05/02/2012
Abus de la CAF - Défendez-vous par le droit !
Il faut savoir les CAF peuvent quelquefois exercer des abus de droit sur les prestataires.
Ainsi elles peuvent diminuer, voire supprimer vos droits, quelquefois brutalement, au moyen d’un courrier simple ou même d’un simple e-mail !
Voici quelques éléments de droit afin de résister et même contre-attaquer !
La CAF est assujettie notamment à la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale.
Ainsi cette circulaire lui impose notamment deux éléments essentiels à savoir :
- la suppression de l’anonymat des techniciens et autres employés.
En effet, tout courrier, toute mise en demeure, doit comporter l’identité complète (nom et prénom) de son émetteur (c’est à dire du technicien de la CAF).
De plus, le document doit être dûment signé.
Il est évident qu’un simple e-mail n’a aucune valeur juridique, pourtant j’ai connaissance d’une CAF (celle d’Aubenas en ardèche) qui s’est permis d’expédier un simple e-mail pour signifier la suspension des prestations d’une personne handicapée (AAH) ! Et ce, 4 jours avant le paiement normal de ses prestations !
- ensuite elle lui impose un dialogue avec l’allocataire dans le cas d’une modification ou suppression d’un avantage ou prestation.
Dans les faits elle a obligation d’information et doit recueillir l’avis de l’allocataire avant toute prise de décision. Par conséquent elle ne peut unilatéralement et brutalement prendre une décision qui peut être lourde de conséquence.
L’une ou l’autre de ces deux conditions non remplies invalident tout document émanant de la CAF et sont donc contestables immédiatement.
Comment contester ?
La contestation s’effectue à plusieurs niveaux et de différentes façons.
Tout d’abord on peut immédiatement saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CAF de votre domicile et contester toute décision en argumentant.
L’argumentation peut s’articuler sur deux plans :
- Un plan sur la forme (non respect de la circulaire indiquée plus haut)
- Et un autre plan au fond si vous contestez les allégations de la CAF.
Un simple non respect de la forme doit obligatoirement condamner la CAF qui devra revoir sa copie !
Si de plus le fond n’est pas justifié, vous avez gagné !
Il est important de savoir que la saisine de la CRA est suspensive ; c’est à dire que toute décision prise par la CAF est immédiatement suspendue en attente de décision de la CRA.
Cela peut-être intéressant si vous êtes aux aguets ou si votre situation est très problématique.
Si la CRA vous déboute (c’est à dire qu’elle donne raison à la CAF), alors vous pouvez saisir le TASS (tribunal de la sécurité sociale que vous ne pouvez pas saisir sans passage par la CRA).
Vous avez 2 mois pour le faire par simple lettre recommandée adressée au greffe du TASS (ou lettre déposée contre reçu au greffe).
Si la CRA ne vous répond pas sous 1 mois, vous avez également 2 mois supplémentaires pour saisir le TASS après ce délai.
Il faut savoir que toutes ces procédures sont gratuites et sans obligation d’avocat.
Ensuite si la décision du TASS ne vous convient pas, vous pouvez faire appel, puis pourquoi pas cassation.
Enfin il est possible de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. La France y est souvent condamnée. Cette saisine peut se faire sans avocat. Je peux fournir des documents adéquats pour cela.
La saisine de la Cour d’appel est suspensive, pas celle de cassation ni Européenne.
Maintenant il existe d’autres procédures parallèles qui peuvent être mises en œuvre.
En même temps que vous saisissez la CRA par exemple, vous pouvez saisir le TA (tribunal administratif de votre région).
En principe, le TA n’est pas compétent dans les affaires de sécurité sociale.
Cependant, si l’affaire est urgente et met en péril votre sécurité, liberté, ou même intégrité, vous pouvez saisir le TA en référé. (c’est à dire en urgence)
Il existe plusieurs référés.
Si vous désirez faire stopper rapidement une décision de la CAF, il y a le référé suspension et le référé annulation.
Si vous estimez qu’il y a atteinte grave à votre liberté, il y a le référé-liberté.
Ces saisines sont font sans avocat, par lettre recommandée.
Auparavant la saisine du TA était gratuite. Depuis 2011 (grâce à Sarko !) il faut désormais payer un timbre de 35 euros (excepté si vous pouvez obtenir l’aide juridictionnelle ou dans le cas d’un référé-liberté).
La procédure est assez formaliste.
Par exemple il faut fournir autant d’exemplaires de votre requête que de parties plus deux.
Dans le cas d’une opposition d’un allocataire à la CAF il faut donc fournir au juge 4 exemplaires de votre requête et des pièces jointes.
Dans le cas d’un référé-suspension (on demande de suspendre la décision) il faut également demander un référé-annulation (on demande d’annuler une décision) qui doit être repris dans la requête en suspension.
Il faut bien indiquer le caractère d’urgence dans votre requête.
Le référé-liberté doit concerner une atteinte aux libertés fondamentales qui sont normalement inscrites dans la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et la Charte Européenne des droits de l’homme (désormais applicable et contraignante pour les états depuis le traité de Lisbonne).
Il existe également une autre atteinte qui peut être utilisée utilement dans les cas avec la CAF dans une demande de référé-liberté, c’est celle de la liberté procédurale, dans les sens notamment de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme (Conv.EDH).
En effet la liberté procédurale impose notamment que le requérant puisse avoir accès sans obstacle à un tribunal impartial et indépendant.
Le juge des référés en matière administrative doit se prononcer sous 2 mois maximum.
Cependant, dans la pratique si l’affaire est urgente (notamment par exemple pour un problème d’intégrité physique – cf suspension de droits de la CAF), il statue en quelques jours.
Dans le cas du référé-liberté, il doit statuer sous 48 heures. (dans la pratique c’est souvent 3 ou 4 jours)
En fin il existe une autre procédure qui peut être utilisée en cas problème très grave suite à une décision de la CAF.
Dans le cas où cette décision est :
D’une part illégale ou infondée (voir explications plus haut – infra)
Et que d’autre part cette décision aura pour conséquence une atteinte grave à l’intégrité physique de l’allocataire (cas par exemple d’une suspension brutale de droits)
Alors il faut tout simplement mettre en demeure le directeur de la CAF de déposer plainte contre lui pour non-assistance à personne en danger ! (code pénal article 223-6)
Cette plainte pourra s’effectuer auprès de la police, gendarmerie ou du procureur de la République.
Il est possible également de faire une citation directe devant le tribunal correctionnel du directeur de la CAF si par exemple le procureur refuse de poursuivre.
Evidemment, il faut que l’argumentation soit solide et la plupart du temps la menace suffira à modifier le comportement de certains employés…
Mais il est utile de savoir qu’il ne faut pas se laisser faire ; il faut réagir si l’on est dans son droit.
J’attends vos commentaires et me tiens à votre écoute si vous avez des questions concernant cet exposé.
Je peux éventuellement vous aider en cas de problème.
Pour terminer cette note voici quelques textes de loi que j’ai cité précédemment :
Code pénal Art. 223-6
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »
Extraits de la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002
Article 4
Aux termes du premier alinéa de cet article, toute personne en relation avec un organisme de sécurité sociale a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne. L'absence de ces indications ne pourra être justifiée que par des motifs tirés de la sécurité publique ou de la sécurité des personnes, toutes notions qui demeurent soumises à l'appréciation du juge. »
Par ailleurs, je tiens à souligner l'importance que présente le second alinéa de l'article 4 imposant qu'outre la signature de son auteur, la décision mentionne, en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité du signataire. En effet, le non-respect de ces dispositions risque d'affecter la légalité de la décision. Cette obligation nouvelle vous amènera à contrôler avec rigueur les circuits de décisions et de délégations de signature. »
Article 24
Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observationsécrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
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Commentaires
Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la CAF de la Charente Maritime, me spécifiant que je n'avais plus droit à l'allocation logement, ce document n'est ni signé, et sans aucun nom de personne a contacter, mes revenus sont inchangés depuis 2 ans .
Pouvez-vous me donner plus d'explications.
Merci d'avance
Écrit par : PAREDES | 11/02/2012
bonjour en réponse a votre méssage tout document non signée na pas de valeur donc ne pas en tenir compte !!!cdt
Écrit par : philippe | 24/06/2015
Bonjour,
Suite a ma déclaration trimestres RSA en avril.
J'ai déclarer les ressources de ma femme au revenus salarier de de janvier 1040€, février 1300€, mars 830€.
Moi j'ai eu aucun revenu a part mon RSA.
La caf a supprimer mon RSA et nous avons eu la prime activité de 334€ avec trois enfants.
Aussi, il nous réclamer un trop perçu du trimestre de janvier 2016 de octobre 2015 novembre, septembre.
Nous avons déclarer de septembre 2015 a décembre 2015( septembre 460€, octobre 500€, décembre 915€ en leurs envoyant les fiches de payes .
Cordialement
Écrit par : Allag | 11/10/2016
Bonjours,
Il ne faut surtout pas attendre, pour moi la caf c'est l'état , il faudra y avoir le sens de l'arc pour les attaquer et vouloir ces droit entant citoyens droit du sole.
En premier temps, il faudrait avoir l'épée qui signifie ( article de la sécurité sociale ) le bouclier ( les bonne arguments pour leurs faire avancer que vous viviez dans un logement a votre non.
Ci avez rien eu au APL, bloquer votre financement des loyer en leurs prouvant a la caf que vous est au aguets , déposée vite un référée urgent au conseil départemental pour valoir ces droits au APL que votre vie met en péril face cette situation.
N'oublier pas de vous rapproche d'une Asistance social au FSL avant de vous engager.
Est ce que je ferme a votre question ?
Ci vous des question envoyée moi un mail.
Bon courage
Écrit par : Allag | 17/10/2016
BS. Je suis vraiment en situation qui a posée beaucoup de problèmes dans ma vie a cause de d'une demande de changement du logement actuelle qui me pose problème dan ma vie social et dans mon couple . en fête nous somme une famille de 3 personne cet a dire une filles de 2 ans et mois la mamen qui et reconnue handicapés a cause d'une maladie rhumatismales .l'appartement et un f2 et toute et ouverte sur l'autre même la sale de bain et dans la chambre qui nous prons pas les trois parcrqur elle et petite et j'ai demamder un f 3 dans la même cité en rd ou avec assanseur et il yaver 4 app f3 qui son libérer et la personne qui dirige la cité na pas prie en conte ma situation a qu'elle poin je soufre de f2 même a ma vie personnelles et je cherche qui m'oriente a une procédure pour avoir le droit de vivre normale dans un espace pour mois et ma fille et mon marie.aidait nous svp a quoi faire avec Pch .Mercie de nous rependre .
Écrit par : Mina | 21/10/2016
BS. Je suis vraiment en situation qui a posée beaucoup de problèmes dans ma vie a cause de d'une demande de changement du logement actuelle qui me pose problème dan ma vie social et dans mon couple . en fête nous somme une famille de 3 personne cet a dire une filles de 2 ans et mois la mamen qui et reconnue handicapés a cause d'une maladie rhumatismales .l'appartement et un f2 et toute et ouverte sur l'autre même la sale de bain et dans la chambre qui nous prons pas les trois parcrqur elle et petite et j'ai demamder un f 3 dans la même cité en rd ou avec assanseur et il yaver 4 app f3 qui son libérer et la personne qui dirige la cité na pas prie en conte ma situation a qu'elle poin je soufre de f2 même a ma vie personnelles et je cherche qui m'oriente a une procédure pour avoir le droit de vivre normale dans un espace pour mois et ma fille et mon marie.aidait nous svp a quoi faire avec Pch .Mercie de nous rependre .
Écrit par : Mina | 21/10/2016
BS. Je suis vraiment en situation qui a posée beaucoup de problèmes dans ma vie a cause de d'une demande de changement du logement actuelle qui me pose problème dan ma vie social et dans mon couple . en fête nous somme une famille de 3 personne cet a dire une filles de 2 ans et mois la mamen qui et reconnue handicapés a cause d'une maladie rhumatismales .l'appartement et un f2 et toute et ouverte sur l'autre même la sale de bain et dans la chambre qui nous prons pas les trois parcrqur elle et petite et j'ai demamder un f 3 dans la même cité en rd ou avec assanseur et il yaver 4 app f3 qui son libérer et la personne qui dirige la cité na pas prie en conte ma situation a qu'elle poin je soufre de f2 même a ma vie personnelles et je cherche qui m'oriente a une procédure pour avoir le droit de vivre normale dans un espace pour mois et ma fille et mon marie.aidait nous svp a quoi faire avec Pch .Mercie de nous rependre .
Écrit par : Mina | 21/10/2016
bonjour, ce jour, après un contrôle, je me me suis fait retirer tous mes droit, à savoir, RSA, CMU. La CAF me considère en couple, alors que je suis en colocation, bien précisé sur le bail . Moi aussi, je vais consulter un avocat, toutes preuves à l'appui, et, moi aussi, je voudrais bien savoir ce que que cette femme pourrait encourir. Pourtant, elle sait que je suis veuve, avec mon dernier enfant à charge, en terminale, et en Fac, l'année prochaine, j'ai bientôt 55 ans, et, pas moyen de retrouver du travail, il semblerait que toute considération soit mise en écart. Donc, à partir de ce jour, je n'ai plus aucun revenu, malgré mes appels téléphoniques de ce jour, je me suis entendu dire que ce n'était pas leur problème !!!Merci à l'état français
Écrit par : mace | 04/11/2016
bonjour
je faite suite a vos commentaire je suis aussi dans votre situation
je m explique suite à une séparation dificile j ai décidé de loger un jeune garçon a titre gratuit à mon domicile et la caf joue avec moi cette à dire vu qu il y avez pas de formulaire pour le jeune homme que je loge il mon dit de le mettre dans conjoint ou je net pas mis de croix bien sur un conseiller de la caf a mise une croix comme cela il on peu supprimée mes droit et aujourd huit je suis isolé il a trouvez un travail vue qu il à pas de charge à payer la caf passe par moi pour lui prendre sont salaire quel onte et en janvier 2017 il me coupe l APL en totalité cela et une onte !!!en faite on et reste au temps des viking il pliller les bateau et l etat vides nos porte monnaie sa crin la !!!! ou va t-on ????
cordialement
Écrit par : sublin | 13/01/2017
Bonsoir,
Dans un premier temps je pense qu'il faut immédiatement saisir la CRA (commission de recours amiable) de votre CAF.
Pour ce faire vous expédiez une lettre simple (ou mieux un courrier recommandé) dans laquelle vous déclarez être opposé à ce document qui stoppe votre APL et vous en donnez les raisons.
La saisine de la CRA est immédiatement suspensive, c'est à dire qu'elle suspend la décision de la CAF qui doit vous rétablir dans vos droits sur le champ.
Ensuite vous devriez saisir le Tribunal administratif (TA) de votre région par courrier recommandé.
Saisine en référé du TA.
Il faut expédier en 4 exemplaires vos conclusions + pièces (un exemplaire par partie plus 2 pour le TA)
Il faut faire un référé annulation (demander l'annulation de la décision de la CAF au prétexte qu'elle ne respecte pas la loi - celle décrite dans le blog)
Il faut également et parallèlement faire un référé suspension (pour demander la suspension immédiate de la décision pour le même prétexte).
Il faut bien rappeler le référé annulation dans le référé suspension et indiquer expressément le caractère d'urgence (écrire le mot urgent dans votre demande).
Le juge du TA doit se prononcer normalement dans la semaine.
Attention, depuis 2011 la saisne du TA n'est plus gratuite, il faut payer un timbre de 35 euros excepté si vous bénéficiez de l'Aide Juridictionnelle (se renseigner auprès du greffe).
Au plan général il est inadmissible que de nombreux courriers anonymes et/ou non signés soient expédiés tous les jours par les CAF qui sont dans l'illégalité la plus complète.
Cordialement.
Écrit par : revol | 15/02/2012
Bonjour suite a un grave problème avec la caf des bouches du rhone, j ai écris a la cra qui ne m a pas répondu. J ai appelè la caf et la seule réponse qu il m on fait, c est que je dois patienter. Et qu il ne peuvent pas bloquer la "dette" que j ai temps qu il n y a pas eu de décision. Je vis donc avec 377e de rsa. Est ce que vous pourriez me donner une solution s il vous plait! C est urgent. Merci.
Écrit par : mariaud patricia | 30/11/2015
Bonjour , j'ai actuellement 486€ de RSA , pas le droit aux allocations au logement ,( on revient 2 ans en arrière ) j'ai travaillé trop de ressources pour en bénéficier ... mon loyer est de 422€....actuellement je suis en maladie ( 3 mois) j'ai le droit aux Indemnités journalière depuis 2 mois ..( 24 €) par jour ...la CAF va me réclamer de rembourser mon RSA , et revenir 3 mois en arrière ..en sachant que les I J sont pris en compte pendant les 3 premiers mois ....J'aimerais savoir après ces 3 mois , est ce que je vais être résilier du RSA , CMU ...même si je ne perçoit plus mes I J ? il y aura t-il encore un délai de carence ?
Écrit par : morvan | 11/12/2015
Bonjour , j'ai actuellement 486€ de RSA , pas le droit aux allocations au logement ,( on revient 2 ans en arrière ) j'ai travaillé trop de ressources pour en bénéficier ... mon loyer est de 422€....actuellement je suis en maladie ( 3 mois) j'ai le droit aux Indemnités journalière depuis 2 mois ..( 24 €) par jour ...la CAF va me réclamer de rembourser mon RSA , et revenir 3 mois en arrière ..en sachant que les I J sont pris en compte pendant les 3 premiers mois ....J'aimerais savoir après ces 3 mois , est ce que je vais être résilier du RSA , CMU ...même si je ne perçoit plus mes I J ? il y aura t-il encore un délai de carence ?
Écrit par : morvan | 11/12/2015
Bonjour, je vous écris car j'ai de gros problèmes avec la caf bouches du Rhône. Je suis artiste et enseignante vacataire, et j'ai négligé de déclarer que j'étais à la maison des artistes à la caf (je pensais cela inutile, car pour moi la Maison des artistes, pole emploi et la caf étaient reliés). J'ai eut un contrôle et le contrôleur m'a poussé à signé un document comme quoi j'avais fraudé (à l'époque j'ignorais que la négligence ou la méconnaissance des règlements n'étaient pas de la fraude et j'ai signé sous pression). Suite à cela, j'ai envoyé tous mes documents au contrôleur. En octobre ils m'ont supprimé le RSA et réclamé environ 20 000 euros (prestation de 2011 à 2015) or mes revenus ont toujours étaient en dessous du seuil de pauvreté (vacations + revenus d'artistes). J'ai donc écrit et contesté en recommandé et rien n'a été pris en compte. J'ai encore reçu des menaces hier, me menaçant de transmettre mon dossier à la paierie départementale et au service contentieux de la caf. Les courriers étaient tous " anonymes" sauf celui qui m'accusait de fraude venant du directeur de la caf et auquel j'ai répondu par recommandé. J'ai téléphoné à la caf pour avoir un rendez vous et ils m'ont dit que je n'y avait pas droit. Que dois je faire ? Pouvez vous m'aidez, je suis prête à prendre un avocat .
Écrit par : testa | 12/01/2016
Grand merci pour vos précieux conseil.
Comment vous contacter en privé ??
Écrit par : Dina | 26/06/2016
Bonjour tout le monde .je cherche de l'aide car depuis le mois de juillet 2016 de la CAF de l'Hérault a décidé de me couper de toutes mes prestations ansi mon allocation adulte handicapé .je suis mère De quatre enfants ,ont garde alternée avec leur papa .la caf décidé de me reconnaître une vie commune avec le père de mes enfants . Malgré plusieurs courriers envoyés je reste sans réponse .malgré toutes les preuves à l'appui .les 2 adresse différents. Je suis épuiser . Aider moi s'il vous plaît merci
Écrit par : Ruiz | 16/12/2016
gave probleme avec la caf de metz
je dirait plus la prochaine fois
cordialement
pignon
Écrit par : pignon christian | 27/06/2012
je touche le rsa ,la caf me retienne 150euros,m incuse d'avoir fraudé,sans preuve,
Écrit par : birembaut nadine | 01/09/2015
je touche le rsa ,la caf me retienne 150euros,m incuse d'avoir fraudé,sans preuve,
Écrit par : birembaut nadine | 01/09/2015
le conseil regionale ma supprimer le RSA sans preuve et sans jujement
Écrit par : MONIQUE | 09/10/2015
Bonjour,
J ai reçu un courrier de la caf me demandant une copie de la fiche de paie de mon mari et copies des impôts je leur ai envoyer le lendemain le courrier ( 17 février 2016 ). Le dossier est actuellement pas traitée. Je les ai appeller à plusieurs reprise ils M ont dis que les délais de traitements de dossier avaient pris du retard et la ce mois ci ils M ont bloquer mes allocations familiales paje et rsa ainsi que les apl. Je me retrouve dans rien. Je les ai rappeler ils me disent qu ils ne voyen pas le problème qu un conseiller va m appeller d ici deux jours !!!!
Ont ils le droit de me supprimer tous mes droits sans raison? Sachant que je n'ai reçu ni mails ni courriers ni appels de leur part!!!
merci à vous
Écrit par : cindy | 03/05/2016
bonsoir je viens de prendre connaissance de tous les soucis que pose la CAF et bien perso, je suis passée par Mme TOURAINE misnistre social-- son assistante me précise qu'en effet ma situation avec la CAF n'est pas normale---= suppression d'1 parie env 200 eurons mois-- pourquoi = parce qu'avant j'étais a l'assedic en A.E.R avec 900 e. et ensuite je suis passée à la retraite..avec 1000 e. Et depuis 4 ans ...donc moins 525 e de loyer et + 250 de charge diverses--- il m'est pas possible de boucler le mois--- j'ai un risque d'expulsion--- on m a dit que la caf APPLIQUAIT LES LOIS votée par les députés---- alors ou voir celle concernée? PAR AVANCE MERCI
Écrit par : guillery | 09/10/2016
Bonjour,
mon allocation RSA a été diminuée de 100€ suite à la déclaration (abusive, qui ne prend pas en compte les vrais revenus) trimestrielle de la CAF. Je travaille comme garde d'enfants, et je ne touche pas le même salaire tous les mois. Hors le système de la déclaration trimestrielle va me laisser sans salaire au mois d'aout, et avec 498€ de ras + apl. Quels sont mes recours?
Par avance merci.
Écrit par : Alexandra | 02/07/2012
ayant eu gain de cause par le te de strasbourg
pour la reactivation de mon apl
la caf vient de me supprimer mes apl
et demande un trop percus
de ce fait il on rien a faire d une decision de justice
cordialement
pignon
Écrit par : christian | 02/07/2012
vous pouvez toujours demander une remise de dette par courrier a la caf. si vous êtes vraiment en trop perçu.
Écrit par : milice | 02/01/2016
je suis étonné qu' il touchea vos apl, au rsa peu etre , mais lesapl, c' est vous mettre a la rue!!
Écrit par : milice | 02/01/2016
x
dialogue.cafmetz@caf.fr
Bonjour, Cordialement, Christelle **** Votre Technicien-conseil Votre ques...
13:44 (Il y a 6 heures)
dialogue.cafmetz@caf.fr
13:50 (Il y a 6 heures)
à moi
Bonjour,
Je fais suite à vos différents mails où vous contestez votre droit à l'aide au logement.
Suite à un échange avec Pôle Emploi, vous avez été codifié par erreur en AER (allocation équivalent retraite) à compter du 01/01/2009, alors que vous étiez en fait en allocation équivalent retraite de remplacement.
Cette deuxième situation ouvre droit à un abattement de 30 % sur les revenus issus d'une activité salariée, alors que l'allocation équivalent retraite permet une neutralisation globale des ressources de l'année de référence.
Vous êtes dans le deuxième cas, soit en allocation équivalent retraite de remplacement, vous ne pouvez donc pas bénéficier ni de la neutralisation, ni de l'abattement sur vos revenus 2010, puisque sur cette année, vous n'avez perçu que des indemnités chômage, et non des revenus salariés.
Vous pouvez envoyer un courrier au siège de notre caisse afin de demander une remise gracieuse de votre dette, si vous n'êtes pas en mesure de la remboursement.
Vos droits à compter de 07/2012 : 46,16 ¤ d'aide personnalisée au logement (Apl)
Restant à votre disposition
Cordialement,
Christelle ****
Votre Technicien-conseil
bref j ai porte plainte il y a 2 ans car la caf avait supprimer mes apl acausse de mon passage en aer
j ai eiu gains de cause avec neutralisation de resssource
et la il me supprime tout pour les motif cite plus haut
de ce fait pour cause dengagement prix
por remboursement de dette
et grace ala decision de m la caf
sans me nourrir etsans hygiene
je serait a moins 150 euros sur mon compte banquaire
et maintenant pour porter plainte au ta
a cause de l autre faut payer 35 euro
en plus de cela le ta de strasboug apres 2 lettres et 30 mail
font la sourde oreille
pour l instant j ai pa de reponse de leur part
pour ma demande de plainte
cordialement
pignon
Écrit par : christian | 02/07/2012
Bonsoir, je connais un problème de perte d'une pièce d'identité, et la poste n'a pas trouvé mieux que de clore mon compte, j'ai rempli les papiers de lamairie afin de réobtenir une nouvelle carte, mais les autres banque CMNE, BNP etc, refuse de m'ouvrir un compte sans pièce d'identité, je suis donc allé à la banque de France, celle ci me réclame une lettre de refus des banques, tout est fait pour emmerder le citoyen honnête qui ne demande qu'a vivre normalement aujourd'hui la CAF m'a suspendu le RSA dans l'attente que je leur envoie un RIB, les délais pour obtenir une carte d'identité sont de 3 semaines maximum, nous arriverons donc le 22 ou 23 décembre, la CAF ne me versera donc pas le RSA en décembre et ne toucherais qu'en Janvier 2016..... Un délinquant qui casse et détruit au moindre problème, lui a le droit de fonder une famille, et d'avoir un travail, comment cela est-ce possible?
Écrit par : Butor | 04/12/2015
CAF NON PLUTÔT CAFARD
Écrit par : Rico | 25/02/2016
1 sur un grand nombre
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La CAF vous répond
Boîte de réception
x
dialogue.cafmetz@caf.fr
12 juil. (Il y a 1 jour)
à moi
Bonjour,
Votre dossier a été réétudié. En fonction de votre situation professionnelle vous ouvrez droit à la neutralisation de vos revenus pour le calcul de votre droit à l'aide au logement. De ce fait, les créances ont été revues il ne subsite qu'un solde de 7.42¤.
Votre droit mensuel est de 242.75¤.
Votre bailleur Metz Habitat Territoire va percevoir la somme de 682.09¤ le 27/08/2012 .
Cordialement,
Muriel *****
Votre Technicien-conseil
Votre question :
je fait suite au courrier que j ai recus de votre part et je contexte a 100% son contenus pour les motif suivant je n ai jamais recus de formulaire a remplir et je lai dit a plusieur reprise et qui sont reste sans reponse de votre part votre decision va contre une decision du tribunal administrative de strasbourg dont je demande la suppression de votre decision et de remetre mon apl plus 270.71 depent reponse tantot je vous diraait les demarche que je vais suivre pignon
Numero allocataire : 0366424
Nom : PIGNON
Prénom : JEAN-CHRISTIAN
Écrit par : pignon | 13/07/2012
comment faire quand la caf de metz abuse de ses droits!!!!!!!!!!!!!
Écrit par : saada | 16/07/2012
pas de reponse de la cra de metz depuis plus d un mois,faut il attendre ou saisir le tass
Écrit par : saada | 16/07/2012
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
attention si c est pour une histoire d apl
c est au ta de Strasbourg qui faut faire la demande
pouvait le faire par mail
adresse en haut
parce que avec tout ce qui vont vous demander
le faire a la main c est le combat du combatant
Écrit par : christian | 17/07/2012
Bonjour,
En 2009 la caf me demande de rembourser mon ras jeunes acquis depuis 7 mois au motif qu'ils avaien ouvert les droits par erreurs.
Après différents appels je fais un recours a la caf.
Le motif étant totalement illégale j'ai également écris au gouvernement. Le président ayant saisi le dossier je reçois une lettre me notifiant noir sur blanc que si le rsa m'a été donné c'est que j'y avais droit mais que seulement par la suite des circulaires internes étant passées je perdais ces droits et que j'avais donc à rembourser 660€.
Peu de temps après résultat de la commission : il m'en reste une partie à ma charge !
Je fait appel au tribunal d'insertion qui ont statué en leur faveur, mais leur réponses ne coïncident pas du tout avec ce que la caf m'a envoyé a moi ! Il persistent à dire que je n'avais pas droit à rien alors que c'est faux !
Et que si je veux je peux saisir le TA.
Mais est ce que en vaux vraiment le coup ?
Merci
Écrit par : L. Sybil | 17/10/2012
bonjour
si vous pensait que vous etes dans vos droits
insister et surtout ne vous laissait pas intimide par les courriers de la caf
perseverai vous aurait gains de cause
la caf fera n importe quoi pour son avantage a condition que vous soyait dans vos droits
si je vous dis cela c est par experience
pignon
Écrit par : pignon | 17/10/2012
bonjour jai besoin de votre aide svp jai u des souci avec la caf il mon soupconnè davoir fraudè leur service alors que jete declarè avec mon conjuint il ya un enquèteur qui et venu chez moi jete absente jai u un avis de passage jai telephonè le lendemain en lui demandent des explication il ma dit par telephone que javais fraudè et.... jai 2 policier que sont venu chez moi pour etre entendu o commisèria jai expliquè mon cas et.. apres je suis passer o tribunal de grande instance il on dit qui en vue monsieur chez moi alors que javais un avis de passage jai ete acusè de fraude et mon conjuint reseleur breff jai ont na parlez tous les 2 devant les juge il on bien vu que la caf montè il nous on relaxè des fait reprochè et eux deboutè de tous leur demande a se jour je ne touche rien deux il me prenne meme mon apl je fait beaucoup de courier et leur reponse reste toujours le meme je dois les payè alors il me dise de passè o tass mest je cest pas comment il faut faire esque vous pouvais maider svp merci cordialement
Écrit par : sandra | 01/02/2017
ps
en plus la reponse de je sais qui c est n importe quoi
alors du fait d une erreur de leur part
je voit pas pourquoi vous devait en subir les consequences
et de subir .en plus cela m etonnerait que vous roulai sur l or
cordialement
Écrit par : pignon | 17/10/2012
Bonjour,
Je viens d'obtenir la garde alternée de mes cinq enfants et la caf de Nancy me dit que je n'est pas droit aux prestation sociales car mon ex femme est allocataire !
Quel recourt ai je ?
Merci d'avance.
Écrit par : laurent | 17/10/2012
Bonjour,
Le fisc me réclame 8100 € de soi-disant indus RMI de la CAF.
La CAF - sur 2 ans - m'a supprimé 2 fois le RMI;
La 1ere fois : suite à un stage de création d'entreprise ...
Au conseil général , on me signale que j'y ai toujours droit !
On me le redonne avc effet retroactif ...
(Je n'ai pas pu créer ma boite ).
En mars 2008 , nouvel interruption .
En juin 2008 ,je n'y ai pas droit , je suis informé de rembourser 8100 € !!!
Je proteste de ma bonne foi et demande un recours . J'en informe également le maire de ma commune qui est aussi conseiller général .
En janvier 2009, je reçois un courrier qui confirme mon recours et suspend toute poursuite en attente de passer en commission ...
Pas de nouvelles !
En Mai 2009, idem ... Même courrier , mais d'autres personnes , avec toujours arrêt de toute poursuite ...
Plus de nouvelles.... jusqu'à cette semaine de novembre 2012 avec le fisc .
Que dois-je faire ?
Le fisc base sa créance sur la 1ere réclamation de 2008 ( 8100 € ) et , depuis , j'ai 2 courriers de la CAF qui me disent d'attendre et qui suspendent toute poursuite ...
J'attends cette commission depuis près de 4 ans - de janvier 2009 à novembre 2012- .
Merci de votre aide
Cordialement
Écrit par : Maillet | 10/11/2012
bonjour je m apprêtes a saisir le CRA mais j'aimerais par ailleurs si je saisi par la même la cour EU des droits de l'homme pour laquelle il me faudrait les documents dont va parler plus haut.
et le cas échéant si je saisi donc le TA Midi-Pyrénées.
étant chômeur mais créateur d'entreprise.il m ont donc supprimé brutalement et ce sans qu il y es eut trace de quelque réception de lettre.( qu'il m'ont envoyer mais que je n ais pas reçu)
si ce n était que sa. il mont donc envoyer signer un CER puis devait me régulariser sous dizaine puis finalement ils ont préférer me trouver une nouvelle raison de me dire que je ne serait pas suivi par l organisme accrédité vers lequel ils m avait envoyer.
je dois maintenant soit disant re apporter mon P0 qu ils on déjà eut 2 fois cette dernière année.
et présenter une reçu du paiement de mes charges au RSI.
de ce fait j ais effectivement des boulots, des convention et autres que je peux bien-sur apporter mais n'étant plus solvable et grâce a eux dans une situation ou je ne peut honorer mes clients , mes fournisseurs s'impatiente également de certain paiement et ne parlons pas des frais fixe type edf, déplacements, taxe professionnel et autres.
enfin voilà , schématiser rapidement.
j ais fais une sorte d'écrit ou lettre essayant d'expliquer tout sa et plus.
es ce que vous pouvez m'accorder de l'attention et si cela est le cas je vous en remercie.
bien a vous.
M4RCO//Clean
Écrit par : clean | 30/11/2012
bonjour
je ne sais plus quoi faire !!
la caf vient de me sucrée toutes mes allocations !
j'ai déclarer que je vivais avec le papa de mon petit garçon de 2 mois le soucis c'est que ce mois ci il devais me verser 1668 € qu'il mon retenue et par dessus je leur devrais encore 250 € plus 1554 € de trop perçus j ai aussi une petite fille de 8 ans je suis en congé parental et mon ami n'a aucun revenu que faire ?
Écrit par : elsa | 01/12/2012
Bonsoir peut etre pouriez vous m aider j ai eu la surprise ce mois ci que la caf du doubs m a suspendu tous mes versement nous sommes un couple avec 5 enfants je suis en conge parental pour pon bebe de deux mois mon mari en maladie suite a une operation il ete au chomage depuis mi juillet en maladie on m a suspendu sans me prevenir sois disans qu on m a envoye un dossier de situation a remplir alors que j ai depose au mois d aout un dossier situation au mois de septembre lors de la naissance de mon enfant et j ai rerempli un dossier il ya une semaine toujours rien j appel on me dit c est un controle national que mes declaration on bien ete enregistrer mais qui peuvent rien faire je me deplace la mm chose i peuvent rien faire c un controle quelqu un va vous contactez sous 48 heures personne n apel en attendant j ai des frais rejet prelevement je ne peut rien reler ni loyerni electricite j ai 5 enfants qu il suspende les apl mon clca a la rigeur mais l argent de mes enfants le pire c est qu il ne previenne pas qu il y est des controle je suis d accord mais qu on laisse les gens honnette sur le carreaux j ai l impression d avoir un mur devant moi alors qu il on ts les documents que faire ? Cordialement
Écrit par : sab | 12/12/2012
bonjour , voila moi ça fait 20 mois que la caf ma couper mon rsa , sans aucun motif , apres qu'un controleur mais menacer de me couper mes droits si je faisais pas ce qu'il voulait , j'ai meme eu droit a une menace du directeur de la caf de me causer des problémes avec la justice si en gros je " baisser pas mon froc devant eux "( j'ai eu la mauvaise idées de leur copier quelques textes de lois sur les droits que les gens ont et la charte des caf sur les droits des controleurs et des gens qu'on controle , ils n'ont pas aimer du tout ) , ce que j'ai refuser , depuis le debut de cette histoire j'ai tenu au courant le conseil général du nord qui n'a jamais rien fait , en mai 2011 ont ma couper mes droits sans aucun motif , aucun courier , la caf elle meme ne repondait pas a mes courriers , en novembre 2011 je recois un courrier du conseil général qui me dit que je ne remplis plus les conditions pour toucher le rsa , j'ecris un mail à la caf pour demander des explications , ont me reponds que j'ai déménager et qu'on attend des justificatifs , sauf que j'ai jamais déménager , ça fait un an et un mois que le conseil général demande des justificatifs à la caf et ça fait un an que le directeur de la caf et son controleur ne font rien du tout , ils bloquent tout expret , je suis bloquer , je suis héberger gratuitement , mais je suis bloquer ici , je peu xplus repartir dans ma region ( j'etais venu dans la region du nord pour créer une entreprise en réparation informatique , bien qu'ils etaient au courant ils m'ont couper les vivres sans aucune raison , ah si , car je leur ai dit qu'il fallait attendre que la personne propriétaire du logement soit presente pour les faire rentré et que ce n'etais pas chez moi , suite a quoi on ma dit " si vous me faites pas rentrer tout de suite dans le logement je vous coupe votre rsa , ah on ma dit aussi que si j'etais heberber par un homme alors il dirait que je suis un homosexuel en couple ) bref l'histoire et bien plus longue que ça , je cherche une asso ou quelque chose dans le genre pour porter plainte contre ses gens la qui mon totalement ruiner ma vie ) cordialement
Écrit par : Cyril | 17/12/2012
bonjour voila g de très gros problème avec ma caf et je ne trouve pas l adresse du CRA ou un mail de la haute saone pourriez vous m aidé merci
Écrit par : pierron jerome | 27/12/2012
Bonjour,
Un contrôleur de la CAF a intérrogé en notre abscence notre fils âgé de 13 ans, handicapé (atteint de Trouble Sévères du Langage et de la Compréhension et bénéficiaire de l'AEEH + COMPLEMENT DE CATEGORIE 1) afin d'obtenir des informations sur mon éventuelle activité professionnelle (je suis actuellement au chômage, bénéficiare de l'ASS). Lors du contrôle à notre domicile, ce dernier a déclaré avoir contacté la gendarmerie et la police municipale afin d'obtenir des informations à mon sujet.
Cette façon de procéder est-elle normale et légale ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
E. Mertz
Écrit par : MERTZ ERIC | 28/12/2012
Bonjour,
premièrement je tiens à vous souhaiter une bonne année 2013. et deuxièmement de demander votre aide. Ma situation est très urgente. ça fait une année que la Caf a suspendu mes droits au RSA et au APL, tout en sachant que je suis sans emploi et déja à 59 ans. étant un émigré, et après une dénonciation calomnieuse de mon ex femme la caf m'a envoyé à plusieurs reprises des lettres pour réclamer un prétendu indu de RSA depuis 2009, la datte de mon divorce. En effet la procédure de divorce a commencé en France puis le juge s est déclaré incompétent alors j ai obtenu trois ans aprés le divorce dans un tribunal de mon pays d'origine . La caf a jugé mes déplacements à mon pays d'origine pour le divorce comme si j'habitais plus en France. j'ai mes petites filles ici en France et l OPAC va m’expulser du logement que j'occupe. Depuis la CAF m'a demandé plusieurs documents pour régulariser ma situation mais sans aucun résultat. je vis au dépends de la charité des amis, mon ex ne laisse pas mes gamines me rendre visite puisque le logement est insalubre et plein de moisissure, je suis un traitement a base de antidepressifs, l'idée du suicide me rode par la téte! aidez moi SVT, vraiment je frole la folie ou la mort
Écrit par : sara | 31/12/2012
Bonjour,
je suis allocataire, au rsa en couple avec 4 enfants de 2,7,8 et 13 ans, déclaré en couple.
Au chômage non indémnisé pour mon concubin et en congé parental pour moi, sachant que j'étais en fin de droit chômage aussi. Et la CAF nous a suspendu tous nos paiements sans nous avertir, sans même nous donner la moindre raison. Nous nous en sommes aperçu en ne voyant pas le paiement arriver. Nous sommes au RSA seulement depuis fin novembre.
Je ne comprend pas ce qu'on peut nous reprocher puisque nous avons toujours été déclaré ensemble, comment peut on du jour au lendemain nous laisser sans aucun revenu sans même nous avertir?
Écrit par : sandrine | 06/01/2013
Je voudrais demander votre avis sur un point précis.
Je suis papa d'un bébé né en mi-novembre. J'avais fais le nécessaire auprès de la Caf et en même temps j'avais formulé une demande pour bénéficier du RSA accompagnée de mes bulletins de salaires des trois derniers mois. (le test m'a confirmé le droit). La Caf me notifiait en mois de décembre le montant mensuel du RSA équivalent à 266 e et de l'APL= 342 e. Mais fin décembre, j'ai reçu une autre décision par laquelle on m'octroi la PAJE. Sauf que je constate que l'APL passe de 342 euros à 280 et le RSA passe à 57 euros. Sachant que la PAJE+RSA =239 euros moins que les 266 euros du RSA précédemment perçu . Donc avec l'octroi de la PAJE, la Caf me fait perdre une partie importante des aides. Sachant que mes ressources professionnelles n'ont subi aucune modification. Où est donc la cohérence ? Je ne comprends pas leur logique! Merci d'éclairer ma lanterne.
Écrit par : Bouchemaa | 06/01/2013
Bonjour, depuis 6mois nous attendons les versements de notre aide au logement, je vous explique la situation nous sommes un jeune couple de 23 et 25ans ( sortant des études et sans emploi ), nous avons demenagé sur Dijon debut aout et j'avais préparé le changement pour la caf des juillet. Le dossier n'etait toujours pas traité au mois d'octobre quand mon compagnon a eu 25ans et pouvait faire une demande de rsa ( nous l'avons fait mais on nous a dit au telephone que la demande de rsa bloquait notre allocation logement ) puis suite aux nombreux appels que je passais une fois par jour ( nous sommes au bord de l'interdit bancaire et ne mangeons pas tout les jours ) nous avons eu le droit a un controle d'un agent de la caf en decembre suite a une dénonciation et nous voila reparti pour a priori 7 semaines d'attente, j'ai renvoyé un mail a la caf mais on ne me répond plus du tout, nous ne savons pas trop quoi faire, pour l'instant mes parents étant cautionnaire payent le loyer par obligation mais cela devient vraiment difficile pour nous, y'a t'il un recours a cela ? pouvons nous saisir le tribunal administratif ou porter plainte ?
Écrit par : Marin | 08/01/2013
Bonjour,
Je suis retraitée, je ne gagne que 649€ de retraite et la CAF me supprime de 100€ mon APL. Sans aucune explication de leur part.
Je dois payer + de 300€ de loyer soit la moitié de ma retraite. Avec le reste de mes factures, je ne peux plus manger.
Que puis je faire ?
Écrit par : Dominique | 13/01/2013
Bonjour,
pouvez-vous me dire si, en cas de remboursement de trop perçu à la CAF, celle-ci est en droit de se rembourser en supprimant totalement le versement des allocations familiales ? N'y a-t-il pas une partie au moins qu'elle doit laisser à l'allocataire ?
Merci.
Écrit par : Lise | 16/01/2013
Bonjour,
h" bien moi c'est pire on m'a coupé mon RSA sans explication
du jour au lendemain
j'ai envoyé au moins 3 courriers et l'on ne m'a pas répondu
c'est lorsque je les ai appelé qu"='ils m'ont dis que je ne leur avaient pas fournie mon adresse et que tous les courriers étaient retournés,bizarre qu'ils s'en sont rendu compte 3 mois après surtout que j'etais dans la même ville
lorsque je les ai appelé ils m'ont dit que c’était de ma faute,il fallait donner l'adresse
je leur ai dis ok mais pourquoi ne pas me prévenir par téléphone ou mail,ils m'ont dit par mail c'est impossible et qu'ils n’avaient pas mon numéro ce qui est faux il est bien fiché sur mon dossier depuis le début
Écrit par : mona | 22/01/2013
Bonjour,
Nous sommes un couple d'etudiants qui travaillons lorsque l'on peut pendant nos vacances scolaires. nous avons donc dut faire notre declaration d'impot. et sous pretexte sue nous avons depasser leur seuil, ils nous ont diminuer la caf de plus de 200€. Sauf que meme avec ce que l'on a pu avoir l'année dernière en revenu, nous ne pouvions pas payer nos charges fixes!
Comment peuvent ils baisser autant alors que l'on ne peu pas chaque annee assuer de trouver un travail pour chaque vacances scolaires?
Écrit par : besnard | 25/01/2013
Bonjour,
J'ai reçu un lettre de la caf en me demandant tout mes justificatifs de salaires pour l'annee 2011. J'etait beneficiaire du rsa. J'ai dit a l'agent de la caf que j'avais repris une activite professionnelle et qu'il fallait stopper le versement du rsa. A ma grande surprise ils m'ont dis de continuer a faire mes declarations trimestrielles. De fevrier 2011 a mars 2013 ils ont continuer a me le verser alors que je travaillais. Suite a une erreur de ma part j'ai coché avoir declarer aucun revenu en leur prouvant ma bonne foi pour pouvoir rembourser le trop perçu et ils m'ont dis d'attendre la fin de l'annee. Aujourd'hui je touches l'are peuvent ils faire une saisie sur mon are? Merci beaucoup de votre réponse
Écrit par : Gregory | 25/01/2013
bonjour
voila moi j'ai eu deux controles caf ils m'ont réclamé tous mes relevés bancaires que je leur ai fourni, la controleuse m'a informé que j'étais honnete car tous le monde ne le faisait pas, mais étant donné que mon premier envoi n'a pas été réceptionné j'ai du envoyé une deuxième fois les documents, mais entre temps ils m'ont tout coupé, apl et rsa, depuis j'ai retrouvé un travail partiel, je vis avec mon fils de 9 ans. Et lundi coup de massue la caf m'informe d'une notification de fraude et qu'ils vont porter plainte, car mon ex conjoint m'aidait à régler le loyer et me donnait un peu d'argent pour mon fils je ne leur ai pas caché j'ai tout dit, aujourd'hui j'ai écrit au médiateur pour leur dit que je n'avais jamais fraudé sinon je ne leur aurait pas fourni tous mes relevés bancaires, je ne dors plus je me vois en prison aidez moi, à ce jour, j'ai une assignation d'expulsion, un dossier de surendettement avec d'ailleurs la dette caf, un salaire de 500 euros, quelquefois je dois aller manger au secours populaire, je suis perdue merci de vos réponses
Écrit par : christine | 31/01/2013
Bonsoir, je sais que votre histoire date mais pouvez vous me dire que c est il passe pour votre histoire?
Écrit par : Maendlen | 12/11/2015
Ma situation ressemble un peu à la votre je vis seule avec ma fille depuis des années, la caf a considéré que je fraudais suite à des locations non déclarés.. je leur envoyé des kilos de dossiers avec tous les relevé de compte mais rien n'y fait y a fraude je ne sais plus sur quel pied danser je suis assis entre 2 chaises et ne sait pas comment tout sa va se finir..... FRAUDE il n'y en a pas DECLARATION tout a été faite correctement ... j'ai envoyé des quittances de loyer de les demandes de règlements .. ben apprment pour eux demande de règlement c'est quittance.... jsuis dégouté je ne peux rembourser ce que je n'ai pas touché
Écrit par : LEON | 17/10/2016
Il font ça a tous le monde .ils ne répondent pas correctement quand ont leurs demande un renseignement et après ils vous envoient des recommandes avec accusé de réception ou vies êtes obligé de rembourser des
sommes exhorbittantes .vous etes un voleur. ..un escroc fiche .et la!vous vous demande ce un il vous arrive.vous êtes plus mal traitée que un criminel...ç est une honte de traiter les gens comme ça comme si c etais déjà pas assez difficile de demander de l aide.et bien la on fini de vous achever
Écrit par : sylvestre | 02/11/2016
j ai lu bien evidement les plaignant et les cas se suive mais ne se ressemble pas moi mon histoire c est celle ci nous avons prit une vie maritale celle ci et remise en cause et sanctioner financierement 4500 euro apl allocfam etc puis a la suite suite a un probleme de voisinage d apres les gendarmes correctionel ou il sera dit prescription meconnessance de la loi pour les gendarme et nullite pour finir puis aujourdhui nous somme sanctionner de 30000 euro alors quil nya aucun jugement qui nous condamne dans cette histoire il y a de tout faux en ecrit discriminationetc et rien nepasse la justice inexistante
Écrit par : gourguillon | 04/02/2013
la caf assure a fond pourtant , une belle bande de bras cassé
merci la fonction publique
Écrit par : ropopo | 04/02/2013
bonjour,
la caf a suspendu la paje de mon fils et la prime de naissance que je devais recevoir en janvier, j'ai envoyé tous les documents qu'ils m'ont demandé en septembre aussi en novembre soit disant ils ont perdu mon courrier, ils ont tous reçu et traité que le 28/01/21013 5mois après et maintenant il demandent une déclaration de situation alors que j'ai tous fournis et mentionnée sur mon compte caf, la surprise c'est que le dossier sera traité dans les 3mois qui suivent dont j'aurai aucun de mes droits. que faire???????
Écrit par : fadwa | 06/02/2013
Bonjour,
Je me permet de vous envoyer ce message pour avoir vos conseils, et votre avis.
Il y a 6 semaines, la CAF m'a demandé d'envoyer mon dernier bulletin de salaire (Je suis étudiante, avec un contrat à temps partiel en CDI), chose que j'ai faite.
Avant-hier j'ai reçu un mail de la CAF qui me disait que mes aides mensuels seraient arrêtées à compter de maintenant (2jours avant le versement de cette même aide) parce qu'il n'avait sois disant pas reçu mon bulletin de salaire.
Je les ai donc appelé, et ils m'ont dit qu'ils avaient bien reçu mon courrier mais qu'il n'avait pas été traité et que donc je n'avais rien à dire et que je devais attendre.
Que dois-je faire? C'est une aide dont j'ai besoin maintenant malheureusement.
Merci d'avance de votre réponse...
Cordialement.
Écrit par : BOISARD | 07/02/2013
bonjour ,
j'ai apprécie vos renseigements , toutefois l'affaire reste compliqué. je l'expose :
nous avons declaré en 2009 que je travaillais et mon mari était au chomage;ce qui était vrai ,l'année suivante la situation reste la meme ,mais inversé , je suis au chomage et lui travail. a ce moment la nous avons essayé d'envoyer un email car nous avions l'habitude de foctionner ainsi mais le site ne permettait plus de correspondre par email.
donc j'ai dit a mon mari que sa ne change rien car j'avais remarquer que chaque janvier de chaque année ils réviser notre dossier et d'était recalculer et de plus ils nous informer que ils traités directement avec le centre des impots et qu'ils avaient donc nos ressources , ainsi qu'avec le pole emploi.
je pensais sincerement qu'ils avaient toutes les données , erreur!
septembre 2012 , je recois un appel :vous travaillez demande la conseilliere , je repond oui .
1 mois apres je recois un courrier :dette de 5000 euros!
mon mari va a la caf avec tous les document , la dette passe a 3500 euros.
j'ai fait une demande de dette gracieuse , mais rien!
pour eux je n'ai pas changé mon statut.
nous sommes pas des employés caf ,ils avaient a mon sens toutes les informations necessaires pour calculer dans mon droit les prestations,sinon sur qu'elles bases se permettaient ils de revoir mes droits chaque année si ils n'avaient les informations nécessaires ?
que dois je faire ?
merci d'avance
cordialement
Écrit par : corniciuc | 08/02/2013
Merci de tout c'est renseignement consernant mon cas on m'a suspendu mes apl sans me prévenir est la raison est que le courrier qui a été envoyer a mon propriétaire lui demandant la quittance du mois de juillet est rester sans réponse de se fait moi qui n'est commis aucune faute et que mes obligations dont a jours je me retrouve priver de mes droit sachant que je suis sans emploi je vous laisse imaginez dans quelle situation je me trouve.
Écrit par : Abouzeir | 11/02/2013
Bonjour. J'ai lu les nombreux commentaires et je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problemes avec la Caf. J'aimerai vos conseils pour ce qu'il m'arrive car je ne sais pas trop quoi faire exactement.
Nous sommes le 13février et je n'ai toujours pas reçu mes APL (qui s'élevaient le mois dernier à 232€) alors que d'habitude je les reçois toujours le 4 ou 5 du mois. J'ai peur qu'ils me les aient supprimé mais je ne vois pas pourquoi car je n'ai pas changé de situation. De plus je n'ai recu aucun mail ni aucune lettre me disant que mes APL seraient supprimé. Et pour finir je trouve ca un peu bizarre et abusé qu'ils me baisse de 232€ d'un coup.
Je vais les appeler (j'attend qu'ils me renvoient mon numero d'allocataire, que j'ai perdu) mais j'aimerai avoir toutes les cartes en main s'ils me disent que mes APL sont bel et bien supprimé. Car vivant seule, avec un salaire de 1100€ et un loyer de 640€ je ne m'en sors pas du tout ce mois ci...
Merci par avance pour vos conseils.
Marine.
Écrit par : Nini2090 | 13/02/2013
Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma situation car je suis dans l'impasse totale (apparemment nous sommes nombreux d'ailleurs... ^^). J'ai vécu 6 ans sur Lille en tant qu'allocataire et après mes études je suis allée vivre 3 mois chez mes parents dans le Pas-de-Calais. Je suis revenue sur Lille le 1er décembre en faisant donc une demande d'APL qui reste sans réponse depuis. Je me suis déplacée une bonne dizaine de fois à la CAF de Lille, j'ai appelé la CAF d'Arras, j'ai envoyé un recommandé et plusieurs emails. En fait, quand on dégne répondre, on me dit toujours que je devrais avoir une réponse le mois suivant mais JE N'AI JAMAIS EU AUCUNE INFORMATION PAR COURRIER DE LA CAF. Hier dans un ras-le-bol je me décide à aller voir une assistante sociale qui les contacte à son tour et apparemment il y a un problème de transfert de mon dossier bloqué à Arras et que si tout va bien je serai régularisée en mai du fait des délais administratifs (soit 6 mois après mon emménagement...). J'ai beaucoup de mal à payer mon loyer, mes charges et à me nourrir et je dois encore attendre 3 mois je ne sais plus quoi faire...
N'a-t-on pas un devoir d'information comme vous le précisez ? Ai-je un recours pour accélérer le traitement de mon dossier ?
Un grand merci pour votre aide si vous le pouvez !
Cordialement,
Flo
Écrit par : Flo | 16/02/2013
Bonsoir et merci pour l'intéret porté à tt nos problèmes, mon histoire est un peu longue mais je vais essayer d'aller au plus vite pour vous l'exposer .....
Voilà , en 2009 , je loue ma maison à un jeune homme , peu de temps après , ce garçon sort avec ma fille qui ne vit toutefois pas avec lui , hors qqles mois plus tard ma fille tombe enceinte et décide de s'installer avec son copain (mon locataire) , je la previens aussitot de prevenir la CAF de cette situation car je sais pertinement que je ne peux louer et prétendre à des allocations étant le père et sachant que cette grossesse lui permet de prètendre à une allocation logement donc ma fille se rend à la CAF et explique son cas, la "gentille conseillère" parait un peu embarrassé mais finit par lui dire qu'en principe , elle ne prend pas de risque puisque le bail est au nom de son copain ...... Ma fille repart rassuré et entreprend les formalités afin de percevoir les allocations logement, tout ce passe bien pendant environ 8 mois , les allocations me sont versées régulierement (mon locataire , petit ami de ma fille avait demandé que les allocs me soient versées directement) ..... Puis un beau matin , je reçois un courrier de la CAF me demandant le remboursement intégral d'environ 1800 e correspondant aux allocs versées.......
Ma fille se déplace afin d'expliquer qu'elle ne pensait pas etre hors la loi et que c'était une conseillère qui lui avait donné son aval plusieurs mois auparavant .... bien entendu , aucune preuve puisque tt était verbal et donc obligation de rembourser , ma fille souhaite avec son copain rembourser cette dette de manière mensuelle car pas de gros moyens.... la CAF accepte et lui remet un feuillet ou il est prècisé que ma fille aura une retenue de 45 e par mois sur ces diverses allocations jusqu'à ce que la dette soit remboursé.... jusque là et mème si je trouve celà abusif , j'accepte cette décision .... mais voilà 2 ans plus tard , c à dire depuis un mois , je reçois des courriers de relances pour cette dette , des courriers d'huissier , je laisse ma fille gérer cette situation piusqu'elle est censée avoir une retenue sur ces allocs afin de rembourser cette dette et là , elle se rend à la CAF qui constate en effet qu'elle possède un document faisant foi qu'elle rembourse cette dette mais voilà , la personne qui la reçoit et qui semble très embétée lui dit que c'est trop tard et que le cabinet d'huissier va me prèveler la somme de plus de 2000 e (frais divers facturés et que je n'ai aucun recours et que de tte façon , suite à une erreur , les 45 e devant etre retirés des allocs de ma fille , n'avait jamais été prèlevé !!!!! voilà , j'espère que tout celà est assez clair et que vous pourrez me conseiller , je v payer , de toutes façon , il semblerait que je n'ai pas le choix mais franchement , je trouve que c'est abhérent!!!!
Écrit par : castello | 18/02/2013
Écrit par : castello henri | 18/02/2013
Bonjour,
J'ai également d'énormes soucis avec la CAF. Comment faire court ??
Début 2010 on termine la construction de notre maison et demandons à tout hasard une étude pour APL mon mari n'ayant plus d'emploi. Le dossier est accepté, nous percevons donc l'APL + complément libre choix mode de garde pour notre enfant. Jusque là tout va bien.
Mi 2010 mon mari retrouve un emploi on prévient la CAF qui aussitôt réétudie le dossier et réajuste le montant des versements (courrier de Novembre 2010 stipulant textuellement qu'après avoir pris contact avec pole emploi Mr a retrouvé un emploi ... les versements à compter du 01/01/11 seront donc de .... euros).
De même pour le complément libre choix mode de garde.
J'espère être claire et que tout le monde arrive à suivre...
Jusque là tout est toujours normal !!
MAIS ... Novembre 2012 (d'un coup d'un seul) ils nous coupent l'APL (entre temps l'enfant étant scolarisé je ne percevais plus le complément libre choix) sans nous prévenir ! Pas de courrier... RIEN. Mi décembre 2012 on appelle gentillement notre CAF qui en guise de réponse nous dit que de toute façon on devrait recevoir un explicatif courrier début janvier.
En effet, au lieu de nous souhaiter une bonne année ils nous envoient une demande de remboursement de trop perçu de 7800 euros !!! (1460 e pour le libre choix et 6340e pour APL) car nous ne les aurions pas prévenus que mon conjoint avait retrouvé en emploi.
Impossible pour nous de régler une telle somme je viens de perdre mon emploi. J'ai donc écris au CRA en leur stipulant que j'avais une preuve que mon dossier était bien à jour, courrier à l'appui.
A ce jour ils ne m'ont répondu que pour la créance du libre choix qu'ils me diminuent de moitié (730e) compte tenu de ma précarité.
Je suis ensuite "tombée"sur votre forum. J'ai repris leur courrier me réclamant les 7800e et il n'est pas signé.
Puis-je faire une demande au TASS pour courrier non signé ? De plus il ne s'agit pas d'une erreur de ma part car j'ai bien leur courrier stipulant qu'ils avaient bien été informé et pris en compte les modifications ?
Je ne me sens pas du tout responsable et ne peux payer une telle somme.
Quelqu'un pourrait -il me donner des démarches et possibilités ?
Merci d'avance car pour cette somme c'est un appel au secours !!
Écrit par : nina | 20/02/2013
Re-bonjour,
Je crois bien que ce n'est pas la peine d'écrire sur cette page, aucune réponse ne nous est apportée... Je pensais recevoir un mail comme réponse mais aucune nouvelle. Tachons de trouver un autre forum ou alors de contacter le médiateur de la CAF...
Cdlt,
Flo
Écrit par : Flo | 21/02/2013
En effet, ce forum semble être mort.
Dommage pour celles et ceux qui ont besoin d'aide et de conseils face au mur de la CAF.
Si quelqu'un trouve un endroit où il y a une vraie discussion, et des conseils avisés, ce serait sympa de mettre l'adresse ici.
Je pense que cela vaudrait vraiment la peine de créer une association de victimes des abus et erreurs de la CAF. Vu le nombre d'abusés, cela aurait du poids.
Si vous avez un médiateur dans votre CAF (il n'y en a pas partout), je vous conseille de demander un rendez-vous. Il semblerait que ces personnes soient indépendantes de la CAF et capables de débloquer des situations litigieuses.
Écrit par : lilas | 21/02/2013
Ok merci pour l'info ....
Mais dans ces situations on se sent vraiment seul !!
Écrit par : nina | 22/02/2013
jn aurais souhaiter une information quel est le delai legal pour etre informer d une commission cra
Écrit par : gourguillon | 22/02/2013
Apparemment c'est 2 mois. Perso ils m'ont répondu dans ces délais là
Écrit par : nina | 23/02/2013
bonjour, je me permet de vous ecrire suis un tres gros broblème avec la caf je suis rentré en france en 1979 j'ai eu2 enfants j'ai declaré a la caf que j'etai francaise j'ai touché les prestations familial mais j'ai toujour travaillé et toujour declaré mon salaire le jour ou la cafal s'en apperçu mon arreté tous mes prestation pendant 5ans deposé pkaite contre moi au procureur de la republique je suis passé aen jugement en correctionnel la justice ma condané a payer 100e et demande de deposé un dossier a la prefecture pour avoir mes papiers j'ai repris un travaille La cafal reccuperer son due sur mes prestations depus 1998 a ce jour me reclame 14198.38e mes enfan on grandit j'ai eu 2 autres enfants les 2 grands de 32ans et 26ans ne son plus à la maison je vis seul avec mes 2 autre entan 22ans et 13ans je travaille je gagne le smic je paye 614.90e de loyer et 100e d'electicité gaz les charge asurance appartement ecetera il ne me reste plus grang chose pour subvenir a ma petite famille jej'ai reçus un courier de la cafal on me reclament 14198.38e oen donnant 200e je vais vivre de quoi s'il vous plai! conseillez moi j'attend votre reponse merci a tres biento !!
Écrit par : Mme SANGA | 23/02/2013
bonjour, j'ai eue un controle de la caf début décembre je vis au havre et ce matin en me connectant sur le site de la caf surprise ils me mettent une dette de trop perçu de 7346e de plus je perd 200e d'allocations et pour finir ils m'ont mise d'office en vie maritale avc le pere de mes enfants avc qui je ne vis pas ce qui me porte préjudice tout cela sans meme m'avoir prévenue par courrier courriel ou autres!!! que puis-je faire???
Écrit par : lebrun | 27/02/2013
Bonjour comment ses terminer ton histoire je vie la même chose je les ai attaquer au tribunal je passe en octobre 2015
Écrit par : sev | 15/06/2015
Bonjour je suis tombé sur vôtre récit je voulais savoir comment ça est terminé vôtre histoire j ai une amie dans la même situation et la caf ne veut rien savoir
Écrit par : Fatem | 18/01/2017
Bonjour où en est votre situation? Je suis dans le même cas et je m'apprête à déposer plainte.
Écrit par : JEANNE | 20/05/2017
Bonjour.
Je suis étudiante en france et ma mere vit en guadeloupe.
Mon problème c'est que la CAF confond mon dossier d 'APL avec celui de ma mère c'est à dire que quand j'ai fais ma demande d'apl ils ont cru que c'étaiq ma mère qui le demandais donc ils ont coupé ses apl et moi j'ai rien recu.
Ensuite le probleme a ete réglé mais la caf a coupé les apl de ma mere et moi à partir du mois de février sans nous prévenir.
Je n'est jamais recu de courrier ni de mail de la part de la caf.
QUE PUI-JE FAIRE ?
Écrit par : fenelus | 04/03/2013
Bonjour besoin d'aide . Suite a un trop perçue de la caf .je sui en procédure devant les tribunall.donc la cafff ma proposer un echeancier mon avocat ma dit de refuser lecheancier de 67euros .car nous somme en procet avec eu .délibérer non rendue encore part le tribunall.et j'ai deux enfant a charge .donc ce moi la la surprise il on garder tout mer doit 1100euro alocation logement /allocation conger parentall/et l'allocation pour mer enfant .tou ça sens me prévenir ni courier ni mails rien.moi mon salarai a juste sufie a payer mon loyer et plus rien pour vivre et nourir mer enfant.à prêt plusieurs apelll le j'ai fait a la caf il veule rien entendre .m'aime mon avocat a fait un fax en disant le cette facon de fair est pas normal car délibérer non rendue et doive me laisser un minimum pour vivre et pas tout prendre .aider moi svo merci merci
Écrit par : francesco | 06/03/2013
bonsoir,
j'essaie de résumé.
plus de RSA NI APL depuis 1 an et 1 mois aujourd'hui. tout cela fait suite à notre mariage en Janvier 2010. mariage que la caf dit n'avoir eu connaissance qu'en janvier 2012 suite à ma déclaration de grossesse.
pourtant un avenant au bail a été fait et envoyé a la caf par notre bailleur social.
donc tout a été suspendu courant mars 2012. silence radio. puis lettre d'un contrôleur nous signalant sa visite. elle est venu constater notre vie maritale et le fait que je sois bien enceinte. elle a aussi constaté que je n'ai jamais perçu de R.S.A NI A.P.L. seul mon mari était comptabilisé.
soit, on lui remet tout les documents demandés. puis silence radio... bien sur c'est l'été 2012. j'accouche en aout d'une petite fille qui aujourd'hui à 7 mois. je n'ai toujours rien perçu. ni prime de naissance ni allocation pour ma fille.
la CAF et le conseil général (du nord) se renvoient la balle.
nous sommes dans une situation très critique et cela ne semble préoccupé personne d'autre que nous.
que puis-je faire? tout à l'heure j'ai piqué une crise dans un point d'accueil de la CAF. mais toujours pas de versement ni promesse de versement. je craque...
Écrit par : nassera | 09/03/2013
La Caf me demande une déclaration accident de travail non imposable reçu trimestriellement en mensuellement pour percevoir l'aah. Cette déclaration n'existe pas. Comment faire ?
Écrit par : Juan | 12/03/2013
La Caf me demande une déclaration accident de travail non imposable reçu trimestriellement en mensuellement pour percevoir l'aah. Cette déclaration n'existe pas. Comment faire ?
la caf me demande de leur adresser le document de rente accident de travail perçu tous les 3 mois en un versement mensuel. la sécu ne peut pas le faire et cela me bloque mon versement. puis je faire un vrai faux
Écrit par : Juan | 12/03/2013
La caf me demande un courrier que je ne peux pas avoir. rente accident de travail perçu trimestriellement elle me le demande mensuellement. puis -je le faire et tricher
Écrit par : Juan | 12/03/2013
bonjour,
Mon probleme avec la caf dure depuis 2006. la semaine prochaine nous avons l'huissier qui passe. Nous ne savons plus quoi faire ni vers qui nous tourner.
je vous résume la situatiion:
décembre 2005 je tombe au rmi (fin de droit assedic apres formation), mon ami aussi, mais il habite dans son appartement avec sa fille.
Apres avoir été recu par une assistante sociale elle fait une neutralisation de nos droits pour que l'on puisse touché le rmi.
fin décembre nous décidons de prendre un logement commun,(moins de frais) donc déclaration de vie commune janvier 2006.
La caf commence à se perdre, on recois des courriers toutes les semaines, vous avez droit, vous avez plus droit....
Je me déplace chez eux à plusieurs reprises et c'est bon on fait la régularisation.
Je trouve du travail à temps pleins debut fevrier, aie !! j'aurai pas du!!!
on me demande de rembourser je ne sais quoi.
je retourne voir l'assitante sociale, elle me dit qu'ils annulent ma neutralisation de droit car j'ai retrouvé du travail trop vite, j'aurai du rester un trimestre entier au rmi !!!
Bref ! Mai 2007 on recommence à recevoir des créances, 3699e de rmi periode du 01/01/2006 au 31/08/2006 hallucinant non!!! j'ai des attestation de la caf qui prouvent que je n'ai jamais touché cette somme....
de plus j'ai déja remboursé une partie soi disant et je dois encore 2712.68
je fais une demande de remise gracieuse, ils ne l'ont pas recu dans les délais elle m'est refusé, en parallèle je saisi le cra qui me dit que mes dettes sont soldé.
Quelques temps plus tard je reçois une lettre de la caf (pas de nom pas de signatures )
ils font passer mon dossier à la paierie de mon département.
quelques temps plus tard je recois des titres executoires.
je me deplace, vers les organismes concernés, et tout le monde se renvoi la balle et personne ne me répond.
Peut etre que je suis trop honnete car je demande juste qu'ils me prouve que je dois cette somme, et que je ne refuse pas de payer si ils me prouve que je dois une telle somme.
Quand on regarde les attestations de paiement on tombe sur 1982e et une autre de la caf 1522e pour cette période, alors expliquez moi comment on peu me demander plus que je n'ai touché, et de plus cela veut dire que l'on aurai du rien touché du tout !!!!
svp, dites moi où je dois m'adresser, car chacun rejette la faute sur l'autre, j'ai gardé tout les documents de la caf de cette periodes et toutes mes démarches. Car biensur aujourd'hui ils n'ont plus d'archives!!!!
Écrit par : stephanie | 14/03/2013
Bonjour ,
A ce jour nous sommes en plein conflit avec la CAF . Bientot 1 ans que nous faisons des demarches aupres de la CAF pour l'allocation logement , apres avoir fait ensuite une declaration de grossesse fin octobre nous pensions ne pas voir de soucis pour la prime de grossesse se qui n'est pas le cas !! Nous aurions du la toucher au mois de fevrier !! Mis janvier on recevais un courirer pour renvoyer des papier ( photocopie de fiches de paye attestation pole emplois attestation sur l'honneur avec mon conjoint pour justifier depuis combien de temps nous sommes ensemble et j'en passe ... ) Nous appelons au mois de fervrier pour savoir ou en etait les traitement une personnes fort desagreable nous envoie bouler en nous disant qu'ils ont du retard qu'ils traitent des dossier de Novembre 2012 donc que notre dossier serat traiter quand ils en auront le temps et qu'il y avait plus de 3 mois d'attente avant de voir des changement et esperer toucher cette fameuse prime de grossesse !! aujourd'hui apres un appel a la CAF Encore nous apprenons qu'une partie des papier envoyer fin janvier on ete perdu et qu'il nous renvoyait un dossier a remplir !! J'aimerais savoir comment se fait t'il que des papier soit perdu ?? Que les personnes au telephone se permettent de repondre comme sa au gens ?? Nous avons peur de ne jamais voir la prime de grossesse et l'allocation logement ?? Et comment faire pour pouvoir acceder a un RDV avec un conseiller ?
Merci de vos reponse
Écrit par : Hulin | 14/03/2013
passez par le médiateur de la caf " centrale " de votre region , moi c'est ce que je suis en train de faire , 2 ans qu'on ma couper mon rsa sans aucun motif valable , on ma menacer , il y a eu faux et usage de faux et tout un tas de truc , les gens de la caf responsable de ma situation on toujours refuser de communiquer avec moi meme et le conseil général bref , des enculés a la caf y'en a énormement et perso , une fois fini avec le mediateur c'est direct au pénal que je les envois et ça va leur couter les yeux de la tete , car faux et usage de faux cest 10 ans de prison et 350.000€ et si je prend point par point tout ce qu'il m'ont fait c'est à cout d'amende de 45.000€ et d'années de prison a chaque fois , vous faites plus chier a passer par leur service administratif , c'est des vendu a la caf , ils sont meme pas payer par l'etat ce ne sont plus des fonctionnaires , ils se couvrent entre eux et tout n'est que question d'argent .
meme le mediateur lui meme ma dit que les controleurs n'ont pas le droit de rentrer dans les habitations , seulement si c'est un controle pour la salubrité d'un batiment pour voir si le propriétaire est en régle avec les normes de sécurité et seulement si vous faites l'objet d'une fraude et pour ça faut que ça passe par voie penal , donc les controleurs qui rentrent chez les gens pour fouillé , c'est illégale , faut arreter de se laisser faire par ses bandes de voleurs qui violent nos vie privé et nous mettent dans de grave probléme , y'a des gens qui se tuent car ils ont tout perdu a cause de ces gens la .
Écrit par : Scoob | 15/03/2013
Je vois que je ne suis pas la seul...Problème avec la caf pour le soutien familiale. Depuis 2010 mille démarche qui n aboutissent pas. Instance de divorce procédure en cours mais reçu durant 2 mois le soutien familiale, ensuite suspendu. Bref, preuve de mes démarchent, durant 1 an problème de santé et la caf n'a jamais voulu me verser ce soutien, pourtant j ai envoyer tte les preuves. Aujourd'hui ma procédure de divorce est pratiquement terminer mais jamais toucher cette aide et n y de pension pour 3 enfants. Puis je leur demander un rappel ou pas????
Écrit par : Liloune | 15/03/2013
bonjour j ai un petit soucis avec la caf elle me demande de rembourser une prime que je n ai pas perçus j ai consulter tous les attestations de paiement de chez eux je ne la vois pas apparaitre, et quand je les appelle ils me disent quelle a etait verser du coup je me pose la question si ils ont le droit de verser une somme non indiquer nul part et que puis je faire?
Écrit par : kahn | 18/03/2013
bonjour,moi aussi j'ai problème en ce moment avec la caf d'arras,contrôle ,maintenant je veux me mettre en couple résultat peur de devoir rembourser des sommes folles avec ces gens, qui veulent qu'une choses ne plus verset de rsa okk mais dans la mesure ou ont fait tous pour trouver du travail et qu'on en trouve pas on fait quoi pour vivre!!!mais le plus gros des soucis ces qu'ils faut aux maximums dénoncés les agissement des cafs!!!tant que sa ne sera pas plus médiatiser les cafs n'arrêteront pas,sa et les coller dans les tribunaux le plus souvent possible mais beaucoup on peur car les cafs menaces!!!moi je dit il faut un soulèvement de tous les allocataires de France qui ont de graves soucis avec les cafs et vous vériés qu'ils arrêterai leurs contrôles expéditive ou-l’on vous supprimes tous vos droits ou alors des papiers qu’ils faut toujours fournir sans arrêt,moi je dit plus besoin de police car les cafs s'auto proclame inspecteur et fouille merde !!!
mes amis il tant d'agir!!!!!
Écrit par : pipiétte | 19/03/2013
Gros problème avec la Caf du Puy de dôme.!
La caf, a décider de nous couper les apl par une simple lettre, sans nom ni signature.
Vivant en couple et tout les deux apprentis, ( Nous touchons moins de800€ par mois a nous deux), avec un loyer de plus de 400€, ils nous est difficile de vivre sans les apl. Comment dois-je faire?
Écrit par : Ferreira Ophélie | 20/03/2013
dans la loi , tout document administratif doit porter le nom de celui qui le rédige ,son numéro de post , le post qu'il effectue un numéro de téléphone , tout doit etre expliquer les pourquoi du comment et ça doit etre signer .
sinon on appel ça un faux qui n'a aucune valeur , car tout document administratif doit etre rédiger ainsi pour si jamais il doit y avoir des recours et pour en attester pour preuve si le cas est , devant un tribunal
Écrit par : scoob | 20/03/2013
Bonjour,
J'ai eu un enfant il y a deux ans et lorsque j'avais repris mon activité, c'était à temps partiel (75%). Mon congé mat' prenait fin le 18.12.2010 et j'ai repris le 03.01.2011 du fait des vacances de Noël "obligatoires" car je suis instit'. A l'époque, j'ai rempli les docs nécéssaires pour obtenir le complément libre choix d'activité mais la CAF m'a indiqué que je ne pouvais y prétendre car j'aurai dû reprendre le 19.12.2010...Mais il n'y avait pas classe le 19.12.2010 !! J'en arrive à ma question : il me semble que j'avais le droit de percevoir ce complément et je souhaite savoir si je peux réclamer 2 ans après quelque chose à la CAF. A t-on des moyens de recours ? Merci d'avance de m'éclairer sur le sujet !!
Écrit par : garzon | 20/03/2013
normalement oui , ont a jusqu'a 10 ans pour réclamer un du , apres c'est la caf , une entreprise privé payer par l'etat pour faire du chiffre et qui peuvent mentir et changer tout les dossiers comme bon leur semble , le plus simple est de prendre contact avec le médiateur de la caf centrale de votre région , c'est son métier de repondre a ce genre de question
Écrit par : scoob | 21/03/2013
bonsoir a tous.
moi je vous propose de créer une Asso pour dénoncer les abus quotidiens des CAF. faut que les médias en parle !!!
perso j'ai une grosse galére avec eux depuis plus d'1 an. je compte les trainer en justice (CAF DE LILLE).
tout le monde doit manifester contre ce systeme abusif.
Écrit par : nassera | 21/03/2013
je m'aperçois que je ne suis pas la seule à vivre une galàre qui dure depuis plus de 2 mois avec cet caf et oui je pense qu'il faut en avertir les médias de nos problèmes, se rénunir, manifester, je suis tellement a bout que j'ai dis a mon mari hier je vais les menacer de m'immoler devant la caf de toulon!!! je vous explique novembre 2012 controle de la caf à mon domicile, pour 15 jours de ménage non déclarés lolll!!! depuis, suspension du rsa et apl sa fait 2 mois que je galère pas un sous, à pleurer aupres de mon assistante sociale pour des aides (conseil general et croix rouge), loyer impayé depuis 2 mois, la banque qui me rejette tout mes prelevemnts j'en suis à 120 euros de frais!!! enfin c'est le gouffre total, le noir absolu, je suis à bout de nerfs, je n'en peux plus de cette situation qui n'en finit pas, je ne sais plus vers qui me tourner, un avocat peut etre mais je n'en ai pas les moyens enfin bref à cause de ce controle je vais me retouver a la rue avec mon mari et ma fille j'ai décider de porter plainte pour non assisance en personne en danger dès demain je me rends a la gendarmerie ces caf c'est tous des enculés excusez moi du terme mais yen a pas d'autres pour désigner ses fonctionnaires, quelle merde !!!
Écrit par : nanou | 21/03/2013
bonjour esque quelqu'un a u le meme tour que moi jai u des souci avec la caf il mon accusè de fraude alors que jete declarè avec mon conjuin il en portè plainte contre moi jai passè o tribunal jai ete relaxè mest il me retienne tjr mes prestation + apl je cest plus comment faire merci de votre aide
Écrit par : sandra | 13/01/2016
Bonjours, ça fait maintenant deux mois que la caf m'ont suspendu tout mes droits, du jours au landemain, sans m'en informer, ni part courrier, ni par mail, je l'ai su le jours ou je pensais pouvoir retirer de l'argent pour faire mes courses et c'est là que je me rend compte que je n'ai pas reçu mes prestations, ils m'ont suspendu mes droits pour suspicion de fraude, j'avais eu un controle suite a un isolement et la controleuse m'a affirmé que je n'aurais pas de soucis et en fait elle a dit dans son compte rendu que finalement elle doute de moi bref, j'ai un enfant de à peine 4 mois, j'en peux plus je suis dans une profonde depression, je peux pas lui acheter de vetement sachant que ca change de taille tout les mois, je persisite avec les vetement qui lui vont petit, bref ca fait deux mois que je n'ai pas 1 centime, mon loyer n' est pas payer ni mes factures, EDF veulenet me couper l'electricité comment je vais faife avec mon bébé? Aider moi!!!! Qu'est ce que je pourrais faire dans l'urgence ??? Je n'en peux vraiment plus, la caf ne veut rien savoir, ils estiment que quand on est soupçonné de fraude on doit se debrouiller c' est la loi! On est en france bon sang meme un assassin n'est pas traiter de la sorte! Cette situation me bloque partout, j'ai l'impression d'etre enfermé, je peut accepter aucun poste car je n'ai pas la moindre piece pour mettre mon fils a la creche ou meme me payer un ticket de bus pour aller ne serais ce qu' a un entretien, je me sens seule, deçue de le france, déçu de ce qu'elle fait subir a une jeune femme seule de 22 ans avec un bébé c'est horrible! Aider moi s'il vous plait qu'est ce que je peux faire?
Écrit par : Neghouche | 21/03/2013
bonjour Neghouche
une assistante social pour peut être te donner un petit coup de main qui sait ?? j ai moi même eu de gros soucis avec la caf il me demande des sommes exorbitante et mon laisser sans aucun revenue pendant 6 mois j ai finalement eu le conseil d écrire au service des recours a l amiable ou au médiateur selon le problème de la caf pour trouver une solution c'est pas vivable je te comprend .....
Ils en ont rien a faire de se que l on peut vivre ils sont derrière un bureau tranquille et te pourrissent la vie pffffffff ça me dégoûte de voir ça ....
Écrit par : elsa | 21/03/2013
@Neghouche ils n'ont pas le droit de couper les droits pour des suspitions , il faut ce qu'on appel le charger de preuve , si il y a fraude alors il y a des poursuites pénal , et vous devez etre informer si vous faites l'objet d'un controle pour fraude et les droits ne peuvent etre couper pendant un controle quel qu'il soit , bien sur la caf ne respectent jamais cela , pourtant c'est la loi .
vous devez etre informer par courrier avant le controle , ou ont doit vous stipuler quel est la nature de votre controle et pour la fraude ils faut qu'ils vous demande un certain nombre de document , par exemple des relever bancaire , contrat facture de EDF , votre bail etc etc .
de plus si vous avez un enfant , vous couper tout droit met votre vie mais surtout celle de l'enfant en danger , cela est donc de la non assistance à personne en danger .
c'est lourdement punissable par la loi .
j'insiste bien que la caf n'a pas le droit de couper les droits de quelqu'un uniquement sur des soupçons , dans ce cas present ont appel ça de l'abus de pouvoir , et d'autorité , c'est aussi lourdement punis par la loi .
et non quand on est soupçonner on à pas a se debrouiller seul , c'est la tout l’intérêt de la justice française , c'est qu'il faut prouver qu'une personne est coupable ,, vous imaginez si on devait punir toutes les personnes que l'on soupçonne de tout et n'importe quoi .
je vous conseil d'essayer en premier temps d'aller voir une assistante social , mais il y a 9 chances sur dix que la caf refuse de communiquer avec elle , apres je vous conseil d'ecrire au médiateur de la république de votre région , de lui exposer votre probléme , lui va relancer la caf pour les pourquoi du comment , et en meme temps vous contacter le médiateur de la caf central de votre région , probléme , c'est que les caf sont déborder de ce genre de probléme depuis quelques temps donc vous allez devoir etre patiente .
normalement si les choses ont etaient faites dans les régles , vous auriez du recevoir un courrier du conseil général vous disant que vous etes lobjet d'un controle et un autre pour vous donnez la décision du conseil général et dans ce courrier ils vous informe que vous avez la possibilité de contester , apres ça , ça passe devant un conseil qui décide si oui ou non vous perdez vos droit et en dernier lieu vous pouvez vous défendre devant le tribunal administratif , et de ce que j'ai lu , rien de tout ça ne c'est passez comme ça , donc leur procédure est illégale .
Écrit par : Scoob | 22/03/2013
@nassera , ça serrait une bonne idée je pense , moi perso c'est la caf de armentieres , deux ans qu'on ma couper mes droits , qu'on a foutu mes projets pro en l'air , et tout ca pourquoi ? car je connais mes droits et que j'ai envoyer chier au téléphone un controleur qui voulez violer mes droits et qui en plus ma menacer au téléphone que si je faisais pas ce qu'il voulait il me couper mes droits , j'ai meme reçus un courrier du directeur de la caf de armentieres pour me dire que si je faisais pas ce qu'il voulait il appeller la police pour dire que je l'ai menacer d'aller tuer des gens à la caf , du grand délire , deux ans que ça dure , deux ans qu'ils n'ont rien fait dans les régles , qu'il m'ont ruiner totalement ma vie , j'ai de la chance d'etre heberger gratuitement , mais j'ai plus rien à cause de deux connards , aujourd'hui perso mon dossier et dans les mains du médiateur de roubaix qui soccupe de toutes la région , mais rien ne dit que je vais récuperer mes droits et surtout mes deux années de rsa qu'on me doit , deux ans de vie foutu en l'air et ils s'ent tapent royal , donc oui il faut que ces choses la se sache encore plus , car il est immorale que des gens des familles , se retrouver avec dénorme probléme a cause de gens qui bossent dans un service dit social , ce sont ces gens la qui devraient avoir des problémes , etre en prison pour voler la vie des gens , y'en a qui se tue à cause d'eux , des méres qui perdent la garde de leur enfant , d'autre qui finissent par picoler , déprimer perdre le gout à la vie , pendant que ce qui nous traitent ainsi mange royalement sans aucun état d'ame.
et perso , une fois mon dossier de régler en bien ou en mal , ça serra depos de plainte contre le controleur et le directeur , mais direct au pénal , je passe pas par leur tribunal administratif à la con qui est complétement corrompu , surtout dans le nord
Écrit par : Scoob | 22/03/2013
bonjour
j'ai un gros probleme avec la caf de melun j'ai un trop percu jai donc saisi la commission de recours amiable (CRA) le probleme c'est qu'il vont quand meme me retenir le trop percu sur mon rsa sans attendre la decision de la comission alors que la la saisine de la CRA est suspensive ; c’est à dire que toute décision prise par la CAF est immédiatement suspendue en attente de décision de la CRA. alors pourquoi la caf ne suspend pas ont til le droit ?
Écrit par : zazazaza | 22/03/2013
non ils n'ont pas le droit , effectivement pendant un recours il ne peuvent couper , ou réduire les droits , ils doivent attendre la fin de la procédure , mais ils s'en moquent royalement , ce sont eux meme qui font leur propre loi , c'est ce qu'on appelle un abus de pouvoir .
faudrait trouver des avocats compétent dans le droit social et administratif et déposer des plaintes contre eux .
Écrit par : Scoob | 22/03/2013
Bonjour j'ai deposè un dossier il y'a 3 semaine a la caf ils l'ont perdu ... Ils doivent me faire un rappel depuis février 2013... Je l'ai redeposé.. Ce dossier concerne le titre de séjour antérieur a janvier 2013 qu'ils m'avaient demandé...et la il l'ont scané le lendemain mais ils prennent encore leur temps ... Que puis je faire pour accélèrer sa . Merci
Écrit par : Berg | 23/03/2013
Peut-on porter plainte auprès de la gendarmerie? quand tout bascule, quand les loyers sont impayés, quand on ne fait que demander des aides aux assoc pour survivre, quand les banques vous mettent des frais de rejets bancaires exhorbitants (de koi remplir un caddie), quand tout va mal et que vous êtes dans une impasse qui atteind votre vie privé, votre moral, reconnue travailleur handicapée pour depression chronique, au fond du trou savez-vous que le suicide est l'une des premières causes de mortalité en France? voila, je pense, ou est la solution à mon problème
Écrit par : nanou | 26/03/2013
tu peux porter plainte bien sur , mais il faut un dossier solide sinon ça serra classer sans suite , apres si il y a suite , la encore il faut de bonne preuve , des documents un suivit qui atteste bien des fait , car sinon la caf peut a son tour porter plainte pour diffamation , perso j'ai rencontrer un avocat pour mon histoire et il ma dit qu'il avait eu connaissance d'une personne qui avait porter plainte contre la caf , celle ci s'est retourné contre lui et c'est lui qui c'est prit une amende et un an de prison en sursit.
comme je le dit tres souvent ici , il faut passer par le médiateur de la république et le médiateur de la caf central de la region ou ont se trouve .
Écrit par : Scoob | 27/03/2013
bnj , depuis 1 mois on ma suprimer : apl , rsa , asf , cf , je vie seul avec mes 4 enfant , je me suis marier en decembre a l etranger et mon mari ne vie pa avec moi , na pa de visa pr le moment , la caf du loiret ma envoyer un courrier en date du 13 fevrier 2013 et depuis rien na changer , on mank de nourriture , je peu rien acheter pr mes enfant ni manger , ni pr l hygienne , toutes mes factures reste impayer et les frais bancaire s accumule .je suis epuiser aujourdhui , ce courrier que j ai recu comparte un nom et prenom , mais pa de signature , et je constate aussi ce jour sur mon compte caf , que deja en . fevrier il mon faitr une retenu de 357 eur et j ai a aucun moment ete averti , je voit des chiffre sur mon rsa a hauteur de 800 eur , je sai pa qu es ce que c est ni dou sa vien , mais une chose es sur , c est qu on creve de faim , et demin pe etre on va se retrouver a la rue par c est facture qui reste impayer .et j ai aucun revenu qui rentre a la maison , personne de mes enfant travail , etant femme au foyer , mes seul ressources la caf
Écrit par : stephanie | 27/03/2013
re je voudrais rajouter , que le jour ou j ai recu ce courrier , j ai tel a la caf du loiret , une femme ma repondu , vous allez avoir un controle , une personne va vous contacter rapidement et vlan elle raccroche sec , 1 mois apres personne ma contacter .entre temp je suis aller au ccas de ma mairie , la personne a tel a la caf , cette fois la caf dis , il mank des papier , ns faut les revenu de mr sur oct nov et dec 2012 , j envoi vite un sms a mon epoux , qui me renvoi tout c document traduit en francais , qui prend bcp de temp et d argent surtout , et je renvoi tout sa rapidement et tjr rien ce jour . mes enfant ages de 7 , 12, 15 18 ans commence a dessecher , comme moi .
Écrit par : stephanie | 27/03/2013
bjr
ma situation a moi est simple pourtant depuis octobre 2012 mes droit rsa sont suspendu je vais vous resumer en quelque mot
donc en decembre 2011 je me declare en rsa couple avec 2 enfants en aout 2012 je me separe de mon ex conjoint et fais un changement de situation et depuis on ne me verse plus de rsa ,j ai eu un controle le 11/01/2013 et je sais que le controleur a rendu son rapport et je percois que 127 par mois ,,,ma situation est plus que precaire je suis seule avec 2 enfant je n ai plus de cmu et bien sur que je cherche du travail mais je ne trouve rien ;;;
je vous donne mon numero allocataire 0512944Z pouvez vous jeter un oeil car j ai envoyer plusieur mail a la caf mais je reste sans reponse
aider moi svp
Écrit par : mariotti | 27/03/2013
bonjour,
jai un probleme avec la caf, jai quitter la france fin 2011 et jai prevenu la caf de mon depart pour quil arrete de me verser mes droits, cependant il ne lon pas fait et jai continuer a recevoir les allocations pour mes enfants pendant 6 mois. Des aue je me suis rendu compte je leur ai ecris pour leur en informer et mnt il me reclame un trop percu .
je vien de recevoir une mise en demeure, sans nom ni signature, de plus il me donne 8 jours alors que je lai recu 1 mois apres envoi (delai de la poste pour recevoir la lettre) que puis je faire, je nai pa les moyens de rembourser. jai deja deposer une requete aupres de la CRA qui a ete rejetee
je ne sais pas quoi faire de plus
Écrit par : lin | 27/03/2013
@mariotti je pense pas que quelqu'un puisse t'aider avec ton numero d'allocataire , il faudrait une personne de la caf qui depend de ta ville
apres si tu as deux enfants les 127€ c'est pas normal du tout mais du tout .
Écrit par : Scoob | 28/03/2013
@lin les mise en demeure comme ça ne valent rien dire il faut un huisier et un ordre de justice pour qu'elle ai de la valeur .
Écrit par : Scoob | 28/03/2013
Bonjour, Je me permet de vous contacter , car suite aux conseil d'un Conseiller, qui travail a la CAF j'ai déposé mon dossier de Libre choix d’activité a la fin de mes indemnités de chômage. Je souhaite préciser que je me suis présenter a la CAF a la fin de mon congé Maternité pour déposer le dossier, mais ils ont dit que c'est a compter de la fin des mes indemnités de chômage. Je voudrais savoir si je peux encore prétendre a cet argent ou pas? On a déménager entre temps et je ne sais pas le nom du conseiller qui n'as pas pris mon dossier
Écrit par : Sophie | 02/04/2013
bonsoir jeme permets de vpus contacter car jai besoin xaide en effet depuis bientot un an je suis confroter a un cancer suivie par une assistante sociale de lhopital qui ma fait avoir une allocation d invaliditee handicapee par paiement par la caf seulement je dois un trop percu de la caf donc ceux ci on retenu mon allocatipn handicapee ce mois ci de 600 euro je nai rien toucher pa de courrier juste vu sur mon site de la caf quil retenait tput on til le droit?jai ce cancer jai rien fait pour avoir cette merde je pende que jai droits a cette aide pouvez vous me dire ce sue je dois faire je suis si fragile contre l adminidtration merci de votre aide
Écrit par : olivaud | 03/04/2013
Bonjour, je me permet d’écrire sur se forum car je me retrouve dans une situation assez embarrassante. Voilà, j'ai une fille de 28 mois, son père travail en suisse, moi je suis au chômage indemniser en france, nous somme séparer depuis juillet 2012. La caf viens de me contacter car je dois leur remboursé la paje, le complément mode de garde ( je travaillais jusqu'en janvier 2013), car il me dise que je ne dois rien toucher.... excuse: Mr travaillant en suisse, il se base sur le revenu des deux parent malgré notre séparation pour le calcule de mes droit. J’élève a se jour seule ma fille, son père ne me verse pas de pension car il est débiteur donc bloqué par les banques, et la caf ne me verse aucune aide et me demande a ce jour de leur versé plus de 2500€... es ce normal? on t'il le droit? Es ce qu'il existe réellement une loi sur le faite de se baser sur le revenue des deux parent alors qu'on est separé ( on vis dans deux département différant...) aidez moi svp je suis vraiment perdu.
Merci d'avance pour votre aide.
Écrit par : Anais | 04/04/2013
Bonjour,
Nous avons étés radiés du RSA socle.
Il y à eu vice de procédure étant donné que la sanction ne peut intervenir qu'après le deuxième niveau de sanction. Or cela à été fait directement après une réduction de 50% de l'allocation RSA pendant deux mois. Le juge des référés n'en à pas tenu compte et malgré que nous avons fournis la preuve qu'il n'y à pas eu de première sanction, le juge à écrit dans le compte rendu que le degré de sanction à bien été respecté.
Maintenant il faut attendre le jugement au fond
Signez nombreux cette pétition : non aux souffrances des allocataires RSA :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N34650
Merci
Écrit par : David | 04/04/2013
Bonjour, je suis dépassée par l'attitude de la caf qui vient de me suspendre les versements de la PAJE et des APL à cause de trop percu.
La caf m'a versé une prime de naissance de 912€, mon concubin ne vivait pas avec moi, il habite dans un autre département, mais comme j'avais une grossesse à risque il était obligé de venir vivre avec moi et ma fille, c'est lui qui s'occupait de ma fille jusqu’à la naissance de notre bébé au mois de février ( accouchement précoce ); entre temps la caf m'a versé la prime de naissance en janvier. Comme sur l'acte de naissance de notre bébé on a la même adresse et que j'avais pas déclare à la caf que mon concubin est à mon adresse,celle ci me demande d'envoyer la copie de sa piece et son avis d'imposition 2010 et 2011; je les ai envoyés mais au mois d'avril il m'ont tout suspendu à cause de trop percu alors que nous ne sommes pas imposables moi je gagne 1300€ et mon concubain touche que 500€.
Est-ce que la Caf à le droit de couper mes aides?
La prime de naissance c'est un droit, comment dois je rembourser ce qui est de droit?
Qu'est ce que dois-je faire?
Je suis actuellement en congé maternité, je ne touche que que 1233€ de le sécurité sociale, c'est très dure pour nous.
Merci d'avance pour vos réponses.
Écrit par : Manuella | 05/04/2013
bonsoir pouvez vous me donnez un conseil pour ma situation sil vous plait merci
Écrit par : olivaud | 05/04/2013
Je suis agent de la SNCF et je perçois l'AEEH que mon agence famille SNCF qui me réclame un trop perçu sur une catégorie.
Je dois m'adresser a la CAF ou a la SNCf pour demander un recours
Écrit par : Trigory | 07/04/2013
bnj , je viens de recevoir au courrier ce jour , un rv le mardi 23 avril entre 10 et 13h pour un controle de la caf afin d examiner mon dossier prestations . On me demande de preparer les documents suivants : les passeports des personnes au foyer , avis d imposition 2010 , justificatif de mon mari en tunise dernieres factures edf, livret de famille , justificatif d activiter de mon fils majeur , mes releves de comptes depuis 01 /2012y compris comptes epargnes et personne au foyer , contrat d engement . ma question es : es ce que je doit absolument montrer tout ceci , qui rentre vraiment dans la vie privee des gens ou je doit faire attention , aux documenst que je doit leur montrer . que me conseiller vous pr ce controle ?
Écrit par : stephanie | 10/04/2013
faut leur donner les documents qu'ils demandent et c'est normal qu'ils demandent ce genre de document , y'a rien de bien privé la dedans vu que ce sont tous des documents administratif , et le relever de compte si ils veulent ils ont le droit de passez outre une demande et de demander directement à la banque , autant tout leur donner les documents , du moment qu'ils viennent pas fouiller chez vous , je vois pas le probléme.
Écrit par : Scoob | 10/04/2013
pour mon passeport , je vais souvent en tunisie et me demande se qu ils vont penser de ce fait , mon epoux etant toujour en tunisie , j ai besoin de le voir .mon ex mari me doit des dommage et interet que j ai pas signaler a la caf car me faire exploser la tete d un coup de boule et perdre , j estime j ai pas souffert pour declarer ou juste faire travailler un tribunal .je me demande si le faite d avoir des compte epargne avec rien dessu , meme pas 100 eur , j arrive pas a mettre dessu , c repris a chaque fois ; il vont penser je j ai des moyens alors que je n ai rien .ezn plus je suis en plein changement de banque car a voiture en panne , ne pouvant me deplacer a 11km pour voir ma banque . et mes relever bancaires , je les collectionne pas , je garde en general tres peu . qu es ce quils vont penser de ma vie .deja le mois dernier , la caf ma siprimer rsa , cf , asf , apl . ce 5 de ce mois je recupere et j esper vont pas encor tout me suprimer ou suspendre ( 4 enfants a la maison ) on ma laisser juste les af , mais comme pas d apl , rien pr se nourrir le mois dernier ou tres peu banque alimentaire .au bout de 2 ans sans tele , j achete une petite tele pour mes enfants et je fini le credi ce mois ci et voila g un controle , mes meubles son juste bon pour la destruction que les gens de mon village mon offert gracieusement leur vieux meuble pr je puisse me recontruir apres ma separation de mon ex conjoint suite aux violences conjugales .que pensez vous que le controle pense de ma vie , sui je menacé de quoi que se soit ?
Écrit par : stephanie | 10/04/2013
bonjour jai des souci avec la caf il mon accusè de fraude jai passè o tribunal jai ete relaxè et il me retienne toujours mest prestation + apl quesque je dois faire merci
Écrit par : sandra | 13/01/2016
carte d'identité suffira ,je pense que le passeport c'est plus pour ton epoux qui vie labas , et les dommages et interet tant qu'ils ne sont pas en ta Possession je vois pas pourquoi ils devraient en etre informer .
pour les relever , suffit de demander à ta banque eux les ont .
a la caf ils n'ont pas le droit de juger ta vie , eux ils ont besoin de piece matériel pour voir si t'es déclaration son vrai ou pas .et à la limite tu t'en tapes de ce qu'ils peuvent penser .
malheureusement ils s'en foutent un peu de la vie des gens et puis ils ne la connaissent pas , apres si tu es en régle tu n'as pas de soucis à te faire.
par contre si tu leur refuse ce qu'ils ton demander la par contre ils peuvent y voir que tu fraudes .
ils n'ont pas le droit de fouiller chez toi , mais ils ont le droit de réclamer tout ces documents qu'ils demandent , et puis c'est un peu normal aussi , tant qu'il n'y a pas d'abus de leur part , il n'y a pas de problème .
Écrit par : Scoob | 10/04/2013
merci beaucoup pour toutes ces reponses , les dommages et interets il me donne tous les 2 mois 100 eur et ce mois ci sera le dernier , recu en totalite 1100 eur sur 2 ans . pour les passeports , veulent voir tous les passeports meme mes enfants .qu es ce qu ils recherche exactemant ? je vais preparer tous mes papiers , mais on me reclame un contrat d engagement , je sais pas ce que c est ?
Écrit par : stephanie | 10/04/2013
je pense qu'ils veulent voir que tu prends pas des aides de la caf pour allez tout les 4 matins labas avec tes enfants et que tu n'envois pas une partie des aides en tunisie , je pense que c'est ça qu'ils veulent vérifier .
je sais pas non plus ce qu'est le contrat d'engagement .
Écrit par : Scoob | 10/04/2013
on m aide pas vraiment sur ce site existe til dautres sites ou on me donnera une reponse a mes questions merci
Écrit par : olivaud | 11/04/2013
dls olivaud , je nai pas de reponce à t'apporter a ton probléme et je crois que je suis le seul à prendre du temps à repondre à pas mal de gens , si tu trouves un autre site fais le moi savoir , car ici les gens posent des questions mais ne repondent jamais aux autres.
Écrit par : Scoob | 11/04/2013
Olivaud je pense que tu dois faire l'effort de te déplacer vers la caf de ton domicile. Les discours sont différents que ceux du téléphone. Bon courage.
Écrit par : nanou | 12/04/2013
David, merci pour la pétition, j'ai signé, que tout le monde ici fasse de même, et si cela ne suffit pas, organisons nous pour une bataille devant l'Elysée, comme la eu fait le peuple avec la reine Marie-Antoinette, n'ayons plus honte d'avoir faim, mobilisons nous sérieusement!!!!!!
Écrit par : nanou | 12/04/2013
mon cas c'est que depuis un an ils ont supprimé mon rsa sans raison j'ai saisi la commission de recoure amiable je dépends de la caisse de haut de seine Courbevoie depuis janvier.J'ai reçu une lettre d'une responsable départementale du RSA en fevrier me signifiant qu'il ont bien reçu mon courrier en m informant que ma requête ne relève pas de sa competence et q'elle informera la caf. debut mars j'ai reçu un courrier me demandant de fournir des renseignements ou documents pour la regularisation de mon dossier ce qui a été fait un mois apres on m'envoie une lettre me signifiant que c'est maintenant que mon dossier est envoyé à la commission de recoure amiable et on m'invite à deposer un autre dossier a la mairie de mon domicile je vous avoue que je ne sais pus quoi faire je n'ai pas demandé à être malade je souffre d'une depression chronique depuis je n'ai plus une vie normale je suis hebergée et je suis sur l'effet des menaces depuis un an pour manger on me fait un prêt que je signe j'ai toujours travaillé jusqu'en 2009 où j"ai été soigné d'un cancer de l'intestin depuis je me sens diminuée j'ai tout perdu logement tout je suis hebergéé dans une condition inhumaine et voila une année c'est à dire depuis avril 2012 que la caf a suspendu le RSE sans raison pourriez vous m'informer ayant un dossier en commision est ce que je peux encore ouvrir un autre dossier merci
Écrit par : ROSA | 17/04/2013
@scoob, merci pour tes conseils que j'ai suivis et donc toujours rien, j'ai écris des courrier en recommandé accusé de reception mais on me repond par des élement contre moi du genre ( vous ne vous etes pas presenté aux rdv de votre assistante sociale pour des bons alimentaires etc...) ils sont tous ensemblen et les assistante sociale ne font rien à part nous proposer ces bons ( j'ai eu le temp de mourire de faim heireisement que quelques amis sont là) moi j'en veut pas de ces bons je veu mes droits, les bons, il faudrait plutôt les données à des gens qui n'ont pas du tout de droits et qui sont sdf et qui ne mangent pas pendant des jours, on en voit pleins dans les roportages, c'est pas moi qui vais aller leur voler une boite de haricots! Bref! Les assistantes sociale sont avec la caf sinon elles n'ont plus de boulot forcement, d'ailleur elles sont là à nous dire "ça sert à rien ce que vous faites vous pouvez rien faire il faut attendre" alors que c'est faut, et dire qu'elles font croire ça à beaucoups de gens qui ne connaissent pas leur droits.
Donc apres avoir tout essayer ( courier etc...) je vais saisir le tribunal administratif et basta, et j'éspere bien que justice sera faite!!!
Écrit par : beesweety | 17/04/2013
tu as ecris au médiateur de la républic et celui de la caf centrale de ta region ? car le mediateur de la caf centrale est indépendant.
le probleme des assistantes social cest que la caf ne communique plus avec elles , et du coup n'ont aucune reponse a donner et si elles avouent ça elle satise direct les foutres de certaines personnes qui pourraient devenir violente avec elles.
Écrit par : Scoob | 17/04/2013
Bonsoir a tous
Vu le nombre d'usagers mal mené par la caf. Je propose qu'on crée une association !!!!
Mon dossier a été bloqué pdt plus d'1 an donc plus aucune ressources. Aujourd'hui ça se régule doucement...
Écrit par : nassera | 18/04/2013
faudrait trouver des avocats qui sont spécialiser dans l'administratif et le droit social .
Écrit par : Scoob | 18/04/2013
Bonjour,
J'ai été en congé parental pendant 3 ans.
Quand j'ai contacté ma CAF pour être sûre de la fin de mes droits au complément libre choix d'activité (clca), on m'a répondu que j'y avais droit jusqu'au 28 mars (1 mois avant le 3° anniversaire de ma fille).
J'ai donc repris le travail le 29 mars.
Or on ne me verse pas le clca de mars car j'ai repris mon activité en mars!!! Pour 1 seul jour de travail!
A aucun moment on ne m'a dit qu'il valait mieux que je ne reprenne qu'en avril ou alors début mars.
Je me suis fiée à ce qui m'a été dit par la CAF.
Je me sens lésée, et j'ai le sentiment qu'on m'a induit en erreur.
Et aujourd'dhui, c'est un trou de presque 400 euros dans mon budget.
Quel recours ai-je?
Je vais tenter un courrier à la commission de recours amiable mais cela va-t-il servir à quelque chose?
Merci pour vos conseils.
Bonne soirée.
Écrit par : maiiiiie | 23/04/2013
bonjour, gros souci avec la caf depuis 2009,
Écrit par : taglioli | 24/04/2013
Bonjour, je me trouve en situation tres difficile depuis 8, 10 mois.La caf m'a supprimé a plusieur reprise et quand je suis allez les voir pour en connaitre la raison, les agent que j'ai rencontrés on était incapable d'en connaitre la causeet de débloqué ma situation. Je me retrouve donc sans actuellement depuis le mois de décembre, je suis couvert de dettes, les huissiers n'arrete pas de me relancé.De plus non content de me laisser sans ressources la caf me reclame un trop perçue de 3000 euros.Le plus amusant et qu'il continue a me versé des apl en retenant toute fois 50 par mois pour recouvrire cette qui sort de je ne sais ou.J'ai donc était voir une assistante sociale qui vient de réussir à ouvrire mes droits, je doid attendre le mois prochain pour pour retrouver un semblant de vie normal. Du faite de cette situation j'ai sombrait dans la depression et suis actuellement sous suivit psychatrique en vue d'une hospitalisation puisque je suis dangereux pour moi méme n'ont pas que veuille mettre fin a mes jours mais j'ai craqué et mes suis scarifié plusieur fois. Puis-je avoir un recours juridique afin qu'il paye tout le mal que je me suis fait?
Écrit par : safoko | 25/04/2013
Bonjour,on vient de me couper du moins suspende toutes mes prestations,j'ai 3enfants et je suis enceinte de 6mois,un controleur de caf est venu au domicile ou je suis heberger,je suis heberger cher le pere de mon ex mari,mon ex mari est lui meme aussi heberger cher son pere mais il a sont coin individuel et moi le miens,avec mon ex mari nous avons une separation de corps du juge au affaire familiales,le controleur de caf a fait son enquete et a juger de me couper mes droits car moi et mon ex mari etions a la meme adresse,j'ai tout les papier comme quoi je suis seul les impots,j'ai fait une demande de logement en bretagne j'y vais seul,mon assistante social a fait un papier ou ces bien marquer que je vis seule avec mes 3enfants au domicile du grand pere paternelle,aider moi car je sais plus quoi faire du tout,en telephonant a la caf on me dit on sait pas on peu pas vous donnez un rdv car on a pas l'enquete du controleur alors pourquoi suis je couper???je sais plus quelle demarche effectuer.
Écrit par : bredel | 25/04/2013
BONJOUR JE VOUS ECRITS CAR L'ANNEE DERNIERE LA CAF DE ANNONAY MA LAISSER PENDANT 3 MOIS 127 EUROS POUR VIVRE SE QUI CORRESPOND A L'ALLOCATION FAMILIALE DE MES ENFANTS ILS ONT FAIT TRAINER LES EN DEMANDANT A CHAQUE FOIS DES PAPIERS DE MON CONJOINT ALORS ONT LEUR EXPLIQUER QU'IL NE POUVAIT PAS FOURNIR LES PAPIERS DEMANDER ETANT DONNER QU'IL ETAIT EN SITUATION IRREGULIERE ALOR A CHAQUE FOIS ON FAISAIT DES COURRIER POUR EXPLIQUER POURQUOI IL NE POUVAI LES FOURNIR MAIS LA PLUS PAR DU TEMPS SI ON LES APPELER PAS POUR SAVOIR QUEL PAPIER IL MANQUAIT IL NOUS ENVOYER PA DE COURRIER POUR NOUS INFORMERS QU'IL EN MANQUE. COMME LA SA FAIT 3 MOIS QUE JE N'AI PLUS D'APL ET EN PLUS ILS L' COUPER SANS PREVENIR ILS ONT JUSTE MIS SUR LEUR SITE DROIT SUSPENDUE SES TOUT MERCI DE M'AIDER S'IL VOUS PLAIT
Écrit par : FORTUNE | 26/04/2013
RE JAI EU MON PROPRIETAIRECET APRES MIDI IL ME MENACE DE MENVOYER LES HUISSIER PUISQUE JE NE PEU PLU PAYER MON LOYER CAR DEPUIS FEVRIER ON MA COUPER LAPL SANS PREVENIR
Écrit par : FORTUNE | 26/04/2013
t'envois chier les huissiers , sans ordre de justice personne ne peut te virer comme ça .et si les huissiers te menace ou te demande de l'argent tu prends bien leur nom et tu dépose une plainte contre eux pour tentative d'extorsion et si ils te disent qu'ils viennent de la part de ton proprio tu appel ton proprio pour lui dire de se calmer ou alors il se prend une plainte au cul pour fraude.
Écrit par : Scoob | 26/04/2013
bonjour,
la caf ma prévenu qu'elle ferai une retenue de 200€ pour trop perçu par mois à partir de mars. Or au 05 mars ils n'ont rien versé en apl ni prestations, j'ai fait plusieurs recommandé ainsi que des mails, ils m ont fait un remboursement de 500€ sur mes prestations mais pas d'apl, au 05 avril et 05 mai plus d'apl. Qd je l'ai appelé elle me dit c'est trop tard pour percevoir un rappel sur les apl !! je suis femme seule avec 3enfants à charges avec maintenant une dette de loyer. que dois je faire à qui écrire, meme les techniciens sont incapables de me donner une explication
Écrit par : hanane | 30/04/2013
ça fais je ne sais pas combien de messages que j'ai laisser pour des conseils ou je vois que 99% des gens ne lisent meme pas ne prennent meme pas le temps de les lires , vous voulez de l'argent mais meme pas prendre quelques instant pour lire , alors moi je ne repondrais plus ici car je vois que la plupart ne méritent vraiment pas qu'on prennent du temps pour les aider car ils en ont rien a faire .
Écrit par : Scoob | 30/04/2013
Scoob bien sur que l'on doit prendre le temps de lire tes messages puisque tu nous donnes des infos pour nous soutenir et je t'en remercie quand à moi je suis toujours dans l'impasse depuis 3 mois prestations rsa et apl suspendus il a fallu que je me rende à la caf pour que l'on me dise qu'il manquait des documents à mon dossier je vous rappelle que j'ai eu la visite d'un controleur en novembre 2012, depuis, silence radio aucun courrier, il a fallu que je me déplace pour connaitre les raisons qui bloquaient l'avancement de mon dossier, les documents que j'avais envoyés par courrier 15 jours après le controle ont été perdue par la caf. Je ramène donc en mains propres les documents demandés et vlan! ce matin, donc 3 semaines après, j'ai un message sur internet me disant qu'il manque encore des documents tout cela bien sur sans aucun courrier, c'est vraiment degueulasse si l'on a pas internet on se rend compte de rien et tout cela traine, avec bien sur un loyer impayé depuis 3 mois des aides de l'assistante sociale, de quoi avoir envie de se jetter par la fenêtre parfois je suis dans l'attente au quotidien bientot à la rue car menace d'huissier émanant de mon propriétaire que faire??????
Écrit par : nanou | 30/04/2013
bonjour, la caf ma couper toute mes allocation familiales parce que je n'ai pas pus faire ma declaration de rsa pour le mois ont t'il le droit je vient de recevoir la lettre se matin samedi 4 mai pour me dire que je n'ai plus aucun droit j'ai 4 enfants et vie seule depuis 2010 rien à changer seulement ma declaration de rsa que j'ai pus faire se matin cause de coupure internet et le propriétaire à reçu lui aussi une lettre lui disant que je n'avait plus aucun droit enfants 11 ans 14 ans 15 ans 19 ans qu'il ma paye pas le rsa d'accord mais les autres allocations familiales et l'apl ont t'il le droit merci de me repondre je doit les appeler lundi mais je suis angoisser comment payer mon loyer et mon propriétaire ma deja contacter pour savoir si sont loyer va être payer
Écrit par : anik | 04/05/2013
Bonsoir merci a ceux qui mon repondu piur ma part la caf me retient 90euro tou les mois sur 300euro que je devrai toucherdonc je touche un peu mais pas droit au rsa vivement le mois de sept que je reprenne le taf putain de cancer ...
Écrit par : olivaud | 06/05/2013
Scoob: oui jai ecris au mediateur par mail qui me repond qu'il ne s'occupe pas des situations comme la mienne, et a donc transferé mon mail a la caf qui me repond par courier que je n'ai du tout de droit, et que pour contester il faut qie j'ecris au président du conseil general, ce que j'avais fait dès le débit sans attendre qu'ils me le disent, et c'est une secrétaire qui m'avaot egalement repondu que le conseil general ne s'occupe pas des personne dans mon vas et a transferer mon courier a la caf, donc j'en conclu qu'ils me font tourner en rond. Là j'attend la reponse pour l'aide juridictionnelle pour pouvoir saisor le tribunal administratif.
Écrit par : beesweety | 08/05/2013
Bonjour,vivant seul depuis 6 années et payant mes impôts au alentour de 1000€ par an,je n'est jamais fait de demande APL,mais mon cas à changé depuis que le centre des impôt a remarquer une erreur de calcul,puisque étant intermittent du spectacle j'avais droit à des abattements supplémentaire,qu'ils n'avaient pas pris en compte,ce qui ma fait baissé mes salaires de références et,donc un remboursement et une rétroactivité sur 3 années de mes payements précédent,plus une déduction sur la taxe habitation,et au final un salaire de référence plus bas avec lequel je pouvais prétendre a une allocation logement,j'ai fait toutes les démarches pour l'ouverture de mes droits APL,j'ai droit à une allocation de 99€ par mois,ma demande est,es que je peux vue mon cas, demander une rétroactivité de mon APL?merci de votre réponse.
Écrit par : Antonio | 11/05/2013
Bonjour,
J'aurais également besoin d'un de vos conseils !
Je suis propriétaire depuis Mars 2012 d'un appartement en location. Le jour même de la signature de la vente chez le notaire j'ai fait le dossier complet pour la CAF afin que les allocations ne soient plus versées à l'ancien propriétaire. Cependant pendant 3 mois la CAF à continuer de verser les allocations du locataire à l'ancien proprio et refuse toujours de régulariser la situation.
Cela fait plus d'un an que j'appel la caf constamment, on doit toujours me recontacter on ne le fait jamais, j'ai envoyer deux fois le dossier complet, je me suis déplacer directement aux bureaux de la caf concernée, je ne sais plus quoi faire ???
Merci d'avances pour vos conseils
Écrit par : Adélie | 15/05/2013
demmande de releve de 2006 a 2013
Écrit par : guerin pierre | 16/05/2013
bonjour, la Caf m'a supprimé mes AF, AL et complément de libre choix d'activité sur de fausses déclarations de l'ex-compagne de mon mari. Son fils, dont nous avons la garde, a eu 18 ans il y a quelques mois et a souvent découché durant 3 mois, avant de partir chez sa mère. celle-ci déclare qu'elle l'héberge depuis ses 3 derniers mois alors que cela est faux et parvient à lui faire écrire une déclaration sur l'honneur. j'ai rencontré 2 contrôleurs afin de leur expliqué que mon beau-fils était en conflit avec son père et que cela n'était qu'une manière de se retourner contre lui, que nous avions l'ordonnance du juge attestant de la garde de l'enfant et une enquête psy et sociale qui démontre l'attitude manipulatrice de la mère envers les enfants...mais en vain! La CAF croit leurs dires, comment puis-je faire car il m'est demandé de rembourser une somme astronomique à partir de mensonges. merci d'avance
Écrit par : Laporte | 16/05/2013
Bonjour ,
Il y a trois ans la caf m'a supprimé tous mes droit notamment ,l'AAH .La raison été que les revenus de mon mari dépassé les plafonds CAF... Aujourd'hui il me font un petit rappel sur 1 an car il on étudié mes droits , et estime que j'ai droit à 175 € mensuel d'AAH. Pendant 3 ans j'ai rien perçu de la caf . Mais je constate que lorsqu'il y a trois ans il m'on supprimé mes droits sur la base des revenu de mon mari , ses revenus étaient moins elevés que cette année !!!! Ma question est simple ,pourquoi me verser l AAH en 2013 alors que mes revenus sont plus élevé qu'en 2010 ? Et pourquoi me faire un rappel seulement sur 1 an? Je vous remercie de votre réponse .Katie
Écrit par : cabral | 17/05/2013
Bonjour
J'ai déménagé le 15 septembre 2012. J'habitai à Lille et j'ai perçus pour ce mois ci l'APL. J'arrive à Vigneux sur seine (essonne) et les averties immediatement de mon changement de domicile. Je fait une nouvelle demande d'APL. Aujourd'hui en Mai je n'ai toujours pas reçus d'APL car ils mettent 3 mois pour examiner le dossier et chaque fois nous recevons un nouveau courrier qui nous demande des piéces manquantes que nous avons déja donnés... Et donc en paralllele je reçoit un courrier tous les mois me reclament les 240 € du mois de septembre. A chaque fois que je contacte un agent il m'informe que cette somme sera enlever à celle qui nous doivent. J'ai quand meme envoyé un courrier le mois dernier pour expliquer ma situation aujourd'hui pas de reponse. POurtant je viens de recevoir une mise en demeure et le transfert de mon dossier au huissier.... Que dois je faire ? Ont ils le droit ? Jsuis etudiante j'ai pas les moyens de les rembourser ... Vont ils saisir mes comptes ou ma voiture ?
merci beaucoup pour votre reponse
bonne journée
chloé
Écrit par : LESAGE | 19/05/2013
Bonjour
Je vous donne un conseil important.
Si vous avez dans votre departement des lieux de permanences avec des agents itinerants, preferer ce mode de contact car leur metier s est de repondre sur la legislation et pas de traiter les dossiers donc une meilleur reponse. C est le cas en haute savoie.
Écrit par : Nono | 19/05/2013
Re bonjour
J ai un dossier compliqué, on m'a bien renseigné, mais il savoir qu actuellement pour qu on traite notre dossier c est au moins un mois.
Écrit par : Dino dit nono | 19/05/2013
bonsoir
mon conjoint a pris un congé parental à temps partiel lors de la naissance de notre troisième enfant en novembre 2011. J'ai fait toutes les démarches. En lisant un papier j'ai v que lorsqu'on touche une pension ( de retraite, ici ), le congé parental n'était pas rémunéré par la CAF mais cela aucun des agents ne me l'avait dit. En leur posant la question ils me disent qu'en effet mon conjoint ne pourra pas percevoir à la fois l'allocation pour le congé parental et sa pension de retraite. A savoir que mon conjoint travaillait à plein temps ( maintenant à 80% dans le cadre du congé parental) et le congé parental n'est pas soumis à conditions de ressources ( ceci dit son salaire d'ouvrier d'usine et sa pension de retraite au totale ne font pas un salaire extraordinaire malheureusement !). J'ai fait un recours à la CAF qui m'a débouté et j'ai été hors délais pour le recours au tribunal. J'ai contacté le médiateur de la république qui ne peut rien pour moi car je n'ai pas utilisé toutes les voies de recours possible. Que puis je faire maintenant ?
merci d'avance
Écrit par : mimi | 21/05/2013
Bonjour je viens vers vous suite a une démarche abusive de la caf de saint Denis. En effet en couple depuis décembre 2012 il y a eu réétude de mon dossier et suite a cela ils ont trouver que je percevais trop de mai 2011 a décembre 2011. Je suis actuellement enceinte et je devais toucher la prime de grossesse l apl et le rsa couple le mois dernier soi 2000 € environ qui m ont été retenues entièrement sans courrier au préalable sans avis ni notification de leur part je l ai su en me connectant sur mon compte caf jbai fais une requete par telephone et in m as dit qu on étudiais cela ensuite j ai recu un courrier me demandant mes revenues 2011 et la je viens de voir encore sur mon compte sans aucune notification de leur part que ce mois ci aussi il ne me laissais rien pour vivre il retienne le rsa couple. Je voudrais connaitre la bonne démarche a suivre car cela vas m endetter énormément ayant 900€ de loyer. Et de plus on ne peux pas laisser une famille avec un enfant et une femme enceinte sans aucune ressource c est de la folie. Merci de me repondre rapidement cordialement.
Écrit par : Kheira | 24/05/2013
bonjour j'aimerais savoir que puis je faire contre la caf car mon dossier et en étude depuis 6 mois maintenant et que j'ai un bébé de 4 mois qui pour eux n'est toujours pas né et seul le salaire de mon conjoint nous permet de vivre sachant qu'il a le smic c'est très compliqué et on me répond a chaque fois soit avec il faut attendre soit dans 8 jours ca sera fait
j'ai téléphoné, mettre le dossier en urgence rien ni fait
merci de me répondre cordialement
Écrit par : cattelin | 25/05/2013
Bonjour;
j aimerai savoir si j ai un recours possible. la caf me reclame un trop percu de 1700 euros car je percevais pendant une période des indemnités assedic (en 2011/2012) et ils n en etaient pas informés . D'après eux nous étions donc au dessus du seuil. Mais aujourdhui je n ai plus d'indemnités et nous avons de nouvelles charges. Que puis je faire?
Merci
Écrit par : sam | 27/05/2013
Bonjour,
Mon concubin a eu un cancer colorectal et pendant 2 ans n'a eu aucune ressource. Une demande d'AAH avait été faite par l'assistante sociale mais la CAF s'est trompée dans notre adresse et mon conjoint n'a jamais reçu la lettre demandant des documents supplémentaires pour le traitement de son dossier.
Il a bien reçu toutefois sa carte d'invalidité.
Après un recours auprès des services de la CAF, ils ont rejeté sa demande de rétroactivité et maintenant c'est le trésor public qui s'acharne sur lui en présentant un ATD à son nouvel employeur qu'il a eu tant de mal à trouver pendant de longs mois sans aucune ressource...
Le système est révoltant et aujourd'hui il parle de démissionner de son poste car il ne veut pas aller travailler pour 600€ par mois après toutes les souffrances et le laisser pour compte qu'il a vécu pendant ses années de maladie...
Que faire ?
Pourriez-vous nous aider et nous conseiller ?
Merci par avance,
Cordialement.
Écrit par : Isabelle | 28/05/2013
Bonjour
Pourrez vous m'aider. En 2010 mon titre de sejour à expiré. La caf à supprimé tte prestations. Et losque j'ai reçu mon récépissé en 2012 après changement de statut d'étudiant à vie privé et familiale, elle réfuse de m'accorder un verssement retroactive.
Que dois je faire?
Merci
Écrit par : Collette | 30/05/2013
bonjour, j ai un gros problème avec la caf au sujet de mon apl.
La caf n ayant pas recu ma 1ere demande d apl envoyé par ma régie(chose faite depuis) m explique que la rétroactivité ne fonctionne pas. Elle se base donc sur le 2eme dossier envoyé, or il y a environ entre les 6 mois entre 2 demandes, une perte de prestation assez importante. Je ne suis pas intervenu dans l envoi du 1er dossier apl,je me retrouve donc entre une administration publique qui me dit ne pas avoir recu mon courrier, et une regie la semcoda qui m explique l'avoir bien envoyer.Je suis donc pénalisé pour une action ou je ne suis meme pas intervenu. Quel sont donc mes recours, ce que je peux faire?
merci d avance pour vos conseils .
Écrit par : diego | 30/05/2013
Bonjour suite a une suspicion de fraude la caf m'a suspendue tout mes droits or mon dossier est passer en comission des fraudes et ils on statuer que les faits etablis ne relevent pas d'une intention frauduleuse mais depuis la caf fait la sourde oreille pour me renbourser tout ce qu'ils m'ont retenus je precise qu'ils me doivent 2193e d'apl et 2000e de prestations et qu'ils continuent a faire des retenues sur mes prestations actuelles ils me disent que le service contentieux doit merapeller mais ca fait un mois que j'attends le coup de fil j'ai envoyer un recomaande au directeur de la caf en demandant d'accelerer le paiement ou je saisirais la juridiction competente mais pas de nouvelles je suis au bout du rouleau que faire ?? deposer plainte contre eux ? Sachant qu'a cause d'eux mes enfants n'ont pas eu de noel et que maintenant il risque de ne pas avoir de vacances ? je n'arrive pas a mettre mon compte a jour depuis tout ca
Écrit par : adele | 31/05/2013
Bonjour, actuellement je suis en justice avec la CAF pour m'avoir couper l'aide au logement et RSA de manière arbitraire pendant 1 an et sans avoir fait un contrôle. Depuis que je les ai assigné ils m'ont envoyé un contrôleur qui n'a rien trouvé de suspect et qui à demandé à la CAF de rétablir seulement l'aide au logement. Ma question c'est de savoir si c'est dans notre droit de demander une copie de la charte de contrôle (pour obtenir des dommages et intérêts car la caf a suspendu tous moyens de subsistance sans contrôle). En effet j'ai fait une demande auprès de la CNAF en recommandée avec accusé de réception et toujours aucun retour. Je pense que je l'obtiendrais jamais! A votre avis y a t il un moyen radical ou un article de loi?
Merci de vos réponses
Écrit par : Anais | 01/06/2013
Bonjour,
Nous venons de recevoir un lettre de la caf nous informant d'un trop perçu de 800€ que l'on devrait rembourser hors nous n'avons jamais perçu ces 800€ que faire ? Y en a marre maintenant que des soucis !
Écrit par : Julie | 01/06/2013
Bonjour,
Je suis sur le sol français depuis le 15 janvier et j'étais le 17 à la CAF pour m'inscrire ainsi que mon fils de 12 ans.
Nous sommes aujourd'hui 4 mois et demi plus tard et je ne perçois toujours rien pour mon fils.
Habitué aux services sociaux de par un divorce qui prend fin après dix ans, j'ai tout d'abord fait des courbettes, puis fait remarquer que mon fils devrait avoir droit à la sécu puis écrit au directeur de la CAF puis au préfet et aujourd'hui je cherche un dernier moyen "légal" de leur faire entendre raison avant d'entammer une grève de la fin sur le parking de la CAF avec mon fils et ma petite dernière de 10 mois fraîchement arrivée sur le sol Français (d'une deuxième union bien sur).
Le problème est que la mère de mon garçon n'a pas déclaré avoir perdu la charge de nos deux ainés en janvier 2010. Depuis lors elle perçoit à tort les allocations de tous nos enfants en ayant pris soin de dissimuler l'absence des deux dont j'ai effectivement la charge.
J'ai fourni tous les documents qui attestent de la réalité de ma charge (jugement, certificat de scolarité, tampon de la police de l'air et des frontières attestant de l'arrivée récente de mon fils avec moi sur le sol français etc).
Le dernier contacte téléphonique que j'ai eu avec la CAF s'est soldé par un "bon alors puisque c'est comme ça nous bloquons tout et nous allons diligenter une enquête".
A ce jour bien sur aucune enquête n'a été diligentée. Le conseil général me dit qu'il ne peut intervenir, le préfet ne s'est pas donné la peine de répondre à mon courrier (j'ai pourtant le récépissé) et je voudrais savoir vers qui me tourner, en référé si possible pour que mon fils bénéficie enfin de la sécu (CMU) car il a une rage de dents et je ne peux bien sur avancer les frais. Pour comble, mon propriétaire qui ne touche que 253 euros au lieu des 357 initialement prévus commence à s'impatienter et a tout à fait le droit de me mettre à la porte.
Voilà, je vais m’arrêter là pour le moment en espérant une réponse avant que je finisse sur un parking à me nourrir d'espoir. Mon petit bébé a besoin de moi et je ne serais alors plus bon à rien pour elle.
Écrit par : laurent | 05/06/2013
Bonjour kheira je vous donne une solution pour la retenue de votre rsa. Demander aux techniciens d informer le service recouvrement de reverser 70% du rsa car la caf ne peut retenir plus de 30% du rsa. Cela est prevu dans la reglementation
Écrit par : La reponse | 08/06/2013
Bonjour sam faite une demande de remise de dette aupres de la commision de recours amiable de votre caf, ce document est a demander a votre caf.
Écrit par : La reponse | 08/06/2013
Bonjour laurent, dans 1er temps vous etes de quelle nationalite ? Le mieux c est de demander un controle en urgent a la caf. C est le seul moyen efficace pour s assurer que les enfants sont avec vous depuis la separation. Tenez moi informé pour que je vous donne d autre conseil pour votre dossier.
Écrit par : La reponse | 08/06/2013
Je suis Français et j'attends cette enquête depuis le15 janvier.
J'ai dernièrement écrit au directeur en prenant soin de me faire tamponner un reçu. Mais il y a quatre jours j'ai eu confirmation en allant inscrire ma nouvelle enfant qu'aucune enquête n'a encore été diligentée.
Y a t'il un moyen de rester en discution privée ? Je ne tiens pas à prendre de risques, mais je pourrais en dire plus en prvé.
Écrit par : laurent | 09/06/2013
Bonsoir laurent, dans un premier temps la caf va prendre en compte votre nouvel enfant. Dans un second temps le controle n est pas sur votre dossier mais sur le dossier ou figure les enfants soit celui de leur mere. Malheureusement il faut etre patient. Vous pouvez demander un rdv avec le mediateur de caf (souvent les agents ne savent pas qu il y un mediateur) insister poliement pour qu il fasse la recherche aupres de leur responsable. Vous etes dans quel departement ? Dsl mais je n ai pas de moyen de discution privée, mais vous pouvez donner des infos basic pour que je puisse vous conseiller.
Écrit par : La reponse | 09/06/2013
Rebonsoir laurent, si vous avez pas ou peux de revenus faite une demande de rsa qui vous permettera de beneficier de la cmu pour les soins medicaux.
Écrit par : La reponse | 09/06/2013
je dirais meme qu'il faut etre extremement patient avec la caf surtout quand ils vous prennent pour des c*** perso j'attends un coup de telephone depuis le 22/04 et toujours rien mais comme c'est eux qui me doivent de l'argent ils ne se pressent pas car quand ce sont les allocataires qui doivent par contre la ils vont tres vite !! et pour le mediateur egalement je vous souhaite du courage car pour les avoir au telephone c 'est pareil il n'y a jamais personne !! perso j'en ai marre d'etre prise pour une cruche je pense donc aller directement au siege de ma caf a grenoble et entamer une greve de la faim dans leur locaux puisqu'ils m'ons mis dans la m**** !!!
Écrit par : adele | 09/06/2013
Bonsoir adele la caf de grenoble a plus de 2 mois de traitement pour les dossier. Le meilleur moyen du traitement du dossier c est de se rendre directement a la caf, et si vous pouvez previligier les permanences.
Écrit par : La reponse | 09/06/2013
c est bien ce que j ai fait mais la conseillère était incapable de me répondre elle m à même dis que je devrais moi de l argent à la caf alors que la commission à statuer qu il n y avait pas de fraudes donc voilà je suis bien consciente qu il on du retard mais moi quand il m on tout couper il on fai ça en 15 j de plus j ai envoyer un recours par le biais d un avocat le 11 février il n à pas été traiter et cela fait 4 mois qu il l on
Écrit par : adele | 09/06/2013
Bonjour,
la caf m' a envoyé un courrier (qui n'est pas signé et ou il n'y a pas le nom de l'interlocuteur) à ma conjointe nous informant que nous avons un trop de perçu de plus de 2500 euros car :
- je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis septembre
-> j'ai donc un abattement de 30% sur mes revenus déclarés il y a deux ans
--> je suis également auto entrepreneur (moins de 1000 euros déclaré sur les 10 derniers mois), je suis inscrit au pole emploi en catégorie 5 (créateur d'entreprise)
La Caf a réétudiés nos droits et pour eux je suis en activité professionnelle depuis septembre (donc depuis mon chômage) et ils m'annulent donc l'abattement.
Ils prennent en compte mon statut (qui est d'ailleurs assimilé à tord à celui de travailleurs indépendants au réel) et non mes revenus.
En plus de me réclamer 2500 euros, ils n'ont pas accepté notre demande d'apl (nous avons changé de département donc on a du refaire un dossier) et de plus ils ont baissé l'AAH (allocation adulte handicapé) de ma conjointe.
J'ai commencé à écrire ma demande de recours mais y a t il des choses que je dois savoir ?
Écrit par : Gaudric | 10/06/2013
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CAF de l'Allier me demandant le remboursement dés ce mois la modique somme de 13083.42 euros pour indu d'AAH. Un document non signé, avec une partie à découper et à retourner avec le règlement.
Actuellement, je suis résidente de la Loire et non allocataire, Je ne suis plus AAH depuis deux ans.
J'ai touchée cette AAH suite à une grave maladie, qui m'a privée de travail, suite à cela, je me suis engagée ( à 49 ans) dans une formation pour reconversion comme conductrice de car. J'ai chercher à me rapprocher de mon ami sur St-Etienne, (tout en gardant ma résidence sur Montluçon dans l'ALLIER), dans l'espoir aussi de retrouver un emploi ( emploi retrouvé en cdi temps partiel en mars 2011 et J'ai lâché mon appartement sur Montluçon en décembre 2011)
Avant l'interruption du versement de cette AAh, j'avais contactée la CAF par tel, pour leur dire que je n'avais eu aucune décision de la MDPAH confirmant la continuité de ce paiement, que ça m'inquiètait et qu'il ne fallait pas venir me demander de rembourser par la suite ! et on m'avait répondu qu'il n'y avait aucun problème ni inquiétude à avoir du fait que c'était mes droits...
Alors aujourd'hui on vient me réclamer un indu ! mais à ce niveau c'est une ordonnance au suicide !
Je voudrais savoir quelle la solution adaptée à ma situation, car il est hors de question que je rembourse cette somme, je ne dispose pas de cette argent, je suis en couple pacsée depuis peu, et je ne tiens pas faire subir ça à mon ami!
je suis complètement désespérée et demande de l'aide.
Écrit par : le dily | 11/06/2013
bonjour, moi mon problème c'est que la CAF a suspendu le versement de mon RSA avant même le 1er versement. Je m'explique demande faite début juin. Tous les docs fournis. Demande traitée mais toujours pas de versement. Donc je vais sur le site et là je lis " le versement de vos prestations a été interrompue veuillez contacter la caf au plus vite". Est-ce normal que je ne sois pas prévenue par courrier ou mail de cette décision? Il a fallu que j'aille sur leur site pour le voir!!!! Bref j'appelle la caf et là ils me disent que c'est parce que je dois avoir un contrôle mais ils savent pas quand, et que je dois rappeler dans 15 jours ou attendre qu'ils me rappellent. Super vive la caf!!! Ils traitent la demande, me disent que je suis bénéficiaire du RSA et à côté de ça ils ne me versent rien alors que lors de mon rdv début juin, tout était ok!!!!
Écrit par : Marie | 14/06/2013
Je viens de subir la pire des horreurs de ma vie par un verdict de la CAF à ne pas me verser une allocation d'adulte handicapé que j'ai mis 18 ans à revendiquer par pudeur et honte du regard des autres vivant dans le pire dénuement que personne ne pouvait soupçonner ou imaginer dans un foyer conjugal violent où il fallait absolument faire fac pour protéger mes enfants .Mes enfants ont fin par grandir et voler de leurs propres ailes ,c'est là que mon état de santé a décliné complètement et que ma demande d'aide à la MDPH a été positive ,toute contente enfin à cette perspective de pouvoir enfin réorganiser ma vie avec cette décision de me séparer de fait de mon mari donc de déménager par conséquent .La Caf a abusé en me donnant le verdict implacable de ne pas me verser mon allocation sous prétexte que les revenus de mon mari sont au dessus des normes ,ne tenant pas du tout compte de ma réalité que je ne peux plus gérer et donc un besoin imminent de déménager.Pour moi la malfaisance du temps qui passe :ma maladie physique qui met mon pronostic vital en jeu d'une manière
imprévisible:Trouble du rythme cardiaque sévère résistant à tout trt et nécessitant un repos et ambiance paisible stricte ce qui hélas n'est pas mon quotidien dans mon couple .La Caf et ce technicien qui a traité mon dossier aussi légèrement a fait réellement preuve d'une non assistance à personne en danger .Hélas je suis très faible pour me défendre et sans ressource mais alors je n'ai pas un sou vaillant car mon époux aussi riche ne me donne pas un centime .Aussi je me retrouve dans cette situation désespérée où je ne peux que continuer à subir et attendre la mort en silence au pays des droits de l'homme moi rapatriée de guerre ,victime de traumatisme de guerre violent qui ont eu raison de ma santé physique et mentale .Donc depuis 18 ans que j'ai été rapatriée d'Algérie ,étant obligée d'abandonner mon métier de médecin spécialiste et tous mes biens je me suis retrouvée en épave échouée comme une baleine qui attend de rendre son dernier souffle .La CAF est informée de ma réalité quotidienne donc de ce besoin imminent de me verser cette allocation bienheureuse qui aurait pu me permettre de vite réorganiser enfin ma vie .Mais Me Christel Przybylski la technicienne qui a traité mon dossier à la Caf après m'avoir fait attendre plusieurs mois où pendant ce temps ma santé s'aggrave et ma mal vie en croissance .Je me sens en situation d'urgence dans l'indignation la plus absolue .J'habite à Saint Avold .Je suis pratiquement alitée avec un trt des plus astreignant et coupée du monde .Quel moyen dont je puis user pour vite me rétablir dans mon droit à la dignité humaine enfin ?J'ai besoin absolument de cette allocation pour essayer de réorganiser ma vie sans histoire ,sans violence en consommant une séparation de fait d'avec mon mari avec cette allocation qui me permettrait de me sentir enfin respectée ,reconnue enfin . Je ne survivrai pas à un divorce avec ces rouages c'est pour administratifs ,c'est au dessus de mes forces ,c'est pour cela que j'ai opté pour cette séparation de fait souhaitée .Guidez moi SVP au mieux possible car j'en ai vraiment besoin .Merci de votre attention .A qui m'adresser ? Que puis je donc faire le plus vite possible ?Oui c'est la malfaisance du temps qui a passé et qui passe pour moi jusqu'à aujourd'hui face à l'horreur de ce verdict de Me Christel Przybylski de La Caf de Moselle .
Écrit par : Dr N.C | 16/06/2013
Où est passé mon commentaire que je viens juste d'envoyer ?
Écrit par : Dr N.C | 16/06/2013
Pardon ,il est bien publié mon long commentaire que je n'ai pas relu donc plein de fautes car trop émue ,étourdie et impatiente de pouvoir enfin m'exprimer sur mon malheur car c'en est bien un et pas des moindres .
Écrit par : Dr N.C | 16/06/2013
fraude
Écrit par : dahmani | 17/06/2013
Bonjour dr N.C en vous lisant, je vois que vous avez eu un refus de la caf a cause des ressources de votre mari. Il suffit juste d avoir une separation de toit pour que la caf ne prenne plus en compte les revrnus de votre mari. Si vous pouvez etre hebergée cela suffit comme nouvelle adresse et avoir votre aah. Bonne journée
Écrit par : La reponse | 20/06/2013
bonjour le dily, vous devez d'abord demander à la caf le motif réel de la dette. Ensuite voir si la dette est vraiment dû au non renouvellement de la mdph ou si c'est pour une autre raison comme le demenagement ou la reprise de formation et qu il manque une information à la caf. Si la dette est réellement du faire une demande de remise de dette a la CRA de votre caf. Bonne journée
Écrit par : la reponse | 20/06/2013
bonjour le dily, vous devez d'abord demander à la caf le motif réel de la dette. Ensuite voir si la dette est vraiment dû au non renouvellement de la mdph ou si c'est pour une autre raison comme le demenagement ou la reprise de formation et qu il manque une information à la caf. Si la dette est réellement du faire une demande de remise de dette a la CRA de votre caf. Bonne journée
Écrit par : la reponse | 20/06/2013
Bonjour, je lis avec intérêt votre article et les commentaires associés ; J'ai depuis plus d'un an de gros soucis avec la CAF qui me demande de rembourser des trop-perçus et m'accusant de fraude. Je leur explique depuis le début (courriers au médiateur) qu'ils confondent mes activités associatives (bénévole) avec ma vie privée. J'ai déposé un recours au tribunal administratif de mon nouveau domicile et celui-ci vient de m'adresser un courrier m'avisant qu'ils rejettent ma demande ??!! Que dois-je faire ?? les prélèvements que la CAF pratique depuis un an sont extrêmement importants (150 € sur un RSA sur lequel je vis seule avec mes 2 derniers enfants) et me mettent dans une situation de grande précarité (sans parler du moral à zéro !!) Merci par avance de vos judicieux conseils
Écrit par : DUPUY | 20/06/2013
Bonjour mme dupuy, malheuresement si suite a un controle la caf a modifié votre situation professionnelle il est difficile de modifié ce qui a ete rendu dans le controle. Pour le calcul du rsa et les prestations soumises a condition de ressources l activité professionnelle peut avoir une incidence meme si pour soi il n y a pas de rapport. La dette correspond a qu elle prestation ? Avez vous fait une demande de remise de dette dans votre nouvelle caf ? La caf a t elle retenue le caractere de fraude ? Avec ces renseignements je peux mieux vous orienter. Bonne soiree
Écrit par : La reponse | 20/06/2013
Bonjour, Merci de votre prompte réponse,
Oui il y a eu contrôle de la CAF de La Réunion, où je vivais à l'époque, suite à une dénonciation (voisins ??) Mon association loi 1901 d'Aide et d'Assistance est inscrite au réseau Couchsurfing et je recevais (et reçois encore) régulièrement des voyageurs dans une partie de mon habitation (les combles sous les toits de cette habitation ne figurant pas comme parties habitables dans le bail) J'ai été accusée de recevoir des loyers (non prouvé et improuvable puisque le couchsurfing c gratuit) et de fait ils me demandent de rembourser 5 ans d'allocation logement et 5 ans de RSA et primes diverses reçues pendant cette période. J'ai déposé un recours auprès du Tribunal Administratif où je vis actuellement et ma demande vient d'être rejetée Je vais faire appel assistée d'un avocat spécialiste en droit public - en attendant la CAF continue de prélever sur mon RSA et garde toutes les primes (rentrée scolaire .. ) ce qui nous met les enfants et moi dans une situation de grande précarité. Cordialement
Écrit par : DUPUY | 21/06/2013
Bonjour mme, j ai vraiment de solution a donner a part attendre la reponse du tribunal. Essayez de refaire une demande de remise de dette, a savoir qu en cas de fraude decidé par la caf il y aura surement un refus. Mais faite la quand meme et dans la partie observation indiquer qu une retenue de 150 € est trop pour vous et que vous avez besoin de la rentree scolaire pour vos enfants. Demander l imprimer demande de remise de dette a votre caf. Courage et bonne journee.
Écrit par : La reponse | 21/06/2013
Bonjour, j'ai reçu il y a quelques semaines un mail de la CAF m'indiquant ( à mon grand étonnement) que je leur devais + de 400€, alors que je ne touche plus rien depuis des mois car il y a eu un souci avec mon dossier depuis que je me suis mariée en juillet 2012.Ils m'avaient créé 2 dossiers, des agents différents le suivaient et on me demandait toujours des papiers différents par rapport à mon changement de situation et à mon conjoint. Un autre agent a pris le relais pour mettre de l'ordre (il ne comprenait pas pourquoi on m'avait créé 2 dossiers et demandé certains papiers) mais encore de nouveaux documents. J'ai fini par laisser tomber.
Il n'est nullement expliqué pourquoi je dois cette somme, ni aucun nom d'agent suivant le dossier.
J'ai attendu de recevoir un courrier papier (on m'a dit qu'un mail n'avait pas de valeur juridique?) mais rien et aujourd'hui, je reçois un mail me rappelant qu'il me reste quelques jours pour régler ma dette.
Je vais essayer de les contacter mais je ne vois absolument pas pourquoi je leur devrai de l'argent puisque les dernières sommes perçues en septembre et octobre correspondaient uniquement à mes revenus de mai et juin, avant mon mariage.
Auriez-vous des conseils? Cela est-il légal ce mail?
Cordialement,
Sèverine
Écrit par : Sèverine | 22/06/2013
J'ai oublié de préciser que je parlais du RSA, concernant "l'aide" que je touchais de la CAF.
Écrit par : Sèverine | 22/06/2013
Bonjour severine, la somme que vous devez pour le rsa correspond au fait que vous vous etes marié en juillet. La je pense que la caf du vous demander les ressources trimestrielle de votre mari avant le mariage car a compter du mois aout vous passez au rsa couple. (Meme si vous ne viviez pas ensemble avant le mariage) La caf a surement demandé si vous viviez en couple avant le mariage car incidence sur le calcule du rsa. Pour l information par email, je pense que cela depend des caf mais demander un courrier pour confirmation. Vous etes dans quel departement ? Bonne journee
Écrit par : La reponse | 22/06/2013
Bonjour,
Je suis en gironde.
En juillet,j'ai reçu le courrier habituel me demandant mes revenus avril/Mai/juin qui m'ont été versés respectivement en août/sept/octobre. (les revenus avant le mariage)
On ne pouvait à ce moment déclarer le mariage puisque avril mai et juin nous n'étions pas mariés.
En septembre j'ai reçu la déclaration trimestrielle où nous avons déclaré le changement de situation et donc indiqué chacun nos ressources sur juillet, août et septembre.
on nous a renvoyé un dossier, puis au téléphone c'est là qu'un agent s'est aperçu qu'on m'avait créé deux dossiers.
Après plus de nouvelles.
Oui la CAF a demandé si nous vivions ensemble avant le mariage, auquel cas nous avions 6 mois pour le déclarer,et en juillet cela faisait 6 mois. Sauf que sur la déclaration envoyée en juillet où ils demandaient avril mai et juin,d'une on n'était pas mariés, de deux cela ne faisait pas 6 mois.
En toute logique,dès la déclaration de sept nous l'avons noté au mois correspondant.
Quelle prise de tête!!
Merci de votre première réponse.
bonne journée,
Sèverine
Écrit par : Sèverine | 23/06/2013
Bonjour, comment obtenir la charte de contrôle caf de l'Essonne? La caf ainsi que la CNAF refuse de me fournir une copie.
Quelqu'un aurait une copie de la charte de contrôle CAF NATIONALE????
En tout cas j'encourage les personnes victimes des abus de CAF d'intenter une action en justice car la CAF ne paiera jamais sans pression. Aujourd'hui la CAF m'a rétablie l'aide au logement (suite jugement TASS) et la je vais en référé devant le TA pour rétablir le RSA (car TASS incompétent pour le RSA) et demander des dommages intérêts.
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée
Écrit par : Anais | 23/06/2013
Bonsoir severine, vous auriez du declarer le mariage au moment de l evenement et pas attendre la declaration trimestrielle. CONSEIL pour tous ceux qui lisent IL FAUT DECLARER TOUT CHANGEMENT AU MOMENT OU IL INTERVIENT, ne PAS ATTENDRE.(mariage, vie commune, demenagement, reprise de travail, fin de travail, etc). Donc malheuresement severine les fonds que vous devez a la caf sont justifiés. Vous pouvez demander une demande de remise de dette directement a votre caf ou dans un lieu de permanence ( preferer ce mode de contact car meilleur renseignement). Bonne soirée
Écrit par : La reponse | 23/06/2013
Bonsoir anais, il n y a pas vraiment de charte de controle, simplement le controle doit indiquer la situation donnée et les elements que la caf utilisent pour le fonctionnement du dossier. Lorsque la caf a des elements et un soupçon de vie commune, elle prend en compte cette nouvelle situation. Si vous n etes pas d accord de cette decision vous devez contester la decision aupres des services caf ou de la cra. Si la reponse n est pas en votre faveur et que c est la realité faite un demarche aupres du TASS qui peut statuer en votre faveur car c est dur de prouver la vie commune. Bonne soirée
Écrit par : La reponse | 23/06/2013
Bonsoir, Merci de votre réponse mais me concernant il n'y a pas de soupçon de vie de commune car je suis mariée et tout est clair avec la caf sur ce plan là.
Enfin il existe bien une charte de contrôle j'ai d'ailleurs celle de la Haute Garonne et Côte-d'Or mais pour faire valoir que la caf ait commis une faute à mon égard (elle a suspendu RSA et Aide au logement de manière arbitraire sans faire intervenir un contrôleur pdt 1 an) j'ai donc besoin de la charte de contrôle du département de l'Essonne ou nationale qui est en réalité nationale. Et pour bien faire valoir ma demande de dommages et intérêts j'ai besoin de cette dernière (selon la charte de contrôle la caf ne peut suspendre des prestations sans contrôle).
Enfin je demande cela car l'avocate de la Caf m'a narguée en me disant que je n'avais pas celle de l'Essonne pour pouvoir obtenir des dommages et intérêts alors qu'en réalité elle est nationale.
En tout cas merci de votre réponse.
Écrit par : Anais | 23/06/2013
Bonjour anais quel est le motif invoqué pour la suspension de vos droits ?
Écrit par : La reponse | 24/06/2013
Bonjour,
J'ai envoyé un mail au service créance pour demander un courrier papier afin que soit expliqué le motif. Peut-être indiqueront-ils sur quoi cette somme est basée.
Concernant la déclaration, c'est l'agent que mon mari a eu au téléphone qui nous a dit d'attendre la déclaration trimestrielle de septembre.
J'ai du mal à comprendre pourquoi je dois ces fonds.Ce n'est pas clair. Je verrai bien ce qu'ils me diront.
bonne journée.
Écrit par : Sèverine | 24/06/2013
Bonsoir severine, pour etre simple a compter du mois suivant votre mariage la caf prend en compte les revenus de votre mari. Donc si votre travail vous avez moins de rsa dès le mois d aout. Meme si l agent caf vous a dit d attendre (ce qui faux) vous avez trop touché d argent c est pour cela que la caf vous les reclame (meme si c est pas votre faute). Bonne soirée
Écrit par : La reponse | 24/06/2013
bonjour , bonjour , je viens ici pour raconté aussi mes problèmes concernant la caf , je suis agée aujourd'hui de 25 ans et étant bénéficiaire d'une AAH car je suis handicapé depuis la naissance , donc tout d'abord ils ont commencé a me suspendre mes versement mensuel a partir de mai 2013 et jusqu'à aujourd'hui , c'est a dire qu'il me demandé un avis d'imposition sur le revenus mais comme comme je ne touchais pas assez pour le déclaré je n'est rien mis du tout car ce n'était pas imposable , j'ai emmener l'avis de non imposition a la caf et ils ont vu que j'avais travaillé pendant 2 ans au macdo , hors en aucun cas sur le site il m'ont demandé de m'actualisé en ce qui concerne ma situation profésionelle , donc apres ils m'ont demandé une copie du contrat de travaille ainsi que le montant des salaires perçus durant ces 2 ans , ce que j'ai fais bien sur , apres ils m'ont re envoyé un courrier signalant que je devais remplir des papiers trimestrielle AAH avec le montant des salaires + les montant d'allocation chômage car je suis au chômage depuis juillet 2012 jusqu'à aujourd'hui , apres avoir tout emmener apres + d'1 mois d'attente et bien j'ai reçus un jolie truc sur mon site , que je dois effectué un remboursement de 2427 € pour trop perçus d'allocation handicapée , je trouve sa personellement scandaleux quand on sais que l'handicape es une maladie qui ma été transmise a cause de l'état français lors de lexplosion de Tchernobyl et que aujourd'hui a cause d'un manque d'information je sois obligé de remboursé ce montant , tout en sachant qu'il es tres dur pour des personne handicapes de trouvé du travaille , car les personne ont un totale manque de
Écrit par : tommy | 26/06/2013
Bonjour,
Je suis une mère en congé parental de 3 enfants dans l'Essonne.
Je percevais mes allocations (Allocations familiales, Allocations de base PAJE, Allocation de libre choix d'activité et Allocations logement) normalement comme tous les mois jusqu'à fin janvier 2013 (Suspendu brutalement) date à laquelle je reçois un courrier de la CAF et non signé (comme par hasard) signalant qu'ils n'ont pas ma feuille d’impôt afin de revoir ma situation professionnelle et personnelle. Après maints et maints appels auprès de leurs services, je me suis rendue compte que le montant sur mon avis d’impôts était erroné et ai du le faire modifier par le centre d’impôts de Massy, ville la plus proche de mon domicile.
J'ai évidemment donner ce document le 04 mars 2013 mais depuis, les techniciens me font balader comme quoi, il y aurait un délai de 3 mois de gestion de dossier et par conséquent, je serais réglé en juin voir juillet 2013.
Mon dossier étant enfin traité le 17 mai, on me renvoie un papier me signalant qu'on attend toujours mon avis rectificatif d'imposition afin de traiter mon dossier au plus vite.
Or il s'avère que j'ai parallèlement envoyé ce document au moins 5 fois le 04 mars 2013 à plusieurs centres CAF (autant dire la confiance règne!!)
Après plusieurs coups de téléphone explosifs avec des conseillers injurieux, je finis par obtenir un rdv avec un technicien car rien n'avance. La dame très gentille qui me reçoit le 07 juin me signale que les versements seront régularisés 2 semaines plus tard.
Nous sommes le 27 juin, à ce jour aucun versement et pour couronner le tout, je vois que mon allocation de libre choix d'activité est de nouveau suspendu car il faut que la CAF traite ma déclaration de situation et pour cela, un nouveau délai de 3 mois s'impose encore!!!
Je ne sais plus quoi faire, j'ai adressé un courrier au Président de la République, au Ministre de la Famille, au Ministre des droits de la Femme et au Préfet de l'Essonne. Je me suis même tournée vers une association de juristes pour faire avancer les choses mais rien à ce jour.
Sachez également que j'ai envoyé 2 courriers recommandés au CRA mais sans retour.
Je songe très sérieusement à me tourner vers le TASS et même plus loin car là il y a vraiment préjudice. Depuis février, mes enfants ne mangent plus correctement, ma grande de 13 a des besoins que je ne peux lui donner à cause de cette situation, notre allocation logement suspendu, notre bailleur nous fait pression pour qu'on règle le loyer mais sans succès. Ne parlons pas d'EDF et autres factures!!
Je vous demande : faut il etre fous, frapper ses enfants, etre grossier ou passer pour un cas social pour etre entendu????
Écrit par : Isabelle: allocataire en colère | 27/06/2013
Bonjour, je trouve votre blog qui m'apportera je l'espère de l'aide..
Réinscrite a la caf il m'ont fait une rétroaction d'allocations logement depuis janvier 2011 sur mes droits intouchés suite a un manque de papiers de ma part, ce montant s'élève a environ 6500€. Il m'ont dit que je les toucherai courant du mois de mai 2013 ainsi que mon allocation logement. Rien n'arrive sauf un courrier me disant que ma dette de 7000€ était remboursée et compteurs remis a zéro. Seulement j'ai repris tous mes relèvés bancaires courriers et fiche de salaire puis suis allée a la caf. Je leur montre que cette soi disant dette est infondée qu'ils me demandent en plus plus que ce que j'ai touché et que j'ai fourni le papier demandé. On me répond qu'on ne peut plus rien faire car passé 2 ans que le papier demandé n'est plus le même que celui demandé il y a 4 mois et que en gros tant pi pour moi c'est comme ça!! Je rajoute que je passe au tribunal le 22 juillet pour être peut être expulsée de mon appartement pour loyers impayés je leur dis et on me répond qu'on ne peut rien faire pour moi... Cette somme de la caf me permettrait de garder l'appartement. Je suis dépitée de cette injustice, ne sais quoi faire et ne sais plus vers qui me tourner. Je vous en prie donnez moi des conseils pour ne pas tout perdre. Merci d'avance, Karine
Écrit par : Karine | 28/06/2013
Bonjour isabelle je pense que les revenus declaré par le centre des impots devait indiquer des revenus d activite ou du chomage. Je pense egalement que le technicien a dû vous faire demander votre situation profesionnelle et vous revenus de l annee 2011. Etiez vous imposable ? Vous pouvez deja preparer sur papier libre tout votre situation professonnelle depuis le 01/01/2011 a ce jour et fournir les documents justificatifs. Essayer de reprendre un rdv et demander un traitement en direct de votre dossier avec courtoisie et insistence. Si ca ne marche pas demander de voir un responsable car vous ne pouvez plus faire face a vos depenses. Bonne journee
Écrit par : La reponse | 29/06/2013
Bonjour karine, vous etes dans quel departement ? Je peux vous conseiller de demander par courrier le traitement de votre dossier par un responsable hors historique (en prenant en compte la date du depot de vos documents si j ai nien compris en janvier 2013) meme si le traitement de votre dossier est apres cette date. Par contre il faut que la caf est receptionné ces documents en janvier 2013. Dans 1er temps faite votre dossier avec les nouvelles pieces et attendre la reponse pour la revision du dossier si negatif faire une demande de contestation aupres de la cra de votre caf. Bonne journée
Écrit par : La reponse | 29/06/2013
J'ai peut-être encore un espoir grâce à votre blog. Je vous explique mon problème.
Fin avril, j'ai reçu une notification de la Caf m'indiquant que ma fille aînée ne vit plus à notre foyer et que l'allocation serait : 128 euros (au lieu de 582€). Je n'ai pas eu de dialogue possible. La semaine suivante, c'est ce que nous avons perçu et hélas, les difficultés financières en ont découlé : découvert bancaire au 20 de chaque mois depuis cette nouvelle...
Ma fille (boursière) n'est pas restée dans son logement Crous pour finir son année d'études. Elle loge chez une connaissance depuis mars. Elle n'a pas demandé d'aide au logement, mais s'est retrouvée avec un dossier de déclaration commune...
Elle a démarché pour signaler cette anomalie mais en vain.
Comment faire pour signaler que notre fille de 20 ans - étudiante- est toujours à notre charge ? C'est nous parents, qui subvenons à ses besoins (paiement des frais divers)...
La situation financière est trop précaire pour que nous renoncions à l'allocation familiale due pour nos 3 enfants.
Merci de votre aide.
Sincères salutations
Écrit par : Reymond | 29/06/2013
J'ai peut-être encore un espoir grâce à votre blog. Je vous explique mon problème.
Fin avril, j'ai reçu une notification de la Caf m'indiquant que ma fille aînée ne vit plus à notre foyer et que l'allocation serait : 128 euros (au lieu de 582€). Je n'ai pas eu de dialogue possible. La semaine suivante, c'est ce que nous avons perçu et hélas, les difficultés financières en ont découlé : découvert bancaire au 20 de chaque mois depuis cette nouvelle...
Ma fille (boursière) n'est pas restée dans son logement Crous pour finir son année d'études. Elle loge chez une connaissance depuis mars. Elle n'a pas demandé d'aide au logement, mais s'est retrouvée avec un dossier de déclaration commune...
Elle a démarché pour signaler cette anomalie mais en vain.
Comment faire pour signaler que notre fille de 20 ans - étudiante- est toujours à notre charge ? C'est nous parents, qui subvenons à ses besoins (paiement des frais divers)...
La situation financière est trop précaire pour que nous renoncions à l'allocation familiale due pour nos 3 enfants.
Merci de votre aide.
Sincères salutations
Écrit par : Reymond | 29/06/2013
J'ai peut-être encore un espoir grâce à votre blog. Je vous explique mon problème.
Fin avril, j'ai reçu une notification de la Caf m'indiquant que ma fille aînée ne vit plus à notre foyer et que l'allocation serait : 128 euros (au lieu de 582€). Je n'ai pas eu de dialogue possible. La semaine suivante, c'est ce que nous avons perçu et hélas, les difficultés financières en ont découlé : découvert bancaire au 20 de chaque mois depuis cette nouvelle...
Ma fille (boursière) n'est pas restée dans son logement Crous pour finir son année d'études. Elle loge chez une connaissance depuis mars. Elle n'a pas demandé d'aide au logement, mais s'est retrouvée avec un dossier de déclaration commune...
Elle a démarché pour signaler cette anomalie mais en vain.
Comment faire pour signaler que notre fille de 20 ans - étudiante- est toujours à notre charge ? C'est nous parents, qui subvenons à ses besoins (paiement des frais divers)...
La situation financière est trop précaire pour que nous renoncions à l'allocation familiale due pour nos 3 enfants.
Merci de votre aide.
Sincères salutations
Écrit par : Véronique | 29/06/2013
Bonjour reymond et veronique, je crois que votre fille est chez un homme donc la caf a supposé qu elle etait en couple. Meme si vous subvenez financierement a ses frais pour la caf elle n est plus a votre charge au sens de la caf. Ce qu il faut faire c est contester la vie maritale, demander un controle a la caf ou votre fille habite pour verifier que c est un hebergement (votre fille doit avoir une chambre pour elle seule).bonne jounée
Écrit par : La reponse | 01/07/2013
bonjour,
moi j'ai eu 2 contrôle de la caf en 2 jours.
je viens de me séparer de mon concubin et suis hebergé gratuitement chez ma mére.
mon ancien comcubin vivant dans le departement de l'eure et moi de la seine maritime refuse de declarer que nous ne vivons plus ensemble depuis le 21 juin 2013.
resultat , 2 contrôle caf , la caf de seine maritime refuse de faire ma mutation de dossier tant que monsieur n'a pas fait son changement de situation.
probleme , il a percut le rsa couple avec un enfant or qu'il n'a plu d'enfants a charge puisque mon fils agee de 12 ans est a ma charge exclusif et vit avec moi chez ma mere .
je me retrouve sans revenus et allocations rsa suspendu et dossier bloquer.j'ai demander des renseignements a la caf qui ont refuser de me recevoir et m'informer sur mon dossier.que faire ?
Écrit par : delannoy | 05/07/2013
bonjour,
moi j'ai eu 2 contrôle de la caf en 2 jours.
je viens de me séparer de mon concubin et suis hebergé gratuitement chez ma mére.
mon ancien comcubin vivant dans le departement de l'eure et moi de la seine maritime refuse de declarer que nous ne vivons plus ensemble depuis le 21 juin 2013.
resultat , 2 contrôle caf , la caf de seine maritime refuse de faire ma mutation de dossier tant que monsieur n'a pas fait son changement de situation.
probleme , il a percut le rsa couple avec un enfant or qu'il n'a plu d'enfants a charge puisque mon fils agee de 12 ans est a ma charge exclusif et vit avec moi chez ma mere .
je me retrouve sans revenus et allocations rsa suspendu et dossier bloquer.j'ai demander des renseignements a la caf qui ont refuser de me recevoir et m'informer sur mon dossier.que faire ?
Écrit par : delannoy | 05/07/2013
Bonsoir,
Il y a 15 jours j ai eu un contrôle CAF , depuis deux ans j'héberge le père de mon fils, depuis notre séparation il y a 9 ans nous sommes resté en bons termes. Il a eu deux deuils, puis un licenciement puis la spirale du surendettement lorsqu'il m a demandé Ce service je n'ai pas hésité. seulement maintenant le contrôleur me dit que j ai une vie maritale (alors que non voila neuf ans que nous ne sommes plus ensembles, nous faisons parti de ceux qui on mieux réussi leur séparation que leur union)
donc le contrôleur me dit que j'ai une vie maritale et que je vais perdre mes droit APL et RSA et devoir rembourser a peut près 16000 euros (2 ans la date où mon ex s'est domicilié a mon adresse . Que puis faire pour contester ?? merci de votre aide
Écrit par : christine | 07/07/2013
bonjour christine, je vous souhaite bcp de courage pour votre affaire car la caf ne va rien vouloir savoir ils vont considerer que vous etes en couple avec votre ex car c est le pere de votre enfant ils se fichent de savoir dans quelle situation il est vous risquez d ailleurs de passer en comission des fraudes moi juste parce que le pere de mes enfants a laisser son adresse chez moi car il n avait pas de logement ils m ont controler m ont dis que tout ete ok et 1 mois apres je recevais un courrier m informant que je fraudrais il m on reclamer 4000e et m on notifier que je passerais en comission des fraudes et qu a ce moment c ete 20000e que je leur devrais plus une amende ou un depot de plainte a mon encontre heureusement la comission a statuer en ma faveur mais maintenant mon dossier doit passer en comission de recours pour statuer si je dois ou non les 4000e alors qu je n ai pas frauder et que la comission des fraudes a bien statuer en ma faveur mais voila c un gros bordel ca fait 10 mois que ca traine et par contre ils ne se genent pas pour vous effectuer des retenues moi je vous conseille de faire tout de suite un courrier demandant un recours en expliquant la situation au moins que ca bloque les retenues sur vos prestations en attendant car si vous ne faites rien ils ne vont pas se gener pour vous en faire je vous souhaite bcp de courage
Écrit par : amel | 08/07/2013
Arrêtez d essayer d endormir les gens avec vos arnaques non mais sérieux vs prenez les gens pr des c***
Écrit par : amel | 10/07/2013
Bonjour,
je suis totatalement désemparée. Seule avec un enfant de 19 ans scolarisé, je bénéficie du RSA depuis décembre 2012.
J'ai commencé une une formation avec le GRETA, de décembre 2012 à fin avril 2013, rémunérée 387€/ mois, par la région.
J'ai fait ma déclaration du dernier trimetre 2012, sans aucun problème avec la CAF. J'ai concervé mon RSA.
Or, alors que la CAF était au courant de ma formation, après ma dernière déclaration, en juin dernier, je n'ai plus rien perçu.
Je me suis rendue sur place, et un agent m'a dit qu'il y avait eu une confusion parce que c'était l'informatique qui avait traîté ma déclaration etc.. Il a donc fait le nécessaire et m'a assurée que ce serait rectifié dans les prochains jours.
A ce jour aucune nouvelle, pas même un courrier, ni un mail, rien. Je me suis rendue sur place aujourd'hui et me suis entendue dire que j'avais "trop perçu" (387€/mois de la région) et que par conséquent ils me retenaient le RSA de mai et juin.
Dans 'le RSA, le Guide de l'insertion" que l'on m'a donné lors de mon inscription, il est noté que je continue de percevoir le RSA, dans le cadre d'une formation rémunérée puisque j'ai à charge un enfant (de 19 ans).
Je leur ai montré le texte, et me suis entendue répondre que ce n'étaient que des phrases mais que dans la réalité ce n'était pas ainsi.
Je suis donc depuis deux mois, avec 265€ d'allocation logement, pour vivre avec mon fils, payer mon loyer etc..
Et cela sans que je n'ai jamais reçu le moindre courrier pour m'en informer.
Que dois je faire s'il vous plait?
Puis je saisir la CRA? Le TA?
Je me sens bien perdue.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Écrit par : GUIMBELOT | 11/07/2013
Bonjour,
au mois de février mon propriétaire a fait une mauvaise déclaration à la CAF, il s'est trompé dans le montant du loyer. Dans un même temps la CAF m'a demandé d'envoyer le montant de mes revenus annuels. Comme il fallu revoir notre dossier, la CAF n'a rien versé à mon propriétaire pendant 5 mois (je ne vous explique pas l'impatience de mon propriétaire, qui s'est évidemment retourné contre moi, alors que je n'y suis pour rien!). Bref, au bout de 5 mois le rappel est effectué, or je m'aperçois que mon allocation a été diminuée d'environ 160€. Aucune lettre ne m'a été envoyée pour me prévenir! Je me trouve alors dans une situation bien problématique, car je dois rembourser la différence des 5 mois derniers mois à mon propriétaire (environ 800€) et un loyer qui s'élève alors pour ma part à 480€ au lieu de 320€!
Je ne sais pas comment je vais faire, je ne peux pas les laisser faire ça!
Que puis je faire?
Écrit par : davy | 15/07/2013
Bonjour
j'ai accouché en aout dernier, j'ai fait tt les démarches auprès de la caf de ma région et tout était correct.Début janvier j'ai reçu des documents de la caf à remplir avec mon changement de situation il me fallait fournir les bulletins de paye de mon conjoint) j'ai repris le travail en janvier et j'ai donc voulu faire les demandes de libre choix d'activité (j'ai pris un80% et j'ai 3 enfants) ainsi que le libre choix mode de garde. Lors que j'ai voulu faire les demandes sur Internet je n'ai pas pu les réaliser car on me demandait immédiatement si ma situation avait changée. je répondais oui et on m'avertissait donc qu'il fallait d'abord que ceci soit régularisé. Mes courriers étaient partis en janvier mais ils ont été traités fin février. Pendant ce temps j'ai repris le travail. Après plusieurs relances auprès de la caf, j'ai enfin eu les régul fin février. Début mars je m'empresse de faire les demandes de libre choix d'activité et de mode de garde. Et là c'est le comble. Finalement le libre choix mode de garde a été traité (mais qu'à partir de mars !!!) et je suis tjs dans l'attente pour le libre choix d'activité car ils ont fait une erreur dans le traitement de mon dossier. cependant on m'informe que mes paiements n'auront lieu qu'en date des demandes, cad de mars et non pas en date de ma reprise d'activité. !!!! tout vient du traitement trop lent des dossiers !! quel est mon recours pour que j'obtienne enfin mes paiements aux bonnes dates.
Écrit par : maryam | 19/07/2013
Bonjour ,
Je viens vers vous car apres un controle la caf me demande 18000€ et me reproche de la fraude j ai ouvert mon sarl en septembre 2013 et jai fait dmande de pret a la banque qui ma ete refuser , donc mon ex mari paraplegique qui m a jamais verser de pension pour nos enfants ma preter 10000( car il a toucher argent du a son accident) que je n ai ps declarer car je dois le rembourser , resultat la caf me controle et me coupe tout me reclame 18000€ car j ai percu 5 mois de rsa , j ai tjs travailler et elever mes enfants sans aucune aide , j ai jamais ete au chomage!! Je n ai rien ni maison ni voiture , suis demotiver de ce systeme rembourser le rsa car ils estime que j ai toucher autre revenu je peux comprendre mais mes apl depuis 2011 alors que c etait un droit non!!!!!!! C est injuste
Écrit par : Maman | 20/07/2013
Bonjour
en 2007, mon bailleur m a assigné devant le tribunal d instance pour un supposé arriéré de loyer, qu il a été débouté par ce même tribunal et condamné à me payer même des dommages et intérêts
non satisfait de ce jugement, il a fait appel, et il n a pas arrêté d aller voir la CAF pour demander le payement de cet arriéré
la CAF m a convoqué pour me réclamer le paiement de l arriéré, mais je leur ai expliqué que je ne lui devais rien jugement à l appui
la CAF a pris le jugement et l a scanné dans mon dossier, ce qui n a pas découragé le bailleur qui a continué à harceler encore et encore les services de la CAF leur demandant le paiement de l arriéré
la CAf m envoi un courrier qui était une proposition d apurement de la dette, ce à quoi j ai répondu que je ne devais rien
le mois de mars 2013, le bailleur réitère sa demande à la CAF, celle -ci a répondu encore une fois à sa demande et a décidé de déclencher une enquête, malgré le jugement que je leur produisais les différentes fois qu ils m ont convoqué
pendant ce temps la CAF a cessé de me payer l APL, ça a duré depuis le mois de mars jusqu au mois de septembre 2013
finalement elle est arrivée à la conclusion que je ne devais aucun arriéré
cette situation a bien été montée par le bailleur, en effet devant la cour d appel il a invoqué que je ne payais que la moitié de mon loyer, et la Cour lui a donné raison, alors que c est faux car je
payais le loyer résiduel et le reste c était la CAF qui devrait le lui payer
la conséquence de cette négligence grave de la CAF est que la cour m a condamner à l expulsion par la faute de la caf qui n a pas tenu compte du jugement que je lui ai remis et a pris la décision de ne plus me verser d APL
je suis actuellement expulsé de mon logement avec des enfants handicapés
je veux intenter un procès contre la CAF pour mise en danger de la vie de toute une famille avec des enfants mineurs et de surcroît handicapés
je vous remercie d avance
par cette faute gra
Écrit par : lammari | 23/07/2013
Bonjour ,
Aujourd'hui j'ai reçue un courrier de mon ancienne caf situer a Limoges , étant maintenant ratacher a celle de Nîmes . La caf de Limoges me réclame un trop perçu de 1500 euros a cause d'un déménagement que je ne leurs aurais pas signaler il y a deux ans ! Pourtant il me semble vraiment leurs avoir signaler . En 2012 lorsque j'ai fait ma demande de radiation a la caf de limoges pour rejoindre celle de Nîmes , la conseillére m'avait affirmer que tout était en ordre . Je suis désemparer . J'ai ecrit un courrier de demande de recours mais comment faire annuler cette dette , je serais étudiante en septembre et je n'ai vraiment pas les moyens de rembourser cela ...
Écrit par : Albane | 25/07/2013
Je viens au prêt de vous pour solliciter votre aide la caf mon bloquer mais prestation depuis novembre 2012 après la séparation de mon conjoint qui es aller a la caf pour leur dire qu il es pas le père de moi fils qu il me connaît pas qu il m'a jamais vue hors que c est faux on avait une Rsa en couple mais la la caf ne veut rien s avoir qu il va faire une enquête es la je vie avec mon fils dit moi ce que je doit faire svp
Écrit par : Radon | 31/07/2013
Bonjour,
Je suis au ras depuis hélas 4 ans. Je touchais 600,€ pour moi et mon fils. Mais mon fils a fais un stage en alternance ou il a perçu un paiement. Que je n'ai pas declare. Suite a ce stage il a été pris ds cette boîte ou il été en stage. Mais je n'ai rien déclare. Et en avril il est parti pour habiter ailleurs donc j'ai fais la déclaration.. Maintenant normal il me demande 1795,80€. Il m'ont tout coupe, est ce que j'ai des recours. Je suis franchement ds la merde j'ai plus rien.....merci pr votre aide. Elia
Écrit par : Élia | 01/08/2013
Bonjour,
Je suis au ras depuis hélas 4 ans. Je touchais 600,€ pour moi et mon fils. Mais mon fils a fais un stage en alternance ou il a perçu un paiement. Que je n'ai pas declare. Suite a ce stage il a été pris ds cette boîte ou il été en stage. Mais je n'ai rien déclare. Et en avril il est parti pour habiter ailleurs donc j'ai fais la déclaration.. Maintenant normal il me demande 1795,80€. Il m'ont tout coupe, est ce que j'ai des recours. Je suis franchement ds la merde j'ai plus rien.....merci pr votre aide. Elia
Écrit par : Élia | 01/08/2013
bonjour,
j'ai reçu un courrier de la caf qui me disait que je n'ai pas déclaré aucune ressource alors qu'on me connait en stage rémunérée ils veulent mais bulletin de paie du mois d'Avril, mai et juin.
Je vous explique ma situation j'étais dans une école mais cette école nous donnais des frais de déplacement il me semble qu'on appel cela indemnité perçu je sais pas comment leurs expliquées cela car il vont surement coupé mes allocation car pour eux j'ai des bulletin de paie, ce que je procède c'est des avis de paiement.
je suis un peu perdu car je sais pas crois faire
si possible pouvez vous m'aider c très urgent
merci de votre compréhension
Écrit par : calvados | 02/08/2013
Bonjour, j'ai des gros souçis avec la caf de mon département( st pierre,ile de la réunion) mon problème c ke n'ayant plus les moyens de payé mon loyer ki était de 550€ sans compté eau +électricité ki était de 300€ je n arrivais plus a joindre les 2 bouts en fin kom en début de mois... C donc gentillement ke le père de ma fille(elle a 8ans) ns a proposé de ns hébergé gratuitement le tps ke ma situation s'améliore. Je tiens a précisé ke sa maison dont il est propriétaire est séparé en 2. Il a donc sa maison a lui, + la partit ke j'occupe avec mon enfant! Je précise aussi ke sa fait un peu plus de 6ans ke nous ne sommes plus ensemble mr et moi, mais ke ns avons gardé de bonnes relations amicales. Malheureusement,la caf de mon département ne voiyent pa les choses kom ns! Ils ns ont déclarés kom étant en concubinage et depuis mars 2013 ils m'ont suspendu tts mes droits et me demandent de remboursé un peu plus de 2000€ sommes ke je n'ai pa! Car en faite je n'ai plus rien... Je vie grace au père de ma fille ki ns offres les courses, mais cette situation est invivable pr moi, ns ne somme plus ensemble! Ce n'est plus a lui de me faire vivre!!! Je suis malheureuse et déprimé, la caf ne veut rien savoir, je n'ai aucune aide, j'ai même envoyé une demande de recours administratif r.s.a a mme la présidente du conseil général de la réunion depuis le 18/04/13(avec accusé de réception) mais tjrs aucune réponse!!! Ke faire? Aidez moi svp! Je ne peux pa demandé l'aumone a mon entourage tte ma vie!!! Merci
Écrit par : Karine | 03/08/2013
Bonsoir,
ayant ete declare travailleur handicape en juillet 2012 par la MDPH de Dignes les Bains,je me suis aussitot rapprochee de CAP emploi afin de retrouver rapidement du travail.( j'ai ete licenciee pour inaptitude à cause de ma maladie).Avec mon intervenant,je decide de suivre une formation courte avec Emergences PACA afin d'etablir un nouveau projet professionnel et pouvoir ensuite le valider avec l'aide de la medecine du travail.
Mon referent CAP emploi,m'a dit que je ne serai pas payee,ma formatrice en chef me l'a egalement confirme.
J'avais droits aux assedics d'un montant de 206€ à 213€.Pole emploi a decide de faire basculer mes droits ARE en droits AREF,c'est à dire allocations retour à l'emploi formation car mes assedics etaient trop bas. mes ARE sont donc passes à 20.22€ par jour au lieu de 6€ et quelques centimes
Ma formation a dure du 28 Janvier 2013 au 23 Mai 2013.
A ma declaration trimestrielle,j'ai rencontre des problemes pour remplir ma declaration,j'ai donc pris contact avec ma caf pour leur signaler ce probleme et en leur demandant de l'aide en verifiant sur mon compte pole emploi car je ne desirai pas faire de mauvaise declaration.En Juin,on m'a supprime entierement mes allocations au RSA,je n'ai jamais reçu de courrier pour m'en avertir,je m'en suis aperçu en verifiant sur mon compte caf,je me suis rendu à la caf de mon domicile et la la personne me dit que je suis au dessus du plafond à cause de mes allocations pole emploi.Elle avait sur son ordinateur devant moi mon compte pole emploi et elle savait exactement ce que j'ai touche.
J'ai fait ma nouvelle declaration le 1er aout ( donc il y a quelques jours) et ma formation ayant prit fin en mai,je declare donc mes dernieres prestations pole emploi d'un montant de 520€ puis en juin 206€ et en juillet 214.Là,rebelotte,on me laisse sans revenu RSA soit disant que je suis au dessus du plafond.J'ai teste mes droits sur le site de la caf en simulation et j'avais droit à 102€ avec ces revenus que j'avais declare,ils ont pretendus qu'ils avaient prit en compte 600€ touches par pole emploi debut mai et qui en fait etait perçu pour le mois d'avril qui est paye en mai or ma declaration en aout concernait les mois de mai,juin et juillet ( mai paye en juin,juin paye en juillet et juillet paye en aout).On m'a dejà compte ces 600€ puisque lorsque je suis allee à la caf en juin la personne m'a dit exactement tout ce que j'avais touche de Janvier jusqu'à Mai.
De plus tous les messages envoyes à ma caf leur reclamant des comptes en leur precisant qu'ils n'etaient pas honnetes et que je ne comptais pas en rester là,ils ont tout supprime sur le site du contact avec la caf dans la rubrique mes courriers.Je suis donc privee de mes droits caf alors que j'ai toujours ete honnete ( certe je n'ai pas la langue dans la poche et ne mache pas mes mots quand on est injuste)jusqu'à ma prochaine declaration en novembre.
Est ce normal ? Quels sont mes recours car ils vont nier en bloc tout ce que je viens de vous ecrire et pretexteront n'avoir jamais rien reçu,d'ailleurs,je ne suis meme pas sure que la personne qui m'a reçu sera de bonne foi.
J'ai aujourd'hui à peine plus de 500€ pour vivre avec mes 2 enfants en ayant 300€ de factures.
Pouvez vous m'aider et me conseiller ? Merci beaucoup.
Écrit par : Chrys | 08/08/2013
Bonjour,
j'ai trouver votre page qui pourra certainement m'aider.
J'ai accouchée de mon enfants né sans vie à 25semaine d'aménorrhée +2jours l'assistante sociale vue à la maternité m'as indiquée que je percevrais la prime de naissance, un agent caf me la confirmée aussi plus tard et au final on me refuse la prime un agents ma dit que j'aurais du accouchée 11jours plus tard pour percevoir la prime, j'ai fait un recours et ma demande à été rejeté, alors que je leurs est prouvée par a+b que j'avais le droit de percevoir la prime.
Cette prime devait servir à payée les obsèques de mon fils et surtout avoir sa reconnaissance, car pour la caf je n'ai pas eu de 2ème enfants, hors il est pourtant reconnu par la cpam qui m'as accordée mon congé maternité entier, par le trésor public qui m'indique que je pourrait compter mon fils comme une demi part l'année prochaine, mais pas par la caf qui ce fait des économie sur le malheur des gens.
J'ai envoyer un mail au 1er ministre, son bureau ma répondue qu'il faisait suivre au préfet de ma région, mais j'ai 2 mois pour faire appel au tribunal de sécurité sociale, vous dite qu'il faut faire appel a la CRA je ne sait pas ce que sait et ont ne m'as parler que du tribunal de sécurité sociale.
Je ne suis pas la seul dans ce cas, j'ai trouver certaine personne qui ont le même soucis, soit elle non pas perçu, soit perçu puis réclamer, ils ce servent d'un texte ambigu pour ne pas respecter les droits que nous avons.
Pourriez vous m'aider?
Connaitriez vous un avocat qui accepterais de défendre plusieurs maman endeuillé à titre gracieux, qui sont prête à emmener la caf au tribunal pour que ce texte soit en accord avec celui de la cpam et qui prendrait non pas une date en compte mais un termes de viabilité.
Merci d'avance pour votre réponse
voici le lien du texte en question :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2550.xhtml
Écrit par : niniep | 08/08/2013
Bonjour,
Voilà je viens de recevoir une lettre de la part de la CAF qui dis qu'ils n'ont pas reçu mon allocation pour l'APL alors que je n'ai reçu aucun courrier.
De ce fait il me coupe l'APL.
Au debut j'était étudiante, par la suite j'ai touché le chômage. Par contre je leur ai pas dis car mon conseillé du pôle emploi m'as dis que c'était relié donc j'avais pas a faire les démarches.
Donc je le perçois depuis 5 mois et il se termine le mois prochain!
Du coup je dois faire un recours mais je ne vois pas comment faire. Parce que je serais sans revenu des le mois prochain et ce mois si je n'ai reçu aucun APL je suis embêtée pour la suite.
Aidez moi svp
Merci
Écrit par : Soso | 10/08/2013
Bonjour,
Il y a quelques jours un huissier s'est présenté à ma porte mais tombe sur mes parents qui me préviennent rapidement.
En l’appelant il me dit qu'il a été assigné pour recouvrir une dette de trop perçu pour la CAF de Lille.
J'ai vécu à Lille de 2006 à fin 2008. En quittant mon appartement fin 2008 j'ai prévenu la CAF que je déménageais, ils ont tout de même continué à verser l'APL sur mon compte. Je les ai appelés lorsque je m'en suis rendu compte et une conseillère m'avait dit que la demande allait être prise en compte.
5 ans plus tard un huissier toque à ma porte et me demande de rembourser 3 mois de versement + des frais d’huissiers pour un total d’environ 900€.
La CAF m’aurait envoyé d’après l’huissier une lettre recommandée en 2010 (que je n’ai jamais reçue malgré que mon changement d’adresse avait été fait), et aurait contacté un huissier un Lille qui ne m’a pas retrouvé.
Aujourd’hui on me demande de rembourser cette somme qui me semble très élevée, je suis au chômage et je n’ai clairement pas les moyens de m’acquitter de cette somme.
Quels sont mes recours ?
Écrit par : Slm51 | 12/08/2013
Bonjour
voilà,je touche l'AAH qui est mon seule revenu
le 5 Aout 2013,je vois sur le compte CAF qu'il y a aucun virement
je décide d'appeler,là on me dit qu'il manque un RIB alors que je n'ai pas changer de banque et je n'ai reçu aucun courrier et sur le compte CAF,tout est a jour(je me connecte tous les mois)
là,une technicienne me demande de donner mes numeros de RIB et que le virement sera émis tout de suite!!
jeudi,voyant toujours rien apparaitre sur le compte CAF via"mes paiements"je me déplace a la CAF d'Auxerre
et on me dit que c'est bien partie..
aujourd'hui lundi 12/08,toujours aucun virement,je rappelle,une technicienne me dit que ça part ce soir et que ça apparaitra sur le compte CAF via"mes paiements"
evidemment je me connecte tout a l'heure et rien n'apparait sur le compte CAF via"mes paiements"donc je pense qu'on s'est foutu de moi encore une fois!!
donc au final,j'ai téléphoner 2 fois,envoyer 5 mail sans réponse et déplacer 2 fois(ça fait 90 kilometres a chaque fois tout de même)
en attendant,je n'ai rien a manger,j'ai un enfant de 8 ans et des factures non payés!!
voilà comment traite les gens de la CAF d'auxerre,il vous raconte n'importe quoi que ce soit par téléphone ou a l'accueille!!je dénonce un abus de leur part!!
que dois-je faire!!
merci de votre aide car là je suis a bout!!
Écrit par : Chrystele | 12/08/2013
Bonjour
quelques nouvelles!!
ce serait enfin partie,je viens d'appeler!!
donc je devrais pas tarder a les recevoir!!
enfin!!
voilà,des que je les reçois,je vous le dit!!
je souhaite bon courage a tous ceux qui ont de gros problèmes de paiements,et je souhaite que tout s'arrange!!
cordialement.
Écrit par : Chrystele | 13/08/2013
Bonjour !
Je viens d'apprendre par ma propriétaire que la CAF a supprimé mon APL pour les mois de juillet et d'aout, sous prétexte qu'ils m'ont envoyé un mail me demandant de confirmer que je serai dans mon logement pour ces 2 mois.
J'ai lu plus haut qu'un mail non signé comme c'est le cas de celui que j'ai reçu n'avait aucune valeur juridique.
Par conséquent suis-je dans mon tort, et la CAF avait-elle le droit de me supprimer mes allocations ?
Merci d'avance
Écrit par : Lesueur | 16/08/2013
bjr
le père de mes enfants ne payant plus la pension alimentaire, j'ai fait une demande d' A.SF aupres de ma caf. Apres avoir rempli un dossier il y a un an et demi, mon dossier n'est toujours pas passé en comission. J'appel tous les mois sans plus de précision de leur par. Je ne sais plus comment faire
Écrit par : marie claire | 21/08/2013
bnj
lmdph m'a accordée l'aah, la CAF refuse de me payé ss prétexte
que je dépasse le plafond?????
MERCI DE VOTRE AIDE
Écrit par : dakir | 21/08/2013
Bonjour,
J'ai une question a vous poser, la CAF me prive de mes allocation de rentrer scolaire parce ce que je suis redevable de 1429 euro cette dette c'est que je me suis déclarer avec mon copain le 01/01/2013 je l'ai déclarer en Mars 13 chez moi et mon dossier a été traiter 1er Août il me réclame 1429 ca concerne un trop perçu des mes APL j'avait le droit a 263 euros et comme ils ont traiter mon dossier en retard il me disent que j'ai le droit a 71 euro APL pour janvier a juillet et 29 euro d APL en Aout sachant que mon copain été sans papier ni revenu de janvier 13 a avril 13 et ont il le droit de supprimer la rentrer de mon fils il a 6 ans il rentre juste en CP ? Merci de vos réponse car franchement de la CAF y en a ral le bol il fond ce qu'il veulent.
Écrit par : Dubosc | 23/08/2013
Bonjour,
Voila mon problème je suis française j'habite en Belgique et travaille en France. Je paie mes impôts en France et cotise donc pour tout en France. 'en gros je ne fais que dormir en Belgique)
Je fais garder mon enfant par une assistante maternelle agréée en France
Début août aucun virement correspondant à l'allocation de base ni de prestations pour la garde (paje). J'appelle la caf qui m'indique que désormais je n'aurai les allocations que tous les 3 mois. ok mais pendant 3 mois rien donc presque 500€ en moins par mois et un salaire de nounou de plus de 500€.
Je n'ai été prévenue par aucun courrier!!!! On me répond que c'est comme çà et que l'on ne peut rien y faire!!
Hier la caf m'appelle en m'indiquant qu'en plus de cet argent en moins je vais devoir avancer les cotisations salariales: en résumé je travaille pour faire garder mon enfant si je dois tout avancer.
Puis je faire quelque chose afin de montrer mon mécontentement en effet vers le 10 de chaque moi je n'ai plus de quoi manger une fois les factures payées. Quels sont les recours?
Cordialement
Écrit par : Maes | 24/08/2013
bonjour
je pense que mon cas vous intéressera certainement malgré sa complexité
cela risque d'être un peu long voir même rébarbatif mais je vous assure très loquace
J'ai bénéficié d'un contrôle fiscal en 2010 qui concernait les périodes 2006 2007 et 2008. suite à cela les impôts m'ont réclamés à ceci près plus de 450 000 euros d'impôts
j'ai donc pris une excellente avocate à Renes (encore merci à cette dernière pour son professionnalisme excellent) qui m'a sorti de cette histoire avec seulement 8 000 euros mais ce n'est pas finf puisque nous allons au tribunal administratif à suivre
cependant, pendant ces années qui ont suivis la caf m'a non seulement enlevé toutes mes allocations pour mes 4 enfants mais de plus m'a demandée de les rembourser des trop perçu par rapport à mes revenus exhorbitants qui de plus étaient faux
en 2013 suite à mes dégrèvements des impôts je demande à la caf de réviser mes anciens droits (lorsque j'ai fait ma déclaration à la caf pour 2006 2007 et 2008 les chiffres etaient bons mais les impots ont envoyés d'autres revenus pour moi erronés) et ils me répondent très facilement
la prescription est de deux ans
j'ai donc fait appel à la commission de recours amiable sachant que l erreur ne venait pas de moi mais des impôts et ils m'ont encore une fois débouté de ma demande
je compte bien évidemment aller plus loin comme avec les impots (je commence à devenir procédurière : pour de bonnes raisons) saisir le tribunal de sécurité sociale comme ils me le conseillent eux mêmes
en gros voilà ma petite histoire et encore je ne vous en raconte que le minimum mais ca devrait suffir pour vous donner une idée
j'ai 4 enfants je ne profite pas du système j'ai toujours tant bien que mal payer les études de mes petits mon ainée est infirmière avec un an d'avance en scolarité mon deuxième militaire et bac avec mention mon troisième pâtissier 1ere annes en concours pour me meilleur apprenti de france et ma dernière rentre au lycée à 14 ans avec un DNB avec mention
je n'aime pas mettre des numéros sur mes enfants mais pas le choix
je n'ai jamais rien eu de cadeau et d'ailleurs je n'en veux pas mais je tiens plus que tout à ce qu'on me donne ce qu'on me doit
pendant 3 ans j'ai galéré pour subvenir aux besoins de mes enfants que ce soit en nourriture en éducation (école privée) et vestimentaire etc ... je ne vois pas de raison pour qu'aujourd'hui la caf ne me rembourse pas ce qu'elle me doit sous pretexte qu'il est trop tard je n'ai rien eu pendant 2 ans et je me suis débrouillée toute seule aujourd'hui il faut qu'il paie
y en a marre de se laisser faire
j'attends vos commentaires à tous avec impatience
cordialement
sophie
Écrit par : bourgault | 30/08/2013
essai
Écrit par : le corre | 01/09/2013
bonjour, je suis propriétaire ma locataire ne m'a pas fait parvenir de préavis ni même ne m'a rendu les clés du logement ceci étant dit elle occupe toujours mon logement + un autre elle vient quand cela l’arrange dans le mien pour faire la fête ou passer le weekend end.
Elle a déclaré à la CAF son nouveau logement et la CAF sans m'en avertir m'a coupé les prestations de ce fait je ne touche plus rien ni la partie de la locataire ni la partie CAF j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception au directeur de la CAF lui demandant une explication et lui demandant une attestation comme quoi celle ci ne vit plus à leur yeux dans mon logement il refuse de me la donner prétextant que ce sont des données personnels !!! réponse qui n'a rien à voir avec ma demande pourriez vous me conseiller que dois je faire merci en sachant que j'ai un crédit sur ce logement merci pour votre réponse
Écrit par : imogenne | 01/09/2013
Bonjour
J ai une question , mon apl a été suspendue il y a 4 ans parce qu un contrôleur caf qui s est présente a une mauvaise adresse , et oui il y a 2 rues avec un nom très proche dans ma commune et il s est trompé d adresse ne riez pas c est vrai , et mon apl a été suspendue !! Bref je viens de déménager car j ai enfin obtenu un HLM et l oph m a donc rempli un dossier d apl , je les appelle vendredi et ils me disent que mon apl a été acceptée , youpi , sauf que je vais sur leur site aujourd'hui et je constate qu elle est notee " suspendue " je les rappelle , ils me répondent que ce n est pas normal au vu de la clarté de mon dossier et qu ils vont écrire une note dans mon dossier pour rétablir l apl de septembre mais que je vais devoir subir un contrôle caf avec relèves bancaires et tout et tout , alors ma question est la suivante , je ne touche depuis 4 ans que les allocations familiales pour mes 6 enfants , c est un droit non ? Donc ne touchant aucune aide de la caf depuis 4 ans pourquoi devrais je leur fournir des relèves bancaires ? Ça me semble extrêmement intrusif ?? Suis je obligée de les leur fournir ou est ce de l abus de pouvoir ? Merci beaucoup d avoir prit le temps de me lire !!
Écrit par : Maccotta | 02/09/2013
Bonjour.
Suite à un courrier de ma caf non reçu, il mon suspendu mes droits depuis trois mois. j'ai à plusieurs reprise fait les démarches de pièces manquantes dans leurs services et pour un nombre surprenant, je n'ai à ce jour toujours pas de versement ce qui me mets en grave difficulté du fait que maman de 6 enfants dont 3 à charge et un handicapé et que ce sont mes seul revenu. j'ai une activité d'auto entrepreneur sans rémunération. A ce jour mes enfants non aucune fourniture scolaire car pas de participations aux rentrés, je ne peut plus payé mon loyer car plus d'apl, je n'ai plus d'af non plus pour mes enfants alors que toutes les pièces ont était fournis et bien sur interdiction bancaire à la clé. Comment peut on sortir de ce gouffre et minimisé tous les faits, quand c'est le secteur social qui vous fait plonger.
HELP!!! Quelqu'un peut m'aider?
Écrit par : cuesta | 08/09/2013
Désolé pour les fautes d'orthographe.
Écrit par : cuesta | 08/09/2013
Bonjour,
Je perçois actuellement l'apl d'un montant de 307,82 euros. De Mai 2013 au 12 juillet 2013, mon Apl à été suspendu car je n'avais pas déclarer mes ressources annuelles. Au 12 juillet j'ai perçu un rappel des 3 mois suspendus et puis j'ai continué à percevoir mes Apl jusqu'à ce mois ci.
Je me connecte il y a une semaine sur mon compte Caf et je m'aperçois que je dois une dette de 685,95 euros. Ils me font une retenue sur mon Rsa maintenant. Pour information, je devais toucher mon 1er versement de rsa, car j'en ai fait la demande au mois d'août, au 5 septembre 2013.
J'ai contacté la Caf et la conseillère me dit que vu que j'ai travaillé 3 jours au mois d'avril tout à sauté. (je cite ses propres mots).
J'ai juste travaillé 3 jours et je leur dois une dette de 685,95 euros??
Je ne comprends pas pourquoi je leur dois cette somme. Y'a-t-il un abus de Caf ou une erreur ou est-ce normal?
Écrit par : Sow | 08/09/2013
Bonjour,
Je perçois actuellement l'apl d'un montant de 307,82 euros. De Mai 2013 au 12 juillet 2013, mon Apl a été suspendu car je n'avais pas déclaré mes ressources annuelles. Au 12 juillet j'ai perçu un rappel des 3 mois suspendus et puis j'ai continué à percevoir mes Apl jusqu'à ce mois ci.
Je me connecte il y a une semaine sur mon compte Caf et je m'aperçois que je dois une dette de 685,95 euros. Ils me font une retenue sur mon Rsa maintenant. Pour information, je devais toucher mon 1er versement de rsa, car j'en ai fait la demande au mois d'août, au 5 septembre 2013.
J'ai contacté la Caf et la conseillère me dit que vu que j'ai travaillé 3 jours au mois d'avril tout à sauté. (je cite ses propres mots).
J'ai juste travaillé 3 jours et je leur dois une dette de 685,95 euros??
Je ne comprends pas pourquoi je leur dois cette somme. Y'a-t-il un abus de Caf ou une erreur ou est-ce normal?
Écrit par : Sow | 08/09/2013
Bonjour,
J'ai ma femme qui est arrivée en janvier en France dans le cadre d'un regroupement familiale.Vu que j’étais bénéficiaire du RSA avant son arrivée parce que j'avais perdu mon boulot,la caf a refusée d'augmenter le montant de mon allocation qui était de 425 euros chose qui m'a mi dans une situation de précarité extrême sachant bien qu'il fallait assumer toutes les charges quotidiennes avec les 425 euros .D’après la caf,il fallait que mon épouse soit résidente ici en france depuis un an minimum pour revoir notre droit a la hausse.
Je viens de signer un contrat pour un emploi et j'aimerai contester la décision de la caf sur 8 mois car ma situation a été pénible a vivre et je trouve que j'ai subi un abus de la part de celle-ci.
Merci de me répondre urgemment.
Écrit par : Mr Diallo | 16/09/2013
Bonjour,
J'ai été indemnisée au titre de l'ASS pour le mois d'avril (j'ai reçu une prime de 150e). La Caf me dit qu'une prime ce n'est pas de l'ASS alors que cette prime n'est versée qu'aux bénéficiaires de l'ASS. Le médiateur de la CAF ne fait rien et me répond que l'on peut être en ASS sans être indemnisé (ce qui est impossible).
J'ai reçu cette prime car j'ai travaillé 81h au lieu de 78h. J'ai donc perdu 1250e pour 4h de travail!
J'ai d'autres gros soucis personnels ce qui me met à bout.
Avez-vous déjà eu des cas similaires?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Écrit par : Humain5 | 17/09/2013
Bonjour,
Je subis depuis plus d'un an des blocages de mon Rsa et de mes Apl, ce qui m a valu d'être expulsé de mon logement faute de ne pouvoir payer mon loyer en temps et heure auprès de mon propriétaire. Aujourd'hui en situation d'hébergement chez ma fille, la caf n a toujours pas régularisé ma situation et me redemande sempiternellement les mêmes pièces justificatives déja adressées plusieurs fois à leur services, et fait ainsi traîner depuis Mai mon dossier. Je devais même avoir le droit a l allocation de rentrée scolaire en aout mais a ce jour je ne l ai toujours pas. J' ai adressé à 2 reprises une lettre au directeur de cette caf pour lui soumettre le problème mais il n est jamais intervenu et je ne sais plus quoi faire pour dénouer cette situation qui devient insoutenable. L'année dernière lorsque j avais encore mon appartement, ils m ont coupé mon rsa pendant 4 mois et je me suis retrouvé privé de gaz et de chauffage pendant toute cette période , ainsi qu il l avait fait précedemment de novembre a février pendant les fêtes de fin d années ou je me suis retrouvé sans un sou pendant 4 mois encore, je desespère de m en sortir un jour avec eux, svp aidez moi, merci. Cordialement
Écrit par : cormier rose-marie | 18/09/2013
Bonjour a tous et courage vous arriverez a sortir la tête de l'eau;
Mon probleme dure depuis 2010 avec le conseil general et la caf je dois rembourser les Rsa el L'Al pendant de nombreux mois alors que l'Al etait versée a mon proprio.Tout ca par ce que le conseil general a dit a la caf de me couper mes droits. le pire c'est que le conseil general a fait une erreur sur ma personne mais rien ni fait je suis le coupable et doit rembourser des sommes que je ne devrait meme pas a la base. Je dois en tout 10 000 euros car je suis tomber sur un huissier tres gourmand, suis passé en justice pour etre expulser le juge ma donné 2ans pour payer ma dette et a annuler la procedure d'expulsion ca na pas stopper l'huissier qui a changer les clés de mon appart et ma tout pris sans que je puisse me défendre. j'ai la tete au fond de l'eau je suis devenu Sdf a cause du conseil général associé a la Caf
Écrit par : ben | 20/09/2013
Bonjour, y a encore quelqu'un sur ce forum (un responsable)?
Écrit par : Humain5 | 22/09/2013
La caf m'a suspendu tous les prestations familiales sous prétexe que je vis en concubinage, aidez moi a faire rétablir mes droits je suis mère seule de deux enfants poursuivants des études je suis au bord du gouffre merci d'avance pour votre aide
Écrit par : LUC | 23/09/2013
Madame et monsieur
Bonjour, j'habites à Marseille pendant 13mois.J'ai reçu mon récépicé pour 3mois mais fin de valable je n'ai pas reçu mon carte séjour.j'ai reçu encore un récépissé donc je ne peux pas trouver un travaille ainsi je vais à la formation pendant 6mois à cause de je ne peux pas recharger ma carte bus et ma portable. C'est tres dure pour ma vie. Est ce que il y à droit pour obtenir RSA ou quelque choses s'il vous plait?.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Merci de votre compréhension.
Écrit par : souprayan | 29/09/2013
Madame et monsieur
Bonjour, j'habites à Marseille pendant 13mois.J'ai reçu mon récépicé pour 3mois mais fin de valable je n'ai pas reçu mon carte séjour.j'ai reçu encore un récépissé donc je ne peux pas trouver un travaille ainsi je vais à la formation pendant 6mois, J'ai réussi mon delf A1&A2, maintenant je vais à la formation pour delf B1.
Je vais passer l'examen B1 à Novembre.
Maintenant je ne touches rien. C'est pour cela je ne peux pas recharger ma carte bus et ma portable. C'est tres dure pour ma vie. Est ce que il y à droit pour obtenir RSA ou quelque choses s'il vous plait?.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Merci de votre compréhension.
Écrit par : souprayan | 29/09/2013
Madame et monsieur
Bonjour, j'habites à Marseille pendant 13mois.J'ai reçu mon récépicé pour 3mois mais fin de valable je n'ai pas reçu mon carte séjour.j'ai reçu encore un récépissé donc je ne peux pas trouver un travaille ainsi je vais à la formation pendant 6mois, J'ai réussi mon delf A1&A2, maintenant je vais à la formation pour delf B1.
Je vais passer l'examen B1 à Novembre.
Maintenant je ne touches rien. C'est pour cela je ne peux pas recharger ma carte bus et ma portable. C'est tres dure pour ma vie.dans la durée de la récépissé est-ce que il y à droit pour obtenir RSA ou quelque choses s'il vous plait?.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Merci de votre compréhension.
Écrit par : souprayan | 29/09/2013
Bonsoir . Nous sommes le 1er octobre2013 , cela fait 10 mois que la totalité de mes prestations familiale est suspendue , et est en étude à la caf du val de Marne , crèteil. J'ai eu 3 fois le contrôleur de la caf qui me dit qu il va débloquer au plus vite . J'ai 3 enfants de 16 a 8 ans avec moi et je suis divorcé depuis 4 ans, et j'ai l garde des enfants . En 2012 suite à la pression de mon ex j'ai vendu la maison et nous sommes mes enfants et moi hébergés chez ma mère donc depuis plus d1an dans un petit f3 . Avec aucune ressources que les sois disant prestation de la caf , en janvier 2013 j'ai eu l idée d aller voir une assistante sociale qui m a fait une demande de rsa , super je vois sur mon compte le montant mais rien n est versé . Et soudain c'est suspendu on me dit Que j'ai plus droit . Ok le contrôleur est passé la derniere fois il y a deux mois je lui fourni tout mais tous et plus encore , et étant niais et honnête je lui dis que j'ai fait un mariage à l étranger le 29 décembre 2012 , et la surprise il me dit ah mais vous avez bien fait de le déclarer maintenant parsque sinon j'aurai payez une amende de plus d 1500 euros , et il m enleve mes droit de parent isolé qui au passage je n'ai jamais perçus depuis 10 mois . Il me demande ses ressources des deux précédentes années qu il doit déclarer . J'ai été humilié de demander à ma nouvelle épouse ses ressources minimes qu ils soient . Il me dit qu il allait s occuper de tout et que dans une semaine il allait faire en sorte de débloquer mes droits . Ça fait deux mois qu îl est passé . J'ai du travailler 2 mois sur ses 10 mois ou j'ai du faire des remplacemts dans le btp et j'ai du avoir un bon salaire . Est ce Normal ce qui m arrive ? Pourquoi il me débloque pas mon dossier, je ne fais que régresser depuis 10 mois . Quand les enfants me demande de l argent pour manger à la cantine ou dehors je leur tourne le dos de honte . J'ai besoin d aide parsque je sents que c va durer et j'ai en même temps peur de perdre mes droits et de perdre surtout mes enfants . Je sui un homme qui élève ses 3 enfants seul et c'est pas courant . Je suis contraint de justifier 10 fois au mêmes organismes que c'est avec moi que les enfants vivent . Comment forcer la caf à me donner mes attestations et mes paiements légitimes . Je ne suis pas paperasse ni administratif et je risque de tourner mal si c'est pas régler . J'ai mis 33 minutes a écrire ce message et nous sommes passés au 2 octobre 2013 . Merci de votre aide infiniment
Écrit par : Abdel | 02/10/2013
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la caf , m'expliquant que m'étant mariée en 2013, mes allocations, dans mon cas celle de la rentrée scolaire, seront étudiées selon mes revenus ainsi que ceux de mon mari. Les allocations sont calculées sur 2011, lorsque j'étais seule avec deux enfants, et des revenus très bas, mais en tenant compte de mon mariage en 2013 !
Je précise que sur mon compte de la caf, l'allocation était censée m'avoir été versée le 21 aout 2013 , notée payée clairement sur le message envoyé sur mon compte de la caf. N'ayant aucun versement sur mon compte bancaire, j'ai demandé une explication , qui de mes propres revenus pour 2011, on arrive à mes revenus plus ceux de mon mari !!!
Est ce que je peux trouver normal ?
Écrit par : Belle | 03/10/2013
Madame, Monsieur,
NB: le gouvernement vient de restreindre gravement l'accès à la justice, en faisant passer un décret en catimini, durant l'été. A partir de maintenant, les recours contre la CAF et les infractions routières (surtout les radars) ne pourront plus faire l'objet de contestation devant les Tribunaux Administratifs, qui sont gratuits. Il ne reste que le Conseil d'Etat à Paris, ou il faut avoir un avocat spécialisé onéreux.
A noter aussi que l'Aide Juridictionnelle vient à nouveau d'etre baissée, certains cabinets d'avocats envisageant de refuser de défendre les pauvres, car couteux et non rentables.
Il faut aller voir sur MESOPINIONS.COM si une pétition-citoyenne n'est pas lancée contre ce déni de justice, un classement par thèmes est disponible. En attendant de sanctionner ce gouvernement dans les urnes en 2014.
Pour les bénéficiaires du RSA, consultez le site: RECOURS-RADIATION.FR, qui abrite un Forum par sujet. Dédié aux excès de Pole Emploi.
Bon courage et on ne lache rien!
Écrit par : MICHAUD Alex | 04/10/2013
J' ai déja expliqué à la CAF que ON a déposé vers le 16 septembre mon titre de séjour mais ils ont coupé encore dans mon allocation le remboursement du somme de l'ARS pourquoi mon enfant n'a pas de droit pour ça? ou est le problème? mais elle est fraçaise elle en a son cértificat de la nationalité.
Écrit par : Liva P | 05/10/2013
bonjour
mon loyer a augmenté en juillet 2012 j'informe la CAF de la gironde par mail et courrier de cela pensant avoir une réévaluation de l'ALF mais que nenni on me répond d'attendre janvier 2013 .j'attends donc et en février mon ALF a augmenté mais qu'à partir de janvier pas d'effet rétroactif aucune notification pour m'informer je réécris par mail pour savoir pourquoi on me répond que l'augmentation a bien était pris en compte mais pas d'effet rétroactif .j'ai fais une réclamation au Tass et aujourd'hui je reçois copie des conclusions de la CAF qui dit que le tass n'est pas compétent car je n'ai pas saisi le recours amiable avant et me condamne à 200€ d'amende .je rappelle qu'aucune notification sur le nouveau montant de l'ALF ne m'a été envoyé suis je dans mon bon droit et que dois je faire de plus merci
Écrit par : Laurence H | 05/10/2013
Bonjour,
Je me suis marié il y a 2 ans et je touchais un peu de caf et je ne pensais pas qu' il fallait les prévenir car je pensais que tout passé par les impôts , mais depuis juin 2013 je me suis séparée et j' ai pris un logement et là il m' ont annoncé que je leur devais 1738.88€ j' ai demande un geste gracieux et je viens de recevoir la réponse et ils m' ont fait grâce de 347;78€ je vous demande ce que je peux faire car je suis au chômage avec le minimum pour vivre et que je n' ai plus que 33€ de caf .
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Écrit par : thiemonge | 06/10/2013
A SAVOIR..................!!!
Après avoir suivi une formation par le Greta et donc payé par la région, 387€ par mois, la Caf, m'a supprimé mon RSA 860€ puisque j'ai un enfant étudiant. Je suis restée sans resources, même pas l'allocation logement qui m'avait aussi été supprimée, pendant deux mois.
J'ai donc écrit partout, à la caf de ma ville, à la Caf du département, au Premier Ministre, à la Ministre des affaires Sociales, au Député, Président du Conseil Général.
Tout ça m'a pris beaucoup de temps et beaucoup d'énergie.
J'ai été contactée par le ministère des Affaires Sociales. Un médiateur de la Caf est intervenu. La médiatrice de la Caf du département m'a elle aussi contactée. Au final mon dossier a été révisé en urgence et j'ai obtenu gain de cause.
Comme quoi, mieux vaut s'adresser au Bon Dieu qu'à ses Saints.
Bon courage à tous!!
Écrit par : Martin Isabelle | 06/10/2013
bonjour
je vien de decouvrir se cite esperant qu il me portera une solution,voila mon probleme j ai demenage en novembre 2012 dand une autre departement
j ai etais en arret maladie et enciente de trois moi je depose un dossier pour l aide au logement le moi de decembre je retourne le moi de janvier apres le d avril j ai accouche le 1,mai (mon troisieme enfant) la je rentre dans le conge parentale et malheureusement jusqu a aujourd hui ils s ont fiche de moi toujours pas de nouvelle j ai ni l aide au logement, ni les allocationde jeune enfant ni mon conge parentale sans ressource je suis deprime je ne sais plus quoi faire aide moi s il vous plait
excusez moi s il y a des faute (avec mon portable,pas facile)
je vous remercie d avance
Écrit par : azizi | 08/10/2013
bonjour, je suis en concubinage avec ma compagne Cette dernière a une fille âgée de 7 ans. Ma compagne n'a pas perçu l'allocation rentrée scolaire car la caf lui demande mes revenus. Nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous sommes les deux inscrits usr le bail mais déclarons nos impots séparément. La caf nous considére ensemble maritalement ce qui n'est pas la vérité car nous sommes en concubinage. Ma compagne n'a donc pas perçu l'ARS alors que ses revenus lui permettent. Quels sont nos recours?
Écrit par : barral jerome | 09/10/2013
Bonjour , demain je suis convoqué au tribunal de la c.a.F en raison d'un soit disant trop perçu A.f J' avais la garde alternée LA MAMAN avec l'accord de mes filles à refusé de me les remettres car je refusais certaines sortie à ma fille de 14 Ans le soir au bout d'un mois la maman a signalé à la caf que je ne prennais plus mes deux filles , la caf me réclame 1800 E car pour eux je n'ai pas respecté la garde alternée ? la maman m'a envoyé un contrôleur de la caf en demandant pourquoi mes filles n'étaient pas chez moi , je lui est expliqué le soucis avec mon ex femme et que c'est elle même qui n'a pas respecté le jugement mais rien à faire pour la caf je dois rembourser ! j'espere avoir votre avis ! merci
Écrit par : stéphane | 09/10/2013
Bonsoir
J'aurais besoin d'aide.
Voilà je vous expose brièvement ma situation, nous rencontrons actuellement une baisse de revenu très importante du fait du contexte économique actuel ( mon conjoint est commerçant). Nous avons deux enfants, et ma fille va quotidiennement dans une crèche collective car je suis en formation. Le soucis que nous avons concerne le calcul du quotient familial que la caf a effectué qui est très élevé par rapport à notre budget actuel, j'ai fait une demande de recalcul de ce dernier en tenant compte des ressources actuelles et non de l'année 2011 ( recours gracieux) Cependant notre demande a été rejetée, la facture de crèche est très élevé et nous ne pouvons vraiment pas tout payé. Le ccas de la ville accepte de nous aider pour ce mois ci cependant la caf ne prendra compte de notre changement financière qu'en janvier. Que pouvons nous faire d'autre ? Je ne peux arrêter ma formation pour garder ma fille je dois la finir pour avoir un job correct et aider mon mari?
Merci de votre attention et bonne soiree
Écrit par : Hadjaz | 09/10/2013
voila je vous explique ma situation j ai une famille recomposee jai eu 3 enfants avec mon premier marie qui est decedee je percoit une rente education qui n est pas imposable au impot cela fait dix ans que je recoit cette rente je ne savait vraiment pas qu il fallait la declarer a la caf maintenant j ai eu 4 autre enfants d une autre union nous sommes 7 enfants et 2 adultes mon marie travaille pas a plein temps .on me demande de rembourser 8590 euros la caf me prelever 121euros par mois je n arrive plus a payer mon loyer je suis vraiment perdu aidez moi je viens de faire un courrier pour un recours gracieux qui mon refuser comment je peux faire je n en peut plus moralement et physiquement .
Écrit par : lokhnati | 10/10/2013
Bonjour,
Je me retrouve assez embêté.
Ma copine a rompue. Résultat : elle hérite de mon numéro et tout mon compte caf.
Ces abruties lui ont filés meme mon email et le remboursement de trop percu qui va avec.
De mon coté je n'ai donc tout simplement plus de droit caf.
Comme on saisie la commission ?
Cordialement.
Écrit par : Charles | 10/10/2013
Bonjour,
j'ai des soucis auprès de ma CAF, voila depuis un an maintenant ils me demandent de fournir des justificatifs à chaque fois les même récemment je leur ai fournis tout les justificatifs nécessaire afin de faire le calcul de mes droit!
Suite à ca ils me disent que j'ai droit a une certaine somme que je n'ai pas percu hors il y a eu erreurs car ils m'ont compté au chomage un mois de plus que ce qui etait le cas réellement, je me suis empressée pour faire un courrier afin de rectifier cette erreurs, suite à mon courrier la caf me réclame plus de 1000Euros de soit disant trop percu, en déduisant sur mon allocation paje, que puis-je faire svp? puis je me suis inscrite au pole emploi car je souhaite retravailler suite à mon inscription au 26aout (justificatif fournis à la caf) elle me réclame ce qu'elle m'a versé pour le mois entier d'aout 2013 hors je ne suis inscrite au 26 sachant que la caf nous paye en mois échus, svp si je peux faire quelque choses dites le moi! merci infiniment pour votre réponse!
Écrit par : elodie | 11/10/2013
Bonjour,
Nous avons 3 enfants, 10, 7 et 3 ans.
Suite à une erreur de la CAF, nous n'avons jamais touché les allocations familiales depuis la naissance de notre deuxième enfant.
Après réclamation, nous avons obtenu rapidement 2 ans d'arrièrés mais la CAF ne veux pas rembourser les 5 années restantes.
Quel est notre recours ? Avez-vous d'autres exemples ?
Merci de vos réponses
Écrit par : Penard | 11/10/2013
Bonjour , je viens de recevoir une lettre de la Caf qui me dis que ma demande de remise gracieuse et refusée. Et que j'ai deux mois pour contester cet décision au tribunal administratif. Je voulais savoir ce qu'on risquer si on perdait l'affaire peut ton nous demander de payer le double ? J'aimerai aller au tribunal car depuis je suis en arrêt maladie et peut être en inaptitude définitif ce qui veux dire que je vais perdre mon travail , en plus de sa je suis à la banque de France et mon conjoint a 1200 euros de dettes à régler. Mais il n'ose pas le faire de peur de payer plus comment le convaincre ? Et qui peux nous aider dans cet démarche ? Cordialement
Écrit par : Moliera | 14/10/2013
Bonjour moleira
Si vous avez un dossier de surendettement fournisser l attestation de recevabilité de la banque de france cela suspendra vos creances tout le temps de votre surendettement
Écrit par : La reponse | 15/10/2013
Bonjour,
J'ai été indemnisée au titre de l'ASS pour le mois d'avril (j'ai reçu une prime de 150e). La Caf me dit qu'une prime ce n'est pas de l'ASS alors que cette prime n'est versée qu'aux bénéficiaires de l'ASS. Le médiateur de la CAF ne fait rien et me répond que l'on peut être en ASS sans être indemnisé.
J'ai reçu cette prime car j'ai travaillé 81h au lieu de 77h. J'ai donc perdu 1250e pour 4h de travail!
Avez-vous déjà eu des cas similaires?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Écrit par : Humain5 | 15/10/2013
Bonjour hadjaz, si vous avez moins de revenu faite une demande de rsa en tant que non salarié car votre conjoint est commercant. Ca ne change pas votre quotien mais peut etre une aide complementaire.
Écrit par : La reponse | 15/10/2013
Bonjour humain5, malheureusement le fait de percevoir la prime de 150 euros ne permet pas de considerer en ass et donc cela modifie le mode de calcul de la caf. Faite une demande de remise de dette a votre caf.
Écrit par : La reponse | 15/10/2013
Bonjour penard faite une demande aupres de la cra (commission de recours amiable) pour demander la retroactivite aude de 24 mois en precisant le fait que vous saviez pas.
Écrit par : La reponse | 15/10/2013
Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
Pour nous permettre d’étudier vos droits, veuillez nous adresser les documents suivants compléter et signés :
- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.
Écrit par : Nel | 15/10/2013
Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
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- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.
Écrit par : Nel | 15/10/2013
Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
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- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.
Écrit par : Nel | 15/10/2013
Bonjour,
J’ai beaucoup appréciez votre article et agréablement surprise de l’aide apporte que vous apportez a tous, merci pour votre soutien
Je vous expose mon problème, j’ai été expa durant de longues années, je suis au RSA (aucun problème de ce cote la), j’ai reçu un courrier de ma caf, il y a 3 semaines me demandant de leur fournir une attestation de non-paiement d’Angleterre ou je vivais précédemment (je n’ai jamais reçu aucune d’allocation pour mon enfant par l’administration anglaise), bref à ce jour ma caf me réclame ce document : la lettre de caf qui m’a été adressée se présente ainsi :
Objet : demande d’informations complémentaires
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- Un certificat de non –paiement de l’Angleterre concernant votre fils …
Sans signature du technicien
Une fois ce courrier lu, j’ai directement contacté child benefits a Londres pour obtenir cette attestation (4 semaines de délai), je suis toujours en attente de la recevoir, en attendant ils m’ont suspendu mes droits de l’allocation de libre choix de mode de garde a la réception de ce courrier, sans aucune notification, ni un délai ou ni même m’informer d’une possibilité de recours, ces 458 euro me permettait une prise en charge partielle pour ma nourrisse, du jour au lendemain je n’ai plus rien reçu.
Comment je l’ai su, pajemploi (l’urssaf) qui m’a averti de mes fin de droits de la caf pour cette allocation, c’est scandaleux !!! Et L’urssaf me réclame les cotisations sociales par la même occasion du mois de septembre 2013. Je n’ai aucune dette et à cause d’eux je risque d’en avoir, je suis verte de rage et cherche un recours.
Un détail important, lors de ma demande de libre choix de mode de garde, j’ai reçu une lettre de ma caf m’ouvrant les droits de cette allocation jusqu’aux 3 ans de mon enfant.
Que me conseillez-vous me faire ? Je vous remercie par avance de votre retour précieux.
Cordialement
N.
Écrit par : Nel | 15/10/2013
Bonjour,
Handicapée et à la recherche d'emploi, je suis privée de toutes mes prestations sociales depuis juillet 2013. Mon colocataire a subi le même sort également.
J'ai essayé de contacter des associations de chômeurs mais sans succès, j'ai essayé de trouver un avocat mais 3 se sont succédé et m'ont lâché, peu fiables, à mon grand désarroi. Cela fait 4 mois et demi que la CAF d'Aix-en-Provence ne me verse plus de prestations sociales et sans raison, sans motif, sans même m'avertir! Je n'ai reçu aucune lettre, aucun mail. Je suis désespérée et terrassée par un ulcère d'estomac. Je ne mange plus, j'ai perdu 10kgs (de toute façon mes placards sont vides, je ne peux plus faire mes courses).
Entre deux crises d'ulcère, j'ai cru apercevoir un miracle : ce site ! J'ai donc suivi ces conseils et rédigé une lettre que je vais envoyer dès demain par la poste au CRA de la Caf de Marseille. Galère pour trouver la bonne adresse postale, mais j'en ai trouvé une sur google.
Je prie vraiment pour que je perçoive enfin mon RSA et mes APL, et que cette ignoble situation cesse. Je ne peux plus payer mon loyer, EDF menace de me couper l'électricité, je vais me retrouver SDF... J'ai bien fait un dossier de demande d'aide énergétique Edf mais la Caf d'Aix l'a renvoyé déjà 2 fois au CCAS de ma commune... Décidément, tout est fait exprès pour me nuire et me pousser au suicide ! J'y ai déjà pensé, je dois l'avouer. A force d'être harcelée par mon bailleur, de ne jamais être soutenue et de voir les dettes et les agios d'accumuler... Je suis actuellement suivie par un psychiatre et je prends des antidépresseurs puissants. Mais ça ne comble pas le vide abyssal de mon compte en banque.
Je voudrais en tout cas remercier la créatrice de ce site merveilleux, car c'est la seule lueur d'espoir que j'ai depuis des mois ! Merci, un millier de merci et bien plus encore... Ma gratitude est aussi profonde que le trou dans mon porte-monnaie.
Amicalement,
Valérie
Écrit par : Valérie | 16/10/2013
Bonjour, je compte contester car on m'a toujours dit qu'il y avait neutralisation avec l'ASS et je n'ai jamais été radiée de l'ASS (je suis inscrite en continu depuis octobre 11). La prime est une des modalités de paiement de l'ASS. Je ne compte pas faire une demande de remise de dette mais de contestation.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 16/10/2013
Bonjour,
Suite à une erreur dans la déclaration de grossesse de ma compagne qui ne vivait pas avec mois au moment des faits la Caf de la Charente me réclame des sois disant trop perçu en RSA. Je travail bien entendu mais à raison de 7 heures par semaine dans un maximum de 30 heures par mois ( toujours bien déclarés tous les 3 mois comme il se doit). Je touche comme salaire net 223 euros et je ne touche plus aucune prestations depuis un peu moins d'un an car stopper brutalement suite à cette déclaration. A l'époque des faits je vivais chez mes parents en charente et ma compagne chez sa maman en gironde. Ma compagne en remplissant son dossier de grossesse à inscrit en vie maritale (croyant que cela signifier en couple). Mais nous n'habitions pas ensemble. La Caf me réclame depuis tous les mois de RSA car elle touché son chomage à l'époque et que je n'avais sois disant pas le droit de toucher ce RSA. Aujourd'hui ma compagne à trouver un travail mais on nous réclame la sommes de 2680 euros. Nous venons de recevoir une lettre de la direction generale des finances publiques nous menaçant je cite " de déclencher la procédure visant à obtenir le paiement des sommes précitées". Bref nous habitons aujourd'hui tous les 3 car la petite est née et nous n'avons jamais rien toucher pour elle ( elle va avoir 9 mois ) chez la maman de ma compagne et ma compagne ayant trouver du travail nous pensions enfin pouvoir prendre notre envol resultat badaboum c'est la dégringolade. Nous sommes à bout nous leurs avons fourni ( caf de la gironde et de la charente ) tous les papiers necessaires pour prouver notre bonne foi ( declaration d'impots prouvant nos adresses à l'époque) quels sont nos recours car nous ne savons plus quoi faire rien n'abouti et on nous réclame toujours des sommes monstrueuses pour notre budget.
Cordialement
Écrit par : David | 16/10/2013
Bonsoir.
La caf sans m en avertir m a diminuer mes apl et m a couper le allocations pour ma fille qui a eu 18ans le 25/07.Sauf qu elle vie toujour avec moi avec son frere de 15ans que je suis seule avec eux et que je n ai aucune pension allimentaire.Ma fille fait un bac pro et est en internat et mon fils au college.
Je n ai pas le droit a la rentrer scolaire pour ma fille.
Sans m en avertir ni par ecrit i par mail et pas plus de detaille sur leur site je me retrouve dans une situation tres critiques car mon salaire ne me suffit pas pour vivreet les allocations me permetais de leurs acheter de quoi se nourrir jusqu a la moitier du mois ,la je n ai pas eu le temps de me retourner et je ne sais pkus quoi faire .Je n ai pas payer les loyers du mois d aout et de septembre car il y en avait pour 782 euros et que je ne les ai pas.
Ma fille devras frauder dans le train pour revenir de normandi pour les vacances de toussain et si je me trouve
dans l incapaciter de payer le train retour sur paris elle serat obliger de rester sur place le weekend et dormir dans la rue sans argent non plus pour manger et autres
S il vous plais aidee moi pour savoir quoi faire .
Merci une maman desesperer
Écrit par : beurnier | 17/10/2013
Bonsoir mme beurnier, si la caf a couper les prestations c est peut etre que votre fille a fait une demande d aide au logement a don nom ou sinon c est qu elle est en bac pro remuneré. Si ce n est pas le cas les prestations sont payables jusqu a 20 ans de votre fille. Contacter votre caf et demander leur le motif de nom paiement des af.
Écrit par : La reponse | 17/10/2013
Bonsoir humain5, vous n aurez pas de reponse positive a votre contestation. Le seul moyen de ne pas rembourser est de faire une remise de dette. La reglementation caf ne considere pas la prime de 150 euros comme de l ass donc pas de contestation en votre faveur.
Écrit par : La reponse | 17/10/2013
Bonjour, même si vous avez raison, il y a une contestation possible car la CAF ne m'a pas tenu au courant de cette exception à la neutralisation des revenus en cas de prime quand on est en ASS comme elle en a l'obligation légalement (l'information délivrée par l'Administration doit être claire et précise: cf. Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Cela c'est pour une partie du fond. Quant à la forme, il y aurait d'autres choses à dire. En Démocratie, il y a toujours une contestation possible car je compte bien sûr aller en Justice. Et la CAF a déjà été condamnée pour moins que cela...
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 18/10/2013
BJR,
J'ai employé une assistante maternelle agrée en 2008 et a qui j'ai versé au total 5900 euros.
La caf du val de marne ne m'a jamais rien versé, en sachant que je touchais le smic en ayant un enfant a charge et seule.
J'ai du écrire a la caf une vingtaine de fois depuis 2008 en joignant tous les documents et a nos jour aucune réponse.
Dites moi ce que je dois faire ?
Écrit par : lola | 21/10/2013
Bonjour, moi j'ai eu un gros soucis avec la CAF qui m'a radiée dans les normes certes...Cependant le conseil général a porté plainte contre moi pour fraude, j'ai contesté dans les normes aussi, je suis passée 4 fois au tribunal et j'ai enfin été relaxée.
Ma question est celle-ci.
la Caf m'a radiée, la procédure au tribunal a été très longue avril 2008 à septembre 2013 donc 5 ans, vais-je avoir un rappel rétroactif de mes droits (a l'époque c’était du RMI )?
Merci d'avance pour vos réponses.
Écrit par : urvoy | 21/10/2013
bonsoir,
J un soucis qui va me faire peter un cable si n'est deja fais. Je suis de nationalité italienne, installer en france depuis 2010.
Jusqu'a présent je n'es jamais bénéficier du rsa car soit disant je ne rentrais pas dans les critères ma premiere demande etant faite en 2011.En avril 2013 je rentre en formation professionnelle en meme temps je fais ma demande de rsa, pendant 6 mois ils me demandent des papiers fournies en 2/3 exemplaires.Jusqu'au jour ou je decide de taper un peu des poings et la je suis convoquer assez rapidement pour traiter mon dossier en sachant que j'attend le rsa socle depuis pres de 8 mois.Aujourd'hui 21/10 je me rend au rdv et ceux ci me dise que je receverai une notification de refus de paiement en declarant qu'il me refusait mon rsa car je ne serai pas éligible au DROIT AU SEJOUR...pourriez vous m'aider
Écrit par : coco | 21/10/2013
Bonjour,
Je souhaite vous exposez ma situation très problématique avec la CAF mais de manière privée.
Puis je échanger avec vous par mail? Ou par message privé?
Merci d'avance
Je compte sur votre aide
Écrit par : Bengazi | 22/10/2013
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre présentation exhaustive des recours envisageables contre la CAF.
Situation: couple (mon mari perçoit un revenu salarié) et moi (allocation chômage) avec un enfant
Depuis janvier 2013, la CAF a stoppé mes droits à l'allocation de base pour mon enfant en raison d'un dépassement du plafond de ressources.
Etant donné que j'ai perçu des allocations chômage et mon mari un revenu salarié, la CAF m'assujetti à la catégorie "couple avec 1 seul revenu" mais par contre pour le calcul du revenu, ils prennent en compte la totalité de mes allocations chômage + le revenu salarié de mon mari. Où est la logique ? Si il considère QUE le salaire de mon conjoint pour me "catégoriser" alors il ne faut prendre QUE le revenu salarié et non le chômage.
La CAF m'a indiqué que c'était la législation mais aucun texte à l'appui.
J'ai effectué un recours auprès de la CRA en juillet 2013 mais aucun retour à ce jour (22/10/13) ni même un accusé de réception hormis l'AR de ma lettre recommandée.
Est-il possible de faire valoir mes droits s'il y en a auprès du TSS ou dois-je réitérer ma demande auprès de la CRA ?
Avez-vous déjà rencontré des situations similaires qui ont eu gain de cause et par quels moyens ?
Vous remerciant par avance de votre réponse et de l'intérêt que vous porterez à ma requête.
Écrit par : Lilou | 22/10/2013
Bonjour,
Je suis un citoyen habitant à l'étranger. J'ai reçu une amende de la CAF en 1998 et a été augmenté plus que 6 fois jusqu’à 2013 avec les pénalités (20.000 euro). (puisque je suis à l'étranger et je n'étais pas présent et informé tout au long de cette période).
Ma question qui se pose:
Comment je peux opposer contre ce jugement? Lorsque je me présente, il y a t-il un péril à ma liberté ou ma intégrité?
Comment je peux régulariser et payer l'origine de l'amende?
Y a t-il un site web qui me permet de savoir ma situation (trésorerie, décision du tribunal).
Veillez agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
Merci d'avance.
Cordialement.
Écrit par : Sehmi | 23/10/2013
Bonjour,
Suite à une erreure de saisie de la CAF concernant les revenus 2010 de mon conjoint (ils ont oublié de prendre en compte ses heures supplémentaires), à la naissance de mon deuxième enfant en 2012, j'ai perçu l'allocation de base et une aide pour la nourrice plus élevée alors que je n'y avais pas droit. Je reçois donc en mars 2013 un courrier m'expliquant que nous avons reçu un trop perçu et qu'il fallait les rembourser (environ 2 600 €). Ils nous demandent donc notre loyer afin de nous proposer un échéancier. On n'a même pas eut le temps de recevoir quoi que ce soit, puisqu'ils nous ont tout simplement prélevé directement sur nos prestations (soit allocations familliales, complément mode de garde et complément réduction temps de travail). Après plusieurs appels inutile et plusieurs rendez vous avec des techniciens pour nous revercer nos prestations et mettre en place un échéancier, rien n'a bougé. Nous avons même fais une demande de remise de dette en avril 2013. La réponse nous est parvenu en octobre 2013. Cette dette n'étant pas totalement remboursée ils nous suppriment encore une fois nos prestations d'octobre, sans que nous puissions faire quoi que ce soit. Les courriers arrivent toujours fin du mois et donc quand j'appel on me dit que les prestations sont déjà retirées en informatique et donc qu'ils ne peuvent rien faire.
La CAF s'est complétement moquée de nous et nous a mis dans une situation financière extrêment difficile en début d'année et recommence pour la fin d'année. Que pouvons nous faire, quelle est la démarche à suivre afin que la CAF reconnaisse son erreure du départ et nous fasse grace de cette dette. (qui au jours d'aujourd'hui est pratiquement remboursé).
Merci d'avance pour votre réponse
Écrit par : HELSENS | 29/10/2013
Bonjour,
Depuis le mois de mars je percevais le RSA activité demandé en février 2013 soit une somme de 158 euros par mois en moyenne.
Dans le cadre de la formation que j'effectue depuis janvier 2013 en contrat pro, je devais effectuer un stage durant l'été (un stage payé) du coup pendant la période de juillet à aout mon contrat à été suspendu pour pouvoir effectuer le stage.
J'ai donc déclarer le revenue de ce stage à la place de salaire ( contrat) et je l'ai précisé étant donné que ça remplaçait mon salaire avec une différence de 100 euros (en plus).
Depuis la caf m'a demandé ma déclaration de revenue de 2012 pour 2011, mes revenus du mois de décembre 2012 à Aout 2013, sachant que ma demande de RSA date de février 2013 et de plus mes revenus sont déclarer à la caf tout les 3 mois.
Depuis ce matin sur le site de la caf, j'ai appris que j'avais un trop perçu de 686,77 euros pour la période de juin à septembre. Hors voici les sommes perçu durant cette période: 145,23 158,46 158,46 et 166,92 soit 629,07 euros soit un trop perçu de la totalité de ce que j'ai touché plus 57,7 en gros d'après la personne que j'ai eu au téléphone je n'avais pas droit au RSA durant toute cette période ce que je ne comprend pas et dont personne ne peut m'expliquer les raison d'autant plus que j'ai reçu un rappel de 420 euros entièrement retenu pour la période de mars à septembre donc je ne comprend pas et à ce jour je n'ai pas reçu de courrier. Que faire?
Écrit par : tjoe | 31/10/2013
Bonjour,
Je suis une jeune femme de 22 ans handicapée et enceinte, avant d’être enceinte et de me mettre en relation officielle avec mon conjoint je touchais APL et AAH a taux plein, or depuis notre vie en couple la caf ne me donne plus que 350 euros APL et AAH confondus.
Certe je comprend qu'il y est des plafonds de ressources pour les prestation APL mais ma vie de couple ne change rien a mon handicape ni a mon impossibilité de travailler pour avoir au moins un SMIC.
Après calcul ( compte séparer)
salaire de mon conjoint moins les facture le concernant et la prise en charge de notre loyer il lui reste 160 euros en comptant l'essence pour aller travailler.
mes prestation caf moins mes propres facture et essences je me retrouve déjà a découvert de 60 euros environs .
soit nous reste pour manger et payer les avances de frais médicaux une centaine d'euros, quels recours avons nous?
Pourquoi est ce normal que nous ne pouvions subvenir a nos besoin vitaux en étant ensemble alors que si nous nous séparons nous aurions une vie plus descente?
Écrit par : Marion | 31/10/2013
Bonjour! Je suis en fin pris la décision pour écrire cet lettre vue que je suis au bout et je besoin de votre aide au conseillés!mon histoire est longue et complique mai je vais essayer de vous faire court et marquer les plus essentiel pour comprendre ma situation! Je suis arrive en France avec visa 3 mois an jours en métro parisien ils mon vole mon sac avec tout les papiers et je me suis retrouvé sans papiers et sans moyen de renouvelé ni papiers ni visa a donc je suis devenue clandestin ! Je travaillé comme serveuse sur Paris et par la suit déménager a Evreux ! Je suis tombé en saint mai je apris ma grosses trop tard au 4 eme mois et donc je garde le bébé sans papier , sans logement stable et sans revenue! Je été pris en charge par maternité de Evreux dans quel je reste plus de 3 semaines ce que il interdit par la lois je crois ,mai la maternité refuser me donner accord de sortie vue que je rai été dans la rue avec bébé de 3 semaines! Assistent sociale ma aider refaire tout mes papiers, carte séjour et ils nous a placer dans an foyer! Dans foyer y'a vais des bon conditions mai des résidents extrême, il ce trouve que je apris que un personne qu'il travaille au foyer a violé 3 enfants de cet foyer, donc de que je commence a évoquer cet problème la direction me dis gentiment fermé ma bouche et ils mon vire sans aucun raison de foyer en plain hiver avec ma fille de 3 mois sur les bras! Par chance je rencontre un personne gentil et honnête qu'il travaille au foyer dans la sécurité de nuit et il a trouve leur geste grave de vite un jeun maman sans histoire que le foyer régurgite des jeunes alcoolique et droguer avec insultes quotidien pour éducateur ! Bref je me retrouve dans la rue avec ma fille en mois de novembre ! Cet personne m'a proposé son aide ( il a pris des très grandes risque vue que rai peux perdre son boot a cause de ça ) en hébergent chez ça famille dans un fermé! Je vécue des longue mois galère et paperasse avons de toucher API après RMI! Je fait démarche ASSEDIC et tout le reste je tout prépare et a la fin ils mon dis que mon pays entre pas dans la zone et donc je pas le droit a cet demande! Donc je commence toucher les aides de la CAF je fait demande de logement mai au bout de 5 ans je arrête vue que soit je pas assai de revenue soit pas de appartement dans la région pour moi! Quel que années passer et la famille qu'il ma héberge a ce agrandie avec des petite enfants et ils mon demande gentiment de libéré la chambre dans quel ils mon hébergé et encore un fois je me retrouve dans la rue! Je contacte la personne quel ma aider la 1 été fois et il ma trouve rapidement un solution en demandent a ça fille de me prête son mobilhome dans an camping, je été heureuse sur moment de ça voir que en va pas dormir dans la rue avec ma fille ( ce que me déjà arrive au par avons) ! Donc je déménage dans camping avec ma fille, patron de camping sympa il ma même fait travaille un saison dans son camping comme femme de ménage a cet moment la je le savez pas que ça va me porte malheur cet job! Je travaille avec un collègue quel a vrais dire a par commérage savez rien faire d'autre , et a vais peur que je pique ça place! Quel mois après elle été viré et la mon coche mare est arrivé! Elle envoyer tout les contrôle possible a ce pauvre patron elle a mis au prud'homme et elle ma dénonce a la CAF! An jours je reçue la visite de contrôleuse et de dénué je vue que je tombe pas sur une personne gentil! Elle commencer prendre ma exposition et me dire que je vie avec an Mr ..... , qu'il ce trouve le papa de le fille quel me héberge et qu'il ma aider pour pas reste dans la rue! Je déclare a haute de voix que je vie pas avec lui mai que cet personne je connaît bien! Elle écrive tout tranquillement sur an papier le quel je signer par la suit dans le relire ( vue que je suis pas française je encore du mal avec la langue ) ! Mai par la suit je reçue un lettre de la caf comme quoi que je frauder et il me réclame plus de 18000€ !!! Le je appelle la caf et il mon répondue que je signer le papier de contrôleuse a donc je approuvé ma situations en couple! Je expliquer que je jamais déclare ça mai ils voulez plus rien ça voir! Donc en résume ça fait plus de an ans déjà que en touche plus de argents avec ma fille, je fait 40kg a 32 ans je arrive pas payer école a ma fille, mes amis ce mobiliser pour me aider par chance et prendre avocat, je mis la caf au tribunal mai plus de nouvelle ni de avocat ni de la caf ni de tribunal! Je fait déjà 2 grand dépression et honnêtement par fois je des idée noir qu'il font peur a tout mon entourage et ma fille qu'il a grandi et commence comprendre bien la situation! En faite je oublier de marque que la personne avec qu'il ils mon dis que je suis en couple est née en 59 donc en a presque 30 ans de différence ! Oujourduis je suis dans an in passe et je appelé a aides a tout personnes qu'il en vécue au vie la même chose pour me donner les conseil au démarche a suivre ! Merci et désole pour mon écriture pas évident encore mai je apprendre mieux avec le temps! Cdl Alexandra
Écrit par : Semenchuk | 02/11/2013
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur, mes locataires ont fait venir un contrôleur extérieur à la caf mais mandaté par elle (comal pact). j'ai été prévenu 2 jour avant son intervention et sans invitation pour me rendre sur place. La caf ne m'a envoyé aucun courrier pour me dire qu'une procédure était en cour et ni me demander des explications (pourtant j'ai envoyé un courrier en recommandé indiquant que les locataires s'opposaient au travaux mais pour ma lettre je n'ai jamais eu aucune réponse et lorsque je suis aller voir la caf on m'a dit "vous pensez vraiment que nous faisont les choses derrière le dos des propriétaire ?" manifestement oui).
Il faut savoir que mes locataires m'ont demandé des travaux et j'étais d'accord pour les réaliser (j'ai même signé un devis et versé un acompte pour des garde corqs, le maçon a du prendre une échelle pour prendre les mesures les locataires ne voulant pas le recevoir). Ils ont refusé que l'artisan intervient et ils ont refusé de recontacter les autres artisans (notamment un électricien pour poser un vmc et refaire le tour de l'installation). Bien que se sont les locataires qui refusent les travaux, il semble que la caf va bloquer le logement à la location (car les locataires s'en vont).
De toute façon je n'étendais qu'une chose qu'ils partent pour enfin faire intervenir les artisans.
L'intervenant malgré un devis signé et le refus des locataires de recevoir les artisans, me demande la pause de garde corqs une vmc et 2 3 autres petit bricolage électrique, un barre de seuil repeindre une fenêtre. C'est à peu de choses prêt tout ce que je voulais faire. (j'avoue que je reste scotcher sur la barre de seuils pour l'indécence car se sont les locataires qui l'ont retirer)
Je trouve que la caf abuse je vais être engluer dans une procédure ou je vais devoir tout justifier, je ne sais pas combien de temps cela va durer et donc combien de temps on va bloqué mon logement à la location (car les délai de la caf sont vraiment très aléatoire), bien que les travaux vont être réaliser dés le lendemain du départ des locataires.
Je voulais savoir ce qui serai le plus facile pour moi. Me plier à la procédure de la caf, ou la contester puisque à la base je voulais faire les travaux mais se sont les locataires qui étaient de mauvaise foi. Et ils ont dit à l'huissier qui gérait le logement qu'ils ne voulaient pas que je puisse relouer le logement (Pourquoi surement qu'il non rien à faire de leur vie qu'embêter les gens)
De plus je ne sais pas si il va y avoir un arrêté ou si c'est juste le fait que la caf ne versera plus d'allocation pour ce logement le temps de la procédure.
Si vous pouviez m'éclairer car je suis dans le flou le plus total.
Malheureusement, je pense que pour les prochains locataires j'écarterai directement les personnes pouvant avoir droit au allocation logement trop d'embêtement car si les locataires avaient tout cassé on m'aurai demander de tout réparer quand même et le propriétaire est directement classé comme escro ou marchant de sommeil.
Écrit par : sophie | 03/11/2013
Bonjour!
J'ai enfin pris la décision pour écrire cette lettre vu que je suis au bout et je besoin de votre aide et de conseils! Mon histoire est longue et compliquée mais je vais essayer de vous faire court et présenter les élément essentiels pour comprendre ma situation!
Je suis arrivée en France avec un visa de 3 mois. Un jour, dans le métro parisien on m'a volé mon sac avec tout les papiers et je me suis retrouvée sans papiers et sans moyen de renouveler ni papiers ni visa : donc je suis devenue clandestin ! Je travaillais comme serveuse sur Paris et ai par la suite déménagé a Evreux !
Je suis tombé enceinte, mais j'ai appris ma grossese trop tard (au 4 eme mois), et donc je garde le bébé sans papier , sans logement stable et sans revenu ! J'ai été prise en charge par la maternité d'Evreux dans laquelle je suis restée plus de 3 semaines - ce qui est interdit par la loi je crois - mais la maternité refuser me donner un accord de sortie vu que j'aurais été dans la rue avec un bébé de 3 semaines!
L'assistante sociale ma aidé à refaire tout mes papiers, ma carte séjour et ils nous ont placé dans un foyer! Dans le foyer, il y'avait de bonnes conditions mais des résidents extrême, il se trouve que j'ai appris qu'une personne travaillant au foyer a violé 3 enfants du foyer, et lorsque je commence a évoquer ce problème la direction me dit gentiment de fermer ma bouche et m'ont viré sans aucune raison du foyer en plein hiver, avec ma fille de 3 mois sur les bras!
Par chance je rencontre une personne gentille et honnête qui travaille au foyer dans la sécurité de nuit et il a trouvé leur geste grave : Virer une jeune maman sans histoire tandis que le foyer régurgite des jeunes alcoolique et drogués, insultant quotidiennement les éducateurs !
Bref je me retrouve dans la rue avec ma fille en mois de novembre ! Cette personne m'a proposé son aide ( il a pris des très grandes risque vue qu'il peut perdre son boulot a cause de ça ) en m'hébergeant chez sa famille dans un fermé (Dans un appartement ).
J'ai vécu de longs mois de galère et de paperasse avant de toucher des APL et le RMI. J'ai fait les démarche pour les ASSEDIC et tout le reste, j'ai tout préparé, et a la fin ils mon dis que mon pays n'entre pas dans la zone et donc que je n'ai pas le droit a cette demande!
Donc je commence toucher les aides de la CAF, je fais une demande de logement, mais au bout de 5 ans j'arrête, vu que soit je n'ai pas assez de revenus, soit il n'y a pas de appartement dans la région pour moi!
Quelques années ont passé et la famille qui m'a héberge s'est agrandie avec des petite enfants, et ils m'ont demandé gentiment de libérer la chambre dans laquelle ils m'ont hébergé, et encore un fois je me retrouve dans la rue!
Je contacte la personne qui m'a aidé la 1ère fois, et il m'a rapidement trouvé une solution en demandant a sa fille de me prêter son mobilhome dans un camping. J'ai été heureuse sur le moment de voir que je n'aurai pas à dormir dans la rue avec ma fille (Ce qui est déja arrivé auparavant )
Donc je déménage dans ce camping avec ma fille, le patron du camping est sympa, il m'a même fait travailler une saison dans son camping comme femme de ménage - a cet moment la, je ne savais pas, mais ce job allait me porter malheur. Je travaille avec un collègue qui ne sait rien faire d'autre à part du commérage, et avait peur que je pique sa place... quelques mois après, elle a été virée, et le cauchemard à commencé.
Elle a envoyé tout les contrôles possibles à ce pauvre patron, les prud'homme et elle m'a dénoncé à la CAF! Un jour, j'ai reçu la visite d'une contrôleuse qui n'a pas été particulièrement gentille : Elle commence par prendre ma déposition et me dit que je vis avec un Mr ..... , qui est en fait le papa de la fille qui m'héberge et qu'il m'a aidé pour que je ne reste pas dans la rue! Je déclare a haute voix que je ne vis pas avec lui, mais que je connais bien cette personne ! Elle écrit tout tranquillement sur an papier que j'ai signé par la suit, mais sans le relire (je pense pas que elle va écrire tout sauf ce que je lui déclare ,Vu que je ne suis pas française, j' ai encore du mal avec la langue sur tout pour écriture ) ! Mais par la suite, j'ai reçu une lettre de la CAF selon laquelle, j'ai fraudé et qui me réclame plus de 18000€ !!! Je été choquer par la nouvelle et je compris que la contrôleuse ma piège !
J'appelle alors la CAF, et ils m'ont répondu que j'ai signé le papier de la contrôleuse, j'ai donc approuvé ma situation en couple! J'ai expliqué que je n'ai jamais déclaré cela, mais ils ne veulent rien entendre ! Donc, en résumé ça fait plus d'un an déjà que je ne touche plus d'argent avec ma fille ( précisément déjà 16 mois sans revenue) je fais 40kg a 32 ans, je n'arrive pas à payer l'école à ma fille... par chance, mes amis se mobilisent pour m'aider et prendre un avocat pour que je puisse attaqué la CAF mais plus de nouvelles ni de l'avocat, ni de la CAF, ni du tribunal ! Je doit déjà bcp argents a tout mon entourage qu'il ma aidé et a vrais dire je ce même pas comment je vais rembourse a tout ces pauvre jeunes si je perde la procédure,je terriblement honte et embarrasse et touche de ça voir que ils en pris le risque de me aidé sans être sur que an jours je peux leur rendre cet argents qu'il servie de payer le école et vêtements pour ma fille!
J'ai déjà fait deux grandes dépressions, et honnêtement parfois, j'ai des idées noires qui font peur a tout mon entourage et à ma fille, qui a grandi et commence à bien comprendre la situation... En fait, j'ai oublié de dire que la personne qu'ils considèrent en couple avec moi a plus de 55 ans et il est en couple nous avons donc presque 30 ans de différence d'âge et il est dépassé aussi par cet situation avec ça femme! Aujourd'hui, je suis dans une impasse, et j'appelle à l'aide toute personne qui à vécu ce type de choses pour me donner des conseils concernant la démarche à suivre ! Je prendra en compte tout vous messages et conseils!!!
Merci, et désolé pour mon écriture, ce n'est pas évident encore, mais j'apprends et cela s'améliore avec le temps.
Cordialement,
Alexandra
Écrit par : Semenchuk | 03/11/2013
je suis inscrit depuis juin 2013 au rsa on est le 05 novembre 2013 et j ai toujours rien percu faut etre un etranger pour toucher le rsa un algerien un roumain y me faut un passeport en sachant que je suis 100 % Français ayant la carte d identite francaise merci la caf c bon pour les etranger
Écrit par : carniel | 04/11/2013
Bonjour,
je suis désespérée car la CAF d'aix-en-provence m'a privée de mon RSA et de mes APL depuis juillet 2013. J'ai tout tenté. J'ai envoyé une requête en référé suspension et un recours pour excès de pouvoir en même temps en indiquant que c'était urgent et vital en date du 24/10/2013, après avoir découvert ce blog, mais je n'ai toujours aucune réponse.. Mon RSA de ce mois-ci ne m'a pas été versé. J'ai des agios bancaires, je suis désespérée et en grave dépression. Je souffre même d'un ulcère à l'estomac et je n'arrive plus à dormir la nuit.
Je voudrais saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg, mais comment faire ? J'ai aussi pensé à mettre en demeure le directeur de la CAF d'Aix-en-Provence. Que faut-il faire, le menacer de déposer plainte contre lui pour non-assistance à personne en danger en invoquant le code pénal article 223-6 ? Je n'ai pas trop compris. Je ne sais pas si j'ai bien fait jusqu'ici ni ce que je devrais faire pour me défendre et obtenir gain de cause.
Est-ce que la personne qui a écrit ce blog pourrait me contacter urgemment sur mon mail afin de faire le point avec moi ? J'ai tellement besoin d'aide et de soutien. C'est vraiment cruel et indigne ce qu'il m'arrive et je suis totalement abandonnée par le système.. Je suis handicapée, mon assistante refuse de se déplacer avant le mois prochain pour valider ma simple demande de secours aux adultes..
Mon mail de contact : buffyjolie3@yahoo.fr . Répondez-moi vite s'il vous plaît. Je suis totalement en détresse et au bord du gouffre.
Cordialement,
Valérie
Écrit par : w | 07/11/2013
Bonjour,
J'aurai besoin d'une réponse et d'une aide rapide car je suis dans une situation très délicate. Je suis en congé parental, j'ai 3 enfants et j'attends le 4 eme prévu dans 1 mois et demi. Mon problème avec la Caf c'est que du jour au le demain ils m'ont tout suspendu sans m'en avertir( allocations logement, paje, et complément de libre choix d'activité ). Cela fait maintenant 2 mois que je suis sans ressources et malgré mes coups de téléphone mes déplacements devant un conseiller ils ne savent pas me dire pourquoi ils m'ont suspendu si ce n'est que maintenant cela leur arrive d'effectuer des contrôles au hasard et pendant ce temps là ils suspendent. Sauf que messieurs dames sont en retard dans les dossiers et ne savent que dire qu'il faut attendre ! Je les ai re eu au téléphone vendredi et ils m'ont annoncé que j'en aurait encore jusque fin décembre a attendre. Sauf que la je ne vis pas je survis et qu'ils s'en rendent pas compte que lorsqu'on coupe une telle somme ça met les gens dans la panade car ce mois ci aucuneq factures n'est passées. Mon très cher banquier m a dans sa ligne de mire et m a fiché pour un chèque de 30 euros et mon découvert ne remonte pas. Donc j'aurai voulu savoir vers qui je pourrai me tourner pour avoir une aide et un dédommagement car ils m'ont mis dans une grosse merdz et ca c'est juste honteux et d'ailleurs ils m'ont même suspendu la prime de naissance pour mon futur bébé qui sera là le moiq prochain. Sachant que j'ai rdv avec une assitante sociale fin novembre ( elles sont très occupés ces femmes là !).
Je vous remercie de tout coeur de l'aide que vous pourrez m'apporter car c'est la première fois que je me retrouve dans une situation aussi inconfortable et donc nous n avons pas la chance de connaître toutes les ficelles pour se faire aider
Écrit par : Jennifer | 12/11/2013
On vient de me suspendre le versement de ma pension d'invalidité sans m'envoyer de courrier sans me téléphoner bref sans m'informer!! j'ai écrit une lettre comme mentionner ci_dessus, j'ai par 3 fois téléphoner à ma caisse primaire d'assurance maladie en demandant non seulement des explications mais en leur demandant de m'indiquer le pourquoi du comment. je reçois aujourd'hui une déclaration des ressources à remplir et rien d'autre!!! je suis sans ressources bientôt interdit bancaire malade et malgré mes écrits et mes demandes je n'ai rien ni personne. Elle est où la justice française??
Écrit par : Elisabeth | 13/11/2013
je n'ai toujours pas eu de réponse.... C'est très urgent. S'il vous plaît, aidez-moi.
Écrit par : w | 13/11/2013
bonjour,
je commence mon histoire assez longue mais qui ne vient pas à bout et c'est épuisant moralement! Je me suis séparée en 2010 de mon mari, j'ai fait la modification auprès de la caf (cela a engendré quelques problèmes de paiements bien sûr!). Nous avons deux enfants en garde alternée les allocations familiales ont été séparées en deux. Jusqu'ici tout va à peu près bien! Je rencontre quelqu'un qui devient une petite amourette. Lui est en instance de divorce aussi et se partage sa maison avec sa femme lorsqu'il a la garde de ses filles. En juin 2012, il met comme adresse postale pour les impôts mon adresse, quifait juste office de boîte aux lettres, son ex femme ouvrant ses courriers! Les impôts sont au courant, cela ne leur pose pas de problème. En octobre de la même année, j'ai un contrôle de la caf! Harcèlement moral du controleur qui me fait la morale sur mon comportement avec mon ex (pourquoi ne pas avoir demandé de pension? pourquoi les enfants sont scolarisés dans son école (il travaille dans une école)? pourquoi ne pas avoir changé de compte bancaire...) des questions de la vie qui ne le regarde absolument pas! Et puis il me parle de cette personne que nous appellerons M. Il me dit qu'on est forcément ensemble, qu'il a vu les photos sur un grand réseau social... Ce a quoi je réponds que nous sommes des êtres humains et que nous avons besoin d'assouvir nos désirs mais qu'il n'habite en rien chez moi, je lui explique l'histoire de la boîte aux lettre... et lui explique que oui de temps en temps je l'héberge chez moi. Bref. Il repart. Il a eu le culot d'appeler l'ex femme de M ainsi que son patron!! J'attends donc 6 mois avant que le verdict ne tombe: je vis maritalement avec M depuis septembre 2011 et ai donc un trop perçu de 14 000 euros!!!!Peu après e contrôle M avait été appelé par le contrôleur pour justifier de sa situation, il lui avait fourni tous les doucuments prouvant qu'il n'habitait pas chez moi, ce qui devait selon le controleur, rendre le verdict du contrôle tout à fait normal. Surprise donc du verdict final! Je décide de faire appel. je me rends à ma caf de secteur où je tombe sur un super conseillère! Elle m'explique le dossier à monter avec les documents à fournir, et je lui dépose quelques jours plus tard. Elle râle auprès du controleur qui n'a pas fait son métier et me dit de rajouter "si j'avais hébergé une amie (soit une fille) aurai-je eu les mêmes problèmes!! Je reste sans voix de ce discours mais elle me certifie que c'est véridique et que souvent les femmes seules avec des enfants sont des proies faciles!! Au jour d'aujourdhui la caf s'est permise d'élaborer un échéancier de créances sans demander mon avis, et chaque fois j'ai de nouvelles sommes à verser! Je ne paye rien pour l'nstant, je n'ai plus d'allocations familiales puisqu'elles servent à payer mes créances, et plus le droit à rien comme aide puisque je vis maritalement avec monsieur! J'ai fait trois demande de changement de situation et au jour d'aujourd'hui je me suis rendu compte que la dernière n'a pas été prise en compte! Alors que sur le site elle y est!!! Je demande donc de l'aide! Ont-ils le droit de me prélever comme ca alors que le recours est toujours en étude?
en vous remerciant
Écrit par : Claire | 15/11/2013
Avec mes trois enfants, J'ai quitté le domicile que j'occupais avec leur père le 1er mai 2013 après avoir averti la gendarmerie. Le père était en congé parental et percevait les prestations, mais n'en faisait bénéficier personne, et il était devenu violent. Depuis cette date je ne perçois aucune prestations bien que la décision JAF me confie les enfants et le père les a 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Un contrôleur de la CAF a rencontré le père et ensuite moi même, il n'a eu que des propos négatifs à mon encontre et m'avait prévenue que je percevrai rien. Et il soutenait vraiment le père, il contrôle ou il condamne ?
Lorsque je regarde mon compte caf sur l'ordi je suis toujours considéré comme femme seule sans enfant malgré la décision du JAF que la CAF a reçu deux fois sur sa demande.
Sur le jugement il est noté que les enfants sont avec leur mère depuis la séparation des parents, je paie, la cantine, le centre aéré de cet été j'ai fourni toutes les attestations demandées par la CAF pour prouver que mes enfants sont avec moi, même une attestation du bailleur ! mais rien n'y fait.
Il semble que dans mon dossier il y a des informations mensongères.
Comment faire pour obtenir tout simplement ce que j'ai droit.
Le père n'ayant jamais dépensé un centime pour les enfants depuis que je suis partie.
Écrit par : goll | 17/11/2013
Bonjour
Je suis française domiciliée en belgique et travaillant en france.
J ai 3 enfants 12.9 et 3 ans.
Depuis juillet la caf du nord a décidé de payer les allocations familliales tous les 3 mois!
A t elle le droit?
Cordialement
Sophie
Écrit par : Sophie | 20/11/2013
Bonjour, la Caf ,entre autres, et tous les services sociaux en France , majoritairement, n'ont de social que le nom. Ils sont là pour prendre aux nécessiteux et rendre à l'état. personne ne peut faire quoi que ce soit contre eux, ils sont au dessus des lois, de ces mêmes lois qu'ils cachent pour que le citoyen ne puisse pas s'informer. Alors il faut subir et mourrir.
Écrit par : amchich averken | 20/11/2013
Bonjour a tous,
Je souhaite partager une solution qui pour ma part a été très efficace et obtenu dans un délai d’1 semaine gain de cause, et bien entendu tous les arriérés de mes allocations qui avaient été suspendues pour des raisons inconnues durant 2 mois.
J’ai transféré tout un dossier au médiateur de la république de ma commune, à savoir que le dossier doit passer par un délégué défenseur des droits qui jugera si le dossier sera recevable et transmit au médiateur de la république.
Contacter votre délégué ici : http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue
Transmettez lui votre dossier, dans mon cas j’ai reçu une réponse très rapide au bout de 4 jours de la part du délégué qui s’est mis en contact avec le médiateur de la CAF et 1 semaine plus tard, j’ai eu la bonne surprise d’un paiement de tous les arriérés de la CAF.
Bonne chance à tous
Écrit par : Nel | 20/11/2013
Bonjour
Je suis bailleur et je donnais en location un logement pour lequel le locataire recevait una aide de la CAF
Au mois d' octobre 2011,le locataire ,non seulement ne me payait plus son loyer,mais il avait disparu de la circulation ( n'était plus dans le logement,ne répondait plus au téléphone ,ni aux courriers)
Au cours du mois de décembre,soit environ 2mois 1/2 plus tard ,je me suis rendu aux bureaux de la CAF,non seulement pour signaler la disparition du locataire mais aussi les impayés ,comme il est prévu dans les conventions entre la CAF et le bailleur.
La personne qui m'a reçu a bien noté et m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée au locataire ,ce que j'ai fait aussitôt .
Aujourd'hui,la CAF prétend qu'il n'existe aucune trace de ma réclamation et que j'aurais dû leur expédier un recommandé,et me réclame les 3 derniers mois d'allocation (soit 872 Euros)
Je pense que la personne qui m'a reçu n'a pas enregistré ma réclamation comme elle aurait dû le faire.De plus rien ne précise dans les conventions de la CAF que je dois envoyer un recommandé mais simplement " le bailleur doit signaler un impayé dans un délai de trois mois suivant sa constitution"
Ce que j'ai fait.
J'ai déposé une demande de recours amiable qui vient d'être refusée .
Je voudrais donc savoir si je dispose d'un recours quelconque contre la CAF.
En vous remerciant par avance de tous vos conseils ou renseignements
Bien cordialement
DLG
Écrit par : Daniel | 20/11/2013
Bonjour j'ai deposer une demande d'ASF (allocation soutient familiales) car le pere de mes enfants ne me verse plus de pension alimentaire depuis 2011.J'ai deposer cette demande en Fevrier 2012 mon dossier a ete traiter pour ma premiere fille en mai 2012 mais pour mon deuxieme enfant le dossier n'as ete traiter qu'en aout 2013.La caf me dit n'avoir pas pu traiter mon dossier avant car il lui manquer la copie lisible du jugement et sa notification.Hors ils avaient deja tout ces docs depuis 2010 et leur est fais parvenir a mainte reprise depuis 2012.De plus ils ont pu traiter mon dossier pour ma premiere fille avec ces memes documents puisque toute deux ont le meme pere et ont ete reconnu par ce dernier de plus leur nom apparaisse dans le jugement fourni.Donc ils ete en mesure de traiter mon dossier pour ma deuxieme fille.Aussi lors de ma demande d'ASF jai cocher la case du formulaire qui stipuler que je n'avais engager aucune procedure envers mon ex conjoint et que de ce fait je laisser a la caf le plein pouvoir afin d'intervenir pour recouvrer les pensions impayées.En sept 2013 apres de multiples envois de documents la caf a enfin traiter mon dossier et par telephone me dit qu'ils ont demander a Pole Emploi de faire une saisie sur les indemnitées chomage du pere de mes enfants et me dise que Pole emploi a accepter de saisir et que donc en Oct 2013 je devrais commencer a percevoir la pension.Oct 2013 rien! aucune pension verser je rappel donc la caf qui me dit desoler aucune saisie ne pourra etre faite car le pere de vos enfants est en fin de droit ce mois ci plus rien nest donc possible!!!!Je me decide donc decrire un courrier a la caf au service asfr demandant a ce que mon dossier passe devant la commission car je demande une indemnite a cette derniere car ils ont mis 20mois a traiter mon dossier dont onze ou il n'ont rien entrepris et cette lenteur nas pas pu permettre le recouvrement des pensions alors quils disposer de tout les docs necessaires.Quinze jours plus tard alors que j'avais demander a ce que mon dossier passe devant la commission c'est le service ASF qui me repond( j'en deduit donc qu'ils ont ignorer ma demande de commission)et qui me reponde negativement a ma demande rejettant toute la faute sur moi.Pouvez vous me dire quel recours puis je utiliser pour forcer la caf a reconnaitre ses erreurs et enfin m'indemniser?
Écrit par : Pamela.G | 21/11/2013
Bonjour,
Merci pour votre site riche en aides informatives.
Il y a t-il une loi d'après vous, justifiant des droits de rétractations de changement de situation de famille pour la CAF ?
: Bail en colocation effectué avec le propriétaire, déclaration CAF en colocation : hors la CAF prend en compte le statut de "vie maritale" suite à une erreur de déclaration de ma part juste avant l'emménagement il y a 5 mois. Cela fait donc 5 mois que je bataille pour avoir mes droits.
-) Il n'y avait pas la mention "colocataire" dans la déclaration, j'ai donc coché "concubinage" , car je ne pouvais cocher "vivant seule".
merci d'avance pour votre aide.
Écrit par : Nathalie | 22/11/2013
Bonsoir, je perçois le RSA et en même temps, depuis 4 ans, j'avais relevé le défit de tenir un bistro de pays dans une zone les plus isolée de France, en hte Corrèze pour essayer de m'en sortir à 51 ans. Avec un chiffre de 300€/mois environ, je percevais un RSA complément. Malgré tout, j'avais beaucoup de mal à faire un roulement marchandise, payer les taxes, edf etc...J'ai commencé fin 2009 et début 2012, j'ai eu un contrôle caf en février 2013 et ils ont trouvé une erreur dans ma comptabilité de 1250 euro. C'est peu, mais je fus sanctionné et obligé de rembourser. J'aurais pu les poursuivre au TA de limoge, mais trop loin pour moi (300km) et trop de frais (essence, avocat) et obligé de fermer une journée, en plein été, biaisant mon chiffre déjà très fragile. Avec ce RSA déjà petit, diminué chaque mois par 60 euro à rembourser, fatigué de bosser pour rien tous les jours, tous les mois midi et soir depuis plusieurs années, pas aidé, pas soutenu, j'ai décidé de rendre les clés du bâtiment à son Maire et d'arrêter de bosser. Je tenais seul ce resto, en cuisine, au service, aux courses, au ménage et en plus, en tant que père, j'élève seul ma fille. En mai dernier avec tout ce boulot, je pas eu la force de les poursuivre au TA de Limoge. Maintenant, j'ai le temps, je viens de stopper ce job et je viens de trouver un courrier dans mon ordi, que j'avais adressé fin 2011, deux mois avant ce contrôle, au Président de la CAF. Je lui demande comment faire pour faire mes déclarations de chiffre d'affaire, déclarer un chiffre brut, net, alors que les autres organismes demande le CA brut et ils calculent pour vous, pas la caf. Il faut déclarer, je le sais maintenant, 71°/° du ca. J'explique à ce directeur que le bureau caf de ma ville est toujours fermé, que je ne peux me rendre au siège (300km en tout), que je n'arrive pas à avoir ce renseignement pourtant important. Pas de réponse, pas aide et 2 mois après, un contrôle et ils me reprochent de ne pas avoir fait ces déclarations trimestrielles et ils me sanctionnent.
Puis je poursuivre maintenant ce directeur, puisque j'ai le temps maintenant et que j'ai retrouvé ce courrier. Je pense qu'ils ne m'ont pas répondu pour me poursuivre par la suite en pensant qu'il y aurait une erreur beaucoup plus importante. N'ayant pas les moyens, je n'avais pas de comptable. Le résultat de tout cela, c'est que je ne travail plus que j'ai du abandonner à cause d'eux, mon job. Est ce bien intelligent, avec la conjoncture actuelle?
Merci de votre réponse. Cordialement. JM BOLO
Écrit par : bolo | 24/11/2013
Bonjour, j'ai un problème avec ma CAF j'ai une 1er demande de complément libre choix de mode de garde en septembre mais pas de nouvelle en novembre alors j'ai appelé la CAF qui me dit ne rien avoir recu. donc nouvelle demande en novembre mais ouverture de mes droits qu'a partir du 1/11/13. Je n'ai malheureusement pas de preuve de ma 1er demande. de ce fait aucune aide de la CAF pour les mois de septembre et octobre et pajemploi me réclame les cotisations sociales pour ces 2 mois. Y a t-il une possibilité de recours pour moi ????
Merci
Écrit par : Lemoine | 26/11/2013
bonjour
le 19 juin 2013 je me déplace a la caf de Lisieux dans le calvados pour leur remettre un nouveaux relever d'identité postal je leur pose la question en même temps si aux niveaux des déclaration trimestriel rsa anciennement appeler f.s.i fond de solidarité invalidité, maintenant appeler a.s.i allocation supplémentaire d'invalidité et si il y a eu une modification quelconque par acquit de conscience l'hôtesse d'accueil me dit quelle ne voit rien après avoir consulter sont ordi elle va donc questionner sa supérieure hiérarchique donc la directrice de la caf de Lisieux elle revient 15mn plus en me signifiant que je vais l'objet d'un redressement de 24 mois est qu'il allais rattraper mon rsa verser de 2011 a 2013 plus les deux primes de noël de 228€ chacun donc un total de près de 7500€ j'ai formuler une demande de remisse gracieuse par 2 fois qui on été refuser j'ai donc plus de rsa socle depuis juin 2013 il on effacer toute les informations de mon dossier concernant les périodes indemniser rsa de plus pus il me dise que l'on me concentre aucune diminution de ladite dette n'y remisse gracieuse est que en contrepartie il ne porterais pas plaint contre mois j'ai deux mois pour contester la décision du rejet du conseille général du calvados est la depuis le lundi 25 novembre 2013 je reçois un courrier en lettre simple qui vient de la paierie du trésor public de Caen que j'ai 30 jour pour payer cette somme est 2 mois pour contester le bien fonder de la créance le problème c'est qu'il ne m'on pas laissez le tant de saisir le tribunal administratif de Caen le conseille général ne veut pas stopper la procédure il me me dise que je doit fournir après avoir saisie le T,A la preuve de ma saisie par le T.A lui même que je devrais fournir comme preuve a la trésorerie de Caen je suis victime d'une erreur administrative car sur le relever de prestation 2012 les montant a déclaré aux impôt est celui a déclaré a la caf ne devrais pas être identique d'après les dire d'une assistante social en effet il aurais prix en comme la pension de base invalidité de mon épouse mais pas le complément de pension d'invalidité a.s.i Dou l'objet du litige a la base avec la caf puis avec le conseille général pouvez vous m'aidez s.v.p merci d'avance.
l'entretien avec la caf a été houleuse il nous on envoyer un courrier d'avertissement le car on avais hausser le ton.
Écrit par : krayzel | 27/11/2013
Bonjour , je touchais le RSA en mere isolee jusqu'à présent mais hier j'ai été à ma CAF pour me déclarer avec mon conjoint qui lui jusqu'à présent été en italy et se matin j'ai reçu un mail ( sans nom de tecnicien ni signature ) qui me dit que je n'ai plus droit à mon RSA je suis un peu désemparé car mon RSA été notre seul ressource . Mon conjoint n'a jamais travailler . Comment faire ?
Écrit par : Boulenger | 28/11/2013
bonjour, suite retour au foyer où mon époux d avec lequel j étais séparé réside j étais d aout 11 à juillet 12 dans un meublé avec mes 6 enfants car le meublé que je louais a été repris par les propriétaires dés juillet 12, j ai dû revenir dans la maison "familiale" en septembre 12 et leur ayant informé de mon retour par écris à ma caf en septembre 12 car en juillet 12 (juste après le déménagement) et aout 12 moi et mes enfants étions ailleurs (location d un mobil home et hebergement chez mes parents pendant leur vacances). Mon époux leur en avait informé lors de leur permanence en ville directement en septembre 12 aussi, et ayant demandé le transfert de mon dossier en septembre 12 par téléphone, je pensais que tout était en ordre de leur côté, mais jusqu en mars 2013 où nous avons eu la visite d une inspectrice qui nous avait menacé d avoir fraudé etc... Alors que j ai bien les preuves de mes déclarations, car j avais pris soin de leur demander une copie de ces déclarations envoyées... Je lui avais confirmé que nous avions bien déclaré les changements, et l inspectrice nous avait dit qu elle ferait une enquête... Courant juillet 13, nous recevons un courrier de la Caf nous informant que nous lui devons 8800 euros d indûs... Je conteste aussitôt et leur indique que j avais bien communiqué les changements par écrit, sur ce, je reçois un autre courrier de leur part en réponse et qui indique bien qu ils reconnaissent mon changement familiale mais que celui ci n indique pas que j avais bien déclaré avoir repris la vie commune avec mon époux alors que cela est bien noté noir sur blanc sur leur copie que je leur avais envoyé et qu ils m ont renvoyé en s appuyant sur ces déclarations....de plus, ils ajoutent à ce même courrier que j aurai écris que cela était provisoire.... Alors que je n avais jamais rien écris de tel (et même si cela était provisoire, cela concerne mon couple et ayant 6 enfants et pratiquement à la rue, il a bien fallut que je retourne vivre avec lui même si nous dormons dans des chambres séparées, détail que je leur avais bien précisé d ailleurs...). Dans ces 8800 euros réclamé, il y a 3287euros de RSA que le conseil régional de ma région me réclame et la Caf me réclame la somme de 4843,08 de prestations familales et une autre somme de environ 500 euros dont je ne sais pas à quoi cela correspond.
Je viens d envoyer un courrier en simple à la caf pour constester une nouvelle fois avec mes preuves écrites qu ils ont aussi dans mon dossier chez eux, et fais un courrier en LAR au conseil régional de mon département avec ces mêmes copies leur prouvant à tout deux que j avais bien fais le nécessaire en temps et en heure.
Vous me serez d une aide + que précieuse si vous pouviez me dire si j ai bien fais d avoir envoyé ces courriers et sinon me dire comment faire car il est hors de question que je sois pénalisée pour leur manque d attention et surtout leur retard dans le processus de traitement de mon dossier car bien qu ayant déclaré par écris en septembre 12 et mon époux directement à leur permanence en ville, ce n était qu en mars 13 que nous nous sommes aperçus suite visite de l inspectrice de la Caf qu elle n était pas au courant de cela et qu ils n avaient pas pris en compte ces déclarations et qu ils veuillent nous en faire payer le prix !
Qu en pensez vous ?
En vous en remerciant par avance.
H.G (Bonenfant).
Écrit par : Bonenfant | 29/11/2013
La caf de Guadeloupe m'a suspendue l'intégralité de mes prestations début octobre, sans un courrier, sans un mail, par mon espace sur le net je leur ai demandé pourquoi ? Toujours pas de réponse j'ai donc écris au ministre et une dizaine de jours après la caf m'envoie un mail me disant que c'est a cause de ma cessa cessation d'activité de travailleur indépendant, ce que je trouve étrange c'est que j'avais 0 de revenus ce qui donc ne change rien pour moi puisque je n'ai pas droit au chômage ?? Je suis dans une situation catastrophique et ils en ont apparemment rien a faire, le papier de cessation je ne l'ai pas encore en plus ! Je me demande donc ce qu'il faut que je fasse, merci de me conseiller
Ps : j'ai déjà eu des ennuis auparavant avec la même caf grâce aux hautes instances ils ont été obligé de me faire un rappel mais m'ont quand même escroqué une somme d'allocation logement de facon injustifiée en faveur de leur ami enfin je veux dire de mon ex proprio... Bref ! Aux armes citoyens lol !
Écrit par : Chabertmuriel | 01/12/2013
bonjour
j'ai un trop perçu de la caf sur mon rsa de 2011,j'ai fait une demande remise gracieuse de suite,mais sa m'en avertir ils m'on fait un maintien de 67e sur mon rsa ,j'ai donc demander la suspension de ce maintien le temp de la dècisions de la remise de dètte;sa ma ètait accorder. et voila que l'on me maintien ces meme 67e sur mon apl sans m'en avertir une nouvelle fois,alor que je n'ai pas de trop perçu apl(à ma connaissance) ,en n'on t'ils le droit?alor qu'il m'avais suspendu le maintien??merci
je suis perdu
Écrit par : silva | 06/12/2013
Bonsoir,
Suite à un contrôle CAF, une vie maritale a été détectée.
Or je suis séparée depuis quelques années déjà mais le bail est encore à nos deux noms.
La CAF me réclame un indu RSA et ALS
Malgré mes recours, tous restés sans réponse auprès de la CAF et du CG, ma dette a été transmise à la paierie départementale.
Que va-t-il se passer ?
Déjà que je me retrouve sans ressources, là, c'est le coup de massue.
Quels sont mes recours ? Que dois-je faire ?
Je suis désespérée.
Écrit par : Sam | 10/12/2013
réponse pour SAM
Je contacterai mon ex, si vous êtes en bon terme avec lui, qui doit avoir un appartement donc un bail, je lui demanderai la photocopie du bail et autres documents comme facture EDF, surtout la pemière, je ferai une lettre explicative en joignant les documents, si votre ex peut lui aussi vous faire une attestation, ce serait super, et j'enverrai tout ca à la CRA de la CAF en AR-RC.
je vous souhaite bon courage
Écrit par : pegase | 11/12/2013
pour les personnes qui se font reprendre leur RSA par leur CAF, je voudrais vous signaler que les CAF n'ont pas le droit de le faire, écrivez à la CRA de votre CAF pour expliquer votre situation et utilisé le procès ou la CAF a perdu en ayant voulu reprendre le RSA et dont je vous donne le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006946005&fastReqId=476896236&fastPos=6
bon courage à tous
Écrit par : pégase | 11/12/2013
Bonjour,
Que dois-je faire alors ?
Je contacte mon ex-mari mais ensuite, par rapport à la CAF ??
Écrit par : Sam | 12/12/2013
J'ai oublié de préciser qu'aucun des courriers de la CAF n'est signé, ni la notification d'indus de fraude avec les sommes à rembourser, ni celui où est mentionné la transmission du remboursement à la paierie départementale.
Dois-je saisir un tribunal ? Lequel ?
Merci d'avance de votre aide et déjà des réponses apportées.
Écrit par : Sam | 12/12/2013
SAM, il vous faut une attestation sur l'honneur de votre ex -mari, faisant l'historique depuis votre séparation d'ou il a habité et si il vie avec quelqu'un, qu'il l'écrive puisque la suspition le concerne, avec une photocopie de son bail.
après vu que les courriers de la caf ne sont pas signés, utilisé le dans votre lettre explicative en joignant les photocopies des lettres de la CAF à votre courrier et bien sur en notifiant dans votre lettre la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
quand votre lettre sera prète avec tous les documents utiles, envoyez tout à la CRA ( commission de recours amiable ) qui se trouve à la même adresse que votre CAF
ne lachez pas sinon vous allez couler, en plus en faisant une demande à la CRA, la CAF sera obligé de vous payer pendant ce temps
Écrit par : pegase | 12/12/2013
Je l'ai déjà fait, aucune réponse.
J'ai écrit également au CG, pareil, aucune réponse.
Et mes paiements sont suspendus, le dernier est d'août.
Vers qui me tourner ?
Écrit par : Sam | 12/12/2013
SAM, alors la suite c'est le le TASS (tribunal administratif de la sécurité sociale)
vous faites votre dossier avec les documents que je vous ai dit de fournir et vous écrivez au TASS en AR-RC, cherchez l'adresse du TASS sur internet, pour votre ville
Vous pourriez en même temps allez au juge de proximité, c'est le tribunal administratif, pour avoir un référé suspension ou annulation
vous devriez relire la partie haute du blog, tout est expliqué pour la marche à suivre
Écrit par : pegase | 12/12/2013
Bonjour,
je viens de lire votre article concernant les problemes avec la caf et justement je rencontre des souci avec je m explique je suis marié avec une marocaine et nous sommes et je suis revenue en france avec elle et ma fille qui va avoir bientot 3 ans la caf n a pas arreter de me couper le socle rsa couple ou de me faire des retenus sur des soit disant trop perçu trop perçu de quoi ???? ensuite a chaque fois que j ai remarquer la suspension ou les retenus c est parce que je me connesct sur mon compte pas de couriier postal j ai du me battre a chaque fois en les appelant vive la facture de telephone pour justifier la situation et qu ils me remette a nouveau le socle rsa couple.en juin 2023 c est le conseille generale qui demande l annulation du rsa pour le motif suivant que mon epouse n est pas inscrit au pole emplois j ai du une fois encore appeler pour trouver une suituation est qu il annulme la decision sauf que meme avec l inscription de ma femme au pole emplois ils me payer a 50% sur le montant du rsa sachant que toute les facture son pris sur mon compte donc avec 468€ pas grand chose pour manger surtout pour ma fille sa me fait encore malEt maintenant on me coupe le rsa parce que ma femme touche le chomage mais sachant qu un fois les facture payer ils nous reste plus grand chose nous somme trois et bientot 4 car nous allons avoir un bebe pour fevrier 2014 on fait des retenue sur un paiment du mois de mais mais pourquoi pas de reponse on ma retenue 468€ qu il on prelever sur chaque paiment et sur la prime pour le bebe donc au lieux d avoir les 923€ j ai eu que 759€ mais apres ça j ai plus rien ils m ont envoyé un mail pour me dire que j avais le droit a la prime pour le bebe -la retenu pour le mois de mais pour quel raison ????? il on recalculer mais droit j ai 40€ +184€ de paje emplois et il me coupe l apl c est la que j en peu pluys je suis a bout je c est pas comment faire pour vivre le mois prochain j ai vraiment besoin d aide je veux pas que mes enfants et ma femme soit dans le besoin et trouver un emplois et dificile en se moment mais j arrive plus avec la caf j ai un technicien qui ma appeler aujourd hui mais n arien voulus savoir se son des voleurs, des profiteur AIDER MOI SVP.
Cordialement.
Écrit par : cyril | 17/12/2013
Bonjour, en 2011 j ai eu un controle de la caf chez ma mere ou l agent est rentré sans l autorisation de ma mere, il me demande des papiers que je lui fournit et lui prouve que je vie bien chez ma mere. Peu de temps apres on me bloque toute les prestations donc l allocation pour mon enfant et mon rsa pour vie marital de 2008 a 2010 hors j ai vecu pendant 1 durant cette periode en colocation et le reste chez ma mere. J ai bon prouvé que je ne vivait pas en vie marital on me declare fraudeuse. J ai fait le recours ou la aussi les droits sont restés coupé . J ai adresse moult courier recommande poir avoir la copie de mon dossier dans son intégralité que j ai jamais eu . En septembre 2013 je demenage dans l ain et je me fait assigne devant tass pour fraudeuse, je suis épuisé de l acharnement de la caf des bouches du rhone ou depuos 2008 je demande au asistante social de leur service un appartement qu on me refuse car mon colocataire n as toujours pas fait le courier informant aussi que je n habite plus depuis longtemps , celui ci ma quand meme fait une attestation sur l honneur confirmant qu il y a pas eu de vie marital mais la caf s obstiné a rester dans leur position. Je ne sais plus comment faire j ai demande plusieurs aides et aucune reponse a ce jour vous etes mon dernier espoir ou depuis 3 ans j ai plus 1 seul euros pour nourire mon fils on est totalement dependant d une tierce personne car on bafoue mes droit.
Écrit par : Gwladys | 18/12/2013
bonsoir à tous
saisissez un dèfenseur des droits directement sur le net,ils prendrons contactes avec la caf en leurs rappelant la loi"rèpondre à tous courrier ou mails reçu" par exemple ,sa ce règle plutot vite avec un dèfenseurs et la caf est obliger de repondre et d'èxpliquer le pourquoi du comment..Arretons de nous laissez faire par les administrations qui profite de notre manque de savoir .bon courage à tous.
Écrit par : silva | 18/12/2013
C est sur que je vais pas me laisser faire car 1 le controleur a fait un voix de fait 2 accusation lourde de conséquence sans jugement d un quelconque tribunal 3 en vigueur au code civil l article 206 et suite stipule bien la vie marital qui est la promesse de subvenir au besoin de l un et de l autre hors la caf s arrete a l article 200 4 aucun signataire autrement c est par delegation sans en justifier le pouvoir 5 refus du droit de defense en vigueur de l article 14, 56 etc.. du code civil 6 le minima socia de 480 euros a ete totalement suprimé et j en passe tout ses textes de lois on etes adressé qui n as eu aucun echo , j ai trouvé le site recommende et je ne vais pas hésiter à les saisirs, votre réponse ma redonné l espoire de continuer à me défendre
Écrit par : Gwladys | 18/12/2013
faite au plus vite vos dèmarches (net) simple et rapide,envoyer à votre demande tous documents que vous avez en votre posséssion ,vous serais contacter rapidement . surtout ésitez pas à demander tous les sommes rècupèrer,ainsi que des indèmniter pour prèjudice moral.Croyez en vous et ne lachez rien! vous aurais de vrai rèponses à vos questions croyez le. bonne chance,et èsiter pas à venir nous dire comment tous cela ce passe ,afin de donner èspoire à d'autres dans le méme cas.belle soirèe
Écrit par : silva | 18/12/2013
J'ai fait la saisine sur le net, de la j'ai eu un numéro d'un conseille d'ou je dépend auquel j'ai téléphoné aussitôt, je lui est expliqué ma situation et j'ai rendez-vous le 8 janvier pour examiner tout mon dossier. De la, il ma rassuré en ayant pas encore de date pour le tribunal, ca lui laisse le temps de bien monter mon dossier et de pouvoir m'aider dans la défense voir même me représenter lors de l'audience par un pouvoir que je lui signerai.Je vous tiendrais au courant dans chaque étape de ma situation. Il faut pas perdre espoirs et si il faut allé jusqu'en cassation ou saisir le commission Européenne je le ferai afin de compléter les autres jurisprudences.
Écrit par : gwladys | 19/12/2013
je suis ravie pour toi gwladys..sa avancera dans ton dossier!tu à raison ,il ne faut pas ce laisser faire.beaucoup ose pas faire de dèmarche pensant qu'ils ne pourrons rien contre les administrations,alor que nous sommes aider,il suffit de le savoir..Courage!
Écrit par : silva | 19/12/2013
en faisant de recherche pour oublier aucune demande contre la caf j'ai trouvé 1 article très intéressant et une autre jurisprudence
-art L262-9 du code de l'action sociale et des familles qui decris parfaitement une vie marital
Le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :
1° Une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ;
2° Une femme isolée en état de grossesse, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.
La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite.
Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France.
ensuite la décision lu en séance publique le 29 janvier 2010.
qui confirme bien l'article de loi
Écrit par : gwladys | 19/12/2013
GWLADYS est très courageuse, et peut faire jurisprudence si elle gagne, mais il faut savoir qu'un avocat parisien près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, exige 2500E pour engager l'action et autant pour la procédure elle-même. Il faut que le jeu en vaille la chandelle. Bon courage!
Écrit par : Alex 57 | 19/12/2013
bon courage a vous cela fait plus d'un an que je suis en procedure contre la caf j'ai deposer une requete au tribunal administratif en septembre ils on envoyer un courrier a la caf qui avait 60j pour repondre et ne l'a toujours pas fait et quand j'appel le tribunal pour leur signaler que la caf est hors delais on me repond qu'il leur laisse encore du temps car ils doivent etre debordes bah voyons et moi en attendant j'ai pas le choix de subir et d'attendre !!!
Écrit par : amam | 19/12/2013
La caf répond comme bon lui semble, ou ne donnera aucun echo tant qu'il y a pas de commandement par un juge rien ne les obliges, il faut pas hésité à saisir de nouveau les tribunaux compétents, et de ce renseigner sur les recourt qu'on a droit car nos droits sont plus que bafouer et notre dignité en subit un coup ou l'on ce fait traiter de fraudeur. Si nous faisons appel aux aides de la caf c'est parce qu'on a une raison ou l'on ce fait déjà montré du doigt d’être un cas social. La loi est très bien faite mais longue certes le plus dur dans ses étapes c'est de tenir moralement mais il faut pas oublié qu'on mérite la justice aussi. Nous sommes fondé en droit de réclamé ce qui nous est dû mais comme nous avons en face une compagnie administratif de grande renommé sous la charge du gouvernement, il ce permette de nous privé de nos aides mais cela ne s’arrête pas la , la nuisance moral s’installe aussi, depuis que j'ai trouvé ce blog hier cela ma redonné la force moral d'allait jusqu’au bout. Mais justice sera faite et plus on sera à ce défendre plus ils leveront le pieds mais n'ayont plus peur de cette enseigne.
Écrit par : gwladys | 19/12/2013
Bonsoir,
Merci à votre blog d'exister, que je découvre suite à un choc que m'a provoqué la CAF ce matin !
Ils ne travaillent pas le samedi, mais faut croire que leur programme d'e-mailing est configuré pour envoyer en différé.
Le mail, en lui-même, ne contient aucune information de décision, c'est un mail me notifiant que mes droits ont changé et que je dois me rendre sur leur site en me connectant à mon compte pour prendre connaissance de leur message (il n'y a aucun lien de leur site, sans doute pour éviter le phishing).
J'ouvre donc une nouvelle fenêtre et rentre manuellement l'adresse de leur site et me connecte à mon compte et me rends à la rubrique "mes courriers" où m'attend un message au format pdf m'indiquant un tableau de mes nouveaux droits au 01.01.2014, la colonne RSA indique 433,75 et la colonne ALS indique SUPPRIME, chose qui m'a fait halluciner ! Aucun nom de technicien, ni signature, juste "Votre caisse d'Allocations familiales." à la fin du message.
Pour moi, il est clair qu'il y a une erreur et je vais les contacter dès lundi déjà par téléphone pour connaître la raison de cette suppression d'ALS alors que ma situation n'a pas changé. Si l'erreur n'est pas régularisée, j'enverrai le jour même une LRAR à la CRA de ma CAF.
J'ai cependant une question à poser à l'auteur du billet : vous dites que la saisine de la CRA est suspensive, l'est-elle dans tous les cas de recours ? Car j'ai fait des recherches et suis tombée sur une circulaire ministérielle de 2010 http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_2010214_23062010.htm où je lis"L'article L.262-46 du CASF prévoit en outre que toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de dette ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif." sauf que cette phrase figure dans le chapitre 2, qui traite de la demande d'une remise de dette, du coup, c'est la confusion pour moi, je ne sais pas si cela s'applique dans le cas d'une suppression d'APL ou d'ALS qui sera effective début janvier ? Merci de me renseigner.
Je suis en colère contre ma CAF qui ose m'envoyer ce message un 21 décembre, sachant qu'avec les fêtes et week-ends au milieu, ça me laisse peu de temps et que ça peut me mettre dans situation difficile si mon ALS n'était pas versée en début janvier.
Le week-end me semble long et j'ai le moral dans les baskets...
Merci d'avance pour une réponse éclairée, qui servira à d'autres.
Écrit par : Kokotsan | 22/12/2013
bonjour a tous,
je viens de lire ton commentaire kokotsan et il mes arrivée la même chose j ai eu le même courrier électronique avec les changement de droit pour 2014 sauf que moi il me suprime le rsa,la page, et l apl alors que je n est pas de courrier de leurs pas n y d appel téléphonique pour m avertir il on pris la décision et moi sa me va pâs du tout car je suis sans emplois sans revenue ma femme ne travail pas nn plus on a une fille de 2 ans et un bébé qui va venir pour fevrier je c est pas comment faire pour m en sortir sachant que j ai appeler la caf pour avoir des explication et que la technicienne ma littéralement envoyé pété, quel professionnalisme de leurs pas alors que se son les premier a faire greve pour un augmentation de salaire et qu en plus la plus par touche aussi le rsa et il se permet de mettre dans une mauvaise situation des famille qui essaye de s en sortir.il faut pas les laisser continué et jouer avec la vie des gens en suppriment le seul revenue pour vivre.
Écrit par : cyril | 22/12/2013
Bonsoir,
La saisine de la CRA est toujours suspensive.
Par contre vous indiquez, dans cette circulaire, une procédure de remise ou réduction de dette.
Attention à ce piège !
Si vous demandez une remise de dette cela vaut reconnaissance !
Il vous sera très difficile ensuite de poursuivre la CAF devant le TASS.
(on peut d'ailleurs faire le parallèle avec les contraventions routières qui font que si vous reconnaissez et payer la contravention, vous ne pourrez plus vous défendre devant un juge...)
La demande de remise de dette n'est opportune qu'à partir du moment où vous avez épuisé toutes les autres procédures.
Procédures que j'ai décrites en haut de ce blog et dans lesquelles les effets suspensifs sont indiqués.
Bon courage, battez-vous !
Écrit par : revol | 22/12/2013
Non non, j'ai parlé de la remise de dette car c'est dans le chapitre d'une remise de dette de la circulaire que j'ai lu la phrase ""L'article L.262-46 du CASF prévoit en outre que toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de dette ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif." Et comme je ne trouvais nulle part ailleurs dans la circulaire le caractère suspensif, je me demandais justement si dans le cas d'une suppression d'ALS ou APL, c'était suspensif aussi.
Je n'ai aucun indû à l'égard de la CAF, donc je n'ai pas à leur demander de remise de dette, c'était juste que je trouvais pas d'autres passages évoquant le caractère suspensif, d'où mon doute.
Merci à l'auteur du billet de me confirmer donc que même dans mon cas, la saisine de la CRA est suspensive.
Je les appelle dès demain matin afin d'avoir un éclaircissement et s'ils refusent de reconnaître leur erreur, j'envoie ma contestation en LRAR à la CRA juste derrière, je n'attendrai pas car on sera déjà le 23 et avec les fêtes au milieu, ça va être chaud déjà.
Je viens de lire le commentaire de cyril et je suis choquée et peinée, comment peut-on faire des coups pareils à des personnes qui sont déjà dans une grande précarité ? En tout cas "le changement, c'est maintenant" était une belle supercherie !
Je vous tiendrai au courant de mon affaire.
Encore merci à ce blog très très utile.
Écrit par : Kokotsan | 23/12/2013
Bonjour,
Je viens donc poster des nouvelles de mon affaire.
J'ai donc contacté par téléphone la CAF ce matin (après leur avoir envoyé un message en ligne via Contacter ma Caf) pour avoir des éclaircissements concernant leur message en ligne où il était mentionné ALS Supprimé dans le tableau de mes droits à partir de janvier 2014 en évoquant un motif lié à Pôle Emploi.
La technicienne me répond que l'ALS n'a rien à voir avec Pôle Emploi (vu que je ne suis pas indemnisée), que ce motif est une erreur car il s'agissait du dossier logement et que les courriers se sont croisés car ils ont reçu le dossier logement de mon proprio le 20 décembre et que donc cela a été régularisé et que j'allais justement recevoir un courrier postal (ainsi qu'un autre adressé à mon proprio) confirmant le maintien de mon ALS, le courrier étant parti ce matin.
Dans mon compte caf en ligne, à la rubrique Mes Lettres (dans le menu Mes courriers), je vois bien la ligne "Nous avons reçu les informations concernant votre logement le 20/12/2013
Votre dossier a été traité le 20/12/2013".
Intriguée, je lui demande si mon proprio avait déposé le dossier logement en retard, elle me répond qu'eux lui avaient envoyé le formulaire le 21 novembre et que l'essentiel est qu'ils le reçoivent avant début janvier de préférence, afin qu'il soit traité à temps, en me précisant que ça n'aurait pas impacté de toute façon pas le versement de l'ALS en début janvier, vu qu'il concerne le mois de décembre versé à terme échu, mais ça aurait impacté le version de février concernant le mois de janvier 2014 si le dossier logement était arrivé plus tard.
Donc, voilà, si d'autres personnes reçoivent ce type de courrier, même si on vous parle de Pôle Emploi ou autres, contactez votre CAF pour savoir ce qu'il en est vraiment (si vous tombez sur un interlocuteur désagréable, rappelez quelques minutes plus tard pour tomber sur un autre interlocuteur) et consultez en parallèle votre compte caf en ligne à l'onglet Mes lettres (du menu Mes Courriers) qui affiche l'historique des traitements de dossiers (déclaration de ressources trimestrielles, dossier logement, etc.).
Voilà, j'attends à présent leur courrier de confirmation que je devrai recevoir sou peu... En tout cas, j'ai passé un sale week-end à cause de cela !
Je gardé néanmoins votre blog dans mes favoris car il est très très utile ;-)
Écrit par : kokotsan | 23/12/2013
cc
merci pour tes prècisions kokotsan..Cela fait 2mois qu'il est impossible pour moi d'avoir une conversation avec un technicien au tèlèphone,ils ne savent jamais quoi me dire,mes courrier sont en attentent de traitement depuis Octobre,et celle traiter (1seul) je n'ai pas reçu de courrier me donnant des explications. j'ai eu rdv avec la caf,et la encore me technicien me regarder en hochant la tète,pour me dire "je peut rien faire de plus,c'est ecrit sur le site,c'est comme sa" mais ou est l'humaniter? quant allons nous pouvoir nous faire entendre face aux administrations? je suis si en colère parfois que je serais capable d'ètre tres mèchante ils font tous pour te faire pèter les plombs..mais ètant plus intèlligente ,je reste calme et garde mon mal en patiente,mais sans jamais les lachè..
Écrit par : silva | 23/12/2013
Oups, j'ai tapé version de février au lieu de versement de février. Idem, j'ai tapé je gardé au lieu de je garde... désolée pour les fautes, j'ai peu dormi cette nuit.
Écrit par : kokotsan | 23/12/2013
Coucou Silva,
Je viens de lire ton 1er commentaire où tu postes ton témoignage concernant un trop perçu et que la CAF de ta ville persiste à te ponctionner des sommes alors que tu avais demandé la suspension. Ta demande de remise gracieuse, tu l'as adressé à qui, par quelle voie es-tu passé ? CRA ? Car ce n'est pas précisé dans ton post.
Quant à la réponse du technicien "je peux rien faire de plus,c'est écrit sur le site, c'est comme ça" = du grand n'importe quoi, car c'est ce qu'il y a dans votre dossier en interne (ce qui est enregistré dans leur machine) qui compte, l'affichage sur le site, c'est autre chose, et de plus, ce n'est pas forcément mis à jour en temps réel.
Par contre, si vous êtes passé par la CRA pour la demande de remise gracieuse (ce n'est pas précisé dans votre post) et que leur décision vous a été favorable, si après dans le concret, la CAF ne l'applique pas, il serait bon de saisir le TASS car j'ai l'impression qu'ils vont vous faire tourner en rond longtemps.
J'en profite pour poster une info à l'auteur du blog : on a bien un délai de 2 mois pour faire un recours auprès de la CRA, mais le délai de réponse de cette dernière est d'1 mois et non pas 2 : si au bout d'un mois, la personne n'a reçu aucune réponse, cela vaut rejet implicite et c'est à partir de là que cours le délai de 2 mois pour recourir au TASS, d'après ce que j'ai lu ici http://www.legislation.cnav.fr/doc/cont/cxgen/cra/BNL-EX_CONT_CXGEN_CRA.htm et là http://www.catred.org/Les-contentieux.html
Écrit par : kokotsan | 23/12/2013
Bonjour,
Je vous ai expressément indiqué que la saisine de la CRA avait un effet suspensif.
Il est vrai que cette disposition n'apparaît pas clairement dans les avis ministériels et est quelquefois indiquée différemment par certains sites web, mais cela est précisé dans la loi.
Toutefois la saisine de la CRA n'est pas suspensive dans certains cas bien précis qui ne concernent pas les affaires dont on débat dans ce blog.
Attention toutefois si la CRA ne vous répond pas sous 1 mois, votre demande est alors considérée comme rejetée.
Vous disposez alors de 2 mois pour saisir le TASS.
Le délai de forclusion est impératif.
Au delà des 2 mois le TASS devient incompétent.
Si la CRA vous répond, elle doit impérativement indiquer la date de forclusion dans son courrier (arrêt de la Cour de cassation 9 avril 2009 n° 08-12935) sous peine de suspension du délai de forclusion.
Recommandation : saisir la CRA par lettre recommandée même si cela n'est pas obligatoire afin de conserver une preuve formelle et rappeler l'effet suspensif de votre saisine dans le courrier.
Écrit par : revol | 23/12/2013
Bonjour revol,
Oui, j'ai bien pris note pour le caractère suspensif dans les cas qui ont été traités ici. C'est juste que ce n'est pas clairement exprimé dans les circulaires ministérielles et que si je n'étais pas tombée sur votre blog, j'ignorerai encore le caractère suspensif de la saisine du CRA car même sur legigouv.fr, le contenu est tourné de la même façon que la circulaire ministérielle que j'ai évoquée.
Donc, merci à vous de l'avoir fait ressortir dans votre blog.
Pour ce qui est du délai de réponse de la CRA, j'ai posté ce détail car dans votre billet, vous avez écrit "Si la CRA ne vous répond pas sous 2 mois, vous avez également 2 mois supplémentaires pour saisir le TASS après ce délai. " = c'est donc une erreur de frappe dans votre billet puisque dans votre commentaire, vous me parlez vous aussi d'1 mois comme délai de réponse... ça serait bien de le rectifier dans votre billet car si le visiteur ne lit que le billet et pas les commentaires, il va croire qu'il doit attendre 2 mois la réponse du CRA avant de recourir au TASS ;-)
En tout cas, merci pour toutes vos précisions.
Écrit par : kokotsan | 23/12/2013
Bonjour,
J'ai reçu aujourd’hui le courrier postal me confirmant le rétablissement de mon droit à l'ALS. C'est juste que le dépôt de la quittance de loyer de juillet par mon proprio le 20 décembre s'est croisé avec le message que la CAF m'a envoyé.
N'empêche que ça m'a filé un sacré choc ce délire, étant donné que mon proprio était encore dans les temps, je ne comprends toujours pas pourquoi leur logiciel a enclenché le blocage de l'ALS alors que les autres années, je n'ai pas eu droit à ce délire...
Bonnes fêtes à tous,
Écrit par : kokotsan | 24/12/2013
Alors moi je suis une jeune maman .jai 2 enfants je vis chez ma cousine et son copain ma cousine étant partie aux antilles parce que sa maman est malade donc du coup je me suis retrouvé seul avec son copain le parrain de ma fille... pour je ne cest quel raison l'inspecteur de la caf a debarquer chez eux mais ce jour la jetait absente donc il a demandé de le raplé donc quand je suis rentre en fin de soirée je lai appelé pour convenir d'un rdv . Ce monsieur a debarquer trois jours plus tard et ne parlait pas avec respect me parlait comme si jetait une moins que rien je lui ai di que je ne suis pas chez moi mais chez la famille et qu'ils mon deja dit quil faut que je me trouve un logement car ils on besoin dintimité ma cousine maime mais elle ce dit quil serait temps que je men aille nbreff pour resumé ce mr ma dit quil sen fou de ske je lui raconte que je vis maritelement pke je suis avec un homme dans une maison jai contesté pke cest t totalement faux en partant il ma dit qu'il va mener son enquete qu'il me rapelera si quelque chose ne va pas... 1ou 2 semaine sont passés et cette homme ne m'a jamais raplé ni envoyé de courrier et je constate que ils mont coupé mon rsa je naj quasiment plus rien pour moccuper de mes enfants svp aidez moi a trouver une solution. Ni ma cousine ni son copain pourront maider financierement.. jai deja fais plusieur demande de logement vu lassistante social ..le 115 est trop rempli ..jaurai du aller dans la rue dans le froid avec 2 enfants qu on puisse me croire ?! Cest sa ???!!!
Écrit par : bilba | 29/12/2013
BILBA.. tu doit contester ce constat fait par cette inspecteur,et demande à ta cousine et son compagnon de te faire une attestation sur lhonneur avec photocopie de pièce d'identiter qui atteste que tu est juste hèberger et que cette homme est l'ami de ta cousine non le tien. sa devrais suffir pour rètablir tes droits. si ce n'ai pas le cas,car avec la caf c'est toujour tres compliquer quant c'est si simple,que tu devrais faire apel à un dèfenseur des droits,tu peut le faire directement par le net,rapide et clair.Courage..
Écrit par : silva | 29/12/2013
Silva je vous remercie cela me rassure des demain je my met...et cela me rassure qui est des gens qui comprenne ma situation
Écrit par : bilbamm | 29/12/2013
merci kokotsan
tu à tous compris,ils m'on repondu et accorder l'arret du maintien par mail le 19novembre,entre temp le site à ètait mis à jour.mais quant j'apel la caf ils me disent qu'ils sont dèsoler mais n'on pas accèes à tous mon dossier pour me repondre.j'ai recu mon dossier de remise de dette par la caf à qui j'ai renvoyer complet au conseil gènèral qui examine les demandes,comme c'est une dette rsa, c'est le conseil qui donne le droit rsa qui accèpte ou non la remise de dette et non la caf.
Oui comme tu dit il me font tourner en rond depuis 3mois,je pète les plombs,mais je lache rien et suis tres patiente..Je continue mes dèmarches et viendrais vous donnez la finaliter de tous sa.. Merci encore
BILMAM
rassure toi ici tu trouvera toujour des solutions à tes problèmes avec la caf,mais surtout ne rien lacher avec eux..Bis
Écrit par : silva | 29/12/2013
Bonjour,
J'habite dans le Rhône. Je suis en arrêt longue maladie. J'ai (insisté) et obtenu mes droits aux APL depuis le 1er janvier 2012. Or, cette année, d'une part, les impôts se sont trompés, et d'autre part (je ne le savais pas) je suis en ALD exhonérante, donc non fiscalisable. Ce que j'ai indiqué également aux impôts. J'ai apporté en main propre le 3/12 dernier l'avis d'imposition rectifié + mon attestation de loyer de juillet L'agent m'a indiqué le nouveau montant de mon APL, ainsi que le montant de la rétroactivité de toute l'année 2012. J'ai vu sur mon compte CAF que le dossier a été traité le 16/12. A ce jour, le quotient familial a désormais diminué, et j'ai vu en revanche que l'APL de janvier (donc à venir) reste inchangé. J'ai appelé la CAF, normal pour le décalage, ce sera sur février Mais quant à la rétroactivité de l'année 2012 ?
Je sens que je vais être encore obligée d'y aller.... mais j'aimerais au préalable, des certitudes. Je sais que depuis le 1er Janvier 2011, la rétroactivité n'est plus appliquée, mais, quand les droits sont déjà ouverts ?
Merci de vos réponses
Écrit par : sylvie | 03/01/2014
bonjour, je souhaiterais savoir comment récupere une copie de mon dossier caf, je viens de rembourser(saisie sur rsa ou apl) 1300e, le technicien a reconnu son erreur mais les saisies ont continué. Et ca recommance, je dois rembourser encore un trop percu, 601,26e, mes droits de janvier s 'elève a 284,29 retenu 284,29. Donc j 'aimerais avoir mon dossier pour mon avocat en cas de besoin. Cordialement
Écrit par : Chauveau | 03/01/2014
CHAUVEAU/je vie la mème chose que toi,il me retire sur mes apl,et sur mon rsa (en mème temp) deux fois la sommes qu'il devrais prèlever 1seul fois .apres ma demande ils m'on stoper les maintiens et de nouveau sans raison on me prèlève de nouveau!!! à ni plus rien comprendre,personne ne c'est à la caf me dire le pourquoi du comment.c'est aussi pour un trop percu.
Tu devrais allez les voirs,mais de mon avis c'est à ton avocat à en faire la demande,je suis pas certaine que la caf donne les dossiers à ses allocataires.. bonne chance
Écrit par : silva | 03/01/2014
bonjour il vous suffit de faire un courrier a la caf en demandant une copie de votre dossier je vous conseille d'en faire une copie et de l'envoyer en recommandé avec ar au cas ou. Vous avez tout a fait le droit d'avoir acces a votre dossier cordialement
Écrit par : amam | 04/01/2014
Bonjour ma situation est : mère seule je vie avec mes deux enfants donc je reçoit 430e d apl 180e de soutien familiale et 128e d'allocation familiale et 597e de Rsa or aujourd'hui j'ai reçu une lettre pour me dire que mon rsa il change à partir du mois prochain le montant est de 422e alors je suis me présenter à la caf une personne a l accueil ma reçu désagréablement pour me dire que c'est normal avant vous étiez ou rsa majorée c est à dire parent isoler que manat vous avez le rsa socle car le rsa majorée dure 1ans d'après ce que j'ai compris on est considéré comme parent isoler pendant 1ans est le reste on touche le rsa.socle même si on a des enfants est sur tous qu'on est toujours seul quel qu'un peut t'emoigner si vous ete déjà passer par la où peut m'expliquer si c'est normale.merci d'avance
Écrit par : Zayakh | 04/01/2014
Bah moi jsuis rester pres de 4 ans a toucher les 597 eur on ma jamais sorti cette phrase,,c est moi ou la caf commence reellement a prendre des gens pour des cons
Écrit par : bilbamm | 04/01/2014
bonjour ZAYAKH
ce qui est annormal dèja est que je suis dans la mème situation mais percois 611e de rsa moi.
avec la caf c'est sans issu,ils ne savent pas communiquer,ils nous donne des explications qu'eux seul comprennent.nous retire de nos prestations comme bon leur semble!et nous on reste dans nos questionnement.
oui ils ce foutent de nous et de notre manque de savoir...courage
Écrit par : silva | 04/01/2014
Merci de vous réponse silva.bilbam
Écrit par : Zayakh | 04/01/2014
bonsoir,
une nouvel fois j ai le plaisir de constaté que la caf continue leurs abus en me suppriment le rsa,la paje et l apl j ai appeler l assistante sociale mais on ma dit a deux reprise qu elle et en rdv on a pris mon numéro de téléphone pour qu elle me contact ce qu elle n a jamais fait. A se jour j ai une fille de deux ans et un bébé qui va naître le mois prochain.le frigo et vide et les factures a payer avec l electricité le gaz le loyé et les telephones je fait comment ?????? je peu plus de cette situation et de l abus des agents de la caf car je n ai jamais eu de courrier n y appel telephonique pour me dire qu il aller tout me couper et de quel droit ???,
J ai vraiment besoin de conseil car demain j ai l intention e me deplacer chez l assistante sociale .je suis a bout et ma femme avec le tresse risque de declancher l acouchement.
j ai vraiment besoin d aide
Écrit par : cyril | 05/01/2014
bonjour CYRIL
la caf ne cessent de faire des victimes. la caf ne repond jamais,ou rarement ou quant sa leurs intèrèsse. tu à sur le net ou tu peut dèja faire la dèmarche en ligne,aupres d'un deffensseur des droits,ils sont la pour règler ce genre de litige,et son efficace .
l'assistante social ne pourras que faire une demande d'aide financière d'urgence,et encore ce sera uniquement selon tes revenu actuel;tu peut toujour aller la voir.
les assistantes sociale,disent toujour qu'elle rapel mais ne le font que rarement,sa fait 3mois que j'attend l'aide financière demander,suite à mes soucis avec la caf,et toujour aucune nouvelle,quant j'apel elle est toujour en rdv,elle doit me rappeler mais ne le fait jamais,et aujourdhui ma situation ne s'arrange pas. mais je ne lacherais rien. je les harcèle jusqu'à ce que je soit entendu. ne baisse pas les bras. courage
Écrit par : silva | 05/01/2014
Bsr franchement je suis dans la meme situation qque vous des enfants a nourrir un bb ainsi kune fille de 3 ans ,cest gens se foute royalement de nous on ma dit daller les voir en personne mais a savoir esqu il vont ecouter ma detresse car eux il non rien a foutre ....la solution je lè pa car moi mm je veu une solution ,,g repondu pr vou dire courag vs netes pas seul ds cett situation courage a votre femme
Écrit par : bilbamm | 05/01/2014
Merci de répondre a ma détresse effectivement nous ne sommes pas seul fait dans cette situation on se retrouve impuissant face a eux il faut savoir que eux aussi touche le rsa et croyé moi il fraude même demain j appellerais le défenseur des droits en croisant les doigts pour qu il puisse m aider parce que je c est pas comment faire et vous savait aussi bien que moi que edf si on ne paye pas il coupe le courant et sa je me le refuse.Ce qui est navrant c est qu en 2014 on est encore face a c est escrocs de l état
Écrit par : cyril | 05/01/2014
le soucis et que un technicien de la caf et une personne comme vous et moi qui si ils le souhaite font ce qu'ils veulent de nos dossier sans qu'il soit inquièter.moi je dit que si le technicien est dans une periode difficile dans sa vie,il peut s'amuser avec nous ,juste pour apaiser sa vie morose,c'est imager ce que je dit,mais c'est un peut sa,et c'est dramatique pour les familles.
pour l'edf,Tu peut aller voir le CCAS (centre administratif) de ta ville qui peut aussi t'aider à payer ta facture,il faut pour cela bien sur que tu n'ai pas ètait payer donc à jour,si sa t'ai accorder,la mairie apel EDF pour èviter la coupure.tu à plusieurs possibiliter d'aide ,encore faut t'il le savoir.
nous sommes rien face à l'administration ,mais il faut que sa change,on ne doit plus ce laisser faire.pleins de positive pour tes dèmarches..
Écrit par : silva | 05/01/2014
Bonjour,
je vous écris car je suis abusée par la Caf, j'explique.
La caf versait mes allocation directement à mon agence immobilière, pour ma part ne pouvant plus payer mon loyer car au chomage, ne retrouvant pas d'emploi je ne pouvais plus payer ce dernier et me vois expulsée au printemps prochain.
La caf me demande de lui rembourser intégralement ce qu'ils ont versé à mon agence immobilière malgré le fait que je sois expulsée et sans nouveau logement.
Je suis totalement attérée par cet acte de leur part et je ne sais pas vers qui m'adresser étant donné que je leur avait déja montré mon acte d'expulsion et qu'ils m'avaient répondu que ce n'était pas de leur ressort.
J'attends votre aide avec des conseils qui me permettront d'agir sans m'éparpiller.
Je vous remercie d'avance,
Karine
Écrit par : bourdin | 06/01/2014
Karine
si la caf te reclame l'intègraliter de ce qu'elle à verser c'est peut etre part ce que depuis qu'elle verse à ton agence immobilière tu na pas toi honorer tes paiements de loyer depuis que tu y vie???Dans le cas contraire elle peut te reclamer depuis la date ou tu à cesser de payer ta part de loyer.
mais ce qui me chiffonne,c'est que si la caf verser des allocation à ton agence c'est que tu avais des droits,dans ce cas ils n'on pas à te les reclamers mème si tu ne puissent plus payer ton loyer,ils stop les paiements mais c'est tous..Donc je ne comprend pas encore ce que la caf te fait la!!vas voir une assistante sociale,ou vas voir un conseiller juridique gratuit au centre administratif de ta ville pour avoir un conseil,ou comme je le disais plus haut,sur le net tu peut demander l'aide d'un DEFENSEUR DES DROITS qui ce chargera de prendre directements contacte avec ta caf et reprendre ton dossier avec eux.courage tu ne peut pas etre expulser avant mars.
Écrit par : silva | 06/01/2014
coucou bourdin, pour qui concerne ton expulsion , tu vas avoir un rendez-vous avec un policier qui va enquéter, par la suite il va communiqué ce dossier à la préfecture ou ils te communiqueront une date, si la procédure est respecté c'est le policier qui va venir l'informer. Les huissier, vont venir a moult reprise pour essayer a ce que tu parte de toi-même mais tu informe bien au policier que tu partira le jour de l'expulsion sans contraointe il te laisserons jusqu'au jour que le préféré aura choisie entre temps tu fait saisir le JEX pour gagné du temps entre temps faut allé voir l'assistante social de la caf car c'est de son ressort de pourvoir t'aider. en plus a tu eu un jugement qui confirme que tu es expulsé, car dessus il doit avoir de mentionné aussi depuis la date que tu nas pas payé et la caf doit te reclamé ce delta a par si entre temps tu regularisé meme par 10 € , car une fois aquité la caf paye le delta a ton propriétaire. Mais tout sa c'est à l'assistante social de la caf à le faire
Écrit par : gwladys | 06/01/2014
Bonjour, si je vous écris c'est parce que la caf nous a suspendu Rsa et Apl sans nous en avertir, aucun courrier, j'ai donc téléphoné et leur réponse : "vous avez été contrôlé, le contrôleur a transmis votre dossier au conseil général donc en attendant la réponse du conseil vos droits sont suspendu" est ce normal ?
Écrit par : Doriane | 07/01/2014
bonsoir Doriane
alor normal oui si tu à ètait controler et que la caf estime qu'il y à fraude. par contre si ce n'ai pas considèrè comme ètant une fraude non ,ils doivent uniquement te maintenir une certaine somme,soit sur tes apl soit sur ton rsa le temp qu'un dècision soit prise à ton enncontre...je vie actuelement la mème chose et je garde mes droits,juste un maintien de 67e sur mes prèstations.
donc tu devrais les rapeler pour une explications.
courage
Écrit par : silva | 07/01/2014
j ai contacté une avocate qui ne veux pas intervenir pour moi, la caf reconnait avoir fait une erreur mais y a rien a faire pas d effacement de dette. Demain j 'ai un rdv avec un technicien, j habite a 30km de Poitiers, a part une demande en recours gracieux y a pas grand chose a faire. j 'espère pouvoir recupérer une copie de mon dossier
Écrit par : christine chauveau | 07/01/2014
Bonjour je voudrais savoir ...les caf sont ils tous relié dans chaque département ?
Écrit par : bilbamm | 08/01/2014
J'ai déposé une demande d'Aide au Logement auprès de la CAF en déclarant, que depuis quelques mois, mon enfant est en résidence alternée (Divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales accordant la résidence alternée).
De même, la CAF m'a expliqué que seul un des 2 parents pouvait prétendre à l'Aide au Logement, en non tous les deux.
Cela doit se fait par accord mutuel des 2 parents.
A défaut, c'est le parent qui en bénéficiait jusque-là qui continuera à la percevoir.
Or, je pense qu'il ne peut y avoir d'accord entre mon ex-épouse et moi-même, car elle préfèrera continuer à bénéficier de la prestation d'Aide au Logement versée par la CAF.
De même, étant donné que je pense que l'équité et l'égalité (notamment entre les 2 sexes) n'est pas respectée, pourquoi elle et pas moi, je pense que cela doit être tranchée en JUSTICE.
Merci de votre compréhension et m'indiquer la voie à suivre pour recours.
FAICAL MISSAOUI
Écrit par : faimis | 09/01/2014
J'ai déposé une demande d'Aide au Logement auprès de la CAF en déclarant, que depuis quelques mois, mon enfant est en résidence alternée (Divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales accordant la résidence alternée).
De même, la CAF m'a expliqué que seul un des 2 parents pouvait prétendre à l'Aide au Logement, en non tous les deux.
Cela doit se fait par accord mutuel des 2 parents.
A défaut, c'est le parent qui en bénéficiait jusque-là qui continuera à la percevoir.
Or, je pense qu'il ne peut y avoir d'accord entre mon ex-épouse et moi-même, car elle préfèrera continuer à bénéficier de la prestation d'Aide au Logement versée par la CAF.
De même, étant donné que je pense que l'équité et l'égalité (notamment entre les 2 sexes) n'est pas respectée, pourquoi elle et pas moi, je pense que cela doit être tranchée en JUSTICE.
Merci de votre compréhension et m'indiquer la voie à suivre pour recours.
Écrit par : faimis | 09/01/2014
suite erreur de la CAF et qu ils ont reconnus, je me retrouve à ce jour avec une dette à leur rembourser de + de 4000 euros alors que je suis au RSA et que je n arrive pas à trouver un emploi et pourtant j ai un très bon CV.... Bref, sur leur dernier document réceptionné le 13 novembre 2013, ils indiquent que je leur dois bien la somme de 4843 euros et que cette décision ne peut être contestée.
J ai bien écris un courrier en contestation par LAR et ils m ont renvoyés le même courrier, je ne comprends pas cette décision alors qu ils ont reconnus leurs torts. Que dois je faire à présent en sachant que je dois envoyer un courrier en LAR dés demain ou samedi au + tard car cela fera 2 mois le 13 janvier 2014 que j ai réceptionné cette décision.
Merci de m aider svp.
Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014
bonjour Bonenfant
je ne comprend pas pourquoi tu n'aurais pas le droit de faire une demande de remise gracieuse??tu devrais faire ta demande directement au service de ton dèpartement,conseil gènèral de ton dèpartement qui traite les demande rsa,car c'est eux qui traite les dossiers de remise de dèttes,je l'ai fait moi mème,ce n'ai pas la caf qui traite ces demandes.
tu leurs expliques que la caf à reconnu leurs erreurs,et que tu ne comprend pas pourquoi tu doit rembourser une dette qui na pas lieu d'ètre.courage
Écrit par : silva | 09/01/2014
merci Sylvia pour ton message, mais à priori cela ne concernerait pas le rsa et j avais déjà fais une demande de remise gracieuse qui ne m a pas été accordée... Je ne sais pas quoi faire à présent car je n ai vraiment les moyens de leur rembourser et de toute les façons c est réellement une erreur de leur part qu ils ont reconnus. Dois je aller + haut ? je ne sais plus comment cela s appelle .... Cela se trouve à Bruxelles je crois, auriez vous une idée ? Merci
Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014
Rebonjour, vous notez sur votre blog que vous pouvez fournir des documents pour nous aider à saisir La Cour Européenne des Droits de l Homme à Strasbourg.
Pourrais je les recevoir svp, car je dois le faire pour les saisir au + vite.
Merci
Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014
et bien il doit bien provenir de quelque part ce trop perçu!!de plus si tu na que le rsa ils ne peuvent pas te demander de rembourser la totaliter ,mais te font des maintiens sur tes prèstations selon tes revnus.
comme c'est le cas pour moi..
je ne c'est pas comment sa ce passe à bruxelle?? mais si tu na aucun moyens de te faire entendre,tu peut si sa existe chez vous ,faire apel à un dèfenseurs des droits,tu tape sur google et expose ta situations en envoyant tous les documents qui construira ton dossier.c'est une personne qui pendra contacte avec la caf et fera entendre tes droits..
Écrit par : silva | 09/01/2014
ok entendu je vais faire cela aussi, en plus de saisir dés demain par LAR la TASS :Tribunal de la Sécurité Sociale.
Avec tout les documents prouvant qu ils reconnaissent leurs torts que j ai heureusement gardé... Merci encore
Écrit par : Bonenfant | 09/01/2014
Bonjour, je vois que je ne suis pas le seul a avoir des problèmes avec le caf , et je remercie la personne qui a créer ce blog. J'aimerait que quelqu'un m'aide dans le démarche a suivre, voila mon histoire : J'ai reçu une contrôleuse de la part de caf en juillet 2013 elle me demande par courrier que je l'ai avec moi les relever bancaire de 1 an . Alors je suis en concubinage avec ma copine on a 3 enfant. 2 comptes different car j'ai travailler des que je touer le boulot. Alors quand contrôleuse est venu je lui fourni tout les relever celle de ma femme et de moi. Elle voit qu'il y'a avait des sommes d'argent rentrent en espèces su ma carte et me pose la question d'ou vient cette somme. Alors je lui explique que seulement ma carte marche sur internet et parfois pour acheter des choses pas chere on prenait l'argent de compte de ma femme ou le RSA est versée. Et mettait sur le mienne et parfois on aller au debit sur la ma carte c'est a dire de monsieur , car on arrivait pas a vivre avec l'argent qu'on percevait et puis des que ma femme recevait l'argent sur son compte on le mettait sur le mienne. Alors après avoir poser la question cette contrôleuse part avec grand sourire et des la semaine prochaine je reçoit une feuille soit disant avoir trop perdu de 1875 euros. Bien sur sous le choc je part directement au caf qui me dit que j'ai perçu cette somme de la part de ma mere lui je retourne au caf avec ma mere et c'est toujours la meme histoire ils me disent d'écrire un recours , c'est que je fait de suite avec les relever de ma femme de ma mere et de mienne j'écrit une lettre explicative au CAF et je reçoit aujourd'hui le refus de la part de la recours aimable.Apres 4 mois O_o d'attente. Aujourd 'hui je ne sais pas quoi faire aurais vous une idee de la démarche que je doit faire ?
Merci.
PS désoler pour les fautes d'orthographes pas très fort en ca :s
Écrit par : Amir | 09/01/2014
bonsoir AMIR
j'ai eu aussi la visite d'un controleur caf il y à 1ans,et comme toi j'ai aussi des sommes d'argent sur mon compte bancaire pour les raisons que tu invoque,soit "ma carte ne passe pas sur tout les sites d'achat ,celle de ma soeur non plus donc on fesais des virements sur le compte de l'une et de l'autre pour s'entraider" la caf pour ma part n'a pas pris compte ce dètaille en compte et je n'ai pas ètait pènaliser la dessus.il faut savoir que chaque controleur caf et different et travaille differemment,certain sont comprèhensif et ne cherche pas plus loin,et d'autre vont chercher la petite bètes,et nous faire des soucis alor qu'il ni à pas raison d'ètre. si tu na rien à te repprocher tu doit insister sur les fait,et faire valoir tes droits,seulement c'est pas facile avec la caf car ils n'ècoutent pas,ou ne souhaite pas entendre nos explications et s'en tiennent à l'enquette .tu devrais ressortir les preuves d'achat fait,qui prouverons tes dires,et qui correspond aux montant qui figure sur tes relevers bancaire,sinon je voie pas comment tu pourrais faire pour que ta dètte soit annuler,sans passer par une demande de remise de dètte??!peut etre que tu aura une reponse au plus d'autres internaute qui pourrons te donner satisfaction et t'aider dans tes dèmarches.
Écrit par : silva | 09/01/2014
bonjour,
vous expliquer plus haut les procédures de référés devant le TA. C'est bien mais vous oubliez de préciser certains désagréments . C'est à dire que vous pouvez gagner en référé suspension mais perdre le procés en référé annulation . Le temps entre les deux jugement est en général de deux ans . Bien sur vous touchez vos allocations pendant ces deux ans , mais vous perdez sur le fond et le TA vous déboute de vos demandes . Conclusion: vous devez rembourser ces deux ans supplémentaire .
Écrit par : marc | 10/01/2014
Alors voilà , moi je vis avec mon conjoint sans revenu tout les deux et notre fille de 15 mois . Depuis novembre la MSA ne nous a pas verser le RSA depuis novembre , j'appel a longueu r de temps on me dis que sa va arriver mais je n'en ai toujours pas vu la couleur tout comme la cmu que je n'ai toujours pas pour moi et ma fille .. hier j'ai reçu un papiers en me disant qu'il on supprimer mon APL et que bientot se serai l'allocation de ma fille c'est a dire 180 voila avec quoi je doit subvenir au besoin de ma famille plus 2 ou 3 bon alimentaire de l'assistante social par mois même mes aides financiéres m'ont était refuser donc ne peut payer ni loyer ni autres factures ... je précise bien que le papa et moi même sommes SANS REVENUS tout les deux ( je suis du 80 , a ABBEVILLE )
Écrit par : Pora | 11/01/2014
Bonjour,
comment contester une décision de la CAF (versements interrompu RSA+APL) lorsqu'on n'a pas reçu de notification (aucun courrier) ? Comment faire un recours, si nous ne savons pas à partir de quels arguments nous avons été sanctionnés, ni à quelle date ? Je ne sais pas quoi faire.
Écrit par : Doriane | 11/01/2014
Bonjour,
Dépuis le mois de mars la CAF m'indique que je suis en voie de recours. J'ai pris rendez vous plusieurs fois avec eux et j'ai apporté tous les documents demandés, mais à ce jour mon dossier n'est toujours pas débloqué. Lorsque j'y vais il me disent que ça suit son cours. Que puis faire car je ne reçois aucune nouvelle lorsque je me déplace ?
Je ne comprends plus rien puisque la caf à tous les papiers demandés. Dois maintenant saisir le mediateur de la République ou bien est vraiment très long a se débloquer ?
merci de votre réponse
Cordialement
Écrit par : Gregory | 12/01/2014
la caf ne cesse de demander des documents de mon bébé qui né a l'étranger: elle demande 2 fois un extraite de naissance qui ont été envoyé ,une photocopie de son acte de naissance du carnet de famille, j'ai fait 2 fois une déclaration de situation et puis elle me demande encore un 3eme extrait de naissance ???la situation de mon bébé n'est toujours pas réguler depuis sa naissance février 2O13 jusqu'à aujourd'hui janvier 2014 EST CE QUE C4EST NORMAL,
Écrit par : sabi | 14/01/2014
Merci d'avoir répondu silva , En effet comme j'ai déjà expliquer j'ai déjà passer par le recours aimiable avec toutes les explications mêmé les relevés de ma femme . Mais sans aucune importance, Donc au jour d’aujourd’hui je me suis dit plus tôt prendre un avocat même si ça revienne cher que plus tôt de payer ce que je ne doit pas payer. Ici nous avons l'ordre des avocats avec consultation gratuit je pense je vais leur demander m'aider dans cette affaire, car après avoir lu les témoignage sans avocat tous ce que on peut dire devant juge perd son sens ce qui est bien regrettable. Dans tout cas je vous tiendrait au courant :D car je ne vais pas m’arrêter la je vais me battre jusqu’à dernière souffle si il faut je vais partir a Strasbourg devant commission européenne :D. En habite en France avec égalité et la caf n'est pas supérieur au lois !!!
Écrit par : Amir | 14/01/2014
Bonjour,
Il est dit sur le site de la CAF que : si changement le déclarer !! Mes revenus ont baissé , c'est à dire que je gagne moins en travaillant qu'au chômage donc une baisse de 400 euros par mois. J'ai demandé à la CAF de baisser mon quotient familial et de voir si j'ai le droit à l'allocation logement. On m'a répondu téléphoniquement que si j'étais sans emploi avec le même revenu on reverrait mon quotient à la baisse et j'aurais peut-être le droit à l'allocation logement. Ont-ils le droit? Dès que je fais une demande il est indiqué sur leur site que mon courrier a été traité mais je n'ai aucune réponse de leur part. Donc je travaille moins pour n'avoir le droit à rien !! Pouvez vous m'aider car je suis dans l'impasse? Existe-t-il un texte de loi les obligeant à réviser ma situation? Merci de votre réponse Cordialement
Écrit par : Christine76360 | 14/01/2014
Bonsoir,
Mon histoire avec la CAF de l oise est longue et compliquee alors j espere rester claire dans ce message...
Je suis en congé parental depuis deux ans et quelques mois! J ai repris une activité en octobre à temps partiel ( ne depassant jamais 80% du temps de travail legal). Cependant etant en remplacement je fournis à la caf de mon secteur (noyon) les contrats au fur et à mesure. C est là qu est le pb. D apres les conseillers de ma caf ils ne sont censés travailler sur mondossier ( calcul de mes droits au completement de libre choix...) uniquement tous les six mois!!!! Mon statut professionnel qui les obligerait à regarder mon dossier de fait tous les mois est trop compliqué...
J essaye de condenser mais c pas evident.
C est pourquoi ils ont supprimer mon congé parental le temps de recevoir des documents de mon employeur ( envoyer et deposer plusieurs fois). Ils on de plus supprimer mes apl. Logique : je travaille! Mais ils n ont pas mis à jour mon dossier au niveau de la PAJE qui du coup considere que je ne travaille pas. Je n ai donc aucun remboursement pour mon assistante maternelle et he dius en plus payer les charges URSSAF.
C est une catastrophe financiere et psychologique. Je ne peux pas vous dire à quel notre vie de famille est affectée et à la limite de l eclatement car comme je le dis ci dessus c vraiment du condensé!!!!
J ai eu en face de moi des discours monstrueux tel qu une conseilliere de noyon que mon fils de deux ans et en age d etre propre et que je n ai pas à me plaindre si je n ai plus de couche. Ou une autre m expliquant que si je l ai pas d essence pour aller travailler je n ai qu à pas travailler si loin (50 km) et rester sur ma commune. Puis la plus mal digeree et celle de cette jeune femme à qui j explique que ça va etre noel, que mon conjoint et moi meme travaillont mais qu on ne fera pas de cadeau cette annnee à cause de la caf à nos enfants, qui m a gentillement répondu de leur donner des vieux jouets qu ils n ont plus l habitude de voir et qu ils ne feront " de toute façon" pas la difference!!!
Merci de m aider dans les demarches que je dois faire je n ai reelement plus d energie
Écrit par : Madeleine | 16/01/2014
Bonjour,
Suite à un contrôle de la caf, mes paiement ont été arrêtés et des remboursement réclamés.
Je touchai le rsa et les apl, je vis avec ma fille et un ami depuis que nous sommes dans cet appartement. mon ami et moi-même sommes indépendant, nous nous déclarons respectivement célibataire depuis 10 ans, ce n'est pas le père de ma fille et déclarons nos impôts chacun de notre côté.
La caf nous a considéré comme concubin, mais a-t-elle le droit de considéré 2 personnes responsable de l'une de l'autre et obliger l'autre à subvenir a ses besoins.
Je n'accepterai pas d'être a la charge de quelqu'un, mais j'ai malheureusement besoin des aides sociales pour m'en sortir.
Merci par avance.
Écrit par : romy | 17/01/2014
Ils ons areté vos prestation et on combien de temp apres il vous on demndé a ske vous les remboursiez?? Comment ils vous on prevenu par couriier ou sur le site de la caf??
Cmt aller vs faire pour les remboursé si vou ne travaillé pa?? La caf fai vremen chié mtn::: dsl du language
Écrit par : bilb | 17/01/2014
Bonjour,
La commission de recours refuse le versement du complément familial et de l'Ars pour les années 2009 à 2011 car le délai est trop ancien. J'ai appris en septembre 2013 que la Caf n'avait pas récupéré mes déclarations de revenus depuis 2002 auprès du service des impots. J' ai été victime d'un buzz informatique comme m'a dit un conseiller caf.
Quel recours puis-je avoir encore alors que la commission de recours dit que mes droits sont perdus?
Écrit par : isabelle | 20/01/2014
Bonjour,
Depuis juillet 2013, j'ai une conversation de sourds. j'ai démenagé au 1er juin 2013 car j'étais victime de bailleurs qui ne respectaient pas les lois et font des conflits. A mon départ ils ont écrit à la CAF en disant que je n'avais pas payé mes loyers d'avril et mai 2013, ce qui est faux. La caf sur le montant de l'allocation logement de juin 2013 m'a retenue la somme de 261.10 euros j'ai fais un recours à la la Commission de recours amiables qui m'a annuler cette dette le 15 juillet dernier depuis la CAF ne veut pas me les rembourser. Après plusieurs visites en leurs bureaux et courriers en R+ar j'ai obtenu 145.12 E sur les 261.10, il reste à me devoir 115.98 euros. Ce vendredi 17 janvier je reçois un courrier de la CAF me disant pour les récupérer fournir attestation des ex-propriétaires pour le mois de mai qui ne veulent pas fournir car ils disent que je n'ai rien payé ils veulent gagner sur tous les tableaux. Je n'ai plus de rapports avec ces derniers, le dialogue est rompu depuis longtemps. Ils ne veulent pas me rendre mon dépôt de garantie, ni me fournir les justificatifs réels des charges, ni procéder à ma liquidation des charges locatives 2013 je viens de remettre le dossier à mon avocat.
Pour l'attitude de la Caf que puis-je faire de plus ? comment obtenir le versement des 115.98 euros qui me sont dû. En juillet 2013 ils m'ont fait défaut pour payer mon nouveau loyer ; j'ai de faibles revenus je ne touche que le RSA socle et l'allocation logement soit 986 euros mensuels. Merci pour votre soutien et votre aide.
Écrit par : CHRIS | 21/01/2014
bonjour
je vous envoie ce mail, car je viens d'avoir un controle de la caf, pour le rsa , que je ne touche plus depuis décembre soi disant que je n'y ai pas le droit je touche 650eruos de salaire.
, mais le problème et plus important je vis en caravane sur le terrain de mon ex femme, car depuis que 'ai perdu mon second empli je n'arrivais pas a me loger, donc elle m'a tendu la main, nous sommes toujours restée en bon terme, par contre pour la caf la situation est ambigu vu que je suis sur son terrain , malgré qu'elle a justifié que toutes les charges étaient à son nom.
ensuite elle a eu une petite fille en 2012 que j'ai reconnu car nous avions un enfant en commun, et c'est la que ça pose problème, si j'ai reconnu la petite, c'est par rapport à mon fils qui est handicapé ,et je voulais qu'elle porte son nom.
je ne vois pas le mal à cela, donc il va rédiger son rapport en disant que ce n'est pas lui qui prend la décision, que peut-il se passer si il bloque toutes les prestation pour mon exfemme, acr elle n 'a que ça comme revenu vu qu'elle s'occupe de son fils handicapé plus allocation logement quels sont les recours merci de votre aide cordialement
Écrit par : guy | 21/01/2014
Bonjour,
Suite à la cessation de mon activité -E.I, TNS - en Mai 2013 , je me retrouve grâce aux cotisations du RSI à Pôle emploi et demandeur du RSA. En Juin de la même année je trouve un CDI à temps partiel comme porteur de journaux. J'effectue une tournée quotidienne avec mon véhicule et j'avance le carburant de ma poche. Je perçois environ 1000 à 1100 € net, ce qui inclus le remboursement de mes frais kilométrique ( inscrit au bas de la fiche de paye) de 250 à 300 € mensuel, je touche donc en réalité 750 à 800 € net .
Ayant droit au RSA j'ai déposé un dossier à ma CAF (Évry 91). Le problème est le suivant, il m'accorde la somme de 13 € mensuel au lieu de 173 €; pourquoi ? simplement parce-qu'ils ont inclus mes frais de gasoil ce qui a pour effet d'augmenter artificiellement mes revenus. Cela est facile à vérifier puisque sur la caf.fr le simulateur confirme l'erreur.
Je leur ai expliqué ma situation par téléphone et n'ai eu comme réponse de leur part que mon dossier serait étudié par un technicien (compter 4 à 6 semaines pour un rappel téléphonique en numéro masqué, donc si vous manquez l'appel impossible de le rappeler…)
A ce jour n'ayant pas eu de réponse de leur part, je reprends contact avec eux par téléphone et là on m'informe qu'aucun technicien n'a étudier mon dossier… on m'invite à formuler ma demande par mail.
Ma question est la suivante, dans le cas je recevrai à nouveau une réponse négative de leur part. Quel démarches à effectuer en priorité ?
En vous remerciant par avance .
Écrit par : nicolas | 25/01/2014
bonsoir nicolas.
je rencontre aussi des soucis avec la caf evry,et cela depuis 4mois,tu n'obtiendras rien d'eux,ils me font tourner autour du pot,les contacter par mail c'est bien pire encore,ils font "les fantomes",j'ai fait apel "au dèfenseurs des droits" bien plus efficace qui prend directement contacte avec eux pour règler les litiges.je te conseil d'en faire autant,tu à juste à taper sur google
"defenseur des droits" tu vas trouver de suite le lien" tu auras un remplire un questionnaire .bien à toi.
silva
Écrit par : silva | 26/01/2014
Bonjour,
J'aimerais m'entretenir avec vous en privée, est-ce possible ?
Écrit par : Fanfan | 30/01/2014
J'ai un gros souci avec la CAF, qui m'a suspendu mes droits le 10 décembre 2013 et ne m'a fait aucun versement depuis le 27 décembre 2013.
J'ai été baladé au téléphone, une personne a commencé par me dire que c'était du au fait que je n'aie pas donné ma déclaration de ressources annuelle, alors j'ai fait le courrier, puis on m'a dit que c'était parce que je n'avais pas répondu à un courrier du mois de septembre 2013.
Or j'ai répondu à ce courrier, mais il manquait des pièces, visiblement... et ce courrier n'était même pas signé. Un contrôle sur ma situation famililale. Le premier de ma vie !
Bref on me dit qu'il faut que je prouve que je paye moi-même mes factures ! Je ne comprends pas pourquoi ils s'acharnent comme ça ...
Début janvier je n'ai pas eu le Rsa, et maintenant je n'ai plus non plus l'APL, donc il faudrait que je paye (entre autres) mon loyer qui s'élève à 480e sans avoir le versement du Rsa !
Je trouve cette situation catastrophique, j'ai renvoyé un courrier avec tous les documents que la Caf me demandait le 22 janvier 2014 et à ce jour une technicienne me dit qu'elle n'a toujours rien dans le dossier. J'aurais du envoyer le courrier avec AR, je ne pensais pas devoir en arriver là... Bref quand je hausse le ton, car au bout d'un moment je perds patience, elle me dit d'un air merdeux, les pièces on peut les recevoir dans dix jours comme quinze... genre on me fait du chantage comme je suis énervée, que ça va traîner en longueur... Quand je lui ai dit par contre que le courrier du mois de septembre n'était pas signé par le technicien et que j'allais voir mon avocate le 12 février elle m'a dit "Mais on peut avoir les pièces demain..."
Je trouve qu'il y a de l'abus, visiblement les contrôles seront de plus en plus fréquents si j'en crois les dires de cette technicienne...
Je lui ai simplement dit (et à d'autres car j'ai passé pas mal de coup de fil à la CAF depuis que je suis dans cette situation) que je ne trouvait pas ça normal, qu'on me demande de justifier ma situation familiale, alors que tous les trimestres je leur donne les informations, et leur dis que ma situation n'a pas changé... J'ai l'impression de faire un mauvais cauchemar et que je vais bientôt me réveiller... Mais je pense que malheureusement la Caf n'a pas fini de me chercher des noises... Je leur ai donné mon relevé de compte, ils vont l'éplucher à fond... J'ai homis de dire que j'avais reçu la bourse scolaire pour ma fille au mois de décembre, je suppose qu'ils vont me le reprocher, comme d'avoir aussi utilisé pour Noel les 300e que j'avais sur mon épargne pour acheter un ou deux cadeaux à ma fille...
Je n'ose pas me déplacer à la CAF car étant donné mon état, j'ai peur de ne pas me contenir...
Que faire ?
Écrit par : Fanfan | 30/01/2014
Bien dommage par contre que les appels à la Caf ne soient pas enregistrés, parce que la personne qui m'a dit l'autre jour "Moi je m'en fiche j'aurai ma paye à la fin du mois..." est une personne vraiment pas sérieuse...
Écrit par : Fanfan | 30/01/2014
Bonsoir,
la caf nous demande de lui rembourser un trop perçu des APL car mon mari a repris une activité professionnelle, sauf que je les avais prévenu de la reprise de son travail (après une période de chômage)
je voudrais savoir quels recours je puisse avoir pour diminuer les mensualités car entre la diminution des APL et les mensualités des remboursement ça nous revient beaucoup trop chère.
Merci d'avance.
Écrit par : Cindy | 31/01/2014
Bonsoir , je suis dans les Dom et j'ai rencontré un problèmes dans la periode de juillet 2010 à ou un contrôleur et passé mais voila je demenager donc il ma donner rv afin qu
Écrit par : marie | 31/01/2014
Bsr je suis dans les dom et je suis à la recherche de conseil voir de proposition pour avoir un recours à la caf qui suite à un contrôle qui ne c même pas effectuer a mon domicile vue que je demenager mais comme même sa ma value un suspicion de fraude et vivant marital hors j'ai précisé au contrôleur les fait il m'a fait signer des papiers par la précision hors j'ai vecue seul avec mes enfants et aujourd'hui on me demande de rembourser une somme colossal que je ne peut payer et dont on ma diminuer et voir supprimer je suis sans emploi alors que faire car les sommes sont des rappels que l'on me devait qui on ete bloquer subitement pour suspicion la c un grand appel au secour car en plus de sa mon proprio me met dehors et jai du mal a retrouver un logement et me bat tout les jours a trouver un travail que faire merci de votre reponse cordialement
Écrit par : marie | 31/01/2014
http://www.petitions24.net/harcharnement_de_la_caf
allez sur cett page ke nous puissions signer cette petition kontre eux...
Écrit par : cy | 01/02/2014
Bonjour voila la caf me demade de remboursse 1000euros le motif parce que j,ai rester dans mon paye -plus de 3mois dans une annee plusieurs sortie j,ai envoyer un recous plus un mois aucune suite a present sue dois je faire svp et merci alors je pas libre de prtir a mon pays suivant leurs loi et mrrvi
Écrit par : momor | 01/02/2014
Bonjour voila la caf me demade de remboursse 1000euros le motif parce que j,ai rester dans mon paye -plus de 3mois dans une annee plusieurs sortie j,ai envoyer un recous plus un mois aucune suite a present sue dois je faire svp et merci alors je pas libre de prtir a mon pays suivant leurs loi et mrrvi
Écrit par : momor | 01/02/2014
Bonjour.
Je suis en guerre contre la caf qui m'a déclarée en couple l'année derniere alors que j'étais hébergée par un ami dans un petit logement car état de crise, j'étais enceinte et cet ami m'a tout simplement évité d'etre a la rue. (pas de garant, vivant à lyon, donc pas de logement)
il s'est avéré qu'apres demande de CMU la sécu a demandé a ce qu'un controleur vienne verifier ma situation.
malgré les multiples preuves ignorées de mon celibat celui ci a statué que nous étions en couple (totalement faux, j'en ai plus que la preuve) , et la caf m'a ainsi demandé de rembourser les RSA percus jusqu'alors, la prime de noel et pareil pour mon collègue. j'en ai pour plus de 2000 euros de remboursement.
je vis actuellement seule avec mon fils dans un logement trop cher pour moi, faute de logement social car file d'attente trop longue. j'ai fait un recours qui s'est soldé par une reponse négative, sans plus d'explication!!!! on m'a juste dit "non vous avez tord, démerdez vous". Aujourd'hui mon QF a augmenté de 4euros (youpi...) je touche donc 460 euros de rsa.... ducoup ils ont décidé de m'augmenter mes prelevements de trop percus !! (oui oui parce qu'en attendant je paye) et je passe donc a 120 euros de remboursement par mois !!! pour une faute que je n'ai pas commise du tout ! impossible de faire changer mes mensualités, et les avocats me disent que ma cause est peine perdue.... J'en ai plus que marre, apres toutes charges payées (j'ai toujours honoré mes factures et mon loyer cest important de le preciser) je me retrouve le 15 du mois sans un centimes. La maison du rhone me dit que mes comptes sont trop flous pour me donner une aide financiere et alimentaire (oui j'ai ma mere qui me file 20 euros par ci par la pour survivre), autrement, je passe 4j/7 sans manger, pour que mon fils puisse se nourrir. Ma santé se dégrade je ne peux retourner travailler (je suis dans la restauration) et je suis souvent obligée de priver mon fils d'un repas par jour pour tenir le cap...
Cette situation ne justifie t elle pas que je mette en place une action en justice contre la CAF? Je suis fatiguée de me battre contre eux et d'expliquer les choses alors qu'ils ne veulent rien entendre... J'ai peur pour ma santé, et pour celle de mon enfant. Ca ne peut plus durer et j'ai reellement besoin d'aide. Je veux qu'on me rembourse cet argent qui me revenait de droit !!!!
Écrit par : Axelle | 03/02/2014
Faites comme moi saisissr le tribunal administratif c long mais en attendant il ne pourront plus prelever sur vos prestations
Écrit par : aamelamel | 03/02/2014
Aamel aamel je voudrais savoir .cmt ils on proceder ,,pke moi ce connard de controleur et venu en decembre ( jsui toujour sou le choc dayeur,en plein decembre le moi ou jorai du etre heureuse sniiff) ils ont tou couper du cou o moi de juillet g commencer a percevoir ke 128 eur.
Et g ete les voir il mon dit ke le comptable doit valider le dossier ,pr ke tou puiss soi disan rentrer ds lordre...
De plus ce son d mythos c gens a la caf sa meneerrveee...
Écrit par : cynthia | 03/02/2014
Aamel aamel je voudrais savoir .cmt ils on proceder ,,pke moi ce connard de controleur et venu en decembre ( jsui toujour sou le choc dayeur,en plein decembre le moi ou jorai du etre heureuse sniiff) ils ont tou couper du cou o moi de juillet g commencer a percevoir ke 128 eur.
Et g ete les voir il mon dit ke le comptable doit valider le dossier ,pr ke tou puiss soi disan rentrer ds lordre...
De plus ce son d mythos c gens a la caf sa meneerrveee...
Écrit par : cynthia | 03/02/2014
Aamel aamel je voudrais savoir .cmt ils on proceder ,,pke moi ce connard de controleur et venu en decembre ( jsui toujour sou le choc dayeur,en plein decembre le moi ou jorai du etre heureuse sniiff) ils ont tou couper du cou o moi de juillet g commencer a percevoir ke 128 eur.
Et g ete les voir il mon dit ke le comptable doit valider le dossier ,pr ke tou puiss soi disan rentrer ds lordre...
De plus ce son d mythos c gens a la caf sa meneerrveee...
Écrit par : cynthia | 03/02/2014
Bonjour notre rsa couple est coupé. Soit disant que mon mari aurait eu droit aux indemnités assédic car il s'est mis en auto entrepreneur en juin 2012 hors il l'a fait la demande et la réponse des assedics est qu'il n' a pas le droit ni a l'accre donc nous avons demandé le rsa couple qui a été accepté en indiquant bien que mon mari n'avait pas le droit aux assedics et qu'il était déclaré auto entrepreneur mais qu'il ne pouvait pas se payer un salaire a ce moment la puisqu'il est auto entrepreneur et qu'il démarrait juste. Puis en mai 2013 boum ils nous ont coupé le rsa parce qu'apparement il aurai eu droit aux assedic donc rebelotte il se réinscrit au pole emploie fait le dossier complet en declarant bien qui' etait auto entrepreneur et la bim on nous dit non il n a pas droit donc on contre la reponse et passe en comission paritaire pour voir si l'on pouvait et la réponse négative pas le droit aux assedics donc depuis mai 2013 entre temps ils nous ont supprimé notre dossier caf car la réponse était trop longue donc il a re fallut faire un dossier repartir de zéro la ils ont bien reçu le dossier qu'ils ont envoyé au conseil général je les ai appelé directement la bas ils m'ont dit que ils n'avaient rien pour prouver que mon mari était déclaré en tant qu'auto entrepreneur et donc le dossier reste en suspend j'ai donc ce matin appelé la caf qui m'ont dit que le dossier avait été envoyé complet qu'il ne comprenait pas pourquoi eux il n'avaient pas de réponse de la part du conseil général et moi oui donc pour finir un conseiller de la caf va m'appeler car j'en pouvait plus sa fait plus de 9 mois que je me bat pour mes droits et rien n'avance nous avons un fils de 5 ans aussi je ne comprend pas pourquoi le dossier est complet et pourquoi cela bloque comme ça c'est vraiment fatiguant je ne sais plus comment faire. Mon propriétaire me dit que l'on peut porter plainte pour préjudice et demander les arriérés je ne sais pas si c'est vrai cela m'aiderai beaucoup a payer tout mon retard de facture depuis juin 2013 nous avons peur de nous retrouver à la rue et moi je n'ai plus de travail j'ai été licencié pour inaptitude dans mon travail d'agent de nettoyage pour une lombosciatique qui me bloque le dos et impossible de trouver du travail je suis déclarée travailleur handicapé.
Écrit par : Courtet | 05/02/2014
Bonjour,
Beaucoup de questions posées dans ce fil, et peu de réponses données. Qu'adviendra-il pour moi ?
Une allocation logement qui m'était versée, s'est très soudainement interrompue en AOUT. L'explication s'est finalement révélée être la fin d'un crédit immobilier que laissait effectivement apparaître un échéancier anciennement communiqué à la CAF.
Mais mon crédit a été depuis restructuré, et de fait il est toujours en cours. Aurais-je omis de fournir le nouvel échéancier ?
En SEPTEMBRE, je communique donc le bon échéancier, lequel mentionne bien entendu toutes les caractéristiques du dit prêt. Cependant, sur mon compte internet, la mention "droits suspendus" fera son apparition.
En OCTOBRE, on me demande le tableau d'amortissement, allez savoir pourquoi...
En DECEMBRE, on me demande une attestation bancaire, comme quoi je ne bénéficie pas d'une assurance chômage...
Nous sommes désormais en FEVRIER, et depuis août, aucune allocation logement n'a été versée.
Je suis seul, reçois environ 500 € de Pôle Emploi, et j'ai deux grands ados à charge. La banque ayant fait le prêt immobilier, m'a mis en contentieux. Des intérêts supplémentaires sont d'ores et déjà imputés. Quelles que soient les sommes que j'arrive à verser, la banque prend la totalité pour se rembourser, puis paie l'assurance décès, mettant ainsi le compte bancaire à découvert. Sur chaque découvert, 16,60 % d'intérêts seront calculés...
Pendant ce temps, il n'y a même pas de décision de la CAF. Alors rien à contester !
Que faire ? Sans doute patienter, patienter.... Vous avez dit patienter ? Mais dans cette situation, est-il possible de patienter autant de temps ?
A + camarades
Écrit par : Jean-Marc | 05/02/2014
bonsoir.JEAN MARC
voici un lien ou un technicien caf repond tres vite..sa peut t'aider.
http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/comment-eviter-davoir-a-rembourser-a-la-caf-des-aides-recues
courage
Écrit par : silva | 05/02/2014
Et bien je vais en user ! Merci de ce lien qui sans doute servira à d'autres lecteurs.
++
Écrit par : Jean-Marc | 05/02/2014
bonjour,
Je suis victime de retenues abusives de la part de la caf suite à un trop perçu.
Nous avons pu mettre en place un echeancier que j ai toujours respecté mais malgré celui ci plus de 3 fois en 2013 la CAF m a laissé sans RSA = 0e !!
(Engendrant des retards de loyers et d autres consequences...
Malnutritions etc...)
Me devant de l argent elle se permettait de me faire des virements quelques semaines plus tard pour tout me retenir et sans m avertir ... (seulement une fois leurs retenues effectuées).
Je suis encore victime de cela ce mois ci, la caf me retiens presque 600e de decembre a janvier, 2 versements effectués m' ont etaient retenus entierement, automatiquement bien malgré l echeancier et mes nombreux courriers leur faisant etat de ma precarité.
Ils n ont pas oubliés n ont plus de me ponctionné les 50e sur mes apl pour mon echeancier..
Aujourd hui je reçois un mail me disant qu effectivement leurs retenues sont "un peu" abusives et qu ils me versent 169e !!??
Je suis outrée sur une somme de presque 600euros !
Alors que je ne leur doit plus que 120e...
Pouvez vous me dire comment contacter le tribunal administratif svp.
Merci beaucoup ...
Écrit par : callens | 06/02/2014
Bonjour, j'aurais besoin de conseils pour contester un courrier de la caf reçu le 6 fev 2014. Ce courrier dit qu'ils ont modifiés les informations depuis janvier 2012 et ils nous réclament 2 ans d'apl soit + de 5000€ ! Nous n'avons jamais fait de fausses déclarations, et nous savons que la caf est en relation directe par internet avec les impôts ! Non seulement ils nous demande une somme astronomique, mais en + en janvier ils nous ont doublé le montant des apl tout ça pour nous dire dans ce courrier qu'ils sont supprimés à partir de janvier 2014 ! Quelle solution existe-il pour ne pas a avoir à payer une somme pareille (que nous n'avons pas)?
Cordialement, Mme Fauconnier
Écrit par : Fauconnier | 07/02/2014
Bonjour, j'ai une question svp,
j'ai fais une demande de remise de dette à la caf car il me demander de rembourser environs 600-700€. c'est de leur faute car ils ont continuer à neutraliser nos ressources alors qu'on ne touchait plus de RSA. j'ai reçu un courrier aujourd'hui m'informant la remise total de la dette, cependant, depuis 3 mois, ils ont continué à me retenir une partie de mes allocations sur APL et PAJE. Avait-il le droit de continuer à me déduire ?? car du coup ils ont quand même mis dans leur poche environs 380€... merci d'avance.
Écrit par : MARION | 07/02/2014
Bonjour,
Je suis exactement dans la meme situation que Mme Fauconnier. L'aberration dans ce système c'est qu'il réclame sur 2ans, pas 1 mais 2 alors que tout est automatisé. Si vous avez des infos sur un courrier de contestation, faite moi signe! Merci
Écrit par : fred | 10/02/2014
bonjour
j'ai un soucis avec la CAF de Lille je veux etre aider
Écrit par : maton | 10/02/2014
bonjour
j'ai des soucis avec la CAF de Lille je voudrais que quelqu'un puisse m'aider voila
j'ai hérité d'une assurance vie de mon père en 2012 à sa mort le notaire à racheter cette assurance vie pour la faire entrée dans la succession j'ai eu une plus-value d'assurance vie cette plus value à été déclarer dans les impôts sur le revenu la CAF me demande des justificatif sur cela et me demande aussi une attestation du notaire je voudrais savoir si la caf à le drois merci
Écrit par : maton | 11/02/2014
Pensez-vous que d'obtenir un prêt? êtes-vous sérieusement besoin d'un prêt urgent de démarrer votre propre entreprise? Etes-vous des dettes? Ceci est votre chance de réalisé votre désir, car nous donnons prêt personnel, prêt à l'entreprise, et prêt de la société, et tous les types de prêts à taux d'intérêt de 3% pour plus d'informations contactez-nous maintenant par E-mail: kia_credit@blumail.org
Écrit par : Kia | 11/02/2014
Bonjour,
Suite à la création de mon entreprise et la dur réalité de la vie je n'arrive pas à me sortir de salaire depuis 8 mois.
En octobre j'ai fais une demande de RSA qui à été accepter, puis baisser au bout de trois mois suite à ma déclaration trimestriel
Bah oui je travaillais même les week end pour pouvoir essayer de subvenir à mes charges mensuel, donc il m'ont baisser de 200 euros mon RSA.
J'ai fait une demande d'aide au logement, et de octobre a décembre, j'y avais sois disant pas le droit car mon revenue d’impôt de j-2 dépassait.
Ils ont réétudier mon dossier en janvier, et j'ai le droit à 21 euros. C'est une honte, car je dépasse pas 500 euros de salaire et en janvier celle ci a été juste le montant du RSA soit 140 euros. J'ai déja un retard de loyer pour janvier et février sera de même... et se que je trouve le plus scandaleux, c'est que j'ai fait le test aide au logement sur le site de la caf en indiquant que j'avais le RSA mais que pas d'entreprise. Et dans se cas j'aurais le droit a 254 euros d'aide, mais j'ai une entreprise donc il me verse 21 euros.
Que dois je faire? si je n'est pas d'aide je perd mon logement, puis mon entreprise pour ensuite me retrouvée au chômage.
Écrit par : joana | 13/02/2014
pour JOANA
ce que je vais vous proposer va vous paraitre débile, mais c'est la meilleur solution
1- fermez votre entreprise et si c'est possible pendant 1 an avec votre entreprise, mais en douceur, faites la tourner sans qu'elle soit déclarée, beaucoup de personne vont dire que je suis malade de vous proposer ca, mais encore faudrait-il que ces personnes ai eu le courage d'avoir créé leur entreprise, d'avoir travaillé 16h par jour, 7 jours sur 7, avoir pris 1 journée de vacances en 1 an pour gagné 400 euros par mois, mais ne pas pouvoir les prendre pour pouvoir augmenter le trésorerie de la boite
j'ai été 1 an à mon compte, j'ai calé et j'ai même pas bossé au noir puisque j'ai retrouvé du travail chez un patron, je me suis retrouvé en vacances à bosser 35h par semaine
2- en fermant votre entreprise vous aurez droit à ce que vous n'avez pas droit puisque la caf vous prend pour une riche patronne
3-vous vous remettez d'aplomb fiancièrement pendant 1 an, va falloir serrer la ceinture pour y arriver
4- si c'est possible dans 1 an vous réouvrez votre entreprise ou pas
en faisant comme celà vous aurez une chance de ne pas perdre votre logement et peut etre une chance de sauvez votre entreprise
bon courage
Écrit par : pegase | 20/02/2014
Bonjour,
Je souhaite vous exposer ma situation au sujet des APL.
Etranger, j’étais affilé au régime de la sécurité sociale étudiante de 2005 à mi-septembre 2007 et allocataire Caf depuis 2005.
A compter de septembre 2007, exerçant une activité salariée la sécurité sociale me considère SALARIE et désormais affilé au régime générale de la sécurité sociale avec le code de gestion 10. J’ai signalé ma nouvelle situation à la Caf qui avait procédé à une revalorisation de mes APL et annulée par la suite. Début 2008, elles ont été suspendues et un remboursement de 85,97€ m’a été réclamé pour titre de séjour expiré.
Après avoir déménagé en 2008, j’ai signalé mon changement d’adresse à la Caf et remboursé leur dû. J’ai ensuite sollicité à nouveau mes APL, souhaitant la rétroactivité à compter de la date de suspension et aussi de tenir compte de la revalorisation de mes APL due à mon statut de salarié reconnu par les codes de la sécurité sociale. Malheureusement, la Caf a gardé silence.
Or, il me semble qu’un droit suspendu antérieurement au 03 juin 2009, à la demande de l’allocataire, des aides au logement suspendues doivent être réintégrées à compter de la date de suspension.
Etant réfractaire aux démarches administratives, je n’ai pas relancé la CAF. J’ai décidé de vivre sans Caf depuis 2010. Début janvier 2014, je reçois une lettre recommandée de la CAF, me réclamant un trop perçu de 85,97€ perçue en 2006.
Cette lettre m’a réveillé et j’ai réclamé mes APL suspendues de 2008 au 31-12-2009. Le directeur de la Caf, m'a indiqué qu'à l'époque j'étais toujours considéré étudiant à la Cpam et de plus que mes droits sont prescrits. J'envisage de saisir la Commission de recours amiable. Ai-je une chance?
Bien cordialement.
Écrit par : Alain | 22/02/2014
Bonsoir,
Il y a 1 semaine, une lettre recommandée par la caf m'informe que je leur dois 19 333 euros dont la somme trop perçue! La caf prétend que je suis en concubinage or je suis mère seule avec mes 2 enfants car le père de mes enfant est addict en jeux mais je heurte à un mur, elle m'impose ce statut de concibinage, que dois-je faire?
Je suis complètement dévastée et j'ai besoin de votre aide!
SVP!
Bien cordialement,
Elizabeth
Écrit par : MOU-nguyen elizabeth | 24/02/2014
Bonjour,
Je ne sais vers qui me tourner pour régler mon problème. Je suis titulaire d'un CAP lapidaire, d'un BMA ainsi que d'une mention complémentaire en gemmologie. En ayant marre qu'aucun employeur ne puisse m'embaucher vu mes qualifications j 'ai débuté une activité independante en juin 2012 que j'ai déclarer a la CAF directement. Je percevais un RSA activités. J'ai bien sur signé un contrat d'inssertion avec pôle emploi. Pôle emploi justement devait déposer un dossier pour la demande d'ACCRE, une aide qui devait me permetre d'avoir un local commercial ainsi que pour une aide qui me permettrai de passer mon permis de conduire. Il faut savoir que mon activité na pas le droit légalement de s'opérer depuis mon domicile. Donc je fait les demarches , j'ai ensuite rendez vous avec une personne de Lor'ajir qui doit finaliser ma demande d'aide. Ce rendez vous effectué j'attend la décision de la commission nous somme en décembre 2012, depuis aucune nouvelle de cette commission. Je laisse passer quelques temps et contacte les différents interlocuteurs afin de savoir ou mon affaire en est. Je me retrouve face a une incompréhension, pour cause pôle emploi n'a jamais déposer mes demande d'aide. Je décide donc de couper mes relations avec pôles emploi qui soit dit en passant n'a jamais su de quoi retournai ma proffession. S'en suis une baisse de mes prestation pour cause de non respect des conditions du contrat d'insertion. Mon conjoint perd ses droit de ma faute ainsi que ma fille. Cette baisse n'étant que d'une partie de mes prestations j'arrive a m'en sortir en faisant du black. Le soucis c'est qu'en septembre 2013 la CAF ma supprimer mes droits integral sauf la PAGE (186€) . Depuis ce jour j'ai fait une nouvelle demande de RSA, et belle surprise la CAF dit n'avoir jamais été au courant de mon activités. Je vérifie le statut sur le site de la CAF, je peut remarquer que mon RSA activité n'existe plus et que mes prestations ne mentionnent qu'un RSA socle. En rendez vous JAO on me demande des justificatifs concernant mon activité qui n'a jamais été lucrative puisque je n'ai jamais eu ce fameux local commercial indispensable a l'exercice de ma fonction. Donc la CAF me demande divers document que j'envoi par mail a une technicienne rencontrée a la JAO. Elle me dit que mes droits sont ouvert depuis octobre 2013, seulement je n'ai toujours pas reçu le nouveau rendez vous JAO. Et depuis octobre 2013 je ne touche "que"186€ moins une bête retenue. J'ai envoyer 3 fois les documents demandé mais la CAF dit ne pas les recevoir. Depuis octobre 2013 je ne peut payer mes factures. J'ai bien demander des bons alimentaires ils m'ont été accordé une fois mais pas une de plus. J'appelle la CAF qui dit me rappeler mais ne le fait jamais. Je ne sais plus vers qui me tourner et je pense sérieusement a faire une bêtise pour ne plus pénaliser ma fille. Mon conjoint aura parent isolé et peut être qu'il s'en sortira mieux comme cela. Je n'en peut vraiment plus a faire le compte si la CAF me paye la rappel ce que je doute cela ferai plus de 5000 euro. J'ai essayer de demander une "avance sur droit supposée" mis on me dit que je n'y ai pas droit. Et j'entend des personnes pour qui l'argent ne sert qu'a se droguer qui m disent qu'ils ont eu de l'avance sur leurs droits. Pourquoi moi je n'y ai pas droit alors que mon propriétaire me menace de m'expluser par voie d'huissier. Je devait payer 400 euro pour le 20 février 2014 mis je n'en ai pas la possibilité. Je ne sais si vous pouvez m'aider mais rien que d'en parler cela fait du bien
Écrit par : roggero-claudon berengere | 25/02/2014
@ BERENGERE
Bonjour, puisque vous n'arrivez pas à avoir un rendez vous, allez à la CAF avec tous les documents, quand arrivera votre tour et que vous serez avec un de ces crétins soit disant technicien mais surtout mauvais en tout, ne ressortez du bureau que quand l'affaire sera règlée, il va tenter de vous mener en bateau pour vous faire partir, ne lachez pas , dans le cas ou vous ne seriez pas au courant, vous pouvez avoir un chèque de suite, mais ils ont horreur de ça, si ils arrivent à vous faire partir, revenez le lendemain , en parallèle déposez une plainte à la CRA de la CAF
moi aussi ils me font crever
bon courage
Écrit par : pegase | 25/02/2014
bonjour ma question et simple ma concubine a travailler en 2012 mes pas moi et on toucher le rsa couple maintenant la caf nous a bloquer en sachant quon a une petite fille qui et née le 08/08/2012 et ma concubine a démissionné debut 2013 ques que je peut faire
Écrit par : comet | 27/02/2014
bonjour moi je touche ah on til le droit de me retenir parce que mon conjoint doit la somme de 11000 euro de trop perçut rsa depuis le moi de juillet 2013 il mont foutu la paix et voila sur un simple mail il me relance aujour d hui on till le droit de faire cela mais ca va ou tous ca cet pas correcte de leur part vous pouvait me répondre merci
Écrit par : poyet | 28/02/2014
bonjour
je sais pas si vous pourrais m'aider, mais j'essaye.
Je touche actuelle l'ARE, dans deux mois mes revenus vont passer à 650 EUR -->Allocation de fin de formation car je suis en deuxième année d'ecole d'infirmière.
Vous comprendrez qu 'avec de tel revenus je ne pourrais assumer un loyer de 500 eur (j'ai actuellement 165 eur d'APL).
la caf me dit qu'il n'aura pas de neutralisation de revenus car je ne toucherai pas le RSA. La caf me dit que j aurai un abattement de 30 % sur mes revenus n-2 sauf que mes revenus n-2 sont des alloc chom et la caf ne fait cette abattement que sur revenus du salaire, donc mon apl va diminuer car pas d'abattemnent
Est ce que cela est normal
merci
Écrit par : mouk | 02/03/2014
A KIA et RODRIGO LULI
go out with your shit
a toutes les autres personnes
ne répondez surtout pas à ces offres
Écrit par : pégase | 03/03/2014
bonjour,
habitant dans le rhone, je reçois ce jour un courrier de la caf non signé, avec aucun nom prénom de l'agent, me réclamant une somme de 800€ qui daterait de 2004, (alors que je n'ai jamais eu droit à aucune prestation de la CAF jusque 2013) lorsque j'habitais en Sarthe! ils suspendent mes allocations familiales que je perçois depuis un an, naissance de ma première fille.
nous avons reçu le courrier en date du 3 mars, les allocations du 5 mars sont suspendus! c'est dingue!
Que puis je faire ?
Écrit par : cao | 04/03/2014
bonjour,
habitant dans le rhone, je reçois ce jour un courrier de la caf non signé, avec aucun nom prénom de l'agent, me réclamant une somme de 800€ qui daterait de 2004, (alors que je n'ai jamais eu droit à aucune prestation de la CAF jusque 2013) lorsque j'habitais en Sarthe! ils suspendent mes allocations familiales que je perçois depuis un an, naissance de ma première fille.
nous avons reçu le courrier en date du 3 mars, les allocations du 5 mars sont suspendus! c'est dingue!
Que puis je faire ?
Écrit par : cao | 04/03/2014
Bonjour.
Depuis 2009, date ou je me suis inscrit au RSA dans l'Aude, systématiquement, mes allocations sont suspendues en début d'année. Il m'est arrivée une fois, la deuxième année, de produire un document en retard (mon certificat de non imposition). L'année dernière, j'ai fait appel au médiateur de la CAF. Le problème n'a pas été résolu plus vite (un mois, mais un mois sans RSA, c'est très long), mais cette année, cette étape c'est bien passé. Je pensait le problème réglé, et ce mois ci, on me suspends à nouveau l'allocation RSA au prétexte que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle, ce qui est faux. J'ai reçu plusieurs courriers datés d'après la réception de ma déclaration, dont un signalant un défaut d'internet. La personne responsable de l'attribution du RSA à la CAF m'a déjà téléphoné pour me prévenir qu'elle allait me suspendre les allocations car je n'avais pas fourni certaines informations, que par ailleurs on ne m'avais jamais demandé. Je ne sais pas aujourd'hui si je dois porter plainte pour malveillance intentionnelle ou pour harcèlement, faire appel à un avocat...?
Écrit par : cuenot | 06/03/2014
"Il est important de savoir que la saisine de la CRA est suspensive ; c’est à dire que toute décision prise par la CAF est immédiatement suspendue en attente de décision de la CRA. "
Je n'ai peut être pas compris cette phrase!?
J'ai saisi la CRA de la CAF pour un problème de suspension total d'APL, amis leur décision n'ai absolument pas été suspendue!
Est ce que je n'ai pas compris ou est ce que les règles ont changées?
Écrit par : virginie | 07/03/2014
Bonjour,
je vous explique la situation. Ma mère ne sait ni lire ni écrire c'est moi et mon frère qui nous occupons de ces démarches administratives. Donc en mars dernier elle se fait contrôler par la caf car il y a des différences de revenues déclarés avec les services des impôts. Donc, j'explique au contrôle que je ne savais pas que ma mère touchait la retraite de mon défunt père et que j'ai déclaré que la complémentaire ce que je vais depuis plusieurs années. En effet, c'est mon frère qui s'était occupé de la demande du dossier retraite et donc quand je lui ai demandé ce qu'il fallait que je déclare ; il me répondit rien il déclareront eux mêmes pensant que je parlais des services des impôts. De plus, le contrôleur remarqua en demandant le passeport à ma mère qu'elle a dépassé le délai de trois mois de sortie du territoire qui lui ait accordé. Par conséquent, il apparaît deux problèmes la pension qui n'a pas été déclaré et un mois qu'elle a passé en trop à l'étranger car sa mère était gravement malade. Nous avons entièrement collaboré avec le contrôleur et lui avons fourni tous les papiers réclamés. Nous attendrons le mois de juillet pour que le dossier soit en parti traité et où on nous informe par recommandé du montant de l'indu et que des retenues vont être effectués sur les prestations sociales. Nous pensions donc que le problème était régler. Courant octobre nous recevons un mail nous informons que toutes les prestations auxquelles ma mère avait droit vont être suspendu. Elle se présente donc à la caf de Montpellier directement où on lui apprend qu'elle n'a pas fourni certains documents ainsi que la photocopie de son passeport donc elle leur apporte sur place tous les documents réclamés. Un mois plus tard pensant que le dossier était en bonne voie, elle reçoit de nouveau un courrier où l'on lui réclame à nouveau la photocopie du passeport. Elle se rends sur SETE où un technicien de la caf de nouveau effectué lui même la photocopie. Nous attendons de nouveau quelques jours le temps que le dossier soit traité et nous recevons un courrier demandant à ma mère de payer immédiatement des sommes exorbitantes. On se rends de nouveau à Montpellier où l'on nous dis qu'il manque de nouveau la photocopie du passeport nous leur convions à nouveau ; ils en font la photocopie. Nous décidons de leur écrire à nouveau par courrier pour leur expliquer notre incompréhension car chaque fois nous n'avons pas la même personne et de leur envoyer de nouveau la photocopie du dit passeport. Nous recevons une réponse en janvier où 'on nous informe que afin le dossier a été correctement traité et qu'il y aurait des retenues pour payer l'indu. Donc on se dit que enfin on voit le bout du tunnel et voilà que non !!! Courant février, nous recevons un courrier du département nous demandant de payer l'intégralité des indu soit près de 9000 euros. Nous les appelons et on les informe que ma mère perçoit toujours des prestations sociales et qu'elle n'a pas les moyens de rembourser dans son intégralité la totalité de la somme mais qu'ils peuvent faire des retenues directement en passant par la caf. Et la cerise sur le gâteau, samedi nous recevons à nouveau un courrier du département nous informant qu'une plainte va être déposé auprès du Procureur de la République. Donc maintenant, on ne sait plus quoi faire. A qui doit-on écrire à la caf, au département, les deux pour arrêter la procédure en cours car celle-ci est à mon sens inutile. Ma mère n'a jamais voulu frauder, elle a déjà eu plusieurs contrôle auparavant qui se sont très bien passés. Elle rembourse au vue de ses moyens et une procédure ne servira si elle est condamnée qu'à la plonger un peu plus dans un gouffre financier.
Écrit par : LILI | 10/03/2014
Bonsoir,
je souhaiterais demander un conseil, pouvez-vous m'indiquer qu'est-ce-que l'URL
Écrit par : Evelyne | 16/03/2014
Bonsoir,
je souhaiterais demander un conseil, pouvez-vous m'indiquer qu'est-ce-que l'URL
Écrit par : Evelyne | 16/03/2014
qu'est-ce-que l'URL? où peut-on demander une aide, un conseil? ici même ou il y a une autre place pour les questions? je ne suis pas trop douée sur internet
Écrit par : Evelyne | 18/03/2014
Bonjour ,
Besoin d'un peu d'aide. La caf me demande 6000€ etc...
Écrit par : Carla | 19/03/2014
Bonjour je suis choquer de voir autant de temoin . Mon probleme est que mon copain et moi ont décide de prendre une maison. Avant de se jeter dans la gueule du loup. On prend un dossier a la caf et se renseigne du montant de notre apl estimation : 130 euros. Apres avoir deposer notre dossier on nous annonce finalement a une aide de 300 euros. ( mon copain etant en fin de chomage ) donc sans revenu et pour moi actuellement au chommage avec des cdd de temps en temps ( on me promet un cdi depuis 2 ans mais toujours rien ) bref.... apres avoir deposer notre dossier en s'assurant que tout va bien on apprend q'un papier a ete perdu biensur sans nous prevenir. On depose se papier une nouvelle fois en s'assurant que notre aide est tjr du meme montant. On nous rassure sans probleme . Le dossier tjr pas traiter on dois payer la totalité de notre loyer : 560 euros. Le rappel nous sera versé le moi d'apres avec le prochain versement donc 600 euros. Je rappel une semaine apres on me certifie une autre fous le montant et kmon dossier ca etre traiter. Semaine suivante on nous annonce que notre dossier a ete traiter mais on a 73 euros d'apl . Il ne savent pas comment nous dire que l'on passe de 300 a 73 euros soidisan a un changement de situation. La situation na pas changer mon copain a seulement travailler 19 h. C'est pas possible d'avoir autant de difference. Tout sa avant d'avoir les 600 euros ! Bizarre .... on se retrouve dans la galere a cause d'eux. On prend une maison car il nous disent 300 euros et du jour au lendemain 73 euros on fait comment pour payer 500 euros de loyer plus facture avec un revenu de 700/800 comment faire ?????
Écrit par : adeline | 19/03/2014
bonjour,
ma fille a travaillé les mois de décembre et janvier.
La caf m'a retiré 300 euros de rsa, il est inutile de préciser que je galère. Je n'ai reçu aucun courrier, ni aucun mail de leur part.
Que faire? Si il s'avère que la caf n'est pas dans son droit ce mois ci pour faute de procédure, peut-elle réitéré le mois d'après?
Cordialement
Écrit par : dupuis | 20/03/2014
bonsoir
je vous écris afin de trouver une solution a mon problème car en effet depuis le mois de septembre je ne perçois plus aucune prestation de la caf car suite a la naissance de mon fils en septembre la caf ma envoyer un contrôleur chez moi que j'ai accueillie parceque javais rien a me reprocher mais voila après son compte rendu il a déduis que je suis une fraudeuse ce quil faut savoir c'est que je suis séparé de mon ex depuis 2010 et comme il avait pas d’endroit ou vivre je lui ai permis de gardé mon adresse afin de recevoir son courrier et maintenant il me demande plus de 24000E a rembourser dans deux mois alors que je suis sans ressource et surtout il ya des moment ou je peux même pas nourrir mes enfants et quad je leur fournie tous les justificatif en me dis c'est des faux je sais plus quoi faire aidez moi svp
Écrit par : gigi | 22/03/2014
Bonjour a tous je constate que je ne suis pas la seul a avoir des problèmes avec la caf voici pour énumère la caf me retiens toutes mes allocation du mois en cours suite a une enquête en 2010 ou il y a conclue une fraude et une vie marital hors se n est point le cas de ce fait on me reclame une somme de 15000 environ a rembourser pour des trop percue et je n est aucun revenus et je ne travail pas et 3 enfants a charge j ai envoye un courrier de reclamation rt de contestation suite à l'enquête en ar toujour sans reponse et voici que sans meme m en avertir je me voit couper de mes allocations totale est ce normal et quelle est mon recours je suis dans le département outre mrr martinique les assistantes sociales ne peuvent rien faire pour moi au passage
Écrit par : marie | 27/03/2014
Bonsoir, voilà j'ai aussi un problème et je ne sais pas comment faire! Je suis tout juste diplôme d'un bac pro et j'ai peu travailler car j'ai appris que j'étais enceinte. Je ne vie pas actuellement avec le père de l'enfant mais nous cherchons un logement je suis au rsa et lui est en période d'essai d'1 mois avec para suite un cdi. J'ai eu rdv avc mon assistante sociale et je lui est dit que nous envisagons de s'installer ensemble pr élever notre enfants et vue que le salaire de mon copain sera de 1600€ elle ma dit que je n'aurai plus le droit au rsa si on ce déclare ensemble et que nous aurions pas le droit à l'apl et mon bébé et moi ne pouvons pas obtenir la cmu donc je vous lancer un appelle au secours carne suis de espère et ne sais pas quoi faire j'attend des réponse à mes question assez vite merci
Écrit par : Sabrina C | 28/03/2014
Bonjour,
Je viens de recevoir la décision de refus du TASS contre le différent qui m'oppose avec la CAf pour un trop perçu d'APL.
J'ai apporté dans les locaux de la CAf le nouveau contrat de travail de mon mari mais il a été perdu. Nous avons donc touché des APL auxquels nous n'y avions plus droit.
Je vais contester cette décision en faisant appel. J'ai reçu par recommandé une demande de signature de reconnaissance de dette.
Le fait de faire appel est il suspensif pour la présumée dette dans l'attente de la décision du tribunal ?
Quelle est la meilleure démarche à effectuer ?
Écrit par : alexandra Dordan | 30/03/2014
bonjour
j'ai déposé une demande d'apl depuis 6 mois et mon dossier n'est toujours pas traité je vis seule avec mon bébé de 18 mois et cela commence à être juste financièrement je leurs envoie des mails je téléphone j'écris des courrier et je me déplace je n'arrive pas à faire traité mon dossier parce que entre celui qui me raconte que mon dossier n'est plus dans la caf de ma région mais en corse et celui qui me dit qu'il me manque des papiers alors que ce n'est pas vrai je sais plus quoi faire dite moi ce que je doit faire pour que la situation ce débloque
Écrit par : angélique | 31/03/2014
bonjour, je suis tres embété,mére de deux enfant dont un de moins de 3 ans, je touchait le rsa majoré pour vivre seul avec mes deux enfant, le pere s'est installé avec nous en octobre 2013, etant en situation irreguliere je l'ai declaré qu'en janvier 2014, on me suspend mes droit pendant deux mois le temps qu'ils remettent tous mon dossier à jour, puis à present il faut que je leur rembourse les trop percu du rsa pour les trois mois de vie conjugale, avec etranger sans revenus, aucune lettre ecrite aucun courrier pour me notifié les changements de ma situation ou des dettes que je devrais à la caf, seul les retenu du trop percu rsa sur mes allocation et le rsa que lon me doit depuis ces mois impayé. à present rsa à nouveau suspendu, j'ai declarer que monsieur etait artisant bijoutier de profession, sans activité actuellement, et rebelotte, rsa suspendu, j'attend l'appel de la technicienne qui s'occupe de mon dossier depuis deux semaines, je n'ai pour ma part aucun moyen de la contacter. De plus comme l'on m'avait suspendu provisoirement mes droit rsa pendant la periode des 3 mois ou monsieur vivait avec moi, on m'envoie une lettre non signé, sans nom, qui me dit que je doit à la caf 228 euros, montant de la prime de noel, que je ne devait pas toucher parceque rsa suspendu, provisoirement à cette periode là, il y a erreur, la caf l'entend bien, pour le reste que faire, quelle recours, car je me retrouve sans rien, deux enfants à charge, alloc et paje me permette à peine de payer mon loyer... les retenus , je ne les comprends pas, aucunes infos, si toute fois il me retablissait mon droit rsa, qui est descendu à 400 euros au lieu de 800 euros que je touchais pour 2 enfant à charges, la avec monsieur etranger, sans titre de sejour depuis au moins 5 ans , sans revenus, je me retrouve avec 400 euros, avec toujours mes deux enfants à charges, je ne comprend pas, je n'y arriverai pas. (le papa vient tous juste d'avoir son permis de travail, le temps qu'il commence sa profession et qu'il ai des revenus donc quelques mois, sans rien!!!) merci si vous pouviez m'aider , si quelqu'un pouvait me dire où m'adresser? merci
Écrit par : laure | 01/04/2014
je percevais le RSA en 2011 étant en instance de divorce et sans logement donc chez mes parents avec ma fille , un dossier aah en attente , lorsque ce dossier a été accordé , reconnue a 80% a compter du 10/2010 car j'ai un problème d'épilepsie et un traitement lourd .Donc le jugement a accorder le retour a 2010 .
Mais la CAF de arras m'a réclamer sur la prime 6262.62 euro pour 14400 euro car pour eux j'ai trop perçu , et octroyé la prime de noel qui a été viré sur mon compte en novembre 2012 Est-ce normale ?
comme vous le dites il n'y a pas de signature juste un tampon de la CAF
Écrit par : poulain | 04/04/2014
bonjour mère de 2 enfants j'ai reçu une lettre de la caf condamné par la commission des fraudes a payer trop perçus de 3613 euro +env 300 de frais pour raisons suivantes:
soit disant le papa vivait avec moi
Mais situation très complexe le papa n’était pas avec moi jusqu'au 1er Octobre 2011 faute de moyen et pas de travail ensuite déclaré ensemble et puis 1an après dégradation de situation dossier bdf a mon nom. Monsieur est donc parti mais pas de domicile fixe donc ses courriers arrivait chez moi après une demande de rsa en juin 2013 rdv pour contrôle absente au rdv avec le contrôleur puisque en pleins déménagement conclusion du contrôleur :FRAUDE
y a t-il un recours comment prouver que monsieur n'habitait pas chez moi????a l'aide merci
Écrit par : melben | 04/04/2014
Bonsoir,
J'ai fait une demande de R.S.A. le 25 février au C.C.A.S. On m'a dit de fournir mes revenus des trois derniers mois, ce que j'ai fait et on m'a dit que j'aurai le droit au R.S.A. Suite à mon rejet d'attribution de R.S.A., je me suis rendue à ma C.A.F. et une conseillère m'a dit que les revenus étaient pris en compte selon la date de paiement. Ceci fausse complètement ma situation.
Ainsi, pour le mois de novembre par ex., deux mois d'A.S.S. me sont comptés à cause du fait que j'ai travaillé en septembre et que l'un de mes employeurs fait faire ses bulletins de salaire par l'U.R.S.S.A.F. et que celui-ci ne me les envoie qu'à la fin du mois suivant (voire au début du mois d'après).
J'avais bien insisté auprès du CCAS en leurs disant que j'avais vu dans le dossier de la CAF concernant le RSA que c'était la date de paiement qui était prise en compte mais ils m'ont répondu qu'ils avaient l'habitude. J'ai fait un recours administratif auprès du Conseil Général car on me refuse également la neutralisation des revenus (car j'ai le droit à l'ASS mais seulement si je ne travaille pas une seule heure dans le mois!) mais ils mettent 4 à 6 mois pour répondre! Je voudrais entamer une action contre le CCAS. Savez-vous comment fait-on?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Écrit par : Marre | 05/04/2014
bonjour je viens me renseigner ici sur le pouvoir qu a la caf de ne
plus verser d'allocations logement et en plus diminuer le rsa de 50 et quelques euros pour une personne seule qui est en phase d'expulsion et" dite" loger gratuitement.
qu" en pensez-vous?
MERCI
Écrit par : parbel | 10/04/2014
Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à la décision de la CAF de couper mes allocations APL, depuis le mois de janvier 2014, pour une raison qui me semble être invraisemblable. D'après la loi et les conditions d'attribution de l'APL pour l'année 2014, la CAF doit recalculer son montant en se basant sur :
les ressources de l'année 2012
du ou des bulletin(s) de salaire transmis
Le problème c'est que dans mon cas on a calculé des ressources 2012 que je n'ai pas gagné et qui sont inexistants.
En effet, en 2012 j'étais un étudiant et de plus boursier échelon 5. Donc je n'ai gagné aucun salaire, ma feuille d'imposition sur les revenus de 2012 est d'un montant de 69€. Je suis salarié que depuis novembre 2013.
Or, depuis le mois de janvier 2014 et le recalcule de mes droits à l'APL, je n'aurai plus le droit à aucune aide.
J'ai appelé par téléphone un conseiller de la CAF pour comprendre la raison de ce refus , ce dernier m'a clairement expliqué qu'on a calculé un salaire « fictif ». C'est à dire que, pour calculer mes ressources de 2012, on a PAS tenu compte de ma feuille d'imposition sur les revenus de 2012. Non, on a pris mon premier bulletin de salaire du mois de novembre 2013 et on l'a multiplié par douze...
Vous trouvez que c'est logique?
Devant l'absurdité de ce calcul, le conseiller, tout en étant très gêné, m'a simplement dit que mes revenus 2012 étant trop bas et étant un salarié, la « législation française » veut qu'on prenne le premier bulletin de salaire et qu'on le multiplie par douze pour calculer les ressources de l'année précédente...
Je ne comprends pas ce raisonnement, est-ce que vous trouvez ça normal? J'ai écris à la Commission de recours amiable qui m'a également donné une réponse négative en confirmant ce qu'a dit le conseiller et le calcul "fictif".
J’hésite d'aller devant un tribunal.
Enfin voila, c'est mon premier emploi et on me coupe tout après 2 mois de salaire ...
Merci pour vos réponses.
Écrit par : alain | 13/04/2014
Je suis revenue du Québec le 10 juin 2013 où j'y ai passé 8 ans et où en 2012 (je précise) je n'ai eu aucun salaire.
J'ai commencé mon activité d'auto-entrepreneur en administratif le 1er juin 2013.
La CAF avait accepté de me verser le RSA + l'allocation logement, ce qui m'a permis d'avoir un appartement F2 (loyer 575 € sans les charges) à Crépy en Valois (60).
Il s'avère que le depuis le 1er février 2014 je n'ai plus le droit aux allocations logement !
A savoir qu'à aujourd'hui, je me trouve confronté aux refus d'avoir un autre logement moins cher puisque je suis auto-entrepreneur !!......
En effet, ils se sont basés sur l'année 2012, où je n'ai eu aucun salaire avec en plus le fait que je n'étais pas en France, pour m'affirmer que je "dépasse le plafond autorisé"......
Ils ont de ce fait pris mon chiffre d'affaire du mois de novembre 2013, ils l'ont multiplié par 12 pour me l'imputer sur l'année 2012 !!
En d'autres termes, cela peut vouloir dire aussi que je suis imposable d'un chiffre d'affaire que je n'ai jamais eu ?!!
Je n'ai évidement aucun recours puisque la CAF de l'Oise est catégorique à procéder la "nouvelle législation 2014" où j'ai d'ailleurs cessé mes recherches étant introuvable pour ma situation !
Etant maintenant dans une situation où je ne touche plus le RSA et l'allocation logement, où mon chiffre d'affaire qui varie selon les mois mais ne dépasse jamais 1200 €, avec
un loyer mensuel de 575 € sans les charges sans oublier le RSI..... ! En étant obligé de vivre le plus souvent au crochet de mes parents, en ne pouvant m'acheter un véhicule (qui pourrait me faciliter de trouver d'autres clients), en ayant encore des besoins de m'installer puisqu'en 1 an il me manque encore quelques meubles dont une machine à laver et en cherchant désespérément depuis le mois de février une solution, comment je vais pouvoir vivre ou survivre ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Écrit par : Sylvie V | 14/04/2014
Voici ce que m'a répondu la personne qui est censée défendre "nos droits" !!!
Madame,
J'ai pris connaissance très attentivement de votre message. Il est vrai que la CAF, faute de disposer de ressources à moins deux ans, effectue une reconstitution de ressources annuelles théoriques pour le calcul des prestations sociales, faute de quoi des indus sont calculés pour faire ensuite l'objet d'un remboursement. Avoir retravaillé en qualité d'auto-entrepreneur en Juin 2013, constitue un changement de situation qui doit être pris en compte. Si, dans l'avenir vous deviez changé de statut, il conviendrait, de la même façon, de le signaler. Bénéficier du RSA, alors que vous disposez de ressources, certes, modestes, constitue une anomalie. Afin d'améliorer votre condition, je vous invite, soit à développer votre activité (ce n'est pas facile, je le sais), ou à rechercher un emploi stable mieux rémunéré. Je ne peux, pour ma part, intervenir auprès de la CAF pour une révision, en l'état, de votre dossier. Avec mes regrets et mes sentiments les meilleurs. M.Th. M...
En France, désormais, la devise est "Vous êtes dans le besoin, misère ou autre ? (en restant polie) ! Ne cherchez pas vous n'aurez aucune aide !! C'est pathétique !!
Je reviens du Québec, ça me donne envie d'y retourner !! Là bas au moins les gens sont civilisés, logique et humains !!!!!!
Pauvre France et compatriotes !
Je pense porter plainte !!!!
Écrit par : Sylvie V | 15/04/2014
bonjour en 2000 la caf de valence (drome) avait injustement suprimer la totalité de l AAH de mon mari lors de sont inrcaseration durent 2 ans a l époque je croyait que c était normale. je n ai apris que c' ette année tout a fait par hasard qu' elle n' en avait pas le droit. peut ont encors portré plainte contre cette abus de leurs part 15 ans apré ? par ce qu il s agis d une somme importente que la caf nous a volé prés de 20.000 euros je tien a leurs faire un procèd par ce ils ont abusé de notre ignorence consèrnent nos droits. ont ne peut pas 'l est laissé continué de privé les gents de leurs préstations en toute impunité merci de votre compréention bien cordialement.
Écrit par : gomez | 19/04/2014
Bonjour à tous et à toutes ! Je suis impressionné de constater que des institutions comme la CAF joue avec l'argent des nécessiteux ! J'ai la chance de vivre à titre gratuit chez mes parents malgré la trentaine passée car depuis 2013, l'établissement payeur de mon AAH me diminue de 110€ mes aides car ils savent de part les impôts que je possède des comptes fiscalisés ( placements du temps où je travaillais) ! Ayant eu besoin d'argent je dû mettre fin à un de mes comptes et j'apprehende BCP la réaction de l'État vis à vis des impôts et de la CAF :( Donc, mes questions : Doit on avertir sa caf qu'on a récupéré plus de 10000€ pour acheter une voiture ou autres ? A t'on le droit d'économiser ce que nous donne l'État ? Pourquoi doit on dire ce que l'on possède (transparence)? Merci de m'éclairer...
Écrit par : Petite olive | 22/04/2014
Je tiens à signaler que la CAF m'a envoyé 1courrier en décembre sans signer ni mettre d'adresse de recours en estimant que je n'avais plus à déclarer trimestriellement mes ressources !!! Ont ils le droit de connaitre toute notre trésorerie ?
Écrit par : Petite olive | 22/04/2014
Bonjour à tous,
Depuis Aout 2012 je suis salariée (étant étudiante avant)
Je me suis apercue il y a quelques semaines que j'avais complétement oublié de declarer à la CAF mon nouvel emploi.
Après avoir rempli les formulaires de changement de situations ils me réclament 3454,87€ de trop perçu pour la période Aout 2012 Mars 2014.
Avec mon conjoint nous sommes pacsé, lui étant apprenti nous ne sommes pas imposables pour les revenus 2013 et ma déclaration d'impot précédente j'étais avec mes parents.
Si je ne me trompe pas la CAF fait ses calculs sur les revenus N-2, or en 2012 je n'ai quasiment rien déclaré.
Y'a-t-il une voie de recours pour cette somme à rembourser?!
Écrit par : Clio | 23/04/2014
Toujours pas de réponses... Que faire quand les banques et l'État collaborent ensemble pour soit disant faire 50milliards d'économies au nom de la France qui n'est que la marionnette de l'Europe ? Bref, peut on 2ans après un courrier CAF non signé annuler cette visualisation de trésorerie taxée ? la CAF a telle le droit de couper l'aah ? J'attends très impatiemment vos aides ou commentaires !!! Merci par avance ;)
Écrit par : Petite olive | 24/04/2014
bonjour
la caf ma suprimer l allocation logement pourtant on n a pas de revenues pour l annee 2012 moi et mon mari , alors on a fait une societe en novembre 2013 comme co associee 50/50 et comme des travailleur independents non salarie et pourtant on n a rien percu jusqu a l instant , la caf a estime qu on a percu des revenus en 2012 , je les envoye une lettre recomende expliquant que on na rien percu jusuq a ce mois la mais ils ont refuse alors j ai envoye a la commision de recours amiable afin de pouvoir benificier d une derrogation a l evoluation forfaitaire et pour que L ALF soit calcule sur la base reele en 2012 mais aussi il ont du rejeter la demande par le reglementation applicable article n. r 532-8 du code de la securite socilale
est ce que c est possible que si je me dirrige vers la TASS ou c est inutile et ca va rien change
merci bie pour votre reponse
Écrit par : MIRO | 26/04/2014
bonjour..etant en ass depuis le 10 fevrier 2014,j ai eu le droit a l apl pour le mois de mars, 284€.j ai repris une activité en mission interim le 31 mars 2014.pour 1 jour travaillé en mars,la caf me reclame l apl de mars 2014 soit 284€.je trouve ca inadmissible apres 2 ans de galere au chomage.pouvez vous me dire quel sont mes droits qui peuvent m'eviter de rembourser cette somme.merci de votre reponse
cordialement
Écrit par : cathy | 30/04/2014
Cathy, il y a une erreur car vous pouvez avoir l'allocation logement au maximum si vous travaillez moins de 78h par mois si vous continuez à être en ASS. J'ai été dans la même situation.
Écrit par : Humain5 | 04/05/2014
Le 04/11/2013, j’ai demandé auprès de la CAF des Bouches du Rhône : une aide au logement ainsi qu’une demande de RSA. Le 14/11/2013, j’ai reçu mon numéro d’allocataire (1793497). Entre temps, ils m’ont demandés tous les justificatifs (le 5/02/2014) concernant mon arrivé en France depuis au moins 5 ans, je leur ai donc fournis tous les papiers.
Le 11/04/2014, j’ai reçu un courrier notifiant le refus de ma demande de RSA car je ne remplis pas les conditions du droit au séjour d’après eux, ils me laissent donc deux mois pour contester leurs décisions (l’enveloppe est datée du 17/04/2014 soit une semaine après la lettre !).
Entre temps, un technicien m’a contacté me disant que je vais recevoir une notification de refus du RSA. Le 22/04/2014, j’ai contacté la CAF pour demander un rendez-vous en urgence pour m’expliquer pourquoi me refuser ma demande de RSA, on m’a dit que dans les 10 jours j’allais être contacté pour avoir un rendez-vous. Et à ce jour le 25/04/2014, j’ai reçu un courrier de leur part avec un nouveau dossier à remplir du RSA, ce courrier est daté du 17/04/2014 soit à la même date ou j’ai reçu le courrier concernant le refus de ma demande de RSA.
Le 25/04/2014, j’ai contacté une nouvelle fois la CAF pour comprendre pourquoi j’ai reçu un nouveau dossier de demande de RSA, ils m’ont répondu de patienter 10 jours pour qu’un conseiller technique me donne un rendez-vous pour déposer ce dossier. Or, j’ai répondu que je ne déposerais pas de nouveau dossier comme je viens d’envoyer une contestation du courrier de refus. On m’a dit qu’ils ne m’avaient pas refusé la demande de RSA alors que j’ai la preuve en courrier.
Je me suis renseigné sur Internet, les droits des Bulgare pour avoir les conditions du droit au séjour et je remplis bien toutes les conditions européenne, alors que le CAF regarde les conditions qui ne sont pas Européenne.
A cause de toutcela je suis bloquée pour mon projet professionnel
Écrit par : petrov krasimira | 04/05/2014
Le 04/11/2013, j’ai demandé auprès de la CAF des Bouches du Rhône : une aide au logement ainsi qu’une demande de RSA. Le 14/11/2013, j’ai reçu mon numéro d’allocataire . Entre temps, ils m’ont demandés tous les justificatifs (le 5/02/2014) concernant mon arrivé en France depuis au moins 5 ans, je leur ai donc fournis tous les papiers.
Le 11/04/2014, j’ai reçu un courrier notifiant le refus de ma demande de RSA car je ne remplis pas les conditions du droit au séjour d’après eux, ils me laissent donc deux mois pour contester leurs décisions (l’enveloppe est datée du 17/04/2014 soit une semaine après la lettre !).
Entre temps, un technicien m’a contacté me disant que je vais recevoir une notification de refus du RSA. Le 22/04/2014, j’ai contacté la CAF pour demander un rendez-vous en urgence pour m’expliquer pourquoi me refuser ma demande de RSA, on m’a dit que dans les 10 jours j’allais être contacté pour avoir un rendez-vous. Et à ce jour le 25/04/2014, j’ai reçu un courrier de leur part avec un nouveau dossier à remplir du RSA, ce courrier est daté du 17/04/2014 soit à la même date ou j’ai reçu le courrier concernant le refus de ma demande de RSA.
Le 25/04/2014, j’ai contacté une nouvelle fois la CAF pour comprendre pourquoi j’ai reçu un nouveau dossier de demande de RSA, ils m’ont répondu de patienter 10 jours pour qu’un conseiller technique me donne un rendez-vous pour déposer ce dossier. Or, j’ai répondu que je ne déposerais pas de nouveau dossier comme je viens d’envoyer une contestation du courrier de refus. On m’a dit qu’ils ne m’avaient pas refusé la demande de RSA alors que j’ai la preuve en courrier.
Je me suis renseigné sur Internet, les droits des Bulgare pour avoir les conditions du droit au séjour et je remplis bien toutes les conditions européenne, alors que le CAF regarde les conditions qui ne sont pas Européenne.
A cause de toutcela je suis bloquée pour mon projet professionnel
Écrit par : petrov krasimira | 04/05/2014
Bonjour j'ai était contrôler par une contrôleuse caf tout c bien passer mais à ma grande surprise elle m'envoie un courrier deux semaine après et me considère en reprise de vie maritale alors que j'étais belle et bien seul à ce moment la c juste quel m'a vue enceinte donc elle en a conclue que j'étais en couple sans aucune preuve . Nous nous somme remis en couple lorsque le bob a eu 3 mois ( avec l'accouchement, les visites du papa ... Ont c finalement remis ensemble ) et nous sommes aller le jours même ensemble déclarer cette reprise de vie commune , mais la caf s'en fiche complètement il m'ont déclarer en couple depuis le jours ou j'ai signée mon bail soit depuis deux année alors que j'étais célibataire et triste suite à une tromperie de monsieur avec son ex j'ai écrit à la caf en novembre et je vient de recevoir que maintenant le refus et il me demande de saisir la cra . Entre temps bien sur j'ai un trop perçu et il me prenne 156 euros par mois sur mes prestations merci de m'aider j'ai portant prouver par tout mes documents que j'étais seul et j'ai même montrer les relever de banque avec le versement de la pension alimentaire de monsieur en temps et en heures. Merci de m'aider svp
Écrit par : Sab | 12/05/2014
Bonjour.j'ai fait une demande de congé parental depuis juin 2013 et depuis cette date j'ai eu de réponse que ma demande est accepté sauf que des courriers qui me demande des papiers que j'ai déjà fournie ou déposer moi même plusieurs fois et par mis ces document ils me demande l'acte de naissance de mon mari puisque il a pas le jour et le mois sur sa carte de séjour on a modifier la date de naissance au tribunal et puis à la préfecture maintenant ils ont tout les documents ainsi la photocopie de la nouvelle carte de séjour,ils mon appeler au téléphone que ils ont bien traiter mon dossier et deux jours après ils m'envoye un courrier qu'il faut encore l'acte de naissance, et la grande surprise sur mon compte je découvre que la caf dans la rubrique mes droit que j'ai droit que 6moi de congé parental et que j'avais demander 3ans je sais pas quoi faire merci pour quelque conseil.
Écrit par : Sara | 12/05/2014
Bonjour,
j'ai un très gros problème avec la caf et ce depuis des années. Il m'est difficile d'en parler car le dossier est très complexe mais en gros je me retrouve sans ressource, sans domicile fixe avec une dette de 11 000 euros à la caf avec des ATD sur mon compte bancaire tous les deux mois qui entraine bien entendu des frais bancaires très élevés (supérieurs à ce que j'ai pour payer mes charges mensuelles donc entraînant des dettes supplémentaires). Sans parler de l'absence de couverture maladie, une dette RSI de + de 3 000 euros avec des commandement aux fins de saisie due à ce que la caf n'a pas voulu leur fournir une attestation RSA socle du fait de mon absence de logement. Une dette fiscale s'alourdissant elle aussi presque 3 000 euros aussi pour l'instant. Plus d'indemnisation RSA ni APL d'aucune sorte depuis juin 2012, une maison en train de pourrir car je n'ai aucun moyen d'aucune sorte de l'améliorer pour l'habiter car plus d'eau, plus de chauffage, trous de toitures laissant passer la pluie et donc problèmes internes dans l'habitation, en plus dans une région très humide mettant à mal mes biens mais impossible à revendre du fait de 1) je n'y habite pas et en suis éloigné, 2) la région est très pauvre et ma maison nécessitant beaucoup de travaux n'intéresse personne à un prix correct, 3) je n'ai aucune possibilité de la réparer même si des subventions pourraient diminuer de plus de moitié les investissements, 4) il m'est impossible de déménager mes affaires car le coût d'un déménagement et d'un garde meuble serait trop onéreux 5) je suis dans un état de faiblesse physique et psychologique m'empêchant d'effectuer un rangement des dites affaires 6) mes demandes répétées pour obtenir un logement se sont soldées à chaque fois par un fin de non recevoir du fait de ma situation et du risque que je fais courir aux propriétaires par une possible défection de paiement; pour en revenir avec mes problèmes : dette fiscale importante due de même à la pression de cette situation, abandon par deux fois d'une activité professionnelle que je ne peux plus exercer à cause de toutes ces aberrations.
Je voudrai reprendre tout cela à zéro afin
1) de faire reconnaitre mes droits et de définir les responsabilités de la caf dans ce dossier — je considère que leur argumentaire pour me demander l'intégralité des sommes qu'ils m'ont allouées à un moment était en leur connaissance auparavant sans aucune triche de ma part puisque déclarée sur les déclarations d'impôts des années précédentes. — et retrouver toutes les sommes qui m'ont été prélevées chaque mois sans même se préoccuper de ma situation à la limite de l'exclusion donc de mes droits fondamentaux
2) obtenir un logement me permettant d'envisager l'avenir car pour l'instant tout se solde par des échecs. et je suis incapable d'envisager un projet de vie au point que quelques fois la maladie incurable ou le suicide me semble des alternatives simples à ma position.
3) avoir la possibilité de faire appel à une assistante sociale ou à un conseil juridique pour m'aider dans la résolution de ces problèmes mais sa résolution passant pas trois départements pour mon activité professionnelle, ma maison, les CAF auxquelles je dois de l'argent et le RSI, les impôts, tout le monde m'envoie bouler en disant que ce n'est pas de sa responsabilité et par courrier ou téléphone rien ne se résout.
Je suis depuis ma première demande de RMI en 2002 dans une spirale dégénérative que je suis incapable de contrôler et qui m'affecte sur tous les points :
intellectuel, j'ai l'impression d'être le plus con des plus cons;
social, je perd tous points de repère autour de moi car incapable de communiquer normalement — perte des amis, disputes avec la famille, impossibilité d'effectuer un travail serein en clientèle donc arrêt de mon activité professionnelle par manque de contrôle et de confiance en moi sans parler de l'absence d'attention, de concentration lors de tâches longues;
physique, je suis à la limite de la crise cardiaque, j'ai des problèmes musculo-squelettiques importants, j'ai des problèmes de respirations due à la pollution importante en ville et le fait que je ne sors presque plus, j'ai des problèmes dentaires, un tympan percé déjà réparé mais de nouveau abimé avec un risque de cholestéatome important (déjà opéré pour cela auparavant), les sinusites chroniques, les ligaments croisés des deux genoux altérés et rompus pour partie avec des problèmes d'arthroses sur les genoux, des lunettes de 1999 suite à la casse de ma plus récente monture de 2003 et avec un changement de vue (presbytie) me créant une fatigue oculaire importante, les derniers maux étant la présence d'un champignon sur le thorax qui me gratte affreusement à certains moments, je passe sur les risques de diabète ou de cholestérol, au pire de cancer;
et enfin psychologique ce qui m'entraine à broyer du noir, à être à la limite du burn out et donc à laisser perdurer cette situation qu'il me semble ne plus pouvoir contrôler, à ne plus avoir aucune confiance en moi et dans les autres (qui me le rendent bien ne voyant pas la gravité de ma situation), à me sentir harcelé par ces organismes : CAF, RSI, impots, banques et assurances — on en est pas loin, je pense.
Cette situation me rend incapable à la recherche d'un travail d'ailleurs déjà très difficile à trouver à plus de 50 ans, à mener quelques projets personnels ou professionnels indépendants, même à reprendre des études, je fais partie des autodidactes voulant faire reconnaitre leur savoir et leur compétences par l'intermédiaire d'une VAE ou par la reprise de leurs études tardives.
Voilà en bref ma situation auquel j'aimerai réagir mais cela m'est quasiment impossible sauf sursaut comme pour ce courrier. Merci de votre réponse en privé si possible. Je n'ai déjà que trop étalé ma situation dont je ne suis pas fier.
Merci de votre réponse
Cordialement
Écrit par : Ghyslain Clement | 16/05/2014
BONJOUR
RAPPEL DES FAITS
07/2013 CONTACT PAR TÉLÉPHONE A L AIDE DE L ASSISTANTE SOCIALE DEMANDE DE CONGÉ D ÉDUCATION PARENTAL DE MON CONJOINT INVALIDE EN 1 ER CATÉGORIE ET TRAVAILLANT A MIS TEMPS LE CONSEILLER CAF DIT OUI POSSIBLE A MIS TEMPS ET NOUS ENVOIS UN DOSSIER A REMPLIR
15/07/2013 ENVOIS DU DOSSIER ET DES DOCUMENT DEMANDER EN AR
09/08/2013 ACCORD DE LA CAF DE 250E DE COMPLÉMENT
FIN AOUT DÉBUT DU CONGÉ
PREMIER RÈGLEMENT EN SEPTEMBRE
ET CELA JUSQU EN FÉVRIER 2014
CONTRÔLE PAPIER DE LEUR PAR DEMANDE DE DOCUMENT PAPIER D INVALIDITÉ RESSOURCE ET SI PRISE EN CHARGE DE L ASSURANCE CRÉDIT MAISON DOCUMENT FOURNIS DOCUMENT DÉJÀ FOURNIS ANTERIEUREMENT
AUCUN PAYEMENT DU COMPLÉMENT ET AUCUN COURRIER
DONC CONSULTATION SUR LE SITE INTERNET ET JE VOIS QU IL ONT SUPPRIMER LE COMPLÉMENT
PREMIER CONTACT PAR MAIL POUR DEMANDER CE QUI CE PASSE INVALIDITÉ ET CONGÉ D ÉDUCATION PARENTAL NON CUMULABLE
LE LENDEMAIN JE VOIS TOUJOURS SUR INTERNET UN TROP PERÇUS DE 1500E
JE FAIT MA PREMIER RÉCLAMATION IL ME SUPPRIME TOUS LES AUTRE DROIT PAGE COMPLÉMENT MODE DE CARDE ALLOCATION FAMILIALE IL ON COMMENCER A S AUTO REMBOURSER
LE LENDEMAIN LE TROP PERÇU PASSE A 700E JE FAIT UNE DEUXIÈME RÉCLAMATION
MON CONJOINT SE REND A LA CAF ET LUI CONFIRME QUE SE N EST PAS CUMULABLE IL LUI DEMANDE DE FAIRE UNE DEMANDE DE RSA ET AAH DES IDIOT
JE REÇOIS ENFIN LE COURRIER DU TROP PERÇU UN REMBOURSEMENT DE 406E AUTO FINANCER PAR LES PRESTATION QUE NOUS AVONS LE DROIT
CONTACT DE L ASSISTANTE SOCIALE POUR SAVOIR LES DÉMARCHE A FAIRE RÉDACTION D UNE LETTRE REMISE GRACIEUSE
A SE JOUR IL S AUTO REMBOURSE 469E SUR LES PRESTATION DU SE MONTANT VARIE A RIEN NI COMPRENDRE
SUITE AU COURRIER DE REMISE GRACIEUX JE REÇOIS UNE DEMANDE DE RESSOURCES ET DE CHARGE ET JE DOIT JUSTIFIER LES PERSONNES VIVANT DANS NOTRE FOYER
TOUS SA IL LE CONNAISSENT DÉJÀ MAIS BON RETARDER LE TOUS EN S AUTO REMBOURSANT IL NOUS LAISSER DANS LA MERDE NE LEUR POSE AUCUN SOUCIS UN CONSEILLER MA MÊME DIT J AIS PAS A ME PLAINDRE J AIS DES RESSOURCES OK MAIS QUI PAYE LES CHARGES ET LA MAISON LE PÈRE NOËL
AUJOURD’HUI HUIS PAS DE RÉPONSE IL RESTE 600E A REMBOURSER
MON CONJOINT NE PEUT REPRENDRE SONT ACTIVITÉ A TEMPS PARTIEL CAR DÉCLARER EN CONGÉ D ÉDUCATION PARENTAL CHEZ SONT EMPLOYEUR DONC IL NE TOUCHE QUE SA PENSION ET MOI MON SALAIRE SMIC
QUE FAIRE DANS CETTE SITUATION SACHANT QUE L INVALIDITÉ A ÉTAIS ÉTABLIS EN 2011 ET QUE PERSONNE SE POSE LA QUESTION POURQUOI IL NOUS ONT ACCORDER SE DROIT ALORS QUE C ÉTAIS IMPOSSIBLE J AURAIS PU PRENDRE LE DIT CONGÉ A PART ÊTRE TRAITER COMME DES IMBÉCILE QUI RÉCLAME PERSONNE AU SEING DE CETTE CAF DE STRASBOURG SE POSE LA QUESTION SI ON ARRIVE A VIVRE AVEC SE QUI NOUS RESTE ET SURTOUT LE NON RESPECT DES DROIT DE L HOMME ET COÏNCIDERAIS UN INVALIDE COMME UN MOINS QUE RIEN OUBLIER QU IL EXISTE DES INVALIDE QUI TRAVAIL C EST UN COMBLE VIVE LES TEXTE DE LOI INCOMPLET INCOMPRÉHENSIBLE
RÉSULTAT UN CONJOINT QUI DÉPRIME UNE TENTIONS DU AUX STRESS COMMENT ON VA FAIRE ET TENIR JUSQU AU MOIS DE SEPTEMBRE OU IL POURRA REPRENDRE SON TRAVAIL ET COMMENT NOURRIR LES PETITS LA CAF ELLE CONNAISSEUSE DES LOI NOUS A MIS DANS LA MERDE MAIS C EST NOUS LES CONS ALORS SI VOUS CONNAISSEZ UNE SOLUTION A MON PROBLÈME DIT LE MOI
Écrit par : BOURDA | 24/05/2014
Bonjour , en début année 2014 , j'ai reçu chez moi un contrôleur de la Caf ,j'était paniquer et angoisser quand on recoit des controle, soit disant que j'aurai touché des pensions alimentaire du père un de mes enfants et que j'aurai pas déclarer a la caf , je l'explique au contrôleur que j'etait hospitaliser pour le cœur car j'ai des problème cardiaque et que j'ai pas vérifier mon compte bancaire depuis , et aussi ils ont contrôlé mon compte et vues des Virements de 500 € , et 2 fois 200€ , mais ma fille a un compte dans la même banque que moi ,et elle portent le nom de son père , pour déclarer ma déclaration de Revenu je savais pas combien exactement pour déclarer, Alors j'appel ma banque je lui explique ma situation et me répond il n'y pas de trace de virement de monsieur DUPONT pour des paiement d'une pension alimentaire sur compte Madame , vous avez fait des virement du compte de votre enfants a la votre ,
je voudrai savoir quoi faire pour récupéré mes droits et arrêter se remboursement a la Caf.merci pour vos conseil .
Écrit par : Hoarau béatrice | 26/05/2014
La chose me passionne et fera présentement figure de référence !
Écrit par : site paris sportif | 27/05/2014
Bonjour,
Ma fille de 21 ans, étudiante, habitait à Montreuil jusqu'en août 2013 et percevait bien des allocations logement. Depuis septembre 2013 et toujours étudiante, elle a déménagé dans le Val de Marne et ne perçoit plus d'allocations depuis cette date malgré de maintes relances et des transmissions de documents sans fin. Elle a de la chance que nous puissions l'aider mais cela ne peut durer car nous avons une autre fille qui fait aussi des études. Merci de m'informer sur la façon d'arriver à nos fins avec la CAF du Val de marne. Cordialement.
Écrit par : LE DORTZ | 27/05/2014
Bonjour,
Je suis entré en formation (non rémunéré) en novembre 2013, formation vu avec le PE. En mars, ma conseillère MDD me convoque. Je lui dis que je ne peux pas venir car je suis en formation depuis octobre.
J'ai reçu un courrier me stipulant la suppression de mon RSA à compter du mos d'octobre.
J'ai fais un recours, mais ils ne peuvent me donner une suite favorable.
Que dois je faire ?
Écrit par : Lanvin | 27/05/2014
Bonjour monsieur
Merci déjà pour votre blog. Je suis sans domicile fixe et j'ai reçu une notification me disant que j'avais l'AAH. La dessus pour la toucher j'ai du faire une domiciliation au CCAS et joindre la CAF ensuite pour l'étude de mes droits; je travail à mi-temps malgré ma situation précaire. Je sors d'un compte commun avec mon ex-concubine.
Et surprise en plus du compte CAF que j'ai ouvert avec l'adresse du CCAS et de l'ancien compte qui appartient désormais à la mère des enfants seules, je m'aperçoit par un courrier transmis par elle... donc à son adresse qu'il existe un troisième compte. J'ai demandé par écris à faire fermer ce compte et d'avoir les éléments d'ouvertures de celui ci. Le compte a été fermé mais aucun document ne m'a été donné sur l'ouverture de ce compte; j'ai juste eut droit à un "il s'est ouvert automatiquement à l'ouverture de vos droits AAH"; c'est la procédure. Ce n'est pas l'information que j'ai eut de la CAF avant ce problème, bien au contraire on m'a largement invité à faire les démarches moi même malgré ma situation. Notamment la domiciliation, sinon rien même pas de compte.
Ceci a pour effet que j'attend toujours qu'on m'ouvre mes droits à cause de ce doublon, que mon dossier attend, ma situation précaire perdure et est bloquée. Et comme si cela ne suffisait pas, je crains l'usurpation d'identité.
D'où mes question: comment faire pour avoir connaissance du dossier? Mais aussi est ce qu'il existe des ouvertures automatiques de comptes CAF? Je leur ai déjà écrit pour demander ces informations en notifiant le nom des conseillers par lesquelles je suis passé. Je suis repassé, ils devaient m'appeler et toujours rien. Pour finir en repassant une dernière fois j'ai eut cette réponse pour le moins surprenante d'ouverture automatique avec tous les conseillers qui ont traité mon dossier derrière la dame du guichet, comme si je venais faire des problèmes alors que je ne cherche qu'à me protéger et à en finir avec cette précarité et isolement. Si vous pouviez me renseigner, vous seriez d'un grand secours. Merci d'avance et cordialement, Solo.
Écrit par : Solo | 27/05/2014
Bonsoir Humain5,
je tiens a vous remercier pour votre reponse,grace a vous j ai fait appel et cela m a ete benefique.en vous remerciant encore
Cathy
Écrit par : cathy | 28/05/2014
J.AI FAIS TOUT UN DOSSIER A LA CAF POUR AVOIR
LE RSA ET UNE DEMANDE APL
Écrit par : PREVEL | 29/05/2014
J.AI FAIS TOUT UN DOSSIER A LA CAF AVENUE DU SIX
JUIN A CAEN POUR AVOIR LE RSA ET UNE DEMANDE
D.ALLOCATION LOGEMENT J.ATTENDS UNE REPONSE
DE LA CAF
Écrit par : PREVEL | 29/05/2014
Bonjour Cathy, je vous en prie, ça fait plaisir de l'apprendre.
Bonne continuation,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 30/05/2014
Bonjour,
j'aimerais pouvoir entre en contact avec vous par téléphone si possible. Objet : souhaite déposer une QPC concernant les disparités entre AAH et ASI, défaut d'info, discrimination, inégalité de traitement. j'ai été piégé par la cAF et je pense que je ne pourrais pas le prouver facilement........je vis une situation Kafkaîenne
je suis désespérée car j'ai épuisé tous les délais de recours par manque d'info ! à présent je sais mais il est trop tard....à moins que ...................
merci pour votre aide!
cordialement, S
Écrit par : Sandra | 03/06/2014
avez vous bien reçu mon mail ?
je ne sais pas ce qu'est URL
Écrit par : sandra | 03/06/2014
bonjour, je dépend de la caf de la meuse j’ai 37ans je suis veuve et je reçois une pension de réversion de 227 euro par an . depuis 2006 , ce point n’as pas a part que les autre années c’était 180euro annuel bref, cette année comme je ne savais pas comment déclarer cette somme sur les ressources trimestrielles ma caf a décidée de me mettre a la retraite
j’ai pas compris, alors apres plusieurs appelles de ma part , des lettres et des mail voila leurs réponses:
Bonjour,
Je fais suite à votre email du 13/05/2014.
La créance de RSA de 449,01 est bien due.
En effet, vous avez omis d'indiquer le montant annuel de la pension de reversion que vous percevez de l'organisme REUNICA sur les déclarations trimestrielle RSA.
Votre dossier a donc été revu.
En indiquant votre situation professionnelle (retraitée), le système informatique évite de vous adresser des contrôles mensuels sur votre situation professionnelle.
Cordialement,
Bernadette Waquier
Votre Technicien-conseil
Votre question :
bonjour, suite a une erreur de votre part, vous avez rectifié ma situation mais vous n'avez pas retudié mes droit car après m'avoir déclarer en retraite a 37 ans, vous m'avez diminué mon rsa et creer une dette c'est pourquoi ce serais bien si vous pouvez remettre mon dossier a jour car je vais avoir beaucoup de mal à faire le mois avec 150 euros de moins. merci de votre compréhention
Numero allocataire : 0273525
Nom : TERNARD
Prénom : KATIA
suite à ca je ne sais plus quoi faire ? pouvez vous m’aider svp? merci ternard katia(See attached file: IMG.pdf)
Écrit par : ternard | 03/06/2014
Bonjour voilà j ai malheureusement oublier d envoyé un papier a la caf qui mon suspendu mes droits , après 1mois de bataille donc début du mois suivant il décide de traiter mon dossier est me payé hors il me calcul pour avril et mai puisque mai pas eu de payement et debut juin ils me donnent 621 eur au lieu de 1700 et me retire 1100 pour un trop perçu ou ils me prenait 80 eur mensuel. on t il le droit de prendre autant sachant que j ai 3 enfants et que sa fait 2mois que c galères .
Écrit par : sophie | 03/06/2014
Avoir un blog souvent à jour est très important pour maintenir le contact avec ces internautes, tout comme les commentaires c'est pour ça que il vous laisse ce commentaire pour vous encourager.
Écrit par : cote et pronostic france honduras | 12/06/2014
Bonjour,
Voilà, très surprise aujourd'hui de recevoir un courrier de la CAF du Nord ayant décider de me retenir 60 euros par mois, pour un trop perçu d'APL de mai 2002 à 2003 soit 11 ans après!
De plus nous remboursons actuellement en plus du loyer un montant de 60 euros pour un retard de loyer, n'ayant que le RSA et déjà beaucoup de difficultés, je suis perdue et ne sais pas ou m'adresser.
Merci
Écrit par : quinzin | 13/06/2014
Une question ? Avez -vous contesté le trop perçu en 2003 ? Avec quel résultat ? Si non , si vous avez dû signer une remise de dette et dans ce cas, cela parait plus difficile de contester ... A voir , la prescription pourrait jouer ... Je manque d'éléments pour juger ...
Écrit par : Maillet | 13/06/2014
Au bout de 11 ans je n'ai pas le souvenir d'avoir eu à contesté un trop perçu, je n'ai pas signé de remise de dettes. De plus sur le courrier seule figure le montant et il n'y a pas de détail ni un mot pour pouvoir contester seulement qu'ils prennent la descision de retenir 60euros sur les allocations. Merci
Écrit par : quinzin | 13/06/2014
Soyez encore plus précis , SVP ! Le délai de prescription a été modifié en 2008 , avant il était trentenaire ...Il y a eu un délai "ancienne loi " de 2003 à 2008 et la nouvelle loi - le 1.10.2008 - jusqu'au le 1.10.2010 , nouveau délai . Pour votre cas , ils sont forclos à quelques mois près !!! Le délai est de 5 ans pour fraude et fausse déclaration . Le Conseil d'Etat a précisé ce qu'il entendait comme " fausse déclaration " ( un jugement a eu lieu contre la CAF ) , car il ne l'entend pas du tout comme la CAF .
Écrit par : Maillet | 13/06/2014
Alors, il me réclame 360,21 euros de trop perçu d'APL pour la période de mai 2002 à mars 2003. A l'époque j'étais mariée et nous vivions déclarer. Merci
Écrit par : quinzin | 23/06/2014
Bonjour je vous explique mon soucis j'ai eu un control de la caf en fevrier 2013 j'ai recu 6 mois plus tard un courrier de la caf me declarant en vie marital avec le pere de mon enfant...donc je ne touche plus rien de la part de la caf cela fait 1 ans que ca traine... or il se trouve que le pere de mon enfant a la meme adresse que moi car c'est mon voisin ce qui explique la meme adresse... nous avons chacun notre propre appartement et chacun son propre bail chacun ces depenses... mais la caf ne veut rien savoir j'ai donc saisie le tribunal pour faire valoir mes droits... j'ai rdv au tribunal le 97juillet. parmi vous quelqu'un a deja etais dans le meme cas ???
Écrit par : virginie | 24/06/2014
Bonjour,
J'aimerai savoir quoi faire et quels sont mes droits..
Ayant été en fin de droits Pole Emploi en fevrier et ayant donc déposé mon dossier de demande de rsa auprès de la caf simultanément, j'ai du attendre jusqu'à hier (24juin) pour enfin toucher celui-ci, tant depuis le début chaque étape a été retardée, tant il finissait toujours par manquer un document de dernière minute, etc.. Sauf que depuis fevrier j'ai donc vécu sansle moindre euro, et avec le minimum d'aides possible (coupons de la mairie de temps en temps), dans la faim et le stress total, et ce au point de voir mon compte en banque cloturé, ce qui a d'autant plus retardé le procesus car une fois que la caf m'a finalement versé l'argent je n'ai pas pu l'avoir sans mon compte, et j'ai donc du attendre que ma banque le leur renvoye pour qu'ils finissent par me le réenvoyer sur mon livret A ! Mais aujourd'hui le montant total des dêtes accumulées pendant cette longue et odieuse attente dépasse presque la somme versée, je me vois harcelé par es huissiers de ma banque pour le remboursement de mon découvert (fichage banque de france et tout et tout), mon téléphone a été coupé, je dois plusieurs mois de loyer au proprio, etc etc, et je voudrais donc réclamer à la caf des "indemnités d'attente" pour faire face à tous les préjudices collatéraux subis suite à l'attente sans fin qu'ils m'ont imposé et qui risque de me ruiner totalement aujourd'hui.. En tous cas je ne pourrai être en mesure de payer la totalité de mes dêtes crées de toutes piéces par la caf avec la somme que ceux-ci viennent enfin de consentir à me verser (même avec les arriérés), je suis dans une m.... noire, et trouverai légitime de me retourner contre eux, dans la mesure où leur responsabilité est indéniable, où je suis harcelé de partout à cause de ça, et ce après plusieurs mois de faim et de galére, car autrement je serai doublement victime, double peine, le dindon de la farce.. Je précise au cas où que j'appelais et y allais de nombreuses fois, donc ils etaient au courant de ma situation..
Écrit par : pissedoff | 25/06/2014
Bonjour,
Mon fils de 21 ans travail depuis le mois de juin 2012, vous allez me dire que je suis bête mais je ne l'ai pas déclaré a la CAF grosse erreur de ma par... ma situation familial a changé et j'ai du faire des demande d'aide c'est la que que la CAF me dit que j'ai un trop perçu que je ne conteste pas l'erreur viens de moi.... Mais mon problème est le suivant mon ex ne pouvant pas payé la passion alimentaire je motive une demande de maintient de l'allocation de soutien familial qui est accordé soit une somme de 1600 euro le 27/03/2014 la CAF sans me prévenir de rien, prend a cette somme 1400 euro le 27/03/2014(trop perçu entre juin et octobre 2012), je ne dis rien cars je me dit que au moins ça c'est réglé, mais je reçois une lettre simple sans signature sans détail des somme que je dois, le 15/04/2014 ce courrier a pour titre relevé de droits et paiements et la ils me disent que je leur dois encore 1390,76 euro de trop perçu entre juin et octobre 2012, et qu'ils vont me prendre par mois la somme de 146 euro, j'ai écrie a la CAF en contestant la décision car pour moi ma dette était réglé, j'ai écrie en recommandé avec accusé de réception le 05/05/2014 reçu par la CAF le 07/05/2014 à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle de cette contestation, entre temps j'ai fait une demande d' APL au mois de mars qui a été étudier le 20/06/2014 et accepté pour la somme de 189 euro par mois mais ils me doivent le retard de 756,92 qu'ils ont bien sur gardé en expliquant que cette argent s'ajoute au règlement de ma dette, alors hier j'ai réécrit au Directeur cette fois de la CAF en lui indiquant que les articles de lois que vous cité plus haut n’ont pas été respecté que dois-je faire de plus. Je ne sais plus quoi faire ça fait des mois que je rame avec la CAF ils ne veulent rien entendre et j'ai peur que ma première lettre ils n'en tiennent pas compte car elle n'ai pas adressé au directeur. Merci de vos réponses
Écrit par : Lopes | 26/06/2014
Bonjour,
bonjour,
je viens à vous , vous faire savoir une injustice de la législation française à propos des déclarations annuel que l'on doit faire à la caf .
Je m'explique, je vis seul sans enfant et je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2012.
on ma enlevé mes droits d'allocations logement depuis quelque mois et on me demande de rembourser une somme d'environ de 500 €...
Seulement voila , cette cause à effet est dus ,parce que la législation se permet de déclarer que j'ai eu un peu plus de 14 000 € de revenus en 2012...
lorsque cette année la , j’étais encore au rsa...mes revenus réel étant 12 fois le montant du rsa donc moins de 6000 €.
je tiens a préciser que malgré que je suis entrepreneur, aujourd’hui ma petite entreprise ne fonctionne pas terrible et que finalement je peux difficilement en vivre..
Je constate donc de la part de l’état une forme d'escroquerie , car déclarer une somme que je n'ai pas toucher ,c'est inadmissible.
De plus es ,je n'ai jamais eu aucun courrier de la caf me prévenant de cela..
il en résulte qu’aujourd’hui ,je suis entrain de m'endetter , j'ai du mal à payer mon loyer ect...
je précise que je ne touche plus de rsa , ni d'allocations ,ni de" CMU...
je me demande maintenant si il est possible de porter plainte pour cette forme d'escroquerie ou de vice de forme?
Quelle recours puis-je avoir?
Écrit par : Renaud | 27/06/2014
Bonjour,
Nous ne touchons plus la caf depuis le mois de janvier 2014 car ils ont évalué notre quotient supérieur à ce qu'il faut. Hors ils ont pris en compte le mois ou il y avait des primes et ils les ont comptabilisé. A même pas 20 euros prêt nous avions la caf. Nous sommes de plus tous les 2 apprentis et exonérés d’impôts. J'ai envoyé des mails, je suis allé les voir, j'ai fait appel. Mais je n'ai jamais de réponse et quand j'y vais sur place ils m'envoient balader.
Je ne sais plus quoi faire pour bénéficier de la caf et je voudrai savoir si vous aviez des solutions? Nous n'avons reçu aucun mail ni courrier pour nous prévenir.
Que dois-je fais alors que cela fait depuis février apparemment qu'ils ont pris leur décision ?
Écrit par : Michelet | 02/07/2014
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide.
Depuis le début de l'année la caf m'avait réclamer des papiers sur ma situation de 2012. Je les avait appeler et la ils ont dit qu'ils avaient besoin de rien par contre je recevais souvent des courriers. Donc je leur ai fais parvenir les documents demander, étant donner que le délais de traitement est très important, ils ont retenu une somme 260€ sur les allocations d'avril. Puis ils ont étudier mon dossier, et ils ont indiquer sur le site de le caf, sur mon compte que je leur devais de l'argent et ils ont déduits les 260€ sur une dette de 2200€. Je n'ai eu que des informations erroné concernant la dette. Lorsque j'ai pris RDV en agence, c'est qu'on m'a expliqué la raison de cette dette. En effet, à la naissance de mon fils, j'ai perçu le complément de libre choix d'activité pendant 4 mois alors que je ne leur ai strictement pas fait la demande. Étant donné que j'étais en congés maternité rémunéré par la sécurité sociale, ils me réclament 2200€. Alors que 4 mois de clca reviens à environ 1500€. Entre temps la PI de mon mari a expiré , on leur a fais parvenir sa PI, ils ne l'ont pas reçu à temps et la durée du traitement était longue donc ils ont suspendu nos droits pendant deux , donc je n'ai rien toucher en juin et juillet environ 1200€ qu'ils viennent de me prendre d'un seul coup.
J'ai énormément de problème financier, pouvez vous m'aider pour récupérer cette somme.
merci.
Écrit par : kamsy | 05/07/2014
Bonjour, je viens vers pour peut être avoir une réponse ! Je suis VDI (vendeuse à domicile indépendant) , et bénéficiaire du RSA. Partout, il est inscrit que les commissions des VDI sont ENTIEREMENT CUMULABLE avec le RSA, à condition toutefois et bien sûr de ne pas dépasser le plafond "C’est le principe même du RSA que d’être une aide sociale qui ne soit pas réservée aux seules personnes qui n’ont pas d’activité professionnelle. Ainsi, dès lors que le plafond des ressources cumulées du foyer (revenus d’activité de VDI compris) n’est pas dépassé, le montant du RSA est entièrement cumulable avec les revenus d’activité du VDI." HORs, la caf me déduit à chaque fois les commissions ??? je comprends mal l'expression "entièrement cumulable " peut être ??? merci pour votre réponse ;)
Écrit par : Ariane | 07/07/2014
Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma situation car je suis dans l'impasse totale jai un grand probleme...je suis algérienne et je suis marié avec un algérien de nationalité française alors il ma préparé les papiées pour aller en France normal .en 2012 je suis aller vire en France jai eu une résidence de 10 ans .jai eu mon premier enfants en juin 2013 et toujours les problèmes avec mon mari il m' insulte il me frappe etc et je connait personne en France jai pas de famille laba bref et en décembre 2013 il ma pris un billet pour aller en Algérie pour passer des vacances avec mon fils de 5 mois et safé 7 mois que je suis en Algérie pas d'argent et je vous porte connaissance qu'il encaisse l'argent des allocations familial de la caf de son fils pourtant jai déja envoyer une lettre a la caf. il m’appelle que pour insulté et me harceler et je suis enceinte de 2 ème enfants 5 mois Désolé pour les erreurs d'orthographe svp svp svp aidez moi comment je fait pour envoyer une lettre a l'assistante merci d'avance
Écrit par : belhadri nassima | 09/07/2014
Bonjour,
si vous avez une protection juridique, incluse dans votre contrat d'assurance habitation, essayez de voir avec eux, si leur assistance juridique ne peut pas vous donnez les démarches à suivre et vous aidez à vous défendre,
devant les nombreux conflits qui nous oppose à la CAF.
Les controleurs agissent de maniére arbitraire et totalitaire, en prenant des décisions de SUSPENSION de prestation, y compris RSA,
privant de toute ressource des personnes, qui le plus souvent sont honnétes et ont juste fait une omission/erreur/négligence dans une déclaration, cela n'est pas une fraude mais donne lui à un indu à rembourser.
Sachez qu'on demande au controleur CAF, de faire du chiffre, sous la forme de soit disant nbre de fraudeurs débusqués.
-recours hierarchique (le chef ou directeur CAF) n'abouti jamais
- recours à la CRA
- Saisine du médiateur (indépendant), faut faire d'abord un recours à la CRA.
- saisie du tribunal administratif
Exigez une copie du rapport du controleur. Ils doivent vous la remettre c'est obligatoire.
Cela permet de voir ce qu'ils vous reprochent exactement, et de vous defendre et contrer les mentions portées dans ce rapport. Les controleurs n'hesitent pas à y écrire des mensonges (aucune sanction pour eux), pour justifier leur agissement (blocage de prestation)
Depuis une loi de 2011, sous Sarkozy, le controleur CAF peut demander communication à un organisme central, de l'existence de TOUT vos comptes de placement (livret A, livret B, bleu, LEP, codevi, LDD, CEL, PEL,... )
Le controleur avec ses renseignements, demande ensuite à chaque banque de lui fournir sur vous, tout ce qu'il y a sur vos comptes. Mais aussi les mouvements sur vos comptes.
S'il voit des dépots en liquide, il va vous accuser de fraudes.
ou de travail au noir.
Vous avez le droit à des "libéralités", des sommes que vos parents/amis/familles vous donnent de maniére irréguliére. (en liquide, chéque, virement)
Des amis peuvent vous devoir de l'argent, et vous rembourser, il faudra produire une attestation de l'ami en question. (ils vont vérifier), ce n'est alors pas une revenu mais un du.
Ne les laissez plus vous pourrir la vie, plus vous serez nombreux à les mener devant les tribunaux et le médiateur, plus ce sera mauvais pour eux. N'hésitez pas, à faire circuler des petitions, ou à écrire à votre député, à votre conseiller régionnal, pour vous plaindre du comportement de la CAF.
Le but étant que la CAF arrete de faire obstruction et ne respecte pas sa charte.
Si on vous refuse une copie ou communication du rapport de control, informer la commission d'accés aux documents/dossiers administratifs vous concernant. C'est une obligation légale, parce que c'est sur la foi de ce rapport de control, que vous etes sanctionné par la CAF. Ce rapport comporte bien souvent des élements mensongers ou abusifs ou contraire au droit et aux lois.
C'est ce rapport qui est votre accusateur, donc le lire et le consulter, c'est pouvoir se défendre !!
Écrit par : sca | 26/07/2014
En complément sachez que le RSA est versé par la CAF, mais que les fonds RSA proviennent du conseil général de chaque département.
Voilà pourquoi, il est utile de vous plaindre de la suspension/blocage de votre RSA auprés de votre conseiller général local.
Plus y aura de plaintes, de lettres de pétitions auprés des elus, plus ils se rendront compte dans quelles situations honteuses, se retrouvent des milliers de personnes qui sont de bonnes fois, et qui ne peuvent plus se nourrir, payer leur logement, payer edf, gdf, eau avec des coupures
A force d'etre beaucoup à se plaindre de la CAF, ils vont s'inquiéter de la colére des personnes dont la CAF pourrit la vie. Et faire remonter aux députés et au gouvernement actuel.
Écrit par : sca | 26/07/2014
Bonjour à tous...je suis révoltée de lire autant d'injustice...j'habite à St Jean D'Ardières dans le 69...je suis dans le même cas...plus d'apl depuis 4 mois à cause de mes revenus de 2012 qui sont en tout et pour tout de 10636 euro avec 1 enfant à charge..quand on divise par 12 çà fait moins de 900 euro par mois....sur çà plus d'apl car trop de revenus...!!!c'est se ficher de moi et des gens à petit revenus...je vis avec 1 salaire de moins de 600 euro par mois car je suis à mi-temps et ne retrouve pas de plein temps...je vis seule car mes 2 enfants sont partis vivre leur vie...le 1er çà fait plusieurs années et le 2ème parti en mars 2014...ils viennent de m'accorder 1 complément de rsa de 86 euro par mois alors que l'assistance sociale a fait 1 simulation qui donnait le résultat de 147 euro par mois mais m'ont spécifié à plusieurs reprises pas d'apl...je suis endettée du coup pour mon loyer à 550 euro pour 1 type 3 (2 chambres )car je ne peux envoyer que 200 euro...j'en suis à plus de 1100 euro d'arriérés...je vais donc encore faire 1 dossier à la cra...car c'est hallucinant de verser 1 rsa et pas d'apl...là je comprend pas et personne ne comprend...c'est aberrant...ah et oui je reçois des courriers non signés pas de noms...ni de signature...ni de personne...juste "vôtre caisse d'allocations familiales "...et encore quand c'est par courrier sinon c'est par mail...c'est tout...je me suis aussi déplacée rien n'y fait...en parlant d'honnêteté ils m'écrivent pour me dire vôtre fils est parti depuis le 31/mars 2014...voyant l'erreur je renvoi 1 mail en disant non il est parti le 1er mars 2014...je ne voulais pas que mon fils à son tour soit lésé en apl...eh bien le retour a été qu'ils m'ont réclamé l'apl de mars 2014...malgré mes petits revenus depuis 2 ans qui baissent de plus en plus...non pas d'apl...je suis écoeurée de tout ce que j'ai lu...justement je suis allée sur le net pour trouver 1 aide ou 1 renseignement quelquonque...eh bien je ne suis pas déçue...je ne manquerais pas de donner de mes nouvelles de mes démarches...
Écrit par : Marquès | 27/07/2014
Bonjour à tous...je suis révoltée de lire autant d'injustice...j'habite à St Jean D'Ardières dans le 69...je suis dans le même cas...plus d'apl depuis 4 mois à cause de mes revenus de 2012 qui sont en tout et pour tout de 10636 euro avec 1 enfant à charge..quand on divise par 12 çà fait moins de 900 euro par mois....sur çà plus d'apl car trop de revenus...!!!c'est se ficher de moi et des gens à petit revenus...je vis avec 1 salaire de moins de 600 euro par mois car je suis à mi-temps et ne retrouve pas de plein temps...je vis seule car mes 2 enfants sont partis vivre leur vie...le 1er çà fait plusieurs années et le 2ème parti en mars 2014...ils viennent de m'accorder 1 complément de rsa de 86 euro par mois alors que l'assistance sociale a fait 1 simulation qui donnait le résultat de 147 euro par mois mais m'ont spécifié à plusieurs reprises pas d'apl...je suis endettée du coup pour mon loyer à 550 euro pour 1 type 3 (2 chambres )car je ne peux envoyer que 200 euro...j'en suis à plus de 1100 euro d'arriérés...je vais donc encore faire 1 dossier à la cra...car c'est hallucinant de verser 1 rsa et pas d'apl...là je comprend pas et personne ne comprend...c'est aberrant...ah et oui je reçois des courriers non signés pas de noms...ni de signature...ni de personne...juste "vôtre caisse d'allocations familiales "...et encore quand c'est par courrier sinon c'est par mail...c'est tout...je me suis aussi déplacée rien n'y fait...en parlant d'honnêteté ils m'écrivent pour me dire vôtre fils est parti depuis le 31/mars 2014...voyant l'erreur je renvoi 1 mail en disant non il est parti le 1er mars 2014...je ne voulais pas que mon fils à son tour soit lésé en apl...eh bien le retour a été qu'ils m'ont réclamé l'apl de mars 2014...malgré mes petits revenus depuis 2 ans qui baissent de plus en plus...non pas d'apl...je suis écoeurée de tout ce que j'ai lu...justement je suis allée sur le net pour trouver 1 aide ou 1 renseignement quelquonque...eh bien je ne suis pas déçue...je ne manquerais pas de donner de mes nouvelles de mes démarches...
Écrit par : Marquès | 27/07/2014
Bonjour
J'ai reçu la notification de jugement mais je ne comprends pas .
il a ete décidé que
article 1er le departement du nord est mis hors de cause
article 3 il est accordé à madame .... une remise totale de l'indu de revenu de solidarité active
Qui est le departement du nord ?
je dois rembourser ou pas ?
Écrit par : dubois | 31/07/2014
Bonjour,
Je percevais le RSA en Seine Maritime sans aucun problème et lorsque j'ai voulu déplacé mon dossier dans les Hauts de Seine pour être hébergé chez ma copine (étrangère) on m'a dit que je devais me déclarer en couple, ce que j'ai fait.
Seulement voilà 3 mois plutard je ne reçois plus de RSA parce que le dossier est en cour d'étude. Après des dizaines d'euros en accusé de réception et un temps pas croyable passé au téléphone avec des hôtesses plus ou moins agréable, hautaine, déplaisante...Je reçois un courrier m'expliquant que je ne toucherai pas le RSA, POINT. Pas de raison, pas de signature, rien. C'est finis, 3 mois sans un sous pour finalement constaté que mon compte a déjà été supprimé d'internet!
Une des hôtesses m'avait expliqué que même étrangère ma copine ne serait pas concerné par le RSA mais moi je le toucherai quand même je ne pense donc pas que ca soit le problème. En fait je n'en ai aucune idée, ma situation n'a pas changé comme spécifié plusieurs fois dans leur courriers méprisants et ils ne m'ont rien expliqué. Et le CCAS m'a dit qu'il ne pouvait rien faire que je devais allez a la CAF. J'en sors pas...
Écrit par : Be | 01/08/2014
Bonjour,
je m’interroge sur le train de vis,des personnes qui comme moi ont le RSA.Je me suis aperçu avec le temps que j'ai accumuler des meubles,une tv,un ordinateur et une voiture en regardant les articles comme :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021644238&dateTexte=&categorieLien=cid
que je dépasser leur seuil,que ce passe t il en qu'as de controle.
Écrit par : bo | 04/08/2014
Bonjour, je suis dans le désespoir, pourriez vous m aider?
Mon concubin à perdu son emploi en novembre 2013 il est resté sans salaires jusqu en janvier 2014 date à laquelle il s est inscrit au pôle emploi son inscription a été effective en février 2014. Il a travaillé en intérim de janvier à mi mai. En juillet 2014 on lui a accordé l ARE.
Pour ma part j'ai fait une demande de rsa en janvier 2014 car mon emploi ne me permettait pas d avoir de salaire, j étais co-gérante non salarié, en avril 2014 on a du faire une liquidation judiciaire de l entreprise et depuis j'ai fourni tous les papiers à ma caf mais au mois d'août je n'ai toujours pas de nouvelles sur mon RSA ni sur mon APL je ne sais plus quoi faire je leur envoi des mails je les appelle et ils me disent que mon dossier est en cours qu il faut attendre et toujours le même refrain. Qu elle recours puis je faire? J'ai 2 enfants, je suis à découvert et rien
Écrit par : Rodriguez | 07/08/2014
Nous tenons à prêter sur ceux à qui jamais donner qui a besoin d'un prêt à un taux de 3% d'intérêt, nous donnons prêt entre le minimum et le maximum de 5.000,00 USD 100 millions de dollars, livres, euros, si vous êtes intéressé, contactez-nous par email: realdealfunds.investments@yahoo.com
Écrit par : Mrs jennifer johnson | 11/08/2014
Bonjour,
La CAF m'a annoncé hier que j'avais droit au RSA active (environ 280 €/m). C'est plutôt une bonne nouvelle mais lorsque je l'interroge sur la rétroactivité (car j'avais demandé mes droits à la CAF en mars 2013 et on ne m'avais pas parlé de ce droit), le "conseiller" CAF me dit que ce n'est pas rétroactif. Cela fait tout de même 4 760 € de perdu pour moi parce que le "conseiller" CAF que j'ai rencontré en mars 2013 n'a pas fait correctement sur travail !
Merci de m'aider sur les recours.
Écrit par : SAINT CALBRE Nadine | 14/08/2014
Bonjour Nadine, faites un recours auprès du Conseil Général. Regardez sur Internet pour des modèles de lettre. Bien cordialement, Humain5
Écrit par : MAGANA | 14/08/2014
Bonjour. J'explique ma situation. Je vis en couple, en attente d'un enfant qui arrive dans 10jours. J'ai travaillé 8h/sem jusqu'au 30mai 2014, et mon conjoint a plein temps jusqu'au 20mars 2014. On a déposé un dossier de demande de rsa apres qu'il ait perdu son travail. Nous avons eu droit a 480€ a peu près pour chaque periode d'avril et de mai, et 514€ pour la période de juin. Puis 629€ en juillet et août. Cependant, au mois de juillet nous recevons un courrier disant que nous avons eu un trop-percu pour la période d'avril a juin d'un montant de 684€ (je ne comprends pas pourquoi). Ils nous enlèvent donc 52,50€/mois (parfois +) pour rembourser cette dette. Mon mari a trouvé des petits boulots en interim. Du 20 au 30 mai, et du 2 au 19juin.
Après ces petites semaines de travail, et en voyant les € qui partent tous les mois sans qu'on ne sache réellement pourquoi, nous decidons d'aller voir un conseiller. La dame qui nous a recu au guichet prend le temps de nous donner les détails de nos créances (les periodes et les montant des trop-perçus, mais toujours sans explications precises sur le pourquoi du comment de ces trop-perçus). On lui explique donc tout par rapport au mois où mon mari a perdu son travail a plein temps, et les périodes où il a travaillé en intérim. La conseillère nous explique donc que vue la situation détaillée, nos créances n'ont pas lieu d'être, et qu'il faut qu'on fasse un courrier avec les pièces justificatives des périodes travaillées et non travaillées depuis le mois de mars. Elle nous apprend également que quand on n'a pas travaillé le dernier jour du mois, il y a neutralisation de salaire (ou un truc comme ca), et que nous avons donc droit au rsa plein pot. Ce qui doit donc etre le cas sur tous les mois de mars a aujourd'hui... C'est pourquoi je me comprends pas d'où viennent nos dettes.
Donc nous envoyons le courrier avec toutes les pièces justificatives. Au bout de 3semaines, il y a recalcul sur nos prestations, et la CAF nous reverse 398€ le 16/07, qu'ils retiennent immédiatement, donc au final 0€ de reversé, et 750€ le 14aout, donc il y a 3jrs, avec une retenue de 465€ dessus.
Je suis totalement perdue car je ne comprends pas d'où viennent ces "dettes", et comment ils peuvent se permettre de nous retirer autant d'argent sur nos prestations chaque mois, meme après recalcul de nos droits.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer et surtout m'expliquer les demarches a suivre pour qu'on nous explique le pourquoi du comment de ces créances, et la facon dont nous pourrions nous faire rembourser tout ca (au total 800€ qu'ils nous ont pris depuis le mois de juin), ce serait vraiment génial. Car je m'inquiète beaucoup par rapport a l'arrivée de notre bébé qui approche a grand pas, par crainte de ne pas avoir l'argent qu'il faut pour l'accueillir. Merci d'avance.
Cordialement
Écrit par : rakoto | 17/08/2014
bonjour rakoto je vs conseille de faire une demande de remise de dette a votre caf en expliquant votre situation et en y joignant vos juqtificatifs de ressources car il vous les demanderont ainsi que vos factures ca suspendra drja les retenues rt si il ne veulent rien savoir faites un recours au tribunal administratif j espere pour vs que ca ba s arranger moi ca fait 2 ans que je galere j attends la date de jugement je les ai attaquer au tribunal
Écrit par : amel | 17/08/2014
Bonjour,
L'ex de mon conjoint a déclaré son changement de situation à la CAF 11 mois après la garde alternée.
Elle a donc perçu pendant quasi 1 an la totalité de l'allocation familiale alors que nous n'avions pas donné notre accord.
Nous avons contacté la CAF pour essayer de comprendre mais pas de réponse. La CAF a commencé le partage de l'allocation quand elle a reçu le document de changement de situation de la mère. Est ce normal? L'ex de mon conjoint a donc fraudé pendant 11 mois pour percevoir la totalité des allocations. Nous avons demandé une régularisation du partage pour ces 11 mois. Pensez vous que nous sommes dans notre droit?
Merci d'avance
Écrit par : ludivine | 17/08/2014
Je suis désolée d'insister mais je n'arrive pas à trouver de modèle de lettre pour faire ma réclamation contre la décision de la CAF au Conseil Général.
En effet, je suis passée à la CAF en avril 2013 pour leur signaler mon licenciement et leur demander quels étaient mes droits car j'avais besoin d'aide étant seule à élever ma fille.
La CAF m'a dit que j'avais certainement droit à une aide au logement dans un délai de 2 mois (que j'ai touché le temps de mon chômage) mais le "conseiller" CAF ne m'a absolument pas parlé du RSA.
En août 2014, je repasse à la CAF car je n'arrive pas à m'en sortir et là, on me parle du RSA, on me donne un formulaire à remplir en me disant que j'ai certainement droit à environ 280 € d'après la simulation mais que ce droit n'est pas rétroactif !!! Je ne peux le toucher que depuis le mois de la demande !!! Ce qui fait un certain manque à gagner pour moi (4 760 €) qui aurait dû travailler à la CAF pour être informée parfaitement de l'ensemble de mes droits !!!
Merci de m'envoyer un modèle ou un lien que je pourrai suivre car cette somme sera providentielle pour moi qui travaille depuis 23 ans et qui cotise en conséquence...
Écrit par : SAINT CALBRE Nadine | 18/08/2014
Bonjour Nadine, je pense que vous devriez mettre en objet: "recours à cause d'un oubli de la CAF" et vous commencez la lettre par "M. le Président du Conseil Général, j'ai l'honneur de faire une demande auprès de vous". Et vous expliquez bien en détail avec dates, lieux, votre situation et les justificatifs de celle-ci, etc.
Bon courage.
Humain5
Écrit par : Humain5 | 18/08/2014
Bonjour,
Je vais vous exposer mon problème avec la CAF, ça risque d'être un peu long.
En mars 2011, je me suis mise en ménage avec mon conjoint. Comme il percevait les APL, nous avons fait une demande d'APL à nos deux noms. N'ayant pas eu de réponse de la CAF de l'ALLIER et continuant de recevoir les même prestations nous nous sommes dit que c'était normal vu que je n'avais pas de revenus. Au bout d'un an, un an et demi (je ne me souviens plus), comme le salaire de mon conjoint avait augmenté et que je travaillais depuis un an, nous n'avions plus d'APL.
En mars 2013 (je ne suis pas sure du mois), j'étais au chômage et j'ai appelé la CAF pour savoir si nous avions droit à un peu d'aide de leur part. La personne que j'ai au bout du fil ne comprend pas, pour elle, il n'existe que mon conjoint dans leur dossier. Je leur explique que ça fait depuis mars 2011 que nous vivons ensemble et que nous avions fait une demande d'APL; elle me dit que non. Bref la tout s’enchaîne, nous commençons à recevoir des courriers de la CAF me demandant mes derniers avis d'imposition. Comme nous sommes en plein déménagement, nous n'accordons pas d'importance à leur demande puisque nous n'avons plus droit à rien. Ensuite voila un courrier nous réclamant la somme de 595.22€ pour un trop perçu. Comme le dossier est au nom de mon conjoint nous demandons une remise totale de dette à son nom puisque, nous pensons, que c'est un erreur de la CAF.
La CAF nous demande des pièces justifiant nos revenus. Et nous envoyons uniquement les justificatifs de mon conjoint puisque les courriers lui sont uniquement adressés à lui. Suite à cela la CAF nous accorde une remise et nous réclame 400€. Ensuite notre dossier est transféré à la CAF des BOUCHES DU RHONE (nous avons déménagés dans cette région). Après X appels de ma part à chaque CAF, j'obtiens la vérité on me confirme que lorsque la CAF de l'ALLIER a reçu notre demande d'APL, elle n'a pas été traitée. La personne me dit de faire une demande de remise totale de dette auprès des 2 CAF afin d'annuler cette dette. J'ai envoyé un Recommande avec Accusé Réception aux 2 CAF en février 2014 confirmant qu'une erreur de leur service avait été commise et que nous voulions une annulation totale de la dette. Un mois après, nous recevons une réponse de la CAF ALLIER qui nous confirme par écrit leur erreur mais que notre créance a été transféré à la CAF BOUCHES DU RHONE et que c'est à eux de nous annuler cette créance. une copie de ce leur courrier leur est envoyé. (ce n'est pas le cas à ce jour). J'appelle la CAF DES BOUCHES DU RHONE suite à la réception de ce courrier. Ils n'ont pas encore traité notre dossier. Suite à cela nous recevons un ou 2 mois plus trad une mise en demeure de la CAF DES BOUCHES DU RHONE. Je ne comprend pas donc je les appelle. Ils me disent que mon dossier est toujours en commission et que je ne doit pas tenir compte de ce document, c'est un envoi automatique, je peux le jeter (je lai jeté). Il y a 2 jours, j'ai appelé la CAF DES BOUCHES DU RHONE pour savoir si notre dossier avance. La on me dit qu'un courrier nous a été envoyé en juin (nous n'avons rien reçu) expliquant que le commission avait rejeté notre dossier et que nous avions 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Le délai arrivait à expiration lundi. Expliquant que nous avions pas reçu ce courrier, on nous donne un nouveau délai de 2 mois et on nous renvoi le courrier (toujours rien pour le moment) et on m'explique que la CAF des BOUCHES DU RHONE n'a jamais reçu le courrier de la CAF de l'ALLIER (que nous avons reçu) attestant de leur erreur. Du coup, hier j'ai appelée la CAF de l'ALLIER qui me dit qu'elle va faire dans la journée une notification d'annulation de dette suite à une erreur de leur service et que la CAF des BOUCHES DU RHONE l'aura demain au plus tard. Du coup, pour m'en assurer aujourd'hui j'ai appelé la CAF Des BOUCHES DU RHONE qui me dit ne rien avoir reçu. Nouvel appel la même journée à la CAF de l'ALLIER et la changement de registre, "nous ne ferons pas cette notification car vous devez payer". Je m'agace un peu, depuis un an on me confirme que ma dette va être annulée et la, le service prestation de la CAF de l'ALLIER me dit que c'est pas parce que la CAF est incompétente que nous ne devons pas payer. Elle va se renseigner auprès de sa collègue d'hier qui m'a eu en ligne pour savoir pourquoi elle a dit ça. Et elle doit me rappeler.
Que devons-nous faire aujourd'hui? devons-nous aller au tribunal administratif ou la TASS ? Est-ce que nous avons une réelle chance de gagner sans avoir de frais supplémentaires à payer ? Ou devons-nous nous résigner à payer ? Pour eux, financièrement nous avons les moyens de payer. C'est vrai nous pourrions réussir à payer en plusieurs fois mais je ne vois pas pourquoi nous devrions payer pour leur incompétence. Nous avons fait notre boulot et avons été honnête en leur envoyant la demande d'APL, ils n'ont pas fait le leur... Qu'ils en assument les conséquences et nous fiche la paix !
Merci de nous aider rapidement s'il vous plait.
Cordialement.
Écrit par : Patricia | 20/08/2014
Bonsoir , pourriez vous me dire si la caf doit prendre l'abattement personnes âgées pour le calcul de mon apl. merci.
Écrit par : river | 22/08/2014
Bonjour,
J'ai besoin d'aide. Fatiguée, non usée.
Je crois que je vais être obligée de mener divers combats en même temps.
Je crois aussi qu il faut que je rassemble, les réseaux certainement , mais pas que ; toutes personnes bienveillantes.
J'ai reçu ce jour deux documents de la caf du 04. Nous le sommes le 24, envoyés en tarif économique, l'un est du 13, l autre du 21 de ce mois, des courriers simples.
Le premier concerne mon remboursement mensuel pour un indu, courrier type.
L'autre m explique que j ai un trop perçu : je n ai plus droit à la catégorie 4 du complément d Aeeh et MPI pour ma fille et ce suite à la commission des droits et de l autonomie des Personnes handicapés .
Parenthèse:Sans date, Cette commission a eu lieu le 26 juin 2014. Une seconde concernant cette audience : je n ai ni la grosse ni les éléments de dossiers médicale qu'a fourni la Mdph ce jour là..
Pourtant, j'étais encore dans le delais plausible auprès de La cour nationale de l incapacité.. D'amiens.
D'ailleurs à ce sujet, j ai aussi un problème..Souligné plus haut.
Je suis Maman, j'ai trois enfants.
Mon extraordinaire qui aura 10 ans ce 29 aout.
Mon fils de 8 ans et ma dernière de 6 ans et demi.
Le papa est partie quand notre derinère avait 2 mois.. Là encore, il y aurait à redire..
Mon extraordinaire peut etre classée, je n aime pas ce terme, dans la catégorie des maladies rares, handicapes et maladie rares même. De fait, elle devrait avoir un accompagnement spécifique.
Cela n a jamais était le cas .. Des protocoles courants. Malgrè mes multiples demandes.
Ainsi, seul L'IME semble providentiel depuis son plus jeune age. Sauf que pas tous se valent .. Ni, j ajoute, les Sessad..
Après une lettre d'information préoccupante, sans suite, il y eu un signalement de mise en danger de l'enfant. Jugé en mai en non lieu.
Difficile de trouver un avocat .. Quant à l aide juriditionnelle, non elle n est pas.
Il est vrai que cette année scolaire 2013 2014 ma princesse n est pas allée à l ecole et n a suivit aucun accompagnement pluri disciplinaires.
Néanmoins entre les dysfonctionnements, l acharnement, l intimidation je crois que je peux l ecrire ainsi.. Je ne pouvais me désavouer dans mon rôle de parent, mes responsabilités et accorder crédit das un suivit qui ne correspondait pas. Certes, à mon sens.
Je ne travail pas. Je n ai pu reprendre une activité après sa naissance, pourtant ce fut un parcours bien compliqué pour avoir cette fameuse catégorie 4.
Je sous entends là, un réelle problème de dignité humaine..
Je peux vous numériser toute notre vie :sourire:, non faciès de facilité, Si besoin.
J aime a penser que je ne suis pas une comédienne qui manipule l opinion d'autrui.
Et, pour la Caf, de ce que j ai lu ici, et des délais inhérents à l appel en Cour Nationale, je pense que cette décision est contestable.
Pouvez vous me le confirmer? Puis je vous envoyer le brouillon de cette contestations?
Je vous en remercie par avance.
Même si, peut etre je n aurais pas de réponse .
Lau
Écrit par : Lau | 24/08/2014
bonjour voila je vous explique ma situations cela fait deux mois que la caf joue avec mes allocations la premiere fois il ne me verse rien je les appel donc apres il me verse 514 sur 730 et des poussieres il me disent que c'est du a un trop percus de rsa pour mon epoux mais moi je leur dit que j'ai 4 enfants et ils ne peuvent pas faire sa comme sa donc peut de temps apres je recois un recommandé avec accusé de reception nous disant que nous avions soi disant fraudé ils nous donne rendez vous avec une mediatrice et la elle nous montre les erreurs faire quand on a declaré le revenus pour le rsa je lui dit que mon epoux avait de nombreuse erreur et ceux tous les mois sur son salaire elle ne me croit pas donc elle nous dit de faire une declaration sur une page blanche ce que l'on fait mon epoux et moi au mois d'aout on recoit un autre courrier en recommandé ar qui nous dit que nous devons 312.90 d'amande pour fraudes qui s'ajoute au trop percu que nous devons et la coups de grace il me retienne 787 et des poussieres de ma rentré des classes et ma verse que 300 je les appels et me disent que c'est pour remboursé le trops percus et vu que c'est une fraude ils ont tout a fait le droit je leur demande si il peuvent m'en versé un peu car trois euros pour 4 pas simple il me disent non .donc je voulais savoir si ils ont vraiment le droit merci beaucoups
Écrit par : guinot | 26/08/2014
c'est trois cent euros et pas trois euros pour 4
Écrit par : guinot | 26/08/2014
bonjour
1) concernant mon affaire ou je ne suis toujours pas passé devant le tribunal pour cause de report qui d'un coté tombe à merveille car jusqu’à maintenant les personnes qui avait accepté de me défendre étaient dans le but d'allégé ma peine et un miracle un ami me conseille d'allé voir un avocat bien précis, je suis allé le voir et là j'ai une tout autre version pour lui j'ai subit des acharnement à mon encontre avec moult préjudice. Il m'a bien précisé un contrôleur n'ai pas un gendarme ils on pas tout les droit même voir aucun droit, ils ont l'obligation de prévenir les personnes d'un contrôle afin qu'il y est une personne soit pour témoin soit pour nous représenter ( quand on a un avocat priorité de le prévenir car c'est à lui de nous représenter) de plus, la caf n'as pas le droit d'accusé par courir une personne de fraudeuse car la loi stipule bien tout le monde est innocent tant qu'il y a pas de jugement ou la personne à pus utilisé son droit de défense. Et surtout il faut pas oublier que la caf est une aide pour assistance à personne donc il est interdit de tout coupé, il y a l'obligation du minima social correspondant au nombre de personne dans le foyer. Donc pour mon avocat , les accusation que j'ai subit son diffamatoire accompagné de moult préjudices.
2) Guinot, concernant les bulletins de salaire normalement un employeur ce doit de refaire les fiche de paie chose qu'ils ne font pas donc sur les bulletins de salaire que tu reçoit il y a de mentionné rappel de salaire du mois de .. que tu touche le mois actuelle. Donc tu déclare le montant reçu le mois en cours. Ensuite tu écris au conseille général en leur expliquant que tu as bien déclaré les revenus indiqué sur les bulletins de salaires correspondant à l'argent rentré dans le foyer au mois indiqué et qu'a aucun moment tu as fait une fausse déclaration et tu leur joint les copies des fiches de paie, si il maintiennent leur position, il faudra saisir le tribunal administratif. Sur internet regarde le minima socia pour un couple rsa activité avec 4 enfants et tu aura la somme pour leur imposé cette assistance de personne en danger pour faute de moyen à la survit
Écrit par : gwladys | 28/08/2014
Mon épouse étant décédée le 10 Décembre 2012 ,le RSI me supprime le complément familial "droit de conjoint" bien que la nouvelle règle en vigueur depuis le 1er janvier 2013 stipule que ce droit est maintenu et devient un droit personnel .
Ils prétendent que mon épouse étant décédée le 10 décembre 2012 et non le 1er Janvier 2013 ,je n'ai pas droit à cette nouvelle règle ce qui me parrait completement abérrant .
J'ai cotisé au RSI comme tous le monde et ce jusquà ma 67ème année avant de prendre ma retraite .
Il y a là manifestement une injustice totale ,pouvez-vous m'éclairer à ce sujet .
Merci d'avance pour votre réponse .
Cordialement.
Hilgenga KJ.
Écrit par : Hilgenga K.J. | 29/08/2014
merci pour votre reponse mais la il continue et on a eu un rendez vous pur que je puisse recupéré mes allocations de rentré scolaire et ils m'ont qu'ils avait le droit et que m'estime heureuse d'avoir eu ttrois cent euros et qu'il me restait maintenant 155 euros a leur remboursé et la je m'appercois encore qu il m'enleve 245 euros donc je vais touché au mois de septembre 400 euro pour mes enfants alors que je recois un courrier me disant qu ils m'enlèverait que 130 euros par mois que dois je faire car on sait que l'on a fait une erreur mais la c'est trop
Écrit par : guinot | 30/08/2014
Vous touchez un rsa activité, donc pour savoir si trop perçu rien de compliqué, il faut prendre le bulletin de salaire du mois, prendre 60% de la somme perçu et ajouté le montant du rsa pour un couple avec 4 enfants ensuite il faut retirer la somme du salaire. Ce qui concerne la régularisation du salaire sur le mois suivant ne rentre pas dans le mois qui manqué cette somme mais dans le mois ou l'argent à été touché. Il vaut mieux écrire au conseil général par recommandé accompagné des bulletin de salaire car autrement il sera difficile de saisir le tribunal administratif sans leur réponse.
Écrit par : gwladys | 01/09/2014
Bonjour,
Je travaille à mi temps,8 heures par semaine et perçois l'ASS. Au mois de juillet, j'ai effectué un remplacement de 15 jours ce qui à entrainé la suppression de mes allocations logement et familial, et je dois par ailleurs rembourser la prime de rentrée scolaire soit environ 700 euros.Je n'ai à ce jour reçu aucun courrier explicatif, ce n'est qu'en consultant mon compte CAF que j'ai vu "vos allocations versées au 5 septembre :0.00€".
Je me suis déplacée pour avoir plus d'explication, il m'a été dit que le fait d'avoir travaillé a changé ma situation.
résultat: pour un travail payé 500, mes ASS ont diminuées de 300 euros et je dois 700 euros à la CAF sur juillet et aout.
Merci
Écrit par : nathalie DM | 01/09/2014
Bonjour DM,
Avez-vous travaillé 78h le mois de juillet? De plus, l'ASS que vous avez perçu pour juillet est une prime dans le cadre de l'ASS? Dans ces deux cas, on vous enlève l'allocation logement.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 02/09/2014
Bonjour! Votre blogue est très intéressent , dommage que je peux pas décrire mon problème car je suis de nationalité ukrainnien et il est très difficile pour moi bien formule les phrase correctement ! Ça fait 2 ans que je me bats contre la caf qu'il ma mis en concubinage avec une personne qu'il nous aider et hébergé avec ma fille au moments que en ce retrouve dans la rue! Suit a une fause dénonciation la contrôleuse venue faire contrôle ( importent y'a vais aucun présence vie maritale ) et elle ma fait signer son rapport sans relecture et sans traducteur ( avec confiance totale je signer sans savoir lire et écrire a le époque ) . Oujourduis je me retrouve sans rien, pas capable payer école de ma fille et je le droit a aucun aide ni recours administrative car mon avocat même pas ce présente au tribunal ( mal chance encore une fois tomber sur an avocat qu'il a vais rien a faire de mon dossier vue que je pas de revenue) ! Je reçue ce matin encore an contrôle et ils mon dis que je doit rembourser une somme astronomique que en vérité je pas frauder ! En fait la caf ma trouve an mari et en bonus ils me demande plus de 15000€ , super cadeaux de mariage !
Je suis au bout et en plus comme je suis pas française ce super difficile de me battre , je suis une pigeon idéal je crois.
Écrit par : Semenchuk | 09/09/2014
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour cet article qui a trouvé sa place dans mes favoris! Il me sera surement très utile pour trouver une solution à ma situation.
Vous proposiez votre aide et il y a tellement peu de personne (assistantes sociales y compris) qui ont cette volonté qu'elle n'est pas de refus.
Voici ma situation:
J'ai accouché de mon premier enfant le 8 avril dernier.
La caf m'envoie un dossier complément libre chois d'activité dès mon retour de la maternité que je complète immédiatement.
Deux mois plus tard, afin de m'organiser financièrement je leur demande par mail: si ils ont étudié mon dossier, si j'ai des droits et le montant.
Ils me répondent que j'ai des droits, le montant, et qu'il leur manque la date de fin de congé maternité, que je leur envoie aussitôt. Je refuse une place à la crèche.
Le 11 Août n'ayant toujours rien perçu je leur téléphone. Le technicien me dit que n'ai pas de droits qu'il me manque un trimestre, mais que mon aide au logement augmente significativement.
Je m'inscris immédiatement au pole emploi ( j'ai des droits au chômage). Je postule à des offres et trouve une mission d'interim le 26 Août.
Toujours pour pouvoir m'organiser financièrement le téléphone à la caf pour connaitre le montant précis de l'aide au logement ainsi que les dates de ce changement. La personne me répond que j'ai droit au complément libre choix d'activité seulement je suis inscrite au pole emploi. Je lui explique la situation. Elle m'indique qu'il faut que je sois radier du pole emploi au jour de mon inscription, et que l'erreur est due au fait que la personne qui à traité mon dossier n'avez pas pris en compte le congés maternité.
(Je m'excuse auprès de la boite d'interim et leur explique ma situation.)
Nous prenons un rdv pour que je lui remette les papiers et qu'elle ouvre mes droits.
Mes papiers en main (qui ont étaient difficiles à obtenir) je me présente au rdv.
Mon interlocutrice est en arrêt maladie, et son collège qui honore le rdv à sa place m'explique que je n'ai pas de droits car ma fille est née quelques jours trop tôt...
Il me propose de laisser mon dossier sur le bureau de sa collègue qui à priori connais mieux le dossier j'accepte.
Depuis cette personne n'ai toujours pas revenus de son arrêt maladie.
Depuis le début je n'ai reçu aucunes notifications de leur part.
Nos échanges n'ont été que par mail et téléphone.
Cela fait plusieurs mois que je n'ai pas de revenus.
J'ai expliqué ma situation aux assistantes sociales de la caf et à celle de ma commune qui ne peuvent rien faire, avec ou sans notifications, elles m'explique que si je n'ai pas de droits inutile de faire un recours quel qu'il soit il sera refusé. En revanche elles se permettent de juger mes choix et me traite comme si j'étais une opportuniste.
Je ne savais même pas que le congé parental existait dès le premier enfants.
Ma situation est toujours en attente.
Sans courir après ce complément, je trouve scandaleux leur manière de faire, et la situation que le service public a entraîné.
Cela étant je ne sais que faire a part attendre...
Dans l'hypothèse d'une réponse négative de leur part, que me conseilleriez-vous de faire? qui contacter?
Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre temps.
Écrit par : Céline | 10/09/2014
merci bien !
Écrit par : devis baie vitrée aluminium ingnui.fr | 11/09/2014
Bonjour, en fin de droit le 5 juin 2014 par pôle emploi, étant monoparentale avec 1 enfant sans pension, je vais à la caf le 5 au matin avec le papier de pôle emploi attestant la fin de mes droit et 1 dossier ass en attente de décision, mais il me reste donc du 1 er au 5 juin à me faire payer par pôle emploi soit 163 euors, la caf me dit on va neutraliser car vous ne pouvez pas vivre avec 163 euros vous avez donc droit au rsa socle, en attente du résultat de l'ass dont on sait qu'il faut au moins 1 mois et 1/2. Je dis vous êtes sur que j'y ai droit , il me dit oui, voilà qu'en septmbre là 2014 je vais pour faire ma déclaration rsa du trimestre et je vois sur internet 5 euros versé pour ASF je cherche partout un courrier rien ni postale et caché dans les clic caf trop perçu ?? de quoi ??? je vais à la caf qui me dit faite un recours c'est le RSA payer à tort. Entre temps le reçois le 21 juillet 2014 une réponse favorable de pôle emploi qui me dit vous êtes éligible à l'ass il me verse donc 413 euros fin juillet la caf pense donc qu'il y à continuité de droit et me prennent sans connaissance le montant du rsa, j'ai fait un recours à la commission , mais entre temps je retrouve un emploi d'été 2 mois, le pôle emploi m'aide à hauteur de 1000 euros pour reprise d'activité pour faire réparer ma voiture courroie distri pneu etc, voilà qu'ils me disent oui mais c'est quand vous étiez au rsa si vous devez remboursé la caf du coup vous n'y aviez pas droit alors que j'avais moins que le rsa, je devrai aussi rembourser pole emploi que me conseillez vous si la caf refuse.
Écrit par : berger | 11/09/2014
ps message envoi pas eu le temps de vous remercier par avance.
Écrit par : berger | 11/09/2014
Bonjour, alors moi aussi j'ai un problème, ma conjointe a reçu un courrier de la caf de Dijon lui réclamant une somme de 750 euros qu'elle aurai perçu en trop de juin 2010 a juin 2013. Seulement nous n'étions pas censés savoir qu'ils lui avait donné de l'argent en trop.ils ont tout ce qu'il faut à disposition pour calculer les droits des personnes et nous devons payés les pots que eux mêmes ont cassés!Que devons nous faire?merci d'avance, Adrien.
Écrit par : adrien | 14/09/2014
Bonjour,
Je suis actuellement dans l'attente d'une décision de la caf concernant ma déclaration trimestrielle ou je signale mes revenus ainsi que le nombre d'heures effectués durant cette période. Je vérifie sur mon compte et je vois qu'il me demande de leur fournir des documents sans me donner aucune précision, est-ce mes bulletins de salaires ou mes certificats de travail ??? Mystère, puisque aucun courrier, ni email ne m'ont été envoyé. Je prends donc contact par téléphone pour m'informer et l'on me dit que je dois fournir les bulletins de salaires. Ce que je fais immédiatement, une première fois par lettre simple et une seconde fois par Courrier avec AR. Depuis rien, ma situation ne bouge pas, à chaque fois que je téléphone on me dit que mon dossier est à l’étude, alors que sur mon compte net, il disent qu'ils attendent toujours les documents demandés. Que dois faire, saisir, le médiateur, la CRA ou le TA. D'autre part je voulais savoir si le conseillers que j'ai au téléphone sont-ils aussi obligés de donner leur nom et prénom ? Pourriez vous me dire les démarches à suivre. Par avance merci.
Cordialement
Target B
Écrit par : Target | 15/09/2014
Bonjour, votre article est vraiment super. Ca part directement dans les favoris.
Écrit par : assurance auto | 15/09/2014
...
Écrit par : Lau | 16/09/2014
Bonjour,
La CAF nous a supprimé nos allocations familiales et notre RSA depuis 3 mois au motif que j'exercerais un emploi à l'étranger, ce qui est faux. Quel article de loi les forcent à nous verser les Allocations Familiales ?
Écrit par : Xiep | 22/09/2014
Bonjour
Pourriez vous me donner une information?
Que faut-il faire quand la caf se trompe et donne des droits (en l'occurence je n'avais rien demandé) pour autant, j'étais heureuse d'apprendre que j'avais des droits sauf que, un mois plus tard m'est notifié que erreur de leur part et, que je dois rembourser la somme versée 780€... je n'ai, en dehors des prestations familiales jamais eu aucun droit et je ne touche plus les prestations.F. depuis Juin 2014 (c'est d'ailleurs suite à cet arrêt de prestation qu'ils ont pris l'initiative de recalculer des droits) quoi qu'il en soit, erreur de leur part.
Alors oui bien sûr il est plus facile de recevoir que de rembourser et pour cause :)) il n'en demeure pas moins que,
Erreur qui me met dans l'embarras parce que je nai pas de salaire je vis avec une PA non indexée pour l'instant puisque résultant du JAF. Je constate par le biais de ce forum l' incompétence des technicien ce qui est étonnant est; qu'il y ait autant d'erreurs dans les dossiers au vue de ce que je viens de lire!!!
merci par avance si vous avez une réponse
Écrit par : garot | 27/09/2014
bonjour,
xiep, 1 c'est a la caf d'amener la preuve que tu travail à l'étranger, 2eme tu peux jouer sur l'article de la non assistance en personne en danger, sans oublier que la caf doit respecter le minima socia.
Il faut savoir aussi, que la caf n'as pas le droit de prendre directement l'aide donné par l'état mais prenne quand même le gauche pourquoi rien de compliqué, la loi dit clairement que pour saisir il faut un jugement et il faut être saisissable, vue que tu es au rsa donc tu es insolvable.
garot, tu fais un courrier recommandé à la commission de la caf, avec copie de leur courrier qui informe leur erreur, tu soulevés que du à leur manque de compétence et dans ton impossibilité de rembourser au vue de ta situation ( pièces a joindres les revenues attestation de la pa si tu peux avoir) tu demandes à ce que cette créance soit annulé.
Écrit par : gwladys | 02/10/2014
Concernant mon affaire, je suis passé devant le tribunal administratif le 22 septembre 2014, mon avocat a fait une belle plaidoirie , le délibéré ce déroulera le 17 novembre et j'aurai les résultats une semaine après normalement. Il a soulevé que la caf amené aucune preuve de leur accusation sans oublier qu'il a dénoncé l'hétérophobie car du moment qu'on est colocataire avec un homme on nous déclare vie marital ( la loi pourtant est bien clair sur la vie marital) donc d’après mon avocat si je perd c'est que j'était déjà condamné par le tass avant même d'avoir plaider ma défense croisons les doigts
Écrit par : gwladys | 02/10/2014
Bonsoir,
je vous présente un petit peu la situation. Ma compagne et moi-même vivons dans le même logement et nous sommes déclarés maritalement auprès de la CAF.
En effet, notre situation est la suivante: ma compagne est étudiante et moi je suis actuellement au chômage.
A la base nous touchions 70 euros d'APL pour un loyer de 450 euros par mois lorsque j'étais moi-même étudiant en alternance jusqu'en juillet 2014.
Par la suite, je suis demandeur d'emploi comme je l'ai énoncé précédemment, et je l'ai indiqué à la CAF. Celle-ci calcul notre nouveau droit qui tombe à... 19 euros 91 par mois pour notre aide au logement. Et la je me dit c'est pas possible on se fou de nous... Plus tard, je reçois un mail de la CAF qui a calculé de nouveau nos droits à 178,05 euros par mois, la je me dit bon enfin tout revient à la normal.
Hors, à ma grande surprise aujourd'hui, une belle lettre de la CAF de la seine-maritime forcément avec un éméteur inconnu (nom et prénom complètement absent) ainsi que la signature qui indique qu'on a reçu 178,05 euros alors que vous aviez droit à 19,91 euros. Je me suis dit ils nous prennent pour des imbéciles la ou quoi?!.
Donc au final, ont doit 158,14 euros à la CAF et on retombe à 71,48 euros d'aide qui est bien sur suspendu, du au fait qu'on leur doit de l'argent.
Je suis hors de moi sachant que cette lettre a été reçu aujourd'hui et nos droits doivent tomber le 5 donc merci de nous prévenir deux trois jours avant....
pensez-vous que mes arguments suffiront à convaincre la CRA que la CAF est induite en erreur? Merci beaucoup, cordialement.
Écrit par : Clément | 02/10/2014
Bjr,
Tout d'abord merci pour ses explications elles sont claires.
Je souhaite faire partager ma situation
J'ai accouche le 7 février
En congé maternité du 31décembre 2013 jusqu'au 21 avril 2014,
Puis ensuite congé parental de 6 mois pour le premier enfant.
La CAF de l'Ardèche ne veux pas me payer août et sptembre au motif que le début du congé parental devrait être le lendemain de l'accouchement.donc je n'ai eu que mai juin et juillet et d'après eux plus aucun droit.c 'est lamentable
Ils ont oublie également de me payer le moiis d'avril.
Depuis un mois je communique avec eux et toujours aucune solutions.
Écrit par : veronique | 03/10/2014
Bonjour,à ce jour après 2 mois révolus d'avoir fait appel à la cra de la caf je suis dans l'obligation de saisir le t.a. car aucune réaction de leur part comme si rien n'était...depuis 6 mois plus d'apl des revenus n'excédant pas 500 euro depuis 6mois...endettée de plus de 2000 euro de retard de loyer...oui je ne peux payer 550 euro avec 500 euro de revenus...on va finir par croire qu'il y a des taupes secrètes au sein de la caf qui détournent de l'argent...c'est comme des employés de pole emploi qui ont détourné de milliers d'euro aux assédic...ah çà ne fait pas la une des journaux ...qui sait si la caf ne fait pas de même...!!!...c'est pas possible tout ces refus et suspensions...
Écrit par : Marquès | 04/10/2014
( ) Laure, que je vous comprends.
Et ce système' personnellement je n en veux pas.
Écrit par : Lau | 04/10/2014
Bonjour,voilà une situation d'une amie,elle ne travaille plus,elle touche fin son chômage,elle cherche toujours du travail bien-sûr,elle touche les apls,elle a demander une aide au près de la caf pas une somme énorme non plus!!! Ils l'on envoyé chier,elle est allez au près des assistance social en expliquant son cas et leur dit je ne demande pas grand chose juste en attendant trouver du taf,il ont envoyé chier,la elle sais plus comment faire,en sachant la caf a répondu trouver quelqu'un et faire des gosses,franchement comme je dit vive la France si faut s'amuser a faire que des gosses pour avoir des aides,sa viens grave et dire ya des personne qui vivent avec 1500€ jusqu'à 2000€ par la caf de plus a coté ils ont tout les aides et il paye même pas les impôts!!!! Ya pas un soucis faut se réveiller un peux non!!!!!! Elle demande même pas 400€ ils refusent tous,meme pour 1€ je suis sur il vont tous refuser.franchement si quelqu'un peux me l'aider merci
Écrit par : Schwartz22 | 09/10/2014
Bonjour, je me tourne vers vous car la situation de ma famille est très critique:
mon problème est complexe et je ne suis pas sur de réussir à tout vous expliquer en 1 seul message:
le 28/01/2014 nous recevons un courrier ou il est inscrit " nous avons modifié votre situation professionnelle (...) vos droits changent a partir du 01/02/2014. il apparait après calcul que pour l'APL vous avez reçu 3255,70 euros alors que vous aviez droit a 21,55 euros. vous nous devez 3234,15 euros (...) nous retiendrons 187,30 euros sur vos allocations dés janvier 2014" lettre non signée... c'est donc ce qu'ils ont fait depuis, en nous retirant les 21,55 euros de nos APL ainsi que les 184,62 de la PAJE pour ma fille...
après réception de cette lettre , bien sur nous sommes allés a la CAF de notre ville pour comprendre d'ou vient cette somme ( 3255 euros c'est approximativement 2 ans d'APL !!! ), et là personne n'est capable de nous répondre !!! a force d'insister, j'ai cru comprendre que les 8 mois d'ASSEDIC qu'avait touché ma compagne en 2012 n'avaient pas été pris en compte ( alors qu'elle touchait les mêmes sommes en 2011... ) mais là encore, aucune explication sur le fait de nous réclamer 2 ans d' APL pour 8 mois d' ASSEDIC ( 5057 euros !!! )...
tout ce que l'on nous a dit de faire c'est une demande de remise de dette, ce que nous avons fait: résultat, au 1er aout, nous recevons un courrier qui nous informe que notre dette passe de 2672,25 euros ( après déduction des retenues déjà effectuées ) a 1336,12 euros... nous avons été déçus mais n'avons pas fait de recours auprès du tribunal administratif, pensant que la CAF continuerais à nous ponctionner sur les 21 euros d'APL qui nous reste ( d'ailleurs pourquoi 21 euros d'APL alors que sur le simulateur de la CAF nous devrions avoir 159,09/mois... encore un mystère )... et ce fut une grosse erreur :
aujourd'hui 11/10/2014, nous avons reçu un courrier de l'agent comptable de la CAF nous réclamant 353,05 euros avant le 15/10/2014 !!! ce qui correspond aux 187.30 euros demandés par mois par la CAF !!! et là pour nous la situation est désespérée car le seul revenu que nous ayons sont les 1340 euros de mon salaire pour subvenir aux besoins de la famille ( 2 adultes + 1 enfant de 3 ans ) !!!!
voila, je ne sait plus vers qui me tourner pour trouver de l'aide et j’espère que vous trouverez le temps de me lire et que vous pourrez nous aider car nous sommes devant un mur...
Écrit par : didier | 11/10/2014
coupé le RSA parceque j'avais oublier de déclarer 2 fiches de paye en 2012, on est en 2014, j'ai été coupé en janvier.
j'ai fait appel de la décision en lettre recommandé, j'ai reçu un rappel en juillet (2 mois) puis recoupure par la caf, demande des bulletin de salaires avant de pouvoir de reverser. j'ai envoyer les 1500e que j'avais gagner en 2012. j'ai saisit la CRA. mais je n'ai rien touché depuis 1 mois, et ça continue.
j'ai fait appel dans les temps je ne comprend pas qu'on me suppirme tout , en attendant que la commissions statue. de plus ça + d'un mois que j'ai tout envoyer et ma lettre recommandé.
j'ai l'impression qu'on se fout de moi. heureusement que ma femme travaille un peu mais 1000e/ mois pour 3 (un enfant de 3ans), ce n'est pas assez. je répond à toutes les annonces, meme en tant que plongeur dans les cuisines aucunes réponse.
ma femme veut divorcer car elle contribue tout seul au ménage.
aidez moi s'il vous plait. donnez moi des solution pour récuperer au moins ce qu'il me doivent.
par avance merci
tel: 06 19 58 33 66
Écrit par : aubert | 11/10/2014
bonjour
Voici l'histoire de ma mere concernant la caf de paris
bien voila la caf demande le remboursement d'apl de ma mère car soit disant 2 des ses enfants vivent encore chez elle , donc voilà je vais les voir en personne pour leur demander un controle , le controle se fait 1 ans après ce qui es inadmissible !!!! donc le controle passe à la maison , donc je lui donne tous les documents demander , par la suite je lui fourni les avis d'imposition de mes freres une ou il est écrit noir sur blanc que leur adresse fiscal se situe dans un autre dep du 94 pour mes deux freres avec comme preuve en plus edf fact téléphone , donc elle n'a rien trouver à part que un des mes frere à recu quelques courrier bancaire chez ma mère , donc entre tant la surprise qu'elle ne sait pas c'est que j'ai travailler à la caf et je sais comment cela se passe , donc je lui rappel les droit de la républuqe francaise qui sont celle de prendre en considération l'adresse fiscal et rien d'autre donc cela l'énerver encore plus , elle demande:
Suite à notre conversation téléphonique du 15/10/2014, je
vous fais parvenir la liste des documents dont j'aurais besoin pour finaliser le dossier de votre mère:
une attestation de la BNP, agence Tolbiac et de la Banque postale précisant que votre frère Saiffallah et son épouse Asma ont bien fait leur changement d'adresse, à défaut, la banque précisera que les comptes en question sont fermés depuis telle date.
En effet, sur le fichier des comptes bancaires, il apparaît que votre frère a deux compte à la BNP et un compte à la poste et y est domicilié au 18 rue Brillat Savarin. Il en est de même pour Saifeddine à la banque populaire et à la poste (donc il faut l'attestation de ses banques aussi)
J'aurais également besoin d'un justificatif de domicile récent pour Saiffeddine car il se fait domicilié chez votre mère également auprès des impôts"
mais je lui donne le changement d'adresse des impots dans le 94 eme car il habite le 94 cela fait déjà plusieurs années!!! donc je ai foruni les facture edf et gdf de son adresse
DONC ELLE OSE DEMANDER une chose qui lui est interdit donc j'ai rdv avec un avocat ,ont appele cela atteinte à la vie privee !!!! donc elle me rapelle par téléphone et me dis sois disant que c'est juste un plus pour le dossier de ma maman pour lui remettre sont apl suspendu depuis 1 ans ALORS ne vous LAISSER PAS FAIRE ALLER JUSQ'AU BOUT SI VOUS AVEZ RIEN A VOUS REPPOROCHER voila UNE HISTOIRE VRAI DE LA CAF DU 13 EME ou rèegne dezs imcompétents !!! mais manque de pot j'ai travailler à la caf et je sais comment cela se passe !!!
Écrit par : nanou | 16/10/2014
Bonjour,
En remerciement des conseils prodigués, je me permets de vous apporter mon témoignage.
Bailleur subissant un impayé en dilettante depuis 15 mois, mais percevant l'allocation du locataire, j'ai dénoncé mon locataire après son départ à la cloche de bois à la CAF. Trop tard pour eux, ils m'ont réclamé un "indu" approximatif de 1000 euros, correspondant à 4 mois d'allocations versés.
N'étant pas au courant de cette mesure car passant par une agence, j'ai écouté vos conseils et ai entamé des discussions musclées par courrier auprès de la CRA et, voyant que la CAF me baladait en faisant trainer en longueur pour m'empêcher d'effectuer un recours auprès du TASS, j'ai déposé une requête annulation auprès du TASS de MARSEILLE, eu égard au fait que sans réponse de la CRA dans les délais impartis valant refus, j'étais fondée à le faire.
Résultat : la CAF convoquée a bizarrement hâté mon dossier auprès de la CRA (oh miracle !), refusé mes arguments (de droit pourtant, textes de lois à l'appui) mais... réduit ma "dette" de moitié (500 euros) et proposé des facilités de paiement.
Pas satisfaite, j'ai continué ma procédure auprès du TASS et me suis rendue à la convocation. A l'audience à laquelle le représentant de la CAF (mais pas un avocat) s'est présenté, le juge, eu égard à la somme en jeu (500 euros) et au fait qu'il "avait des amputés et des morts à gérer" a refusé de prendre en compte ma requête, enjoignant les parties en présences à trouver un arrangement pour éviter que le dossier ne passe en délibéré. Compte tenu que la CAF avait consenti à annuler la moitié de la dette et faisant des facilités de paiement, j'étais invitée à faire un pas de mon côté, même si je contestais le bien fondé de leur demande. Devant l'agacement et les menaces du juge de me poursuivre pour "procédure abusive", je me suis exécutée et ai du faire un désistement.
Moralité :
1- Si vous dépassez les 3 mois d'impayés, inutile d'informer la CAF, sinon vous paierez, même si c'est vous la victime.
2- En cas de demande de remboursement immédiat, si vous êtes dans votre droit, n'hésitez pas à faire une procédure au TASS (ou autre juridiction), afin de montrer à la CAF que vous irez jusqu'au bout, dans le pire des cas, vous pouvez espérer une diminution de votre "indû".
Cordialement.
Écrit par : yoyo | 16/10/2014
Bonjour
Mercie pour vos précieux conseils grace a vous j'ai su que je pouvait saisir le tas pouvez vous mindiquer et me donner les imprimer nécéssair pour saisire la cour europeene.
Merci encore
Écrit par : Fabrice Glineur | 28/10/2014
Bonjour.
Je trouve en difficulté car ma fille va chez la nounou depuis le mois de mai et je n'ai effectué la demande de libre choix de mode de garde qu'au mois d'octobre, tout ce temps parce que j'ai à la base téléphoner à Pajemploi qui m'a simplement dit que les choses se faisait automatiquement, sans ma spécifier qu'il fallait quand même faire une demande aupèrs de la CAF dû coup, maintenant, on me demande de payer les cotisations sociales pour ces 5 mois. Je viens d'envoyer un recommandé à la Caf, pensez-vous que je puisse avoir gain de cause ?
Écrit par : sophie | 29/10/2014
bonjour, en 2012, j ai déposé un dossier de surendettement, la commission nous a accordé un moratoire de 2 ans c'est a dir jusqu'au 30 sept 2014, le 10 septembre nous avons redéposé un dossier car certains de nos créancier demande le remboursement d la totalité et nous ne pouvons pas le faire même si notre situation s'est améliorée.
nous avions des prêts caf et avions le droit à l'allocation logement
la caf a prélevé ses échéances pendant le moratoire et continu a prélevé malgré la suspension de la BDF
nous avons eu l'entrée d'une somme d'argent en fin 2012 et avec l'accord de la BDF, nous avons réglé une partie du prêt maison donc comblé le retard nous avons donc demandé en janvier 2014 de revoir la suspension de l allocation logement.
nous n'avons aucune nouvelles malgré nos différentes demandes et différents envois de document est ce normal
Écrit par : leclercq | 30/10/2014
Je voudrais savoir comment agent de la caf (contrôleur caf) acermenter par l'etat peuvent vous arrêter vos allocations rsa en sachant que je suis a la rue depuis plus d'un an sans envoyer un courrier , sans rendez vous , le seul argument qui mon donner votre dossier est suspendue depuis avril 2014 et maintenant on est on octobre m'est toujours rien comment faire pour ce defendre contre ces gens qui respecte pas la loi svp merci d 'avance
Écrit par : ben Abdessatar | 30/10/2014
Aider moi svp
Écrit par : ben Abdessatar | 30/10/2014
bonjour je suis héberger a titre gratuit par le père de mes enfants parce que j étais expulser la caf m as couper mon RSA en me disant que le loyer de mon ex est considérer comme une pension alimentaire et on me demande de rembourses un trop perçue donc du coup j ai juste 672 euro pour moi et mes 4 enfants et j ai beau a me plaindre ils me disent que c est normal il y as rien a faire
Écrit par : boccage | 31/10/2014
BONJOUR TOUT LE MONDE VOILA JE VOUS EXPLIQUE MON PROBLEM
MON EX A QUITE DOMICILE CONJUGALE 14 AVRIL 2009 ELLE MA LAISSER MES DEUX ENFANTS
JUGEMENT 10 JANVIER 2010 /ELLE PEUX PAS VERSER LA PENSION ELLE ET RSA
DE PUIS CE JOUR PAS DE NOUVELLE CA FAIT 6ANS
DANSMA DECLARATION TRIMESTRIELLE JAI JAMAIS COCHER LA PENSION ALIMANTAIRE CARJELA PERCOIS PAS LA CAF MA JAMAIS DEMANDER DE FAIR DEMANDE ASF IL SAVE BIEN QUE JEPERCOIS AUCCUNE PENSION JE ME SUIS DEPLACER CEST DERNIER JOUR A LA CAF JAIEXPOSER MON PROBLEM LA DAME MA DONNER UN DOSSIER A REMPLIRE DE ASF ET UN AUTRE POUR APL
JE VOULER JUSTE SAVOIR SI IL VENT ME FAIRE UN RETRACTION DE 2009 OU DU JOUR OU JAI EU LEJUGEMENT
MOI JE ME SUIS MARIE EN 14 OCTOBRE 2011
ESQUE LA RETRACTION CA SERA JUSQUA LE JOUR DE MON MARIAGE ET ESQUE JAILE DROIT A LA ASF
MERCI A VOUS
Écrit par : NONO | 31/10/2014
Faut se bouger et faire part aux médias des agissements des contrôleurs caf et de la caf!!moi il me casse la tête depuis deux ans sépare de mon mari seulement il a trouvé un seul papier celui de la banque à son nom et tout mes papiers sont à mon nom pour ça il veut me supprimer toutes mes allocations sachant que je vis du ras avec des 5 enfants et de plus j'ai repris la vie commune avec mon ex et la pour lui sa vaut fraude mais dans quel monde vie t'on il s'attaque aux misérables comme d.habitude ! Peuple français faut se soulever faite te nous entendre sinons c'est Abus ne cesseront jamais car beaucoup d'allocataires ne connaissent pas leur droit !que signifie caf ! Elle l'oublie si quelqu'un pet m'aider Noël approche et ça risque d'être dur avec ces cafards de merde
Écrit par : Chouchana | 07/11/2014
Bonjour
je perçois l'aah et le complément pour la vie autonome .
Le 24 Décembre 2013 je reçois un courrier de la caf sans signature ni nom du technicien que je dois a la caf 5047,48
car en 2012 j'ai travailler 2mois et 20 jours
et en 2013 10jour
je me me suis rendu a la caf pour protester et leur rappeler qu' il y a une loi qui a été voter et mise en applications qui autorise les personne handicapé a cumuler l'ah et un salaire sans aucune retenue sur l'aah pendant 6 mois .
mais étant le pot de terre le sens dent comme nous appelle mr hollande il mon accuser de fraude et de toucher de très gros salaire donc je devrai avoir honte de réclamer Pour les 3mois de travaille j'ai perçu 4553e .il m'on accuser de fraude car je n'ai pas rempli de déclaration trimestriel mais pas pour tricher simplement par ce que la caf n'a pas fait son travaille elle ne m'en a pas envoyer avant le mois de janvier 2014
j'ai saisi la commission de recours amiable qui m'a accorder une remise de dette de 470,41e du fait de ma situation de surendettement le6 février 2014
S'il vous plait comment pui je me défendre comme le délai pour saisir le tass et prescrit car je veux récupérer l'argent que la caf ma voler et quel soit condamner pour le préjudice subit
Écrit par : Glineur | 09/11/2014
Bonjour
Je perçois l'aah et le complément pour l'autonomie.
En février 2014 j'ai effectuer une formation payer par pole-emploi
de 3 jours pour passer l'habilitation électrique j'ai touché par pole-emploi pour ces 3j 56e.
en mars la caf ne m'a pas verser mon complément de 104e
prétextant que j'ai travailler 3jours j'ai protester il non rien voulu comprendre .
la commission de recours gracieux le 14 avril 2014 a confirmer
la décision de la caf .par lettre recommandé j'ai saisi le tass le 7 mai 2014 l’audience à eu lieu le 29 oct j'ai été scandalisé car la présidente du tribunal n'a laissé que la caf s’exprimer et la caf a demandé que le tribunal se déclare in compétant a juger car il est trop tard pour réclamer quoi que ce soit
que puije faire le 3 décembre fait ce que la caf leur à demander et ce que je peux saisir la cour europeen des droit de l'homme?
Surtout que j'ai un autre différent avec la caf
pendant 2 ans j'ai été incarcérerpour un délit que je n'ai pas comis. au Maroc et pendant ces deux ans la caf ne m'a rien verser m'obligeant à prendre la religion musulmane pour avoir un peu de nourriture car il faut bien savoir que la bas les détenu ne sont pas nourri ces les familles l'or des parloir qui apporte de quoi manger
si je n'ai rien dit jusqu’à présent ces que je ne connait pas mes droit et je voudrai savoir comment je peux saisir la cour européen des droit de l'homme contre le Maroc pour tous ce que j'ai subis et contre la France pour m'avoir rien verser pendant 2 ans
Écrit par : Glineur | 09/11/2014
bonjour moi on m'a supprimé une partie de mon rsa en effet la CAF s'est passée sur des ont dits et des appels anonyme d'un corbeau sans preuves fondées disant que j'étais à l'étranger et à aucun moment un inspecteur est venu me contrôler pour confirmer ces dires !!!! alors que faire aidez-moi merci
Écrit par : Martin | 12/11/2014
SALUT MARTIN
IL FAUT QUE TU TE PRESANTE AVEC TON PASPORT ET TOUTE FACTURE DE MAGASIN PEAGE ESSENCE POUR CETTE PERIODE
POUR LA CAF ET TU VERA LA SUITE BONNE COURAGE
Écrit par : NONO | 12/11/2014
Bonjour je vous fais ce mail ce n est pas pour moi mais pour ma soeur elle a divorcee et a repris son nom de jeune fille depuis qu elle a repris son nom de jeune fille on lui a tous supprimer elle touche le rsa et en plus elle a une fille handicaper trisomie 21 pourriez vous m aider et cerise sur le gateau son loyer a augtmenter elle paye 1000e et touche que 280e elle n en peux plus merci de votre reponse au plus vite
Écrit par : bourbon | 13/11/2014
ELLE A TOUT CEST DROIT ELLE VA CHEZ UNE INSISTENCE SOCIALE ELLE VA TOUS LUI EXPLIQUE SINO UN COURRIER AVEC ACUSSE DE RECEPTION AU CONSEILLE GENERALE
BON COURAGE
Écrit par : NONO | 13/11/2014
bonjour je suis au rsa l inspecteur de la caf ma suspendue mon rsa et monsieur ma dit qu il etait en vacance et qui s occuper de moi a son retour ors je suis sdf je l ai apl plusieur fois sans reponse que dois je faire svp
Écrit par : touil | 13/11/2014
bonjour, comme beaucoup j'ai des problèmes avec la caf pour le versement du rsa activite, depuis le 12.04.12 je suis en accident de travail et touche les ij de la cpam, la première année j'ai donc eu les ij+un complèment patronal, que j'ai déclaré dans mes déclarations trimestrielles, depuis 2012 par période je perçois le rsa activité que je dois rembourser régulièrement en me précisant que je n'y ai pas droit alors qu'ils m'envoient régulièrement par relance mail que je n'ai pas fourni ma déclaration et chaque année passé juillet je n'ai plus droit au rsa et ils me disent que j'ai des trops perçus, alors que lorsque je fais la simulation sur le site j' y ai droit au rsa activité, dernièrement depuis octobre 2014 en + je suis reconnu en ald, mais indemnisé pour mon accident de travail par la cpam, il y a aussi le problème que la cpam oublie de mes versés mes ij, je dois donc réclamer régulièrement certains mois je n'ai aucun revenu, après réclamation j'ai donc une régularisation de mes ij, qui gonflent certaines fois les déclarations trimestrielles caf, puisque ce sont les dates des versements qui priment pour la caf, depuis 2012 arrivés fins d'année je coupe le chauffage pendant que mon garçon est au collège pour diminuer les factures, je jongle sans savoir si le mois suivant j'aurais un versement ij, j'ai du fournir des détails sur ma vie privée, comme quoi je ne touchais pas de pension de mon ex conjoint, je suis seule avec un garçon de 14 ans, j'ai du fournir tout mes fiches de paie et décompte ij, car la déclaration des revenus ne correspondés pas à mes déclarations trimestrielles, j'ai du leur dire que c'était normal, puisque en accident de travail il n'y a que 50 % qui est pris en compte par les impots mais que la caf avec la déclaration de la totalité, arrivé janvier 2014, je n'ai pas touché mon apl, ni rsa, et en + un remboursement de trop perçus, il a fallu encore faire des tas de photocopies leur expliquer qu'ils prenaient les mauvais montant, ils m'ont remboursés en février enfin je me bas actuelement pour ma santé qui se dégrade de + en +, cet été j'ai été hospitalisé pendant 15 jours, + tous les désagrements des administrations, pouvez vous m'indiquez à quoi correspond leur revirement continuel depuis que je suis en accident de travail percevant des ij, ici je dois encore rembourser un trop perçu de 840 euros je suis fatiguée de me battre, mais par ailleurs je suis obligée n'ayant que se revenu très maigre (+ou- 200 euros/mois de rsa activité quand j'y ai droit) certains mois pour pouvoir subvenir à nos besoins merci de bien vouloir clarifier cette situation depuis 2012 et n'y a t il pas un dysfonctionnement dans la caf du pas de calais qui chaque année me demande de rembourser trop perçu en juillet
Écrit par : martine | 14/11/2014
Bonsoir
Ma caf me devait jus qu a ce jour 5mois de prestation suspendu ans courrier rien juste il m on indiquer regulariser mon dossier suite a mes changement de situation il me doivent 12500 euros et la grande surprise je consulte mon comtpe caf sur internet et je n ai plus de droit ouvert depuis 2013 et je leur doit 32700 euro et il me comtpe meme le 12500 euros qui ne m on pas payer je suis seule avec 5 enfants je survie depuis 5 mois et au tel cest madame on regularise et ca part en paiement bientot je comprend votre urgence et la. Aujour dhui je les appel et me disent que ils savent pas de rappeller lundi ou qu il font une note de rapel par le conseiller c est fou j etais deprime d attendre mais la je suis en grande detresse comment je vais faire et surtout comment peuvent t il d un coup d un seul cloture mes droit et me reclamer des sommes de 2012 a ce jour alors que j y avait droit et meme des sommes non percu je vais porter plainte aller faire un refere mais lequel je doit faire vue l urgence merci pour votre aide
Écrit par : amiel | 14/11/2014
Bonjour,
Cette année une de mes amie à eu 25 ans à partir de cette date plus d'APL, sans même être prévenu.
Que veux dire cette limite d'age, ce n'est pas parce que l'on a 25 ans que notre salaire augment, donc nous ne somme pas plus riche après cette date anniversaire !!!
quelqu'un sait quelque chose à ce sujet ?
Écrit par : melanie | 19/11/2014
A revol,
Je voudrais votre avis sur un litige professionnel que je compte porter à la cour Européenne des Droits de l'Homme.
Merci de me répondre à mon adresse shiosai@yahoo.com
Merci
Écrit par : david | 24/11/2014
Bonjour je voulais savoir si la Caf avait le droit de tout supprimé alors que j'ai rien déclaré ni fait de fraude apl tsa paje page je suis une maman sans emploi avec deux garçon de moins de 3 ans et un papa qui touche même pas 300 ë de chômage ses bientôt Noël et pourait rien faire pouvez vous m'aider
Écrit par : lesur | 24/11/2014
Bonjour, la CAF doit-elle respecter la loi normale? ou a-t-elle une loi "particulière" et si oui, où la trouver? merci
Écrit par : Plume | 25/11/2014
bonjour
moi ca fait un an que j attends mon rsa
mais c est tres long a expliquer
pourrait-on discuter par mail merci
j ai besoin d etre guidé parce que j ai le sentiments que je ne vais pas etre indemniser dans l integralité
merci
Écrit par : christophe | 03/12/2014
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appart que j'ai loué.
Mon locataire attend son apl depuis 3 mois, je ne peux donc pas toucher mon loyer. Son dossier est complet, et après plusieurs appels auprès de la Caf de Tarbes 65000 qui répondent que le nécessaire va être fait, à ce jour rien n'est fait, si ce n'est attendre 48 h l' appel d'un technicien.
J'ai un emprunt sur cet appartement, j'ai donc besoin de ce loyer pour payer mes indemnités.Si j'ai du retard dans les remboursements, la banque ne va pas hésiter à me facturer des agios, quels sont mes recours, puis-je demander des agios à la caf?
Cordialement.
Écrit par : Soulier janine | 08/12/2014
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appart que j'ai loué.
Mon locataire attend son apl depuis 3 mois, je ne peux donc pas toucher mon loyer. Son dossier est complet, et après plusieurs appels auprès de la Caf de Tarbes 65000 qui répondent que le nécessaire va être fait, à ce jour rien n'est fait, si ce n'est attendre 48 h l' appel d'un technicien.
J'ai un emprunt sur cet appartement, j'ai donc besoin de ce loyer pour payer mes indemnités.Si j'ai du retard dans les remboursements, la banque ne va pas hésiter à me facturer des agios, quels sont mes recours, puis-je demander des agios à la caf?
Cordialement.
Écrit par : Soulier janine | 08/12/2014
bjr je suis in valide la caf ma tout couper LE 10/12/2014 plus de revenue plus dalimation plus de facture avec coi paiyer avec dut vent jaimeraie mai cet pas possible sa fait 15 ans ke sa dur cet coupure mai a chake moi de dècembre le problème et larchaenement de la caf contre un invalide vous pouver plus rien fair je cour de buraut en buraut MDR insitante sociale je veut trouver un jourlaliste ki sintèrese a mon afair mai rien a fair jai bèzion daide mai personne si kèlkin peut maider mon tel 07 53 53 22 28 car la vie et conpliker pour moi et la cafal en rajoute voila je suis un mort vivant alort ont me parle de droit jaimeraie savoir il sont ou mai droit sa èxsite pas a mai yeux coi fair je saie pas je vaie mourir a petit feut ski va me tue le manke dalimatation tout sinplemment dans 4 jour jairaie plus rien a manger alort bonne fète a se con les moiyin lol
Écrit par : nej | 10/12/2014
Bonjour
Suite à une déclaration trimestrielle juillet août septembre octobre 2013 et mars 2014. La caf m'informe d'un trop perçu de 3032.78€ pour 6 mois qui se décompose : 1595.91 € de rsa et 1436.87€ de prestations... !! par rapport aux revenus de ma fille de 19ans. la caf m'a supprimé mes prestations pour 3 enfants pour ces 6 mois seulement je me suis trompée dans la déclaration rsa, ma fille a perçu 206€ en juillet au lieu de 1141€ aout 2013 de même pour mars 2014 elle a perçu 794 (assédic) et j'ai mis son salaire d'avril 2014.
Depuis courriers sur courriers pour rectifier et récupérer mes prestations de juillet et mars et mon rsa mais rien n'y fait !!
la caf s'obtine à ne pas me comprendre et me redonner mes prestations. Un courrier de leur part me reprenant Pourquoi me reprendre mon rsa ?? durant ces 6 mois ?
Je ne sais plus comment faire et par qui ??
Cordialement
Écrit par : Sylvie | 11/12/2014
bonsoir , je vous explique ma situation :
je suis auto entrepreneur depuis 2009 j ai connu dse periodes difficiles financièrement ,responsable de 4 enfant et mon épouse je dois assumer la bonne vie de chacun , suite à ces soucis d argent je fis en 2010 et fin 2009 des demande de rsa qui m ont été refusées à l époque par le conseil générale car j étais en micro entreprise ; bref dans ma vie je n ai jusqu au moi de juin dernier jamais eu de droit rsa suite à mon changement de statut en auto entrepreneur mon dossier a finalement été accepté , tout est reversé sur le compte de mon épouse bref récement nous recevons des convocations avec des agents caf et ma femme reçoit un courier ou on lui demande se relevés banquaire depuis 6 mois ; jusqu ici tout va bien ma femme est parfaitement en regle le soucis c est qu eje crains un controle de mon coté car les trois moi dernier j ai été obligé de dclaré zero de revenu pour pouvoir percevoir de nouveau l allocation rsa et etre à l abri pendant les 3 prochain mois bref cependant j ai durant cette fausse déclaration travaillé et touché de petite sommes qui ne me permettais pas de vivre car d ailleur a ce jour je suis encore à découvert de 2000 euros cependant si ils décident d en venir à moi apres ma femme je risque de gros soucis car je n est pas été honnête dans ma déclaration j ai pourtant garder mes facturation pour déclarer en différé ce que j ai travaillé au rsi car mon intention été juste de pouvoir patienter quelques temps le temps de me remettre à plats
bref que puis je faire ? est ce que je risque un controlle à mon tour ?
Écrit par : GdesProblemes | 11/12/2014
bonsoir , je vous explique ma situation :
je suis auto entrepreneur depuis 2009 j ai connu dse periodes difficiles financièrement ,responsable de 4 enfant et mon épouse je dois assumer la bonne vie de chacun , suite à ces soucis d argent je fis en 2010 et fin 2009 des demande de rsa qui m ont été refusées à l époque par le conseil générale car j étais en micro entreprise ; bref dans ma vie je n ai jusqu au moi de juin dernier jamais eu de droit rsa suite à mon changement de statut en auto entrepreneur mon dossier a finalement été accepté , tout est reversé sur le compte de mon épouse bref récement nous recevons des convocations avec des agents caf et ma femme reçoit un courier ou on lui demande se relevés banquaire depuis 6 mois ; jusqu ici tout va bien ma femme est parfaitement en regle le soucis c est qu eje crains un controle de mon coté car les trois moi dernier j ai été obligé de dclaré zero de revenu pour pouvoir percevoir de nouveau l allocation rsa et etre à l abri pendant les 3 prochain mois bref cependant j ai durant cette fausse déclaration travaillé et touché de petite sommes qui ne me permettais pas de vivre car d ailleur a ce jour je suis encore à découvert de 2000 euros cependant si ils décident d en venir à moi apres ma femme je risque de gros soucis car je n est pas été honnête dans ma déclaration j ai pourtant garder mes facturation pour déclarer en différé ce que j ai travaillé au rsi car mon intention été juste de pouvoir patienter quelques temps le temps de me remettre à plats
bref que puis je faire ? est ce que je risque un controlle à mon tour ?
Écrit par : GdesProblemes | 11/12/2014
BONSOIR VOUS ALLEZ RECEVOIR MOIS DE JANVIER UN COURRIER TROP PERCUE DE LA CAF CAR LA CAF RECOIS VOTRE DECLARATION D'IMPOT DONC IL LE SAVE COMBIEN VOUS AVES PERCUE IL VENT VOUS RECLAME DE REMBOURSER
A CE MEMENT IL FAUT faire une demande de remise gracieuse afin d'annuler VOTRE TRO PERCUE CDLT BON COURAGE
Écrit par : NONO | 11/12/2014
Bonkour, je voudrais avoir un renseignement la caf m'avais envoyer un courrier me disant de payer une dette de 634 € car pendant 1 ans il avai versez a tor du rsa pour mon conjoint il mont retenu une gois 1236 € et une seconde fois 121.15 € jai donc fai une demande de recourt de dette qui ma ete accorder il mont envoyer un courrier pour me dite qu'ils ont decider de me fair une remise total mais il ne veulent pas me rembourser les retenue faite.
C'est normal ou pas?
Écrit par : Da Silva | 12/12/2014
Bonjour
Avez vous le loi qui stipule que la saisine de la CRA est suspensive, s'il vous plait.
Écrit par : charlotte | 13/12/2014
Bjr , je voudrais avoir un renseignement , en février 2014 mon conjoint il avait quitter la maison conjugal , g signaler la changement de situation à la caf débit mars , g me suis déplacée pour faire la demande de soutien familiale , depuis mois de mars mon dossier il étais en attente , au mois de mai j'envoie un courrier pour demandé quand mon dossier il serra traiter , âpre comme para zar mon ex conjoint il a envoyer un couriez le 14/10/2014 à la caf comme quoi que il avez quitté la maison au mois d'octobre et comme la magie mon dossier est valide que il a quitter au moi d'octobre , j'appellé la caf il mon dit que c'est déjà confirmé le monsieur il a dit la vérité . Répondez moi SVP que doit faire???
Écrit par : Jael | 14/12/2014
Bonjour la caf a t il le droit de couper les allocations famiiale alors que tous les personnes qui ont des enfants on droit a cette prestation??Moi j en ai 5 et c est mon seule revenu , j ai une entreprise et ne touches toujours pas de salaire. Merci
Écrit par : genevieve | 16/12/2014
Bonsoir Geneviève,
J'ai signé un contrat CAE-CUI pour un an. Mon employeur a mis fin à ma période d'essai de 2 mois... J'étais au RSA et éligible pour cet emploi. Depuis, je n'ai que des soucis. La CAF m'a mise en tant que salariée depuis le 1er septembre et à ce jour je suis toujours salariée malgré 2 courriers que j'ai adressé à la CAF expliquant ma situation. De plus, je ne peux pas prétendre à l'ARE car je n'ai pas assez d'heures de travail ! Aujourd'hui, cerise sur le gâteau, Pôle Emploi m'a appelé pour signer et clôturer les comptes une convention d'aide de l'état pour cet employeur, comme ci j'étais toujours salariée ! J'ai déjà signé une convention d'aide du conseil général avec Pôle Emploi et cet employeur ! (je n'ai pas eu de photopie pour moi) Je suis dans le cacas !!! Que faire, la CAF me menace de couper mes droits hors je vis seule...
Merci de m'éclairer
Bien cordialement,
Capucine
Écrit par : EDDE | 18/12/2014
bonjours ,
j'ai fait une demande a la caf d'aide au logement depuis septembre et nous somme en decembre et toujours pas de reponse! est ce que la caf va me rembourse c'est 4 moi d'attente?
Écrit par : QUARESMA | 21/12/2014
Bonjour, oui, c'est la date de la demande qui compte.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 21/12/2014
OUI mais seulement le premier mois ne seras pas pris en compte pour toucher de l'allocation logement..
Désolé mais ma fille étudiante est installé depuis le 01 septembre 2014 et n'a pas perçu son 1er mois de location.
l'aide à l'allocation logement prend effet sur le mois d'octobre 2014.
cordialement
Sylvie
Écrit par : Sylvie | 21/12/2014
Bonjour,
Avec mon ami nous sommes déclaré ensembles. Et j'étais au chômage, j'ai trouvée en juillet 2014 un emploi et d'après la loi même une fois ce travail trouvé je devais continuer à les toucher pendant trois mois (sachant que se travail c'est arrêté vers le 7 ou 9 septembre 2014) et sachant que l'on touche les salaires à un mois de décalage par rapport à l'embauche donc par rapport à cela j'aurais dû normalement toucher mes allocations jusqu'au mois d'octobre, or, je ne les ai touchés que jusqu'à septembre 2014. Mon ami certes est salarié mais à ses périodes là, il à été en arrêt maladie puis en mi-temps thérapeuthique avec une perte d'environs 100€ par mois, puis il à été ré-opéré donc en arrêt complet du 22 octobre 2014 au 7 décembre 2014. Et la caf nous dit que l'on touche plus et que donc je n'aurais des droits qu'à partir de janvier 2015. Et ce mois-ci mon ami à eû au total environ 1200€ et moi je n'ai eu que 77€ environ d'ARE. De plus pôle emploi n'a pas repris mes droits depuis qu'il ne me paye plus. Car il me rester un reliquats de 4 mois en 2012 mais apparemment ce n'est pas pris en compte pour 2014. Enfin j'ai l'impression que l'administration se fout de moi. Car quand je vois certaine personnes qui touche environ 2000 € par mois par la caf alors que normalement cette prime de 2000€ devrait être un versement unique pour retourner dans leur pays d'origine, je suis pas raciste mais dans ce cas la personne ne travaille pas et n'a jamais travaillé en France et il touche mieux que ceux qui essaye de s'en sortir.
De plus un jour, un personnel de la caf m'a dit que si nous avions un enfant nous aurions le droit à l'apl le rsa plus 400€ pour l'enfant, sachant que à l'époque nous touchions apparemment 40€ de trop pour y avoir droit à quoi que ce soit.
Sa me débite et nous ne savons plus quoi faire.
Écrit par : Duguay | 23/12/2014
Avec un revenu annuel inférieur à 13000€, âge de plus de 65 ans, inalide 80%, marié et vivant en couple, la CAF ME DIT QUE JE N OUVRE PAS DROIT A L.AAH. La CAF PAR AILLEURS NE VEUT ME CONSIDÈRE QUE COMME VIVANT SEUL. mon épouse dispose d.un revenu annuel de 1810€ soit 153€ mois.
Enfin la CAF refuse de répondre à mes interrogations notamment quand je leur demande pourquoi ne veulent ils pas considérer ma situation de personne vivant en couple. La seule réponse c.est , si je conteste il me faut faire le recours devant la commission enfin, ils refusent de me recevoir
Merci pour votre contribution
Écrit par : OBELAM | 24/12/2014
Bonjour je me permet de vous écrire car la caf me retirent la totalité de la prime à la naissance alors qu'il me retiennes déjà mon apl suite à une dette que mon ancienne belle mère Ma mis sur le dos on t'il le droit de me retenir la prime à la naissance
Écrit par : Dupuis | 28/12/2014
Bonjour,
En consultant mon compte caf.fr ce jour, je constate par une entête écrite en rouge que mes droits à l'allocation logement sont suspendus car un courrier qu'ils m'ont adressé leur a été retourné car il n'a pas pu être distribué. En effet, je regarde l'adresse enregistrée sur mon dossier et celle-ci est erronée.
Je les appelle pour en savoir plus: c'est la déclaration de ressources qui a été retournée. Ils m'informent par la même occasion que même si je fais le nécessaire pour leur faire part du formulaire, il n'y aura aucun versement pour janvier.
L'erreur venant de leur part, quels sont mes recours? Leur faute de saisie dont je ne suis pas responsable me met dans une situation difficile sachant que je ne percevrais aucun salaire en janvier n'ayant plus de travail depuis le 19/12/14. Il n'y aura que le salaire de mon concubin.
Merci d'avance pour votre aide.
Écrit par : Fontaine | 30/12/2014
Vous pouvez vous défendre auprès de l'association Défenseurs de droits de votre ville renseignez vous auprès de votre mairie.
bon courage
cordialement
Écrit par : Sylvie | 30/12/2014
Message pour mme Dupuis si vous avez une dette vous pouvez demander la demande de remise de dette à la caf en vous déplaçant de plus bous ajouter un courrier leur disant de ne retenir que 20 ou 50 euros dur votre apl votre dette sera geler pendant 3 mois le temps Que la commission vous réponde et de plus il n'ont pas le droit de prendre votre prime de naissance il faut leur faire un écrit car c est la loi et vous serez protéger aller en personne leur. Donner un courrier et demander a voir le responsable de guichet et surtout faite lui signer un papier ou à un guichetier comme quoi il ont bien reçut votre courrier en main propre er croyez moi vous aurez une réponse car après la demande de remise de dette aucune somme ne peut être prélever de votre compte caf car c' est la loi je vous perle en tant qu ancien agent caf bon courage
Écrit par : Emouna10 | 30/12/2014
Bonjour et merci pour votre aide Sylvie. Je ne savais même pas que ce service existait!
Écrit par : Fontaine | 31/12/2014
Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide, je suis mise en demeure par la CAF (qui selon ce que vous avez marqué n'est pas conforme) de payer une grosse somme. J ai eu recours aux 2 commissions qui m'ont réduit la'dette'et j'ai laissé traîner pendant un an car je n'ai pas cette somme.
Je me demande si je devrais pas aller à la cour européenne
J'aimerai vous parler en privé et non ici pour les détails.
Pourriez vous me contacter en MP?
Je vous remercie.
Cordialement,
Sylvie
Écrit par : Sylvie | 31/12/2014
Bonjour, une personne de la CAF a commis de nombreux abus sur mon dossier et je n'en peux plus! Je suis au bord du désespoir. J'ai appelé la CAF mercredi mais il n'y avait pas de technicien pour me répondre. Ils me réclament 3000e et m'ont mis salarié depuis janvier 14 (ce qui est faux). C'est toujours la même personne qui fait cela, elle a regardé mon dossier depuis janvier 14 au niveau du logement et du RSA alors que ce n'était pas à l'ordre du jour. C'est curieux mais sur mon dossier, il y a à la fois marqué que la quittance de loyer de juillet est encore à l'étude depuis septembre et Mme T a mis sur mon relevé de janvier que je n'aurai pas le droit à l'allocation logement et elle a déjà calculé mon RSA pour décembre et janvier alors qu'elle n'a pas les bulletins de salaire! J'ai fourni les 12 dernières quittances de loyers d'août 13 à juillet 14 mais le motif de la suppression de mon allocation logement est que mon bailleur n'a pas fourni l'attestation de loyer.
La CAF se moque des lois! Je suis au bord du désespoir, je n'en peux plus!
Bien cordialement
Écrit par : Humain5 | 02/01/2015
Bonjour Sylvie, je vous remercie pour votre message mais je ne peux malheureusement pas car la dernière fois que je l'ai fait pour un autre problème, un des défenseurs du Droit s'est avéré être le père la médiatrice de la CAF et son collègue m'a dit qu'il ne pouvait pas se permettre d'embêter la CAF (la médiatrice n'avait pas du tout fait son travail, elle ne semble être là que pour le décorum. Il faudrait mobiliser les élus, les journalistes et créer une association.
Bien cordialement
Écrit par : Humain5 | 02/01/2015
Bonjour,
Savez-vous si la CAF, pour le calcul du RSA, a le droit de prendre en compte le remboursement des frais de transport et de frais divers en sachant qu'ils sont clairement indiqués dans la fiche de salaire et ne sont pas imposables? Comment la CAF pourrait vérifier auprès des impôts si elle ne tient pas compte de ce qu'ils donnent comme somme?!
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 09/01/2015
Bonsoir Solenn, il paraît que c'est suspensif mais apparemment, la CAF fait comme si ça ne l'était pas. Bon courage.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 15/01/2015
Bonjour,
Voilà, je vais exposer mon cas brièvement : je suis en litige avec la Caf depuis juin 2013 concernant un indus. Ne comprenant pas pourquoi la caf me réclamer cette somme, j'ai saisi le TAS,la demande de remboursement est actuellement en attente. Après multiples recherches, multiples contactes pour comprendre, il s'avère que cet organisme m'a envoyé un document (qu'il n'aurait pas dû dans la mesure où je ne dépendais pas de lui) et que j'ai complété (je n'aurait pas dû). Afin de savoir pourquoi il m'avait induite en erreur avec l'envoie de ce document j'ai repris contacte et là, la conseillère n'a pas chercher à me renseigner ni à comprendre mon désarroi !!! elle m'a littéralement accusée d'avoir fraudé suite à cette accusation j'ai fondu en larmes au téléphone. Je suis honnête en aucun cas je n'ai cherché à frauder et on m'accuse à tort !!! Je m'adresse à vous car je voudrais dénoncer cette personne qui se permet de juger les allocataires au lieu de les renseigner, auprès de la direction. Depuis que j'ai reçu cette requête je vis très mal, dépression sur dépression, en plus quelques mois avant cela j'ai échappé à la mort, je suis au fond du gouffre !!!!
Dans l'attente de vous lire, bien cordialement.
karine
Écrit par : karine | 16/01/2015
Bonjour Karine, moi aussi, j'ai encore des problèmes avec la CAF et sans frauder et ils ont failli me pousser au suicide (on m'a raccroché au nez, etc.). Hier, j'ai écrit au Directeur de la CAF pour dénoncer cela entre autres. Vous pouvez leurs envoyer un mail si vous avez un identifiant et un mot de passe. Il y a une rubrique pour dire que l'on n'est pas satisfait des conditions d'accueil. Vous pouvez aussi aller dans un CMP (Centres Médicaux Psychologiques) et consulter un psychologue gratuitement car l'Administration française use les personnes et voit dans toute personne un fraudeur.
Bon courage.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 16/01/2015
Bonjour,
E.crire au directeur de la caf de votre arrondissement n'aboutira a rien étant donner que ce sont ces imbéciles de technicien qui récupère le courrier et en général il ne transmette jamais le message , je vous conseil d écrire au directeur de l île de France si vous y habiter en île de France qui est Mr jean Louis Haurie dans le 15eme arrondissement il faut taper plus et si vraiment pas de réponse ce qui est rare de sa part i faite carrément appel à un avocat qui lui leur en verra un courrier pour demander des explication c est une obligation car la loi l exige et la il on deux mois pour répondre et vous donner des explications par écrit car le verbale ne veut rien dire en France !!!!! Bon courage et persévérer
Écrit par : Emouna10 | 16/01/2015
Bonjour Emouna10, merci beaucoup pour votre réponse. J'ai quand même envoyé un mail hier à la CAF disant que j'ai déposé une lettre pour avoir un rendez-vous avec le Directeur donc il y a une trace malgré tout. Moi je n'habite pas l'Ile de France donc il faudra que je cherche qui est le Directeur Régional.
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 16/01/2015
Bonjour,
J avais déposé mon dossier le 2/10/2014
Après plusieurs méandres administratifs, des conseillers experts qui ne vous rappellent pas, des mails sans réponses ou qui ne vous disent pas quel est le problème et des visites inutiles dans les locaux de la caf on vient de me verser la somme indue ce 19/01/2015!
Ai je droit de demander des compensations pour les préjudices de la caf ?! Car durant tous ces mois je n ai pu ouvrir de compte en banque n ayant aucun justificatif de ressources, et sans compte en banque je ne pouvais obtenir d emploi et de logement
Mon ami qui est en apprentissage (700-800euros par mois) a du puiser dans ses économies pour nous faire survivre durant tous ces mois.. et payer tous mes frais ( téléphone, transport, santé, etc)
Puis je donc être dans mon droit en les "attaquant"?
Merci de votre réponse
Écrit par : laura | 21/01/2015
Bonjour,je vous expose mon problème en 2013 j'ai reçu un appel à 19h d un contrôleur de la CAF me disant que il était devant mon domicile et que je devais venir desuite(j étais au boulot )je lui ai dit gentillement que ce n était pas possible et au il me donne un autre rdv a mon domicile.le jour du rdv il est venu est a pu voir que je vivais seule avec mes 2 enfants....le problème c est que mon ex ne vivait pas chez moi mais je recevez son courrier( il vivais a droite à gauche)le contrôleur a contacter mon avocate qui lui a confirmer que je devais faire une procédure contre mon ex,il a aussi fait une enquête de voisinage suite a ça il m'a informé que vu que mes voisins ne me connaisser pas et que je recevez le courrier de mon ex c était une fraude du coup je dois rembourser la somme de 10000€ alors que j étais séparé de mon ex depuis 2007.depuis il mon dans le collimateur j ai reçu un mail sur mon compte CAF me disant que j ai eu un trop perçu apl de 500€ j ai fait plusieurs recours et il mon juste accorder 56€...je n arrive pas à remonter la pente ayant 3enfants dont 1 de 8 mois je vis avec 564€ pour 4(et découvert de 300€ tout les me donc je n ai que 264€ pour tout payer) avec un 'loyer de 750€ alors j aimerais savoir ce que je peux faire car ce n ai plus possible il n y a pas de loi qui dit au on peut pas recevoir du courrier d autrui et le pire c est que j avait été a la CAF pour leur demander si je pouvais temporairement depanner le père de mes enfants et il m avait dit que c était possible....que dois je faire?
Écrit par : Lamy kelly | 22/01/2015
Bonjour
Ce n est pas la premier fois que j ai des soucis avec la caf et la CPAM du Rhône.
Je ne connaissais pas votre site, j ai régulariser mes dossiers en envoyant des courriers et en remboursent mes créances par 20 euros par mois !
Aujourd’hui encore j ai des indus !!!! et ce n est pas faute de faire de fausses déclarations ni de déclarer en temps et en heures.
J'espère que vous pourrez me donnez vos conseils.
Je suis au chômage de longue durée j'ai un droit RSA suivant le revenu du ménage, nous avons un salaire pour un foyer 5 personnes.
Au mois de mai 2014 la CPAM nous à notifié des droits à une pension d'invalidité et 3 mois après nous avions un indu.(remboursement fait)
Pour la période du 09/2014 au 31/12/2014 idem perçu au total 929 euros de pension d'invalidité au mois de janvier 2015 notification indu de 929 euros de la CPAM donc ces sommes s'annulent.
Cela a générer un indu de 450 euros de la CAF
En consultant mon dossier par internet j ai vu droit RSA = 70 euros RETENU = -70 EUROS pour janvier
En date du 13/01/2015, j ai demandée un réexamen du dossier avec lettre sous suivi, j'attends leur réponse.
Reçu le 21/01/2015 un relevé de droits et paiements
(pas de tampon pas de signature) c'est un relevé!
il est indiqué "nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles, nous avons modifié les informations contenues dans votre dossier de RSA vos droits changent à partir du 01.09.2014 au 30.11.2014. il apparait après calcul que vous avez reçu 661.20 alors que vous aviez le droit a 211.02 vous nous devez 450.18 euros pour nous permettre de rembourser cette somme, nous retiendrons la somme de 152 euros sur vos allocations "
(AF=295.05+CF=168.35 -152.00) reste 311.04
Et pour combler le tout, j ai reçu une notification de droits à 700 euros pour l aide a la complémentaire santé, mon mari cotise 45 euros par mois et nous ne pouvons en bénéficiez puisque c est une mutuelle d entreprise!!!!!!!!!!
Vos réponses....
Suggestions.........
Écrit par : stefanie | 23/01/2015
article vu sur le net
vaness 10 nov. 2009 à 09:58
hamsk, si cela peut t'aider ou aider d'autres, j'ai reçu ma nouvelle déclaration trimestrielle accompagnée de la lettre d'info de la Caf. Au dos de cette lettre figurent certaines questions/réponses pour remplir la déclaration.
il est écrit texto:
Est-ce que je dois déclarer les sommes sur mon compte courant bancaire?
Non, les sommes du compte courant bancaire ou postal ne sont pas à déclarer. Par contre, vous devez indiquer le montant de l'argent placé sur un Plan d'Epargne logement, assurance vie, Plan d'Epargne en actions, Livret A, Compte d'Epargne...
Est-il exact que, pour le calcul du rsa, la Caf retient un montant sur les sommes placées?
Oui, 0,75% des sommes indiquées sur la déclaration y compris pour les revenus placés mais qui ne produisent pas de revenus immédiats: Plan d'Epargne, participation en entreprise.
voilà ;
vaness
qqqq44 23 nov. 2009 à 11:21
Personnellement j'ai un PEL sur lequel je verse 45 euros par mois et j'ai un livret bleu sur lequel j'ai 2000 euros.
Vu que la case dit "montant de l'argent placé (PEL...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires...)" et bien j'ai pris le ou au pied de la lettre et j'ai déclaré uniquement mon PEL soit 600 euros, et on ne pourra pas me reprocher une fausse déclaration, s'il avaient voulu qu'on mette tout ils auraient dû mettre et...
Réponse
+42
moins plus
abdullahh 21 août 2009 à 16:20
Attention danger!!!
En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil général on me dit que toutes les ressources sont pris en comptes et ce de quellque nature que ce soit, les capitaux en eux memes sont pris en comptes et non pas seulement les revenus qu'ils procurent dues aux intérets.Mais cela est en contradiction avec la loi sur le train de vie des rmistes et pourquoi m'invoquer ce motif ressources invérifiables.Je vais voir une association AC qui milite pour le droit des chômeurs. Je vais un recours auprés du CDAS ( commission départementale d'action sociale) , on me dit que compte tenu du nombre de dossiers en attente mon dossier sera jugé au minimum d'ici 1 an. L'association me conseille de voir un avocat, je paie la séance pour rien il me dit qu'il peut rien faire et kil faut attendre la décision de la commission.
3 mois plus tard toujours sans emploi , je perds la CMU et je ne bénificie d'aucune aide pour les transports. en clair je suis totalement exclu du système social. J'ai honte pour ce pays qui se dit celui des droits de l'homme et de la solidarité alors que le principe de la présomption d'innocence et du bénéfice du doute qui devrait etre la base dans la moralité humaine est bafouée. Je téléphone au CDAS pour kil accélére le traitement de mon dossier RMi, on me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans l'accord du conseil général. je vais voir le conseil général, on me dit que seul le CDAS peut débloquer mon dossier. ON me prend pour un con on me fait tourner en bourrique.Je comprends vite qu'on essaye de me radier totalement. Je vais voir la CAF, on me dit que mon dossier est bloquée pour une duréé indéterminée.Je gaspille mon énergie, mon temps et mon argent pour rien pour récupérer ces aides sociales de misére. Je vais face à une explosion des dépenses.J'ai du mal a trouver un travail, je n'ai pas de diplome professionnel ( j'ai seulement un bac général et un niveau bac+2 Fac). Je comptais sur mes économies pour financer permis de conduire, achat de véhicule et formations. ce n'est plus possible.Mes économies se réduisent comme peau de chagrin je dois vite trouver du travail..
Moralité: ne déclarez rien.faites virer vos économies sur le compte d'un de vos proches. N'écoutez pas ces menteurs : on vous promet seulement une douche alors que c'est la chambre a gaz qui vous attend.faites vous votre propre opinion intelligente du système, ne vous laisser pas conduire a l'abattoir comme de simples moutons.La Caf va multiplier les abus et tenter d'éliminer un maximum d'allocataires pour diminuer ses dépenses.Certes il y aura des recours possibles mais vu les délais d'attente vous aurez le temps de crever de faim.De plus toutes ces institutions ( CAF CDAS Conseil général) sont faits pour s'entendre. les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme.
Écrit par : stefanie | 24/01/2015
Bonjour,
Je rencontre un problème avec la CAF qui m'a trop fait de saisies sur salaires, pour quasiment 3000€. Je me suis déplacé, j'ai écrit et j'ai meme fait appel au président de la commission de règlement à l'amiable de la CAF mais je n'ai pas de réponse. Aidez moi svp!
Cordialement.
Écrit par : Raphael | 26/01/2015
Bonjour je vous explique rapidement la situation la caf de saint Germain en laye dans le 78 ma demander de déclarer mes revenue trimestriels chose que j ai faite ensuite il voulait que je déclare les revenue trimestriel de mon compagnon pour septembre octobre novembre 2014 quand j au reçu les documents a mon domicile pour faire cette déclaration je n était plus en couple avec mon compagnon il m on commeme demander de déclarer ces revenue chose que j au faite et donc tu coup en attendant mes droit on était suspendu je ne perçois plus rien alors que j ai un nourisson et un enfant de 4ans et donc du coup par la même occasion plus de cmu non plus car mais droit rsa étant suspendu je ne peux renouveler ma cmu n éyant aucun autre revenu je m endette et tout sa du au fait qu il on encore perdu mon dossier soi disant faudrait à nouveau le refaire quel recour ai je contre ma caf pour les attaquer peut être contre mise en danger d autrui
Écrit par : Walentin | 26/01/2015
Bonjour Laura, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts car ils vous ont nuis matériellement et psychologiquement... Ce qui est mon cas aussi et je songe à faire comme vous!
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 26/01/2015
bonjour
je declare une personne que j'héberge auprès de ma caf mais comme il n'y à pas d'autre case que conjoint sur internet je coche donc cette case
Puis on me demande d'envoyer les avis d'imposition de cette personne chose que je fais en précisant sur le courrier qui l'accompagne que cette personne ne participe à aucun frais de la maison puisqu'il est là que quelques wek end par mois (il est routier) et qu'il ne paye que ses denrées alimentaire
La caf aussitôt me diminue mon APL et me demande un trop perçu d'APL pour l'année qui vient de passée puis une autre jusqu'à janvier 2015 les dates se chevauchent et il y à donc 2 dettes qui me sont inculquées! Je les préviens donc de suite par email et fax mais "sourde oreil un plan de prélèvement est éffectué dès le versement qui suit ! Je suis seule avec 3 enfants et en instance de divorce et malgré mes justifs de déclaration d'impôts rien à faire.
J'ai déjà un dossier au tribunal avec eux car ils ont faient pareils lorsque j'ai signalée ma séparation !!! et apparement il va faloir que je rembourse de l'APL or que j'étais et que je suis seule
Je précise que je ne touche pas de RSA mais pareil je ne sais pas pourquoi car je n'ai pas d'emploi et j'ai la CMU.
Alors là je suis vraiement au bout du rrouleau et que beaucoups de mauvaises idées me passent par la tête!! Je déprime et pourtant ils s'acharnent alos je me demande si je dois continuer à me battre ou laisser tout tomber !! je ne sais plus !!!! quelqu'un peut il m'aider je dépends de la CAF de toulon dans le Var
merci :)
Écrit par : stephanie | 26/01/2015
Bonjour j'aurais s'avoir comment je peut faire,j'ai envoyer un papier à la caf de Bobigny pour déclarer mon conjoint avec moi en septembre 2014,le dossier à était en janvier 2015 et y me demande rembourser 2059€ de trop perçu,je me rend donc à la caf de Bobigny pour s'avoir quesque c'est que sa,il me disent parce que il nous faut les ressources de monsieur,du coup je fait les papier pour dire qu'il n'a rien perçu et qu'il ne travaille pas,le dossier a etait traitée le 23/01/2015,le même jour il mon fait un remboursement de 867.61 qu'il mon retenu pour rembourser le trop perçu,comment je peut faire pour me défendre
Écrit par : Lesur | 27/01/2015
Bonjour j'aurais s'avoir comment je peut faire,j'ai envoyer un papier à la caf de Bobigny pour déclarer mon conjoint avec moi en septembre 2014,le dossier à était en janvier 2015 et y me demande rembourser 2059€ de trop perçu,je me rend donc à la caf de Bobigny pour s'avoir quesque c'est que sa,il me disent parce que il nous faut les ressources de monsieur,du coup je fait les papier pour dire qu'il n'a rien perçu et qu'il ne travaille pas,le dossier a etait traitée le 23/01/2015,le même jour il mon fait un remboursement de 867.61 qu'il mon retenu pour rembourser le trop perçu,comment je peut faire pour me défendre
Écrit par : Lesur | 27/01/2015
Bonjour. En retraite depuis le 01/01/2012, j'ai les mêmes revenus depuis deux ans et la CAF a encore réduit de 20,87 € l'APL, avec un revenu de 880,00 € mensuels, je paye bientôt un loyer complet. Tout mon entourage s'est vu réduire l'APL de 50,00 €. Et ce sur Besançon, apparemment juste pour l'instant, sur la ville.
Écrit par : Bernadette Cauvé | 28/01/2015
si je vous ecri a se jour c est pour vous dire que ma caf depuis mars 2013 mes fait que des souci il me demande des papille sure papille que je ne suis plus avec le pere des enfants et me verse que 720 pour mois et mes 5 enfants de 11 9 5 4 ans et 17 mois et a se jour plus que 127€ je c est plus quoid faire dite et suite a sa plus de droit assurance maladie que mon bebe a la toxoplasmose ede mois mreci
Écrit par : pommereau vanessa | 30/01/2015
Bonjour,
cest fou comme y a du monde qui se plains, ces décevant de la part de la caf. bref, je suis suivi par la caf du nord 59, depuis 2012 j ai ete considéré comme fraudeuse , donc il me prenais une parti de mes prestations, qui ne dépassé pas 100euro, mets depuis janvier , sans envoie de lettre ni d email de la part de la caf, il me retire plus que la moitier , et moins d apl, je vie de seulement 500 euro avec mes 3 ans , de moin de 5ans, un contrôleur et venu sans explications, me dit que se n est pas normal que mes prestations on baisser d autant ,et que sa doit etre ma declaration qui n'a pas été fait, or c'est enregistrer en debut décembre 2014 sur internet apres ma vérification,c' est des menteurs, que faire? , je ne vie plus , j achete plus , je serré déjà, mais la c'est que je demande à droit à gauche , aidez nous svp?
Écrit par : mar | 03/02/2015
je suis d accord pour une manifestation general, en prenant contact, caf de lille car c est plus suportable, je galère,
Écrit par : mar | 03/02/2015
Je ne sais pas trop ce que l'on peux faire car en ce qui me concerne en 2011 je me suis séparée et la caf du var 83 me réclamme 2900€ de trop perçu d'apl de 2013 et 2014 puis du rsa des meme dates.
Je n'ai pas laché l'affaire et selon mes déclarations de revenus ils ont constaté et m'ont donc levé la dette du rsa mais pas celle de l'apl! Alors j'ai demandée une aide juridictionnelle qui m'a été accordé et là !! L'avocate désignée ne m'a jamais contactée j'ai donc fais forcing et elle m'a filée un rdv qu'elle a ensuite annulé.
A l'heure actuel en janvier 2015 j'apprends par lettre recommandé du tribunal que le dossier à été jugé (je ne le savais meme pas!) et ils n'ont pas levé la dette!!
Puis en Octobre 2014 je déclare une personne que j'héberge et la rebelotte la caf me l'inculque en concubin !!! et rebelotte aussi du coups ils m'inpute une dette d'apl de 2200€ sur toute l'année 2014!!! Sans compté qu'il me dessende mon apl de 565€ je suis passé à 214€ ! Et ils ne se gennent pas pour me prélever 48€ sur mes allocations. J'ai écrit mais ils font le mort donc pour l'instant je ne sais pas quoi faire non plus.
C'est grave que l'on soit autant à se plaindre de ces arnaque et que l'on puisse rien faire!!!!
Écrit par : stephanie | 04/02/2015
Je ne sais pas trop ce que l'on peux faire car en ce qui me concerne en 2011 je me suis séparée et la caf du var 83 me réclamme 2900€ de trop perçu d'apl de 2013 et 2014 puis du rsa des meme dates.
Je n'ai pas laché l'affaire et selon mes déclarations de revenus ils ont constaté et m'ont donc levé la dette du rsa mais pas celle de l'apl! Alors j'ai demandée une aide juridictionnelle qui m'a été accordé et là !! L'avocate désignée ne m'a jamais contactée j'ai donc fais forcing et elle m'a filée un rdv qu'elle a ensuite annulé.
A l'heure actuel en janvier 2015 j'apprends par lettre recommandé du tribunal que le dossier à été jugé (je ne le savais meme pas!) et ils n'ont pas levé la dette!!
Puis en Octobre 2014 je déclare une personne que j'héberge et la rebelotte la caf me l'inculque en concubin !!! et rebelotte aussi du coups ils m'inpute une dette d'apl de 2200€ sur toute l'année 2014!!! Sans compté qu'il me dessende mon apl de 565€ je suis passé à 214€ ! Et ils ne se gennent pas pour me prélever 48€ sur mes allocations. J'ai écrit mais ils font le mort donc pour l'instant je ne sais pas quoi faire non plus.
C'est grave que l'on soit autant à se plaindre de ces arnaque et que l'on puisse rien faire!!!!
Écrit par : stephanie | 04/02/2015
bonjour il faut faire appel au médiateur de la CAF ou écrire au ministère de la santé ou à la snaf la caf dépends des deux
Écrit par : maton | 04/02/2015
Bonjour Stéphanie, vous ne pouvez pas demander l'annulation du procès car vous n'étiez pas au courant?
Bon courage.
Humain5
Écrit par : Humain5 | 04/02/2015
merci pour la réponse il faut le médiateur
mais personnellement j'ai déjà écrit au médiateur pour mon premier dossier et je n'ai eue aucune réponse !!!
quand je demande un nom de médiateur
personne n'est au courant pas d'adresse pas de nom
donc j'avais écrit à l'adresse de la caf (de chez moi) à l'attention du médiateur mais ça n'a rien donné !!!
Écrit par : stephanie | 04/02/2015
merci pour la réponse il faut le médiateur
mais personnellement j'ai déjà écrit au médiateur pour mon premier dossier et je n'ai eue aucune réponse !!!
quand je demande un nom de médiateur
personne n'est au courant pas d'adresse pas de nom
donc j'avais écrit à l'adresse de la caf (de chez moi) à l'attention du médiateur mais ça n'a rien donné !!!
Écrit par : stephanie | 04/02/2015
Ben non je ne peux demandé l'annulation que en les attaquant en cours de cassassion mais il me faut leur envoyer tous les documents en 3 exemplaires et vue l'épaisseur de mon dossier j'ai déjà dépenser beaucoup pour des photocopie à tel point que j'ai investie dans une photocopieuse qui fait fax aussi ce qui m'évite aussi les timbres et les courriers qu'ils perdent!
donc là franchement je baisse les bras ! ils auront cas prendre et reprendre de toute façon je constate que rien est fait ni à faire et quand à l'avocate bonjours le message qu'elle à laissé sur mon portable ! elle s'en bas les c.... désolée mais je suis soulée elle est assermentée donc je ne peux que m'incliner même si j'ai la preuve d'un rdv annulé car je lui avais envoyé fax et email !!! donc si y faut que je m'en prenne à tous je dirais plutôt y'en a pas un pour ratraper l'autre
bravo la justice !!!
Écrit par : stephanie | 04/02/2015
Bonjour,
Suite suppression de pension invalidité 2ème catégorie et je suis toujours reconnu AAH malgré refuse à raison calcul de l'année code de la sécu 821-4 par contre je suis inscrire Allocation de Solidarité Spécifique malgré AAH refuse c'est contraire code de la sécu 532-7, qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide
Fred
Écrit par : Fred | 04/02/2015
mieux que le médiateur : le défenseur des droits (cherche sur internet celui qui est prêt de chez toi) le médiateur ne sert pas à grand chose, d'après ce qu'on m'a dit
Écrit par : Plume | 04/02/2015
Bonjour,
je viens de m'apercevoir en consultant mon espace caf que je n'aurai plus le droit a l'apl a partir de mars 2015. sachant que ma situation n'a pas changé depuis decembre 2014 date a laquelle j'ai rempli une feuille de changement de situation a la caf et ou j'ai effetcué une demande d'apl (droit a partir de janvier de 300 euros.
Je comprends plus rein a leur demande d'attribution de l'apl.. je crois meme qu'ils se foute de nous.. je compte m'y rendre lundi et avoir des infos, si ils ne sont pas clair je fais un recours
Écrit par : lamia | 06/02/2015
salut lamia
je viens de voir ton message
A mon avis ce sera pas clair j'ai remarqué que la moindre déclaration ils en profite pour supprimer ou descendre les droits de l'apl !
J'ai mon frère qui vient de subir la même chose or qu'il vient de déclaré qu'il se retrouve seul avec son fils !!! et toujours dans le même lieu !!
Écrit par : stephanie | 06/02/2015
Bjr,
Voici ma situation je me suis mariée civilement en France en septembre 2012. Avant mon mariage je touchais le RSA car pas de revenu et heberge chez ma mere. Dans l attente de mon mariage religieux en janvier 2013 ma situation n a pas changé. Mon mari lui est reparti dans son pays juste apres notre mariage civil afin d obtenir sa carte de sejour et preparer notre mariage religieux. Mon mari est freelance dans la marine marchande et ne travaillait pas de sept 12 a janv 2013.Pourtant la CAF a assumé qu etant donne que je me suis marie alors ma situation financiere a changé !! ils me reclament dc l indus de 1600 eur correspondant aux rsa de sept 12 a janv 2013 alors qu aucun de nous deux ne travaillaient. Plus d un an maintenant que j envoi des dossiers a la CAF de mon departement a la CAF de mon ancien departement (j ai demenage entre tps) au conseil general mais ils se renvoi tous la balle. Aujourd hui le tresor public m a envoye un courrier expliquant qu ils allaient directement saisir sur mon compte bancaire je ne sais plus quoi faire AIDEZ MOI nous venons d avoir un bebe on ne peux pas se passer de 1600 eur !!
Écrit par : virginie | 07/02/2015
Pour Stéphanie,
Adressez vous à l'Association des Défenseurs de droits..
renseignez vous auprès de la mairie de votre commune ou la ville la plus proche de votre domicile.
Bonne chance
Sylvie
Écrit par : Sylvie | 07/02/2015
Bonjour ,
Je suis une personne handicapée totalement dépendante de quelqu'un 24H/24/. La personne avec que je vie est salarié de moi avec la PCH aide humaines depuis 2012.
Il déclare le salaire au impôt et ma mie personne à charge depuis 2005. Les impots lui avait conseiller de faire ça à l'époque, comme nous sommes pas mariée ni pacsé.
Jusqu'a présent, j'ai toujours reçu mon AAH par la CAF, J'ai reçu deux notifications sur mon compte caf une mi janvier qui me donner l'apl 300euros et aah sur la deuxième notification 6 février par le compte caf je ne toucherait plus de prestations sans explications de leurs part. Je sais qui prennent en compte les revenus du foyer pour eu union libre et comme mariage . J'ai trouvé une loi si j'ai bien compris la caf ne dois pas prendre le salaire pch de la personne avec qui je vis pour les calcul de l'aah. La personne gagne 1268 par mois, il ne pourra pas nous faire vivre avec juste ce salaire. Nous payons loyer plus d'APL, mutuelle ,électricité, gaz , assurance fauteuil et voiture. J'ai des surcout liée à m'a santé. donner moi votre avis . Merci je suis désespérer J"espère qui ne sont pas dans leurs droit
Écrit par : Da Costa | 08/02/2015
Bonjour,
Enceinte de mon 3eme enfant, je viens d'apprendre que je n'aurais pas le droit à la prime de naissance car nos ressources dépassent le plafond. J'appelle la CAF de ma ville pour avoir + d'info et connaitre le plafond. On me répond qu'il n'existe pas de plafond fixe mais qu'il est calculé en fonction des revenus (la je comprend à la tête du client). Mon mari a un revenu et moi je touchais le chômage jusqu'au 01/09/2014, je pensais donc être dans la tranche des familles avec 2 revenus mais a priori les allocations chômage ne sont pas considérées comme revenus, mais comprises dans le calcul des ressources pour le plafond. Aujourd'hui je travaille comme AVS avec un contrat CAE CUI et un salaire de 680 €. Puis-je modifier ma situation familiale pour avoir le droit à cette prime. Quels sont les recours possibles ? Je ne sais pas quoi faire et aurais vraiment besoin de cette prime, d'autant que j'imagine que mes allocs familiales seront calculées sur la même base et donc réduites.
Écrit par : BERTHOMIER | 09/02/2015
Bonjour voilà 3 mois que depuis novembre je ne perçois aucune prestations
Je suis parti du domicile conjugale avec mes 4 enfants donc j ai déclaré tout a la CAF et depuis j attend toujours un payement la semaine dernière j ai vue un conseiller qui ma dit q un payement de 4500€ et accorder mais qui dois passer en vérification au service comptabilité
Quelque saurait il si y n'aurais un moyen d'accélérer les chose car 3 mois ces trop je ne vois plus la fin merci de votre réponse
Écrit par : canal | 09/02/2015
Ils n'avaient normalement pas le droit de supprimer totalement au moins les allocation familials des enfants
Ils m'était arrivé la même chose quand mon ex est parti et que je l'avais déclaré!
j'ai fais pareil je suis allée les voirs et en paralèle j'ai fais bougée l'assistante sociale qui les avait appelé devant moi mais malheureusement le déblocage ne s'est fait que sur le mois suivant au moment des paiements qu'ils envoi
En attendant ben c'estait (permettez moi l'expression) la grosse merde !!!
Surtout ils faut pas les lacher et tanner l'assistante sociale qui doit débloquer des aides en attendant
bon courrage:) biz
Écrit par : stephanie | 10/02/2015
A près 3 mois d attentes la CAF ma fait un versement de 4538€ mais hélas les fête sont passés on va essayer de rattraper ça pour les enfants long vie a ce blogs
Écrit par : canal | 10/02/2015
Bonjour à vous
Retraitée, veuve 63 ans un enfant de 23 ans à charge sans indemnités Pôle Emploi car jamais travaillé.
APL en 2014 222.12 Euros, début Février 2015 reçoit courrier
internet me signifiant ne plus prétendre à cette aide !!!
Revenu fical de 15540 revenu + 3386 pension versé à mon fils
Pourriez-vous me donner le quotient auquel j'ai droit et y-a-t-il un abattement pour les retraité
En fait ais-je encore droit à quelque chose ?
En vous remerciant pour votre aide
Écrit par : NYCKEES | 10/02/2015
Bonjour, seul avec 3 enfants a charge et sans emploi, sa fait 3 mois que la caf me prend la moitié de mes prestations ,je vis qu avec 500e, la caf ma baisser la moitier de mon apl , et tous sa sans me prévenir avant, je me retrouve avec denorme dette, mon bailleur vilogia me relance des courriers , malgré que je paie le loyer avec se qui me reste apres avoir que acheter a .anger pr mes enfants , aurait il une association ou autre sur la region de la metropole lilloise pr m aide merci , se site est super mais personnes a l aide domage, bon courage a tous
Écrit par : mar | 11/02/2015
Bonjour
je vous contacte pour le cas de mon pere.il percevait en 2011 l AAh pour une maladie atteint de 80% et percevait aussi lallocation chomage.lorsqu il est arrive a la retraite il a signaler a la cotorep quil percevrait lallocation retraite apres examen medicale son dossier a ete accepter pour le renouvellement et il continuait a percevoir les 2 allocations.en ayant declarer ses revenus a la caf lorsqu ils ont prit conaissance que mon pere percevait l AAh et lallocationretraite on lui a demander un remboursement complet s levant a 16 000e.ils lui ont diminuer son montant d apl pour deduire ce montant.il ne percoit plus l AAH alors quil est toujours malade a 80%.je souhaiterai savoir quels sont ses droits la caf fait pression pour le remboursement alors quil percoit une faible retraite .peut il contester et reclamer
Écrit par : anissa | 13/02/2015
Bonjour,
Je suis demandeurs d'emploi de longue durée bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par POLE EMPLOI.
Je fais l'objet depuis mars 2012 à aujourd'hui de 4 refus de droit au RSA pour le motif de percevoir des ressources supérieures au plafond.
La CAF m'informe après 2 recours à l'amiable (recours à l'amiable et recours hiérarchique) qu'au vue de percevoir une allocation de POLE EMPLOI d'un montant d'environ 480 €uros / mois, je ne peux prétendre ni au RSA socle, ni au RSA activité, ni à un complément de ressources.
D'après les codes de droits de l'action sociale et des familles (consultable sur www.Legifrance.gouv.fr) je constate d'après un article de loi que rien n'interdit la CAF de me versé cette prestation bien au contraire l'article L5421-2 DU CODE DU TRAVAIL en démontre le contraire.
Ils me disent que mon allocation ASS est déduit entièrement du montant RSA et du coup pas de droit RSA, ce qui m'a interpellé c'est que j'ai déjà bénéficier du RSA en complément de revenus liés à une activité professionnelle, je touchais environ 700€ en formation et la caf me versait environ 180€ de RSA, pourquoi me refuse t'elle maintenant alors que mes ressources sont moindre??
Après mon deuzième recours présenter au conseil général dont je dépend, celle-ci soutenant ce que la CAF à décider pour ma demande d'attribution RSA pour les détenteurs d'un revenus de remplacement cité à l'article L262-28 (ARE chômage, ASS) me renvoie en juin 2014 à saisir le tribunal administratif pour contentieux.
Seulement depuis plus de nouvelles ni du directeur de la CAF ni du président du conseil général ni du tribunal administratif; j'ai appris que le tribunal administratif a été amené à déposer une requête auprès du conseil général en août 2014 mais depuis plus de nouvelles.
Je ne sais pas quoi faire actuellement, les frais d'avocats sont beaucoup trop onéreux, on me parle d'un recours en référé liberté & annulation, je ne maîtrise pas trop ses termes... quoi faire dans ma situation en sachant que personnes ne répond à mes courriers recommandées AR???
Écrit par : Azgou | 13/02/2015
Je vais essayer de répondre à certaines personnes.
Je rappelle que vous devez suivre la procédure que j'ai indiquée au début de ce blog.
Par exemple pour Azgou, s'il a saisi la CRA il doit ensuite saisir le TASS dans la foulée.
Cette saisine est encadrée par des délais (voir tout en haut du blog).
S'il a laissé passer ce délai, il lui faudra recommencer la procédure au début, c'est à dire saisir la CAF, puis la CRA, puis le TASS. Il est toujours possible de réitérer une demande.
Il ne sert à rien de s'adresser au directeur de la CAF, ni de téléphoner ; c'est une perte de temps et d'argent.
Il faut directement contester par lettre recommandée les actes de la CAF et aller jusqu'au bout.
Il est toutefois possible de rappeler au directeur de la CAF qu'il est responsable des actes commis dans son établissement et que cette responsabilité peut-être pénale (par exemple non assistance à personne en danger).
D'autre part il est possible d'obtenir l'aide juridictionnelle (AJ) pour obtenir l'assistance d'un avocat. Il faut tout d'abord téléphoner à un avocat et lui demander s'il accepte l'AJ. En cas réponse négative, il faut tenter la demande vers un autre avocat. En cas de refus réitéré, il faut s'adresser au bâtonnier du ressort de son tribunal et lui demander qu'il désigne un avocat ; la loi l'oblige à en vous fournir un.
Plusieurs personnes se demandent si la saisine de la CRA est suspensive. La réponse est OUI et j'ai déjà répondu à cette question. Il s'agit de l'application d'un article du code civil.
La saisine du TASS est également suspensive, puis la cour d'appel mais pas en cassation, ni devant éventuellement la cour européenne CEDH.
Enfin j'indique aux vautours de toutes sortes qui proposent des prêts mirobolants à aller se faire voir. Leurs commentaires seront systématiquement éliminés et leurs adresses IP bannies.
L'immense majorité des personnes dans ce blog sont des gens vivant au-dessous du seuil de pauvreté alors je ne tolère pas qu'on utilise la misère humaine à des fins mercantiles ou pire d'arnaque.
Écrit par : revol | 16/02/2015
Quel article du code civil, svp pour la saisine de la CRA qui serait suspensive ? C'est comme la saisine du TA, dans ce cas, quel serait l'intérêt de faire un référé suspension ?
Vous devez confondre avec la suspension des délais, ce qui est différent de la suspension de la décision de la CAF.
Il ne faut pas affirmer ce genre de choses car on se fait débouter ensuite et les gens sont déjà dans une situation difficile.
Merci pour le reste
Écrit par : Fred | 08/07/2016
Bonsoir,
Je suis handicapé avec un taux de 80% et je perçois une petite retraite.
Après mes 60 ans, j'ai perçu un complément AAH afin d'atteindre le minimum vieillesse de 800 euros.
J'ai oublié de renouveler mon AAH a la MDPH et la CAF m'a suspendu mon complément AAH sans me prévenir car ils n'ont pas reçu la notification MDPH.
Personne ne m'a averti de la date de fin de droits.
Pire, maintenant que je viens de déposer mon dossier, il y a plus de 4 mois d'attente et je perds les 2 mois que je n'ai pas perçu avant ma demande car ce n'est pas rétroactif.
Comment je vais faire? Qui est en tort? N'avait il pas l'obligation de m'informer de l'échéance de cette fin de droits ou de cette fin elle même?
Merci pour votre réponse. Je suis retourné et n'arrive pas a trouver sommeil.
Écrit par : Lou | 16/02/2015
Pour LOU,
Le renouvellement de votre état d'handicap n'est malheureusement pas automatique.
C'est à vous d'en effectuer la démarche.
Normalement la MDPH aurait du vous expédier un courrier quelques mois avant la fin de l'échéance (en principe 6 mois) pour vous signaler qu'il est nécessaire de déposer votre dossier de renouvellement.
Dans votre cas vous devriez :
1° contester auprès de la CAF selon la procédure que j'ai indiquée au début de ce blog.
2° parallèlement saisir le médiateur pour tenter de négocier.
La CAF ne fait qu'appliquer les décisions émanant de la MDPH et s'il y a absence de décision, elle coupe les vivres...
C'est évidemment lamentable mais je pense que vous devriez pouvoir obtenir gain de cause en attaquant la CAF.
Il faudra s'armer de patience et d'opiniâtreté.
Si vous ne vous sentez pas capable de vous défendre seul, demander un avocat ; dans votre cas je pense que bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale.
Écrit par : revol | 17/02/2015
l'adresse de la comission de recours ?
o v dl
Écrit par : monne | 18/02/2015
La commission de recours amiable (CRA) est une commission présente dans chaque CAF.
Donc la CRA qui vous concerne est celle de votre CAF (même adresse).
Écrit par : revol | 19/02/2015
Bonjour
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Depuis que ma fille est partie de chez moi car nous sommes dans l'attente de décision de garde finale mais son père a sa garde provisoire. Elle ne figurait plus dans ma situation caf. Je continuais à ne pas la déclarer dans mes impôts comme personne à charge. Je déclarer meme les pensions que je versais.
J'ai eu un autre enfant d'un père différent en juillet. Il a été hospitalisé jusqu'au mois d'août. Je n'avais pas vraiment la tête à visualiser mon compte caf. Je me suis aperçue quand même qu'ils ont rajouté ma fille qui est chez son père a ma charge ce qui a engendré un allocation familiale. Je suis allée voir la caf de mon domicile le 14 nov 2014 pour leur dire qu'il me versait à tort 129€ depuis 3 mois. L'agent rencontré ce jour m'explique que c'est normal que cela se mette en place automatiquement dès le second enfant. Que le père n'a fait aucune réclamation donc j'étais dans mon bon droit. Sauf que je retrouve des pièces de la caf me concernant dans les conclusions de la partie adverse que je n'ai pas fourni qui m'accuse de déclarer depuis toujours ma fille comme enfant à charge et de frauder. Et toute leur conclusion s'est faite autour de cette fausse argumentation.
J'ai rdv lundi 23 février à la caf mais j'ai peur qu'il ne reconnaisse pas leur tort et qu'ils m'envoient bouler. Que je perde finalement la garde de ma fille. Aidez moi quels sont les recours possibles ? Car ce sont des renseignement errones qui ont conduit à ce probleme.
Merci d'avance
Écrit par : Ba | 19/02/2015
Bonjour Ba,
La CAF est tenue par le secret professionnel donc la partie adverse n'a pas le droit d'avoir ces pièces et la CAF n'a pas le droit de les donner. Demandez la nullité des pièces. Bon courage.
Humain5
Écrit par : Humain5 | 19/02/2015
Merci pour votre réponse humain5
Mais pour ce qui est de l'erreur par faux renseignement délivré par la caf ça risque de me coûter la perte de la garde de ma fille et je ne sais pas quel moyen j'ai pour contre carré cela.
Écrit par : Ba | 19/02/2015
C'est encore pire si l'information est fausse! Il n'y a pas des consultations d'avocat gratuits où vous habitez ou des associations qui pourraient vous aider? Vous devriez dire à la CAF que vous allez vous retourner contre eux et prévenir les journaux s'ils ne reconnaissent pas leur erreur. Dans toutes les CAF, il y a aussi une assistante sociale et un médiateur. Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec?
Écrit par : Humain5 | 19/02/2015
Je ne laisserai pas tout ceci rester comme
Telle. J'ai rdv avec la caf lundi mais je ne sais pas si j'aurai a disposition un médiateur ou assistant social. En plus c'est en reponse par rapport aux conclusions de la partie adverse qui doit être deposé au Plutard le 17 mars. Dc voir un avocat alors que la procédure est en cours me sera difficile.
J'ai enregistré le début de l'échange avec l'agent qui m'a donné les faux renseignements. On dirait k j'avais une intuition ki m'a poussé à enregistrer mais ca peut me tomber dessus. Mais s'il le faut j'irai a la rencontre des médias et déposer une plainte mais je ne perdrai pas ma fille pour une faute que je n'ai pas commise
Écrit par : Ba | 19/02/2015
Pour le médiateur et l'assistante sociale, il faut prendre rendez-vous. Les consultations d'avocat sont parfois accordées rapidement. Vous avez raison, battez-vous. Et l'émission de radio de Julien Courbet, vous connaissez?
Écrit par : Humain5 | 19/02/2015
C' est gentil pour votre réponse mais aucun rdv ne m'est fixé lorsque je téléphone on me répond simplement d'attendre en fait ils lisent ce que je lis moi même sur mon dossier via leur site !
Quand à Julien Courbet désolée mais il est déjà difficile d'être "étiquetté" alors je vous dis pas ! L'umiliation pour profit du système j'en ai marre !!!
Écrit par : stephanie | 19/02/2015
les avocats coûtent des sous !!
et il n'y a aucun renseignement sur l'adresse d'un médiateur il faut écrire à la caf donc eux ils vous ignorent !!!
c'est le chat qui se mord le bout de la queue et en attendant les problèmes de paiements des factures n'atend pas !!!
Écrit par : stephanie | 19/02/2015
Vous êtes dans quelle ville? Cherchez sur Internet les coordonnées de votre médiateur et envoyez un mail pour un rendez-vous. Sinon, envoyez un mail à la CAF pour avoir un rendez-vous. Je vous parlais des consultations gratuites d'avocats.
Écrit par : Humain5 | 19/02/2015
Pour BA
Tout d'abord la CAF ne peut pas vous enlever la garde votre fille. Seul le Juge aux affaires familiales (ou le juge pour enfant) peut le faire. La CAF n'a pas ce pouvoir, et heureusement !
Ensuite on enlève pas la garde d'un enfant pour des raisons financières.
Vous estimez être sincère, ce n'est pas à vous de le prouver mais à la CAF de prouver le contraire...
La charge de la preuve incombe à celui qui attaque et non au défenseur.
Ne paniquez pas, réexpliquez à la CAF votre situation.
Si la CAF ne veut rien savoir, attendez alors leur notification écrite (obligatoire) pour contester et suivez les instructions que j'ai indiqué au début de mon blog.
Si vous contestez, la CAF ne peut rien faire tant que qu'elle ne vous a pas répondu par écrit. Puis saisissez la CRA etc...
Dans le cas d'une contestation, et contrairement à ce que humain 5 indique, la CAF a l'obligation de fournir les éléments des conclusions adverses ; c'est un principe de droit impératif (égalité de droit entre les parties).
Si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ) totale, un avocat ne vous coûtera rien.
Avant d'aller à une consultation juridique renseignez-vous si vous pouvez bénéficier de l'AJ. (selon vos revenus mais si vous touchez le RSA, il n'y a aucun problème pour obtenir l'AJ.
Lisez mes consignes que j'ai indiquées plus haut dans mon blog pour obtenir un avocat gratuit
En règle générale, si la CAF fait la sourde oreille à vos demandes, cessez de téléphoner, de vous déplacer, d'envoyer des e-mails. Cela ne sert à rien et vous fait perdre du temps.
Attaquez par courrier recommandé selon les principes que j'ai indiqué.
Écrit par : revol | 22/02/2015
Bonjour, mon épouse travaille, je ne travaille pas. Nous avons le RSA activité. Au mois d'août 2013 nous avons eu un contrôle de la CAF par un contrôleur à la maison, qui nous a expliqué que certains dossiers étaient triés, puis envoyés à Paris pour un tirage au sort !!! Et nous avons la grande chance d'avoir encore gagné à ce jeu, puisque nous allons avoir un second contrôle en mars 2015 ! Connaissez-vous un peu le fonctionnement des contrôles ? Car dans le cas présent, il se trouve qu'en faisant des recherches, mon contrôleur joue au tennis avec le pire ennemi de mon village !!!
Écrit par : PAPY CLAIRONNE | 23/02/2015
Pour Papy Claironne
Effectivement il semble que la pratique des dossiers "tirés au sort" fasse partie de la procédure habituelle de la CAF !
Il y a apparemment un premier tri vers les personnes susceptibles de frauder puis un tirage au sort en raison du fait que les dossiers sont nombreux.
Bien entendu ces pratiques peuvent paraître incroyables mais c'est une réalité.
Je n'ai malheureusement pas le pouvoir de les faire cesser !
Entre la CAF et la loterie nationale l'espace semble s'amenuiser...
Écrit par : revol | 24/02/2015
Je vous remercie de votre réponse, de mon côté je sais maintenant qui est qui, donc en dehors de ce fameux tirage au sort auquel je ne crois absolument pas pour cette fois-ci, je vais attendre sagement la venue de ce contrôleur n'ayant absolument rien de nouveau dans ma vie depuis août 2013, en dehors d'ennuis de santé supplémentaires, pour mon épouse et moi même. Je vous tiens au courant de la suite ! ;-)
Écrit par : PAPY CLAIRONNE | 24/02/2015
Bonjour, à partir du mois de mars mon rsa va baisser de 100€. Est-ce légal? Sachant que je ne travaille pas et je n'ai pas travaillé ces derniers mois. Merci de votre compréhension
Écrit par : François | 25/02/2015
Pour François concernant le RSA
Si vous respectez les obligations du RSA, il n'y a aucune raison qu'on vous le baisse de 100 euros.
Lorsque le président du conseil général envisage de réduire le montant de votre RSA parce que vous n'avez pas communiqué des informations relatives à votre résidence, votre situation familiale, vos activités, vos ressources et aux biens des membres de votre foyer, il vous en informe par courrier.
Ce courrier précise les motifs pour lesquels une réduction du montant de votre RSA est envisagée et les conséquences possible d'une telle décision.
Vous êtes invité à présenter vos observations dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de notification de ce courrier. Vous pouvez demander à être entendu, assisté de la personne de votre choix.
Questions : Avez-vous reçu un tel courrier ? C'est une obligation légale.
Avez-vous bien communiqué les renseignements vous concernant ?
L'administration ne peut pas vous baisser votre RSA si elle ne vous informe pas des raisons pour laquelle elle envisage de le faire.
Demandez par téléphone ou en vous déplaçant des explications au conseil général de votre région et en cas d'absence de réponse, expédiez-leur un courrier recommandé en leur rappelant leurs obligations informatives.
Par la suite, en cas de non respect de vos droits.
Le Conseil général, comme n'importe quelle administration peut faire l'objet d'une contestation ou même d'une plainte pénale.
Il vous est possible de contester une décision de l'administration relative à vos droits au RSA (Revenu de Solidarité Active).
Tout d'abord, sachez que pour contester :
une décision relative aux paiements : vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la date de décision ;
toute autre décision : le délai d'appel est mentionné dans la notification qui vous est envoyée.
Envoyer une lettre au Conseil Général
Pour contester une décision relative au RSA, vous devez adresser un courrier au président du Conseil Général de votre département AVANT tout recours à un juge.
Dans votre lettre :
exposez votre situation et vos revendications ;
joignez une copie des documents justificatifs :
de votre état civil ;
de votre situation professionnelle.
Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le vous-même au Conseil Général de votre département.
Ensuite vous pouvez saisir le Tribunal administratif
Si le courrier adressé au ne vous donne pas satisfaction, vous devrez vous tourner vers le Tribunal administratif :
Adressez une lettre au greffe de la juridiction administrative compétente, à déposer sur place ou à envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous devez démontrer que vous remplissez les conditions suivantes pour saisir le juge administratif :
être passé par l'autorité administrative concernée, dans ce cas le président du Conseil Général de votre département ;
être en possession d'une décision de l'administration ;
vérifier que la décision attaquable ne dépend pas d'une juridiction judiciaire ;
ne pas avoir dépassé le délai de recours de 2 MOIS à compter de la publication de la décision.
Vous devez fournir :
une copie de la décision contestée ;
les différentes pièces justificatives que vous avez précédemment envoyées lors de votre requête auprès du Conseil Général (justificatifs d'état civil et de situation professionnelle).
Conseil : si vous vous faites aider par un avocat pour monter votre dossier, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour vous faire représenter sans frais.
Écrit par : revol | 25/02/2015
Bonjour je me tourne vers vous car je ne sais plus comment faire! Voila je suis intérimaire, mais mes missions ne sont pas régulières, du coup mes salaires ne le sont pas non plus et de ce fait il y a un recalcule permanent. Ce qui engendre continuellement des trop perçus, la pour le mois de janvier j'ai perçu en RSA 204e - 95e(de remboursement)=104e cumulé avec un salaire de 160e ce qui me fait 264e pour le mois de janvier ( mission impossible niveau survie). Mais ce que je ne comprend pas c'est que tout le monde (administration) me dit que je n'es pas le droit d'être en dessous du seuil de pauvreté (RSA), mais pourtant il n'y a aucune régularisation de mon dossier. Je suis donc obligé de faire les courriers de demande de remise de dette avec biens sûr accusé de réception a ma charge , mais le temps que les dossiers passe en commission je suis toujours en mode survie et c'est très dur sachant que ca risque d'être pareil pour le mois de février vu que les dossier ne sont pas encore passer en commission et que l'on es le 25/02 !! J'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller correctement car un gros ras le bol se fait ressentir !! Merci d'avance Cdt
Écrit par : aurelie | 25/02/2015
bonjour je suis en colocation depuis le 01.03.2014 avec un homme la caf est passer chez moi jai fait voir qu'il a une chambre salle de bain et toilette qu'il paye 100e de loyer
moi je vie dans la maison au dessus 3 chambre pour moi et mes 3 filles moi je prend 500 e de loyer donc apl339
tout les mois il paye directement 262 e au proprietaire qui on meme fait un courrier pour dire que nous sommes en colocation
339+262 e =600e il fait le virement car il a 160 de charge par mois eau edf tax habitable telephone ordure menagere
moi jai 160 e de charge aussi ba pour la caf nopus somme pas en colocation nous sommes en couple je sai pas commen faire ... en plus pas de courrier pour me dire que jai plus le droit au apl nis allocation pour mes fille car monsieur a un revenue jai vue sur le site de la caf la decision .. je voudrais savoir comment je peu me retourner car sen courriers je peu pas faire de reclamation
Écrit par : chrystele | 25/02/2015
bonjour enfin quelle qu un qui soulève un problème d abus important par ce que c est vrai qu il y a des cas de malhonnêteté de la part de certaine caf pour preuve mon mari en a été victime il y a environ 15 ans a la suite d un changement de situation la caf de valence (drome)lui a supprimé en totalité son AAH pendent 2 ans ce qui équivaut a prés de 30.000 euros alors qu ils aurait du continuer a percevoir sa pension moins une retenue que de 12% mais mais a l époque on ne le savait et ont imaginait même pas qu un tel organisme pouvait escroqué ses allocataire c est pourquoi ont ne l a appris que plus de 10 ans âpre tout a fait par hasard en discutent avec une avocate . n ayant que 2 ans max pour réclamé encor faut il avoir gardé les preuves relevé bancaire ect... ses l allocataire qui perd a cause de cette foutu loi de prescription a ce sujet j aimerait savoir si il y aurait quand même une solution pour ce genre de cas par ce que ça fait une sacré somme que cette organisme c est permis de lui supprimé j espère que les allocataire seront moins dupe a l avenir grâce a nos témoignages merci pour votre aide
Écrit par : pozzi | 25/02/2015
Bonjour, je viens d'apprendre par la CAF (je me suis rendue sur place les voir pour obtenir des explications) que la CAF de mon ancien domicile - j'ai déménagé en août 2014, allait m'adresser un courrier pour me réclamer 2000€ de trop perçu d'APL !? Motif : aucune erreur de ma part dans mes déclarations CAf, ni déclarations fiscales, mais pour une erreur informatique de transmission entre la DGFIP (impôts) et la CAF. Les impôts n'auraient envoyé à la CAF que mes salaires + prestations compensatoires mais pas les colonnes déclarant les pensions alimentaires que je perçois pour mes 3 enfants à ma charge (que j'ai toujours bien déclarés et au bon endroit)!!! Pendant 2 ans j'ai touché 434€ env d'APL. Suite à mon déménagement, j'ai fait une demande de transfert de dossier CAF. Et là, je me suis retrouvée avec 113€ d'APL mensuel... J'ai voulu obtenir des informations pour comprendre leur logique vu que 1/ ma situation de sans emploi sans droit RSA, sans droit et sans autres ressources n'avait pas changé. Impossible d'avoir par mail des réponses claires de leur part, le flou artistique complet, jusqu'a ce que la CAF me passe un coup de fil semaine dernière...la personne a été très séche et m'a parlé comme si j'étais une fraudeuse mais ne m'a pas dit ce qu'elle me preparait : Elle m'a juste répondu séchement que les pensions alimentaires de mes enfants que j'avais touché (depuis mon divorce de 2010 quand meme!) devaient être intégrées à mes salaires - comme si je ne le savais pas!- Là, j'ai pris RDV avec ma CAF de mon nouveau domicile pour savoir ce qui se tramait. Surtout que j'ai vu en janvier 2015 & fevrier réapparaitre un APL de 434€ env sans aucune explication de leur part?! C'est quoi ce binz? j'ai découvert le pot aux roses hier....:-( la CAF va donc me réclamer 2000€ de trop perçu et la CAf va vouloir récuperer le trop perçu de janvier et février 2015; je n'aurai droit maintenant qu'a 170€ d'APL! Pour une erreur de transmission entre eux et les impôts, reconnue par la technicienne que j'ai vu!! Elle m'a recommandé de remplir (après reception du courrier que j'attends, pour m'annoncer la bonne nouvelle) un formulaire de demande de remise de dette qu'elle m'a remis... Mais je me pose encore une autre question : sur ce formulaire une phrase dit : "je reconnais devoir à la CAF la somme de..." or, je trouve ceci piégeux une fois signé. C'est reconnaitre une faute que je n'ai pas commis!?? Puis-je faire une demande d'annulation de dette sans remplir ce formulaire svp? Mon courrier et mes justificatifs suffiront-ils pour leur "commission" ou pour la CRA... je ne sais pas comment me sortir de cet enfer! Merci pour votre avis et conseils.
Écrit par : Athena | 26/02/2015
Pour Aurélie
Le seuil de pauvreté en France est de... 987 euros par mois.
En touchant une partie du RSA, vous êtes loin d'atteindre ce seuil !
C'est une légende de croire que l'on peut prétendre à vivre au minimum au niveau du seuil pauvreté ; il n'y a aucune obligation légale de l'Etat à permettre aux gens d'accèder à ce seuil.
Ce niveau de pauvreté est défini chaque année par le Conseil de l'Europe (vous savez ces fonctionnaires qui touchent 10000 euros par mois ou plus et qui partent à la retraite à 50 ans !).
Malheureusement de très nombreuses personnes n'atteignent pas ce seuil (jeunes-retraités-handicapés etc...) et les pouvoirs publics ne bougent pas. Les politiciens (politicards nantis) parlent mais ne font rien.
20% de la population française en 2014 vit en dessous du seuil de pauvreté.
Pour votre problème il faut vous battre en reprenant les infos que je donne. Mais ne rêvez pas, l'Etat n'est pas tenu de vous offrir 987 euros mensuel !
Bon courage...
Écrit par : revol | 27/02/2015
Pour Chrystelle
Votre problème est que la CAF considère que vous êtes en couple avec l'homme colocataire de votre appartement.
Ce problème peut se résoudre de la façon suivante :
1° Expédiez un courrier recommandé à la CAF en déclarant sur l'honneur que vous n'êtes pas en couple avec l'autre personne.
2° Demandez à votre colocataire de faire de même
3° Demandez à votre loueur de déclarer qu'il perçoit bien deux loyers pour deux personnes.
Il est possible de déposer gratuitement ces courriers à la CAF et de les faire tamponner pour éviter des frais de recommandé.
Ensuite attendre.
Si la CAF ne veut rien entendre, sachez que la charge de la preuve revient à l'atttaquant et non au défenseur ; c'est un principe de droit.
Autrement dit c'est à la CAF de prouver que vous êtes en couple et non à vous de prouver que vous ne l'êtes pas.
La CAF a pour détestable habitude d'inverser la charge de la preuve. Il ne faut pas céder à ce principe.
Encore une fois, en cas de problème, suivez mes conseils en haut du blog ; contestez la CAF puis éventuellement la CRA etc...
Écrit par : revol | 27/02/2015
Pour Pozzi concernant l'AAH
La loi concernant la prescription a été modifiée le 17 juin 2008.
Auparavant la prescription était de 30 ans.
Vote problème est assez pointu, il faudrait en connaître tous les rouages.
Ces nouvelles prescriptions sont régies notamment par les articles 2224 et 2232 du code civil.
Cependant l’article 2222 du Code Civil prévoit qu’elle est sans effet sur une prescription ou une forclusion déjà acquise.
Vous avez donc une chance d'obtenir gain de cause.
Mais il est nécessaire d'étudier les jurisprudences des différents tribunaux et particulièrement celles de la cour de cassation.
L'affaire étant assez complexe (prescription de droit commun ou non) je ne peux que vous renvoyer vers un avocat car cette affaire sort du contexte de ce blog.
Écrit par : revol | 27/02/2015
Voila la caf me doit un rappel d aah de 2 ans et demi suite a un jugement j ai tous envoyer en recomander accuser reception le gourvernement les on appler pour qui regle le probleme soit disant que je n ai pas donner les pieces alors qu une conseillere m avait appler en me disant que ce n etait pas moi le probleme qui avait tous mais que c etait eux qui ne savait pas calculer qui chercher quelqu un dans le meme cas que moi et qui le mettait dans les main d un expert je souhaite les mettre au tribunal que dois je faire merci
Écrit par : Duez | 17/12/2016
Pour Athena
Je pars du principe que vous êtes parfaitement sincère.
Ainsi je constate que la CAF a commis une lourde erreur et cherche à vous la faire endosser !
Vous devez vous battre, contester.
Et surtout ne signez pas la demande de remise de dette ; c'est une manoeuvre de la CAF pour vous faire payer ses erreurs !
Si vous signez cette demande, vous ne pourrez plus jamais obtenir gain de cause.
En effet, si vous signez, vous reconnaissez par là que vous avez "fraudé" !!!
Attaquez la CAF selon les principes que j'ai donné en haut de mon blog et ne tenez pas compte de leurs "bons" conseils !
Écrit par : revol | 27/02/2015
Bonjour Revol, je viens vous donner des nouvelles de ma situation (voir mon message du 26 février 2015). La CAf de mon ancien domicile et celle de mon nouveau domicile (régions différentes) me réclamaient au total, le remboursement d'un trop perçu d'APL, 3278,33€. Trop-perçu lié soit disant à une erreur de transmission informatique entre la DGFIP et la CAF (qui n'aurait pas transmis les colonnes de ma déclaration d'impôt concernant les pensions alimentaires de mes 3 enfants). Désemparée, je me suis appuyée sur vos conseils ici et j'ai préparé en double (pour chaque CAF) un dossier de réclamation de 892gr de papiers (avec copie de tous mes justificatifs, copies d'écran compte en ligne, échanges avec CAF via mails et courriers, mon budget mensuel (ressources/dépenses) copies des 4 dernières déclarations + avis d'imposition. j'ai absolument TOUT justifié, prouvé avec mes sauvegardes d'ordinateur sur plusieurs années d'échanges CAF. Je me suis appuyée sur cette circulaire ministérielle concernant les courriers CAF envoyés non signés. J'ai pris contact avec un avocat qui m'a dit que j'avais tout fait dans ce 1er temps (pour saisir la CRA) - ne m'a pas fait payer d'honoraires. Elle m'a juste conseillé d'adresser un courrier de demande de passage en CRA en AR pour être très claire, ce que j'ai fait fin avril, puis d'attendre leur réponse. Je suis passée en CRA le 26 juin et je viens d'obtenir leur réponse via la médiatrice (que j'ai pu contacter par mail) : La CRA m'a accordé l'annulation totale de cette "dette" !! Je dois attendre cependant la validation de leur "Tutelle" (?) J'espère que ça va aller. Ca m'a couté beaucoup de temps, de cartouches d'encre, de ramettes de papiers et d'angoisses et de nuits blanches de faire ces deux dossiers bien classés de justificatifs numérotés sur 2 bordereaux (1 de justificatifs - l'autre bordereau d'échanges avec les CAF) pour prouver ma bonne foi et un courrier de 4 pages explicatif. Vos conseils ont été efficaces pour m'aider à me défendre toute seule. MERCI ! PS : Toujours sauvegarder et faire des copies d'écran de vos échanges mails et courriers avec la CAF sur plusieurs années, ça peut un jour servir....
Écrit par : Athena | 10/07/2015
Message de Libry
"Bonjour, J'ai un souci avec la CAF car elle me demande de rembourser 4300 euros sur un trop-perçu sur les APL. voilà je m'explique en 2012 j'avais deux emplois à mi-temps, j'en ai perdu un en décembre 2012 mais j'ai gardé l'autre bien sûr. pour l'emploi perdu j'ai signé un contrat CSP avec pôle emploi ce qui m'a permis de percevoir pendant un an une allocation identique au salaire que j'avais et ensuite n'ayant pas retrouvé un complément de travail je suis passée en allocation normale. en CSP nous ne sommes pas considérés comme chômeur mais stagiaire professionnel. La CAF est relié en direct sur le site de pôle emploi qui ont toujours été au courant que j'avais un emploi conservé, j'en ai les preuves, mais cela ne s'affiche nulle part dans mon dossier sur le site de pôle emploi donc pour la CAF j'étais au chômage à 100%. c'est vrai qu'ils m'ont toujours versé des APL sur mes prêts immobiliers étant seule avec deux enfants à charge donc je me suis pas inquiétée. En début d'année et après ma déclaration d'impôts sur les revenus, la CAF a vu que j'avais perçu des salaires alors qu'en 2013 c'était déjà le cas. Donc pour eux ils m'ont trop versé car je travaille 86h par mois pour un net de 998€ et je n'avais aucun droit d'APL. donc ils sont revenus en arrière pour la dette à rembourser malgré que je leur ai trouvé que je n'avais rien caché et que pôle emploi était au courant et que je n'étais pas responsable du fait que sur le site pole emploi ne soit pas précisé que j'ai un emploi conservé. Entretemps j'ai déposé un dossier de surendettement début novembre et jugé recevable et je viens juste de recevoir le plan conventionnel. J'ai reçu la lettre de la CAF pour le montant de la dette et j'ai refait un courrier pour faire une demande de remise de dette. C'est ce que m'a conseillé un conseiller CAF, qui m'a dit aussi que le fait d'avoir un dossier de surendettement et la demande de remise de dette ça devrait pas poser de problèmes. Sur le dossier de la CAF il est précisé que si dans 4 mois je n'ai pas de réponse c'est que la remise de dette a été refusé et qu'il fallait saisir le tribunal administratif. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ou me conseiller comment je dois réellement procéder. Je vous remercie sincèrement de votre réponse sur un dossier pas facile car pour la CAF c'est la première fois qu'ils voient ce genre de problèmes. Je vous souhaite une excellente journée. "
Bien cordialement,
Réponse de Michel Revol :
A nouveau, la CAF semble avoir commis une lourde erreur et tente de vous la faire payer.
A ce stade, il est nécessaire d'obtenir des éléments de pôle emploi pour apporter la preuve de ce que vous avancez.
Insistez pour les obtenir. L'administration est tenue de conserver tous les éléments vous concernant durant 10 ans.
En cas de réponse négative, contestez, faites une réclamation officielle par lettre recommandée.
Il existe également un médiateur de pôle emploi.
Votre dossier CAF n'avancera pas tant que vous n'aurez pas la preuve matérielle de la part de pôle emploi.
Vous n'auriez pas dû signer la remise de dette de la CAF ; c'est un piège connu.
Cela signifie que vous reconnaissez que vous avez fraudé !!!
Pour saisir le tribunal administratif, je vous renvoie vers le début de mon blog.
Cela se fait par lettre recommandée.
Attention vous avez des délais et une formulation à respecter.
Si vous avez la possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle, prenez un avocat car je ne peux que vous répondre d'une manière générale.
Écrit par : revol | 27/02/2015
Bonjour,
la caf me demande de rembourser 6410,27 euros "suite à un dysfonctionnement informatique", les bras m'en tombent, ils avaient oublié de tenir compte du salaire de ma compagne alors qu'ils avaient toutes les pièces en leur possession!
je constate grâce à vous que leur courrier comporte des manquements puisqu'il n'y a ni nom ni signature, pas de notification de délai de remboursement, et ils m'ont immédiatement saisi l'argent sur mes allocations logement alors qu'il est sensé y avoir un délai de 2 mois pour que je puisse m'y préparer.
La prescription est-elle de 2 ou 3 ans? j'ai vu des infos contradictoires...
j'ai demandé, sur leurs conseil, une remise ou annulation de dettes, ils m'ont accordé 80% mais j'ai décidé de contester encore et me voilà embarqué dans une action au tribunal administratif de Lyon (alors que là où j'habite il y a un TA qui semble compétent).
Est-ce vrai que demander une remise de dette revient à admettre celle-ci?
Désolée je pars peut-être dans tous les sens mais cette histoire dure depuis plus d'un an et ça me rends malade j'ai l'impression d'être un pigeon, ça m'a mis en délicatesse avec mon proprio et je trouve leurs méthodes honteuses!
merci d'avance de prendre le temps de me répondre.
Écrit par : Béré | 27/02/2015
Pour Béré
1° Le courrier de la CAF n'est pas légal s'il ne comporte pas les mentions que j'ai signalé. Ce courrier est donc nul et non avenu.
Il est contestable immédiatement car de valeur nulle.
2° Vous bénéficiez effectivement d'un délai de 2 mois avant que la CAF puisse exiger le remboursement de l'indu présumé.
La CAF ne peut prélever directement sur votre compte bancaire (excepté par contrainte)
De plus si vous contestez, cette contestation est suspensive ainsi que les autres saisines (CRA-TASS)
3° Sauf fraude, le délai de prescription est de 3 ans (Article L 243-6 du Code de la sécurité sociale)
4° Le TA compétent est celui du lieu de votre résidence.
Le TA de Lyon englobe plusieurs départements alentour.
5° Demander une remise de dette équivaut à la reconnaître et donc accepter votre faute ; c'est logique.
De la même façon, en voiture, si vous reconnaissez une infraction, il sera quasi-impossible de la contester devant un juge...
Écrit par : revol | 27/02/2015
pour Revol merci de m'avoir répondu effectivement je vais continuer et rien lâché tout comme eux !! et merci a tous d'aider les gens qui galère il y a de très bonne infos sur ce site ! merci je reviens vers vous si besoin !
Écrit par : aurelie | 27/02/2015
Merci pour votre réponse M. Revol! oui je suis honnête, oui j'ai les preuves de mes déclarations fiscales (heureusement que je scanne toutes mes déclarations d'impôts avant de leur renvoyer avec tous les justificatifs systématiquement! Et heureusement que j'ai toujours fait le choix de la déclaration "papier" et non informatique Et que je leur envoi, même si ça n'est plus demandé, tous mes justificatifs chaque année) malheureusement, faut croire que tout ce qu'ils demandent là ou à la CAF... ils le mangent sans le lire!
Écrit par : Athena | 27/02/2015
bonjour merci pour votre reponse la nouvelle du jour ce matin je recoi un courrier en ar bien en date du 13.02.2015 envoyer le 25.02.2015 recu ce jours pour me dire que je vis maritalement depuis le 01.03.15 suite a lenquete qui a eu lieu chez moi jai apeler la caf je suis tomber sur une bonne perssonne qui ma dit madame il faut ecrire faire une reclamation car je touche 306e le 5.03.15 car jai une retenue de 221e ca fait pas grand chose avec un loyer de 500e je lui es demander de mettre moin elle ma repondu pas possible pour le moment car votre dossier et suivie pour fraude .elle me conseile dans ma lettre de mettre toutes les facture de la maison pour etre devisser par deux pour voir nos charge et justifier que monsieur donne 100e de loyer et 160de charge ce qui fait quill pays la totaliter du loyer .. faire une attestation des proprietaire et faire copier du baill
je vous remerci de prendre votre temps a repondre a toutes les personnes
Écrit par : chrystele | 27/02/2015
Nom : CELINE
Message :
"Je suis en dépression depuis + 10 ans (suivie médicale et traitement), j'ai perdu mon père il y a 4 ans. Il avait une entreprise, avant son décès j'ai prêté mon nom pour qu'il soit en retraite plutôt que prévue. Dans les statuts de l'entreprise je suis gérante non associé et je n'ai pas perçue de revenues par rapport à ce titre. La dite entreprise est mise en liquidation judiciaire, lors de la liquidation une erreur comptable a été commise. Soit le comptable soit le liquidateur a déclaré à mon nom des revenus (or cette même année j'étais très malade) donc impossible pour moi de suivre la liquidation. Je ne sais pas comment vous resumer cette situation........ le directeur du département m'a accordé à nouveau le rsa (que je ne perçois plus depuis un an) mais la caf outre passe cette décision. Je me suis adressé à une assistante sociale qui me demande d'attendre entre temps j'ai écris plusieurs courriers. Je suis complément démunie et très fatiguée. QUE JE DOIS FAIRE ; la caf me reclame 12 000 Euros, pour fausse déclaration de revenu d'une seule année. "
Écrit par : celine | 01/03/2015
Pour Celine
Vous indiquez que vous étiez gérante non associée à l'entreprise de votre père et ne pas avoir reçu, à ce titre, de revenus (salaires).
Cet état est facile à prouver.
En effet tout salaire doit être versé par l'intermédiaire d'une banque.
Or s'il n'y a aucune trace de payement de salaire au titre de gérante, la contestation de vos revenus fictifs est évidente à prouver.
Dans un premier temps, puisque l'erreur semble avoir été faite par le comptable, rapprochez-vous du liquidateur pour qu'il établisse un constat d'erreur et une rectification à votre sujet. (toujours sur la même base d'absence de trace de salaires versés sur un compte bancaire)
Parallèlement si la CAF vous réclame 12000 euros pour des salaires que vous n'avez pas touchés, contestez selon le mode d'action que j'ai décrit en haut du blog. Cela va les bloquer immédiatement dans leurs prétentions.
Puisque vous touchez le RSA (au moins par période) vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale.
Adressez-vous à un avocat pour vous défendre. (regardez plus haut dans le blog comment en obtenir un facilement)
Les assistantes sociales, malgré leur bonne volonté et le travail souvent remarquable qu'elles effectuent ne sont pas juristes...
Écrit par : revol | 01/03/2015
Pour Celine (suite)
Elément complémentaire pour votre problème.
Il y a trois types de gérant (e)
les gérants majoritaires (plus de 50% des parts), les gérants égalitaires (50% des parts) et les gérants minoritaires.
Seuls les gérants minoritaires peuvent être salariés, les autres non car ils sont sensés toucher des dividendes tirés des bénéfices de l'entreprise.
Or tout salarié doit être déclaré notamment à l'urssaf.
Il est donc aisé de demander à l'urssaf si vous avez été durant cette période déclarée comme salariée de l'entreprise de votre père.
Si c'est le cas suite à l'erreur comptable, il faut alors revenir aux éléments que je vous ai indiqué précédemment.
Si vous n'êtes pas inscrite à l'urssaf durant cette période pour cette fonction de gérante, vous pouvez demander à cet organisme un certificat de non affiliation qui vous servira à prouver votre bonne foi.
Écrit par : revol | 01/03/2015
Depuis 2010, la caf de paris ne cesse de me réclamer des indus de plus en plus exorbitants au motif qu'ils n'ont pas eu l'intégralité de mes impots alors que j'ai intégralement toujours déclaré mes impots avec l'aide mon inspecteur des impots et de plus depuis 2007 les allocataires de la caf n'ont plus l'obligation d'envoyer leur déclaration de revenus à la caf. Depuis 2007, c'est la caf qui s'informe des revenus de chacun de ses allocataires directement auprès des impots . Je précise que je suis parent seul, handicapée, reconnue à plus de 80% d'invalidité. La caf m'avait créé un endettement de 22 816€ qui a été rabaissé à à 12 734 € parce que j'ai saisi la CRA. Je précise que je suis passée par toutes les étapes que vous décrivez: simples courriers de la caf non signés, notifications non signées de la caf. La caf de paris n'a pas respecté le contradictoire dans la procédure de la suspension de mes allocations. Elle n'a pas non plus respécté le caractère suspensif de la saisine de la CRA.La caf n'a pas voulu tenir compte d'une importante chute de ressources au motif que nous les handicapés inaptes à pouvoir travailler, nous ne dépendons pas de leur législation et que si j'avais été un travailleur la caf aurait tenu compte de cette chute de ressources . Bref, en 2013 la caf m'a supprimé le versement de mon AAH, au motif que mes revenus de 2011, dépassaient le plafond et n'a pas tenu compte de la chute de ressources survenue en 2012. Mon APL a tellement été diminuée, que je ne pouvais plus payer l'intégralité de mon loyer d'où dettes de loyer et procédure d'expulsion. Je précise que j'ai 2 enfants. J'ai saisi le Tribunal administratif de paris avec l'aide d'une avocate. Je suis encore en procédure devant ce trubinal contre la caf . Je constate que le tribunal s'est jugé incompétent alors que cette affaire est bien de son ressort, de sorte que nous sommes allées avec mon avocate, devant le TASS de Paris. Meme réponse que'au trubunal administratif. La Caf m'a créé un endettement au delà de mes posibilités de remboursement. Il y a eu mise en danger de mes enfants et moi même à cause de la caf tant d'un point de vu matériel que moral, et de santé . Des avocats à la vu de mon dossier m'ont conseillé de poursuivre la caf pour une demande en indemnisation pour les préjudices que la caf m'a fait subir.
Depuis 2013, je lis avec beaucoup d'intéret les témoignages d'autres victimes de la caf qui relatent leurs malheurs sur votre site.
J'ai le net sentiment que les prétendues erreures de la caf n'en sont pas dans de nombreux cas, mais qu'il s'agit d'une habile stratégie de la part de la caf pour récupérer des millions d'euros auprès d'allocataires vulnérables.De plus comme celà avait déjà été évoqué par certains de vos internautes, les trubinaux administratifs semblent protéger la caf.
Comment se fait-il qu'avec le nombre de victimes de la caf de plus en plus nombreuses une assocation de défense ne se soit pas constitée?
J'ai su par des députés que la cour des comptes était au courant des pratiques scandaleuses de la caf. Mais jusqu'à présent tout est fait politquement pour que nous soyons des victimes servant à enrichir certaines caisses de l'état sur notre dos, nous les précaires.
Écrit par : Corinne | 01/03/2015
Pour Corinne
La situation des personnes handicapées avec la CAF est particulièrement difficile ; il y aurait un livre à écrire sur les problèmes rencontrés par ces personnes...
Pour couronner le tout, à l'âge de la retraite pour inaptitude (60 ans), la CAF les oblige à demander l'ASPA et leur supprime l'AAH.
Ceci fera sans doute l'objet de ma part d'un autre blog tant la question est complexe.
Quant à votre problème je peux comprendre que le Tribunal administratif se déclare incompétent car dans de nombreux cas il n'est pas habilité à statuer dans des affaires relevant du TASS.
Son action se limite à des cas bien précis liés aux référés (que j'ai décris au début de mon blog) notamment par exemple pour abus de pouvoir ou référé liberté etc...
Par contre votre affaire semble bien relever du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et je comprends mal comment il peut se déclarer incompétent.
Si vous êtes assistée par une avocate, je pense que celle-ci a du faire le nécessaire notamment pour interjeter appel sur incompétence par voie de contredit.
Cela dit je n'ai aucun document en ma possession donc il m'est difficile de prendre position. A priori, vous êtes assistée par une professionnelle qui connait parfaitement les procédures.
Sachez qu'il existe un "tribunal des conflits" qui a pour mission de régler les différends entre l'ordre administratif et le judiciaire et de prévenir ce que l'on appelle les "dénis de justice" ; c'est à dire le refus pour un juge de se déclarer compétent et de statuer.
Il est vrai que vous pouvez réclamer des dommages et intérêts si vous avez été spoliée par la CAF.
En principe les tribunaux sont indépendants et ne doivent pas favoriser la CAF par rapport à leurs affiliés.
Cela dit la pression gouvernementale est quelquefois très forte... Je n'en dirais pas plus...
Saisir la justice en France s'apparente assez souvent à un parcours du combattant dans lequel les chances de réussite sont minimes.
Écrit par : revol | 01/03/2015
Bonjour,
Si j'arrive à prouver que mon contrôleur est bien ami ou en relation avec une personne de mon bourg qui voue une haine à mon encontre, puis-je saisir le Procureur de la République ? Merci
Écrit par : Papy Claironne | 01/03/2015
Pour Papy Claironne
Vous n'indiquez pas de quel contrôleur il s'agit.
Mais de toute façons, à ma connaissance le fait de cotoyer ou d'avoir une relation avec une personne qui, d'après vous, est votre ennemi, n'est pas consigné dans le code pénal !!!
Cela ne constitue ni une infraction, ni un délit ni évidemment un crime !
Donc aucune chance de voir aboutir une plainte pénale auprès du Procureur de la République.
Écrit par : revol | 01/03/2015
Bonsoir Papy Claironne, vous devriez essayer de prouver que le contrôleur n'est pas objectif car ami avec votre ennemi. Peut-être que ce serait bien d'envoyer tout ça au directeur de votre CAF et au défenseur des Droits.
Cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 01/03/2015
Bonjour ca y est enfin une date d audience au tribunal administratif suite à mon recours contre la caf le courrier mentionne un rapporteur public qu' est ce que cela signifie svp? En espérant vraiment qu' ils vont reconaître toutes les fautes de la caf et que je vais enfin voir le bout de cette histoire
Écrit par : Amélie | 01/03/2015
Bonjour à toutes et à tous...Tout d'abord oui effectivement les propositions "voyants-charlatans" qui viennent ici "appâter" des gens avec des gros problèmes de caf ainsi que les propositions "de prêts" pour de l'argent n'ont vraiment ni honte ni scrupules envers nous qui sommes déjà affaiblis par des tas de problèmes , ils n'ont rien à faire sur ce blog , donc petite révision de mon cas : suppressions abusives d'apl depuis nov.2013 ; des remboursements abusifs ; pas d'apl ou si peu ; 64 euro par mois pour 1 loyer de 550 par mois , je vis seule , dans 1 un type 3...;je ne parle même pas de mes revenus...!!!je suis à peine avec un mi-temps ; mon cas en est toujours au point mort...après que la caf me refuse tout ; j'ai un accord d'aide juridictionnelle totale vu mes revenus depuis début décembre 2014 donc depuis 3 mois..J'ai très peu de nouvelles de l'avocat qui s'occupe de mon dossier...J'avais cru comprendre que ce serait rapide une fois qu'on en arrive là mais non...je suis endettée de plus de 4000 euro maintenant de mon loyer car je ne peux plus payer du tout...c'est super à 50 ans hein ??? comme situation...j'ai jamais eu de souci pour payer mon loyer...bref...je ne sais même pas si le rappel que je devrais obtenir couvrira ma dette...car depuis le 1er Janvier 2015 l'apl est remonté à 160 euro pour 550 ce qui fait que le loyer à régler est de 400 euro c'est pas possible...je souhaite à toutes et tous beaucoup de courage pour aller jusqu'au bout...
Écrit par : Marquès | 02/03/2015
Bonjour, alors une bonne nouvelle, mon contrôleur m'a enfin répondu, il était absent, il n'y a apparemment aucun rapport avec sa venue et mes éventuels constatations, c'est tout simplement que la personne qui devait s'occuper de changer les noms des personnes contrôlées en 2013 ne l'a pas fait !!! Elle n'avait qu'un an et demi pour ça !!! Donc ce sont retrouvés dans la liste de tirage au sort, les mêmes allocataires qu'en 2013 !!! Pas belle la CAF ? Candidat Aux Farces ! En tout cas, comme toutes les personnes qui vont sur ce blog, merci mille fois aux personnes qui prennent bénévolement le temps de répondre.
Écrit par : Papy Claironne | 02/03/2015
Rappel :
Les individus et autres "marabouts" qui n'ont de cesse de proposer des prêts "avantageux" seront bannis de ce blog qui est consacré aux problèmes avec la CAF.
Il est évident que certaines personnes déjà fragilisées et assaillies par les problèmes financiers quotidiens pourraient se laisser tenter.
Attention à ne pas se laisser avoir par ces vautours qui n'ont aucune morale !
Ces pseudo prêts sont de véritables arnaques.
D'autre part les conseils qui sont donnés sur ce blog par les uns et les autres ainsi que par moi-même sont gratuits bien entendu ; il s'agit de solidarité et non de commerce lucratif.
A ce sujet, attention également à certaines associations qui proposent soi-disant des conseils gratuits, qui n'en sont plus passé le premier contact !
Sur ce blog, aucun argent, aucune rétribution, aucun engagement n'est demandé à quiconque et cela le restera.
Écrit par : revol | 02/03/2015
C'est un bon rappel, en effet. C'est terrible le nombre de personnes qui se fait avoir, car sont à l'affût tous les profiteurs du monde entier sur Internet. Autrefois c'était des arnaques au porte à porte, avec des courriers dans les boites à lettre, maintenant c'est sur Internet, avec quand même l'avantage pour ceux qui ont le réflexe, de toujours vérifier en ajoutant seulement le mot escroc à toute proposition dans un moteur de recherche, et en général, il y a la réponse. Internet sert aussi à ne pas se faire avoir.
Écrit par : Papy Claironne | 02/03/2015
Bonjour, ce matin passage du contrôleur, rien à signaler, il était même gêné de devoir faire son travail, et expliquait qu'il s'excusait de plus en plus auprès des gens !!! Bonne continuation à tous. Et encore merci pour vos lanternes...;-)
Écrit par : Papy Claironne | 03/03/2015
Bonjour
J'ai demandé le RSA en complément de revenu en avril 2014,tous les mois on me demande des documents,le dossier complet est dans les mains du conseil général de l'Hérault depuis le 28/01/2015,après plusieurs demande par téléphone je ne sais pas à ce jour si j'ai droit au RSA,nous vivons à 3 sur un salaire,en avril cela fera 1 an que j'ai fais ma demande.A qui puis je m'adresser pour comprendre pourquoi c'est si long?
Je ne peux pas travailler,nous sommes vraiment dans la panade,à découvert, je ne sais pas comment faire pouvez vous m'aider?
Écrit par : hager | 04/03/2015
Pour Hager
Concernant votre demande de RSA, je ne comprends pas pourquoi ayant été déposé en avril 2014, il arrive en janvier 2015 au Conseil général ?
A-t-il été déposé dans un premier temps à la CAF ?
Quoi qu'il en soit vous pouvez demander une avance financière auprès du conseil général.
Je vous conseille de passer par une assistante sociale.
Ensuite si vous n'avez toujours aucune réponse sous 15 jours, expédiez un courrier recommandé au président du conseil général (ou déplacez-vous et donnez votre courrier contre tampon) leur demandant de vous répondre quant à votre dossier.
Si vous n'avez toujours aucune réponse 15 jours plus tard, je reprends ici les termes que j'ai indiqué précédemment concernant le RSA :
Envoyer une lettre au Conseil Général
Pour contester une décision relative au RSA, vous devez adresser un courrier au président du Conseil Général de votre département AVANT tout recours à un juge.
Dans votre lettre :
exposez votre situation et vos revendications ;
joignez une copie des documents justificatifs :
de votre état civil ;
de votre situation professionnelle.
Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le vous-même au Conseil Général de votre département.
Ensuite vous pouvez saisir le Tribunal administratif
Si le courrier adressé au ne vous donne pas satisfaction, vous devrez vous tourner vers le Tribunal administratif :
Adressez une lettre au greffe de la juridiction administrative compétente, à déposer sur place ou à envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous devez démontrer que vous remplissez les conditions suivantes pour saisir le juge administratif :
être passé par l'autorité administrative concernée, dans ce cas le président du Conseil Général de votre département ;
être en possession d'une décision de l'administration ;
vérifier que la décision attaquable ne dépend pas d'une juridiction judiciaire ;
ne pas avoir dépassé le délai de recours de 2 MOIS à compter de la publication de la décision.
Vous devez fournir :
une copie de la décision contestée ;
les différentes pièces justificatives que vous avez précédemment envoyées lors de votre requête auprès du Conseil Général (justificatifs d'état civil et de situation professionnelle).
Conseil : si vous vous faites aider par un avocat pour monter votre dossier, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour vous faire représenter sans frais.
Si vous avez respecté toutes les conditions d'attribution du RSA, ce retard est inadmissible.
Il peut mettre en péril votre famille et le Président du Conseil Général, dans ces conditions, peut faire l'objet d'une plainte pénale pour non assistance à personnes en danger.
Si vous n'obtenez pas de réponse rapidement invoquez cet aspect pénal, cela les fera sans doute bouger très rapidement.
Tenez-moi au courant de la suite de cette affaire, j'essaierai de vous conseiller utilement.
Écrit par : revol | 04/03/2015
Bonjour
Oui le dossier a été posé en premier à la CAF et c'est eux qui tous les mois m'ont demandé des documents qui manquaient soit disant. Il m'est arrivé au téléphone qu'une personne me dit que le document demandé était dans les mains de cette même personne et qu'elle ne comprenait pas pourquoi on me le demandait.Merci pour votre réponse
Écrit par : hager | 04/03/2015
J'ai vu une assistante sociale j'ai eu droit à 300 Euros d'aide à l'enfance.
Écrit par : hager | 04/03/2015
INFORMATION : Plainte pénale comment procéder
Au vu des nombreux problèmes exposés par les uns et les autres, il peut arriver que manifestement les responsables des administrations ne respectent pas ou ne fassent pas respecter la loi. Je veux parler ici des directeurs de CAF ou des Présidents de Conseil général notamment.
Dans ces conditions il faut savoir qu'ils peuvent être poursuivis au plan pénal. Et en général, le simple fait de leur rappeler le code pénal et leur responsabilité suffit à débloquer les affaires qui semblaient au point mort.
Nonobstant, je vous rappelle ici les différentes procédures possibles de dépôt de plainte pénale.
1° Auprès de la gendarmerie si vous habitez en milieu rural ou auprès de la police en milieu urbain.
Attention, il s'agit de plainte pénale et non de main courante comme souvent la police vous le propose. Une main courante n'est pas une plainte pénale et n'a pas du tout la même valeur. Une plainte pénale doit être enregistrée par un officier de police judiciaire. Si on vous propose une main courante, refusez. Exigez une plainte pénale ; c'est la loi.
Les gendarmes, eux, ne reçoivent que des plaintes pénales.
Cette plainte sera transmise ensuite vers le Procureur de la République qui donnera ou non une suite (voir plus loin le détail).
2° Vous pouvez également déposer plainte pénale directement auprès du Procureur de la République, par courrier simple ou recommandé. Ce courrier doit répondre à certaines normes notamment vos coordonnées précises ainsi que les faits incriminés.
3° Vous pouvez saisir directement le tribunal en demandant l'attribution d'un juge d'instruction. Il s'agit alors d'une plainte pénale avec constitution de partie civile. Cela se fait par courrier ou en se déplaçant au greffe du tribunal de grande instance.
La demande est alors adressée à "Madame ou Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction"
L'avantage de ce système est que votre plainte sera systématiquement prise en compte ; c'est une obligation légale.
Ensuite le fait de se constituer partie civile peut vous permettre de demander des dommages et intérêts.
Un juge d'instruction sera nommé par le tribunal et une enquête sera alors diligentée. Ce sera long mais au final il y aura un résultat (positif ou négatif).
Si le juge estime qu'il y a des faits réprimés par le code pénal, il demandera à ce que le ou les prévenus soient renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Si le juge refuse de poursuivre la ou les personnes incriminées, vous ne risquez aucune condamnation.
Vous aurez encore la possibilité cette fois de
4° Faire citer directement une personne devant le tribunal correctionnel.
Dans ce cas on saisit le tribunal de grande instance pour faire citer une ou des personnes qui relèvent du code pénal.
Cette citation se fait par huissier de justice. Et il faut demander une date d'audience auprès du tribunal.
Attention cependant, la citation directe devant le tribunal correctionnel est encadrée par de multiples termes de procédure qui ne sont pas à la portée d'un simple justiciable.
De plus, en cas de citation abusive, le justiciable demandeur peut être condamné.
Donc il est impératif, sauf si vous maîtrisez bien le droit, de demander l'assistance d'un avocat.
Le Procureur de la République, s'il reçoit une plainte pénale peut y donner suite ou bien refuser de poursuivre la ou les personnes pour lesquelles vous avez déposé plainte pénale.
S'il donne suite il renvoie cette ou ces personnes devant le tribunal correctionnel, sinon il vous envoie un avis de classement sans suite qui doit être obligatoirement motivé.
Vous pourrez ensuite procéder à une plainte avec constitution de partie civile si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis du procureur de la République ou bien saisir le procureur général.
Je vous donne un lien plus détaillé concernant les plaintes pénales : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml
Bien entendu toutes ces procédures peuvent se faire assistées d'un avocat. Renseignez-vous pour l'aide juridictionnelle.
Écrit par : revol | 04/03/2015
Pour Hager
Toujours le même problème avec la CAF.
Des dossiers qui se perdent, qui traînent en longueur, des gens incompétents, des personnes qui ne sont pas au courant, des courriers quasi anonymes, des appels téléphoniques qui n'aboutissent pas, des e-mails illégaux, des courriers simples qui sont sensés vous avoir été adressés, des demandes identiques répétées etc...
La liste est longue.
Je pense que votre dossier étant désormais pris en charge par le Conseil Général, il avancera plus rapidement.
N'hésitez pas à les "tanner" s'il le faut et les "menacer" de poursuites pénales s'ils ne bougent pas.
Pour info, vous pouvez demander jusqu'à 600 euros par an d'aide financière au Conseil Général si vous êtes dans une situation très délicate.
Écrit par : revol | 04/03/2015
Merci pour vos réponses je vous tiens informé merci beaucoup
Michel Hager
Écrit par : hager | 04/03/2015
Une dernière question,veuillez m'en excuser,ai je la possibilité une fois mes droits ouverts de demander une compensation ou une aide du fait de la longueur du dossier?A cause de la longueur du dossier je suis à découvert et on m’ampute des frais bancaires.
Écrit par : hager | 04/03/2015
Pour Hager
Demander une compensation ou une aide auprès de quel organisme ?
Si la CAF a fait des erreurs, a fait traîner ce dossier durant des mois, vous pouvez, à mon avis, les attaquer devant le tribunal administratif et demander des dommages et intérêts au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile.
Vous pouvez également saisir le TASS dans une action en dommages-intérêts contre la CAF.
Dans ce cas, la saisine est directe (sans passer par la CRA - cassation 2eme ch civile 3 février 2011)
Il faut que vous ayez conservé tous les documents justifiant des frais bancaires occasionnés.
Vous pouvez également demander des dommages et intérêts au plan moral.
Il faudra que vous justifiez des griefs que vous avez subis.
La procédure étant assez complexe, prenez un avocat au titre de l'aide juridictionnelle.
C'est un peu le pot de terre contre le pot de fer mais il arrive que la CAF soit condamnée, par le TASS ou par le TA.
Ces affaires de demande de dommages en fonction des préjudices subis contre des administrations sont de plus en plus présentes dans la vie judiciaire.
Il n'y a qu'à prendre le niveau financier des dommages et intérêts perçus par les personnes ayant été injustement incarcérées par exemple.
Il y a une trentaine d'années, quand une personne obtenait avec beaucoup de mal la somme de quelques milliers d'euros (convertie en francs) , c'était déjà une véritable victoire.
Désormais certains obtiennent des sommes beaucoup plus conséquentes en cas d'erreur judiciaire, et le phénomène s'accentue également en terme du nombre de demandes de dommages et intérêts.
Alors soyez pugnace...
Plus nous serons nombreux à contester leurs pratiques et à exiger des compensations et moins les "dérapages" de la CAF seront effectifs.
Écrit par : revol | 04/03/2015
Bonjour pourrais je savoir si la caf a le droit de fermer mon dossier?Effectivement il y a sept ans j avais un numero allocataire et lorsque j ai consulté leur site ils me disent que mon numero n est plus actif !Car actuellement je suis a la recherche d un emploi depuis quatres mois et j ai fait une demande APL !Puis je avoir un recours pour moi recupérer l arrierage?
Écrit par : pina da horta steve | 05/03/2015
Pour Horta Steve
Votre dossier CAF n'est pas complètement fermé.
Si vous avez changé de département, il faut appeler votre ancienne CAF ou aller les voir et leur demander d'effectuer une mutation de votre dossier vers la nouvelle CAF de votre résidence.
Vous aurez un formulaire à remplir.
Dans ce cas un autre numéro d'allocataire vous sera attribué.
Si vous n'avez pas changé de département, il y a là alors un souci.
Rendez-vous à votre CAF et expliquez-vous car la CAF ne fait qu'invalider un numéro d'allocataire ; vos droits peuvent être à tout moment réouverts.
Quant à récupérer un éventuel arriéré, il faudrait d'abord connaître exactement votre situation.
Commencez par vous faire réinscrire à la CAF et tenez-moi au courant de votre situation.
Écrit par : revol | 05/03/2015
Je vais tenter de répondre aux personnes qui ont écrit les mois précédents. Je n'ai pas pu répondre car j'avais des problèmes de santé.
Pour Anissa message du 13/02/2015
Le cas de votre père est malheureusement assez fréquent.
Mais il faut savoir que le cumul de l'AAH en totalité avec d'autres revenus n'est pas possible.
L'AAH est de 800 euros en ce moment, le maximum que peut toucher votre père est égal à cette somme.
S'il touche d'autres prestations de retraite, l'AAH sera déduite en proportion, voire supprimée si sa retraite est égale ou supérieure à 800 euros mensuels.
Il est vrai que 800 euros est encore largement sous le seuil de pauvreté !!!
Apparemment, donc, la somme que vous réclame la CAF est légalement justifiée mais légitimement injustifiée !
Cependant votre père touche-t-il un autre revenu que sa faible retraite ?
Sachez que ce problème est assez ardu car la CAF oblige les nouveaux retraités handicapés à demander l'ASPA (ex minimum vieillesse) en compensation de l'AAH pour arriver à la somme de 800 euros.
Or cette obligation est illégale et a fait l'objet de plusieurs contestations devant le TASS.
Nous attendons le résultat car aucun texte n'oblige un retraité handicapé à 80% à demander l'ASPA en lieu et place de l'AAH différentielle.
L'article 821-1 du code de la sécurité sociale invoqué par la CAF ne prévoit pas cette obligation.
La CAF impose donc abusivement l'ASPA à certaines personnes.
Or l'ASPA, contrairement à l'AAH est saisissable. De plus elle est récupérable sur succession après un dédit de 39000 euros (somme non revalorisée depuis 1982 !)
J'envisage de créer un autre forum de discussion prochainement à ce sujet.
Écrit par : revol | 05/03/2015
Pour Mar ; message du 11/02/2015
Je vous engage à relire mes informations en haut du blog.
La CAF n'a pas le droit de vous couper les vivres sans vous prévenir et vous entendre dans vos explications. (principe de droit du contradictoire)
Elle doit vous notifier par écrit (avec les termes obligatoires que j'ai indiqué) son intention de baisser votre apl ou autres prestations et vous donner la possibilité de répondre.
Si cela n'est pas le cas, contestez en vous rendant sur place ou par courrier recommandé si possible.
Ceci a pour effet immédiat de vous rétablir dans vos droits en attente de réponse écrite de la CAF.
Si elle ne s'obtempère pas, écrivez au directeur de la CAF et menacez-le de plainte pénale pour non assistance à personne en danger.
Allez voir un avocat car vous bénéficiez de l'AJ totale ; cela ne vous coûtera rien.
si la CAF vous répond négativement, saisissez la CRA etc...
Écrit par : revol | 05/03/2015
Pour NYCKEES message du 10/02/2015
Votre quotient familial est indiqué par la CAF.
A ma connaissance, il n'y a pas d'abattement spécifique pour les retraités en général (sauf cas particulier).
Qui verse la pension à votre fils ?
Un courrier par internet n'a aucune valeur.
La CAF doit vous expédier un courrier postal et de plus il doit y avoir les mentions obligatoires telles que je l'ai indiqué au début du blog.
Dans un premier temps, expédiez un courrier recommandé à la CAF contestant la suppression de l'APL.
Cela bloquera leurs prétentions et vous permettra de mieux analyser la situation.
Ensuite suivez les indications que j'ai donné, seule ou avec un avocat.
Écrit par : revol | 06/03/2015
Pour BERTHOMIER message du 09/02/2015
Il y a une confusion entre revenus d'activité et ressources.
Pour la CAF le plafond de ressources comprend le revenu d'activité plus les ressources autres (y compris les allocations chômage).
Donc apparemment vous êtes dans la catégorie couple avec 1 revenu d'activité mais ressources augmentées par l'allocation chômage.
Si le total des deux prestations dépassent le quota, vous n'avez malheureusement pas le droit à la prime de naissance.
Je ne vois pas comment vous pouvez modifier votre situation à votre avantage si vous travaillez actuellement et que vos ressources dépassent le plafond.
Cela paraît logique...
Écrit par : revol | 06/03/2015
Pour Da Costa message du 08/02/2015
Pour la CAF, votre problème est lié au fait que vous vivez en concubinage avec la personne qui s'occupe de vous au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Or, à mon avis, il y a contradiction avec l'avis du Conseil général qui verse la PCH.
En effet, pour le conseil général, peu importe qui aide ; que ce soit une personne étrangère, un parent, un ami, ou un conjoint.
Le plafond de vos ressources n'est pas pris compte avec les revenus de cette aide.
Ainsi il n'y a aucune raison pour que vous ne touchiez pas l'AAH et la PCH.
En effet, le versement du salaire de votre conjoint ne vous permet pas de vivre mieux que si vous versiez ce salaire à une personne étrangère.
Tout au plus la CAF pourrait considérer que vous partagez les frais de location d'appartement et pourrait vous diminuer (supprimer) votre apl.
Quant à la PCH, elle est insaisissable.
Je pense qu'il faut contester l'avis de la CAF selon les recommandations que j'ai indiqué.
Rapprochez-vous d'un avocat car il faut bien analyser la situation et trouver les arguments adéquats, vous y avez le droit gratuitement pour vous défendre efficacement.
Écrit par : revol | 06/03/2015
Bonjour,
je lis assidument votre blog, et c est tout naturellement que je voulais vous remerciez du temps que vous passez à répondre et également pour le contenu.
Comme beaucoup j ai des aléas CAF, handicapée de drôle d histoire a rallonge il y aurait livre a créer.
Je suis d accord avec certain que c est une stratégie pour récupérer de l argent sur le dos de tous, n y a t il pas quelque part abus de faiblesse en matière de handicap?
il coupe du jour au lendemain
simple lettre, pas de justification (hors mis le traditionnel "vous avez trop perçu")
Sur la base des difficultés a faire les démarches "se déplacer, s occuper du dossier qui peut paraitre complexe pour certaine personne et qui laisse tombé !
Pour terminer , je voudrais transmettre l info suivante sur un site que j ai trouvé il y a peu, en complément de votre blog pour ceux qui ne connaisse pas.
Handitec-Handidroit....... adresse www.handidroit.com
Écrit par : isabelle | 08/03/2015
bonjour je vous ecrit moi jai un probleme avec ma caf depuis janvier mon suprimé lallocation parent isolé pretendant que je vie en couple chose qui et fausse je vie seule avec mes 7 enfants jai contesté cella donné ladresse de mon ex compagnion rien a marché je c plus quoi faire je net plus gd chose pour mes 7 enfants coment puis je faire svp merci cordialement
Écrit par : bruyere | 09/03/2015
Bonjour.
Tous d'abord un grand merci Revol ,pour l'aide que vous apporter aux gens en difficultés et apparemment nous sommes tres nombreux.)
Je demande aussi un peu d'infos concernant les pas a suivre.
Mes parents sont separés il y a plus de deux ans ,et ma mere habite chez moi.Leurs separation etait de notre part et volonté (les enfants) car ma mere diabetique et souffre des problemes de la tension.Et pour eviter les problemes des leurs disputs frequents nous avons conseillé qu'ils se separent.
La caf a lancé le controle de leurs situation et on a eu la visite d'un controlleur tres grossier (sec dans les expressions et tres ironique aux reponces qu'on lui fournit) Par exemple :"Ouai ,Ouai biensuuur" ,"c'est quoi,pff"
Vraiment comme ça!
Apres cette visite il se rend chez mon pere ,dans la soiree ,et un peu la meme chose!Pendant cette visite il essai de contourner ce qu'on lui a dit auparavant ,genre "vous tenez pas les memes propos" ,"ils m'ont dit qu'elle habite ici" etc...Et puis il les convoque tous les deux a son bureau le 9 mars(aujourd'hui)
Ma soeur les a accompagné a ce rendez vous.Au cours de l'entretien ce controlleur commence a crier sur ma mere et a cause de son comportement elle se sens tres mal.
Quand ma soeur le demande ne pas crier ,il repond qu'il a monté un peu le voix.
Par la suite elle a été vue par le docteur qui constate sa tension et le sucre dans le sang en forte augmentation.
Nous sommes tous tres furieux!!!
Comment on doit agir ,a t il le droit de mentir pour son enquete?
Peut on porter la plainte contre lui?
Merci.
Écrit par : Tim | 09/03/2015
Encore un petit element :
Le controlleur a dit qu'il a verifier meme ma compte bancaire ,alors que je ne suis pas concerné du tout.
Je ne touche rien de la Caf ou Pole emploi et ai mes ressources professionnels.
Écrit par : Tim | 09/03/2015
Pour Bruyere
Je rappelle que les courriers de la CAF non signés d'un technicien avec son nom bien apparent et/ou expédiés par e-mail n'ont AUCUNE VALEUR.
Je rappelle également que la charge de la preuve appartient à celui qui attaque et non à celui qui se défend. La CAF doit apporter la preuve que vous vivez en couple et ce n'est pas à vous prouver le contraire...
Expédiez un courrier recommandé déclarant sur l'honneur que vous vivez seule.
Demandez à votre ex compagnon de faire de même.
Joignez les deux avis de location.
Si la CAF ne veut rien entendre, vous pouvez saisir la CRA. Regardez en haut du blog.
Après votre courrier, la CAF doit immédiatement vous remettre dans vos droits.
Si elle refuse ou ne fait rien, menacez de déposer plainte contre le directeur de la CAF pour non assistance à personne en danger.
S'il n'y a toujours aucun acte de la CAF ; déposez plainte auprès du Procureur de la République (relisez plus haut mes écrits).
Prenez un avocat, vous avez sans doute droit à l'AJ totale.
Écrit par : revol | 10/03/2015
Pour TIM
A peu près la même réponse que pour Bruyere.
Vos parents sont séparés et vivent dans deux endroits différents. Cela est facile à prouver.
Quoiqu'il en soit il appartient à la CAF de prouver que vos parents vivent toujours ensemble et non à eux de prouver le contraire ; une simple déclaration sur l'honneur accompagnée des quittances de loyer suffit.
Ne rentrez pas dans le jeu de ce contrôleur (qui joue le rôle de méchant comme dans les films policiers !), pour vous intimider.
Ecrivez au directeur de la CAF pour lui signaler les agissements de ce contrôleur qui sont admissibles.
Une plainte serait difficile à faire prospérer car il n'y a pas d'actes pénalement répréhensibles de la part de ce contrôleur même si, apparemment il a été odieux.
Je rappelle qu'une plainte auprès du Procureur de la République doit reposer sur une atteinte à la personne prévue par le code pénal.
Or votre mère est, certes, très malade, mais le fait de crier sur cette personne relève plus de la sanction disciplinaire (donc du directeur de la CAF) que du code pénal.
Si ce contrôleur veut revenir, interdisez-lui l'accès comme "persona non grata". en écrivant à la CAF que ce contrôleur n'est pas le bienvenu en leur rappelant les raisons.
Ce controleur n'a aucun droit d'accès à votre compte bancaire.
1° Ce n'est pas vous qui êtes en cause
2° De toutes façons la CAF n'a pas pouvoir d'accès aux comptes bancaires y compris ceux de leurs allocataires.
En définitive, s'il y a problème relisez le haut de ce blog pour contester la CAF.
Écrit par : revol | 10/03/2015
Pour Virginie, message du 07/02/2015
Pour la CAF comme pour le Conseil Général, ce n'est pas le fait d'être marié ou non qui détermine le droit au RSA, mais les ressources de votre foyer.
Si ces ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous y avez droit.
Regardez le message que j'ai expédié à Hager qui est dans un cas assez similaire au vôtre.
Rendez-vous au Conseil Général avec tous les documents de preuve de votre chômage et celui de votre mari et expliquez-vous.
Faites de même avec la CAF.
Pour la CAF, si elle ne veut rien entendre, contestez par courrier ; cela les bloquera immédiatement dans leurs intentions.
Pour le Conseil général (en principe plus souple), je pense qu'une bonne explication accompagnée de documents et une demande de levée de contrainte de la part des impôts devrait les stopper également.
Je rappelle à nouveau que vous avez sans doute droit à l'AJ totale et donc à un avocat gratuit. Renseignez-vous.
Écrit par : revol | 10/03/2015
"j'ai déposé une demande d'A P L depuis le début octobre 2014 et a ce jour 09/03/2015 je n'ai obtenu aucune réponse suite a cette demande la C A F a dépêche sur les lieux deux contrôleurs qui m'ont exigés mes relevés bancaires sur six mois mes feuilles d'impots factures d'electricités et tout autres document une dizaine de jour aprés il me reclame la copie intégrale de mon passeport et a ce jour aucune réponse pour mon APL NI POUR le résultat de leurs enquete ? CICI EST IL JUSTE ET CONFORME A LA LOIS ? "
quelm 10/03/2015
Écrit par : quelm | 10/03/2015
Pour Quelm
La CAF vous a demandé des justificatifs pour obtenir l'APL.
Cela est normal.
Par contre, ce qui n'est pas normal, c'est qu'elle mette autant de temps pour vous répondre.
Si vos papiers et vos revenus vous permettent d'obtenir l'APL, il n'y aucune raison de faire traîner les choses.
Dans ce cas je vous recommande d'expédier un premier courrier de relance en les mettant en demeure de vous répondre sous 15 jours pour l'obtention de l'APL.
Si vous n'avez pas réponse, saisissez la CRA et relisez le début du blog pour la procédure.
Vous avez en outre certainement le droit à un avocat gratuit (AJ totale).
PS : Si vous avez le droit à l'APL, ce qui compte c'est la date de la première demande d'APL.
Il y a donc une possibilité de rappel d'APL.
Écrit par : revol | 10/03/2015
Bonjour je dois passer demain au tribunal administratif contre la caf c est moi qui les ai attaquer j ai consulter le suivi de dossier sur sagace il est indiquer que le rapporteur public est dispenser de conclusions pourriez vous me dire ce que cela signifie svp merci de votre reponse
Écrit par : Amélie | 10/03/2015
Pour Amélie
La loi du 27 décembre 2011 a permis la modification d'un article du code de justice administrative par décret.
A cet égard, le rapporteur public n'est plus tenu de déposer ses conclusions dans certaines affaires et notamment en ce qui concerne l'APL.
Cette modification est largement contestable car le rapporteur public se devait auparavant de décrire les éléments qui faisaient que la demande d'un justiciable était ou non fondée.
Désormais le justiciable doit se défendre quelquefois sans connaître précisemment ce que l'on peut lui opposer.
Cela s'apparente, à mon avis, à une forme de déni de justice ; une forme contraire à la constitution.
La motivation officielle du législateur réside dans le fait que le rapporteur public doit se concentrer sur des affaires complexes.
La motivation officieuse est l'engorgement des tribunaux par des affaires courantes dont par exemple les contestations d'APL, mais aussi d'autres comme les affaires concernant les permis de conduire etc...
Je vous rappelle que la procédure devant le TA est écrite.
Vous pouvez demander à exposer votre défense oralement et si le président accueille favorablement votre souhait il vous est interdit de développer oralement d'autres éléments que ceux que vous avez consigné par écrit.
La saisine du tribunal administratif qui était une donnée essentiellement démocratique telle que reconnue largement par les révolutionnaires de 1789 tant à devenir de plus en plus éloignée du peuple.
Le dictateur Consul Bonaparte a créé le Conseil d'Etat en partie pour contrecarrer l'efficacité des tribunaux administratifs, proches du peuple.
L'assistance d'un avocat devant le TA est désormais quasi obligatoire alors qu'initialement tout justiciable pouvait se défendre sans son concours dès lors qu'il possèdait un minimum de connaissance juridique...
Écrit par : revol | 10/03/2015
Merci pour votre reponse Mr Revol effectivement je compte bien prendre la parole demain vu tout les éléments contradictoires de mon dossier exemple le contrôleur dit que j ai fait l objet d un contrôle inopiné le 6 juin à mon domicile alors que déjà je n habitait pas encore ce logement y ayant emménager le 7 juillet de plus j était avertie du contrôle qui a eu lieu le 1 août ensuite ils m ont envoyer un courrier mentionnant que je n habitais pas avec le père de mes enfants ce qui était bien le cas à cette époque mais me réclame quand même 6000e car ils me considéraient en vie maritale en zone non géographique ce qui ne veut rien dire car si on ne vit pas avec une personne il est clair que celle ci e payé pas les factures je n ai pas souhaiter avoir d avocats en espérant que cela se passe bien....
Écrit par : Amélie | 10/03/2015
Pour Amélie (suite)
Je tiens à ajouter ceci concernant votre passage devant le Tribunal Administratif :
Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) a modifié considérablement l'audience devant le TA.
Ce décret, "oeuvre !" du garde des sceaux, Christiane Taubira, a été signé en catimini durant l'été 2013.
Il décréte que dans les affaires sociales (APL - Handicapés- RSA etc...) ce n'est plus une collégialité de 3 juges qui statueront mais un juge unique !
Et que, de plus, l'appel n'est plus possible.
Enfin il concrétise le fait que le rapporteur public est dispensé de conclusions.
Ainsi le "petit peuple", celui qui souffre, qui galère jour après jour, se verra quasiment interdit de justice.
Il devra accepter la décision d'un seul juge, non contestable et sans qu'il puisse connaître avec précision les éléments de la partie adverse.
Voilà le système politico-judiciaire français !
Écrit par : revol | 10/03/2015
Bjr, j'aimerais avoir quelques conseils car mon conjoint et moi sommes dans une situation délicate. je vous explique briévement :
en 2014 j'étais en colocation, en avril mon coloc donne sa dédite
moi j'étais en CDI et je touchais un peu d'apl
je me suis mis en couple en avril et du coup mon copain venait de temps en temps chez moi, pas de projet de vie commune il ne participe pas au frais de la maison
en septembre il trouve un travail stable, sachant qu'il était plus souvent chez moi qu'ailleur il décide de vouloir participer au frais de la maison donc je fais un courrier à la caf en disant la nouvelle situation
il m'envoie le dossier à compléter je suis aller demander un peu d'aide à la dame au guichet qui ma demander vous etes ensemble depuis quand "ma réponse avril" ne sachant que la date exacte exacte jai mis mi-avril
sauf que ! grave erreur ! la date à laquelle elle faisait référence c'est la date de quand on était ensemble chez moi !
je m'en suis rendu compte quand j'ai vu le récap de la caf me demandant un remboursement d'apl et de son rsa
résultat on se retrouve sans aide, je m'en veux terriblement je n'ai pas lu comme il faut le dossier
résultat j'ai essayer de faire une lettre avec plein de papier qui justifie qu'il n'était pas chez moi depuis avril mais rien n'y fait la réponse est négative, je suis sur le point de faire appel à la décision mais je ne sais pas quoi donner comme papier justifiant mon honneté
j'ai peur d'une réponse encore négative...
il est apprenti gagne environs 800€ et moi je suis auto-entrepreneur maintenant... autant dire c'est pas facile avec un loyer de 650€ sans apl ni rien
que me conseillez-vous ?
Écrit par : Mélanie | 12/03/2015
Pour Mélanie
Vous avez déclaré un peu trop rapidement la date du mois d'avril.
Tout le monde peut faire une erreur et revenir ensuite sur ses dires.
Donc expédiez par courrier (ou déposez-le contre tampon à la CAF) une déclaration sur l'honneur signée également de votre conjoint comme quoi vous n'êtes ensemble que depuis septembre.
En effet ce qui compte pour la CAF et pour les administrations en général c'est la vie réellement commune et non les prémisses relationnelles entre deux personnes !
Vous pourriez avoir été fiancés depuis plusieurs années sans jamais cohabiter. La CAF n'a pas à tenir compte de cela ; c'est votre vie privée.
Joignez toutes preuves adéquates. (location - contrat d'embauche etc...)
En la saisissant cela a pour effet de tout stopper. La CAF doit vous rétablir immédiatement dans vos droits en attente de décision de la CRA.
Si la CAF refuse, menacez le directeur de dépôt de plainte pénale pour mise en danger de la vie d'autrui.
Si la CAF ne veut rien savoir saisissez la CRA en respectant les délais (comme indiqué en haut du blog).
Je rappelle à nouveau qu'après votre déclaration de vie commune seulement en septembre, c'est à la CAF d'apporter la preuve que cette vie commune courrait depuis avril.
Si vous êtes dépassée par cette affaire, allez voir un avocat, vous devez pouvoir bénéficier d'aide juridictionnelle totale.
Écrit par : revol | 13/03/2015
"Bonjour, je viens de lire sur mon compte caf qu'ils m'ont suspendu le complément familial et l'APL. Je n'en ai pas encore était avisé par mail ou par courrier. Je suis véritablement harcelée par la caf depuis des années. Je suis mère célibataire depuis plus de 10 ans. Ma situation n'est certe pas stable et peut être difficile à suivre: ex intermittente du chômage puis auto entrepreneuse puis associé (2) dans une petite entreprise (1an a temps partiel à 750 eur/mois) puis au chômage depuis quelques semaines. le litige qui dure depuis des mois avec la caf et que le montant que j'ai déclaré durant mon rsa environ 5000 en 2013 ne correspond pas à la déclaration que leur a fourni Les impots d'environ 7000 euros. Après avoir était accusée de fraudeuse par une conseillère de la caf, un assistant social aurai trouvé le beug et m'a dit il y a quelques semaines de cela que c'était apparement une erreur de a caf qui aurai confondu le brut et le net de la déclaration des impots. Visiblement bien que l'assistant social est transmis ces informations ils continuent leur acharnement. Depuis des années je me bas tous les jours pour des conneries de ce genre avec 4 enfants à charge. Mon ex mari à disparu depuis 10 ans et n'a jamais versé un centime de pension alimentaire, il n'est d'ailleurs jamais venu voir ces enfants. Je suis désespérée et surtout épuisée de tout ces courriers, ces milliers de photocopies pour me justifier de situations que je subie. je suis épuisée et dans l'impossibilité de payer pour la première fois de ma vie mon loyer. Je suis en HLM. Pouvez-vous me donner vos conseils. Merci par avance "
delors 12/03/2015
Écrit par : delors | 13/03/2015
Pour Delors
Vous dites que la CAF vous a supprimé toute aide brutalement sans vous prévenir.
Si c'est le cas, c'est complètement illégal.
On doit vous informer par courrier (avec indications du nom du technicien) et vous permettre de vous expliquer.
C'est uniquement après cette procédure que la CAF peut vous supprimer toute aide.
Donc déjà, dans un premier temps, contestez la rupture des aides par courrier.
Puis relisez le haut du blog ainsi que par exemple les indications que je viens de donner à Mélanie pour vous défendre.
Ensuite allez voir les impôts suite à votre déclaration durant le RSA. Un écart de 2000 euros n'est pas une petite somme.
Qui s'est trompé ? Les impôts ou la CAF ?
Vous avez, je suppose, des fiches de salaire pour justifier votre déclaration, il donc facile de prouver votre bonne foi.
Ensuite voyez avec la CAF et ne perdez pas votre temps en palabres ; si vous êtes certaine de votre déclaration, attaquez-la CAF selon la procédure que j'ai indiqué.
A nouveau, je pense que vous pouvez bénéficier de l'AJ totale, renseignez-vous pour obtenir un avocat si vous êtes dépassée par cette affaire.
Écrit par : revol | 13/03/2015
NORMALEMENT QUAND ON SAISI LA RCA la CAF arrete de prélever ......!! à ma grande surprise !!!! non
QUE FAIRE DANS CE CAS LA ???
voici un exemple du courrier que je leur ai adressé depuis le 19 janvier et toujours RIEN .....
******************************************
Objet : Contester un droit, un paiement ou un indu
voici un exemple de courrier postal que j ai adressé à la commission sur conseil de M. SIMONNEAU
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Marc CHAVIGNY
Lundi, 19/01/2015
Numéro d'allocataire :
Objet : recours amiable
Madame, Monsieur,
Je conteste les dates de sorties et rentrées en France notées par le contrôleur Mr Simoneau lors de son passage à mon domicile le 14 octobre 2014: les dates sont erronées.
En effet je suis sorti de France 120 jours en 2013 et 45 jours en 2014 (les cachets de mon passeport en faisant foi), et non les dates fantaisistes figurant sur le courriel de la CAF daté du 14 janvier 2015.
En attente de vos conclusions, suite à la révision de mon dossier , veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Marc CHAVIGNY
A savoir : courriel de la CAF, photocopie des cachets du passeport, photocopie courriesl de Mr Simoneau, tableau des dates effectives de sorties et d'entrées en France. ce dernier il les a reçu en piece jointes lors de nos échanges via mails
Écrit par : CHAVIGNY | 17/03/2015
Bonjour suite à mon audience au tribunal administratif la semaine dernière j ai enfin eu gain de cause le tribunal annule la décision de la caf et les condamné à me reverser les sommes retenues sur mes prestations maintenant je souhaiterait savoir si je peut les attaquer au civil et réclamer des domages et intérêts pour préjudice financier et moral sachant qu' a l époque ils m ont laisser sans aucun revenu pendant 4 mois ce qui m à générer des dettes dont j ai eu du mal à renbourser
et un conseil pour tous ne lâcher rien voilà la preuve qu' il y a une justice je me suis battue seule sans avocats pendant presque 3 ans pour faire reconnaître les torts de la caf et aujourd'hui un juge m à donner raison
Écrit par : amelie | 17/03/2015
bravo, je te félicite, tes fortes pour avoir ete seul contre eux, sa nous donne du courage , car la caf ne fais pas sont boulot correctement, qu ils nous embauche nous au lieu de se basé sur des ordinateurs,
Écrit par : mar | 18/03/2015
Merci beaucoup mar et oui la caf ne fait pas son boulot ou fait n importe quoi quand on sait qu' on est dans ses droits il ne faut rien lâcher et se battre jusqu'au bout en tout cas si des personnes on besoin d aide je suis la pour les aider il ne faut plus se laisser faire
Écrit par : Amélie | 18/03/2015
Pour CHAVIGNY
Dans l'ordre il faut tout d'abord contester auprès de la CAF, puis auprès de la CRA de la CAF, puis le TASS, la cour d'appel, la cour de cassation, la CEDH.
Ces procédures sont encadrées par des délais (relisez le début de ce blog).
Il ne m'apparaît pas que vous ayiez tout d'abord contesté auprès de la CAF.
De plus dans votre courrier vous n'indiquez pas ce que vous contestez réellement (à savoir apparemment les prélèvements de la CAF).
Le fait que vous indiquiez les entrées et sorties de territoire sont des éléments de preuve dans des conclusions mais aucunement une demande d'arrêt de prélèvement.
Je pense que vous devriez refaire votre demande en commençant par un courrier recommandé vers la CAF.
Puis, si réponse négative, saisir la CRA, etc...
D'autre part, rappelez dans votre courrier, le caractère suspensif de votre démarche. Indiquez les éléments de droit qui se trouvent en haut du blog.
Si la CAF ne s'exécute pas, menacez le directeur de plainte pénale et saisissez le Tribunal administratif (recours contre les exactions de la CAF).
Écrit par : revol | 18/03/2015
Pour Amélie
Félicitations pour votre ténacité.
Vous apportez la preuve que toute personne peut obtenir gain de cause auprès des TA.
Maintenant, sans vouloir jouer les rabat-joie, il est des juges comme des tribunaux... une loterie...
Écrit par : revol | 18/03/2015
Bonjour Amélie et Félicitation!
Serait-il possible d'avoir les références du jugement du TA pour pouvoir lire le jugement et permettre de réutiliser votre victoire?
Écrit par : Eric | 18/03/2015
Bonjour, es ce que je peux me permettre de vous poser une question en privé?
si oui comment procéder?
bien cordialement
Écrit par : besoinconseil | 19/03/2015
Vous pouvez me contacter à cette adresse : eric.denis@yopmail.com
J'utilise cette adresse pour éviter les spams.
Écrit par : Eric | 19/03/2015
Re bonjour,
merci pour votre adresse, je vous ai envoyé un mail
Eric et Revol sont bien la même personne?
Je cherchais à poser une question à "Revol"
vous remerciant
Écrit par : besoinconseil | 19/03/2015
Pour besoinconseil
Tout en haut du blog à droite vous avez "me contacter".
Écrit par : revol | 19/03/2015
Sachez cependant que ce blog est un blog de solidarité.
Ainsi votre problème (sous anonymat ou non) peut et doit servir aux autres.
Me contacter personnellement ne fait pas vraiment avancer l'ensemble des problèmes qui doivent être normalement au vu et su de l'ensemble des personnes afin que chacun puisse éventuellement répondre ou serve sa propre expérience.
C'est l'ensemble des expériences de chacun qui permet de faire évoluer les possibilités de contestation vis à vis des administrations.
Écrit par : revol | 19/03/2015
bonjour a vous,
oui revol vous avez raison car moi apres presque 2 ans d'attente le ta m'a répondu donc jugé : mme .... n'est pas fondé a demander l'annulation de la décision contestée du .... et voila. sans explication ni ne m'avoir entendu. pfff quelle honte. des gens de l'état qui jugent les services de l'état. elle est ou l'impartialité hein???? foutaise !!!! mon dernier recours c le pourvoi en cassation
Écrit par : nassera | 19/03/2015
Alors, je viens vous demander conseil face à ma situation complexe et peu ordinaire.
En résumé : accusation de fraude vie maritale / Suspension d’allocations, problèmes financiers
En gros, mes allocations de base sont suspendus depuis septembre 2014, (les APL nous n'y avions pas droit mais aurions du les avoir depuis janvier 2015).
Septembre 2014, date de la visite d’un inspecteur, car je suis suspectée de fraude, par rapport au fait de partager une vie commune avec monsieur, même si nous n’avons pas été ensemble pendant une grosse période et qu’il a pu constaté que nous avions chacun notre chambre, et j’ai été honnête, plusieurs mois auparavant j’avais déclaré à la CAF que j’étais « célibataire et herbergée chez monsieur »
Le fait d’avoir ouvert un compte joint pour partager notre loyer et dépenses, et surtout vis-à-vis de notre bébé né, fait que cela conforte l’inspecteur dans le fait qu’on partage une vie maritale. Bon soit. Admettons qu’ils considèrent cela, financièrement le fait d’être rattaché à monsieur, n’aurait rien du changé pour nous niveau des aides.
J’ai appris qu’ils m’ont rattaché au numéro d’allocataire de Monsieur, et radié de mon numéro, SANS me prévenir. Aucun courrier.
La condition pour débloquer le dossier était de fournir les pièces demandées en 2014(une liste phénoménale), hors nous avons fourni ce que nous avons pu en plusieurs fois, mais notre courrier a apparemment été perdu !
J’ai recontacté l’inspecteur à plusieurs reprises pour lui demander des nouvelles de mon dossier, j’ai laissé des messages vocaux. Aucune nouvelle pendant des mois et des mois.
Je suis passée à la CAF ils n’ont pas pu me renseigner.
Aujourd’hui j’ai du rentrer en contact avec une assistante sociale pour qu’elle fasse l’intermédiaire entre lui et nous.
Je viens d’apprendre que l’inspecteur nous demande à nouveau des papiers, et des nouveaux papiers, comme les toutes toutes dernières fiches de payes de Monsieur, et des anciennes fiches de paye d’il y a 2 ans, qu’il a perdu, et encore d’autres papiers, qu’il n’est donc n’est pas en mesure de fournir. Et moi je ne peux pas le faire à sa place, d’autant plus que je n’étais pas avec lui à cette époque là !
Il dit que sans la totalité des documents nos droits ne seront pas rééxaminés.
L’inspecteur abuse de son pouvoir, en redemandant encore et encore des choses au fil du temps, et nous sommes dans la difficulté financière ce qui est embêtant vu qu’on a un enfant et un deuxième à naitre. Les fins de mois sont trop dures.
J’aimerais savoir s’il vous plait, vers qui me tourner pour mettre un frein à cet engrenage qui ne cesse de durer, et surtout savoir quels arguments, quels mots employer pour régler cette situation, car je n’en peux plus de cette guerre interminable.
Vous remerciant
Écrit par : besoinconseil | 19/03/2015
Pour besoinconseil
Votre situation effectivement n'est pas très simple.
Si j'ai bien compris vous êtes actuellement de nouveau en couple avec une personne, bien que durant quelque temps, vous étiez séparés de fait (cela arrive et fait partie de la nature humaine).
Sauf que pour la CAF, la nature humaine est assez éloignée de leurs prérogatives !
Pour eux, ou bien vous vivez en couple et vous vivez ensemble ou bien vous êtes séparés et vous vivez dans des lieux différents.
Ensuite le fait de vous avoir supprimé votre numéro d'allocataire est illégal.
En effet, que vous soyez mariée ou non, en couple de fait ou non, vous êtes toujours une personne unique et à ce titre vous devez bénéficier d'un numéro d'allocataire.
Vous parlez d'allocations de base, mais de quelles allocations s'agit-il ?
Il ne faut pas "perdre son temps" avec un inspecteur mais exiger que l'on vous rétablisse dans vos droits en envoyant un courrier recommandé à la CAF.
En quelque sorte il faut inverser la charge de la preuve et la mettre à l'actif de la CAF comme le droit l'indique.
La CAF vous envahit de demandes de papiers. Inversez les rôles ; exigez qu'elle vous rétablisse dans vos droits en apportant la preuve que vous avez fait le nécessaire pour satisfaire à sa demande et que cela suffit.
Si la CAF refuse, saisissez le TA et menacez de déposer plainte contre le directeur pour non assistance à personne en danger puisque votre situation financière semble bien précaire.
Il est normal que la CAF exige des documents afin de statuer sur votre état.
Mais il n'est pas normal qu'elle exige quantité de documents et fasse traîner les choses.
A partir du moment où vous avez clairement déclaré votre situation et fourni les documents demandés, on doit vous rétablir immédiatement dans vos droits.
Écrit par : revol | 19/03/2015
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais faire ce que vous m'avez dit.
Les allocations de bases sont la sommes donnée pour assurer les dépenses liées au premier enfant.
Mais justement, si je leur demande de fournir des preuves que j'ai fait le maximum pour satisfaire à leur demande, ils peuvent très bien continuer dans leur lignée en me disant qu'ils n'ont pas reçu toutes les pièces (courrier perdu)
Et finalement on ne fait que se renvoyer la balle...
Écrit par : besoinconseil | 20/03/2015
Pour besoinconseil
Vous demanderez à la CAF de fournir des preuves dans le cadre de votre contestation ; c'est à dire dans votre courrier indiquant que vous exigez d'être rétablie dans vos droits.
Vous n'avez pas à entretenir une relation écrite avec eux ; il n'y a pas d'effet boomerang. Exigez ; point barre et menacez -les de plainte pénale et de saisine du Tribunal administratif.
S'ils répondent négativement, saisissez la CRA de la CAF et continuez avec les mêmes exigeances.
Puis devant le TASS si la CRA vous déboute ou refuse de vous répondre (voir en haut du blog les délais), toujours en exigeant que la CAF apporte la preuve de ce qu'elle avance et toujours en demandant à être rétablie dans vos droits.
Puis devant la Cour d'appel etc...
A partir du moment où vous écrivez par lettre recommandée à la CAF pour exiger vos droits, la CAF doit suspendre ses retenues ; c'est un effet suspensif.
Idem pour la CRA et pour le TASS ainsi que la cour d'appel.
Renseignez-vous car vous avez sans doute le droit à un avocat gratuit.
Écrit par : revol | 20/03/2015
Ecrivez uniquement par courrier recommandé ; il n'y a pas de contestation possible, pas de courrier non reçu possible.
Écrit par : revol | 20/03/2015
Bonjour, plusieurs questions en vrac svp :
- 1 er courrier en envoi simple, non signé reçu le 7 mars 2015 pour un trop perçu APL 2013 pour un montant de + de 300€ (CAF ancien domicile, autre région)
- 2me courrier en envoi simple, non signé, reçu le 20 mars 2015 de ma nouvelle CAF (lieu de mon domicile actuel) réclamant le remboursement d'un trop perçu APL 2013 de + de 2300€ et stipulant que je serai prélever sur mes prestations actuelles tous les mois.
Pas de sommation officielle, pas de courrier recommandé reçus pour un tel montant, 2 courriers simples reçus non signés en l'espace de 13 jours me mettent le couteau sous la gorge alors que je prépare mon dossier pour leur répondre!
j'attendais un courrier recommandé selon le technicien CAF vu fin février "vous allez recevoir un courrier en recommandé".
- J'ai combien de temps svp, quels sont MES délais pour me défendre?
Précision: il s'agit d'une erreur informatique de transmission entre la DGFIP et la CAF - ils ont oublié d'envoyer la colonne des pensions alimentaires des enfants que j'avais bien déclaré à la DGFIP ET à la CAF (j'ai les preuves et les dates d'envoi à la CAF de la copie du jugement de divorce où sont mentionnées les pensions + attestation sur l'honneur de mes ressources que je leur ai envoyé où elles sont stipulées).
- je n'ai pas du tout les moyens mensuels de les rembourser sans mettre vraiment en péril l'équilibre financier familial qui est déjà précaire et instable maintenant et à moyen terme.
- qu'est-ce qui est considéré comme atteinte à la liberté et/ ou liberté physique, je n'ai pas bien compris cet article de loi?
Merci pour vos conseils. Cordialement.
Écrit par : Athena | 21/03/2015
Pour Athena
Je vous rappelle que :
"la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale.
Ainsi cette circulaire lui impose notamment deux éléments essentiels à savoir :
- la suppression de l’anonymat des techniciens et autres employés.
En effet, tout courrier, toute mise en demeure, doit comporter l’identité complète (nom et prénom) de son émetteur (c’est à dire du technicien de la CAF).
De plus, le document doit être dûment signé."
Par contre le courrier peut-être recommandé ou simple.
Mais dans le cas d'un courrier simple, il appartiendra à la CAF d'apporter la preuve de sa réception par vous-même !
En effet une lettre simple n'est pas opposable juridiquement.
Vous pouvez très bien soutenir que vous ne l'avez jamais reçue.
Les deux courriers que vous avez reçus sont nuls et n'ont aucune valeur juridique puisqu'ils ne respectent pas la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002
Il faut donc que vous contestiez immédiatement par courrier recommandé en précisant que :
La CAF ne respecte pas cette circulaire ministérielle (en fournissant le texte que vous trouverez facilement sur internet) et que votre contestation suspend tout acte émanant de la CAF tant qu'elle ne vous a pas répondu en respectant la loi.
Deux cas peuvent se présenter :
1) La CAF vous répond dans les règles et alors vous contestez en saisissant la CRA.
2° La CAF fait la sourde oreille et continue de vous prélever.
Vous saisissez alors le Tribunal administratif pour excès de pouvoir et vous déposez plainte contre le directeur pour non assistance à personne en danger.
Écrit par : revol | 21/03/2015
Pour Athena et pour tout le monde
Lien pour la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-14/a0141339.htm
Lien pour la loi 2000-321 du 12 avril 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000215117
Écrit par : revol | 21/03/2015
Un énorme MERCI Revol pour votre réponse rapide. Bonne soirée.
Écrit par : Athena | 21/03/2015
Bonjour, je vous contacte afin de vous exposer ma situation:
Licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en avril 2012.
suite à deux maladies professionnelles.
Reconnu travailleur handicapé
Perception de l'are de pole-emploi de juin 2012 au 4 novembre 2013
En février 2014, le TCI d'orléans m'attribue deux taux d'ipp de 13% à chaque jambe, avec un rappel depuis 2012, en rapport avec mes maladies professionnelles.
Du 5 novembre 2013 à ce jour en arrêt de travail toujours en rapport avec mes deux maladies professionnelles suite à des interventions chirurgicales.
je perçois environ 947 € d'ij par mois (sur 28 jours) et 470 € de rente trimestrielle, suite au TCI de février 2014 et 39 € d'APL
le 23 février 2015, la MDPH de mon département, me renouvelle ma reconnaissance de travailleur handicapé et m'attribue un taux d'invalidité de 50% et adresse cette désicion à la CAF.
La caf par courrier du 2 mars 2015, me demande de lui fournir mes revenus trimestrielles couvrant la période de avril 2014 à décembre 2014, ce qui est fait. Je précise que la caf est au courant depuis septembre 2014, que je perçois une rente mp suite au TCI
Dernièrement, je constate sur le site de la CAF (mon compte) que la CAF me dit que je suis en activité salarié depuis le 5 novembre 2013 !!??? et demande le remboursement de 657 € d'APL !!??? je précise je suis toujours en arrêt maladie professionnelle à ce jour.
revenus 2013:
salaires: (dans mon cas ij) 917 ; indemnités de sécurité sociale non imposables 917 ; allocations chômage: 10250
Pouver-vous m'aider à y voir plus clair ??
Merçi par avance, avec mes salutations.
Écrit par : Franck | 21/03/2015
Merci beaucoup Revol pour votre réponse, qui me redonne de l'espoir.
Juste 2 questions:
1.Vous dites "A partir du moment où vous écrivez par lettre recommandée à la CAF pour exiger vos droits, la CAF doit suspendre ses retenues ; c'est un effet suspensif."
même en cas de trop perçu ? Il y il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer sur cette chose précisément?
Et qu'on vous dites rétablir, c'est rétablir depuis le début de la suspension ou à l'heure où ils vont recevoir ma lettre?
2. Et le fait d'exiger mes droits de façon suspensif,ne risque pas d’être préjudiciable pour moi, dans la mesure où le ton que j’emploie par rapport à la menace en TA, fait qu'ils ne seront pas cléments, et pourraient me faire payer des frais de soit disant fraude ? (même si j'ai eu aucun écrit me parlant de fraude pour l'instant, c'est que par téléphone que l'inspecteur a parlé de suspicion de fraude et le dossier est en cours de traitement)
En fait dans ma situation compliquée, dans mon courrier, j'aimerais leur demander de rétablir mes droits, mais également leur demander de ne pas me faire d'amende pour la fraude. Pour moi ça en est pas une, mais pour eux, au vu des éléments qu'ils ont, il y a de grande chances qu'ils considèrent que si .(par rapport à l'ouverture du compte joint )
Écrit par : besoinconseil | 21/03/2015
Pour Franck
Dans votre situation il est aisé d'apporter la preuve que vous êtes en arrêt de travail depuis avril 2012.
De surcroît vous avez subi des opérations chirurgicales et la MDPH vous a reconnu personne handicapée.
Je pense que le litige est lié au fait que cette reconnaissance n'est (que !) de 50% et que par conséquent la CAF considère que vous êtes en état de reprendre un travail.
Or vous êtes en arrêt de travail.
Il est absolument nécessaire de clarifier la situation avec la CAF et d'en apporter les preuves (cela ne devrait pas être trop difficile)
Maintenant si la CAF ne veut rien savoir, contestez leur position par la méthode que j'indique en haut de ce blog.
Écrit par : revol | 23/03/2015
Pour Besoinconseil
1) L'effet suspensif vaut à partir du moment où vous contestez.
Mais si vous estimez que vous avez été spoliée il a également un effet rétroactif (donc antérieur à votre contestation).
2) A vous de savoir ce que vous voulez.
Vous êtes allocataire et si vous pensez que l'on ne respecte pas vos droits, faites-le savoir.
Vous avez accès à plusieurs procédures pour ce faire.
Quant à la notion de fraude, il faut que celle-ci soit prouvée par la CAF.
Si vous pensez que vous n'avez jamais fraudé, pourquoi alors avoir peur de votre démarche ?
De deux choses l'une ; ou vous avez fraudé ou vous avez respecté la loi.
Dans ce dernier cas il n'y a aucune raison de laisser la CAF agir à votre place comme bon lui semble.
Loup ou agneau il faut choisir...
Écrit par : revol | 23/03/2015
Bonjour Revol, merçi de votre réponse et de votre attention.
Je précise que ce n'est pas la première fois que la CAF, me fais le coup, voici l'antériorité:
j'ai effacé les noms par soucis d'anonymat*
PREMIER MESSAGE A LA CAF DU 23 DECEMBRE 2013 ET REPONSE:
Votre message
Objet : Question sur le suivi de votre dossier
Bonjour, Je viens de consulter mon compte ce jour, et je m'aperçois qu'une erreur c'est peut-être infiltré.
Vous indiquez que je suis inscrit au chômage depuis le 9 novembre 2013. Or il s'avère que je suis inscrit au pole emploi depuis le 23 avril 2012 sous le numéro ****** suite à licenciement pour inaptitude d'origine professionnel.
Depuis le 5 novembre 2013, je perçois de indemnités journalières et donc en arrêt depuis ce jour, suite à une hospitalisation et intervention chirurgicale. Pole-emploi, fus avisé de la situation par recommandée avec AR, à ce jour, je suis toujours considéré comme demandeur d'emploi, mais 'demandeur d'emploi non-disponible.
Mais bien demandeur d'emploi initialement depuis le 23 avril 2012. De plus, je n'ai retrouvé aucun emploi durant la période du 23 avril 2012 au 5 novembre 2013. Dans l'attente de vous lire, recevez mes salutations distinguées.
Réponse de votre Caf
Bonjour,
En réponse à votre e-mail, j'ai effectué des modifications concernant votre situation professionnelle sur votre dossier.
Ainsi, après un échange avec les services de Pôle emploi, vous êtes demandeur d'emploi depuis le 23 avril 2012 et vous avez été indemnisé à partir du 02 juin 2012 jusqu'au 04 novembre 2013.De plus, depuis le 05 novembre vous êtes en arrêt maladie.
Cordialement,
*
MESSAGE DU 8 OCTOBRE 2014 ET REPONSE:
Votre message
Objet : Question suite à une déclaration de changement de situation
Bonjour, Dernièrement, suite a une demande de rendez-vous, et suite a un entretien avec un conseiller CAF, je vous ai avisé d'un changement de situation suite a l'attribution d'une rente pour maladie professionnelle, suite au jugement du TCI d'Orléans du 25 avril 2014.
C'est avec beaucoup de stupéfaction, que je constate sur la page d'accueil de mon compte que vous indiquez que je suis en activité salarié depuis le 5 novembre 2013 !!???. Ce qui est complétement érronée, je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 5 novembre 2013.
D'ailleurs cela vous fut confirmé par pole-emploi, suite a un mail que je vous ai adressé. Par courrier du 12 mai 2014, pole-emploi, m'informe d'une décision de cessation d'inscription a compter du 11 mai 2014 art R5411-17 et R5411-18 du code du travail (A ne pas confondre avec une radiation d'inscription) et ce toujours suite à mon arrêt maladie professionnelle.
D'ailleurs a ce jour, je suis toujours en arrêt maladie professionnelle. Et pour preuve ce matin à 10 h 30, soit le 8 octobre 2014, j'avais un entretien avec Mademoiselle PR* assistante sociale de la CPAM pour faire le point sur ma situation. Dans l'attente de vous lire,recevez mes salutations distinguées.
Réponse de votre Caf
Bonjour,
En réponse à votre message du 8 Octobre 2014; je vous informe que je procède, ce jour, à la régularisation de votre dossier en fonction de votre situation professionnelle.
Vous recevrez donc, prochainement, un avis d'information vous notifiant le nouveau montant de votre droit à l'Aide Personnalisée au Logement.
Cordialement,
*
La CAF, me notifie le 8 octobre 2014, un courrier me demandant ma situation professionnelle.
le 13 octobre la CAF, m'attribue 39,98 € d'APL
Je réponds par recommandée avec AR le 14 octobre 2014 à leur courrier du 8 octobre 2013 et joins toute pièces utiles.
Par courrier du 3 janvier 2015, suite à ma déclaration des revenus mentionné dans mon précédent message, la CAF m'attribue 39,86 € d'APL.
Par courrier du 23 février 2015 la MDPH, me renouvelle mon status de travailleur handicapé et m'attribue pour la première fois l'allocation aux adultes handicapé en ces termes:
Allocations aux adultes handicapés (première demande) : Accords aux motifs suivants :
Reconnaissance d’un taux d’incapacité au moins égal à 50% et inférieure à 80% apprécié selon le guide barème figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles.
Reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu de votre handicap, (article L 821-2 du code de la sécurité sociale.)
NOUVEAU MESSAGE ADRESSE A LA CAF LE 19 MARS 2015 ET REPONSE:
Votre message
Objet : Question suite à une déclaration de changement de situation
Bonjour, je viens de lire, sur mon compte, à nouveau que je suis en 'activité professionnelle depuis le 5 novembre 2013' c'est absolument incroyable, hallucinant, il faut le répéter combien de fois !!?? Je ne suis pas en activité salarié:
Rappel des faits: licenciement du 12 avril 2012 ; inscription demandeur d'emploi le 23 avril 2012 ; perception de l'are du 2 juin 2012 au 4 novembre 2013 ; arrêt maladie professionnelle continue du 5 novembre 2013 et toujours a ce jour. (voir mon recommandée avec AR du 14 octobre 2014 (1A 102 438 5403 2) et le dernier courrier recommandée (1B 009 758 2317 8) avec les pièces jointes du 9 mars 2015.
De plus, les déclarations d'impôts confirment ces faits. Je vous demande une fois de plus de rectifier. Chartres, le 19 mars 2015.
Réponse de votre Caf
Bonjour,
Vous souhaitez avoir des renseignements concernant votre situation professionnelle.
Je vous informe que comme vous êtes indemnisé au titre de l'accident du travail, par rapport à votre ancien employeur, votre situation professionnelle est salarié au sein de notre organisme.
Nous avons également pris en compte qu'à ce jour, vous n'êtes pas rattaché à un employeur.
Cependant, vous serez connu en tant que salarié jusqu'à ce que vous ne serez plus indemnisé au titre de l'accident du travail.
Cordialement,
*
Ainsi tel est la chronologie des évènements, maintenant, j'ai cru voir sur le net que je pouvais avoir un abattement de 30% sur mes revenus fait par la caf, suite à ma déclarations des revenus. Que comprends la neutralisation des ressources cela englobe quoi exactement ?
Je trouve leur réponse très originale.
Que pouvez-vous me dire plus et merçi encore de votre réponse et de vos conseils.
Bien cordialement,
Franck
Écrit par : Franck | 24/03/2015
Merci Revol.
Du coup il y a du nouveau, la situation a changée... avant même de recevoir votre message, ils ont finalement débloqué mon dossier et "rétablis mes droits".
Le problème maintenant est qu'ils considèrent qu'il y a un trop perçu d'allocation logement sur 6 mois. (période où ils ont rattaché mon numéro d'allocataire à Monsieur, alors que même si nous vivions sous le même toit, il était prévu que nous nous séparions, et malgré tout n'avions jamais caché que nous avions la même adresse mais bref...)
Aujourd'hui, ils ont décidé de déduire ce trop perçu de mes prestations actuelles, c'est à dire APL (qui est infime) et l'argent de l'allocation de base de mon enfant (qui est plus important). Ma question est : ont t'il droit de récupérer un soit disant trop perçu d'APL, sur des prestations incluant une partie de l'allocation versée pour l'enfant?
Si non il y a t il un texte de loi là dessus?
Du coup ça nous met dans la mouise financière...
J'ai d'abord écris à la CRA pour contester ce trop perçu, mais admettons qu'ils ne veulent pas être cléments, sont ils dans leurs droits de continuer à déduire tous les mois, une partie de ce qu'ils devraient me donner pour l'enfant?
même si ce n'est pas la totalité
Autrement, que puis-je faire d'autre si ce n'est d'attendre la décision de la CRA?
vous remerciant
Écrit par : besoinconseil | 25/03/2015
Bonjour
j'ai une histoire que je qualifierai de "fou" avec la CAF de l'yonne, celle ci m'a suspendu tout versement depuis 2013, je suis entré en formation en Normandie en avril 2012, chose que je leur ai signalé avec une copie du contrat CAE CUI, pour faire cette formation une amie m'a proposer de m’héberger à titre gracieux, nous ne somme pas concubin j'insiste bien sur ce fait, depuis la CAF nous à déclaré concubin de son propre chef, sans que moi ou cette amie en ai faite la demande puisque ce n'est pas le cas, il n'y a pas de rapport charnel ou toutes autres formes de relation qui fait que ce statut soi justifier, de plus cette amie m'a informé que la CAF de l’Yonne envoi des courriers en recommandé me concernant à son adresses à elle et non pas chez moi dans l’Yonne....
A savoir que je n'ai jamais rencontré le moindre contrôleur de la CAF de l’Yonne, celui ci ayant refusé de me rencontrer en prétextant je le site "je ne me dérange pas pour une maison abandonnée" à savoir la aussi que je dispose de 145 jours par ans pour y être et que cette maison dite "abandonnée" consomme 30 à 35 m² d'eau par an et plusieurs milliers de KW par an....
et pour clore en beauté mon mot ils viennent de supprimer la CAF de cette amie en Normandie .....
Quelles solutions devant tant d'erreur et surtout d'atteinte à la vie privé ???
Merci à tous
Écrit par : Eric.G | 25/03/2015
Bonjour
jai eu un RDV Le 12 mars 2015 aupres de la caf de seine maritime, une conseillere a aeffectuer le billan avec moi concernant met droit APL qui devait sarreter completement depuis novembre 2015 un dernier rester en cour pour le mois de mars sur mon compte perso et ma etai dit de ne pas en tenir compte quil nallait pas etre versser se qui na pa ete le cas, la caf ma gentillement recommander de faire recourt quel culot! Aujourdhui le bailleur a recut se percut et moi reste dans le trop percut jai donc demander a ere rappelrr chose rdstant encort incertain sa va faire deja 24h demain samedi je laisse jusqua lundi met une certitude je ne suis pas en tord tt les papier on ete envoyer cela as ete un paiment a ort de lors part je pensse que se trop prrcut nai pas pr moi que faire?
Écrit par : RIQUET | 28/03/2015
Bonjour,
Comme beaucoup avant, j'ai besoin de votre aide.
Je viens de recevoir un courrier de la part de la Caf nous signalant que de mars 2013 à mars 2015, nous avons perçu 11192.98 euros au lieu de 7383.45 euros.
Ces aides correspondaient aux APL et au complément libre choix mode de garde.
En effet, je suis actuellement en congé parental, mon mari est un travailleur indépendant. Dans notre déclaration d'impôts sur nos ressources de 2013, mon mari a déclaré 804 d'allocation au chômage (il était en fin de droit)+ 4015 euros de de revenus professionnels avec un abattement de 2851 euros, soit un revenu net de 1164 euros. Moi j'ai déclaré 13950 euros avec une déduction de 10% (1395 euros), soit 12555 euros net, soit un total de 13719 euros.
Ajourd'hui la Caf nous réclame 3809.53 euros, parce que selon eux, pour les APL et la PAJE complément libre choix mode de garde, nous avons perçu 11192.98 au lieu d'en percevoir 7383.45 euros. Je ne sais pas comment ils ont fait leur calcul, ni de quelle manière je peux contester leur décision. Leur courrier date du 28 mars, non signé et ils commencent les retenues dès ce mois-ci, ils ont revu à la baisse nos APL (189 au lieu de 234 euros) et l'allocation de base passe de 184 à 67 euros
Comment je pourrais construire ma réclamation? surtout que nous n'avons pas les moyens de payer ce qu'ils ns réclament. Mon mari n'a perçu comme revenus que 150 euros sur les 3 derniers mois.
S'il vous plait aidez-moi.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Écrit par : Delussac | 02/04/2015
Bonjour
Mes droits ont été brutalement suspendus depuis deux mois, avec tous les problèmes que cela engendre. Découvert bancaire de 800 euros, frais bancaires à chaque nouveau prélèvement.
J'ai mis en demeure le responsable d'agence qui le lendemain, me disait que ô miracle, mon dossier était subitement complet.
Existe t-il un moyen de récupérer tous ces frais causés par l'arrêt brutal de mes allocations ?
Ma banque ne veut rien entendre (oral et écrit), et de toute façon, pour moi, ils ne sont pas responsables.
C'est vraiment la CAF que je veux poursuivre.
Comment faire pour poursuivre la CAF devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. Vous parlez d'avoir des documents dans votre article.
Je vous remercie
Écrit par : David | 07/04/2015
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible pour la CAF et le Conseil Général de ne pas autoriser le droit au RSA à une personne sans ressources, qui a démissionné d'un petit boulot et qui souhaiterais en trouver un, dans son domaine de formation initiale?
Je vous remercie par avance
Écrit par : Isabelle | 07/04/2015
, je suis une père des famille , je suis divorcer depuis 2012,je jamais fais une fraude dans ma vie en 2013 j'avais une Control de la caf chez moi il on trouvé que mon ex femme qui na pas changé son adresse depuis q'elle parti en 2012 , maintenant la caf m’accuse comme fraudeur et maintenant la caf me demande de remboursé 29000.euro.il y t'il quelqu’un qui pourrai m'aider svp. je pas ami , je personne ici .
Écrit par : steve | 13/04/2015
Bonjour,
J'ai un gros problème avec ma c.a.f de Millau qui me bloque mes payement tout les mois depuis janvier a chaque fois que le jour de paye arrive il y a un blocage de leur part il me trouve toujours un problème a me dire or que je sus à jour sur mes papiers cela commence a faire long d'être sans revenue étant donner que je ne trouve pas de travaille du coup le r.s.a m'aurais était utile du moins pour survivre a mes besoin du temps de trouver du travail.
Je vous remercie de votre attention
Écrit par : anmbreen | 13/04/2015
pour
Besoinconseil
Les prestations sont saisissables uniquement en cas de fausses déclarations ou de fraude ; ce qui ne semble pas être votre cas.
Contestez donc la CAF sur ce fondement.
Écrit par : revol | 13/04/2015
Pour Eric :
A nouveau, apportez la preuve de votre non concubinage au moyen de deux lettres émanant de votre part et de votre logeuse le déclarant.
La charge de la preuve incombe au demandeur ; c'est à dire à la CAF.
Si la CAF ne veut rien savoir, contestez selon la méthode que j'ai indiquée en haut du blog.
Écrit par : revol | 13/04/2015
Pour Delussac :
Tout d'abord si vous avez reçu un papier de la CAF non signé et/ou n'indiquant le nom du technicien, celui-ci est sans valeur.
La CAF n'a pas le droit de vous prélever ou diminuer vos prestations sans vous informer au préalable 2 mois à l'avance et selon le respect des formes que je viens d'indiquer.
Vous devez donc immédiatement contester par lettre recommandée avec AR.
Ensuite, suivez la procédure indiquée plus haut.
Demandez-leur de préciser exactement leur méthode calcul et vérifiez-en l'exactitude.
Je répète qu'en cas d'urgence il ne faut pas hésiter à porter plainte contre le directeur de la CAF, puis saisir également le tribunal administratif.
Écrit par : revol | 13/04/2015
Pour David :
Vous pouvez poursuivre la CAF devant le tribunal administratif de votre région et demander des dommages et intérêts puisqu'apparemment la CAF vous a porté griefs. (suivez la procédure en haut du blog).
Ensuite, en ce qui concerne la CEDH, il faut savoir que vous ne pouvez la saisir qu'après avoir épuisé toutes les autres procédures, à savoir :
Le TA, puis la cour d'appel, puis la cour de cassation.
Je peux effectivement fournir des formulaires pour saisir la CEDH mais pour le moment cela est inutile dans votre cas car prématuré.
Écrit par : revol | 13/04/2015
Pour Isabelle :
Le droit au RSA est inscrit dans la loi.
Par conséquent si la personne répond aux critères obligatoires inscrits dans cette loi, ni la CAF, ni le Conseil général, ne peuvent l'empêcher d'obtenir le RSA, sauf à violer la loi et à être condamnables.
Dans une réponse précédente du blog j'ai indiqué les références à cette loi, regardez.
Écrit par : revol | 13/04/2015
Pour Steve :
La CAF vous accuse de frauder, c'est à eux de le prouver.
Maintenant de votre côté, essayez d'apporter également des preuves de votre bonne foi.
Si votre femme est partie depuis 3 ans, je pense que cela ne passe pas inaperçu, notamment dans le voisinage, mais également auprès de vos relations.
Demandez-leur des attestations écrites et signées précisant qu'ils ne voyaient plus votre femme depuis plusieurs années.
Ces attestations, pour être valables doivent être accompagnées d'une copie de leur carte d'identité.
Récupérez un maximum de documents pour prouver vos dires.
Ensuite présentez ces documents accompagnés d'une lettre de votre part attestant également que votre femme n'est plus avec vous depuis tout ce temps.
Expédiez l'ensemble par lettre recommandée avec AR.
Écrit par : revol | 13/04/2015
Pour anmbreen :
Vous ne donnez pas beaucoup de détails de votre affaire.
Pour quelles raisons la CAF bloque-t-elle vos prestations ?
La CAF a l'obligation, avant de tout bloquer, de vous informer selon la manière que j'ai décrite en haut du blog (lettre signée et nom du technicien apparent - plus deux mois de délai)
Si ce n'est pas le cas, expédiez une lettre recommandée pour exiger vos paiements.
Si pas de réponse, portez plainte contre le directeur de la CAF pour mise en danger de la vie d'autrui et allez voir un avocat pour vous défendre (ce sera gratuit pour vous).
Écrit par : revol | 13/04/2015
Bonjour,
j'ai bien lu et pris des notes concernant l'article de l'abus de la caf, en ce qui concerne mon affaire, cela remonte à mars 2014, j'habite en colocation, un contrôleur est venu contrôler mon colocataire peu de temps après je reçois un courrier m'indiquant que je suis en couple avec lui, et ce depuis 2009, la ou je l'ai héberger, étant homosexuel cette personne n'a pas chercher très loin, or, ceci est totalement faux. Croyant à une erreur de leur part, je me suis dit (naïf comme je suis) que cela allait s'arranger à l'amiable, j'ai fait faire des attestations de ma famille, ancien collègue, amis, et mon petit ami avec qui je suis depuis 5 ans, mais habitant dans un autre département, il attend sa mutation, bref .. les 2 mois de recours sont passer depuis je me bat contre la caf et maintenant contre le conseil général, que puis je faire ? ma situation est plus que dramatique puisse que je n'est plus de droits RSA, j'essai de survivre, et en même temps étant dans mes droits je ne sais plus quoi faire ni à qui m'adresser.
Dans l'attente de votre réponse.
En vous remerciant par avance.
cordialement
cédric
Écrit par : boudin cedric | 16/04/2015
Pour Cedric
Vous parlez de 2 mois de recours, mais ce n'est pas tout à fait cela.
1° Vous contestez l'avis de la CAF par lettre recommandée avec AR.
2° En cas de refus, vous pouvez saisir la CRA de la CAF.
En cas réponse négative de leur part, vous pouvez saisir le TASS.
En cas de non réponse sous 1 mois de la CRA, vous pouvez également saisir le TASS.
Nota Bene : Si vous avez laissé passer le délai pour répondre, vous pouvez très bien recommencer la procédure au commencement (ceci est important car nombreux sont ceux qui pensent qu'il n'y a plus rien à faire en cas de dépassement de délai - délai de forclusion en langage juridique)
Ainsi, apportez les preuves de votre non-vie commune avec votre colocataire et relancez la procédure (en l'accompagnant si possible d'une plainte ou d'une menace de plainte vers le directeur de la CAF pour non-assistance à personne en danger car je répète que le fait de saisir la CAF est suspensif de leurs procédures)
Écrit par : revol | 17/04/2015
Bonjour,
Ma fille vit seule avec sa fille de 2 ans et perçoit le RSA en attendant que la petite aille à l'école pour allé travailler, bref, aujourd'hui elle a reçu une lettre recommandée de la CAF de Lyon précisant qu'elle leur devait 2 048 € et qu'ils lui prélèveront 86 € par mois, elle est effondrée, elle a 2 mois pour contester cette décision, d'après ce courrier elle doit cette somme par rapport à des sommes perçues sur son compte en banque, effectivement son père, il y a 1 an, lui a fait un chèque de 2 000 € car elle avait des soucis financiers, normal quand on touche juste un RSA pour vivre, les parents aident leurs enfants, alors la question est: Pourquoi la CAF prend en compte de l'argent versé sur le compte à ma fille par ses propres parents, elle n'est ni un dealer, ni elle abuse de la CAF comme certains qui déclarent 15 enfants, ni elle a travaillé sans déclarer, RIEN DE TOUT ça, juste une aide de son papa, c'est aberrant
Écrit par : BLACHON | 18/04/2015
merci beaucoup pour votre réponse très rapide, cela me redonne un peu d'espoir, je vais tenter de recommencer la procédure à zéro, néanmoins, vous me dîtes d'apporter les preuves de ma non -vie commune avec mon colocatire, mais ej n'ai que les attestations de mes amis, famille, anciens collègues, et bien sû mon petit ami, est ce que cela suffit ? (il date du début de mes problèmes soit mars 2014), d'autre part vous me dites également de menacer de plainte ou déposer plainte contre le directeur de la caf pour non - assistance de personne en danger, n'est ce pas trop excessif ? De plus, j'ai reçu 2 courrier du conseil général me demandant de rembourser le soi disant trop perçu et ce depuis mon hypothétique reprise de vie de couple avec mon colocataire, et ce d'après leurs dires, ils me réclament la somme totale de 12118.95 euro que puis je faire ? ou est ce qu'en reprenant la procédure depuis le début cella va bloquer leur demande ? et est ce que je peux faire quelque chose contre où au contraire en commencer par la caf, cela va suspendre automatiquement la demande du conseil général ? Enfin, au cas où j'ai d'autre nouvelles de leurs parts, ou si j'ai d'autre question pourrais - je à nouveau m'adresser à vous, ici ou directement via mon adresse e-mail ?
Encore merci pour votre réponse
Bien cordialement
cédric
Écrit par : boudin cedric | 18/04/2015
Bonsoir,
Je suis handicapé avec un taux de 80% et je perçois une petite retraite.
Après mes 60 ans, j'ai perçu un complément AAH afin d'atteindre le minimum vieillesse de 800 euros.
J'ai oublié de renouveler mon AAH a la MDPH et la CAF m'a suspendu mon complément AAH sans me prévenir car ils n'ont pas reçu la notification MDPH.
Personne ne m'a averti de la date de fin de droits.
Pire, maintenant que je viens de déposer mon dossier, il y a plus de 4 mois d'attente et je perds les 2 mois que je n'ai pas perçu avant ma demande car ce n'est pas rétroactif.
Comment je vais faire? Qui est en tort? N'avait il pas l'obligation de m'informer de l'échéance de cette fin de droits ou de cette fin elle même?
Merci pour votre réponse. Je suis retourné et n'arrive pas a trouver sommeil.
Écrit par : Lou | 16/02/2015
Vous m’avez dit de saisir la comme qu’on de recours amiable, ce que j’ai effectué, mais ils m’ont répondu en recommandé par la négative.
Ils disent m’avoir envoyé un courrier 6 mois avant les fins de droit alors que je n’ai jamais reçu ce courrier.
Ils disent avoir pris contact avec la MDPH l’absence de renouvellement et avoir donc coupé.
Je voulais me contenter de seulement récupérer ces mois perdus, mais vu qu’ils n’ont pas saisis cette chance pour réparer cette injustice, et au contraire confirmer cette suspension, je compte demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
C’est au tour du tribunal de la sécurité social maintenant, c’est bien ça?
Merci.
Écrit par : Lou | 18/04/2015
Pour Blachon :
Vous mettez le doigt sur un problème d'actualité. Vivre avec le RSA, c'est survivre largement en dessous du seuil de pauvreté.
Le père de votre fille a fait un geste superbe, mais normal quand on aime ses enfants.
Malheureusement, il a fait un chèque ; ce qui laisse des traces et la CAF applique le "tarif" considérant qu'il s'agit de ressources (au même titre par exemple que la pension alimentaire !)
Ce père aurait du verser en espèce l'aide pour sa fille. C'est terrible d'arriver à ce constat dans une société qui ne pardonne aucune erreur aux faibles et absout les puissants.
Il est évident qu'il me semble difficile de contester la CAF.
Votre fille peut simplement contester pour bloquer la retenue sur son RSA (je rappelle à nouveau que la saisine de la CAF est suspensive).
Et continuer dans cette contestation selon les critères que j'ai rappelé en haut du blog.
Sachant qu'au terme de cela, elle sera malgré tout contrainte de payer. Il s'agit simplement de gagner du temps en vue d'une "meilleure fortune" !
Elle peut gagner ainsi, en allant également devant le TASS puis la cour d'appel, environ 2 ans ; ce qui n'est pas négligeable et peut lui permettre de trouver un peu d'oxygène durant ce laps de temps.
Et puis une erreur ou un oubli de la CAF peut survenir...
Écrit par : revol | 18/04/2015
Pour Cedric :
Les attestations que vous indiquez me semblent correspondre à l'établissement de votre preuve.
Si vous saisissez la CAF, cela bloque leur demande puisqu'il s'agit d'une contestation suspensive.
Si la CAF persiste malgré tout, portez plainte contre le directeur et saisissez le Tribunal administratif.
Quant à la contestation du Conseil général, veuillez lire avec attention mes précédentes réponses à ce sujet qui a déjà été abordé il y a quelque temps. (cela concernait une personne qui était au RSA)
Écrit par : mrevol | 18/04/2015
Pour Lou :
J'ai déjà abordé ce problème précédemment.
Malheureusement, vous êtes obligé de demander le renouvellement de votre condition d'handicap auprès de la MDPH.
Elle vous envoie normalement un courrier simple" accompagné d'un dossier à remplir 6 mois avant la fin de vos droits.
Cela peut se comprendre dans la mesure où un handicap n'est pas forcément définitif ; il peut également évoluer vers un handicap plus léger ou plus d'handicap du tout.
C'est une des raisons pour laquelle on vous demande d'effectuer vous-même la démarche et que le renouvellement n'est pas automatique.
Cependant si la MDPH n'a pas bougé (attendu qu'elle n'avait pas de nouveau dossier vous concernant) la CAF, elle, aurait du vous informer 3 mois avant de la fin de vos droits ; ce qu'elle n'a pas fait. Elle est donc en tort.
Continuez donc votre contestation devant le TASS.
Mais attention vous ne disposez que de 2 mois après la réponse négative de la CRA pour ce faire.
Si vous avez dépassé le délai, le TASS se déclarera incompétent.
Dans ce cas rien n'est perdu, mais il faut recommencer la procédure au début
Enfin, la contestation des décisions de la MDPH est du ressort du tribunal administratif. (mais je pense que vous avez peu de chance d'obtenir gain de cause contre la MDPH car celle-ci n'est pas tenue d'expédier un courrier de demande de renouvellement en recommandé - je n'ai pas trouvé de cas similaires et de jurisprudences à ce sujet).
Quant aux dommages et intérêts, vous pouvez les demander puisque cela vous a fait grief.
Vous pouvez parallèlement également saisir le Tribunal administratif.
Écrit par : mrevol | 18/04/2015
Comment fixer les dommages et intérêts?
Au TASS, c'est possible?
Merci.
Écrit par : Lou | 18/04/2015
merci pour votre réponse.
Hélàs du coup d'après ce que vous me dites, les prestations qu'ils saisissent sont justifiées pour eux, puisqu'ils considèrent que c'est une fraude même si j'ai essayé d'apporter toutes les preuves possibles que nous n'étions pas en vie maritale pendant 6 mois. (les seuls preuves sont ma bonne foi, car malgré tout nous vivions simplement sous le même toit,partagions les frais dans l'attente que je retrouve un autre logement. Peut etre aurais je du cocher le statut en colocation plutot que célibataire, même si dans un papier j'avais ecris en manuscrit "célibataire mais hebergée chez monsieur"
J'ai écris au directeur de la caf plus la CRA, pour leur expliquer la situation, contester+ leur expliquer notre situation précaire actuelle, cela fait un mois que j'ai écris, aucune réponse, et les retenues continuent tous les mois, nous mettant en difficulté financière...
Écrit par : besoinconseil | 18/04/2015
Pour Blachon:
Ce chèque de 2000 euros versé par le papa a eté signalé lors de la déclaration des revenus trimestriels c'est bien ça?
Écrit par : julie | 18/04/2015
Pour LOU :
Les dommages et intérêts en réparation d'un préjudice causé par la CAF sont toujours possibles devant le TASS.
Maintenant, comment fixer le préjudice ?
Il faut évaluer le manque à gagner pécunier vous concernant et y ajouter le préjudice moral.
Cela est difficile à chiffrer et dépend de nombre de facteurs personnels.
La somme de 1000 euros me semble acceptable si le préjudice est relatif.
A noter que vous pouvez aussi saisir le TA d'une demande de dommages et intérêts (en parallèle ou après le TASS)
Écrit par : mrevol | 19/04/2015
Pour Besoinconseil :
Je pense que vous n'avez pas bien compris mon message.
Il est tout à fait possible pour vous de contester la CAF.
Ce n'est pas parce qu'elle affirme haut et fort que vous fraudez que c'est la vérité.
C'est à la CAF d'apporter cette preuve et à vous de dénoncer le contraire !
Si vous contestez par lettre recommandée avec AR, la CAF doit immédiatement cesser de vous ponctionner à la source en vertu du fait que votre saisine est suspensive.
Si elle persiste, déposez plainte pénale contre le directeur et saisissez immédiatement le TA en référé (urgence).
La CAF a pour habitude d'ignorer l'effet suspensif d'une contestation émanant d'un allocataire. Dans ce cas, elle est hors la loi.
Écrit par : mrevol | 19/04/2015
INFO concernant l'effet suspensif de la saisine de la CAF, CRA et TASS
L'article L133-4-1 du code de la sécurité sociale dispose :
Article L133-4-1
Modifié par Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 38 JORF 21 décembre 2004
En cas de versement indu d'une prestation, hormis les cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré. Celui-ci, y compris lorsqu'il a été fait dans le cadre de la dispense d'avance des frais, peut, sous réserve que l'assuré n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par un ou plusieurs versements ou par retenue sur les prestations à venir en fonction de la situation sociale du ménage.
L'organisme mentionné au premier alinéa informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent article.
EN CLAIR :
Cela veut dire que si l'allocataire conteste un indu réclamé par la CAF, cette contestation (sous forme de lettre recommandée ou autre) est suspensive jusqu'à l'avis de la CRA, puis du TASS, puis de la Cour d'appel.
Cette disposition est rappelée par voie de circulaire ministérielle adressée notamment aux directeurs des CAF.
NB : Une circulaire ministérielle est destinée aux responsables des différents corps administratifs de l'Etat.
Elle rappelle la loi, et donne des consignes d'application auxdits responsables.
Voir circulaire interministérielle n° DSS/2B/4D no 2010-214 du 23 juin 2010
LIEN : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-07/ste_20100007_0100_0131.pdf
Écrit par : mrevol | 19/04/2015
Bonjour
J'ai de grave problème avec la CAF Béarn et Soules
Ils m'ont couper les allocations jeune enfant de mon petit garçon d'un an
Ils m'ont couper les allocations logements
Ils m'ont demandé les bulletins de salaires de mon conjoint
Et maintenant ils me demandent des documents que je n'ai pas
Dites moi quoi faire
Écrit par : barri | 19/04/2015
en réponse à revol & julie :
à Julie:
BAH NON elle a pas pensé à le porter sur sa déclaration puisque c'est un chèque de son père !!!
à Revol :
oui je sais bien qu'un chèque, forcément ça laisse des traces, mais lorsque la CAF a demandé les relevés bancaires, ma fille les a donné sans arrières pensées puisque ce chèque venait de son père, donc on se dit que nos parents ont bien le droit de nous aider, c'est fou ça, elle n'a ni travaillé en douce, ni fait de fausses déclarations...parfois des scandales éclatent bien des années après,,comme cet homme qui percevait plus de 50 000 € / mois car il avait 4 femmes et 16 enfants déclarées SEULES ,,,et lui passait chaque mois récupérer le Jackpot et partait en vacances ou s'achetait des commerces, boucheries etc... . je ne comprend pas la CAF qui "tacle" de pauvres mères seules qui rament à mort pour survivre et qui laisse passer des abus ENORMES .... franchement ça me met la haine
Écrit par : BLACHON | 19/04/2015
Pour Blachon :
Oui j'imaginais bien que vous ne l'aviez pas indiqué sur la déclaration des revenus trimestriels. Ca se comprend, mais je me posais la question. En fait je viens seulement de découvrir qu'il existe des agents contrôleurs qui peuvent se rendre chez les gens, demander leur relevés de compte tout ça. Je trouve ca fou. Que l'on punisse les fraudeurs c'est normal mais qu'on penalisent des personnes qui essaient de (sur)vivre, ca me depasse. Et naïvement, je ne savais pas que ces méthodes existent en France. Je suis sur le c**.
Écrit par : Julie | 19/04/2015
Pour Barri :
Vous ne donnez pas beaucoup de détails afin de vous aider.
Pour quelles raisons la CAF vous-a-t-elle coupé l'allocation jeune enfant et logement ?
Vivez-vous maritalement avec votre conjoint ?
Si oui, quels sont ses revenus ?
Autant de questions qui permettraient d'y voir un peu plus clair
Écrit par : mrevol | 20/04/2015
réponse à Julie :
Un fonctionnaire de La CAF a rappelé ma fille, elle va devoir rembourser 82€ par mois pendant 2 ans, et oui c'était bien à cause du chèque de son père, le seul qu'il lui ai fait en l'espace de 3 ans, c'est dingue, en fait c'est comme si son père ne lui avait RIEN donné puisqu'elle doit rembourser cette somme de 2048 €, donc l'aide de son papa = 0 alors que c'était pour la petite, poussette, chambre, vêtemnt, c'était un cadeau,, l'état va se faire rembourser le delta de ce que son père lui a donné,, et soit disant elle peut s’estimer heureuse qu'il n'ai pas fait passer ça pour une arnaque à la Caf et la radier purement et simplement vu son jeune age (21 ans) elle ne savait pas qu'il fallait signaler que "papa lui a donné de l'argent",, je trouve ça déguelasse,, c'est comme si son père ne l'avait pas aidé.... et à côté de ça y'en a qui use et abuse de la caf,
Écrit par : BLACHON | 20/04/2015
merci pour votre réponse une nouvelle fois très rapide, je vais faire le courrier pour qu'il puisse partir demain, pourriez - vous m'indiquez un ou deux texte de loi pouvant appuyer ma contestation svp, d'autre part, dois - je envoyer les attestations en ma possession en même temps que le courrier ou faut -il que j'attende leur réponse et leur renvoyer en réponse ? j'ai essayer de trouver le message concernant le conseil général, mais impossible de le trouver .
En vous remerciant par avance pour votre réponse
très cordialement
Cédric
Écrit par : boudin cedric | 20/04/2015
Pour Cedric :
Concernant la contestation auprès du Conseil général vous trouverez les éléments en consultant la réponse que j'ai donnée à "hager" le 04/03/2015, ainsi que les références à la loi.
Concernant votre courrier il est évident que vous devez fournir tous les éléments en même temps (photocopies).
Écrit par : mrevol | 21/04/2015
Bonjour,
Je perçois un RSA calculé sur la base d'un foyer de 2 personnes car ma fille, étudiante de 21 ans est à ma charge effective et permanente. J'ai fait une demande d'AAJ (allocation autonomie des jeunes) au service des Aides Individuelles d'Action Sociale de la CAF, qui m'a été refusée au motif que le RSA n'est ni une prestation légale ni une prestation familiale. Est ce le cas ??? Il est pourtant précisé dans le code de la sécurité sociale selon l'article L.511.1 que le RSA fait partie des prestations familiales. Que dois faire ? Merci pour votre aide. Cordialement, Mireille
Écrit par : mireille | 21/04/2015
BONJOUR
je souhaiterais de laide en effet fin janvier jai recut une enquetede situation de la caf de mon domicile jai donc remplit le papier et joint les papier demander.jai eter le depoiser en mars a ma caf hors le papier na eter enregistrer que le 31 mars depusi mon dossier est noter a letude prochianement je sais que la caf a des retards de traitement mais ej nai recutu aucun courrier de leur part et maintenant on mindique que mon dossier est cloturer sans aucun courrier de leur part;
je me suis rendu ama caf les agent d'accueil ne savait pas me repondre (je precise qu('ils mont suspendu mes allocation familiales, mon apl)hors les agent mont dit que les allocation familiales me sont du
j'ai donc envoyer un courriel ama caf sans reponse a ce jour jen ai donc renvoyer un second jattend toujours une reponse
quel sont les recours auquel jai droit svp
Écrit par : berenice | 23/04/2015
Bonjour revol vous donnez de bon conseil sauf que certain ne sont pas très juste. La suspension auprès de la cra intervient au traitement de la demande et non à la récéption. Pour la remise de dette ce n'est pas avouer sa fraude, simplement de mettre en place une mesure de remboursement. Pour tout dossier compliqué un est préférable de vous rendre dans un lieu de permanence plutôt que de téléphoner. Je vous laisse vérifier la validité des courrier non signé par les techniciens car ils ne sont plus signés sauf pour les indûs de plus de 1500 euros.
Écrit par : Info | 23/04/2015
merci pour votre réponse et les textes de lois.
Avant de saisir le TA, j'aurais aimé que ça se résoude différemment, plus simplement, et avec le moins de frais possible, car saisir le TA en référé est payant?
Et sinon pour déposer une plainte pénale contre le directeur, quelles sont les procédures?il faut aller voir la police?
A ce jour malgré mes lettres de contestations, les retenues ne sont toujours pas suspendues.
Pourtant j'ai écris au directeur de CAF et à la CRA.
Ma question est y a il un texte de loi qui mentionne les délais de réponse de chacun d'eux? (CRA et directeur CAF)
Écrit par : besoinconseil | 24/04/2015
@ INFO : "...vérifier la validité des courrier non signé par les techniciens car ils ne sont plus signés sauf pour les indûs de plus de 1500 euros." - De mon expérience, même pour un indu de + de 2400€ ils n'ont même pas signé... donc, pas d'accord avec vous. Quant à la "remise de dette" c'est la phrase qui se trouve sur leur document officiel de demande de remise de dette qui pause problème car a double tranchant : "je soussigné...domicilié à.... ' reconnais devoir à la CAF de.... la somme de......". Textuellement, c'est reconnaitre avoir une dette. Et quand on vous réclame brutalement, sans aucune explication sur les calculs, que vous avez une "dette", il me parait difficile de "reconnaître" en avoir une quand on a été réglo de A à Z. Je n'ai pas eu besoin de signer leur formulaire avec cette phrase trop ambigüe (qui est une reconnaissance de dette à rembourser) pour passer en CRA. Je m'y suis opposé et j'ai procédé par l'envoi d'un courrier très explicite avec justificatifs.
Écrit par : Athena | 24/04/2015
Bonsoir je suis un ancien technicien de la caf. Ce blog peut être utile pour certain cas. Cependant je mets des réserves sur certaines réponses. Dans notre département, nos agents sont là pour étudier le droit de chaque allocataire au plus juste.
Écrit par : Info | 24/04/2015
Un conseil, si vous avez des lieux de permanences dans votre département n'hésitez pas à vous y rendre car ce sont des agents exclusivement pour vous renseigner et ils connaissent très bien la réglementation.
Écrit par : Info | 24/04/2015
Bonjour pour info a l avantage de qui? De la caf bien sur je peut vous dire que beaucoup de caf ne font pas leur boulot exemple j ai gagner au ta contre la caf ils ont été condamnée à me reverser toutes les sommes qui m avaient été retenues ainsi qu' effacer la totalité des créances qu' ils me réclamaient et bien déjà ils ne m on pas renbourser la totalité et en plus ils on oser me retenir sur le paiement une somme pour une créance qui est censée être annuler et avec tout ca sans aucune raison ils ont décoder de me retenir ce mois ci mon apl et mon renboursement salaire de nounou quand j appel j ai jamais la même version ( bug informatique blocage suite à la décision du tribunal... ) moi tout ce que je constate c est qu' ils me mettent dans la m**** une fois de plus j ai déposée une réclamation toujours pas de réponse donc honnêtement je n ai plus confiance en la caf si ça continue je les remets au ta car c est vraiment de l abus et tout ca sans aucun courrier explicatif de leur part
Écrit par : Amélie | 24/04/2015
@ Blachon
Bonjour,
si la dette réclamée par la Caf à votre fille est bien due à un seul et unique chèque de son père, dites lui de contester l'indu par lettre recommandée avec AR auprès de la CRA en invoquant l'article R 262-11 du code de l'action sociale et des familles, alinéa 14, qui permet d'exclure des ressources RSA les "aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier..."
Cordialement.
Écrit par : Syndicaliste | 25/04/2015
Pour INFO (ex technicien CAF) :
Vous dites que la suspension intervient après traitement de la demande. Cela peut paraître évident mais laisse la porte ouverte à toutes sortes d'effets dilatoires (c'est à dire volontairement ralentis) laissés au seul bon vouloir des techniciens et/ou à l'encombrement de la CAF.
L'allocataire n'a pas à subir les dysfonctionnements récurrents de la CAF. Le "traitement" de leur dossier peut quelquefois prendre plusieurs mois !
En droit, c'est la date de réception de la lettre recommandée qui compte et elle seule. Un effet rétroactif peut être exigé par l'allocataire.
Ensuite vous dites que demander une remise de dette n'est pas avouer sa faute.
Ceci est faux car les documents de la CAF sont clairs à ce sujet.
Au même titre que si vous payez une amende concernant la circulation alors que vous estimez ne pas avoir commis de faute, vous ne pourrez plus contester l'éventuelle infraction.
D'ailleurs vous parlez de mise en place d'un remboursement, or on ne peut parler de remboursement que s'il y a réellement dette, et celle-ci est justement contestée par l'allocataire.
Cela doit donc tout d'abord faire l'objet d'un recours gracieux (CAF-CRA) puis éventuellement d'un recours contentieux (TA et/ou TASS - appel - cassation - CEDH).
Vous indiquez ensuite qu'il est toujours préférable de prendre contact avec un technicien à la CAF.
Bien entendu, je pense que personne ne conteste cela. Mais je n'ai jamais indiqué qu'il fallait systématiquement engager une procédure envers la CAF avant toute explication ou règlement amiable.
Cependant la très grande majorité des personnes confrontées à la CAF ont déjà rencontré un technicien et c'est devant la surdité chronique de la CAF qu'ils sont désemparés et doivent engager une procédure.
Enfin vous affirmez que :
la validité des courriers non signés par les techniciens car ils ne sont plus signés sauf pour les indûs de plus de 1500 euros.
D'une part cela n'est pas juste car j'ai l'expérience de courriers non signés et anonymes pour des indus bien supérieurs et d'autre part la loi indique formellement que tout courrier émanant de la CAF doit comporter le nom du technicien référant et sa signature.
Ne pas respecter cela est être hors la loi. Point barre.
Que ce soit pour un indu de 15 euros ou de 3000 euros.
La loi est la même pour tous ; en droit on appelle cela le principe d'unicité de la loi.
Par ailleurs ce courrier doit également indiquer une demande de réponse de la part de l'allocataire afin qu'il puisse se défendre.
En droit on appelle cela le principe de l'égalité des armes.
C'est un principe fondamental dans tout état de droit qui se respecte.
Or ces éléments sont quasiment toujours absents dans les courriers expédiés par la CAF réclamant des indus et indiquant des prélèvements intempestifs.
Écrit par : mrevol | 26/04/2015
Pour besoinconseil :
1° Je me répète à votre sujet :
A vous de savoir ce que vous voulez.
2° La saisine du TA est de nouveau gratuite.
Le décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 a abrogé les dispositions du décret du 28 septembre 2011 relatif à cette contribution de 35 € ainsi que l’article 1635 bis Q du Code général des impôts.
Écrit par : mrevol | 26/04/2015
Pour syndicaliste :
Vous avez parfaitement raison et merci de votre contribution efficace ; ce qui est le fondement de ce blog d'échanges.
Code de l'action sociale et des familles
Livre 2 : différentes formes d'aides et d'actions sociales
Chapitre RSA :
article R.262-6
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
MAIS
Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte de :
alinéa 14 de l'article R 262-11
"Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"
Donc le cas blachon entre parfaitement dans le cadre de cet article et une contestation s'impose avec toutes chances de succès.
Écrit par : mrevol | 26/04/2015
Pour Berenice :
Réagissez et contestez !
Expédiez un courrier recommandé avec AR à la CAF en exigeant le rétablissement immédiat de vos droits. Cela a un effet suspensif.
Indiquez dans ce courrier qu'en raison de votre situation et si vous n'avez pas de réponse sous 48 heures après réception de ce courrier, vous déposerez une plainte pénale contre le directeur de la CAF pour non assistance à personne en danger et un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.
En parallèle prenez contact avec une assistance sociale pour trouver de l'aide financière.
Écrit par : mrevol | 26/04/2015
Pour Mireille :
Il est précisé les conditions exactes d'obtention de l'aide à l'autonomie des jeunes (AAJ)
Pour les parents, ils doivent :
être allocataire de la Caf
avoir un enfant étudiant, domicilié et encore à leur charge,
percevoir des prestations familiales au titre d’enfant(s) à charge ou en avoir bénéficié au cours de l’année précédant la demande, ou avoir bénéficié de prestations légales
au moins 1 fois entre le 1er janvier 2013 et la date du 1er versement de l'Aaj,
avoir un Quotient Familial (Q.F.) inférieur ou égal à 650 euros. Le Q.F. est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Pour le jeune :
être âgé(e) de 20 à 23 ans,
être domicilié(e) et à la charge de vos parents,
être titulaire du Bac et poursuivre des études supérieures en France ou à Monaco et, en cas de cumul des études avec une activité professionnelle, avoir un revenu inférieur ou égal à 55 % du SMIC,
ne pas percevoir une aide au logement à titre personnel.
Dans votre cas :
Les prestations familiales concernent les allocations familiales.
Les touchez-vous ?
D'autre part le RSA est bien une prestation légale, j'en veux pour preuve ce document émanant de la CAF :
lien https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/135%20ESSENTIEL%20-%20BenefPL2012.pdf
Écrit par : mrevol | 26/04/2015
Pour besoinconseil :
Plainte pénale contre directeur de la CAF :
SVP relisez mes réponses dans le blog, j'explique en détail la manière de procéder.
Il n'y a pas de texte qui stipule le délai de réponse du directeur de la CAF ou d'un conseil général.
C'est à vous d'imposer un délai (par exemple 8 jours) faute de quoi vous engagez une plainte pénale et vous saisissez le TA.
Le traitement d'un dossier CAF peut prendre 15 jours voire beaucoup plus.
Vous n'avez pas à supporter ces dysfonctionnements.
La date qui compte est celle de la réception de votre courrier recommandé avec AR.
Vous verrez que très souvent si vous menacez de plainte pénale et de saisine du TA, votre dossier sera miraculeusement examiné sous quelques jours...
Écrit par : mrevol | 26/04/2015
La CAF m'a envoyé un document non signé en date du 6 mars 2015 dont le texte ci- joint '' Vous n'avez pas répondu à notre demande de précision des revenus de l'année 2013 .
Nous avons interrompu le versement de vos prestation.. signé votre caisse d'allocations familiales.''
Je n'ai jamais reçu ce document à remplir?? il ya peu de temps la Caf m'a renvoyé un document ,je l'ai rempli et signé envoyé en recommandé j'ai reçu la réception le 17/04/2015 tout étant donc rentré dans l'ordre j'aurai du dons percevoir l'aide au logement mais aujourd'hui au 28/04/2015 un message m'est parvenu sur ma boite mail ci -joint '' Suite à la demande d'aide, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer un délai précis et stable, nous sommes très inquiet sans travail et au RSA nous ne pourrons assuré l'échèance immobilière du 30/04/2015 Merci de nous renseigner Cordialement M.PAGES
Écrit par : PAGES Martial | 28/04/2015
bonjour voilà mon probleme avec la caf mon ex et parti depuis le 22 février 2014 j'ai tout de suite prévenu la caf que j'étais séparée
Écrit par : julliart | 28/04/2015
J ai eu un contrôle de la CAF,...ils n ont rien pu prouver sachant que j étais séparé depuis 2008 je n'ai pas eu non plus de rapport du contrôle et ne sait même pas pourquoi je dois rembourser la somme de 11000€ que dois je faire? Aider moi s il vous plaît....
Écrit par : Lamy kelly | 29/04/2015
d'accord merci Revol.
je vais donc menacer de saisir le TA.
Une autre question (car il y a encore de la nouveauté)
dans le cas ou la caf établi un plan de remboursement personnalisé pour une créance, a telle droit du jour au lendemain de supprimer ce plan de remboursement et du coup verser zéro prestation? alors qu'on est dans une situation financiere d'autant plus difficile, arrivée d'en enfant,congé mater, déménagement.
Si non sur quel texte de loi puis je appuyer ma nouvelle contestation?
vous remerciant
Écrit par : besoinconseil | 02/05/2015
Bonjour,
J'ai suivi vos conseils, j'ai saisi le CRA qui a rejeté m'a demandé et j'ai saisit le TASS dont la décision ne sera prise que le 15/10/2015.......
Comment faire pour la commission européenne?
Écrit par : Lou | 06/05/2015
le recouvrement peut il me faire des retenue pendant l'attente d'une réponse d'un recours
Écrit par : fat | 07/05/2015
Bonjour la CAF m'a coupé mon RSA depuis septembre 2014 elle m'a également supprimé et lallocation de soutien familial et la paje ce mois-ci elle m'a également supprimer l'APL je me retrouve donc avec 247 € par mois pour vivre avec mes trois enfants tout cela car la CAF m'accuse de fraude depuis 2009 date a laquelle j'ai indiqué ma séparation avec mon ancien conjoint elle me demande de rembourser prêt de 30 000 € j'ai engagé une procédure au tribunal administrative car les recours que j'ai fait sont restées sans suite. Le temps est long quand le jugement va-t-il se prononcer et ai-je une chance que la vérité triomphec'est à cause d'une pièce d'identité que mon ancien compagnon a fait à la mairie de mon domicile c'est cela qui a créé la suspicion de la. CAF des j'ai un avocat qui a fait des recours à la CAF sans réponse à ce jour et des mois je suis vraiment désespérée dites-moi que Douages que puis-je faireYvelines. A
Écrit par : Alaya | 07/05/2015
La CAF m'a envoyé un document non signé en date du 6 mai 2015 pour me dire que il a tout retenu l'aeeh (rétroactive) pour rembourser ma dette. la caf retient 69 euros chaque mois de mon RSA.je suis désespérée
Écrit par : SIHAM | 07/05/2015
Bonjour,
Besoin d'un conseil urgent car j 'essaie de me renseigner un peu partout mais je ne sais pas comment m'y prendre et qui saisir.
Le 1 mars 2014 les médecins ont diagnostiquer chez ma fille de 9ans une maladie grave (leucémie) à ce moment la je travailler dans une nouvelle entreprise depuis 1 mois et demi du coup encore en mois d'essaie .
Je me suis retrouvé dans l'obligation d’arrêter mon activité professionnelle, donc de mettre fin a ma période d'essaie. Pour rester au prés de mon enfant pour toutes ses hospitalisations et la scolarisation a la maison .
L’assistante sociale de l’hôpital ou ont se trouvais. Ma convoquée, pour construire un dossier en vers la MDPH ,mais l'assistante sociale a mal fait sont travail et le dossier a été enregistré au près de la MDPH que LE 10 Août 2014 .mon dossier est passé en commission au mois de février le 12/ 2015 très exactement .Il ont placé mon enfant en 4ème catégorie et une invalidité égale à 80% ,ensuite il ont envoyé la notification à la CAF qui eux ont enregistré le dossier le 11 MARS 2015 sous le nom (demande de prestation familiales) a la suite pour étudier mon dossier correctement ils m'ont demandé une nouvelle déclaration de ressource qui a été enregistré le 01/04/15 et une déclaration de situation enregistré le 26/03/15 .En même pas 1 semaine c'est 2 déclaration ont été étudié .J'ai fait une demande de délai d'urgence qui n'a pas été respecté en ce qui concerne L'AEEH de base et sont complément qui a été notifié par la MDPH + le parent isolé qui est compris dans c'est droit là,m'ont toujours pas été payé par la CAF .Il ont une grosse somme d'argent a me verser car il y a un rétroactif depuis le 01 septembre 2014 .Il me font tourner en bourrique je l'est appel pratiquement tous les jours ils me disent qu'un technicien étudie mon dossier mais cela plus de 2 mois ouvré ,il me cherche des excuses en explication.J'ai eu une conseillère de la CAF hier au téléphone qui ne comprend pas non plus pourquoi je ne suis toujours pas payé car rien n'est stipulé' sur mon dossier sauf qui ont remis mon dossier en étude le 30 AVRIL 2014 sans aucune raison préalable .Depuis l’arrêt de mon travail je vivait sur l'argent de coté mais cela n'est pas éternelle ,je n'est plus rien pour nourrir mes enfants, payé mes factures depuis 4 mois je suis obliger de m'arranger avec tous mes organisme mais a force il n'ont plus la patience d'attendre .
Je fait des aller et retour au centre hospitalier pour ma fille il faut payer l'essence se nourrir a l’hôpital ,j'ai perdu ma mutuelle du coup et je doit payer des dépassement honoraire a l’hôpital qui sont des sommes exorbitantes quand se sont plusieurs jour d'hospitalisation .Avoir un enfant gravement malade qui arrive du jour au lendemain c'est un traumatisme sentimentale très difficile a supporter et psychobiologique c'est un combat tous les jours mais se battre contre les organismes pour c'est droit qui ne sont pas respecter c'est inadmissible la CAF est très bien au courant de ma situation mais ils en ont rien a faire je suis a la limite de la dépression est pourtant je suis une personne très forte mais il là il y a une atteinte a la vie quotidienne je ne peux pas subvenir au besoin de mes enfants sans finance !!!!!!! je voudrez mettre sa en procédure je suis révolter et je voudrais toucher se qui est mon droit .Que doit je faire pour accélérer les chose et je voudrais les mettre en procédure mais vers qui doit je m'adresser ?
Écrit par : laetitia | 08/05/2015
Bonsoir voilà je suis seul avec trois enfants je travail pas et la CAF me donne 594€ de RSA hors après simulation sur le site de la CAF j'ai le droit a 1167€ de RSA je leurs ai écrit mais pas de reponce que faire svp
Écrit par : alex | 11/05/2015
REFERE-SUSPENSION
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE XXXX
XXXXX,LE 13/05/2015
Mr XXXXXXXXXXXXXXX
PAVILLON XXXXXXXT APPT XXX
XXXXXX RUE DU PRESIDENT XXXX
59XXX XXXXX
(Une demande d'aide juridictionnelle à été déposée)
J'ai l'honneur par la présente requête de demander au juge des référés qu'il soit ordonné,en application du Code de Justice Administrative, la suspension de la décision de la Caisse d'Allocations Familiale ,en date du 24/04/2015 par laquelle mon Revenu de Solidarité Active m'est supprimé,en m'indiquant que je n'y ait plus droit depuis 4 mois.
Conformément aux termes de la dite décision, un recours préalable obligatoire a été formé devant Monsieur le Président du Conseil Général de Lille le 12/05/2015 mais au vu de l’urgence de la situation, je n’ai d’autre possibilité que de présenter cette demande de "référé suspension" sans même attendre la suite que cette autorité administrative voudra bien me donner dans les 2 mois.
Je précise que l'attente de la décision suite à mon recours préalable ne saurait faire obstacle à ma demande en référé suspension, comme a eu l'occasion de le préciser le juge administratif dans le cadre d’une jurisprudence constante (CE, SECTION, 12 octobre 2001, arrêt "Société Produits Roche" n°237376 ; C.E. 6 novembre 2002, SA Le Micocoulier, n°246830 : "Considérant que l'objet même du référé organisé par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision administrative contestée par le demandeur ; qu'une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire ; que, dans une telle hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l'administration ait statué sur le recours préalable, dès lors que l'intéressé a justifié, en produisant une copie de ce recours, qu'il a engagé les démarches nécessaires auprès de l'administration pour obtenir l'annulation ou la réformation de la décision contestée.)
Les conditions de la suspension sont remplies, ma requête s’appuie sur les éléments suivants :
Sur l'urgence :
Etant sans ressources ,je ne peux subvenir à mes besoins et mon état de santé s'aggrave ,entrainant à ce jour une dénutrition manifeste avec un IMC inférieur à 16.
Je souhaite simplement pouvoir vivre dans la dignité avec un minimum de ressources qui puisse me permettre de manger.
Sur le doute sérieux de la légalité de cette décision :
1)La circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et applicable aux organismes de sécurité sociale n'a pas été respecté.
-En effet,je n'ai pu connaître le nom de mon technicien avec lequel un dialogue aurait dû être entretenu.
-Mon avis n'a pas été recueillis ; m'empêchant ainsi toute justification.
2)la Loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs n'a pas été respectée. Article 1,3 et 6.
-En effet, je n'ai pas été informé des motifs de cette décision.
2)La suspension à été brutal portant atteinte à mon intégrité physique et moral.
3)On m'a ôté mon statut de stagiaire et attribué un statut d'étudiant arbitrairement en me suprimant mes droits au RSA alors que,en tout état de cause ,ces raisons ne peuvent être attribué à un étudiant :
-Je suis demandeur d'emploi depuis 2010 inscrit au pôle emploi.
-Je demeure stagiaire de la formation professionnelle à ce jour.
-Je respecte mes devoirs et les prescriptions d'actions d'insertion lié au PPAE avec pôle emploi (en effectuant un stage non rémunéré) qui est censé me garantir un droit au RSA.
-Je ne peux bénéficier des ressources et avantages liés aux étudiants.
En outre,j'ai remplis une Attestation de d'inscription en Stage de formation qui prouve que je ne relève pas du domaine étudiant.
De même qu'il m'est imposé de remplir et de faire signé une feuille de présence mensuel à remettre en fin de mois à mon organisme de formation,qui est transmise à pôle emploi .Cette mesure ne concernes qu'uniquement les stagiaires.
Egalement,je dispose d'attestation de la part du pôle emploi et de mon organisme de formation que je suis stagiaire de la formation professionnelle dans le cadre de la formation continue.
En outre ,je me permets d'informer que des personnes entreprenant la même formation que moi ,ont pu continuer à bénéficier du RSA sans que l'on ne leur attribue arbitrairement un statut d'étudiant.
À titre informatif, je dispose également d'une carte Pass Pass Transpole Mirabelle,celle-ci étant attribué qu'aux demandeurs d'emplois et stagiaires.
Par ailleurs,il convient de rappeler que le droit au RSA est attribué aux personnes sans ressources et qui ont comme projet de s'insérer dans la société.Nul ne peut contester que ce dispositif vise à associer les principes de dignité humaine,dans un minimum de vie décente et de subvention vitale.Il semblerait par conséquent injustifié ,non seulement au regard de la loi,mais aussi des principes précités,de lier d'éventuelles infractions aux règles d'obtention à un refus d'accès aux ressources vitaux
C'est pour toutes ces raisons ,que la décision de la CAF semble infondée.
C'est pourquoi je vous demande ,tant sur le fondement de la législation et de la jurisprudence en vigueur ,que sur celui des principes de la dignité de la personne et du droit à une vie normal ,de suspendre la décision de la CAF de me supprimer mon Revenu de Solidarité Active.En référé Suspension.
Je demande ,pour ces mêmes raisons l'annulation de cette décision. En REFERE ANNULATION.
Par ces motifs
Vu l'urgence de la situation vital du demandeur
Vu le doute sérieux de la légalité de cette décision
Vu le non respect de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979
Vu le non respect de la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002
Vu l'aspect arbitraire et l'execution injustifiée de la décision
Il est demandé au juge des référés :
-De constaté que la Caisse d'Allocations Familliale méconnaît les principes de la dignité de la personne humaine et du droit à une vie normale.
-De constaté le non respect de la loi du n°79-587 du 11 juillet 1979 et de la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002
-De constaté que la décision litigieuse de la Caisse d'Allocations Familiale ne saurait être fondé.
-D'enjoindre la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, sous astreinte de 50 euros par jour, de me rétablir dans mes droits à compter du 13/05/2015
En application de l’article L 522-1 du code de justice administrative, de m’informer sans délai de la date et de l’heure de l’éventuelle audience publique.
SOUS TOUTES RESERVES
Écrit par : William | 13/05/2015
Bonjour,
mon mari et moi touchons le complément de ressources. Soit 75 € chacun (150 €).
Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur, je l'ai signaler à le Caf, il nous supprime nos deux compléments. Il faut ajouter que, depuis un an j'ai 0 € de revenu. Dans leurs esprits, il me considère que je peux travailler et que je suis prise à 5 % d'handicap !!!
J'avais en fait l'intention que quand je pourrais faire un peu de pub, j'investirais mes gains dans de la pub jusqu'à ce que je puisse "voler" de mes propres ailes. Cela fait des années que je leur demande leur formule de calcul. Ce que j'ai recueilli me laisse sans voix (j'ai un diplôme de compta), ils déduisent des déclarations de CHIFFRES D'AFFAIRES 80 % sur les ventes et 50 % sur les honoraires. On paye déjà des charges sociales, il ne faut pas confondre CA et bénéfice tout de même. J'ai 58 ans, dans 2 ans je serais à la retraite, je n'aurai que le minimum vieillesse. De plus, ils sont incapables de me donner, au moins, la formule de calcul informatique (la seule réponse : on rentre les "revenus" et c'est l'ordinateur qui le calcule. On marche sur la tête !!!!!
Je ne sais plus quoi faire, j'ai un site, je l'ai référencé, j'avance. Ils me coupent l'herbe sous le pied. J'étais tellement énervée que je leur ai répondu que dans ce cas, je ferais comme la plupart des gens autour de moi, je travaillerai au black !
Avez-vous des renseignements sur le sujet ?
Merci d'avance, c'est chouette ce que vous faites.
Très cordialement.
Pascale.
Écrit par : pascale | 14/05/2015
a qui pui je m'adresser pour avoir été volé par la caf
Écrit par : fierfort | 15/05/2015
a qui pui je m'adresser pour avoir été volé par la caf
Écrit par : fierfort | 15/05/2015
a qui pui je m'adresser pour avoir été volé par la caf
Écrit par : fierfort | 15/05/2015
Bonjour,
j'ai reçu un courrier du conseil qui me dit la chose suivante : "Après échange d'informations avec la CAF, il apparaît que vous avez démissionné de votre emploi à .... Après examen de votre demande, je demande à la caf de calculer votre droit au RSA en tenant compte des salaires perçus jusqu'à votre démission.
Par ailleurs, en vertu du caractère subsidiaire de cette allocation ( artcile L262-10 du CASF) vous devez solliciter le réexamen de vos droits à indemnisation auprès de la Comission Paritaire de Pole Emploi et nous communiquer dans les meilleurs délais la décision de cet organisme.
Dans l'attente de ce document et afin d'éviter tout indu de RSA, le versement de votre allocation est suspendu à compter du 01/08/2015, et un fin de droit vous sera notifiée au bout de 4 mois sans paiement.
Une copie du présent courrier est adressée à votre organisme payeur qui vous notifiera prochainement cette décision."
Je n'ai pas encore reçu de notification CAF. J'attends.
Je ne comprends pas, mon RSA sera recalculé ou pas ? J'ai démissionné en février et en mars j'ai demandé un recalcul de ce dernier parce que je recevais le RSA activité alors que je ne travaillais plus, le fait que je n'avais plus de salaire n'était pas pris en compte.
Ensuite pourquoi parler dans ce courrier de fin de droit ?
J'ai reçu de pole emploi une notifation de refus d' ARE pour les raisons suivantes :
"-vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié ou
-vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455h de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."
il s'agit d'1 boulot en l’occurrence, un poste non qualifié que j'ai occupée plus de 2 ans.
Cette réexamination pour l'ARE ( document de 4 pages à remplir attestant d'une recherche active d'emploi) peut être effectuée auprès de Pole Emploi à partir du 22 juin. Puisqu'il y a un délais de 4 mois entre la fin de contrat et la demande d'ARE si j'ai bien compris. Des cette date, je présenterai cette réexamination, j'imagine que 2, 3 semaine plus tard j'aurais une réponse si j'ai de la chance. Si cette réponse est négative, le conseil général devra prendre une décision concernant la "dé-supension" du RSA ?
Je cherche un poste en accord avec ma formation, ce qui est très compliqué. Mon PPAE indique que je dois effectuer des démarches de mon coté.
Je pose ces questions ici parce qu'il est très difficile d'avoir des réponses claires de la part de la CAF et du Conseil Général...
Merci beaucoup
Écrit par : Martine | 17/05/2015
Bonjour,
J'ai repris une activité salariée le 10 mars 2014. J'ai déposé un dossier de demande de RSA le 31 du même mois, sur les conseils de ma CAF. Je voudrais savoir quelle est la période (trimestre) de référence pour l'ouverture de mes droits ; est-ce mars, avril et mai 2014 ou avril, mai et juin 2014 ou déc 2013 et janvier, février 2014 ? (j'étais au chômage auparavant et mes ressources étaient inférieures au minimum RSA socle). En outre, je vis seule avec ma fille, étudiante de 21 ans qui est entièrement à ma harge effective et permanente et ce, depuis novembre 2003. Puis-je être considérée comme "parent isolé" et bénéficier de la majoration des montants RSA ? Je vous remejrcie de me renseigner le plus rapidement possible car je suis en litige avec eux. Très cordialement, Mireille
Écrit par : mireille | 26/05/2015
Bonjour Mireille,
Vous avez repris une activité le 10 mars 2014 ou 2015?
La période de référence pour le RSA est décembre, janvier et février (salaires que vous avez touché ces mois-là et pas pour ces mois-là).
Bien cordialement,
Humain5
Écrit par : Humain5 | 31/05/2015
Titulaire de l'AAH depuis plus de 25 ans, ainsi que de la MVA (majoration à la vie autonome), et de l'ALS (allocation logement social), la CAF a mis en place des retenues de 300 euros mensuelles sur le versement de mes prestations suite à un contrôle que j'ai contesté pour vice de forme auprès du Défenseur des Droits (toujours en attente de réponse depuis début avril). Alors même que l'AAH est réputée insaisissable, la CAF a-t-elle le droit d'opérer ainsi des retenues ?
Merci de votre attention.
Écrit par : stéphane | 01/06/2015
Bonjour,
Je viens de recevoir un courier de la caf ils me demandent 2500 euros somme qui d après eux n aurait pas du me revenir. Il s agit de l année 2014. Je suis sous le choc ils ont eu notre avis d imposition à mon mari et moi et nous avons toujours déclaré à pôle emploi nos ressources car il me semble qu ils sont en contact avec eux? Mon mari et moi attendons un bébé sommes tous les 2 en intérim et nous n avons jamais menti sur notre situation...Que pouvons nous faire s il vous plait aidez nous.
Merci
Bien cordialement,
Flore
Écrit par : FLORE | 01/06/2015
Bonjour,
Je viens de recevoir un courier de la caf ils me demandent 2500 euros somme qui d après eux n aurait pas du me revenir. Il s agit de l année 2014. Je suis sous le choc ils ont eu notre avis d imposition à mon mari et moi et nous avons toujours déclaré à pôle emploi nos ressources car il me semble qu ils sont en contact avec eux? Mon mari et moi attendons un bébé sommes tous les 2 en intérim et nous n avons jamais menti sur notre situation...Que pouvons nous faire s il vous plait aidez nous.
Merci
Bien cordialement,
Flore
Écrit par : FLORE | 01/06/2015
Bonjour,
J'aimerais vous poser une question. J'ai déjà envoyé un message auquel on m'a envoyé un mail sur ma boitte mail me disant qu'on m'avait répondu sur le site. Je n'arrive pas à accéder à ce message. Serait il possible de me contacter à mon adresse mail afin de discuter ? par avance, je vous en remercie.
Cordialement
Kevin
Écrit par : chevalier | 02/06/2015
Bonjour,
Nous avons de gros soucis avec notre CAF d'Agen (47)
Nous avons été relancé depuis février 2015 par de nos nombreux courriers de la CAF (pas de nom de technicien) pour fournir des bulletins de salaires. D'abord 2013, puis 2014, tout cela a suspendu nos droits RSA, et baissé de 70% notre APL. Puis le 17 avril 2015, on nous demande de déclarer nos revenus du trimestre précédent, chose que j'ai un peu tardé à faire.
Courrier anonyme le 25 avril qui met fin à notre RSA pour non fourniture de documents.
Nous sommes un couple avec un bébé de 16 mois.
Nous touchons normalement 360 euros d'apl, l'allocation jeune enfant et le rsa pour mon conjoint.
Notre APL est tombée à 82 euros, et est ponctionnée en totalité de même que l'AJE pour une retenue de la crèche et une retenue dette CAF dont je n'ai pas le détail.
J'ai perdu mon travail depuis le 3 avril 2015 et suis toujours en attente d'indemnisation. Mon conjoint touche 400 euros par mois.
La CAF ne nous verse plus rien, nous n'avons pas d'interlocuteur et nous mangeons avec le secours populaire. Ce matin on est venu nous saisir notre seul véhicule, et cela va être notre 3ème loyer impayé...
Nous avons déposé une nouvelle demande de RSA le 29 mai 2015, demande qui ne peut être traitée tant que le dossier précédent est bloqué...
Nous sommes dans une impasse, nous allons finir expulsés au train où on va...
Avons nous un recours ?
Écrit par : Christelle | 18/06/2015
Bonjour je vien vers vous car je ne sais pas du tout comment faire la caf.du jura me demande les revenu 2013 de ma compagne (nous nous sommes pacse fin 2014 ) sauf que en 2013 je ne la connaisser pas et de plus je vivais a 700 km de la. Et j'etait en couple avec une autre j'ai eu beau leur expliquer rien a faire sa ne change rien, pouvais vous me dire ce que je peut faire pour défendre mes droit
Écrit par : Keller | 19/06/2015
bonjour je suis locataire et reconnu MDPH suite à un at je touche de l AAH et une rente je souhaitée prendre un travail qui été prévu cdi donc plus de 6 mois j ai vue que l AAH et salaire son cumulable c été en 2013 aujourd hui la caf me dit avoir eu un tro perçu or que cela et faut vue que ses cumulable et de plus afin de rien me donner il me disse avoir reçus tro Allocation donc il me garde la somme pour des dette mdr je net pas de dette !!!quel onte .cela et du harcélement .
Écrit par : philippe | 24/06/2015
Bonjour je suis allocataire auprès de la caf du puy de dôme. Ce matin j'ai reçu un courrier de la caf m'informant d'un trop perçu . Il n'y a pas de nom m'informant sur la personne qui a traité mon dossier.
J'appelle donc la caf et la le conseiller me dit que c'est un recalcule qui fait que j'ai trop perçu . Dans un même temps il me dit que toutes mes prestations sont interrompues suite au non renvois de la déclaration de la situation . Hors ce papier un conseiller m'avait dit de ne pas le renvoyer puisque je remplissais une demande de complément libre choix d'activité et que ce n’était pas la peine de remplir 2 fois les même documents. Que me conseillez vous de faire? Aujourd'hui sans aucunes ressources avec 2 enfants à charges.
Écrit par : Cristel | 24/06/2015
A REVOL.
Votre rappel de la procédure à suivre en cas de contestation d'un indu est fort utile pour ceux qui ne se retrouvent pas dans le maquis administratif et judiciaire. Je viens de lire dans le quotidien local une présentation du Juge de Proximité, et l'on y apprend qu'il est également compétente pour les trop-perçus limités à 4000E, y compris pour la CAF. Il n'est jamais fait mention de cette possibilité dans les voies de recours, qui stipule que seul le TASS est pourvu de cette attribution. Comme la majorité des personnes, je pensais que cette instance était réservée aux litiges entre particuliers, comme les troubles du voisinage par exemple, donc seulement qualifié en Droit Privé. Mais peut-être que son rôle se borne à faire office de conciliateur, au même titre que le médiateur de la République?
Au TASS, les dés sont pipés, le magistrat se contentant d'énumérer des banalités comme constater que l'APL vient en déduction du loyer, que le barème utilisé est juste, que le mode de calcul est bon. Sans vouloir se prononcer sur le fond du dossier, à savoir comment se fait-il que des documents justificatifs reçus par la CAF et attestés par trois écrits de sa part, dont une confirmation de changement d'adresse, n'ont pas été enregistrés, et qu'il s'en aperçoit qu'un an et demi après?
Il faut aussi savoir que les bailleurs sont tenus de signaler les déménagements de leurs locataires, à forçiori quand ce sont des logements sociaux, à la CAF, qui est sensée croisée ses fichiers avec le Pôle Emploi et le Trésor Public. Alors pourquoi autant d'erreurs et d'oublis? L'IGAS préfère renvoyer à la DSS, autorité de tutelle des CAF, qui renvoie à la CAF incriminée, en l'occurrence celle de Metz. Ou l'art et la manière de noyer le poisson!
Écrit par : Coriolan | 24/06/2015
Bonjour,
je vie en couple marié avec 3 ans a charge ,j'étais en congé parentale d'un ans ma fille née le 26 mai 2014 ,en ma suspendu pendant 2 mois sans motif et après plusieurs courrier finalement versé le congé parentale le 15 mai m'indiquant que celui si prenais fin au 30 avril ,1 mois avant les 1 ans de ma fille .
donc par la suite j'ai fait une demande de rsa socle en couple le 15 mai 2015 comme mon mari n'a aucune ressource .
le 13 juin voyant que le rsa n'est toujours pas versé je relance par courriel et téléphone à la caf qui me dis qu'ils n'ont pas reçu papier de rejet de pole emploi pour monsieur .donc je fais parvenir tous cela .
et en allant sur mon compte caf je vois que le 19 juin la caf devant me verser 650 e de rsa socle les garde pour réglé un trop perçu qui ne m'as jamais était notifier par courrier.
un trop perçu de prestation familial de 1080 e sur calcul de juillet 2014 a mai 2015.
le 23 juin 2015 je me rends a un rdv caf avec technicienne elle m'apprends que le pole emploi a fait une régularisation des droit de mon époux de septembre a mai 2015 ( courrier reçu cette semaine par pole emploi m'indiquant que mon époux avait des droit ouvert et qu'il allait toucher la totalité de ces droit enfin depuis le temps qu'il demande son chômage)donc il se rend au pole emploi qui lui indique que sous 48 h la sommes d'argent sera versé.
bref en me dis que j'ai un trop perçu de 1080 e .car comme allocation chômage touché.
aujourd'hui le 24 juin 2015 toujours rien reçu du pole emploi et du rsa socle car la caf me la prit pour remboursé trop perçu.
quel recours ai-je ?
j'ai appelé une technicienne caf pour leur dire que c'est pas normale ,elle m'a dis que le calcule c'est fais sur apl +allocation familiale +paje et donc droit de prendre 650 e d'un coup et après reste 430 par échelonnement.
Écrit par : souhir | 24/06/2015
Bonjour je fais suite à ce que j'ai déclaré hier soir je vous rappelle les fait . comme je vous le dit mon fils et bien pris en compte à la CAF d'Arras dans le 62 .Mais je n'ai pas été averti ni par papier ni par email aucun courrier c'est à dire rien. Depuis un an je ne reçois pas de prestations parents isolée ni de rentrer scolaire et je n'ai pas de prestations pour mon enfant que doit je faire que me conseiller vous. Il mon demander de leur envoyer lettre sur l'honneur que mon fils résider bien chez moi de telle date à telle date soi disant que j'aurai déclarer que mon fils et partie de chez moi et qu'il est revenu chez moi alors que ses totalement faux et j'ai des closes de jument comme quoi que j'ai bien la garde de mon enfant et j'en passe bien sur. Et rien ni fait il se fou de nous et depuis quelque jour je rencontre des problèmes de santé à cause des rotules de jenou user je ne plus me déplacer comme je le veux. J'ai signé il y a un mois mon contrat d'insertion sur le contrat et stipulé de respecter les recherche d'emploi comment voulez-vous respecter alors que vous avez plus d'argent pour vous déplacer ni encore moins pour manger je suis en dette avec Veolia GDF Suez et assurance je leur doit 450€ passé alors que j'ai le r.s.a seulement j'ai voulu me faire aider par association sa n'as pas fonctionner que faire je ne sais plus quoi faire dans quel monde qu'on vie on se le demande . en résumé vous avez pas d'argent vous avez rien y en n'as assez de tout ces problèmes il faut se battre les remettre en place c'est gens.
Écrit par : toubeau | 26/06/2015
Bonjour,
Je vous explique: Au mois de janvier 2015 nous avons emménagé dans un T3 conventionné, donc droit au APL versé le 25 du mois, or la caf nous verse les AL le 5 du mois. Notre bailleur social leur a fait un courrier afin que ils modifie la date du payement et la la caf nous demande de rembourser 1416€ car soit disant nous y avons pas le droit. Mais si nous avons le droit sauf que ils doivent verser le 25 et non le 5 du mois suivant car a cause de sa j’étais dans l’impayé durant 15 jours. En plus de cela sur le site de la caf on nous a suspendu les APL, je n'aurais même pas de versement. Ils m'ont même pas envoyé de courrier pour me notifier. Que puis je faire? Sans l'APL ce sera dure avec un bébé de 4 mois.
Écrit par : Shumkova | 28/06/2015
Bonjour,
je m'adresse a vous peut etre quelqu'un peut aider.
j'ai consulte recement mon compte CAf et j'ai Remarque que mes paiments ont ete suspend. j'ai contacte la CFA de ma region et un technician m'a confirme qu'il s'agit d'un bug logiciel affectant la CAF de l'Herault en general. le soucis que cela dure depuis 3 semaines et personne ne peut confirmer la date de la resolution de ce bug informatique. je ne sais pas quoi faire vu que j'utilise une crèche pour garder ma fille et forcement les aides sont suspendues et personne ne sait quand ce bug sera resolu
merci
Écrit par : Dodo | 30/06/2015
bonjour, je me permet de vous écrire après avoir lu le circulaire de l'abus de la CAF.
j'ai une amie qui vit a Toulon qui est vietnamienne , après avoir divorcer ,de son mari ne lui payer pas la pension alimentaire , a du avoir recours à la caf.
son ex mari , sans lui dire et ni avertir la caf lui a fait des virements sur son compte de 100€ au bout de quelques moi. elle à un contrôle chez elle et lui disant quelle a abuser de la caf, alors que son ex épouse lui verser sur son compte la pension alimentaire ,très étonnée ne comprennes pas ce qui lui arrivé , comme elle est novice dans les démarches administratif , je souhaiterai avoir quelques conseil pour pouvoir l'aider et la sortir de cette panade qui la poursuit même quelle a payer sa dette . comment cesser de la tarabustée des enquêteurs pour abus. cordialement
Écrit par : DI FRAJA | 02/07/2015
Pour Stéphane :
L'AAH est insaisissable selon l'article L821-5 du code de la sécurité sociale, excepté pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée.
Ce n'est donc pas votre cas.
Contestez cette retenue car la CAF n'est pas autorisée à effectuer ces prélèvements.
Voyez avec les éléments de droit en haut de ce blog.
Écrit par : mrevol | 04/07/2015
pour lou :
Vous avez effectué la procédure indiquée. Les délais sont longs mais sachez que votre démarche est suspensive.
Quant à la commission européenne, vous voulez dire sans doute la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Vous ne pouvez saisir cette cour qu'après épuisement de tous les recours nationaux, c'est à dire après le TASS, la cour d'appel et la cour de cassation.
Écrit par : mrevol | 04/07/2015
Pour SIHAM :
Contestez le courrier de la CAF non signé car ce dernier n'a aucune valeur au plan juridique.
Exigez le rétablissement immédiat de vos droits car votre contestation écrite est suspensive.
Menacez de plainte pénale et déposez cette plainte en cas de surdité chronique de la CAF.
Écrit par : mrevol | 04/07/2015
"Bonjour, J'ai cumulé deux activités. Une activité non salariée (auto-entrepreneur) de septembre 2014 à mai 2015 (cessation de l'auto-entreprise). Ma deuxième activité un contrat aidé (CUI) de novembre 2014 au 31/08/2015. Et mon gros souci ce que la CAF de la Moselle me réclame un trop perçu d'allocation logement sur les neuf mois d'activité auto-entrepreneur sans me justifier précisément sur quelle base je n'aurai plus le droit à l'allocation logement en étant auto-entrepreneur.Merci pour vos réponses
Écrit par : Rosana | 08/07/2015
Pour Coriolan
Vous soulevez un point important du dispositif de contestation de la CAF.
Cependant, je ne pense pas que le juge de proximité soit compétent pour statuer dans les affaires concernant l'administration.
Cette compétence semble strictement encadrée d'après les textes officiels.
Je ne connais pas la provenance de vos informations et il serait intéressant de la connaître.
Si vous pouviez donner un peu plus de précisions...
En théorie, les recours contre la CAF sont exclusivement du domaine du TASS (via la CRA), ou du TA.
Maintenant, si vos infos sont justes et vérifiées notamment par une ou des jurisprudences, je suis prêt à réviser ma position.
D'autre part, vous soulevez le problème du TASS qui est en fait un tribunal juge et partie.
Et même si son impartialité semble, sur le papier, irréprochable, notamment par la présence de son président, magistrat professionnel, la pratique nous démontre le contraire...
Écrit par : mrevol | 08/07/2015
"Bonjour, J'ai cumulé deux activités. Une activité non salariée (auto-entrepreneur) de septembre 2014 à mai 2015 (cessation de l'auto-entreprise). Ma deuxième activité un contrat aidé (CUI) de novembre 2014 au 31/08/2015. Et mon gros souci ce que la CAF de la Moselle me réclame un trop perçu d'allocation logement sur les neuf mois d'activité auto-entrepreneur sans me justifier précisément sur quelle base je n'aurai plus le droit à l'allocation logement en étant auto-entrepreneur.Merci pour vos réponse
Écrit par : Rosana | 09/07/2015
Avez- vous besoins de plus de précisions? Sur quel sujet ? Je peux vous contacter par courriel ou téléphoniquement ? Je cherche désespérément de réponses. Mes droits sont suspendus, même si la situation auprès de Pôle emploi est réglée. La CAF n'accepte pas mes attestations sous prétexte qu'elles ne correspondent pas aux données affichées sur l'ordinateur. Les attestations proviennent de Pôle Emploi mais la CAF prétend ne rien voir..
Écrit par : Rosana | 09/07/2015
Coriolan (suite)
Voir les articles R142-1 et suivants du code de la sécurité sociale qui organisent les contestations devant la CAF.
Si le juge de proximité était compétent, ce serait sûrement et uniquement en tant que conciliateur comme vous le faites opportunément remarquer, mais à défaut de texte officiel, je doute de sa compétence...
Écrit par : mrevol | 08/07/2015
Pour Athena : message du 10/07/2015
Je suis heureux de la suite de votre dossier et d'avoir pu servir à quelque chose...
A tous, lisez le message du 27/02/2015 de Athena concernant ses démêlés avec la CAF.
Comme quoi, l'opiniâtreté paie...
Écrit par : mrevol | 10/07/2015
Bonjour
Je suis depuis plusieurs mois en contact avec la CAF qui me réclame un indu que je conteste car je me suis fait avoir bêtement et je suis aujourd'hui accusée de Fraude.
Je recherche donc des réponses juridiques sur les points suivants :
- En 2010, j'ai fait une demande de RSA. Pour ne pas faire d'erreur, j'ai contacté un agent de la CAF qui m'a stipulé que les revenu des enfants étudiants n'étaient pas imposables donc je ne devais pas les déclarés. Ce que j'ai fait. J'ai toujours tout déclaré sauf les revenus de mon fils en CFA comme on me l'avait expliqué. (il y a un truc que j’avais du mal comprendre). Je cherche aujourd'hui le moyen de prouver cet appel. Comment faire? La CAF le nie bien sur.
- On me réclame une somme de 4177 € pour trop perçu par fraude. Ce qui est entièrement faux puisque je n'ai fait qu'appliquer ce qui m'avait été dit. La CAF ne veut rien savoir. Comment faire?
- Les sommes réclamées courent de 2011 à mai 2013. N'y a t'il pas un délai de 2 ans à respecter par la CAF?
- (1) Votre article stipule que La CAF est assujettie à la circulaire ministérielle 2002-56 du 30 janvier 2002 basée sur la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » j'ai reçu deux mises en demeure sans l’identité (nom, prénom et adresse) de son émetteur, c’est à dire du technicien de la C.A.F. gérant le dossier. Il n’y a aucune signature et aucun tampon sur le courrier envoyé. Une simple feuille avec une phrase réclamant l'argent. Ce document qui semble contestable annule t'il la procédure?
-(2) Il me semble que la circulaire ministérielle 2002-56 impose un dialogue avec l’allocataire dans le cas d’une modification ou suppression d’un avantage ou prestation. Je n'ai reçu aucun courrier pour me signaler cet indu, directement une mise en demeure. Est ce légal?
- Si une des conditions (1 et 2) n' est pas remplies, ceci n' invalide t'il pas la procédure?
- Je suis divorcée depuis 25 ans. La CAF a reçu a l'époque le jugement stipulant que je reprenais mon nom de jeune fille. Actuellement, les mises en demeure et courriers arrivent à mon nom d'épouse (courrier que j'ai du mal a récupérer a la poste car ce n'est plus mon nom et qu'il n’apparaît sur aucun de mes documents). Est ce que cela n'invalide t'il pas la procédure?
Aujourd'hui, j'ai reçu après 1 an de silence un courrier me stipulant que je suis une fraudeuse (dur! stupide parce que je n'ai pas été vigilante ok!) me demandant le remboursement de la dette avec en plus une pénalité. J'ai pourtant contesté sur le fond et sur la forme auprès de la CAF et du CRA avec lettre recommandée mais cela n'a rien donné. Que puis je faire aujourd'hui?
En vous remerciant, très sincèrement pour votre aide.
Écrit par : Oceanne | 10/07/2015
il est inscrit sur les horraires que la caf est ouverte jusque 12h30 et la caf de merde se permet de me faire attendre 20min a depuis 12h00 pour ne jamais repondre et me dire que c'est fermer organisme de merde !! vous n'etes que des féneants
Écrit par : lamhene | 15/07/2015
A tous,
Je reçois quantité d'e-mail et de demandes concernant le problème récurrent de la (non) signature et de l'absence du nom du technicien de la CAF vous expédiant un avis (réclamation d'indu et autres...)
Je rappelle que la CAF, administration dépendante du pouvoir, doit RESPECTER la loi.
Or cette loi, n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, indique très clairement que le nom du technicien et sa signature doivent figurer sur le document que vous recevez.
Si ces éléments ne figurent pas sur le document en question, il n'a donc AUCUNE valeur.
Point barre...
Il n'y a pas à polémiquer sur l'absence de moyens, de temps ou de personnel de la CAF ; ce n'est pas votre problème.
Vous n'avez pas à assumer les carences de l'état !
Toute procédure contre la CAF à ce sujet sera gagnante, car cette dernière n'APPLIQUE PAS la loi, dans ce cas de figure.
Contestez donc tout courrier ne respectant pas cette loi et EXIGEZ que l'on vous rétablisse immédiatement dans vos droits. (voir procédure en haut de ce blog)
Écrit par : mrevol | 16/07/2015
Pour continuer et répondre à Océane :
De même la loi IMPOSE à la CAF un dialogue avec tout prestataire en cas de problème avant toute décision de sa part.
Si la CAF ne respecte pas cette procédure essentielle, elle est donc HORS LA LOI !
Contestez donc, y compris devant le tribunal administratif, et menacez, portez plainte pénale contre cet organisme.
Ce n'est pas le pot de terre contre le pot de fer, c'est le citoyen possédant des droits contre l'administration devant respecter la loi.
Écrit par : mrevol | 16/07/2015
Bonjour,
Le 09 janvier 2013 j'ai fais une demande de complément libre choix d'activité auprès de la caf celle ci après de nombreux mois d'attente m'a été refusée car je n'avais pas les 8 trimestres en continu (en discontinu oui).
Je me suis donc retrouvé a temps partiel sans aide de la caf du 09 janvier 2013 au 31 aout 2013.
Seulement je me rends compte aujourd'hui (car j'effectue les mêmes démarches pour mon deuxième enfant), qu'a compter du 1er mars 2013 j'avais les 8 trimestres de travail en continu demandé pour pouvoir bénéficier de l'aide.
Ai je toujours le temps de faire une recours ? La caf pourrait me reverser les sommes dues.
Je vous remercie par avance de la réponse que vous me donnez.
Cordialement
Cordialement,
Écrit par : Anais | 20/07/2015
Pour Anais :
Sauf erreur ou omission de ma part, aucun texte ne prévoit un délai de forclusion (délai pour contester) pour effectuer un recours envers la CAF concernant votre problème.
Vous devez donc engager une procédure afin d'obtenir réparation pour l'obtention de l'aide de complément libre.
Suivez la procédure décrite en haut de ce blog en saisissant notamment la CRA en cas réponse négative de la CAF.
Si vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide voir (http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-d-activite-ou-le-complement-optionnel-de-libre-choix-d-activite),
il n'y a aucune raison pour qu'on ne vous la verse pas.
Tenez-nous au courant des réponses reçues.
Écrit par : mrevol | 21/07/2015
Pour Rosana :
La caf calcule les allocations logement en fonction des revenus déclarés ainsi que vos charges (enfants, loyer, etc...).
Mais les différents paliers sont très proches les uns des autres.
Dès que vous devenez entrepreneur individuel, vous pouvez être très rapidement exclu du système d'aide.
Mon conseil : faites une simulation sur le site de la CAF pour voir quel est votre niveau.
Rendez-vous à la CAF et refaites le calcul avec un technicien. Demandez des explications fiables et exactes.
Dans le cas où vous êtes toujours susceptible d'aide, contestez selon les éléments que j'ai fourni.
Écrit par : mrevol | 21/07/2015
Pour Dodo :
Adressez-vous à une assistante sociale pour vous aider temporairement, le temps que la panne informatique soit résolue.
Fournissez un ou des documents prouvant que cette panne est bien réelle et vous met dans une situation financière très délicate.
Bon courage...
Écrit par : mrevol | 21/07/2015
Pour Shumkova :
La CAF expédie à tour de bras des courriers illégaux qui n'ont AUCUNE VALEUR juridique puisque non signés et quasi anonymes.
Contestez devant la CRA et devant le TA. C'est gratuit et sans avocat obligatoire.
Vous pouvez également demander l'Aide juridictionnelle et obtenir un avocat.
Portez plainte pénale contre la CAF.
Menacez et faites-les bouger.
On ne peut pas ainsi couper brutalement les vivres à des familles dans le besoin avec des enfants...
Écrit par : mrevol | 21/07/2015
Bonjour,
Je voudrais savoir comment il faut porte plainte contre la CAF.
On a ete au tribunal de strasbourg qui ce prononce "INCOMPETENT"
j'ai aussi fait Nancy qui ce Prononce "INCOMPETENT"
ça fait un un et demi que dur.
Je n'en peux plus.
Pour me joindre mon tél. 0659182019
Cordialement
Écrit par : TALEB Ahmed | 21/07/2015
Pour TALEB :
Remontez le blog à la date du 04/03/2015.
J'ai répondu à Hager et j'ai expliqué en détail comment déposer une plainte pénale.
Écrit par : mrevol | 21/07/2015
Bonjour,
Comment fait on pour lire le blog "04/03/2015
que vous avez écrit a HAGER.
Cordialement.
Écrit par : TALEB Ahmed | 24/07/2015
Pour TALEB (suite) :
Si le tribunal a statué en indiquant son incompétence c'est que vous n'avez pas choisi le bon tribunal !
Je rappelle que dans les affaires concernant la CAF, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est seul compétent (avec le tribunal administratif dans certains cas), après avoir saisi obligatoirement la CRA de la CAF.
Si vous saisissez le tribunal d'instance ou de grande instance, il se déclarera forcément incompétent et vous laisserez beaucoup de temps et d'énergie pour rien !
Écrit par : mrevol | 21/07/2015
Bonjour,
J'ai un problème avec la CAF qui a retenu parce que j'avais omis de déclarer non intentionnellement des allocations chômage et indemnités journalières, avec le rsa socle qu'elle percevait.
La CAF vient de m'annoncer un rsa activité de 131 € en plus de mon petit salaire de 200€ par mois (6 heures hebdo payées au SMIC), soit moins qu'une personne seule sans travail qui perçoit 452€ de rsa socle, en ayant recalculé mes droits.
Y a t-il un montant minimum qui doit être versé par la Caf dans ce cadre précis (afin d'atteindre le montant du rsa socle par exemple en travaillant!!) car je ne devrais percevoir comme unique ressources en juillet que 331€ (chaud pour moi qui suit déjà en commission de surendettement, pour payer mes dépenses, ect ect...).
Je n'ai eu aucune réponse justifiée, aucun accès aux textes de loi, de la part de la Caf et du Conseil Départemental que j'ai contactés.
En plus, je n'ai jamais eu le détail de leur calcul de mon nouveau droit sur mon rsa.
Quand je me suis déplacé, il m'ont dit "c'est comme ça, ce sont nos calculs en prenant des sommes que je ne connais pas???"
Merci pour vos réponses, sachant que j'ai saisi aujourd'hui la commission de recours amiable pour qu'elle revoit sa copie.
Cordialement
Écrit par : Thierry | 24/07/2015
bonjour,
en 2013 nous n'etons pas en france nous vivons a l'étranger donc nous n'avons pas de déclaration d'impôt française on la dit par courrier on a même eu un rendez vous avec une personne de la caf mais rien n'y fait il nous réclame la déclaration d'impot 2013 et comme on en as pas il nous module les allocations familiales au maximum comme si qu'on toucher 8000 euros par mois ce qui n'es bien sur pas le cas j'aimerai savoir ce qu'on peut faire pour éviter cette modulations injuste de nos allocations familiales
Écrit par : sandrine | 25/07/2015
Pour Taleb :
Il suffit de remonter et faire défiler la page de ce blog à la date indiquée en cliquant avec la souris sur l'ascenseur à droite de votre écran !
Écrit par : mrevol | 25/07/2015
Bonsoir,
J'ai toujours suivi tous les commentaires sur ce site concernant la caf mais c'est la première fois que j'écris. Je vous explique :
Mon mari était en CDI en début d'année (2015) mais il a perdu son travail en mars car il s'est fait voler son scooter (il y avait 3h de route en transport en commun + 1h de marche entre le domicile et le lieu de travail donc impossible sans moyen de transport). Depuis, il cumule les petits contrats (intérim et cdd) car nous partons a l'étranger en septembre donc s'il cherche un cdi maintenant, on ne pourra jamais partir 1mois en debut de contrat. D'après la législation de la CAF, si nous ne sommes pas en contrat le dernier jour du mois, il y a automatiquement une neutralisation de salaire (c'est une des conseillères qui nous l'a dit...). Depuis Mars 2015, il n'a jamais été en contrat le dernier jour de chaque mois donc on a toujours eu le max de RSA et d'APL, qu'il ait travaillé 2jours ou 29jours dans le mois.
La semaine dernière nous y sommes allés pour deposer les contrats de travail et bulletins de salaire des 3 derniers mois (Avril Mai Juin) pour la declaration trimestrielle. Comme il y a neutral, sa situation professionnelle est "sans activité". Mais la dame qui nous a reçu nous a lancé a la figure "pourquoi vous mentez sur votre situation professionnelle" (ce qui est totalement bête car les salaires sont toujours declarés a l'URSSAF, ils y ont accès a tout moment, et nous donnons les documents a chaque fois qu'il a un nouveau contrat. On a beau lui expliquer que comme ce sont des petites missions, il n'est pas considéré comme "en activité salariale" et qu'on est au courant qu'il y neutral quand on ne travaille pas le dernier jour du mois (à savoir que ce n'est pas tout le monde qui est au courant de ca car, évidemment, ils le cachent a tout le monde pour toujours limiter les versements). La dame n'a rien voulu savoir, mais nous nous sommes rendus compte qu'elle a changé la situation professionnelle de mon mari et a mis "en activité salariale depuis Janvier 2015" en douce, sans rien nous dire. En consultant notre compte allocataire, nous avons vu que nous allons avoir 400€ en moins sur le RSA et 300€ en moins sur les APL pour la période de Juillet payé début août. Mon mari a travaillé 8jours ce mois-ci (juillet) et moi je ne travaille pas, nous avons un bébé d'un an.
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà été dans cette situation s'il vous plait? Merci d'avance pour les réponses
Cordialement
Écrit par : HQRT | 25/07/2015
Pour HQRT :
Concernant la neutral (neutralisation des ressources- processus effectivement peu connu des allocataires), je vous conseille de vous adresser conjointement à la CAF par écrit recommandé ET au président du Conseil Départemental (ex conseil général) qui prend en charge les affaires du RSA.
Ne perdez pas votre temps avec des conseillers CAF qui ne veulent rien savoir...
Joignez bien entendu tous les éléments de preuve concernant les sommes perçues.
Et, en cas de réponse négative, contestez selon les procédures CAF que j'ai indiquées en haut de ce blog ainsi que les procédures C. Départemental.
Écrit par : mrevol | 27/07/2015
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. En espérant qu'ils ne mettent pas encore 4mois a répondre parce que ca va nous mettre dans une belle misère
Cordialement
Écrit par : HQRT | 27/07/2015
Pour Sandrine :
La CAF applique un système de référence lié à l'année précédente de la déclaration d'impôts ce qui explique leur calcul. Ce qu'elle appelle la prise en cause des ressources N-2.
Mais, dans votre cas, vous n'étiez pas en France à ce moment.
Si vous avez payé des impôts à l'étranger, vous avez du faire une déclaration adéquate.
Fournissez donc cette déclaration en expliquant en détail.
Fournissez également des preuves de votre établissement à l'étranger pour la même période.
La CAF retient toutes les ressources du couple, y compris les revenus perçus à l'étranger, même s'il ne sont pas imposables en France.
Écrit par : mrevol | 27/07/2015
Pour Thierry :
Vous travaillez à temps partiel et vous touchez le RSA.
Jusqu'à la fin de l'année il s'agit du RSA activité (qui sera remplacé au 1er janvier 2016 par la "prime activité")
Le calcul de ce RSA activité est le suivant :
Vous devez d'abord calculer votre minimum garanti.
Il est égal au montant forfaitaire du RSA correspondant à votre situation (célibataire, en couple, avec ou sans enfant) auquel vous devez ajouter 62% des revenus d'activité du foyer.
Vous devez ensuite soustraire les ressources de votre foyer au montant de ce minimum garanti pour obtenir le montant du RSA activité auquel vous avez droit.
Exemple : si vous vivez seul sans enfant et que vous touchez 200 euros de salaire par mois, le montant de votre RSA sera de 514 euros (montant forfaitaire au 1er janvier 2015) + 62 % X 200 - 200, soit 438 euros de RSA en complément d'activité.
A noter que vous devez éventuellement soustraire à cette somme le forfait logement RSA si vous touchez cette aide.
La même déduction doit être faite pour les sommes correspondant au versement d'allocations chômage, d'une aide au logement ou d'indemnités journalières.
Maintenant il faut tenir compte également de vos carences antérieures en matière déclaration à la CAF.
Il est possible que la CAF vous retienne des sommes liées à cette absence de déclaration.
Vous êtes de bonne foi mais le fait non intentionnel que vous invoquez vous protège simplement d'une plainte pénale contre vous mais ne vous absout pas d'une retenue de la CAF.
Exigez un rapport précis sur le calcul de votre RSA.
En cas de non réponse ou de réponse erronée, contestez selon les éléments de droit invoqués en haut de ce blog.
Écrit par : mrevol | 27/07/2015
Bonjour
suite a un contrôle caf il on découvert une fraude (j'ai une petite amie que javai pas déclare ) il m on tout bloque pour remboursé la dette rsa et apl .
On il le droit de me prendre la totalité de mes prestation sachant que ma compagne ne gagne que 1000euros et que j'ai 500 euro de loyer
merci pour vos réponse
Écrit par : Serge Fournie | 27/07/2015
Pour HQRT :
Concernant le temps de réponse de la CAF, je n'ai pas connaissance d'un texte spécifique leur imposant un délai.
D'une manière générale la loi sur le rapport de l'administration avec ses administrés impose un délai "raisonnable" !
Mais ce que vous pouvez faire, c'est expédier un courrier vers la CAF et le Conseil Départemental ET leur envoyer un e-mail conjointement.
Par e-mail, la CAF répond souvent assez rapidement.
Ensuite, après 1 ou 2 semaines, vous pouvez vous déplacer sur place pour voir où en est votre dossier.
Écrit par : mrevol | 27/07/2015
Pour Serge Fournie :
En théorie, le RSA socle est insaisissable : décret du 30 décembre 2009 (N°2009-1694)
Excepté pour le paiement des pensions alimentaires (mais comment payer une pension alimentaire avec 514 euros mensuels !)
Si vous avez déclaré vivre en couple, la CAF se base sur les revenus du couple et non sur vos revenus personnels.
Si vos revenus n'ont pas été déclarés (car trop récents), ils ne peuvent tenir compte que de vos propres déclarations actuelles.
Certes vous reconnaissez avoir fraudé mais cela ne vous empêche pas de demander une remise gracieuse afin de minimiser vos retenues, ou bien de contester devant la CRA si vous estimez être spolié.
Demandez le décompte exact de vos retenues et contestez-le si cela n'est pas clair.
Écrit par : mrevol | 27/07/2015
Pour Serge Fournie (suite)
Maintenant il faut se rendre à l'évidence ; un couple ne peut pas vivre décemment avec 500 euros mensuel !
C'est en deçà du RSA pour une personne seule !
Demandez l'étalement de vos dettes par exemple sur la base d'un RSA couple sans enfant (770,82 euros).
En cas de réponse négative, contestez selon les éléments de droit indiqués en haut.
Écrit par : mrevol | 27/07/2015
Excusez-moi est-ce que vous pouvez bien me confirmer s'il vous plait que quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois, si on n'est pas en contrat le dernier jour du mois, il y a automatiquement neutralisation de salaire?
Cordialement
Écrit par : HQRT | 27/07/2015
merci pour votre aide je vous tiens au courant de l'évolution de mon dossier.
Écrit par : Serge Fournie | 27/07/2015
Bonjour
Ce matin j'ai reçu un courrier du Conseil général en recommandé avec ce message : La commission décide de demander une pénalité administrative de 500 euros .
Cela signifie quoi ? car il ne me demande même pas le remboursement du trop perçu du RSA d'un montant de 5184 euro .
Merci pour votre réponse et de votre aide
Bonne journée a vous
Écrit par : Serge Fournie | 12/10/2015
J'ai trouvé un article dans leur legislation qui dit :
"Lorsque les ressouces ayant le caractère de revenus professionnels présentent un caractère exceptionnel (si j'ai bien compris c'est le cas des intérimaires), elles sont exclues du calcul et integralement affectées au calcul du droit payés au beneficiaire au titre du 1er mois de versement suivant le trimestre de référence"
Cela veut-il dire que lorqu'on a des ressources "à caractère exceptionnel" ce n'est pas compté dans le calcul du RSA? Je dois aller a la CAF cet après-midi et j'aimerais comprendre cet article avant d'y aller pour faire valoir mes droits. S'il vous plait
Cordialement
Écrit par : HQRT | 27/07/2015
Pour HQRT :
SVP Indiquez les références (date et numéro de loi ou de décret) de ce paragraphe de législation afin que je puisse analyser correctement. Merci
Écrit par : mrevol | 28/07/2015
Bonjour,
J'ai fait des captures d'écran de ces articles hier mais je suis allée a la CAF hier après-midi pour régler le problème et en leur mettant leur propre legislation sous les yeux ils ont fini par accepter qu'ils avaient tort et ils ont retabli la situation :) comme quoi il se foutent vraiment de la g***** du monde, ils essayent de faire passer des "erreurs" comme ca et ils voient après si la personne vient faire une réclamation avec des explications et arguments valables ou pas --' ca me révolte. En tout cas merci a vous pour vos réponses. J'ai supprimé les captures d'écran que j'ai faites après le rdv
Cordialement
Écrit par : HQRT | 28/07/2015
Pour HQRT :
Il est dommage que vous ne diffusiez pas cette partie de législation (captures d'écran - ou références ou liens internet).
Je pense que cela aurait intéressé nombre de personnes lisant ce blog.
Je vous rappelle que c'est l'apport de chacun qui permet de faire évoluer la situation de tous ; c'est le sens éthique de ce blog.
Écrit par : mrevol | 28/07/2015
En effet, je n'y ai pas pensé avant de supprimer les captures d'ecran mais promis j'essaye de retrouver ce soir et je partagerai. Je me rappelle a peu près a quelle page se trouve l'article
Cordialement
Écrit par : HQRT | 28/07/2015
A tous :
Après recherche, l'encart juridique invoqué par HQRT est le suivant ; il s'agit d'un décret (donc émis par le pouvoir exécutif et non législatif - par le gouvernement et non par le parlement)
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
Art.R. 262-15.-Lorsque des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-7 présentent un caractère exceptionnel, elles sont exclues du calcul mentionné à l'article R. 262-6 et intégralement affectées au calcul des droits payés au bénéficiaire au titre du premier mois de versement de l'allocation suivant le trimestre de référence.
lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521930&dateTexte=&categorieLien=id
Écrit par : mrevol | 28/07/2015
A tous (suite)
Voici le contenu des articles R 262-6 et R262-7 invoqués par l'article R262-15 vu précédemment, et intégrés dans le Code de l'action sociale et des familles
Art.R. 262-6.-Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
« Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.
« Art.R. 262-7.-Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision.
« Toutefois, les prestations autres que le revenu de solidarité active versées par l'organisme chargé de son service sont prises en compte pour le montant du mois en cours, sous réserve des dispositions des articles R. 262-10 et R. 262-11.
« Lorsque le bénéficiaire se trouve dans la situation de personne isolée au sens de l'article L. 262-9, les ressources de l'ancien conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources du foyer.
Article R132-1
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
Écrit par : mrevol | 28/07/2015
http://insertion.maine-et-loire.fr/fileadmin/insertion/professionnels/guides/Guide_allocation.pdf
Voici le lien où il y a toute la législation de la CAF. Toutes les informations concernant les droits, les allocations,...y sont. En espérant que cela puisse servir a tout le monde
Écrit par : HQRT | 28/07/2015
Bonsoir,
j'ai grand espoir que vous puissiez m'aider, en effet il ne me reste plus que vos conseils. je vous explique un peu la situation, voila je me suis mariée en 2011 avec algérien qui ne m'a rejoint en France qu'en 2014, dans la déclaration d’impôts 2013 (donc sur 2012) je n'ais pas déclaré les revenus de mon époux qui travaillait en Algérie sur les conseils d'une assistante sociale puisque me disait elle vous n'avez pas joui de ces revenus (à peine 200e pour que mon époux puisse vivre de son coté), cette année là j'ai du faire ma déclaration également à la caf et tout en haut de cette déclaration en grand je vois " tous les revenus perçus à l'étranger sont à déclarer à la caf" vous vous imaginez bien que j'ai suivi les instructions. en février 2015 j'ai reçu un courrier de la caf m'indiquant qu'une enquête fiscale était ouverte car j'ai déclaré des revenus de mon époux à la caf et pas aux impots. du coup je leur ais envoyé un courrier qu'ils n'ont jamais reçu où j'ai donné les explications ci dessus. ce courrier ne leur serait jamais parvenu (je n'ais même pas envoyé en recommandé ce que je regrette amèrement) de plus ils m'ont supprimer la paje de mon bébé, mon APL et mes allocations familiales pour mes 2 enfants. je ne sais plus quoi faire. j'en suis arrivée à penser ne rien faire et laisser tout m'enlever pour ne plus avoir de problèmes. pouvez vous m'aider s'il vous plait. je suis maman de 2 bébés, mon époux est à la recherche d'un emploi et mon seul salaire ne pourrai suffire à tout régler. vous remerciant par avance
Écrit par : lyb | 30/07/2015
Pour Lyb :
La CAF tient compte de tous les revenus du couple, que ces revenus soient imposables ou non en France.
Certes, votre mari ne vous a expédié que 200 euros mensuels, mais la CAF ne s'encombre pas de ces "détails" !
Dans votre cas, vous êtes sans aucun doute de bonne foi.
Aussi il n'est pas normal qu'on supprime tous vos avantages aussi brutalement.
Dans un premier temps je vous conseille de vous rendre à la CAF pour expliquer votre situation.
Vous devez demander un allègement de vos retenues.
Si vous n'obtenez pas rapidement une réponse (sous 8 jours), saisissez (en recommandé) la CRA de la CAF et engagez une procédure telle qu'indiquée en haut de ce blog.
C'est assez facile et sans avocat (ou bien avec avocat si avez droit à l'aide juridictionnelle).
Regardez bien notamment si les courriers que vous avez reçus de la CAF sont bien signés et si le nom du technicien apparaît.
En outre la CAF doit vous permettre de répondre à leur avis (droit de réponse).
Enfin si la CAF vous a expédié un courrier simple (ce qu'elle fait quasi systématiquement) celui-ci n'a pas de valeur juridique (ou plutôt c'est à l'expéditeur de prouver qu'il vous a bien expédié un courrier - donc à la CAF)
En absence de preuve, la CAF n'est pas dans son droit.
Tous ces éléments doivent vous permettre de faire réviser la position de la CAF.
Cette procédure doit suspendre vos retenues.
Si ce n'est pas le cas, déposez une plainte pénale contre le directeur de la CAF pour non-assistance à personnes en danger (notamment 2 enfants).
Saisissez le tribunal administratif selon les éléments que j'ai fournis en haut.
Tenez-moi au courant de la suite, j'essayerai de vous aider.
Écrit par : mrevol | 30/07/2015
Bonsoir,
merci infiniment de votre réponse, mon coeur se gonfle d'espoir en vous lisant, je vous informerai avec plaisir des suites en espérant qu'elles seront favorables
amicalement, Lyb
Écrit par : Lyb | 07/08/2015
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangere vivant en couple avec un étranger lui aussi.
Depuis l'année 2014, mon conjoint a trouvé un job où il gagne 2000euro.
Donc en 2014, on a demandé la caf pour un appartement à 700 euro, la caf nous a refusé l'aide au logement parce que nos ressources en 2012 étant "pas réaliste" (on vivait des salaires de mon conjoint venant de son stage), ils ont consideré nos ressources de 2014, donc pas de caf puisque les 2000 sont assez pour 2 personnes. (je n'ai pas réussi à trouver un travail vu que nous avons demenagé)
Cette année, normalement donc ils doivent consideré nos ressources de 2013, j'ai fait un job étudiant à ce moment la, et mon conjoint avait son stage de fin d'année, donc à nous 2 nous avons 14000euro de ressources pendant l'année 2013.
Sauf que en demandant la caf, ils nous répondent à nouveau que "ce n'est pas réaliste", et qu'ils doivent consideré la situation actuelle c'est à dire le salaire de mon conjoint de 2000 euro, sachant que je n'ai toujours pas trouvé de travail.
Ma question est la suivante, qui décide de ce qui est réaliste ou pas? Peut-on faire un recours par rapport à cette décision? Ou bien somme nous en tord? Pour moi 14000euro à 2, c'est réaliste.
Qu'est ce que vous nous conseillez de faire?
Merci de vos réponses.
Écrit par : Randria | 03/08/2015
pour Randria:
La CAF prend en compte les revenus de 2013 pour l'obtention de l'aide au logement.
Vous avez déclaré 14000 euros pour l'année 2013.
Mais elle prend en compte également les revenus au moment de la demande qui ne doivent pas dépasser 1800 euros mensuels pour un couple.
Vous pouvez dans un premier temps faire une simulation logement sur le site de la CAF en remplissant le formulaire.
Vous aurez immédiatement leur réponse.
Il est vrai que 14000 euros à deux cela fait 1166 euros mensuels pour vivre. Cela ne fait "pas lourd" !
Mais vos revenus sont de 2000 euros actuellement.
Si votre situation change en votre défaveur, signalez-la immédiatement à la CAF qui modifiera les aides.
Vous pouvez toujours tenter une action juridique mais je crains fort que vous soyez déboutée.
Écrit par : mrevol | 03/08/2015
pour Randria :
Suite....
Maintenant, vous parlez d'un salaire de 2000 euros mensuel, mais est-ce un salaire net ou un salaire brut ?
La CAF prend en compte le salaire net et il se peut qu'il soit inférieur à 1800 euros.
Ensuite, si vous n'avez pas droit à l'APL, regardez si vous n'auriez pas droit à l'ALS ou l'ALF.
(voir sur le site de la CAF)
Écrit par : mrevol | 03/08/2015
pour Randria :
Sur le site de la CAF il y a deux exemples indiqués :
Par exemple, un couple sans enfants gagnant à eux deux 53 000 € euros par an et louant un appartement à Paris pour 1 100 € euros par mois ne peut percevoir l'APL.
À l'inverse, un couple (dont un chômeur) sans enfant gagnant 18 000 € euros par an et louant un appartement à Paris pour 700 € euros par mois touchera 24,12 € d'APL par mois.
Écrit par : mrevol | 03/08/2015
Merci pour votre réponse et vos conseils.
Écrit par : Randria | 03/08/2015
bonjour , voila depuis le mois de janvier j'ai adresser le rib de ma maman a la caf pour quil me verse le rsa dessus car mon compte a moi a était clôturer. jusqu’à en juillet les virement a était effectuer sur le compte a ma mère comme il devait l’être. a la moitier du mois de juillet la caf devais me rembourser 100e ,qu'il on viré sur mon compte clôturé alors qu'il savait que je n'avaisplus ce compte donc depuis sa il mon tout suspendu ,ce mois si je n'ai droit a rien suite a leur erreur . il mon demander d'attendre 3 semaine a 1 mois pour tout régulariser. c'est eux qui font des erreurs et c'est les autre qui trinque . j'aimerais faire quelque chose mais je ne sais pas comment . pourriez-vous m'aider et me donner des conseils svp
Écrit par : karine | 05/08/2015
bonjour,
mon père qui et âgée 81 ans et presque aveugle ne sais ni lire n'est écrire touche une retraite de 460 malheureusement avec le décé de mère ils lui donne la reversions ce qui lui fait 835 euro par mois et 337 la caf le savais très bien auparavant une lui verse 129 et âpre le traitement de sont dossier avec tous es illégalement sur leurs yeux il lui accorde 272 de apl âpre un versement de 3 mois il lui coupe apl et lui demande de remboursé j'ai fait une lettre recommandé depuis le 30/06/2015 aucune réponse ce matin le 05/08/2015 un coup de fil du recouvrement de la caf il mon dit qu'ils va passe en commission le 01/09/2015 voici la lettre que j'ai vous me dit si elle et bien formulé merci pour ce que vous faite pour les gent Dieu vous béni
30/06/ 15
Objet : demande de remise gracieuse et pour APL
Monsieur le Directeur
Par lettre du 23/05/2015 la caisse d’allocation familiale m’informe que j’ai perçu à tort des prestations et que je dois à la caisse la somme de 1360, 85 euros je suis actuellement dans l’impossibilité de rembourser la somme que vous me demande.
À la caf pour les raison suivante l’ors de mans passage dans vos bureaux à la caf de Melun 2013 auparavant je touche 129 euro et comme j’ai présente mes avis imposition a votre conseil elle a traite mon dossier et âpre traitement de mon dossier j’ai touché 272,17 cette situation n’est pas de ma volonté je vous sollicite pour une remis gracieux total pour ma dette.
Je suis âgée de 81ans avec beaucoup de problème de santé et de revoir pour mon APL
Ci-joint mes documents malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.
Je vous demande de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette et de revoie mon APL.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées
Écrit par : belkacem | 06/08/2015
Pour Karine :
Malheureusement cette "pratique" de la CAF est courante !
Vous leur signalez que votre compte bancaire est clos et ils vous versent le RSA sur ce compte malgré tout !
Il faut dénoncer ces pratiques qui sont illégales.
Il faut savoir que l'argent expédié sur ce compte bancaire clos est renvoyé à la CAF; donc cela entraîne des délais très importants de paiement (souvent plusieurs mois).
Sur un plan juridique, vous pouvez demander à vous faire régler votre RSA sur le compte que vous désirez ; y compris sur un livret d'épargne. La CAF doit s'exécuter.
Dans cette affaire, il aurait fallu expédier le RIB par recommandé (eh oui, avec ces gens il faut faire comme ça !)
Eux vous expédient à tour de bras des courriers illégaux, non signés, anonymes et en courrier simple (quand ce n'est pas par simple e-mail), et vous, vous devez répondre par courrier recommandé (et payer 3 ou 4 euros) pour avoir une chance de vous faire entendre.
Dans votre cas, rendez-vous à la CAF et expliquez-vous.
Exigez que l'on restitue vos paiements RSA immédiatement.
Vous n'avez pas à supporter les erreurs (plus ou moins volontaires) de la CAF.
Dans le cas où sous 8 jours vous n'obtenez pas remboursement, déposez plainte pénale contre le directeur.
(regardez sur ce blog la manière de faire).
Et saisissez la CRA de la CAF.
Cette pratique récurrente de la CAF est inadmissible !
NB : Vous savez que vous avez des recours si vous ne pouvez obtenir un compte bancaire.
Adressez-vous à la banque de France qui contraindra une banque à vous ouvrir un compte.
Écrit par : mrevol | 06/08/2015
Pour belkacem :
Bon, je n'ai pas très bien compris les sommes indiquées. Ce n'est pas clair.
Mais enfin, vous avez fait le nécessaire pour saisir la CAF.
Vous devez passer en commission en septembre pour votre père.
Si, après un mois, la CRA vous déboute (ou ne vous donne pas de réponse), saisissez le TASS selon les indications que j'ai fournies en haut du blog.
De plus, en saisissant la CRA, cela est suspensif (c'est à dire que la CAF doit vous rembourser en attendant la décision de la CRA puis de la CAF)
Menacez de déposer plainte pénale contre le directeur (puisqu'il y a non assistance à personne en danger - vieil homme de 81 ans aveugle).
Et déposez une plainte pénale si la CAF ne bouge pas.
Plainte pénale auprès de la police ou du Procureur de la République par courrier recommandé (regardez le blog ; tout est décrit)
Bon courage...
Écrit par : mrevol | 06/08/2015
bonjour,
merci pour votre réponse je voulais vous demande si il a droit a apl pars-que la caf il lui dit que il a pas le droit il a une retraite de 835 euro par moi et 337 euro tous les trois mois merci de me répondre
Écrit par : belkacem | 09/08/2015
Voici le commentaire de Dominique GOETHALS du 07/08/2015 qui était sur une note qui a été supprimée.
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt votre article, mais qui date du 5/02/2012, est-il toujours d'actualité?
Je m'explique, mon fils se vois réclamé par la CAF de l'isère, un trop versé de 1358€.
Celui-ci ne gagnant que le SMIC, il est dans l'impossibilité de les régler.
D'autre part celui-ci, m'en ayant fait part récemment, le délai des 2 mois pour le recours amiable est dépassé de peu.
Le courrier qui lui a été adressé par la CAF n'est pas signé, ni ne comporte le nom de l'agent, la seule identification est "Votre caisse d'allocations familiales".
Je me suis rendu à la CAF de Vienne aujourd'hui, pour avoir des explications sur cette somme, mais personne ne m'en a fourni "il s'agit d'un changement de situation".
Cette réponse ne me satisfait pas, en effet j'aimerais bien comprendre le détail des sommes indues.
Quelles sont maintenant les voies de recours, a votre avis?
En espérant une réponse.
Bien cordialement.
Écrit par : Dominique GOETHALS | 07/08/2015
Écrit par : mrevol | 07/08/2015
Bonjour.
Voici ma situation: Je suis séparée du père de mes 2 enfants depuis bientôt 3 ans, et nous avons opté dés le début pour la résidence alternée, une semaine sur deux.
Une des lois complètement absurdes de la Caf est "l'unicité de l'allocataire en cas de garde-alternée".. autrement dit, un seul des 2 parents peut prétendre aux prestations sociales incluant la charge des 2 enfants!!.. l'autre parent est considéré comme vivant seul!
Les arguments de la CAF étant "nous ne pouvons pas faire de demie-part!".. Ben voyons!..
Dans mon cas, je suis le parent lésé!.. étant sans emploi depuis quelques temps, je touche donc un rsa pour une personne vivant seule et mon apl est également calculé pour une seule personne..
Il en est de même pour la prime de Noël.. comme si je n'avais pas d'enfants..
Tandis que le papa touche ces mêmes prestations comme s'il avait les enfants à charge à temps plein!..
Pour autant, j'ai les mêmes charges que lui: frais liés au quotidien (nourriture, habits..), frais de cantine pour un des 2 enfants, frais d'ordures ménagères pour 3 personnes, etc..
Tout ça, la CAF a l'air de le prendre au-dessus de la jambe!!
En début d'année je me suis retrouvée sans emploi et je n'ai pas pu accéder à des droits assedic.. mais mon rsa ne s'envolait pas plus haut que 250€ puisque mes enfants n'étaient pas pris en considération..
Que faites-vous avec 250€ par mois, avec 2 enfants à charge une semaine sur deux?.. et bien vous crevez la gueule ouverte!!..
Cette situation a fait que je me suis enfoncée financièrement et que je n'ai pas pu régler ma facture d'eau.. le syndicat des eaux n'a pas traîné pour me couper l'eau.. aucun recours possible car ma facture a été envoyée très rapidement chez un huissier..
Et cerise sur le gâteau, les services sociaux me sont tombés dessus, me laissant sous-entendre que vu ma situation, une prise en charge de mes enfants semblait difficile!!.. bref, en gros, on me faisait comprendre que me retirer mes enfants était peut-être préférable!!.. j'ai du recadrer un peu ces charmantes dames (assistante sociale et infirmière de la pmi) et leur rappeler que cette injustice liée à l'unicité de l'allocataire était en partie responsable de ma situation!!
Bref, j'ai passé 7 mois sans eau, à vaquer entre chez moi et chez ma mère pour les douches, les lessives, la vaisselle (ma mère habitant à 25 km de chez moi..)
J'ai enfin pu payer ma facture (enfin.. MES factures puisqu'une autre s'est rajouté au bout!) il y a 2 jours et récupérer l'eau..
Mais aujourd'hui je suis en colère contre cette loi injuste et qui a porté préjudice à mon bien-être et celui de mes enfants..
Je souhaiterais savoir quels sont les recours pour que cette loi change. Bien des parents expriment leur colère contre cette injustice sur différents forum.
Il n'est pas possible de laisser cette loi abusive perdurer.
Merci d'avance pour vos conseils.
Écrit par : Christelle | 07/08/2015
Pour Christelle :
Vous soulevez un réel problème ; celui de l'adaptation de la CAF aux procédures de divorce et notamment aux nouvelles mesures concernant la garde (je dirais plutôt la résidence !) partagée.
Nous sommes en présence de deux parents intelligents qui divorcent, mais qui ne veulent pas divorcer de leurs enfants !
Le juge, plus ou moins contraint et forcé, doit accepter les desideratats des deux parents.
Cependant la CAF ignore superbement ce partage des droits mais aussi des charges entre des parents responsables.
On s'aperçoit du décalage entre les lois et la réalité sociétale.
Dans les écoles, se sont plus de la moitié des enfants dont les parents sont divorcés.
Il faut vous battre et ne pas accepter la situation.
Il faut faire modifier les lois et surtout les pratiques des tribunaux et des administrations.
Ce principe de réservation de "l'unicité de l'allocataire en cas de résidence alternée" ne repose plus sur aucun texte juridique valable et légitime.
Contestez donc avec la plus grande force cette réponse bancale de la CAF et poursuivez-les devant la CRA, le TASS, le tribunal administratif et déposez plainte pénale.
Il est inadmissible que l'on ne considère pas à égalité les droits de chacun des parents, père ou mère.
J'ajouterai même que cette situation est également valable dans le cas où la résidence des enfants n'est pas alternée.
En effet, si l'un des parents obtient la résidence habituelle des enfants, l'autre parent est alors considéré comme un sous-parent, il n'a droit à aucun avantage sociétal alors qu'il héberge souvent ses enfants 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (c'est à dire en moyenne 90 à 100 jours par an), sans compter les déplacements quelquefois lointains et autres frais importants qu'il doit assumer seul.
Ainsi ce combat n'est pas seulement le vôtre mais aussi celui d'une majorité de parents divorcés.
Relisez attentivement le début de ce blog pour connaître les procédures que vous pouvez engager.
N'hésitez pas à me questionner si vous avez besoin de précisions juridiques ou de procédures.
Écrit par : mrevol | 07/08/2015
Merci beaucoup pour votre soutien, votre réponse rapide et vos conseils!
Oui, je vais me battre bec et ongles, j'en ai assez de courber la tête et de me contenter des quelques miettes qu'on veut bien m'octroyer avec comme seul justificatif un "c'est comme ça!".. non, pas question que ce soit "comme ça"!!..
Il faut que les parents dans ce même cas se mobilisent!!
En tout cas, je n'ai pas peur de commencer ma croisade seule!
Je ne manquerai pas de revenir vers vous si besoin.
Écrit par : Christelle | 07/08/2015
Pour Dominique GOETHALS :
Relisez attentivement le début de ce blog pour les procédures, et la fin de ce blog pour une affaire similaire à la vôtre...
Vous êtes en présence d'un courrier non signé et anonyme ; donc sans aucune valeur juridique car ne respectant pas la loi.
La Caf n'a donc aucune possibilité d'agir légalement contre votre fils.
De surcroît, elle ne respecte pas le principe du contradictoire, à savoir qu'elle doit proposer à l'allocataire la possibilité de s'expliquer avant d'agir.
Enfin il est toujours possible de contester ce courrier même après 2 mois.
L'affaire sera renvoyée devant la CRA, puis sous un mois devant le TASS en cas de réponse négative ou d'absence de réponse.
Pour le moment, ne payez rien. Suivez la procédure indiquée.
Pas de panique !
Écrit par : mrevol | 07/08/2015
Pour Christelle :
Relisez le fameux "jugement de Salomon" et la façon dont le Roi Salomon a réglé une affaire d'enfants entre deux prostituées.
Vous verrez qu'il est toujours d'actualité !
Écrit par : mrevol | 07/08/2015
Info:
J'ai supprimé la note du 22/05/2015 (défendez-vous par le droit) qui fait double emploi et induit les personnes en erreur.
Je la retranscris ici en intégralité.
Je m'excuse auprès de ces personnes mais je maîtrisais mal le changement de système de blog opéré par l'hébergeur web qui oblige à le réactiver tous les 6 mois.
J'essayerai de répondre à tous, mais j'ai besoin d'un peu de temps.
_________________________________________
Commentaires récupérés :
bonjour je me permet de vous contacter car je fais partis de la CAF de Vendée depuis Décembre je touche actuellement l'AJPP ( allocation journalière de présence parentale) et depuis deux mois il me paye en fin de mois donc avec un mois décale c'est a dire pour le paiement du mois de mars il l'on fais le 30 Avril. la nous somme le 29 Mai et je n'ai toujours pas reçu le paiement du mois d'Avril 2015. sauf que niveau compte bancaire bah sa ne suis plus ce qui est logique j'ai beau les appeler ou autres sa ne bouge toujours pas . j'ai un bébé de a peine 11 mois qui a besoin de manger d'être change mes sans revenu cela est dur a faire. mon banquier se régale en commissions d'intervention sur mon compte banquier . mais ni a t-il pas un moyen que la CAF paye tout ses frais bancaire car j'ai l'AJPP depuis septembre 2014 et depuis ce moment la mon banquier a du au moins me prendre 500€ de commission pouvez m'aide ???? cordialement
Écrit par : elodie | 29/05/2015
Bonjour,
Je suis divorce et au RSA père d'une petite fille de 3 ans et demi, mon ex femme est africaine et aussi bénéficiaire du RSA et de l'API.
En novembre 2014, mon ex femme qui à la garde de notre fille reçoit un e-mail de la caf l'informant qu'elle ne toucherais plus de rsa car, elle n'a pas 5 ans de résidence en France, elle bénéficiait jusqu'à présent du RSA majoré car notre fille avais moins de 3 ans.
Discrimination incroyable et purement et simplement raciste de la CAF, je précise que mon ex femme est entré légalement en France et a une carte de séjour valide.
Ma fille qui est Française née en France est pénalisé par la CAF à cause des origines de sa mère !
Je trouve sur le net le GISTI www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2261
qui donnent la procédure pour contester la condition des 5 ans de résidence.
En décembre donc après la suppression de son RSA , la CAF envoie un courrier papier l'informant de la situation. (je ne connaissais pas ce blog et l'obligation d’information de CAF avant la suppression d'une allocation).
Recours auprès de la CRA refus, recours auprès du conseil général refus également, finalement, je l'aide pour faire un recours auprès du TA avec l'aide d'un avocat.
Elle n'a plus que l'API pour vivre, je l'aide en lui versant un peu d'argent et en payant son électricité, inscription a croix rouge pour pouvoir, manger et s'habiller, etc, la grosse galère.
Et la alors que le comportement de la CAF est déjà discriminatoire, raciste et minable, ils lancent un contrôle de situation sur elle : appel téléphonique, convocation a la CAF,intimidation,demande d'extrait de comptes, facture EDF, quittances de loyer, déclaration d'impôts, jugement de divorce et tout le toutim.
Forcement, ils s'aperçoivent que je l'aide alors qu'elle touche l'API, j'ai fait quelques petits virements sur son compte et je paye son électricité, parfois son complément de loyer.
Alors que le contrôle sur elle n'est même pas terminé, la même contrôleuse me téléphone pour me poser des questions sur mon ex femme, me dit qu'elle la contrôle et qu'elle n'est pas très coopérative (Atteinte a la vie privée ? Après tout, je ne suis pas sensé savoir que mon ex est contrôlée et les documents qu'elle lui donne ou non) elle me dit texto au téléphone qu'elle va me controler à mon tours car mon ex femme n'est pas assez coopérative.
Elle va me convoquer et me demander entre autres tous mes extraits de compte depuis janvier 2014, sois disant pour voir tous les virements que je lui ai fait, j'ai lu que l'on pouvait rayer tout ce qui se trouve dans la partie débit(vie privée), je n'ai pas l'intention de faire de la délation encore moins sur la mère de ma fille alors qu'il viennent de lui supprimer son RSA de manière discriminatoire.
Dans ces conditions pour pouvoir aider ma fille, il m'arrive de me faire aider par mes parents qui me font parfois de petits virements sur un compte bancaire annexe.
Je pense lui donner mes relevé de compte avec la partie débit rayer, mais j'ai peur que ça la braque encore plus et j'ai vu que la caf peux consulter le fichier FICOBA http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/ , elle verra alors que j'ai un deuxième compte bancaire et va surement me demander mes relevés pour ce compte également.
Elle verra qu'il y a des versements de mes parents que je n'ai pas déclarés, j'ai lu que l'on pouvait dire qu'il s'agit du remboursement d'un pret "car un argent rendu est un dû, pas un revenu, une reconnaissance de dette peut suffire à le prouver"
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808 , ça risque de faire un peu gros non ?
Je préférerais qu'elle n'ai pas accès à ce deuxième compte.
J'aimerais avoir vos conseils sur la stratégie à adopter lors du contrôle ?
À quelles questions suis-je obligé de répondre sur moi on sur mon ex pour ne pas etre taxé d'opposition au controle ?
Quel document suis-je obligé de donner ?
Si elle me demande si j'ai un autre compte bancaire que dois-je répondre ?
Si je ne donne pas les relevés de mon deuxième compte bancaire s'agit t'il d'une opposition au contrôle ?
Je suis outré du racisme évident de la CAF envers ma fille, dois-je fermer ma gueule lors du contrôle pour préserver mes intérêt ou dire à la contrôleuse ce que je pense d'eux ?
Je ne manquerais pas de donner les suites du recours TA et du contrôle, si cela peut aider d'autre personne.
Merci pour tout, et bon courage a ceux qui se battent pour défendre leurs droits et leur dignité. Le vrai jugement sera porté après le dernier souffle.
Écrit par : Ben | 31/05/2015
Tu as le droit de demander à ton banquier de te rembourser les frais car il y as abus. Vois avec.lui qu'il bloque les frais le temps que la situation s'arrange. Fait appel au médiateur de la çaf par couriel.
Écrit par : Carine | 17/07/2015
Écrit par : mrevol | 10/08/2015
bonjour
je me permets de vous faire parvenir ce courrier mais ayant un trop percu chaque mois il me retienne l integralite de mon ras(350) j ai demander de reduire mais il ne veulent pas mais voila il viennent egalement de retenir 282€ sur la rentree scolaire on t il le droit car c est pour l ecole et comme mes revenus sont petit pension invalidite de 574€ il ne me reste plus rien a la fin du mois que dois je faire
ah oui j oublier j avais demander de reduire pour l indu et de me prelever 250€ ils ont refuser alors les 100€ de loyer que je dois je n arrive pas a les donner donc je passe en jugement en novembre pour expulsions pourriez vous me renseigner
merci
Écrit par : pages | 12/08/2015
Bjr, voilà j'ai reçu la visite de la controleuse caf durant mon absence et elle a donc laissé un avis de passage avec une belle et longue liste de documents à lui ramener cependant certaines pièces demandées me dérange pour plusieurs raisons !
Par exemple elle me demande de lui ramener:
La copie des passeports
Tous les actes de naissance de la famille...
Que puis-je faire, suis-je obligé de lui donner toutes les pièces demandées dans le cas contraire quesque je risque ???
Honnêtement j'ai un peu dépassé le délai toléré d'absence du territoire pour un projet d'expatriation et je ne souhaite pas lui donner la copie de mon passeport.
Si je ne donne pas suite à sa requête étant déjà suspendu de mes droits que puis-je risquer de plus ???
Dans l'hypothèse où je ne donnerai pas suite à son avis de passage, poursuivra t elle son investigation ?
Concrètement que peut elle faire ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Écrit par : Anonyme | 12/08/2015
bonjour,
merci pour votre réponse je voulais vous demande si il a droit a apl pars-que la caf il lui dit que il a pas le droit il a une retraite de 835 euro par moi et 337 euro tous les trois mois merci de me répondre
Écrit par : belkacem | 15/08/2015
Pour Pages :
Il faudrait voir pour quelles raisons la CAF procède-t-elle à ces retenues qui semblent illégales.
En effet le RSA socle est insaisissable : décret du 30 décembre 2009 (N°2009-1694), excepté pour le paiement des pensions alimentaires.
La prime de rentrée scolaire est également insaisissable !
Elle est destinée à la scolarité de vos enfants.
La CAF n'a pas le droit de procéder à ces retenues.
Contestez par courrier recommandé et si vous n'avez pas de réponse ou une réponse négative, saisissez la CRA.
Parallèlement menacez puis si aucune réponse de la CAF déposez plainte pénale contre le directeur pour non assistance à personne en danger.
Voyez plus haut les procédures en détail.
Écrit par : mrevol | 15/08/2015
Pour Anonyme :
Si vous avez été suspendue de vos droits cela ne veut pas dire que la CAF va vous laisser tranquille.
Il y a depuis quelque temps, une "chasse aux sorcières" contre les fraudeurs supposés ou réels.
Si vous avez touché des allocations auxquelles vous n'aviez pas droit, la CAF va peut-être exiger le remboursement d'un indu.
Concernant ces papiers, vous pouvez très bien avoir perdu votre passeport. Il faut alors faire une déclaration de perte à la police.
Concernant les actes de naissance, je ne comprends pas bien en quoi cela vous dérange mais vous avez sans doute votre bien fondé.
Vous pouvez également les avoir égarés mais on peut les redemander à l'administration.
Vous pouvez faire "traîner" les choses, mais...
En tout état de cause, il faudrait également savoir pourquoi on vous a suspendu vos droits.
Difficile de vous répondre efficacement.
Écrit par : mrevol | 15/08/2015
Pour belkacem :
L'apl est versée en fonction de plusieurs critères.
Selon le logement et selon les ressources de la personne.
A titre d'info une personne seule qui touche le smic n'a pas le droit à l'apl (1 457,52 euros bruts mensuels au 1er janvier 2015)
Donc si votre père touche moins que cette somme et si son logement correspond aux critères que la CAF exige, il doit avoir droit à l'apl.
Écrit par : mrevol | 15/08/2015
bonjour,
je vous remercie pour votre réponse est l'aide que vous apporter au gens je vous tiendrez de la suite de la réponse de la caf
Écrit par : belkacem | 18/08/2015
Bjr, merci de votre réponse
En fait j'ai été suspendu de mes droits car en fait nous avions fait un suivi courrier et la controleuse caf (qui doit être en relation avec laposte)est venu à l'adresse indiquée (2ème passage) pensant nous y trouver et depuis elle nous a suspendu nos droits.
Les actes de naissance ce n'est pas un problème en soit mais plutôt la longue liste de documents personnels.
Comment et sur qu'elle durée pourrait elle (sans documents) me réclamer un indu ?
Elle n'a aucune preuve !
Je ne compte plus percevoir de droits et souhaite m'expatrier, que peut elle faire réellement si je ne donne pas de suite ?
Après je crains d'être suspecté de fraude dans le cas ou je ne donne pas suite, mais bon en réalité nous sommes toujours des fraudeurs présumés.
La chose que je ne comprends pas c'est qu'elle demande "la copie du passeport " cela lui suffit elle pour faire ces investigations ?
rien qu'avec le numéro de passeport elle peut obtenir des informations ?
Merci par avance si vous souhaitez plus de précisions n'hésitez pas à me les demander.
Cordialement
Écrit par : Anonyme | 16/08/2015
Bjr, merci de votre réponse
En fait j'ai été suspendu de mes droits car en fait nous avions fait un suivi courrier et la controleuse caf (qui doit être en relation avec laposte)est venu à l'adresse indiquée (2ème passage) pensant nous y trouver et depuis elle nous a suspendu nos droits.
Les actes de naissance ce n'est pas un problème en soit mais plutôt la longue liste de documents personnels.
Comment et sur qu'elle durée pourrait elle (sans documents) me réclamer un indu ?
Elle n'a aucune preuve !
Je ne compte plus percevoir de droits et souhaite m'expatrier, que peut elle faire réellement si je ne donne pas de suite ?
Après je crains d'être suspecté de fraude dans le cas ou je ne donne pas suite, mais bon en réalité nous sommes toujours des fraudeurs présumés.
La chose que je ne comprends pas c'est qu'elle demande "la copie du passeport " cela lui suffit elle pour faire ces investigations ?
rien qu'avec le numéro de passeport elle peut obtenir des informations ?
Merci par avance si vous souhaitez plus de précisions n'hésitez pas à me les demander.
Cordialement
Écrit par : Anonyme | 16/08/2015
Bonsoir a tous. Je reviens aujourd'hui pour vous demander quelques renseignements que je n'aurais pas trop le temps d'aller chercher a la CAF dans les jours qui viennent (il me faudrait ces informations assez rapidement donc je tente ici). Voilà, je suis au RSA couple (socle) et j'aimerais me mettre en statut auto-entrepreneur pour une activité de vente de produits artisanaux (fait main), et j'aimerais savoir si notre RSA sera supprimé ou pas avec ce statut? Sachant qu'en ce moment mon mari ne travaille pas. Enfin si, mais pas en CDI, il fait des CDD et missions d'intérim mais avec neutralisation de salaires... Bref, nous avons le RSA et APL au maximum.
Et donc ma question est : que va changer mon statut AE a nos allocations? RSA et APL. S'il vous plait :) merci d'avance pour les réponses
Cordialement
Écrit par : HQRT | 18/08/2015
Bonjour,
Ayant créé une société en juin 2014, la CAF me demande en décembre 2014 un bilan au 31/12/2014. Pas de problème je leur envoie mais début février ils décident de me couper 450€ car ils ont estimé que je pouvais me rémunérer 3516 tous les 3 mois (donc environ 1170€/mois). Or depuis juin 2014 je ne me rémunère pas car j'ai trop de charges. Donc avec ma femme, on passe de 650€ de RSA socle à 203€ de RSA activité.
Or il n'y a aucun poste rémunération sur mon bilan. Et je leur envoie même un PV de non-rémunération pour le prouver. Quelques mois passent et rien ne se passe. Je fais un courrier au président du Conseil Général. Toujours rien. Si, entre temps la CAF écrit à l'assistante sociale dont je demande le soutien pour lui dire que la décision n'est plus de leur ressort mais qu'il faut que je voie avec le CG s'ils veulent bien débloquer la situation.
Heureusement nous avons encore l'APL et les allocations familiales. Mais avec 203€ de RSA pour un couple c'est super dur pour ma femme et moi et nos 3 enfants.
Que me conseillez-vous de faire ? Faire quand même un courrier à la CRA quand même ? Porter plainte contre le directeur CAF ? Parce que là je ne peux plus payer mon loyer ni différentes charges style EDF...
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Écrit par : Boris | 20/08/2015
bonjour je voudrais contester une décision mais le problème c'est que je ne sais pas contre qui me retourner , car mon mari percevait des allocations chomages d'environ 1100 euros par mois et maintenant le pole emploi a recalculé ses droits il aura droit à partir de ce mois d'aout à exactement 264 euros d'ARE ..par mois au TOTAL ,nous avons voulu faire une demande de rsa à la CAF mais apparemment selon leurs estimations nous n'y avons pas droit ..J'ai été voir l' assistante sociale qui me demande de passer à la banque de france alors que mon problème n'est pas un endettement mais une baisse de revenus nous avons 2 enfants en bas age avec un loyer mensuel de 260 euros , des factures EDF GDF et d'autres factures qui vont arriver je ne sais plus quoi faire il faut que j'attende le mois de novembre pour pouvoir faire une demande de RSA en attendant ..l'assistante sociale m'enfonce plus qu'elle ne m'aide elle s'est juste contenté de me dire que ca va etre tres dur elle m'a dit qu'elle ne pourra rien faire ..
Écrit par : anonyme | 21/08/2015
Pour Anonyme :
Reprenons vos questions dans l'ordre.
1) La poste a obligation de signaler à la CAF les suivis de courrier CAF. Voilà la source d'information.
2) Vous pouvez refuser de fournir certains éléments qui paraissent violer votre vie privée.
Maintenant le contrôleur en tiendra compte dans son rapport.
Cela dit, pas de panique, il faut des éléments solides pour vous réclamer un indu. Et d'autre part, s'il y avait indu, vous pouvez le contester (voir en haut du blog).
Vous pourrez alors démontrer votre bonne foi.
3) Concernant le passeport, il y a bien entendu les dates d'entrée et de sortie de territoire qui sont consignées.
C'est cela qui intéresse votre contrôleur puisque vous résidiez à l'étranger et vous êtes donc tenue de résider une période définie en France.
Maintenant, puisque vous désirez vous expatrier...
La CAF, ce n'est pas interpol !
Et puis vous n'avez commis aucun délit, aucune fraude.
Écrit par : mrevol | 21/08/2015
Pour HQRT :
Dans un premier temps le RSA n'est pas suspendu mais il sera ajusté en fonction des revenus du couple.
Si vous ne dégagez pas de revenus en tant qu'auto-entrepreneur, le RSA ne devrait pas changer.
Ensuite, il sera ajusté.
Allez sur le site de la CAF, vous aurez tous les renseignements.
Écrit par : mrevol | 21/08/2015
Pour Boris :
Le RSA dépend du conseil départemental (ex conseil général).
Vous dites avoir fait un courrier au conseil départemental.
Il faut s'adresser directement au Président et par lettre recommandée avec AR pour avoir une trace et une date certaine et opposable.
Je reprends le texte que j'avais déjà fourni en mars dernier :
Pour contester une décision relative au RSA, vous devez adresser un courrier au président du Conseil Général de votre département AVANT tout recours à un juge.
Dans votre lettre :
exposez votre situation et vos revendications ;
joignez une copie des documents justificatifs :
de votre état civil ;
de votre situation professionnelle.
Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le vous-même au Conseil Général de votre département.
Si vous ne recevez pas de réponse ou une réponse négative sous 15 jours :
Vous devrez vous tourner vers le Tribunal administratif :
Adressez une lettre au greffe de la juridiction administrative compétente, à déposer sur place ou à envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous devez démontrer que vous remplissez les conditions suivantes pour saisir le juge administratif :
être passé par l'autorité administrative concernée, dans ce cas le président du Conseil Général de votre département ;
être en possession d'une décision de l'administration ;
vérifier que la décision attaquable ne dépend pas d'une juridiction judiciaire ;
ne pas avoir dépassé le délai de recours de 2 MOIS à compter de la publication de la décision.
Vous devez fournir :
une copie de la décision contestée ;
les différentes pièces justificatives que vous avez précédemment envoyées lors de votre requête auprès du Conseil Général (justificatifs d'état civil et de situation professionnelle).
Conseil : si vous vous faites aider par un avocat pour monter votre dossier, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour vous faire représenter sans frais.
Si vous avez respecté toutes les conditions d'attribution du RSA, ce retard (ou blocage) est inadmissible.
Il peut mettre en péril votre famille et le Président du Conseil Général, dans ces conditions, peut faire l'objet d'une plainte pénale pour non assistance à personnes en danger.
Si vous n'obtenez pas de réponse rapidement invoquez cet aspect pénal, cela les fera sans doute bouger très rapidement.
voir le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2026.xhtml
Plainte pénale comment procéder :
Au vu des nombreux problèmes exposés par les uns et les autres, il peut arriver que manifestement les responsables des administrations ne respectent pas ou ne fassent pas respecter la loi. Je veux parler ici des directeurs de CAF ou des Présidents de Conseil général notamment.
Dans ces conditions il faut savoir qu'ils peuvent être poursuivis au plan pénal. Et en général, le simple fait de leur rappeler le code pénal et leur responsabilité suffit à débloquer les affaires qui semblaient au point mort.
Nonobstant, je vous rappelle ici les différentes procédures possibles de dépôt de plainte pénale.
1° Auprès de la gendarmerie si vous habitez en milieu rural ou auprès de la police en milieu urbain.
Attention, il s'agit de plainte pénale et non de main courante comme souvent la police vous le propose. Une main courante n'est pas une plainte pénale et n'a pas du tout la même valeur. Une plainte pénale doit être enregistrée par un officier de police judiciaire. Si on vous propose une main courante, refusez. Exigez une plainte pénale ; c'est la loi.
Les gendarmes, eux, ne reçoivent que des plaintes pénales.
Cette plainte sera transmise ensuite vers le Procureur de la République qui donnera ou non une suite (voir plus loin le détail).
2° Vous pouvez également déposer plainte pénale directement auprès du Procureur de la République, par courrier simple ou recommandé. Ce courrier doit répondre à certaines normes notamment vos coordonnées précises ainsi que les faits incriminés.
3° Vous pouvez saisir directement le tribunal en demandant l'attribution d'un juge d'instruction. Il s'agit alors d'une plainte pénale avec constitution de partie civile. Cela se fait par courrier ou en se déplaçant au greffe du tribunal de grande instance.
La demande est alors adressée à "Madame ou Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction"
L'avantage de ce système est que votre plainte sera systématiquement prise en compte ; c'est une obligation légale.
Ensuite le fait de se constituer partie civile peut vous permettre de demander des dommages et intérêts.
Un juge d'instruction sera nommé par le tribunal et une enquête sera alors diligentée. Ce sera long mais au final il y aura un résultat (positif ou négatif).
Si le juge estime qu'il y a des faits réprimés par le code pénal, il demandera à ce que le ou les prévenus soient renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Si le juge refuse de poursuivre la ou les personnes incriminées, vous ne risquez aucune condamnation.
Vous aurez encore la possibilité cette fois de
4° Faire citer directement une personne devant le tribunal correctionnel.
Dans ce cas on saisit le tribunal de grande instance pour faire citer une ou des personnes qui relèvent du code pénal.
Cette citation se fait par huissier de justice. Et il faut demander une date d'audience auprès du tribunal.
Attention cependant, la citation directe devant le tribunal correctionnel est encadrée par de multiples termes de procédure qui ne sont pas à la portée d'un simple justiciable.
De plus, en cas de citation abusive, le justiciable demandeur peut être condamné.
Donc il est impératif, sauf si vous maîtrisez bien le droit, de demander l'assistance d'un avocat.
Le Procureur de la République, s'il reçoit une plainte pénale peut y donner suite ou bien refuser de poursuivre la ou les personnes pour lesquelles vous avez déposé plainte pénale.
S'il donne suite il renvoie cette ou ces personnes devant le tribunal correctionnel, sinon il vous envoie un avis de classement sans suite qui doit être obligatoirement motivé.
Vous pourrez ensuite procéder à une plainte avec constitution de partie civile si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis du procureur de la République ou bien saisir le procureur général.
Je vous donne un lien plus détaillé concernant les plaintes pénales : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml
Bien entendu toutes ces procédures peuvent se faire assistées d'un avocat. Renseignez-vous pour l'aide juridictionnelle.
Écrit par : mrevol | 21/08/2015
Pour anonyme :
Difficile de vous aider car je ne connais pas en détail votre situation.
Question : pour quelles raisons n'auriez-vous pas droit au RSA immédiatement si vos revenus sont faibles ?
Sur quelle base s'appuie l'administration pour décider que vous deviez attendre le mois de novembre ?
Est-ce que vous travaillez vous-même ou bien touchez quelques aides ?
Le calcul du droit au RSA se fait en fonction des revenus du couple. Il y a un plafond à ne pas dépasser.
Dépassez-vous ce plafond ?
De plus je ne comprends pas l'attitude de votre assistante sociale qui est là pour vous aider, pas vous enfoncer.
Vous avez le droit à d'autres aides notamment du Conseil départemental et c'est à l'assistante sociale de faire le nécessaire. On ne peut pas laisser une famille avec 2 jeunes enfants dans cette situation.
Vous pouvez vous retourner contre le Président du Conseil Départemental si cela ne bouge pas.
Regardez la précédente réponse que je viens de faire à Boris.
Écrit par : mrevol | 21/08/2015
mon pseudo était anonyme auparavant ma question est daté du 21/08/2015)
tout d'abord je vous remercie de votre réponse si rapide , je vous explique pourquoi je n'ai pas au RSA : car selon la CAF leur systeme pour bénéficer du RSA est le suivant : comme ils se basent sur les trois derniers mois de revenus de notre couple et que comme mon mari a touché environ 1200 euros d'allocations chomage de pole emploi pour les mois de mai à juillet 2015 , ce sont des sommes qui dépasseraient leurs plafonds pour pouvoir prétendre à du rsa ,,,mais comme à partir du mois d'aout jusqu'a octobre les revenus mensuel seront de 264 euros car le pole emploi a recalculé ses droits au titre de l'are et qu' ils seront bas c'est la que je pourrais faire une demande mais seulement à partir du mois de novembre ..l'assistante sociale à fait une demande d'aide financière à contre coeur meme si elle m'en a mis plein la "gueule " comme quoi qu'elle me rappelle bien qu'il faut que nous trouvions du travail moi et mon mari et que nous nous bougions.,et que cette situation ne peut pas durer ,qu'il ne faut surtout pas que je sois en retard du loyer pour néolia sinon qu'il faut que je passe à la banque de france ,alors je ne sais pas si cette assisstante sociale est la pour defendre mon bailleur ou moi meme , je lui ai bien expliqué que je faisais tout pour que mes enfants ne manquent de rien ,nous on veut bien travailler mais quand on ne trouve pas on ne trouve pas ,mon mari est sans emploi seulement depuis 1 an avec des soucis de santé qui font quil ne peut pas travailler, et notre fille de 10 mois a une maladie rare , malgré la maladie de ma fille qui nous a economiquement et moralement tres éprouvée je fais tout pour essayer de trouver du travail dans quel domaine qu'il soit , entre temps j'ai recontacté par téléphone cette assistante sociale et une aide d'un montant de 100 euros du conseil général à été accordé contre les 1000 que j'avais demandé , il faudrait que nous vivions avec 100 euros pour 3 mois !! les prestations que me verse la caf sont les suivantes : 129.35 d'allocations familiales
184.62 de PAJE
_101.87 de retenues (trop perçu)
il me reste donc 212.10 euros
mon apl est de 142.77 euros
voila donc je ne sais pas si je suis en droit de contester ou alors peut etre est ce moi qui suis en tort mais je ne trouve pas normal qu'on doive survivre avec 264 euros d'ARE..
tres cordialement
Écrit par : maya | 22/08/2015
Bonjour j'ai besoin d'aide je suis belges je suis rivesaltes depuis le 1 septembre AVC un CDI je demande de l'aide a la caf il me refuse car il veulent un titre de séjour ou une autorisation nous allons nous retrouver a la rue mes 3 enfants et moi 0671236135 véronique j'espère être lue merci
Écrit par : milaire | 24/03/2016
bonjour je suis restée sans reponses je vous retransmet mon messages merci d'avance des réponses que vous pourrez nous apporter.
"bonjour je rencontre bon nombre de soucis avec la caf , je vais essayer de vous expliquer au mieux , notre logement se trouve etre indecent , nous avons donc contacter la caf qui a fait passer un de leur agents en 2014 , celui ci a relever bon nombres de points notament des soucis d'humidité , des infiltrations d'eau dans presques toutes les pièces du logement , des trous important dans les murs ainsi des fissures , ect ... (la liste est longue) notre apl a donc été suspendu et nous avons du faire un recours pour les ravoir durant les 6 mois prevu pour la réalisations des travaux par notre proprietaire , 6 mois ce sont ecouler , ce meme technicien se rend a notre domicile , effectue un constat qu'aucun travaux n'a été fait et nous dit devoir monter le dossier plus haut pour cause que rien n'as été realiser , il nous redonne espoir en nous expliquant que le pole social prendra contacte avec nous pour nous aider financièrement car notre chauffage ne fonctionne pas et nous devons utiliser plusieurs petit radiateur electrique d'appoint qui nous coute tres cher ... une assistante social est aussi censer nous contacter pour nous permettre un recours DALO , plusieurs mois ce passe et zero nouvelle , nous n'auront jamais le 2eme rapport et la caf dement que le technicien s'est rendu chez nous , il n'y a aucune traces de son passage et plus fou encore ont me demande si je n'ai pas inventé ce 2eme passage imaginaire .... je reçoit donc un courrier type de la caf ou il me demande si tout les travaux prevu on été realiser , je leur repond que les travaux prevu par notre proprio ont été fait mais l'essentiel ne l'est pas car il refuse catégoriquement de faire appel a des pro ) la caf classe l'affaire le logement est plus indecent (alors que rien n'as été fait de concret ) je pousse une geulante et ont me repond que mon proprio leurs a fourni des facures de ateriaux et que cela suffit pour eux et que les travaux sont considerer comme fait , je fait une reclamation demande le passage d'un autre technicien de la caf pour verifier l'etat pourri de notre logement et donc la caf fait appelle a un organisme qui s'apelle "Aisne Habitat " (je reside en picardie ) un homme se presente chez nous , il fait des photo , ecrit des petites choses sur un calepin mais il ne nous parrait pas plus interesser que sa par les soucis que nous rencontront chez nous ; il nous mentionnera meme a la fin de son intervention moi je ne fait que relever ce que je pense necessaire , j'etabli un rapport le donne a la caf mais vous et moi ont sait que sa ne sert strictement a rien .... quelques semaines se passe , la caf me contacte par mail , elle me dit que suite au passage d'aisne habitat notre logemement est declarer indecent , nous demandont le rapport comme il était convenu au depart mais personne ne veut nous le communiquer , aisne habitat et la caf on soit disant passer un acccord de confidentialité et aucun de ses 2 organisme ne veut nous donner une copie du dit rapport , (c'est pourtant nous qui en sommes demandeurs et j'aurais aimer en connaitre le contenu pour pouvoir defendre mes droits de locataires ) la caf nous propose alors de nous renvoyer un courrier qui reprends les grandes lignes des soucis de notre logement , et la c'est stupéfait que nous avons pu lire que notre logement est indecent car nous n'avons pas de rampe d'escalier , notre flotteur de wc et a changer , il faut également emplace le verrou de notre volet de porte d'entrée et changer le thermosta d'abiance de place nous sommes revolter de constater qu'il n'a aucunement été fait mention du soucis d'infiltration d'eau dans les murs qui persiste , du manque d'isolation sur toute une façade de la maison , que la moisissure et l'humidité en generale attaque tout (murs , compteur d'eau qui s'oxyde , meuble pourri , odeur desagreable .... , il n'est pas non plus fait mention des thermite qui commence a grignotter nos marches en bois (dont notre proprietaire a déjà traiter le probleme en appliquant de l'huile de lin sur les trous pour les faire partir ... (sa vous laisse imaginer le degres d'incompetence de celui ci )) , il n'est pas non plu sfait mention du soucis de notre chaudiere qui a été installer par notre proprio mais n'as pas fourni de mise en conformité (la chaudiere a d'ailleurs été recuperer par notre proprio , celui ci nous a expliquer l'avoir lui meme modifier car la puissance était trop elever pour notre compteur , il a donc opter pour un replacement de resistance et y a poser 2 autres resistance de 3kw et 6kw pour que la chaaudiere puisse fonctionner hors le soucis c'est meme a pleine puissance mon compteur edf s'emballe et les radiateur reste a peine tiede , il n'est pas non plus fait mention de la chute de pression de la chaudiere qui laisse presager qu'il y a une fuite quelques part sur le circuit d'eau , nous avons donc contacter la caf pour leur expliquer tout sa et il refuse de nous repondre , il nous demande de prendre un avocat si l'ont veut contester le rapport , ont leurs demande depuis plusieurs mois d'avoir rdv avec une personne du service logements pour exposer les fait et voir concrètement quelle suite sera donner a notre dossier mais il refusent catégoriquement de nous donner ce rdv , pire que ça lorsque je me presente a la caf ont me repond qu'il ne sont pas assistante social et me renvoei gentiement vers la sortie , les appelles telephonique sont également ecourter , ont me dit que personne ne peut me repondre qu'une note de rappel sera faite pour que quelqu'un du service logement me rappel mais au lieu de cela nous recevont des email assez vague ou l'ont ne nous repond pas concrètement , il nous est également impossible d'avoir le nom de la personne qui s'occupe de notre dossier. quel recours avons nous ? pour le moment les apl ont été consigner jusqu'à ce que le proprio decide de faire les travaux mais ce qu'il entreprends ne resoudra pas le soucis d'humidité ... nous souhaiteriont contester ce dernier rapport et surtout reclamer notre dü a la caf c'est a dire nous informer de la suite de notre dossier et arreter de nous traiter comme des mauvaises gens alors que le pourri dans l'histoire c'est notre proprietaire , (il commence d'ailleurs a nous menacer car comble de mal chance notre proprio est également notre voisin ."
Bien cordialement,
Écrit par : moné | 22/08/2015
Pour Maya :
Effectivement votre situation est vraiment problématique.
Puisque vous allez pouvoir bénéficier du RSA à partir de novembre, vous devriez écrire au Conseil départemental et demander à rencontrer un responsable.
Normalement c'est à l'assistante sociale de faire le nécessaire mais apparemment il y a problème de ce côté.
100 euros pour vivre 3 mois, c'est une aumône !!!
Il faut exiger que l'on vous fasse au moins une avance et mettre le directeur du C.D. devant ses responsabilités ; le menacer de porter plainte pour non assistance à personne en danger et s'il le faut, le faire afin de les faire bouger.
Voir également avec une autre assistante sociale.
Je n'ai malheureusement aucun pouvoir sur ces gens, je peux juste vous aider à agir.
Bon courage...
Écrit par : mrevol | 28/08/2015
finalement je vais laisser tomber , ca me fatigue physiquement et mentalement de courir partout et que ma situation ne change pas ,l'assistante sociale en a rien a faire donc de toute façon je sais que ça n'aboutira pas pas , aucune réponse reçue du conseil generale de madame la presidente christine bouquin, aucune réponse de la caf , pole emploi refuse de me mettre en contact avec les instances paritaires regionales , donc voila ,,j'attends jusqu'a novembre pour le rsa..
Écrit par : maya | 07/09/2015
merci beaucoup mrevol pour votre réponse j'ai ecrit à la présidente du conseil général avec accusé de réception comme vous m'aviez dit le faire plus haut dans la réponse de boris , je vais voir en attendant j'ai aussi envoyé plusieurs mail à pole emploi pour revoir le calcul de mon are meme s'ils sont certains que le calcul est juste pour moi il ya certainement une erreur quelque part , sinon c'est qu'il ya une faille dans le systeme de l'état ,je leur ai demandé que je voulais saisir les INSTANCES PARITAIRES REGIONALES.pour l'instant pas de réponse .Si malgré toutes ces démarches rien n'aboutit j'irais voir un avocat ...
Écrit par : maya | 28/08/2015
bonjours , alors j'ai une petite question et vous allez me dire si vous trouver sa normal ..
en 2013 je suis rester au chômage pendants 6 mois par la suite j'ai trouver un travaille en 35 h je suis rester la bas seulement 6 mois voila mon année 2013 ..
en 2014 je n'ai pas travailler du tout !
et en 2015 au mois de juin je reprend donc un boulot en 24 h donc 800 euro par mois et j'ai décider de me prendre un appartement a 400 euro par mois sans les charges (60 euro par mois a sortir en plus ) vivant seul je me suis dit que j'aurais droit au APL et bin NON !!! J'ai trop toucher en 2013 donc je n'ai pas le droit !! est ce normal pour vous ??
Écrit par : pons | 02/09/2015
Pour Maya :
Je comprends votre lassitude.
Mais je pense qu'il ne faut pas abandonner.
Le temps joue en faveur de la CAF, qui n'a rien à perdre.
Votre situation ne s'améliorera pas si vous laissez tout tomber.
Bon courage...
Écrit par : mrevol | 07/09/2015
Pour Pons :
En principe, la CAF prend en compte les revenus de l'année A-2.
Cela dit elle doit également prendre en compte votre situation des 3 derniers mois.
Il faut contester car il n'est pas normal qu'elle ignore votre état actuel.
Engagez des démarches selon les indications indiquées en haut de ce blog.
Écrit par : mrevol | 07/09/2015
Bonjour,
La CAF ou plutôt son site internet aux renseignements erronés, ainsi que l'incompétence des conseillers téléphoniques Me mettent aujourd'hui dans un situation délicate :
Samedi 5 septembre 2015:
Je m'aperçois que je n'ai pas reçu la somme correspondant au PreParE majoré soit un trou de 638€. Aucun courrier reçu mais après recherche, je troivé sur leur site un relevé datant du 25 juin m'annonçant la suppression du PreParE majoré.
Je retourne sur leur site où il est inscrit :
"*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption."
A-DO-PTION! Aucune mention au sujet du congé maternité !
Lundi 7 septembre:
J'appelle la CAF. La conseillère me dit que ce n'est pas normal, que je devrais toucher la somme jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant.
Malgré sa réponse je doute et me remet à chercher les textes de loi qui confirment mes craintes: la durée du congé maternité est décomptée des 8 mois de congé parental majoré.
Je décide de rappeler: la même personne me soutient que c'est différent pour le PreParE majoré et quand je lui lis le texte disant qu'à partir du 2ème enfant, les mois de congé mater sont déduits elle me répond que c'est encore différent avec 3 enfants et que je ne devrais pas m'informer sur les sites internet (ben voyons, en plus elle me prend pour une bille!)
En fin d'après-midi, une "technicienne" me rappelle, me disant que je n'ai plus droit au PreParE majoré (sans blague?) et qu'elle ne savait pas où j'avais été pêcher cette idée de congé que la CAF déconseille depuis 1 an car il désavantage les mamans ayant bénéficié du congé maternité. Elle me fait même culpabiliser de ne pas m'être déplacée à leur permanence pour effectuer mon choix de congé!
Moi qui pensais m'inscrire à pôle emploi en janvier 2016, je me vois dans l'obligation et l'urgence (ma fin de droits, reçue par relevé sur leur site, même pas par mail, est fixée du 1er août!) de me réinscrire et rechercher un emploi!
Quand je me dis que j'aurais pu bénéficier de 19 mois, moins payés mensuellement certes, mais 19 mois auprès de mes filles et que je me suis retrouvée avec seulement 3 mois!
Quelle maman, ayant eu un congé maternité, sans emploi, bien informée et saine d'esprit aurait pris ce congé à la c.. ?
Je sais que le choix entre PreParE et PreParE majoré est définitif, mais vu que c'est de leur faute si j'ai choisi le majoré, par manque d'informations et renseignement erroné du site internet, ne pourraient-ils pas me verser le PreParE quitte à se rembourser le trop perçu que j'ai touché en l'écourtant de quelques mois?
Le relevé m'informant de la suppression du PreParE date de juin donc les 2 mois de délais pour déposer réclamation sont écoulés, mais comme ce "courrier" n'est pas signé, puis-je le faire aujourd'hui ?
Je regarde mon bébé de 8 mois en lui demandant pardon de m'être fait avoir et je pleure... J'ai perdu le sommeil, je me sens abusée, trompée, lésée...
Est-ce que vous croyez que je peux obtenir gain de cause? Si oui, est-ce que c'est long? (Je dois valider ma réinscription à pôle emploi avec l'entretien qui a lieu dans 10 jours.)
Aidez-moi svp...
Merci d'avoir lu...
Écrit par : Ingrid | 08/09/2015
Bonjour Ingrid,
Nous sommes, mon épouse et moi, dans la même situation : découverte du non versement sur notre compte de cette prestation, déplacement auprès de la CAF qui nous dit ce n'est pas normal qu'après 3 mois, la prestation ne vous soit plus versée ! recherche sur le site CAF et découverte d'une suppression effective au 1/08/15 de la prestation, appel tél de la CAF pour confirmer cette suppression notre enfant ayant atteint 8 mois disant que durée de la prestation est à partir de la naissance de l'enfant... Pourtant, on s'était renseigné directement auprès de la CAF avant de demander cette prestation à la C.. !
nous attendons le courrier CAF faisant état de cette suppression pour entamer un recours
bon courage à vous
Écrit par : Nacer | 11/09/2015
Pour Moné :
Votre témoignage est édifiant mais il n'est malheureusement pas le seul en France, loin de là !
Vous indiquez la procédure que vous avez effectuée mais il y en a une que, à mon avis, vous devriez engager immédiatement ; faire faire un constat d'huissier.
En effet, un huissier est un officier ministériel assermenté et son constat est reconnu devant la justice.
Sachant qu'un constat coûte environ 200 euros (renseignez-vous car le tarif dépend notamment des frais de déplacement) mais vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle si vous avez de petits revenus.
Il faut s'adresser au tribunal d'instance et remplir un formulaire pour constat d'huissier d'un logement insalubre.
Ce sera un peu long (1 ou 2 mois) mais à terme, vous aurez un document incontestable.
La CAF ne fait qu'appliquer son règlement (même si elle aurait pu faire des efforts à ce niveau)
A ce sujet, vous pouvez obtenir ce fameux constat effectué par le prestataire de la CAF qui est obligée de vous le fournir (relation de l'administration avec ses administrés).
Si elle refuse, il faut alors saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ensuite sachez que votre propriétaire est tenu par la loi de vous louer un logement répondant aux normes en vigueur.
S'il ne le fait pas, il peut être condamné et vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.
Attention, surtout ne cessez pas le paiement de vos loyers au prétexte que les travaux ne sont pas effectués, cela se retournerait contre vous.
Ce n'est pas vous qui faites la justice.
Expédiez une lettre en recommandée à votre logeur pour un traitement amiable de cette affaire.
S'il refuse ou fait la sourde oreille, engagez alors une procédure.
Vous pouvez bénéficier d'un avocat gratuitement si vous avez de petits revenus.
Je vous rappelle ici le lien fixant les conditions d'un logement insalubre. (décret du 30 janvier 2002)
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Écrit par : mrevol | 08/09/2015
Bonjour
J'essaie également de me relaxer en connaissant mes droits et entamant les bonnes démarches pour ne point trop en souffrir comme ce fut depuis plusieurs mois.
Je suis bénéficiaire de L'aah pour seules ressources, réduit à 161 € mensuel depuis ma déclaration de vie commune en union libre Il y a un an.
j'ai peine à retrouver mes droits depuis que je suis de nouveau célibataire depuis 4 mois, en effet la Caf m'oblige à quitter le logement commun.
Bail aux deux personnes, nous cohabitons en attendant que je retrouve mon autonomie financière payer ma part de loyer et pouvoir être autonome devient un véritable casse tête
J'ai fais une demande de logement social
Je ne sais si la Caf a le droit de bloquer mes droits alors que je leur donne des preuves de recherche de nouveau logement
Je ne trouve aucune information concrete sur ce cas là.
Retrouver ses droits AAh après séparation mais vivant encore sous le même toit de façon provisoire.
Bien à Vous
Aline
Écrit par : Anna | 10/09/2015
Bonjour Nacer,
Ayant accepté décevoir des mails de leur part, je n'ai jamais reçu de courrier papier, mais un mail intitulé "vos nouveaux droits" ! Ceci se passant lors de ma demande d'APL, ça ne m'a pas alertée ! (La poisse!)
S'ils avaient titré "suppression de vos droits" dans leur mail, là j'aurais certainement fouillé et réagi dans la journée!!!
De plus, il est écrit d'aller à la rubrique "Mes courriers / Mes notifications de droits et paiements", ce qui est faux!
Il faut aller dans "mes lettres, courriels et relevés" puis dans..."relevés" ! Et en ce qui concerne mettre un lien direct vers le document en question, ne rêvons pas!
C'est du n'importe quoi!
A croire que tout est fait pour nous embrouiller !!!
Je suis dégoûtée, je demande de l'aide ici pour savoir ce que je peux faire:
•Pour qu'ils modifient les explications sur internet sur le Prepare majoré en écrivant noir sur blanc que la durée est de 3 mois après le congé maternité !
•Pour qu'ils forment enfin leurs conseillers téléphoniques !
•Pour éventuellement obtenir un dédommagement pour les préjudices financiers et moraux que moi et ma famille subissons du fait de leur incompétence!
Mais étant donné que le mail date de Juin un recours est-il possible?
Merci de me répondre, je suis encore sous le choc!
Écrit par : Ingrid | 11/09/2015
bonjour Ingrid,
je pense que tu devrais insister auprès de ta CAF afin qu'il te délivre un document écrit notifiant cette suppression des droits et qu'ensuite tu fasses un recours...
Écrit par : Nacer | 15/09/2015
bonjour,
Voila ma situation familliale et professionnelle a changé d'un coup le 21 juin le pere de mes 3 enfants est venu vivre avec nous. Le 31 juillet 2015 j'ai repris un travail en CDD et j'ai tout déclarée a la Caf. debut septembre le pere de mes enfants et reparti.J'ai fait le changement hier soir en disant qu'il est parti depuis le 11 septembre. La il me parle de revenir! Je ne sais pas si je dois de nouveau le declarer a la Caf. De plus que la caf me demande pas mal de remboursement ASF AF et m'a envoyer un simple courrier sur mon compte CAF me signalent que suite a mes information contenu dans mon dossier je n'aurai pu de prestation familliales et a partir d'Octobre 2015 je n'aurais pu le droit à l'APL. il me parait difficile de vivre avec moins de 700€ de revenu par mois avec 3 enfants et seulement moi qui travaille car le pere de mes enfants ne travail pas.que dois je faire?Ah oui, ce courrier etait annonyme
Écrit par : bea | 13/09/2015
bonjour,
je vous avais déjà contacter au sujet d'un problème que j'ai, encore, avec la caf, et ce depuis mars 2014, je suis toujours sans revenu, mes problèmes ne ce sont pas arrangés, malheureusement, pour résumé, je suis en colocation, un contrôleur est venu contrôler mon colocataire, il n'a pas visiter la maison pour voir si il y avait bien 2 chambres, 2 armoires etc ..., et pour cause, j'etait dans le salon, il etait dans la cuisine, il ne m'a pas vu, c'est pour cette raison que je confirme qu'il n'a rien vérifier, malgré cela il a décider que j'était en couple avec mon colocataire depuis la caf a décider qu'il y avait reprise de vie commune, puis ensuite , à décider qu'il y a interêt commun, or, ceci est totalement faux, j'ai envoyer des attestations de mes proches prouvant le contraire, j'ai pris une avocate qui ne fait rien ...., il y a quelques jours j'ai reçu un courrier des impôts me demandant de rembourser le soi disant trop perçu de RSA, suite à ma non réponse, j'ai reçu un courrier d'un huissier me demandant de rembourser la somme de 12.985.56 euro de soi disant trop perçu, or, ce dossier est en cours auprès du tribunal administratif et n'est toujours pas jugé, que dois - je faire ? je ne suis pas en tord !!!, que puis - je faire pour stopper la procédure de l'huissier et/ou celle des impôts ?? vers qui puis - je me tourner ? aidez -moi svp je ne sais plus quoi faire ...
Écrit par : boudin cedric | 13/09/2015
Bonjour je suis en litige avec la CAF des Yvelines qui m'a accusé de fraude en août 2014, pour une soi disant vie maritale depuis 2009( date à laquelle j'ai indiqué ma séparation )elle m'a donc supprimée le RSA et diminuer l'Apl, j'ai contester comme indiquer sur leur courrier, rien a faire l'apl m'a été supprimé en totalité ainsi que les allocations familiales , la paje et l'allocation de soutien familial ( j'ai trois enfants le dernier n'est pas reconnu par son père ). Je me donc retrouver avec pendant près d'un an 247 euros par mois plus trois cent euros de pension alimentaire ( jugement rendu en février 2015). J'ai cumulé les dettes de loyers et auprès de mes connaissances pour pouvoir vivre. Je n'ai également plus eu le droit à la Cmu et je n'ai pas pu faire calculer mon quotient familial pour l'inscription de les enfants a la cantine ou au centre . Je me suis battue et une seconde enquête a été lancé qui me reconnaît être séparé depuis août 2014 la CAF aurait du le faire un rappel mais comme ils sont très techniques ils considèrent toujours que j'étais en couple de 2009 à 2014 et me disent que je leur dois près de 30000euros d'indu de RSA, d'Apl et de primes de Noël . La CAF a donc garder le rappel pour rembourser leur soi disant dette . J'ai enfin reçu les deux rapports d'enquête que je demandais depuis le début. Le pire c'est que maintenant j'eu reçu un récommande ou la CAF m'indique qu'elle Porter plainte . Autre précision j'ai contacter l'association Aducaf je leur ai envoyer 15 euros ils m'ont conseillé un avocat qui vit à Lyon je suis en région parisienne , j'ai l'impression que ce dernier se moque de mon dossier je l'appel il me répond rarement , je n'ai vu aucune avancée de sa part depuis 1 an et il fait une demande d'aide juridictionnelle pour chaque indu que la CAF me réclame , une pour chaque prime de Noël, pour le RSA, pour, l'apl aidez-moi Dois-je changer d'avocat , me défendre seule , ce que je fais depuis le début , porter plainte également contre la CAF qui gâche ma vie financièrement et psychologiquement. Je ne vois pas le bout cette histoire . La CAF contrôle presque tout et me bloque dans mes delarches, j'ai besoin de vos conseils, merci d'avance .
Écrit par : Alaya | 15/09/2015
Pour Anna :
Le problème de la colocation est particulièrement mal géré par la CAF.
En effet cette dernière ne s'encombre pas de finesse. Elle considère systématiquement que deux personnes non mariées, de surcroît de sexe opposé, sont forcément concubins s'ils résident ensemble dans un même appartement, et surtout après une année de colocation.
Or, si les personnes concernées indiquent fermement qu'elles sont séparées ou n'ont jamais été concubins mais résident au titre de colocataires, elles sont en droit d'exiger le paiement de leurs droits (notamment de l'aide au logement).
En effet, le code civil, qui est la référence juridique en la matière, ne prévoit pas de différence en termes de droits et de devoirs entre locataires et colocataires.
Le statut de colocataire est encadré notamment par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et par les articles 1200 et 1220 du code civil, qui, à aucun moment, instaure un régime particulier pour un colocataire par rapport à un locataire.
Donc, dans votre cas, la CAF a suspendu abusivement vos droits. Contestez selon les indications en haut de ce blog.
vous pouvez également saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître l'abus de droit de la CAF.
Écrit par : mrevol | 16/09/2015
Pour Boudin Cedric :
Pour stopper l'huissier il faut saisir le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) en allant au secrétariat pour faire une opposition à contrainte d'huissier.
Vous pouvez également le faire par courrier recommandé.
Cela stoppera immédiatement l'huissier momentanément, le temps que votre affaire soit jugée au TA.
Une opposition à contrainte a un effet suspensif.
Pour le reste, regardez la réponse que je viens de faire à Anna concernant la colocation.
Écrit par : mrevol | 16/09/2015
Pour Alaya :
Vous pouvez très bien vous défendre seule.
Reprenez en détail ce que j'ai écrit concernant les démarches à effectuer.
Saisine de la CRA, puis du TASS, puis éventuellement de la cour d'appel.
De plus, concernant la colocation, voyez les réponses que je viens de fournir à Anna.
J'ai supprimé toute référence dans ce blog à cette pseudo association de défense (qui n'a de cesse de faire de la pub partout) que vous citez et qui vous réclame 15 euros... pour.... vous envoyer vers un avocat !!!
Au surplus ce dernier semble ne rien faire d'après vos dires !!!
Si vous désirez prendre un avocat (ce n'est pas obligatoire dans cette procédure), vous n'avez pas besoin d'une association pour cela ; il suffit de prendre l'annuaire ou de regarder sur internet, ou encore de laisser faire le greffe qui vous en désignera un si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
Écrit par : mrevol | 16/09/2015
Bonsoir,
J'aurai un contrôle CAF bientôt pour " domiciliation", je vis depuis 3 ans dans la maison du père de mon enfant à titre gratuit, dont j'ai ma propre chambre pour raison de santé au lieu de vivre seule, et de plus surtout pour simplifier le mode de garde pour le bien être de notre petite fille de 9 ans, mais dans toute la liste de document à fournir, tout est au nom du père de ma fille, il n'y a que les comptes bancaires bien séparés.
Ont-ils le droit de demander des justificatifs au père de ma fille, alors que nous ne sommes plus en couple depuis sa naissance?
Travaillant auparavant, je suis depuis peu aux chômages, et j'ai touchée du rsa le temps que mes dossiers se mettent en place, j'ai toujours tout déclaré en tant et en heure, je ne leur ai jamais menti sur ma situation.
Va-t-on me demander des remboursement de trop perçu, car ce mois de septembre sans me prévenir à mon 1 er versement de pole emploi, la caf s'est servi à la base et je n'ai reçu aucun courrier. Que dois-je faire ?
Merci d'être disponible, d'aider et de nous renseigner.
Écrit par : kas | 16/09/2015
est ce que suite à une plainte de la CAF au procureur de la république la police m'a convoquée est-ce qu'elle faire une perquisition et le mettre en garde à vue j'ai peur pour les enfants ils sont vraiment sans pitié merci de me répondre si vous connaissez une histoire similaire.
Écrit par : Alaya | 16/09/2015
Bonjour,
il est évident que mon cas n'est pas aussi urgent et difficile de ce que j'ai pu constater en lisant les commentaires des uns et des autres... mais je vous remercie de me donner votre avis quand vous pourrez.
J'étais seule avec mes enfants (considéré comme parent isolé) et un petit ami militaire qui habitait à 850 km de chez moi. Nous avions deux foyers fiscaux jusqu'au 1er JUILLET 2015. Etant présent uniquement lors de ses congés et permission (-de 6 mois). Je n'ai donc pas fait mention auprès du propriétaire ni auprès de la CAF.
Nous nous sommes mariés pour améliorer nos conditions de vie afin que mon ami puisse bénéficier d'un rapprochement familiale le 3 mai 2014 et afin d'être reconnue.... puisque l'état ne prend en compte que les couples mariés quand il s'agit de militaire.
J'ai donc déclaré auprès de la CAF ma nouvelle adresse en spécifiant que j'étais mariée au 3 mai 2014 mais 2 foyers fiscaux jusqu'au 1er juillet 2015 ainsi que les déclarations de salaire avec les 2 foyers fiscaux et ils m'ont demandé de rembourser les allocations que j'ai perçu depuis le 3 mai 2014 notamment l'allocation de rentrée scolaire perçue en septembre 2014 et ont arrêté les allocations familiales également des le mois de juillet 2015.
Je peux comprendre qu'à partir du 1er juillet 2015 ils prennent en considération notre nouvelle situation de foyer commun. Mais en 2014 ce n'était pas le cas. Monsieur ne m'avait également pas déclaré sur son logement puisque nous étions à 850 km et n'y allions que pendant les vacances scolaires.
ai-je un recours ? et lequel ?
Les ressources ne sont ils pas établies sur les foyers fiscaux ou les foyers physiques ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Même si effectivement, nous sommes dans une situation ou les deux parents travaillent, nous ne sommes pas non plus des personnes qui gagnent suffisamment pour vivre bien.
Bien cordialement.
Écrit par : céline fleury | 17/09/2015
Bonjour.
Je suis parent d'un enfant handicapé(23 ans) et nous percevions de la CAF le RSA 500 EURO.Actualisation tous les 3 mois correcte.
La CAF m'envoie un courrier me notifiant une dette de 4500 euro de trop perçu RSA(2013-2015) m’expliquant que notre enfant touche l'AAH depuis 2013 et que le RSA, devez depuis 2 ans être inférieur a celui qu'il nous ont versé.
Je me retrouve donc avec une retenue de 48 euro/mois pendant plus de 8 ans.
Ce qui est choquant dans mon affaire,c'est que j'ai toujours remplie les dossiers correctement,et que la CAF QUI VERSE l'AAH tous les mois, a mis deux ans pour s'en apercevoir.Je ne suis pas responsable du manque de communication entre leurs services mais je dois en subir les conséquences.
J'espere que mon expérience servira a certains d'entre vous,méfiez vous de la CAF ci vous percevez le RSA et que vous ayez une personne handicapé a charge qui perçoit l'AAH.
Mes amitiés a tous le monde
Écrit par : DOMINIQUE | 17/09/2015
Pour Alaya :
Je ne sais pas pour quelle raison la CAF a porté plainte contre vous.
Sachez toutefois que la police ne va pas faire une perquisition chez vous !
On n'est pas dans des séries américaines !
Une perquisition est ordonnée par un magistrat (et non par la police) pour des faits graves, pas pour une plainte de la CAF !
Rendez-vous à la convocation et vous serez entendue par un officier de police qui vous indiquera ce que l'on vous reproche.
Vous répondrez à cette accusation comme vous le voulez, ou bien sachez que vous pouvez ne pas répondre et ne rien reconnaître de ce dont on vous accuse, c'est votre droit.
Dans ce cas, vous avez juste à décliner votre identité.
Après déposition, vous ressortirez du poste de police et vous rentrerez chez vous.
Prévoyez une aide pour vos enfants si vous êtes absente momentanément de chez vous.
Et surtout... ne paniquez pas !
Écrit par : mrevol | 20/09/2015
Pour Kas :
Vous devez clarifier votre situation et affirmer haut et fort que vous ne vivez plus ensemble.
Si vous êtes séparée de votre compagnon il faut expédier (en recommandé) ou le déposer contre reçu, à la CAF, un courrier de votre part et de votre ancien compagnon le certifiant.
Ensuite, il ne faut pas se laisser faire car la CAF a tendance à considérer illégalement que des colocataires sont forcément des concubins.
Si la CAF vous "coupe les vivres", il faut leur expédier un premier courrier de contestation, puis sans réponse de leur part après 15 jours, saisir la CRA de votre CAF en expliquant votre situation.
Regardez en haut de ce blog la méthode que j'ai expliquée.
Écrit par : mrevol | 20/09/2015
Pour céline fleury:
La CAF prend en considération les couples, mariés ou concubins, vivant ensemble dans un même logement.
Or ce n'était pas votre cas en 2014 comme vous l'indiquez.
Par conséquent, durant la période où vous viviez séparément, la CAF ne peut considérer les revenus de votre couple, mais uniquement les vôtres.
Les foyers fiscaux sont donc prioritaires par rapport aux foyers physiques bien que la CAF s'intéresse d'abord à ces derniers.
Vous devez donc contester selon la méthode que j'ai exposée en haut de ce blog.
Écrit par : mrevol | 20/09/2015
Pour Dominique :
Votre enfant est majeur et touche l'AAH comme personne handicapée.
Cela est indépendant de votre RSA !
Pour quelle raison alors la CAF vous ampute-t-elle de 48 euros mensuels ?
A quel titre touchez-vous le RSA ?
Je ne vois pas le parallèle entre vous et votre enfant majeur.
Cette affaire me semble incohérante...
Écrit par : mrevol | 20/09/2015
La réponse a votre commentaire est écrite dans mon commentaire.
Écrit par : DOMINIQUE | 20/09/2015
Merci beaucoup pour votre réponse rassurante car j'en peux plus de la CAF qui me gâche la vie depuis 1an tout ça sur la décision d'une personne .
Écrit par : Alaya | 20/09/2015
Pour Alaya et pour tous :
Attention si vous êtes auditionné par la police !
1° Restez calme et courtois ; ne paniquez pas !
La police, en principe, respecte la loi !
2° Faites très attention à ce que vous déclarez et surtout écoutez bien les questions que l'on pose.
Tout ce que vous dites à l'officier de police sera enregistré et consigné.
Ne cédez pas à la pression que l'on peut mettre sur vous.
C'est de bonne guerre... le policier tente de vous faire "craquer" et essaie de vous "tirer les vers du nez" comme on dit, même s'il n'y a rien à tirer de négatif !
Mais il est là pour cela.
3° Restez ferme dans vos idées, ne cédez pas à la facilité que le policier peut quelquefois vous recommander ; ce n'est pas lui qui paiera cash si vous déclarez une bêtise !
Le mythe du policier "gentil" et du policier "méchant" ou plutôt dur comme on voit dans les films.... n'est pas un mythe !
Cela existe toujours.
Observez un peu le manège à ce sujet lors de votre audition (arrivée soudaine d'un autre policier ou absence de votre interlocuteur remplacé quelques minutes par un collègue qui est au contraire du premier très avenant et sympathique, etc...)
On pourrait s'imaginer dans un théâtre...
Relisez TRES attentivement la déclaration écrite que le policier vous demandera de signer.
N'hésitez pas à corriger, à supprimer, tout passage ne vous convenant pas.
Demandez au policier de modifier lesdits passages.
Il est obligé de le faire.
Relisez à nouveau, réfléchissez, prenez votre temps même si on vous dit qu'il faut se presser.
Demandez éventuellement à faire corriger certaines phrases, mots ou passages.
N'ayez pas peur, exigez la modification, car cela peut se retourner contre vous.
Dites-vous que le policier n'est pas spécialement "bon" ou "méchant" ; il est simplement dans son rôle, il fait son travail, tel qu'on lui a appris.
Analysez froidement vos écrits retranscrits et restez ferme sur vos déclarations car celles-ci seront importantes pour la suite de votre affaire.
Refusez de signer votre déclaration si elle ne correspond pas à vos paroles exprimées.
Faites pression pour que l'on respecte à la lettre votre déclaration orale.
Écrit par : mrevol | 21/09/2015
Bonsoir, merci pour vos précieux conseils , j'ai rendez-vous le 30 septembre , je vous tiendrais au courant. Cordialement.
Écrit par : Alaya | 21/09/2015
bonjour
Merci pour votre réponse : j'ai rendez vous demain... j'ai du nouveau... je viens de recevoir un courrier par lequel je devais rembourser 480,00 euros par mois et qu'ils prélèveront sur mon compte ??? et il n'y a aucune date d'arrêt et je ne sais même pas à quoi correspond cette somme ??
Je touchais 123 euros d'allocation familiale pour mes 2 enfants et j'ai touché 1 seule fois l'allocation rentrée scolaire.
Demain risque d'être une épreuve. ils ont changé mon nom de famille alors que j'ai gardé mon nom....
Mon mari s'est déplacé avec tous les documents, justificatifs de loyer, impositions, etc ils ne veulent rien entendre. Je crains fort ne pas avoir plus d'écoute.
Écrit par : céline fleury | 22/09/2015
A nouveau... j'ai bien compris que la CAF prend en considération les couples, mariés ou concubins vivant ensemble dans un même logement, cependant après divers recherche je ne vois aucun texte qui soit suffisamment clair à ce sujet ... ils évoquent "sous condition de ressources du foyer", "ménage", ... mais ils n'en donnent pas réellement la définition.
que puis-je invoquer comme texte de loi ? ou argumentaire si ce n'est que le fait que nous étions à 850 km l'un de l'autre justificatifs à l'appui et charges non communes.
Nous avons été confronté à 3 conseillères différentes et les 3 nous ont dit : bah vous êtes mariés depuis le 3/05/14 alors peu importe, MARIES C'EST COMMUN ! nous prenons en compte vos ressources à chacun.
Écrit par : céline fleury | 22/09/2015
Bonjour ,
Tout d'abord un immense merci , bien au dela des mots pour l'aide que vous apportez de maniere désinteressée a ceux qui connaissent peu ou pas le droit afin de les orienter vers des chemins ou regne plus de justice et d'humanité : Mille fois merci et plus que cela !
J'ai pu grace a vous et vos conseils faire réagir la CAF en suivant la procedure que vous aviez indiqué : Courrier CAF et LAR au President conseil général et LAR au Directeur de la CAF et aussi le President du CRA etc ...
Il m'avait coupé carrement toutes mes prestations debut Aout 2015 (car marié en Aout 2014 a l 'étranger avec transcription a Nantes en fevrier 2015 et une arrivée de ma femme en Juin 2015 ) car j'ai déclaré mon mariage en Juin 2015 .
J' ai attendu 1 mois depuis la coupure totale des prestations et le 07 septembre 2015 j'ai engagé la procedure que vous indiquez : 10 jours apres j'ai été rétabli dans mes droits , mon dossier est devenu prioritaire et tout mon dossier a été etudié et comme tout etait "nikel" ( Passeport avec VLS/TS et tampon OFII d 'aout 2015 etc.. et ma femme sans revenu pour l'instant etc ..) du coup en 10 jours on va dire tout a été réglé (je devais meme rembourser l 'ARS ...actuellement on en parle meme plus ) .
J'etais a 2 doigts de saisir le T.A mais les directions et Presidence ont ..bougé donc tres bien ! Et MILLE merci a vous pour vos conseils !
Mon ecrit ci present déjà pour témoigner mais aussi pour vous demander un conseil : Actuellement si tout est rentré dans l'ordre , la CAF ne compte pas ma conjointe pour le RSA COUPLE mais juste RSA comme si j 'etais "seul" ! (+ 1 enfant ado ) .
Je crois que cela est du a la Loi émanant du génie malfaisant de Sarkozy qui consiste a priver de droit tous conjoints étrangers (ici Marocaine) marié avec un Francais : il va sans dire que j'accepte absolument cet état de fait qui porte un nom : Discrimination !
Pouvez vous me dire si il y a moyen au regard de cette loi des fameux 5 ans de présence en france etc...d' attaquer par le biais des alineas etc .. en justice cela et pouvoir en l'état actuel de ma situation (RSA sans aucun revenus ) que la CAF puisse m' accorder un RSA couple reel !
Je vous remercie déjà infiniment pour votre réponse .
René .
Écrit par : René | 23/09/2015
bonjour
je viens de recevoir par courier simple un relevé de droit et paiement me justifiant que je n ai plus droit a l apl depuis mars 2015 et a ceci je doit remboursé1905 euros alors que ma situation n as pas changer suis en chomage depuis aout2014 sans autres explication je doit remboursé si quelque peut m aider
bien cordialement
Écrit par : chevallier | 25/09/2015
Pour Céline Fleury :
Vous dites avoir reçu un courrier demandant le remboursement de 480 euros mensuel !
Ne s'agit-il pas plutôt de 48 euros ? Car la somme me paraît assez hallucinante !
Toutefois, peu importe la somme, ce courrier respecte-t-il les conditions que j'ai énumérées en haut de ce blog (signature - nom du technicien - alinéa comportant une possibilité de réponse de la part de l'allocataire).
Si ces éléments ne sont pas présents (comme dans 95% des cas), contestez devant la CRA, puis le TASS et parallèlement devant le TA.
Écrit par : mrevol | 25/09/2015
Pour René :
Merci de votre commentaire.
Cela est plutôt rassurant de voir que mes infos servent à quelque chose...
En ce qui concerne votre problème des 5 ans de résidence,
tout le problème est de savoir dans quelle catégorie classer votre femme.
A-t-elle une carte de résidente ou de séjour ?
Voici le texte juridique :
Code de l'action sociale et des familles :
Article L262-4
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 -
art. 3
Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :
a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ;
3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ;
4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.
Écrit par : mrevol | 25/09/2015
Bonjour ,
Un tres grand merci pour votre réponse et le texte de Loi .
Ma femme de nationalité Marocaine a un VLS/TS c'est a dire un Visa Long Séjour équivalant a un Titre de Séjour (depuis la Loi de 2009 ) et pas une Carte de résident (étant arrivée il y a juste quelques mois ) .
Dans le texte de Loi article L262-4 du CASF , en fait ce qui nous occupe serait le 2° a) : ..."... ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents . "
Donc la vraie question découlant de cela serait :
Ma femme ayant un Visa Long Séjour équivalant directement à un Titre de Séjour avec mention "Vie privée et familiale " avec autorisation de travail (ceseda L211-2-1 R311-3 4° ) , ce Titre de séjour fait il ou non parti d'un : ...".. titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conferant des droits équivalents à une Carte de résident (cf: l 'article précité ci dessus à 2° a) ) ?
En fait il semble qu' au niveau des ressortissants de la CEE , les choses soient assez clairs sur le temps d'attente qui lui n'a rien avoir avec les 5 ans mais par contre une grande ambiguité est présente des qu'il s'agit des Pays tiers (donc ici le Maroc) et (cf: Circulaire CNAF n°210-067 du 21 avril 2010 relative au RSA )
Pour le cas de l 'Algerie par exemple , il y a eu un rectificatif (si je puis employer ce terme) jurisprudentiel suite a la réference aux accords d'Evian de 1962 (J'ai entendu a ce sujet que le Sieur Sarkozy "génie" malfaisant de la France avec son ex conseiller principal d' extreme droite P.Buisson souhaitait revoir ces accords ...).....
Mais je pense que d'autres Pays donc comme le Maroc ont eu eux aussi des accords internationaux...
On note en tout cas hic et nunc pour l' instant la violation par cette Loi du principe d 'égalité et de non discrimination qui est protégé par de nombreux textes internationaux (cf: Déliberation n° 2008-228 du 20 octobre 2008 ).
D'autres choses sont a noter mais le texte serait trop long .
Donc voila en fait la vraie question qui est posée au milieu du commentaire .
Tres cordialement .
Écrit par : rené | 26/09/2015
Pour chevallier :
Ce courrier respecte-t-il les conditions que j'ai énumérées en haut de ce blog et encore récemment pour Céline Fleury ?
Si non, il n'est pas légal et n'a aucune valeur.
Contestez alors devant la CRA selon les indications fournies. (relisez attentivement le blog)
Écrit par : mrevol | 25/09/2015
Bonjour,
Ma fille a reçu un coup de fil de la CAF dont elle dépend lui signalant que son ex mari a envoyé un courrier qui dit qu'en accord avec son ex femme il souhaite être allocataire à sa place. Or il se fait que ma fille n'a jamais consenti une telle démarche. La responsable du service concerné de la CAF surprise d'une telle décision a donc posé la question à ma fille qui lui en est reconnaissante. J'ai trois questions à vous poser : ma fille doit-elle envoyer un courrier de confirmation de son refus ? peut-elle obtenir une copie de ce fameux courrier ? Ce courrier transmis sans le consentement de ma fille ne peut-il pas faire l'objet d'une saisine judiciaire car il s'apparente à un faux d'ou la sollicitation du document en question.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.
Cordialement,
Écrit par : DUBUS | 26/09/2015
Pour DUBUS :
Il est évident que si votre fille n'a jamais donné son accord, elle doit le confirmer par lettre recommandée à la CAF.
Et d'ailleurs je m'interroge sur la possibilité de devenir allocataire à la place d'une autre personne.
Je ne comprends pas comment la CAF pourrait-elle accepter une telle modification... car même s'il s'agit d'un couple, les deux personnes sont bien différentes l'une de l'autre.
Quant à la possibilité d'obtenir le courrier en question émanant de son ancien conjoint.
J'ai déjà abordé plus haut le problème de l'obtention des documents administratifs que la CAF refuse très souvent de fournir.
Dans ce cas, il faut saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) qui contraindra la CAF à s'exécuter si la légalité de cette demande est reconnue.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Enfin, après obtention de ce document, si le délit est établi, il y a possibilité de saisir le Procureur de la République pour une plainte pénale puis qu'effectivement il y aurait faux et usage de faux.
Voir à ce sujet plus haut le descriptif d'un dépôt de plainte pénale.
Écrit par : mrevol | 27/09/2015
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très explicite.
Cordialement,
Écrit par : DUBUS | 29/09/2015
Pour René :
Vous mettez le doigt sur un problème récurrent qui concerne de nombreux actes en rapport avec des personnes non françaises.
La loi française peut être applicable ou non selon les accords internationaux bi ou multipartites.
Le cas des pays du Magreb est particulier en raison du fait "colonial" et des accords qui ont été passés antérieurement entre la France et la Tunisie, l'Algérie et le Maroc.
Il faut donc consulter Internet (le service des affaires étrangères) à ce sujet pour savoir quels sont les accords passés avec ces différents pays.
Écrit par : mrevol | 27/09/2015
Bonjour ,
Oui tout a fait comme vous dites et vous le dites tres bien "mise du doigt sur un probleme reccurent ".
Je vais tres certainement prendre un avocat pour qu'il puisse voir et verifier ces differents accords passés avec ces differents Pays dans le cadre d'une procedure judiciaire contre la CAF si des accords peuvent etre mis au devant .
Je vais reflechir a tout ca .
Un immense merci pour tous vos conseils .
Écrit par : rené | 28/09/2015
IMPORTANT
MISE AU POINT CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS
Je reçois cet email d'une personne qui m'écrit :
"Bonjour j'ai contesté la décision de ma CAF à la CRA par courrier avec AR dans les deux mois imparties daté du 17 juin 2015, hors la CRA qui dispose de 2 mois pour répondre viens seulement de me répondre, c'est a dire hors délai de 1 mois, est ce que je peu faire annulé le dossier pour défaut de procédure ? D'autre part j'ai demander à la CAF de me communiquer mon dossier par courrier avec AR, celle ci ne m'a jamais répondu, je veux saisir la CADA car le délai pour une administration est de 1 mois, ce délai passé c'est un refus de communication de leur part, loi N°78-753 du 17 juillet 1978, la encore est ce que je peu me servir de se refus pour mon dossier de contestation à la TASS ?"
Bien cordialement,
Voici ma réponse :
Bonjour,
Vous aviez 2 mois pour saisir la CRA pour contester la décision de la CAF, ce que vous avez fait.
Mais attention si vous n'avez pas de réponse de la CRA sous 1 mois (ou si cette réponse est négative), vous pouvez saisir le TASS (suite logique de la saisine de la CRA).
En effet, l'absence de réponse de la CRA sous 1 mois équivaut à un refus de sa part.
Au delà de 2 mois après la date de réception par la CRA de votre contestation, vous ne pouvez plus saisir le TASS.
Il faut savoir que la CRA n'est pas contrainte de vous répondre, vous ne pouvez donc invoquer un vice de procédure à son encontre.
Par conséquent également, il est inutile de saisir la CADA puisqu'il n'y a pas obligation pour la CRA de vous répondre.
Il faut saisir le TASS (si vous n'êtes pas hors délai) et reprendre votre affaire au commencement.
Si vous êtes hors délai, il faudrait relancer la CAF au début.
Par contre vous pouvez saisir la CADA s'il y a refus de communication de votre dossier par la CAF.
Mais cela n'influencera pas vraiment la décision du TASS, cela vous servira surtout à renforcer votre dossier.
Écrit par : mrevol | 28/09/2015
Bonjour,
J'ai moi aussi une tentative d'homicide, plus complot pour me mettre à la rue du faite de me mettre sans revenue
La caf ma fait un retard de dossier important puis dans une autre caf ils ne traitent pas mon dossier
Est ce que des personnes sont interessée d'être en lien avec moi pour faire arrêté cette machination et que je retrouve mes droits
Écrit par : Sissi | 30/09/2015
Bonjour,
En congé maternité du 11 avril au 31/08/15 j'ai accouché d'une petite fille le 12 juin.
J'ai repris le 1er septembre une activité en tant que professeur des écoles stagiaire.
La caf nous a versé la paje de juillet à aôut. Mais nous avons reçu mi septembre un courrier disant que ma situation a changé au 1er juillet (en quoi ????) et que nous devions tout remboursé. Je ne comprends pas. En plus il est indiqué que la paje est calculée sur les revenus 2013 (ils ont cahngé eux aussi !!!!?).
Merci de me dire quoi faire,
Cordialement,
Écrit par : Elise | 30/09/2015
Pour Elise :
Je crois que dans un premier temps, une visite à la CAF s'impose afin de savoir exactement le "pourquoi du comment".
Ne laissez pas traîner cela car vous risquez de grosses déconvenues.
Exigez qu'on vous fournisse les explications claires et nettes de ces changements.
Vous pourrez agir ensuite notamment en contestation (selon les indications en haut de ce blog)
Cependant la CAF prend en compte les revenus nets catégoriels de 2013 pour l'année 2015, cela est clairement indiqué sur leur site.
Définition de : Revenus nets catégoriels
Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...).
La CAF a la fâcheuse habitude d'expédier quantité de courriers tous plus ou moins contradictoires et il est impératif que l'allocataire réagisse rapidement, notamment en demandant des éclaircissements précis sur sa situation.
Tenez-moi au courant des informations qu'on vous aura transmises à la CAF, et je vous indiquerai la marche à suivre.
Écrit par : mrevol | 02/10/2015
bonjour, la caf a t-elle le droit d'envoyer un e-mail avec un rib sur lequel il demande de verser le trop percut de la caf. De plus recut par le bailleur mais réclamer au locataire. Ce e-mail a t-il une valeur?
Écrit par : mimi | 02/10/2015
Pour Mimi :
Seul un courrier recommandé a une valeur juridique.
Concernant un courrier simple, il appartiendra à la CAF (expéditeur) de pouvoir apporter la preuve de sa réception, sinon vous pouvez très bien affirmer que vous ne l'avez pas reçu.
Je rappelle que la charge de la preuve est du fait du demandeur et non du défenseur (code civil).
Alors un email n'a strictement aucune valeur juridique excepté si vous reconnaissez l'avoir reçu (pas uniquement si vous l'avez reçu).
Dans ce cas, il peut constituer un commencement de preuve.
A contrario, vous n'êtes pas sensé en avoir pris connaissance.
De surcroît rien ne peut prouver qu'il émane bien de la CAF.
Écrit par : mrevol | 02/10/2015
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de la C.A.F en accusé de réception. J'ai soi disant touché un trop perçu alors que j'ai toujours tout déclaré. Je ne peux rembourser; ce n'est pas que je ne veux pas mais financièrement parlant, je ne peux pas. J'ai un petit salaire et ma fille est étudiante et subviens à ses besoins. Qu 'est ce que je peux faire. L'année dernière , ils avaient tout annulé, et ils me relancent.
Cordialement. Merci de me donner des conseils.
Écrit par : CECILE | 03/10/2015
Bonjour ,j'ai besoin de conseil car cela fait 3 mois que j'ai déménage dans le sud de la France avec mes 3 enfants en bas ages. j'ai fait un transfert de dossier dès mon arrivé dans le sud et depuis le 4 septembre la caf a déjà reçus le certificat de mutation .Je me trouve dans une situation très dure car je suis hébergée avec mes 3 enfants et aucun ressource c'est impossible de vivre comme sa ,sa fait 2 semaine que je multiplie les passage a la caf ,je commence même a avoir honte, conseiller moi s'il vous plait car j'aimerais savoir ce que je faire pour accéléré le traitement de mon dossier
Cordialement
Écrit par : Fabi | 05/10/2015
Bonjour, jai ma fille de 19 ans à ma charge depuis un an, je viens d'apprendre récemment que j'avais des droits à la caf, mais mon exe femme à déclarée que ma fille était chez moi depuis juillet 2015...la caf me dit qu'elle ne peut rien faire. Comment faire comprendre à la caf qu'elle s'est faite escroquer par madame?
Merci
Écrit par : Quinchon | 08/10/2015
Pour Quinchon :
Vous pouvez expédier un courrier attestant que votre fille réside bien chez vous depuis un an.
A ce sujet, ce sera la parole de madame contre la vôtre.
Excepté si votre ex est agent assermenté, votre parole vaut la sienne !
Ensuite, votre fille est majeure, elle peut également fournir une attestation. Sa parole est essentielle.
Si la CAF ne veut rien entendre, attaquez-la !
Suivez la procédure indiquée en haut du blog.
Écrit par : mrevol | 09/10/2015
Bonjour,
Je vous contacte au sujet de l'obligation alimentaire. Voici ma situation : j'ai touché le RSA et les ALS l'an passé, étant en difficulté dans mon travail en tant qu'autoentrepreneur. Le 1e trimestre, j'ai fait ma déclaration de revenu sur internet, en rentrant les revenus de mon compagnon (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni déclarés concubins auprès de la mairie). Le 2e trimestre, la case dans laquelle je devais rentrer ses revenus était gelée. J'ai tout de même fait ma déclaration, par soucis d’honnêteté et je me suis empressée de les prévenir par mail. J'ai eu comme réponse mail : "Votre courriel a été pris en compte. Il a été traité." Le même problème est survenu le 3e trimestre, j'ai renvoyé un mail, pour lequel j'ai reçu cette réponse : "Bonjour,
Veuillez nous préciser le montant des revenus mois par mois en tant que conjoint collaborateur de votre compagnon depuis le 01/03/2014 Cordialement, Joseline Besson Votre Technicien-conseil". J'ai été étonnée par cette demande très tardive, par le fait qu'elle me soit faite par mail, sans explication et surtout qu'on me dise "conjoint collaborateur", information sortie de nulle part; j'ai donc envoyé un courrier, demandant des explications. On m'a alors demandé un dossier plus conséquent que le mien sur mon compagnon. J'ai renvoyé les documents demandés, et la réponse se faisant attendre, j'ai pris RDV avec un conseiller. C'est là que le conseiller m'a dit que je devais rembourser 4000€ de trop perçu, car mon compagnon gagnait trop d'argent pour que je touche autant d'aides. À savoir que la totalité de mes revenus de l'an passé est de 5800€, que mes frais fixes sont de 900€ par mois et que mon compagnon ne me donne pas d'argent pour vivre. J'ai fait une demande de remise de dette, refusée (le courrier reçu ne comporte que l'indication "la secrétaire de la commission", mais pas de nom ni de signature). Je me pose aujourd'hui la question suivante : le règlement interne de la CAF n'est-il pas contradictoire avec la loi de l'obligation alimentaire (qui n'oblige pas le concubin à aider financièrement son conjoint donc)? Ont-ils réellement le droit de refuser ma demande de remise de dette alors que mon conjoint n'est pas obligé de subvenir à mes besoins? Puis-je avoir un recours quelconque?
Je vous remercie par avance pour vos informations.
JD
Écrit par : Durand | 09/10/2015
Pour Fabi :
Le transfert d'un dossier CAF est parfois très long.
Ce n'est pas normal car aujourd'hui les éléments sont expédiés par internet.
C'est une situation déplorable.
En attendant, contactez au plus vite une assistante sociale afin d'obtenir une aide d'urgence de la part du Conseil Départemental.
Vous y avez droit.
Écrit par : mrevol | 09/10/2015
Pour Cécile :
Dans votre affaire il y a deux hypothèses.
-soit vous avez effectivement trop touché
-soit la CAF s'est trompée.
Dans le premier cas, si vous reconnaissez avoir trop reçu de la CAF, vous pouvez demander un étalement de vos dettes, de façon à ne pas vous faire asphyxier.
Si, au contraire, vous ne reconnaissez pas cette dette, il faut contester par lettre recommandée auprès de la CAF.
Vous avez également la possibilité de demander l'aide juridictionnelle pour obtenir l'assistance un avocat gratuitement
Regardez en haut de ce blog la manière de vous défendre.
Écrit par : mrevol | 09/10/2015
Bonjour,
je me permet d'exposer brièvement ma requête suite à un rdv à ma CAF pour un contrôle de ma situation (APL et RSA) que j'ai eu il y a 2 semaines
Je vis un colocation à 3 depuis le 1er mai 2014, nous étions 3 sur le bail jusqu'au départ d'un colocataire le 1er juin 2015.
Durant cette période je touchais le rsa ainsi que 180€ d'APL.
Suite au départ d'un colocataire, nous en avons retrouvé un troisième dans la foulée. Cependant le propriétaire à refusé de nous refaire un bail pour le nouvel arrivant. Nous étions de ce fait plus que 2 sur le bail avec un troisième colocataire en sous location. Je tiens tout d'abord à préciser que nous avons eu l'accord du bailleur pour faire de la sous location.
Pour le paiement du loyer, moi et mon deuxième colocataire avancions sa part auprès du bailleur.Nous faisions en quelque sorte les relais entre le sous locataire et le bailleur, c'est à dire, que ce que nous verse sur notre compte le 3ième colocataire, nous le reversons ensuite sur le compte du bailleur.
Je précise que le loyer a toujours était parfaitement divisé en 3 parts égaux.
Tout à était très clair lorsque j'ai exposé ma situation à l'agent de contrôle de la CAF, cette dernière la parfaitement compris, ayant fournis les documents à l'appuie prouvant ma bonne foie (relevé bancaire depuis février 2015 en autre).
Cependant elle s'est interrogée sur le fait de savoir si j'avais toujours le droit de toucher ou non les APL en ayant un troisième colocataire qui ne soit pas sur le baille.
Elle n'a pas était en mesure de me donner une réponse définitive, elle a fait une demande auprès d'un "technicien" pour savoir ce qu'il en est vraiment.
Aujourd'hui J'ai reçu un courrier suite à mon contrôle ou il me réclame 951€ et m'annonce qu'ils vont me supprimer les apl. Je trouve ça totalement injustifié et arbitraire. Je ne compte en aucun cas payer cette somme et faire valoir mes droits.
Voici le courrier que je viens de recevoir à l'instant:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=642171caf.jpg
Donc ma question est simple : quoi faire pour faire valoir mes droits ?
Merci pour votre aide car je suis complément abasourdi.
Écrit par : Julian | 10/10/2015
VOICI COMMENT FONCTIONNE LA CAF !!!
Je reçois un e-mail d'une personne handicapée (Mme S.K.) qui est significatif de l'acharnement de la CAF surtout quand celle-ci est dans son tort le plus absolu.
Il s'agit d'un courrier expédié par cette personne à son député pour se plaindre et expliciter son affaire.
Lisez-le, il vous donnera un aperçu de ce que peut faire la CAF quand elle est défaillante.
Remarquez également l'attitude de la "justice" de ce pays qui reconnaît innocente une personne mais la condamne aux dépens (frais de justice) !
On se demandera après cela si la justice est réellement indépendante ou bien inféodée au pouvoir exécutif en place quand on sait que la CAF est une administration dépendante dudit pouvoir.
------------------------
à Michèle Delaunay,
Députée de la 2e circonscription de Bordeaux
Bordeaux, le 30 septembre 2015
Madame la Députée,
Je me permets de porter à votre attention des procédés de la CAF et de la justice que je trouve aberrants et indignes.
Je suis en conflit avec la CAF depuis 2011 pour un prétendu trop-perçu (lié à un cumul AAHrevenus salariés). L’affaire a été menée devant la justice. Le tribunal de première instance a
jugé en ma faveur et a condamné la CAF.
Celle-ci a fait appel de cette décision. La cour
d’appel vient de rendre son jugement, elle confirme le jugement de première instance (donc me donne raison contre la CAF), mais laisse à ma charge les 1000 euros de frais d’avocat.
Quelle est cette sorte de justice qui déclare « Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de leurs frais irrépétibles respectifs. Madame B. sera donc déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile » ?
Alors que :
1) je suis dans mon droit depuis le début, et que si la CAF avait correctement fait son travail (étant donné le nombre d’appels téléphoniques que je lui ai passés et de mails que je lui ai envoyés avant d’aller devant les tribunaux, je lui ai maintes fois donné l’occasion de le faire) il n’y aurait jamais eu de procès,
2) je ne suis pas responsable du renvoi en appel, c’est la CAF qui a décidé de faire appel et ce faisant a généré à ma charge des frais d’avocat. Personnellement, j’étais tout à fait satisfaite
de la décision en première instance et je n’avais aucunement l’intention de faire appel, comme en témoigne le mail ci-joint adressé à mon avocate,
3) je perçois un minima social.
C’est une justice rendue par des privilégiés qui gagnent au moins 4000 euros par mois (mais ce n’est pas ça le problème, tant mieux pour eux, vraiment), qui sont complètement déconnectés des réalités et qui ne réalisent pas qu’avec l’AAH il n’est pas vraiment possible de vivre ; et que les 1000 euros qu’il ne leur parait pas inéquitable de laisser à ma charge représentent plus d’un mois d’AAH, et c’est là qu’est le problème, dans cette déconnection
d’avec la réalité.
C’est une justice rendue par des personnes qui n’ont aucun sens de l’équité. Ce qui est pour le moins embêtant pour des magistrats
N’est-ce pas précisément équitable de faire supporter les frais d’avocat par la partie « perdante » quand la partie « gagnante » n’y est pour « rien » dans le procès et surtout quand ses ressources sont faibles ?
Et sinon alors, dans quels cas est-ce équitable ?
Bref, l’impéritie, l’incurie, la bêtise, l’entêtement de la CAF me coûtent 1000 euros ; alors que c’est elle qui s’est trompée et qui depuis le début de cette affaire a toujours fait preuve de
beaucoup de mauvaise foi et de beaucoup de mauvaise volonté.
En fait, cette histoire me coûte beaucoup plus que 1000 euros. En effet, à compter de la notification de la décision de la CAF et en attendant que la justice tranche, j’ai arrêté de travailler.
Jusqu’alors, malgré le coût physique et psychique que cela entraînait, j’avais toujours tenu à conserver une activité, afin de ne pas rompre tous les liens avec l’extérieur et avec le monde
du travail. Également pour compléter modiquement mon AAH.
Ce travail très ponctuel, vraiment modeste, presque symbolique, mais à la mesure de ce que je pouvais faire, me rapportait autour de 2250 euros par an – ça ne me parait pas abusif de cumuler cette somme avec une AAH, d’autant que ce cumul est légalement prévu.
Mais pourquoi continuer de travailler si mon travail m’occasionne seulement de la fatigue et du stress et ne me rapporte pas d’argent voire m’en coûte (puisque comme je le mentionne cidessous la CAF m’avait retenu plus que ce que j’avais gagné) ?
J’ai donc mis fin à une collaboration qui durait depuis plus de 10 ans avec une association qui m’offrait des conditions de travail idéales et parfaitement adaptées à mon handicap.
Le calcul est rapide 4 ans x 2250 = 9000 euros.
Et cela, c’est uniquement pour les années passées, c’est sans compter ce que j’aurais dû continuer à percevoir dans les années à venir.
C’est sans compter le coup au moral et le coût moral inchiffrable que cette notification et ses suites ont provoqué. C’est sans compter que depuis cette notification, je suis anéantie et que je n’ai plus l’énergie de travailler, et que si jamais j’en retrouvais suffisamment pour reprendre une activité dans les mêmes conditions que précédemment, je doute de pouvoir retrouver une structure susceptible de m’offrir des conditions adaptées à mes capacités restreintes.
Inutile de vous dire que je suis très choquée depuis le début de cette affaire et que cette décision de justice finit de m’écœurer totalement.
Au-delà du caractère anecdotique de mon cas personnel, je voudrais signaler et souligner un point qui me révolte et me révulse depuis le début de cette affaire.
Je trouve que le comportement dont a fait preuve la CAF tout au long de cette affaire est affligeant et hautement condamnable, mais c’est surtout la façon dont elle a agi au départ que je déplore et dénonce, et sur laquelle je voudrais insister.
J’ai été avisée par courrier simple (même pas de recommandé) sèchement formulé et mise devant le fait accompli : la CAF m’informait que j’étais redevable d’un trop-perçu de 2377 euros pour l’année 2010 et que pour se rembourser elle prélevait 123 euros par mois sur mon AAH. Aucune explication n’était donnée quant au montant de ce trop-perçu, qui était supérieur aux revenus que j’avais perçus pour l’année 2010 ; donc non seulement aucun
cumul n’avait été appliqué, mais en plus la CAF me retirait plus que ce que j’avais gagné.
À aucun moment je n’ai été contactée par un agent, à aucun moment la CAF n’a cherché à savoir quelle était ma situation financière exacte, à aucun moment la CAF ne s’est demandé si
je pourrais vivre et plus particulièrement continuer à payer mon loyer avec une AAH diminuée de plus de 100 euros.
Il se trouve que mon grand-père est décédé quelque temps avant le début de ces faits et qu’il avait eu la bonté de me léguer un peu de son patrimoine.
Si je n’avais pas eu ce petit matelas de sécurité, avec la façon d’agir de la CAF, du jour au lendemain je me retrouvais à la rue. Ce n’est pas une formule, c’est une réalité.
Comment se fait-il qu’un organisme dont la fonction est d’aider les personnes confrontées à des situations difficiles au lieu de les secourir les met encore plus dans la détresse, les précarise encore davantage et fabrique ainsi potentiellement - manifestement sans trop s’encombrer de considérations morales et humanistes - des SDF ?
Comment se fait-il que la fois où il m’est arrivé d’oublier de payer ma facture d’électricité
dans les temps, ERDF ne m’a ni coupé l’électricité ni menacée de m’envoyer les huissiers, mais m’a fait parvenir un courrier fort courtois dans lequel il était spécifié que si je rencontrais des difficultés financières, j’étais invitée à me mettre en relation avec eux, que mon cas serait étudié et que des solutions seraient envisagées ?
N’y a-t-il pas là comme un étonnant paradoxe ?
Je pense que les choses auront du mal à changer tant que chaque allocataire sera considéré par les organismes sociaux comme un fraudeur en puissance - ce qui me semble
malheureusement être le cas.
Face à un possible trop-perçu,
1) il serait salutaire et urgent que la CAF envisage la possibilité qu’elle se trompe,
2) pour les cas où elle ne se trompe pas et où le trop-perçu est effectif, il serait salutaire et urgent que la CAF envisage que l’allocataire n’est pas forcément un odieux fraudeur à
sanctionner séance tenante et sans plus de cérémonie, mais plus vraisemblablement quelqu’un qui a du mal à faire face à des difficultés financières.
Il me semble alors que la CAF remplirait vraiment sa mission en commençant par prendre la peine de contacter l’allocataire, de se renseigner sur le pourquoi du trop-perçu – c’est vraiment là un minimum décent, puis en proposant un accompagnement intelligent, humain, respectueux et digne qui, sinon suffirait à permettre à la personne de passer le mauvais cap, du moins l’y aiderait.
Agir humainement et dignement est-ce trop demander à un organisme social créé pour aider et soutenir ses allocataires ?
Ne trouvez-vous pas que ces façons de faire sont scandaleuses et vont complètement à l’encontre du mandat de la CAF ?
Ne pensez-vous pas qu’il serait bon de mettre fin à de tels agissements et d’obliger la CAF à mettre en place des procédures vraiment sociales, vraiment « accompagnantes » et vraiment bienveillantes, plutôt que de la laisser continuer de (mal)traiter des personnes en situation de fragilité de cette façon si irrespectueuse, si destructrice et potentiellement meurtrière ?
Rapide chronologie du déroulement de l’affaire qui m’oppose à la CAF
En 2011, la CAF m’avertit par courrier simple d’un trop-perçu de 2377 euros et sans autre forme de procès ampute mon AAH de 123 euros par mois pour rembourser ce
prétendu trop-perçu. (Sachant qu’il est déjà difficile de vivre avec une AAH, il est quasiment impossible de vivre avec une AAH amputée de 123 euros).
Certaine de l’erreur de la CAF, je me rends au guichet pour signaler la chose, (après avoir longuement attendu – mais ça, c’est encore un autre problème) on me répond assez vertement que ce n’est pas ici et comme ça que je règlerai ce problème.
Dès lors commence un parcours long (4 ans), fatigant, parfois kafkaïen, toujours stressant et finalement vain.
1) je passe quelques appels téléphoniques et rédige de très nombreux mails pour essayer de faire entendre à la CAF qu’elle s’est trompée et faire valoir mes droits.
La CAF reste sourde à toutes mes démarches
2) recours devant la Commission des Recours de la CAF (deux fois – deux fois rejeté)
3) demande de ma part d’une intervention du Médiateur de la République (ou Défenseur des droits, je ne sais plus l’intitulé exact) – la CAF reste campée sur sa position
La CAF persiste à ne pas reconnaître son erreur, je me résous donc à mener l’affaire devant la justice
4) le tribunal d’instance juge en ma faveur
5) je suis satisfaite de la décision du tribunal ; je ne compte pas faire appel (cf. mail à mon avocate en P.J)
La CAF persiste à ne pas reconnaître son erreur, elle fait appel
6) la CAF fait appel
7) cette décision de la CAF engendre des frais d’avocat à ma charge
8) la CAF, malgré plusieurs relances de mon avocate, ne dépose pas ses conclusions.
Elle retire son appel quelques semaines avant l’audience. Si la CAF n’avait pas fait appel ou bien si elle n’avait pas retiré son appel si tardivement (il s’est passé 9 mois entre le moment où la CAF a fait appel et le moment où elle s’est désistée – 4 semaines avant l’audience), cela n’aurait pas engendré de frais d’avocat.
9) je maintiens l’appel afin de récupérer les frais d’avocat que l’appel de la CAF a engendrés (des dommages et intérêts avaient été demandés en première instance, ils m’avaient été refusés, l’avocate me conseille de les maintenir, mais je me fiche pas mal des dommages et intérêts (chose que je peux prouver dans les mails échangés avec mon avocate), la seule chose que je veux, c’est récupérer ces frais restant à ma charge à cause de la CAF).
10) la cour d’appel confirme la décision du juge de première instance, mais laisse les frais d’avocat à ma charge.
En vous remerciant de m’avoir lue et en espérant que mon témoignage pourra faire un peu bouger les choses et éviter à d’autres personnes encore bien plus mal loties que moi de subir ce genre d’infortunes et d’injustices.
Je vous prie de croire, Madame la Députée, en ma meilleure considération,
Écrit par : mrevol | 10/10/2015
Bonjour
Ce matin j'ai reçu un courrier du Conseil général en recommandé avec ce message : La commission décide de demander une pénalité administrative de 500 euros .
Cela signifie quoi ? car il ne me demande même pas le remboursement du trop perçu du RSA d'un montant de 5184 euro .
Écrit par : Serge Fournie | 12/10/2015
Pour Serge Fournie :
Cela signifie que la CAF va exiger le paiement de cette amende et par la suite, évidemment le remboursement du trop perçu, ne rêvez pas !
Si vous estimez que vous n'avez rien à vous reprocher, contestez selon la méthode que j'ai indiquée en haut de ce blog.
Une notification de pénalité administrative se conteste de la même façon.
Attention aux délais !
En principe ils sont indiqués sur le courrier.
En théorie, vous avez un mois pour contester.
Écrit par : mrevol | 12/10/2015
Bonjour, régilièrement convoqué dans une asso de reinsertion professionnelle, ma référente m'a signifié qu'elle actée pour me radier, du rsa socle. Au sol motif, qu'ayant créé mon emploi en janvier 2013. ( ses arguments, je serai inconnu sur la page de la caf, qu'elle m'a montré sur son ecran).
Ors, je déclare pas de revenu à l 'urssaff, n'ayant pas trouvé de vehicule qui me serait necessaire à mon activité de transports de greffes et de sang. En outre, elle m accuse, d'avoir eu des problèmes relationnels avec une de ces employées. Mais se refuse à toute explication. je vous remercie de vos conseils, afin d'exercer tous recours et obtenir justice.
avec mes remerciements
Cordialement
Écrit par : Claude | 14/10/2015
je viens de demander à la caf mes periodes indemnisées de rsa , pour pouvoir faire une pré inscription à pole emploi sur leur site ,sachant que je n'ai plus droit au rsa depuis 2012 et regardez la réponse (bravo pour l'orthographe ) du "conseiller " SURTOUT QUE CA FAIT 3 MOIS QUE JE ME BATS POUR AVOIR DU RSA ..et QUE nous n'avons que 200 euros de pole emploi ..
Bonjour,
Vous souahitez des informations concernant votre rsa.
Suite à votre demande, je vous informe que vous avez reçu votre RSA du 01/06/2009 au 30/09/2015.
Cependant, je vous informe que vous pouvez récupéré ces dates directement depuis votre compte caf.fr.
Je reste à votre disposition,
Cordialement,
Rachid Zakraoui
Votre Technicien-conseil
LA CAF RECRUTE OUI MAIS DES INCOMPETENTS ?
Écrit par : maya | 16/10/2015
Bonsoir voici ma petite histoire. Je me suis mis avec une personne en 2013 je suis très vite tomber enceinte. Quand j'ai accoucher le papa de la petite ne se sentait pas encore près à assumer. Il ai donc partie vivre chez un ami. J'ai dis qu'il devais laisser l'adresse chez moi pour cet courrier. La personne venait voir sa fille et récupérer son courrier et me donner des sous pour la petite. En août 2015 ma caf à suspendu TOUTE mes prestations. J'ai alors contacter le papa de la petite pour voir si il pouvait m'aider. Il m'a dis que oui. Je lui ai donc demander de venir habiter chez moi et on a déclarer à la caf le changement de situation. Il on demander des tonne de papier on a tous envoyer au moins 3 fois. En octobre 2015 je reçois un courrier en me disant que je leur dois plus de 20000€ alors je les contacte pour voir quand je serai payer, un jour il me dise le 26 un autre jour il me dise le 29 ils me dise jamais la même date. Le 15 octobre je vais sur mon compte caf et la surpris je vois que à la base j'aurai du toucher plus de 5000€ et bien NON ILS ON TOUS PRIS même l'aeeh que j'aurais du toucher pour la premier foi pour ma premier fille. Que faire on ai au bout du roulot.en sachant que je dois au moins 1600€de loyer de retard et je parle même pas de mes facture. Le papa de ma fille ne touche que 700€ juste assez pour payer l'assurance de la voiture plus les impôts et après il nous reste 50€ pour faire des course pour manger.
Écrit par : Badesa | 21/10/2015
Bonjour je suis actuellement en conflit avec la caisse d'allocation familiale devVaucluse qui estime ke je vit maritalement depuis 01/06/2010 alors que je vie maritalement depuis le 07/03/2015 j'ai contestée et il me traite complètement de fraudeurs j'ai saisi le tribunal de Nîmes. La caisse d'allocation familiale a conclut d'une vie martiale parce que monsieur c porter caution solidaire pour un appartement pour rassurer le propriétaire sachant que j étais seule avec mon fils sans travail donc juste revenue caf. Ensuite j'ai eu deux enfant avec monsieur et je n'es pas demander de pension car je voulais dépendre de personne et il n'a jamais voulu s investir dans ma vie sa liberté été trop importante... ke pouvais je faire l'attacher sur une chaise?impossible chacun es libre de ses choix de vie il a décider enfin de s investir et de vivre avec moi le07/03/2015 et la l a descente au enfer a commencer la car a décider ke je vivait avec lui depuis kil s était porter caution solidaire pour moi j'ai apporter tout les justificatifs qui prouver que non mais ils ne m écoute pas ai je une chance ke le juge plaide en m'a faveur????
Écrit par : bouzar | 22/10/2015
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à trouver les coordonnées de la CRA de mon département le 06 Alpes Maritimes. Comment l'obtenir ?
Merci
Écrit par : COURT Isabelle | 23/10/2015
Bonjour, je ne sais pas si cela peux vous aider, mais à cette adresse il y a tout ce qu'il faut.
https://www.cabinetsavocats.com/06/droit-securite-sociale/3235797/cra-commission-de-recours-amiable/index.php
Écrit par : Quinchon jean-marie | 24/10/2015
Pour Isabelle Court :
La CRA fait partie intégrante de la CAF.
Donc l'adresse est la même que celle de votre CAF.
Écrit par : mrevol | 25/10/2015
Pour Quinchon Jean Marie :
Vous donnez une adresse internet qui renvoie à une page de cabinets d'avocats.
Aucune information sur ce site.
Rien de nouveau sous le soleil.
On vous demandera sans doute, pour obtenir des renseignements, de passer à la caisse !
Écrit par : mrevol | 25/10/2015
Pour Bouzar :
Il vous appartient d'obtenir un maximum de preuves concernant votre vie commune avec ce monsieur.
Demandez des attestations à vos amis, voisins etc...
Il n'y a que cela qui vous permettra de prouver votre bonne foi.
C'est le pot de fer contre le pot de terre...
Écrit par : mrevol | 25/10/2015
Pour Maya :
Ce technicien malmène l'orthographe mais observez celle des nombreux étudiants !
A tel point que des cours d'orthographe sont dispensés dans les facs.
Quant à sa compétence, je pense que vous mettez le doigt sur le problème numéro 1 de la CAF.
Écrit par : mrevol | 25/10/2015
Pour Claude :
Celui qui accuse doit le prouver. (code civil)
Si l'on vous supprime le RSA, contestez devant le Conseil Départemental (voir plus haut dans ce blog un cas similaire au vôtre).
Écrit par : mrevol | 25/10/2015
Binjour, j'ai reçue un courrier de la caf me demandant depuis quand je vivait maritalement avec mon ami je suis veuve avec 4 enfants mon ami est en procédure de divorce et à dû quitter son domicile pour laisser y vivre sa femme et ses deux enfant d'une union précédente cette le jour où il a dû quitter son domicile je l'ai héberger en urgence quelques temps le temps qu'il trouve une solution mais cela n'a durer qu'une quinzaine de jours nous supposons que c'est son ex femme qui a écrit à la caf . Je n'ai fait que l'aider et de toute manière il n'a jamais participer à nos besoins quotidiens . A l'heure d'aujourd'hui c'est lui qui a reçu un courrier et il y a mon nom et numéros d'allocaire inscrit dessus .
Comment pourrais je expliquer à la caf que je ne vis pas avec ce monsieur . Il a retrouver ce domicile et le temps de l'ordonnance du juge donnant jouissance à sa femme du bien pdt 6 mois il a était loger par sa Mere .
D'avance merci de votre réponse
Bien cordialement
Écrit par : Chevalier | 29/10/2015
bonjour
voici mon histoire:
Nous sommes dans une situation financière délicate depuis plusieurs mois
Nous sommes en couple avec un enfant à charge, le fils de mon conjoint pour qui nous ne percevons pas de pension alimentaire,
Nos ressources du 2éme trimestre 2015 de 3929€ au total pour le couple nous à ouvert des droits au RSA ainsi qu'à l'allocation logement :
353€ ALF sur octobre 2015
402,36 RSA sur octobre 2015
353€ ALF septembre 2015 soit un total de 2041€ de prestation
386,91 RSA septembre 2015 pour le trimestre
161,51 ALF août 2015
386€ RSA août 2015
J ai repris une activité au 7/09/2015 en contrat de professionnalisation, CDD de 12 mois
On m'avait précédemment signalé que lorsqu’on était bénéficiaire du RSA et qu'on reprenait une activité les droits étaient maintenus sans conditions de ressources durant 3 mois
Vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa) et vous avez trouvé du travail
Quelle est votre situation ?
Vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa) et vous venez de trouver un travail ou vous reprenez une activité professionnelle.
Que devez-vous savoir ?
Pendant les 3 premiers mois, le montant de votre Rsa ne change pas et se cumule avec les revenus de votre nouvelle activité.
Après ces trois premiers mois, votre Rsa est recalculé en tenant compte d'une partie de vos revenus.
Pourtant notre déclaration de ressource du 3ème trimestre pour un total de 4054€ ne nous ouvre aucun droit au RSA (ressources supérieures au plafond) réduit l'allocation logement à 161,51
Pensant qu'il s'agit d'une erreur je vous amène mon contrat de travail, celle ci est alors réduite à 35€41 !?
Afin de s'en sortir je me suis engagée dans une formation professionnelle, mon conjoint est en recherche active d'un emploi, j'avais plus ou moins anticipé ma reprise d'emploi, en me basant sur les éléments de votre site mentionnés si dessus ;
Rémunérée au smic soit 1137€ net (1457,55€ brut) mon conjoint perçoit 279€ d'ASS
1416€ mensuel pour 3 personnes soit 4248€ au trimestre
Nous avons déménagé au 1er octobre pour réduire de moitié le poste de dépenses logement, nous ne pouvions plus assumer les dépenses locatives de notre précédent logement (1070€/mois)
Nous subissons un « accident de la vie » et n'avons pas pour but rester dans cette situation et certainement pas non plus de vivre sous perfusion de prestations sociales, mais nous comptions vraiment sur ces prestations pour assumer le quotidien et tout simplement manger,
Nous perdons environ 700€ d'aide par mois (353,53-35,41+400€ (environ de RSA )
Le site omet de signifier qu'il faut être au RSA depuis 18 mois pour bénéficier de ce maintien
Aujourd'hui je déplore que les informations d' un site officiel puissent être erronées et par conséquent devenir préjudiciables
C'est dans une grande détresse que je vous écris ce courrier,
Écrit par : marjo | 29/10/2015
Pour Chevalier :
Vous devez fournir chacun une attestation à la CAF de non-vie commune.
Ces papiers constituent une preuve de votre bonne foi.
vous pouvez également demander des attestations de voisins ou d'amis.
Ensuite ce sera à la CAF d'apporter la preuve du contraire selon le code civil.
"La charge de la preuve appartient au demandeur et non au défendeur".
Restez ferme sur votre position et n'hésitez pas à contre-attaquer.
Écrit par : revol | 04/11/2015
Bonjour,
Je voulais savoir si la CAF peut suspendre les APL au copropriétaire habitant tout en sachant qu'il rembourse un prêt immobilier, suite à un arrêté de péril imminent (quelques appuis de fenêtres fissuré) et ordinaire. Si non est ce que vous pouvez me donner l'article de loi.
Bien cordialement
Mme SAAB
Écrit par : saab | 05/11/2015
Bonjour,
Je voulais savoir si la CAF peut suspendre les APL au copropriétaire habitant tout en sachant qu'il rembourse un prêt immobilier, suite à un arrêté de péril imminent (quelques appuis de fenêtres fissuré) et ordinaire. Si non est ce que vous pouvez me donner l'article de loi.
Bien cordialement
Mme SAAB
Écrit par : saab | 05/11/2015
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. Je suis une maman de 5 enfants. Mon premier va avoir 5 ans mardi, ma deuxième a 2 ans et mes 3 derniers ont 9 mois.
Mon conjoint a travaillé au mois de juin et juillet. J'ai fais notre déclaration trimestrielle au mois d'août et on m'a dit qu'ils n'avaient pas besoin de justificatifs. Mais arrivé fin septembre voilà qu'on me demande les bulletins de salaire de mon conjoint ce que j'envoie immédiatement. Pendant ce temps voilà qu'ils me bloquent absolument toute les prestations. Après ça on me redemande un dossier de situation ce que j'envoie aussi.
Ca fait maintenant 2 mois que je n'ai aucune rentrée d'argent et d'après les travailleurs de la caf, mon dossier ne sera étudié que dans 2 mois car mon cas n'est pas urgent.
Que me conseillez vous de faire?
Merci
Écrit par : froger | 05/11/2015
Pour SAAB :
Je pense que votre question n'est pas simple.
1) Les APL obéissent à des règles strictes.
2) Le propriétaire doit rembourser un prêt mais cela est indépendant des apl.
3° La notion de péril imminent est encadrée par le code de la construction et de l'habitation :
On distingue le péril ordinaire du péril imminent.
En cas de péril ordinaire, le maire prend un arrêté de péril qui prescrit la réparation ou la démolition du bâtiment, à la charge du propriétaire. L’arrêté est affiché directement sur l’immeuble et/ou à la mairie.
Le Maire peut l’accompagner d’un autre arrêté visant à interdire l’occupation des lieux.
Le propriétaire peut contester le péril avec l’aide d’un expert. En cas de désaccord, si le propriétaire n’a pas mis fin au péril ou ne réagit pas, le tribunal est habilité à trancher. Il peut notamment autoriser le maire à faire cesser le péril aux frais du propriétaire.
En cas de péril imminent, le Maire demande au Juge de nommer un expert qui doit examiner l’immeuble dans les 24 heures. Si ce dernier confirme le péril imminent, le Maire peut demander l’évacuation immédiate de l’immeuble, entre autres mesures d’urgence, aux frais du propriétaire.
Le paiement des loyers est suspendu à partir du premier jour du mois qui suit la notification de l’arrêté de péril et ce jusqu’à la constatation officielle de la réalisation des travaux. Le bailleur doit assurer un hébergement décent des locataires, avec versement d’indemnités.
Code de la Construction et de l’habitation, articles L511-1 à 6.
Donc, dans votre cas, s'agit-il d'un péril imminent ou ordinaire ?
Il semble assez surfait, d'après vos informations, que l'on décrète un péril imminent pour quelques appuis de fenêtre !
S'il s'agit alors d'un péril ordinaire, la CAF n'a pas pouvoir à suspendre les apl.
Il faut donc contester.
Écrit par : revol | 06/11/2015
Bonjour, Monsieur
Merci beaucoup pour la réponse, mais c'est bien un arrêté de péril imminent pour quelques appuies de fenêtres, la mairie et le service de l'OPAH nous on mit, dans cette situation difficile exprès, c'est un complot pour acheter l'immeuble, notre quartier rentre dans le projet du grand paris et en face de la future grande piscine de l'ile de france.
J'ai une voisine qui est partie voir l'ADIL est une juriste lui a dit que la CAF ne doit pas suspendre les APL aux propriétaires occupants, mais uniquement au locataire.
Bien cordialement
Mme SAAB
Écrit par : saab | 07/11/2015
Bonjour.
Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation difficile depuis un an. Voilà l'histoire : je suis étudiant étranger occupant un logement universitaire et je paie 380€ de loyer. Tout va bien jusqu'à fin octobre 2014 lorsque mon titre de séjour a expiré. La CAF a immédiatement suspendu mon apl. J'ai fourni un récépissé en décembre mais ne semble pas suffisant pour recevoir l'aide au logement j'attends jusqu'à avril 2015 pour relancer la CAF
Elle me demande les fiches de paie de novembre décembre et janvier. Un mois après je reçois un courrier me disant de fournir un titre de séjour valide pour la période novembre et décembre 2014 sachant que j'avais mon rdv de la préfecture et mon récépissé en décembre. Mais elle ne veut rien savoir. Dans un premier temps elle me verse 48 € pour mars et avril . 15 jours plus tard elle me demande de rembourser car il y a une erreur dans le calcul de mes droits. Je vous prie donc de bien l'éclairer en se.basant sur les éléments suivants :
Loyer : 380 €
Revenus déclaré en 2013 : 5458€
Salaire net pour novembre. Décembre. Janvier : environ 3150 € ( je travaille a temps partiel et j'ai remplacé un collègue pendant 3 mois. Ce qui explique mon salaire mensuel de 1050 €. Alors avant et après ces trois mois mon salaire est de 650€.
Mon job étudiant est mon unique source DZ revenu ( pas de bourse)
J'ai contacté la CAF plusieurs fois mais en vain une fois un conseiller m'a dit que pour calculer mes droits de l'année 2015 la CAF se base uniquement sur ma fiche de paie de novembre ce qui a fait sauté mon apl. . Elle ne motive pas sa décision et chaque mois je reçois un courrier pour me rappler que je suis redevable de 48€.
Je voudrais savoir si la CAF a raison de suspendre mon apl sachant que je suis pas convaincu. Et me dire si j'ai droit de contester sa décision.
Merci infiniment de votre aide et vos conseils
Écrit par : Faris | 06/11/2015
Bsr, revol
Je vous ai écris dernièrement le 16/08 pour vous exposer ma situation suite à un passage de la controleuse en juin dernier à mon domicile durant mon absence, cependant nous avons fait la sourde oreille et n'avons pas donné suite. Cependant mon expatriation est repoussé pour courant 2016 et j'ai donc besoin de retrouver mes droits.
En gros que puis-je faire pour éviter tout problème !
Je peux fournir tous les documents à l'exception de:
L'attestation de scolarité de mes enfants étant en "ief" nous avions oublié de renouveler la déclaration de l'année dernière.
Que dire et que faire ???
Le deuxième soucis est que mon dernier enfant est né à l'étranger lors d'un voyage en 2013, je ne compte surtout pas donner nos passeports et éventuellement faire une déclaration de perte des passeports ou bien puis je seulement donner les copies de carte d'identité et dire ne pas avoir de passeport ?
Merci de me répondre rapidement et n'hesitez pas à me demander des informations si besoin.
Encore merci pour vos conseils.
Cordialement
Écrit par : Anonyme | 12/11/2015
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ce blog, fort instructif.
Ensuite, je me permets d'exposer très brièvement ma situation.
Voici: je suis depuis février 2015 sous le coup d'une retenue mensuelle sur le RSA socle, suite à un trop-perçu (une dette, en somme...) consécutif à une erreur de ma part lors d'une déclaration trimestrielle.
Or, je viens de recevoir (novembre 2015) un courrier m'informant que, "pour me permettre de rembourser mon trop-perçu" (sic), la retenue mensuelle allait s'alourdir, passant du simple au double, mes droits ayant changés sur la base de ma dernière déclaration trimestrielle, car j'ai exercé une activité salariée durant ladite période trimestrielle.
Ce doublement de la retenue m'est insupportable, puisque ainsi mon RSA socle tomberait à 351€ (toutefois, l'APL n'est pas concernée...)
Le courrier m'en informant ne comporte ni le nom d'un responsable, ni de quiconque, et n'est de ce fait, pas signé.
Je souhaite faire annuler cette décision, et revenir au statu quo ante, c'est-à-dire faire en sorte que le montant de la retenue mensuelle soit le même qu'antérieurement.
Recours auprès de la CRA pour vice de forme?
Cordialement.
Merci.
Écrit par : Cédric | 19/11/2015
Bonsoir,
Je pense également être l'objet d'un abus de la CAF.
Je suis allocataire du RSA, seule avec un enfant.
Le mois dernier j'ai reçu un premier avis de contrôle papier, me demandant notamment mes relevés bancaires des six mois antérieurs + tout un tas de justificatifs (edf, eau, , assurances et j'en passe)
J'ai envoyé le tout scrupuleusement, mais sur mes relevés bancaires j'ai raturé toutes les sorties.
En fait je voulais surtout cacher les nombreux crédits que j'ai souscrits au fil du temps (j'avais peur bêtement qu'ils suppriment mes allocs s'ils voyaient que j'avais moyen d'améliorer mes fins de mois).
Il s'est écoulé un mois, et ce 16 novembre je reçois un nouveau courrier avec nouvelle flopée de documents à retourner. Pire qu'un contrôle fiscal !
Ils ont listé tous mes comptes depuis 20 ans je crois, même des vieux plans épargne sur lesquels je ne verse plus rien depuis des années pour cause de dèche !
Là aussi ils veulent les 6 derniers mois ...
Mais et surtout ils exigent que je fournisse à nouveau les relevés de mon compte courant déjà transmis la 1ere fois, et cette fois NON RATURÊS !
Ma question est la suivante :
Suis je tenue d'obtempérer ?
Comment pourrait-on frauder sur des débits ? !!
N'y a t'il pas là ingérence dans la vie privée ? alors qu'un de leur fameux article 8 de la charte de contrôle stipule que :
"La CAF a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits "
En quoi des débits sont-ils nécessaires à l'examen de mes droits ?
Je leur ai déjà répondu dans ce sens via internet, et me suis plainte par mail via le site de la CAF que leur courrier daté du 6, puis posté le 12 et en ECOPLI ne m'est parvenu que le 16, sans indication de délai, on se dit "ouille j'ai déjà 10 jours de retard" pour fournir une tonne de documents !
Bien sûr ils ne se sont pas pressés pour me répondre, et voilà aujourd'hui le mail d'eux que j'ai reçu, menaçant au possible ! :
Bonjour,
Vous nous demandez le delais dont vous disposez pour répondre au courrier de notre service "Maitrise des risques"
Il s'agît d'un contrôle sur pièces émmanent du service Vérification, ce service est habilité à vous demander tout tupe de document d'ont il estime nécéssaire.
Ces documents vous sont demandés pour s'assurer que vos déclarations sont exactes.
Vous avez répondu en indiquant que nous n'étions pas compétents pour vérifier vos relevés banquaires "entréées et sorties d'argent".
Je vous rappelle que nous sommes autorisés à vous demander ce type de documents dès lors que nous étudions un droit pour une prestation.
Vous avez un délais de 30 jours à compter de la date de cet email pour nous fournir les justificatifs qui vous sont demandés sur l'appel de pièces datant du 06/11/2015.
Passé ce dèlais vos droits seront suspendus et un contrôleur assermenté sera chargé du contrôle.
Quand au délais que nous avons mis à répondre a vos courriels je tiens à vous expliquer que nous mettons tout en oeuvre pour répondre le plus rapidement possible à nos allocataires.
Or à ce jour et en vue du nombre de courriels reçus il n'est pas possible de répondre plus rapidement.
Cordialement,
Miguel Caballero, Votre Technicien-conseil
Vous noterez les belles fautes d'orthographe, le ton cinglant, et l'humour : "Miguel ... Votre technicien conseil !
On se croirait chez un chauffagiste, sauf que le technicien conseil a bien envie on dirait de "vous foutre à la rue" pas d'installer une chaudière chez vous !
Il déforme mes propos en plus : je n'ai jamais écrit qu'ils n'étaient pas compétents pour les relevés, j'ai écrit qu'il n'y avait aucune personne compétente pour me renseigner sur le délai dont je dispose !
Aidez-moi je vous en prie, je n'en dors plus la nuit.
J'ai peur qu'ils me coupent les vivres et que finisse dehors avec mon fils de 15 ans !
Dois je continuer à résister à leur demande de relevés "non raturés" même au débit, en invoquant l'atteinte à la vie privée ?
Ou bien la jouer "profil bas" et leur renvoyer avec toutes mes dépenses y compris les prélèvements de mes emprunts ?
J'ai envie de leur tenir tête car je hais l'injustice et la condescendance, mais j'ai peur qu'ils ne me lâchent plus par vengeance aveugle, petits fonctionnaires vexés qu'on les contrent, bien au chaud dans leur boulot peinard avec RTT et cie, et ce pouvoir magnifique qu'on leur accorde de "torturer moralement " les allocataires, qui sont déjà coupables, n'est-ce pas ... ne serait-ce que d'être au chômage !
Écrit par : Ghislaine | 21/11/2015
En complément de mon intervention ci-dessus, j'ai deux questions subsidiaires à poser.
Est-ce que le simple fait qu'un courrier émanant des services de la CAF a un défaut de forme au regard de la loi (circulaire ministérielle citée plus haut) suffit à annuler le fond, c'est-à-dire la décision prise par la CAF qui fait l'objet de ce courrier?
Quid si la CAF envoie un nouveau courrier stipulant la même décision, mais cette fois dans le respect des formes prévues par la loi?
Voilà, en espérant avoir été clair...
Merci
Écrit par : Cédric | 22/11/2015
-- ETUDIANT ITALIEN EN DIFFICULTE --
Bonjour, j'ai un énorme problème avec la CAF!
Je suis un étudiant italien et je viens d'habiter en France pour 9 mois. J'ai fait une demande d'aide à la CAF de la Seine-Saint-Denis pour les mois entre septembre 2015 et juin 2015 (comme déclaré dans le contrat de bail).
Or, j'ai passé tous les examens à l'université et j'ai quitté la France un mois avant et j'ai déclaré à ma CAF (en fin mai, j'ai le document) que je n'aurais pas conservé mon logement pour la rentrée.
La personne où j'habitais ma contacté (EN NOVEMBRE 2015) en me disant qu'elle avait beaucoup de courriels par la CAF (ils n'ont pas mon adresse italien) et je lui ai demandé de les ouvrir pour voir ce qu'il y avait dedans. Elle me les a envoyé a mon adresse en Italie et en fait il y avait 4 courriers datés JUILLET (633 euros)/ SEPTEMBRE (633 euros) E DEUX DE OCTOBRE ("seulement" 422€) en me demandant un remboursement des mois d'AVRIL et de MAI, parce que, selon eux, j'avais changé ma situation et mes droits changeaient à partir du 1er Avril 2015. MAIS MOI JE SUIS PARTI EN FIN MAI ! DONC J'AI HABITE LA-BAS !
OR, JE N'AI PAS EU LA POSSIBILITE DE FAIRE RECOURS AMAIBLE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A PARTIR DU PREMIER COURRIER DE JUILLET, à cause du fait que je ne savais rien de cette situation !
Qu'est-ce que je peux faire maintenant ? Je suis vraiment APEURE' !!!
Merci beaucoup, vraiment !
Écrit par : FILIPPO | 24/11/2015
Septembre 2014- Juin 2015*
Écrit par : FILIPPO | 24/11/2015
bonjour,
Ma fille s"est séparé de son concunbin début octobre 2016. En 2010 il avait une dette à la CAF qui a été retenu sur les allocs de ma fille alors que celle ci a été contracté avan t le concubinage avec ma fille. A ce jour la caf s'entete à prélever 340€ à ma fille qui ne gagne que 1200€ et à a sa charge 2 petites fiolles
que faire ?
Débarquer à la CAF foutre tout en l'air
Merci
Écrit par : huard | 24/11/2015
Bonjour j aimerais aviir des infos concernant une demande d appel contre la caf
merci beaucoup je suis un peu perdue
Écrit par : brun | 26/11/2015
bonjour, ma famille est composer de trois personnes, mon épouse, mon fils qui a trois ans et moi. Nous sommes réfugier en France donc nous avons fait la demande du RSA cela fait deux moi nous en attente pas de réponse de la CAF a chaque fois que j'appelle ils me disent que vos droit seront régler dans quelques jours on ne sais plus quoi faire
si quelqu’un a une idée c'est avec plaisir que je la partagerais merci
Écrit par : Laurent | 27/11/2015
bonjour, ma famille est composer de trois personnes, mon épouse, mon fils qui a trois ans et moi. Nous sommes réfugier en France donc nous avons fait la demande du RSA cela fait deux moi nous en attente pas de réponse de la CAF a chaque fois que j'appelle ils me disent que vos droit seront régler dans quelques jours on ne sais plus quoi faire
si quelqu’un a une idée c'est avec plaisir que je la partagerais merci
Écrit par : Laurent | 30/11/2015
Bonjour,
Je suis au RSA depuis une année. ( mon seul revenu)
La Caf a suspendu la totalité de mon RSA pour non paiement de pensions alimentaires.
Est-ce qu'elle a le droit de me laisser sans rien ( je perçois 460 e)
Merci
Écrit par : Sylvie | 28/11/2015
bonjour , je me presente a vous car reelement on a un gros souci quil regler jai un trop percu dune somme dun montant de 1991 euros que nous rembourser par petite mensualite de 58.25 par mois alors quil veulent nous retirer sur le rsa socle la somme dun de 807 euros alors quon ne touche que 815euros de rsa socle ou est la logique pouvais vous aider emplus il veulent nous retirer sans nous avoir prevenu nous allons passer les fetent de noel quavec 137 euros apres que le loyer de 100euros soit retirer il nous restera que 37 euros pour vivre en aillant deux enfant de 4 et9 ans dun homme cardiaque sans ressources et de moi meme comment faire
Écrit par : mr detrez ludovic | 30/11/2015
bonjour , depuis mars 2015 ,j' occupe un logement seul et d'apres le calcul au montant de mes apl la caf me propose 177euros avec tous les doc fournis impots 2014 sur revenus 2013, et ma pension invalidite de 662e de 2emme categ ,mes impots de 2014= 7865_ LABATTEMENTS de787 donc revenu fiscal de reference est de 7416e or kand je fais ma simulation caf je ne trouve pas du tout le meme montant ke les 177e propose de la caf; je trouve 248e, pourriez vs m'aider svp car sous reserve il semblerait ke le montant de la caf serait fausse! POURRIEZ vs svp m"apporter plus de precisions ,merci a tous,cordialement,
Écrit par : sidi | 01/12/2015
bonjour, ma famille est composer de trois personnes, mon épouse, mon fils qui a trois ans et moi. Nous sommes réfugier en France donc nous avons fait la demande du RSA cela fait deux moi nous en attente pas de réponse de la CAF a chaque fois que j'appelle ils me disent que vos droit seront régler dans quelques jours on ne sais plus quoi faire
si quelqu’un a une idée c'est avec plaisir que je la partagerais .
J'aimerais avoir plus d'infos merci.
Écrit par : Laurent | 01/12/2015
bonjour
j'ai depose une demande d'apl mais je n'ai pas de n° securite sociale est-ce que j'ai droit au remboursement
merci
Écrit par : az | 05/12/2015
Bonjour,
Après avoir consulté mon dossier sur le site de la CAF, je viens de m'apercevoir que mon RSA a été réduit ce mois-ci.
Or, je n'ai pas reçu de courrier m'en informant.
Question: le droit contraint-il la CAF de m'informer de ce genre de décisions avant leur mise en application?
Aussi, je doute beaucoup de la bonne foi de la CAF dans le calcul de mes prestations, car les revenus que j'ai touchés sur août-septembre-octobre ne me paraissent pas justifier une telle baisse du RSA.
Peut-on enfin connaître le mode de calcul des prestations, car à défaut celles-ci sont accordées en toute opacité?
Merci.
Écrit par : Cédric | 09/12/2015
bonjour. la CAF ne veut pas me verser le rsa pour le motif que je n'ais pas remis en temps et en heure un document signé par la banque concernant mon patrimoine, aucun avertissement sur le site de la caf puisque c'est le conseil général du calvados qui a décidé de suspendre mon rsa. je suis sdf et suis logé où l'on veut bien. et mon courrier ne peut être retirer que le matin entre 9h et 11h30 dans un centre pour SDF (CAO) le lundi, mardi et vendredi. étant donné que je n'ai pas de moyen de locomotion et que je suis hébergé à 40km de caen je ne me rends que très rarement au CAO. donc comme je n'ai pas répondu à un courrier du mois d'octobre sur mon patrimoine je ne peut percevoir le rsa ce mois de décembre (j'ai eu le moi dernier) aujourd'hui je remet le document demandé signé tamponné par la banque au conseil génerale du calvados où l'on me dit que je n'aurais pas le rsa au mois de décembre car j'ai remis ce document trop tard et l'on m'explique que c'est pour vérifier que je suis bien à caen et ce serais pour cela que l'on ne me prévient pas par mail. j'informe donc mon interlocutrice que j'étais bien à caen car j'ai travaillé au mois d'octobre 2 journées pour castorama et ayant des problème de santé je vois un medecin tous les 15 jours mais ça ne change rien je suis puni pour les papiers en retard alors que je recherche du travail activement. je précise que ça fait moins d'un an que j'ai demandé le rsa suite à une hernie disquale (reconnu mdph) car désormais depuis que je suis handicapé plus aucun employeur ne veut de moi. j'ai trois enfants avec mon ex-femme et je ne sais comment faire pour expliquer à mes enfants que je ne leurs offrirai rien du tout et surtout mon ex risque fort bien de demander que je sois déchu des droit parentaux si je ne les prends pas. voilà je suis totalement désemparé et je ne comprends pas une tel décision. j'ai 40 ans et j'ai toujours travaillé j'ai même eu une vraie entreprise (BTP) de 2007 à 2011 je peux me venter d'être un bosseur et là c'est de plus en plus la descente aux enfer je ne sais pas comment font les gens dans les pays pauvre mais moi je ne suis pas aussi courageux qu'eux. dire à ma fille de 9 ans que je ne vais rien lui offrir est terrible. je ne sais pas quoi faire et j'aimerais porter plainte, je pense même que je vais faire la grève de la fin devant le conseil générale ou la caf avec un carton indiquant pourquoi avec le nom de la personne en question.
Écrit par : van walleghem | 09/12/2015
bonsoir j ai fait une demande d asf le 5/01/15, bientot un an !! et rien n est fait on me demande encore d attendre car trop de retard dans ce service alors ai je des recours dans ce cas?
Cdt
Écrit par : myriam | 10/12/2015
Pour van walleghem,
Avez-vous saisi la Commission de recours amiable de la CAF du Calvados?
Si non, vous pouvez le faire par courrier recommandé, en expliquant votre situation.
Si oui, et que la CAF a rejeté votre demande, vous pouvez saisir le Tribunal administratif.
Tenez bon!
Écrit par : Cédric | 11/12/2015
Bonjour
j'ai une question svp, je suis au rsa depuis 2 ans sans trouver de travaille actuellement, j'ai revendu pendant ce temps des affaires personnelle d'occasion que je n'utilise plus (livres, vêtements meubles)
suite a un contrôle caf, on me demande de justifier ces sommes que j'ai reçus en supplément de mon rsa, et que sinon mon RSA serais suspendu et mon allocation recalculé en tenant compte de ces sommes en qualités d'autres revenus.
suis je en tord ? moi je pensais que vendre mes vêtement d'occasion n'obliger pas a déclarer ces petites sommes. et peut t'on considérer cela comme un revenu ?
de plus la première lettre d'avertissement du contrôle est t'elle signé mais pas la seconde lettre qui me précise tout cela et qui vient du service financier de la caf, a la fin il y a le nom de l'agent assermenté son titre mais pas de signature. est ce que cela est un vice de procédure ?
en vous remerciant sincèrement pour votre réponse
bonne journée
christina
Écrit par : christina | 17/12/2015
Bonjour,
Je suis artiste peintre et j'ai de graves problèmes avec la caf car j'ai été négligente dans le suivi de mes papiers. J'ai été contrôlée et malheureusement j'ai signé un papier comme quoi j'avais fraudé. Je n'ai pas de copie de ce document. J'ai signé ce papier sous pression, car je n'étais pas du tout informée des lois en vigueurs, ce n'est seulement après coup en m'informent sur le site internet de la caf , que j'ai compris que j'avais été manipulée:
"La fraude aux prestations consiste à obtenir le versement de prestations familiales en utilisant des moyens illégaux ou déloyaux tels que : la fausse déclaration, l’omission de déclaration,le faux et l’usage de faux, la dissimulation
La fraude n’est caractérisée que si l’erreur est délibérée. Aucun fait ne peut être qualifié de fraude si l’intention délictueuse n’est pas prouvée. Le phénomène de fraude doit donc être distingué des problèmes récurrents de déclaration erronée ou tardive qui génèrent des trop perçus de prestations familiales. En d’autres termes, tout trop perçu de prestation ne résulte pas d’un comportement frauduleux. La grande majorité est la conséquence d’acte involontaire, erreurs ou retards liés à la négligence ou à la complexité de la réglementation."
mon cas relève plus de négligence et d'incompréhension , suivant la seconde partie du texte. je n'ai pas volontairement voulu fraudé la caf. il s'agit d'erreurs de gestion administrative. Pouvez vous m'aidez?
Écrit par : sophie | 17/12/2015
bonjour j' ai besoin d' un conseil très rapidemment, voila j' ai fait une demande dpl il y 6 mois déjà et toujours pas de paiement de la caf il me réclame tout les mois une fiche de paie sans jamais me payé mais voila j ai un loyer de 1000e et un salaire de 1200e et j' ai deux enfants il me reste plus rien a vivre après avoir payé mon loyé plus rien pour vivre en plus j' ai perdu un enfant récemment j 'ai bcp de dette a payé.dite moi svp que faire?
Écrit par : joseph julien | 17/12/2015
bonjour j' ai besoin d' un conseil très rapidemment, voila j' ai fait une demande dpl il y 6 mois déjà et toujours pas de paiement de la caf il me réclame tout les mois une fiche de paie sans jamais me payé mais voila j ai un loyer de 1000e et un salaire de 1200e et j' ai deux enfants il me reste plus rien a vivre après avoir payé mon loyé plus rien pour vivre en plus j' ai perdu un enfant récemment j 'ai bcp de dette a payé.dite moi svp que faire?
Écrit par : joseph julien | 17/12/2015
bonjour j' ai besoin d' un conseil très rapidemment, voila j' ai fait une demande dpl il y 6 mois déjà et toujours pas de paiement de la caf il me réclame tout les mois une fiche de paie sans jamais me payé mais voila j ai un loyer de 1000e et un salaire de 1200e et j' ai deux enfants il me reste plus rien a vivre après avoir payé mon loyé plus rien pour vivre en plus j' ai perdu un enfant récemment j 'ai bcp de dette a payé.dite moi svp que faire?
Écrit par : joseph julien | 17/12/2015
Bonjour , va directement voir le député de ta région , il fera peut être quelques choses pour vous ..au moins vous conseiller et diriger vers les bonnes personnes efficaces, car en ce jour dans les administrations c'est la lenteur , on nous demandes ,que des papiers, ( sans de résultat )
I il faut aller au plus haut , peut être ça va bouger
un dernier conseil , Sinon à la CAF tu montes la voix et là on va t'appeler le responsable qui va vous prendre en charge ..pour moi ça à marcher ..peur du scandale LOL
En attendant je vous souhaite bon courage , et en espérant que votre dossier sera mis à jour rapidement .
Écrit par : dani | 17/12/2015
Bonsoir,
J'ai besoin d'avoir votre conseil . Ma situation : Je suis divorcée et j'ai la garde alternée pour mon fils de 12 ans. je touche l'allocation logement familiale ce qui me permets d'avoir un logement en location correcte pour mon petit bonhomme . En Octobre je reçois un courrier de la caf me signalant que mon fils réside chez son père au 1/09/2015 et je dois rembourser la somme de 600 € pour Septembre et l'allocation de rentrée et arrêt des allocations. J'ai écrit en recommandé à la CAF ( je n'ai pas libellé mon courrier au CRA). Je n'ai eu aucune réponse , sauf un courrier 15 jours après me précisant le montant de ma dette et 40% de majoration. J'ai appelé plusieurs fois la CAf, toujours la même réponse votre fils n'est plus chez vous , pourtant rien n'a changé .Ce n'est que début décembre que la caf mentionne via le site internet qu'il manque un document à signer des deux parents . Le choix de l'allocataire de l'enfant le père ou la mère . En effet mon ex mari a eu un enfant fin Octobre et j'apprends par lui qu'il a fait une demande d'allocation . Je ne trouve pas ça normal qu'on me réclame ce dû ,qu'on me mettre au pied du mur surtout que cette allocation est pour l'enfant . Je n'ai même pas été informé et pas de dialogue avec la CAf , impossible de prendre un rdv on me le refusait . A votre avis , j'ai déjà écrit en recommandé à la CAf , dois je maintenant écrire au tribunal justice sociale . Merci de m'aiguiller
Écrit par : jany60 | 20/12/2015
bonjour,
je m’adresse à vous un peu en désespoir de cause pour vous raconter mon histoire qui , je pense, a pu toucher d’autres personnes. en essayant de ne pas être trop long.
voilà; j’ai perçu le RMI de 1992 à 2008, donc 17 ans passés au RMI; cela fait très long; mais ceux qui sont passés par des années de galère ( en ce qui me concerne , quelques petits soucis de santé ) savent qu’après quelques années , et plus le temps passant, il est extrêmement difficile de reprendre pied, de retrouver du travail ou d’en trouver ( ce qui était mon cas ), et que plus le temps passe, plus on s’enfonce dans un état de déprime ou dépression qui n’arrange rien en l’occurence; bref, une spirale infernale dont on ne peut se sortir seul.
j’ai déménagé ( dans l’ORNE ) quelques temps avant en 91 ; cela a soulagé mes parents, mais ceux -ci ont continué à m’aider financièrement pour le loyer par exemple et même pour d’autres dépenses élémentaires; c’est à ce moment au bout de quelques mois que je me suis enfin décidé à percevoir ce RMI déjà au moins pour les soulager financièrement.le loyer restant à leur charge , mais vu le faible montant du RMI ( moins de 300/350€ ) à l’époque , et vu le loyer résiduel, difficile de vivre avec moins de 200€ / mois encore plus pour rechercher du travail.n’importe qui peut le comprendre et concevoir; encore plus quand on sait que la CAF vous prélève arbitrairement 50€ sur votre RMI au titre que vous êtes hébergé à titre gratuit; ça , ce sont leurs termes ou allégations, car j’ai remboursé cette dette vis à vis de mes parents et j’y reviendrai plus loin.
mes recherches d’emploi ne donnant toujours rien et par découragement, il m’arrivait souvent de ne plus rien attendre de l’existence. en 1997 , j’ai eu l’occasion de gagner un voyage touristique que j’ai revendu ( ne pouvant l’offrir à mes parents qui ont été victimes à cette époque d’un grave accident de voiture ) , comme pas mal d’objet m’appartenant à l’époque; et plutôt que de garder bêtement cet argent sur mon compte bancaire, j’ai ouvert un PEA ( un plan d’épargne en action ). je n’y touchais pas bien sûr et mes 2500€ de l’époque ont même monté par la suite ; de 2000 à 2004 ce montant est même passé à 12000/15000€.pas de quoi non plus vivre grassement entre guillemets .
En 2004, la situation devenait intenable pour moi, des problèmes plus graves de santé ( problèmes vertébraux ), des problèmes de voisinages ( trafic en tout genre dans mon immeuble ), j’ai décidé d’aller voir une assistance sociale dans la petite ville d’ARG….. dans laquelle j’habitais à l’époque. je lui ai tout de suite parlé de l’argent que j’avais de côté; d’ailleurs, elle m’a même sollicité pour pour que je passe mon permis de conduire tout en me faisant miroiter que je pourrais obtenir des aides du conseil général de l’ORNE . bref, j’ai commencé à passer mon permis de conduire à mes frais..! et pour les aides et bien , j’ai vite compris que c’était du bidon..et bien sûr, elle était au courant ( mais ça , j’y reviendrais plus loin ).
mon parcours ensuite a été fait de cours de remise à niveau au GRETA ( en compta ( ma formation initiale ), en informatique etc… ) , même une formation à l’AFPA avec qui ça s’est mal passé puisque le formateur , fin psychologue, n’etant pas fichu de comprendre qu’une personne n’ayant pas travaillé, étant resté aussi longtemps dans cette précarité ambiante avait forcément des difficultés pour trouver un stage en démarchant directement les professionnels sur place ).
d’autre expériences ont par la suite échoué, pour des raisons assez obscures d’ailleurs.
mais concernant mon suivi er mon contrat d’insertion, je continuais malgré tout ; ceci sans vraiment d’aide et surtout pas de cette assistante social du CCAS d’une incompétence rare; mon permis de conduire m’a quand couté au total 2200€ tout de même.
en 2006, j’ai décidé de prévenir la CLI ( la commission locale d’insertion ) pour justement les alerter sur le fait qu’il ne se passait strictement rien et que mon avenir restait le même; aussi sombre .bien sûr, je les ai prévenus, écrit noir sur blanc par courrier, que je finançais mon permis de conduire à mes frais. déjà , mon courrier n’a pas plus à cette assistante sociale ( je comprends pourquoi ajd ), et lors de l’audience de la CLI , çà s’est mal passé ; autrement dit, il n’en n’est rien sorti, j’avais à faire à des autistes et je suis sortis en claquant la porte.
je voyais également une personne de l’ANPE; mais pas vraiment plus avancé, il ne se passais rien de concret de ce côté là non plus. de mon propre chef, je suis allé vers une autre association; la maison de l’emploi et de la formation ou là, pour le coup, j’ai eu au moins un coup de main et d’encouragement de la part d’une personne, MME MOU….LE à qui je pense puisque cette association a fermé ces portes récemment. dommage.cette personne m’a en effet orienté vers les concours administratifs puisque depuis peu, il n’y avait plus de limite s’âge.
pour précision à cet instant , j’étais obligé de me soigner pour mes pb de santé; toutes les personnes à qui j’ai pu m’adresser ( médecins, anpe, etc..) à cette époque étaient au courant de ma situation, notamment l’argent que j’avais de côté et qui me servait pour mes recherches d’emploi ( frais de déplacement, mon permis, vêtements , livres, courriers, etc…); je n’avais rien à cacher à qui que ce soit .
en 2007 , recherchant surtout les moyens de revenir en région parisienne, j’ai même été jusqu’à retirer 7500€ sur un compte bloqué pour me servir de garantie envers les propriétaires qui bien évidemment n’auraient jamais fait confiance à un RMISTE. l’assistance sociale était au courant.comme de toutes mes dépenses qui ne concouraient qu’à hauteur de ce dont j’avais besoin réellement pour vivre et mes recherches d’emploi.soit environ 350€ par mois ( 400 au maximum ).il faut dire que par chance ( ou malchance pour la suite ) , ce qu’il me restait de côté avait pris de la valeur.mon portefeuille était même monté à 60000 et plus. en 2006 et 2007.
cette personne m’a même demandé à l’époque puisque les propriétaires me le demandaient , de m’adresser à mes parents pour qu’ils me servent de caution.! vous imaginez mes parents retraité qui gagnent 1400 à 1500€ à eux deux me servir de caution bancaire. quelle honte.! d’ailleurs, la conséquence de cette demande absurde a été que je me suis fâché avec certaines personnes de ma famille ( dont mon frère ) que je ne vois plus depuis cette date , donc depuis 2007….!!! merci pour le cadeau..:-(
j’ai même écrit par la suite au cabinet de martin hirsch en début 2008 pour raconter mon histoire et pour toute seule réponse, je n’ai eu qu’un encouragement pour continuer toutes mes recherches d’emploi.
et là on en arrive à ce qui m’amène à vous écrire;
je passais donc un concours administratif ( après celui que j’ai raté de peu à la mairie de paris ) pour rentrer aux impôts. la première partie de lui-ci ( c’était en octobre ) s’est bien passée pour moi, donc à priori, j’allais enfin sortir de ce cauchemar de 17 années. cette assistance sociale a été informée et comme par hasard, un contrôleur de la CAF , un certain M REN….. est venu sonner à ma porte .pas la peine de vous dire comment s’est passé ce contrôle; cet homme si affable n’était là que pour une chose; vous coincer.et chercher tous les éléments à charge même de la façon la plus malhonnête qui soit; c’est à dire en utilisant la ruse et la roublardise. ces mots était de me dire qu’il était là pour m’aider, pas me sanctionner, qu’il n’était pas gendarme etc…bref, la panoplie du petit menteur soit disant assermenté. simple ex, lorsque celui-ci m’a demandé mes trois derniers relevés bancaires ( çà faisait partie des pièces à lui fournir entre autres ) et que moi, naïvement, n’ayant rien à lui cacher et pour lui prouver ma bonne foi , lui ai montrer tous mes relevés bancaire sur 5 ans; pour lui dire que j’étais obligé de retirer sur mes économies, sur mon patrimoine, de l’argent pour mes recherches d’emploi, pour subsister, etc… lui bien sûr, la seule chose qu’il a fait, c’est de profiter de ma naïveté et de ma crédulité ( surtout quand on se d trouve en position de faiblesse morale ou psychologique ) et d’emporter tous mes relevés de compte pour cette période en totale contradiction avec sa charte déontologique qui lui imposait de ne pas prendre de pièces autres que celles dont il pouvait seulement faire la demande. bref, un abus caractérisé en totale violation de la loi.
mais j’ai compris pourquoi j’ai eu ce contrôle, puisque mes économies avaient fondues suite à la crise boursière et me retrouvait avec moins ou presque que ce que j’avais début 2004.
maintenant , on en arrive au pire.
quelques jours après, j’ai été retiré l’argent que j’avais placé sur un compte en garantie pour les propriétaires pour mes recherches d’appartement en région parisienne et j’ai remboursé, comme je m’y étais engagé par écrit, mes parents pour partie des loyers résiduels qu’ils payaient à force sacrifice à ma place depuis 17 ans ( soit 180/200€ par mois ).j’ai croisé ce contrôleur qui faisait du lèche vitrine en plein centre ville et qui subitement s’est retourné dès qu’il m’a aperçu, mais trop tard.
pour mon RMI, j’ai bien reçu celui de janvier, pour le mois de février , je ne me suis aperçu que début mars que celui-ci ne m’avait pas été versé.! mauvaise surprise car aucun courrier d’avertissement, rien…! j’ai appelé en catastrophe la CAF où l’on m’a simplement dit de m’adresser au conseil général et là de me répondre laconiquement que c’est la CAF qui vous le verse et que pour nous il n’y a plus lieu de vous le verser sans autre force de commentaire ni de procès.
quelques jours après , j’ai reçu un courrier de la CAF le 18 mars, non signé me réclamant 13958,52€ d’indu RMI pour les années 2006,2007 et 2008 et 4252,89€ d’indu APL..! j’ai failli défaillir…le 1er avril, nouveau courrier pour un remboursement de prime RMI de 220€; le 17 avril, nouvelle demande de remboursement de prime de 304,90€ cette fois-ci et toujours sans signature.
le 30 avril, nouvelle missive , cette fois-ci, un avis de règlement de créance de 4252,89 €, toujours pas signé. le 7 mai, nouveau courrier, lettre de relance pour ces 4252,89€ ( indu du 07/2007 au 01/2009 ), voulant que je rembourse 100€/ mois ..!!! le 20 mai 2009, 6eme courrier m’annonçant une notification de fraude…! me réclamant les deux indus de 13958€ et 4252,89€ pour le RMI et l’APL. courrier totalement ambigu puisqu’il parle du recours administratif dans les deux mois à adresser à la CAF soit un recours contentieux dans les deux mois suivant la décision du rejet administratif à adresser à la commission départementale d’aide sociale. en rajout, toute contestation de la dette se fait auprès de la commission de recours amiable ( la CRA ) et cerise sur le gâteau, qu’il dépose une plainte auprès du procureur de la république…!
là pour le coup, ce fut très dur moralement.lorsque j’ai reçu ces courrier, j’ai appelé la CAF déjà pour leur dire que leur contrôleur ferait mieux de faire son boulot et chasser les véritables fraudeurs plutôt que de faire du lèche vitrine pendant ses heures de travail …j’imagine que cela ne leur a pas plus et que leur acharnement à mon égard en est aussi la cause.
entre temps, entre décembre et mars , , j’ai essayé par tous les moyens de comprendre; j’ai demandé à voir la CLI; j’ai rencontré le président un homme compréhensif à qui j’ai raconté mon histoire ( j’étais assisté d’une personne M DIA…. d’une association de défense des chômeurs et des précaires AC FLERS ) , qui a pris ma défense , s’est étonné de telles pratiques, de ne pas avoir eu accès à son dossier par exemple. j’ai rencontré aussi cette maudite assistance sociale MME CUM…. qui elle alors que je lui avais fais confiance n’a rien trouvé de mieux à me dire en face ( en présence de M DIA…d’AC FLERS qui m’assistait ) je vous cite cette énormité « mais moi je suis de droite et on vit très bien avec le RMI et j’ai vécu avec aussi…. » inouï que dire d’autre...
je passais toujours mon concours pour rentrer aux impôts; je n’avais plus que l’épreuve d’orale et autant vous dire que je l’ai raté et que j’ai du attendre mai , me trouvant sur liste complémentaire , pour finalement apprendre que je rentrais en formation début juin de cette année 2009.
j’ai tout fait donc pour leur demander des explications suite à leurs courriers incendiaires, pourquoi je n’ai pas été entendu, pourquoi on m’a coupé le RMI comme ça, d’office sans aucune explication aucune à savoir si il était normal de dépenser ses économies pour rechercher du travail, si une loi en faisait référence, j’ai voulu savoir ou est ce que j’aurais du déclarer ce que je dépensais et que l’on me réclamait une seconde fois.! à l’époque , je n’avais pas les arguments pour pouvoir me défendre comme je l’ai fait ensuite. tout çà pour vous dire que j’ai eu le droit à une fin de non recevoir, le mépris et le silence sont la manière de faire chez ces gens -là.on bafoue les droits des citoyens en toute impunité. on se croit au dessus des lois .
je leur ai demandé pourquoi cette plainte, et là de m’entendre répondre « mais monsieur, ne vous inquiétez pas, il s’agit surement d’une omission de votre part , mais pour éviter ce genre de désagrément, il faudra que vous fassiez un geste conséquent pour commencer…. » à savoir payer bien sûr…ben pardi… »
comme je l’ai précisé plus haut, suite à mon concours réussi, je suis rentré en formation aux impôts en juin 2009 ; à rennes pour commencer. j’ai déménagé ensuite en juin et septembre en région parisienne ou j’y travaille maintenant.je peux vous dire qu’en recevant ce courrier, j’ai vraiment eu le sentiment qu’ils cherchaient à me faire perdre mon emploi; le seul que j’ai eu dans l’existence à 46 ans faut il le préciser..! et n’étant que stagiaire, j’ai pris sûr moi de payer ,par peur plus qu’autre chose puisque n’étant coupable de rien, en retirant encore sur mes économies 1000€ puisque cette personne de la CAF me l’avait suggéré.
j’ai ensuite entamé toute les démarches qui me semblait être juste en suivant leurs courriers; à savoir faire un recours devant la CRA pour les RMI et l’APL puisque le dernier courrier en date mentionnait les deux. j’ai pris par la suite que pour le RMI mon dossier avait été transmis au conseil général de l’ORNE; que je pouvais y faire une demande de remise de dettes etc ( venant de la commission départementale d’aide sociale )… ce que j’ai fais; ce qui a été refusé.dans ce courrier de refus, il était fait mention d’un recours devant le tribunal administratif, c’est écrit en toutes lettres en bas du courrier; or lorsque j’ai été devant le TA comme proposé, je me suis entendu répondre en retour que le TA n’satis pas compétent en matière de RMI et qu’il fallait que je retourne devant…la commission départementale d’aide sociale..soit ceux qui m’avaient déjà juger..quelle absurdité.et surtout pourquoi les conseils généraux établissent de faux document pour vous induire en erreur.?!!!
bref, je suis retourné devant la commission départementale d’aide sociale comme recours après avoir perdu plusieurs mois. .entre temps, je devais quand même rembourser 40 € par mois pour la partie APL depuis mars 2010 et 125€ pour le RMI depuis août 2010 après avoir payé pour cet indu soit disant 2 fois 400€ et deux fois 300€ les 4 mois précédents.autant vous dire que financièrement quand vous percevez le smic c’est intenable.
chronologiquement , j’ai reçu de nouveau un courrier en juillet 2010 donc de la CAF qui m’informait qu’ils avait porté plainte cette fois -ci devant le procureur de NANTERRE. j’étais estomaqué.! j’ai appelé de façon urgente pour avoir des informations pour savoir qui s’acharnait sur moi comme çà; pour toute réponse j’ai eu droit au final à . » , monsieur, vous ne saurez pas qui est derrière… » je peux vous dire que mes problèmes de santé qui jusque là s’étaient stabilisés se sont brusquement détériorés et ce jusqu’à aujourd’hui d’ailleurs et pour cause.
ma demande de recours devant la commission départementale d’aide sociale a été examinée courant octobre 2010.le président de la CLI a appuyé ma demande .mais celle-ci a été rejeté en décembre pour des raisons obscures sur lesquelles je ne vais pas m’étendre.le seul recours possible, la commission centrale d’aide sociale.
en mai/JUIN 2011, j’ai été convoqué au commissariat de police suite à leur plainte, et de mon côté j’ai porté plainte aussi car j’ai apporté la preuve écrite noire sur blanc, la décision de la commission départementale , que ces gens -là était au courant de ma situation depuis mon contrat d’insertion dès 2004… ! là, j’ai compris le cheminement et à qui je devais ce contrôle pas du tout inopiné. il s’avère évident que cette assistance sociale au lieu d’aider les gens , était là uniquement pour nous enfoncer.
entre temps je continuais à rembourser ce soit disant indu RMI et soit disant INDU APL. n’ayant toujours pas de nouvelle de mon recours devant la commission centrale d’aide sociale, je l’ai ai contacté et là pour m’entendre dire que mon recours était suspensif de paiement; bien évidemment, le conseil général de l’ORNE a consciencieusement encaissé tous les mois pendant un an des sommes que je n’aurais jamais du lui verser. et ils étaient au courant .
mon audition devant cette commission a eu lieu en mars 2012 ; je n’avais pas eu recours à un avocat puisque cette instance ne requiert pas d’avocat nécessairement.on peut y aller de soi même. j’ai eu un énorme soulagement quand j’ai appris de leur part que cet indu serait effacé car les conseils généraux font n’importe quoi en matière de recouvrement .en effet, mon argument était de dire que les plus values de cessions pour les sommes retirées et considérées pour les périodes incriminées ne devaient pas faire partie des revenus à déclarer puisque de fait selon le code général des impôts( pour les années concernées) , ne sont considérés comme revenus de capitaux mobilisés que les intérêts de placements et les dividendes. et qu’à ce titre, le conseil général de l’ORNE avait commis une erreur en droit. j’avais apporté toutes les preuves, notamment la déclaration de ressource que l’on recevait tous les mois et qui n’indiquait pas justement les plus values.
après ce grand soulagement, et le remboursement de toutes les sommes déjà versées excepté 2000€ au considérant des sommes placés qui soit disant devaient rapportés 3% ( aucun texte de loi ne nous étant fourni à l’époque pour nous avertir sur le sujet bien évidemment ).j’ai demandé au conseil général , comme me le permettait le jugement , de réexaminer mes droit au titre du RMI sur les périodes dont j’en avais été privés pour fev, mars, avril et mai 2009 .ne voyant rien venir au bout de quelques mois, j’ai contacté les services juridiques du conseil général de l’ORNE pour m’entendre dire que ma demande avait été transmise à la CAF .or la CAF n’avait jamais reçu cette demande et celle -ci de me demander des justificatifs encore pour me permettre de récupérer ce qui m’était du.bref, on tournait en rond et pour ne pas dire leur mauvaise fois et leurs pretexte insidieux pour trainer les pieds et ne pas me rembourser commençait sérieusement à m’exaspérer.
je suis retourner voir le défenseur des droits fin 2012.suite à sa demande, j’ai de nouveau adressé une lettre demandant l’examen concernant l’indu à tort pour l’APL devant la CRA puisque je n’avais pas eu leur réponse.je leur demandais donc de me rembourser au titre du fait que mes seules ressources au titres du RMI avaient bien été prises en compte pour mes déclarations de revenus et la déclaration trimestrielle de ressources qui avait été parfaitement remplie.
pour seule réponse , j’ai eu un refus au prétexte fallacieux que j’avais déjà reçu une réponse de leur part et de m’envoyer le recommandé d’alors, sauf que ce n’étais pas ma signature…! de plus ils invoquaient non plus le code de la sécurité sociale comme pour le RMI mais le code de la construction comme si çà changeait fondamentalement les choses ; quel culot.
je leur ai donc dit que j’rais quand même faire ma demande de recours devant le tribunal administratif; eux de me répondre; « allez -y »…j’ai donc fait ce recours. en février 2013. je n’avais pas de réponse pendant des mois d’ou mon appel à TA de CAEN le 10 septembre pour m’entendre dire que l’on m’avait envoyer le mémoire de la partie adverse et que l’audience était fixé au 17 septembre. j’avais déménagé entre temps et personne n’avait songé à me renvoyer les documents sachant que je travaille pour une administration et que mon adresse avec un peu de jugeote était connue de leur part. en catastrophe, j’ai recu ces documents deux jours après, je devais y apporter des commentaires comme il se doit; autant dire que j’ai fait comme j’ai pu.j’ai surtout demandé un report de l’audience pour me préparer mais le président du TA a refusé sans apporter aucune explication; vraiment inacceptable et un bafouent de la justice par des personnes qui se croient tout permis même d’empêcher les gens de se défendre.
je suis donc aller à l’audience du 17 à mes frais; je n’ai pas pu exprimer tout ce que j’avais à dire surtout qu’on ne doit parler que ce qu’on a exprimé par écrit et considérant que je n’ai fait que répondre aux questions bizarre du président totalement évasives et pas sur le sujet même.ceci m’a amené à faire une notre en délibéré après coup comme j’en avais le droit. envoyée en catastrophe elle aussi juste avant le jugement.
celui -ci est arrivé juste après et nouvelle catastrophe, mon recours avait été rejeté alors que la partie adverse invoquait les mêmes arguments juridiques à savoir que l’article 150-0 A du code général des impôts pour eux devait comprendre les plus values de cession.or , comme la commission centrale en avait pris acte, cet article ne se rapporte pas aux périodes considérées puisque la loi a changé en 2011 ou là seulement , toutes les plus values dès le 1 er euro doivent être prises en compte dans le calcul des revenus pour imposition. en 2006, 2007 et 2008 il existait des seuils de cessions qui rendaient les plus values non imposables et ne rentrant pas dans le calcul des revenus. seuls y étant admis les intérêts de placements et les dividendes aux seuls produits de valeurs mobilières de placements. le tribunal s’étant laissé abusé par la présentation d’un article de loi révisé et qui ne portait pas sur les années antérieures.
ma seule satisfaction aura été de les voir payer seuls les frais d’avocat de 1500€ et de voir également leur demande rejetée puisqu’ils demandaient que ne soit pas examiné mon recours ( les fourbes ) au titre que j’avais déjà reçu leur courrier envoyé soit disant en A/R . preuve en est , puisque ma demande avait été acceptée que leur document n’a aucune valeur juridique et s’assimile à un faux.
mon seul recours alors était le recours devant le conseil d’état mais il faut se faire obligatoirement représenté par un avocat ; j’ai donc fait fin décembre 2013 un recours déjà pour obtenir l’aide juridictionnelle; refusée dans un premier temps, puis un recours contre cette décision qui elle avec mon courrier et toutes les pièces justificatives a finalement été acceptée au motif, et je cite les considérants » il n’apparait pas qu’aucun moyen de cassation sérieux ne puisse être relevé à l’encontre du jugement attaqué » bref, j’étais confiant. j’tais allé voir un avocat à la cour pour lui demandé gracieusement ses conseils, lui ai apporté tous les documents surtout ceux qui juridiquement et fiscalment apportaient la preuve de mes dires. d’ailleurs, la cour a nommé par la suite cet avocat pour l’aide juridictionnelle dont j’ai bénéficié.
mon recours datait donc de février 2014; j’attendais impatiemment la décision mais ne voyant toujours rien venir, je m’inquiétais.mon avocat m’a finalement répondu il y a un mois et demi que ma demande était à l’ordre du jour et que je recevrais la décision d’ici peu.tout en me précisant suite à une de mes questions sur cette même décision , si elle pouvait être différente que celle rendue par la commission centrale d’aides sociales, que oui, à ma grande surprise alors que lui même m’avait dit oralement lors de notre rencontre qu’il y avait effectivement matière à aller en cassation et que cette décision a déjà rendu une décision portant sur les mêmes faits à savoir le code général des impôts.
j’ai reçu la décision la semaine dernière et coup de poignard; mon appel a été rejeté; en appelant à mon avocat pour des explications puisque les considérants étant si abscons, j’ai fini par comprendre qu’en les termes j’aurais présenté en les termes de mon recours pour la première fois devant la cour de cassation et non en les termes déjà défendu devant le TA.donc, j’ai raison en droit manifestement mais pour cette cour mon rejet n’est que sur la forme, c’est inouï. je mets ici les considérants pour que vous puissiez en prendre connaissance;
« 2 considérant que M F….ne peut utilement contester le bien-fondé du jugement qu’il attaque en invoquant, pour la première fois devant le juge de cassation , le moyen, qui n’est pas d’ordre public et n’est pas né de ce jugement, tiré de ce que les gains nets que la caisse d’allocations familiales a pris en compte pour déterminer de son aide personnalisée au logement résultaient de cessions de valeurs mobilières dont le montant n’aurait pas atteint le seuil de cession fixé par les rédactions successives du I, de l’article 150-0 A du code général des impôts; que son pourvoi doit, par suite, être rejeté; que doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative; qu’il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M F…la somme demandée à ce titre par la caisse d’allocations familiales de l’ORNE …"
voilà , j’ai dont rappeler mon avocat déjà pour lui demander des explication étant assez catastrophé,
- par exemple, pourquoi sur la première page du jugement concernant les demandes, figurait en 2°) je cite « de mettre à la charge de la CAF de l’ORNE la somme de 3000€ à verser à son avocat la SCP l…..au titre des dispositions des articles L 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. »
or je n’ai jamais demandé ça dans mes courriers précédents de recours ou autres…!!!
de plus je lui ai demandé pourquoi et surtout comment alors que j’ai renvoyé les mêmes documents que je lui avais remis concernant mon recours au TA, que j’ai rapporté les mêmes arguments ( pas au mot près, mais dans l’esprit de la loi oui ), dans tous les documents de recours, note en délibéré comprises etc…comment peut on arguer du fait d’avoir présenté les faits comme si c’était la première fois que j’avais invoqué les arguments devant le conseil d’état alors que c’est faux.?!!
je suis désemparé, je ne sais plus quoi faire.çà fait 7 ans que ça dure, 7 ans qu’ils s’acharnent alors qu’ils ont perdu pour la partie RMI, qu’ils m’ont diffamé gravement et calomnié pour leurs allégations de fraude, que eux ont fraudé de façon manifeste en passant et bafouant nos droits fondamentaux, en ne respectant ni la réglementation ni les lois fondamentales du droit à l’information, à la contradiction; en émettant des faux grossiers et présentant des faux au vu du code général des impôts pressent par ex sous un jour actuel en omettant bien évidemment d’en présenter la forme et l’applications aux années correspondantes.
ma question est; puis je attaqué la décision du conseil d’état en soulignant tous ces manquements à la défenses; erreur de procédure puisque manifestement, toutes les pièces que j’ai apportées n’ont pas été étudiées correctement. ou encore que la présentation des faits qui appuient uniquement sur le code général des impôts que je connais bien puisque j’y travaille maintenant s’apparente à un faux puisque la présentation qui en est faite est fausse.
mon avocat a t-il l’obligation de continuer à me défendre si c’est lui qui a commis des erreurs ou des approximations.comment a t-il pu ne pas m’informer de ce qui ne tournait pas rond.? puisque en cas de recours faire appel à l’aide juridictionnelle à nouveau?
j’aurais vraiment besoin d’un avocat compétent.on m’a dit au conseil d’état que je pouvais avoir accès au service de recherche et de diffusion de la jurisprudence pour avoir le détail des conclusion.? mais n’est -ce pas à l’avocat de faire cette démarche pour comprendre? d’ailleurs il vient comme par hasard de me renvoyer les documents concernant mon affaire…
je retourne dès mercredi voir le défenseur des droits.que de temps et d’énergie perdue.
devrais -je faire appel à une justice, qui je l’espère est elle impartiale, comme la cour européenne des droits de l’homme et sur quels arguments et comment ? je suis un peu déboussolé. que faire contre la CAF qui monte de véritable « arnaques » contre les plus pauvres sans vergogne, utilise la diffamation et la calomnie en guise d’épouvantail pour contraindre les personnes apeurées, comment se défendre si au pénal et comment.?
je vais passer noël seul à cause d’une personne qui a mis ma famille par terre; j’ai des problèmes de santé surtout dus maintenant à toute cette histoire et cet acharnement sans nom qui dure depuis 7 ans…
j’attends votre aide avec grande impatience.je vous laisse mes coordonnées mail pour me joindre;
mail : bjuinf@wanadoo.fr
merci d’avance pour votre patience à me lire et votre diligence.
ps; j’ai passé sur un autre problème avec la sécu en rapport avec la CMU car là aussi ils m(ont réclamé en 2010 des sommes de moins de 1000 € pour un indu, je leur avais répondu avec force arguments pensant qu’ils avaient compris et il y a un mois, de nouveaux courriers de leur part après…5 ans…je leur ai envoyé la décision de la commission centrale d’aides sociales puisqu’apparemment ils n’étaient pas au courant. invraisemblable.
Écrit par : flin | 21/12/2015
Bonjour Monsieur En août dernier alors que je commençais à percevoir des AAH, la CAF m'obligeait à faire valoir mes droits à une pension d'invalidité (par un document non signé par un agent !) suite à un arrêt de travail pour ALD depuis février 2015. Sous menace d'être sanctionnée au niveau de mes AAH, je m'exécutais tout en sachant que j'avais logiquement droit à 3 ans d'indemnités journalières avant de faire cette demande.. Sans relâche depuis août, je me bats seule face à la CAF qui début novembre à reconnu son erreur avec un document écrit qui l'atteste. Me croyant enfin sortie d'affaire, la CPAM57 a refusé d'en tenir compte car la procédure était lancée et me considère donc officiellement invalide catégorie 2 depuis le 01/12/2015 ! Dans cette affaire, il y a 2 problème, tout d'abord l'erreur de la CAF, mais aussi la décision du médecin conseil de la CPAM57 qui décrète en août que le 01/12/2015 mon état serait consolidé pour "bénéficier" d'une pension d'invalidité. Il faut savoir que je suis toujours en traitement pour un cancer, pour l'instant sans date de fin et que mes médecins ne considèrent absolument pas mon état comme étant consolidé ! Avec ce changement de situation, je perds beaucoup. Mes indemnités journalières de 550 euros sont" transformées" en invalidité de 494 euros. Mon AAH de 800 euros (calculée sur mes IJ pour ALD donc non imposable) passe à 300 euros (calculée sur la pension d'invalidité imposable !), soit déjà une perte de près de 600 euros par mois... Sans parler des conséquences sur la taxe d'habitation puisque comme je le dis plus haut, la pension d'invalidité est imposable...Je n'ose m'informer sur d'éventuelles conséquences au niveau des cotisations retraites car je suis psychologiquement à bout de force dans cette bataille que je mène seule face à ces 2 administrations, mes 2 assistantes sociales ayant rapidement lâché prise, me conseillant de faire ce que me disaient la CAF et la CPAM ! J'ai alors, en dernier recours, contacté un défenseur des droits qui a fait un courrier à la CPAM57 mais qui a eu comme réponse qu'il n'y avait pas de retour possible... J'aimerai donc savoir si vous pouvez m'apporter des informations, m'orienter s'il me reste encore un peu de force pour agir ou me conseiller des organismes susceptibles de m'aider. Dans cette attente, je vous remercie pour votre aide. Bien cordialement. Mme GRAF Rachel (0630113679) Moselle (57)"
Écrit par : GRAF RACHEL | 22/12/2015
Bonjour Monsieur En août dernier alors que je commençais à percevoir des AAH, la CAF m'obligeait à faire valoir mes droits à une pension d'invalidité (par un document non signé par un agent !) suite à un arrêt de travail pour ALD depuis février 2015. Sous menace d'être sanctionnée au niveau de mes AAH, je m'exécutais tout en sachant que j'avais logiquement droit à 3 ans d'indemnités journalières avant de faire cette demande.. Sans relâche depuis août, je me bats seule face à la CAF qui début novembre à reconnu son erreur avec un document écrit qui l'atteste. Me croyant enfin sortie d'affaire, la CPAM57 a refusé d'en tenir compte car la procédure était lancée et me considère donc officiellement invalide catégorie 2 depuis le 01/12/2015 ! Dans cette affaire, il y a 2 problème, tout d'abord l'erreur de la CAF, mais aussi la décision du médecin conseil de la CPAM57 qui décrète en août que le 01/12/2015 mon état serait consolidé pour "bénéficier" d'une pension d'invalidité. Il faut savoir que je suis toujours en traitement pour un cancer, pour l'instant sans date de fin et que mes médecins ne considèrent absolument pas mon état comme étant consolidé ! Avec ce changement de situation, je perds beaucoup. Mes indemnités journalières de 550 euros sont" transformées" en invalidité de 494 euros. Mon AAH de 800 euros (calculée sur mes IJ pour ALD donc non imposable) passe à 300 euros (calculée sur la pension d'invalidité imposable !), soit déjà une perte de près de 600 euros par mois... Sans parler des conséquences sur la taxe d'habitation puisque comme je le dis plus haut, la pension d'invalidité est imposable...Je n'ose m'informer sur d'éventuelles conséquences au niveau des cotisations retraites car je suis psychologiquement à bout de force dans cette bataille que je mène seule face à ces 2 administrations, mes 2 assistantes sociales ayant rapidement lâché prise, me conseillant de faire ce que me disaient la CAF et la CPAM ! J'ai alors, en dernier recours, contacté un défenseur des droits qui a fait un courrier à la CPAM57 mais qui a eu comme réponse qu'il n'y avait pas de retour possible... J'aimerai donc savoir si vous pouvez m'apporter des informations, m'orienter s'il me reste encore un peu de force pour agir ou me conseiller des organismes susceptibles de m'aider. Dans cette attente, je vous remercie pour votre aide. Bien cordialement. Rachel Moselle (57)
Écrit par : GRAF RACHEL | 22/12/2015
Bonjour,
J'ai (pour changer) moi aussi de gros soucis avec la caf. Problème récirrent de colocation et vie maritale..Je vis en colocation (bail aux 2 noms distincts) mais attention ça se complique...avec mon ex concubin. Nous avons un enfant en commun (ce qui faire partie des faits prouvant la vie de couple selon eux).C'est vrai qu'à première vue c'est logique .la réalité et tout autre..Nous avons décidé de prendre ce bail en co-location car je n'ai pas les moyens d'assumer un loyer seule. Je suis en cdi pour l'Education Nationale et perçois un salaire mensuel net de 720.00€ (60%), mon ex conjoint est absent la semaine pour son travail, il ne souhaitait pas non plus payer un loyer plein pour le peu de présence dans le logement..bref chacun trouvait son compte en faisant ce bail. Mai 2015 contrôle caf, la contrôleuse n'a rien écouté elle souhaitait juste que je signe des aveux de vie maritale.J'ai refusé. Octobre 2015 procédure contradictoire avec les "constats" du contrôleur, pour lesquels j'ai maintenu mon désaccord avec explication point par point des raisons.(courrier reçu un vendredi avec date de réponse buttoir le lundi suivant..)je n'ai aucune idée si ce courrier a été pris en compte.Novembre 2015 Notification de fraude. Courrier reçu en recommandé aux 2 noms (le mien et ex conjoint) notifiant que l'on s'est rendu coupable de manoeuvres frauduleuse en ne déclarant pas la vie de couple ,avec inscription base nationale pour 3ans et une notification d'indû de 14294 € pour trop perçu d'allocation logement à caractère familial et allocation rentrée scolaire. On me demande donc de "faire des versements 450 € par tout moyens à votre convenance" au dos de l'indû les voies de recours et un troisième feuillet avec mandat de prelevement sepa à mon nom. Malgré les nombreuses preuves de vie non maritale (dossier demande logement social, pas de compte joint, pas de crédit ou autres en commun,chacun ses dépenses personnelles..) on considère une vie de couple. Il me reste 1 mois pour la saisine de CRA. Je souhaite évidemment contester mais ne sais pas trop par où commencer..il y a tellement à dire et visiblement ce courrier au CRA sera condensé par un agent avant le passage il s'agit donc de bien choisir ses mots et bien cibler la contestation. Si quelqu'un sait comment s'y prendre..j'en serai reconnaissante. Merci en tout cas pour se super blog, aux conseils avisés pour les âmes en détresse..Bien cordialement.
Écrit par : lillym | 22/12/2015
Bonjour,
mon mari est en garde alternée pour des jumeaux.
Nous venons d'avoir un 3ème enfant.
La CAF considère que nous n'avons qu'un seul enfant au regard de la PAJE (remboursement de la nourrice). j'ai fait plusieurs lettres et on m'a répondu que les jumeaux ont été inscrits à leur naissance, sous le compte de la maman, donc c'est elle qui détient toute les prestations familiales. Sauf les allocations familiales qui sont partagées.
Comment ça se fait que l'on puisse être considéré comme n'ayant qu'un seul enfant devant la PAJE ?
Ce n'est pas normal et surtout pas juste.
La mère des jumeaux qui a eu un 3ème enfant touche le montant de la paje comme si elle avait 3 enfants en temps complet...
Est ce que ça vaut le coup d'aller devant le TASS et d'invoquer l'égalité ?
Merci par avance pour votre aide,
Delphine
Écrit par : Delphine | 23/12/2015
Bonjour
Voila , je suis en conflit avec la CAF depuis quelques annees maintenant, car ils me reclament un soi disant trop percu!
Je touchais le rsa activite, en complement de mon salaire, ils me le baissait a leur guise a l'aide de courriers.
Puis j'ai recu des mises en demeure , et le tort que j'ai eu c'est que pour 2 mises en demeures sur 3, j'ai saisi le tribunal avant de faire le recours amiable avec la CAF ! Depuis jet me bats Alors que Je ne dois rien!
Pour couronner le tout , jai un Bebe de 10 mois et ils m'ont coupe les allocations pour ma fille! Ont ils le droit?
Merci d'avance
Écrit par : Emilie | 29/12/2015
Bonjour,
Notre logement a été déclaré indécent par la mairie de notre commune en Juin 2015 pour cause de moisissures dans toutes les pièces et infiltrations d'eau.
La CAF a reçu copie ce cette déclaration immédiatement de la Mairie.
La CAF doit donc envoyer un Technicien pour statuer sur l’indécence de notre logement, et permettre ainsi de consigner le montant des APL dû à la bailleresse.
Nous ne devrions donc payer que le loyer différentiel (déduit du montant APL).
Une procédure au TI est en cours, mais les renvois se succèdent.
J'ai contacté plusieurs fois la CAF par courriel et courrier simple et AR, mais à ce jour, je ne sais toujours pas quand ils vont envoyer un Technicien pour statuer sur l'indécence.
Ils disent simplement au tel qu'il faut patienter, mais cela fait quasiment 7 mois que nous patientons !!!!
Que puis-je faire ?
Notre avocate ne veut pas s'en mêler, car elle dit que cela ne fera pas avancer les choses.
Cdt,
Laurence
Écrit par : Laurence | 30/12/2015
Je me suis SEPARER EN OCTOBRE 2011 sans jugement car j avais appris qu' il avait commis adultaire j ai donc effectuer toute mes démarche pour mettre a mon nom mes facture etc. sauf notre compte commun je lui et tout rendu chéquier carte et j ai ouvert mon propre compte et je n ai pas changer l adresse a nos 2 nom sur les quittances loyer car c est une location accession pour une durer de 5 ans signer devant notaire signer en 2010 car j ai fait une demande rsa isole je précise que Mr ne travailler pas avant la séparation et j ai repris la vie marital en mai 2015 en octobre je reçoit un courrier d un contrôleur caf il passe il me dit que tout et correcte et un mois plus tard il envoi un courrier stipulant que Mr. a son adresse chez moi ce l'on renseignement auprès des partenaire caf je n ai jamais reçu ces courrier Mr m a expliquer qu' il été héberger par plusieurs amie qu' il a bien changer son adresse cpam pole emploi etc. donc nous indiquons et contestons les conclusion du contrôleur comme demander sur son courrier avec bien sur un courrier séparer envoyer au contrôleur en recommander avec AR puis lui demandant copie du rapport du control aucune réponse depuis 4 semaine nous recevons une demande de document adresser par la caf demandant avis impôt 2011 2012 2013 de Mr qu' il remplisse plusieurs déclaration trimestriel avec la mention en couple de fin de 2011 a décembre 2013 en prétextant un calcul de nouveau droit bien entendu avec un petit moyen de pression pour remplir ces document ,il nous on couper l apl sans être averti par courrier nous avons décider de rien remplir ni signer aucun document et d inscrire sur chaque déclaration trimestriel, barrer la mention Mr et inscrire je conteste sur chaque document penser vous que c est la bonne décision ? DOIS ATTENDRE AVAN d effectuer des recours et les lequel merci pour votre réponse .
Écrit par : LILOU | 01/01/2016
Bonjour
J'avais le droit au RSA activités depuis avril mais je ne le savais pas et je n'ai donc pas fait la demande et se que je peut demander un rappel des mois non perçu.
Merci
Écrit par : Christelle | 02/01/2016
bonjours,suite a la perte de mon code personnel, je ne pouvais donc pas avoir accès a une demande par téléphone, je suis de rennes 35.
je me rend a la caf pour demander mon code, j' étais en attente de carte d ' identité, un renouvellement.
je me présente, " a rennes il ny as plus de bureau , c' est des jeune qui nous accueil et nous font passer sur un ordinateur. la personne m' as pris de haut, je lui est fait par de mon mécontentement, et lui est dit que je vais la remettre a sa place et que je n' étais pas son pote,que je n' étais pas juste un numéro ,mais un etre humain avant tout. mais un allocataire, j' ais 40 ans, la personne a la 20 ene, je connais la caf depuis des année car a l' AAH.
elle me répond froidement , pas de carte d' identité pas de code.
je reçois un courrier de la caf de la part " la responsable des prestation" qui n' étais pas là ce jours.
il me dit
vous vous etes présenté le 7 décembre pour régularisation de mon dossier," faux! je demandais mon code identifient!"
vous avez eu des propos insultent et menaçants vis a vis de la personne qui s' est présentée a vous... " on a pas le choix c' est la queue"
il me dit, cette attitude est inacceptable et je vous invite a adopter a l avenir un comportement plus courtois et respectueux vis a vis du personnel de l institution.
si de tels actes devait se reproduire, je serais amenée a déposer une plainte a votre encontre.
je n' ais menacé personne ni insulté, je lui est rappeler ue je suis un etre humain et pas un chien.
en gros je le prend très mal, j' ais pas a subir de tel menaces. de plus de tel diffamation.
je ne sais meme pas de qui ce responsable me parle, je n' ais aucun nom. et ce responsable je ne l' ais jamais vu!
je fait toutes mes démarche par internet et téléphone. de toute façon a rennes, pour voir quelqu’un il faut prendre rendez vous.
pour le code on me l' as déja donné quand je me suis déplacé, car il faut le code et l identifient pour avoir une personne par téléphone et se connecter a son compte en ligne.
en gros je suis victime de la susceptibilité d' un accueillent, même pas technicien. et de plus on m' accuse d' avoir menacé et insulté la personne... c' est très grave je risque le tribunal, j' ais déja effectivement un passé juridique , ancien sdf.
je ne parlerais pas des autre dysfonctionnement qu' il n' assume pas, comme versé des apl sur des logement insalubre loué par une association a caractère social, alfadi. 5 ans qui me bloque l accès au hlm. mes droit ? j en est pas. je suis meme sous locataire... la caf? elle dit rien. je ne peux meme pas avoir accès a mon centre social de mon quartier, car l asso alfadie boycotte mon dossier, eux qui sont mes bayer et qui abus de leurs pouvoir.
j' aimerais savoir si je peux porter plainte et contre qui a la caf... car je ne sis pas qui profère de tel propos a mon encontre vu que c' est une responsable qui m' écrie. on doit rien dire et subir, je ne parlerais pas de tout es les erreur qu' il ont fait dans la passé, il m' on rendu dépressif, et j' ais douté de mes faculté mental, après coup , j' avais raison , après un ans de démarche par exemple. un abus de pouvoir de leurs part, j' ais l impression d' être jugé alors que je revendique des droits.comment être agréable avec des personne désagréables, il retourne la situation.
j' ais vu une autre personne après cette personne qui m' accuse , il ny as pas eu de problème. a par que j' ais du attendre 15 jours pour avoir mon code par courrier, j' en avais besoin en urgence.
je vous remercie pour votre patience et vos futur réponse, je ne suis pas un intellectuel et j' ais du mal a écrire , alors internet... c' est aussi un problème, il nous accueil et nous colle sur un ordinateur, beaucoup de gens n' on même pas touché un pc de leurs vie, et ne savent pas forcément écrire, encore là on peux constater un mépris de leurs part.
en vous souhaitent une bonne année, c' est super se que vous faites a travers ce site! merci!
Écrit par : milice | 02/01/2016
Bonjour M.REVOL et Bonne Année pour commencer.
Merci pour votre site sur lequel je suis tombée par hasard en cherchant de l'aide, car la CAF me coupe mon RSA sans explication alors que je vis seule avec ma fille.
J'ai parcouru tout le blog et pris des notes, mais dans mon cas je ne sais plus comment faire après mes premières démarches. Je résume :
Réception le 29 décembre d'un mail de la CAF pour "nouvelle info", et dans mon compte CAF j'ai la surprise de voir un courrier datant du jour de Noël 25/12 signé simplement par ces mots : "pour le Président du Conseil Général, votre CAF", et alléguant "vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du RSA..." en ajoutant la mention de voie de recours de 2 mois auprès du CG... etc...
Etonnée, je vais faire une simulation, qui m'indique au contraire que j'ai droit à 110e de RSA. Idem dans mon compte CAF : mes droits mensuels indiquent 110, et ne mentionnent d'ailleurs pas la prime de Noël...
Donc déjà ils se contredisent.
Or leur courrier ne donne aucun motif à cette fin de droits. Déjà depuis octobre je ne percevais plus rien et j'avais téléphoné au C.Dép. suite à la réception d'une lettre (non signée aussi). L'interlocutrice RSA me conseillait d'écrire au dir. du C.Dép. DGA solidarité un "recours amiable", ce que j'ai fait le 6 novembre avec preuves annexées, et depuis aucune réponse alors que le délai de 2 mois était respecté !
Après ce second courrier du 29/12, j'ai attendu une confirmation par La Poste avec vraie signature, mais toujours rien.
Donc depuis octobre 2015 nous vivons avec notre petite P.A. de 550e pour 2 personnes, alors que je suis handicapée. L'AAH m'a été refusée en 2014 en arrêtant le taux à 79% (facile) alors que je ne peux plus travailler depuis 2006 avec plusieurs maladies importantes et un gros dossier. Je n'ai pas eu la force d'aller devant le T.A. J’ai pensé que les MDPH avaient reçu des instructions pour faire des économies sur le dos des plus faibles.
Je précise aussi que le JAF avait fixé ma PA en fonction des 700e de la CAF (RSA + AL), donc j'étais censée vivre avec + 1200e. L'emprunt immo. s'est terminé fin 2015, donc je m'attendais à ne plus avoir d'AL, mais de là à me couper tous les vivres je ne suis pas d'accord !
On dirait que tout est fait pour nous tuer socialement.
Merci pour vos conseils M.REVOL : par quoi dois-je commencer ? Le C.Dép. aurait dû me répondre il me semble, et d'ailleurs je ne sais pas si l'intitulé "recours amiable" à cet organisme est considéré comme saisine de la CRA de la CAF. J'ai fait ce qu'on m'avait dit...
Merci
Écrit par : RESISTANT | 03/01/2016
Mr revol(ution) j'en ai marre de payer des impôts pour ces m'importe quoi A partir d aujourd'hui je veux savoir pour qui je paye des impôts si non je me mets en faillite personnel et adieu la France le rsa end Co pour les etrangers ca suffi, moi je n'ai même pas canal+...CA SUFFIT...
Écrit par : gratien t | 08/01/2016
Gratien, non seulement cela mais on supprime les alloc aux francais pour les verser aux étrangers, moi non plus j'ai pas canal
Écrit par : guerillot | 08/01/2016
bonjour ( ou bonsoir ) .. ,
dans l'optique de pouvoir m'adresse à la personne qui à rédiger l'article ( Abus de la CAF - Défendez-vous par le droit !) je me permet de vous solicité ,
étant allocataire caf ( couple méme compte allocataire ) qui à l'origine appartient à ma conjointe , j'ai récemment fait une demande de renouvellement AAH en retard , la mesure prenais fin le 30 avril 2015 et j'ai deposé mon dossier à la mdph le 28 juillet 2015 , le 3mai 2015 j'ai déposer une demande de RSA que j'ai obtenu dans la foulé sous le regime RSA socle (couple ) d'un montant 689 euro , lors de mon renouvellement AAH j'ai pris soins de demandé le paiement retroactif , la décision de la mdph à était rendu le 17 decembre 2015 et il m'on accordé l'AAH du 1MAI 2015 au 30 AVRIL 2016 donc mon paiement retroactif accordé par la mdph , donc en principe du 1 mai 2015 a decembre 2015 mon paiement retrocatif s'évalu autour de 5000 euros grosso modo , seulement voilà aprés avoir dialogué avec une hotesse de la caf , je serais redevable à la caf de la totalité du rsa perçus de mai 2015 à decembre donc de 4823 euros ( grosso modo ) ce qui veut dire que sur le paiement retroactif de mon ahh je ne perçevrais que les 120 euros ( x 7 grosso modo ) de difference entre l'AAH et le RSA , si celà venais à ce produire quel son mes recours au niveau penal , judiciaire merci pour votre temps , cordialement .
Écrit par : jack | 08/01/2016
Bonjour,
J’ai trouvé votre blog en cherchant d’après “porter plainte contre Paje”, parce que j’ai un souci avec eux.
Bref, le souci est que je me suis installée en France en nov. 2014 (avec mon fils), je développe des logiciels, j’ai dû trouver une solution de garde pour mon fils, les délais étaient courts, j’ai trouvé une assistante maternelle, je devais déclarer, Paje a dit qu’ils me donnent un identifiant à payer par moi jusque le dossier CAF est géré, sauf que pour début chez CAF j’ai reçu un peu de bullying pour 2 mois, j’ai arrivé à trouver une fonctionnaire à m’expliquer quoi faire seulement après 2 mois, et cependant Paje prélevait. J’ai attendu encore un mois, ensuite je leurs ai dit que c’est trop pour moi et ou ils gèrent mon dossier, ou j’arrête avec l’assistante. CAF a géré le dossier très vite après cet email, mais ensuite Paje ont tergiversé par des autres moyens. Voyant que rien ne change, j’ai renoncé à l’assistante en Mars 2015 et j’ai reçu en Avril 2015 qu’il y a des dépassements. Je ne savais pas qu’est-ce que les dépassements, l’assistante n’a rien dit, Paje n’a rien dit, j’ai envoyé beaucoup de lettres demandant quoi faire, je n’ai pas reçu rien d’utile, ensuite les choses semblaient calmes, jusque décembre 2015 quand je reçois les mêmes dépassements pour déc. 2014. Bon, l’histoire est beaucoup plus longue que ça.
Ensuite j’ai renoncé entièrement a la garde, je me suis débrouillée dans ma communauté, et en sept 2015 il est finalement entre à la maternelle, je n’ai pas même rêvé que je serais si contente qu’il soit à l’école, pas parce qu’il est grand, mais parce que la terreur de la garde est finie et il est finalement pris en charge 12h par jour.
Bon, j’ai compris que je dois saisir la CRA pour CAF et ensuite TASS dépendant du résultat avec la commission.
Mais j’ai deux problèmes : CAF pour le complément, Paje pour les charges patronales. Les enjeux sont les mois janvier, février et mars 2015, mars avec 8 jours. CRA s’occupe de Paje aussi ? Sinon, comment peux-je porter plainte contre Paje parce que Paje demande l’argent fin février 2016 ?
Et une question à laquelle je n’arrive pas à trouver la réponse. D’où viennent les 48eur/jour ? Quel est le texte (loi, décret, etc.) où ce montant est écrit, ou un autre montant est écrit, d’où déduire le 48 ? Et non je ne me pose pas la question si c’est 48 ou 49, ma question est générique, j’habite IDF, je bosse sur Paris, je mets 3h en transport = 12h total, il y a 10 mil gens en Ile de France, les RER transportent env. 5 mil/jour, terminus – Paris pour tous les RER et Transilien est > 1h, donc il y a quelques millions qui sont partis 12h/jour. Je me pose la question comment on a pu faire à Paris une loi qui pénalise quelques millions qui habitent juste à côté.
Merci et mes félicitations pour le blog,
Écrit par : Ana | 10/01/2016
Bonjour, je suis à la recherche URGENTE d'un avocat, pour guider et assister mes démarches dans un conflit avec la CAF de la Seine St Denis.
J'ai été bénéficiaire d'un RSA depuis 2004, restant seule avec deux enfants à charge après le départ de mon mari, sans travail depuis des années, suite à un licenciement cause maladie longue.
Mais nous n'avons toujours pas divorcé, tout en ayant les vies et les domiciles séparé, depuis 12 ans. Et, comme je ne travaille pas, mon ex-mari fait toujours une déclaration des revenus commune, en s'appuyant sur des textes de la lois.
Il ne me verse aucune pension, mais nous laisse habiter dans la maison, qui lui appartient.
La CAF il y a trois ans m'a suspendu le RSA et me demande 27 900 euros de remboursement de prestations déjà versés;
J'ai écris des lettres dans tous les sens, mais je n'ai pas su bien faire et bien gérer. Toute seule et sans aide, je me retrouve avec des huissiers et les accusations absurdes d'une fraude, bien que et moi et mon ex fournissons des dizaines des preuves de nos vie distinctes depuis 12.
Bref, je suis maintenant sous un choc émotionnel, écrasée moralement par l'absurdité de la situation et ne sachant plus quoi faire...
Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé dans les conflits avec la CAF et ceci d'urgence, car j'ai besoin de faire les recours et autre démarches dans un celai de dix jours.
Merci infiniment pour votre aide. Avec tout mon respect. Elena Szenicer
Écrit par : Szenicer Elena | 12/01/2016
Bonjour
j'ai un soucis avec la Caf il me demande le remboursement de la prime de noel de 2013 et 2014 soit plus de 300 euro car je ne suis plus en rsa socle . la j'ai reçu une mise en demeure mais je les ai contacte pour paye en plusieurs fois c impossible es ce normal merci de votre aide
Écrit par : Serge Fournie | 14/01/2016
Je touche AAH depuis. 2012 .plus allocation logement verse à ophlm par la CAF de Melun .le 01092015 mes nouveaux droits 807e apl 369 E . Je suis handicapé à 80 % en octobre novembre décembre j ai reçu mes prestations normalement . En Septembre j ai demandé à être entendu par la commission me baissant à 79% mon handicapé pour bénéficier complément ressources ? Je ne sais ce que cela veut dire . Plus carte invalidité priorité . Vu un psychiatre très peu de temps . Pas de reponse . La Mdph me dit on attend certificat du médecin . Une semaine plus tard à reçu certificat .va essayer avancer le dossier ? Je regarde site CAF mon compte AAH suspendu 369 apl verse ophlm . Nouveaux droit 765 E suspendu . Remboursement 7615 E et 0,81 E apl trop perçu .j ai fait courrier secrétaire Ségolène Neuville Responsable du handicap et exclusion .courrier CAF Melun responsable . Mdph responsable en recommandé avec accusé réception . J écris pour mon fils probleme psy et mal à se déplace kine depuis 5 ans .je suis outrée des abus de la CAF Melun . Des de.ai. Je les appelés perds rz me déplace je suis dans le Loiret j ai 77 ans mais rien ne m arrête après j aviserai d aller plus loin .mais courage à toutes ces personnes en misère .mon fils pas un sous pour manger payer charges locales je lui envoie 100 E parc par la faire courses et à chaque fois 10 E frais mandat cash .bellefrance apres 40 ans travail . Écœurée . Merci à tous et me dire direction à prendre pour continuer mes pages d écritures . Merci
Écrit par : Gehier | 18/01/2016
Merci de répondre au commentaire vincent gehier
Écrit par : Gehier | 18/01/2016
Bonsoir, suite a un controle caf pour suspicion de vie maritale avec le pere de mes deux enfants avec pour preuve qu'il recoit son courrier chez moi car il n'a pas de logement fixe ( je rends service) on m'accuse de fraude. Or je suis bel et bien seule avec mes enfants et j'ai ete victime de violences de la part de Mr. (depots de plaintes et jugements a l'appui). que puis je faire pour contester la decision du controleur caf qui est persuadé que le pere de mes enfants vit chez moi alors que c'est faux?????? Svp aidez moi.Merci d avance
Écrit par : aurelie | 21/01/2016
Pour Aurelie :
Vous n'indiquez pas si vous êtes mariée ou non avec le père de vos enfants.
Cependant il vous faut établir un maximum de preuves attestant que vous vivez seule. (proches-amis-voisins-etc...)
La charge de la preuve incombe à la CAF et non à vous à partir du moment où vous aurez expédié par lettre recommandée avec AR ces preuves accompagnées d'un courrier signé de votre main certifiant que vous vivez seule.
Contestez l'objet de la fraude dont on vous accuse dans ce même courrier.
Le courrier de votre ex reçu chez vous ne constitue pas une preuve formelle ; précisez dans votre courrier que vous l'acceptez uniquement par humanisme.
Ensuite, si la CAF refuse toujours de considérer vos dires, attaquez-les selon le plan fourni en début de ce blog.
Écrit par : revol | 22/01/2016
Pour Gehier :
Votre affaire n'est pas facile à comprendre !
Je ne comprends pas la relation entre être reconnue handicapée à 79% pour bénéficier du complément de ressources, et celle de l'APL.
Le complément de ressources est dépendant d'un logement personnel.
Ce sont des données indépendantes les unes des autres.
Il faudrait vous expliquer un peu mieux si vous voulez que l'on vous aide...
Écrit par : revol | 22/01/2016
Pour Serge Fournie :
Il est toujours possible de régler une dette en plusieurs fois.
Si la CAF refuse, saisissez le médiateur, il trouvera un compromis.
Écrit par : revol | 22/01/2016
Pour Szenicer Elena :
Tout d'abord il faut regarder si vous avez droit à l'aide juridictionnelle. Cela dépend de vos revenus mais si vous touchiez le RSA, cela ne devrait pas poser de problèmes.
Tapez "aide juridictionnelle" sous google ou autre moteur de recherche. Il vous sera alors indiqué quels sont les montants à ne pas dépasser pour en bénéficier.
Si vous y avez droit, contactez le greffe civil du TGI de votre ville qui vous indiquera la marche à suivre pour obtenir l'aide d'un avocat (formulaires à remplir).
Écrit par : revol | 22/01/2016
Pour Ana :
La PAGE est une prestation de l'Urssaf versée par la CAF.
Elle vous aide à élever un enfant jusqu'à l'âge de trois ans notamment lorsque l'on est employeur.
Vous devez donc saisir la CAF pour tout problème concernant cette prestation.
Concernant les 48 euros par jour, il s'agit du salaire maximum journalier versé pour une assistante maternelle. (48,05 euros exactement par jour et par enfant).
Je vous donne un lien internet bien documenté sur la matière :
http://www.familles-de-france.org/node/1235
Vous ne pouvez pas porter plainte contre la PAJE car ce n'est pas un organisme mais une prestation sociale.
Suivez les directives concernant la CAF en début de ce blog.
Écrit par : revol | 22/01/2016
Pour Jack :
Si j'ai bien compris, la MDPH vous a accordé le bénéfice de l'AAH pour la période de mai à décembre 2015 rétroactivement.
Vous avez touché, en parallèle le RSA durant cette même période.
Or la loi prévoit que vous ne pouvez pas cumuler le RSA avec l'AAH.
Le plus avantageux étant l'AAH en ce qui vous concerne, il semble normal qu'on déduise le RSA.
Sauf erreur ou mauvaise compréhension de ma part.
Écrit par : revol | 22/01/2016
oui effectivement c'est bien sa , en attendant d'avoir la décision de la mdph ( + retroactif ) j'ai fait une demande de rsa que nous avons perçut en tant que rsa socle couple d'un montant de 680 euros , comme vous le dite , la loi prévoit de ne pas pouvoir cumuler le RSA avec l'AAH., mais la loi prévois aussi un mode de calcul différent pour l'attribution de l'aah et du rsa , à partir de là , l'aah qui ne prend pas en compte les méme critére de calcul et d'attribution que le rsa , comment peut t'on me demandé le remboursement total je précise bien total du rsa qui en somme s , s'attribut calcul du nombre de personne au seins de la méme famille , les allocs , et l'apl et j'en passe , contraiment à l'attribution de l'aah don le critére principal d'attribution et le pourcentage du handicap , l'aah est attribué pour une personne bien défini , mais pas le rsa , alors certe l'ahh peut aussi etre recalculé dans certain situation , mais l'apl , les allocs , le nombre de personne à charge ne change pas le montant d'attribution de l'ahh , contraiment au rsa .. donc j'en vient à me demandé , à vous demandé si sous prétexte que je perçois l'ahh , je dois remboursé la parti calculé du rsa perçu , calculé en fonction de ma femme , des enfants , du logement , que la caf calcule le montant rsa que moi je leur dois sur la somme perçu ces 6 dernier mois , oui d'accord , mais à ce que je sache ma femme , mes enfants ne touche pas l'ahh , donc la caf en me demandant de remboursé la totalité perçu du rsa couple ( socle) elle se gave ?? !! voilà ce que je veut savoir , est ce qu'avec mes arguments , je peut contesté la caf si oui , de quel maniére .. si , oui le feriez vous ?
Écrit par : jack | 23/01/2016
Pour Resistant(e) :
Tout d'abord il faut faire le distingo entre le conseil départemental et la CAF ; ce sont deux organismes différents.
En ce qui concerne votre RSA vous pouvez engager deux procédures :
- saisir la CRA de votre CAF et contester votre suppression du RSA. (par lettre avec AR)
- et saisir le conseil départemental (le Président) par courrier recommandé et lui demander des explications et motivations concernant ce RSA.
Au vu de leurs réponses, votre engagerez ou non des poursuites selon les indications que j'ai données en haut du blog.
Les deux organismes vous doivent au minimum des explications ; c'est la loi.
Écrit par : revol | 22/01/2016
Sans aucuns courriers de la c.a.f , il a eu suppression du rsa depuis 01.01.2016., de plus , il y a retenue sur a.p.l, aucune explications. Je n ai que ces ressources.Je me suis rapproche de l assistante sociale qui a contacte une personne du c.d. qui lui a declare etre en attente d une decision de la caf sans autres motifs.Je vais faire un courrier a la directrice de la c.a.f de l ain pour la mettre en demeure de me restituer le r.s.a sinon je depose plainte contre cette derniere pour non assistance a personne en danger.Il y a eu suspension brutale des droits , decision illegale et infondee, donc atteinte grave a mon integrite d allocataire. Monsieur Revol, veuillez donc m indiquer la marche a suivre la plus urgente. Vous remerciant de vous lire.
Écrit par : jp | 24/02/2016
bonjour, je reçois ce jour un recommandé de la caf m'envoyant une mise en demeure pour un mois sinon le tribunal pour la somme de 1957,13 euros, listant entre 2010 et 2012 plusieurs versements en trop suite à des changements de situation professionnelle. Je suis à la retraite depuis 2010; pourquoi ont ils versé ces sommes alors? je n'ai pas de nouvelle de la caf depuis juin 2014 et voilà qu'aujourd'hui je reçois ce recommandé. peut on apurer cette dette sans régler ils ont fait une faute en me payant ces sommes; la remise de dettes est non accordée. je suis désespérée....à l'époque je leur expliquais que certaines sommes ne m'avaient pas été versées, mais je n'ai jamais eu de réponse écrite à ces lettres. je pensais l'affaire éteinte puisque plus de nouvelles depuis juin 2014. Qu'en pensez vous? merci de votre conseil
Écrit par : marie therese | 25/01/2016
bonjour
je devai un trop percu a la caf de 2000 EUROS DE L ANNEE DE 2013
JAI FAIT UN RECOUR A LA CAF SI ON PAS PRIS EN COMPTE MA DEMANDE POUR LA DETTE
IL MON ENVOYEZ UN COURIER POUR QUE FASSE UN RECOUR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE J AI 2 MOIS POUR LE FAIRE
QUELLE LETTRE JE PEUX ECRIRE
AIDEZ MOI SVP
Écrit par : fred | 28/01/2016
Bonjour, je vient chercher quelques renseignements concernant la Caf. Voilà cela fais maintenant plusieurs années que je touche une pension alimentaire pour mes deux filles dont j'ai la garde complète, la pension es prélever directement sur le salaire de mon ex conjointe. Depuis plusieurs années aucun problème et en 2015 je n'est perçu que 5 mois de pension sur 12 mois, donc j'ai téléphoner et forcément personnes pouvant me répondre, j'ai demander à parler à la personne qui s'occupe de mon dossier et la ont ma refouler. Prétextant que ce n'était pas possible que je lui parle. Après une vingtaine appel et de nombreux courriers en recommandé, ont me répond que quelqu'un va m'appeler. Sa va faire plus de 6 mois que j'attends l'appel. J'ai donc contacter mon ex conjointe pour savoir si la Caf prelevait toujours sur son salaire et la réponse est oui. Donc mon argent est quelque part à la Caf et personne sais où il est !!!! Que puis-je faire juridiquement ?? Merci
Écrit par : Rudy | 28/01/2016
Bonjour,
Sachez que cette prestation peut être supprimée en cas de remariage, de concubinage ou de Pacs.
Cordialement.
Écrit par : TeamCaf | 18/02/2016
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre mes droits, depuis plusieurs mois je perçois 742 euros vivant seule avec trois enfants et ayant un loyer de 340€ APL déduit je ne sais plus vers qui me tourner mon rsa socle étant de 242? Est ce normal, en tout cas c'est ce qu'il me disent chaque fois que je leur demande des explications
Écrit par : fergani | 02/02/2016
Bonjour,
Pourriez-vous me détailler les autres prestations que vous auriez reçu en déduction du rsa de 242e socle (742-242=500?)?
Avez-vous une activité professionnelle?
Cordialement.
Écrit par : TeamCaf | 18/02/2016
bonjour je souhaiterais avoir un renseignement ,depuis decembre 2013 je suis mere celibataire avec 4 enfants en allant a la mairie on me demande pourquoi je ne percois de l aide pour un seul enfant mon ainee (qui n et pas du meme pere que mes trois dernier) alors que j aii bien declaree ma nouvelle situation en decembre 2013 on m a dit il faut attendre 1 mois pour voir si monsieur revient j y suis retourner pour les informer qu il n etait pas revenu on m a dit les choses vont ce faire .aujourd hui on me dit que j aurais du faire un dossier alors que personne de la caf me la dit que doit je faire d avance merci
Écrit par : prevost | 15/02/2016
Bonjour,
Avez vous pu vérifier si vos 4 enfants sont bien rattachés à votre dossier suite à votre séparation? Quels est l'âge des enfants? Quel est le montant que vous percevez en terme d'allocations familiales?
Cordialement
Écrit par : TeamCaf | 18/02/2016
Rebonjour M.Revol, suite à votre réponse du 22 janvier dont je vous remercie, j'ai une question très urgente, après un nouveau courrier du C.D.
Le 9 janvier j'envoyais au CD une LR de contestation, reçue le 12 janvier (après un 1er courrier de recours amiable le 6/11/2015 resté sans réponse), et on me répond par LR reçue le 9 février "nous demandons à la CAF de lever cette suspension à compter de janvier 2016 dans l'attente de la réalisation d'un contrôle". Et on me met l'adresse du T.A. à saisir dans les 2 mois en cas de contestation. Le T.A. ?
Le problème c'est que je n'ai plus de RSA depuis SEPTEMBRE 2015, et qu'à ce jour 16/02 je n'ai reçu aucun versement pour janvier, ce qui serait logique vu leur promesse de levée de suspension.
J'ai tenté un mot sur le site de la CAF suite à cette lettre, pour qu'on me verse à nouveau. Pas de réponse.
J'ai l'impression qu'ils ne verseront pas un centime et que leurs LR sont juste des réponses de formalité pour respecter cette fois la loi, au vu de mes multiples courriers.
2ème problème et encore + important : j'ai saisi la CRA de la CAF entretemps, par LRAR du 22 janvier (reçue le 25) suite à vos conseils, avec 4 pages motivées. Là je n'ai toujours pas de réponse alors qu'il me semble que c'est la plus importante.
Alors les courriers se croisant, je ne sais plus quoi faire : TA ou TASS ? Et dans quel délai ? Car le CD m'embrouille avec sa lettre.
Car je m'apprêtais à saisir le TASS (se trouvant au TGI, pas la même adresse) suite à la saisine de la CRA-CAF, pour réclamer l'arriéré de versements depuis septembre 2015 puisque leurs courriers ne respectent jamais la loi et qu'ils m'ont coupé les vivres brusquement (voir mon 1er appel au secours du 3 janvier plus haut dans votre site).
Vous avez bien dit que le T.A. n'était pas compétent.
Merci de me confirmer ce que je dois faire et à quelle date, dans quelle limite de délai. La saisine du TASS le 26/02 sera peut-être trop tardive non, vu la 1ère lettre par mail du 25 décembre m'informant de la fin de droit abusive ?
Je précise que le BAJ exige qu'un tribunal soit saisi pour nous accorder un avocat, ensuite je réclamerai un avocat à l'AJ totale.
Merci bcp pour votre réponse.
RESISTANT
Écrit par : RESISTANT | 16/02/2016
Bonsoir,
Comment contacter le CRA de la CAF des alpes maritimes ? Je suis au fond du gouffre.
Merci
Écrit par : LARGE | 18/02/2016
A tous :
Je reçois quantité d'emails me posant toujours la question suivante :
Comment contacter la CRA de ma CAF ?
Réponse : Dans chaque CAF il y a une CRA (commission de recours amiable).
L'adresse de la CRA est identique à celle de la CAF dont vous dépendez. C'est simple !
Adressez donc une lettre recommandée avec AR (pour avoir une trace - ou bien rendez-vous à la CAF et faites viser votre courrier) à :
CRA de la CAF de ......
adresse.......
Écrit par : revol | 19/02/2016
Pour Resistant :
En ce qui concerne les affaires de CAF le TASS (tribunal des affaires social est compétent) avec obligation de passer par la CRA.
Devant la CAF ou la CRA, il s'agit d'un recours simple, amiable. Devant le TASS et puis au delà (appel et cassation) il s'agit d'un recours contentieux judiciaire.
Si la CRA ne vous a pas répondu sous 1 mois, considérez que votre demande est rejetée. Vous avez donc à partir de cette date 2 mois pour saisir le TASS.
Quelquefois le TA (tribunal administratif est également compétent dans les affaires de CAF notamment lorsqu'il s'agit d'une amende à caractère administratif - par exemple indu reclamé par la CAF)
Le TA n'est pas compétent en matière de prestation sociale émanant de la CAF (car la CAF n'est pas une administration d'Etat stricto sensus mais un organisme privé sous contrôle de l'Etat !)
Le TA est également compétent pour contester un refus émanant du président du conseil départemental. Vous avez également 2 mois pour contester à partir de la date de réception de votre refus.
Concernant l'AJ, vous pouvez la demander pour obtenir un avocat et/ou un huissier de justice. Cette demande est parallèle à la saisine du Tribunal.
Adressez-vous à un avocat en lui demandant au préalable s'il accepte l'Aide Juridictionnelle (un avocat n'est pas obligé de l'accepter).
En général, c'est l'avocat qui se charge de fournir le dossier d'AJ au greffe, que vous aurez préparé. Ensuite voyez avec lui pour saisir le TA et le TASS parallèlement.
Regardez bien les délais de recours que je viens de vous donner.
Écrit par : revol | 19/02/2016
Pour RUDY :
Vous dites avoir fait des courriers recommandés.
Ces courriers étaient-ils avec accusé de réception ?
Quel en est la teneur ?
Qu'avez-vous demandé exactement ?
Ensuite avez-vous essayé de vous rendre sur place pour rencontrer un technicien et lui demander de vive-voix des explications ?
Je pense que c'est la première chose à faire.
Ensuite, si vous n'avez pas de réponse, saisissez la CRA de votre CAF selon les indications en haut de ce blog.
Écrit par : revol | 19/02/2016
Pour Prevost :
Rendez-vous à la CAF pour remplir ce dossier.
Il faut impérativement que la date de départ de votre ex soit consignée sur papier.
Ensuite attendez 1 mois. Si vous n'avez toujours pas de réponse, attaquez la CAF devant la CRA car il n'est pas normal que l'on vous fasse attendre aussi longtemps sans raison.
Écrit par : revol | 19/02/2016
Pour FRED :
Vous ne donnez pas beaucoup de précision.
Vous dites que la CAF vous renvoie vers le TA de Marseille ?
Bizarre ! car en cas de refus de la CAF on vous renvoie vers la CRA de la CAF et non vers le tribunal administratif.
Je ne peux pas vous aider car je n'ai pas de renseignements plus clairs vous concernant.
Allez voir un avocat en lui demandant l'aide juridictionnelle si vous y avez droit.
Ou bien indiquez plus précisemment votre affaire par email.
Écrit par : revol | 19/02/2016
Merci pour vos commentaires et votre aide.
Bonne journée.
Écrit par : LARGE | 19/02/2016
Pour Marie-Thérèse:
Regardez si votre dette n'est pas prescrite ! (3 ans)
Article L 243-6 du Code de la sécurité sociale:
La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par (loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, article 70-1),c "trois ans" à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquitées.
En cas de remboursements, les organismes de sécurités sociales et d'allocations familiales sont en droit de demander le reversement des prestations servies à l'assuré; ladite demande doit être faite dans un délai maximum de deux ans à compter du remboursement desdites cotisations.
Toutefois, lorsque la demande de remboursement des cotisations indûment versées n'a pas été formulée dans le délai de "trois" ans prévu au premier alinéa ci-dessus, le bénéfice des prestations servies ainsi que les droits à l'assurance vieillesse restent acquis à l'assuré, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration.
Excepté fraude ou fausse déclaration...
Et il faut également que l'on ne vous ait pas relancé entre temps (ce qui suspend la prescription).
Écrit par : revol | 19/02/2016
bonjour,mon fils agé de 18 ans a été diagnostiquer asperger depuis il perçois 129 euros d'aeeh,dernièrement en octobre il a fait une remise a niveau au gréta il a perçu environ 200 euros,la caf de ce fait se rembourse 200 euros d'aeeh car mon fils apperemment s'il perçoit quoi que se soit on lui retirera de son aeeh,est-ce vrai?merci
Écrit par : isa | 24/02/2016
Bonjour,
L'aeeh est un montant de base évalué à 129e, votre enfant est il considèré toujours à charge?est ce que la caf vous a notifié un trop perçu? Sinon sachez que la mdph accorde ou non un droit à l'aeeh qui n'entre pas en déduction d'une activité salarié contrairement à l'aah qui est calculée en fonction des revenus.
Cordialement
Écrit par : Teamcaf | 24/02/2016
r.s.a supprimé, retenue sur a.p.l,depuis le01.01.2016, sans aucuns courriers de la c.a.f. J ai contacte l assistante sociale qui s est rapproche du conseil départemental.La réponse serait en attente d une décision de la c.a.f. Je vais écrire a la directrice de la c.a.f pour la mettre en demeure de me restituer mon r.s.a car il s agit d une décision illégale et infondée,ayant pour conséquence une atteinte grave a mon intégrité.C est une suspension brutale de mon droit et je n ai que cela pour survivre.Puis j irai déposer plainte au pénal pour non- assistance a personne en danger et abus de droit par personne ayant autorité, contre cet organisme. Non seulement , je demanderai le remboursement du r.s.a., mais aussi les retenues,puis tous les frais occasionnes par le rejet des créances.M.Revol, veuillez m indiquer la marche a suivre de la manière la plus urgente.Merci et a vous lire par retour.
Écrit par : jp | 24/02/2016
Je suis en ajpp totale, malgré l envoi de la déclaration mensuelle à la caf le 1er de chaque mois (mois de janvier déclaré le 1er fevrier)cela fait 3 mois que l ajpp est réglée entre le 17 et le 25... à ce jour je n ai toujours pas reçu janvier on est fin février, le mois dernier pareil ! Non seulement ce n est pas payé mais encore en cours de traitement ... en attendant ma banque viens de m envoyer un courrier de mise en demeure, refuse tout mes chèques et prélèvements, loyer mutuelle edf etc je n ai plus droit d émettre un chèque et vais être interdit bancaire à cause de la caf qui ne paie pas mon seul revenu pour m occuper du suivit de mon fils handicapé reconnu mdph. Que faire ? Ils nous plongent dans la précarité, j en suis à un courrier, 3 émails demandant un rv pas de réponse et un coup de tel sans plus d infos.
Écrit par : Beaury | 25/02/2016
bonjour je lis et me permet de vous écrire.... je viens de tenté a mes jours réanimé par l hospital de l avéran a Marseille j ai travailler 6mois a mi temp suite a une opération longue mon patron ne me renouvelle pas le contra je suis en invalidité c2 mon contra a débuté le 08/03/2015 et fini le 09/03/2016 je suis tjr en maladie je perçois 13.70 par jour et une invalidité de 281e il se trouve que la caf me donner 460e par mois!!! je n est jamais recus de papiers tremestrielle mon hancapt et phsicoloque et j ai une longue maladie hepatite c haujourdhui ils me réclame un indu de plus de 4000e mon déjas pris sur mon apl et me réclame 139e par mois ausecour que doije faire svp
Écrit par : feliciano | 25/02/2016
Bonjour MRevol, merci pour votre réponse du 19 février. J'ai saisi le TASS aujourd'hui, puisque la saisine de la CRA datant du 22 janvier, dont LR signée le 25, n'a donné lieu à aucune réponse.
Entretemps, une LR du CDép partie le 26 janvier m'est parvenue disant qu'ils levaient la suspension à compter de janvier suite à ma contestation qu'ils avaient reçue le 12 janvier. Donc ce n'était pas en raison de ma saisine de CRA de la CAF, dont ils n'ont pas l'air d'être informés.
Une levée de suspension, ça signifie bien qu'ils doivent reprendre les versements de RSA non ?
Sinon ça correspondrait à rien !
Eh bien depuis cette LR du CDép, aucun versement ne m'est parvenu. C'est juste pour la forme qu'ils ont répondu cela. Concrètement : RIEN ! Donc qu'ils aient écrit cette lettre ou pas, c'est pareil ça ne change rien.
En plus la saisine du TASS est suspensive, même sans lettre de "levée de suspension" de leur part.
Écrit par : RESISTANT | 25/02/2016
je suis dans l'infernal parcours de faire valoir mes droits AAH, très compliqué et seul comme la plupart des handicapés dans ce combat, article L 114-1 du code de l'action sociale et des familles, en substance: " solidarité nationale garantie par l'état". Qui garanti quoi dans le réel ?
j'ai adressé courrier au défenseur des droits à Paris , ils s'occupent du problème , mais ne s'occupe que de problèmes personnels, donc je vous recommande de tous lui adresser vos demandes individuelles, dès lors qu'il y aura des centaines voire des milliers de demandes nous pourront être écoutés, merci à tous.
Écrit par : boyer | 25/02/2016
bonjour,
intéressants vos articles, mon compte bancaire étant dans le rouge plus souvent que normal , j'ai regardé pourquoi - en fait la CAF ma fait des retenues de 985 euros de 217 euros de 66 euros depuis près de 8 mois sans me prévenir comme j'ai eu un accident de voiture et que j'ai été licenciée à un an de la retraite, j'ai fait une bonne dépression et j'ai zappé tout çà aujourd'hui que je vais un peu mieux je suis dans la mouisse est-il possible de faire encore quelque chose
cordialement
Écrit par : annie | 25/02/2016
Contrôle Caf
de octobre 2013 à octobre 2015
rsa et apl trop perçu en vue d'un travail en imterim en belgique
j'attends le verdict je suis seule avec mes 2 enfants loyer de 720€, 240 € d'internat, assurances 100€ ,edf 80€ ,tel 60€
Écrit par : nat59 | 26/02/2016
je vous recommande d'adresser un courrier postal avec toutes les explications possibles et détaillées au défenseur des droits à Paris , monsieur Jacques TOUBON, l'adresse est facilement trouvable sur internet, courage
Écrit par : boyer | 26/02/2016
Bonjour, je viens de tomber sur votre article très intéressant. Nous avons frappé à plusieurs portes et personne ne nous a parlé du CAR ! Pour faire bref notre maison dans laquelle on a vécu dans problème pendant 8 and a été déclarée indécente par la caf qui nous a suspendu l'aide au logement de notre locataire qui est au rsa. Il n'y a que mon mari qui travail je suis au chômage un crédit maison et notre loyer a payer ainsi que deux enfants en bas âge. On ne demande des aménagements que nous ne pouvons payer on est déjà en surendettement. On a demandé à la caf si c'était possible de payer les artisans avec l'argent qu'ils bloquent la médiatrice a refusée. Du coup on ne peut pas faire les travaux et si dans 18 mois les travaux ne sont pas fait c'est plus de 6000 euros que la caf va récupérer! !! Alors qu'il y en a largement assez pour faire les travaux voir plus. Que pouvez vous me conseiller vous êtes notre dernière aide merci à vous de m'avoir lu .
Écrit par : Bonpetitdiable | 26/02/2016
bonjour, je vous recommande d'adresser un courrier postal au défenseur des droits à Paris, monsieur Jacques TOUBON, expliquez clairement vos problèmes avec la CAF, vous aurez très vite une réponse et votre dossier sera traité par cet organisme avec sérieux et gratuitement. Courage
Écrit par : boyer | 27/02/2016
Merci pour votre conseil cordialement
Écrit par : Bonpetitdiable | 27/02/2016
aucun problème il faut être solidaires, j'ai écrit aussi à HOLLANDE, VALLS, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, quelques DEPUTES, faut que ça bouge et plus nous serons nombreux plus la vague sera grosse pour faire bouger ces messieurs, bon courage , Jean.
Écrit par : boyer | 27/02/2016
bonjour ma question ai que la caf ma accuse de fraude de avril 2013 a janvier 2015 alors que mon marie a bien quitter le domicile en juin 2014 les anne avant de (avril 2013 a juin 2014) venait de tempts en tempts je m étais déclarée seul .J AI DES PREUVE QUIL A QUITTER LE DOMICILE EN JUIN 2014 on devait passer au tribunal en novembre 2014 ca etait repousser or la caf retienne la fraude me retienne 350 euros par moi et mon retenue 6347 euros retard de pension que monsieurs ne paye pas je suis passe au tribunal au moi decembre on attends la reponse vie a vie de la desicion jaimerai savoir si la caf a le droit de retenir sans desicion merci
Écrit par : laeti | 01/03/2016
Je conteste un déposition de la caf j'ai déclaré avec mon compagnon depuit le 24/01/2016 et la caf a dit que je suis depuit le 16juillet 2015 avec mon compagnon à lire que c pas vres Je me retrouve a remboursé une somme de 4000euro je trouve sa inacceptable j'ai beau leur parler il ne fon que ce qu'il on envie je suis mère de deus enfants mon compagnon ne travaille pas je touche que 788euro par mois
Écrit par : lassoued | 01/03/2016
ARCHI FAUX ! La saisine de la CRA n'est PAS suspensive de la décision de la CAF de pratiquer les retenues !!
Écrit par : tata yoyo | 03/03/2016
Pour Tata Yoyo :
Quand on avance un élément de droit, il faut donner ses sources !
Il est évident que la saisine de la CRA, puis ensuite du TASS, ensuite de la Cour d'appel EST suspensive.
J'ai indiqué plus haut les références en droit de cette affirmation.
Donc il est bien présomptueux d'affirmer le contraire en déstabilisant ainsi les personnes en grande précarité qui ne connaissent pas ou prou le droit.
De surcroît il n'est pas nécessaire de répéter 3 fois cette fausse affirmation en criant !
A l'avenir, restez calme. Ce blog est ouvert à tous dans le respect des autres. Si vous avez une argumentation construite nous sommes prêts à la considérer mais pour le moment vous n'indiquez que des fausses vérités sans fondement et sans référence au droit.
Écrit par : revol | 04/03/2016
Juste un petit commentaire: il est vrai qu'en theorie c'est comme ca. Ensuite, en pratique, chaque fois que j'ai ete escroquee dans ce pays, on m'a dit ensuite qu'"on ne fait pas ca en france". La theorie est pour tout le monde. L'application pratique de la theorie est tres selective.
Moi, j'ai teste la circulaire dont vous parlez. Le mois est passe et ils n'ont ni meme pris le temps d'envoyer une lettre signee. Donc l'histoire avec la de-anonymisation certainement n'est pas pour tout le monde.
Écrit par : Ana | 24/03/2016
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur, Cancer Ascendant Lion
Je vous écrit pour vous dire que la caf a une démarche de me couper de mes droits Caf, je n'ai jamais fraudé, j'ai toujours déclarer mes revenues, et il ma suspendu, j'ai pas abusé et j'ai été abusée
Je suis menacée de rue de mise en psychiatrie et de traite des blanche et mise à mort, c'est le plan de la caf de perpignan ou plutôt de Mr R. voilà ce qu'il en fais des belles personnes. Cet monstre est dans l'illégalité, vivement qu'il quitte son bureau
Écrit par : Rabaud | 04/03/2016
Important à dire que je ne leur doit d'argent !
Écrit par : Rabaud | 04/03/2016
bonjour, si vous avez plus de 60 ans la CAF vous demandera d faire une demande ASPA mais rien ne vous oblige à accepter, la CAF n'a pas le droit de vous obliger à faire cette demande, c'est illégal, il faut voir votre cas précis, je ne peux rien vous dire de plus en lisant votre commentaire incomplet....
Écrit par : boyer | 04/03/2016
merci d'avoir précisé ces points, ensemble nous pouvons avancer oui, mais surtout pas les uns contre les autres, restons donc positifs et solidaires, et surtout chaque argument doit e,n effet pouvoir être vérifié étayé par des textes....
Écrit par : boyer | 04/03/2016
Bsr, revol
Je vous ai écris dernièrement le 16/08 pour vous exposer ma situation suite à un passage de la controleuse en juin dernier à mon domicile durant mon absence, cependant nous avons fait la sourde oreille et n'avons pas donné suite. Cependant mon expatriation est repoussé pour courant 2016 et j'ai donc besoin de retrouver mes droits.
En gros que puis-je faire pour éviter tout problème !
Je peux fournir tous les documents à l'exception de:
L'attestation de scolarité de mes enfants étant en "ief" nous avions oublié de renouveler la déclaration de l'année dernière.
Que dire et que faire ???
Le deuxième soucis est que mon dernier enfant est né à l'étranger lors d'un voyage en 2013, je ne compte surtout pas donner nos passeports et éventuellement faire une déclaration de perte des passeports ou bien puis je seulement donner les copies de carte d'identité et dire ne pas avoir de passeport ?
Merci de me répondre rapidement et n'hesitez pas à me demander des informations si besoin.
Encore merci pour vos conseils.
Cordialement
Écrit par : Anonyme | 12/11/2015
Je re poste le message car j'attends votre réponse depuis le mois de Novembre et ma situation est critique désormais,merci.
Écrit par : Anonyme | 07/03/2016
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques conseils par rapport à ma situation. En mai 2014 je fais ma première demande d'APL que je reçois en juin 2014. Tout se passe bien jusqu'à ce que je décide de quitter mon appartement en décembre 2014 ; je fais donc immédiatement le changement de situation et stoppe le versement des prestations. En mai 2015 je retrouve un appartement, encore une fois je refais une demande d'APL qui ne sera étudié qu'en octobre 2015, je reçois donc la somme dû pour les mois qui viennent de passer (juin+juillet+août+septembre). Milieu novembre je reçois un courrier me demandant de rembourser cette somme ainsi que les APL de novembre sous prétexte de manque d'informations. Je conteste de suite en envoyant les infos manquantes. Mon dossier est traité en février 2016, à nouveau on me demande de nouveaux justificatifs, le trop perçu s'étant répercuté sur la nouvelle prime d'activité et les APL s'étant tout bonnement arrêtées.
J'envoie plusieurs courriels pour contester et faire un peu de pressing, mon dossier a été traité il y a 2 jours. Surprise ! La Caf a additionné la somme de la totalité des APL que j'ai reçu en 2014 et l'a soustrait à ce qu'elle me doit pour 2015, en faisant attention de ne pas oublier d'ajouter le trop perçu que je lui dois.
En gros : (APL 2014+Trop perçu 2015) - APL 2015 = Ce qu'elle me doit.
Que faire ? (Étrangement, mes droits d'APL pour 2014 ont totalement disparu de mon compte, mais les paiements de cette période y sont toujours, j'ai même un relevé qui stipule que ma demande de droit aux APL a été accepté en mai 2014 et qu'une somme X sera versée à partir de juin 2014. Pensez-vous qu'il s'agit d'une erreur de l'ordinateur ? J'ai appelé ma CAF hier matin et la dame m'a dit qu'elle n'avait pas le montant de ce qu'elle me devait sous les yeux et que le calcul allait être fait en fin de semaine prochaine.)
Écrit par : Kenny | 12/03/2016
Bonjour,
On aimerai savoir quelques points sur le calcul des allocation familiale, des allocation logement la CAF
Es ce que la CAF prend en compte les revenus seulement imposable ou aussi d'autres revenue non imposable ,une rente d'accident du travail sachant que celle ci n'est pas un revenu mais un dédommagement sur un AT, jusqu'à maintenant la rente était déclaré à la CAF.
Aujourd'hui,nous recevons pour la troisième fois un contrôle de la caf en moins d'un an, deux première fois à domicile puis là, par courrier et bien sur sans nom ni prénom de l'administrateur et sans signature.
es ce que quelqu'un nous en veut ou es ce normal??
Merci de vos réponses.
Amicalement
Sandrine & Thierry
Écrit par : Thierry | 13/03/2016
Bonjour,
C'est ici, parce qu'il n'y a aucun moyen aujourd'hui pour l'allocataire qui se heurte à un dysfonctionnement de la CAF de le faire savoir et que ce soit pris en compte.
On commence tout simple : à compter du 15 Décembre 2015 la CAF vous accueil exclusivement sur rendez-vous si vous dépendez d'annecy. Les conseillés au téléphone (surtaxé) vous invitent donc à vous rendre sur le site pour prendre rendez-vous.
Voici (une fois identifié) la page qu'il m'est présentée :
Caf Bas Rhin - Agence de Haguenau ou permanence de Bouxwiller
Prendre RDV
Caf du Bas Rhin - Strasbourg Siège 18 rue de Berne - 67092 Strasbourg
Prendre RDV
Caf du Bas Rhin -Agence de Hautepierre 20 boulevard La Fontaine - 67200 strasbourg-Hautepierre
Prendre RDV
CAF Bas Rhin - Agence de Schiltigheim 2, avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim
Prendre RDV
CAF Bas Rhin - Agence de Sélestat 1 rue des Jardiniers - 67600 SELESTAT
Je rappel ici que j'habite en HAUTE-SAVOIE donc aucun moyen pour moi d'obtenir des réponses sur mon dossier.
Je ne vais pas m'étendre plus ici sur les problèmes (scandaleux) que je rencontre à propos de la prime d'activité afin de ne pas "tartiner" la page.
Mais si quiconque souhaitais en discuter, je suis ouvert à toute discution.
Écrit par : ROBINEAU Christophe | 14/03/2016
je suis parent isolé et mère de 3 enfants. je percois la rsa socle et le complément de libre d'activité du fait que ma petite dernière vient d'avoir ses 2 ans. je travaillais de temps en temps a mi-temps et je suis arrivée en fin de droit de chomage le 6 janvier 2014 et ma petite dernière est née le 21 février 2014 ce qui veut dire congé maternité. a la fin de mon congé maternité j'ai rempli un dossier de complément de libre choix d'activité qui a été validé par la caf.
j'ai travaillé au mois de décembre 2015 a mi temps et un petit peu en janvier 2016 (a peine 53heures). le 1er mars 2016 j'ai fait ma déclaration rsa comme tous les 3 mois et la grande surprise du chef, la caf m'a carrément retirer le complément de libre choix d'activité alors que mon troisieme enfant n'a pas 3 ans. après plusieurs coups de fils et courriel envoyé a la caf, je rappelle que les employés n'arrivent pas a accorder leurs violons pour leurs réponses, il y en a une qui m'a répondu que je n'avais pas le droit au CLCA. que croire avec ces bandes d'incompétents. que dois je faire?
Écrit par : heboul | 15/03/2016
aujourd'hui une employée de la caf vient de me répondre que je ne pouvais pas cumuler le CLCA et un travail a mi temps alors que j'ai bien regardé le description de ce complément qui stipule bien que l'on peut le percevoir en cas de cessation d'activité ou avoir une activité a temps partiel
apparemment ils ne connaissent pas du tout les descriptifs des allocations sur le bout des doigts
Écrit par : heboul | 15/03/2016
Bonjour,
Merci de me renseigner, ans la mesure du possible.
Je vous expose mon cas.
La CAF me réclame un trop perçu pour fraude.
J'ai déposé un dossier de demande de surendettement qui a été déclaré recevable.
J'ai acceuillis en octobre deux enfants qui sont totalement à ma charge et pour lesquels, j'ai fais une demande de prestations familiales.
Mon dossier a trainé jusqu'à la semaine dernière.
La semaine dernière, un technicien m'a téléphoné pour me dire qu'il étudiait mon dossier, qu'il allait effectuer des retenues sur ce qu'il me devait (en rapport avec le trop perçu), puis lorsqu'il a vu que j'avais un dossier recevable de la BDF, il m'a demandé de patienter encore quelques jours car du coup, aucune retenue ne serait effectuées.
Ce matin, en regardant, sur mon compte CAF, le dossier apparait traité et la CAF m'a pris, au titre des retenues, la totalité de ce que je devais percevoir, à savoir, presque 2000€; j'ai donc rappelé deux fois la CAF, la 1ère personne m'a dit qu'ils allaient annulé les retenues et me versé la totalité et la seconde ne sait pas.
Je ne cherche absolument à me soustraire à mes obligations.
Mais là, je suis perdue.
Ce dossier a mis plus de cInq mois avant d'être traité. Si il avait été traité plus tôt, la CAF aurait effectué une retenue raisonnable , comme elle le fait sur mes autres prestations.
Merci de vos renseignements
Écrit par : MORVAN | 15/03/2016
Bonjour,
je suis separer de mon ex compagnon depyus novembre 2015. Au mois de mars, le caf ma suspendu tout mes droit, apl et rsa. Afin de regulatiser mon dossier il me demande les fiche de paye 2014 de mon ex. Je ne comprend pas pourquoi ils mont suspendu mes droits, tout ce que j'ai reussi a savoir c'est rien du tout. Je n'ai donc plus aucune ressource et je me trouve dabs l'impossibilité de payer mes factures. La caf a telle le droit de tout me suspendre pour me reclamer les fuches de paye de mon ex avec qui je nai pu aucun contact? Merci.
Écrit par : aurelie | 17/03/2016
bonjour je suis ici car j'ai besoin qu'on me dirige,je suis belge venue m'installer à Rivesaltes le 1septembre 2015 j'ai un cdi a temps partielle je continue a chercher plus d'heure mais en attendent j'ai fais une demande d apl pour mes 3 enfants et moi même et ont me refuse sous prétexte d'un titre de séjour ou une autorisation pourtant je fais partie de l’Europe! et j'ai accumulée les heures nécessaire..je ne suis pas ici pour profiter d'un système j'ai juste besoin des apl pour démarrer et trouver plus d'emploi je ne suis pas contre de travailler temps pleins merci de me lire car beaucoup me ferme les portes quand je dis que je suis belge cordialement Véronique M
Écrit par : milaire | 21/03/2016
j'espère être lue je vais me retrouver a la rue avc mes enfants merci d'avance
Écrit par : milaire | 21/03/2016
mon telephone: 0671236135 veuillez me contacter que si vous pouvez me renseigner ou m'aider, merci d'avance
Écrit par : milaire | 21/03/2016
le droit des hommes me ferme les portes! l’indépendant me ferme aussi les porte la préfecture, la mairie!!! puis ont dit l'europe ?????? merci Rabaud je vous appelle
Écrit par : milaire | 21/03/2016
Ils ne demandent pas "titre de sejour" dans le sens de "droit de sejourner", ils demandent la carte en plastique que vous obtenez en prefecture avec votre carte d'identite et justificatif locatif + une attente de min 4 semaines. C'est illegal de demander le plastique parce que vous avez un acte d'identite europeen et valide, mais ensuite il y a beaucoup de choses illegales qu'on fait en France, surtout aux etrangers.
Écrit par : Ana | 21/03/2016
Je sais la préfecture me dit la même chose pourtant j'ai des preuves qu'il me le demande depuis mon arriver ou ont me dit de retourner dans mob pays
Écrit par : milaire | 22/03/2016
Bonjour,
J'ai un très grand problème avec la caf, est ce que vous pourriez me contacter pour vous expliquer tout ça
Et surtout j'ai besoin des conseils....
07 83 87 85 83
Écrit par : Anita | 23/03/2016
essayez d'exposer ici votre problème il sera alors possible de savoir qui peut vous aider....
Écrit par : boyer | 23/03/2016
je ne sais pas trop quoi vous conseiller hormis vous adresser à la mairie de votre village et demander aux services sociaux d'intervenir en votre faveur, désolé je ne vois pas quoi faire de plus, bon courage et bonne chance.
Écrit par : boyer | 24/03/2016
bonjour ,
le problem es le suivant voila je travail en cdi depuis 4 mois donc j'ai eut un recalcule de nos droits caf pour l'année 2016 basé sur le mois de novembre 2015 seulement se mois de novembre j'ai toucher ma paye de 1500 euro et une prime exeptionnel de 700 euros resultat il se base pour l'année 2016 que je touche 2200 euro par mois pour l'année hore je ne touche que 1500 euros le reste de l'année se qui fait que je pert 300 euros sur les prestation familial tous les mois calcule a l'année 30 000 euros au lieux de 20 000 euro
Voila la réponse de la caf en gros il comprenne mais c que la loi es comme ca .
je me demande si je ne ferrait pas mieux de demitionner de toucher 1200 euros par mois au chomage et du coup toucher baeucoup plus en cumulant chomage+prestation fammiliale augmenter et rester chez moi au chaud j'aurrai au moins un bonus santé en plus
Voila m'a solution 2016 c grave d'en arrivée la !
surtout que de décrocher un cdi par les temps qui court n'es pas mince a faire
Donc m'a question comment remonter plus haut que la caf bref me sortire de cette situation non prevu
Écrit par : djdidi | 25/03/2016
Je suis en attente d une réponse favorable pour une éventuel manifestation mon numéro se trouve plus haut si vous voulez ont en discute de vive voix je me bat et continuerai jusqu'à obtenir gain de cause hier j'ai mit un message publique sur leurs site face book sans masquer qui je suis..... aujourd'hui effacer et bloquer l accès FB je dérangé car je parle trop mais je continuerai je suis bornée mais je suis surtout une maman qui ne VX pas être a la rue AVC mes enfants molaire véronique de rivesaltes 0671236135
Écrit par : milaire | 25/03/2016
le règlement de la CAF stipule que " si pas de réponse au bout d'un mois signifie demande rejetée"... un genre de plaisanterie dictatoriale.... j'ai appelé CAF hier 24 mars 2016 pour obtenir une réponse à des courriers il m'a été répondu qu'il fallait compter 1 mois pour traiter le courrier... chercher l'erreur! il apparaît très clairement qu'on se fout du monde à la CAF... il faut dénoncer ce système abusif auprès des autorités gouvernementales, députés, président, ministres , défenseur des droits, il va falloir organiser un collectif qui soit en nombre et agisse contre tous ces abus de pouvoir CAF....
Écrit par : boyer | 25/03/2016
Je vous suit dans vos démarches qui sont en réalité nos démarches a tous....
Écrit par : milaire | 25/03/2016
bonjour, j'ai saisi le TASS hier par courrier recommandé , le 24/03/2016, j'attends la réponse du tribunal, que tous les gens qui ont des problèmes avec la CAF fassent pareil, avec des centaines de plaintes peut être les choses bougeront....
Écrit par : boyer | 25/03/2016
j'ai fais la même choses il y a 5 mois, j'attend la réponse du TASS, pourtant les incohérence ne manque pas en ce qui me concerne; utilisation de documents administratifs obtenu illégalement; il m'on attribué un véhicule avec une immatriculation qui n'existe pas; prélèvement sur le compte CAF alors qu'aucunes décision n'a été rendu à ce jour etc etc .....
j'ai compris que la CAF est le plus grand fraudeur que je connaisse ..
Écrit par : Eric.G | 25/03/2016
il faut que chaque victime de la CAF saisisse le TASS sans aucune hésitation, seule la pression des monticules de "plaintes" décidera les autorités à intervenir contre tous les abus de la CAF. A vos claviers et écrivez au TASS....
Écrit par : boyer | 30/03/2016
Moi aussi j'ai saisi le TASS pour la 1ère fois, sur conseils de M.Revol.
J'ai déjà une audience fixée début avril, c'est assez rapide, mais j'attends la désignation d'avocat du BAJ, ce qui m'obligera à reporter l'audience car je ne connais pas cette procédure.
Ma requête était très claire et les preuves jointes au tribunal, je réclame le versement des arriérés qu'ils m'ont bloqué, mais ne connaissant pas les subtilités des articles de loi du TASS, je préfère laisser un avocat spécialisé en la matière, en plus la convocation indique que les pièces doivent être communiquées à l'adversaire sinon c'est annulé... Par contre j'ai rien reçu de la CAF, qui doit être convoquée aussi...
Écrit par : RESISTANT | 25/03/2016
5 mois!!! et pas de réponse du TASS!!!avez vous écrit en recommandé avec accusé de réception, c'est la procédure prévue par le TASS
Écrit par : boyer | 26/03/2016
Si si courrier en recommandé au TASS ainsi que saisi la CADA car la CAF de l'Yonne prétendait ne pas avoir mon dossier alors que le CRA de l'Yonne rendait un rapport sur moi 3 jours après les dires de la CAF, en clair ces gens la sont très doués il rende un rapport sans posséder de dossier .... sur obligation donc de la CADA j'ai eu mon dossier CAF mais après avoir saisi le TASS.
A ma grande surprise la CAF prétend que j'ai un véhicule immatriculé autre que mon département ... La CAF dans "ses" preuves, fournis une capture d'écran d'un site "copain d'avant" avec des infos sur moi, sauf que je n'ai aucun compte sur ce site, la CAF fourni également un document administratif de la poste me concernant "transfert de courrier temporaire" obtenu en toute illégalité puisque j'ai déposé une plainte au prés d'un procureur...
Cordialement
Écrit par : eric.g | 30/03/2016
je compte me défendre seul devant le TASS, je n'ai pas confiance dans les avocats et crains qu'il ne défende pas mes intérêts avec tous les arguments dont je compte me servir... si je dois adresser les pièces à la CAF je le ferai.
Écrit par : boyer | 26/03/2016
Bonsoir,
Ma situation est la suivante : Je vis en couple avec mon conjoint depuis le 3/11/2014. Avant cette date nous étions tout les deux célibataire avec chacun son domicile. Nous avons conçu notre fille le 15/11/2014 et elle est née le 31/07/2015. Depuis le mois de Septembre 2015, je percevais les allocations de base jeune enfant soit 184,62€. Et depuis Janvier 2016, l'allocation libre choix mode de garde car notre fille est gardée par une assistante maternelle car j'ai repris mon travail.
Or, depuis Janvier 2016, la CAF de la Gironde à décidée de me retirer cette allocation de base sous prétexte que la situation de mon conjoint à changer : (en effet, j'ai déclaré les ressources en Janvier 2016 en informant que mon conjoint qui était au chômage depuis Octobre 2014 avait retrouvé du travail en Novembre 2015).
La CAF avant même de m'envoyer un courrier m'informant de cette modification de droit, m'a bloqué les prestations pour rembourser un soi-disant trop perçu...
Etonné par cet acte offensif, j'ai pris un RDV avec le point relais le plus proche de mon domicile, auquel je me suis rendu accompagné de tous mes documents justifiants que nos revenus n'avaient pas changé puisque mon conjoint gagne plus mais en revanche moi je gagne moins aujourd'hui.
La conseillère m'a répondu : "peu importe que vos revenus aient changé ou non, nous nous sommes basés sur votre avis d'imposition 2015 concernant les revenus de 2014, de votre conjoint et vous".
Je lui ai donc répondu que la CAF ne pouvait pas se baser sur les revenus du couple pour le calcul de cette allocation, puisqu'il n'y avait pas de couple avant le 3/11/2014.
En clair, la CAF ne me verse plus les droits à l'allocation du jeune enfant car ils se sont basés aux avis d'imposition du couple alors que nous n'étions pas ensemble sur l'année 2014 (SI 2 MOIS ENSEMBLE).
Comment me faire entendre et revaloriser mes droits ?
A ce jour ils ont même arrêté de me verser mes prestations pour l'allocation Libre Choix Mode de Garde, alors que je paie ma nounou 450€ par mois. La dame de la CAF m'a dit qu'ils devaient se rembourser la DETTE que je leur devaient donc plus de prestations de la CAF jusqu'à ce que la dette soit remboursée.
Aujourd'hui, la dette est remboursée, néanmoins je n'aurai toujours pas droit à l'allocation de base, comme me l'informe leur courrier.
Ainsi je n'ai droit à aucune prestation mensuelle.
C'est ahurissant !!!
COMMENT FAIRE ??? C'est un cauchemar !
Pouvez-vous m'aider SVP ????
Écrit par : AURELIE.D | 30/03/2016
Bonjour
La CAF me réclame un trop perçu d'indemnités journalières en me disant que j'ai repris le travail après sont avis de consolidation alors que le Médecin du travail ne voulait pas signé la reprise. Après contestation sur les conseils du Médecin du travail, les médecin expert a donné raison a la CAF et le Médecin du travail a signé la reprise, j'ai donc repris le travail.
Mais il s'est passé environ 2 mois entre la contestation et la reprise et c'est cette somme là que la CAF me réclame.
Je passe au TASS le 5 avril et je crains avoir tort . Que puis-faire si tel est le cas.
Merci
Écrit par : TAUPIN | 31/03/2016
bonjour, je pense que pour s'opposer à une décision du TASS il faut ensuite saisir la cour d'appel, vous devez sans doute pouvoir trouver une réponse sur le site du TASS ou encore sur les sites légaux de l'administration française... bon courage
Écrit par : boyer | 31/03/2016
Bonjour,
je me permets de vous contacter au nom d'une amie qui ce matin en m’appelant elle m'explique qu'elle en peut plus. En effet depuis maintenant 5 ans elle à l'impression que quelqu'un la déteste à la CAF, une ex belle sœur qui y travail. Je lui ai demander de pas cédé a la paranoïa.
Pour vous expliqué assez rapidement, en concubinage depuis 8 ans, en 2010 ils ont eu un enfant, elle est marocaine et Mr et Français, Mr gagne environ 1200€ elle est au chômage non indemnisé, mais viens de trouver un travail. J'ai assisté à ses difficultés et je ne comprends pas pourquoi un tel acharnement, suppression de l'APL, puis un trop perçues, pas le droit a la prime de noël, pas de chèque vacance... Je l'ai aidé à écrire à la CAF pour demander des explications, sans réponse.
Merci d'avoir mis en place ce site, je l'ai survolé, je suis vraiment déçu par ce système qui se plait a faire le mal, je ne vais pas entrer plus dans le sujet. je vais aider mon amie a suivre vos conseille mais si vous pouvez me rassurer que je lui donne pas de faut espoirs, est-ce que ça marche, parce que j'ai peur que ça lui retombe déçu. Car la n'est vise que le côté visible de l'iceberg, car dans son dossier il y a de tout.
cordialement
Fatima-Zahra
Écrit par : nhaissa | 01/04/2016
le04.04.2016 bonsoir je suis handicape vous ne m'avais pas adressez de courrier pour réduction de l'apl coupure de l'aah je retraite je ne touche pas le smic je paie des assurance santé habitation obsèques loyer très élever sante 80 euro habitation 20 euro 50 euro obsèques mon état de santé est de pire en pire 406. de loyer vous ne m'avais pas adressez de courrier depuis janvier 2016 apl déduit urgent j'ai portais plainte vous n'étre pas je touche pas 800 euro de la caf aah 200euro le 6 du mois vos n'était pas honnète numéro caf 4195800 réponse urgent impossible de vous avoir au téléphone Salutation MM.BOURICHE.GEMILA née 01.02.1953 paris 15
Écrit par : bouriche | 04/04/2016
Bonjour à tous, situation similaire avec la CAF du 13. A mon compte depuis novembre 2015 après une période de chomage, le RSA m'a été accordé immédiatement , jusqu'à ce que je m'inscrive à la CCI en novembre. Depuis janvier, RSA et APL coupés et ils me demandent de rembourser le mois de décembre. Mes ressources trimestrielles de nov/dec/janv n'ont pas été traitées depuis 9 semaines, et je suis aujourd'hui considérée comme n'ayant pas le droit au RSA; Je n'ai aucun revenu car mon activité me permet tout juste de payer mes charges professionnelles, je ne dégage aucun bénéfice, ce qui est normal au bout de quelques mois en tant qu'indépendant. Tout le monde se renvoie le dossier, mon CER a été refusé, je dois tout reprendre à zero et ils m'ont dit que ce ne serait pas rétroactif ! Ils me doivent à ce jour 2500€ et cela n'est pas fini.Je fais mes courses avec des tickets donnés par mon assistante sociale, mais je ne m'en sors pas j'ai dépensé toutes mes économies pour payer mes charges personnelles. Je comprends comment les gens finissent dans la rue aujourd'hui...
Écrit par : Anne | 04/04/2016
bonjour .j'ai versais trop de remboursements a la caf de pensions alimentaire dans les 8000 euros. Donc courrier avec tous mes justificatifs de paiements. Apres plus d'un mois pas de nouvelles.
question comment la caf rembourse sa fais plus de 4 ans que je paye
Écrit par : grossoeuvre | 05/04/2016
URGENT URGENT !
Le TASS se déclare INCOMPETENT pour les suppressions de RSA, l'audience a eu lieu aujourd'hui. La prestation du RSA ne concerne PAS le TASS, et la greffière vient de me le confirmer.
Merci de me répondre SVP. Nous n'avons plus rien pour vivre. Où s'adresser ? C'est une histoire de fous.
Écrit par : RESISTANT | 05/04/2016
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation incertaine suite à ma radiation par mail de mes droits de caf + aide au logement qui sont mes seul revenu, le motif de la radiation reçu par mail indique que je n'ai pas donné suite au demande complémentaire de ma caf, hors j'avais pris rendez-vous avec un conseiller caf, qui m'avez expliquer quel document je devais remettre à ma caf, document que j'avais déposer dans la boite au lettre de ma caf, ensuite plus aucune nouvelle durant 2 semaines ou plus, jusqu'à ce que je reçoit le mail citer ci-dessus...
J'ai donc contactez par messagerie ma caf qui ma dit de reprendre rendez-vous, seulement c'est pas la première fois qu'il me radie par simple courrier sans signature n'y nom de la personne ou par simple mail, cette fois c'est encore pire car je suis radié alors que j'avais déposer le document demander dans la boite au lettre de ma caf.
Suite à ce mail j'ai contacter "les défenseur des droits" mais il on mis plus de 1semaine pour me confirmer la bonne réception de ma demande, et sans me dire plus que mon dossier était en cours de traitement, le problème c'est que nous somme le 5, jours ou je suis sensé" toucher mon aide au logement et rsa mais je n'ai plus rien, et mon loyer tombe le 10, j'ai 5 jours pour trouver une solution, j'ai donc appeler le numéro des défenseurs des droits, je suis tomber sur la secrétaire qui ma dit que la personne en charge de mon dossier était absente et quel transmettrai mon message pour quel me rappel.
En attendant j'ai décider d'aller porter plainte aujourd'hui au poste de police, mais la jeune policière ma fait comprendre que tout ce que vous dite ne vos rien selon elle, que le code pénale article 223-6 que vous citer na aucun rapport avec ma situation, et que porter plainte servirai à rien, je voulais porter plainte contre le directeur de ma caf mais je me suis fait remballer, j'ai u beau montré votre article complet imprimer, elle ma dit quel ne vous connaissez pas et que ce que vous disiez n'avais aucune valeur...
Je compte adresser un recommandé demain à CRA, mais je ne suis pas sur de ce que je doit dire dans ce courrier, enfaite je suis pas quelqu'un qui sais ce défendre, du coup je me sens perdu et en dépression suite au soucis que provoque cette situation, alors si vous avez le temps, j'aimerai avoir un petit coup de pouce, des conseils adapter à ma situation et ce que je doit faire pour me sortir de cette galère.
Merci de tout cœur pour toute l'aide que vous pourrai m'apporter
Cordialement
Écrit par : Gence | 05/04/2016
le 05.04.2016 bonsoir vous ne répondait pas a ma question je ne touche plus l'aah depuis janvier 2016 il me payer seulement 200euro le 6 du mois je suis handicape je peu me déplacer cancer diabète sciatique lombaire jambe bras oedem a mon cancer main pieds gonfler gros problème respiratoire de pire en pire je suis a la retraite 700.euro de retraite je paie des assurance obsèques 50euro santé 80 euro 20 habitation loyer 406. euro tout et cher je cher un appartement t2 rez de chaussez j'ai t3 2 étage essouffer le sang me monte au cerveaux mes médecins ainsi que mon assistante sociale on tout fait il vient a mon domicile baisse de la vue très urgent Amicalement MM.BOURICHE
Écrit par : bouriche | 05/04/2016
Bonjour, je suis en train de me battre avec la caf a propos d'un certificat de mutation. Je vous explique je me remet en couple avec mon ex conjoint qui était allocataire dans la caf du 52, je fais le changement de situation le 10/03/16 via internet. Le 29/03 vyant que mon dossier n'avance pas je decide de telephoner a ma caf ( celle du 39) qui me dit qu'ils ont besoin du certificat de mutation de mon conjoint, j'appel donc dans la foulé la caf du 52 pour leur dire d'envoyé un certificat de mutation a la caf du 39. Le 04/04 toujours pas de changement dans l'avancé du traitement du dossier, je décide donc d'appeler ma caf pour leur demander si ilso nt bien reçu le certificat de mutation, ils me disent que non. L’appel donc la caf du 52 et eux me disent qu'ils ont bien envoyé le certificat et que ma caf l'a reçu le 31/03, ils me proposent de le renvoyé au cas ou. Aujourd'hui j'appel la caf du 39 pour savoir de nouveau si ils ont reçu le certificat et ils me disent toujours que non! Comment faire dans ce cas la nous sommes sans emploi avec deux enfants en bas age! merci pur votre reponse. Cordialement.
Écrit par : quetel | 08/04/2016
selon ce qui m'a été dit par CAF, il faut compter un délai d'un mois pour qu'un courrier soit traité, ensuite si réponse par courrier postal en général 8 à 10 jours pour le recevoir, je sais c'est "longuet" mais c'est le fonctionnement de la CAF.... patience vous aurez une réponse d'ici début mai 2016 sinon il faudra entamer le parcours du combattant... bon courage.
Écrit par : boyer | 08/04/2016
Bonsoir,
je suis étudiante en mqster à Strasbourg de l'etrangère et le CAF a versé mon aide du mois d'octobre à une autre résidence. Ils ont dit plusiers fois qu'ils vont me rembourser mais ils font rien. J'attends depuis octobre, il est avril. Est-ce qu'il y a quelque chose que je peux faire? Je pense vraiment qu'ils ont perdu l'argent!
Merci!
Écrit par : Masi | 09/04/2016
Bonjour,
Depuis plusieurs mois, je me débat avec la CAF estimant un indu dans les sommes qui m'ont été versés. Ayant subi sans avertissements des retenues, puis des suppressions dans mes versements (et peu après des courriers me demandant le remboursements de sommes allant de 1000 à 3000 euros) qui entrainent de sérieuses complications financières et viennent me priver de la prise en charge de soins médicaux dont j'ai grand besoin, j'ai alors fais la démarche d'aller voir un conseiller CAF qui dans la discussion m'a spécifié qu'une loi permettant à la CAF de suspendre mes droits sans prendre la peine de m'en avertir serait récemment passée.
Croyez bien que j'ai pas mal tiqué à cette affirmation et j'aimerais savoir s'il y a bien un telle loi, décret ou mesure qui dans certains cas pourrait s'appliquer de cette manière car je suis pour le coup perdu.
En vous remerciant pour avance de toute réponse susceptible de m'éclairer. Cordialement Idx.
Écrit par : Idrix | 11/04/2016
Regardez le texte du post; la circulaire avec le non-anonymat dit aussi qu'ils ne peuvent pas juste supprimer les droits (2eme tire apres le lien vers la circulaire).
Écrit par : Ana | 11/04/2016
étrange! en principe la CAF vous adresse courrier pour vous indiquer précisément le montant du trop perçu!! pas simple de répondre à votre question sans savoir de quelle prestation il est question? AAH? pour obtenir des renseignements précis il vous faut exposer précisément votre cas, sans cela impossible de vous conseiller.
Écrit par : boyer | 11/04/2016
A tous :
Je reçois quantité d'emails et je ne peux malheureusement répondre à tout le monde. Soyez patient...
Précision concernant la saisine des tribunaux :
Pour le RSA, le TASS est incompétent, il faut saisir le Conseil général (conseil départemental !) puis le TA (tribunal administratif)
A l'inverse, une décision de la CAF puis de la CRA, le TA est incompétent, il faut saisir le TASS.
Explications :
Le TA statue sur des actes administratifs.
Le TASS statue sur les actes de la CAF.
Mais la CAF n'est pas une administration d'Etat (contrairement à ce que beaucoup de gens pensent).
Les CAF sont des établissements privés sous contrôle de l'Etat.
Des organismes privés chargés de la gestion d’un service public.
Ils possèdent donc des statuts mais leurs actes ne sont pas des actes administratifs (exceptés par exemple des notifications de fraude qui sont contestables devant le TA)
En résumé, si vous saisissez un tribunal, vérifiez bien tout d'abord sa compétence afin d'éviter de perdre beaucoup de temps.
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour Idrix :
Ne tenez pas compte de la réponse de cet interlocuteur.
Je vous ai indiqué en haut de ce blog les conditions juridiques auxquelles doivent se plier les CAF. J'ai indiqué la loi concernée et son numéro.
D'une manière générale on peut toujours vous rétorquer qu'une loi nouvelle vient de sortir, encore faut-il en apporter la preuve.
D'autre part, il faut qu'elle soit réellement entrée en vigueur (décret d'application).
C'est facile de rétorquer cela à un allocataire ne connaissant pas vraiment ses droits.
Pour répondre également à une autre personne qui pensait que les éléments juridiques invoqués n'étaient pas applicables.
Je lui dirais que c'est à vous de contraindre la CAF à les faire appliquer et pour cela, il y a des tribunaux.
Il ne faut pas croire qu'il suffit simplement d'invoquer un texte pour que tout organisme se mette "au garde à vous", encore faut-il les forcer à respecter ce texte.
Si les choses étaient si simples les juges et les avocats seraient au chômage et c'est loin d'en être le cas !!!
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour Masi :
Vous pouvez dans un premier temps leur rappeler leur dette par courrier recommandé et/ou saisir la CRA.
Lisez le haut de ce blog.
Écrit par : revol | 12/04/2016
Rappel à tous :
Je ne peux aider tout le monde, c'est matériellement impossible.
En lisant certains de ces commentaires je m'aperçois que des personnes pourraient demander une aide juridictionnelle et obtenir l'assistance gratuite d'un avocat dans leur affaire...
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour Gence :
Si vous saisissez la CRA, sachez qu'il s'agit d'un recours amiable et non pas judiciaire.
Aussi, écrivez votre lettre sans crainte. Exprimez-vous avec vos mots, simplement.
En cas de réponse négative ou sans réponse sous un mois de la CRA, saisissez alors le TASS.
Demandez éventuellement l'aide juridictionnelle si vous ne vous sentez pas assez forte pour vous défendre. On vous désignera un avocat.
D'autre part, concernant votre plainte.
Relisez ce que j'ai écrit à ce sujet.
Il n'appartient pas à un fonctionnaire de police de vous dire si votre plainte est recevable ou non.
Son rôle est uniquement de l'enregistrer. Point barre.
D'ailleurs à ce sujet, il faut nécessairement un officier de police judiciaire ou un gendarme pour ce faire et non un simple agent de police.
Un policier n'est pas un juriste ; ce n'est pas à lui de vous informer si tel ou tel article du code pénal correspond à votre demande et est pertinent.
Son unique rôle, dans ce cas, est d'enregistrer votre plainte.
Ne déposez pas une simple main courante (ce que l'on vous dira de faire) ; cela ne sert à rien.
Exigez de déposer plainte, c'est votre droit le plus absolu et la police doit s'y soumettre ; c'est la loi.
Écrit par : revol | 12/04/2016
Merci beaucoup pour votre réponse/aide revol !
Écrit par : Gence | 19/04/2016
Pour Resistant :
Effectivement, pour le RSA, seuls sont compétents le Conseil départemental et le Tribunal Administratif.
Vous devez déposer en urgence un référé devant le TA.
Relisez le haut de ce blog.
En pratique vous pouvez le faire sans avocat, par courrier.
Vous demandez une suspension de la décision concernée.
Vous obtiendrez réponse sous 48h (4 à 5 jours en pratique).
Attention, votre demande doit répondre à des indications assez formalistes (regardez sur Internet).
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour grossoeuvre :
Vous devez exiger le remboursement de la CAF.
Expédiez dans un premier temps une lettre recommandée.
Puis, sans réponse ou négative, suivez les indications en haut de ce blog.
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour Fatima-Zahra :
Qui ne tente rien n'a rien !
Suivez les instructions que j'ai indiquées.
Je ne peux pas vous assurer que vous obtiendrez gain de cause mais vous allez augmenter largement vos chances.
L'exercice du droit n'est jamais une science exacte mais il faut se battre.
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour TAUPIN :
Effectivement, la contestation d'une décision du TASS est la saisine de la Cour d'appel.
Votre affaire sera examinée par une chambre sociale de la Cour d'appel dont vous dépendez.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.
Attention aux délais :
Vous avez un mois pour interjeter appel après la date de notification (réception) de la décision du TASS.
Cette saisine est suspensive.
Ensuite, vous pourrez saisir la Cour de cassation (obligation d'un avocat aux conseils - très onéreux- aide juridictionnelle possible mais très souvent refusée - saisine non suspensive) puis la Cour Européenne des Droits de l'Homme (non obligation d'un avocat - saisine non suspensive).
Écrit par : revol | 12/04/2016
Pour AURELIE D :
Une nouvelle fois, si votre commentaire est juste, la CAF interprète la loi à sa guise.
La notion de couple se réfère à la notion de cohabitation, impérativement.
Vous devez contester cette décision en suivant mes indications en haut de ce blog.
Vous pouvez également déposer plainte pénale si cette situation met en péril votre couple et votre enfant.
Relisez ce que j'ai écrit mais ne vous laissez pas faire...
Écrit par : revol | 12/04/2016
A tous ceux qui ont des problèmes pour toucher le RSA :
Je reçois quantité d'emails concernant le RSA.
En cas de problème justifié et grave vous devez dans un premier temps réclamer auprès du conseil départemental.
En parallèle vous demandez une aide d'urgence auprès d'une assistante sociale.
Ensuite, si vous n'obtenez pas de réponse sous 10 jours (ou réponse négative) vous écrivez au Président du conseil départemental en AR.
En cas de réponse négative sous 15 jours (ou absence de réponse) vous pouvez saisir le TA (avec ou sans avocat - aide juridictionnelle possible)
En parallèle si votre cas est vraiment problématique et met en péril votre vie et/ou celle de vos enfants, vous déposez plainte à la police ou à la gendarmerie (selon le cas) ou directement auprès du procureur de la république contre le directeur du conseil départemental pour non-assistance à personne en danger.
Cela est valable d'autant plus si vous avez des enfants en bas âge.
Relisez ce blog pour le dépôt de plainte et les contestations du RSA.
Sur ce blog, nous ne pouvons rien faire d'autre que vous donner des indications. A vous d'agir ensuite.
Écrit par : revol | 14/04/2016
Autre info à tous :
On m'informe très souvent des problèmes que vous pouvez rencontrer lorsque la CAF n'a de cesse de vous réclamer tel ou tel document, invoquant un dossier incomplet.
Dans ce cas précis, si vous ne vous en sortez pas, mettez-les en demeure par courrier recommandé de vous indiquer l'intégralité des documents qu'ils sont en droit de vous réclamer une fois pour toutes (excepté modifications de votre situation).
Si la CAF ne s'exécute pas, saisissez la CADA (commission d'accès aux documents administratifs - adresse sur internet) qui les obligera à vous fournr l'intégralité de votre dossier.
Écrit par : revol | 14/04/2016
bonjour,
avec mon ex conjoint nous vivons actuellement toujours sous le meme toit, cest un chois financier et aussi par ce que nous nous entendons toujours bien. Nous avons chacun notre chambre et voulons nous declarer en colocation a la caf. nous avons eu un controle de la caf nous disant qu on aurait beau prouver tout ce qu on veut pour eux c est impossible de passer de en couple a en colocation avec la meme personne selon eux .
est ce vrai? je dois avouer que je ne comprends pourquoi ça ne pourrait pas fonctionner.
en vous remerciant
Écrit par : manon | 15/04/2016
bonjour, j'ai connu voici 18 ans une situation comparable, j'étais à l'époque au RMI et ai été hébergé par une amie immédiatement la CAF m'a demandé d'éclairer cette situation en me précisant qu'une femme et un homme sous le même toit ... c'est un couple... j'ai expliqué ma situation réelle puis dans le mois qui a suivi ai déménagé pour être tranquille, j'ai même changé de département ... 400 km pour finalement retrouver du boulot et vivre chez moi seul sans femme ni colocataire ... CAF hermétique à toute explication, de plus en plus rigoriste c'est un peu la dictature et dans votre cas il sera difficile voire impossible d'avoir gain de cause, bon courage...
Écrit par : boyer | 15/04/2016
Pour Manon :
Une nouvelle fois la CAF a ses propres lois qui ne respectent pas le code civil en l'espèce.
Il vous faut contester selon la méthode que j'ai indiquée en haut de ce blog.
Ce n'est pas parceque vous êtes d'anciens compagnons que vous le demeurez à vie !
La vie se charge de modifier cet aspect !
La colocation est une manière relativement nouvelle de faire face aux prix des loyers, surtout dans certaines régions très urbanisées.
La charge de la preuve incombe normalement à la CAF mais je vous recommande d'apporter vous-même ces éléments de preuve.
Ne vous laissez pas intimider par la "pseudo évidence" de votre situation telle qu'affirmée péremptoirement par la CAF.
Voici quelques réflexions d'ordre juridique :
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (Article 515-8 du Code civil).
Il soutend une relation suivie et non épisodique avec une autre personne.
Colocation et concubinage : quelle différence pour la Caf ?
La colocation, c'est le partage d'un appartement entre plusieurs personnes (deux ou plus) déclarant ne pas être pacsées
ou ne pas vivre en concubinage.
La colocation implique également qu'il n'y ait pas d'intérêts financiers communs entre les occupants du logement.
Chacun des occupants doit être cotitulaire du bail ou fournir une quittance de loyer séparée, à son nom, et chaque colocataire doit effectuer une demande d'aide au logement, avec ses revenus personnels et la part du loyer payée.
Le concubinage, également appelé vie maritale ou vie commune, est une situation de fait consistant pour deux personnes du même sexe ou de sexe opposé à vivre ensemble « comme si elles étaient mariées ou liées par un pacs ».
Le concubinage implique de partager un même logement, de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de chacune des deux personnes.
Aucun texte de loi n'assimile les colocataires de sexe différent à un concubinage ; c'est une pure invention de la CAF.
Par ailleurs, désormais, de plus en plus, les relations intimes entre personnes du même sexe sont intégrées à la vie courante ; par conséquent l'argument principal de la CAF ne tient pas la route !
En conclusion, apportez les preuves de votre colocation et non de votre concubinage et défendez-vous.
Vous avez de très bonnes chances de réussir.
Écrit par : revol | 15/04/2016
très intéressant, ces explications concernant la législation en matière de colocation et de concubinage sont très claires et en effet en opposition avec le point de vue de la CAF, défendez vous avec l'aide des lois , consultez le site " légifrance.fr" et vous pourrez vous défendre en toute légalité, bon courage à tous et TOUS ENSEMBLE contre la dictature de la CAF
Écrit par : boyer | 15/04/2016
Bonjour
je voudrais savoir si la CAF a le droit de se procurer ma déclaration d’impôts et de la rattacher aux revenu de la personne qui m’héberge en effet cette personne m’héberge la semaine nous avons chacun notre toit et aucun compte ni bien en commun, la CAF a également rattaché nos comptes CAF sans notre accord...
Cordialement
Écrit par : guerillot | 18/04/2016
Bonjour à tous de mieux en mieux à propos de la caf nous venons d'apprendre par nos vinsuns que notre locataire est partie de notre maison depuis fin mars ! sans preavis ni restitution des clés ! On appel la médiatrice de la caf qui nous confirme qu'elle est bien partie depuis mars qu'elle habite maintenant en HLM qu'on lui a arrêté les allocations pour notre maison ! Quant à la question "mais vous auriez pu nous prenir !!" Elle nous dit que c'est pas elle de le faire et que notre locataire n'a pas à nous prévenir car notre maison a été déclarée indécente au début du contrat c'est à dire 8 mois !!! Donc du coup on est toujours pas chez nous puisque pas d'état des lieux ni restitution des clés !! et ca ne chosue pas du tout la mediatrice !Vive la caf beau travail pfff
Écrit par : Bonpetitdiable | 18/04/2016
De pire en pire...
Écrit par : Alex | 19/04/2016
Bonjour,suite à un changement de situation dans mon dossier,de décembre à aujourd'hui j'aurais du toucher les prestations pour 2 adultes et 1 enfant de 10 mois avec les apl. Hors j'ai seulement eu 460 e par mois sans aucune apl donc obligé d'accumuler les dettes pour ne pas vivre comme un sdf.mon propriétaire et moi faisons que d'appeler... rien... a part les agents caf qui disent à mon propriétaire il peut pas payer il est couvert de dettes voyez avec la mairie pour l'expulsion. J'y comprend rien... au final je me retrouve avec des trop perçu de janvier février. .. mon rsa arrête brutalement ce mois ci... on me prend mon rsa et 200 sur les 500 apl qu'on verse à mon proprio. Il s'inquiète me dit qu'il va falloir trouver autrement... en gros que jvais être expulsé. Aujourd'hui je monte à la caf on m'apprend que mon dossier était dans le nord pour janvier et février ( je suis caf de la somme ) les prestations ont été versé à une certaine personne dont je doute de l'existence et que je dois encore 1000e... Je fais donc un courrier de remise de dettes ( dettes inexistantes ) et on me précise que je les dois et qu'il ya aucun recours. Je fais quoi ? Je compte bien récupérer ce a quoi j'ai le droit sachant que depuis décembre je suis sur mon découvert avec le frigo vide de leur faute.
Écrit par : Alex | 19/04/2016
la caf a interrompu mes prestation AAH
il me reclame la somme de 35.000€ pour fraude
en faite il pense que j ete hors de France alors qu il n ont aucune preuve et je doit passer en jugement
donc j ai pris un rendez vous avec un conseiller a la caf pour prouvez que j etait bien en France et la personne qui mas recus na pas voulu voir mes preuves elle ma juste dis vous allez passer en jugement.....
qui est deja passer en jugement et comment ca se passe
merci pour vos reponse
Écrit par : lilia | 20/04/2016
Pour Guerillot :
La CAF est désormais rattachée aux centres des impôts.
Elle a donc accès à votre fichier déclaration.
Mais cela n'implique pas qu'elle puisse faire n'importe quoi !
Si elle considère que vous êtes concubins, cela est illégal en l'absence de preuve.
Dans votre cas il s'agit de deux personnes qui n'ont aucun lien autre que la location d'un appartement.
Lisez également un peu plus haut car j'aborde le problème du concubinage et de la colocation.
Contestez selon les éléments indiqués en haut du blog.
Écrit par : revol | 20/04/2016
Pour Lillia :
Vous ne donnez pas beaucoup de détails de votre affaire.
En principe si vous êtes accusée de fraude par la CAF, elle vous expédie un courrier vous demandant de la rembourser.
Si vous ne répondez pas ou négativement, elle vous envoie un huissier de justice, puis vous assigne devant le tribunal.
Devant quel tribunal êtes-vous citée ?
Écrit par : revol | 20/04/2016
merci revol pour votre réponse, mais j'ai du mal m'exprimé, en effet nous ne somme pas colocataire, cette personne ne fait que m’héberger, nous n'avons absolument rien en commun sous quelle forme que ce soit, ni concubin, ni amant, ni bien, ni compte de plus suite à un contrôle CAF chez mon "hebergeuse" le contrôleur note dans son rapport qu'il n'a rien trouver pour établir un concubinage, après une contestation à nos CRA respectives, nous avons saisi chacun de notre coté le TASS, il n'y a donc a l'heure actuel aucun constat de concubinage, excepté la pure invention de la CAF
Écrit par : guerillot | 21/04/2016
Pour Guerillot :
Je comprends mieux. Apparemment la CAF est complètement à côté de la loi.
Si la CRA ne vous a pas répondu ou négativement sous 1 mois, vous pouvez donc saisir le TASS ; ce que vous avez fait.
J'ai remarqué que lorsque la CAF est en tort ; ce qui visiblement est le cas pour vous, les délais d'attente pour obtenir une audience sont rallongés d'autant.
Par contre, quand la CAF est quasiment certaine de gagner, les délais sont très courts.
On comprend pourquoi !!!
Il ne faut pas hésiter à relancer le secrétariat du TASS si vous estimez que l'on vous "mène en bateau".
Il faut faire du "tapage".
On vous rétorquera que la secrétaire qui s'occupe de cela est seule, ou autre explication plus ou moins hasardeuse.
Cela n'est pas votre problème, vous n'avez pas à supporter les carences (supposées) de l'Etat.
Normalement les délais tournent autour des 6 mois (voire moins), mais je connais des cas où on fait attendre 2 ans voire plus.
La France vient de se faire à nouveau condamner par la CEDH pour des délais beaucoup trop longs de passage devant un tribunal. L'amende sera lourde.
Écrit par : revol | 21/04/2016
si la CAF a pu constater l'existence de deux chambres distinctes comment peut elle affirmer qu'il y a concubinage??? le TASS devrait trancher en votre faveur. bon courage.
Écrit par : boyer | 21/04/2016
bonjour
je suis reconnue ah et pour cela je touchais l'aah. en décembre 2013 mon ex mari est décédé et fin 2014 j'ai omis de marquer la réversion . fin 2015 j'ai déclaré , persuadée l'avoir déjà fait l'année précédente ! hélas il semblerait que non ! de fait ils me demandent le remboursement (14.000€ , normal,je ne remets pas en cause ) prélevés sur l'apl. ce qui me dérange c'est surtout le fait d'être taxée de fraudeuse . je n'ai absolument pas voulu frauder sinon je ne l'aurais pas déclaré fin 2015 ni la prochaine ni la suivante puisqu'ensuite cela s'arrête ( j'aurais 62 ans) mais je ne suis pas fraudeuse de nature et à mon âge ( 60 ans cette année) je ne vais pas frauder alors que je ne l'ai jamais fait de ma vie ! mais eux accusent et transmettent au bureau des fraudes . je trouve injuste de ne pouvoir me défendre et d'être obligée d'accepter cette accusation qui me rend malade. je me doute qu'il y a des gens qui disent " je ne voulais pas, etccc) mais je parle en mon nom : je n'avais pas du tout intention de frauder, c'est une bourde énorme de ma part. puis je faire quelque chose? ils ont refusé la remise de dettes ( pour fraude) . mais personne ne m'a entendue , personne ne m'a demandé d'explications . hors je croyais que tout le monde avait droit à sa défense . merci de me renseigner sur la suite que je peux donner pour me défendre .cordialement
Écrit par : valent | 21/04/2016
Bonjour,
Mon frère à subi une période très difficile suite à la préparation de son mariage entre autre, de ses difficultés financières...
(Oui parce que aujourd'hui les demoiselles sont des princesses a qui il faut dérouler le tapis rouge quitte à se mettre sur la paille!!!
Et c'est ce qu'il a dû faire pour satisfaire les besoins de Madame, bref)
Aujourd'hui l'assurance maladie l'accuse de fraude, il a reçu le 23/03/2016 une notification de griefs, se basant sur des versements en espèces sur son compte (puisqu'il a reçu pas mal d'espèces pendant cette période difficile de la part de toute la famille!) en plus de ses revenus qu'il déclare bien évidemment.
Il avait la CMU qu'il n'a jamais utilisé, qui lui a été retiré mais maintenant je crains le pire avec ce nouveau courrier!
Comment peut-on contester ses allégations?
Devons nous lui fournir des attestations de l'aide financière qu'il a reçu? Des preuves des retraits que nous avons fait pour l'aider?
Y a t il des textes, articles de lois en ce qui concerne les aides en espèces?
Merci pour tous, j'ai vraiment besoin de vos réponses...
Et bravo pour ce site, c'est fou ce que j'ai pu apprendre en lisant les différents sujets!
Bien cordialement,
Lily
Écrit par : Lily | 22/04/2016
Bonjour,
Mon frère à subi une période très difficile suite à la préparation de son mariage entre autre, de ses difficultés financières...
(Oui parce que aujourd'hui les demoiselles sont des princesses a qui il faut dérouler le tapis rouge quitte à se mettre sur la paille!!!
Et c'est ce qu'il a dû faire pour satisfaire les besoins de Madame, bref)
Aujourd'hui l'assurance maladie l'accuse de fraude, il a reçu le 23/03/2016 une notification de griefs, se basant sur des versements en espèces sur son compte (puisqu'il a reçu pas mal d'espèces pendant cette période difficile de la part de toute la famille!) en plus de ses revenus qu'il déclare bien évidemment.
Il avait la CMU qu'il n'a jamais utilisé, qui lui a été retiré mais maintenant je crains le pire avec ce nouveau courrier!
Comment peut-on contester ses allégations?
Devons nous lui fournir des attestations de l'aide financière qu'il a reçu? Des preuves des retraits que nous avons fait pour l'aider?
Y a t il des textes, articles de lois en ce qui concerne les aides en espèces?
Merci pour tous, j'ai vraiment besoin de vos réponses...
Et bravo pour ce site, c'est fou ce que j'ai pu apprendre en lisant les différents sujets!
Bien cordialement,
Lily
Écrit par : Lily | 22/04/2016
Bonjour, voici mon témoignage sur la CAF
J'ai 58 ans je suis seul sans enfants et sans famille et ma santé est plus que précaire puisque je suis cardiaque (2 opérations du coeur) j'ai de l'arthrose paralysante dans les cervicales qui m’handicape terriblement puisque j’ai les bras qui se paralysent, et d’autre soucis sérieux de santé (dont je ne vais pas faire la liste ici.), en partie dus à mon séjour dans la rue. Ex créateur d'un centre de formation travaillant avec l’AFPA et la DDTE, ayant reclassé 80% d'anciens RMISTES et de personnes considérées comme inreclassables par l'état (comme les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans), je me suis retrouvé à mon tour SDF pendant 2 1/2 ans. Je n’ai réussi à me sortir de la rue qu’après des années de lutte intense.
Je suis actuellement bénéficiaire du RSA et d’une APL, mais cela n’étant pas suffisant pour survivre j'ai démarré une activité d'Artiste auteur multimédia en 2011 pour tenter d'avoir un complément de revenu. J'ai un loyer de 800€ qui comprend mon logement et mon atelier de travail. Malheureusement pour moi je n'ai rien vendu en 2014 et j'ai réalisé un chiffre d'affaire de 700€ en 2015. Je n'ai pas eu d'autre choix que de revendre mes affaires personnelles pour ne pas retourner dans la rue.
Cela fait 3 fois que la caf me coupe mes ressources. En février dernier suite à un contrôle de la caf qui ne comprenait pas comment je pouvais continuer à payer mon loyer avec mes seules ressources RSA et APL, la caf à suspendu toutes mes prestations sociales (RSA et APL) après m'avoir coupé la CMU et le 100% pendant deux mois pendant lesquels je n’ai pas pu me soigner ni prendre mes medicament pour mon coeur mettant ainsi ma vie en danger. Je passe mon temps à me battre pour la reconnaissance de mes droits et cela devient un travail à temps plein, qui m’empêche de m’occuper de ma santé et de mon travail.
Cela fait bientôt 3 mois que j’ai plus aucune ressource suite au passage du contrôleur. Celui-ci m’a envoyé un courrier par boite postale (alors que tous mes contacts avec la CAF se sont toujours passé par mail, par internet ou par téléphone depuis des années). A ce propos je trouve scandaleux que la CAF utilise un numéro surtaxé à 6 cts €/mn, mais c’est une autre histoire … Ne recevant jamais de courriers je ne vais voir ma boite aux lettres que pour la vider des pub une fois par semaine, je n’ai donc pas vu la lettre à temps me donnant RDV pour un contrôle. Le contrôleur est passé et ne me trouvant pas à mon domicile m’a coupé toutes mes allocations le jour même, sans préavis et sans même me donner de délais de réaction.
La conséquence fut immédiate, je suis acculé financièrement. Je ne suis plus en mesure de payer mon loyer, l’EDF, l’eaux, l’assurance maison, tous me réclament le paiement des factures avec menace de coupure, bien évidement je n’ai plus un centime en poche, mon banquier me menace de me mettre interdit banque de France et de couper ma carte bleue ayant atteint le plafond de mon autorisation de découvert, je ne mange qu’une assiette de riz par jour depuis des mois, je ne peux plus me déplacer pour faire mes suivis médicaux. J’ai bien sûr contacté deux assistantes sociales et leurs réponses ont été très claires : « on ne peux rien faire pour vous ».
J'ai vendu pour 4900€ d'affaires personnelles dans l'année sur le bon coin ( ce qui représente une moyenne de 400€ par mois de rentrée en espèce). Ce qui en l’absence de chiffre d’affaire m’a permis de ne pas retourner dans la rue. La CAF vient de m’annoncer que le conseil départemental me réclame un indu équivalent à la somme que j’ai retiré de la vente de mes biens personnels, qui ont été acheté pour la plupart dans les années 70/80 alors que j’étais salarié et qu’à l’époque j’ai payé l’impôt sur le revenu.
Alors que je recommence à peine à travailler, la CAF viens de me mettre à genoux et me remet dans la rue. Je suis dans une impasse, je pourrais revendre encore quelques affaires personnelles, et notamment mes outils de travail (ce qui implique la cessation de mon activité d’auteur alors même que je viens de retrouver des clients), mais si la CAF me réclame l’équivalent de mes ventes, je me dépouille des mes derniers biens tout en restant dans une situation financière qui me mène directement dans la rue puisque sans outils de travail et sans ressources, je ne peux rester dans mon logement, et personne ne me louera de logement dans ces conditions.
Pour conclure, j’ai vu un reportage sur des étrangers sans papiers à qui l’état paye des chambres d’hotel à 2000€/mois à des marchands de sommeil, ou des complément de loyer de 1300€ pour un loyer de 1600€, (autrement dit la personne ne paye que 300 € de loyer), alors qu’on pousse les séniors Français dans la rue … Qui à dit qu’il ne fallait pas se plaindre parce qu’en France on avait les aides sociales ?
Merci pour votre plateforme, cordialement
Phil
Écrit par : Phil | 22/04/2016
Nous sommes tellement peu nombreux à être sorti de l’enfer de la rue (SDF) que pour une fois qu’un de nous s’en sort, la CAF s’empresse de l’y remettre !
Je suis profondément choqué de ces méthodes et les décisions de ces personnes sans cœur et dénuées de tout bon sens, qui jettent à la rue d'honnêtes citoyens, avant d’aller se faire un bon diner entre amis satisfait d’eux-mêmes pendant que nous cherchons un endroit pour passer la nuit et quelques miettes pour manger, espérant tenir une journée de plus …
ah c'est c'est sur qu'il est plus facile de s'en prendre à des personnes du 3eme age, malades et isolées qu'aux petits dealers dans les citées qui vivent du RSA, et qui roulent en BMW décapotable toute neuve, là on y touche pas... on voit là toute l'étendue du courage héroïque de ces fonctionnaires...
Écrit par : Phil | 23/04/2016
que dire de plus ??? merci le socialisme et les services publiques... la France ressemble àl'URSS des années 50 , pléthore de fonctionnaires et misère pour le peuple...
Écrit par : boyer | 22/04/2016
Boyer vous êtes généreux personnellement je classerai nos hautes administrations et administration à l’égal du gouvernement de vichy et antifrançais et prêt à faire n'importe quoi pour spolier les gens jusqu’à leur dernières dents, alors qu'ils sont les plus grands fraudeurs de notre pays...
Écrit par : EG | 22/04/2016
entièrement d'accord avec vous EG, notre bon Mitterand n'est il pas issu de Vichy? eh bien oui, il a été secrétaire d'état sous Vichy et n'a pas oublié les méthodes qu'il a alors appliquées... en France on oublie vite le passé des politiques... et les médias complices ne font rien pour éviter l'oubli ... que faire?
Écrit par : boyer | 23/04/2016
Bonjour et merci,
Grâce à votre article j'ai pu écrire ce mail ce soir, et je pense qu'il peut être efficace, j'aurais aimé que vous me donniez la façon de porter plainte devant la commission européenne aussi, en plus du Tass, merci encore.
Voici le texte du mail:
Mr Leest,
J'ai bien reçu votre courrier par voie postal intitulé "Votre visite du 8 avril 2016"
Je me suis en effet présenté pour la énième fois (je pense au moins huitième fois afin de régler à nouveau un problème généré par vos services et non par moi) à votre accueil de Saint-Nazaire pour régler la suppression, désormais totale, et du versement de mon Allocation Adulte Handicapé (AAH) et du versement de mon allocation logement (APL) qui devrait arriver directement par virement sur le compte de mon propriétaire.
Mon propriétaire m'a également lui aussi signalé par email qu'il avait tenté lui aussi il y a deux mois de joindre vos services par téléphone mais sans y parvenir.
Une première fois, il y a environ un an, après l'arrêt par le juge des tutelles de ma curatelle simple, vous aviez déjà une première fois arrêté le versement de mon A.A.H. sans aucunement m'en prévenir. Me rendant à votre accueil pour comprendre alors ce qu'il se passait et qu'apparemment personne à l'accueil ne comprenait, j'ai dû devoir insister pour être reçu par quelqu'un.
Devant cet homme j'ai demandé pourquoi cette allocation avait été suspendue. Sa réponse fut que je devais fournir un RIB car vos services avait reçu l'information de la fin de ma curatelle.
La fin de cette curatelle ne changeait en rien en réalité les choses par rapport à vous car j'étais passé en curatelle simple dès l'année 2011, et que, penser que je devais fournir un RIB différent était déjà sans raison car je touchais déjà directement cette allocation sur mon compte depuis 2011 et que vous me la versiez bien depuis cette date avec le RIB correspondant.
Déjà la personne ne voulait ni vraiment écouter ni donc comprendre ce que je racontais, à savoir que vous aviez déjà ce RIB. Il a fallu que j'insiste longuement pour qu'il daigne le vérifier sur son ordinateur. Je, puis nous, nous sommes donc aperçus, que lors de la réception de ce courrier signalant la fin de ma curatelle, un de vos "collaborateurs" avait dû tout confondre en allant repêcher par erreur de manipulation dans le dossier qui me correspond chez vous un RIB plus ancien lié à mon service de curatelle (UDAF) lorsque j'étais en curatelle renforcée, un RIB qui datait de plus de cinq années donc, et qui bien sûr lui n'était plus valable et que vous aviez bien déjà tout correctement puisque jusqu'à cette erreur de votre part, à aller "pêcher" un vieux RIB dans mon dossier, je recevais tout à fait mon AAH.
Au vu de comment j'avais dû insister afin que quelqu'un me reçoive, puis le convaincre de chercher dans son ordinateur mon dossier alors qu'il ne voulait entendre, puis constater avec lui votre erreur dont je n'étais déjà moi en rien responsable, je lui ai clairement signifié que je voulais un courrier écrit de sa part racontant et expliquant ce qui s'était passé.
J'ai bien reçu un courrier, qui ne dit rien en fait de la réalité et qui jamais ne s'excuse donc du fait que par votre erreur le versement de mon allocation avait était coupée, ce courrier en fait ne voulait rien dire, il répondait juste à ma demande de recevoir un courrier explicatif, qui en fait donc ni demandait excuses ni avouait ou expliquait les faits.
De nouveau, il y a maintenant plusieurs mois, tout a été coupé de nouveau, AAH et versement de l'APL à mon propriétaire.
J'ai du retourner à votre accueil où j'ai demandé à voir un responsable afin de ne pas me retrouver encore une fois face à des personnes ne comprenant pas ce qu'il se passait. On m'a alors fait comprendre qu'aucun responsable n'était sur place mais quelqu'un, une femme, m'a finalement reçu dans un bureau et après avoir signé divers papiers tout devait alors rentrer dans l'ordre.
Malheureusement ce ne fut pas le cas et je dus encore y retourner. Cette fois-ci j'ai écrit et signé un document signifiant sur l'honneur que je ne touchais aucun revenu, mais de nouveau rien ne changea et je ne sais même pas ce qu'à pu devenir ce document.
Chaque mois les versements ne se produisaient pas ou pas dans leur totalité et je devais vivre presque sans aucune ressource chaque mois alors que je suis handicapé!
J'ai vu oui une fois un certain Mr Lecomte, seule personne "responsable" apparemment venant à Saint-Nazaire, car je devais encore une fois insister un matin d'une nouvelle visite pour voir un responsable, je restais ferme mais aucunement agressif, mais cela n'a pas dû plaire, cette insistance justifiée, à vos "collaborateurs" comme vous les nommez dans la lettre que vous m'avez adressée, car ils me répétaient une nouvelle fois qu'aucun responsable n'était présent... Au bout d'une bonne demie-heure Mr Lecomte arriva de Nantes et avant même que je dise quoi que ce soit me menaça d'appeler la police... Il ne devait pas être satisfait de devoir se déplacer jusque là... Il se calma voyant qu'en réalité je n'étais en rien agressif je suppose, mais juste ferme quant à vouloir comprendre et résoudre ce qu'il m'arrivait avec vous depuis tout ce temps.
J'ai dû rester près d'une heure dans son bureau, car lui-même ne semblait pas comprendre les choses, il appela diverses personnes au téléphone pour enfin comprendre quoi faire, une heure et divers coups de téléphone pour comprendre, lui responsable, ce que je devais faire, et comprendre moi, simple allocataire. Cela ferait rire si ce n'était pas aussi affligeant et grave, car sans la gentillesse et la patience de mon propriétaire j'aurais pu finir moi handicapé à la rue car mon APL ne lui était pas versée, et la banque aurait pu me ruiner à jamais en prenant chaque jour jusqu'à 50 euros d'agios, etc. Mais surtout, et cela est encore plus grave, j'aurais pu être hospitalisé ou mourir de tout ce stress occasionné comme je vais vous l'expliquer clairement plus tard dans ce mail.
Puis une lettre m'est finalement arrivée me demandant le remboursement d'une somme inférieure à ce que je suis censé recevoir et qui m'avait tout de même été versée une fois (environ 500 euros).
Je dû donc retourner encore vers vos service ce 8 avril, là j'ai enregistré en audio le tout et l'ai signalé à cette personne que vous appelez collaboratrice (cet enregistrement n'était pas un problème dit-elle) qui encore une fois ne voulait pas écouter ce que je disais et était elle non-respectueuse de ma personne. Que votre lettre dise que j'ai haussé le ton et menacé d'une action en justice est une vision de la conversation de la part de cette personne qui refusait de comprendre les choses.
Mais en effet, et l'audio lui montrera clairement tout ce qui s'est dit, mes propos, ses propos, mon comportement, et le sien, je lui ai dit que je chercherai à obtenir justice de tous ces faits devant une cour de justice habilitée à cela, et le fait de dire que l'on va tenter de faire respecter le droit n'a pas à être considéré comme une menace mais comme un avertissement afin de stopper toutes ces dérives.
Dire à quelqu'un que je veux obtenir l'aide de la justice est mon droit, mon devoir même, car je suppose vue la réalité de ces faits que je ne suis pas le premier à être confronté à vos manquements, et que si les autres eux abandonnent et se taisent, ce ne sera vous le verrez pas mon cas.
J'ai le statut d'handicapé car je souffre d'une grave maladie, je dois éviter pour cela tout stress sous risque de mort ou de longues hospitalisations.
Vos actions et erreurs répétées, votre non-écoute constante et totale à chaque fois que je me déplaçais jusqu'à vous, le fait de devoir vivre du jour au lendemain sans ressources, et ce sans en être averti par avance, ont clairement mis à risque ma santé et donc ma vie.
Je ne sais pas vraiment comment j'ai pu traverser et rester en vie, ce fut un lourd, injuste et difficile combat contre vos incompétences oui, j'ose utiliser ce terme et je pense au vu de tout ce qu'il s'est passé en avoir largement le droit et j'en ai même les preuves que je fournirai à la justice.
Je pourrais contacter votre commission de recours à l'amiable (CRA) mais votre courrier me convainc de saisir directement le TASS (tribunal de la sécurité sociale) et je le ferai bientôt en leur fournissant et votre lettre et ce mail, et l'audio et les mails adressés à Mr Lecomte où je lui expliquais que j'en appelais en parallèle à la ligue des droits de l'homme qui recevait aussi en direct les mails que je lui adressais à lui (mais l'a t-il compris?). Et aussi enfin je fournirai tout autre document prouvant mes dires.
Nous sommes aujourd'hui le 24 avril 2016. A ma visite du 8 avril donc, et je vous rappelle que tout est enregistré en audio, votre "collaboratrice" m'a fait remplir à nouveau tout ce qu'elle disait nécessaire afin que tout rentre enfin dans l'ordre, je n'ai fait qu'agir exactement comme demandé sur son ordre dédaigneux, et faire ce qu'elle disait nécessaire.
Depuis ces énièmes actions et remplissages de documents, rien n'est arrivé ni sur mon compte bancaire ni sur celui de mon propriétaire, une nouvelle fois! et de nouveau cela ne me fait pas du tout rire.
La seule chose reçue est donc votre lettre qui ne dit ni si les choses sont réglées ou non... Je dois je suppose le deviner.
Que je réagisse calmement mais avec des mots justement parfois fermes à tout ceci est dans la logique des choses, mais pourtant je reste tout à fait dans des normes acceptables, très acceptables quand on regarde ce que VOUS avez fait et continuer sans fin de faire.
Je vous le répète j'espère une dernière fois, vous mettez ma santé et ma vie en danger par tout ceci, et de plus je ne devrais en rien réagir, juste mourir donc ou finir par être traité pendant des mois en hospitalisation.
Honte à vous, j'attends d'urgence une nouvelle fois le versement et de mon allocation sur mon compte, et de l'APL sur celui de mon propriétaire et des sommes correspondant à tous les mois où celles-ci n'ont pas été versées.
Un homme que l'on met en danger à le droit de lutter contre ceux qui lui font cela. Que cela vous plaise ou pas.
P.S.. : en haut à droite de votre courrier il est écrit LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR, mais aucun courrier autre qu'un envoi simple ne m'est arrivé... que conclure encore de ceci?
Nouveau dysfonctionnement? "incompétences"?
Vous fournissez donc aussi cette adresse mail qui me permet de vous envoyer ce mail, mais il est écrit Gregory.leest@cafnantes.cnafmail.fr...
Une adresse mail ne prend jamais de majuscule, sinon elle ne fonctionne pas et si je ne savais pas cela, le savez-vous?, jamais ces mots auraient pu vous parvenir.
Vous savez, je suis Professeur de Mathématiques de formation, je sais voir quand les choses, actions ou comportements n'ont aucune logique ni aucune rigueur, donc sont le fruit soit de l'incompétence soit de la mauvaise volonté.
Heureusement pour moi (et j'espère au final, malheureusement pour vous, Mr Lecomte, et tous vos "collaborateurs": le TASS le dira, je le souhaite), quelqu'un qui touche une allocation due à un handicap n'est pas forcément un imbécile que l'on peut traiter ainsi, que vous devez appeler vous je suppose péjorativement, et comme tant d'autres dans ce pays, un "assisté".
Le traitement de tout ceci par vos services fut et reste indigne et au-dessous de tout, respect, logique, sérieux etc. etc.
Saint-Nazaire
24 Avril 2016
Écrit par : Benjamin | 25/04/2016
Je vois que la caf joue de tout le monde moi je suis belges qui travail a rivesaltes en cdi la caf me demande un titre de séjour france 2 veux bien ce déplacer mais... ils faut 5 personnes ayant un soucis avec la caf je passe bientôt au tribunal avec eux. Car malgré mon CDI ils me refuse voici mon portable a plusieurs nous pouvons réussir 0671236135 véronique
Écrit par : milaire | 25/04/2016
Je vois que la caf joue de tout le monde moi je suis belges qui travail a rivesaltes en cdi la caf me demande un titre de séjour france 2 veux bien ce déplacer mais... ils faut 5 personnes ayant un soucis avec la caf je passe bientôt au tribunal avec eux. Car malgré mon CDI ils me refuse voici mon portable a plusieurs nous pouvons réussir 0671236135 véronique
Écrit par : milaire | 25/04/2016
les "collaborateurs" de la CAF La Rochelle s'intitulent "techniciens" de la CAF. Ils considèrent que les adultes handicapés sont je cite :"une dictature"! c'est ce que l'un des techniciens m'a dit textuellement par téléphone voici quelques mois! Visiblement des consignes ont été données à toutes les CAF de France pour éviter de verser les prestations, contrôler tout le monde, demander des remboursements de "trop perçu", il apparaît clairement que la faillite n'est pas loin... Le peu d'argent dont dispose l'état français est réservé aux traitements des fonctionnaires, 6 millions et demi, cela coûte très cher et il faut en plus leur donner des primes et des avantages de toutes sortes... qui doit payer? Tout le monde, surtout les contribuables , alors nous handicapés non imposables , sommes considérer comme des "nuisibles" qu'il faut éliminer du système d'aide sociale... il fut un temps , pas très lointain, où, dans un pays maintenant "ami", une telle politique avait été mise en place... mais sans hypocrisie... on exterminait tous les "nuisibles" en toute légalité, c'est un peu ce que fait la CAF sans cependant parler d'exterminer mais en poussant les pauvres gens à la détresse qui pourrait donner des idées de suicide... c'est l'opinion qui se fait jour en mon esprit après des mois de lutte contre la CAF... le TASS peut il faire quelque chose? pas sûr... les droits de l'homme ? la cour européenne il faut pour tenter de la saisir avoir épuisé tous les recours légaux de France... combien de décennies avant d'obtenir une éventuelle audience? c'est bien de l'hypocrisie tout cela...
Écrit par : boyer | 25/04/2016
comment avez vous contacté France 2 ? il serait intéressant de pouvoir leur adresser plusieurs demandes concernant les problèmes avec la CAF. Merci d'informer le site.
Écrit par : boyer | 25/04/2016
Voici france sud 3 service communication référence 0013964268/0004500553 mon courrier adresse 24chemin de la cepiere31081 Toulouse tel 0562239810 j ai aussi écris au roi belges pour un éventuel retour disant que la france n'est pas si européenne que ça nous laisser ainsi mes 3 enfants et moi c sans coeur voici a nouveau mon portable 0671236135
Écrit par : milaire | 25/04/2016
Bonjour à tous
Les grands esprits se rencontre, il serait effectivement intéressent que l’émission Cash investigation mette son nez dans le plat sur les abus d'un système à bout de souffle, qui fait comme je l'ai dis dans la spoliation des citoyens et contribuables dans un seul but garantir leur fonctionnariat , quitte à être des hors-la-loi et donc de grands fraudeurs eux mêmes. souvenez vous de vichy....
Écrit par : EG | 25/04/2016
je vais vous raconter une "anecdote" venant de la CAF d'Auxerre de la part d'un de leur contrôleur, celui ci à fait soit disant une enquête de voisinage me concernant dans son rapport il déduit que je reçois quelqu'un chez moi, parce qu' il a été vue une fille de "couleur" je le site, ce sont les mots inscrits dans son rapport, en clair se personnage en faisant un profilage ethnique pour pas dire raciste à déduit que j’étais donc en couple avec une femme qui aurait des enfants de couleurs, comme si le fait de voir des enfants de couleurs dans mon village constituait un événement exceptionnel, voila jusqu’où ces gens sont capable d'aller ...
Dois je contacter la LICRA ?
Je croyais que cela était réservé au FN
Écrit par : EG | 25/04/2016
Bonjour apres avoir pris une maison en co location , j AI du partager la cuisine avec ma colocataire et son enfant , j AI moi meme deux enfants a ma charge . la coloc a duree 4 mois ...quant ma co locataire est partir vivre avec son copain , la car nous a accused a tort D avoir vecu en couple , avant de trouver cette coloc , j habitait chez des amis gratuitement ...entre juin , juillet et about 2013 je n AI reçut aucunes preparations de la cf , puis en septembre la car m a verse UN rappel de 2100€ ...en fevrier 2014 j AI reçut UN courrier de la caf qui me significant que j avais touche UN TROP PERCUT de 2700€ entre September et janvier ??? J y AIT cru ...puis en janvier 2015 UN autre courrier qui me significant UN autre TROP perçut de 2100€ pour la periods de 1/1/2013 AU 31/12/2013...?????pour je cite NE pas avoir declare que j etais en couple avec mmell X , qui par ailleurs a L age de ma fille et la moitie de Mon age...! La caf m a depuis fait payer presque la totalitee de la dette , quant detour de situation et le hazard me fait rencontrer Mon ancienne coloc... Et que Elle m apprend que ...ayant pris UN avocat , Elle a eue gain de cause face aux fausses accusations don't nous avons tout deux ete victime et que la caf lui avait remboursees la totalitee des sommes remboursees indument ...! Je suis donc alle a ma caf Guadeloupe et AIT demande , pourquoi je n AI pas EU moi meme gain de cause ...?????et L agent de la caf m a affirme que je n avait que deux mois pour contester ladite decision ...! Donc je n aurais jamais reparation ...mais le pire c est que je continue a rembourser cet indu ...! SVP aidez moi ..
Olivier brathwaite
Allocataire 627030 caf de Guadeloupe..
Cordialement
Écrit par : Olivier brathwaite | 26/04/2016
Bonjour,
mon conjoint est sans revenus depuis 4 mois (il est en cdi a salaire non fixe, et en litige avec son patron, d'ou des fiches de paye à zéro euros et l'entreprise ne veut pas le licencier pour l'embeter. Du coup pas de chomage, rien.
La caf avait décidé de procéder a une neutralisation de nos ressources et du coup lui accorder le rsa + les apl.
Du jour au lendemain ils ont changé d'avis car ils considérent que mon conjoint n'a pas le droit au rsa puisqu'il est encore sous contrat avec son entreprise.
Du coup aujourd'hui avec 2 enfants nous vivons qu'à un seul salaire de 800 euros par mois sans aucuns revenus a coté. et financièrement nous n'y arrivons pas. entre loyer crèche course alimentaire.....
En plus ils nous demandent de rembourser le trop perçu.
J'ai fait une lettre a la caf, restée sans réponses.
que faire ? aidez moi...
cordialement
Écrit par : angel | 27/04/2016
(quand je parle du fait que nous vivons avec un salaire de 800 euros, je parle bien entendu de mon salaire.)
Écrit par : angel | 27/04/2016
Bonjour ,
Je vous expose les faits : j'ai etait licenciée en janvier 2015 pour inaptitude professionnelle , suite a cela je me suis inscritr a pole emploi .
J'ai casi 2 mois de carence . J'ai avertie dans la foulée la caf de mon changement de situation et ma demander de leur envoyer ma notif dacceptation au assedic des que je laurait .
Une fois ce papier recu je lai immediatement envoyer a la caf pour la mise a jour et recalcul de mes droit . Je toucher de la caf a lepoque 114e apl ( concubinage 1 enfant ) et 184e pour ma fille ( la paje ) .. bref pas de nouvelles et un jour je consulte mon compte caf et la jr boit quil on monter mon apl a 360e !! Hein ??!! Nous sommes alors a avril 2015 je commence a toucher mes assedic .. jappel et on me dit que cest normal pas de soucis .. heu ok mais je touche les assedic a 947e/ mois ! Il me demande de renvoyer mon papier lattestant .. je mexecute donc .. jattend et voyant pas de changement je rrapel on me dit que si cest bon . Bon daccord..
Decembre 2015 la caf me reclame ts les document justifiant mes revenus sur 2014 et 2015 a mpi et monsieur .. que jenvoie .. mon dosser naura etai enregistrer ken fevrier de cette annér !! Et surprise japprend quil me bloquer toute mes prestations parce que .. il narriver pas lire le montant net a payer sur ma fiche de paie janvier 204 ! What ??!!!! Et partir de la commence le borde ... je renvoie cette fiche de paie 2 fois , par courrier et sur mon compte caf .. de la on me dit il manque des document dla secu pour justfier cke vs aver toucher en indemnite en 2014 .. je fait secu caf secu caf .. rien ne bouge .. mon assistante sociale a fait appel a la caf tjr rien . En attendant pa de prestations ( jai eu un un 2e enfant le 15 jznvier 2016 ) et puis un matin la caf mappel et la ..... elle mannonce un trop percu apl de janvier a sept 2015 je leur devrais 1127e !!!!!! Pardon !!!!!!!!! Cest ce fameux apl a 360e ke jai contester kon me reclame ! Et pr finir jai appeler pr faire landemande prime activite car mon ami avait travailler et moi en conge mat je pouvais y pretendre .. effectivemebt javai un droit a 472 pour janv fev et mars 2016 .. kon me verse .. et ke 3 jour on me reclame en trop percu cae soit disant suite a un recalcul jy ai pas droit!!!! Et ka surprise il mon saisie la totalite de mon apl pour avril soit 368e il on pris - 154 sur lapl de mars il mon pris la totalite de mes allocatation soit 336e et fait une double retenye de 75e sur mon paiement de mai alors que sur monncompte caf c bien noter 75e par mois et non 151 ... a lheure dojrd je suis dans le rouge jai 2 enfant dont un bb de 3 mois en avril ns navin rien percu a part les 400e dass a mon conjoint et 122e assedic kil me devai .. je suis devenue insomniaque je e dort plus bcp je suis tjr syr mon compte caf voir si il non riennpris .. on a du revendre des affaire personnelle pour nourrir nos enfants .. jai eu droit a 230e de laide departementale pr recouvrir le decouvert et payer ledf avant detre couper .. je suis stressée je les appel ts les jour on ma promus un reversemebt dmes allocation retenue car oui il non pas le droit de tout prendre !!!! Je nai tjr rien .jai fait un recour au CRA de la caf et je compte bien deposer plainte pour abus de pouvoir et demander reparation pour ls prejudice causer retar de loyer il nous on laisser en avril vivre en dessous du seuil de pauvrete avec nosn2 enfant..
Ma question : quel tribunal saisir ?? Et comment ceka va til se passer
Écrit par : nathalie | 01/05/2016
desoler pour les fautes je me suis depecher d'ecrire
Écrit par : nathalie | 01/05/2016
bjr la caf me reclame 14100 e parceque mes enfants m'ont prété de l,argent et ke je les mit sur mon compte bankere c'est abusé en plus 950 e car je vend kelke article sur internet la cé abusé merci de me dire coment faire
Écrit par : sylvie | 05/05/2016
Bonjour , depuis le mois de fevrier la caf ma couper mon rsa me demandant un complètement d'information que j'ai fournis ensuite j'ai appelé la caf pour en savoir plus ils m'ont dit qu'il manquait les fiche de paie de juin que j'ai fourni sur internet et aussi on me di que j'ai modifié la date de mon intérim qui a duré 10 jours de juin à août que je n'ai pas touché du coup je me retrouve avec 3 mois de facture impayés et susceptible de finir a la rue je demande de l'aide pour savoir si je peux les attaquer en justice par rapport a cela merci
Écrit par : Lucien | 12/05/2016
bonjour
en 2011 juin on m'a fait un controle de la CAF, pq aucun proprietaire me louait etant mere seule et CDD, mais j'avais les APL etc, mais en privé j'ai toruvé, et le papa avant un garant francais, donc un proprietaire m'a loué, et je croyais le papa aidera 50-50 en loyer
mais il ne l'a pas fait
mais bon sur le bail les 2 noms et donc la CAF fait un control, et ne veut pas croire qu'on nhabite pas ensemble, meme il habite plus à l'etrnager qu'en france, mais bon, cela continue, et fin 2012 caf me dit de me verser le rappel sous 7 jrs, cela n'arrivera pas, aucun nouvelle, aucun courrier, je continue, je reclame, rien, apres en 2013 ils disent OK, on vous verse seulement il manque cela ou cela, je fourni tout, mais toujours rien, je me sens harcelée et au bout de force, seule, avec enfants, fac travail courrier partout, devient de plus en plus dur, j'abime ma santé, donne de moins en moins de temps aux enfants, deprimée, malade, problemes au domaine professionnel, les etudes arretées, etc, rien ne va
enfin en 2014 je saisi le tribunal administratif, et l'audience en 2016, mai, mais je ne crois pas cela aboutira à qqch. plus la CAF entame un nouveau control pour connaitre nos ressources réalles, il nya aucun magouilles, tout est clair, j'ai fait un travail honnete, toujours declaré, jamais au noir, j'ai biensur economiser aussi, et maintenant la CAF veut savoir toutes mes economies, pourqoui, c'est à moi, meme si peu, je mets un peu de coté chaque mois, pour mes enfants, j'ai peur, qu'ils disent vous avez des economies donc vous n'avez pas besoin de APL, mais oui, comment je paie mes loyers de 1000€ mensuel depuis 6 ans, sans APL, pq je travaille dure, temps plein au lieu de temps partiel puisque j'ai arreté mes etudes. et mon argent cest moi qui l'ai gagné,
la je veux savoir comment faire la demande retroactive de mes paiements, depuis 2010-2011. la caf a une prescription de 2 ans, ils peuvent aller 2 ans en arriere?? mais moi je perds gros, puisque cetait la periode ou je travaille vraiment à temps aprtiel, et donc j'avais APL+RSA, et c'est cette somme aussi que je reclame. et en plus chaque fois à la caf ils disaient, vous droits sont que suspendus et donc quand il y aurait rappel cela reprendra où les droits été arretés, cest à dire depuis le 2010. mais le controlleur hier disait ce n'est meme aps envisageable, puisque prescription de 2 ans,
ahh cets trop facile pour la CAF, puisque ils doivent payé une somme, ils vont laisser trainer des choses, pour que le temsp passe !!!! cets tres malin, et nous on en peut rien y faire
cest dommage
en tout cas je vais me battre, pq, meme si avec le papa maintenant on va se pacser et oui, on ne vivait pas ensemble, mais depuis dec 2015 oui,
pourqoui cest pas la CAF qui doit prouver l'anomalie, pourqoui cets à nous à chaque fois de donner que des justifs et tout. et la CAF ne repond meme pas aux emails appels hebdomaadaires, oui, moi j'ai fait cela depuis 6 ans, je ne fais qu'ecrire, appeler, sans arret, pas de reponse claire ou concrete? et donc pour cela, j'ai pris du retard en portant palinte contre ce traitement-harcelement
je ne sais plus qoui faire. j'avais l'audience la semaine derniere, mes courrier lettre recommandée livraison fait par la poste contre signature, preuve donné par la poste, mais le tribunal dit de ne rien recu,
et j'ai recu le memoire de caf-conseil general, qui demande à rejeter ma requete et meme me demande à payer 500€
sur les bases, que la situation familiale avec le papa n'ets pas claire et que j'ai des ressources incontrollables, juste pq je peux payer mes loyer?!! cela ne va pas dire j'ai de l'aide de l'etranger, ou autre!! je travaille a temps plein dans l'administration, et il est vrai que je gagne ok ma vie, mais au detrimant de toutes sorties ou vie sociale.
mais la je voudrais savoir qu'est ec que le tribunal peut decider? si cets contre moi, en tout cas je ne serais pas surprise etant donné que je sois etrangere, quest ce que je pourrais faire apres? cour d'appel, de cassation, cour d'europe, et les droits de l'homme, je ferais tout dans mon pouvoir
mais là, je ne triche pas, j'ai pas triché, et donc pourqoui je dois souffrir? CAF et sa decision ou sa demarche est injuste, et j'accuse la CAF pour ce traitement contre les pauvres citoyens
ilnya pas de fraude, cest qoui le probleme? que je sois en couple et pas seule? cela ne change strictement rien, et en plus ma stupidé puisque si je disais oui, sans etre en couple, cetait encore mieux, puisque moi, j'ai un salaire et une mploi regulier, mais mon ami, n'a aucun salaire, aucun travail, et il n'a jamais demandé ni caf ni RMI, ni RSA, ni rien du tout. il vivait tjrs gratuitement chez sa maman, donc pas de depenses
donc je ne comprends pas, qu'est ce que la CAF tient contre moi? que je puisse payer mes loyers sans etre à la rue? ben oui, je ne vais attendre à etre à la rue avec mes enfants, je ferais tout ce que je peux pour avoir un toit pour eux, et c'ets ce que j'ai fait, en sacrifiant mes etudes pour travailler davantage pour pouvoir payer un loyer elevé dans le privé, puisque HLM je pouvais pas non plus, avec des CDD etc,,
est ce que la caf peut me dire, rendez nous l'argent versé en 2009-10 puisque là vous avez des economies?
ou bien, comme vous avez des economies pour qq mois, on peut pas vous verser des APL
ou bien, ... je sais pas ????
mais mes economies cets pour moi et mes enfnats, pour le futur pour des mauvais temps et temps difficile ! je ne vais pas leur donner 1 centime !! je ne peux pas, j'ai pas fait une erreur, sauf leur reclamant APL, je croyais cetait un droit; et en plus j'ai accouché en france sans jamais pris les congés maternités, personne me l'avait dit, et j'avais meme caché mes grossese à l'employeur par peur d'etre licenciée, puisque etrangere, pas de chomage donc je ne pouvais pas perdre mon salaire, j'ai accouché pendant la periode des vacances et j'ia pu m'absenter pendant 5-10 jrs, seulement qoui, et personne au travail a su j'avais accouché.
donc avec cela, ils osent dirent que j'ai fraudé.
mais il est vrai qu'ils ne savent pas tout cela, j'ai jamais dit que verifiez par vous meme, j'ai jamais declaré ma grossesse à mon employeur, pour peur de ne pas perdre mon travail.
il ets vrai qu"actuellement avec mon temps plein et salaire, j'aurais pas bcp d'apl etc, mais cets pour le principe, pq en 2011 j'avais pas fraudé, donc je dois etre payé pour APL et RSA pendant cette periode de 2 ans !! j'y compte bcp sur cette somme pour nos projets aussi. et j'en suis malade et deprimée en pensnat le pire !!
Écrit par : eiffel | 14/05/2016
re bonjour
je voudrais finir par demander,
Pourqoui demande-t-elle la CAF , le controlleur tous les comptes bancaires, de nous 2? epargnes, LEP, PEL, livret A, etc !!!
Cest notre patrimoine, doit ne pas le toucher. bon, ilnya pas grande chose mais comme meme, pq toute la somme qui y figure est gagné par mon travail honnete legale et régulier, je peux meme le prouver, mais pourqoui à nous de tjrs prouver notre bonne foi, notre sincereté, notre honneteté?
la CAF a tous les documents pourqaoui ils ne cherchent pas à tout verifier eux memes
et ils ont toute info sur tous les comptes, etc, pourqoui ils nous demandent? pour nous emmerder? pour verifier, si on donne la meme info qu'ils ont, qu'ils ont deja pris tous nos comptes et soldes par la banque?
pourqoui est ce légal? la banque doit tout donner à l'administration? cest quelle loi?
merci de répondre et m'aider, SVP
on peut avoir des economies et avoir APL egalement, n'est ce pas?
les chefs d'entreprises qui gagnent bcp n'ont pas d'aides, mais d'autres chefs d'entreprises, non imposables, ou avec tres faibles ressources, peuvent en avoir le droit , n'est ce pas?
pq les ressources sont calculé, et apres ilya le plafond pour le calcul
est ce que l'epargne est pris en compte? pour ce fameux plafond des ressources? pq là, oui, il est vrai que je pourrais peutetre etre au dessus de ce plafond, je ne sais pas cest qoui le plafond
mais bon, si je voulais vraiement je travaillerais bcp moins mais bon, non je ne ferais pas cela, si j'ai mon CDD je vais continuer avec mon temps plein tjrs, je suis toujours non imposable, les ressources sont calculées sur ce qu'on gagne, reguliereùment comme salaire,
est ce que l'epargne en fait partie? ca va dire chaque année on declare les interets bien sur, mais on doit aussi declaré l'epargne chiffré chaque année aux impots, je ne savais pas cela, ilya la case pour des interets mais jamais rien pour l'epargne, livret A ou autres??? en tout cas personne me l'a dit, et si les interets sont pre remplis pourqoui pas livret A ou PEL ???
bon à voir, et si vous avez des infos ou des conseils à me donner je prends volontiers, SVP
Écrit par : eiffel | 14/05/2016
re bonjour
je voudrais finir par demander,
Pourqoui demande-t-elle la CAF , le controlleur tous les comptes bancaires, de nous 2? epargnes, LEP, PEL, livret A, etc !!!
Cest notre patrimoine, doit ne pas le toucher. bon, ilnya pas grande chose mais comme meme, pq toute la somme qui y figure est gagné par mon travail honnete legale et régulier, je peux meme le prouver, mais pourqoui à nous de tjrs prouver notre bonne foi, notre sincereté, notre honneteté?
la CAF a tous les documents pourqaoui ils ne cherchent pas à tout verifier eux memes
et ils ont toute info sur tous les comptes, etc, pourqoui ils nous demandent? pour nous emmerder? pour verifier, si on donne la meme info qu'ils ont, qu'ils ont deja pris tous nos comptes et soldes par la banque?
pourqoui est ce légal? la banque doit tout donner à l'administration? cest quelle loi?
merci de répondre et m'aider, SVP
on peut avoir des economies et avoir APL egalement, n'est ce pas?
les chefs d'entreprises qui gagnent bcp n'ont pas d'aides, mais d'autres chefs d'entreprises, non imposables, ou avec tres faibles ressources, peuvent en avoir le droit , n'est ce pas?
pq les ressources sont calculé, et apres ilya le plafond pour le calcul
est ce que l'epargne est pris en compte? pour ce fameux plafond des ressources? pq là, oui, il est vrai que je pourrais peutetre etre au dessus de ce plafond, je ne sais pas cest qoui le plafond
mais bon, si je voulais vraiement je travaillerais bcp moins mais bon, non je ne ferais pas cela, si j'ai mon CDD je vais continuer avec mon temps plein tjrs, je suis toujours non imposable, les ressources sont calculées sur ce qu'on gagne, reguliereùment comme salaire,
est ce que l'epargne en fait partie? ca va dire chaque année on declare les interets bien sur, mais on doit aussi declaré l'epargne chiffré chaque année aux impots, je ne savais pas cela, ilya la case pour des interets mais jamais rien pour l'epargne, livret A ou autres??? en tout cas personne me l'a dit, et si les interets sont pre remplis pourqoui pas livret A ou PEL ???
bon à voir, et si vous avez des infos ou des conseils à me donner je prends volontiers, SVP
Écrit par : eiffel | 14/05/2016
VICTIME D’ARNAQUE !!!
Emails : contactofficeinterpol@gmail.com / celluledebase@europamel.net
Je suis Gemma et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme et une ami m’a aider.
Je vous explique mon histoire. En effet j'ai fais la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines avant qu'il ne me dise qu'il doit effectuer un voyage en Afrique dans le soucis de son travail et une fois sur place ces problèmes et moi éprise de lui je lui faisais parvenir tout le temps de l'argent constamment jusqu'à un jour ou une copine a moi m'a fait savoir qu'elle avait elle aussi été victime de ce genre de chose. Elle m'a tout de suite mise en contact avec Mr RICHARD LEROUX lieutenant de police de lutte contre la cybercriminalité et en suivant les instructions du Lieutenant Richard cet escroc a été arrêter ensuite j'ai récupérer tout mon argent, si vous avez été victime d'une arnaque de ce genre contacter le il saura quoi faire pour vous aidez.
contactofficeinterpol@gmail.com / celluledebase@europamel.net
Cordialement Gemma
Écrit par : MAZURET | 17/05/2016
BONJOUR
VOICI CE QUE JE REÇOIS DANS MA MESSAGERIE CAF
Votre dossier Caf
N° ALLOCATAIRE :
0621999 E
Référence
Envoi simple et AR N°
2C10976440700
NOUS CONTACTER :
Nous téléphoner :
0810 25 77 10
Service0,06€/min
+prixappel
Nous écrire :
Caf de Seine et Marne
77024 MELUN CEDEX
Tous nos contacts sur caf.fr
Dossier suivi par :
Patricia HINOT
Service :
AC-RECOUVREMENT
Prise en charge de créances
Madame,
Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation
(familial, professionnel, logement …).
La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude
ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de
prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal).
La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous
concernant auprès du directeur de votre caf
La Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine (92) m'a informé que vous lui
restiez redevable de 11599,06¤ :
- 11529,55¤ représentant le solde d'un trop perçu de prestations familiales versées à
tort du 01/05/1987 au 28/02/1989 suite à la prise en compte de votre situation
familiale ; dette pour laquelle vous avez été condamnée par le Tribunal des Affaires
de Sécurité Sociale des Hauts de Seine (92) en date du 13/10/1994
- 69,51¤ au titre des frais de justice.
Vous êtes désormais bénéficiaire de prestations par notre organisme ; en
conséquence nous procéderons à la récupération de la somme précitée par retenue
sur le montant mensuel de vos droits.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Votre caisse d’Allocations familiales
QUE FAIRE ?? A L EPOQUE JE PERCEVAIS UNE ALLOCATIONS DE PARENT ISOLÉE. PUIS UN JOUR UN ENQUÊTEUR CAF VIENT CHEZ MOI OU PLUTÔT CHEZ MA GRAND MÈRE CAR J Y VIVAIS
L ENQUÊTEUR AVAIS MÊME DEMANDER A VOIR MA CHAMBRE AINSI QUE MES PLACARDS CHOSE QU IL A FAITE
IL N A JAMAIS VOULUT DEMORDRE QUE JE VIVAIS SEULE
Écrit par : CHRISTINECHRISTINE | 27/05/2016
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Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation
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La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude
ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de
prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal).
La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous
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La Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine (92) m'a informé que vous lui
restiez redevable de 11599,06¤ :
- 11529,55¤ représentant le solde d'un trop perçu de prestations familiales versées à
tort du 01/05/1987 au 28/02/1989 suite à la prise en compte de votre situation
familiale ; dette pour laquelle vous avez été condamnée par le Tribunal des Affaires
de Sécurité Sociale des Hauts de Seine (92) en date du 13/10/1994
- 69,51¤ au titre des frais de justice.
Vous êtes désormais bénéficiaire de prestations par notre organisme ; en
conséquence nous procéderons à la récupération de la somme précitée par retenue
sur le montant mensuel de vos droits.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
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QUE FAIRE ?? A L EPOQUE JE PERCEVAIS UNE ALLOCATIONS DE PARENT ISOLÉE. PUIS UN JOUR UN ENQUÊTEUR CAF VIENT CHEZ MOI OU PLUTÔT CHEZ MA GRAND MÈRE CAR J Y VIVAIS
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Écrit par : CHRISTINECHRISTINE | 27/05/2016
Voici un lien sur la prescription des dettes:
http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html
Je vois qu'il s'agit d'une histoire tres ancienne. En theorie, si celui qui a la dette n'a rien fait pendant la periode de prescription (je presupose 2 ans, mais peut-etre, une fois que l'affaire est jugee, ca devient un autre type de dette, donc avec un autre delai), vous ne devez plus rien. Ensuite, il faut prouver qu'ils n'ont rien fait.
Je ne sais pas comment agir, je presupose qu'il faut saisir un tribunal administratif, pour constater que la dette n'existe plus, car la prescription est intervenue.
Tenez compte par contre, que je suis etrangere, moi meme escroquee par la CAF, et de mon experience perso, je peux confirmer que la loi s'applique de maniere tres selective en France, c'est a dire, si vous faites partie de la categorie pour laquelle la loi ne doit pas s'appliquer, certainement ils trouveront un moyen de perdre les papiers, oublier, ou changer les regles, pour s'assurer que vous devez payer.
Écrit par : Ana | 28/05/2016
la CAF a constaté que vous habitiez chez votre grand mère et conclut que vous ne vivez pas seule!!! c'est dur mais je ne vois pas quel recours vous avez en l'occurence, seul un avocat pourrait vous orienter vers une défense potentielle... mais attention cela peut coûter très cher!!! ce mond est régi par le fric...
Écrit par : boyer | 27/05/2016
Ré bonjour
Le soucis ne viens pas du fait que je vivais chez ma grand-mère. Mais le fait que l enquêteurs disais que mon ex mari vivait avec moi. Normalement il y. Prescription depuis le temps
Écrit par : Christinechristine | 27/05/2016
Ré bonjour
Le soucis ne viens pas du fait que je vivais chez ma grand-mère. Mais le fait que l enquêteurs disais que mon ex mari vivait avec moi. Normalement il y. Prescription depuis le temps
Écrit par : Christinechristine | 27/05/2016
bonjour, ce site est organisé par un juriste bénévole qui peut vous prodiguer quelques conseils pour autant que cela soit possible, votre problème avec la caf semble avoir été jugé par le tass que faire de plus ? vous viviez chez quelqu'un de votre famille donc vous n'étiez pas seule... le tass vous a condamnée à rembourser un trop perçu... seul recours : faire appel de cette décision. je ne vois pas ce qu'il est possible de faire de plus sauf contester auprès de votre député ou encore auprès du ministre des affaires sociales par des courriers revendicatifs, bon courage
Écrit par : boyer | 28/05/2016
si vous pouvez prouver ce que vous dites la caf reviendra peut être sur ses décisions soit par un courrier au cra (comité de recours amiable) soit sans réponse du cra en saisissant le tass. cependant rien ne vous emp)eche d'adresser courrier au ministère des affaires sociales en expliquant votre situation et la mauvaise foi de la caf.
Écrit par : boyer | 28/05/2016
anna bonjour, très bonne analyse de l'application des lois en France... c'est la magouille permanente au profit des plus puissants et je pense que c'est la raison pour laquelle certains se révoltent en ce moment....
Écrit par : boyer | 28/05/2016
au moins je lui ai repondu au sujet = quoi faire. Vous pouvez toujours essayer de l'aider et lui expliquer comment fonctionne la prescription. Si vous lisez attentivement, vous verez qu'il s'agit des evenements de 1987. 2016-1987 = 29. La seule non-prescription possible est celle de 30 ans, qui est liee aux immeubles, si j'ai bien compris. Ensuite, qui sait, peut-etre, le processus a TASS a dure 29 ans...
Écrit par : Ana | 28/05/2016
je viens de voir sur un site genre forum que la prescription en matière de dette envers la CAF serait de 5 ans! la prescription peut être cependant suspendue pour reprendre ensuite ... il faut donc examiner le cas en détails... Ana indique le bon texte mais je ne l'ai pas trouvé... bonjour à tous et battez vous contre la CAF qui nous entube tous.
Écrit par : boyer | 28/05/2016
merci pour vos messages!
je n'ai jamais eut de retour de la caf des haut de seine
depuis 29 ans ils savaient ou j étais!!!!!
de plus je me suis mariée en 1992. Et sur leur courrier ils écrivent 1994 pour la condamnation de l'indu. Si j'avais été avec mon ex mari je ne me serais pas marié en 1992 avec une autre personne. J AI DIVORCÉE EN 1988.
Tout me tombe dessus en ce moment.Et je n'en peux vraiment plus. INFARCTUS COMPLIQUE FIN AOÛT. DEUX OPÉRATIONS EN DEUX JOURS. TRANFEREE EN CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE .. JE RESSORS LE 5 OCTOBRE 2016 ET LE 7 JANVIER 2016 MON FILS SE FAIT ABATTRE PAR LA POLICE DE NEUFS BALLES DANS LE CORPS.MAIS 13 ONT ÉTÉ TIRÉES. JE SAIS QU IL EN A REÇU UNE DANS LA TÈTE. MAIS JE N AI PAS EUE LE DROIT DE VOIR MON FILS... ÉTRANGEMENT LA POLICE EST PASSER AVANT NOUS POUR POSER DES SCELLES SUR LE CERCUEIL. DE FAÇON A CE QUE NOUS NE LE VOYONS PAS.
IL S AGIT D UNE BAVURE POLICIÈRE CAR MON FILS A ÉTÉ TUER CHEZ LUI... MON FILS ADONNER 10 ANS DE SA VIE EN ENTRANT DANS LES COMMANDOS. ET IL TERMINE TIRER COMME UN LAPIN. MON PÈRE DÉCÈDE 15 JOURS PLUS TARD D UN ARRÊT CARDIAQUE SUITE A TOUT CELA
FINALEMENT MON FILS AURA EU LE DROIT D ETRE ENTERRER QUE LE 29 FÉVRIER 2016 ALORS QU IL EST DÉCÉDÉ LE 7 JANVIER 2016
DEUX AUTOPSIES DANS DES ENDROITS DIFFERENTS
Écrit par : CHRISTINECHRISTINE | 29/05/2016
Bonjour, j'ai 26ans, j'ai perdu mon travail suite à un accident de voiture, et aujourd'hui je suis sdf et sans ressource et, selon la CAF, je n'ai le droit à aucune prestation mensuelle... !! Cela fait 4 mois que ça dure, la CAF me demande des fiches de paies des 2 dernières années, mois par mois, pour bien faire retarder les choses.
La CRA m'a répondu qu'étant donné que mon dossier n'était pas complet, ils ne pouvaient rien faire.
Je ne sais plus quoi faire. Puis-je m'adresser au tribunal de la sécurité sociale dès maintenant ou dois-je attendre la réponse définitive de la CRA?
Écrit par : Judith | 30/05/2016
bonjour judith, ne pouvez vous pas retrouver les fiches de salaires demandées par la CAF? en principe vous devez avoir droit au RSA, il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au CRA, sans réponse après un mois vous pourrez saisir le TASS, voilà la procédure... le mieux serait de retrouver les bulletins de salaires ... bon courage.
Écrit par : boyer | 30/05/2016
Bonjour,
Suite à une déclaration de grossesse, changement de RIB et de situation, la CAF nous a suspendu nos droits. (Nous avions l'aide au logement, la paje, l'aide à la nourrice et les allocations pour 2 enfants) . Nous n'avons pas reçut de courrier, c'était juste stipulé sur le compte Caf. Ma conjointe du coup a voulu savoir le pourquoi, ce serait les justificatifs qui manquaient au départ. Elle les envoies via le site, toujours rien. Elle renvoie un mail, il s'avère que le changement de situation n'était pas effectué (de là j'ai envie de dire alors pourquoi ils savent qu'on a changé de situation) surtout que dans notre compte on pouvait nous voir toutes nos démarches, qui visiblement n'arrivaient pas à la caf. Au bout de 10 mails et quelques coup de fil, ma conjointe décide de se déplacer à une permanence, où de là on lui dit qu'effectivement ils n'ont rien d'arrivé chez eux. Le technicien lui donne donc le changement de situation sous format papier, en espérant être traité dans un délai court. Mais en attendant (celà fait 2 mois que nous ne touchons plus rien), il fallait payer nos nourrices, les chèques ont finis par être refusés, nous avions le projet d'acheter une maison qui n'est plus possible..... Est-on en droit de réclamer ne serait-ce que la levée de nos frais bancaire à la CAF? (sur 2 mois 300 euros en tout). On ne sait plus quoi faire pour être juste écouté.....
Écrit par : Cédric | 02/06/2016
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donc j ai recu ce courrier et ce mois ci SURPRISE 174 euros en moins sur mon rsa
ils ont le droit??
Écrit par : CHRISTINECHRISTINE | 02/06/2016
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restiez redevable de 11599,06¤ :
- 11529,55¤ représentant le solde d'un trop perçu de prestations familiales versées à
tort du 01/05/1987 au 28/02/1989 suite à la prise en compte de votre situation
familiale ; dette pour laquelle vous avez été condamnée par le Tribunal des Affaires
de Sécurité Sociale des Hauts de Seine (92) en date du 13/10/1994
- 69,51¤ au titre des frais de justice.
Vous êtes désormais bénéficiaire de prestations par notre organisme ; en
conséquence nous procéderons à la récupération de la somme précitée par retenue
sur le montant mensuel de vos droits.
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Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
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donc j ai recu ce courrier et ce mois ci SURPRISE 174 euros en moins sur mon rsa
ils ont le droit??
Écrit par : CHRISTINECHRISTINE | 02/06/2016
Bonsoir
Je suis a la recherche de prêt d’argent depuis plusieurs mois , j ai fait une tentative de suicide Car j’avais des dettes et des factures à payer . Je croyais que c’était fini pour moi ,Mais heureusement j'ai vu des témoignages faites par beaucoup de personnes sur Mr GERARD PERRIN ,c’est ainsi que je l’ai contacté et j'ai obtenu mon prêt sans aucune difficulté et aucun frais avec des conditions très simples. Si vous avez besoin de financement ,de prêt d’argent quelques soit le motif et votre nationalité contacter Mr GERARD PERRIN .
Contacte: gerard1perrin@gmail.com .
Écrit par : geraldine | 06/06/2016
ATTENTION aux tentatives d'escroquerie!!!
Beaucoup de personnes se servent de la misère des gens pour les escroquer encore plus!
Méfiez vous ce genre d'annonce!!!
Écrit par : Lily | 06/06/2016
Bonsoir
Je suis a la recherche de prêt d’argent depuis plusieurs mois , j ai fait une tentative de suicide Car j’avais des dettes et des factures à payer . Je croyais que c’était fini pour moi ,Mais heureusement j'ai vu des témoignages faites par beaucoup de personnes sur Mr GERARD PERRIN ,c’est ainsi que je l’ai contacté et j'ai obtenu mon prêt sans aucune difficulté et aucun frais avec des conditions très simples. Si vous avez besoin de financement ,de prêt d’argent quelques soit le motif et votre nationalité contacter Mr GERARD PERRIN .
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Écrit par : geraldine | 06/06/2016
ATTENTION aux tentatives d'escroquerie!!!
Beaucoup de personnes se servent de la misère des gens pour les escroquer encore plus!
Méfiez vous ce genre d'annonce!!!
A fuir!!!!!
Écrit par : Lily | 06/06/2016
Bonjour
C'est ma fille denoyer céline qui rencontre de gros problème avec la CAF de Bourges (18).
En effet, elle avait donné tous les documents demandés. Puis, ils lui ont bloqués toutes ses prestations. (elle est mère de 6 enfants dont deux bébés).
Lorsquelle les contacte, on lui dit qu'ils n'ont pas tous les documents. Or, on découvre qu'ils avaient perdu ceux qu'ils demandaient puisque je les avais mis, moi-même dans leur boi^te aux lettres.
Ma fille les a donc vu le 30 mai en leur apportant tous les doculents. on lui dit que c'est bon
Mais, à ce jour, elle est toujours dans la même situation (7 juin). on lui dit que tout est en règle mais il se trouve que la techniteinne ne veut pas lui débloquer! Pourquoi ?
ma fille leur demande "comment vais-je nourrir mes enfants?"
réponse "Ce n'est pas notre problèmeé
En attendant elle est dans l'urgence
Je ne sais plus que faire
merci
Écrit par : Lecointe | 07/06/2016
Bonjour,
HELP : VOILA nous somme un couple avec un enfant déclarer en janvier 2016 car avant nous ne vivions pas ensemble (sans logement du coup nous etions heberger a droite et a gauche). Moi en tant que mère et mon enfant a charge j'avais droit a mes aides Paje jusqu'à JANVIER donc. Mon conjoint est en emplois aider a mis temps (salaire 800 euros net et moi 1400 net NOUS AVONS DONC : REVENU FAMILIALE 2200 avec un enfant a charge ) sauf que depuis janvier la caf a arreter le verssement des aides PAJE. Mon conjoint à bènèficier de 522euros en prime d'activité de Janvier a mai. Mais ils arrêtent pas de nous envoyer des courriers (je précise pas signé, je veux dire aucun nom de technicien n'apparait) en nous indiquant que monsieur avait finalement pas le droit a cette prime ils ont donc avec tout ce merdier crée des dettes avec des retenues puis nous disent finalement que si il en avait le droit a cette prime puis encore non... etc etc au final ils ont cree des créances en ne nous versant plus les aides Paje. Nous somme completement perdu et en colere nous ne gagnons pas enormement d'argent et nous venons d'enmenager la vie coute un peut cher a Paris alors nous ne roulons pas sur l'or non plus...
RECAP :
08/04/2016 "Nous avions etudié vos droit.... blablabla il apparait apres calcul que pour la prime d'activité vous avez reçu 241,57 euros alors que vous n'y aviez pas le droit VOUS NOUS DEVEZ 241,57 euros. (plus bas dans la lettre => POINT DE SITUATION DE VOS TROP PERCUS: Au total vous nous devez 426,19euros)"
20/04/2016 " Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles blablabla... Nous avons réétudier vos droit a partir du 01/01/2016 Il apparait apres calcul que pour la Prime dactivité vous n'avez rien reçu alors que vous aviez le droit a 518,07 euros - NOUS VOUS DEVONS 518,07 euros, moins une retenue de 426,19 soit 91,88 euros"
Plus bas dans une colonne a partir de AVRIL 2016 => PPA 188,55euros
01/06/2016 "Nous avons bien reçu vos fiche de paie (OUI IL PERDAIENT LE DOSSIER DEPUIS DES MOIS !!!) Nous avons donc reetudier votre dossier a partir du 01/01/2016 il apparait que celon les calculs vous avez reçu (RECU ??? ah bon ??) 895,17euros alors que vous aviez droit a 1441,17euros NOUS VOUS DEVONS 546,00euros.
Plus bas dans une colonne Quotient familial 1009,00 euros => a partir de JUIN 2016 => PAJE 184,62 / PPA SUPPRIME
ENSUITE le pire je crois...02/06/2016 le President de la caf certifie que nous avons reçu toutes nos prestations.. de JANVIER a mai
ca donne :
Janvier
PAJE : 184,62
PRIMA ACTIVITE: 172.69
RETENUE : -803,29
TOTAL -445,98
Fevrier
PAJE : 184,62
PRIMA ACTIVITE: 172.69
RETENUE : -803,29
TOTAL -445,98
Mars
PAJE : 184,62
PRIMA ACTIVITE: 172.69
RETENUE : -803,29
TOTAL -445,98
Avril
PAJE : 184,62
RETENUE : -377,10
TOTAL -192,48
Mai
PAJE : 184,62
RETENUE : -377,10
TOTAL -192,48
Seulement nous avons reçu que 522 euros de la caf comme dit tout en haut nous avons les releves aucun autre versement n'a été fait. de Plus les documents dans le compte CAF on donc été modifié et crée pour dire que nous avons nos prestations comme dit plus haut ... Donc Logiquement pour nous nous devions recevoir 923,10euros en aide PAJE. On a reçu que 522euros (et c'etait la prime d'acitvité) ils se sont rembourssé en cumulant avec les aides PAJE en nous ne les verssant plus. Deja le traitement de dossier n'est pas correct et il nous manque donc 401,10 euros en aide PAJE. Avait il droit de faire ça ?
Que peut on faire ?
Écrit par : Marion | 07/06/2016
Bonjour
Je me permets de vous contacter pour de gros problèmes que ma fille rencontre avec sa CAF
N° Allocataire : 1032847
Depuis le 26 mai, ses prestations sont bloquées par la technicienne de la CAF (Chose qui, d'après ce que j'ai vu sur un site officiel n'est pas en normal de la part de cette personne -
J'avais déjà mis, directement dans la boite aux lettres de la CAF, les documents demandés
Mais, lorsque j'ai demandé pourquoi on lui bloquait ses prestations familiales, on lui dit qu'il manque des documents. Mais, il s'agissait de documents déjà fournis.
Elle est donc retournée à la CAF le 30 mai. On lui dit que tout est bon pas de problème
Or, il se trouve que la technicienne refuse toujours de lui débloquer ses prestations..
Elle est mère de 6 enfants (dont 2 bébés). Comment peut-elle faire sans aucune ressources?
Ses
Elle est dans une grande urge enfants ainés lui ont été retiré par son ex-mari qui a fait une dénonciation calomnieuse. Elle a eu un jugement provisoire qu'elle a fourni à la CAF. Elle n'ai absolument aucune ressources. Il y a là danger pour ses enfants.
Depuis, on lui a encore demandé ses ldéclarations de ressources de 2016. Ce document était déjà en leur possession. Puis on lui dit qu'elle ne s'est pas présenté au contrôle Or elle n'a jamais rien reçu. Ensuite, on lui demande les ressources d'une personne (le frère des jumeaux) qui vit chez elle. Il n'en a pas.
Depuis aujourd'hui, le 13 juin on lui dit qu'elle doit 3000 € Elle ne sait pas de quoi il s'agit.
Elle a toujours tout déclaré. Pourquoi agir ainsi?
De plus, il n'est pas normal de bloquer sans rien dire des prestations. Cela mets en danger des enfants. Ils doivent pouvoir être nourris.
Nous avons contacté par 3 fois le médiateur de la CAF de Bourges mais, nous n'avons jamais reçu de réponse. C'est pourquoi je me permets de vous écrire afin de savoir quo faire. Sa situation est dans l'urgence.
cordialement
Écrit par : Lecointe | 13/06/2016
Bonjour,
Et lorsque la CRA ne suspend pas la décision de la CAF alors que l'on n'a plus de quoi manger et qu'elle le sait, quelle est la solution (mise à part aller pleurer auprès de l'assistante sociale), svp ?
La décision de la CAF a consisté à rompre le contrat d'accompagnement tripartite (qui ne dépend pas d'elle) concernant des démarches liés à de graves problèmes de santé pour imposer un référent pôle emploi.
Cordialement
Écrit par : Théa | 16/06/2016
bonjour, le CRA ' comité de recours amiable, est en fait constitué d'employés de la CAF... que voulez vous en attendre sinon la confirmation des décisions de la dite CAF. on se fout du monde dans l'administration française...
Écrit par : boyer | 16/06/2016
bonjour,
n'ayant pas trouvé de situation similaire , je vous soumets celle demon fils. Depuis 3 ans , et malgré ses efforts , il ne trouve que des emplois saisonniers (nous habitons une région dite touristique) à savoir donc des "CDD" au mieux de 6 mois , l'an dernier sur 5 mois (à 24h) et cette année 4 mois et demi , son contrat prenant fin en Septembre. Etant donné sa situation précaire , il vit chez nous .
En aout 2015 il reçoit une lettre de créance émanant de "votre caisse d'allocations familiales" (sans autre précision: pas de nom, pas de signature) qui lui réclame la somme de 5132,93€ pour un trop perçu, mais que "compte tenu des prélèvements ou des remboursements déjà effectués, vous devez encore 4.625,11 €.
Nous transmettons votre dette au conseil général . Cette somme devra donc être remboursée auprès de la Pairie départementale...."
Malheureusement ne sachant à qui s'adresser et ne comprenant pas très bien ce qui se passait, mon fils téléphone à la CAF , on lui répond qu'il doit s'agir d'une erreur.En février , il reçoit un ordre de la Pairie lui réclamant la somme, cette fois la CAF ( toujours par téléphone) lui dit qu'il s'agit d'un bug informatique et qu'il n'a pas de dette envers eux! Cependant il reçoit plus tard une lettre de relance , cette fois nous obtenons un rendez-vous avec la CAF pour comprendre d'où venait ce "trop perçu" , il s'agirait en fait d'une déclaration de pension alimentaireque nous avons faite conjointement aux impôts et qui ne rentre pas dans le logiciel de la CAF.Ce montant doit correspondre exactement à celui de impots "sans justificatif"....encore fallait-il le savoir! car nous l'aurions fait!
Néanmoins , nous ne versons aucune espèce ni aucune liquidité à mon fils , cette pension alimentaire est de fait une estimation du coût du logement , de la nourriture ..( estimation proposée d'ailleurs par les impôts.
Notre problème réside maintenant en outre par le fait que la dette a été transmise au conseil départemental, comment nous en sortir ? comme je l'ai signalé plus haut étant donné sa situation précaire , mon fils ne possède pas la somme demandée.Il nous a été dit de demander "une remise à titre gracieux" auprès du président du conseil.
Qu'en pensez vous?
Merci pour votre aide.
M.D
Écrit par : monique delmas | 17/06/2016
Bonjour, je voulais d'abord vous remercier vivement de vos précieux conseils et de votre aide. J'ai déjà lu pas mal d'informations sur ce site et donc voici où j'en suis.
- la CAF me réclame un trop perçu de 5000 euros pour prestations indues pendant 2 ans
J'ai reçu un courrier m'en informant parce que, ayant déménagé, j'ai redéposé un nouveau dossier de demande d'allocations; en effet, auparavant j'étais propriétaire, et ayant divorcé j'ai été obligée de vendre ma maison.
J'ai donc refait une demande pour actualiser mon dossier en tant que locataire.
Si j'ai déposé ce dossier c'est parce que j'avais fait une simulation sur le site de la CAF et que j'avais toujours droit (selon cette simulation) à la même allocation, à savoir 300 euros par mois.
Après avoir pris rendez vous, il apparaît que je n'ai plus droit qu'à 109 euros d'allocations;
J'ai également droit à la prime d'activité, mais tout cela est retenu par la CAF pour éponger ma dette.
J'ai fait une première demande d'annulation de dette qui a été refusée.
Hier j'ai fait une demande officielle au CRA avant de saisir le TASS (car je ne me fais pas d'illusions sur la réponse)
Mes questions sont les suivantes (2 questions) :
I - pour le recours au TASS, quels sont les arguments que je dois avancer ?
Voici les arguments auxquels je pensais:
1) - le 1er courrier m'informant de ma dette de 5000 euros est un simple courrier qui n'est pas signé, qui ne stipule pas le nom de mon interlocuteur et qui ne me donne aucune explication sur la raison de cette dette si ce n'est "indu de prestations familiales"
2) pendant deux ans, j'ai renvoyé les demandes de déclaration de ressources, pourquoi la CAF s'est elle rendu compte au bout de 2 ans que je percevais trop ?
3) le site de simulation en ligne me disait que j'avais droit à 300 euros d'allocation alors que je n'avais droit qu'à 109 euros.
4) je travaille à temps partiel (450 euros par mois) + un complément d'ASS
5) je suis obligée d'emprunter de l'argent à mes proches pour vivre et payer mon loyer (750 euros) et je vais devoir rembourser
6) Suite à mon 1er courrier, la CAF m'a signifé le refus d'annulation de dette et m'a proposé un paiement en 36 mois (141euros par mois) Or ils continuent de m'envoyer tous les mois un courrier me réclamant l'intégralité de la dette
II ) Et ma deuxième question:
- j'ai donc vendu ma maison et j'ai un peu d'argent de côté mais pas suffisamment pour m'acheter quelque chose. Je garde cet argent dans le but qu'il me serve d'apport pour le jour où je pourrai emprunter (pour le moment je ne peux pas emprunter)
Est ce que cela peut jouer en ma défaveur ?
Le tribunal ne va t'il pas considérer que je dois utiliser mon argent de côté pour rembourser ma dette ?
Qu'en pensez vous ?
Merci de tout coeur
Écrit par : géraldine | 17/06/2016
Bonjour,
en ce qui me concerne cela fait deux mois que la CAF a suspendu mes allocations, RSA+APL( mon seul revenu). La CAF me réclamait un document de changement de situation que j'ai fourni à plusieurs reprises. Depuis mon compte est bloqué et je n'ai aucunes ressoures. Le seul motif qu'il m'ont donné c'est qu'il y a un problème technique suite au transfert de mon dossier . Que puis-je faire?
Écrit par : Anna | 21/06/2016
Bonjour,
Je viens re-emménager dans le 92. j'étais dans le 78 auparavant, . la CAF 92 me retiens l'allocations familiales avec conditions de ressources il me dise que je dois rembourser les allocations que je percevais de 2000 jusqu'à 2003 soit un total de +ou - 10 000€ soit disant parce que je vivais en Belgique. je me suis installée en Belgique quand 2003. Mon domicile, mes impôts, etc... était dans le 92. De plus je n'ai reçu aucun courrier de leur part.. rien de rien. Aidez-moi à trouver une solution je suis vraiment dans la galère avec mes enfants.
Écrit par : Martin | 23/06/2016
Bonjour, voila cela presque 4 ans que je suis séparé de mon conjoint et j'élève mes 2 enfants seule je touche une pension alimentaire de 100 euros la caf me verse 450 euros par mois voir 550 euros je ne comprend rien a leurs versement il me retire 48 euros de dette par mois par contre je vie gracieusement chez quelqu'un pour le moment mais j'espère que cela ne va pas durée enfin avec ce que j'ai comme prestation je ne risque pas de partir.Je calcule mes droit sur le site de la caf et il me dise que j'ai le droit a presque 900 euros de prestation caf or je ne touche que la moitié voir moins quand je leur écrit je ne comprend rien a leurs explication comment leurs faire verser ce qu'il me doivent au final depuis 4 ans en vous remerciant par avance
Écrit par : baton | 30/06/2016
Bonjour
Il y a eu des suites concernant le problème de ma fille avec la CAF . Son compte est enfin débloqué. Mais c'est grâce à un ami qui est bien placé. Cependant, ils ne lui ont pas tout donner. Au vu des chose, je ne désespère pas.
En fait, ils lui compte un trop perçu (là ok) de 1400€.
Mais, pour le mois de mai il lui ont vessé seulement 455.95 au lieu des 1888.58 €
En plus, ils lui ont donné 565.35 de RSA au lieu des 1014.16 (a cause de l'aide au logement) sous prétexte qu'elle n'a pas fait la déclaration trimestrielle. Ce qui est faux puisqu'elle l'a fait via Internet
Depuis, comme on lui redemandait, elle l'a donné encore deux fois (la deuxième fois en main propre!
Sur le site, ils recommencent à lui demander une nouvelle fois
A quoi cela leur sert-il de faire tourner les gens ainsi en rond?
Donc, pour le mois de mai, il lui manque plus de 1400 € Théoriquement, cela devrait rembourser le trop perçu. Eh bien non !
Non seulement, ils ne lui donnent pas tout, mais ils lui prélève tout de même pour le trop perçu!
Écrit par : Lecointe | 01/07/2016
Bonjour,
Je suis tombée par hasard sur votre site, car je cherchais quel recours je pouvais avoir contre la caf. Comme votre article date, je ne sais pas si il est toujours d'actualité.
J'explique mon problème avec la caf.
Au mois d'avril je me connecte sur mon compte et la je lis "vos droits sont suspendus pour plus d'explication merci de nous contacter", depuis le mois d'avril je contacte ma caf, 5 fois en tout, et toujours des réponses différentes (ex : oui vous avez changé de rib, c'est normal, ça va revenir dans l'ordre, ou oui on attend votre réponse pour le congé parental), en effet j'ai accouché au mois d'avril. Il y a 2 semaines, j'envoie un courrier comme quoi je prend un congés parental, et la je reçois un mail, qui me dit qu'il manque un papier (ça m'aurais étonné...) et que je n'ai pas retourné le courrier qu'ils m'ont adressé au mois d'avril (une attestation de travail car mon conjoint est frontalier) et que tant que je ne renvois pas le courrier, tous mes droits sont suspendus ! (merci j'ai enfin ma réponse, ....), j'appelle (encore une fois) pour leur demandé de m'envoyer ce courrier car je ne l'ai jamais reçu, la conseillère de la caf, avoue elle même qui me l'ont jamais envoyé (ils peuvent écouter la conversation, c'est exactement sa phrase), elle me dit qu'elle me l'envoie. Une semaine après je n'ai toujours rien, je rappelle, je redemande a ce qu'on me l'envoie, (la conseillère de la caf, me dit que sa collègue n'a envoyé aucun papier... ) elle me promet de l'envoyer... et une semaine après toujours rien, mon congés parental commence dans 1 semaine, mes droits sont toujours suspendus a cause de leur incompétence, quel recours dois je employer contre eux ? si vous pouvez m'éclairer, je vous remercie fortement, Cordialement, Elodie.
Ps: ils ne peuvent ni envoyer ce papier par mail et ne peuvent pas non plus le délivrer en main propre, (sinon ça sera trop simple....)
Écrit par : Elodie | 04/07/2016
bonjour vendredi j aprend qu on me suspend le RSA donc je me déplace a CAF car je suis separer depuis octobre 2014 j ete héberger en alternance chez mes filles étant opérer d un bypass je demande a mon assistance social ci mon ex concubin pouver m heberger pendant 1 moi pour les soing elle me dit oui prevener la CAF je sort de l hopital le 15 fevrier le 17 fevrier ma fille ramene le courrier de ma part le 26 fevrier un controleur passe il en a conclu que je vivais maritalement j prouve par a+b que non je vais ce jour expliquer mon cas a la CAF IL DISENT QUE JE NE LEUR DONNE PAS ASSEZ DE PREUVE SACHANT QUE MA FILLE A FAIT UN COURRIER PRECISANT QUE JE VIVAIS CHEZ ELLE DONC IL ME RECLAME 14 000 EURO DE REMBOURSEMENT JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE il veulent plus de preuve comme des facture mes j en ai pas je vis chez ma fille ca fait trois jours que je pense a faire une connerie ils poussent les gens a bout pouvez vous me conseiller merci
Écrit par : degraeve | 05/07/2016
voilà le résultat de la politique de ces CAF de malheur:
http://www.planet.fr/societe-privee-dallocations-familiales-une-maman-se-suicide.1120881.29336.html?xtor=ES-10-1120904[Planet-Alerte-Infos]-20160709
Privée d'allocations familiales, une maman se suicide
Publié par La rédaction le Samedi 09 Juillet 2016 : 09h50
Privée d'allocations familiales, une maman se suicide
La mère de deux enfants de 8 et 6 ans ne percevait plus d’allocations depuis qu’elle touchait une aide belge pour enfant handicapée pour sa fille trisomique.
Émilie Loridan, mère de famille sans emploi vivant dans le Nord, a mis fin à ses jours dimanche dernier après avoir été privée des allocations de la Caisse d'allocations familiales (CAF) depuis qu’elle touchait une allocation enfant handicapée par la Belgique pour sa fille trisomique, ont rapporté des médias vendredi. Elle avait deux enfants de 8 et 6 ans.
"Sans RSA (revenu de solidarité active), sans APL (aide personnalisée au logement), Émilie n’avait plus que l’allocation enfant handicapée belge pour survivre (398 euros)", précise Le Parisien.
L'allocation belge prioritaire
Mais pour quelle raison ne pouvait-elle plus toucher la CAF ? Le père dont elle était séparée travaillant en Belgique, c’est l’allocation belge qui était prioritaire. En France, cette allocation est perçue comme un revenu, ce qui a pour conséquence de limiter le droit de la mère de toucher le RSA et les aides au logement.
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La ville d’Armentières, où vivait la maman, a détaillé au quotidien la Voix du Nord "les mesures prises pour accompagner la maman (inscription à une épicerie solidaire, relogement), mais elle n’était pas venue au dernier rendez-vous, et ne répondait plus aux messages, selon la directrice générale adjointe", rapporte 20minutes.fr.
Écrit par : slider | 09/07/2016
Bonjour,
Voilà nous attendons notre premier enfant cette année et avons donc demander pour obtenir la prime à la naissance. Après calcul nos salaires 2014 sont juste en dessous du plafond. Cependant, petit souci, sur ma feuille d'imposition, apparait les rappels de salaires 2008-2012 versés par mon ancien employeur suite à un jugement devant les prud'hommes... et là bien sûr nous ne sommes bien au delà du plafond pour la prime si on en tient compte. Ce que la CAF a fait...
Pour ma part, je ne trouve pas ca juste car on nous demande de donner nos salaires de l'année 2014 et non des rappels de salaires pour des années antérieures. Qu'en pensez-vous et pensez-vous qu'il soit judicieux de faire une demande de recours ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Écrit par : eauderaie | 20/07/2016
bonjour, vous pouvez toujours en effet vous adresser au comité de recours amiable ( CRA) en expliquant bien l'affaire, cela ne coûte rien et peut aboutir positivement, courrier recommandé au CRA adressé à votre CAF, et attendre une réponse, si pas de réponse au bout de deux mois vous pourrez alors saisir le TASS tribunal des affaires de la sécurité sociale. bon courage
Écrit par : boyer | 20/07/2016
Bonjour,
Maman seule avec 4 enfants à charge recherche conseils utiles pour se défendre...Qui veut bien m'aider? :-)
Écrit par : Salamandra | 21/07/2016
bonjour,
la Caf nous reclamait un acte de naissance de mon mari,nous avons tardé à l'envoyer car mon mari est né à l'étranger,la CAF nous a supprimé les allocations familiales et l'APL et nous a fait des retenues de 1050 eurors caf et apl 1250 euros car nous n'avons pas envoyé cette acte naissance
quelle recours je peux faire faire pour récupérer mes droits car je viens de recevoir l'acte de naissance.
Écrit par : fatiha | 22/07/2016
Bonjour ,voici ma problème avec la caf de Grenoble depuis 2 ans je pas de apl(suspendu car dette avec le bailleur ,mais après Protocol Borllo et dépose d'un dossier de surendettement la caf a de nouveaux paye pal depuis mois de mars 2016) .jE UN TROP PERCU DE RSA (6890)depuis début 2015(il mon propose un mensualité de 120 euros /moi pour rembourse)en juin 2015 ILS ON CALCULE NOS DROIT est ils ont rembourse 1350 euros ,mais juste sur le écrite de droit car ils ont reprit la totalité de la somme pour la dette de trop perçu de rsa malgré la mensualite etabli a 120euros!!!en juin 2016 ILS ON RECALCULE ET ILS DEVE ME REVERSSE 1250euros ,mais la même chose ils ont retenu pour la remboursement de la dette malgré la mensualisation!!!!je envoie un lettre de la banque de France qui spécifie (pur mes dette de loyer ,et inclusive dette sociale caf trop perçu rsa ,un effacement) apres un etude de droit la caf accorde de nouveau la ras et prime d'activité(le 22 Juliette 2016)de 640euros et de nouveau ils ont retenu tout la somme 0 versement(640 rsa et prime d'activité retenu pour la même dette qui la banque de France a conseille d'être efface vu le difficulté! Je suis désespère, j'arrive pas a comprendre comment la caf réagi !!!si ne sont pas d'accord avec l'avis de la banque de France pour efface la dette de rsa trop perçue(malgré que je beaucoup de doute pour leur calcul ) pourquoi ils ont pas respecte la mensualisation de la dette et ils ont tout pri ,meme la rsa!merci infiniment pour votre reponse.
Écrit par : LILIAN CIOBANO | 23/07/2016
Bonjour, j'ai un problème de reconstitution de mes droits à l'AVPF à la CAF de la Réunion. En effet je me suis toujours occupée de ma fille handicapée à 80% et je suis donc son aidante familiale. Cependant la CAF a cessé les cotisations auprès de la sécurité sociale lorsqu'elle a eu ses 20 ans sans me prévenir, sans me signifier non plus qu'il fallait que je demande mon affiliation à l'assurance Vieillesse parents au foyer.
Du coup je touche 200 euros de retraite correspondants à la cotisation jusqu'à les 20 ans de ma fille.
Comment je peux faire pour faire valoir mes droits ? Je me bats depuis 2011 avec ma CAF, et je vais de procédure en procédure.
Merci pour votre aide.
Écrit par : BELANGER Marie Daisy | 02/08/2016
J’aurais un grand besoin d’aide de votre part, pour les raison suivante
J’ai loué ma maison a ST Martin de FRAIGNEAU 1er mars 2016 pour partir a Madagascar car ma retraite ne suffise plus pour vivre en France
Ma locataire ne ma strictement rien vers » comme loyer, pas de caution, pas d’assurance me fait des dégâts, je suis revenue en France pour réglé ce problème, et je vie actuellement dans mon garage
Je lui et envoyer une lettre en AR depuis Madagascar, aucune réponse, j’ai demandé aune conciliatrice qui lui a fait une lettre a elle aussi pas plus de réponse, enfin un huissier qui lui a délivré un commandement de payer quelle n’es jamais venue chercher
Je lui et vendue des meubles qu’elle n’a jamais payer, laisser à disposition des rideaux double rideaux, lampadaire congélateur, télévision ect
Le fait et que cela m’entraine de gros problème, plus possible de repartir a Madagascar, ma compagne et enceinte et du fait que je n’ai plus d’argent je ne paye plus le loyer de 160.00 € mois et elle a êtes expulsé de la maison avec toutes mes affaires et les quelque meubles acheter
Je ne sais pas quand la justice va se prononcer
Si je pourrais toucher quelque chose de son APL ? Après plusieurs courrier a la CAF aucune réponse d’eux
La avec ma femme nous déprimons sérieusement, je ne sais pas quoi faire, je souhaite rentré voir ma femme, ne veux pas passer l’hiver dans mon garage
Écrit par : TOURRE | 06/08/2016
Bonjour,
Je suis parent isolée avec 2 enfants à charge, et depuis Mai 2016 on m'enlève chaque mois une centaine d'euros sur mon RSA. Je vis avec 468€ de Rsa, en Juillet 2016 j'ai touché avec RSA, ASF, AF et PAJE en tout et pour tout 860€ ! avec 2 enfants !!!!!!! je m'en sors plus . Avez vous une solution a me suggérer ? cordialement et merci d'avance.
Écrit par : Neveu-Salort | 06/08/2016
Bonjour,
Je suis au chômage depuis le mois d'avril 2016 et j'ai fait une demande de RSA socle puisque mes faibles revenus me le permettent. Or je continue à percevoir pendant ces mêmes mois, un RSA activité pour l'activité exercée les mois précédents. Ce RSA activité est il pris en compte pour le calcul de mon RSA socle et dois je le déclarer, bien que ma CAF soit au courant puisqu'elle me le verse encore pendant trois mois ? Merci pour votre réponse.
Cordialement
M T
Écrit par : mireille | 06/08/2016
Bonjour,
Je suis au chômage depuis le mois d'avril 2016 et j'ai fait une demande de RSA socle puisque mes faibles revenus me le permettent. Or je continue à percevoir pendant ces mêmes mois, un RSA activité pour l'activité exercée les mois précédents. Ce RSA activité est il pris en compte pour le calcul de mon RSA socle et dois je le déclarer, bien que ma CAF soit au courant puisqu'elle me le verse encore pendant trois mois ? Merci pour votre réponse.
Cordialement
M T
Écrit par : mireille | 06/08/2016
Bonjour,
Moi je suis demandeuse d'emploi depuis le 4 juin 2016, j'ai effectuée ma déclaration RSA des 3 mois précédent (mai-juin-juillet) et mon RSA a bien diminuer j'ai rien pour vivre jusqu'à la fin du mois c'est pas normal. J'ai un enfant à charge en plus normalement quand on travail plus sachant que je leur est signaler le RSA devrai rester comme il est non?
En faisant la simulation je trouve plus que eux pour moi il y a une erreur de leur part et je les est appeler il me disent qu’il y a pas d'erreur, je recontacte pour avoir eu autre personne car l’autre n’écouter pas ce que je disait, l’autre personne ma demander d'envoyer par mail une attestation pole emploi pour réétudier mon dossier mais pour elle aussi sait normal.
Aidez moi SVP merci.
Cordialement.
Écrit par : Bonne | 11/08/2016
Comme vous des problèmes avec la CAF, mais je vous conseille s’il ni a pas de dialogue avec cette organisme de vous rapprocher d’une assistante sociale, certaine son compétente pour élucidé les problèmes qui vous oppose a la CAF , courage , cordialement
Écrit par : TOURRE | 11/08/2016
J'ai perçu l'ars pr mes 2 enfants le 18/08/2016, 1 semaine plus tard je constate sur mon compte CAF qu'on me réclame un trop perçu pour cet ARS. Je fais une réclamation a la CAF, qui me répond que du fait que mon conjoint au chômage non indemnisé ait travaillé du 1er mars au 1 er juillet 2016 (emploi vacation animateur)et ayant perçu pour cette période la somme globale de 2200 euros et que donc ce sont les revenus de 2014 qui serait pris en compte pour le calcul des droits à l'ARS. Ils ne m'ont pus rien versé en septembre et prélevé la totalité du trop perçu sur 3 mois. On ont-ils le droit et est-ce que la méthode de calcul est réelle. Cordialement
Écrit par : Keïta | 22/09/2016
la CAF ne recule devant rien, c'est un organisme qui s'autorise en permanence les abus de pouvoir et pour cause, la CAF s'auto juge par le biais de son " service amiable" d'abord puis avec le soutien du TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale) qui est en fait la même "boutique" de menteurs , mais le parcours légal impose d'avoir à faire avec ces deux "organismes" avant de pouvoir ensuite aller devant un vrai tribunal, la cour d'appel... deux ans et beaucoup de soucis pour espérer enfin la justice... je suis dans ce parcours depuis 15 mois et je ne vois rien venir... mais je continue tout de même, faites TOUS pareil et un jour nous verrons la lumière de la vérité nous éclairer enfin. BON COURAGE. Bonjour à Monsieur REVOL qui nous manque énormément.
Écrit par : boyer | 22/09/2016
Bonjour,
Je fais appel à vous pour un problème bien évidement lié à la CAF, c'est pour mon frère, la CAF lui doit de l'argent depuis le mois d'avril 2016 et pour le moment il n'a toujours pas reçu l'argent, après de très très nombreux coup de téléphone, c'est toujours la même chose, soit un papier manquant, tous les papiers soit disant manquant on était envoyer, et depuis 2-3 mois maintenant à chaque coup de téléphone, on lui dit : nous allons étudier votre dossier nous vous rappelerons demain ou après demain, et ils ne rappellent jamais. On ne sait plus quoi faire, mon frère a des problemes d'argent, ils ont du quitter leurs maison car ils ne pouvaient plus payer le loyer sans se retrouver dans le rouge. Ils ont le droit à une aide pour la nourrice de sa fille, et la caf ne paye pas ! Mon frère voudrait porter plainte, a t'il une chance de gagner ? Une solution s'il vous plaît.
Écrit par : Fanny | 27/09/2016
il faut suivre la procédure donc tout d'abord envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au 'comité de recours amiable ' de votre CAF , si au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse il faut alors saisir le TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale) c'est le seul moyen de parvenir à obtenir quelque chose , bon courage , pour le TASS il vous faut chercher l'adresse sur internet, en principe c'est départemental.
Écrit par : boyer | 28/09/2016
bonjour , je cherche une reponse a ma question ( google n'as pas su repondre à cette question ) alors je m'adresse à vous , je perçois l'AAH et ma compagne aussi .. si ont ce déclare en couple a la caf vont t'il supprimer le versement de l'aah de l'un de nous deux ? un peut à la maniére du rsa perçu dans un couple quand l'un des deux touche l'AAH le rsa du conjoint et supprimer , qu'en n'ais t'il niveau CAF lorsque deux personne touche l'aah et veulent ce mettre en couple ??
Écrit par : jack | 28/09/2016
je suis moniteur en ESAT, connaissant cette situation avec nos usagers, je sais que lorsqu'il ce mettent en couple il y en a un qui perd son AAH même si il est reconnu à plus de 80%
Cordialement
Écrit par : caf hard | 28/09/2016
Limite du cumul aah
pour une personne le cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la rémunération garantie ne peut excéder 100 % du SMIC brut ( 1 466,62 € ) calculé pour 151,67 heures. Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'AAH est réduite en conséquence.
Cette limite est portée :
à 130 % du SMIC lorsque l'allocataire vit en couple (marié, pacsé ou en concubinage),
majorée de 15 % du SMIC par enfant ou ascendant à charge
ont trouve de tout et son contraire sur internet
Écrit par : jack | 28/09/2016
Bonjour
Je suis enseignante.
J'ai déclaré la naissance de mon deuxième enfant en 2004.
J'ai bénéficié de la PAJE pendant 3 ans.
Quand ma fille est rentrée au collège il y a 5 ans, je n'avais pas de coupon de la CAF avec mon quotient. J'ai téléphoné à la CAF qui m'a affirmé que je n'avais le droit à rien. Je renouvellais chaque année mon appel. La réponse était la même.
En 2014, ils ne répondaient plus par téléphone. J'ai donc écrit un courrier. Et là, réponse de la CAF. Versement des allocations d'un seul coup. Paiement des allocations sur deux années en arrière.
Après demain je vais au tribunal pour demander le paiement des allocations de juillet 2005 à septembre 2012. J'ai déjà été au tribunal. La Caf a demandé un report, car ils feraient retomber la faute sur l'Education Nationale qui n'aurait pas transmis mon dossier (jusqu'en 2005 les allocations étaient versées directement sur notre feuille de paie). Je n'arrive pas à avoir une preuve par l'Education Nationale de ce transfert de dossier.
Je n'ai pas pris d'avocat, car je sais qu'avec la prescription des 2 ans j'ai très peu de chance d'obtenir quoi que ce soit.
Ai-je une chance même infime?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Coralie Daubresse
Écrit par : daubresse | 03/10/2016
bonjour, il faut en effet attaquer la CAF, vous êtes de plein droit en position de victime et pour cette raison vous avez le devoir de poursuivre la CAF , même si devant le TASS vous risquez de ne rien obtenir il faudra faire appel devant la cour d'appel où là vous aurez beaucoup plus de chances d'être écoutée et surtout entendue, ce sera long, courage...
Écrit par : boyer | 03/10/2016
Bonjour moi je suis sidérée par l'incompétence de la CAF et leur Je m'enfoutisme.
Je vous explique je suis au chômage non rémunéré mon mari travaille et nous avons deux enfants donc nous avons le droit à la prime d'activité. Depuis 6 mois aucun pb. Les calculs etaient correct. Mais pour ma dernière déclaration il y a qq chose que je ne pige pas. En effet j'ai déclaré les salaires de mon mari 1720 1780 et 1720 (ils comptent bien mes alloc familiales 129/mois) et leur montant s'élève à 145€ (à la simulation je trouve 221€) et le pire c'est que j'ai touché plus de prime (151€) le trimestre précédent alors que j'avais déclaré 570 pour moi et 1720/1720/1720 pour mon mari. Donc il n'y a aucune logique. J'ai appelé deux fois leur numéro et on ne peut pas parler à un technicien. J'ai laissé 3 courriel aucun retour. Et un technicien m'a appelé ce matin (j'étais en rdv) du coup à laissé un message sur mon répondeur en me disant d'un ton pas du tout persuadé et persuasif que c'était normal. Super... bref je ne sais pas trop quoi faire et à vrai dire j'ai pas du tout envie de laisser tomber car je suis persuadée qu'ils ont fait une erreur. Mais ils m'ont l'air tellement de mauvaise fois que ça donne envie d'abandonner.
Écrit par : Lou | 05/10/2016
bonjour, impossible de discuter avec la CAF, ils font comme ils veulent sans jamais justifier leurs décisions. Tout ce dont je suis certain c'est qu'aux infos ce matin il a été dit que certaines CAF donc certains départements ne savent pas comment ils pairont le RSA le 9 octobre... c'est la faillite... pour les allocataires bien sûr mais pas pour les employés CAF ... alors vous avez le choix de persister et faire valoir vos droits ou alors dire amen à ce système mafieux, bon courage, moi j'ai opté pour le tribunal.
Écrit par : boyer | 05/10/2016
bonjour,
tout d'abord merci infiniment pour le temps que vous consacrez gentiment à nous aider, et pour tout les précieux conseils que vous prodiguez généreusement, j'ai lu quasiment toutes vos réponses qui m'ont appris beaucoup de choses. Je vous fais ce mail pour un ami qui a reçu ce courrier de la caf :
Tous nos contacts sur caf.fr Dossier suivi par : MARSELLI FABIENNE
Monsieur,
Le Président du Conseil Départemental a décidé de réduire le montant de votre
revenu de solidarité active. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.08.2016. Pour connaître le montant mensuel de vos prestations, regardez le ou les tableaux
ci-dessous.
Votre caisse d'Allocations familiales.
• A partir de AOUT 2016
RSA Retenue Total
230,86 48,00 182,86
le nom d'une femme y figure, donc apparemment nous ne pouvons pas dire que le nom du technicien n'apparait pas, par contre le fait que la lettre ne soit pas signé, cela met il cette missive en défaut selon la loi n2000-321 du 12 avril 2000 ?
ma deuxième question, étant donné que l'on laisse à ce monsieur la somme de 182,86€, peut il tout de même porter plainte contre le directeur de la caf pour non assistance à personne en danger ?
Voilà pour le reste, je pense que vous m'avez assez éclairé.
Ne voyant pas de vos nouvelles, j'espère que vous ne n'êtes pas séquestré par un directeur de la Caf, excédé par l'aide que vous octroyé gracieusement à ses prestataires et victimes, j'espère que vous avez pris une année de repos bien mérité et que vous vous faites dorer au soleil.
Merci encore à vous. Cordialement.
Écrit par : Annabelle | 05/10/2016
Bonjour,
Moi , je suis dans une rage folle contre la CAF DE L'ARDECHE.
Depuis le 1/04/2016, j'ai droit à une pension d'invalidité d'un montant de 486 euros suite à un virus que j'ai contracté " GUILLAIN BARRE" et je travaille 24 heures par semaines pour un montant mensuel de 862 euros.
J'ai ma déclaration à la PRIME D'ACTIVITÉ est là surprise je n'est plus droit à cette prime car je perçois une pension d'invalidité depuis le 1/04/2016.
j'ai envoyé datant du 7/07/2016 au CRA et j'ai recu par courriel la réponse hier: le 05/10 /2016 et la j'attends ma lettre du CRA enfin je pense!!!!
A la simulation, j'ai droit à environ 200 euros et quand je valide" niette"plus rien...
La CAF me dit que la pension d'invalidité est prise en compte à 100%, mais je n'ai pas droit à L'Allocation adultes handicapés, car trop valide...chercher l'erreur!!!
Je suis fatiguée,consternée et en colère car elle est ou la justice? j'essaye de retrouver un semblant de vie d'avant mais la maladie à changer ma vie...
JE NE SAIS PLUS QUE FAIRE ET QUOI FAIRE ET PERDRE UNE TELLE ÉNERGIE DANS TOUT CELA MAIS JE N'AI PAS ENVIE DE BAISSER LES BRAS ET JE COMPTE NE PAS EN RESTER LÀ...JE NE SAIS SE QUE VOUS EN PENSEZ?
MERCI À VOUS
CODIALEMENT
Écrit par : Sandrine | 06/10/2016
bonjour, essayez de chercher sur le site " légifrance.fr" dans le code de la sécurité sociale , vous pourrez sans doute trouver les lois dont le ministère vous parle... sachez tout de même que la CAF " s'arrange avec les lois "comme elle l'entend... bon courage et battez vous.
Écrit par : boyer | 10/10/2016
bonjour moi jai pas ressu mon rsa ni les alovc de mes enfants depui deux moi sans ressoursse jai rient ressu depui deux moi et je suis audessu de mon decouvert quar mes factur passe mes vu quil na rient sur le compte ba je suius a decouvert comment puije fair pour quil bouge un peux la caf quar jai pour les apeler sais toujour la meme frace dissi les prochain joure toujour pareil mes moi je donne quoi a manger a mes deux aenfants de 2 et 5 ans
Écrit par : loupy | 10/10/2016
Bonjour, je suis en conflit perpétuelle avec la C.A.F, depuis mon inscription au RSA en 2010, mon dossier a été enregistré en septembre, j'ai commencé a toucher le RSA en janvier 2011, j'ai tout essayé pour connaitre les raisons, jusqu'au défenseur des droits, j'ai fais un AVC le 24 juin 2013, depuis je suis en invalidité, je vis avec mes deux enfants a charge, j'ai 45 ans et n'est jamais eu affaire a ce système, au mois de décembre 2015, mon invalidité a été renouvelée, mon dossier a été traité en mars, ce qui veut dire que de décembre a mars mes enfants moi même avons été pris en charge par le conseil général, mon compte en banque a été fermé plus tout le reste, a la suite de ça, je me suis aperçus que mes droits n'ont pas été respecté, j'ai des droits pour mes enfants par rapport à ma situation, j'ai fait la demande de soutient familiale auquel j'ai droit aussi, ils m'ont versé une partie mais pas la totalité, j'ai commencé a suivre vos procédure, RA le 16 ça fera 1 mois et aucune réponse, donc j'envisage de poursuivre, je tenais vraiment a vous remercier d'avoir publier cet article, car personne d'autre ne nous est d'une grande aide . Je crois avoir tout essayé ! Merci
Écrit par : Jeannin grégory | 12/10/2016
Bonjour j'ai changé de département car j'ai quitté en urgence mon conjoint violent, j'ai évidemment demandé la mutation de dossier et ai précisé que désormais je ne suis plus en couple mais avec deux enfants en bas âge. Je suis handicapée lourdement (paralysie de membres inférieurs), je suis donc entièrement dépendante de la caf, (AAH, allocations enfants, aides ménagères et taxi scolaires enfants pour leur école spécialisée etc..;) tout dépend de la caf, il me semble que les employés de la caf sont soumis à l'hiérarchisation des dossiers et sont prioritaires des dossiers avec les minimas sociaux (RSA,AAH), mon assistante sociale s'en est occupée tout de suite (il y a un mois et demi), en 6 semaines on nous baladait d'une caf à l"autre (caf de 60 disait l'avoir muté et celle de 83 disait rien avoir reçu) donc dossier dans la nature - toutes les prestations ont été supprimées, imaginez seulement ce que j'ai vécu - pas de numéro allocataire - pas de prestations, pas d'aides ménagères ni personne pour faire les courses, ni donner la douche aux enfants ni les emmener à l'école ni de quoi payer le loyer, je suis à découvert limite interdit bancaire, j'ai passé un mois avec ma paralysie sans pouvoir bouger du canapé, avec mes deux enfants de 6 ans livrés à eux mêmes, sans école, sans les laver, nous avons tous perdu du poids (moi 10 kg et les petits un ou deux kg) car personne ne faisaient des courses et je ne pouvais de toute façon pas les payer, pas de de numéro de caf - pas d'intervention des organismes d'aides à domicile où alors à taux plein soit 23 eur/h etc.... j'ai vécu un cauchemar, je me suis adressé aux journalistes de France 3 nationale qui ont appelé la caf , il s'est avéré que celle de 60 n'a pas fait son travail, aprsè ce coup de fil le dossier a été muté dans l'heure (la caf de 60 a dit qu'il y avait des problèmes au niveau national.... personne n y a cru évidemment, la caf ne peut être bloquer au niveau national pendant 6 semaines?), j'ai appelé la caf de 83 disant "maintenant que vous avez reçu mon dossier complet pouvez vous me faire des virement immédiatement et s 'occuper de mon dossier urgent, la techicienne que j'ai eu au tél s'est montré très agressive, ne m'a pas laissé en placer une, m'a envoyé balader disant que le dossier est là mais il faut pas rêver qu'on s'en occupe tout de suite, mais pas avant 3 semaines et m'a raccrohcé au nez avant que je puisse lui poser le moindre questrion. Ma situation est précaire - je suis une famme battue handicapée paralysée avec deux jeunes enfants, pas de nourritures pas de taxi scolaires pas de employé maison pas d'argent imaginez la situation... que puis je faire? un réclamation? lettre recommandé? je suis prête à tout pour le les coupables soient punies car nous avons cru mourir, j'ai fait des malaises à cause de faim et mon état de santé s'est fortement aggravé.
Merci de vos conseils Olessia Moreau
Écrit par : MOREAU OLESSIA | 13/10/2016
Bonjour j'ai changé de département car j'ai quitté en urgence mon conjoint violent, j'ai évidemment demandé la mutation de dossier et ai précisé que désormais je ne suis plus en couple mais avec deux enfants en bas âge. Je suis handicapée lourdement (paralysie de membres inférieurs), je suis donc entièrement dépendante de la caf, (AAH, allocations enfants, aides ménagères et taxi scolaires enfants pour leur école spécialisée etc..;) tout dépend de la caf, il me semble que les employés de la caf sont soumis à l'hiérarchisation des dossiers et sont prioritaires des dossiers avec les minimas sociaux (RSA,AAH), mon assistante sociale s'en est occupée tout de suite (il y a un mois et demi), en 6 semaines on nous baladait d'une caf à l"autre (caf de 60 disait l'avoir muté et celle de 83 disait rien avoir reçu) donc dossier dans la nature - toutes les prestations ont été supprimées, imaginez seulement ce que j'ai vécu - pas de numéro allocataire - pas de prestations, pas d'aides ménagères ni personne pour faire les courses, ni donner la douche aux enfants ni les emmener à l'école ni de quoi payer le loyer, je suis à découvert limite interdit bancaire, j'ai passé un mois avec ma paralysie sans pouvoir bouger du canapé, avec mes deux enfants de 6 ans livrés à eux mêmes, sans école, sans les laver, nous avons tous perdu du poids (moi 10 kg et les petits un ou deux kg) car personne ne faisaient des courses et je ne pouvais de toute façon pas les payer, pas de de numéro de caf - pas d'intervention des organismes d'aides à domicile où alors à taux plein soit 23 eur/h etc.... j'ai vécu un cauchemar, je me suis adressé aux journalistes de France 3 nationale qui ont appelé la caf , il s'est avéré que celle de 60 n'a pas fait son travail, aprsè ce coup de fil le dossier a été muté dans l'heure (la caf de 60 a dit qu'il y avait des problèmes au niveau national.... personne n y a cru évidemment, la caf ne peut être bloquer au niveau national pendant 6 semaines?), j'ai appelé la caf de 83 disant "maintenant que vous avez reçu mon dossier complet pouvez vous me faire des virement immédiatement et s 'occuper de mon dossier urgent, la techicienne que j'ai eu au tél s'est montré très agressive, ne m'a pas laissé en placer une, m'a envoyé balader disant que le dossier est là mais il faut pas rêver qu'on s'en occupe tout de suite, mais pas avant 3 semaines et m'a raccrohcé au nez avant que je puisse lui poser le moindre questrion. Ma situation est précaire - je suis une famme battue handicapée paralysée avec deux jeunes enfants, pas de nourritures pas de taxi scolaires pas de employé maison pas d'argent imaginez la situation... que puis je faire? un réclamation? lettre recommandé? je suis prête à tout pour le les coupables soient punies car nous avons cru mourir, j'ai fait des malaises à cause de faim et mon état de santé s'est fortement aggravé.
Merci de vos conseils Olessia Moreau
Écrit par : MOREAU OLESSIA | 13/10/2016
bonjour, je comprends très bien vos relations avec la CAF, j'ai eu le même genre de problèmes, techniciens odieux et impossibilité de se faire entendre... pour règler votre problème il vous faut suivre la procédure c'est à dire d'abord envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au CRA ( comité de recours amiable) de votre nouvelle CAF . Dans ce courrier vous expliquez votre situation précisément et demandez une solution rapide, ensuite il faut attendre deux mois , délai au bout duquel si vous n'avez pas de réponse écrite ou si la réponse est inapropriée ( dans ce cas là le délai est immédiat) vous pourrez saisir le TASS ( tribunal des affaires de la sécurité sociale). Bon courage et battez vous , cordialement.
Écrit par : boyer | 13/10/2016
merci monsieur pour ces précieuses informations mais auparavant je me suis déplacée au Ministère DDAS pARIS 7 et de là, l'on m'a remis un mail où écrire= assistante de Marisol TOURAINE---j'ai pas eus pas mal d'échanges concernant le fait qu'en étant en A.E.R.a l'assedic avec il y a 4 ans et percevant 900e--- j'avais le droit a la caf+ 300 e----
mais comme je suis passée à la retraite aprés= 1000 euros de revenus, il me supprime plus de 200 euros me répondant que ce c la loi qui est comme cela, et que pour la changer je dois voir un député--- comme j'ai un loyer de 525 euros et 200 de charges supllémentaires je vais donc faire ce que vs m'avez indiqué par mail et je vous tiendrai informé- bien cordialement
Écrit par : guillery marie josé | 13/10/2016
Bonjour ,
Je suis en " guerre " avec la caf de l isère depuis quelques semaines
. Je touchais l allocation de soutien familial pour mes 2 enfants car leur père refuse de me payer la pension(depuis 09/2014) , malgré un jugement ,une condamnation au pénal... bref le 23/09/16 je reprend avec une vie en concubinage. la caf décide donc de me couper cette allocation.
Seulement il y a un décret qui est sorti en octobre 2014 (décret 2014-1227) , sur les garanties des impayés des pensions alimentaires( GIPA)qui dit dans sont article 2 , que l allocation cesse d être due a compter du premier jour du sixième mois civil suivant au cours duquel le parent titulaire du droit a l ASF s'est marié, a conclu un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage.Certes ce n était a la base qu'une expérimentation sur certains départements. Mais depuis le 22/12/2015 , la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dit clairement qu'a partir du 1 avril 2016 , la garantie des impayés de pensions alimentaires est généralisé en l ensemble du territoire français .Donc ils seraient censés appliqués le décret 2014-1227 et continuer de me verser l asf encore pendant 6 mois .
je n arrive pas a me faire entendre , ils prétendent que oui la gipa est appliquée , sauf l article 2 qui lui ne fonctionne que dans les caf expérimentales.
J ai saisie le CRA , j attend une réponse de leur part . si toutefois vous avez des infos complémentaires , je suis preneuse.
d avance merci
angelique
Écrit par : angel Lambert | 19/10/2016
bonjour,vous avez fait exactement ce qu'il fallait. Si dans un délai de deux mois vous ne recevez pas de réponse du CRA il faudra alors saisir le TASS , deux mois sans réponse valant refus. TASS tribunal des affaires de la sécurité sociale, un avocat n'est pas obligatoire pour cette juridiction, par contre il faut patienter environ deux ans pour une comparution ... bon courage et battez vous , ...
Écrit par : boyer | 20/10/2016
merci pour votre réponse , on patientera le temps qu'il faudra mais c'est sur que nous allons nous battre . encore merci
Écrit par : angel Lambert | 20/10/2016
re bonjour, surtout prenez bien soin d"expédier tous vos courriers en recommandé avec accusé de réception, CAF super menteurs et TASS avec...
Écrit par : boyer | 21/10/2016
Bonsoir,
Nous avons eu la visite d'un contrôleur de la CAF à notre domicile.
Je m'explique brièvement.
- Fevrirer 2013: Je fais connaissance d'une femme au travail qui devient une excellente amie
- Avril 2014: Signature contrat de bail en colocation (Maison 2 chambres avec 1 enfant). Nous allons a la CAF pour voir nos droits et cela ne pose pas de problème qu'il y'ai 2 chambres pour 2 adultes et un enfant...A vrai dire il n'ont meme pas abordé le sujet.
- Juillet 2015: Relation Amicale qui s'est transformée en relation de couple avec cette personne.
- Juillet 2015: Nous nous déplacons à la CAF pour Mise a Jour de nos dossiers de la CAF mais l'agent nous dit que comme nous sommes 2 femmes en couples, et que cela est mal reconnu par leur services administratifs, il faut que l'on se déclare celibataire
- Mai 2016: Un controleur vient à notre domicile et nous prend de haut.
--> pas de possibilités d'autonomie de vie...
--> Nous mentons, nous en sommes en couple depuis la signature du bail
--> Nous avons interdit à l'enfant de parler durant sa présence...!!!!
Cet agent retient que nous sommes en couple finalement depuis Novembre 2013 car j'ai fait parvenir quelques courriers (entre autres banque, caf, pole emploi chez la personne qui était une amie à l'époque car par pudeur, je ne voulais pas que mes parents voient dans quelle situation financiere j'étais. J'avais vraiment honte et parce que je lui ai remboursé une somme d'argent. J'habitais pourtant chez mes parents car plus d'emploi. Au moment ou j'ai retrouvé un emploi, mes bulletins de salaire étaient eux pourtant bien à l'adresse de mes parents. J'ai egalement une attestation d'hebergement de mes parents qui certifient que j'étais bien chez eux. Cela peut il suffir pour contester au moins une partie de la somme que la CAF nous reclame (plus de 4000€ alors que nous etions celibataires jusqu'en Juillet 2015).
Je conteste cela mais il es précisé que je dois envoyer un courrier au président en ce qui concerne les prestations familiales. Petit problème: A quelle adresse?...Nous sommes affiliés à la caf de Nantes.
J'espère que vous pourrez nous eclairer un petit peu.
Cordialement
Écrit par : Hauree | 30/10/2016
Bonjour,
je souhaiterais porter l'accent sur la loi mentionnée en tête de votre site qui a été abrogée depuis par une ordonnance d'octobre 2015. Faut-il s'en inquiéter ?
Écrit par : Lenaic | 01/11/2016
Bonjour, une contrôleuse de la C.A.F. m'a suspendu mes droits sous prétexte que pour elle,une domiciliation n'est pas une adresse!De plus,cette dernière m'accuse de fraude car j'ai réglé une facture d'E.D.F. avec ma carte bleue au père de ma fille,bien que je sois séparée d'avec lui depuis 2 mois!Pour elle,c'est une preuve de fraude!Donc maintenant,je ne vis qu'avec 81E pour mois et ma fille de 10 ans depuis 3 mois!Mon avocate se charge de ce dossier,mais j'aimerais savoir ce qu'il pourrait arriver à cette contrôleuse pour ses déclarations abusives.
Écrit par : DUPARC | 04/11/2016
Bonjour, La CAf dont je dépends m'a sucré le RSA -suspendu disent-ils- pour le 3ème mois là en Novembre.... je suis seule avec ma fille ado, sans ressource -je suis artiste ça ne paie pas!!- , et je n'ai JAMAIS reçu de courrier écrit me notifiant cette décision de suspension, je l'ai juste constaté ... sur mon compte CAF ... ! J'ai plusierus fois remis à la caf même les papiers qui soit disant leur manquaient pour mon dossier et justifiant selon eux ma suspension du RSA.... mais toujours rien...? Dois-je donc saisir la CRA ...? Je suis en situation difficile ...Puis je vous contacter ? En vous remerciant, Bien cordialement , merci de votre solidarité ...
Écrit par : Lilali | 07/11/2016
bonjour, oui vous devez adresser un courrier recommandé accusé de réception au CRA , sans réponse au bout d'un mois cela signifie un refus il vous faudra alors saisir le TASS ( tribunal des affaires de la sécurité sociale) pas nécessité d'un avocat. Bon courage et continuez à vous battre.
Écrit par : boyer | 07/11/2016
la caf modifie sans raison les informations liées à ma situation professionnelle. En mai il ont noté subitement que j'avais repris une activité professionnelle en mai 2016, naturellement ce fait à enclencher modifications droits apl, ils me l'ont baissé, j'ai attendu 4 mois pour qu'enfin reviennent les mentions activité professionnelle depuis octobre 2016 et chômage (je suis en cdi à temps partiel, et je perçois l'Ass dégressive soit environ 670 € pour les deux), de ce fait ils viennent en octobre de faire la régularisation auprès de mon bailleur. Le 25/10 ils m’envoient un courrier comme quoi j'aurai perçu une apl supérieure à ce que j'ai droit donc de ce fait je leur dois 108€ qu'ils se sont déjà empresser de défalquer de mon apl de novembre, sans chercher à savoir si financièrement ça passerait. Et pour comble il apparait sur mon dossier que j'ai repris une activité professionnelle en septembre 2016. Aucune période de référence pour ce calcul n'est noté, courrier sans nom ni signature, "votre caisse d'allocation familiale" est le signataire! ils m'indiquent que je n'ai également pas fait ma déclaration trimestrielle pour l’octroie de la prime d'activité elle a été faite en ligne le 11/10/2016 mais toujours en attente de traitement. Tout cela me prend une énergie folle, et me cause des tracas, en novembre je ne me vois pas pouvoir payer 372 euros de loyer, à moins de ne pas manger, pas se chauffer et d'aller à mon travail à pieds à 18 km. Découragée de me battre contre cet organisme, je me suis servis de vos conseils pour faire un courrier de dénonciation de dette, même l'agent que j'ai eu hier de la caf ne comprend pas grave! je dois être rappelée par un technicien, je n'y crois plus.
Écrit par : sylvie davy | 08/11/2016
merci pour tous vos conseils. J'ai des soucis avec la caf, qui modifie mon dossier sans raison ce qui porte préjudice au calcul de mon allocation logement, après m'être battue avec eu pour qu'ils régularisent, ils changent ma situation professionnelle, note que j'ai repris une activité professionnelle à une date qui n'est pas la bonne. Exemple : vous avez repris une activité professionnelle depuis Mai 2016, à peine viennent-ils de me régulariser celle-ci qu'ils recommencent et note que j'ai repris une activité professionnelle depuis septembre 2016, me signale que je leurs dois de l'argent, sur une période de référence manquante, sans compté que le courrier de notification reçu ne fait pas mention de l'agent qui l'a rédigé ni d'aucune signature. Ils ont été jusqu'à notés que les renseignements pris auprès du pôle emploi divergent de mes déclarations, sauf que la déclaration de ressources faite le 11/10/2016 n'a pas été traitée. Celle-ci pourrait m'octroyer une prime d'activité. Naturellement ils ont déjà effectué la déduction de la dette sur mes prochaine allocations logement qui sont versées à mon bailleur, sans me demander si je peux financièrement honorer cette dette qui ne m'incombe pas ! J'ai un CDI à temps partiel depuis octobre 2016 et perçois l'ass dégressive, soit en tout 670 euros/mois, je vais devoir versé à mon bailleur 372.00 de loyer, ce qui est impossible à moins de ne pas manger, de ne pas me chauffer et d'aller à mon travail (18km) à pieds. Franchement je suis écœurée, dégoûtée de ce système Je viens de leur faire un courrier pour dénoncer leurs agissements et dénoncer cette dette auprès du service de recours amiable de la caf. Hier j'ai réussi à avoir un agent au téléphone qui ne comprenait elle-même pas le courrier, je dois être rappelée par un technicien, je vais demander un rendez-vous car là ce n'est plus possible et je ne vais pas encore passer mon temps à les appeler ou écrire peine perdue, ces tracas usent le moral, à se demander pourquoi je travaille, je ferai mieux d'être sans ressources, peut-être qu'ils me ficheraient la paix,
Écrit par : sylvie | 08/11/2016
Bonsoir, je suis actuellement dans une situation plus que difficile, je vis seule avec mes 3 enfants en bas age et depuis plus de 8 mois.
mes allocations familiales ainsi que le RSA ont été suspendu , j'ai reçu une notification de non paiement pour le RSA, mais la réponse n'était pas justifiée, que j'ai évidemment contestée ; sans nouvelles depuis plus de 2 mois , je viens juste de saisir le tribunal administratif concernant le RSA.
Simplement concernant les allocations familiales, la CAF n'a de cesse de me réclamer des documents, et ce depuis plus de 8 mois, j'ai même eu la visite de 2 contrôleurs le mois dernier, je n'ai toujours pas de nouvelles de mon dossier et je n'ai cesse de téléphoner et écrire, et je n'ai jamais de réponse. Je ne peux plus survenir aux besoins de mes enfants, sans aucune ressource depuis 8 mois, noêl approche et ne peux rien acheter à mes enfants; d'après un avocat conseil je ne peux pas saisir le TASS en référé car je dois saisir la CRA, mais je ne peux saisir la CRA si je n'ai pas de notification de non paiement de la CAF. Cette situation peut durer plusieurs mois encore et la CAF ne cesse d'enquêter sa sans rien trouver à me reprocher mais ne paie pas les allocations de mes enfants et ne notifie rien concernant la raison du non- paiement. Que dois- je faire? ma situation est urgente, j'ai besoin d'un minimum vital pour nourrir mes enfants.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Écrit par : christine | 15/11/2016
bonjour, vous devez impérativement adressé un courrier recommandé AR au CRA , s'ils ne répondent pas au bout d'un mois vous pourrez alors saisir le TASS, c'est la procédure impérative, bon courage
Écrit par : boyer | 16/11/2016
Bonjour,
J'essaie sans arrêt de trouver des réponses à mes questions concernant la décision de la Caf;
Je vous explique la situation.
J'ai été condamné en 2015 à 100h de TIG sans notification sur le casier judiciaire, pour une histoire de supposé fraude a la caf datant de 2010 , année ou j'ai vécu séparé de mon mari pendant 18 mois avant de me remettre avec lui quasiment 2 ans aprés, la Caf n'ayant pas eu de notification de divorce a estimé que nous avions fraudé malgré les preuves que mon mari est parti vivre dans une autre région.
La juge n'ayant rien compris au calcul de la Caf m'a donné le minimum judiciairement parlant.
Il faut savoir que je remboursait depuis déjà 2 ans chaque mois sous forme de retenu quand la caf a porté plainte. Grosse surprise pour tout le monde!
Depuis la CAF me fait vivre un enfer, a savoir qu'elle a coupé toutes mes prestations depuis février 2016 me réclamant ma fiche d’impôt de 2013 que d'un elle a forcement reçu et de 2 j'ai renvoyé plusieurs fois. Tout est coupé, a savoir même les allocations de rentrée de mes enfants ou la prime d'activité pour compléter mon salaire. Sur la rubrique mon compte de leur site internet, tout mes droits apparaissent comme retenu, a savoir plus de 600 euros par mois, entre Apl, prime d'activité et allocations familiales (j'ai aussi un bb de 3 ans).
Jusque la étant complétement dégouté de leur comportement j'ai fait abstraction de tout cela malgré l'injustice et mon envoi régulier de mail, mais ayant toujours la même réponse et mon contrat ayant pris fin il y a maintenant 1 mois je suis outrée que cela continue et je ne comprends pas ce qu'ils attendent de moi. Je précise qu'aucun arrêt des prestations leur a été accordé en 2015.
Que me conseillez vous? Que feriez vous à ma place?
Écrit par : COSTe | 16/11/2016
Bonjour,
je viens de trouver votre site qui réponds à de nombreuses interrogations.
Faisant garder ma fille par une nounou, nous avons déposé une demande de complément de libre choix auprès de la CAF.
Nous avons reçu un refus sur le mois de juillet 2014 car la CAF indique que la demande a été reçu le 1er août 2014 (soit une pénalisation pour une indication de réception 1 jour trop tard), Nous devons donc prendre à notre charge les coûts de pajeemploi de 387 euros.
j'ai saisi la CRA qui après 5 mois a rejeté ma demande.
J'ai ensuite saisi le TASS et comparait le 23 novembre 2016.
Avez vous des conseils à me donner sachant que tout repose sur une simple information de la CAF sans aucun preuve et que durant la procédure j'ai pu constater que la CAF ne respectait aucun délai et indiquait sur leur site des date de réception de courrier de 12 jours ouvrés après l'envoi.
Par la suite et dans le cas d'un retour positif su TASS, peut-on demander un dédommagement pour le temps personnel passé sur ce dossier.
je vous remercie
Écrit par : Xavier | 18/11/2016
Bonjour, je souhaiterais savoir si la caf a le droit détenir des relevés bancaires de l’allocataire et de sa fille majeure avant le controle sans que l'allocataire ait été informe .
N'a t-elle pas le devoir de préciser l’objet du contrôle, la période contrôlée. A t-elle le droit de revenir 5 ans en arrière et partir aussi après la date du contrôle.
Écrit par : FOH | 24/11/2016
bonjour je suis au rsa la caf me retire tous alors que j,ai prit un avocat que faire merci cordialement
Écrit par : hisiger sylvie | 30/11/2016
bonjour je suis au rsa - la caf m,accuse de fraude alors que ce n,est pas vrai j,ai prit un avocat avec l,aide juridictionnelle donc mon avocat a envoyé sa requette au tribunal administratif - pourquoi la caf me prend 250e par mois et la en decembre il ne me verse plus rien je suis seul avec ma fille - merci de me repondre
cordialement mm hisiger sylvie
Écrit par : hisiger sylvie | 30/11/2016
Si vous souhaitez que les choses changes, je vous invite à signer cette pétition. https://www.change.org/p/jean-luc-m%C3%A9lenchon-la-caf-doit-rembourser-les-sommes-retenues-%C3%A0-tort-en-cas-d-erreur
Écrit par : mmyc1986 | 07/12/2016
Bonjour
Je viens de tomber sur votre blog par hasard
Et il a retenu mon intention
Jai un enorme problème avec la caf depuis juillet 2015
Au que je ne trouve de solution seul, à plusieurs reprise
Jai demandé à voir un responsable, pour avoir des explications
Mais on m'a toujours envoyé baladé
Je vous en supplie ... aidez moi ... je suis à bout
Je n'est plus de vie ainsi que mes enfants
Écrit par : Boutrif | 08/12/2016
Bonjour, je voulais savoir si je peux faire quelque chose car j'ai appris par mon collègue que j'avais droit à la prime d'activité depuis février, (date à laquelle j'ai entamé une formation professionnelle et à ce titre on peut prétendre à le prime d'activité car on est considéré comme actif) je viens donc de la demander. Mais la caf depuis le début de l'année m'a toujours dit que je n'avais droit à aucune aide et encore moins cette prime et c'est pas faute d'aller les voir régulierement. Je leur ai demandé si c'etait retroactif et ils m'ont répondu que c'est effectif qu'à la date de la demande... donc j'aurais pu avoir 250€ par mois depuis fevrier si il me l'avait dit...je n'ai aucune autre aide à côté à part une petite allocation de pole emploi... est ce que je peux faire quelquechose pour récupérer ce que j'aurais pu avoir?
Écrit par : coa | 13/12/2016
Bonjour, nous avons subi un controle domiciliaire qui nous prive du RSA, malgre courriers recommandes et visite à la CAF nous n'arrivons pas à obtenir le rapport du controle , quelles peuvent etre nos recours ?
Cordialement
Écrit par : Savary | 13/12/2016
bonjour,
ma situation est un peu différente de celles que j'ai pu lire:
suite à mon déménagement pour rejoindre mon compagnon muté, mon dossier CAF est transféré de Paris à Montpellier. La demande a été faite en septembre 2016, en même temps que la déclaration de naissance de mon fils né en Mai 2016.
Depuis, aucune nouvelle de mon dossier, chaque semaine amène son lot de nouveaux documents à fournir qui empêchent le transfert du dossier (demander TOUS les docs d 'un seul coup serai trop simple...)
nous sommes en décembre, mon fils à 7 mois, je n'ai rien touché des plus de 1000 euros qui me sont dû, mon RSA m'a été supprimé car je vis désormais avec mon compagnon.
Nous vivons donc depuis Octobre avec un salaire pour 3, et la CAF de Paris ne transfère toujours pas mon dossier à Montpellier, donc je n'ai AUCUNE aide et n'ai aucun recours!
Je ne parle pas du trop perçu de 1500 euros que l on me demande de rembourser... pour le coup, la disparition de mon dossier ne l' a pas fait disparaitre lui!
Je continu à appeler régulièrement la CAF de Paris, mais rien n'avance. On arrive au bout des économies de mon compagnon.
Je continu à chercher du travail, mais à 600 euros maximum, cela paye à peine la crèche pour garder mon fils... aucun interet!
Je commence à croire que la CAF à décider de ne rien nous donner, ni la prime de naissance, ni l'allocation de base (de la naissance à la 3ème année de l enfant), ni la prime de Noël, ni même un minimum de RSA pour moi qui essaie d'élever mon fils...
je ne sais pas à qui m'adresser, comment demander aux personnels de la CAF de faire enfin leur travail plutot que se renvoyer la balle de Paris à Montpellier et inversement.
Si vous avez une idée, nous sommes preneurs!
merci
cordialement
Alexia
(PS: quand je vois tous les escrocs qui touchent des milliers d 'euros par mois pour rester chez eux, qui roulent en grosses voitures de sport, et nous qui trimons et a qui on crache a la gueule au téléphone, ça me dingue!
Le compagnon)
Écrit par : alexia | 14/12/2016
bonjour, il vous faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au comité de recours amiable de votre CAF, s'il n'y a pas de réponse après un mois vous devrez saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociales de votre département, c'est long mais c'est la seule solution, la CAF ne respecte pas la loi, je suis dans le même cas que vous depuis 20 mois et j'attends l'audience au tribunal... la loi L 821-1 concerne cette allocation vous la trouverez sur internet " légifrance" code de la sécurité sociale, bon courage.
Écrit par : boyer | 17/12/2016
Bonjour,
je suis en désaccord avec sur les versements des prestations familiales pour congé parental, et plus particulièrement sur l'enchaînement entre le complément de libre choix d'activité (CLCA, pour les enfants né avant 2015) et la prestation partagée (PREPARE pour les enfants né après 2015.
J'ai fait tout ce que vous avez préconisé: courriers, CRA et j'ai aujourd'hui saisie le TASS.
Je suis à la recherche d'une circulaire CNAF, que je souhaite joindre à mes conclusions car elle va dans mon sens. Savez-vous comment je peux la retrouver? Il s'agit de la la circulaire CNAF n° 2006-022 du 05 décembre 2006. Je ne la trouve nul part.
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Écrit par : RIGLET | 31/12/2016
bonjour, trouver la circulaire que vous recherchez, essayez de taper sur votre moteur de recherche l'intitulé complet, essayez plusieurs moteurs, ce que l'on ne trouve pas sur "orange" on peut le trouver sur google par exemple ou sur mozila, essayez comme cela mais de toutes manières les circulaires CNAF ne sont que des circulaires internes sans réelle valeur juridique , elles débordent souvent les lois, donc trouvez les lois qui vous concernent , lois ou décrets sur légifrance.fr bon courage et bon réveillon, Jean.
Écrit par : boyer | 31/12/2016
bonjour
nous sommes un couple avec 3 enfnats donc la dernière qui a 1mois je suis en congé maternité , je travaillé la caf vient de me couper mon apl étant propriétaire ; il me considère comme fortuné , il va de soit que maintenant il faut que je règle entièrement mon loyer de 800euros, avant j'avais une apl de 255 euros nos revenues déclarés sont de 29000 euros est ce normal , je suis vraiment dans une galère qui me fait peur car je ne suis pas prete de retravaillée , que faire merci avous
alexandra
Écrit par : coppier | 05/01/2017
INFORMATION :
Concernant la loi des finances 2017 au sujet de l'AAH et de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
Sur rapport du député Sirugue et avec concertation de différentes associations de personnes handicapées, la loi des finances 2017 modifie le principe de l'ASPA obligatoire.
Je m'explique :
Au 1er janvier 2017 il ne sera plus obligatoire de demander l'ASPA en lieu et place de l'AAH différentielle.
Il faut savoir que les personnes handicapées, lorsqu'elles arrivaient à l'âge de la retraite (60ans si déclarées inaptes - 62 à 65 ans normalement) ne pouvaient plus percevoir l'AAH.
La CAF les contraignait à demander l'ASPA (ex avantage vieillesse) si leur pension de retraite était inférieure au seuil de l'AAH (très grande majorité des personnes)
Or si le montant de l'ASPA plus pension de retraite était équivalent à l'AAH, l'ASPA ne bénéficiait pas des mêmes avantages car elle était remboursable sur succession après un différentiel de 39000 euros (alors que l'AAH n'est pas remboursable).
Autrement dit, par exemple, lorsqu'une personne handicapée, bénéficiant de l'ASPA et propriétaire de son logement décèdait, ses enfants ou conjoint devaient tout d'abord rembourser l'ASPA versée à la CAF ; somme diminuée de 39000 euros.
Ainsi, la plupart du temps cela contraignait les ayants droits à vendre le logement pour rembourser la CAF !
De nombreux handicapés, arrivés à l'âge de la retraite refusaient l'ASPA pour ne pas pénaliser leurs ayants-droits.
Ils vivaient donc souvent dans la misère.
A partir du 1er janvier 2017 cela change et désormais les personnes touchant l'AAH pourront continuer à la toucher jusqu'à la fin de leurs jours sans obligation de demander l'ASPA.
Cependant cela ne concerne que les personnes reconnues handicapées à 80% par la MDPH qui arrivent à l'âge de la retraite.
Il y a donc encore du travail à faire pour permettre à tous de bénéficier de cette indéniable avancée sociale.
lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo/texte
voir article 87 à la fin
VI.-A.-L'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, après le mot : « vieillesse », sont insérés les mots : «, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, » ;
2° Au neuvième alinéa, après le mot : « avantage », sont insérés les mots : « ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 ».
Écrit par : revol | 06/01/2017
ma femme touchée aah la caf de metz nous a envoyez un courier comme quoi ont a omis de declarée les revenues de notre fils et nous demandée de remboursser 4000 e environs tous les mois il lui ont retirée 275e sur ca pension ca fait 18 mois ma femme est decedée et il m'oblige a remboursser j'ai fait 3 demandes de grace moi etant reconnue invalide je leur et demander de leur remboursser 50e par mois que je ne pouver pas plus vue ma pension il ne veullent pas il ont dit 90e ca fait 6 mois je leur envoie 50e .je vient de recevoir une mise en demeure et reclame le reste de la somme ont il le droit
Écrit par : kawka | 11/01/2017
Bonjour,
Pourriez-vous m'orienter sur mon cas avec mon problème CAF, j'ai bien lu toutes les choses qu'il était possible de faire et je prend un peu plus d'assurance grâce à cela ! mais avant de me lancer à faire quelques courriers j'aimerais avoir votre avis. En début décembre 2016, je consulte mon compte CAF sur le site internet comme régulièrement sachant qu'il vaut mieux être vigilant car beaucoup d'abus sans être prévenu. Donc je constate sur mon compte qu'ils ont envoyé un email me précisant qu'en janvier 2017 je ne pourrais plus prétendre a mes prestations. Rien d'autre d'indiqué ! en continuant mes recherches je décide de les appeler pour explications. On me dit qu'ils sont en attente de document tels que la déclaration trimestrielle de juin juillet août, ainsi que celle de fin d'année du dernier trimestre. Or tout cela à déjà été fait en temps et en heure. La personne qui me répond m'explique que en vue du courrier qu'ils ont reçu de ma part ou je les informes de mon changement de situation, c'est-à-dire le fait de partager ma vie avec quelqu'un je me dois d'envoyer la déclaration de ressource avec ses revenus à lui. Sauf petit problème !!! je ne leur ai jamais envoyé de courrier en mon nom les informant d'un changement et surtout pas disant que quelqu'un vivait avec moi. Pour cause la personne dont le nom est ressortie se trouve être mon beau-frère !!! celui ci étant arrivé en septembre avec ma sœur aînée pour s'installer prêt de notre famille. De la la personne me répond qu'effectivement il y a soucis et que je n'avais pas a renvoyer de déclaration mais juste un courrier précisant que je n'étais pas l'auteur de ce courrier et n'avais pas changée de situation. (cela fait 3 semaines déjà) Début de semaine je décide de les contacter pour savoir encore ce qui se passe et on me répond qu'ils ont bien reçu mon "vrai" courrier et que le dossier est en cours de traitement, que le "faux courrier" est en examen pour savoir qui à pu l'envoyer. (Disons qu'ils font des recherches pour savoir si cette personne vit avec moi ou pas ! je pense !) Bref, en attendant je n'ai pas reçu mes prestations RSA le 5 de ce mois et j'ai un enfant à charge. Autant dire que sur une délation je me vois mon RSA suspendu, et je ne sais pas si cela va être reconduit ou annulé ou..... ou...., Encore bien heureuse, ils ont quand même versé l'APL à mon propriétaire, mais pour le moment je ne pourrais pas honorer les prélèvements mensuels pour mes charges mensuelles. Pas un sous en poche et problèmes donc pour gérer les déplacements au collège de mon fils.
Voilà .... si vous pourriez me conseiller.
Cordialement.
Écrit par : Angelique | 13/01/2017
Bonjour,
La CaF m'a envoyée un courrier non signé pour un contrôle domiciliaire. On me demande plein de docs à fournir (docs sont ils ont accès normalement) notamment 2ans de relevés bancaires. Hors il m'en manque quelques uns et la réédition par la banque coûte 11€/relevé. J'aimerai votre avis/conseil svp. Dois-je les fournir obligatoirement ?
Écrit par : Lili | 26/01/2017
Bonjours je suis au ras depuis août 2014 j'ai toucher mon rapport une dixene de fois dans se l'abs de temps il on fait des retenue sur ma paje mon assistante sociale ne fait rien en mai elle m'a obliger à effectuer une formation j'en eSt trouver une sur 1 an j'y suis encore à chaque fois que je menerveux elle me débloqué mon rsa pour noel mais janvier je n'est rieni reçu elle me dit d'être patiente ou d'aller bosser ce que je ne peu évidement pas faire ayant un enfant endicaper et étant à l'école ce n'est pas possible je suis endetter à l'heure d'aujourd'hui j'appelle la caf qui me ballade il me dise que c'est une retenue sur un trop perçu de prime d'activités que je n'est jamais reçu et personne ne connais me dire qui a émis ce trop perçu il ne savent même pas pourquoi j'ai unoté trop perçu pourriez vous me contacter par e-mail super je suis désespérer mon e-mail est alexandra-moradei@hotmail.fr j'espère qun vous aller avoir le temps de me contacter merci infiniment
Écrit par : Alex | 26/01/2017
Je repond si vous ete du nord envoyer au cabinet du prefet bureau des affaires signalees et des decoration 12 rue jean sans peur cs 20003 59039 lille cedex tel 03 20 30 59 59 ou sur le cite www.nord.gouv.fr ce sont les seul qui peuve vous aider vous expliquer votre cas et il appel le directeur de la caf ces ce qui on fait pour moi suite a une lettre que j ai adresser au president par mail voila ces la seul solution pour resoudre votre probleme bonne soiree
Écrit par : Duez | 26/01/2017
Je suis du sud dans les bouches du rhones qui doije contacter? Votre acticles est il valavle dans mon cas?
Écrit par : Alex | 27/01/2017
Oui essayer de voir si il y a un site de prefet dans votre ville et contacter les moi je suis du nord et mon prefet se trouve a lille au sinon vous ecrivez sur le cite lettre au president de la republique qui vont transmettre votre mecontentement au prefet qui va vous prendre en charge bonne journee
Écrit par : Duez | 27/01/2017
bonjour
je viens vers suite a un contrôle de la caf en 2015 qui ma trouver une fraude , (vie commune soit disant) j ai fourni les attestations auquel mr ne vivait pas avec moi maisla caf na rien voulu entendre.
ils ont donc retenu 3 ans en arrière toutes mes prestation qui m avais etais percu donc pour eux une fraude de 12000 euros que je dois rembourses
il me prenne en principe 101.50 sur mes prestations et aussitot que j ai un rappel de prestation le garde, sauf que la j ai demanager j ai du refaire une demande de prestations apl et il me garde tout , prestation familial , apl , complement familail rsa , prime d activiter tout il me repondre que ses en dehors de mes prestations pourtant ses une suite de dossier vu que j ai demenager et que j ai eu un préavis d un mois
qu est ce que je peut faire la il me paye la pension alimentaire de ma petite 104 euros et 80 euros de forfait prestations et encore retienne 70 euros dessus.
je me retrouve avec un salaire de 500 euros 116 eurios de caf
un loyer cache a payer de 725 euros et sa me donne aucune autre factures que je ne peut payer ni manger avec ma petite de 3 ans la sans argent du tout que puis je faire?
ON TIL LE DROIT DE ME LAISSER SANS UN CENTIMES ??
on t il le droit de ne pas me faire parvenir un listing de toute les prestations que j ai deja payer ?
merci de votre reponse
Écrit par : LE BOISSELIER | 31/01/2017
bonjour
je viens vers suite a un contrôle de la caf en 2015 qui ma trouver une fraude , (vie commune soit disant) j ai fourni les attestations auquel mr ne vivait pas avec moi maisla caf na rien voulu entendre.
ils ont donc retenu 3 ans en arrière toutes mes prestation qui m avais etais percu donc pour eux une fraude de 12000 euros que je dois rembourses
il me prenne en principe 101.50 sur mes prestations et aussitot que j ai un rappel de prestation le garde, sauf que la j ai demanager j ai du refaire une demande de prestations apl et il me garde tout , prestation familial , apl , complement familail rsa , prime d activiter tout il me repondre que ses en dehors de mes prestations pourtant ses une suite de dossier vu que j ai demenager et que j ai eu un préavis d un mois
qu est ce que je peut faire la il me paye la pension alimentaire de ma petite 104 euros et 80 euros de forfait prestations et encore retienne 70 euros dessus.
je me retrouve avec un salaire de 500 euros 116 eurios de caf
un loyer cache a payer de 725 euros et sa me donne aucune autre factures que je ne peut payer ni manger avec ma petite de 3 ans la sans argent du tout que puis je faire?
ON TIL LE DROIT DE ME LAISSER SANS UN CENTIMES ??
on t il le droit de ne pas me faire parvenir un listing de toute les prestations que j ai deja payer ?
merci de votre reponse
Écrit par : LE BOISSELIER | 31/01/2017
Le mieu ces d aller voir une assistante social qui va vous aider pour l alimentation et facture eau edf en tous les cas elle vous aidera
Écrit par : Duez | 01/02/2017
Le mieu ces d aller voir une assistante social qui va vous aider pour l alimentation et facture eau edf en tous les cas elle vous aidera
Écrit par : Duez | 01/02/2017
je vois pas mo commentaire
Écrit par : sandra | 01/02/2017
Bonjour suite a un repart souvent et précipiter , hors France et longue
pour de démarche pour récupéré mon fils en Algérie la caf ma supprimé le RSA depuis novembre avec mon fils je n ai rien ,
et ile me réclame le trop perçue , et j ai le RSA refuser quelle sont me démarche merci
Écrit par : meridja | 01/02/2017
c'est mort pour toi.
Pour prétendre au RSA et autres prestations caf, il faut
résider en France, de façon permanente.
Donc le fait de t'absenter à l'étranger, peu importe la raison.
même si dans ton cas c'est un cas important comme récupérer ton fils.
il aurait fallut que tu informes la Caf que tu quittes le territoire pour une période dépassant 3 mois pour faire tes démarches.
et même être assistée par une association ou organisme, voir même une assistance sociale qui serait au courant de ta situation aurait pu beaucoup t'aider pour te défendre.
la Caf considère que tu as fraudé et malheureusement si tu lis les récré de lois, tu es bel et bien dans ce cas de figure.
Attention a toujours prévenir organisme tel que Caf, Sécurité Sociale, Pôle Emploi... etc lorsque vous quittez la France pour une longue période, il faut leur autorisation sinon plus de prestations au retour ni allocations!
Soyez s'en certain!
bon courage.
Écrit par : lily | 02/02/2017
ils me réclame 22 mille euro et suite a une lettre on ma diminuer 700 mille euros mai je touche pas le rsa ils me demande de rembourser le reste 15 MILLE EUROS j ai répondue oui mais j'ai rien depuis novembre , quelle démarche je peux faire merci
Écrit par : meridja | 01/02/2017
demande à être aider par une assistance sociale auprès du la mairie de ta ville.
Je pense qu'il pourront t'aider à avoir des bons alimentaires,
et aide financière.
Mais pour ta dette à la Caf, il faudra la payer.
Donc demande un échéancier auprès de la Caf,
compte tenu de ta situation, il vont t'accorder un délais considérable pour que tu puisses les rembourser petit à petit...
essaie aussi de constituer un dossier de surendettement si tu es dans ce cas de figure, la caf ne pourra te retirer le minimum pour vivre.
Un petit conseil à tout le monde!
les contrôles Caf sont devenus une priorité pour l'état!
Donc mettez vous à jour dans vos situations, ne tricher pas!
L'Etat finira toujours par vous tomber dessus un jour ou l'autre,
et il ne faut pas de cadeau!
la preuve!
ils t'on réclamé tout l'argent que tu à perçu pendant toutes ces années et en plus des pénalités! ca fait mal!
Donc soyez honnête et dormez tranquille!
bon courage
Écrit par : lily | 02/02/2017
en effet les contrôles se sont multipliés, la CAF est au bord de la faillite ce qui explique qu'elle ne paie même pas ce qu'elle devrait payer... ainsi l'AAH pour les retraités , la loi L 821-1 du code de la sécu sociale qui a été détourné par la CNAF dès 2011 par exemple, on se demande qui a droit à l'AAH différentielle dès l'âge de la retraite car si vous percevez une retraite supérieure à l'AAH vous n'avez plus droit à l'AAH et si vous percevez une retraite inférieure à l'AAH au lieu de vous verser le différentiel comme l'indique la loi la CAF EXIGE (ce qui ne figure dans aucun texte de loi) que vous déposiez un dossier de demande ASPA, ce qui revient à dire que dans tous les cas la CAF ne verse plus d'AAH à qui que ce soit et donc on peut se poser la question de savoir à quoi sert cette loi L -821-1 c'est bizarre non ?????
Écrit par : boyer | 02/02/2017
absolument d'accord avec vous!
alors imaginez le résultat...
la Caf ne verse même plus ce qu'elle devrait légalement verser!
Donc forcément elle n'accordera aucun répit pour ce qu'elle a versé à tort!
Tous les organismes de l'Etat sont d'ores et déjà en alerte!
Caf, sécurité sociale, pôle emploi et autres...
Soyez vigilants!
Écrit par : lily | 02/02/2017
bonjour je nest pas u des rèponse a mè question
Écrit par : sandra | 02/02/2017
bonjour je nest pas u des rèponse a mè question
Écrit par : sandra | 02/02/2017
bonjour je nest pas u des rèponse a mè question
Écrit par : sandra | 02/02/2017
Dans le nouveau programme du FN 2017, il est promis une "prime de pouvoir d'achat" pour les bas revenus.
Il s'agirait de verser 80 euros par mois à tous les revenus inférieurs à 1500 euros.
Réalité ou démagogie ?
Affaire à suivre...
Écrit par : tin | 04/02/2017
En tous cas, les autres UMPS et Républicains ne nous ont pas gâté avec leurs promesses bidons depuis des années. L'AAH est toujours à 800 euros soit 150 euros en dessous le seuil de pauvreté.
Écrit par : tin | 04/02/2017
Cela concernerait tous les bas revenus comme le RSA, l'AAH, l'ASPA, l'ASI et les smicards jusqu'à 1500 euros mensuels.
Il faudrait interroger le FN pour savoir si c'est vraiment prévu.
Écrit par : tin | 04/02/2017
Bonjour je crois que oui car en attendant Marine le pen es la seule qui tien ces promeces , les autres ils voyent que. L'argent rentrer dans leur poche pas dans celle de français
Écrit par : Gomes | 13/03/2017
origine de l'info :
http://www.boursorama.com/actualites/presidentielle-2017-marine-le-pen-veut-une-prime-de-pouvoir-d-achat-pour-les-bas-revenus-0d4450b59cdfb4396f8bcea3c0038252
Écrit par : tin | 04/02/2017
Le FN... Laissez moi rire
C'est du pareil au même!
Les politiques tous les même tous des menteurs!
Pleins de promesses pour être élu et que des chimères par la suite
Je n'y crois pas une seule seconde!
Écrit par : Lily | 04/02/2017
De toutes façons ils n'ont jamais été au pouvoir. Alors peut-être faut-il les essayer, on verra bien, cela ne peut pas être pire.
Les autres, on les connaît depuis longtemps...
Écrit par : tin | 04/02/2017
merci pour tout
Écrit par : bayger | 05/02/2017
Bonjour,
j'ai besoin en toute urgence de l'aide.
En quelque mots, je suis séparée à présent avec trois enfants à ma charge. Je vis en France et travaille au Luxembourg
Je ne perçois plus d’allocation familiale depuis près de deux ans car le débat entre la France, l’Allemagne (lieu de travail de mon ex-mari avant la séparation et période de la suspension d'allocation) et le Luxembourg concernant le paye qui est responsable de la prise en charge du payement n'en termine plus.
Je suis à présent après tant de tentatives, courriers et coups de téléphone au bout de ma patience et souhaite même un dédommagement car il est pour moi inconcevable qu'on puisse suspendre aussi longtemps tout payement pendant cette bataille de paperasse entre paye. Bravo pour l'EUROPE et pour les mamans qui travaille à pleins temps, remplisse les caisses sociaux tout en éduquant parallèlement trois enfants. Les formalisées sont en ce qui me concerne à régler entre paye et non sur mon dos.
Je ne souhaite plus passé par Pierre, Paul et Jacques et régler quoi que ce sois à l'amiable car je refuse de perdre encore plus mon temps. A qui puis je m'adresser pour faire valoir mes droits?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cdl
Écrit par : Sabine Thoma | 06/02/2017
bonjour
je viens vers vous car ma situation avec la caf me laisse sans voix
je vous explique
j ai eu ma petite troisieme dec 2015 j ai repris le travail le 30/04/2016
mon mari est reste avec ma fille au domicile sans prestation du 1 er mai au 1 er septembre
au 1 er septembre ma fille va a la nounou mais je prend un congé parental a 80%
la caf prend en compte mon congé parenal au 1 er oct avec payement le 5 nov
je demande jusqu a quand mon congé court reponse :
- votre droit théorique est de 24 mois à compter du mois de la demande; donc en ce qui vous concerne, votre demande de congé parental ayant été faite en juin 2016, vous pouvez donc bénéficier de cette aide jusqu'au 30.04.2018.
- quand on parle de "déduction du congé parental" cela signifie que, si vous aviez déposé votre demande dés la naissance, la période de droit théorique aurait débuté dés décembre 2015; les mois de droits au titre du congé maternité auraient alors été déduis de ces 24 mois de droits (pas de cumul possible).
- en ce qui vous concerne, vous avez déposé votre demande en juin mais débuté votre temps partiel en septembre; vos droits réels sont donc ouverts en octobre.
en faite j ai envoyer mon courier trop tot et il pars du principe que le courier veux indiquer que le mois qui suit le cp prend en compt et comme j etait a 100% je n ai pas le droit a la somme
j aurais du envoyer le courrier le 07/08
etant en periode estivale j ai voulu leur facilité la vie
merci le cadeau
pensez vous que je puis avoir un recours ?
Écrit par : benizeau | 07/02/2017
Bonjour , j'ai mon compagnon qui depuis avril 2016 s'est rendue a la caf en region haute Normandie un monsieur l'as alors renseigner et lui a dit qu'il allais envoyer la demande pour toucher les apl il a un loyer de 620€ et n'as rien toucher depuis jusqu'à aujourdhui, tous les mois via internet il s'actualise cela fait 10 mois qu'il le fait et n'as jamais reçu de courrier il decida donc de se rendre sur les lieux lorsque la dame s'appercois que la personne n'as enfaite envoyé qu'une simulation d'APL et nous affirme qu'elle sait pertinament que sont collègue a fait cette erreur et nous dit que l'on ne toucheras seulement 3 mois d'APL comment pouvons nous faire pour les toucher depuis Avril 2016 vu qu'il s'est actualiser tous les mois et que l'erreur vient bien du salariés qui l'avait renseigné auparavant ? La dame nous a affirmé que nous arions du toucher 350 euros par mois ce qui fait depuis avril 2016 10 mois donc 350 ×10 = 3500 euros
Écrit par : Boucaux | 21/02/2017
Bonjour , j'ai mon compagnon qui depuis avril 2016 s'est rendue a la caf en region haute Normandie un monsieur l'as alors renseigner et lui a dit qu'il allais envoyer la demande pour toucher les apl il a un loyer de 620€ et n'as rien toucher depuis jusqu'à aujourdhui, tous les mois via internet il s'actualise cela fait 10 mois qu'il le fait et n'as jamais reçu de courrier il decida donc de se rendre sur les lieux lorsque la dame s'appercois que la personne n'as enfaite envoyé qu'une simulation d'APL et nous affirme qu'elle sait pertinament que sont collègue a fait cette erreur et nous dit que l'on ne toucheras seulement 3 mois d'APL comment pouvons nous faire pour les toucher depuis Avril 2016 vu qu'il s'est actualiser tous les mois et que l'erreur vient bien du salariés qui l'avait renseigné auparavant ? La dame nous a affirmé que nous arions du toucher 350 euros par mois ce qui fait depuis avril 2016 10 mois donc 350 ×10 = 3500 euros
Écrit par : Boucaux | 21/02/2017
Bonjour
Je suis en longue maladie (ald 30) suite a un cancer depuis le 12 janvier 2016 et aujourd'hui toujours en traitement.
J ai monte un dossier mdph ou j ai un droit a l aah étant seule avec une fille de 13 ans.
J avais le droit également a l apl.
Je me suis mariee en octobre 2016, mon mari ayant emmenage avec moi a la meme periode.
Sa file de 9 ans est venue vivre avec nous depuis décembre 2016.
Aujourd'hui je n ai plus le droit a rien.
Mon mari a un salaire de 2200 euros, moi je touche des ij ss non declarables
Je me trouve a vivre sous la coupe de mon mari, ma fille est également a sa charge ainsi que la sienne.
La caf se base sur les impots N-2.
On ne vivaient pas ensemble et moi je travaillais plein temps 1800 euros. Recevais une pension alimentaire pour mes 2 filles et ma fille ainee en contrat apprentissage.Donc son salaire est entree dans les déclarations caf.
Depuis elle a demenage. Plus de pension alimentaire pour elle.
L assistance sociale ne comprend pas pourquoi toutes mes aides sont supprimees.
Est ce que je peux demander ma neutralisation de mon dossier a la caf.
Ah oui eĺle me demande de rembourser mon aah de novembre suite a mon mariage
Merci de votre aide
Cordialement
Écrit par : Isabelle | 21/02/2017
je touchai l AAH aux taux de 80 pour-cent a l age de 60 ans on me l supprime on me met en pré(retraite. un an aprés la carsat quime verse ma retraite m oblige a prendre l ASPA je vais avoir ma retraite définitive le 10 juin 2017 jr vais avoir 65 an est ce que je peux toucher l AAH différentielle
Écrit par : eliane-thomen | 25/02/2017
la CNAF a donné des consignes "illégales" pour éradiquer les retraités handicapés et les obliger à demander l'ASPA, il va vous falloir écrire à votre CAF au comité de recours amiable en recommandé accusé de réception, si réponse négative ou si pas de réponse sous un mois il vous faudra saisir le TASS ( tribunal des affaires de la sécurité sociale) je suis dans le même cas depuis 22 mois... de plus la nouvelle version de l'article L821-1 du code de la sécurité sociale dit " à l'exclusion de l'ASPA" donc depuis 2017 il n'est plus obligatoire de demander ASPA, cependant dans sa mauvaise foi et sa mauvaise volonté la CNAF a décidé que ce texte ne s'applique qu'aux nouveaux retraités ce qui constitue une DISCRIMINATION par l'âge, encore illégale... il faut aller devant le TASS et expliquer tout cela.
Écrit par : boyer | 26/02/2017
Bonjour, bonsoir,
Tout d'abord merci de nous aiguillés au mieux dans cette jungle administrative pleine de pièges.
Après deux contrôles CAF, un en 2014 et l'autre en 2015
PREMIER COURRIER NON SIGNE
Le contrôleur assermentée a retenu que je vivais en couple du fait de la communauté des adresses et intérêts financiers.
Sur le compte CAF, ils ont modifié ma situation et mis en couple (concubinage) depuis 2010.
DEUXIEME COURRIER EN RAR SIGNATURE NON LISIBLE
Me réclamant des indus de 2014 à 2016
montant total environ 8000 € de rsa, ars, prime rsa
Etant hébergée à titre gratuit dans le logement du père de ma fille de 9 ans depuis 2010 à cause de mes grosses dépressions, il logeait chez sa mère de 2012 à fin 2015 habitant à 200 m de la maison.
Depuis 2016, vu mon état de santé il est revenu dans sa maison où nous avons chacun notre propre chambre, financièrement je ne dépends pas de lui. d'un commun accord depuis 2010 nous avons convenu de cette simplicité pour le bien-être de notre fille quand je vais mal, je rappelle que nous ne sommes pas en couple ou tout autre situation, administrativement et physiquement nous nous déclarons comme célibataire.
Personne, ne connais notre vrai situation, j'accepte cette situation pour le bon équilibre de ma fille.
J'aimerai connaitre leur notion de couple qui est assez ambiguë, que dois-je faire, sa mère doit-elle faire un courrier sur l'honneur, le père de ma fille doit-il contesté lui aussi cette décision, je suis un peu perdue et las, car entre temps je recherche un logement, étant sans emploi ce n'est pas facile, je suis dans le gouffre moralement.
Merci de votre aide et de vos précieux conseils
Écrit par : Florence | 27/02/2017
Florence
il vous faut faire le parcours classique, CRA, TASS, je vis une situation identique, la CAF est "CONTRA-LEGEM" en claire elle fait ses propres lois, qui sont en infractions avec, les lois civils,pénales et européennes, sachez que la CRA et le TASS on des rôles effacés, ce sont des tribunaux administratifs au service de l'administration, il y a donc prise d’intérêt systématique, quant aux documents non signés le TASS s'en fout royalement, tout comme les documents illicites ou documents faux, dans mon cas la personne qui m’héberge ce retrouve expulsée et moi je doit faire une rupture conventionnelle de travail et rester chez moi en tant que chômeur...
Courage Florence
Écrit par : Eric | 28/02/2017
Sachez néanmoins que même si vos situations sont particulières
la Caf comme tout les autres organismes de l'état considèrent qu'à partir du moment où vous êtes sous le même toit, c'est semblable à de la vie commune. hey oui!
Il n'y a pas de définition, sous le même toit = vie commune!
Quoi qu'il en soit, la caf prendra les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit!
Le service des impôts aussi fonctionne ainsi, pour la taxe d'habitation et taxe foncière c'est pareil, ils prennent en compte les revenus de toutes les personnes sous le même toit hébergées ou non!
Du coup, ça fait mal à la fin de l'année quand vous devez payer une grosse somme alors que vous n'avez fait que rendre service en hébergeant une personne chez vous!
C'est un cercle vicieux....
D'une manière ou d'une autre, il faut payer!!
Pendant ce temps, fillon et ses acolytes s'en mettent plein le gosier et se la coulent douce avec l'argent de nos impôts!!!!!
Écrit par : lily | 28/02/2017
Bonjour,
Merci Eric, Lily
J' ai 52 ans et j'ai travaillée 25 ans dans la même boite, mise au placard au travail, dépression sévère, j'ai arrêté de travailler, je me suis faite licenciée en 2015.
Après c'est la descente aux enfers qui suit sont chemin.
Donc le père de ma fille, m'as proposé de nous hébergés le temps que je me redresse et refasse une santé
Loin de moi de vouloir frauder, je n'y avais même pas songé, les conseillés de la CAF m'ont induite en erreur, j'avais pourtant bien exposé ma situation délicate à plusieurs reprise et ils m'ont dit que ça n'entrez pas en ligne de compte...
Entre les conseillers et les contrôleurs, pas le même son de cloches, les conseillers sont la pour aider et les contrôleurs pour réprimander et non aider comme ils le disent à chaque contrôle à domicile.
En tout cas, je ne sais pas, je ne sais plus, j'ai juste envie de dire ici, à toutes les personnes qui méprisent les SDF et les personnes dans le besoin, que vous n'êtes à l'abri de rien par ces temps qui court où notre classe politique se moque bien de nous voir ainsi en gentils petits mougeons qui engraissons grassement leur portefeuille déjà bien garni et mettre leur famille à l'abri de tout besoin
Merci à toutes les personnes présentent sur ce site pour aider chacun à sa manière de son savoir et de son expérience, merci à vous
Écrit par : Florence | 28/02/2017
De rien Lily
dans mon cas nous ne sommes pas amants, la personne qui m’héberge c'est pour la semaine les W-E et congés je suis chez moi, j'ai mon toit à moi et nous n’avons aucun bien ou compte en commun, seul la CAF nous a mis concubin, toutes les autres administrations ne voient aucun inconvénient, je suis donc en couple avec une personne dont je ne suis pas l'amant selon la CAF.
Une autre petite info qui vas faire bondir beaucoup d'entre vous, un employé de la CAF plus son salaire augmente, plus il touche des allocs ...
Écrit par : Eric | 28/02/2017
courage les amis!!!
il ne nous reste plus que la solidarité dans ce monde de loups!
Florence,
il est vrai que les conseillers de la Caf induisent souvent en erreur les allocataires... volontairement ou non
mais une fois que l'erreur est faite, y'a plus personne pour assumer. Et malheureusement c'est très souvent le cas...
Toutefois, il est préférable de se défendre et d'aller jusqu'au bout de la procédure, c'est long mais au moins se sera sans regrets quelle qu'en soit la finalité (positive je l'espère)...
Courage à tous!
Écrit par : lily | 28/02/2017
EN EFFET JE DOIS PASSER AU TRIBUNAL LE 8 MARS MAIS J AI RECU UN COURRIER DE L AVOCATE DANS PARIS 8EME
QUI ME DISSUADE DE M Y RENDRE!!! si cela n'est pas de la MAFIA cela lui ressemble? BON COURAGE A TOUS
VS TIENDRAI INFORMES
Écrit par : GUILLERY | 28/02/2017
Pour répondre notamment à Eric et à d'autres personnes qui sont confrontés au problème d'affirmation par la CAF qu'ils sont automatiquement conjoints s'ils résident sous le même toit.
Dans cette affaire, la CAF, une fois encore, ne respecte pas la loi ; invente des textes inexistants. Il faut donc s'en défendre.
Aucun texte ne stipule que deux personnes sont systématiquement conjointes si elles sont colocataires par exemple. (applicable également en cas de locataire gratuit ou non et propriétaire)
La CAF abuse son monde.
Explications juridiques :
Il nécessaire de rappeler la législation en vigueur et les effets du code civil en la matière.
Le statut de colocataire est encadré notamment par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et par les articles 1200 et 1220 du code civil, qui, à aucun moment, n'instaure un régime particulier pour un colocataire par rapport à un locataire.
Les droits et responsabilités des uns et des autres sont identiques vis à vis de la loi.
Ainsi il appartient à la CAF de ne pas interpréter la loi à sa guise en édictant ses propres règles internes concernant le statut de colocataires non conjoints et résidant dans un même lieu mais ayant des domaines d'habitat séparés et il lui incombe d'apporter la preuve, afin d'étayer son affirmation, que M. X est le conjoint de Mme Y ; ce que l'un et l'autre réfutent vigoureusement.
S'agissant de la charge de la preuve , il convient de rappeler les dispositions des articles 9 du Code de Procédure Civile, et 1315 du Code Civil.
Au terme de l'article 9, du Code de Procédure Civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la Loi, les faits nécessaires au succès de ses prétentions »
L'article 1315 du Code Civil précise : « Celui qui réclame l'exécution d'une prétention doit la prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement, ou le fait qui a produit l'extinction de son action »
Ainsi, si la charge de la preuve incombe à l'allocataire à l'ouverture des droits à prestations, elle incombe à la CAF lorsqu'elle agit en répétition de l'indu. (Cass. Sociale 9/12/1993 n°91-14182)
Écrit par : revol | 01/03/2017
Suite...
Il conviendra donc aux personnes dans ce cas, et bien que la charge de la preuve incombe à la CAF, de préparer un dossier dans lequel seront réunies diverses attestations de voisins, de familiers, affirmant que les deux personnes concernées ne sont pas ensemble sentimentalement mais seulement colocataires.
Il est nécessaire d'avoir un bail indiquant bien séparément les noms et toute preuve attestant du non cumul de leurs finances etc...
Ensuite ne pas hésiter à saisir la CRA de la CAF puis le TASS etc... afin de faire valoir vos droits.
Écrit par : revol | 01/03/2017
Pour aller plus loin en droit :
Définition du concubinage.
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (Article 515-8 du Code civil).
La notion de "couple" n'est pas juridique mais morale, même si le droit l'utilise (notamment pour définir le concubinage).
Toute personne qui n'entre pas dans une catégorie de droit (marié-e, pacsé-e, concubin-e) est donc libre de se définir moralement.
Lui opposer, en droit, une autre définition morale est impossible.
Tout recours entre personnes ayant entretenu entre elles une relation, hors mariage et pacs, de quelque nature qu'elle soit,
ne peut s'appuyer que sur des preuves de société de fait, extérieure à toute considération morale ou culturelle sur ce qui peut être considéré par certain-e-s comme un couple.
Un cas d'école est le travail non déclaré dans le cadre d'une activité économique artisanale où la jurisprudence considère qu'il y a alors société de fait et donc base à un préjudice, indépendamment de toute considération de "couple".
Le concubinage est donc un fait social et non juridique.
Il sous-tend une relation suivie et non épisodique avec une autre personne.
Colocation et concubinage : quelle différence pour la Caf ?
La colocation, c'est le partage d'un appartement entre plusieurs personnes (deux ou plus) déclarant ne pas être pacsées
ou ne pas vivre en concubinage.
La colocation implique également qu'il n'y ait pas d'intérêts financiers communs entre les occupants du logement.
Chacun des occupants doit être cotitulaire du bail ou fournir une quittance de loyer séparée, à son nom, et chaque colocataire doit effectuer une demande d'aide au logement, avec ses revenus personnels et la part du loyer payée.
Le concubinage, également appelé vie maritale ou vie commune, est une situation de fait consistant pour deux personnes du même sexe ou de sexe opposé à vivre ensemble « comme si elles étaient mariées ou liées par un pacs ».
Le concubinage implique de partager un même logement, de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de chacune des deux personnes.
Écrit par : revol | 01/03/2017
Bonjour Revol
je sais tout cela, ce qui ahurissant c'est le comportement du TASS, je leur mets la preuve sous le nez de tout ce que vous dites, même les contrôleur CAF disent dans leurs rapports, qu'ils no'ont rien trouvé en commun, la personne qui m’héberge a son bail, moi j'ai mon crédit maison, nous ne sommes pas amants, je suis juste le parrain d'une des filles de la personne qui m’héberge la semaine,à savoir que les contrôleurs mentent dans leurs rapports, chiffre consommation d'eau faux, obligé de faire une attestation du maire de ma commune sur le vrai relevé d'eau, la CAF présente des documents illicites, il y a une enquête de la CNIL en cours.
La CAF s'en tiens au faux témoignage de l'ex mari de la personne qui m’héberge et des documents qu'il c'est procuré au prêt d'autres administrations et qu'il a diffusé à la CAF, démarche complètement illégale mais que la CAF et le TASS se fout royalement ...
Écrit par : Eric | 01/03/2017
merci mille fois pour toutes ses informations précieuses!!!
Écrit par : lily | 01/03/2017
Pour Eric
Vous avez en partie raison en ce qui concerne le TASS.
Il faut donc persévérer et faire appel.
En appel; il s'agit de magistrats professionnels alors que devant le TASS, il y a un magistrat honoraire et des assesseurs sensés représenter les parties civiles.
Il y a un combat à mener pour faire appliquer strictement la loi, notamment par exemple cette obligation de signature des documents par la CAF (qui est rarement respectée).
A ce niveau, il est quasiment indispensable de prendre un avocat pour vous défendre car contrairement à ce que la plupart des gens croient, la parole d'un justiciable est rarement respectée par les juges, alors que celle d'un avocat semble beaucoup mieux porter (corporatisme aidant).
A ce sujet il est possible d'obtenir l'aide juridictionnelle partielle ou totale.
Enfin, si devant le TASS la procédure est orale (et donc sujette à omissions volontaires ou non de la part du juge), celle devant la cour d'Appel est uniquement écrite.
Écrit par : revol | 01/03/2017
Suite pour Eric
Vous pouvez saisir le médiateur de la CAF qui a un poids assez important.
D'autre part, ne vous laissez pas faire avec ces pseudo certificats.
Opposez-leur les vôtres. Demandez une expertise.
Le TASS est assez souvent du côté de la CAF ; c'est un fait politique. Alors saisissez également vos représentants politiques locaux.
Écrit par : revol | 01/03/2017
bonjour, je viens vers vous car j'ai le sentiment que la msa me traine en "bateau", il en est aujourd'hui que je suis en impossibilité de payer mon loyer .
après une rupture de mes allocations logement au mois de janvier 2017 LA MSA me demande une quittance de loyer de juillet 2016 pour faire repartir mes droits bien qu elle est été envoyé . la quittance ré envoyé dans le mois de janvier ,je les appel la semaine suivante , a chaque appel telephonique , il me demande d'attendre 3 SEMAINES.. vers le 16 FEVRIER, par appel telephonique on me confirme et M'ASSURE le versement et la retroactivité au 24/MARS 2017 de mes prestations. aujourd'hui le 1 mars , je n'es toujours pas de virement. je les appels... et la une conseillère me dit que ma situation n'as pas etait debloqué, et que le versement est impossible avant fin mars . etant en recherche d'emploi et a decouvert , je suis incapable de payer mon loyer en totalité et de manger et vivre part la meme occasion, sous une erreur volontaire ou pas de la msa . aillan eu d'autre litige auparavant mais sans suite je fait appel a vous car j'ai vraiment l'impression que la msa fait exprès de repousser les droits..
d'autre part j'aimerai savoir si le montant apl est corecte car je doute fortement de ca valeur sachant que le bareme aurais du changer au premier janvier 2017.
et savoir aussi a titre informatif , ne devrait t'il pas y avoir nom prenom et signature sur chaque courrier de la msa qui mets envoyé.
je vous remercie de prendre la peine et le temps de repondre a ces questions,
cordialement mr vennevault nathan
Écrit par : vennevault | 01/03/2017
comment puis je connaître, le reel montant de mes prestation logement , et y a t'il une demarche a suivre pour recuperer mes apl avant la fin du mois?
Écrit par : vennevault | 01/03/2017
bonjour
je suis en invalidité depuis 2005 pour cause accident de la voix publique et dernièrement en juillet 2013 je me suis défenestrée à cause de grosse dépression suite à cet accident de la voix publique. La CAF du VAR TOULON m'a attribué une somme pour mes droits AAH après accord MDPH..début février 2017 je reçois un mail de la caf qui me dit leurs devoir plus de 3000€ somme que je perçois annuellement sous prétexte qu'il n'avait pas connaissance de ma rente AT de 150€ déclarée chaque trimestre.
j'ai en ma possession des échanges de courrier de leurs part datant de 2011 disant qu'ils mettaient mon dossier à jour tenant compte de cette rente....Alors c'est le pot de terre contre le pot de ...je ne sais plus que faire j'ai fait des courriers de partout mais rien y fait je vous demande de bien vouloir me dire si vous avez une solution et laquelle. bien cordialement. MJ VERSCHUEREN
Écrit par : verschueren | 09/03/2017
bonjour
je suis en invalidité depuis 2005 pour cause accident de la voix publique et dernièrement en juillet 2013 je me suis défenestrée à cause de grosse dépression suite à cet accident de la voix publique. La CAF du VAR TOULON m'a attribué une somme pour mes droits AAH après accord MDPH..début février 2017 je reçois un mail de la caf qui me dit leurs devoir plus de 3000€ somme que je perçois annuellement sous prétexte qu'il n'avait pas connaissance de ma rente AT de 150€ déclarée chaque trimestre.
j'ai en ma possession des échanges de courrier de leurs part datant de 2011 disant qu'ils mettaient mon dossier à jour tenant compte de cette rente....Alors c'est le pot de terre contre le pot de ...je ne sais plus que faire j'ai fait des courriers de partout mais rien y fait je vous demande de bien vouloir me dire si vous avez une solution et laquelle. bien cordialement. MJ VERSCHUEREN
Écrit par : verschueren | 09/03/2017
bonjour, sans précisions de date de reconduction de droits AAH ni de durée de reconduction il est difficile voire impossible de vous donner une réponse Mr Verchueren
Écrit par : boyer | 09/03/2017
date de reconduction aah en 2014 jusqu'en octobre 2017 actuellement en renouvellement
bien cordialement
Verschueren
Écrit par : verschueren | 09/03/2017
et êtes vous retraité ?
Écrit par : boyer | 09/03/2017
non pas encore je suis née le 19/10/1955
Écrit par : verschueren | 09/03/2017
bonjour, en fait la CAF vous réclame un "trop perçu", que vous contesté, il vous faut donc adresser courrier recommandé accusé de réception au CRA (comité de recours amiable) de votre CAF en expliquant votre position quant à votre contestation relatif à ce "trop perçu" en justifiant cette position clairement. Si au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse, ou si vous obtenez une réponse négative avant ce délai, il vous faudra saisir le TASS de votre département par courrier (formulaire se trouve sur internet) après il suffit d'attendre le bon vouloir du TASS pour une audience, cela peut demander plusieurs mois, bon courage et patience, Monsieur Verchueren.
Écrit par : boyer | 10/03/2017
bonjour
je suis en invalidité depuis 2005 pour cause accident de la voix publique et dernièrement en juillet 2013 je me suis défenestrée à cause de grosse dépression suite à cet accident de la voix publique. La CAF du VAR TOULON m'a attribué une somme pour mes droits AAH après accord MDPH..début février 2017 je reçois un mail de la caf qui me dit leurs devoir plus de 3000€ somme que je perçois annuellement sous prétexte qu'il n'avait pas connaissance de ma rente AT de 150€ déclarée chaque trimestre.
j'ai en ma possession des échanges de courrier de leurs part datant de 2011 disant qu'ils mettaient mon dossier à jour tenant compte de cette rente....Alors c'est le pot de terre contre le pot de ...je ne sais plus que faire j'ai fait des courriers de partout mais rien y fait je vous demande de bien vouloir me dire si vous avez une solution et laquelle. bien cordialement. MJ VERSCHUEREN
Écrit par : verschueren | 10/03/2017
bonjour je suis mariée avec 3 enfants. après 3 ans de rsa mon mari a trouvé du travail en janvier 2016 un contrat insertion payer 790 euros par mois, cela de janvier a mai. juin juillet aout chomage, ensuite septembre intérim jusqu'a maintenant. malgré nos declarations trimestrielle, en janvier 2017 je constate qu'il dois y avoir une erreur, je contacte ma caf, il avait encore laissé le rsa socle alors que mon époux travail a temps complet. il me repondent oui il y a une erreur on vous tient au courant. montant de l'erreur 5000 euros !!!! ils sont remonté jusqu'a septembre 2015, je prends rdv avec une technicienne, qui m'explique que ce n'est pas ma faute ni leur faute mais le systeme informatique qui na pas pris en compte que mon mari n'avait pas encore son titre de sejour de 10 ans!!! j'ai fait de suite une remise de dette, nous devions passé en commission en fevrier 2017, a ce jour rien. par contre la dette augmente, nous avions 494 euros d'apl en 2016, debut janvier suite a la dette, on nous dit que nous avons que 229 euros d'apl, reprise d'activité donc il prenne le salaire de novembre x12 pour calculer TOUTES les prestations. sauf que mon mari en novembre a fait un trèèèès bon salaire 1800 euros mais si l'ont compte les vrai revenue de l'année 2016 nous sommes à peine a 11 000 euros annuel. je n'arrete pas de les appeler, ils ne veulent rien savoir. apparement sé la legislation en cas de reprise d'activité on prend le salaire de novembre x1 pour calculer toutes les prestations. je ne sais plus quoi faire j'ai l'impression qu'ils nous en veulent. Cordialement
Écrit par : jradi | 10/03/2017
La caf au bout de 6 mois vous mets en concubinage, amant ou pas
Écrit par : ergue | 15/06/2017
Bonjour moi la caf m'a accusé de fraude em novembre 2016 on es passer au tribunal , j'ai était relaxe et le dossier de la caf irrecevable , cepandent même avant l'audience la caf effectuer déjà des retenues sur mes prestations depuis 2014 , la ils doivent me rendre tout ce qu'ils m'ont pris , me ne mon toujours rien verser , ils disent que mon dossier es en cour de traitement et aussi que mon dossier es à l'étude et me demande le contrat de travail ainsi que les reçu de payement de mon assistante maternel depuis 2013 , on t'ils le droit de demander ca ? Car des bulletins de salaire s'est privé et de plus je les es pas vue qu'ils sont pas à moi , De plus ca n'a aucun rapport ils devrais me rembourser et pas chercher as nouveau de quoi m'accuser a tord encore , je suis à bout de forces , je sais plus quoi faire , s'il vous plaît quelqu'un peu m'aider
Écrit par : Gomes | 13/03/2017
Mes droits à la paje ont été suspendu sans courrier, ni mails.
Nous habitons en Belgique et cette année la caf a oublié de nous demander nos ressources.
Notre dossier à été traité enfin, et bien sûr nous avons toujours droit à la paje, vais je pouvoir récupérer la paje de janvier et février qui n'a donc pas été versée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Écrit par : Laurie | 20/03/2017
Bonjour,
Je suis actuellement enceinte de 7 mois ou j'ai du louper beaucoup de rendez vous de ma grossesse à cause de la Caf, je vous explique mon problème :
j'étais bénéficiere du RSA mais Comme je n'arrive pu à assumer à payer mes factures et mon loyer, mes revenu etait de 700 euros (RSA) et 126 euros ( aide au logement) du coup mon loyer etait 604 euros à payer par mois. J'avais prix un F4 car j'avais Comme projet de faire assistante maternel mais Comme comme l'appartement est pas dans les normes j'ai pas abouti à mon projet. Du coup j'ai apeller mon ex compagnon qui lui est le futur papa de mon bebe pour lui expliquer que je n'arriver pu à assumer tout toute seule du coup il m'a proposer de l'aide et m'a dit qu'il voulait bien Que l'on face une collocation le temps que le bebe arrive et Que je m'en sorte et sa l'arranger car il se rapprocher de son travaille. Du coup j'ai déclarer à la Caf que je fesais une collocation avec monsieur et suite à sa depuis décembre il ont bloquer Tout mes droits. J'ai envoyer plusieur réclamation et je me suis deplacer plusieur fois à la Caf et depuis décembre il me dise que je vais avoir un contrôle je leur est dis qu'il n'y avait pas de problème il pouvait mais depuis décembre personne est encore venu et je suis toujours en suspens niveau de mes droits. Je les es recontacter pour leur dire que Tout mes prélèvements sont rejetter et j'ai des mises en demeure de la part dès assurance et plein d'autre chose et il me dise on va faire le neccesaire mais depuis 4 mois c'est toujours les belles paroles mais il agisse pas..
Comment faire ?
Écrit par : Bailly | 24/03/2017
Bonjour pour faire simple et vite
La CAF la menacer d'un trop perçu de 21000€ si je fournit pas la feuille d'impôt de monsieur qui est le père et le 2eme locataire qui est le père de mes 2 derniers
J'ai été obliger de leur fournir cette feuille en sachant que la CAF ne ma jamais envoyer de courrier
Les prestations du mois dernier ne mon pas été versée je bien de voir sur mon compte de la CAF.fr qu'ils me retiennent toute les prestations pour remboursé une dette dont je ne connais pas le montant
Pour ce mois si il y a mes prestations en deux fois qui rembourse je ne sais pas quoi c'est-à-dire 2761€ voir plus mon aah paje apl etc... Donc plus rien pour manger les médicaments factures que faire??
Écrit par : Vanessa | 04/04/2017
bonjour, ma mère a des soucis avec la CAF, la caf lui indique un trop perçu de 480 euros car changement de situation ( en effet licenciement car sa boite à fermée)., les allocations étaient versées directement aux propriétaires. Ma mère n'a donc jamais touché sur son compte en banque des versements de la CAF.Son loyer n'a jamais été inchangé, il était de 500 €, elle versait 500 euros au propriétaire à son arrivée et le propriétaire lui à toujours demandé 500 euros jusqu’à son départ, tout cela malgré les apls versées a ce propriétaire.
de plus elle n'a jamais eu de quittance, ni de bail, ma mère lui payait par virement ou par liquide et jamais de justificatifs.... bref une belle mouise!! aujourd'hui elle reçoit des demande de remboursements car trop perçu, mais elle n'a rien touché de la caf. après plusieurs lettres à leur égards avec justificatifs de banque... rien toujours pareil et il y a une semaine il lui redemande 207 euro encore un calcul de changement selon eux .alors que ma mère n'ai plus demandeur d'apl depuis plus d'un an . son trop percu s'élève donc a 687 euros . aidez nous svp
Écrit par : michelin | 04/04/2017
bonjour
la caf de l'allier vient de me refuser une remise de dette sur un trop perçu de la caf de saone et loire alors que j'étais la bas pour une formation professionelle. la caf de saone et loire s'est plantée en calculant mes droits et m'a trop versée mais a reconnu que l'erreur venait de leur service puis on transferé mon dossier à l'allier suite a la fin de ma formation et mon demenagement.
abusé non? aujourd'hui je dois payé parce que quelqu'un a mal fait son travail
Écrit par : daphné | 05/04/2017
Bonjour.
La CAF vient de m'indiquer que je devais payer le trop perçu de mon concubin de 2013. A cette époque, nous nous connaissions pas encore puisque nous nous sommes rencontré en 2014. Ont-ilsi le droit de m'imposer à rembourser le trop perçu de mon concubin qui est sans ressources actuellement ?
Merci de votre réponse.
Anne so
Écrit par : Anneso | 06/04/2017
Bonjour,
Je vous écris car je voudrais faire un recours auprès de la CAf des bouches du rhone mais je ne sais pas qui saisir.
J'ai fais une demande d'APL le 24 Aout 2016 (8.5mois), et je touchais depuis le mois de juin la prime d'activité.
Depuis, très peu de nouvelles : la mutation de mon dossier des alpes de hautes provence à celle des bouches du rhone a pris 3 mois, puis j'ai recu deux mail demandant de fournir une attestation de loyer du bailleur (que j'avais deja fournie lors de mon dépôt de dossier), je leur ai donc renvoyée part voie electronique.
La caf des bouches du rhone ne m'a jamais transmis par courrier mes identifiants, j'ai du m'y rendre plusieurs fois pour les obtenir, je ne peux pas les contacter par téléphone car après avoir indiqué mon identifiant, il me dise que je n'ai pas envoyé mon certificat de mutation.
Je veux donc envoyé un recommandé avec : mes différents mails, l'ensemble de mes démarche pour que mon dossier soit (enfin !) traité, mais je ne sais pas à qui l'envoyer pour qu'il soit pris en compte.
Est-ce que quelqu'un sait ?
Merci beaucoup,
Danièle
Écrit par : Danièle | 06/04/2017
Bonjour,
vous devez adressé un courrier recommandé accusé de réception au comité de recours amiable de votre CAF. Si vous avez une réponse négative ou pas de réponse au bout de deux mois il vous faudra alors saisir le TASS ( tribunal des affaires de la sécurité sociale) de votre département, vous trouverez l'adresse sur internet, bon courage....
Écrit par : boyer | 07/04/2017
Bonjour,
je vous écris car je suis au bout du rouleau, en effet la CAF du Var me déclare en fraude pour une pension alimentaire en nature, en effet je suis domiciliée chez mes parents, cette pension je ne la déclare pas à la CAF puisque la personne qui a fait mon dossier m'a clairement dit de ne pas le faire car une pension alimentaire en nature ne rentre pas en compte dans le calcul du rsa, et couillonne comme je suis je l'ai cru sur parole ( après tout c'est son boulot ), bref voilà le problème, depuis quelques mois je n'arrête pas d'envoyer des courriers à la CAF, fin Février on me demande des relevés de compte bancaire pour le conseil départemental du Var, étant bête et disciplinée et n'ayant surtout rien à cacher je leur envoie en AR, entre un plan personnalisé est mis en place pour le remboursement, quelques temps après je reçois de la CAF en recommandé un courrier me stipulant que je dois plus de 5400 euros et avec ce courrier un formulaire à remplir pour un prélèvement automatique et une reconnaissance de dette à remplir, autant vous dire que je n'ai rempli ni l'une ni l'autre, j'ai appelé la CAF pour savoir si je pouvais avoir un rdv pour régler cette affaire une bonne fois pour toute et bien oh surprise ce genre de problème ne se règle que par courrier, bref personne n'est là quand on en a besoin, le 23/03 je reçois la sanction et je suis coupable dixit la caf, j'ai fait une fausse déclaration, mais voilà à part rembourser et être inscrite dans la base nationale des fraudes rien, c'est un peu le soulagement.
Mais voilà aujourd'hui je reçois un courriel de Stéphanie SZ disant que le conseil départemental du var demande mes relevés de compte hors je les ai déjà fourni ( souvenez-vous je suis bête et disciplinée ) et que mon droit est suspendu à partir du 01/04/2017 par décision du CDV. Ni une, ni deux, j'appelle la caf et elle ne trouve pas les relevés jusqu'à ce que je lui dise que tout était arrivé chez eux le 17/03 et oh miracle elle a tout retrouvé mais il faut que je renvois tout encore une fois. Du coup je sais plus quoi faire, mon père me dit : " tu vas sur place et tu pète un scandale " et ma mère de tenter une médiation. Et vous, vous me conseillez quoi ???
Merci par avance pour vos précieux conseils .
Écrit par : Delphine | 07/04/2017
Bonjour,
ce matin je me suis rendue à la caf, et j'ai été informé que je devais aller aux impôts pour qu'ils me fasse une déclaration sur l'honneur, stipulant que je ne touche pas cette pension, qu'elle sert juste pour palier aux dépenses que j'occasionne à mes parents ( eau, électricité, nourriture ... ) et l'envoyer à la caf ce qui aurait pour effet d'annuler la dette,bref j'y crois pas vraiment mais autant tenter le coup. Je vous tiens au jus pour la suite.
Je vous souhaite une bonne journée.
Écrit par : Delphine | 10/04/2017
Bonjour, je vous contacte pour savoir si peux être vous pourrez m’apporter un peux d'aide. J'ai reçu une lettre en recommandé avec AR venant de la CAF, qui m'indiquer mon trop perçu, et tout et tout, ainsi que les informations pour les recourt départemental et administratif a effectuer dans les deux mois suivant le réception de cette lettre. La CAF m'indique dans cette lettre que va effectuer les retenu sur mon aide. Mais j'ai lu que la CAF ne pouvais pas commencer a retenir ses somme avant la fin de cette période de 2 mois. Mais je ne suis pas sur d'entrer dans ce cas. Ni sur d'avoir tout bien compris. Ce qui est sur, c'est que la CAF a commencé les retenu des la réception de cette lettre et sans mon accord. Quelqu'un peux il m'aider ? Ou me donner le texte de loi qui correspond a cette réglementation. Car pour cette dame, ce que je dit n'a pas de valeur. Sans parlé qu'a présent, je n'ai même plus rien, même plus le reste de ce que je devais avoir. Nous somme le 14 du mois pourtant. Pourquoi ? Excès de zèle... !? Là, il me fait de l'aide, je n'en peux plus.
Écrit par : reuse | 14/04/2017
bonjour, alors je passe par là actuellement , si j'ai bien compris leur systeme, quand vous recevez la lettre recommandé qui vous dis que la remise de dette est accepté ou non, là vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif. pour l'écheancier il m'avais prévu des mensualité très haute, je les ai appelé, et je leur ai dit mes revenus ma capacité de remboursement, et le mois qui suit tout ce met en route. en faite dès que vous signé la lettre recommandé, le remboursement commence, meme si vous faites un recours au tribunal administratif. voilà j'espère vous avoir aidé un peu, si vous avez besoin n'hésitez pas. bonne journée
Écrit par : jradi | 14/04/2017
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CAF de Créteil me demandant de lui rembourser un montant de +900 € suite à une erreur de leurs part et cela après une année.
Je suis divorcé à l'amiable et est 5 enfants, le domicile des enfants est chez la mère et avons les 2 la responsabilité parentale
En 2016 elle décide de me remettre 4 des enfants. je fais le nécessaire pour leurs scolarités et aussi auprès de la CAF qui accepte de me verser les allocations des enfants que 7 mois plus tard 680,37 €/mois . après analyse et délibération du dossier.
10 mois plus la CAF m'accorde 227 € d'APL par mois.
En début d'année 2017, la mère refuse de ramener les enfants et les garde, l'aîné part et vit aujourd'hui avec moi. Je fais la déclaration comme quoi les enfants sont chez leur mère et dépose un référé auprès du tribunal. Je ne reçois rien d'autres de la CAF
Il ya 2 semaines je reçois un courrier de la CAF me demandant de rembourser une somme de plus de 900 € suite à une erreur de leur part sur le calcul des droits des allocations familiales et de l'APL sans autres précisions.
Sur mon compte de la CAF j'ai comme infos aujourd'hui.
Vous êtes divorcé(e) depuis le 16 Octobre 2014
Vous avez 1 enfant(s).
Votre quotient familial : 947 €.
Vous avez une activité salariée depuis le 08 Novembre 2008.
J'aimerai savoir si celà est normal et votre avis.
Autre problème ma taxe d'habitation passe de 400 € à 1500 € depuis mon divorce sur la commune de Fresnes
Merci pour vos reponses
Christian
Écrit par : Christian | 18/04/2017
Bonjour,
Je suis une maman d'une enfant trisomique et de surcroît femme seule, je travaille mais je touche l'AEH de base soit 130,12€ ainsi que la PCH. Je viens de me rendre compte que depuis 12 ans, la caf ne m'à pas versé la majoration parent isolee élevant seule un enfant handicapée. J'ai appelé au début pour comprendre, la caf renvoi la balle à la MDPH et vice versa. Actuellement j'ai rappelé la CAF, ils se sont rendus compte de leur erreur mais me disent que c'est rétroactif seulement pour 2 ans. Quelle procédure dois-je entamer pour récupérer ce que me doit la caf depuis Ttes ces années. Merci d'avance
Écrit par : Sediri | 18/04/2017
Madame je viens de voir votre message moi j ai u un rappel d aah depuis 2012 suite a un jugement du tribunal d aah est ces la mediatrice de la caf qui m a tous debloquer franchement si elle n etait pas la je serai encore dans la galere je pense qu avec un jugement vous pouriez recuperer votre argent pour cela il faut demander faire un courrier au tribunal daah est vous expliquer quand vous serez convoquer devant le juge seul un papier du tribunal peut faire valoir vos droit mais l attente est longue moi j ai attendu 1 an mais bon en attendant vous aurez deja un rappel de 2 an bon courage a vous soyer patiente meme si vous attendez vous aurez votre rappel quand meme cordialement
Écrit par : Duez | 18/04/2017
Bonsoir
Merci infiniement pour votre réponse, je vais faire le nécessaire et attendre l'aboutissement de ma requête car en vérifiant Ttes les notifications de la MDPH, la caf me doit 17000€.
Excellente soirée
Écrit par : Sediri | 18/04/2017
Bonjour;
Je dépend de la CAF d' Angers depuis que je m'y suis installée pour être hébergée par un ami qui m'a acceptée chez lui après un long séjour dans un centre pendant lequel j'ai perdu logement, véhicule, revenus (AAH) et donc mon autonomie et ma dignité difficile à retrouver suite à un accident qui nous laisse handicapé à vie.
Cette Caf se focalise sur les revenus de mon ami sous prétexte que nous vivons sous le même toit et avons été en couple pendant une courte période, alors que je ne vivais à l'époque pas chez lui puisque j'avais un logement perdu durant mon long séjour et, depuis mon accident, mon autonomie est une chose à laquelle je tiens avant tout. Cet amis a une entreprise et donc beaucoup de ressources. sauf que nous n'avons jamais partagé nos ressources. son entreprise est le fruit de son travail et de son ex femme. je ne suis donc pas concernée ni par son travail ni ses ressources. il me dépanne de temps à autre pour des cigarettes, des livres, à manger mais sans plus. Je refuse de renoncer à mes droits, puisque toujours handicapée.
Même si j'ai accepté de fournir à la CAF les documents demandés, à savoir les relevés de ressources de mon ami. Moi et mon handicap passent au second plan pour la CAF. Pourtant, la MDPH a accepté ma demande et il me semble que la CAF n'a pas à discuter les décisions prises lors de la commission de la MDPH ( droit à l'AAH, reconnaissance d'incapacité à 80 %).Seulement voilà 15 mois que je ne touche plus rien. je suis donc contrainte de rester enfermée à domicile sans activité, sans aucune ressource, je ne vois pas l'utilité de payer un ticket de bus inutilement. Je trouve que l'APL abuse de sa position d'autorité alors qu'ils ne sont censé servir juste d'intermédiaires suite à une décision de la MDPH pour les versements.Me volà face à une administration qui remet en cause la décision de la MDPH et me soumet à des entretiens type interrogatoires de police quand je vois un technicien où la question de la nature de ma relation avec mon ami que je ne connais que depuis près de deux ans en me demandant en permanence et ce,depuis un an des justificatifs liés aux revenus de monsieur qui même pour moi sont des documents personnels qui ne concernent que lui et ses affaires. J'ai des projets, il me soutient mais ne peux pas faire plus.
Je souhaite finir un cursus universitaire et pour ce, il me faut de l'argent. j'ai tenté de prouvé que malgré mon handicap, je suis motivée à travailler et de leur apporter des preuves de mes recherches d'emploi pour prouver mon désir de m'affranchir et d'oublier le passé pour avancer, ils m'ont répondu que c'est inutile. Pourtant je ne peux pas rester sans aucune ressource. mon ami m'héberge, me nourrit mais ce n'est pas à lui de payer les frais pour aménager une voiture, payer un fauteuil roulant ou une consultation chez des spécialistes voire une hospitalisation dans un service de traitement de la douleur. ma situation de handicap et les besoins associés sont pour la CAF secondaires. ils ne se focalisent que sur l'argent et particulièrement celui de mon ami. J'ai tenté d'expliquer l'urgence de ma situation à des techniciens (besoins médicaux, de retrouver mon autonomie grâce à des certes équipement coûteux, mais nécessaires, mon autonomie de faire mes tâches quotidienne seule comme des courses ou me rendre à un RDV sans avoir à appeler mon ami qui lui aussi est lassé de jouer au taxi). C'est avec beaucoup d'espoir que je vous post ce témoignage. je ne sais plus quoi faire : abandonner mes droits ou continuer cet acharnement épuisant. Dites moi s'il vous plais ce que vous ferriez à ma place.
Écrit par : Mekanatt | 18/04/2017
Bonjour, il n'y a vraiment personne qui sera répondre a cette demande !?
je vous contacte pour savoir si peux être vous pourrez m’apporter un peux d'aide. J'ai reçu une lettre en recommandé avec AR venant de la CAF, qui m'indiquer mon trop perçu, et tout et tout, ainsi que les informations pour les recourt départemental et administratif a effectuer dans les deux mois suivant le réception de cette lettre. La CAF m'indique dans cette lettre que va effectuer les retenu sur mon aide. Mais j'ai lu que la CAF ne pouvais pas commencer a retenir ses somme avant la fin de cette période de 2 mois. Mais je ne suis pas sur d'entrer dans ce cas. Ni sur d'avoir tout bien compris. Ce qui est sur, c'est que la CAF a commencé les retenu des la réception de cette lettre et sans mon accord. Quelqu'un peux il m'aider ? Ou me donner le texte de loi qui correspond a cette réglementation. Car pour cette dame, ce que je dit n'a pas de valeur. Sans parlé qu'a présent, je n'ai même plus rien, même plus le reste de ce que je devais avoir. Nous somme le 14 du mois pourtant. Pourquoi !? J'aimerais envoyer une lettre a la CRA, mais sans savoir si ce que je vais leur dire a une valeur, autant ne rien faire...
Écrit par : reuse | 19/04/2017
Bonsoir, je me permets de vous contacter car j'ai eu de gros soucis avec la CAF qui me reclame 3000€ depuis plus d'un an de "trop percu" alors que plusieurs fois j'ai telephoné et on m'a dit que mon dossier etait en ordre.... En faite, en foncrion du departement où je me trouvais on me disait que tout allait bien. Le departement qui me reclamais de k'argent (72) etait injoignable et ne m'envoyait que des couriers en décqlé avec mes réponses. J'ai toujours été honête et je ne peux pas leurs repondre directement car je suis partie pour une durée de 6mois à l'etranger où je travail pour etre logé. Je n'ai aucun revenu.
Mon trop perçut serait de decembre à Mai mais j'ai reçut de l'argent fe la CAF jusqu'en septembre ! J'ai fu les appeler pour qu'ils arretent de m'en envoyer !!! Et ce que je pourrais reprendre le fodsier en cours en juin ? Je peux toujours demander une remise de dette ?
Écrit par : Eloise | 21/04/2017
Bonjour
Je dépends de la caf de Meurthe et Moselle Je souhaiterai savoir si il y a une solution pour que la caf me reverse le rsa ?
L'an dernier pour être exacte en avril 2016 la caf ma versé du rsa suite à la séparation de mon ami, en contre parti m'on demandé de déménager du logement en commun se que je comprends parfaitement, elle m'a demandée de faire des recherche actives pour trouver un appartement, se que j'ai fais, mais le délai de 6 mois a vite passé et je n'ai toujours pas trouvé de logement. En décembre la caf m'a adressé un courrier pour m'informer que le délai étant passé j'étais à nouveau considéré en couple. J'ai téléphoné pour leur faire comprendre que je n'étais pas en couple mais rien à faire ! je n'ai que des refus par les particuliers mais aussi par les HLM. Et oui ! Quand on est en situation de rsa ils nous mettent de côté et disent que l'on à pas assez de ressources. Maintenant le délai est largement passé pour faire appel. les seules rentrées d'argent que je perçois sont pensions alimentaires de mes enfants et allocation familiales pour deux enfants plus une aide 100 € de ma fille qui est en apprentissage à 25 % du smic, moins la retenu de 48 € de la caf car j'ai pas pensée à les prévenir quand j'ai suivi une formation de reconversion suite à des problèmes de santés durant 6 mois juste avant de faire ma demande de rsa car Malheusement j'étais en fin de droit. Aujourd'hui j'ai été acceptée auprès de la MMH, cependant je pourrai intégrer cet appartement qu'au mois de juillet car des travaux sont prévus avant.
En attendant je suis en train de couler financièrement car il ne me reste que 140 € après mes échéances réglées, ma famille m'aide comme elle peut, mais ça fait déjà 4 mois et il en reste encore 3. C'est long et cela veut dire plus de cmu durant un mois malgré un traitement obligatoire pour ma maladie. je me sent dépassée et je ne sais pas quoi faire !
Écrit par : Laval | 24/04/2017
Super site, tout le monde viens exposer ses problèmes, et personne ne répond. En gros les administrateurs du site ne s'en occupe plus et personne n'est capable d’apporter une aide valable. Sans, je crois, ou il me semble... Si quelqu'un a une autre adresse plus sérieuse, je suis preneur... Merci.
Écrit par : reuse | 25/04/2017
Bonjour
J'ai vu que vous cherchiez de l'aide tout comme moi je vous transmets un liens qui vous être utile.
https://www.ooreka.fr/recherche?q=caf&sa=
Modèle de lettre 841 téléchargements
Si un allocataire souhaite contester une décision prise par sa caisse d’allocations familiales (CAF), il doit adresser un courrier au président de la (...)
Je vous mets un exemple de courrier mais allez sur le lien ! Vous trouverez plus facilement ce que vous souhaitez sur le site Ooreka en lien avec vos problèmes et vous pourrez télécharger la lettre.
Cordialement
Exemple de lettre à télécharger sur le site Ooreka
-
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
Caisse d'allocations familiales de [ville]
[Madame/Monsieur] le président de la commission de recours amiable
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : réclamation pour non-versement d'allocation
Lettre recommandée avec AR
[Madame/Monsieur] [le Président/la Présidente] de la CRA,
Par la présente, je vous fais part d'une contestation relative à une décision me concernant de la caisse d'allocations familiales.
Je vous précise que mon numéro d'allocataire est le [x].
La situation à l'origine de ma réclamation est la suivante : la CAF a cessé de me verser à compter du [date] les allocations dues au titre de [indiquez quel est le motif de versement des allocations], que je percevais depuis le [date].
J'ai effectué des démarches auprès de la CAF afin [d'obtenir des explications / d'effectuer une réclamation] qui n'ont pas abouti favorablement.
Or, la cessation des versements est injustifiée car [indiquez la raison pour laquelle vous avez toujours droit aux versements, par exemple : ma situation est inchangée et je remplis donc toujours les conditions d'attribution].
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir réexaminer ma situation.
Dans cette attente, veuillez agréer, [Madame/Monsieur] le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Si vous avez d'autres renseignements faites comme moi pour se battre contre la Caf.
Écrit par : Laval | 28/04/2017
Pour qui voter le 7 mai ?
Programme de Macron :
Aucune augmentation de l'AAH
Programme de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan
Augmentation de 200 euros par mois de l'AAH afin de la sortir du niveau de pauvreté !
A vous de réfléchir...
Écrit par : tin | 29/04/2017
Bonjour, bon, j'ai fait un courrier pour le CRA de la CAF, envoyé en lettre Recommandé pour mon problème de trop perçu. Vous indiqué dans vos informations plus haut, que :
La saisine de la CRA est immédiatement suspensive, c'est à dire qu'elle suspend la décision de la CAF qui doit vous rétablir dans vos droits sur le champ.
J'ai été a la CAF cette après midi, pour savoir pourquoi mes droits n'avez pas été rétablie. Et ont m'a répondu a la CAF qu'il avait bien reçu mon courrier et qu'a présent, il fallait attendre. Et qu'il faudrait attendre plusieurs mois, le temps que je dossier soit étudier. Et que tant que le dossier n'aurait pas été étudier, mes droits n'avait pas a être rétablie...
Alors voila, qui faut-il croire ?
Je dois faire quoi dans cette situation ?
Est ce normal que ce soit le service contentieux qui est reçu ma lettre au CRA ?
Pouvez-vous répondre et m’éclairer...
Merci
Écrit par : reuse | 11/05/2017
Bonjour, J'ai eu un contrôle de la Cafal de Lyon en Octobre 2016.
Cette contrôleuse c'est acharnée sur moi, horrible, elle a demandé tous mes relevés bancaires de trois années en arrière. Depuis Mars 2017, la Cafal ne me verse plus rien du tout, il m'on tout coupé, soit disant que j'ai fraudé. Ils auraient du m'envoyer un courrier en recommandé pour m'expliquer le pourquoi du comment, bien jamais reçu, et la Cafal eux me dise qu'il me l'on envoyé et que quelqu'un a signé ce recommandé. Depuis début Mai 2017 je leur réclame l'avis de réception du recommandé, leur réponse on va vous recontacter, bien j'attend toujours. Je vie avec mon fils, mes factures, loyer, etc.... rien n'est payés, car je n'ai plus de ressources. Que dois-je faire? Je suis perdue. Quel recours puis-je avoir? Merci de me répondre.
Écrit par : garcia | 19/05/2017
prenez un avocat et faite une demande d'aide juridictionnel pour k l'etait paye l'avocat vue k vous pouvez pas ,
Écrit par : gms | 19/05/2017
prenez un avocat et faite une demande d'aide juridictionnel pour k l'etait paye l'avocat vue k vous pouvez pas ,
Écrit par : gms | 19/05/2017
je me suis faire escroquer sur internet aider moi svp
Emails : cellule-antifraude@cyberdude.com / cellule.interpolmondial@mail.ru
je suis Natacha âgée de 50 ans ,J'ai rencontré sur un site de rencontre un homme Italien du nom de olivier Larousse ,et nous avons échangé nos skype pour mieux discuté.Tout allait bien entre nous, et je suis tombée amoureuse de lui, après un mois de conversation, il m'a dit qu'il partait en Afrique précisément en cote d'ivoire pour le boulot une fois dans ce pays, il a eu un problème avec la voiture de location qu'il avait loué, car elle était volée alors il devait payer une amende de 5.800 Euros, mais il n'avait pas cette somme, c'est alors qu'il m'a demandé de lui prêter cette somme, Alors j'ai pas hésité de lui envoyez l'argent par mandat Western Union la semaine qui a suivi, il m'a encore demandé une somme de 8.200 Euros, car il venait de se faire agresser,je lui ai encore envoyé de l'argent cela me paraissait vrai que je me suis laissé manipulé.Ensuite, il me demanda encore une somme de 1800 Euros, car il devait payer sa chambre d'hôtel, car ont lui menaçait de le jeter à la porte-là, j'ai commencé à douter de sa sincérité alors j'ai exposé mon cas à un collègue de travail qui ma mise en contact avec un inspecteur de police Interpol qui m'a beaucoup aidé.En effet, il m'a démontre que s'était de l'arnaque alors il m'a aidé a tracer un piège a ses escrocs en mettant la main sur lui et au finish à me faire rembourser tout mon argent perdu avec un intérêt du double au triple .Alors n’hésite pas a l'envoyez un mail si tu est aussi victime d'arnaque sur internet il saura quoi faire pour vous aidez contacter.
Emails : cellule-antifraude@cyberdude.com / cellule.interpolmondial@mail.ru
Écrit par : cotille | 26/05/2017
Binjour à tous!
Ne cliquez surtout pas sur le lien du message à à été précédemment posté sur l'escroquerie!
ATTENTION ⚠️ cette personne est elle-même une escroquerie!
Ne vous faites pas avoir 2x!!!!
Portez plainte auprès du commissariat de votre ville, et montrez leur ce message! Vous verrez bien ce qu'il vont vous dire à ce sujet,vous serez surpris de toutes les manières qu'utilisent ces voleurs pour arriver à leur fin quitte à ce faire passer eux même pour des victimes!!!
VIGILANCE ouvrez l'œil! Je vous faites plus avoir!
Ne répondez pas à ces mails
Ne cliquez pas sur les liens.
Ne remplissez rien, aucun documents ni informations privées vous concernant!
Vous êtes prévenus!
Écrit par : Lily | 26/05/2017
Binjour à tous!
Ne cliquez surtout pas sur le lien du message à à été précédemment posté sur l'escroquerie!
ATTENTION ⚠️ cette personne est elle-même une escroquerie!
Ne vous faites pas avoir 2x!!!!
Portez plainte auprès du commissariat de votre ville, et montrez leur ce message! Vous verrez bien ce qu'il vont vous dire à ce sujet,vous serez surpris de toutes les manières qu'utilisent ces voleurs pour arriver à leur fin quitte à ce faire passer eux même pour des victimes!!!
VIGILANCE ouvrez l'œil! Je vous faites plus avoir!
Ne répondez pas à ces mails
Ne cliquez pas sur les liens.
Ne remplissez rien, aucun documents ni informations privées vous concernant!
Vous êtes prévenus!
Écrit par : Lily | 26/05/2017
A votre attention svp aide aux personnes victimes d'arnaques sur internet
Depuis le début de l’année 2016 et 2017 SCOCI (Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet) en collaboration avec la gendarmerie française a enregistré un nombre considérable de plaintes d’où certains escrocs arnaques nos paisible population à travers des sites de rencontre et d'annonce. Laisser nous vous renseigner que beaucoup d'autre manière sont mise au point par les escrocs pour vous arnaquer à nouveau pour vous informer, L'Interpol est une organisation fédérale mondiale de la police qui à pour but d’arrêter les criminelles de tout genre et donc ne peut intervenir en faveur des victimes pour toutes formes escroqueries sur le net. Mais compte tenu de la situation l’administration fédérale en collaboration avec les Etats membres de l'union Africaine,il a été ouvert une branche spécialisée le 16 Janvier 2017 à Lyon pour apporter de l’aide aux victimes d’escroquerie sur le net en recueillant leurs témoignages pour entamer un recours auprès de la justice du pays ou réside l’escroc pour procéder a son arrestation pour un remboursement du double au triple .Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d'une : grosse somme d'argent, d'achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte,Paypal, de fausses histoire d'amour pour soutirer de l'argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie ........etc. Alors pour se fait,veuillez partager partout ou vous voulez cette thèse très importante ou veuillez nous contacter au Emails ci-dessous ou au numéro suivant ou bien de nous laisser un SMS au : +33756803455
Ces coordonnés sont disponibles pour vous afin d'obtenir les services de l'Interpol mondial. SCOCI (Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet).
Emails : scoci.interpol@gmail.com / scoci@europamel.net
Écrit par : SCOCI | 26/05/2017
Bonsoir,
Ne cliquez surtout pas sur le lien du message à à été précédemment posté sur l'escroquerie!
ATTENTION ⚠️ cette personne est elle-même une escroquerie!
Ne vous faites pas avoir 2x!!!!
Portez plainte auprès du commissariat de votre ville, et montrez leur ce message! Vous verrez bien ce qu'il vont vous dire à ce sujet,vous serez surpris de toutes les manières qu'utilisent ces voleurs pour arriver à leur fin quitte à ce faire passer eux même pour des victimes!!!
VIGILANCE ouvrez l'œil! Je vous faites plus avoir!
Ne répondez pas à ces mails,ni au numéro, ni SMS
Ne cliquez pas sur les liens.
Ne remplissez rien, aucun documents
ni informations privées vous concernant!
Vous êtes prévenus!
Écrit par : Lily | 26/05/2017
Bonjour
J'ai un gros souci avec la CAF du Tarn. En effet durant l'année 2014 j'ai loué un logement pour lequel j'avais droit a l'ALF. Du 01 février au 28 décembre 2014.
Ce logement s'est vite avéré être dangereux, indécent et insalubre. J'ai contacté la CAF qui n'a rien mis en oeuvre à l'encontre du bailleur. Pour seul moyen de pression j'ai cessé de payer le loyer durant 3 mois (juin à août), avant de pouvoir être hébergée par des amis à plus de 250 km à partir du mois d'août 2014) et être forcée de scolariser ma fille chez mes parents pour sa sécurité.
Nous avons fait constater l'indécence par huissier de justice. Nous avons été contraints de vendre l'ensemble de nos meubles et affaires personnelles et sommes restés plus d'un an sans logement.
Le bailleur nous a assigné en justice pour loyer impayé et non respect du délais de préavis, et la CAF nous a condamné a rembourser l'ALF que nous avions perçu pour ce logement jusqu'en août 2014 et nous a privé de droit jusqu'en décembre 2014.
Entre la saisine du tribunal et la première audience au tribunal statuant sur une expertise judiciaire du logement, le bailleur avait effectué des travaux, dans le but de cacher le plus de misère de possible.
Nous avons payé près de 5 000€ l'expertise (sans compter les 5 expertises d'huissier de justice à 350€ chacune), et l'expert à statué en notre faveur, reconnaissant le logement dangereux, indécent et insalubre, malgré les travaux déjà réalisés.
Après 4 renvois, le tribunal a condamné le bailleur à nous rembourser 80% des frais de justice soit 6 800€, 1 500€ de frais d'avocat (soit la moitié de frais engagés), et 3 300€ de dommage et intérêts au titre du préjudice de jouissance. Ils ont rejeté notre demande de reconnaître l'exception d’inexécution (jurisprudence autorisant le locataire à ne pas payer le loyer pour un logement dangereux et insalubre). Donc le juge a soustrait les loyers impayés au dommages et intérêts les ramenant à 1 100€ et non 3 300€ pour épurer la dette.
Mais jusqu'à fin 2016 nous avons remboursé nos droit ALF qui ont pourtant été pris en compte par le juge.
Nous avons envoyé une réclamation à la CAF pour récupérer les sommes remboursées et percevoir nos droits pour la période de août à décembre puisque la justice considère que nous sommes à jour des paiements de loyers.
Et la CAF nous dit que nous n'avions finalement pas droit à l'ALF pour un logement indécent, malgré le fait que nous l'avions averti et qu'elle n'a rien fait.
Ce qui en résumé nous condamne finalement 3 fois! 1/ logement dangereux obligés de le quitter pour notre sécurité et se retrouver SDF . 2/ remboursement des droits ALF arbitrairement par la CAF et 3/ retenu des loyers jusqu'en décembre pour un logement dont on à pas pu occuper sur les dommages et intérêts...
Quel recours en justice nous pouvons faire contre la CAF?
En vous remerciant
Écrit par : Aleksandra | 02/06/2017
Bonjour,
Je viens de lire votre message qui m'interesse fortement!
En effet, je viens de recevoir aujourd'hui deux courier de la CAF!
Un premier (Notification de dette) m'indiquant que nous avons eu un trop percu au niveau de l'allocation de base de notre premier enfant. Précisant le montant trop percu (1292,34) et le montant que nous aurions du percevoir normalement (646,17)
Et un second courrier (votre remboursement mensuel) qui me demande de renvoyer le montant de nos loyer, charges etc... afin de fixer un plan de remboursement mensuel!
Hors, sur aucun de ces deux courriers n'est précisé l'emetteur ni de signature, rien du tout! Et en plus de ca, ils ont deja commencer à nous retenir 261,65 euros sur nos prestation du moi de mai! sans nous contacter avant et voir avec nous comment procéder pour le remboursement et voir si nous etions d'accord surtout!!
Je vous précise aussi que la caf etait en possession de tous les elements ( avis d'impots) afin de pouvoir calculer le montant auquel nous avions droit pour cet allocation et que ce sont eux qui se sont trompé! Et en plus de ca, nous avions droit qu'a 92 euros car nous depassions de 300 euros le plafond! Donc a ce jour me demander de rembourser 646 euros alors que ce sont eux qui se sont trompé et que depuis l'année derniere, nous avons eu un deuxieme enfant, un congé maternité sur lequel j'ai eu une grosse perte de salaire car j'ai été en maladie pendant toute ma grossesse a cause de soucis de santé, je trouve que c'est vraiment déplacé de leur part!
Et pour couronner le tout, deux moi apres la naissance de notre second fils (le 3 fevrier 2017) nous devions percevoir la prime de naissance que nous attendons toujours malgré mes nombreuses relances!!
Que puis je faire pour pouvoir évité de payé cette dette qui est en aucun cas de ma faute et en plus de ca la caf ce moque assez bien de nous quand c'est à eux de nous payer une prime! je suis deja assez enervé contre eux car deux moi de retard il ne faut pas pousser mais alors la! nous réclamé 600 euros pour une faute qu'ils ont commise eux! Hors de question!!
Merci d'avance pour votre aide!
Écrit par : Eva | 03/06/2017
Bonjour,
Je viens de lire votre article et je me tourne vers vous pour vous expliquer mon cas et savoir ce que je dois faire pour me sortir de cet enchevêtrement juridique envers la CAF. Je viens de recevoir leur courrier ce matin même.
La caf me demande un remboursement de 16058 euros de trop perçu.
Primes exceptionnelles de Noël pour 204 2015 et 2016
Prime PPA
Allocation ALF
RSA socle et activité de juin 2014 à avril 2017
J'ai été radiée avec effet au 30 avril 2016 en l'absence de droit de RSA.
Ils me demandent de leur retourner une reconnaissance de dette et un mandat de prélèvement complétés signés et un RIB pour un remboursement de 446 €.
Hors mon salaire est de 545 €par mois et un crédit immobilier de 320 euros.
Je touche 300 euros de pension pour ma fille et 457 euros de rente accident travail par trimestre.
Sur les 300 euros mon ex conjoint me donne 200 euros pour l'argent que me parents nous avaient avancés lors de notre achat immobilier et donc moi j'ai déclaré 100 euros à la CAF, puisque pour moi les 200 euros étaient un remboursement de dette ( fatidique ! Erreur ! je ne le savais pas mais j'aurais du tout déclarer.
De plus j'ai aussi omis de leur préciser ma rente, complètement zappé de leur signaler. Là je suis d'accord j'aurais du le faire mais je ne l'ai jamais fait (erreur de ma part je le conçois)
Et entre mes factures et tout et tout je débourse 803 euros par mois.
En septembre ma fille vivra chez son papa et donc les 300 euros ne seront plus.
Il ne me restera que 545 euros pour vivre et payer le crédit de la maison ( qui se termine en septembre ouf !)
Mais en attendant je ne sais pas comment je vais pouvoir leur rembourser le trop perçu et en plus je suis avertie que je vais recevoir un courrier pour fraude. Donc qu'est ce qui m'attends ? C'est la question que je me pose et à savoir que je suis un peu sonnée là.
Je vis seule, un revenu de 545€ des charges de 800 € sans compter le carburant et les courses.
Quels sont les moyens dont je dispose pour essayer de me dépatouiller de tout cela ?
Quelles lettres et à qui je dois m'adresser et combien de temps ai je ?
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma situation qui je crois est bien mal partie.
Cordialement
Blue
Écrit par : Blue | 08/06/2017
Bonjour,
Suite à une erreur de declaration SCI en IR au lieu de IS, j'ai eu un contrôle CAF, biensur suspension RSA... bien que pas de revenus SCI. ensuite retour du RSA, retour du controle avec "pas de fraudes constaté". Mais lorsque je declare mes revenus (O€) je n'ai pas le droit au RSA car figurez vous qu'une simulation à été faite par le contrôleur et que selon la CAF je toucherai 500€ par mois, qui je le rappelle ne correspond à rien.
J'ai fait un recours CRA et département mais pas de réponse cela fait 2 mois. Le recours n'a pas permis la suspension du RSA de la CAF, et donc je suis sans revenu depuis 3 mois, que faire et je me demande s'il y a des avocats spécialiste dans la region lilloise.
Merci
Écrit par : ouf | 09/06/2017
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Écrit par : leornard trinity | 10/06/2017
Don d’héritage a une personne sincère
Je suis Tourneau cecile, je suis la fille adoptive de feu M. Shihwameni Sani Selma Directeur général, Ministère des ressources minérales et de l'or et propriétaire terrien égyptien et actionnaire dans beaucoup d'entreprise a l’étranger.S'il vous plaît, j'ai besoin de votre aide afin de transférer de l'argent que j'ai héritée de mon père adoptif, la somme de 3,4 millions de dollars qu'il m'a confié en tant que sa fille adoptive avant sa mort soudaine.Ce dont j'ai besoin de vous est de fournir une note pour permettre que la banque transfère cet argent et me permettre d'entreprendre une activité rentable dans votre pays, en plus de faire continuer les études de mes enfants parce que les deux épouses de feu mon père adoptif Mr Shihwameni Sani Selma ne sont pas contentes de ce que J'ai héritée de l'argent de la famille en raison des différences religieuse et de raciale. C'est pourquoi je poste ce message sur les forums pour que vous m'aidez à obtenir l'argent en usant de votre compte bancaire et veuillez m'aider sincèrement au plus vite s'il vous plait. Je vais vous offrir 10 % du total des fonds si vous fournissez un compte et 30 % sur tout ce que nous obtiendrons avec l'argent que vous allez investir dans votre pays .Je vais envoyer les documents quand vous confirmerez votre volonté de m'aider.
S'il vous plait contactez moi rapidement afin de discuter plus à propos.
Email : Tourneaucecile5@gmail.com
Cordialement
Écrit par : tourneau | 10/06/2017
Pourquoi ces escros viennent poster leurs merdes ici?!!
Pardonnez moi l'expression mais ça m'énerve de voir à quel point
Ils viennent profiter de la vulnérabilité et de la misère des gens!
GRRRRRR!
Écrit par : Lily | 10/06/2017
Bonjour,
au rsa début 2016 puis indemnisé Pôle Emploi, j'ai constaté fin décembre 2016 avec la CAF un indu de 152 euros (prime de Noël).
La CAF m'a envoyé la lettre de réclamation avec l'énoncé des possibilités de recours.
Compte-tenu de ma situation, j'ai fait une demande de remise de dette dans les jours qui suivirent (19 janvier 2017).
Ma demande d'étude a été acceptée et enregistrée conformément à un courrier que j'ai reçu le 2 mars dernier, me réclamant des informations supplémentaires.
Pour autant, la CAF me met en demeure aujourd'hui 13 juin 2017 de rembourser l'indu, alors qu'aucune notification de rejet de la demande de remise de dette ne m'a été adressée.
J'ai contacté la CAF qui m'indique que passé un délai de deux mois après réception de la demande de remise de dette, si aucune réponse n'est apportée alors celle-ci est réputée rejetée. Or une telle clause ne figure pas dans la circulaire régissant le fonctionnement de la CAF http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_MIN_2010214_23062010%29.
Qu'en penser ? merci à toutes et à tous
Écrit par : Yann Lootgieter | 13/06/2017
bonjour,
J'heberge deja depuis 9 mois a titre gratuit un ami qui est dans une situation telle qu'il n'a plus de rsa depuis un changement de r"gion datant du mois de fevrier l'annee passé il a signalé au moment voulu a la caf d'orange son changement de departement est arrivé dans lenord s'est apercu que la caf de orange à continuer de lui verser deux mois de rsa et à cause de ce trop percu la caf du nord ne debloque pas la situation depuis le mois de fevrier l'année dernière il a du faire 10 démarches afin d'obtenir le rsa, entre personnel de la caf qui raconte n'importe quoi au telephone , tout de meme en annoncant qu'un paiement allait lui etre octroyer, une semaine plus tard ,seulement aucun paiement n'a ete fait donc appel successif aux service concernés la caf premiere fois l'interloctrice lui annonce que ce n'est pas possible qu'un employé lui ai dit qu'il allait recevoir son paiement parce que son dossier etait irrecevable alors qu'il rempli les conditions n'a pas travaillé entre deux, la deuxieme interlocutrice lui reponds que son dossier est fermé et la troisieme lui repond qu'il est perdu dans la nature et qu'il faut une fois de plus recommencer le dossier, ce qu'il a fait a repis rendez vous a la fin de celui ci d'apres la conseillère il n' yavait plus de cocument à remplir et de ce fait trois semaines plus tard il devrait etre indemnisé avec un rappel des 5 derniers mois, un mois plus tard toujours rien on lui annonce qu'il doit fournir une attestation de msa pour une journee de vendanges travaillés en 2015 chose qu'il apporte de suite avec tampon de la caf le jour j biensur on fait des photocopies au cas ou avant de remttre dans lenvelloppe caf le document manquant, deux semaine plus tard il redemande ce meme document alors qu'il aete notififié que le dossier est traité sur son compte la caf il retourne donc ce meme document dans les meme conditions en esperer que cette fois ci c'est la bonne, et non aucun rebondissement, et au telephone il faut patientet ca va etre debloqué, ce qu'il fait patienter depuis 1 an et demi , il ya deux mois le conseil regional a donner son accord mais toujours pas d'allocations en vue, a ce jour apreès avoir fait via le site de la caf plusieurs réclamations nous sommes completement desarmé aucune réponses de leur part 4 reclamations ont ete faites, et pas de retour alors qu'ils sont censé au moins repondre, on tourne en rond , on vient d'apprendre a quelques kilometre qu'une connaissance vit la meme chose depuis le mois d'avril dernier ,l'union fait la force comme on dit mais la nous sommes a bout moi je suis sans emploi du à une annulation de permis pour cause de point nul je suis aux assedics je touche 957 e par mois et je dois sortir tout les mois 800euros il reste donc 150 euros pour manger et pallier aux aleas de la vie de tout les jours moi seule je peux y arriver mais je tiens parole jusqu'au bout de ne pas le laisser vivre dans la rue parceque la caf ne tient pas ses engagements aupres des personnes les plus demunis,la vie est très difficile surtout lorsuqe l'on a meme pas 1 euro dans sa poche ,je faiten sorte de subvenir a ses besoins et au miens ,nous avons besoin d'aide et nous ne savons pas comment faire pour que cet ami puissent enfin retrouver sa dignité .merci de nous venir en aide.
Écrit par : tolleron | 15/06/2017
J'heberge deja depuis 9 mois a titre gratuit un ami qui est dans une situation telle qu'il n'a plus de rsa depuis un changement de r"gion datant du mois de fevrier l'annee passé il a signalé au moment voulu a la caf d'orange son changement de departement est arrivé dans lenord s'est apercu que la caf de orange à continuer de lui verser deux mois de rsa et à cause de ce trop percu la caf du nord ne debloque pas la situation depuis le mois de fevrier l'année dernière il a du faire 10 démarches afin d'obtenir le rsa, entre personnel de la caf qui raconte n'importe quoi au telephone , tout de meme en annoncant qu'un paiement allait lui etre octroyer, une semaine plus tard ,seulement aucun paiement n'a ete fait donc appel successif aux service concernés la caf premiere fois l'interloctrice lui annonce que ce n'est pas possible qu'un employé lui ai dit qu'il allait recevoir son paiement parce que son dossier etait irrecevable alors qu'il rempli les conditions n'a pas travaillé entre deux, la deuxieme interlocutrice lui reponds que son dossier est fermé et la troisieme lui repond qu'il est perdu dans la nature et qu'il faut une fois de plus recommencer le dossier, ce qu'il a fait a repis rendez vous a la fin de celui ci d'apres la conseillère il n' yavait plus de cocument à remplir et de ce fait trois semaines plus tard il devrait etre indemnisé avec un rappel des 5 derniers mois, un mois plus tard toujours rien on lui annonce qu'il doit fournir une attestation de msa pour une journee de vendanges travaillés en 2015 chose qu'il apporte de suite avec tampon de la caf le jour j biensur on fait des photocopies au cas ou avant de remttre dans lenvelloppe caf le document manquant, deux semaine plus tard il redemande ce meme document alors qu'il aete notififié que le dossier est traité sur son compte la caf il retourne donc ce meme document dans les meme conditions en esperer que cette fois ci c'est la bonne, et non aucun rebondissement, et au telephone il faut patientet ca va etre debloqué, ce qu'il fait patienter depuis 1 an et demi , il ya deux mois le conseil regional a donner son accord mais toujours pas d'allocations en vue, a ce jour apreès avoir fait via le site de la caf plusieurs réclamations nous sommes completement desarmé aucune réponses de leur part 4 reclamations ont ete faites, et pas de retour alors qu'ils sont censé au moins repondre, on tourne en rond , on vient d'apprendre a quelques kilometre qu'une connaissance vit la meme chose depuis le mois d'avril dernier ,l'union fait la force comme on dit mais la nous sommes a bout moi je suis sans emploi du à une annulation de permis pour cause de point nul je suis aux assedics je touche 957 e par mois et je dois sortir tout les mois 800euros il reste donc 150 euros pour manger et pallier aux aleas de la vie de tout les jours moi seule je peux y arriver mais je tiens parole jusqu'au bout de ne pas le laisser vivre dans la rue parceque la caf ne tient pas ses engagements aupres des personnes les plus demunis,la vie est très difficile surtout lorsuqe l'on a meme pas 1 euro dans sa poche ,je faiten sorte de subvenir a ses besoins et au miens ,nous avons besoin d'aide et nous ne savons pas comment faire pour que cet ami puissent enfin retrouver sa dignité .merci de nous venir en aide.
Écrit par : tolleron | 15/06/2017
bonjour,
J'heberge deja depuis 9 mois a titre gratuit un ami qui est dans une situation telle qu'il n'a plus de rsa depuis un changement de r"gion datant du mois de fevrier l'annee passé il a signalé au moment voulu a la caf d'orange son changement de departement est arrivé dans lenord s'est apercu que la caf de orange à continuer de lui verser deux mois de rsa et à cause de ce trop percu la caf du nord ne debloque pas la situation depuis le mois de fevrier l'année dernière il a du faire 10 démarches afin d'obtenir le rsa, entre personnel de la caf qui raconte n'importe quoi au telephone , tout de meme en annoncant qu'un paiement allait lui etre octroyer, une semaine plus tard ,seulement aucun paiement n'a ete fait donc appel successif aux service concernés la caf premiere fois l'interloctrice lui annonce que ce n'est pas possible qu'un employé lui ai dit qu'il allait recevoir son paiement parce que son dossier etait irrecevable alors qu'il rempli les conditions n'a pas travaillé entre deux, la deuxieme interlocutrice lui reponds que son dossier est fermé et la troisieme lui repond qu'il est perdu dans la nature et qu'il faut une fois de plus recommencer le dossier, ce qu'il a fait a repis rendez vous a la fin de celui ci d'apres la conseillère il n' yavait plus de cocument à remplir et de ce fait trois semaines plus tard il devrait etre indemnisé avec un rappel des 5 derniers mois, un mois plus tard toujours rien on lui annonce qu'il doit fournir une attestation de msa pour une journee de vendanges travaillés en 2015 chose qu'il apporte de suite avec tampon de la caf le jour j biensur on fait des photocopies au cas ou avant de remttre dans lenvelloppe caf le document manquant, deux semaine plus tard il redemande ce meme document alors qu'il aete notififié que le dossier est traité sur son compte la caf il retourne donc ce meme document dans les meme conditions en esperer que cette fois ci c'est la bonne, et non aucun rebondissement, et au telephone il faut patientet ca va etre debloqué, ce qu'il fait patienter depuis 1 an et demi , il ya deux mois le conseil regional a donner son accord mais toujours pas d'allocations en vue, a ce jour apreès avoir fait via le site de la caf plusieurs réclamations nous sommes completement desarmé aucune réponses de leur part 4 reclamations ont ete faites, et pas de retour alors qu'ils sont censé au moins repondre, on tourne en rond , on vient d'apprendre a quelques kilometre qu'une connaissance vit la meme chose depuis le mois d'avril dernier ,l'union fait la force comme on dit mais la nous sommes a bout moi je suis sans emploi du à une annulation de permis pour cause de point nul je suis aux assedics je touche 957 e par mois et je dois sortir tout les mois 800euros il reste donc 150 euros pour manger et pallier aux aleas de la vie de tout les jours moi seule je peux y arriver mais je tiens parole jusqu'au bout de ne pas le laisser vivre dans la rue parceque la caf ne tient pas ses engagements aupres des personnes les plus demunis,la vie est très difficile surtout lorsuqe l'on a meme pas 1 euro dans sa poche ,je faiten sorte de subvenir a ses besoins et au miens ,nous avons besoin d'aide et nous ne savons pas comment faire pour que cet ami puissent enfin retrouver sa dignité .merci de nous venir en aide.
Écrit par : tolleron | 15/06/2017
bonjour,
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Écrit par : tolleron | 15/06/2017
bonjour,
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Écrit par : tolleron | 15/06/2017
Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai de très gros problème avec la CAF des Yvelines.
Actuellement maman d'un enfant de 2 ans, tous les mois je doit rendre des comptes à la CAF, on me dit que c'est une nouvelle loi d'ou elle sort je ne sais pas. Et si je n'adhère pas aux rendez-vous avec l'assistante sociale de la CAF, on me menace de me déduire la moitié du RSA voir même de me le supprimer.
J'ai été reconnu travailleur handicapé dû à mes problèmes de dos et d'asthme par la MDPH des Yvelines. Mais mon A.S CAF me propose des postes de travail sans pour autant favoriser mes problèmes de santé et encore moins les transports car mon permis B est en cours et que mon fils est en multi-acceuil seulement deux fois par semaines le lundi et le mercredi à des horaires qui ne m'avantage pas du tout.
Et je voudrais savoir quel recours faut-il faire pour stopper ces rendez-vous par mois avec un A.S CAF qui ne me sert strictement à rien.
Je vous prie d'agréer mes sincères salutations distinguées
Écrit par : TAOULI SABRINA | 15/06/2017
Je suis victime d'arnaque au sentiment sur internet
Emails : scoci.interpol@gmail.com / scoci@europamel.net
je me vous présente encore un nouveau pigeon arnaqueur ivoirien .Voila mon histoire:
Je suis contacté par un homme Français mais d'origine espagnol qui a vécu en France avec son père qui est décédé depuis 8 ans.On converse sur Facebook et au bout de 1 mois il est fou amoureux de moi et moi je veux y croire et on décide de se rencontrer donc il est venir une semaine en France mais bien-sur je dois participer au prix du billet(mais la bas les compagnies sont bizarres ma participation varie de 200 à 1200 euros)Bon je participe mais après manque de chance il tombe gravement malade et je dois participer a l'opération si je l'aime comme je le dis alors je participe mais la aussi l'intervention varie de 1500 à 2500€.Ouf il est sauvé et grâce a moi donc on met la rencontre en route(entre temps frais pour le vaccin).Le jour arrive mais on a vraiment pas de chance il se fait arrêter a la douane avec un cadeau pour moi mais qui est interdit d'amener en France(c'est de l'ivoire) et il doit payer 3000 sinon c'est la prison .Il me contacte par téléphone et me dit de me mettre sur Facebook pour m'annoncer la nouvelle(ils sont modernes quand même ils ont 1 ordi avec Facebook alors que c'est plus simple par téléphone mais bon)Ayant lu cette arnaque sur internet je lui en fait part mais bonne comédienne il me dit que ce n'est pas son style mais que si je l'aide pas sa mère va m'envoyer des sorts et son frère va devenir méchant avec moi car il a mon adresse avec mes envois d'espèces.Je lui dit que je peux plus rien pour lui et il coupe. Tout cela pour vous dire oui n’importe qui peut tomber dans le panneau. J’ai été alerté par un collègue de travail qui a reconnu le profil de ce dernier Alain pylône .C’est lui qui m’a parlé de votre site sur des Arnaques Africaine SCOCI (Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet). Ce sont des gens de bon cœur, qui se plaisent à faire le bien aux personnes sensibles.Je remercie ma copine de m'avoir aider a contacter ses personnes qui ont mis aux arrêts ses escrocs et ont finir par me rembourser tout mon argent qui étais perdu Sur la demande de mon amie pour un remboursement immédiat du double au triple .J’ai compris la leçon, et à l’avenir je ferais attention.
Si quelqu'un se trouve dans des difficulté comme moi je vous pris de prendre contact avec SCOCI (Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet) de toute urgence.
Emails : scoci.interpol@gmail.com / scoci@europamel.net
Écrit par : cotille | 16/06/2017
Bonjour. Je vis avec mon fils de 12 ans dans un appartement de 36m2. J'ai souscris le bail avec mon futur ex mari il y a 1 an et 1 mois, en mai 2016, étant séparés à cette époque, car mon salaire seul ne couvre pas 3 fois le montant du loyer. La CAF m'a accordé 1 an d'ALF, et me l'a dis à l'époque, car je ne peux faire modifier le nom sur le bail, le propriétaire du logement ayant une assurance, ce n'est pas possible. Nous avons fait des déclaration de revenus séparées pour 2016, lui à notre ancienne adresse et moi à ma nouvelle. Ces documents peuvent-ils jouer un ma faveur afin de demander que mon ALF soit maintenue? J'ai également demandé et lui aussi une attestation à nos agences respectives qui indique que nous avons avertis chacun de notre coté notre agence de notre changement de situation familiale et la non possibilité de la part de l'agence de faire modifier le nom sur le bail.
Merci pour votre aide.
Écrit par : Marine | 17/06/2017
bonjour j'aimerais avoir un renseignement, j'ai fais un changement de caf et de situation en même temps
et depuis cela plus rien 5 mois de traitement pour verset 450e de rsa qui ne me sont toujours pas parvenue
depuis 5 mois on me dit que mon dossier doit être traité que je toucherai d'ici 2 semaine ( 2semaine depuis 5mois) donc clairement on me ment.
Si vous avez une solution à ma situation ou des démarches que je puisse faire à fin que je puisse percevoir mon rsa.
merci pour votre aide
Écrit par : anna | 19/06/2017
Bonjour,
Accusée de fraude par la CAF celle-ci m'a coupée tous mes droits à savoir AAH, VMA, APL. Je vis seule avec ma fille ne pouvant travailler je n'ai plus de ressources depuis 7 mois. Malgré la saisine du juge au TASS la CAF ne rétablit pas mes droits. Que puis-je faire?
Merci de votre réponse.
Écrit par : ABED | 28/06/2017
bonjour, voila tous les 3 mois il y a un problème avec mon dossier et je reçois des notification de dette je rembourse deja 345 euro donc 60 euro par mois ( mes revenu rsa sont de 108 euro et 101 euro de prime d'activité) et la je viens d'en recevoir encore une ou il me demande encore 113 euro sur ma prime d'activité, le mois prochaine il me prenne déjà 60 euro et 48 euro en plus sur mes revenus je n'arrive plus a m'en sortir je vais finir par perdre mon logement car je n'arrive plus a suivre financièrement et je risque de me retrouver à a rue j'aurais vraiment besoin d'aide de votre part merci
Écrit par : coco | 28/06/2017
Bonjour a tous
je suis la plus heureuse de cette terre;mes problèmes sont enfin terminé.Depuis prêt de 3 mois;je cherchais un prêt pour payer mes dette et finir la construction de ma maison;mais je suis toujours tombé sur des gens malhonnête qui m'ont chaque fois soutiré de l'argent sans que je n'ai rien dans mon compte.Par contre un de ces jours j'en ai parlé a une collègue qui m'a donné l'adresse d'un Mr très gentil et honnête que j'ai contactez très rapidement;a l'heure ou je vous parle j'ai déjà eu mon prêt de 145000€ sans aucun soucis.C'est la raison qui me pousse a faire cette publication afin d'aidé ceux qui sont dans le besoin.Ce Mr qui m'a aidé s'appelle Mr Pecheur Christophe ;c'est un vrai prêteur;suivez juste ces instructions et faite le confiance et je vous promet qu'il vous satisfera comme il l'a fait avec moi.Voici son mail: cpecheur1@gmail.com
Écrit par : linda | 29/06/2017
Bonjour,
J'ai un pb avec la caf du fait que je perçois qu'une partie de mon Rsa a savoir 178,39. Je ne perçois aucun autre allocation. Voila plusieurs mois que j'essaie de faire valoir mon droit a percevoir les 535 euros mais sans succés. Je serai ravi si vous pouviez m'aider a sortir de cette mauvaise situation. Merci
Écrit par : berkane | 05/07/2017
Bonjour,
Quelques écrits pour expliciter ma situation concernant un non versement de prestations de la CAF. Je m'en suis aperçue lorsque j'ai eu besoin d'avoir le QF pour déclarer à la cantine. Mon enfant mangeant à titre exceptionnel pour cette fois. Je leur ai envoyé un mél en leur demandant s'il y avait un pb quelconque. Une réponse m'indiquait de leur donner ma nouvelle adresse en Bretagne alors que je suis propriétaire résidante en Normandie depuis 2002 et allocataire. Pour info, j'ai fait une formation de 3 ans en Bretagne et je logeais en meublé. La CAF de mon département me versait l'aide au logement concernant ce logement. Les déclarations avaient été faites de manière légale. Fiscalement, j'étais rattachée à ma résidence principale. Il faut savoir que pendant l'été et les vacances scolaires, il n'y avait pas de cours. J'étais payée par un CIF. Par ailleurs, comme cela était une formation qualifiante, je n'étais pas payée pendant les périodes de fermeture de l'école. La Bretagne était seulement pour la formation et j'avais peut-être la possibilité de faire un stage en Normandie. Je ne pouvais rien anticiper. De plus, j'avais mes deux enfants âgés de 6 et 8 ans à l'époque et j'étais seule avec sans étayage familiale. Cette parenthèse faite, vous allez faire le lien avec le dilemne avec la CAF.
Le dialogue récent avec la CAF par mél m'indique que la CPAM et le centre PAJEMPLOI indiquent que j'habite en Bretagne. Je suis étonnée car ma résidence a toujours été en Normandie. Pour autant, je n'ai pas eu mes prestations CAF de ce mois. J'ai une créance auprès du Centre Pajemploi et je viens de recevoir à mon domicile un dernier avis avant poursuite avant recouvrement forcé par voie d'huissier du centre Pajemploi. Selon leur courrier la contrainte date du 25/10/2014. J'avoue que je ne sais plus si je l'ai reçue. Pendant ma période de Bretagne, mon courrier a toujours réepédié par la Poste. Je payais le service annuellement. Ce qui m'agace dans cette histoire, c'est ce changement d'adresse opéré par la CPAM et le centre Pajemploi dont je ne suis pas à l'origine. Dans l'immédiat, j'ai peu de liens avec la CPAM donc j'ignorais ces changements. PAJEMPLOI est étroitement lié avec la CAF puisque cela concerne les cotisations sociales liées à la garde d'enfant. Donc, sont-il endroit de ne pas me verser mes prestaions ? Selon moi, cela passe par une décision et une juridiction spécifique. De plus, je suis recevable à un dossier de surendettement. Donc, je vais devoir faire rentrer cette dette dans mon dossier. Dois-je saisir la CRA ? Mes changements de situation ont toujours été faits selon le cadre légal auprès de la CAF.
Merci de votre réponse.
Écrit par : friulana | 14/07/2017
Bonjour, j'aimerais contacter la CRA mais j'ai peur qu'ils se rangent du côté de la CAF, celà fait 2 fois que j'ai un soucis similaire de paiement avec eux, ils me disent que c'est une erreur, mais ce n'est pas au bout de 2 mois qu'on se rend compte d'une erreur.
En effet c'est la deuxième fois qu'au bout du troisième mois ils baissent mon rsa, alors qu'un allocataire est censé recevoir la même somme pendant 3 mois, ça s'est toujours bien passé avant et maintenant je commence à avoir des soucis avec eux, certains conseillers sont intimidant et abusent de pouvoir et de faiblesse.
Écrit par : L'injusticeenverslespauvres | 08/08/2017
Bonjour, je viens vers vous car je me questionne sur une visite non programmée d'un contrôleur de la Caf du Rhône à mon domicile. Voilà ce sur quoi je me questionne, je perçois l'AAH et l'apl depuis un peu plus d'un an, lors de la visite le contrôleur m'a réclamé un certain nombres de documents piéce d'identité, passeport, bail location, décision AAH, mais ce qui me questionne le plus c'est lorsque ce dernier a demander a avoir accès a mes compte courant en ligne pour vérifier que les prélèvements réguliers de facture et loyers étaient exacts. Seulement ayant l'ensemble de mes comptes dans la même banque, après ces vérifications le contrôleur à poussé le contrôle à l'ensemble de mes comptes notamment sur mon épargne. Je sais que l'attribution de l'AAH ne dépend pas de mes économies contrairement au RSA, seulement est ce légale de me demander le montant de mon épargne sur le Livret A notamment. Même si je n'ai rien a me reprocher mon inquiétude se porte surtout sur le fait que ce contrôle est devenu trop intrusif et que je ne comprend pas en quoi ce contrôleur avait il besoin de connaître le montant de mes économies. Est ce que dans mon cas cette information lui sera utile pour réétudier ma situation ou est ce juste de la curiosité de sa part. Je vous remercie infiniment pour votre retour. Cordialement
Écrit par : Amel | 08/08/2017
bonjour la CAf me reclame 6733 euros. Ils me reprochent d'avoir prévenu trop tard les impayés de ma locataire. Et me réclament ses APL que j'avais percus sur mon compte.Ils m'ont envoyé des couriers simples, non recommandés.
Ma locataire est enfin expulsée, insolvable des 8500 euros qu'elle me doit et a rendu un logement insalubre, inlouable en l'état. Je gagne 1200 euros.par mois et ai 2 enfants.
Le logement est à calais. Je vis à Ajaccio.
Merci.
Écrit par : MATHY M | 09/08/2017
Je ne sais pas si ces associations sont réellement utiles, si elles l'étaient ça se saurait, il n'y aurait pas de suicides, j'ai un doute, je pense qu'elles donnent de faux espoirs ou aident certaines personnes et pas d'autres.
Écrit par : L'injusticeenverslespauvres | 10/08/2017
Ils maltraitent les allocataires et s'étonnent ensuite de leur agressivité, c'est pire qu'être agressif quand ils nous retire nos droits, ils nous tuent, ils ne font pas que nous agresser, ils nous assassinent, c'est un crime, vous le dites vous mêmes sur le blog, le mot génocidaire.
Écrit par : Anonyme | 10/08/2017
c'est tout à fait cela, il faut supprimer les handicapés pour le plaisir de la CAF
Écrit par : nstor | 10/08/2017
bonjour mon conjoint à oubliée déclarée mes revenues salaire à la caf pour 2016 dans les 1700e dois je envoyèè mes bulletin de salaires ?
sachant que les revenue 2016 seront prie en compte en 2018 devrais je remboursée quelque chose ?
Écrit par : virginie | 16/08/2017
Nous sommes de la Office Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité, une fusion d’Interpol , Police et la Gendarmerie de tout les pays du monde ayant opté pour la convention officielle de poursuite et l'arrestation immédiate de tout individu impliqué dans l’escroquerie, fraude ou n’importe quelle organisation contribuant à l'insécurité sur votre territoire via Internet. En effet nous sommes chargés de veuillez a la bonne utilisation des technologies d’informations et de communications et nous tenons à vous dire que nous avions déjà essayé de mettre la main sur certains individus par l'aide des personnes qui ont été une fois victime de ces fraudes sur internet, mais ceci a été possible grâce a des mails électroniques et appels téléphoniques. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d'une grosse somme d'argent, d'achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte, Paypal, de fausses histoire d'amour pour soutirer de l'argent, de vente de voiture , de location de maison, de mariage frauduleux etc. Soyez en donc rassurez et confiant que nous allons mettre la main sur ses escrocs car notre objectif est de faire rembourser tout les internautes qui se sont faire arnaquer sur le net. L’internet est un outil de communication et non un instrument d’escroquerie et c’est ce que nous défendons dans le monde entier. Contacter nous si vous avez aussi perdu de l’argent avec ces escrocs pour qu'ensemble nous pussions les traîner devant les tribunaux. Voici nos contacts Email: celluleorrccchezgmail.com / officier-walterchezhotmail.com. Nous informons aussi tout les internautes qui se sont faire arnaquer sur les sites, que sur les forums il y a de plusieurs escrocs, arnaqueurs qui font saboter le nom de notre organisation soit disant c’est un faux émail de ne pas nous contacter sur les forums pour dire que c’est un faux témoignage. Donc au cas où vous y rencontré cela ne prenez pas d’importance à ses messages car ses arnaqueurs ont vraiment peur d’être arrêter par la police et punir sévèrement par la loi alors soyez prudent(e).
Écrit par : ORRCC | 21/08/2017
He salut les : Office Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité. J'ai un petit problème. Je me suis déjà fait arnaqué par l’état. En gros par vous. Et comme je suis un peux maso, j'aimerais encore me faire un peux arnaquer... Donc je vais me faire plaisir. Vous êtes une belle bande de trou du cul. Dans le genre grosse merde, vous êtes quand même imbattable... Non !? Quelle honneur... Ah, mais oui, la facilité est une excellence pour des cerveaux plein d'eau comme les votre ... On embauche vraiment n'importe qui dans votre police aujourd’hui... Non, pas que ce soit une généralité, mais vous devait être le plus intelligent de votre service... C'est flagrant. Bravo ! Serait il possible de savoir quelle est votre taux de réussit ? Mais peux importe, je suis rassurez et confiant, toi travail, moi arnaque, toi résolut. J'aimerais donc savoir combien je dois payer pour récupérer mon argent. J’espère que je ne devrait pas débourser beaucoup plus que ce que je dois récupérer. Voulez vous mon numéro de carte CB tout de suite, ou faut-il attendre encore un peux... ? Tout ce que je veux que ce vous alliez en prison. Rien de plus. Mais juste comme ça, comment vous allez faire ? C'est un peux Cornélien comme situation... Non !? Heureusement que je ne crois pas non plus aux messages de faux témoignages comme vous le dite. Ah ça non ! Bon, dite nous comment nous pouvons vous aider dans votre lutte contre le crime, et les méchants abrutie... Nous somme toute ouïe... Bien a vous...
Écrit par : Pataqueu Nicole | 22/08/2017
Bonjour,
Actuellement redevable à ce jour auprès de la caf d'un montant de 1900 € essentiellement pour des trop perçus versés puis réclamés, mais pas que. Famille de 3 personnes dont notre fille de 14 ans, nous sommes en situation précaire d'où un dossier de surendettement suite une maison achetée en 2010 (6 ans pour la vendre) du en partie pour le licenciement de mon mari intervenu en fin 2010 de façon brutale ! La vente nous a permis de rembourser la banque soit la presque totalité du prêt contracté (172,009) restant dû et vente à 172,000. Nous sommes donc en location depuis le 10/06 avec une élligibilité de 192 € par/mois d'APL, que la CAF nous retiens compte tenu des dettes qui s'affichent sur mon compte.
Depuis le 10/06 nous aurions dû recevoir près de 600 € en tant qu'ayant droit mais tout a été retenu, j'ai rencontré une assistante sociale qui n'a eu cesse de me répéter que la caf, c'était l'Etat et qu'elle avait les pleins pouvoirs pour décider, au final je lui ai dicté le mail qu'elle a essayer de transmettre à la CAF sur son logiciel relié directement à la CAF, mais celui-ci n'a pas abouti, faute de "problème technique".
J'ai donc pris un rendez-vous avec un agent CAF et lors de l'entretien, l'agent a tout de suite vu les retenues totales sur le compte et s'est engagée à transmettre une note de service interne pour retenir le minimum sur le versement de 192 €, celui-ci est un échec puisqu'ils ont tout gardé ce mois d'août avec l'audace de ponctionner la prime de rentrée scolaire en partie, soit 64 € sur les 384, cette somme ne semble pas conséquente mais me fait défaut aujourd'hui pour les livres scolaires tout comme le loyer que nous avons bien du mal à régler.
je travaille depuis 5 ans 1/2 dans une entreprise située à Nantes soit à 110 km de mon domicile (salaire net 1400 €) et mon mari est en arrêt depuis fin avril suite à un infarctus (630€). Par ailleurs, suite à de nombreuses simulations sur le site pour la prime d'activité, il s'avère que je suis éligible et suite à un trop-perçu de plus concernant cette prime en avril, arrêt immédiat des paiements et réclamation de la somme trop perçue. Y-a-t-il une rétroaction pour les mois écoulés où on est recevable, mais que le montant réclamé bloque tout ?
Les presque 600 € non perçu n'apparaîssent même pas dans "Mes remboursements" le montant reste figé lorsque que devrais voir le décompte diminuer !
Merci pour l'intérêt que vous porterez à mes questions et pour la ou les réponses que vous prendrez le temps de formuler.
Belle journée à vous !
Nelly Taris
Écrit par : Taris | 22/08/2017
Alors il faut tout simplement mettre en demeure le directeur de la CAF de déposer plainte contre lui pour non-assistance à personne en danger ! (code pénal article 223-6)
Cette plainte pourra s’effectuer auprès de la police, gendarmerie ou du procureur de la République.
Code pénal Art. 223-6
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »
Vous pouvez aussi demandé une exonération total ou partiel de la dette
Écrit par : CHAMELOT | 22/08/2017
Merci de votre réponse ! Vous-même vous pensez qu'i y a bien abus ? Et que cela m'amène à un courrier au directeur ou auprès des services de police ? C'est bien cela ?
Écrit par : Taris | 22/08/2017
Mais, ma fille Denoyer Céline vous avait contacté concernant ses problèmes avec la CAF.
En juin 2016, la CAF a bloqué le compte de ma fille (A savoir qu’elle avait 6 enfants, donc il me restait 3 enfants à charge dont 2 bébés). Ils ont fini par me donner 455.95 € sur les 1475 € qu’elle devait toucher. Elle a donc eu un trop perçu de 1607.22€. Mais, la CAF me prélève 109€ par mois depuis le mois de juillet 2016.
Le problème : Ils n’ont pas imputé ce qui manquait pour le mois de juin 2016. Au contraire, ils ont rajouté les 455.95 que j’avais reçus ce mois-là aux 1607.22 de trop perçu ! De plus, ils n’ont jamais voulu imputer les 462 € qu'elle n’avait pas reçus pour l’allocation logement pour ce même mois.
Par ailleurs, ils vous ont dit que ma fille avait un trop perçu de 3759,18. Je puis vous dire qu’elle n’a jamais reçu de notification pour cela et que ce montant ne correspond à rien
Par ailleurs, elle ne touche plus, depuis cette date la prime d’activité due majorée pour parent isolé prétendant qu'elle ne remplit plus les conditions. Pourtant, sa situation n’a pas changé.
Elle ne perçoit que 366 € de RSA pour trois enfants (dont deux bébés). Elle a un enfant reconnu handicapé et perçoit donc 130 € d’allocation enfant handicapé. Mais, la CAF a fini par le déduire de mon RSA. Finalement, c’est comme si on lui retirait les 130 € Je ne pense pas qu’ils doivent faire cela pour une maman isolée.
Elle avait saisi cette affaire au tribunal administratif des affaires familiales. Mais, l’audience a eu lieu en mars et elle l’a su trop tard car, elle a reçu la convocation début juin.
Elle devait bien 1607.22€. Par ailleurs, ils prétendent que la personne qui vivait chez elle, bénéficiait de l’allocation spécifique de solidarité. Ce qui est totalement. Faux, il n'avait pas de revenu.Cette personne est parti le 20 juillet 2016
A ce jour, elle n’a toujours pas reçu le jugement.
Aujourd’hui, elle a déménagé en juillet. Or, ils viennent de lui baisser son coefficient familiale (de 480, il la passent à 380). Sans que sa situation ait changé (à part son changement d’adresse) ils ne lui donnent pas son allocation logement.
Écrit par : Lecointe | 22/08/2017
Bonjour,
j'ai reçu une mise en demeure de la part de la CAF.
J'y conteste le montant et maintenant les frais de procédure demandés par l'huissier!
C'est un indu d'als suite à un déménagement. Je les avais pourtant prévenu par téléphone au cours du mois de février 2014. J'ai perçu cette allocation pour le mois de Mars 2014 et le mois d'avril 2014 alors que je quittais mon logement le 17 mars.
Je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit en disant que le versement du mois de mars 2014 est pour le mois précédent (février 2014) comme cela est indiqué sur le site de la caf?
Et comment contester ces frais de procédure ?
Merci.
Cordialement,
Mme Saidi
Écrit par : Saidi | 01/09/2017
Suite
J'ai contacter la caf de mon département. Et effectivement je suis bien dans mon droit.
Par contre, j'ai appelé un expert en justice qui m'a confirmé que les frais de procédure n'était pas à ma charge ensuite j'ai appelé l'huissier (sa secretaire) qui me dit l'inverse et qui conseille à cet expert de revoir ses textes !
Comment savoir qui dit vrai?
Merci d'avance.
Écrit par : Saidi | 01/09/2017
Je te conseille de demander des texte de loi ou jurisprudence à ton expert en justice ensuite envoi le à qui de droit en recommandé avec AR
Écrit par : CHAMELOT | 01/09/2017
Merci pour votre réponse.
Écrit par : Saidi | 02/09/2017
bonjour
ayant plus droit au chomage et au ass j ai fait une demande de r.s.a pour moi et mon concubin et j attend un bebe donc plus aucun revenu car mon concubin ne travaille plus non plus donc nous avons fais un dossier pour le rsa pour le trimestre juillet aout septembre et depuis il me font galerer et aujourdhui je recois un courrier pour me dire que je n y est pas droit j hallucine depuis trois mois ce sont nos parents qui doivent nous aider la caf dise qu on ny a pas le droit car nos revenus sont plus eleve que le decret or nous n avons aucun revenu nous sommes deseperer
Écrit par : lamie | 10/09/2017
Bonjour,
Je suis étudiante en alternance et je n'ai eu ni mail, ni courrier et je n'ai pas reçu mon apl du mois de février 2018
Je l'ai ai appelé et il m'ont dit qu'il manquais un document (que personne ma demandé de mettre ), mon contrat d'apprentissage et mon relevé de novembre 2017 . Ce que j'ai envoyé immédiatement et il m'ont dit que ce mois ci je ne toucherais rien, que le prochain paiement s'effectuera en mars 2018. Or à cause de ces 200 € de mois sans indication qu'elle qu'elle soit, je suis à découvert ... Que faire ? contacter le CRA ? même si je vais quand même toucher le mois de mars ?
Écrit par : DUCLOS | 21/02/2018
bonjour !. je suis suivit par une conseillere d insertion professionnel: SEINE OUEST , c est par cette dame que j ai appris que mon RSA du mois de mars 2018,ne sera pas payer !. de la , je suis allez sur le site de la CAF des hauts de seine, et la j ai lu un courriel comme quoi, le mois de MARS 2018 s arretait le 20/03/2018 , je ne serai pas PAYER !. moi je suis en attente d un TITRE de SEJOUR , et en l attendant j ai un RECEPISSE de 3 mois , mais celui ci s arrete le 20/03/2018 , de la la CAF a decider d ANNULER le PAIEMENT de mon RSA pour le mois de MARS 2018, sans prendre la peine de me PREVENIR par divers moyens: courrier/ courriel rien de tous ca !. et en plus de ca,je me suis fait rementer les brettelles sous pretexte que mes propos etais incorrect et que j etais impolis envers les personnes qui s ocuupaient de mon dossier , j avais le souffle couper par tant de sotises de la part de cette dame ! ps: je suis Monsieur GALOUZI MOEZ
Écrit par : GALOUZI | 16/03/2018
bonjour !. je suis suivit par une conseillere d insertion professionnel: SEINE OUEST , c est par cette dame que j ai appris que mon RSA du mois de mars 2018,ne sera pas payer !. de la , je suis allez sur le site de la CAF des hauts de seine, et la j ai lu un courriel comme quoi, le mois de MARS 2018 s arretait le 20/03/2018 , je ne serai pas PAYER !. moi je suis en attente d un TITRE de SEJOUR , et en l attendant j ai un RECEPISSE de 3 mois , mais celui ci s arrete le 20/03/2018 , de la la CAF a decider d ANNULER le PAIEMENT de mon RSA pour le mois de MARS 2018, sans prendre la peine de me PREVENIR par divers moyens: courrier/ courriel rien de tous ca !. et en plus de ca,je me suis fait rementer les brettelles sous pretexte que mes propos etais incorrect et que j etais impolis envers les personnes qui s ocuupaient de mon dossier , j avais le souffle couper par tant de sotises de la part de cette dame ! ps: je suis Monsieur GALOUZI MOEZ
Écrit par : GALOUZI | 16/03/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
Ps j'avais bien précisé que j'étais logé à titre gracieux
Écrit par : Camille | 17/04/2018
Bonjour,
Mon mari vient de recevoir (dans la rubrique courrier de son compte en ligne de la caf), une notification (non signée) l'informant que le statut d'allocataire principal qu'il détenait depuis plus de 8 ans pour son premier enfant (né d'une précédente union) lui était retiré au profit de la mère, sur demande de celle-ci. Or, nous avons 5 enfants, cette femme n'en a qu'un et a démissionné de son emploi volontairement (emploi bien payé). Pendant plusieurs années, nous avons été victime de harcèlement de sa part, au point que mon mari a dû faire une demande d'intervention auprès du jaf. Elle a réussi malgré tout à obtenir une pension malgré sa démission volontaire et la garde alternée, vient de nous annoncer qu'elle entamait une procédure pour avoir la garde complète de sa fille (et au passage la séparer de ses petites soeurs), et voilà maintenant qu'elle fait une demande à la caf pour nous faire supprimer nos droits et obtient gain de cause sans que nous ayions même pu argumenter et nous défendre. Est-ce légal et une contestation est-elle envisageable malgré le fait que la décision de la caf fait suite à une demande de la part de cette femme? A aucun moment la caf ne nous a informé de cette demande et nous avons été mis devant le fait accompli... Merci beaucoup pour vos conseils et votre article, qui est extrêmement instructif et intéressant.
Écrit par : Tia | 17/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
Ps j'avais bien précisé que j'étais logé à titre gracieux
Écrit par : Camille | 19/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
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Écrit par : Camille | 19/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
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Écrit par : Camille | 19/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
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Écrit par : Camille | 19/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
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Écrit par : Camille | 19/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
Ps j'avais bien précisé que j'étais logé à titre gracieux
Écrit par : Camille | 19/04/2018
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
Ps j'avais bien précisé que j'étais logé à titre gracieux
Écrit par : Camille | 19/04/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 03/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
bonjour je m adresse a vous car je ne sais plus quoi faire nous somme en liquidation judiciaire depuis le 21 juin 2017 mon mari et pensionné a 450 euro par mois et moi je suis en allocation adulte handicapée depuis le 1 décembre 2017 donc j avais un rétroactif depuis 3 mois la caf d Agen lot et Garonne me retienne cette somme car ils nous considère comme fraudeur donc il retienne le rétroactif plus sur 819 que je doit percevoir ils me font une retenus de 83 euro sans conte les courrier que je reçois. de chez non signer avec menace et je décide . Quand j appelle la médiatrice de la caf mde moirax elle m envoie balader et chaque foi que je fait un courrier on me répond que veut que nous sommes fraudeur il faut payer j ai fait intervenir été 2016 l ex députée du lot et garonne mde Lousteau et même sont courrier na rien fait . Je suis en rémission suite a un cancer et dépressive et mon mari et invalide suite a un accident double fracture du bassin et tout nos problème de sante sont survenue dans l année 2014 aujourd hui j ai une protection juridique qui me disent que la caf fait de l abus de droit comment me défendre sachant que nous somme en liquidation judiciaire et insolvable merci de me tenir au courant des démarche que je doit faire cordialement madame beltran rama
Écrit par : BELTRAN RAMA DENISE | 06/05/2018
Quelle injustice ! Je suis au RSA et ils viennent de me couper les APL... J'ai déclaré en 2018 5500€ (4 mois de travail à mi-temps + allocation chômage). Ce n'est pas juste 5€ en moins, là c'est des centaines d'euros. Je fais comment maintenant pour payer le loyer ?
Pourriez-vous avoir la gentillesse de me dire quel recours SVP ? Merci par avance, cordialement.
Écrit par : Elisa | 28/11/2019
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