

Enfin! Incroyable , mais vrais. Après plusieurs rejets de dossier par les banques Moi j'ai visité un site d'annonce de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde et j'ai connu une Madame formidable, du nom de Mme GOMES SONIA de nationalité Française qui aide les gens en leur faisant des prêts et qui m'a accordé un prêt de 350000 pour l'achat d'un immobilier que je dois rembourser sur 20ans avec un très faible interêt de sa part soit 2% et une garantie bien étudier. Avant que je ne recoive le montant , j'ai juste souscris une assurance sur toute ma durée de prêt et là le lendemain matin j'ai reçu l'argent sans protocole. Besoin de credit personnel ,vos banque refuse de vous accorder de pret,vous etes en CDI et autres. vous qui est Français,Polynésien,Calédonien,Réunion,Martinique,Guyane,Belgique ou autres Contacté-la si vous êtes dans le besoin voici son Email: mme.gomessonia@hotmail.fr
Ps: passé le message enfin d'aider ceux qui sont dans le besoin...

Écrit par : audrey2014 | 30/03/2014

bonjour

j'ai déposé une demande d'apl depuis 6 mois et mon dossier n'est toujours pas traité je vis seule avec mon bébé de 18 mois et cela commence à être juste financièrement je leurs envoie des mails je téléphone j'écris des courrier et je me déplace je n'arrive pas à faire traité mon dossier parce que entre celui qui me raconte que mon dossier n'est plus dans la caf de ma région mais en corse et celui qui me dit qu'il me manque des papiers alors que ce n'est pas vrai je sais plus quoi faire dite moi ce que je doit faire pour que la situation ce débloque

Écrit par : angélique | 31/03/2014

bonjour, je suis tres embété,mére de deux enfant dont un de moins de 3 ans, je touchait le rsa majoré pour vivre seul avec mes deux enfant, le pere s'est installé avec nous en octobre 2013, etant en situation irreguliere je l'ai declaré qu'en janvier 2014, on me suspend mes droit pendant deux mois le temps qu'ils remettent tous mon dossier à jour, puis à present il faut que je leur rembourse les trop percu du rsa pour les trois mois de vie conjugale, avec etranger sans revenus, aucune lettre ecrite aucun courrier pour me notifié les changements de ma situation ou des dettes que je devrais à la caf, seul les retenu du trop percu rsa sur mes allocation et le rsa que lon me doit depuis ces mois impayé. à present rsa à nouveau suspendu, j'ai declarer que monsieur etait artisant bijoutier de profession, sans activité actuellement, et rebelotte, rsa suspendu, j'attend l'appel de la technicienne qui s'occupe de mon dossier depuis deux semaines, je n'ai pour ma part aucun moyen de la contacter. De plus comme l'on m'avait suspendu provisoirement mes droit rsa pendant la periode des 3 mois ou monsieur vivait avec moi, on m'envoie une lettre non signé, sans nom, qui me dit que je doit à la caf 228 euros, montant de la prime de noel, que je ne devait pas toucher parceque rsa suspendu, provisoirement à cette periode là, il y a erreur, la caf l'entend bien, pour le reste que faire, quelle recours, car je me retrouve sans rien, deux enfants à charge, alloc et paje me permette à peine de payer mon loyer... les retenus , je ne les comprends pas, aucunes infos, si toute fois il me retablissait mon droit rsa, qui est descendu à 400 euros au lieu de 800 euros que je touchais pour 2 enfant à charges, la avec monsieur etranger, sans titre de sejour depuis au moins 5 ans , sans revenus, je me retrouve avec 400 euros, avec toujours mes deux enfants à charges, je ne comprend pas, je n'y arriverai pas. (le papa vient tous juste d'avoir son permis de travail, le temps qu'il commence sa profession et qu'il ai des revenus donc quelques mois, sans rien!!!) merci si vous pouviez m'aider , si quelqu'un pouvait me dire où m'adresser? merci

Écrit par : laure | 01/04/2014

je percevais le RSA en 2011 étant en instance de divorce et sans logement donc chez mes parents avec ma fille , un dossier aah en attente , lorsque ce dossier a été accordé , reconnue a 80% a compter du 10/2010 car j'ai un problème d'épilepsie et un traitement lourd .Donc le jugement a accorder le retour a 2010 .
Mais la CAF de arras m'a réclamer sur la prime 6262.62 euro pour 14400 euro car pour eux j'ai trop perçu , et octroyé la prime de noel qui a été viré sur mon compte en novembre 2012 Est-ce normale ?
comme vous le dites il n'y a pas de signature juste un tampon de la CAF

Écrit par : poulain | 04/04/2014

bonjour mère de 2 enfants j'ai reçu une lettre de la caf condamné par la commission des fraudes a payer trop perçus de 3613 euro +env 300 de frais pour raisons suivantes:
soit disant le papa vivait avec moi
Mais situation très complexe le papa n’était pas avec moi jusqu'au 1er Octobre 2011 faute de moyen et pas de travail ensuite déclaré ensemble et puis 1an après dégradation de situation dossier bdf a mon nom. Monsieur est donc parti mais pas de domicile fixe donc ses courriers arrivait chez moi après une demande de rsa en juin 2013 rdv pour contrôle absente au rdv avec le contrôleur puisque en pleins déménagement conclusion du contrôleur :FRAUDE
y a t-il un recours comment prouver que monsieur n'habitait pas chez moi????a l'aide merci

Écrit par : melben | 04/04/2014

Bonsoir,

J'ai fait une demande de R.S.A. le 25 février au C.C.A.S. On m'a dit de fournir mes revenus des trois derniers mois, ce que j'ai fait et on m'a dit que j'aurai le droit au R.S.A. Suite à mon rejet d'attribution de R.S.A., je me suis rendue à ma C.A.F. et une conseillère m'a dit que les revenus étaient pris en compte selon la date de paiement. Ceci fausse complètement ma situation.
Ainsi, pour le mois de novembre par ex., deux mois d'A.S.S. me sont comptés à cause du fait que j'ai travaillé en septembre et que l'un de mes employeurs fait faire ses bulletins de salaire par l'U.R.S.S.A.F. et que celui-ci ne me les envoie qu'à la fin du mois suivant (voire au début du mois d'après).
J'avais bien insisté auprès du CCAS en leurs disant que j'avais vu dans le dossier de la CAF concernant le RSA que c'était la date de paiement qui était prise en compte mais ils m'ont répondu qu'ils avaient l'habitude. J'ai fait un recours administratif auprès du Conseil Général car on me refuse également la neutralisation des revenus (car j'ai le droit à l'ASS mais seulement si je ne travaille pas une seule heure dans le mois!) mais ils mettent 4 à 6 mois pour répondre! Je voudrais entamer une action contre le CCAS. Savez-vous comment fait-on?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

Écrit par : Marre | 05/04/2014

bonjour je viens me renseigner ici sur le pouvoir qu a la caf de ne
plus verser d'allocations logement et en plus diminuer le rsa de 50 et quelques euros pour une personne seule qui est en phase d'expulsion et" dite" loger gratuitement.
qu" en pensez-vous?
MERCI

Écrit par : parbel | 10/04/2014

Enfin! Incroyable , mais vrais. Après plusieurs rejets de dossier par les banques Moi j'ai visité un site d'annonce de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde et j'ai connu une Madame formidable, du nom de Mme GOMES SONIA de nationalité Française qui aide les gens en leur faisant des prêts et qui m'a accordé un prêt de 350000 pour l'achat d'un immobilier que je dois rembourser sur 20ans avec un très faible interêt de sa part soit 2% et une garantie bien étudier. Avant que je ne recoive le montant , j'ai juste souscris une assurance sur toute ma durée de prêt et là le lendemain matin j'ai reçu l'argent sans protocole. Besoin de credit personnel ,vos banque refuse de vous accorder de pret,vous etes en CDI et autres. vous qui est Français,Polynésien,Calédonien,Réunion,Martinique,Guyane,Belgique ou autres Contacté-la si vous êtes dans le besoin voici son Email: mme.gomessonia@hotmail.fr
Ps: passé le message enfin d'aider ceux qui sont dans le besoin...

Écrit par : Amanda | 11/04/2014

bonjour
Vous qui êtes à la recherche de prêt d’argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur un dame nommé Mm Michel lescage. Une femme d’affaire Français. Elle m’a octroyé un prêt de 45.000 Euro et j’en ai parlé à plusieurs collègues qui ont également reçu des prêts chez cette femme sans avoir de soucis. Particulièrement à moi, j’ai reçu ma demande de crédit par virement bancaire en une durée de 72 h sans protocole et je suis tout à fait satisfaite. La raison qui me pousse à publier cette annonce est que cette femme continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin. Alors j’ai Décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n’avez pas la faveur des banques. Vous Avez un projet ou un besoin de financement,vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation. elle vous aidera si elle est convaincu de votre honnêteté. son email est : michellescage@live.fr

Écrit par : christophe | 11/04/2014

Bonjour,

Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à la décision de la CAF de couper mes allocations APL, depuis le mois de janvier 2014, pour une raison qui me semble être invraisemblable. D'après la loi et les conditions d'attribution de l'APL pour l'année 2014, la CAF doit recalculer son montant en se basant sur :
les ressources de l'année 2012
du ou des bulletin(s) de salaire transmis
Le problème c'est que dans mon cas on a calculé des ressources 2012 que je n'ai pas gagné et qui sont inexistants.

En effet, en 2012 j'étais un étudiant et de plus boursier échelon 5. Donc je n'ai gagné aucun salaire, ma feuille d'imposition sur les revenus de 2012 est d'un montant de 69€. Je suis salarié que depuis novembre 2013.
Or, depuis le mois de janvier 2014 et le recalcule de mes droits à l'APL, je n'aurai plus le droit à aucune aide.

J'ai appelé par téléphone un conseiller de la CAF pour comprendre la raison de ce refus , ce dernier m'a clairement expliqué qu'on a calculé un salaire « fictif ». C'est à dire que, pour calculer mes ressources de 2012, on a PAS tenu compte de ma feuille d'imposition sur les revenus de 2012. Non, on a pris mon premier bulletin de salaire du mois de novembre 2013 et on l'a multiplié par douze...

Vous trouvez que c'est logique?

Devant l'absurdité de ce calcul, le conseiller, tout en étant très gêné, m'a simplement dit que mes revenus 2012 étant trop bas et étant un salarié, la « législation française » veut qu'on prenne le premier bulletin de salaire et qu'on le multiplie par douze pour calculer les ressources de l'année précédente...

Je ne comprends pas ce raisonnement, est-ce que vous trouvez ça normal? J'ai écris à la Commission de recours amiable qui m'a également donné une réponse négative en confirmant ce qu'a dit le conseiller et le calcul "fictif".

J’hésite d'aller devant un tribunal.

Enfin voila, c'est mon premier emploi et on me coupe tout après 2 mois de salaire ...

Merci pour vos réponses.

Écrit par : alain | 13/04/2014

Je suis revenue du Québec le 10 juin 2013 où j'y ai passé 8 ans et où en 2012 (je précise) je n'ai eu aucun salaire.
J'ai commencé mon activité d'auto-entrepreneur en administratif le 1er juin 2013.
La CAF avait accepté de me verser le RSA + l'allocation logement, ce qui m'a permis d'avoir un appartement F2 (loyer 575 € sans les charges) à Crépy en Valois (60).
Il s'avère que le depuis le 1er février 2014 je n'ai plus le droit aux allocations logement !
A savoir qu'à aujourd'hui, je me trouve confronté aux refus d'avoir un autre logement moins cher puisque je suis auto-entrepreneur !!......
En effet, ils se sont basés sur l'année 2012, où je n'ai eu aucun salaire avec en plus le fait que je n'étais pas en France, pour m'affirmer que je "dépasse le plafond autorisé"......
Ils ont de ce fait pris mon chiffre d'affaire du mois de novembre 2013, ils l'ont multiplié par 12 pour me l'imputer sur l'année 2012 !!
En d'autres termes, cela peut vouloir dire aussi que je suis imposable d'un chiffre d'affaire que je n'ai jamais eu ?!!
Je n'ai évidement aucun recours puisque la CAF de l'Oise est catégorique à procéder la "nouvelle législation 2014" où j'ai d'ailleurs cessé mes recherches étant introuvable pour ma situation !
Etant maintenant dans une situation où je ne touche plus le RSA et l'allocation logement, où mon chiffre d'affaire qui varie selon les mois mais ne dépasse jamais 1200 €, avec
un loyer mensuel de 575 € sans les charges sans oublier le RSI..... ! En étant obligé de vivre le plus souvent au crochet de mes parents, en ne pouvant m'acheter un véhicule (qui pourrait me faciliter de trouver d'autres clients), en ayant encore des besoins de m'installer puisqu'en 1 an il me manque encore quelques meubles dont une machine à laver et en cherchant désespérément depuis le mois de février une solution, comment je vais pouvoir vivre ou survivre ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Écrit par : Sylvie V | 14/04/2014

Voici ce que m'a répondu la personne qui est censée défendre "nos droits" !!!
Madame,
J'ai pris connaissance très attentivement de votre message. Il est vrai que la CAF, faute de disposer de ressources à moins deux ans, effectue une reconstitution de ressources annuelles théoriques pour le calcul des prestations sociales, faute de quoi des indus sont calculés pour faire ensuite l'objet d'un remboursement. Avoir retravaillé en qualité d'auto-entrepreneur en Juin 2013, constitue un changement de situation qui doit être pris en compte. Si, dans l'avenir vous deviez changé de statut, il conviendrait, de la même façon, de le signaler. Bénéficier du RSA, alors que vous disposez de ressources, certes, modestes, constitue une anomalie. Afin d'améliorer votre condition, je vous invite, soit à développer votre activité (ce n'est pas facile, je le sais), ou à rechercher un emploi stable mieux rémunéré. Je ne peux, pour ma part, intervenir auprès de la CAF pour une révision, en l'état, de votre dossier. Avec mes regrets et mes sentiments les meilleurs. M.Th. M...

En France, désormais, la devise est "Vous êtes dans le besoin, misère ou autre ? (en restant polie) ! Ne cherchez pas vous n'aurez aucune aide !! C'est pathétique !!
Je reviens du Québec, ça me donne envie d'y retourner !! Là bas au moins les gens sont civilisés, logique et humains !!!!!!
Pauvre France et compatriotes !
Je pense porter plainte !!!!

Écrit par : Sylvie V | 15/04/2014

bonjour en 2000 la caf de valence (drome) avait injustement suprimer la totalité de l AAH de mon mari lors de sont inrcaseration durent 2 ans a l époque je croyait que c était normale. je n ai apris que c' ette année tout a fait par hasard qu' elle n' en avait pas le droit. peut ont encors portré plainte contre cette abus de leurs part 15 ans apré ? par ce qu il s agis d une somme importente que la caf nous a volé prés de 20.000 euros je tien a leurs faire un procèd par ce ils ont abusé de notre ignorence consèrnent nos droits. ont ne peut pas 'l est laissé continué de privé les gents de leurs préstations en toute impunité merci de votre compréention bien cordialement.

Écrit par : gomez | 19/04/2014

Bonjour à tous et à toutes ! Je suis impressionné de constater que des institutions comme la CAF joue avec l'argent des nécessiteux ! J'ai la chance de vivre à titre gratuit chez mes parents malgré la trentaine passée car depuis 2013, l'établissement payeur de mon AAH me diminue de 110€ mes aides car ils savent de part les impôts que je possède des comptes fiscalisés ( placements du temps où je travaillais) ! Ayant eu besoin d'argent je dû mettre fin à un de mes comptes et j'apprehende BCP la réaction de l'État vis à vis des impôts et de la CAF :( Donc, mes questions : Doit on avertir sa caf qu'on a récupéré plus de 10000€ pour acheter une voiture ou autres ? A t'on le droit d'économiser ce que nous donne l'État ? Pourquoi doit on dire ce que l'on possède (transparence)? Merci de m'éclairer...

Écrit par : Petite olive | 22/04/2014

Je tiens à signaler que la CAF m'a envoyé 1courrier en décembre sans signer ni mettre d'adresse de recours en estimant que je n'avais plus à déclarer trimestriellement mes ressources !!! Ont ils le droit de connaitre toute notre trésorerie ?

Écrit par : Petite olive | 22/04/2014

Bonjour à tous,
Depuis Aout 2012 je suis salariée (étant étudiante avant)
Je me suis apercue il y a quelques semaines que j'avais complétement oublié de declarer à la CAF mon nouvel emploi.
Après avoir rempli les formulaires de changement de situations ils me réclament 3454,87€ de trop perçu pour la période Aout 2012 Mars 2014.
Avec mon conjoint nous sommes pacsé, lui étant apprenti nous ne sommes pas imposables pour les revenus 2013 et ma déclaration d'impot précédente j'étais avec mes parents.
Si je ne me trompe pas la CAF fait ses calculs sur les revenus N-2, or en 2012 je n'ai quasiment rien déclaré.
Y'a-t-il une voie de recours pour cette somme à rembourser?!

Écrit par : Clio | 23/04/2014

Toujours pas de réponses... Que faire quand les banques et l'État collaborent ensemble pour soit disant faire 50milliards d'économies au nom de la France qui n'est que la marionnette de l'Europe ? Bref, peut on 2ans après un courrier CAF non signé annuler cette visualisation de trésorerie taxée ? la CAF a telle le droit de couper l'aah ? J'attends très impatiemment vos aides ou commentaires !!! Merci par avance ;)

Écrit par : Petite olive | 24/04/2014

bonjour
la caf ma suprimer l allocation logement pourtant on n a pas de revenues pour l annee 2012 moi et mon mari , alors on a fait une societe en novembre 2013 comme co associee 50/50 et comme des travailleur independents non salarie et pourtant on n a rien percu jusqu a l instant , la caf a estime qu on a percu des revenus en 2012 , je les envoye une lettre recomende expliquant que on na rien percu jusuq a ce mois la mais ils ont refuse alors j ai envoye a la commision de recours amiable afin de pouvoir benificier d une derrogation a l evoluation forfaitaire et pour que L ALF soit calcule sur la base reele en 2012 mais aussi il ont du rejeter la demande par le reglementation applicable article n. r 532-8 du code de la securite socilale
est ce que c est possible que si je me dirrige vers la TASS ou c est inutile et ca va rien change
merci bie pour votre reponse

Écrit par : MIRO | 26/04/2014

bonjour..etant en ass depuis le 10 fevrier 2014,j ai eu le droit a l apl pour le mois de mars, 284€.j ai repris une activité en mission interim le 31 mars 2014.pour 1 jour travaillé en mars,la caf me reclame l apl de mars 2014 soit 284€.je trouve ca inadmissible apres 2 ans de galere au chomage.pouvez vous me dire quel sont mes droits qui peuvent m'eviter de rembourser cette somme.merci de votre reponse
cordialement

Écrit par : cathy | 30/04/2014

Cathy, il y a une erreur car vous pouvez avoir l'allocation logement au maximum si vous travaillez moins de 78h par mois si vous continuez à être en ASS. J'ai été dans la même situation.

Écrit par : Humain5 | 04/05/2014

Le 04/11/2013, j’ai demandé auprès de la CAF des Bouches du Rhône : une aide au logement ainsi qu’une demande de RSA. Le 14/11/2013, j’ai reçu mon numéro d’allocataire (1793497). Entre temps, ils m’ont demandés tous les justificatifs (le 5/02/2014) concernant mon arrivé en France depuis au moins 5 ans, je leur ai donc fournis tous les papiers.

Le 11/04/2014, j’ai reçu un courrier notifiant le refus de ma demande de RSA car je ne remplis pas les conditions du droit au séjour d’après eux, ils me laissent donc deux mois pour contester leurs décisions (l’enveloppe est datée du 17/04/2014 soit une semaine après la lettre !).

Entre temps, un technicien m’a contacté me disant que je vais recevoir une notification de refus du RSA. Le 22/04/2014, j’ai contacté la CAF pour demander un rendez-vous en urgence pour m’expliquer pourquoi me refuser ma demande de RSA, on m’a dit que dans les 10 jours j’allais être contacté pour avoir un rendez-vous. Et à ce jour le 25/04/2014, j’ai reçu un courrier de leur part avec un nouveau dossier à remplir du RSA, ce courrier est daté du 17/04/2014 soit à la même date ou j’ai reçu le courrier concernant le refus de ma demande de RSA.

Le 25/04/2014, j’ai contacté une nouvelle fois la CAF pour comprendre pourquoi j’ai reçu un nouveau dossier de demande de RSA, ils m’ont répondu de patienter 10 jours pour qu’un conseiller technique me donne un rendez-vous pour déposer ce dossier. Or, j’ai répondu que je ne déposerais pas de nouveau dossier comme je viens d’envoyer une contestation du courrier de refus. On m’a dit qu’ils ne m’avaient pas refusé la demande de RSA alors que j’ai la preuve en courrier.

Je me suis renseigné sur Internet, les droits des Bulgare pour avoir les conditions du droit au séjour et je remplis bien toutes les conditions européenne, alors que le CAF regarde les conditions qui ne sont pas Européenne.

A cause de toutcela je suis bloquée pour mon projet professionnel

Écrit par : petrov krasimira | 04/05/2014

Le 04/11/2013, j’ai demandé auprès de la CAF des Bouches du Rhône : une aide au logement ainsi qu’une demande de RSA. Le 14/11/2013, j’ai reçu mon numéro d’allocataire . Entre temps, ils m’ont demandés tous les justificatifs (le 5/02/2014) concernant mon arrivé en France depuis au moins 5 ans, je leur ai donc fournis tous les papiers.

Le 11/04/2014, j’ai reçu un courrier notifiant le refus de ma demande de RSA car je ne remplis pas les conditions du droit au séjour d’après eux, ils me laissent donc deux mois pour contester leurs décisions (l’enveloppe est datée du 17/04/2014 soit une semaine après la lettre !).

Entre temps, un technicien m’a contacté me disant que je vais recevoir une notification de refus du RSA. Le 22/04/2014, j’ai contacté la CAF pour demander un rendez-vous en urgence pour m’expliquer pourquoi me refuser ma demande de RSA, on m’a dit que dans les 10 jours j’allais être contacté pour avoir un rendez-vous. Et à ce jour le 25/04/2014, j’ai reçu un courrier de leur part avec un nouveau dossier à remplir du RSA, ce courrier est daté du 17/04/2014 soit à la même date ou j’ai reçu le courrier concernant le refus de ma demande de RSA.

Le 25/04/2014, j’ai contacté une nouvelle fois la CAF pour comprendre pourquoi j’ai reçu un nouveau dossier de demande de RSA, ils m’ont répondu de patienter 10 jours pour qu’un conseiller technique me donne un rendez-vous pour déposer ce dossier. Or, j’ai répondu que je ne déposerais pas de nouveau dossier comme je viens d’envoyer une contestation du courrier de refus. On m’a dit qu’ils ne m’avaient pas refusé la demande de RSA alors que j’ai la preuve en courrier.

Je me suis renseigné sur Internet, les droits des Bulgare pour avoir les conditions du droit au séjour et je remplis bien toutes les conditions européenne, alors que le CAF regarde les conditions qui ne sont pas Européenne.

A cause de toutcela je suis bloquée pour mon projet professionnel

Écrit par : petrov krasimira | 04/05/2014

Bonjour j'ai était contrôler par une contrôleuse caf tout c bien passer mais à ma grande surprise elle m'envoie un courrier deux semaine après et me considère en reprise de vie maritale alors que j'étais belle et bien seul à ce moment la c juste quel m'a vue enceinte donc elle en a conclue que j'étais en couple sans aucune preuve . Nous nous somme remis en couple lorsque le bob a eu 3 mois ( avec l'accouchement, les visites du papa ... Ont c finalement remis ensemble ) et nous sommes aller le jours même ensemble déclarer cette reprise de vie commune , mais la caf s'en fiche complètement il m'ont déclarer en couple depuis le jours ou j'ai signée mon bail soit depuis deux année alors que j'étais célibataire et triste suite à une tromperie de monsieur avec son ex j'ai écrit à la caf en novembre et je vient de recevoir que maintenant le refus et il me demande de saisir la cra . Entre temps bien sur j'ai un trop perçu et il me prenne 156 euros par mois sur mes prestations merci de m'aider j'ai portant prouver par tout mes documents que j'étais seul et j'ai même montrer les relever de banque avec le versement de la pension alimentaire de monsieur en temps et en heures. Merci de m'aider svp

Écrit par : Sab | 12/05/2014

Bonjour.j'ai fait une demande de congé parental depuis juin 2013 et depuis cette date j'ai eu de réponse que ma demande est accepté sauf que des courriers qui me demande des papiers que j'ai déjà fournie ou déposer moi même plusieurs fois et par mis ces document ils me demande l'acte de naissance de mon mari puisque il a pas le jour et le mois sur sa carte de séjour on a modifier la date de naissance au tribunal et puis à la préfecture maintenant ils ont tout les documents ainsi la photocopie de la nouvelle carte de séjour,ils mon appeler au téléphone que ils ont bien traiter mon dossier et deux jours après ils m'envoye un courrier qu'il faut encore l'acte de naissance, et la grande surprise sur mon compte je découvre que la caf dans la rubrique mes droit que j'ai droit que 6moi de congé parental et que j'avais demander 3ans je sais pas quoi faire merci pour quelque conseil.

Écrit par : Sara | 12/05/2014

avez-vous besoin d'un prêt pour rembourser votre dette ou de démarrer une nouvelle entreprise, si oui nous contacter à l'adresse email: carolinabruceloanfirm@live.com

Écrit par : carolina bruce | 15/05/2014

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Les termes et les conditions de remboursement de prêts seront impatients de vous dès
que votre demande de prêt est prêt.

Merci
Mrs.Carolina bruce

Écrit par : carolina bruce | 15/05/2014

Bonjour,
j'ai un très gros problème avec la caf et ce depuis des années. Il m'est difficile d'en parler car le dossier est très complexe mais en gros je me retrouve sans ressource, sans domicile fixe avec une dette de 11 000 euros à la caf avec des ATD sur mon compte bancaire tous les deux mois qui entraine bien entendu des frais bancaires très élevés (supérieurs à ce que j'ai pour payer mes charges mensuelles donc entraînant des dettes supplémentaires). Sans parler de l'absence de couverture maladie, une dette RSI de + de 3 000 euros avec des commandement aux fins de saisie due à ce que la caf n'a pas voulu leur fournir une attestation RSA socle du fait de mon absence de logement. Une dette fiscale s'alourdissant elle aussi presque 3 000 euros aussi pour l'instant. Plus d'indemnisation RSA ni APL d'aucune sorte depuis juin 2012, une maison en train de pourrir car je n'ai aucun moyen d'aucune sorte de l'améliorer pour l'habiter car plus d'eau, plus de chauffage, trous de toitures laissant passer la pluie et donc problèmes internes dans l'habitation, en plus dans une région très humide mettant à mal mes biens mais impossible à revendre du fait de 1) je n'y habite pas et en suis éloigné, 2) la région est très pauvre et ma maison nécessitant beaucoup de travaux n'intéresse personne à un prix correct, 3) je n'ai aucune possibilité de la réparer même si des subventions pourraient diminuer de plus de moitié les investissements, 4) il m'est impossible de déménager mes affaires car le coût d'un déménagement et d'un garde meuble serait trop onéreux 5) je suis dans un état de faiblesse physique et psychologique m'empêchant d'effectuer un rangement des dites affaires 6) mes demandes répétées pour obtenir un logement se sont soldées à chaque fois par un fin de non recevoir du fait de ma situation et du risque que je fais courir aux propriétaires par une possible défection de paiement; pour en revenir avec mes problèmes : dette fiscale importante due de même à la pression de cette situation, abandon par deux fois d'une activité professionnelle que je ne peux plus exercer à cause de toutes ces aberrations.
Je voudrai reprendre tout cela à zéro afin
1) de faire reconnaitre mes droits et de définir les responsabilités de la caf dans ce dossier — je considère que leur argumentaire pour me demander l'intégralité des sommes qu'ils m'ont allouées à un moment était en leur connaissance auparavant sans aucune triche de ma part puisque déclarée sur les déclarations d'impôts des années précédentes. — et retrouver toutes les sommes qui m'ont été prélevées chaque mois sans même se préoccuper de ma situation à la limite de l'exclusion donc de mes droits fondamentaux
2) obtenir un logement me permettant d'envisager l'avenir car pour l'instant tout se solde par des échecs. et je suis incapable d'envisager un projet de vie au point que quelques fois la maladie incurable ou le suicide me semble des alternatives simples à ma position.
3) avoir la possibilité de faire appel à une assistante sociale ou à un conseil juridique pour m'aider dans la résolution de ces problèmes mais sa résolution passant pas trois départements pour mon activité professionnelle, ma maison, les CAF auxquelles je dois de l'argent et le RSI, les impôts, tout le monde m'envoie bouler en disant que ce n'est pas de sa responsabilité et par courrier ou téléphone rien ne se résout.
Je suis depuis ma première demande de RMI en 2002 dans une spirale dégénérative que je suis incapable de contrôler et qui m'affecte sur tous les points :
intellectuel, j'ai l'impression d'être le plus con des plus cons;
social, je perd tous points de repère autour de moi car incapable de communiquer normalement — perte des amis, disputes avec la famille, impossibilité d'effectuer un travail serein en clientèle donc arrêt de mon activité professionnelle par manque de contrôle et de confiance en moi sans parler de l'absence d'attention, de concentration lors de tâches longues;
physique, je suis à la limite de la crise cardiaque, j'ai des problèmes musculo-squelettiques importants, j'ai des problèmes de respirations due à la pollution importante en ville et le fait que je ne sors presque plus, j'ai des problèmes dentaires, un tympan percé déjà réparé mais de nouveau abimé avec un risque de cholestéatome important (déjà opéré pour cela auparavant), les sinusites chroniques, les ligaments croisés des deux genoux altérés et rompus pour partie avec des problèmes d'arthroses sur les genoux, des lunettes de 1999 suite à la casse de ma plus récente monture de 2003 et avec un changement de vue (presbytie) me créant une fatigue oculaire importante, les derniers maux étant la présence d'un champignon sur le thorax qui me gratte affreusement à certains moments, je passe sur les risques de diabète ou de cholestérol, au pire de cancer;
et enfin psychologique ce qui m'entraine à broyer du noir, à être à la limite du burn out et donc à laisser perdurer cette situation qu'il me semble ne plus pouvoir contrôler, à ne plus avoir aucune confiance en moi et dans les autres (qui me le rendent bien ne voyant pas la gravité de ma situation), à me sentir harcelé par ces organismes : CAF, RSI, impots, banques et assurances — on en est pas loin, je pense.
Cette situation me rend incapable à la recherche d'un travail d'ailleurs déjà très difficile à trouver à plus de 50 ans, à mener quelques projets personnels ou professionnels indépendants, même à reprendre des études, je fais partie des autodidactes voulant faire reconnaitre leur savoir et leur compétences par l'intermédiaire d'une VAE ou par la reprise de leurs études tardives.
Voilà en bref ma situation auquel j'aimerai réagir mais cela m'est quasiment impossible sauf sursaut comme pour ce courrier. Merci de votre réponse en privé si possible. Je n'ai déjà que trop étalé ma situation dont je ne suis pas fier.
Merci de votre réponse
Cordialement

Écrit par : Ghyslain Clement | 16/05/2014

BONJOUR

RAPPEL DES FAITS
07/2013 CONTACT PAR TÉLÉPHONE A L AIDE DE L ASSISTANTE SOCIALE DEMANDE DE CONGÉ D ÉDUCATION PARENTAL DE MON CONJOINT INVALIDE EN 1 ER CATÉGORIE ET TRAVAILLANT A MIS TEMPS LE CONSEILLER CAF DIT OUI POSSIBLE A MIS TEMPS ET NOUS ENVOIS UN DOSSIER A REMPLIR
15/07/2013 ENVOIS DU DOSSIER ET DES DOCUMENT DEMANDER EN AR
09/08/2013 ACCORD DE LA CAF DE 250E DE COMPLÉMENT
FIN AOUT DÉBUT DU CONGÉ
PREMIER RÈGLEMENT EN SEPTEMBRE
ET CELA JUSQU EN FÉVRIER 2014
CONTRÔLE PAPIER DE LEUR PAR DEMANDE DE DOCUMENT PAPIER D INVALIDITÉ RESSOURCE ET SI PRISE EN CHARGE DE L ASSURANCE CRÉDIT MAISON DOCUMENT FOURNIS DOCUMENT DÉJÀ FOURNIS ANTERIEUREMENT
AUCUN PAYEMENT DU COMPLÉMENT ET AUCUN COURRIER
DONC CONSULTATION SUR LE SITE INTERNET ET JE VOIS QU IL ONT SUPPRIMER LE COMPLÉMENT
PREMIER CONTACT PAR MAIL POUR DEMANDER CE QUI CE PASSE INVALIDITÉ ET CONGÉ D ÉDUCATION PARENTAL NON CUMULABLE
LE LENDEMAIN JE VOIS TOUJOURS SUR INTERNET UN TROP PERÇUS DE 1500E
JE FAIT MA PREMIER RÉCLAMATION IL ME SUPPRIME TOUS LES AUTRE DROIT PAGE COMPLÉMENT MODE DE CARDE ALLOCATION FAMILIALE IL ON COMMENCER A S AUTO REMBOURSER
LE LENDEMAIN LE TROP PERÇU PASSE A 700E JE FAIT UNE DEUXIÈME RÉCLAMATION
MON CONJOINT SE REND A LA CAF ET LUI CONFIRME QUE SE N EST PAS CUMULABLE IL LUI DEMANDE DE FAIRE UNE DEMANDE DE RSA ET AAH DES IDIOT
JE REÇOIS ENFIN LE COURRIER DU TROP PERÇU UN REMBOURSEMENT DE 406E AUTO FINANCER PAR LES PRESTATION QUE NOUS AVONS LE DROIT
CONTACT DE L ASSISTANTE SOCIALE POUR SAVOIR LES DÉMARCHE A FAIRE RÉDACTION D UNE LETTRE REMISE GRACIEUSE
A SE JOUR IL S AUTO REMBOURSE 469E SUR LES PRESTATION DU SE MONTANT VARIE A RIEN NI COMPRENDRE
SUITE AU COURRIER DE REMISE GRACIEUX JE REÇOIS UNE DEMANDE DE RESSOURCES ET DE CHARGE ET JE DOIT JUSTIFIER LES PERSONNES VIVANT DANS NOTRE FOYER
TOUS SA IL LE CONNAISSENT DÉJÀ MAIS BON RETARDER LE TOUS EN S AUTO REMBOURSANT IL NOUS LAISSER DANS LA MERDE NE LEUR POSE AUCUN SOUCIS UN CONSEILLER MA MÊME DIT J AIS PAS A ME PLAINDRE J AIS DES RESSOURCES OK MAIS QUI PAYE LES CHARGES ET LA MAISON LE PÈRE NOËL
AUJOURD’HUI HUIS PAS DE RÉPONSE IL RESTE 600E A REMBOURSER
MON CONJOINT NE PEUT REPRENDRE SONT ACTIVITÉ A TEMPS PARTIEL CAR DÉCLARER EN CONGÉ D ÉDUCATION PARENTAL CHEZ SONT EMPLOYEUR DONC IL NE TOUCHE QUE SA PENSION ET MOI MON SALAIRE SMIC
QUE FAIRE DANS CETTE SITUATION SACHANT QUE L INVALIDITÉ A ÉTAIS ÉTABLIS EN 2011 ET QUE PERSONNE SE POSE LA QUESTION POURQUOI IL NOUS ONT ACCORDER SE DROIT ALORS QUE C ÉTAIS IMPOSSIBLE J AURAIS PU PRENDRE LE DIT CONGÉ A PART ÊTRE TRAITER COMME DES IMBÉCILE QUI RÉCLAME PERSONNE AU SEING DE CETTE CAF DE STRASBOURG SE POSE LA QUESTION SI ON ARRIVE A VIVRE AVEC SE QUI NOUS RESTE ET SURTOUT LE NON RESPECT DES DROIT DE L HOMME ET COÏNCIDERAIS UN INVALIDE COMME UN MOINS QUE RIEN OUBLIER QU IL EXISTE DES INVALIDE QUI TRAVAIL C EST UN COMBLE VIVE LES TEXTE DE LOI INCOMPLET INCOMPRÉHENSIBLE
RÉSULTAT UN CONJOINT QUI DÉPRIME UNE TENTIONS DU AUX STRESS COMMENT ON VA FAIRE ET TENIR JUSQU AU MOIS DE SEPTEMBRE OU IL POURRA REPRENDRE SON TRAVAIL ET COMMENT NOURRIR LES PETITS LA CAF ELLE CONNAISSEUSE DES LOI NOUS A MIS DANS LA MERDE MAIS C EST NOUS LES CONS ALORS SI VOUS CONNAISSEZ UNE SOLUTION A MON PROBLÈME DIT LE MOI

Écrit par : BOURDA | 24/05/2014

Bonjour , en début année 2014 , j'ai reçu chez moi un contrôleur de la Caf ,j'était paniquer et angoisser quand on recoit des controle, soit disant que j'aurai touché des pensions alimentaire du père un de mes enfants et que j'aurai pas déclarer a la caf , je l'explique au contrôleur que j'etait hospitaliser pour le cœur car j'ai des problème cardiaque et que j'ai pas vérifier mon compte bancaire depuis , et aussi ils ont contrôlé mon compte et vues des Virements de 500 € , et 2 fois 200€ , mais ma fille a un compte dans la même banque que moi ,et elle portent le nom de son père , pour déclarer ma déclaration de Revenu je savais pas combien exactement pour déclarer, Alors j'appel ma banque je lui explique ma situation et me répond il n'y pas de trace de virement de monsieur DUPONT pour des paiement d'une pension alimentaire sur compte Madame , vous avez fait des virement du compte de votre enfants a la votre ,
je voudrai savoir quoi faire pour récupéré mes droits et arrêter se remboursement a la Caf.merci pour vos conseil .

Écrit par : Hoarau béatrice | 26/05/2014

La chose me passionne et fera présentement figure de référence !

Écrit par : site paris sportif | 27/05/2014

Bonjour,
Ma fille de 21 ans, étudiante, habitait à Montreuil jusqu'en août 2013 et percevait bien des allocations logement. Depuis septembre 2013 et toujours étudiante, elle a déménagé dans le Val de Marne et ne perçoit plus d'allocations depuis cette date malgré de maintes relances et des transmissions de documents sans fin. Elle a de la chance que nous puissions l'aider mais cela ne peut durer car nous avons une autre fille qui fait aussi des études. Merci de m'informer sur la façon d'arriver à nos fins avec la CAF du Val de marne. Cordialement.

Écrit par : LE DORTZ | 27/05/2014

Bonjour,

Je suis entré en formation (non rémunéré) en novembre 2013, formation vu avec le PE. En mars, ma conseillère MDD me convoque. Je lui dis que je ne peux pas venir car je suis en formation depuis octobre.
J'ai reçu un courrier me stipulant la suppression de mon RSA à compter du mos d'octobre.
J'ai fais un recours, mais ils ne peuvent me donner une suite favorable.
Que dois je faire ?

Écrit par : Lanvin | 27/05/2014

Bonjour monsieur

Merci déjà pour votre blog. Je suis sans domicile fixe et j'ai reçu une notification me disant que j'avais l'AAH. La dessus pour la toucher j'ai du faire une domiciliation au CCAS et joindre la CAF ensuite pour l'étude de mes droits; je travail à mi-temps malgré ma situation précaire. Je sors d'un compte commun avec mon ex-concubine.
Et surprise en plus du compte CAF que j'ai ouvert avec l'adresse du CCAS et de l'ancien compte qui appartient désormais à la mère des enfants seules, je m'aperçoit par un courrier transmis par elle... donc à son adresse qu'il existe un troisième compte. J'ai demandé par écris à faire fermer ce compte et d'avoir les éléments d'ouvertures de celui ci. Le compte a été fermé mais aucun document ne m'a été donné sur l'ouverture de ce compte; j'ai juste eut droit à un "il s'est ouvert automatiquement à l'ouverture de vos droits AAH"; c'est la procédure. Ce n'est pas l'information que j'ai eut de la CAF avant ce problème, bien au contraire on m'a largement invité à faire les démarches moi même malgré ma situation. Notamment la domiciliation, sinon rien même pas de compte.
Ceci a pour effet que j'attend toujours qu'on m'ouvre mes droits à cause de ce doublon, que mon dossier attend, ma situation précaire perdure et est bloquée. Et comme si cela ne suffisait pas, je crains l'usurpation d'identité.
D'où mes question: comment faire pour avoir connaissance du dossier? Mais aussi est ce qu'il existe des ouvertures automatiques de comptes CAF? Je leur ai déjà écrit pour demander ces informations en notifiant le nom des conseillers par lesquelles je suis passé. Je suis repassé, ils devaient m'appeler et toujours rien. Pour finir en repassant une dernière fois j'ai eut cette réponse pour le moins surprenante d'ouverture automatique avec tous les conseillers qui ont traité mon dossier derrière la dame du guichet, comme si je venais faire des problèmes alors que je ne cherche qu'à me protéger et à en finir avec cette précarité et isolement. Si vous pouviez me renseigner, vous seriez d'un grand secours. Merci d'avance et cordialement, Solo.

Écrit par : Solo | 27/05/2014

Bonsoir Humain5,
je tiens a vous remercier pour votre reponse,grace a vous j ai fait appel et cela m a ete benefique.en vous remerciant encore
Cathy

Écrit par : cathy | 28/05/2014

J.AI FAIS TOUT UN DOSSIER A LA CAF POUR AVOIR
LE RSA ET UNE DEMANDE APL

Écrit par : PREVEL | 29/05/2014

J.AI FAIS TOUT UN DOSSIER A LA CAF AVENUE DU SIX
JUIN A CAEN POUR AVOIR LE RSA ET UNE DEMANDE
D.ALLOCATION LOGEMENT J.ATTENDS UNE REPONSE
DE LA CAF

Écrit par : PREVEL | 29/05/2014

Bonjour Cathy, je vous en prie, ça fait plaisir de l'apprendre.
Bonne continuation,
Humain5

Écrit par : Humain5 | 30/05/2014

Bonjour,
j'aimerais pouvoir entre en contact avec vous par téléphone si possible. Objet : souhaite déposer une QPC concernant les disparités entre AAH et ASI, défaut d'info, discrimination, inégalité de traitement. j'ai été piégé par la cAF et je pense que je ne pourrais pas le prouver facilement........je vis une situation Kafkaîenne
je suis désespérée car j'ai épuisé tous les délais de recours par manque d'info ! à présent je sais mais il est trop tard....à moins que ...................
merci pour votre aide!
cordialement, S

Écrit par : Sandra | 03/06/2014

avez vous bien reçu mon mail ?
je ne sais pas ce qu'est URL

Écrit par : sandra | 03/06/2014

bonjour, je dépend de la caf de la meuse j’ai 37ans je suis veuve et je reçois une pension de réversion de 227 euro par an . depuis 2006 , ce point n’as pas a part que les autre années c’était 180euro annuel bref, cette année comme je ne savais pas comment déclarer cette somme sur les ressources trimestrielles ma caf a décidée de me mettre a la retraite
j’ai pas compris, alors apres plusieurs appelles de ma part , des lettres et des mail voila leurs réponses:
Bonjour,

Je fais suite à votre email du 13/05/2014.

La créance de RSA de 449,01 est bien due.
En effet, vous avez omis d'indiquer le montant annuel de la pension de reversion que vous percevez de l'organisme REUNICA sur les déclarations trimestrielle RSA.

Votre dossier a donc été revu.

En indiquant votre situation professionnelle (retraitée), le système informatique évite de vous adresser des contrôles mensuels sur votre situation professionnelle.

Cordialement,



Bernadette Waquier
Votre Technicien-conseil


Votre question :
bonjour, suite a une erreur de votre part, vous avez rectifié ma situation mais vous n'avez pas retudié mes droit car après m'avoir déclarer en retraite a 37 ans, vous m'avez diminué mon rsa et creer une dette c'est pourquoi ce serais bien si vous pouvez remettre mon dossier a jour car je vais avoir beaucoup de mal à faire le mois avec 150 euros de moins. merci de votre compréhention

Numero allocataire : 0273525
Nom : TERNARD
Prénom : KATIA



suite à ca je ne sais plus quoi faire ? pouvez vous m’aider svp? merci ternard katia(See attached file: IMG.pdf)

Écrit par : ternard | 03/06/2014

Bonjour voilà j ai malheureusement oublier d envoyé un papier a la caf qui mon suspendu mes droits , après 1mois de bataille donc début du mois suivant il décide de traiter mon dossier est me payé hors il me calcul pour avril et mai puisque mai pas eu de payement et debut juin ils me donnent 621 eur au lieu de 1700 et me retire 1100 pour un trop perçu ou ils me prenait 80 eur mensuel. on t il le droit de prendre autant sachant que j ai 3 enfants et que sa fait 2mois que c galères .

Écrit par : sophie | 03/06/2014

quel monde merveilleux nous vivons, je doute encore ce lanceur de sorts comment il a fait!
Ma bouche est pleine de témoignages, je suis Cate mon mari a quitté le domicile pendant deux ans en Afrique du Sud pour un touriste, il voulait dire une prostituée et il a été ensorceler par la fille de mon mari refuse de revenir à la maison, je pleure jour et nuit la recherche de la personne à m'aider, j'ai lu un papier de nouvelles sur un lanceur de sorts puissant appelé Dr Okojie et j'ai contacté le lanceur de sorts pour m'aider à obtenir mon amant vers moi et il m'a demande de ne pas s'inquiéter de ce que les dieux nous nous battons pour moi .. il m'a dit à la mi-nuit, quand tout l'esprit est au repos, il sera jeté un sort à réunir mon amant de nouveau à moi. et il n'a en moins de 3 jours, mon mari est venu vers moi et a commencé à pleurer que je dois pour lui pardonner, i, m si heureux de ce que ce lanceur de sorts fait pour
mon mari et moi .. contact sur son email drokojiehealinghome@gmail.com est le meilleur lanceur de sorts dans l'ensemble du monde sauvage. il est spécialisé dans la résolution d'autres problèmes, y compris ce qui suit:
(1) Si vous voulez que votre dos ex.
(2) si vous avez toujours des mauvais rêves.
(3) Vous voulez être promu dans votre bureau.
(4) Vous voulez femmes / hommes à courir après vous.
(5) Si vous voulez un enfant.
(6) Si vous avez besoin d'aide financière.
(7) Si vous voulez que le traitement du VIH SIDA
contactez-le maintenant pour la solution immédiate de votre
problèmes sur Drokojiehealinghome@gmail.com
Merci

Écrit par : cate | 10/06/2014

Avoir un blog souvent à jour est très important pour maintenir le contact avec ces internautes, tout comme les commentaires c'est pour ça que il vous laisse ce commentaire pour vous encourager.

Écrit par : cote et pronostic france honduras | 12/06/2014

Bonjour,
Voilà, très surprise aujourd'hui de recevoir un courrier de la CAF du Nord ayant décider de me retenir 60 euros par mois, pour un trop perçu d'APL de mai 2002 à 2003 soit 11 ans après!
De plus nous remboursons actuellement en plus du loyer un montant de 60 euros pour un retard de loyer, n'ayant que le RSA et déjà beaucoup de difficultés, je suis perdue et ne sais pas ou m'adresser.
Merci

Écrit par : quinzin | 13/06/2014

Une question ? Avez -vous contesté le trop perçu en 2003 ? Avec quel résultat ? Si non , si vous avez dû signer une remise de dette et dans ce cas, cela parait plus difficile de contester ... A voir , la prescription pourrait jouer ... Je manque d'éléments pour juger ...

Écrit par : Maillet | 13/06/2014

Au bout de 11 ans je n'ai pas le souvenir d'avoir eu à contesté un trop perçu, je n'ai pas signé de remise de dettes. De plus sur le courrier seule figure le montant et il n'y a pas de détail ni un mot pour pouvoir contester seulement qu'ils prennent la descision de retenir 60euros sur les allocations. Merci

Écrit par : quinzin | 13/06/2014

Soyez encore plus précis , SVP ! Le délai de prescription a été modifié en 2008 , avant il était trentenaire ...Il y a eu un délai "ancienne loi " de 2003 à 2008 et la nouvelle loi - le 1.10.2008 - jusqu'au le 1.10.2010 , nouveau délai . Pour votre cas , ils sont forclos à quelques mois près !!! Le délai est de 5 ans pour fraude et fausse déclaration . Le Conseil d'Etat a précisé ce qu'il entendait comme " fausse déclaration " ( un jugement a eu lieu contre la CAF ) , car il ne l'entend pas du tout comme la CAF .

Écrit par : Maillet | 13/06/2014

Alors, il me réclame 360,21 euros de trop perçu d'APL pour la période de mai 2002 à mars 2003. A l'époque j'étais mariée et nous vivions déclarer. Merci

Écrit par : quinzin | 23/06/2014

Bonjour je vous explique mon soucis j'ai eu un control de la caf en fevrier 2013 j'ai recu 6 mois plus tard un courrier de la caf me declarant en vie marital avec le pere de mon enfant...donc je ne touche plus rien de la part de la caf cela fait 1 ans que ca traine... or il se trouve que le pere de mon enfant a la meme adresse que moi car c'est mon voisin ce qui explique la meme adresse... nous avons chacun notre propre appartement et chacun son propre bail chacun ces depenses... mais la caf ne veut rien savoir j'ai donc saisie le tribunal pour faire valoir mes droits... j'ai rdv au tribunal le 97juillet. parmi vous quelqu'un a deja etais dans le meme cas ???

Écrit par : virginie | 24/06/2014

Bonjour,
J'aimerai savoir quoi faire et quels sont mes droits..
Ayant été en fin de droits Pole Emploi en fevrier et ayant donc déposé mon dossier de demande de rsa auprès de la caf simultanément, j'ai du attendre jusqu'à hier (24juin) pour enfin toucher celui-ci, tant depuis le début chaque étape a été retardée, tant il finissait toujours par manquer un document de dernière minute, etc.. Sauf que depuis fevrier j'ai donc vécu sansle moindre euro, et avec le minimum d'aides possible (coupons de la mairie de temps en temps), dans la faim et le stress total, et ce au point de voir mon compte en banque cloturé, ce qui a d'autant plus retardé le procesus car une fois que la caf m'a finalement versé l'argent je n'ai pas pu l'avoir sans mon compte, et j'ai donc du attendre que ma banque le leur renvoye pour qu'ils finissent par me le réenvoyer sur mon livret A ! Mais aujourd'hui le montant total des dêtes accumulées pendant cette longue et odieuse attente dépasse presque la somme versée, je me vois harcelé par es huissiers de ma banque pour le remboursement de mon découvert (fichage banque de france et tout et tout), mon téléphone a été coupé, je dois plusieurs mois de loyer au proprio, etc etc, et je voudrais donc réclamer à la caf des "indemnités d'attente" pour faire face à tous les préjudices collatéraux subis suite à l'attente sans fin qu'ils m'ont imposé et qui risque de me ruiner totalement aujourd'hui.. En tous cas je ne pourrai être en mesure de payer la totalité de mes dêtes crées de toutes piéces par la caf avec la somme que ceux-ci viennent enfin de consentir à me verser (même avec les arriérés), je suis dans une m.... noire, et trouverai légitime de me retourner contre eux, dans la mesure où leur responsabilité est indéniable, où je suis harcelé de partout à cause de ça, et ce après plusieurs mois de faim et de galére, car autrement je serai doublement victime, double peine, le dindon de la farce.. Je précise au cas où que j'appelais et y allais de nombreuses fois, donc ils etaient au courant de ma situation..

Écrit par : pissedoff | 25/06/2014

Bonjour,
Tout d’abord je vous conseillerais de vous méfier des offres sur le net ainsi que les annonces. Car plus de 90% de ces annonces sont frauduleuses. De nos jours il y a de plus en plus d’arnaques. Je voulais emprunter de l’argent, après avoir posté une annonce, chaque jours je reçois plus de 25 messages rien que des escrocs qui demandent de l’argent soit disant des frais de dossiers. Et je supprimais leur message mais un jour je suis tombé sur une personne nommé Gerrard Kermagoret, je croyais qu’il faisait parti aussi des escrocs du net mais à ma grande surprise celui-ci est différent, il m’a fait un prêt de 25.000 euros et je l'ai remboursé en respectant les délais. Je vous le confirme et si il arrivait que vous recherchez de prêt contactez le par mail. Voici son email : gkermagoret@gmx.fr

Écrit par : adelinep | 26/06/2014

Bonjour,

Mon fils de 21 ans travail depuis le mois de juin 2012, vous allez me dire que je suis bête mais je ne l'ai pas déclaré a la CAF grosse erreur de ma par... ma situation familial a changé et j'ai du faire des demande d'aide c'est la que que la CAF me dit que j'ai un trop perçu que je ne conteste pas l'erreur viens de moi.... Mais mon problème est le suivant mon ex ne pouvant pas payé la passion alimentaire je motive une demande de maintient de l'allocation de soutien familial qui est accordé soit une somme de 1600 euro le 27/03/2014 la CAF sans me prévenir de rien, prend a cette somme 1400 euro le 27/03/2014(trop perçu entre juin et octobre 2012), je ne dis rien cars je me dit que au moins ça c'est réglé, mais je reçois une lettre simple sans signature sans détail des somme que je dois, le 15/04/2014 ce courrier a pour titre relevé de droits et paiements et la ils me disent que je leur dois encore 1390,76 euro de trop perçu entre juin et octobre 2012, et qu'ils vont me prendre par mois la somme de 146 euro, j'ai écrie a la CAF en contestant la décision car pour moi ma dette était réglé, j'ai écrie en recommandé avec accusé de réception le 05/05/2014 reçu par la CAF le 07/05/2014 à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle de cette contestation, entre temps j'ai fait une demande d' APL au mois de mars qui a été étudier le 20/06/2014 et accepté pour la somme de 189 euro par mois mais ils me doivent le retard de 756,92 qu'ils ont bien sur gardé en expliquant que cette argent s'ajoute au règlement de ma dette, alors hier j'ai réécrit au Directeur cette fois de la CAF en lui indiquant que les articles de lois que vous cité plus haut n’ont pas été respecté que dois-je faire de plus. Je ne sais plus quoi faire ça fait des mois que je rame avec la CAF ils ne veulent rien entendre et j'ai peur que ma première lettre ils n'en tiennent pas compte car elle n'ai pas adressé au directeur. Merci de vos réponses

Écrit par : Lopes | 26/06/2014

Bonjour,

bonjour,

je viens à vous , vous faire savoir une injustice de la législation française à propos des déclarations annuel que l'on doit faire à la caf .
Je m'explique, je vis seul sans enfant et je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2012.
on ma enlevé mes droits d'allocations logement depuis quelque mois et on me demande de rembourser une somme d'environ de 500 €...
Seulement voila , cette cause à effet est dus ,parce que la législation se permet de déclarer que j'ai eu un peu plus de 14 000 € de revenus en 2012...
lorsque cette année la , j’étais encore au rsa...mes revenus réel étant 12 fois le montant du rsa donc moins de 6000 €.

je tiens a préciser que malgré que je suis entrepreneur, aujourd’hui ma petite entreprise ne fonctionne pas terrible et que finalement je peux difficilement en vivre..

Je constate donc de la part de l’état une forme d'escroquerie , car déclarer une somme que je n'ai pas toucher ,c'est inadmissible.
De plus es ,je n'ai jamais eu aucun courrier de la caf me prévenant de cela..

il en résulte qu’aujourd’hui ,je suis entrain de m'endetter , j'ai du mal à payer mon loyer ect...
je précise que je ne touche plus de rsa , ni d'allocations ,ni de" CMU...

je me demande maintenant si il est possible de porter plainte pour cette forme d'escroquerie ou de vice de forme?
Quelle recours puis-je avoir?

Écrit par : Renaud | 27/06/2014

Bonjour,

Nous ne touchons plus la caf depuis le mois de janvier 2014 car ils ont évalué notre quotient supérieur à ce qu'il faut. Hors ils ont pris en compte le mois ou il y avait des primes et ils les ont comptabilisé. A même pas 20 euros prêt nous avions la caf. Nous sommes de plus tous les 2 apprentis et exonérés d’impôts. J'ai envoyé des mails, je suis allé les voir, j'ai fait appel. Mais je n'ai jamais de réponse et quand j'y vais sur place ils m'envoient balader.

Je ne sais plus quoi faire pour bénéficier de la caf et je voudrai savoir si vous aviez des solutions? Nous n'avons reçu aucun mail ni courrier pour nous prévenir.

Que dois-je fais alors que cela fait depuis février apparemment qu'ils ont pris leur décision ?

Écrit par : Michelet | 02/07/2014

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide.
Depuis le début de l'année la caf m'avait réclamer des papiers sur ma situation de 2012. Je les avait appeler et la ils ont dit qu'ils avaient besoin de rien par contre je recevais souvent des courriers. Donc je leur ai fais parvenir les documents demander, étant donner que le délais de traitement est très important, ils ont retenu une somme 260€ sur les allocations d'avril. Puis ils ont étudier mon dossier, et ils ont indiquer sur le site de le caf, sur mon compte que je leur devais de l'argent et ils ont déduits les 260€ sur une dette de 2200€. Je n'ai eu que des informations erroné concernant la dette. Lorsque j'ai pris RDV en agence, c'est qu'on m'a expliqué la raison de cette dette. En effet, à la naissance de mon fils, j'ai perçu le complément de libre choix d'activité pendant 4 mois alors que je ne leur ai strictement pas fait la demande. Étant donné que j'étais en congés maternité rémunéré par la sécurité sociale, ils me réclament 2200€. Alors que 4 mois de clca reviens à environ 1500€. Entre temps la PI de mon mari a expiré , on leur a fais parvenir sa PI, ils ne l'ont pas reçu à temps et la durée du traitement était longue donc ils ont suspendu nos droits pendant deux , donc je n'ai rien toucher en juin et juillet environ 1200€ qu'ils viennent de me prendre d'un seul coup.
J'ai énormément de problème financier, pouvez vous m'aider pour récupérer cette somme.

merci.

Écrit par : kamsy | 05/07/2014

Bonjour, je viens vers pour peut être avoir une réponse ! Je suis VDI (vendeuse à domicile indépendant) , et bénéficiaire du RSA. Partout, il est inscrit que les commissions des VDI sont ENTIEREMENT CUMULABLE avec le RSA, à condition toutefois et bien sûr de ne pas dépasser le plafond "C’est le principe même du RSA que d’être une aide sociale qui ne soit pas réservée aux seules personnes qui n’ont pas d’activité professionnelle. Ainsi, dès lors que le plafond des ressources cumulées du foyer (revenus d’activité de VDI compris) n’est pas dépassé, le montant du RSA est entièrement cumulable avec les revenus d’activité du VDI." HORs, la caf me déduit à chaque fois les commissions ??? je comprends mal l'expression "entièrement cumulable " peut être ??? merci pour votre réponse ;)

Écrit par : Ariane | 07/07/2014

Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma situation car je suis dans l'impasse totale jai un grand probleme...je suis algérienne et je suis marié avec un algérien de nationalité française alors il ma préparé les papiées pour aller en France normal .en 2012 je suis aller vire en France jai eu une résidence de 10 ans .jai eu mon premier enfants en juin 2013 et toujours les problèmes avec mon mari il m' insulte il me frappe etc et je connait personne en France jai pas de famille laba bref et en décembre 2013 il ma pris un billet pour aller en Algérie pour passer des vacances avec mon fils de 5 mois et safé 7 mois que je suis en Algérie pas d'argent et je vous porte connaissance qu'il encaisse l'argent des allocations familial de la caf de son fils pourtant jai déja envoyer une lettre a la caf. il m’appelle que pour insulté et me harceler et je suis enceinte de 2 ème enfants 5 mois Désolé pour les erreurs d'orthographe svp svp svp aidez moi comment je fait pour envoyer une lettre a l'assistante merci d'avance

Écrit par : belhadri nassima | 09/07/2014

Bonjour a vous Mr / Mme Je suis Mr Jean GUYADER  opérateur économique exerçant dans le commerce et l'industrie.Ayant un capital assez considérable,je me porte volontiers a octroyer des prêts de crédits a toutes personnes Honnêtes et sérieuses capable de bien me rembourser.Sachez que vous et moi travaillerons en collaboration dés prise de contacte avec moi . Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.merci de me contacter sur mon mail guyaderjean@yahoo.fr

Écrit par : guyader | 15/07/2014

S'IL VOUS PLAÎT PRENEZ VOTRE TEMPS DE LIRE MON TEMOIGNAGE courts qui pourraient être utiles à VOUS OU UNE PERSONNE PROCHE DE VOUS.
Bonjour
Mon nom est Mme Emily. je veux partager ce court témoignage avec les bonnes gens de ce monde. Il pourrait être utile pour vous d'une manière ou l'autre. Ceci est mon histoire.
Mon mari pense que la polygamie n'est pas mauvais, il a été de voir une autre fille pour le dernier 1 an maintenant, et je lui ai dit qu'il faut arrêter, mais il est dit qu'il est amoureux d'elle, ils ont même parlé sont ensemble "FOREVER" et aussi
son déplacement avec nous. mon mari m'aime encore, il regrette d'entrer dans ce à la première place, mais pas prêts à la débâcle avec elle, dit-il, s'il le casse-up, il n'y aura pas d'autres relations en dehors de leur journée de matrimony.One que j'étais en passant par l'Internet à la recherche d'emploi, j'ai vu différents témoignages sur la façon dont un prophète les a aidés à résoudre leurs problèmes. L'un d'eux a dit qu'il l'a aidé à guérir ses maladies, l'autre dit qu'il a aidée tombée enceinte après 11 ans d'être sans enfants et j'ai vu un autre qui dit qu'il a aidé a sauvé son mariage et obtenir un bon emploi, elle a laissé tomber l'e-mail de ce grand homme, alors j'ai décidé de donner à l'homme un procès et je l'ai contacté sur son Email: drokosu01@gmail.com ce grand homme m'a dit que mon mari était sous le charme de la dame. Mais il a réussi à briser le sort et mon mari a fini la relation avec la dame dans les 48 heures et il est venu vers moi pour s'excuser de toutes les choses qu'il a fait et demanda pardon. Les amis ne restent pas dans le silence parce qu'ils disent "Un problème partagé est un problème à moitié résolu" mais je dis un problème commun avec ce grand homme est «Un problème de façon permanente résolu" parce que quelqu'un comme DR OKOSU a une solution à tous vos problèmes, contactez-le sur son Email: drokosu01@gmail.com je vis heureux maintenant avec mon mari et mes deux enfants magnifiques. DR OKOSU m'a dit que je pouvais aussi le contacter sur l'un des problèmes suivants:

(1) voulez que votre dos ex.
(2) Vous avez toujours des cauchemars.
(3) Pour être promu dans votre bureau
(4) Vous voulez un enfant.
(5) Vous voulez être riche.
(6) vouloir tenir votre mari / femme soit à vous seul pour toujours.
(7) besoin d'une aide financière.
8) Voulez-vous être en contrôle de vous mariage
9) Vous voulez vous attiré par les personnes
10) L'infécondité
11) besoin d'un mari / femme
12) Cure pour une maladie quelconque.
Contactez DR OKOSU aujourd'hui et vous serez heureux vous avez fait. Email: drokosu01@gmail.com
MERCI POUR VOTRE TEMPS .....

Écrit par : Mrs Emily | 20/07/2014

Bonjour,

si vous avez une protection juridique, incluse dans votre contrat d'assurance habitation, essayez de voir avec eux, si leur assistance juridique ne peut pas vous donnez les démarches à suivre et vous aidez à vous défendre,

devant les nombreux conflits qui nous oppose à la CAF.


Les controleurs agissent de maniére arbitraire et totalitaire, en prenant des décisions de SUSPENSION de prestation, y compris RSA,

privant de toute ressource des personnes, qui le plus souvent sont honnétes et ont juste fait une omission/erreur/négligence dans une déclaration, cela n'est pas une fraude mais donne lui à un indu à rembourser.


Sachez qu'on demande au controleur CAF, de faire du chiffre, sous la forme de soit disant nbre de fraudeurs débusqués.

-recours hierarchique (le chef ou directeur CAF) n'abouti jamais

- recours à la CRA

- Saisine du médiateur (indépendant), faut faire d'abord un recours à la CRA.

- saisie du tribunal administratif



Exigez une copie du rapport du controleur. Ils doivent vous la remettre c'est obligatoire.

Cela permet de voir ce qu'ils vous reprochent exactement, et de vous defendre et contrer les mentions portées dans ce rapport. Les controleurs n'hesitent pas à y écrire des mensonges (aucune sanction pour eux), pour justifier leur agissement (blocage de prestation)


Depuis une loi de 2011, sous Sarkozy, le controleur CAF peut demander communication à un organisme central, de l'existence de TOUT vos comptes de placement (livret A, livret B, bleu, LEP, codevi, LDD, CEL, PEL,... )

Le controleur avec ses renseignements, demande ensuite à chaque banque de lui fournir sur vous, tout ce qu'il y a sur vos comptes. Mais aussi les mouvements sur vos comptes.

S'il voit des dépots en liquide, il va vous accuser de fraudes.
ou de travail au noir.

Vous avez le droit à des "libéralités", des sommes que vos parents/amis/familles vous donnent de maniére irréguliére. (en liquide, chéque, virement)


Des amis peuvent vous devoir de l'argent, et vous rembourser, il faudra produire une attestation de l'ami en question. (ils vont vérifier), ce n'est alors pas une revenu mais un du.


Ne les laissez plus vous pourrir la vie, plus vous serez nombreux à les mener devant les tribunaux et le médiateur, plus ce sera mauvais pour eux. N'hésitez pas, à faire circuler des petitions, ou à écrire à votre député, à votre conseiller régionnal, pour vous plaindre du comportement de la CAF.

Le but étant que la CAF arrete de faire obstruction et ne respecte pas sa charte.


Si on vous refuse une copie ou communication du rapport de control, informer la commission d'accés aux documents/dossiers administratifs vous concernant. C'est une obligation légale, parce que c'est sur la foi de ce rapport de control, que vous etes sanctionné par la CAF. Ce rapport comporte bien souvent des élements mensongers ou abusifs ou contraire au droit et aux lois.
C'est ce rapport qui est votre accusateur, donc le lire et le consulter, c'est pouvoir se défendre !!

Écrit par : sca | 26/07/2014

En complément sachez que le RSA est versé par la CAF, mais que les fonds RSA proviennent du conseil général de chaque département.

Voilà pourquoi, il est utile de vous plaindre de la suspension/blocage de votre RSA auprés de votre conseiller général local.



Plus y aura de plaintes, de lettres de pétitions auprés des elus, plus ils se rendront compte dans quelles situations honteuses, se retrouvent des milliers de personnes qui sont de bonnes fois, et qui ne peuvent plus se nourrir, payer leur logement, payer edf, gdf, eau avec des coupures

A force d'etre beaucoup à se plaindre de la CAF, ils vont s'inquiéter de la colére des personnes dont la CAF pourrit la vie. Et faire remonter aux députés et au gouvernement actuel.

Écrit par : sca | 26/07/2014

Bonjour à tous...je suis révoltée de lire autant d'injustice...j'habite à St Jean D'Ardières dans le 69...je suis dans le même cas...plus d'apl depuis 4 mois à cause de mes revenus de 2012 qui sont en tout et pour tout de 10636 euro avec 1 enfant à charge..quand on divise par 12 çà fait moins de 900 euro par mois....sur çà plus d'apl car trop de revenus...!!!c'est se ficher de moi et des gens à petit revenus...je vis avec 1 salaire de moins de 600 euro par mois car je suis à mi-temps et ne retrouve pas de plein temps...je vis seule car mes 2 enfants sont partis vivre leur vie...le 1er çà fait plusieurs années et le 2ème parti en mars 2014...ils viennent de m'accorder 1 complément de rsa de 86 euro par mois alors que l'assistance sociale a fait 1 simulation qui donnait le résultat de 147 euro par mois mais m'ont spécifié à plusieurs reprises pas d'apl...je suis endettée du coup pour mon loyer à 550 euro pour 1 type 3 (2 chambres )car je ne peux envoyer que 200 euro...j'en suis à plus de 1100 euro d'arriérés...je vais donc encore faire 1 dossier à la cra...car c'est hallucinant de verser 1 rsa et pas d'apl...là je comprend pas et personne ne comprend...c'est aberrant...ah et oui je reçois des courriers non signés pas de noms...ni de signature...ni de personne...juste "vôtre caisse d'allocations familiales "...et encore quand c'est par courrier sinon c'est par mail...c'est tout...je me suis aussi déplacée rien n'y fait...en parlant d'honnêteté ils m'écrivent pour me dire vôtre fils est parti depuis le 31/mars 2014...voyant l'erreur je renvoi 1 mail en disant non il est parti le 1er mars 2014...je ne voulais pas que mon fils à son tour soit lésé en apl...eh bien le retour a été qu'ils m'ont réclamé l'apl de mars 2014...malgré mes petits revenus depuis 2 ans qui baissent de plus en plus...non pas d'apl...je suis écoeurée de tout ce que j'ai lu...justement je suis allée sur le net pour trouver 1 aide ou 1 renseignement quelquonque...eh bien je ne suis pas déçue...je ne manquerais pas de donner de mes nouvelles de mes démarches...

Écrit par : Marquès | 27/07/2014

Bonjour à tous...je suis révoltée de lire autant d'injustice...j'habite à St Jean D'Ardières dans le 69...je suis dans le même cas...plus d'apl depuis 4 mois à cause de mes revenus de 2012 qui sont en tout et pour tout de 10636 euro avec 1 enfant à charge..quand on divise par 12 çà fait moins de 900 euro par mois....sur çà plus d'apl car trop de revenus...!!!c'est se ficher de moi et des gens à petit revenus...je vis avec 1 salaire de moins de 600 euro par mois car je suis à mi-temps et ne retrouve pas de plein temps...je vis seule car mes 2 enfants sont partis vivre leur vie...le 1er çà fait plusieurs années et le 2ème parti en mars 2014...ils viennent de m'accorder 1 complément de rsa de 86 euro par mois alors que l'assistance sociale a fait 1 simulation qui donnait le résultat de 147 euro par mois mais m'ont spécifié à plusieurs reprises pas d'apl...je suis endettée du coup pour mon loyer à 550 euro pour 1 type 3 (2 chambres )car je ne peux envoyer que 200 euro...j'en suis à plus de 1100 euro d'arriérés...je vais donc encore faire 1 dossier à la cra...car c'est hallucinant de verser 1 rsa et pas d'apl...là je comprend pas et personne ne comprend...c'est aberrant...ah et oui je reçois des courriers non signés pas de noms...ni de signature...ni de personne...juste "vôtre caisse d'allocations familiales "...et encore quand c'est par courrier sinon c'est par mail...c'est tout...je me suis aussi déplacée rien n'y fait...en parlant d'honnêteté ils m'écrivent pour me dire vôtre fils est parti depuis le 31/mars 2014...voyant l'erreur je renvoi 1 mail en disant non il est parti le 1er mars 2014...je ne voulais pas que mon fils à son tour soit lésé en apl...eh bien le retour a été qu'ils m'ont réclamé l'apl de mars 2014...malgré mes petits revenus depuis 2 ans qui baissent de plus en plus...non pas d'apl...je suis écoeurée de tout ce que j'ai lu...justement je suis allée sur le net pour trouver 1 aide ou 1 renseignement quelquonque...eh bien je ne suis pas déçue...je ne manquerais pas de donner de mes nouvelles de mes démarches...

Écrit par : Marquès | 27/07/2014

Bonjour,
Vous cherchez un prêt d'entreprise, prêts personnels, prêts hypothécaires, prêts automobiles, prêts étudiants, prêts de consolidation de dettes, les prêts non garantis, capital-risque, etc ... Ou tout simplement rejeter le prêt d'une banque ou d'une institution financière pour une ou plusieurs raisons ? Vous êtes les bonnes solutions pour le crédit! Nous sommes un prêteur privé, nous offrons des prêts aux entreprises et aux particuliers à un taux de 2% d'intérêt bas et abordable. Donc, si vous êtes intéressé par un prêt rapide et facile. Email Contact: harryfragnad@outlook.com
Cordialement,
M. Harry Fragnad
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Écrit par : Harry Fragnad | 28/07/2014

Mon témoignage courts peuvent être d'une grande aide ENVERS VOUS OU UN VOISIN. S'il vous plaît prendre le temps de lire ....


Je n'ai jamais cru à Internet lanceurs de sorts ou spiritualiste que j'ai rencontré le Dr Wise Solo. En fait, je vais continuer à donner mes remerciements et mon témoignage pour le monde entier. Mon nom est Adina Giva, S'il vous plaît ne me jugez pas, mais je cherche seulement à partager le bon travail Dr Solo Wise a fait pour moi. Je lui en suis reconnaissant, car j'allais presque fou quand mon mari m'a quitté et les enfants sans aucune raison. Nous utilisons pour vivre heureux jusqu'à ce que son attitude envers nous commence à changer. Je l'ai supplié de me ce qui s'est passé et la raison de son changement soudain dire, mais il ne garde rien dire et il m'a toujours dire que tout allait bien. Mais cette attitude de mon mari a continué et il a été mal mes enfants et je. J'étais tellement confus et je ne savais pas quoi faire. Un jour, il a quitté la maison et ne revint jamais. Ohh c'était pire et j'ai presque devenu fou. J'ai eu beaucoup de lanceurs de sorts de l'internet, mais tout ce qu'ils pouvaient faire était de prendre mon argent sans résultat. Je suis devenu marre et ressenti comme tuer moi-même mais j'ai dû STY vie pour le bien de notre enfant.
Un week-end que je passais par internet j'ai vu différents témoignages de la façon dont un homme en particulier a aidé des personnes différentes. J'avais peur de lui donner un essai à cause de mon expérience avec ces roulettes dits de sorts. Mais la dernière fois, j'ai décidé de donner à cet homme un procès sur son Email: drsolowisetemple@gmail.com Ohhh et il n'a fallu que 72 ​​heures, 3 jours pour ce grand homme Dr Wise Solo pour obtenir mon mari. Il m'a dit que mon mari était sous le charme d'une autre femme, mais il a été en mesure de m'aider à briser le sort et a mon mari à la maison. Ohh vous pouvez imaginer la joie et le bonheur en moi, c'est pourquoi je vais continuer à parler des bonnes œuvres de ce grand homme. Et cela n'a jamais pris de l'argent de m'accepter peu d'argent pour certains articles dont il insisté pour que je dois être le seul à fournir l'argent pour cela, de sorte que son sacrifice pourrait fonctionner pour moi. Maintenant mon mari m'aime plus que jamais et je me suis encouragée dans mon lieu de travail. Tout va juste bien et parfait pour ma famille.
Je ne pourrai jamais cesser de répandre ces bonnes nouvelles, car il pourrait aussi être utile à vous ou à une personne près de vous. Dr Wise Solo est Dieu envoyé. Il m'a dit qu'il ne peut résoudre tout type de problèmes, y compris:

(1) Si vous voulez que votre dos ex.
(2) si vous avez toujours des mauvais rêves.
(3) Vous voulez être promu dans votre bureau.
(4) Vous voulez femmes / hommes à courir après vous.
(5) Si vous voulez un enfant.
(6) Vous voulez être riche.
(7) Vous souhaitez organiser votre mari / femme soit
toi pour toujours.
(8) Si vous avez besoin d'aide financière.
(9) Les soins à base de plantes
(10) Si vous n'êtes pas en mesure de satisfaire votre femme
le désir sexuel en raison
à faible érection.
(11) si votre menstruation refusent de venir
le jour où il
supposer ou sur les flux.
(12) si vous avez refusé de payer, les gens vous fait?.
(13) résoudre un problème de la terre et de le récupérer.
(14) Avez-vous votre famille Denny de votre
droit?
(15) veulent que les gens obéissent à vos mots et faire mon
souhaiter.
(16) Avez-vous une faible numération des spermatozoïdes?
(17) malchances
(18) CURE VIH
Donnez ce grand homme un procès aujourd'hui et vous serez heureux vous avez fait. drsolowisetemple@gmail.com

Écrit par : Mrs Adina | 30/07/2014

Bonjour
J'ai reçu la notification de jugement mais je ne comprends pas .
il a ete décidé que
article 1er le departement du nord est mis hors de cause
article 3 il est accordé à madame .... une remise totale de l'indu de revenu de solidarité active
Qui est le departement du nord ?
je dois rembourser ou pas ?

Écrit par : dubois | 31/07/2014

Bonjour,

Je percevais le RSA en Seine Maritime sans aucun problème et lorsque j'ai voulu déplacé mon dossier dans les Hauts de Seine pour être hébergé chez ma copine (étrangère) on m'a dit que je devais me déclarer en couple, ce que j'ai fait.

Seulement voilà 3 mois plutard je ne reçois plus de RSA parce que le dossier est en cour d'étude. Après des dizaines d'euros en accusé de réception et un temps pas croyable passé au téléphone avec des hôtesses plus ou moins agréable, hautaine, déplaisante...Je reçois un courrier m'expliquant que je ne toucherai pas le RSA, POINT. Pas de raison, pas de signature, rien. C'est finis, 3 mois sans un sous pour finalement constaté que mon compte a déjà été supprimé d'internet!

Une des hôtesses m'avait expliqué que même étrangère ma copine ne serait pas concerné par le RSA mais moi je le toucherai quand même je ne pense donc pas que ca soit le problème. En fait je n'en ai aucune idée, ma situation n'a pas changé comme spécifié plusieurs fois dans leur courriers méprisants et ils ne m'ont rien expliqué. Et le CCAS m'a dit qu'il ne pouvait rien faire que je devais allez a la CAF. J'en sors pas...

Écrit par : Be | 01/08/2014

Vous cherchez un prêt d'entreprise, vous? prêt personnel, prêt immobilier, prêt auto, prêt étudiant, prêts de consolidation de dettes, les prêts non garantis, capital-risque, etc .. une raison quelconque, ou par une banque ou une institution financière a été refusé un prêt. Je taux de 3% des prêts à taux d'intérêt pour les entreprises et les individus à faible intérêt et abordable, un James Parker, je suis un prêt privé. serait de l'intérêt? Contactez-nous aujourd'hui et obtenez votre prêt aujourd'hui à: happyloanlink@outlook.com

Écrit par : Susan james | 02/08/2014

Bonjour,

je m’interroge sur le train de vis,des personnes qui comme moi ont le RSA.Je me suis aperçu avec le temps que j'ai accumuler des meubles,une tv,un ordinateur et une voiture en regardant les articles comme :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021644238&dateTexte=&categorieLien=cid

que je dépasser leur seuil,que ce passe t il en qu'as de controle.

Écrit par : bo | 04/08/2014

Bonjour a vous Mr / Mme
Je suis Mr Jean GUYADER opérateur économique exerçant dans le commerce et l'industrie.Ayant un capital assez considérable,je me porte volontiers a octroyer des prêts de crédits a toutes personnes Honnêtes et sérieuses capable de bien me rembourser.Sachez que vous et moi travaillerons en collaboration dés prise de contacte avec moi .Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.merci de me contacter sur mon mail guyaderjean@yahoo.fr

Écrit par : guyader | 06/08/2014

Bonjour, je suis dans le désespoir, pourriez vous m aider?
Mon concubin à perdu son emploi en novembre 2013 il est resté sans salaires jusqu en janvier 2014 date à laquelle il s est inscrit au pôle emploi son inscription a été effective en février 2014. Il a travaillé en intérim de janvier à mi mai. En juillet 2014 on lui a accordé l ARE.
Pour ma part j'ai fait une demande de rsa en janvier 2014 car mon emploi ne me permettait pas d avoir de salaire, j étais co-gérante non salarié, en avril 2014 on a du faire une liquidation judiciaire de l entreprise et depuis j'ai fourni tous les papiers à ma caf mais au mois d'août je n'ai toujours pas de nouvelles sur mon RSA ni sur mon APL je ne sais plus quoi faire je leur envoi des mails je les appelle et ils me disent que mon dossier est en cours qu il faut attendre et toujours le même refrain. Qu elle recours puis je faire? J'ai 2 enfants, je suis à découvert et rien

Écrit par : Rodriguez | 07/08/2014

Nous tenons à prêter sur ceux à qui jamais donner qui a besoin d'un prêt à un taux de 3% d'intérêt, nous donnons prêt entre le minimum et le maximum de 5.000,00 USD 100 millions de dollars, livres, euros, si vous êtes intéressé, contactez-nous par email: realdealfunds.investments@yahoo.com

Écrit par : Mrs jennifer johnson | 11/08/2014

Bonjour,

La CAF m'a annoncé hier que j'avais droit au RSA active (environ 280 €/m). C'est plutôt une bonne nouvelle mais lorsque je l'interroge sur la rétroactivité (car j'avais demandé mes droits à la CAF en mars 2013 et on ne m'avais pas parlé de ce droit), le "conseiller" CAF me dit que ce n'est pas rétroactif. Cela fait tout de même 4 760 € de perdu pour moi parce que le "conseiller" CAF que j'ai rencontré en mars 2013 n'a pas fait correctement sur travail !
Merci de m'aider sur les recours.

Écrit par : SAINT CALBRE Nadine | 14/08/2014

Bonjour Nadine, faites un recours auprès du Conseil Général. Regardez sur Internet pour des modèles de lettre. Bien cordialement, Humain5

Écrit par : MAGANA | 14/08/2014

Bonjour. J'explique ma situation. Je vis en couple, en attente d'un enfant qui arrive dans 10jours. J'ai travaillé 8h/sem jusqu'au 30mai 2014, et mon conjoint a plein temps jusqu'au 20mars 2014. On a déposé un dossier de demande de rsa apres qu'il ait perdu son travail. Nous avons eu droit a 480€ a peu près pour chaque periode d'avril et de mai, et 514€ pour la période de juin. Puis 629€ en juillet et août. Cependant, au mois de juillet nous recevons un courrier disant que nous avons eu un trop-percu pour la période d'avril a juin d'un montant de 684€ (je ne comprends pas pourquoi). Ils nous enlèvent donc 52,50€/mois (parfois +) pour rembourser cette dette. Mon mari a trouvé des petits boulots en interim. Du 20 au 30 mai, et du 2 au 19juin.

Après ces petites semaines de travail, et en voyant les € qui partent tous les mois sans qu'on ne sache réellement pourquoi, nous decidons d'aller voir un conseiller. La dame qui nous a recu au guichet prend le temps de nous donner les détails de nos créances (les periodes et les montant des trop-perçus, mais toujours sans explications precises sur le pourquoi du comment de ces trop-perçus). On lui explique donc tout par rapport au mois où mon mari a perdu son travail a plein temps, et les périodes où il a travaillé en intérim. La conseillère nous explique donc que vue la situation détaillée, nos créances n'ont pas lieu d'être, et qu'il faut qu'on fasse un courrier avec les pièces justificatives des périodes travaillées et non travaillées depuis le mois de mars. Elle nous apprend également que quand on n'a pas travaillé le dernier jour du mois, il y a neutralisation de salaire (ou un truc comme ca), et que nous avons donc droit au rsa plein pot. Ce qui doit donc etre le cas sur tous les mois de mars a aujourd'hui... C'est pourquoi je me comprends pas d'où viennent nos dettes.
Donc nous envoyons le courrier avec toutes les pièces justificatives. Au bout de 3semaines, il y a recalcul sur nos prestations, et la CAF nous reverse 398€ le 16/07, qu'ils retiennent immédiatement, donc au final 0€ de reversé, et 750€ le 14aout, donc il y a 3jrs, avec une retenue de 465€ dessus.
Je suis totalement perdue car je ne comprends pas d'où viennent ces "dettes", et comment ils peuvent se permettre de nous retirer autant d'argent sur nos prestations chaque mois, meme après recalcul de nos droits.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer et surtout m'expliquer les demarches a suivre pour qu'on nous explique le pourquoi du comment de ces créances, et la facon dont nous pourrions nous faire rembourser tout ca (au total 800€ qu'ils nous ont pris depuis le mois de juin), ce serait vraiment génial. Car je m'inquiète beaucoup par rapport a l'arrivée de notre bébé qui approche a grand pas, par crainte de ne pas avoir l'argent qu'il faut pour l'accueillir. Merci d'avance.

Cordialement

Écrit par : rakoto | 17/08/2014

bonjour rakoto je vs conseille de faire une demande de remise de dette a votre caf en expliquant votre situation et en y joignant vos juqtificatifs de ressources car il vous les demanderont ainsi que vos factures ca suspendra drja les retenues rt si il ne veulent rien savoir faites un recours au tribunal administratif j espere pour vs que ca ba s arranger moi ca fait 2 ans que je galere j attends la date de jugement je les ai attaquer au tribunal

Écrit par : amel | 17/08/2014

Bonjour,

L'ex de mon conjoint a déclaré son changement de situation à la CAF 11 mois après la garde alternée.
Elle a donc perçu pendant quasi 1 an la totalité de l'allocation familiale alors que nous n'avions pas donné notre accord.
Nous avons contacté la CAF pour essayer de comprendre mais pas de réponse. La CAF a commencé le partage de l'allocation quand elle a reçu le document de changement de situation de la mère. Est ce normal? L'ex de mon conjoint a donc fraudé pendant 11 mois pour percevoir la totalité des allocations. Nous avons demandé une régularisation du partage pour ces 11 mois. Pensez vous que nous sommes dans notre droit?

Merci d'avance

Écrit par : ludivine | 17/08/2014

Je suis désolée d'insister mais je n'arrive pas à trouver de modèle de lettre pour faire ma réclamation contre la décision de la CAF au Conseil Général.
En effet, je suis passée à la CAF en avril 2013 pour leur signaler mon licenciement et leur demander quels étaient mes droits car j'avais besoin d'aide étant seule à élever ma fille.
La CAF m'a dit que j'avais certainement droit à une aide au logement dans un délai de 2 mois (que j'ai touché le temps de mon chômage) mais le "conseiller" CAF ne m'a absolument pas parlé du RSA.
En août 2014, je repasse à la CAF car je n'arrive pas à m'en sortir et là, on me parle du RSA, on me donne un formulaire à remplir en me disant que j'ai certainement droit à environ 280 € d'après la simulation mais que ce droit n'est pas rétroactif !!! Je ne peux le toucher que depuis le mois de la demande !!! Ce qui fait un certain manque à gagner pour moi (4 760 €) qui aurait dû travailler à la CAF pour être informée parfaitement de l'ensemble de mes droits !!!
Merci de m'envoyer un modèle ou un lien que je pourrai suivre car cette somme sera providentielle pour moi qui travaille depuis 23 ans et qui cotise en conséquence...

Écrit par : SAINT CALBRE Nadine | 18/08/2014

Bonjour Nadine, je pense que vous devriez mettre en objet: "recours à cause d'un oubli de la CAF" et vous commencez la lettre par "M. le Président du Conseil Général, j'ai l'honneur de faire une demande auprès de vous". Et vous expliquez bien en détail avec dates, lieux, votre situation et les justificatifs de celle-ci, etc.
Bon courage.
Humain5

Écrit par : Humain5 | 18/08/2014

Bonjour,

Je vais vous exposer mon problème avec la CAF, ça risque d'être un peu long.

En mars 2011, je me suis mise en ménage avec mon conjoint. Comme il percevait les APL, nous avons fait une demande d'APL à nos deux noms. N'ayant pas eu de réponse de la CAF de l'ALLIER et continuant de recevoir les même prestations nous nous sommes dit que c'était normal vu que je n'avais pas de revenus. Au bout d'un an, un an et demi (je ne me souviens plus), comme le salaire de mon conjoint avait augmenté et que je travaillais depuis un an, nous n'avions plus d'APL.

En mars 2013 (je ne suis pas sure du mois), j'étais au chômage et j'ai appelé la CAF pour savoir si nous avions droit à un peu d'aide de leur part. La personne que j'ai au bout du fil ne comprend pas, pour elle, il n'existe que mon conjoint dans leur dossier. Je leur explique que ça fait depuis mars 2011 que nous vivons ensemble et que nous avions fait une demande d'APL; elle me dit que non. Bref la tout s’enchaîne, nous commençons à recevoir des courriers de la CAF me demandant mes derniers avis d'imposition. Comme nous sommes en plein déménagement, nous n'accordons pas d'importance à leur demande puisque nous n'avons plus droit à rien. Ensuite voila un courrier nous réclamant la somme de 595.22€ pour un trop perçu. Comme le dossier est au nom de mon conjoint nous demandons une remise totale de dette à son nom puisque, nous pensons, que c'est un erreur de la CAF.
La CAF nous demande des pièces justifiant nos revenus. Et nous envoyons uniquement les justificatifs de mon conjoint puisque les courriers lui sont uniquement adressés à lui. Suite à cela la CAF nous accorde une remise et nous réclame 400€. Ensuite notre dossier est transféré à la CAF des BOUCHES DU RHONE (nous avons déménagés dans cette région). Après X appels de ma part à chaque CAF, j'obtiens la vérité on me confirme que lorsque la CAF de l'ALLIER a reçu notre demande d'APL, elle n'a pas été traitée. La personne me dit de faire une demande de remise totale de dette auprès des 2 CAF afin d'annuler cette dette. J'ai envoyé un Recommande avec Accusé Réception aux 2 CAF en février 2014 confirmant qu'une erreur de leur service avait été commise et que nous voulions une annulation totale de la dette. Un mois après, nous recevons une réponse de la CAF ALLIER qui nous confirme par écrit leur erreur mais que notre créance a été transféré à la CAF BOUCHES DU RHONE et que c'est à eux de nous annuler cette créance. une copie de ce leur courrier leur est envoyé. (ce n'est pas le cas à ce jour). J'appelle la CAF DES BOUCHES DU RHONE suite à la réception de ce courrier. Ils n'ont pas encore traité notre dossier. Suite à cela nous recevons un ou 2 mois plus trad une mise en demeure de la CAF DES BOUCHES DU RHONE. Je ne comprend pas donc je les appelle. Ils me disent que mon dossier est toujours en commission et que je ne doit pas tenir compte de ce document, c'est un envoi automatique, je peux le jeter (je lai jeté). Il y a 2 jours, j'ai appelé la CAF DES BOUCHES DU RHONE pour savoir si notre dossier avance. La on me dit qu'un courrier nous a été envoyé en juin (nous n'avons rien reçu) expliquant que le commission avait rejeté notre dossier et que nous avions 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Le délai arrivait à expiration lundi. Expliquant que nous avions pas reçu ce courrier, on nous donne un nouveau délai de 2 mois et on nous renvoi le courrier (toujours rien pour le moment) et on m'explique que la CAF des BOUCHES DU RHONE n'a jamais reçu le courrier de la CAF de l'ALLIER (que nous avons reçu) attestant de leur erreur. Du coup, hier j'ai appelée la CAF de l'ALLIER qui me dit qu'elle va faire dans la journée une notification d'annulation de dette suite à une erreur de leur service et que la CAF des BOUCHES DU RHONE l'aura demain au plus tard. Du coup, pour m'en assurer aujourd'hui j'ai appelé la CAF Des BOUCHES DU RHONE qui me dit ne rien avoir reçu. Nouvel appel la même journée à la CAF de l'ALLIER et la changement de registre, "nous ne ferons pas cette notification car vous devez payer". Je m'agace un peu, depuis un an on me confirme que ma dette va être annulée et la, le service prestation de la CAF de l'ALLIER me dit que c'est pas parce que la CAF est incompétente que nous ne devons pas payer. Elle va se renseigner auprès de sa collègue d'hier qui m'a eu en ligne pour savoir pourquoi elle a dit ça. Et elle doit me rappeler.

Que devons-nous faire aujourd'hui? devons-nous aller au tribunal administratif ou la TASS ? Est-ce que nous avons une réelle chance de gagner sans avoir de frais supplémentaires à payer ? Ou devons-nous nous résigner à payer ? Pour eux, financièrement nous avons les moyens de payer. C'est vrai nous pourrions réussir à payer en plusieurs fois mais je ne vois pas pourquoi nous devrions payer pour leur incompétence. Nous avons fait notre boulot et avons été honnête en leur envoyant la demande d'APL, ils n'ont pas fait le leur... Qu'ils en assument les conséquences et nous fiche la paix !

Merci de nous aider rapidement s'il vous plait.

Cordialement.

Écrit par : Patricia | 20/08/2014

Bonsoir , pourriez vous me dire si la caf doit prendre l'abattement personnes âgées pour le calcul de mon apl. merci.

Écrit par : river | 22/08/2014

Bonjour,

J'ai besoin d'aide. Fatiguée, non usée.

Je crois que je vais être obligée de mener divers combats en même temps.
Je crois aussi qu il faut que je rassemble, les réseaux certainement , mais pas que ; toutes personnes bienveillantes.


J'ai reçu ce jour deux documents de la caf du 04. Nous le sommes le 24, envoyés en tarif économique, l'un est du 13, l autre du 21 de ce mois, des courriers simples.

Le premier concerne mon remboursement mensuel pour un indu, courrier type.
L'autre m explique que j ai un trop perçu : je n ai plus droit à la catégorie 4 du complément d Aeeh et MPI pour ma fille et ce suite à la commission des droits et de l autonomie des Personnes handicapés .

Parenthèse:Sans date, Cette commission a eu lieu le 26 juin 2014. Une seconde concernant cette audience : je n ai ni la grosse ni les éléments de dossiers médicale qu'a fourni la Mdph ce jour là..

Pourtant, j'étais encore dans le delais plausible auprès de La cour nationale de l incapacité.. D'amiens.

D'ailleurs à ce sujet, j ai aussi un problème..Souligné plus haut.


Je suis Maman, j'ai trois enfants.
Mon extraordinaire qui aura 10 ans ce 29 aout.
Mon fils de 8 ans et ma dernière de 6 ans et demi.
Le papa est partie quand notre derinère avait 2 mois.. Là encore, il y aurait à redire..

Mon extraordinaire peut etre classée, je n aime pas ce terme, dans la catégorie des maladies rares, handicapes et maladie rares même. De fait, elle devrait avoir un accompagnement spécifique.

Cela n a jamais était le cas .. Des protocoles courants. Malgrè mes multiples demandes.
Ainsi, seul L'IME semble providentiel depuis son plus jeune age. Sauf que pas tous se valent .. Ni, j ajoute, les Sessad..

Après une lettre d'information préoccupante, sans suite, il y eu un signalement de mise en danger de l'enfant. Jugé en mai en non lieu.
Difficile de trouver un avocat .. Quant à l aide juriditionnelle, non elle n est pas.


Il est vrai que cette année scolaire 2013 2014 ma princesse n est pas allée à l ecole et n a suivit aucun accompagnement pluri disciplinaires.
Néanmoins entre les dysfonctionnements, l acharnement, l intimidation je crois que je peux l ecrire ainsi.. Je ne pouvais me désavouer dans mon rôle de parent, mes responsabilités et accorder crédit das un suivit qui ne correspondait pas. Certes, à mon sens.

Je ne travail pas. Je n ai pu reprendre une activité après sa naissance, pourtant ce fut un parcours bien compliqué pour avoir cette fameuse catégorie 4.
Je sous entends là, un réelle problème de dignité humaine..


Je peux vous numériser toute notre vie :sourire:, non faciès de facilité, Si besoin.
J aime a penser que je ne suis pas une comédienne qui manipule l opinion d'autrui.


Et, pour la Caf, de ce que j ai lu ici, et des délais inhérents à l appel en Cour Nationale, je pense que cette décision est contestable.
Pouvez vous me le confirmer? Puis je vous envoyer le brouillon de cette contestations?


Je vous en remercie par avance.
Même si, peut etre je n aurais pas de réponse .

Lau

Écrit par : Lau | 24/08/2014

bonjour voila je vous explique ma situations cela fait deux mois que la caf joue avec mes allocations la premiere fois il ne me verse rien je les appel donc apres il me verse 514 sur 730 et des poussieres il me disent que c'est du a un trop percus de rsa pour mon epoux mais moi je leur dit que j'ai 4 enfants et ils ne peuvent pas faire sa comme sa donc peut de temps apres je recois un recommandé avec accusé de reception nous disant que nous avions soi disant fraudé ils nous donne rendez vous avec une mediatrice et la elle nous montre les erreurs faire quand on a declaré le revenus pour le rsa je lui dit que mon epoux avait de nombreuse erreur et ceux tous les mois sur son salaire elle ne me croit pas donc elle nous dit de faire une declaration sur une page blanche ce que l'on fait mon epoux et moi au mois d'aout on recoit un autre courrier en recommandé ar qui nous dit que nous devons 312.90 d'amande pour fraudes qui s'ajoute au trop percu que nous devons et la coups de grace il me retienne 787 et des poussieres de ma rentré des classes et ma verse que 300 je les appels et me disent que c'est pour remboursé le trops percus et vu que c'est une fraude ils ont tout a fait le droit je leur demande si il peuvent m'en versé un peu car trois euros pour 4 pas simple il me disent non .donc je voulais savoir si ils ont vraiment le droit merci beaucoups

Écrit par : guinot | 26/08/2014

c'est trois cent euros et pas trois euros pour 4

Écrit par : guinot | 26/08/2014

bonjour
1) concernant mon affaire ou je ne suis toujours pas passé devant le tribunal pour cause de report qui d'un coté tombe à merveille car jusqu’à maintenant les personnes qui avait accepté de me défendre étaient dans le but d'allégé ma peine et un miracle un ami me conseille d'allé voir un avocat bien précis, je suis allé le voir et là j'ai une tout autre version pour lui j'ai subit des acharnement à mon encontre avec moult préjudice. Il m'a bien précisé un contrôleur n'ai pas un gendarme ils on pas tout les droit même voir aucun droit, ils ont l'obligation de prévenir les personnes d'un contrôle afin qu'il y est une personne soit pour témoin soit pour nous représenter ( quand on a un avocat priorité de le prévenir car c'est à lui de nous représenter) de plus, la caf n'as pas le droit d'accusé par courir une personne de fraudeuse car la loi stipule bien tout le monde est innocent tant qu'il y a pas de jugement ou la personne à pus utilisé son droit de défense. Et surtout il faut pas oublier que la caf est une aide pour assistance à personne donc il est interdit de tout coupé, il y a l'obligation du minima social correspondant au nombre de personne dans le foyer. Donc pour mon avocat , les accusation que j'ai subit son diffamatoire accompagné de moult préjudices.
2) Guinot, concernant les bulletins de salaire normalement un employeur ce doit de refaire les fiche de paie chose qu'ils ne font pas donc sur les bulletins de salaire que tu reçoit il y a de mentionné rappel de salaire du mois de .. que tu touche le mois actuelle. Donc tu déclare le montant reçu le mois en cours. Ensuite tu écris au conseille général en leur expliquant que tu as bien déclaré les revenus indiqué sur les bulletins de salaires correspondant à l'argent rentré dans le foyer au mois indiqué et qu'a aucun moment tu as fait une fausse déclaration et tu leur joint les copies des fiches de paie, si il maintiennent leur position, il faudra saisir le tribunal administratif. Sur internet regarde le minima socia pour un couple rsa activité avec 4 enfants et tu aura la somme pour leur imposé cette assistance de personne en danger pour faute de moyen à la survit

Écrit par : gwladys | 28/08/2014

Mon épouse étant décédée le 10 Décembre 2012 ,le RSI me supprime le complément familial "droit de conjoint" bien que la nouvelle règle en vigueur depuis le 1er janvier 2013 stipule que ce droit est maintenu et devient un droit personnel .
Ils prétendent que mon épouse étant décédée le 10 décembre 2012 et non le 1er Janvier 2013 ,je n'ai pas droit à cette nouvelle règle ce qui me parrait completement abérrant .
J'ai cotisé au RSI comme tous le monde et ce jusquà ma 67ème année avant de prendre ma retraite .
Il y a là manifestement une injustice totale ,pouvez-vous m'éclairer à ce sujet .
Merci d'avance pour votre réponse .
Cordialement.
Hilgenga KJ.

Écrit par : Hilgenga K.J. | 29/08/2014

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